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Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska

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Plan de gestion des matières résiduelles

Équipe de travail et remerciements i

ÉQUIPE DE TRAVAIL ET REMERCIEMENTS L’élaboration du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska a été réalisée grâce à l’étroite collaboration des membres du Comité de gestion des matières résiduelles: M. Roger PAQUET Président, conseiller municipal de la Ville de Victoriaville M. Denis BERGERON Maire de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault M. Gilles PÉPIN Maire de la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham M. Claude AUDET Conseiller municipal de la Ville de Kingsey Falls M. Richard LACOURSIÈRE Membre du comité d’administration du Centre Régional d’Éducation à l’Environnement Régional (CRÉER) M. Gilles MÉRETTE Directeur des achats, Roland Boulanger & Cie Ltée M. Denis SAINT-LOUIS Directeur du service de l’environnement de la Ville de Victoriaville Et des personnes suivantes : M. Francis CROTEAU Chargé de projet Me Gilles GAGNON Directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC d’Arthabaska M. Denis OUELLETTE Responsable de l’aménagement du territoire Mme Pascale GROLEAU Géomaticienne M. Christian ISABEL Responsable de l’évaluation Mme Mariette PELLETIER Secrétaire de direction Mme Stéphanie PELLERIN Agente de bureau Mme Lucie MAINVILLE Agente de bureau L’auteur et le Comité de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska tiennent à remercier tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce plan. Nous remercions particulièrement les secrétaires-trésorières et les secrétaires-trésoriers ainsi que les directrices générales et les directeurs généraux de l’ensemble des municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska. Nous tenons également à exprimer notre gratitude envers l’ensemble des intervenants, autant du secteur privé que public ou communautaire, qui nous ont transmis de précieuses informations. Finalement, nous remercions les chargés de projet des MRC avoisinantes, M. Mario Laquerre de RECYC-QUÉBEC, M. Sylvain Massicotte de l’Association des Organismes Municipaux de Gestion des Matières Résiduelles (AOMGMR) et l’ensemble des membres de la Commission de consultation.


Préambule iii

PRÉAMBULE Le plan de gestion des matières résiduelles présenté dans les pages qui suivent fait suite aux modifications de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces nouvelles obligations légales découlent de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 qui est issue d’une vaste consultation publique tenue à la fin des années quatre-vingt-dix. Les modifications apportées à la loi à la suite de ce processus de réflexion ont délégué de nouvelles responsabilités à l’ensemble des intervenants de la gestion des matières résiduelles pour encourager une gestion plus saine des matières issues de l’ensemble des secteurs d’activités qui compose le tissu social d’un territoire donné. Les municipalités régionales ont alors obtenu le mandat d’effectuer un plan régional de gestion des matières résiduelles afin d’épauler l’ensemble des municipalités qui les compose dans l’atteinte d’objectifs précis de valorisation des différents types de matières résiduelles qui originent des secteurs résidentiel, industriel-commercial-institutionnel et des activités de contruction-rénovation-démolition. C’est avec cet objectif que la MRC d’Arthabaska a procédé à l’élaboration du premier plan de gestion des matières résiduelles pour son territoire. Le but ultime du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska n’est pas seulement de respecter les objectifs gouvernementaux de valorisation. L’ambition derrière le document est plutôt de permettre une gestion environnementale des résidus générés sur le territoire de la MRC dans une optique de développement durable et de protection de l’environnement. Nous sommes confiant que les actions élaborées par le Comité de gestion des matières résiduelles de la MRC permettront d’atteindre cette visée tout en respectant les nouvelles exigences légales. De plus, la MRC d’Arthabaska croit fermement que les outils qui seront mis en place d’ici 2008 favoriseront la participation des citoyens et mettront à profit la culture de récupération, déjà bien ancrée sur le territoire, pour que la MRC devienne un chef de file en terme de gestion intégrée des matières résiduelles.

Plan de gestion des matières résiduelle)

Table des matières v

TABLE DES MATIÈRES ÉQUIPE DE TRAVAIL ET REMERCIEMENTS ............................................................... i PRÉAMBULE ...................................................................................... iii TABLE DES MATIÈRES ...................................................................................... v LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................... xi LISTE DES FIGURES ...................................................................................... xv INTRODUCTION ...................................................................................... 1 1. DESCRIPTION DU TERRITOIRE............................................................................... 4 1.1 SITUATION GÉOGRAPHIQUE............................................................................... 4 1.2 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU TERRITOIRE .............................................. 4 1.3 PHYSIOGRAPHIE ...................................................................................... 5 1.4 RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE .............................................................................. 5 1.5 OCCUPATION DU SOL ...................................................................................... 5 1.6 DÉMOGRAPHIE ...................................................................................... 8 1.6.1 Perspectives démographiques ............................................................ 11 1.6.2 Répartition selon l’âge et le sexe ....................................................... 12 1.7 STRUCTURE SOCIO-ÉCONOMIQUE...................................................................... 12 1.7.1 Industries manufacturières ................................................................. 13 1.7.1.1 Industrie bio-alimentaire et foresterie........................... 16 1.7.1.2 Secteur de la construction, rénovation et démolition ... 17 1.7.2 Commerces et services....................................................................... 18 1.7.3 Santé et services sociaux, éducation et administration publique ....... 19 2. BILAN DE LA GESTION ACTUELLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE.................................................................................... 22 2.1 RESPONSABILITÉS RÉGIONALES ET LOCALES DES INTERVENANTS ..................... 22 2.2 RÉGLEMENTATION ET POLITIQUE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...... 24 2.2.1 Règlements municipaux..................................................................... 24 2.2.2 Politiques de gestion des matières résiduelles ................................... 25 2.3 ENTENTES INTERMUNICIPALES.......................................................................... 27 2.4 MODE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MUNICIPALES D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE ...................................................................................... 29 2.4.1 Modalités de collecte des ordures ménagères.................................... 30 2.4.1.1 Contrats de services et coûts de gestion des ordures ménagères.................................................. 32 2.4.2 Modalités de collecte des matières recyclables ................................. 35 2.4.2.1 Contrat de service et coûts de gestion des matières recyclables résidentielles ......................... 36 2.4.3 Matières putrescibles ......................................................................... 39 2.4.4 Collecte des RDD .............................................................................. 40


Table des matières vi

2.4.5 Collecte des encombrants et des autres types de matières résiduelles ....................................................................... 40 2.5 PROGRAMME DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION .............................. 41 2.6 COÛTS GLOBAUX DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES D’ORIGINE DOMESTIQUE.................................................................................... 41 3. LES INTERVENANTS EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ............... 44 3.1 LES INSTALLATIONS D’ÉLIMINATION ET DE TRAITEMENT .................................. 44 3.1.1 Lieux d’enfouissement sanitaire (L.E.S.) .......................................... 44 3.1.2 Centres de tri des matières recyclables .............................................. 46 3.1.3 Déchetterie ...................................................................................... 47 3.1.4 Plate-forme de compostage................................................................ 48 3.1.5 Gestion des boues .............................................................................. 48 3.1.6 Les entreprises de collecte et de transport des déchets et des matières recyclables................................................................ 49 3.2 ENTREPRISES PARTICIPANT À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ............ 49 3.2.1 RDD ...................................................................................... 49 3.2.2 Pneus hors d’usage............................................................................. 50 3.2.3 Autres intervenants ............................................................................ 62 4. INVENTAIRE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE ...................................................................................... 64 4.1 BILAN MASSIQUE DU SECTEUR RÉSIDENTIEL ..................................................... 64 4.1.1 Provenance des données pour les résidus domestiques ..................... 64 4.1.2 Provenance des données pour les matières recyclables ..................... 65 4.1.3 Provenance des données pour les autres résidus................................ 65 4.2 QUANTITÉS TOTALES ET CARACTÉRISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES D'ORIGINE DOMESTIQUE .................................................................................... 66 4.2.1 Ensemble de la MRC ......................................................................... 67 4.2.2 Secteur urbain et semi-urbain ............................................................ 69 4.2.3 Secteur rural ...................................................................................... 73 4.3 AUTRES VOIES DE RÉCUPÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES D'ORIGINE DOMESTIQUE .................................................................................... 83 4.3.1 Les encombrants ................................................................................ 83 4.3.2 Les matières consignées et les pneus hors d'usage ............................ 84 4.4 BILAN FINAL DES MATIÈRES RÉSIDUELLES D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE.............. 85 4.5 BILAN MASSIQUE DU SECTEUR INDUSTRIEL-COMMERCIAL-INSTITUTIONNEL (ICI) ............................................ 86 4.6 MÉTHODOLOGIE ET STATISTIQUE DE L'INVENTAIRE DU SECTEUR ICI ................ 86 4.7 QUANTITÉ TOTALE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LE SECTEUR ICI ...................................................................................... 87 4.8 RÉPARTITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR SECTEURS D'ACTIVITÉS ICI........................................................................ 89 4.8.1 Secteur institutionnel ......................................................................... 89 4.8.2 Secteur commercial............................................................................ 92 4.8.3 Secteur industriel ............................................................................... 94 4.9 QUANTITÉ MISE EN VALEUR DANS LE SECTEUR ICI ........................................... 95


Table des matières vii

4.9.1 Autres aspects de la récupération des ICI.......................................... 97 4.10 BILAN FINAL ICI ...................................................................................... 98 4.11 BILAN MASSIQUE DU SECTEUR CONSTRUCTION-RÉNOVATION-DÉMOLITION (CRD) .......................................... 99 4.12 MÉTHODOLOGIE ET STATISTIQUE DE L'INVENTAIRE DU SECTEUR CRD............. 99 4.13 QUANTITÉ TOTALE ET CARACTÉRISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LE SECTEUR CRD ................................................ 101 4.14 QUANTITÉ MISE EN VALEUR .............................................................................. 103 4.15 BILAN FINAL CRD ...................................................................................... 104 4.16 BILAN SYNTHÈSE DES QUANTITÉS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DES SECTEURS RÉSIDENTIEL, ICI ET CRD ......................................................... 104 5. GESTION DES BOUES ...................................................................................... 108 5.1 SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES BOUES ET RÉGLEMENTATION .......... 108 5.1.1 Réglementation .................................................................................. 109 5.1.2 Recensement des installations de traitement des eaux usées ............. 110 5.2 BILAN MASSIQUE DES BOUES ............................................................................ 111 5.3 PLAN DIRECTEUR ...................................................................................... 114 5.3.1 Élaboration du plan directeur de gestion des boues........................... 114 5.4 BILAN ET RECOMMANDATION............................................................................ 115 6. RECENSEMENT ET CAPACITÉ DE TRAITEMENT DES INSTALLATIONS DE RÉCUPÉRATION, DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION........................ 116 6.1 CAPACITÉS DE TRAITEMENT DES INSTALLATIONS DE LA MRC D'ARTHABASKA ET DES MRC LIMITROPHES ............................................ 116 6.2 CAPACITÉS D'ÉLIMINATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ET DES MRC LIMITROPHES ........................................... 120 7. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION RÉGIONAL............... 122 7.1 ORIENTATIONS DU PLAN DE GESTION DE LA MRC D’ARTHABASKA .................... 122 7.2 OBJECTIFS DE GESTION ET DE VALORISATION ................................................... 122 8. SCÉNARIOS DE GESTION ...................................................................................... 126 8.1 SCÉNARIO DE GESTION POUR L’ENSEMBLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES .......... 129 8.1.1 Situation actuelle................................................................................ 129 8.1.2 Actions possibles ............................................................................... 130 8.1.2.1 Caractérisation régionale .............................................. 130 8.1.2.2 Rédaction et distribution d’un répertoire des recycleurs et des récupérateurs de la MRC d’Arthabaska ...................................................... 131 8.1.2.3 Mise sur pied d’un programme d’éducation, d’information et de recherche sur la gestion des matières résiduelles ................................................ 131 8.1.2.4 Maintien en poste de ressources humaines pour la mise en œuvre .................................................. 132


Table des matières viii

8.1.2.5 Étude de la pertinence d'un site global de gestion des déchets sur son territoire et de l’implication directe de la MRC dans ce site........... 132 8.1.2.6 Adoption d’une politique interne de réduction des MR dans les bureaux de la MRC et les bureaux municipaux ........................................... 133 8.1.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions........................................................................... 133 8.2 SCÉNARIO DE GESTION POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES .............................. 134 8.2.1 Situation actuelle................................................................................ 134 8.2.2 Actions possibles ............................................................................... 135 8.2.2.1 Promotion de l’implantation de la collecte pêle-mêle dans les bacs roulants de 360 L .................................... 135 8.2.2.2 Implantation de la collecte sélective pour l’ensemble des unités d’habitation résidentielles (permanentes, saisonnières et multi logements) ........... 136 8.2.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions ...................................................................................... 137 8.3 SCÉNARIO DE GESTION DES MATIÈRES PUTRESCIBLES D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE ................................................................................ 137 8.3.1 Situation actuelle................................................................................ 137 8.3.2 Actions possibles ............................................................................... 138 8.3.2.1 Promotion de l’herbicyclage......................................... 138 8.3.2.2 Implantation de collectes indépendantes de sapins de Noël.......................................................................... 139 8.3.2.3 Implantation de collectes indépendantes de feuilles mortes.......................................................... 140 8.3.2.4 Promotion soutenue de la récupération des résidus alimentaires par la collecte à trois voies....................... 140 8.3.2.5 Implantation d’un programme de compostage domestique en milieu rural ....................... 141 8.3.2.6 Implantation de la collecte à trois voies sur l’ensemble du territoire .......................................... 143 8.3.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions ...................................................................................... 144 8.4 SCÉNARIO DE GESTION POUR LES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) ...................................................................................... 147 8.4.1 Situation actuelle................................................................................ 147 8.4.2 Actions possibles ............................................................................... 147 8.4.2.1 Participation au programme de recyclage des piles rechargeables ................................................. 147 8.4.2.2 Implantation de points de dépôt municipaux pour les peintures.......................................................... 148 8.4.2.3 Implantation de points de dépôt municipaux pour les autres RDD .................................................... 149 8.4.2.4 Journée d’apport volontaire lors de la période « Grand Ménage »................................... 151


Table des matières ix

8.4.2.5 Collecte porte à porte lors de la période « Grand Ménage »................................... 152 8.4.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions ...................................................................................... 153 8.5 SCÉNARIO DE GESTION POUR LES ENCOMBRANTS D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE ...................................................................................... 155 8.5.1 Situation actuelle................................................................................ 155 8.5.2 Actions possibles ............................................................................... 156 8.5.2.1 Implantation de collectes spéciales pour l’ensemble du territoire et obligation de valorisation des encombrants récupérés ........................................... 156 8.5.2.2 Révision des données de l’inventaire pour les encombrants .................................................... 157 8.5.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions ...................................................................................... 158 8.6 SCÉNARIO DE GESTION POUR LES TEXTILES D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE ............ 159 8.6.1 Situation actuelle................................................................................ 159 8.6.2 Actions possibles ............................................................................... 160 8.6.2.1 Révision des données de l’inventaire pour les textiles............................................................. 160 8.6.2.2 Soutien aux organismes de récupération des textiles dans le développement de débouchés pour les matières récupérées ........................................ 161 8.6.2.3 Mise en place d’un réseau de points de dépôt des textiles...................................................... 162 8.6.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions ...................................................................................... 163 8.7 SCÉNARIO DE GESTION DES CONTENANTS CONSIGNÉS....................................... 164 8.8 SCÉNARIO DE GESTION DES PNEUS USAGÉS ....................................................... 165 8.9 SCÉNARIO POUR L’ENFOUISSEMENT.................................................................. 165 8.10 SCÉNARIO DE GESTION POUR LES BOUES ........................................................... 167 8.10.1 Situation actuelle................................................................................ 167 8.10.2 Actions possibles ............................................................................... 167 8.10.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions............................................................... 168 8.11 Scénario de gestion des matières résiduelles générées par les secteurs ICI et CRD.................................................................................... 169 8.12 Synthèse des actions ...................................................................................... 169 9. PROGRAMME DE SUIVI ET ÉVALUATION DES PERFORMANCES.................. 172 9.1 CALCULS DE PERFORMANCE ............................................................................. 172 9.1.1 Calculs du rendement moyen annuel et du taux de participation aux diverses collectes ....................................................................... 173 9.1.2 Calcul du taux annuel de valorisation................................................ 173 9.1.3 Calcul du taux de diversion global annuel......................................... 174 9.1.4 Calcul du taux de réduction de l’élimination..................................... 174


Table des matières x

CONCLUSION ...................................................................................... 175 BIBLIOGRAPHIE ...................................................................................... 177 LEXIQUE ...................................................................................... 180 Annexe I Questionnaire pour les intervenants municipaux ............................................. A-1 Annexe II Règlement et politique concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d’Arthabaska......................................................... A-19 Annexe III Entente intermunicipale concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d’Arthabaska......................................................... A-95 Annexe IV Décret concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation du lieu d’enfouissement sanitaire de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire ...................................................................................... A-153 Annexe V Détails des coûts du programme d’éducation et de sensibilisation.................. A-163


Liste des tableaux xi

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1.1 Occupation du sol de la MRC d’Arthabaska .............................................. 6 Tableau 1.2 Superficie des principales catégories d’affectation du territoire et distribution relative des logements pour les municipalités de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 8 Tableau 1.3 Portrait démographique de la MRC d’Arthabaska...................................... 9 Tableau 1.4 Taux d’augmentation de la population et du nombre de ménages de la MRC d’Arthabaska ..................................................................................... 11 Tableau 1.5 Données relatives à l’industrie manufacturière du territoire de la MRC d’Arthabaska ..................................................................................... 13 Tableau 1.6 Industries de plus de 200 employés sur le territoire de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 14 Tableau 1.7 Nombre d’établissements de production animale dans les municipalités de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 17 Tableau 1.8 Nombre d’emplois reliés aux différents secteurs d’activités des commerces et services de la MRC d’Arthabaska........................................ 18 Tableau 1.9 Emplois et nombre de lits dans les établissements de santé de la MRC d’Arthabaska en 1999 ............................................................... 19 Tableau 1.10 Effectifs étudiants des établissements d’enseignement de la MRC d’Arthabaska pour l’année 2001-2002 .......................................... 20 Tableau 2.1 Responsabilité des intervenants dans la gestion des matières résiduelles Des municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska ........................... 23 Tableau 2.2 Réglementations municipales portant sur la gestion des matières résiduelles ............................................................................... 26 Tableau 2.3 Ententes intermunicipales relatives à la gestion des matières résiduelles en vigueur sur le territoire de la MRC d’Arthabaska .................................. 28 Tableau 2.4 Principales modalités de la collecte des résidus d’origine résidentielle pour le territoire de la MRC d’Arthabaska.................................................. 31 Tableau 2.5 Coûts de la gestion des résidus d’origine résidentielle des municipalités ayant des ententes pour l’enfouissement des déchets.................................. 33 Tableau 2.6 Coûts de la gestion des résidus d’origine résidentielle des municipalités faisant exclusivement affaire avec l’entreprise privée pour la gestion des résidus d’origine domestique ....................................... 34 Tableau 2.7 Principales modalités de la collecte sélective porte à porte des matières récupérables d’origine résidentielle pour le territoire de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 37 Tableau 2.8 Coûts de la gestion des matières recyclables des municipalités de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 38 Tableau 2.9 Coûts totaux des services de collecte des matières résiduelles pour la MRC d’Arthabaska ......................................................................... 42 Tableau 3.1 Les intervenants de la gestion des matières résiduelles œuvrant sur le territoire de la MRC d’Arthabaska ..................................... 51 Tableau 3.2 Entreprises privées impliquées dans la gestion des RDD sur le territoire de la MRC d'Arthabaska..................................................... 58 Tableau 3.3 Points de dépôt de pneus usagés autorisés sur le territoire de la MRC d'Arthabaska ............................................................................ 59


Liste des tableaux xii

Tableau 4.1 Quantité de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de matières pour le secteur résidentiel sur le territoire de la MRC d'Arthabaska ............................................................................. 68 Tableau 4.2 Quantité de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de matières pour le secteur résidentiel des Villes de Victoriaville et de Daveluyville.............................................................. 70 Tableau 4.3 Quantité de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de matières pour le secteur résidentiel des Villes de Warwick et de Kingsey Falls.................................................................. 72 Tableau 4.4 Quantité de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de matières pour le secteur résidentiel rural sur le territoire de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 74 Tableau 4.5 Quantité de déchets volumineux (encombrants) collectée pour certaines municipalités du territoire de la MRC d'Arthabaska par le biais des collectes spéciales porte à porte ............................................... 83 Tableau 4.6 Quantité de matières consignées récupérées par RECYC-QUÉBEC pour le territoire de la MRC d'Arthabaska concernant la période d'avril 2000 à mars 2001 ............................................................ 84 Tableau 4.7 Quantité de pneus récupérés et recyclés par RECYC-QUÉBEC pour le territoire de la MRC d'Arthabaska .................................................. 85 Tableau 4.8 Résultats des sondages sur la gestion des matières résiduelles générées par le secteur des ICI de la MRC d'Arthabaska .......................................... 87 Tableau 4.9 Quantités de matières résiduelles recensées provenant du secteur ICI pour le territoire de la MRC d'Arthabaska au cours de l’année 2001 ......... 88 Tableau 4.10 Quantité théorique et répartition des matières résiduelles produites par les ICI de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001 .............................. 89 Tableau 4.11 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur de l'éducation sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001 ...................................................................................... 90 Tableau 4.12 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur de la santé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001 ...................................................................................... 91 Tableau 4.13 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur des autres institutions sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001................................................ 91 Tableau 4.14 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur commercial sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001 ...................................................................................... 93 Tableau 4.15 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur de la restauration sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001 ...................................................................................... 93 Tableau 4.16 Quantité de matières résiduelles générées par les sous-secteurs d'activités des ICI pour l'année 2001 sur le territoire de la MRC d'Arthabaska .......... 94 Tableau 4.17 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur industriel sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001 ...................................................................................... 95


Liste des tableaux xiii

Tableau 4.18 Quantités théoriques de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de matières pour le secteur ICI de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001................................................ 96 Tableau 4.19 Comparaison entre les taux de valorisation des matières résiduelles du secteur de l'éducation de l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE et les taux de valorisation estimés à partir de l'inventaire pour le territoire de la MRC d'Arthabaska .................................................. 98 Tableau 4.20 Résultats des sondages sur la gestion des matières résiduelles générées par le secteur CRD de la MRC d'Arthabaska.............................................. 100 Tableau 4.21 Synthèse des résultats pondérés d'études de caractérisation des matières résiduelles générées par l'ensemble des secteurs de la construction, de la rénovation et de la démolition.............................. 102 Tableau 4.22 Quantités estimées et potentiel de valorisation des matières résiduelles générées par le secteur CRD sur le territoire de la MRC d’Arthabaska pour lesquelles un objectif de valorisation est prévu à la Politique ............ 103 Tableau 4.23 Bilan massique synthèse des matières résiduelles générées par l'ensemble des secteurs d'activités sur le territoire de la MRC d'Arthabaska ............................................................................. 105 Tableau 5.1 Description des installations de traitement des eaux usées que l'on retrouve sur le territoire de la MRC d'Arthabaska......................... 111 Tableau 5.2 Estimation des quantités de boues de fosses septiques générées sur le territoire de la MRC d’Arthabaska .................................................... 112 Tableau 5.3 Estimation des quantités de boues des systèmes de traitement des eaux usées municipales générées sur le territoire de la MRC d’Arthabaska ....... 113 Tableau 6.1 Description des capacités de traitement des installations de gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.............. 116 Tableau 6.2 Volume théorique des matières résiduelles du secteur CRD pour l'année 2001 sur le territoire de la MRC d'Arthabaska ............................... 118 Tableau 6.3 Description des capacités de traitement des installations de gestion des matières résiduelles hors du territoire de la MRC d'Arthabaska .......... 119 Tableau 6.4 Description des capacités d'élimination des installations de gestion des matières résiduelles hors du territoire de la MRC d'Arthabaska .......... 120 Tableau 7.1 Orientations du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 123 Tableau 7.2 Objectifs de valorisation des matières résiduelles d’origine domestique................................................................................... 125 Tableau 8.1 Actions nécessaires retenues en vue du respect des objectifs gouvernementaux de valorisation des matières résiduelles pour le territoire de la MRC d’Arthabaska.............................................................. 127 Tableau 8.2 Bilan de masse synthèse des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 130 Tableau 8. 3 Estimation des coûts directs reliés à la mise en place des actions régionales relatives à la gestion de l’ensemble des matières résiduelles des municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska ........................... 134 Tableau 8.4 Bilan de masse synthèse des matières recyclables sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.............................................................. 135


Liste des tableaux xiv

Tableau 8.5 Bilan de masse synthèse des matières putrescibles sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.............................................................. 138 Tableau 8.6 Estimation des coûts directs reliés à la mise en place des actions relatives à la récupération des matières putrescibles pour les municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska.............................................................. 145 Tableau 8.7 Bilan de masse synthèse des RDD sur le territoire de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 147 Tableau 8.8 Estimation des coûts reliés à la mise en place d’une journée d’apport volontaire de RDD........................................................................ 150 Tableau 8.9 Estimation des coûts reliés à la mise en place d’une journée de collecte porte à porte de RDD ................................................................ 153 Tableau 8.10 Estimation des coûts directs reliés à la mise en place des actions relatives à la récupération des RDD pour les municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska......................................................... 155 Tableau 8.11 Estimation des coûts reliés à la mise en place d’un système de gestion des encombrants ........................................................................ 157 Tableau 8.12 Estimation des coûts directs reliés à l’élaboration des actions relatives à la récupération des encombrants pour les municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska......................................................... 159


Liste des figures xv

LISTE DES FIGURES Figure 1.1 MRC limitrophes de le MRC d’Arthabaska................................................ 4 Figure 1.2 Limite des bassins versants des rivières qui traversent le territoire de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 6 Figure 1.3 Utilisation du sol des municipalités de la MRC d’Arthabaska ................... 7 Figure 1.4 Caractères distinctifs des municipalités de la MRC d’Arthabaska ............. 10 Figure 1.5 Répartition de la population de la MRC d’Arthabaska en fonction du groupe d’âge et du sexe....................................................... 12 Figure 1.6 Importance relative des entreprises de la MRC d’Arthabaska en fonction du nombre d’employés ............................................................. 15 Figure 1.7 Contribution relative au total des emplois reliés à l’industrie manufacturière des entreprises de la MRC d’Arthabaska en fonction de leur taille.............................................................................. 15 Figure 1.8 Répartition des entrepreneurs en construction du territoire de la MRC d’Arthabaska en fonction du secteur ........................................ 18 Figure 1.9 Répartition des effectifs étudiants en fonction du niveau d’enseignement pour le territoire de la MRC d’Arthabaska ....................... 21 Figure 1.10 Nombre d’emplois selon le type d’administration publique pour la MRC d’Arthabaska ......................................................................... 21 Figure 4.1 Écarts des taux de diversion par matière en comparaison aux objectifs gouvernementaux pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska ............................................................................. 69 Figure 4.2 Écarts des taux de diversion par matière en comparaison aux objectifs gouvernementaux pour les Villes de Victoriaville et de Daveluyville........ 71 Figure 4.3 Écarts des taux de diversion par matière en comparaison aux objectifs gouvernementaux pour les Villes de Warwick et de Kingsey Falls............ 73 Figure 4.4 Écarts des taux de diversion par matière en comparaison aux objectifs gouvernementaux pour les municipalités rurales ........................................ 79 Figure 4.5 Répartition théorique de la quantité de matières résiduelles générées par le secteur d'activités des institutions sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001................................................ 92 Figure 4.6 Répartition théorique de la quantité de matières résiduelles générées par le secteur de la restauration sur le territoire de la MRC d'Arthabaska ............................................................................ 94 Figure 4.7 Répartition des matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001................................................ 104 Figure 4.8 Quantité de matières résiduelles valorisées et écart à combler pour atteindre les objectifs gouvernementaux de valorisation pour le secteur résidentiel sur le territoire de la MRC d'Arthabaska .......... 106 Figure 6.1 Principales installations de traitement et d’élimination des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaske et des MRC limitrophes ................... 117 Figure 8.1 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion de l’ensemble des matières résiduelles .............................................................................. 133 Figure 8.2 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion des matières recyclables ...................................................................................... 137


Liste des figures xvi

Figure 8.3 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion des matières putrescibles domestiques dangereuses ........................................................ 144 Figure 8.4 Évolution théorique des coûts de gestion (l’enfouissement et mesures de réduction) des matières putrescibles pour les municipalités de la MRC d’Arthabaska ..................................................................................... 146 Figure 8.5 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion des résidus domestiques dangereux ............................................................................... 154 Figure 8.6 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion des encombrants ...................................................................................... 158 Figure 8.7 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion des textiles ...................................................................................... 163 Figure 8.8 Échéancier de mise en œuvre et coûts estimés des actions relatives à la gestion des matières résiduelles d’origine résidentielle du territoire de la MRC d’Arthabaska............................................................................. 170


Introduction

INTRODUCTION Vers 1995, le gouvernement provincial a réalisé que les objectifs de réduction de 50 % des résidus éliminés qu’il s’était fixé pour l’année 2000 à l’intérieur de la Politique québécoise de gestion intégrée des déchets solides1, seraient difficilement réalisables2. Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a alors été mandaté pour tenir une vaste consultation publique sur la gestion des matières résiduelles au Québec. Les recommandations du BAPE ont conduit à l’élaboration du Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-20083qui s’est officialisé lors de l’adoption de la nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-20084 et lors de changements majeurs dans les méthodes de gestion des résidus par le biais de modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement5. Les nouvelles orientations de gestion véhiculées par ces documents officiels interpellent l’ensemble des intervenants (municipalités régionales de comté, municipalités, entrepreneurs, et citoyens) et elles ont pour objectifs de :

• prévenir ou réduire la production de matières résiduelles en agissant sur la fabrication des produits;

• promouvoir la récupération et la valorisation; • réduire la quantité de matières à éliminer et assurer une gestion sécuritaire des

installations d’élimination; • obliger la prise en compte par les fabricants et importateurs de produits des effets qu’ont

ces produits sur l’environnement et des coûts afférents à la récupération, la valorisation et l’élimination des matières générées par ces produits.

Le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska fait donc suite à ces modifications de la Loi sur la qualité de l’environnement qui précise à l’article 53.7 que :

…toute municipalité régionale doit, dans un délai de trois ans à compter du 1er janvier 2001, établir un plan de gestion des matières résiduelles.

Le contenu du plan qui se retrouve dans les pages suivantes est également défini par la Loi sur la qualité de l’environnement qui stipule à l’article 53.9 que : Le plan de gestion doit comprendre :

1. une description du territoire d’application;

1 Politique québécoise de gestion intégrée des déchets solides.. Direction de la récupération et du recyclage du Gouvernement du Québec, 1989. 2 Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles, AOMGMR, mai 2001. 3 Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, Gouvernement du Québec, 1998. 4 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, Gouvernement du Québec, 2000. 5 Loi sur la qualité de l’environnement, Gouvernement du Québec, 2000.


Introduction 2

2. une mention des municipalités locales visées par le plan et des ententes intermunicipales

relatives à la gestion des matières résiduelles qui sont applicables sur la totalité ou une partie du territoire;

3. le recensement des organismes et entreprises qui œuvrent sur le territoire dans le domaine

de la récupération, de la valorisation, ou de l’élimination des matières résiduelles; 4. un inventaire des matières résiduelles produites sur leur territoire, qu’elles soient

d’origine domestique, industrielle, commerciale, institutionnelle ou autre, en distinguant par type de matières;

5. un énoncé des orientations et des objectifs à atteindre en matière de récupération, de

valorisation et d’élimination des matières résiduelles, lesquelles doivent être compatibles avec la politique gouvernementale […], ainsi qu’une description des services à offrir pour atteindre ces objectifs;

6. un recensement des installations de récupération, de valorisation ou d’élimination

présentes sur le territoire, le cas échéant la mention des nouvelles installations que nécessite l’atteinte des objectifs mentionnés ci-dessus ainsi que, s’il en est, la possibilité d’utiliser des installations situées à l’extérieur du territoire;

7. une proposition de mise en œuvre du plan favorisant la participation de la population et la

collaboration des organismes et entreprises œuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles;

8. des prévisions budgétaires et un calendrier pour la mise en œuvre du plan; 9. un système de surveillance et de suivi du plan destiné à en vérifier périodiquement

l’application, entre autres le degré d’atteinte des objectifs fixés et l’efficacité des mesures de mise en œuvre du plan prises, selon le cas, par la municipalité régionale ou les municipalités locales visées par le plan.

Pour ce qui est des objectifs de récupération mentionnés plus haut, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 précise que les objectifs de récupération à atteindre d’ici 2008 sont : Dans les municipalités :

• 60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la matière putrescible;

• 75 % des huiles, des peintures et des pesticides (résidus domestiques dangereux); • 50 % du textile; • 80 % des contenants à remplissage unique de bière et de boisson gazeuse.


Introduction 3

Dans les industries, les commerces et les institutions :

• 85 % des pneus; • 95 % des métaux et du verre; • 70 % du plastique et des fibres, y compris le bois; • 60 % de la matière putrescible.

Dans l’industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition :

• 60 % de toutes les matières pouvant être mises en valeur. Le plan de gestion de la MRC est donc un outil élaboré grâce à la collaboration de l’ensemble des intervenants du milieu dans le but de respecter les objectifs légaux de valorisation et de donner une nouvelle vigueur aux efforts très louables de gestion environnementale des matières résiduelles déjà amorcée depuis plusieurs années sur le territoire de la MRC.


Description du territoire 4

1. DESCRIPTION DU TERRITOIRE 1.1 SITUATION GÉOGRAPHIQUE La MRC d’Arthabaska fait partie de la nouvelle région Centre-du-Québec officiellement créée depuis le 30 juillet 1997. Située au sud du fleuve Saint-Laurent et à mi-chemin entre Montréal et Québec, elle est entourée des Municipalités régionales de comté de Bécancour au nord, de L’Érable au nord-est, de l’Amiante à l’est, d’Asbestos au sud, de Drummond au sud-ouest et de Nicolet-Yamaska au nord-ouest, comme l’illustre la Figure 1.1.

Figure 1.1 MRC limitrophes de la MRC d’Arthabaska 1.2 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU TERRITOIRE Créée le 25 novembre 1981, la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska couvre un territoire de 1 902,54 kilomètres carrés, ce qui en fait la plus grande MRC de la région du Centre-du-Québec. Elle s’étend sur deux grandes régions physiographiques : les basses terres du Saint-Laurent (la plaine) et les hautes terres des Appalaches (le plateau)6. Le piedmont, une bande de terre inclinée, constitue une zone de transition entre les deux régions. 6 Études sectorielles préalables à la proposition préliminaire d’aménagement, Inventaire Physiographique, MRC d’Arthabaska, 1984.

Amiante

Asbestos

L’Érable

Bécancour

Nicolet-Yamaska

Drummond

Arthabaska



1.3 PHYSIOGRAPHIE La plaine est localisée au nord du territoire de la MRC. Elle présente un plan très faiblement incliné et son altitude varie de 80 à 140 m. La partie nord du secteur (Saint-Louis-de-Blandford et Maddington) offre un paysage plutôt uni, tandis que la partie sud (Saint-Rosaire et Saint-Albert) appuyée sur le piedmont se caractérise par un relief faiblement ondulé. Le piedmont est une mince bande de terre qui présente une surface généralement inclinée vers le nord-ouest. Son altitude varie de 140 à 200 m et sa topographie se caractérise par des formes ondulées et vallonnées. Le plateau couvre près de la moitié du territoire de la MRC. Ces hautes terres généralement très ondulées s’élèvent de 200 à 500 m d’altitude avec un sommet culminant à 620 m sur la limite intermunicipale du Canton de Ham-Nord et de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens. 1.4 RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE Le territoire de la MRC est principalement baigné par deux grands bassins hydrographiques comme l’illustre la Figure 1.2 : celui de la rivière Nicolet sur la majeure partie de la MRC, ainsi que celui de la rivière Bécancour au nord du territoire. Toutefois, environ la moitié sud-est du territoire de la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens est drainée par le bassin de la rivière Saint-François. Le réseau de la rivière Nicolet comprend deux bassins d’affluents majeurs, soit la rivière Nicolet prenant sa source dans le lac Nicolet et la rivière Nicolet sud-ouest. Ces deux cours d’eau possèdent divers affluents plus ou moins importants, dont les rivières Bulstrode, des Pins et Gosselin.

La rivière Bécancour, du réseau du même nom, et son affluent la rivière Saint-Rosaire, baignent les Municipalités des Paroisses de Saint-Rosaire et de Saint-Louis-de-Blandford, la Ville de Daveluyville, la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault et celle du Canton de Maddington. Le territoire de la MRC demeure très pauvre en lacs naturels. La majorité de ceux-ci sont localisés dans la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens (lacs Nicolet, au Canard, Sunday, Coulombe, Rond, des Vases); les Trois-Lacs touchent une partie du territoire de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick. On retrouve également quelques réservoirs artificiels dont le plus important est le réservoir Beaudet situé à Victoriaville.

1.5 OCCUPATION DU SOL Les trois principales affectations du sol de la MRC d’Arthabaska sont l'affectation agricole, l'affectation agro-forestière et l'affectation urbaine. En 1995, la superficie totale occupée par l’agriculture était estimée à 1 022,75 km2, la superficie des territoires urbanisés à 62,30 km2 et celle occupée par la forêt à 817,47 km2.



Figure 1.2 Limite des bassins versants des rivières qui traversent le territoire de la MRC d’Arthabaska

Le Tableau 1.1 indique l’importance relative de chacun des types d’occupation du sol en 1995 et la Figure 1.3 donne plus de détails sur l’utilisation du sol pour l’ensemble du territoire de la MRC en 1999. Le Tableau 1.2 fournit des détails supplémentaires pour chacune des municipalités à la même date.

Tableau 1.1 Occupation du sol de la MRC d’Arthabaska†

Classe d’occupation du sol Superficie (km2)

Importance relative (%)

Agricole 1 022,75 53,7 Agro-Forestière 817,48 43,0 Urbaine 62,31‡ 3,3 Total 1 902,54 100,0 †pour l’année 1995 ‡inclus l’ensemble des terrains vacants voués à l’urbanisation

Rivière Bécancour

Rivière Nicolet



Figure 1.3 Utilisation du sol des municipalités de la MRC d’Arthabaska



Tableau 1.2 Superficie des principales catégories d’affectation du territoire et distribution

relative des logements pour les municipalités de la MRC d’Arthabaska1

Périmètre urbain Périmètre secondaire Autres affectations3 Superficie (km2)

Municipalités

Superficie (km2)

Distribution des

logements2 (%)

Superficie (km2)

Distribution des

logements2

(%)

Superficie (km2)

Distribution des

logements2 (%)

Chester-Est 0,30 15,58 0,00 0,00 82,57 84,42 82,87 Chesterville 0,37 29,03 0,27 14,92 114,25 56,05 114,89 Daveluyville 2,16 100,00 0,00 0,00 0,09 0,00 2,25 Ham-Nord 0,56 54,79 0,79 17,29 100,24 27,93 101,60 Kingsey Falls 2,46 70,96 0,62 10,73 67,06 18,31 70,14 Maddington 1,21 67,44 0,14 7,44 22,03 25,12 23,38 Norbertville 0,33 92,23 0,00 0,00 2,51 7,77 2,84 Notre-Dame-de-Ham 0,63 43,89 0,52 11,67 31,19 44,44 32,34 Saint-Albert 0,46 22,91 1,25 37,67 68,65 39,42 70,36 Saint-Christophe-d'Arthabaska 3,38 42,46 0,79 21,48 70,70 36,06 74,87 Sainte-Anne-du-Sault 1,34 47,66 0,61 24,58 54,14 27,76 56,09 Sainte-Clotilde-de-Horton 0,93 21,97 2,12 39,81 115,38 38,22 118,44 Sainte-Élizabeth-de-Warwick 0,11 24,71 0,00 0,00 50,40 75,29 50,51 Sainte-Séraphine 0,15 9,83 0,71 45,66 74,87 44,51 75,73 Saint-Louis-de-Blandford 1,01 15,02 1,76 39,33 103,93 45,65 106,70 Saint-Norbert-d'Arthabaska 0,00 0,00 0,38 15,48 113,28 84,52 113,66 Saint-Rémi-de-Tingwick 0,19 15,74 0,54 52,78 71,44 31,48 72,18 Saint-Rosaire 0,26 13,36 0,28 13,03 109,30 73,62 109,84 Saint-Samuel 0,65 27,80 0,62 28,75 41,62 43,45 42,89 Saints-Martyrs-Canadiens 0,51 11,59 1,89 63,52 106,96 24,89 109,37 Saint-Valère 0,35 9,98 0,63 34,68 107,16 55,34 108,13 Tingwick 0,57 30,25 0,68 25,45 167,68 44,30 168,93 Victoriaville 34,41 94,93 2,15 1,59 43,95 3,48 80,52 Warwick 4,15 77,25 0,13 1,85 109,73 20,90 114,01 MRC 56,51 79,90 16,88 6,96 1 829,15 13,17 1 902,54 1Études sectorielles, MRC d’Arthabaska, 1999 2Incluant les habitations unifamiliales et multifamiliales, les chalets et les autres maisons de villégiature 3Incluant les affectations agricoles, agroforestières et autres affectations non résidentielles ni industrielles 1.6 DÉMOGRAPHIE Selon le recensement de 2001 de Statistique Canada, la MRC d 'Arthabaska regroupe une population permanente de 65 320 personnes réparties entre 24 municipalités locales. Le Tableau 1.3 détaille les principales données démographiques pour toutes les municipalités du territoire de la MRC.



Tableau 1.3 Portrait démographique de la MRC d’Arthabaska

Population 2001 Évolution

1996-20013

(%)

Densité de population1

(hab/km2)

Répartition de la population

(%)

Nombre d’unité de logement 2001

Municipalités

Permanente1 Saisonnière2 Permanent Saisonnier5

Chester-Est 323 80 -3,7 4,3 0,5 113 61 Chesterville 780 78 -1,2 6,9 1,2 189 59 Daveluyville 1 048 0 0,2 435,8 1,6 459 8 Ham-Nord 916 110 -5,7 9,2 1,4 269 119 Kingsey Falls 2 063 0 8,2 29,1 3,2 706 69 Maddington 421 100 -2,1 19,2 0,6 149 21 Norbertville 258 0 0,8 94,4 0,4 106 1 Notre-Dame-de-Ham 364 75 5,2 12,3 0,6 129 68 Saint-Albert 1 492 55 2,7 21,1 2,3 505 90 Saint-Christophe-d'Arthabaska 2 455 110 6,5 34,6 3,8 737 132 Sainte-Anne-du-Sault 1 384 415 -1,4 23 2,1 468 205 Sainte-Clotilde-de-Horton 1 476 500 -1,6 13,4 2,3 526 293 Sainte-Élizabeth-de-Warwick 467 7 7,3 7,7 0,7 87 8 Sainte-Séraphine 424 310 5,4 5,6 0,6 92 88 Saint-Louis-de-Blandford 898 400 9,6 8,0 1,4 310 271 Saint-Norbert-d'Arthabaska 892 150 -0,9 8,9 1,4 219 62 Saint-Rémi-de-Tingwick 473 138 -1,3 6,5 0,7 124 92 Saint-Rosaire 765 150 2,6 7,0 1,2 245 91 Saint-Samuel 716 225 -2,4 16 1,1 237 80 Saints-Martyrs-Canadiens 208 444 0,5 1,9 0,3 72 186 Saint-Valère 1344 0 -0,8 12,1 2,1 364 57 Tingwick 1318 500 1,6 7,9 2,0 496 185 Victoriaville 39 879 0 2,3 469,9 61,1 16 173 175 Warwick 4 956 0 0,1 44,3 7,6 1 749 42 MRC 65 320 3 847 2,0 33,90 44,3 24 524 2 463 1Statistique Canada, recensement 2001 2Ministère des Affaires municipales et de la Métropole, bilan financier 2001 3Institut de la Statistique du Québec 4Selon le rôle d’évaluation 2001 de la MRC et des Villes de Victoriaville et de Warwick 5Incluant les chalets ou maisons de villégiature, les roulottes et les maisons mobiles

Selon le ministère des Affaires municipales et de la Métropole, la population saisonnière est estimée à plus de 4 000 personnes et habite le territoire principalement en été; l’attrait du Lac Nicolet dans la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens est évident puisque la population saisonnière équivaut à deux fois sa population permanente. La proximité d’un cours d’eau ou d’un lac et la présence de campings expliquent les populations saisonnières relativement élevées pour les autres municipalités (Tingwick, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Séraphine, Saint-Rosaire et Saint-Louis-de-Blandford). Les 24 municipalités de la MRC sont regroupées en milieu urbain, en milieu semi-urbain et semi-rural et en milieu rural comme l’indique la Figure 1.4. Toutefois, le nombre total de municipalités pourrait diminuer par le fait de nouveaux regroupements municipaux. En effet, deux dossiers de fusion sont présentement en cours d’étude. Il serait donc possible d’assister au regroupement des



Municipalités du Village de Norbertville, de Saint-Norbert-d’Arthabaska et du Canton de Chester-Est dans une seule entité municipale. L’autre étude en cours concerne le regroupement de la Ville de Daveluyville et des Municipalités de la Paroisse de Sainte-Anne-du-Sault et du Canton de Maddington.

Figure 1.4 Caractères distinctifs des municipalités de la MRC d’Arthabaska En raison de leur densité de population et de leur vocation principale, quatre municipalités sont considérées comme urbaines sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, soit les Villes de Victoriaville, de Warwick, de Kingsey Falls et de Daveluyville). Ces villes comptent pour plus de 73 % de la population totale de la MRC. Cinq municipalités sont considérées comme semi-urbaines et semi-rurales. Dans ce groupe, on peut compter les Municipalités de Sainte-Anne-du-Sault et de Sainte-Clotilde-de-Horton, du Canton de Ham-Nord, des Paroisses de Tingwick et de Saint-Christophe-d’Arthabaska. Ces municipalités possèdent des noyaux plus

Saint-Louis-de-Blandford

MaddingtonDaveluyville

Sainte-Anne-du-Sault

Saint-Rosaire

Saint-Valère

Saint-Albert

Victoriaville

Warwick

Tingwick

Kingsey Falls

NorbertvilleSaint-Norbert-d’Arthabaska

Chester-Est

Chesterville

Saint-Samuel

Sainte-Clotilde-de-Horton

Sainte-Séraphine

Saints-Martyrs-Canadiens

Ham-Nord

Notre

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Sain

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Saint-Christophe-d’Arthabaska

Sainte-Élizabeth-de-Warwick

Semi-rural et semi-urbain

Urbain

Rural

Caractères des municipalités



urbanisés tout en conservant un caractère rural en raison de l’importance de la vocation agricole ou de la taille de la population. Les quinze autres municipalités du territoire sont considérées comme rurales en raison de leur vocation et de la petite taille de la population, qui est inférieure à 1 500 habitants. 1.6.1 Perspectives démographiques Entre 1996 et 2001, la population de la MRC est demeurée relativement stable avec un taux de croissance égal à 2 %. Certaines municipalités ont toutefois connu un accroissement démographique plus important. La Ville de Kingsey Falls et les Municipalités de Notre-Dame-de-Ham et des Paroisses de Saint-Christophe-d’Arthabaska, de Sainte-Élisabeth-de-Warwick, de Sainte-Séraphine et de Saint-Louis-de-Blandford ont accru leur population de plus de 5 %. Les Municipalités de Chesterville, de Sainte-Anne-du-Sault, de Sainte-Clotilde-de-Horton, de Saint-Norbert-d’Arthabaska et de Saint-Valère, des Cantons de Chester-Est, de Ham-Nord et de Maddington, et des Paroisses de Saint-Rémi-de-Tingwick et de Saint-Samuel présentent une baisse de leur population totale. Toutefois, l’importance relativement faible de la population des municipalités ayant une croissance démographique supérieure à 5 % devrait avoir très peu d’impact sur l’évolution de la population pour l’ensemble de la MRC à plus long terme. Selon l’Institut de la Statistique du Québec, l’évolution de la population pour la MRC sera inférieure à 2 % par tranche de cinq ans pour la période de projection allant jusqu’en 2021 comme le démontre le Tableau 1.4. La population estimée de la MRC en 2021 serait donc de 68 900 habitants. Ceci se reflètera également sur l’augmentation du nombre de ménages qui sera inférieure à 5 % par tranche de cinq ans concernant la même période pour l’ensemble de la MRC d’Arthabaska à l’exception de la période 2001-2006.

Tableau 1.4 Taux d’augmentation de la population et du nombre de ménages de la

MRC d’Arthabaska1

Augmentation de la population (%) Augmentation du nombre de ménages (%)

2001-2006 2006-2011 2011-2016 2016-2021 2001-2006 2006-2011 2011-2016 2016-2021

MRC d’Arthabaska 1,6 1,5 1,0 0,4 6,3 4,8 3,6 2,2 1Source : Institut de la Statistique du Québec Le nombre de ménages devrait donc passer de 24 400 en 1996 à 31 100 pour 2021. Ces augmentations du nombre de ménages supérieures aux augmentations prévues pour le nombre d’habitants nous permettent de croire que le nombre total d’habitants par ménage diminuera légèrement d’ici 2021. En fonction des données présentées au Tableau 1.4, le nombre de personnes par ménage passerait de 2,62 à 2,21 habitants/ménage entre 1996 et 2021.



1.6.2 Répartition selon l’âge et le sexe La Figure 1.5 donne un aperçu de la répartition de la population du territoire en fonction des grands groupes d’âge et du sexe. Pour ce qui est de la répartition de la population en fonction du sexe et de l’âge, le groupe le plus important est celui des 25-44 ans qui compte pour 28 % de la population masculine et féminine en 2001. De plus, près du tiers de la population de la MRC était âgée de moins de 24 ans en 2001. Toutefois, la part des jeunes 0-14 ans a diminué de 2 % entre 1996 et 2001. À l’opposé, on note une augmentation de 2 % pour le groupe d’âge des 55-64 ans. L’importance relative des autres groupes d’âge est demeurée relativement stable pour la période de 1996 à 2001.

Figure 1.5 Répartition de la population de la MRC d’Arthabaska en fonction du groupe d’âge et du sexe (source : données du recensement de Statistique Canada de 2001) Selon l’étude sectorielle de la MRC de 1999, une grande partie de la population du groupe des aînés se retrouvait à l’intérieur des limites de Victoriaville, Warwick, Daveluyville, Tingwick et Ham-Nord. Finalement, on peut constater que la proportion homme-femme est tout près de 50 % dans presque tous les groupes d’âge à l’exception des groupes de 75-84 ans et de 85 ans et plus où les femmes sont plus nombreuses. 1.7 STRUCTURE SOCIO-ÉCONOMIQUE

Avec leur quelque 30 000 emplois, l’industrie manufacturière, le commerce et la production agro-forestière sont les secteurs prédominants de l’activité économique de la MRC d’Arthabaska. Dans le secteur commercial, la MRC compterait plus de 1 200 établissements commerciaux de biens et de services qui couvrent divers champs d’activités. Plusieurs écoles primaires et secondaires ainsi qu’un CÉGEP desservent le territoire de la MRC. Pour ce qui est des

Homme

10000 8000 6000 4000 2000 0

Femme

0 2000 4000 6000 8000 10000

0-4 ans

5-14 ans

15-19 ans

20-24 ans

25-44 ans

45-54 ans

55-64 ans

65-74 ans

75-84 ans

85 ans et +

Nombre de personnes



établissements de services de santé, on y retrouve un hôpital, un CLSC et deux centres d’hébergement pour soins de longue durée. Finalement, quelques institutions gouvernementales fédérales, provinciales, régionales et locales en plus des institutions financières opèrent sur le territoire.

1.7.1 Industries manufacturières Le tissu industriel se retrouve dans des secteurs aussi diversifiés que l’alimentation, le caoutchouc et le plastique, le textile et l’habillement, le meuble, les articles d’ameublement et le bois ouvré, le papier et ses dérivés, la machinerie, les métaux et les produits métalliques ainsi que les produits chimiques. Le Tableau 1.5 résume les principales données relatives à l’industrie manufacturière à l’exclusion des secteurs bio-alimentaire et forestier. Comme l’indique ce tableau, les secteurs les plus importants de l’activité industrielle sont les secteurs des produits du bois, du papier et des produits du papier, de l’habillement et des meubles et articles d’ameublement. Ces quatre secteurs d’activités englobent près de 60 % des emplois de l’industrie manufacturière.

Tableau 1.5 Données relatives à l’industrie manufacturière du territoire de la MRC d’Arthabaska

Secteurs d'activités Nombre d'employés Nombre d'entreprises

absolu importance

relative (%)

absolu importance

relative (%)

Produits du caoutchouc 29 0,30 2 0,61 Produits pétroliers 32 0,33 4 1,22 Matériel et fournitures 49 0,51 8 2,45 Produits électriques ou électroniques 61 0,64 6 1,83 Informatique 74 0,77 10 3,06 Matériel de transport 91 0,95 3 0,92 Produits minéraux non métalliques 122 1,27 11 3,36 Produits textiles 156 1,63 3 0,92 Produits divers 170 1,77 10 3,06 Imprimerie et édition 229 2,39 12 3,67 Produits chimiques 245 2,56 9 2,75 Quincaillerie et matériaux de construction 315 3,29 9 2,75 Produits en matières plastiques 420 4,38 13 3,98 Autres industries manufacturières 587 6,12 23 7,03 Produits métalliques 666 6,95 28 8,56 Machinerie 773 8,06 24 7,34 Meubles et articles pour ameublement 1 026 10,70 59 18,04 Habillement 1 314 13,71 37 11,31 Papier et produits de papier 1 337 13,95 10 3,06 Produits du bois 1 889 19,71 46 14,07 Total 9 585 100,00 327 100,00 Source : Répertoire 2002 des entreprises de la MRC d’Arthabaska de la CDEBF



Le Tableau 1.6 indique les industries les plus importantes du territoire de la MRC, en fonction du nombre d’employés. Dans le secteur des produits du bois, les deux usines en importance sont Cercueils Vic Royal (425 emplois) située à Victoriaville et Roland Boulanger et Cie ltée (482 emplois) exploitée à Warwick. La Ville de Daveluyville joue un rôle important dans cette industrie avec plus de 300 emplois occupés principalement dans des usines de placage et dans les scieries. Pour ce qui est du secteur du papier et des produits de papier, le Groupe Cascades inc. est l’acteur principal avec plus de 1 000 emplois dans ses différentes usines de Kingsey Falls. Dans le cas du textile et de l’habillement, la compagnie Corporation UTEX de Victoriaville est la seule à embaucher plus de 200 employés. Toutefois, on retrouve près de 40 entreprises œuvrant dans ce domaine sur l’ensemble du territoire. Le phénomène est sensiblement le même pour le secteur du meuble où l’on retrouve plus de 60 entreprises qui embauchent plus de 1 000 personnes au total.

Tableau 1.6 Industries de plus de 200 employés sur le territoire de la MRC d’Arthabaska

Industries Nombre

d’employés Secteurs d’activités Municipalités

Armatures Bois-Francs inc. 206 Produits métalliques Victoriaville Groupe Cascades inc. 1 000 Papier et produits de

papier Kingsey Falls

VICWEST 223 Produits métalliques Victoriaville Groupe Sodisco-Howden inc. 234 Quincaillerie et matériaux

de construction Victoriaville

Vêtements Victoriaville inc. 236 Habillement Victoriaville Sixpro inc. 275 Autres industries

manufacturières (peinture cuite)


Industries Ling inc. 381 Papier et produits de papier

Warwick

Cercueils Vic Royal inc. 425 Produits du bois Victoriaville Roland Boulanger et Cie ltée 482 Produits du bois Warwick Source : Répertoire 2002 des entreprises de la MRC d’Arthabaska de la CDEBF

Malgré la présence de certaines grandes entreprises, l’industrie de la région se caractérise également par la présence d’un nombre important de petites et moyennes entreprises manufacturières comme le démontrent les Figures 1.6 et 1.7. On constate premièrement que plus de 85 % des entreprises sont des PME. De plus, ces entreprises contribuent pour plus de 35 % des emplois reliés à l’industrie manufacturière.



Figure 1.6 Importance relative des entreprises de la MRC d’Arthabaska en fonction du nombre d’employés

Figure 1.7 Contribution relative au total des emplois reliés à l’industrie manufacturière des entreprises de la MRC d’Arthabaska en fonction de leur taille Finalement, il est important de mentionner qu’il existe, sur le territoire de la MRC d’Arthabaska, quatre parcs industriels de superficie variable localisés en bordure soit de l’autoroute 20 soit des routes 116 et 161. Il s’agit des parcs industriels de Victoriaville, Warwick, Kingsey Falls et Daveluyville. Outre les parcs industriels de grande envergure mentionnés ci-haut, il existe sur le territoire de la MRC d’Arthabaska des pôles industriels plus petits. Il s’agit des zones

Nombre d'employés

15 %21 %

28 %

8 %

28 %1 à 1011 à 5051 à 100101 à 200201 et plus

Nombre d'employés

32 %

6 %4 % 3 %

55 %

1 à 1011 à 5051 à 100101 à 200201 et plus



industrielles de Chesterville, Ham-Nord, Saint-Louis-de-Blandford et de Saint-Christophe d’Arthabaska. Il est possible de trouver plus de détails sur le sujet dans une étude sectorielle détaillée du secteur industriel qui a été produite par le service de l’aménagement de la MRC en 2001.

1.7.1.1 Industrie bio-alimentaire et foresterie L’industrie bio-alimentaire, incluant l’agriculture et la transformation des aliments, ainsi que la foresterie, joue également un rôle prépondérant dans l’économie de la région. Ces secteurs industriels ont volontairement été omis de la section précédente puisque les données colligées au répertoire des entreprises de la MRC d’Arthabaska par la CDEBF n’incluent pas les exploitations agricoles même si l’agriculture représente une activité dominante sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. Au niveau agricole, la MRC d’Arthabaska est la plus grande productrice de lait et la plus importante productrice de bovins au Québec. De plus, elle se classe au cinquième rang au niveau de l’inventaire du cheptel porcin et au quatrième rang dans l’élevage ovin. La production avicole, les élevages de chèvres, de chevaux, de cervidés, de lapins, de sangliers, de bisons et de renards complètent ses activités agricoles. Selon le recensement agricole 2001 de Statistique Canada, la MRC compte 943 fermes. Le Tableau 1.7 rapporte certaines statistiques agricoles pour le territoire de la MRC. On retrouve également, au niveau des productions végétales, 53 fermes productrices de céréales et d’oléagineux, 40 fermes d'autres grandes cultures et 14 fermes de fruits. De ce côté, certaines caractéristiques physiques du sol (acidité et humidité) permettent la culture de la canneberge dans les municipalités situées à l'est de la MRC d'Arthabaska, principalement dans la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford, la capitale provinciale de la canneberge. Une dizaine de producteurs de canneberges, soit près de la moitié des producteurs québécois, exploitent une superficie totale d'environ 1 000 acres à Saint-Louis-de-Blandford. C'est d'ailleurs dans cette municipalité que l'on retrouve le plus grand producteur-transformateur canadien de canneberges, Les Canneberges Atoka inc7.

Le secteur de la transformation des aliments est relativement bien implanté avec des industries comme Les Fromages Côté (225 employés) et les Croustilles Yum-Yum (255 employés) à Warwick ainsi que Lactantia à Victoriaville (356 employés). Finalement, les promoteurs de la région favorisent également l’exploitation et la mise en marché d’autres produits typiques de la région, tels les canneberges, les miels et les produits de l’érable. Le secteur de la foresterie, qui inclut les activités de coupe et de transformation du bois de même que les travaux d’aménagement de la forêt, contribue largement au développement économique régional. Plus de 40 % du territoire est à vocation forestière. Il faut également mentionner que la pépinière Pampev, située à Saint-Louis-de-Blandford est la seule productrice de plants pour le reboisement dans la région du Centre-du-Québec. En 1999, la pépinière a livré 10,3 millions de plants dont 4 % pour la région. Les diverses essences produites sont principalement des résineux tels que l’épinette noire, l’épinette blanche, le pin gris, le pin blanc et le pin rouge. De plus, on retrouve sur le territoire deux organismes de gestion en commun de la forêt, soit la Société sylvicole Arthabaska-Drummond et Aménagement forestier coopératif de Wolfe. 7 Site Internet de la CCI Bois-Francs, www.ccibf.qc.ca, 2002.



Tableau 1.7 Nombre d’établissements de production animale dans les

municipalités de la MRC d’Arthabaska

Municipalités Secteur de production animale Bovin

laitier Bovin de boucherie

Porc Volaille Autres

Chester-Est 9 3 4 Chesterville 20 13 2 2 1 Daveluyville Ham-Nord 15 11 1 Kingsey Falls 16 6 2 1 Maddington 4 3 1 Norbertville 2 Notre-Dame-de-Ham 3 6 Saint-Albert 17 3 4 3 2 Saint-Christophe-d'Arthabaska 17 11 3 2 Sainte-Anne-du-Sault 5 2 1 1 4 Sainte-Clotilde-de-Horton 24 10 10 3 Sainte-Élizabeth-de-Warwick 25 6 6 2 Sainte-Séraphine 14 5 16 Saint-Louis-de-Blandford 4 5 1 1 1 Saint-Norbert-d'Arthabaska 37 18 5 2 Saint-Rémi-de-Tingwick 16 9 1 5 Saint-Rosaire 14 5 7 1 1 Saint-Samuel 10 2 3 Saints-Martyrs-Canadiens 1 Saint-Valère 19 15 2 2 2 Tingwick 33 19 2 6 Victoriaville 21 7 3 6 2 Warwick 61 4 4 3 Total 386 163 70 22 40 Source : Statistiques du dynamisme agricole du MAPAQ 2002

1.7.1.2 Secteur de la construction, rénovation et démolition Ce secteur est volontairement traité à part en raison des objectifs particuliers qui y sont reliés. Selon le registre de la Régie du bâtiment du Québec, on retrouve 351 entrepreneurs licenciés dans tous les domaines reliés à la construction sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. De ce nombre, 112 possèdent une licence d’entrepreneur général dont 72 avec des licences en tant qu’entrepreneur spécialisé dans divers domaines. Comme l’illustre la Figure 1.8, 46 % des entrepreneurs œuvrent dans le secteur résidentiel seulement, 20 % dans les secteurs public et commercial et 31 % dans les deux secteurs. De plus, 19 entrepreneurs possèdent une licence d’entrepreneur spécialisé en démolition.



Figure 1.8 Répartition des entrepreneurs en construction du territoire de la MRC d’Arthabaska en fonction du secteur

1.7.2 Commerces et services Selon le recensement de 1996 de Statistique Canada, plus de 18 000 emplois sont reliés au secteur tertiaire sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. Selon un recensement effectué auprès des municipalités, le nombre d’établissements de commerces ou de services s’élèverait à près de 1 200. Le Tableau 1.8 indique l’importance de chacun des secteurs dans la création d’emplois.

Tableau 1.8 Nombre d’emplois reliés aux différents secteurs d’activités des commerces et services de la MRC d’Arthabaska

Type de commerce ou de service Nombre d’emplois

Importance relative

Transport et entreposage 915 5 % Communications et autres services publics 620 3 % Commerces de gros 1 613 9 % Commerces de détail 3 934 21 % Intermédiaires financiers et assurances 796 4 % Immobiliers et agences d'assurances 284 2 % Services aux entreprises 894 5 % Services gouvernementaux 724 4 % Services d'enseignement 1 933 11 % Services de soins de santé et services sociaux 2 719 15 % Hébergement et restauration 2 000 11 % Autres services 1 907 10 % Total 18 339 100 % Source : Statistiques Canada, recensement de 1996

Catégorie de licence

20 %

46 %

3 %

31 %résidentielle

publique et commercial

résidentielle, publique etcommercialeautres



On constate que le secteur du commerce de détail compte pour plus de 20 % des emplois, suivi par le secteur des services de santé et des services sociaux. Victoriaville jouit également de la présence de deux centres commerciaux dont La Grande Place des Bois-Francs et le Carrefour des Bois-Francs auquel est annexé un des plus grands magasins Canadian Tire au Québec. Plusieurs grands magasins d'alimentation, des quincailleries, des commerces plus spécialisés et des centaines de restaurants sont au service de la population sylvifranche.

1.7.3 Santé et services sociaux, éducation et administration publique Au niveau des établissements de santé publique, la MRC d’Arthabaska compte un centre hospitalier (Hôtel-Dieu d’Arthabaska), un centre local de services communautaires (CLSC Suzor-Coté) et un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD Ermitage de la MRC d’Arthabaska), tous situés dans les limites de la Ville de Victoriaville. Un centre privé de soins de longue durée est exploité à Ham-Nord, soit le Foyer Saints-Anges. Le Tableau 1.9 donne quelques données sur les établissements publics. Selon le portrait socio-économique du Centre-du-Québec (2001), on retrouve également 29 organismes communautaires subventionnés œuvrant dans le domaine de la santé.

Tableau 1.9 Emplois et nombre de lits dans les établissements de santé de la MRC d’Arthabaska en 1999

Établissements Nombre d’employés Nombre de lits

CHSLD de la MRC d’Arthabaska 505 323 CH Hôtel-Dieu d’Arthabaska 863 178 CLSC Suzor-Coté 160 - Total 1 528 501 Source : Bilan Socio-économique du Centre-du-Québec, 2001

Dans le cas des établissements d’enseignement, on en retrouve plus de 40 sur le territoire de la MRC et le Tableau 1.10 rapporte certaines données concernant les effectifs scolaires et la localisation des différentes écoles. On dénommbre sur le territoire de la MRC 26 écoles d’enseignement primaire publiques, 6 d’enseignement secondaire publiques et 2 privés (Collège Claretain et Collège l’Horizon), un établissement de niveau primaire et secondaire public (École J.-P.-H. Massicotte) et un privé (École Vision), un établissement de niveau collégial (CÉGEP de Victoriaville) ainsi que deux établissements d’éducation aux adultes. Toutes les intitutions publics sont affiliés à la Commission scolaire des Bois-Francs, et l’École québécoise du meuble et du bois ouvré est affiliée au CÉGEP de Victoriaville. Plus de 11 000 étudiants fréquentent les écoles de la MRC et près de 2 000 emplois sont directement liés aux écoles du territoire. Près de la moitié des étudiants sont du niveau primaire; seulement 11 % sont de niveau collégial comme l’illustre la Figure 1.9.



Tableau 1.10 Effectifs étudiants des établissements d’enseignement de la MRC d’Arthabaska pour l’année 2001-2002

Établissements Nombre d'étudiants Municipalités

Primaire École Saint-Paul 136 Chesterville École Notre-Dame-de-l'Assomption 302 Daveluyville École Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours 107 Ham-Nord École Cascatelle 255 Kingsey Falls École Notre-Dame 180 Norbertville École Amédée-Boisvert 164 Saint-Albert École La Sapinière 167 Sainte-Clotilde-de-Horton École Centrale 140 Saint-Rosaire École Centrale 53 Saint-Samuel École Coeur-Immaculé 186 Saint-Valère École Saint-Coeur-de-Marie 198 Tingwick École Sainte-Marguerite-Bourgeoys 198 Victoriaville École Notre-Dame-de-l'Assomption 321 Victoriaville École Mgr-Grenier 336 Victoriaville École Pie-X 366 Victoriaville École Sainte-Famille 302 Victoriaville École communautaire l’Eau Vive n.d. Victoriaville École Wilfrid-Labbé n.d. Victoriaville École Saint-Gabriel-Lalemant 348 Victoriaville École Mgr-Milot 223 Victoriaville École Saint-David 575 Victoriaville École Saint-Christophe 92 Victoriaville École Notre-Dame-des-Bois-Francs 344 Victoriaville École Le Manège 314 Victoriaville École Sainte-Marie 266 Warwick École Saint-Médard 273 Warwick Secondaire Collège Claretain 492 Victoriaville Collège L’Horizon 123 Ham-Nord École secondaire Sainte-Anne 255 Daveluyville École Le Tandem 800 Victoriaville Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) n.d. Victoriaville Polyvalente Le Boisé 1 737 Victoriaville École alternative La Fermentière 26 Warwick École Secondaire Monique-Proulx 679 Warwick Primaire et secondaire École J.-P.-H. Massicotte 271 Victoriaville École Vision1 137 Victoriaville Collégial CÉGEP de Victoriaville2 1 674 Victoriaville Éducation aux adultes Centre de formation Vision 20-20 625 Victoriaville Centre d'Éducation des Adultes de Victoriaville (Mgr-Côté) 783 Victoriaville 1données pour 2002 2inclus l’École québécoise du meuble et du bois ouvré de Victoriaville pour 2000-2001



Figure 1.9 Répartition des effectifs étudiants en fonction du niveau d’enseignement pour le territoire de la MRC d’Arthabaska Finalement, pour ce qui est de l’administration publique, la majorité des emplois recensés en 1996 se retrouve au niveau des administrations locales comme l’indique la Figure 1.10.

Figure 1.10 Nombre d’emplois selon le type d’administration publique pour la MRC d’Arthabaska

Au niveau fédéral, on retrouve l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le Centre des ressources humaines du Canada. Au niveau provincial, on retrouve sur le territoire les bureaux du ministère des Régions, du ministère de l’Agriculture des Pêcheries et de l’Alimentation, de la Financière agricole du Québec, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de la Direction régionale Centre-du-Québec du ministère de la Sécurité du revenu, du Centre local d’emploi, du ministère de l’Industrie et du Commerce, de la Régie du bâtiment du Québec, du ministère de l’Environnement, du ministère des Ressources naturelles, de la Société d’assurance automobile du Québec et du ministère de la Sécurité publique. La majorité de ces bureaux sont situés dans deux édifices gouvernementaux sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

Type d'administration

145

225

295 FédéraleProvincialeLocales

Niveau d'enseignement

29 %

13 %

11 %

47 % PrimaireSecondaireCollégialÉducation aux adultes


Gestion actuelle 22

2. BILAN DE LA GESTION ACTUELLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE Dans le but de permettre une planification efficace de la gestion des matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC d’Arthabaska, il était nécessaire d’obtenir un portrait fidèle de la gestion actuelle des matières résiduelles. Ce portrait a principalement été élaboré à partir de questionnaires fournis aux différentes municipalités de la MRC (Annexe I) et d’informations recueillies auprès des principaux intervenants privés de la gestion des matières résiduelles de la région. La première partie du chapitre traite de la responsabilité des différents intervenants aux niveaux local et régional et des contrats, des ententes ou des politiques en vigueur sur le territoire. Par la suite, le portrait des modes de gestion est détaillé pour les différents types de déchets à considérer selon la Loi sur la qualité de l’environnement. Finalement, ce chapitre exposera les activités d’information et de sensibilisation qui ont été effectuées sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. Il est important de mentionner que toutes les informations recueillies étaient pour l'année 2001. 2.1 RESPONSABILITÉS RÉGIONALES ET LOCALES DES INTERVENANTS Actuellement, la MRC d’Arthabaska n’assume aucune responsabilité relative à la gestion des matières résiduelles sur son territoire. Le seul rôle de la MRC se joue au niveau de l’aménagement du territoire puisque le schéma d’aménagement prévoit et reconnaît un seul lieu sur le territoire de la MRC d'Arthabaska où pourront être exercées les activités reliées à l'enfouissement des déchets, soit le site localisé dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire. Le site se trouve en bordure de la route 162, il s’étend et couvre une superficie de 316,24 ha8. L’ensemble de la responsabilité administrative et législative de la gestion des matières résiduelles incombe aux municipalités. Dans la MRC d’Arthabaska, les municipalités sont alors responsables de l’attribution des contrats de service en lien avec la collecte, le transport, l’élimination ou le traitement des matières résiduelles d’origine résidentielle générées sur leurs territoires respectifs. Pour les collectes régulières (i.e. résidus domestiques et matières recyclables) certaines municipalités ont une entente avec une régie intermunicipale, d’autres sont membres d’une entente intermunicipale de fourniture de services tandis que les dernières font exclusivement appel à l’entreprise privée. Les détails des différentes ententes seront exposés plus bas et le Tableau 2.1 résume les responsabilités assumées par les 24 municipalités constituantes relativement à la gestion des matières résiduelles générées sur leur territoire respectif.

8 Le Schéma d’aménagement, deuxième génération, deuxième projet, MRC d’Arthabaska, novembre 2001.


Gestion actuelle 23

Tableau 2.1 Responsabilité des intervenants dans la gestion des matières résiduelles des municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska

Municipalités Résidus domestiques Matières recyclables RDD Collecte

spécialeGestion des

boues Résidus

organiquesCollecte des

ICI Collecte et

transport Élimination Collecte et

transport Tri et

traitement

Chester-Est Privé Privé Privé Privé Aucun Privé2 Privé Aucun Privé Chesterville Intermunicipal1 Intermunicipal1 Intermunicipal1 Intermunicipal1 Aucun Aucun Municipal-Privé Aucun Intermunicipal

Daveluyville Privé Privé Privé Privé Aucun Privé2 Municipal Aucun Privé4

Ham-Nord Intermunicipal1 Intermunicipal1 Intermunicipal1 Intermunicipal1 Aucun Aucun Municipal-Privé Aucun Intermunicipal Kingsey Falls Privé1 Intermunicipal1 Privé1 Privé1 Aucun Privé Municipal-Privé Privé3 Privé Maddington Privé Privé Privé Privé Aucun Privé2 Privé Aucun Privé4

Norbertville Privé Privé Privé Privé Aucun Privé2 Privé Aucun Privé4

Notre-Dame-de-Ham Intermunicipal1 Intermunicipal1 Intermunicipal1 Intermunicipal1 Aucun Aucun Privé Aucun Intermunicipal Saint-Albert Privé1 Privé1 Privé1 Privé1 Aucun Privé2 Municipal-Privé Aucun Privé Saint-Christophe-d'Arthabaska Privé Privé Privé Privé Aucun Privé2 Municipal-Privé Aucun Privé4

Sainte-Anne-du-Sault Privé Privé Privé Privé Aucun Privé2 Municipal-Privé Aucun Privé4

Sainte-Clotilde-de-Horton Privé1 Intermunicipal1 Privé1 Privé1 Aucun Privé2 Municipal-Privé Aucun Intermunicipal Sainte-Élizabeth-de-Warwick Privé1 Intermunicipal1 Privé1 Privé1 Aucun Privé2 Privé Aucun Intermunicipal Sainte-Séraphine Régie1 Intermunicipal1 Régie1 Régie1 Aucun Aucun Privé Aucun Intermunicipal Saint-Louis-de-Blandford Privé Privé Privé Privé Aucun Privé2 Privé Aucun Privé4

Saint-Norbert-d'Arthabaska Privé Privé Privé Privé Aucun Privé2 Privé Aucun Privé Saint-Rémi-de-Tingwick Privé1 Intermunicipal1 Privé1 Privé1 Aucun Privé2 Privé Aucun Intermunicipal Saint-Rosaire Privé1 Privé1 Privé1 Privé1 Aucun Privé2 Privé Aucun Privé Saint-Samuel Privé1 Intermunicipal1 Privé1 Privé1 Aucun Privé2 Municipal-Privé Aucun Intermunicipal Saints-Martyrs-Canadiens Privé1 Intermunicipal1 Aucun Aucun Aucun Privé2 Privé Aucun Intermunicipal Saint-Valère Privé1 Privé1 Privé1 Privé1 Aucun Privé2 Privé Aucun Privé Tingwick Privé1 Intermunicipal1 Privé1 Privé1 Aucun Privé2 Municipal-Privé Aucun Intermunicipal Victoriaville Privé1 Privé1 Privé1 Privé1 Municipal Privé2 Municipal-Privé Privé Privé Warwick Privé1 Privé1 Privé Privé Aucun Privé2 Municipal-Privé Aucun Privé

1inclus la collecte des commerces légers et des petites entreprises 2collecte de sapins de Noël incluse au contrat 3collecte de résidus verts en été (acheminés vers l’enfouissement) 4ententes particulières


Gestion actuelle 24

Dans la majorité des cas, les commerces, les petites entreprises et les exploitations agricoles sont également inclus aux contrats de collectes régulières. Toutefois, ce types d’établissements défraient généralement un montant supérieur pour les services. D’un autre côté, les grandes entreprises ont des ententes particulières avec l’entreprise privée. Actuellement, la collecte des encombrants est généralement incluse aux contrats de collecte des résidus domestiques. Ce type de collecte s'effectue à une fréquence annuelle ou bisannuelle à l’exception de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine. Pour cette dernière, la collecte des déchets volumineux se fait simultanément avec la collecte des résidus domestiques. Une collecte de sapins de Noël est incluse au contrat de collecte avec certains entrepreneurs privés et certaines municipalités ont participé à des collectes de pneus en association avec RECYC-QUÉBEC. Finalement, la Ville de Victoriaville est la seule responsable d’une collecte de RDD sur son territoire. La responsabilité de la gestion des boues est partagée entre le secteur privé et le milieu municipal. Quant aux municipalités ne possédant aucun réseau d’égout relié à un système de traitement des eaux usées d’origine résidentielle, la gestion est essentiellement privée. Dans ces cas, la responsabilité municipale se résume à l’émission de permis d’installations septiques pour les nouvelles constructions et le respect de la fréquence des vidanges, conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c. Q-2 r. 8). Cependant, pour les municipalités où l’on retrouve des résidences ou des bâtiments qui sont raccordés à des réseaux d'égout municipaux et à des ouvrages d’assainissement collectifs, la responsabilité est accrue. En effet, ces municipalités doivent se conformer aux exigences du ministère de l’Environnement pour le suivi des installations de traitement. De plus, les plus petites municipalités ayant seulement des étangs d’aération devront prévoir un moyen d’élimination ou de valorisation des boues lorsque le temps sera venu. Finalement, presque toutes les municipalités ayant un système de traitement des eaux usées comptent également des résidences qui ne sont pas reliées au système collecteur d’égout. Dans ce cas, la responsabilité est partagée. La seule municipalité dont l’ensemble des bâtiments est relié au réseau collecteur est la Ville de Daveluyville. La gestion des boues sera traitée plus en détail dans un chapitre consacré exclusivement à ce sujet.

2.2 RÉGLEMENTATION ET POLITIQUE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Comme nous le mentionnions précédemment, l’ensemble de la responsabilité législative en terme de gestion des matières résiduelles incombe aux municipalités. Toutefois, très peu de municipalités ont adopté une réglementation ou même une politique de gestion des matières résiduelles générées sur leur territoire. 2.2.1 Règlements municipaux À ce jour, seulement les Municipalités des Paroisses de Saint-Christophe-d’Arthabaska et de Sainte-Séraphine ainsi que les Villes de Victoriaville et de Warwick (incluant l’ex-ville et l’ex-canton) ont adopté des règlements portant sur la gestion des matières résiduelles. Les


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règlements sont présentés à l’Annexe II et le Tableau 2.2 résume la portée de ces règlements municipaux.

Les deux règlements en vigueur dans la nouvelle Ville de Warwick sont en fait des adaptations des règlements adoptés par la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe-d’Arthabaska et de la Ville de Victoriaville. Il y a donc deux règlements types soit : le Règlement concernant la gestion des matières résiduelles et le Règlement concernant les déchets solides et la collecte sélective des matériaux récupérables. En fait, le Règlement concernant la gestion des matières résiduelles est une version bonifiée du Règlement concernant les déchets solides et la collecte sélective des matériaux recyclables. Celui-ci traite plus en détail des modalités de collecte des divers types de matières résiduelles et des obligations de l’occupant ou du propriétaire. On y ajoute également certaines considérations d’hygiène publique et de protection de l’environnement. Pour ce qui est de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine, le règlement traite essentiellement des modalités de la collecte des résidus domestiques et de la collecte sélective des matières recyclables. Finalement, la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick a également adopté une résolution du Conseil municipal (# 2001-02-33) à l’effet que l’achat et l’utilisation de bacs roulants de format de 360 litres pour la collecte des résidus domestiques sont obligatoires.

2.2.2 Politiques de gestion des matières résiduelles En plus des règlements, il existe deux politiques de gestion des matières résiduelles. La première est la Politique d’enfouissement zéro de la Ville de Victoriaville. Cette politique a été adoptée par le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville en 1997. La deuxième est la Politique de gestion intégrée des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. La politique régionale est en fait une adaptation de la politique de la Ville de Victoriaville. Elle fut adoptée par le Conseil de la MRC d’Arthabaska le 26 novembre 1997. Ces politiques de gestion des matières résiduelles poursuivent en fait trois objectifs majeurs, soit : 1. L’enfouissement zéro qui vise à ce que soient réduites au maximum les matières résiduelles

qui sont dirigées vers un site d'enfouissement au profit de la réutilisation, du réemploi et de la récupération.

2. La gestion intégrée des matières résiduelles qui vise à ce que soit pris en charge par les autorités municipales le contrôle de la gestion de la totalité des matières résiduelles produites sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.

3. Favoriser l'implantation d'entreprises visant le développement durable. Cet objectif sous-tend aussi que les municipalités pourront réinvestir les profits générés par la récupération et la valorisation des matières résiduelles afin de favoriser les entreprises dans ce domaine.

Ces objectifs s’inscrivent dans la lignée des principes édictés par le ministère de l’Environnement, en basant ses interventions sur le développement durable qui favorise la gestion démocratique, la responsabilité totale des entreprises, la responsabilité partagée des coûts de l’enfouissement, le partenariat, et la régionalisation.


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Tableau 2.2 Réglementations municipales portant sur la gestion des matières

résiduelles

Municipalités No de règlement

Règlement Date d’entrée en

vigueur

Portée du règlement

Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe-d’Arthabaska

299-96 Concernant les déchets solides et la collecte sélective des matériaux récupérables

03/09/1996 • Application du règlement • Responsabilité et condition de la collecte

municipale • Achat, aménagement et opération d’un site

d’enfouissement • Obligation des occupants • Type de contenants autorisés • Utilisation du site d’enfouissement • Obligation des résidants • Taxes ou compensations nécessaires à la

gestion des matières résiduelles Ville de Victoriaville

238-1996 Concernant la gestion des matières résiduelles

16/12/1996 • Application du règlement • Responsabilité et condition de la collecte

municipale • Achat, aménagement et opération d’un site

d’enfouissement • Modalités de collecte des résidus

domestiques, des matières récupérables et des matières compostables (contenants, fréquence, type de matériaux et quantité maximale, horaire, encombrants)

• Obligation de l’occupant ou du propriétaire • Considération d’hygiène publique et de

protection de l’environnement • Taxes ou compensation nécessaire à la

gestion des matières résiduelles • Pénalités pour infractions

232-1997 Concernant les déchets solides et la collecte sélective des matériaux récupérables

03/11/1997 Ex-Canton de Warwick • Idem au règlement 299-96 de la Municipalité

de la Paroisse de Saint-Christophe-d’Arthabaska

Ville de Warwick

579-97 Concernant la gestion des matières résiduelles

03/11/1997 Ex-Ville de Warwick • Idem au règlement 238-1996 de la Ville de

Victoriaville

Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine

145-04-01 Concernant l’enlèvement, la disposition et le recyclage des déchets

02/04/2001 • Modalités de collecte des résidus domestiques, des matières récupérables et des matières compostables (contenants, fréquence, type de matériaux et quantité maximale, horaire, encombrants)

• Pénalités pour infractions


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Certaines actions étaient également prévues à l’intérieur de ces politiques. Elles incluaient entre autres : • un débat public de la pertinence d'un site global de la gestion des déchets sur son territoire et

sur toutes les autres solutions alternatives de gestion des matières résiduelles; • une amélioration de la collecte sélective et en favorisant sur une base permanente un système

de collecte et de valorisation des matières compostables et la valorisation des boues d'épuration et de fosses septiques;

• la mise en place d’un système de suivi et de contrôle; • une association avec les intervenants des secteurs privé et scolaire, de coordonner les actions

des groupes environnementaux, communautaires et des citoyens; • un support à la recherche pour de nouveaux marchés et de nouvelles méthodes de collecte ou

de traitement; • la mise en place des mécanismes permettant aux citoyens de prendre part aux décisions

concernant la gestion des matières résiduelles; • la mise en place d’un fonds de portée environnementale relié à la gestion intégrée des

matières résiduelles; • un engagement à réduire dans leurs propres activités, les matières résiduelles et à acquérir

prioritairement des biens à caractère environnemental; • le support au tri à la source des matériaux secs pouvant être mis en valeur par réglementation

lors de l'émission des permis de construction ou de rénovation. Toutefois, plusieurs de ces actions ont été reportées, principalement au niveau régional, dans l’attente des conclusions du plan de gestion des matières résiduelles commandé par la suite par le ministre de l’Environnement. Une copie de la Politique MRC est présentée à l’Annexe II. 2.3 ENTENTES INTERMUNICIPALES Comme l’indiquait le Tableau 2.1, certaines municipalités sont membres de régies ou ont adhéré à des ententes intermunicipales concernant certains aspects de la gestion des matières résiduelles générées sur leur territoire. Il existe trois (3) ententes intermunicipales qui encadrent la gestion des matières résiduelles pour certaines municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska. Il y a également une entente pour le traitement des eaux usées entre la Ville de Daveluyville et la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault. Le Tableau 2.3 résume la portée de ces ententes et une copie des ententes est placée à l’Annexe III. La première entente concerne l’enfouissement des résidus domestiques de neuf (9) municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska, soit : la Ville de Kingsey Falls, les Municipalités de Chesterville, de Notre-Dame-de-Ham, de Sainte-Clotilde-de-Horton et les Municipalités des Paroisses de Sainte-Séraphine, de Sainte-Élizabeth-de-Warwick, de Saint-Rémi-de-Tingwick, de Saint-Samuel et de Tingwick. Selon cette entente, les municipalités signataires sont co-propriétaires du site d’enfouissement de la Ville d’Asbestos avec les sept (7) municipalités constituant la MRC d’Asbestos et une municipalité de la MRC de Drummond (Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey).


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Tableau 2.3 Ententes intermunicipales relatives à la gestion des matières résiduelles en vigueur sur le territoire de la MRC d’Arthabaska

Partie à l’entente

MRC d’Arthabaska Hors-territoire

Objet ou matières visées

Durée Date d’échéance

Municipalité de Chesterville Ville de Kingsey Falls Municipalité de Notre-Dame-de-Ham Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton Municipalité de la Paroisse de Sainte-Élizabeth-de-Warwick Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick Municipalité de la Paroisse de Saint-Samuel Municipalité de la Paroisse de Tingwick

Ville d’Asbestos Ville de Danville Municipalité de Saint-Adrien Municipalité du Canton de Saint-Camille Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey Municipalité de Saint-Georges Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Municipalité de Wotton

Enfouissement 5 ans renouvelable à l’échéance par

tranche de 3 ans

13/07/2005

Municipalité du Canton de Ham-Nord Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens

Municipalité Beaulac-Garthby Ville de Disraeli Municipalité de la Paroisse de Disraeli Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine Municipalité de Saint-Fortunat Municipalité de la Paroisse de Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfstown Municipalité de la Paroisse de Saint-Julien Municipalité de la Paroisse de Saint-Praxède Municipalité de Lambton Municipalité du Canton de Stratford

Enfouissement 10 ans renouvelable

annuellement à l’échéance

20/01/2010

Municipalité du Canton de Ham-Nord Municipalité de Notre-Dame-de-Ham Municipalité de Chesterville

Municipalité de Saint-Adrien Municipalité du Canton de Saint-Camille Municipalité de Saint-Georges Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Municipalité de Wotton

Transport et collecte des résidus domestiques et des

matières recyclables

10 ans renouvelable à l’échéance par

tranche de 5 ans

01/01/2009

Ville de Daveluyville Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault

Boues de l’usine d’épuration

10 ans renouvelable à l’échéance par

tranche de 5 ans

31/12/2009


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L’entente entrée en vigueur en juillet 2000 a une durée de (cinq) 5 ans et se renouvelle automatiquement tous les trois (3) ans. De plus, la MRC d’Asbestos est reconnue comme gestionnaire administrative et opérationnelle du site d’enfouissement. La deuxième entente intermunicipale concerne également l’enfouissement. La Municipalité du Canton de Ham-Nord et la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens y ont adhéré. Ces deux (2) municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska se sont engagées avec dix (10) autres municipalités, hors du territoire de planification, à utiliser exclusivement le lieu d’enfouissement régional sanitaire de déchets solides de la Ville de Disraeli pour l’élimination des résidus domestiques générés sur leur territoire. L’entente originale est entrée en vigueur le 7 juillet 1980 pour une période de vingt (20) ans. Une nouvelle entente a été signée en 1998 visant le réaménagement du site dans le but de le rendre conforme aux nouvelles exigences du ministère de l’Environnement. Cette entente est entrée en vigueur le 20 octobre 1998 et est en vigueur pour une période de dix (10) ans. Par la suite, elle se renouvelle automatiquement pour des périodes d’un (1) an si au moins dix (10) municipalités continuent d’être parties à l’entente. La dernière entente intermunicipale de gestion des déchets solides a été adoptée par les Municipalités de Chesterville et de Notre-Dame-de-Ham ainsi que du Canton de Ham-Nord. Cette entente inclut cinq (5) autres municipalités de la MRC d’Asbestos. Elle a pour objet l’organisation, l’opération et l’administration du service de cueillette et de transport des résidus solides et de la collecte sélective. Le mandataire légal de l’entente est la Municipalité de Saint-Joseph-de-Ham-Sud et la dernière entente signée arrivera à échéance le 1er janvier 2009. Récemment, la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens a également adhéré à l’entente. Finalement, il existe également une entente intermunicipale relative à l’exploitation du système de traitement des eaux usées entre la Ville de Daveluyville et la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault. Cette entente spécifie, entre autres, la répartition des coûts d’exploitation et d’interception pour le traitement des eaux usées en fonction de la charge hydraulique et de la charge organique de chacune des parties à l’entente. 2.4 MODE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MUNICIPALES D’ORIGINE

RÉSIDENTIELLE Pour l’ensemble du territoire à l’étude, le niveau et la diversité des services offerts aux citoyens sont variables. On retrouve toutefois des services municipaux de gestion des matières résiduelles de cinq (5) catégories : les ordures ménagères, les matières recyclables, les résidus putrescibles, les RDD et les résidus encombrants.

La description de la gestion actuelle des matières résiduelles pour les municipalités se fera en fonction des catégories de résidus solides. Cette section rapporte donc des informations contractuelles et administratives concernant l’ensemble de la gestion des matières résiduelles pour l’année 2001. On y retrouve également des données relatives aux modalités de collecte des différentes catégories de déchets à considérer pour le secteur municipal.


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2.4.1 Modalités de collecte des ordures ménagères L’ensemble des municipalités de la MRC d’Arthabaska offre un service de collecte porte à porte des ordures ménagères. Ce service dessert plus de 26 134 résidences permanentes et 1 468 résidences secondaires. La moitié des municipalités inclut les commerces légers et les petites entreprises à leur contrat de collecte et desservent plus de 1 800 entreprises. Toutefois, ce nombre est plutôt une estimation du nombre total d’ICI desservis puisque les commerces à même les résidences (ex: salons de coiffure, travailleurs autonomes à domicile) sont inclus à même les unités d’habitation résidentielle. Dans la majorité des cas où les ICI sont inclus à la collecte résidentielle, ceux-ci assument des frais supplémentaires pour le service. De plus, les municipalités qui ont adhéré à l’entente intermunicipale pour la collecte et le transport des ordures desservent l’ensemble du secteur ICI (les Municipalités de Chesterville, de Notre-Dame-de-Ham et du Canton de Ham-Nord). Dans ce cas, un système de tarification en fonction de la taille des entreprises est en place. En plus du système de collecte porte à porte, certaines municipalités ont sur leur territoire des points de dépôt par apport volontaire. Ce service est généralement offert dans des secteurs où l’on retrouve une forte concentration de résidences saisonnières ou dans des secteurs résidentiels où les habitations sont situées sur des chemins privés. Finalement, le service de déchetterie est également inclus au service des ordures pour la Ville de Victoriaville et la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe-d’Arthabaska. On retrouve au Tableau 2.4 les principales modalités de collecte des résidus domestiques d’origine résidentielle. La collecte s’effectue aux deux (2) semaines pour l’ensemble des municipalités à l’exception de la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens où elle était hebdomadaire en 2001. Les contenants permis et utilisés pour disposer des ordures ménagères varient d’une municipalité à l’autre. En effet, dix (10) municipalités obligent l’utilisation des bacs roulants, treize (13) municipalités permettent toujours l’utilisation des bacs roulants, des poubelles ou des sacs et la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick n’oblige l’utilisation des bacs roulants que pour une partie de son territoire (secteur des Trois-Lacs). Il est important de mentionner que l’ensemble des municipalités offre le service de collecte des encombrants à même le service de collecte des ordures ménagères. Dans la majorité des cas, la collecte est annuelle ou bisannuelle à des dates fixes. Il y a toutefois une exception pour la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine qui permet la mise au rebut des déchets volumineux à chacun des jours de collecte régulière. La destination finale des déchets domestiques varie également selon la municipalité et l’ensemble des déchets domestiques est exporté à l’extérieur du territoire de la MRC puisque aucun site d’enfouissement n’est en opération sur le territoire. Comme on le mentionnait précédemment, neuf (9) municipalités sont copropriétaires du site d’enfouissement d’Asbestos. Elles acheminent donc leurs déchets vers ce site de façon exclusive. Deux (2) municipalités sont membres d’une autre entente relative à l’enfouissement acheminent leurs résidus domestiques vers le lieu d’enfouissement de la Ville de Disraeli. Finalement, les déchets des treize (13) municipalités restantes sont acheminés en priorité vers le site d’enfouissement de la Ville de Plessisville ou vers celui de la Municipalité de Saint-Nicéphore en cas de besoin.


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Tableau 2.4 Principales modalités de la collecte des résidus d’origine résidentielle pour le territoire de la MRC d’Arthabaska

Municipalités Nombre de portes1 Apport volontaire Contenants autorisés4

Fréquence de collecte

Collecte encombrants

Lieu d’enfouissement

Perm. Sais. ICI (nb/année) Chester-Est 143 43 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreChesterville 282 62 632 Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus (2) Asbestos Daveluyville 423 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreHam-Nord 358 91 852 Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus (2) Disraeli Kingsey Falls 619 44 Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus (2) Asbestos Maddington 171 48 Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreNorbertville 109 Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreNotre-Dame-de-Ham 153 65 152 3 sites Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Asbestos Saint-Albert 522 23 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreSaint-Christophe-d'Arthabaska 816 71 Déchetterie3 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreSainte-Anne-du-Sault 425 3 sites Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreSainte-Clotilde-de-Horton 637 228 Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus (2) Asbestos Sainte-Élizabeth-de-Warwick 132 6 8 Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus (2) Asbestos Sainte-Séraphine 181 30 10 1 site Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus5 Asbestos Saint-Louis-de-Blandford 352 175 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreSaint-Norbert-d'Arthabaska 309 33 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreSaint-Rémi-de-Tingwick 194 83 32 Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus (2) Asbestos Saint-Rosaire 306 55 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreSaint-Samuel 283 68 122 Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus (2) Asbestos Saints-Martyrs-Canadiens 70 161 3 Tous 1 / sem. Aucune Disraeli Saint-Valère 472 23 322 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreTingwick 540 194 382 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Asbestos Victoriaville 16 794 1 4252 Déchetterie3 Bacs roulants 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreWarwick (ex-ville) 1 222 1242 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreWarwick (ex-canton) 671 12 Tous 1 / 2 sem. Inclus (2) Plessisville/Saint-NicéphoreMRC 26 134 1 468 1 818 1Perm. = permanentes, Sais. = saisonnières, ICI = Industrie-Commerce-Institution 2moyennant des coûts supplémentaires 3inclus dans les coûts du service 4bacs roulants de 240 à 360 L; Tous = bacs roulants, poubelles, sacs 5à chacune des collectes régulières


Gestion actuelle 32

2.4.1.1 Contrats de services et coûts de gestion des ordures ménagères On dénombre quatre (4) intervenants impliqués par contrat ou par le biais d’ententes intermunicipales dans la collecte, le transport et l’élimination des résidus d’origine résidentielle. Il est important de mentionner qu’il fût difficile d’obtenir les coûts exacts et ventilés pour la collecte et le transport et pour l’enfouissement. Dans plusieurs cas, les coûts retrouvés aux contrats englobaient l’ensemble de la gestion des matières résiduelles (déchets, matières recyclables, encombrants et sapins de Noël). Il y a également certaines municipalités qui ont adopté la soumission d’un entrepreneur par résolution du Conseil municipal. Les coûts ventilés pour la collecte et le transport ainsi que pour l’enfouissement ont alors été estimés à partir des informations obtenues des transporteurs, des coûts réels indiqués sur certains contrats et des bilans financiers 2001 des municipalités. Les Tableaux 2.5 et 2.6 résument les principales clauses de contrats et ententes ainsi que les coûts associés à la gestion des déchets domestiques en 2001. Le premier Tableau concerne les municipalités membres d’ententes intermunicipales et le deuxième traite des municipalités qui font exclusivement affaire avec l’entreprise privée pour la gestion des résidus domestiques.

Les coûts associés à la collecte et au transport sont difficiles à déterminer avec exactitude. Les données ne peuvent être considérées comme exactes. Elles sont plutôt des estimations qui permettent d’observer la fourchette possible des coûts reliés à la gestion des déchets d’origine domestique. En ce qui concerne la Municipalité du Canton de Ham-Nord, les Municipalités de Notre-Dame-de-Ham et de Chesterville, les coûts de transports sont déterminés par unité d’occupation (u.o.) et ils englobent la collecte des ordures et la collecte sélective. Selon les informations recueillies auprès des responsables du Service Sanitaire Intermunicipal, le tarif de 2001 était de 55 $/u.o. et la répartition des coûts de collecte et de transport serait de 58 % pour les ordures ménagères et de 42 % pour la collecte sélective. Ce ratio a donc été appliqué au coût total de transport et multiplié par le nombre d’unités d’habitation permanentes et saisonnières (une résidence saisonnière = 0,5 u.o) pour obtenir le coût total de collecte et de transport des déchets d’origine résidentielle. Dans le cas de la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, le coût exact de la collecte et du transport a été obtenu. Pour les autres municipalités, à l’exception de la Ville de Victoriaville, ayant des contrats de service avec l’entreprise privé (Récupération Cascades ou Récupération Gaudreau) ou la RIDG du Bas Saint-François, les coûts de collecte et de transport ont été estimés de la façon suivante :

Coût de collecte

et de transport

=Coût total de la

gestion des matières

résiduelles1

Coût d’enfouissement2 -

1 bilan financier 2001 excluant l’achat de bacs 2 quote-part ou prix à la tonne moyen (selon les gestionnaires du site d’enfouissement) × tonnage généré 3 prix à la tonne moyen (selon le centre de tri) × tonnage généré 4 proportion des coûts totaux de collecte et de transport attribuable à la collecte des déchets domestiques selon le Service Sanitaire Intermunicipal

Coût de traitement des matières

recyclables3 - × ( 58 %4)


Gestion actuelle 33

Tableau 2.5 Coûts de la gestion des résidus d’origine résidentielle des municipalités ayant des ententes pour l’enfouissement des déchets

Coûts Municipalités Entrepreneurs Date

d'échéance Durée

collecte et transport

($)

élimination ($) Total

($)

Total ($/tonne)

Total ($/porte)

Chesterville1,3,4 Service Sanitaire Intermunicipal 31/12/2009 10 8 195,60 6 960,90 15 156,50 50,90 48,40 Ham-Nord1,3,5 Service Sanitaire Intermunicipal 31/12/2009 10 10 302,30 18 098,80 28 401,10 98,00 70,40 Kingsey Falls2,3,4 Récupération Cascades 01/01/2005 5 17 311,90 11 678,40 28 990,40 73,30 33,40 Notre-Dame-de-Ham1,3,4 Service sanitaire intermunicipal 31/12/2009 10 5 519,70 1 696,10 7 215,80 52,00 38,90 Sainte-Clotilde-de-Horton2,3,4 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2004 5 20 320,50 11 375,60 31 696,10 101,70 42,20 Sainte-Élizabeth-de-Warwick2,3,4 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2006 5 5 504,20 4 625,50 10 129,70 55,80 75,00 Sainte-Séraphine2,3,4 RIGD6 du Bas Saint-François 01/01/2006 5 5 751,30 4 752,00 10 503,30 83,10 53,60 Saint-Rémi-de-Tingwick2,3,4 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2004 5 12 774,70 4 397,90 17 172,60 104,90 72,90 Saint-Samuel2,3,4 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2003 2 11 253,10 4 988,80 16 242,00 92,10 51,20 Saints-Martyrs-Canadiens2,3,5 Carrière de l'Aulnière 01/01/2003 3 7 637,20 7 637,20 15 274,30 50,40 33,90 Tingwick2,3,4 Récupération Gaudreau inc. 01/01/2005 5 20 696,10 12 885,30 33 581,40 118,00 52,70 1les coûts de collecte et de transport ont été établis selon les informations obtenues de la responsable du Service sanitaire intermunicipal (58,33 % du coût total de collecte et de transport) et n’incluent pas les coûts associés à la collecte des ICI 2les coûts de transport ont été estimés selon la formule suivante : Coûts transport = (coûts totaux de la gestion des matières résiduelles au bilan financier 2001- coûts d’achat des bacs - quote-part à Asbestos pour l’enfouissement- (coûts de traitement des matières recyclables x tonnage)) x 58,33 % 3les coûts d’enfouissement sont égaux à la quote-part versée par la municipalité aux sites d’enfouissement multipliée par le ratio du tonnage de matières provenant de la collecte résidentielle sur le total de l’ensemble des matières enfouies 4le tonnage provient des gestionnaires du site d’enfouissement de la Ville d’Asbestos. Les données ont été estimées suite à une pesée de novembre 2001 à avril 2002 et d’estimations à partir de poids moyens en fonction des entrées de mai 2001 à novembre 2001. Les tonnages incluent seulement les matières résiduelles provenant de la cueillette municipale incluant les encombrants et les ICI desservis 5le tonnage provient des gestionnaires du site d’enfouissement de la Ville de Disraeli. Les données ont été estimées à partir de poids approximatifs en fonction des entrées de l’année 2001. Les tonnages incluent l’ensemble des matières résiduelles provenant de la municipalité 6Régie Intermunicipale de Gestion des Déchets


Gestion actuelle 34

Tableau 2.6 Coûts de la gestion des résidus d’origine résidentielle des municipalités faisant exclusivement affaire avec l’entreprise privée

pour la gestion des résidus d’origine domestique

Coûts Municipalités Entrepreneurs Date d'échéance

Durée Collecte et transport1

($)

Élimination3

($) Total

($)

Total ($/tonne)

Total ($/porte)

Chester-Est1,4 Récupération Gaudreau inc. n.d. n.d. 8 127,2 3 344,40 11 471,60 123,50 69,70 Daveluyville1 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2002 5 19 074,5 11 950,90 31 025,40 93,50 73,30 Maddington1 Récupération Gaudreau inc. 01/01/2002 3 10 748,0 2 655,70 13 403,80 181,70 68,70 Norbertville1 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2003 3 4 441,1 2 614,00 7 055,10 97,20 64,70 Saint-Albert1 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2003 3 31 181,6 13 165,90 44 347,50 121,30 83,10 Saint-Christophe-d'Arthabaska1 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2006 5 45 411,9 21 439,10 66 851,00 112,30 78,50 Sainte-Anne-du-Sault1 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2002 5 26 917,9 8 334,70 35 252,60 152,30 82,90 Saint-Louis-de-Blandford1 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2003 3 24 956,4 9 320,40 34 276,80 132,40 78,00 Saint-Norbert-d'Arthabaska1 Récupération Gaudreau inc. 01/09/2005 5 17 314,5 6 710,00 24 024,60 128,90 73,80 Saint-Rosaire1 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2005 5 17 388,2 8 012,90 25 401,00 114,10 76,20 Saint-Valère1,4 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2005 5 22 214,8 10 666,80 32 881,60 111,00 67,40 Victoriaville2 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2004 3 516 017,1 249 283,10 765 300,20 110,50 45,60 Warwick 1,4 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2002 5 98 063,4 76 188,20 174 251,60 82,30 91,80 1les coûts de transport ont été estimés selon la formule suivante : Coûts de transport = (coûts totaux de la gestion des matières résiduelles au bilan financier 2001 - coûts d’achat des bacs - (coûts d’enfouissement moyen x tonnage) - (coûts de traitement des matières recyclables x tonnage)) x 58,33 % 2 les coûts de transport ont été estimés selon la formule suivante : Coûts de transport total = (coûts totaux de la gestion des matières résiduelles - (coûts d’enfouissement moyens x tonnage) - (coûts de traitement des matières recyclables x tonnage) - (coûts de traitement de matières putrescibles) (en assumant que les coûts de transport des matières recyclables sont équivalents aux coûts de transport des matières putrescibles en raison du nombre de collectes et du poids collecté et en respectant la proportion du Service Sanitaire Intermunicipal de 1,5 fois les coûts de transport des matières recyclables pour le transport des ordures) Coûts de transport total = coûts de transport déchets - coûts de transport des matières recyclables - coûts de transport des matières putrescibles Ou coûts de transport total = 3,5 x coûts de transport des matières recyclables Donc coûts de transport des matières recyclables = coûts de transport total / 3,5 coûts de transport déchets = 1,5 x coûts de transport des matières recyclables 336 $/tonne selon la MRC de L’Érable 4inclus les ICI


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Une modification de la formule précédente fut nécessaire pour la Ville de Victoriaville afin de tenir compte des coûts associés à la collecte, au transport et au traitement des matières putrescibles.

En ce qui concerne l’enfouissement des neuf (9) municipalités copropriétaires du site d’enfouissement d’Asbestos et des deux (2) municipalités membres de l’entente intermunicipale concernant l’enfouissement au site de la Ville de Disraeli (Tableau 2.5), le coût d’enfouissement est déterminé per capita. En 2001, le coût était de 11 $/habitant pour l’élimination au site de la Ville d’Asbestos et de 21,27 $/habitant pour l’enfouissement au site de la Ville de Disraeli. Les coûts totaux d’enfouissement ont été rapportés par unité d’occupation pour les trois (3) municipalités membres de l’entente avec le Service sanitaire intermunicipal et le coût pour l’ensemble des unités d’habitation (permanentes et saisonnières) a été déterminé. En ce qui à trait à la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, la quote-part totale versée au site d’enfouissement de la Ville de Disraeli a été considérée comme les coûts d’enfouissement du secteur résidentiel puisque l’apport des ICI est négligeable en raison du petit nombre d’établissements de ce type dans la municipalité. Dans le cas de la Ville de Kingsey Falls et la Municipalité de la Paroisse de Saint-Samuel, les coûts associés à l’enfouissement des résidus domestiques sont estimés en fonction du pourcentage du tonnage de déchets provenant de la collecte municipale. Cette distinction fut possible en raison du mode de collecte qui exclut les ICI de la collecte municipale. Dans le cas des autres municipalités, les coûts d’enfouissement alloués à la collecte résidentielle proviennent de la multiplication de la quote-part par le pourcentage de déchets provenant de la collecte résidentielle et les ICI n’ont pu être distingués avec autant de précision. Les tonnages excluent tout de même l’apport autre que celui des collectes résidentielles de base. Pour les municipalités faisant exclusivement affaire avec Récupération Gaudreau inc., les coûts d’enfouissement ont été déterminés en fonction du tarif moyen pour 2001 (36 $/tonne) au site d’enfouissement utilisé.

En 2001, les coûts totaux estimés de la gestion des résidus d’origine résidentielle des 24 municipalités de la MRC s’élèvent à 1 479 906 $ dont 65 % associé au transport et 35 % alloué à l’enfouissement. Lorsque l’on rapporte les coûts en terme de $/tonne ceux-ci varient de 50,40 $/tonne à 181,70 $/tonne et le coût médian est de 103,30 $/tonne. Au niveau des coûts par porte, les valeurs oscillent entre 34,40 $/porte et 91,80 $/porte avec un coût médian de 69,20 $/porte. Il est important de mentionner que ces coûts reflètent les montants alloués à la gestion des résidus domestiques. Ces valeurs ne sont pas les coûts totaux assumés par les municipalités qui offrent un service aux ICI, même si la facture est redistribuée à l’ensemble des citoyens qui financent une partie de l’enfouissement des entreprises et des commerces légers. Il est également impossible de comparer directement les coûts entre les municipalités puisque la nature des services inclus au contrat peut différer d’une municipalité à l’autre.

2.4.2 Modalités de collecte des matières recyclables En 2001, vingt-trois (23) municipalités offraient un service de collecte sélective. La Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens était la seule municipalité n’offrant


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pas ce type de collecte9. La récupération porte à porte des matières recyclables dessert tout de même plus de 26 134 résidences permanentes et 1 377 résidences secondaires et les modalités de collecte sélective sont présentées au Tableau 2.6. Comme dans le cas de la cueillette des ordures, la moitié des municipalités inclut les commerces légers et les petites entreprises à leur contrat de collecte et dessert plus de 1 800 entreprises. Encore une fois, ce nombre est plutôt une estimation du nombre total d’ICI desservis pour les raisons énoncées précédemment. La collecte s’effectue aux deux (2) semaines sur l’ensemble des municipalités. Les contenants permis et utilisés afin de disposer des matières recyclables varient d’une municipalité à l’autre. Les municipalités qui ont des contrats de service avec Récupération Gaudreau inc. ont un service de collecte pêle-mêle des matières recyclables et elles utilisent des bacs roulants. Toutefois, les municipalités membres du Service Sanitaire Intermunicipal n’ont pas un service de collecte sélective pêle-mêle et doivent procéder à un tri à la source. Pour la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham, les résidants possèdent donc 2 bacs roulants (1 de 360 L et un de 240 L) et les saisonniers sont desservis par apport volontaire à des points de dépôt. À la Municipalité de Chesterville, la majorité des résidants possèdent également deux bacs (1 bac roulant de 240 L ou 360 L et un petit bac de 64 L). Les saisonniers de cette municipalité sont desservis porte à porte de mai à octobre et il existe également des sites d’apport volontaire. Finalement, pour la Municipalité du Canton de Ham-Nord, les citoyens ne possèdent qu’un seul bac roulant (240 L ou 360 L) et il n’y a aucun service aux saisonniers. Dans le cas de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton, les résidences saisonnières sont desservies par apport volontaire et les immeubles de plus de six (6) logements ne sont pas desservis par la collecte sélective dans la Ville de Kingsey Falls. La destination finale des matières recyclables varie également selon la municipalité. Les municipalités membres du Service Sanitaire Intermunicipal acheminent leurs matières recyclables vers les centres de récupération de Sherbrooke. La Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine et la Ville de Kingsey Falls les acheminent au centre de tri Récupéraction Centre du Québec inc. situé à Drummondville. Les matières récupérables des autres municipalités sont transportées vers le Centre de tri Gaudreau inc. situé dans la Ville de Victoriaville.

2.4.2.1 Contrat de service et coûts de gestion des matières recyclables résidentielles On dénombre quatre (4) intervenants impliqués par contrat ou par le biais d’ententes intermunicipales dans la collecte, le transport et le traitement des matières recyclables d’origine résidentielle. Encore une fois, il fut difficile d’obtenir les coûts exacts et ventilés entre la collecte, le transport et le traitement pour les raisons déjà mentionnées. Les coûts détaillés ont été estimés à partir des informations obtenues des sources déjà citées et ne sont présentés qu’à titre indicatif de la fourchette de valeurs possibles des coûts reliés à la gestion des matières recyclables d’origine domestique. Les Tableaux 2.7 et 2.8 résument les principales clauses de contrats et ententes ainsi que les coûts associés à la gestion des matières recyclables en 2001.

9 la municipalité a adhéré à l’entente du Service Sanitaire Intermunicipal et fera la collecte sélective à partir du 01/01/2003.


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Tableau 2.7 Principales modalités de la collecte sélective porte à porte des matières récupérables d’origine résidentielle pour le territoire de la MRC d’Arthabaska

Municipalités Nombre de portes1 Type de collecte

Contenants Autorisés3

Fréquence de collecte

Centre de tri

Perm. Sais. ICI Chester-Est 143 43 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Chesterville 282 62 632 Tri à la source Bacs roulants

Bacs bleus 1 / 2 sem. Centre de récupération de Sherbrooke

Daveluyville 423 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Ham-Nord 358 852 Tri à la source Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de récupération de Sherbrooke Kingsey Falls 619 44 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Récupéraction Centre du Québec inc. Maddington 171 48 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Norbertville 109 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Notre-Dame-de-Ham 153 65 152 Tri à la source Bacs roulants (2) 1 / 2 sem. Centre de récupération de Sherbrooke Saint-Albert 522 23 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Saint-Christophe-d'Arthabaska 816 71 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Sainte-Anne-du-Sault 425 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Sainte-Clotilde-de-Horton 637 228 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Sainte-Élizabeth-de-Warwick 132 6 8 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Sainte-Séraphine 181 30 10 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Récupéraction Centre du Québec inc. Saint-Louis-de-Blandford 352 175 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Saint-Norbert-d'Arthabaska 309 33 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Saint-Rémi-de-Tingwick 194 83 32 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Saint-Rosaire 306 55 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Saint-Samuel 283 68 122 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Saints-Martyrs-Canadiens n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Saint-Valère 472 23 322 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Tingwick 540 194 382 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Victoriaville 16 794 1 4252 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Warwick (ex-ville) 1 222 1242 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. Warwick (ex-canton) 671 12 Pêle-mêle Bacs roulants 1 / 2 sem. Centre de tri Gaudreau inc. MRC 26 134 1 377 1 818 1Perm. = permanentes, Sais. = saisonnière, ICI = Industrie-Commerce-Institution 2moyennant des coûts supplémentaires 3bacs roulants de 240 à 360 L; bacs bleus de 20 L


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Tableau 2.8 Coûts de la gestion des matières recyclables des municipalités de la MRC d’Arthabaska

Coûts Municipalités Entrepreneurs (collecte et transport)

Date d'échéance

DuréeCollecte et

transport ($)Traitement

($) Total

($)

Total ($/tonne)

Total ($/porte)

Chesterville1,3,4 Service Sanitaire Intermunicipal 31/12/2009 10 5 854,8 0,0 5 854,8 174,6 18,7 Ham-Nord1,3,4 Service Sanitaire Intermunicipal 31/12/2009 10 7 359,8 0,0 7 359,8 170,3 18,2 Notre-Dame-de-Ham1,3,4 Service Sanitaire Intermunicipal 31/12/2009 10 3 943,2 0,0 3 943,2 198,4 21,3 Kingsey Falls2,3,5 Récupération Cascades inc. 01/01/2005 5 12 367,4 5 320,7 17 688,1 116,4 20,4 Sainte-Séraphine2,3,6 RIGD8 du Bas Saint-François 01/01/2006 5 4 108,6 1 850,1 5 958,7 112,7 30,4 Chester-Est 2,3,7 Récupération Gaudreau inc. n.d. n.d. 5 806,0 1 037,4 6 843,4 250,7 41,6 Daveluyville2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2002 5 13 626,5 3 138,0 16 764,6 203,0 39,6 Maddington2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 01/01/2002 3 7 678,2 828,0 8 506,2 390,4 43,6 Norbertville2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2003 3 3 172,7 1 012,3 4 185,0 157,1 38,4 Saint-Albert2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2003 3 22 275,6 3 719,8 25 995,5 265,6 48,7 Saint-Christophe-d'Arthabaska2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2006 5 32 441,5 6 778,4 39 220,0 219,9 46,1 Sainte-Anne-du-Sault2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2002 5 19 229,7 2 689,6 21 919,4 309,7 51,6 Sainte-Clotilde-de-Horton2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2004 5 14 516,6 4 132,9 18 649,5 171,5 24,8 Sainte-Élizabeth-de-Warwick2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2006 5 3 932,1 1 403,7 5 335,8 144,4 39,5 Saint-Louis-de-Blandford2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2003 3 19 229,7 2 394,8 21 624,5 343,1 49,2 Saint-Norbert-d'Arthabaska2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 01/09/2005 5 17 828,4 1 926,2 19 754,7 389,7 60,7 Saint-Rémi-de-Tingwick2,4,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2004 5 9 126,1 1 421,2 10 547,3 282,0 44,8 Saint-Rosaire2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2005 5 12 369,2 1 806,1 14 175,4 298,2 42,5 Saint-Samuel2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2003 2 8 039,1 1 865,8 9 904,9 201,7 31,2 Saint-Valère2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2005 5 12 421,8 3 027,5 15 449,3 193,9 31,7 Tingwick2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 01/01/2005 5 14 785,0 3 988,9 18 773,8 178,8 29,5 Victoriaville3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2004 3 344 011,4 128 388,3 472 399,7 139,8 28,1 Warwick 2,3,7 Récupération Gaudreau inc. 31/12/2002 5 70 054,9 16 254,5 86 309,4 201,8 45,4 1les coûts de collecte et de transport ont été établis selon les informations obtenues de la responsable du Service Sanitaire Intermunicipal (41,67 % du coût total de collecte et de transport) et n’incluent pas les coûts associés à la collecte des ICI 2les coûts de transport ont été estimés selon la formule suivante : Coûts de transport = (coûts totaux de la gestion des matières résiduelles au bilan financier 2001- coûts d’achat des bacs - coûts d’enfouissement - coûts de traitement des matières recyclables x tonnage) x 41,67 % 3les coûts de traitement sont de 38 $/tonne au centre de tri Récupéraction Centre du Québec, 106 $/tonne au centre de tri Récupération Gaudreau inc. 4le tonnage provient des gestionnaires du Service sanitaire intermunicipal et il a été rapporté au prorata de la population 5le tonnage provient des gestionnaires de Récupération Cascades inc. et concerne exclusivement la collecte résidentielle 6le tonnage provient des gestionnaires de Récupéraction Centre du Québec et inclut l’ensemble des matières recyclables provenant de la municipalité 7le tonnage provient des gestionnaires de Récupération Gaudreau inc. et inclut l’ensemble des matières recyclables provenant de la municipalité 8Régie Intermunicipale de Gestion des Déchets


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Pour l’ensemble des municipalités, à l’exception de la Ville de Victoriaville, les coûts de collecte et de transport ont été estimés selon une formule similaire aux coûts de transport des résidus domestiques en multipliant par un facteur de 41,67 % plutôt que 58,33 %. De nouveau, une modification de la méthode de calcul fut nécessaire dans le cas de la Ville de Victoriaville afin de tenir compte des coûts associés à la collecte, au transport et au traitement des matières putrescibles. Les coûts de traitement ont été obtenus auprès des centres de tri. Cependant, en ce qui concerne les membres du Service Sanitaire Intermunicipal, aucun coût de traitement n’est associé à la collecte sélective puisque le tri se fait à la source.

En 2001, les coûts totaux estimés de la gestion des matières recyclables d’origine résidentielle pour les 24 municipalités de la MRC s’élèvent à 857 162 $ dont 77 % pour le transport et 23 % pour le traitement. Lorsque l’on rapporte les coûts en terme de $/tonne les coûts varient de 112,70 $/tonne à 390,40 $/tonne et le coût médian est de 201,70 $/tonne. Au niveau des coûts par porte, les valeurs oscillent entre 18,20 $/porte et 60,70 $/porte avec un coût médian de 39,50 $/porte. De façon générale, les coûts totaux de gestion des matières recyclables les plus bas sont retrouvés dans les municipalités qui acheminent leurs matières vers le Centre de récupération de Sherbrooke puisqu’il n’y a aucun coût de traitement. Encore une fois, il est important de mentionner que ces coûts reflètent les montants alloués à la gestion des matières recyclables d’origine domestique. Ces valeurs ne sont pas les coûts totaux assumés par les municipalités qui offrent un service aux ICI même si la facture est redistribuée à l’ensemble des citoyens qui financent par leur taxe une partie du traitement des entreprises et des commerces légers.

2.4.3 Matières putrescibles Les matières putrescibles incluent généralement les résidus verts (feuilles, rognures de gazon, déchets de jardinage) et les résidus alimentaires (restes de tables, papiers et cartons souillés, filtre à café, etc.). La Ville de Victoriaville est la seule municipalité qui procèdait en 2001 à une collecte des matières putrescibles par une collecte à trois voies. La Ville de Victoriaville a un contrat avec Récupération Gaudreau inc. d’une durée de trois ans et qui prend fin le 31 décembre 2004. Ce programme, qui regroupe 16 974 portes, ne s’adresse qu’aux logements résidentiels. La fréquence de collecte est variable en fonction de la saison. De la mi-avril à la mi-novembre la collecte est hebdomadaire, tandis qu'il n’y a que deux (2) collectes durant l’hiver. Les matières acceptées sont les résidus de cuisine et les résidus verts qui doivent être déposés en vrac dans un bac brun de 360 L. Les coûts de la collecte et du transport ont été estimés à 344 010,75 $ et les coûts de traitement à 447 341 $. Le coût de traitement a été estimé par différence entre le coût total et les coûts de collecte et de transport ainsi que les coûts d’enfouissement et de transport des déchets et des matières recyclables d’origine domestique. Les coûts totaux à la tonne sont donc de 193,30 $/tonne et à la porte de 47,12 $/porte. Le contrat inclut également une entente de retour au citoyen et à la municipalité d’une certaine quantité du compost produit à partir des matières putrescibles recueillies sur le territoire de la Ville de Victoriaville.


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2.4.4 Collecte des RDD La disposition de certains RDD est accessible à l’ensemble des citoyens de la MRC par apport volontaire à des points de dépôt. Les résidants peuvent, entre autres, disposer des peintures usées et des contenants dans deux (2) quincailleries de la Ville de Victoriaville. Ils peuvent également se débarrasser des huiles usées chez Canadian Tire et les batteries d’automobiles sont acceptées à trois (3) endroits.

En ce qui concerne les collectes spéciales pour l’ensemble des RDD, seule la Ville de Victoriaville procède à la collecte annuelle porte à porte. Selon les informations fournies par la Ville de Victoriaville, une collecte annuelle porte à porte de RDD est organisée depuis 1999. Cette collecte est réalisable grâce à la collaboration du groupe Solidarité Jeunesse qui s’occupe de la collecte et de l’entreprise Peintures Récupérées du Québec inc. qui s’occupe de la disposition.

Les quantités de RDD amassées depuis le début sont d’environ 9 tonnes en 1998, de 24 tonnes en 1999 et 2000 et de 21 tonnes en 2001. En 1998 la collecte se faisait par apport volontaire.

Les coûts de la journée de collecte de 2001 étaient répartis de la façon suivante :

• Collecte porte à porte 5 000,00 $ • Disposition des RDD 15 000,00 $

Le total de 20 000,00 $ représente environ 1,10 $/porte ou 1 000 $/tonne.

2.4.5 Collecte des encombrants et des autres types de matières résiduelles Comme nous l’avons mentionné précédemment, l’ensemble des municipalités offre le service de collecte des encombrants à même le service de collecte des ordures ménagères. Il est donc impossible de déterminer les coûts associés à cette collecte. Dans la majorité des cas, la collecte est annuelle ou bisannuelle à des dates fixes. Il y a tout de même une exception dans la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine qui permet la mise au rebut des déchets volumineux à chacun des jours de collecte régulière. Selon les intervenants de la collecte et du transport, l’ensemble des encombrants est acheminé vers l’enfouissement. Les citoyens peuvent aussi se départir de certains gros rebuts dans des établissements comme Recyclo-Meubles de Victoriaville qui en feront la valorisation dans la mesure du possible. De plus, les citoyens de la Ville de Victoriaville et de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe-d’Arthabaska peuvent profiter, sans frais supplémentaires, du service de déchetterie de la compagnie Récupération Gaudreau inc. Les frais de ce service étaient répartis par unité d’habitation pour la Ville de Victoriaville (7,47 $/u.o.)


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Quant aux autres collectes spéciales, on retrouve des collectes de pneus dans dix (10) municipalités. Dans tous les cas, la municipalité est responsable de la collecte qui s’effectue à la suite d’une invitation aux citoyens à venir porter leurs pneus usés à un point de dépôt. Les pneus sont ensuite pris en charge par RECYC-QUÉBEC. En ce qui concerne la récupération des textiles, ceux-ci sont acceptés dans la collecte pêle-mêle des matières recyclables acheminés au Centre de tri Gaudreau inc. De plus, plusieurs friperies et comptoirs familiaux recueillent les vêtements usagers. Finalement, seule la Ville de Victoriaville procède à une collecte spéciale des sapins de Noël. Les sapins recueillis sur le territoire de la Ville de Victoriaville sont valorisés par une entreprise d’extraction d’huile essentiel et les rameaux sont acheminés à la plate-forme de compostage et sont mis en copeaux. Les sapins de Noël des autres municipalités étaient tout simplement acheminés à l’enfouissement en 2001.

2.5 PROGRAMME DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION L’ensemble des municipalités participe à des activités d’information et de sensibilisation sur la gestion des matières résiduelles. Les municipalités sont les seules responsables des activités de communication et d’éducation sur leur territoire. L’information véhiculée est variable et va de la simple annonce de collecte d’encombrants à des chroniques d’éducation dans le journal local. Les moyens utilisés varient également et les plus populaires sont les feuillets, les calendriers de collecte et les articles ou les chroniques dans les journaux locaux. La Ville de Victoriaville se distingue des autres municipalités par des campagnes et des outils d’information exclusivement ciblés sur la gestion des matières résiduelles par l’entremise des médias locaux, d’une ligne d’information et d’une section du site Internet de la ville.

Il est toutefois difficile de chiffrer avec précision les montants investis relatifs à l’information et l’éducation. Les coûts des campagnes d’information sont noyés dans les frais globaux de publication des journaux locaux. De plus, les ressources humaines nécessaires à la diffusion de l’information sont parfois bénévoles ou la tâche revient au personnel déjà en place dans les bureaux municipaux.

2.6 COÛTS GLOBAUX DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES D’ORIGINE DOMESTIQUE En 2001, près de 3,3 millions de dollars ont été déboursés par l’ensemble des municipalités de la MRC d’Arthabaska en regard à la gestion des matières résiduelles d’origine domestique. Ce coût global inclut les frais relatifs à la collecte, au transport, à l’enfouissement, au traitement et à l’élimination des différentes catégories de matières résiduelles générées par le milieu résidentiel. Il inclut également une certaine partie des frais assumés pour la gestion des entreprises ou des commerces qui sont desservis par les systèmes de collecte municipale. Cependant, il ne tient pas compte des frais afférents aux campagnes d’information et d’éducation et des coûts d’adhésion au Service Sanitaire Intermunicipal. Le Tableau 2.9 rapporte les coûts de l’ensemble des municipalités.


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Les coûts per capita en 2001 varient de 23 $/hab à 57 $/hab avec un coût moyen pour la MRC de 42 $/hab. en ce qui a trait à la gestion des matières résiduelles. On retrouve trois (3) municipalités qui payaient entre 20 $/hab et 30 $/hab (les Municipalités de Chesterville, de Notre-Dame-de-Ham et la Ville de Kingsey Falls); huit (8) municipalités qui payaient entre 30 $/hab. et 40 $/hab. (Municipalité du Canton de Ham-Nord, les Municipalités de Sainte-Anne-du-Sault, de Sainte-Clotilde-de-Horton et de Saint-Valère et les Municipalités des Paroisses de Sainte-Élizabeth-de-Warwick, de Sainte-Séraphine, de Saint-Samuel et de

Tableau 2.9 Coûts totaux des services de collecte des matières résiduelles pour la MRC d’Arthabaska

Municipalités Coûts des services ($)

Ord

ures

m

énag

ères

1

Mat

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s re

cycl

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s pu

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Total

($)

Total

Per capita3

($/hab.)

Chester-Est 11 472 6 843 18 315 54 Chesterville 15 156 5 855 21 011 26 Daveluyville 31 025 16 765 47 790 46 Ham-Nord 28 401 7 360 35 761 38 Kingsey Falls 28 990 17 688 46 678 23 Maddington 13 404 8 506 21 910 50 Norbertville 7 055 4 185 11 240 44 Notre-Dame-de-Ham 7 216 3 943 11 159 29 Saint-Albert 44 348 25 995 70 343 47 Saint-Christophe-d'Arthabaska 66 851 39 220 106 071 43 Sainte-Anne-du-Sault 35 253 21 919 57 172 39 Sainte-Clotilde-de-Horton 31 696 18 650 50 346 32 Sainte-Élizabeth-de-Warwick 10 130 5 336 15 466 33 Sainte-Séraphine 10 503 5 959 16 462 34 Saint-Louis-de-Blandford 34 277 21 624 55 901 57 Saint-Norbert-d'Arthabaska 24 025 19 755 43 779 47 Saint-Rémi-de-Tingwick 17 173 10 547 27 720 55 Saint-Rosaire 25 401 14 175 39 576 50 Saint-Samuel 16 242 9 905 26 147 34 Saints-Martyrs-Canadiens 15 274 15 274 50 Saint-Valère 32 882 15 449 48 331 36 Tingwick 33 581 18 774 52 355 37 Victoriaville 765 300 472 400 791 352 20 000 125 451 2 174 503 55 Warwick 174 252 86 309 260 561 53

MRC 1 479 906 857 163 791 352 20 000 125 451 3 273 872 42 1inclut la collecte des encombrants de l’ensemble des municipalités et la déchetterie pour la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe-d’Arthabaska 2inclut la collecte des sapins de Noël 3en population équivalente = population permanente + (65 % population saisonnière x 33 % de temps de résidence) en assumant que 65 % de la population saisonnière vient de l’extérieur du territoire et qu’elle réside l’équivalent de 4 mois par année


Gestion actuelle 43

Tingwick); sept (7) municipalités qui payaient entre 40 $/hab. et 50 $/hab. (la Ville de Daveluyville, la Municipalité du Canton de Maddington, le Village de Norbertville, les Municipalités de Saint-Albert, de Saint-Norbert-d’Arthabaska et les Municipalités des Paroisses de Saint-Christophe-d’Arthabaska et de Saint-Rosaire); six (6) municipalités qui payaient plus de 50 $/hab. (la Municipalité du Canton de Chester-Est, les Municipalités des Paroisses de Saint-Louis-de-Blandford, de Saint-Rémi-de-Tingwick, des Saints-Martyrs-Canadiens et les Villes de Victoriaville et de Warwick).

Quant aux municipalités membres du Service Sanitaire Intermunicipal, les coûts globaux semblent moins élevés que ceux des municipalités qui possèdent des contrats de collecte et de transport avec l’entreprise privée. Il faut quand même souligner que les municipalités qui adhèrent à l’entente ont des frais d’adhésion qui se sont chiffrés à 36 000 $ par municipalité pour l’acquisition des équipements de collecte. Une fois répartis per capita et échelonnés sur une période de 10 ans, les coûts de gestion des matières résiduelles augmentent de 3,80 $/hab. pour la Municipalité du Canton de Ham-Nord, de 4,58 $/hab. pour la Municipalité de Chesterville et de 9,74 $/hab. pour la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham. De plus, des frais de traitement des matières recyclables de 25 $/t.m. sont maintenant en vigueur au centre de tri de Sherbrooke. Les coûts globaux de ces trois (3) municipalités se rapprochent alors des coûts des autres municipalités.

Plusieurs facteurs peuvent influencer les coûts totaux (distance de collecte à parcourir, étalement des résidences sur le territoire, distance des lieux finaux d’élimination ou de traitement, frais de transbordement, nature des services fournis, etc.) et nous empêchent d’effectuer une comparaison directe entre les municipalités ou les intervenants afin de déterminer le meilleur coût possible.


Inventaire des intervenants 44

3. LES INTERVENANTS EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

Le succès de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan de gestion intégré des matières résiduelles repose en grande partie sur le rassemblement des forces vives du territoire ainsi que sur la concertation, la collaboration et le partenariat. Cette section rapporte les résultats d’un inventaire des intervenants et des installations qui se rattachent à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. Selon RECYC-QUÉBEC, les intervenants sont ceux qui peuvent participer, de près ou de loin, à l'exercice de planification de la gestion des matières résiduelles. Ce chapitre présente donc les différentes installations, les entreprises ainsi que tous les organismes qui jouent un rôle en gestion des matières résiduelles. Les résultats présentés ici sont issus d’un sondage téléphonique auprès des municipalités et de la compilation de l’information retrouvée à l’intérieur de la base de données des matières résiduelles10, des portraits régionaux de la gestion des matières résiduelles du ministère de l’Environnement11, du répertoire des entreprises de la CDEBF12 et de la version en ligne du Répertoire québécois des récupérateurs, des recycleurs et des valorisateurs 200013. Certains intervenants, pour la plupart gouvernementaux, ont également été inclus à la liste en raison du rôle qu’ils peuvent jouer dans le sujet qui nous préoccupe ici malgré qu’ils ne soient pas physiquement présents sur le territoire.

3.1 LES INSTALLATIONS D’ÉLIMINATION ET DE TRAITEMENT

On retrouve sur le territoire, ainsi qu’à l’extérieur des limites territoriales de la MRC d’Arthabaska, les principales infrastructures nécessaires à la gestion des matières résiduelles. Certaines entreprises privées et certains regroupements municipaux jouent un rôle de premier plan dans l’élimination et le traitement des matières résiduelles des municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska. Les descriptions qui suivent donnent des détails sur l’ensemble des installations utilisées par ces mêmes municipalités. 3.1.1 Lieux d’enfouissement sanitaire (L.E.S.) Il n’y a aucun site d’enfouissement en opération sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. L’ensemble des matières résiduelles destiné à l’enfouissement est acheminé à l’extérieur du territoire. Le dernier L.E.S. en opération sur le territoire était situé dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et il était en exploitation depuis 1973. Ce lieu d’enfouissement avait une capacité autorisée de 840 000 m3 et il fut fermé en 1998. Un agrandissement est toutefois

10 Site Internet de RECYC-QUÉBEC, www.recyc-qubec.qc.ca, Base de données sur les plans de gestion des matières résiduelles, 2003. 11 Site Internet du ministère de l’Environnement, www.menv.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/regions/, La gestion des matières résiduelles dans la région du Centre-du-Québec, 2003. 12 Répertoire des entreprises de la MRC d’Arthabaska 2002, Corporation de développement économique des Bois-Francs, 2002. 13 Site Internet de RECYC-QUÉBEC, www.recyc-qubec.qc.ca, Répertoire québécois des récupérateurs, recycleurs et valorisateurs, 2003.



prévu et selon un rapport d’enquête et de médiation du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), l’agrandissement s’avérerait nécessaire pour répondre au besoin d’élimination des déchets non réutilisables, non recyclables et non valorisables14. L’aire prévue initialement pour l’agrandissement du site couvre une superficie de 44 ha, qui serait exploitée sur une hauteur d’environ 25 m, avec une capacité de 3 225 000 t.m. et une durée de vie de 50 ans. Ceci équivaut à une capacité annuelle de 64 500 t.m et les coûts d’enfouissement estimés à l’époque étaient de 41,25 $/tonne. Le projet d’agrandissement a fait l’objet d’une seule demande d’audience publique à laquelle le ministre de l’Environnement de l’époque n’a pas donné suite. Les objets du litige ont plutôt été discutés et analysés lors d’un processus d’enquête et de médiation environnementale. Malgré le fait que l’enquête et la médiation n’ont pas permis d’en arriver à une entente entre les parties, le ministre de l’Environnement a recommandé qu’un certificat d’autorisation soit délivré en faveur de Services Sanitaires Gaudreau relativement au projet d’agrandissement de son L.E.S. sur le territoire de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire. Le tout a été officialisé en date du 24 février 1999 par le décret 150-9915. Certaines conditions se retrouvent à l’intérieur de ce décret dont : l’autorisation de l’enfouissement jusqu’en 2023; une limitation d’admission journalière à 35 camions transportant des déchets; et les déchets acceptés ne pourront pas provenir de l’extérieur d’un rayon de plus de 100 km du L.E.S. Le site pourrait donc être utilisé par des municipalités de vingt-huit (28) MRC différentes, incluant la Communauté urbaine de Québec. D’autres conditions concernant la zone tampon et repère, la constitution d’un comité de vigilance, les garanties d’exploitation, la gestion postfermeture, les garanties financières pour la gestion postfermeture, la tenue de registre et la production de rapports annuels, la production d’un rapport de postfermeture et la transmission des plans et devis se retrouvent à l’Annexe IV. Selon la Direction régionale de la Mauricie du ministère de l'Environnement, il n'y aurait pas à ce jour de certificat d'autorisation émis pour l'agrandissement du site. N’ayant aucun site d’enfouissement en opération, les matières résiduelles vouées à l’élimination sont donc acheminées principalement vers trois L.E.S., soit : le L.E.S. d’Asbestos (MRC d’Asbestos), le L.E.S. de Disraeli (MRC de l’Amiante) et le L.E.S. de Plessisville (MRC de L’Érable). Le L.E.S. de Saint-Nicéphore (MRC de Drummond) est également utilisé par les entreprises Gaudreau inc. de façon occasionnelle.

Comme nous l’avons déjà mentionné précédemment, le L.E.S. d’Asbestos à été acquis en copropriété par 16 municipalités dont neuf (9) municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska. Le L.E.S. a débuté ses activités le 1er octobre 1981 et son exploitation se poursuivra sur une période maximale de trois ans après l'entrée en vigueur du Projet de Règlement sur l'élimination des matières résiduelles16. Le L.E.S. d'Asbestos n'envisage donc pas de se conformer aux normes gouvernementales. La gestion du site est sous la responsabilité de la MRC d’Asbestos.

14 Rapport d'enquête et de médiation. Projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Rosaire, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, 1997. 15 Gazette officielle du Québec, mars 1999. 16 MRC d'Asbestos, Projet de plan de gestion des matières résiduelles, mars 2003.



Pour ce qui est du L.E.S. de la Ville de Disraeli, la Municipalité du Canton de Ham-Nord et la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens se sont engagées avec dix (10) autres municipalités, hors du territoire de planification, à utiliser exclusivement ce L.E.S. sur une période de dix (10) ans en date du 20 octobre 1998. Le site est en opération depuis 1980 et sa fermeture est prévue en 2010, selon les gestionnaires du site17. La Ville de Disraeli est gestionnaire du site.

Finalement, les L.E.S. de Plessisville et de Saint-Nicéphore sont utilisés par la compagnie Gaudreau inc. pour enfouir les matières résiduelles collectées dans les 13 autres municipalités du territoire de la MRC. Le L.E.S. de Plessisville est en opération depuis 1979 et sa fermeture est prévue en 200518, selon une estimation de 2001 en raison des volumes importants qui proviennent de l’extérieur du territoire de la MRC de L’Érable. La Ville de Plessisville est propriétaire et gestionnaire du site et l’exploitation est présentement assumée par Gaudreau inc. Aucun système de captage et de traitement des lixiviats n’est en place sur ce site par atténuation naturelle. Le L.E.S. dessert l’ensemble des municipalités de la MRC de L’Érable à l’exception de la Municipalité de Villeroy. Une forte proportion des déchets enfouis dans ce site proviendrait toutefois des municipalités de la MRC d’Arthabaska. Pour ce qui est du L.E.S. de Saint-Nicéphore, celui-ci est en opération depuis 1986. Le site est la propriété de Intersan inc. et l'année de fermeture prévue est en 2010, selon une évaluation effectuée en octobre 200119. Le site d'enfouissement est muni d'un système de captation et de traitement des eaux usées. Le L.E.S. a desservi approximativement 18 MRC en 2002 que ce soit au niveau des ordures d'origine résidentielle ou en provenance du secteur des ICI. Le L.E.S. de Saint-Nicéphore accepte différents types de matières, tels que des ordures domestiques, des ordures en provenance du secteur des ICI et des résidus de sols décontaminés et une grande quantité des résidus provenant de la rive Sud de la région montréalaise. Intersan inc. entend s'adapter aux nouvelles exigences qui seront appliquées lors de l'entrée en vigueur du Projet de Règlement sur l'élimination des matières résiduelles. Les principales informations concernant les capacités de ces sites seront exposées plus tard.

3.1.2 Centres de tri des matières recyclables Les matières recyclables des municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska sont actuellement acheminées vers trois centres de tri, soit le centre de tri de l’entreprise Gaudreau inc., Récupéraction Centre du Québec et le centre de tri et de récupération de la région sherbrookoise. La majorité des matières recyclables est dirigée vers le centre de tri de l’entreprise Gaudreau inc. Il est situé à Victoriaville et il a été construit en 1995. Le centre prend en charge les matières recyclables en vrac et depuis l’an 2000 un système de tri mécanisé permet le tri des matières récupérées en 26 catégories différentes. Parmi celles-ci, on retrouve tous les papiers et cartons, les contenants de verre, métal, aluminium et plastique (numérotés de 1 à 7), les sacs et pellicules

17 Ville de Disraeli, communication personnelle, février 2003. 18 MRC de L'Érable, communication personnelle, février 2003. 19 MRC d'Asbestos, Projet de plan de gestion des matières résiduelles, mars 2003.



plastiques20 et les cartons de lait ou de jus. Ce centre de tri fait également partie des recycleurs et conditionneurs accrédités par RECYC-QUÉBEC pour les contenants consignés. Le centre de tri Récupéraction Centre du Québec est situé à Drummondville et il est géré par un organisme sans but lucratif. De plus, le centre est reconnu comme un centre de travail adapté qui emploie une majorité de personnes handicapées qui, en raison de leurs limitations fonctionnelles, sont considérées comme étant productives, mais non compétitives sur le marché régulier du travail. Le centre prend en charge les matières recyclables en vrac et il a nouvellement débuté un projet-pilote afin de prendre aussi les cartons de lait ou de jus et les pellicules plastiques.

Le centre de tri de la région sherbrookoise appartient à la Régie de tri et de récupération de la région sherbrookoise, constituée des MRC de Coaticook et Le Haut-Saint-François ainsi que de la nouvelle Ville de Sherbrooke21. Le centre est situé dans les limites de la Ville de Sherbrooke et on y traite les matières récupérées dans l’ensemble des résidences et petits commerces, et dans la majorité des entreprises et institutions des municipalités membres ou non. La compagnie Récupération Cascades inc. est gestionnaire du centre de tri. Celui-ci accepte seulement les matières triées à la source; c'est-à-dire que le papier et carton doivent être déjà séparés des plastiques, verres et métaux par les citoyens. Il semble que le centre de tri et de récupération examine la possibilité de modifier leurs installations et leurs méthodes de tri pour en arriver à accepter les matières pêle-mêle22. Aucune décision n'est cependant prise actuellement à ce sujet. De plus, les cartons de lait ou de jus et les sacs d'épicerie en plastique ne sont pas acceptés à ce centre. 3.1.3 Déchetterie Depuis 1997, la compagnie Gaudreau inc. propose une déchetterie intérieure d’une superficie de 20 450 pieds carrés afin de permettre à la population de disposer de ses matériaux de construction/rénovation de même que de ses surplus de toutes sortes (feuilles, pelouse, arbres, meubles, bois, métaux, carton, brique, asphalte, béton, etc.)23. De plus, on y accepte des déchets et des matières récupérables d’origine domestique. On y reçoit également des matières habituellement recueillies lors des collectes des encombrants de même que les rejets industriels et les déchets de construction, de rénovation et de démolition. Dans certaines municipalités, les coûts de l’utilisation de ce service par les citoyens sont inclus au contrat de la collecte résidentielle par l’entrepreneur privé. Dans les autres cas, les citoyens ont à défrayer des coûts en fonction du volume à disposer. Dans tous les cas, les entreprises des secteurs ICI ou CRD doivent défrayer les coûts en fonction du volume. Les déchets qui y sont menés sont détournés à 70 % de l’enfouissement. 20 Site Internet du Groupe Gaudreau, www.groupegaudreau.com, avril 2003. 21 GSI Environnement, MRC Le Haut-Saint-François. Projet de plan de gestion des matières résiduelles, octobre 2001. 22 MRC d'Asbestos, Projet de plan de gestion des matières résiduelles, mars 2003. 23 Site Internet du Groupe Gaudreau, www.groupegaudreau.com, avril 2003.



3.1.4 Plate-forme de compostage À son site de Saint-Rosaire, l’entreprise Gaudreau inc. a érigé deux plates-formes de compostage. Selon le certificat de conformité émis le 25 novembre 1997, l'aire de compostage a une superficie de 71 900 m2. La superficie inclut une aire d'andainage et de maturation, une aire d'entreposage de matériaux de carbone, une aire de tamisage et rebuts et une aire d'entreposage du produit fini24. On y composte principalement les résidus verts et putrescibles de la collecte trois voies de la Ville de Victoriaville. On retrouve sur le site les équipements nécessaires au déchiquetage du bois qui est incorporé au compost. On y valorise également une certaine quantité de boues de papetière.

3.1.5 Gestion des boues L’entreprise Gaudreau inc. possède trois lagunes de traitement des boues de fosses septiques à son site de Saint-Rosaire. Les boues traitées sont incorporées au compost sur les plates-formes conçues à cet effet. Tous les entrepreneurs œuvrant dans le domaine de la vidange de fosses septiques peuvent disposer de leurs boues moyennant un tarif fixé à la tonne métrique. E.A.I. Technologie inc. offre également un service de valorisation de boues. Cette entreprise située dans la Municipalité de Saint-Georges-de-Windsor (MRC d’Asbestos) possède une station pour composter les boues et les valoriser sur des terres agricoles25. Le dernier intervenant dans le traitement des boues générées sur le territoire de la MRC d’Arthabaska est GSI Environnement. Cette compagnie est responsable de la valorisation par épandage sur des terres agricoles des boues de l'usine de traitement des eaux usées de la Ville de Victoriaville. En 2001, les boues ont été entreposées dans une ferme de la Municipalité de Saint-Albert et épandues sur des terres agricoles des MRC d’Arthabaska et de Bécancour. Au niveau du service de vidange et de transport des boues, sept (7) entreprises sont actives sur le territoire. Premièrement, la compagnie Gaudreau inc. et l’Entreprise M & L Boucher inc. de Victoriaville offrent le service de vidange sélective. La méthode consiste à n’enlever que les graisses en surface et la fraction solide déposée au fond. Cette méthode permet de préserver une bonne proportion de la microflore bactérienne présente dans la fraction liquide et essentielle à la dégradation de la matière organique dans la fosse. La compagnie Gaudreau inc. achemine les boues recueillies vers ses lagunes de traitement, tandis que l’Entreprise M & L Boucher procède à l’épandage sur des terres agricoles. Les cinq autres entrepreneurs proviennent de l’extérieur du territoire de la MRC. On retrouve, entre autres, E.A.I. Technologie inc. et Normand Brassard inc., tous deux de la Municipalité de Saint-Georges-de-Windsor (MRC d’Asbestos). Les boues recueillies par ces entreprises sont acheminées au site de traitement le plus près du lieu de collecte. L’entreprise Sani Fosses Septiques Alain Gagné de la Municipalité de Weedon (MRC Le Haut-Saint-François) fait également la vidange de fosses septiques dans le secteur de la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens. Les boues qu’elle recueille sont acheminées au L.E.S. de la Ville de Thetford Mines où l’on retrouve des étangs de sédimentation des boues. Finalement, Vacuum Drummond de la Ville de Drummondville (MRC de Drummond) et Charles Boudreau de la Municipalité d’Aston-Jonction

24 Gouvernement du Québec, ministère de l'Environnement et de la Faune, novembre 1997. 25 MRC d'Asbestos, Projet de plan de gestion des matières résiduelles, mars 2003.



(MRC de Nicolet-Yamaska) font des vidanges de fosses septiques sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.

3.1.6 Les entreprises de collecte et de transport des déchets et des matières recyclables Quatre intervenants majeurs participent à la collecte et au transport des matières résiduelles sur le territoire de la MRC. L’entreprise Gaudreau inc., Récupération Cascades, Service Sanitaire Intermunicipal ainsi que la Régie intermunicipale de Gestion des Déchets du Bas Saint-François font la collecte et le transport des résidus domestiques et des matières récupérables. Au cours de l’année 2001, un entrepreneur privé était chargé d’effectuer la collecte des matières résiduelles de la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens. Toutefois, cette municipalité a adhéré au Service Sanitaire Intermunicipal. L’entreprise Gaudreau inc. fait également la location et la levée des conteneurs à déchets pour les industries, les commerces et les institutions qui ne font pas partie des contrats de collectes municipales régulières. D'autres entrepreneurs privés faisaient aussi la collecte et le transport des matières résiduelles de certains ICI dont Christian Hénaud inc. et Intersan. 3.2 ENTREPRISES PARTICIPANT À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Les sections qui suivent donnent une brève description des autres entreprises ou des institutions qui participent à la gestion des matières résiduelles de façon directe ou indirecte sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. Un résumé de l’information recueillie sur l’ensemble des intervenants est présenté au Tableau 3.1. Les partenaires impliqués plus particulièrement dans la récupération des pneus et des matières dangereuses sont présentés dans les Tableaux 3.2 et 3.3 respectivement. Certaines précisions sont également apportées pour des groupes particuliers d'intervenants.

3.2.1 RDD Plusieurs intervenants privés participent à la gestion des résidus domestiques dangereux sur le territoire de la MRC d'Arthabaska. Premièrement, on retrouve l,entreprise Peintures Récupérées du Québec inc. située à Victoriaville. Il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui a pour but d'assurer la récupération et la valorisation des contenants et des restants de peinture provenant de la consommation domestique sur tout le territoire de la province de Québec. L'entreprise, qui compte plus de 50 employés, existe depuis 1992 et commercialise son produit sous le nom de Peinture Récupérée. La compagnie est, à l'heure actuelle, la seule entreprise au Québec à mettre sur le marché de la peinture récupérée. Le produit fini représente 64 % de tous les produits reçus. Les contenants d'acier (21 % des arrivages) sont récupérés, pressés et expédiés dans une fonderie. Enfin, les déchets, comme la peinture sèche et autres (15 % des arrivages), sont pour le moment non traités et en partie éliminés par des entreprises spécialisées dans ce domaine.26. Le magasin Canadian Tire et d'autres garages de mécanique automobile sont également impliqués dans la récupération des huiles usées d'origine domestique et des batteries d'automobile. Finalement, toutes les pharmacies de la région participent à la récupération des médicaments

26 Site Internet des Peintures Rrécupérées du Québec inc., www.peinture.qc.ca, avril 2003.



périmés. Le Tableau 3.2 fait mention des points de dépôt de RDD et du type de déchets recueillis. 3.2.2 Pneus hors d’usage Depuis le 1er octobre 1999, le gouvernement du Québec a imposé un droit environnemental de 3 $ à l'achat de pneus neufs de véhicules routiers ou autres afin de poursuivre le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage 2002-2008 et le Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage au Québec 2001-2008 qui s'effectueront sur une période de six ans. RECYC-QUÉBEC est responsable de la gestion du programme et de l'accréditation du transporteur de pneus sur l'ensemble de la région 1727. En ce qui concerne la MRC d'Arthabaska, le transporteur accrédité est l'entreprise Transport Royal-Mat inc./Récufor inc. de Beauceville. Le transporteur accrédité est chargé de récupérer gratuitement les pneus hors d'usage de son territoire pour tous les points de récupération. Le Tableau 3.2 donne les coordonnées de l'ensemble des points de dépôt du territoire de la MRC d'Arthabaska. Il est intéressant de mentionner que Pneu Vic inc. de Victoriaville est une entreprise spécialisée dans le réemploi et la vente de pneus usagés.

27Site Internet de RECYC-QUÉBEC, www.recyc-quebec.gouv.qc.ca., avril 2003.



Tableau 3.1 Les intervenants de la gestion des matières résiduelles œuvrant sur le territoire de la MRC d’Arthabaska

Entreprises Coordonnées Activités Matières résiduelles visées Adresse Ville

Téléphone Télécopieur

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65, route 261 Nord Maddington

Baril Claude

(819) 367-2948 x antiquités

669, boulevard des Bois-Francs Sud Victoriaville

Béliveau Paysagiste

(819) 357-2485 x x résidus verts

5, rue Déry Saint-Christophe-d’Arthabaska

Ben Paysagiste

(819) 357-8963 x x x résidus verts

24, boulevard Laroche Warwick

Bernier Aimé

(819) 358-2961 x x feuillage de

cèdre

1235-C, rue Notre-Dame Est Victoriaville

Boutique Beau Meuble

(819) 752-3634 x antiquités

406, boulevard Marie-Victorin, C.P. 129 Kingsey Falls

Cascades Forma-Pak inc.

(819) 363-5060 (819) 363-5066 x x


Cascades Groupe Tissu inc.

(819) 363-5600 (819) 363-5655 x x

408, boulevard Marie-Victorin, C.P. 150 Succursale Bureau-Chef Kingsey Falls

Cascades inc. (div. Papier Kingsey Falls)

(819) 363-5200 (819) 363-5255

x x x

1, rue Saint-Joseph Warwick

Centre d’Action Bénévole

(819) 358-6252 x x



Tableau 3.1 Les intervenants de la gestion des matières résiduelles œuvrant sur le territoire de la MRC d’Arthabaska (suite) Entreprises Coordonnées Activités Matières résiduelles visées

Adresse Ville

Téléphone Télécopieur Col

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59, rue Monfette Victoriaville

Centre de Recherche et d'Éducation en Environnement Régional

758-0606

x éducation à la

gestion écologique des pelouses

350, rue de la Bulstrode Victoriaville

Centre de tri Gaudreau

(819) 758-8131 (819) 758-8606 x x x x matériaux secs


Cercle des Fermières Resp. : Fleurette Pépin

(819) 336-3122 x x x vaisselle, articles

ménagers

Saint-Rémi-de-Tingwick

Cercle des Fermières Resp. : Réjeanne Vallières

(819) 359-2878 x x x

605, rue Notre-Dame Est Victoriaville

CFER de Victoriaville

(819) 758-4789 (819) 752-3488 x x porcelaine

847 Rang 2 Sainte-Anne-du-Sault

Charles Boudreault

(819) 226-3270

16, rue Hénault Warwick

Christian Hénault Inc.

(819) 358-6066

x x

6, rue Saint-Dominique Victoriaville

Comptoir Familial

(819) 758-8965 x x x

Centre La Plaine Case postale 463 Drummondville

Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec

(819) 475-1048

éducation et information

4, rue Jean-Pierre Victoriaville

Couturier Daniel

(819) 752-5952 x x x feuillage de

cèdre




Adresse Ville


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1531, route Principale Sainte-Anne-du-Sault

Créations Robert Labarre

(819) 367-3746 x

antiquités

Daveluyville Daveluyville Aide-Secours Resp. : Simonne Levasseur (819) 367-2983 x x x

341, chemin Brouillard Saint-Georges-de-Windsor

E.A.I. Technologie inc.

(819) 884-5509

x x x x

33, avenue Pie-X Victoriaville

Élagage des Bois-Francs inc.

(819) 758-5000 x x résidus verts

375, rue de l’Académie Victoriaville

Entreprise M & L Boucher inc.

(819) 752-4185 x x x x nettoyage de fosses

septiques

30, rue Paris Victoriaville

Entreprises Laurier Angers inc.

(819) 357-9725 x x feuillage de

cèdre

900, rue de l'Acadie Victoriaville

Fer et Métaux des Bois-Francs inc.

(819) 758-4533

x x

1, rue Chatel Victoriaville

Fer et Métaux Victo inc.

(819) 758-3047 x x


Fontaine Pièces 1994 inc.

(819) 752-5531 (819) 752-3053 x x carcasses

d’automobiles

3, rue Fournier Victoriaville

Fournier Hervé Métal 1991 Inc.

(819) 752-4146

x x




Adresse Ville


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Friperie Chic (La)

(819) 752-9186 x x


Friperie La Fouinerie

(819) 751-0865 x x

1586, boulevard Jutras Ouest Victoriaville

Futur Antérieur (Le)

(819) 758-7365 x

antiquités

25, route 116, C.P. 662 Victoriaville

Gaudreau inc.

(819) 357-8666 (819) 357-2982 x x x x x x x x x x matériaux secs

(pour l'ensemble des activités de

l'entreprise) 85, rue Jean, Domaine Mon Repos Saint-Albert

Godbout Raymond

(819) 353-2257 x x x tourbe

769, boulevard des Bois-Francs Sud Victoriaville

Goudreault Meubles inc.

(819) 357-2175 x

meubles usagés

59, rue Monfette Victoriaville

Grenier de l’Informatique (Le)

(819) 751-3110 x matériel

informatique

19, rue Saint-Jean Sainte-Clotilde-de-Horton

Houle Georges

(819) 336-2034 x machineries

usagées

1783, 6ième rang Saint-Albert

L.A. Palette

(819) 358-6736

x x fabrication et réparation de

palettes 250, rue Caron Ham-Nord

Leblanc Clément

(819) 344-2398 x x




Adresse Ville


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475, boulevard Jutras Est Victoriaville

Librairie Délivrez-Nous

(819) 751-0011 x

livres usagés

241, boulevard Labbé Nord Victoriaville

Location T G enr.

(819) 758-6777 x matériaux de

construction usagés

13, route 116 Warwick

Nom d’entreprise inconnu Prop. : Gisèle Prévost

x x


Norampac inc. (div. Kingsey Falls)

(819) 363-5000 (819) 363-5055 x x x

586, rue Principale Saint-Georges-de-Windsor

Normand Brassard

(819) 828-3214

x x x

55, rue Girouard Victoriaville

Parvélo

(819) 357-4101 x x x pneus de vélo

345, rue de la Bulstrode Victoriaville

Peintures Récupérées du Québec inc.

(819) 758-5497 (819) 758-2313 x x x

1691, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville

Pneus Vic inc.

(819) 758-1089 x

pneus usagés

2001, avenue de la Rotonde Charny

Récupération Gentilly inc.

1-800-661-4494

x x récupération d'animaux et de

viande non comestible




Adresse Ville


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2527, rue Roy, suite 100 Sherbrooke

Récupex Inc.

(819) 820-1300

7171, boulevard Jean-Talon Est, Bureau 500 Anjou

RECYC-QUÉBEC

30, rue Saint-Dominique Victoriaville

Recyclo-Livres

(819) 758-4340 x

livres usagés

13, rue Rubin Victoriaville

Recyclo-Meubles

(819) 758-5242 x x x x

électroménagers, matériaux secs,

meubles

13, rue Rubin Victoriaville

Recyclovesto inc.

(819) 758-7406 x x x

78-A, boulevard Carignan Victoriaville

Rembourrage Dominion enr.

(819) 752-5718 x

antiquités

1838, chemin du 2e Rang Nord Weedon

Sani Fosses

(819) 877-3049

2, rue Beauchesne Warwick

Serres Perreault inc. (Les)


29, route 116 Victoriaville

Signé Garneau Paysagiste inc.


59, rue Monfette, local 101 Victoriaville

Support (Le)

(819) 752-6512 x x x vaisselle, bibelots,

petits meubles




Adresse Ville


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10, rue Beauchesne Warwick

Sylvain Croteau Artisan Rembourreur

(819) 358-6194 x

antiquités

6, rue Giguère Victoriaville

Terrassement Côté inc.

(819) 758-1140 x x x

résidus verts

132, 181e rue (Parc Industriel) Beauceville

Transport Royal-Mat inc./Récufor inc. 1-877-885-8414 (418) 774-4684

1565, chemin du Golf Ouest Drummondville

Vacuum Drummond Inc.

(819) 472-3136 x x x

550, avenue Jacques-Cartier Disraeli

Ville de Disraeli

(418) 449-2771 (418) 449-4299 x x gestionnaire du

site d'enfouissement



Tableau 3.2 Entreprises privées impliquées dans la gestion des RDD sur le territoire de la MRC d'Arthabaska

Entreprises Adresses Types de RDD

Canadian Tire 571, boulevard Jutras Est, Victoriaville Huile à moteur Batteries

Cascades inc. 404, boulevard Marie-Victorin, C.P. 129, Kingsey Falls Peinture CFER de Victoriaville 605, rue Notre-Dame Est, Victoriaville Peinture Coopérative Agricole des Bois-Francs (centre de rénovation)

10, avenue Pie-X, Victoriaville Peinture

Coopérative Agricole des Bois-Francs

164, rue Saint-Louis, Warwick Peinture

Fontaine Pièces 1994 inc. 1150, rue Notre-Dame Est, Victoriaville Batteries Rona 665, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville Peinture UAP / NAPA Pièces d’auto

174, boulevard des Bois-Francs Sud, Victoriaville Batteries

Pierre Blais (Famili-Prix) 368, rue Principale, Daveluyville Médicaments Brunet Pharmacie affiliée 141, rue Notre-Dame Est, Victoriaville Médicaments Famili-Prix 3, rue de L’Hôtel-de-Ville, Warwick Médicaments Famili-Prix 39, rue Laurier Est, Victoriaville Médicaments Richard Goggin 545-A, rue Principale, Ham-Nord Médicaments Jean Coutu 353, boulevard des Bois-Francs Sud, Victoriaville Médicaments Jean Coutu 7, rue Notre-Dame Est, Victoriaville Médicaments Lainesse et Paradis 6, rue des Hospitalières, Victoriaville Médicaments Sylvain Martel 21, rue Comeau, Kingsey Falls Médicaments Pharmaprix 453, boulevard Jutras Est, Victoriaville Médicaments Denis Tanguay Pharmacien

96, rue Saint-Dominique, Victoriaville Médicaments



Tableau 3.3 Points de dépôt de pneus usagés autorisés sur le territoire de la

MRC d'Arthabaska

Points de dépôt Adresses Municipalités Municipalité de Chester-Est 130, rue Guillemette Chester-Est Municipalité de Chesterville/Garage 618, rue de l'Accueil Chesterville Centre de l'Auto et Camion Trans-Canada inc. 134, rue Principale Daveluyville Garage Armand Bédard 187, rue Principale Daveluyville Garage R. Tourigny inc. 279, rue Principale Daveluyville Canton de Ham-Nord 424, rue Principale Ham-Nord Garage A. Taschereau 365, rue Principale Ham-Nord Garage Michel Tardif 450, route 161 Ham-Nord Atelier M.C. enr. 16, rang 12 Kingsey Falls Auto Luc Mailhot inc. 277, route 116 Kingsey Falls Ville de Kingsey Falls 15, rue Caron Kingsey Falls Entreprises Ernest Turmel enr. 152, route 261 Nord Maddington Garage D. Ferland inc. 94, rue Landry Norbertville Garage S. Bélanger 34, chemin Laurier Norbertville Village de Norbertville 17, rue Landry Norbertville Garage S. Pépin enr. 11, rue Principale Notre-Dame-de-Ham Municipalité de Notre-Dame-de-Ham 25, rue de l'Église Notre-Dame-de-Ham Municipalité de Saint-Albert 25, rue des Loisirs Saint-Albert Alignement M.G. inc. 1529, rue Principale Sainte-Anne-du-Sault Service de Freins Garay inc. 1011, rue Principale Sainte-Anne-du-Sault Station-Service Héon 1099, rue Principale Sainte-Anne-du-Sault Garage Réjean Caron inc. 257, route 161 Saint-Christophe-d'Arthabaska Ja-Per-Formance inc. 410, avenue Pie-X Saint-Christophe-d'Arthabaska Centre de l'Auto L.D.S. 636, rue Gélinas Sainte-Clotilde-de-Horton Garage Irving 6, route 122 Sainte-Clotilde-de-Horton Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton 17, route 122 Sainte-Clotilde-de-Horton Garage Mathieu Morin enr. 244, rue Principale Sainte-Élizabeth-de-Warwick Paroisse de Sainte-Élizabeth-de-Warwick 230, rue Principale Sainte-Élizabeth-de-Warwick Paroisse de Sainte-Séraphine 2660, rue du Centre-Communautaire Sainte-Séraphine Garage Eddy Nolin inc. 157, rue Principale Saint-Rémi-de-Tingwick Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick 141-A, rue Principale Saint-Rémi-de-Tingwick Garage Roméo Larivière 137, rang 6 Saint-Rosaire Ghislain Allard/Excavation 15, route de l'Église Saint-Rosaire Paroisse de Saint-Rosaire 9, rue Saint-Pierre Saint-Rosaire Garage Gilbert Bergeron 451, rue Sainte-Hélène Saint-Samuel Paroisse de Saint-Samuel 141, rue de l'Église Saint-Samuel Auto Recyclage Landry 623, route 161 Saint-Valère Entreprises R.L. 1757, route 161 Saint-Valère Garage Jean-Marc Boilard 16, route 161 Saint-Valère Garage Julien Vigneault 1340, route 161 Saint-Valère Municipalité de Saint-Valère 1641-A, route 161 Saint-Valère



Tableau 3.3 Points de dépôt de pneus usagés autorisés sur le territoire de la MRC d'Arthabaska (suite)

Points de dépôt Adresses Municipalités

Roland Vignault (Recycleur) 3202, route 161 Saint-Valère Garage G. Allison 80, rue Saint-Joseph Tingwick La Place du Pick-Up 1330, rue Sainte-Marie Tingwick Acier Victoria ltée 900, rue de l'Acadie Victoriaville Alignement Rondeau inc. 900, rue Notre-Dame Est Victoriaville André Girouard et Fils inc. 650, boulevard Industriel Est Victoriaville Atelier Mécanique R.D.M.P. inc. 614, boulevard des Bois-Francs Sud Victoriaville Auto Benoît Adam et Fils inc. 2100, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Auto Jacques Demers inc./Centre de Pneus 1581, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Auto La Clé d'Or 1332, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Auto Recyclage Labbé enr. 415, rue Cartier Victoriaville Automobiles Parr et Lecomte 321, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Automobiles Maurice Côté inc./Accès Mazda 1271, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Automobiles Vision Suzuki 570, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Auto-Technic D.C. inc. 277, avenue Pie-X Victoriaville Canadian Tire/Lloyd J. Boivin inc. 571, boulevard Jutras Est Victoriaville Carrosserie Fernand Leblanc 589, rue Cartier Victoriaville Centre de Tri Gaudreau 350, rue de la Bulstrode Victoriaville Chevrolet Géo Oldsmobile Thibodeau 387, rue Notre-Dame Est Victoriaville Chrysler Satisfaction 1475, boulevard Jutras Ouest Victoriaville Clinique de l'Auto R.D. 16, rue Pépin Victoriaville Débosselage René Houle inc. 2409-C, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Dodge Chrysler Beaudoin inc. 925, rue Notre-Dame Est Victoriaville Entreprises Nicol Houle (1997) inc. 20, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Excavation Marchand et Fils inc./Pavage 345, rue Cartier Victoriaville Garage A. Drouin et Fils inc. 1359, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Garage André Côté/Autoplace 144, rue Laurier Est Victoriaville Garage André Savoie inc. 2, rue Bernadette Victoriaville Garage Auto (2000) inc. 80, rue Boulanger Victoriaville Garage Autotek F.V. 1133, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Garage B. Levasseur et Fils enr. 117, boulevard des Bois-Francs Nord Victoriaville Garage Bernard Poisson 37, rue du Curé-Suzor Victoriaville Garage Carol Tremblay 10, route Boucher Victoriaville Garage Chauvette et Frères enr. 292, route Grande-Ligne Victoriaville Garage Chez Ti-Claude enr. 11, rue Laurier Est Victoriaville Garage Claude Champigny inc. 595, boulevard des Bois-Francs Sud Victoriaville Garage Donald enr. 1322-A, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Garage J.A. Racine inc. 331, rue Notre-Dame Est Victoriaville Garage J.M. Laroche 450, rue Cantin Victoriaville Garage Maurice Leblanc inc. 951, rue Notre-Dame Est Victoriaville Garage R &.R Lafrance inc. 391, rue Girouard Victoriaville Honda des Bois-Francs 21, route 116 Victoriaville Hyundai Victoriaville 445, boulevard des Bois-Francs Nord Victoriaville J.M. Pro Air Service inc. 392, boulevard des Bois-Francs Nord Victoriaville Maheu et Frères ltée 970, rue Notre-Dame Est Victoriaville Mécanique Raymond Toutant enr. 57, rue Girouard, app. 4 Victoriaville



Tableau 3.3 Points de dépôt de pneus usagés autorisés sur le territoire de la MRC d'Arthabaska (suite)

Points de dépôt Adresses Municipalités

Métal Hervé Fournier (1991) inc. 3, rue Fournier Victoriaville Monsieur Muffler inc./Silencieux Jolibois ltée 711, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Moto Bosco inc. 113, rue Saint-Jean-Baptiste Victoriaville Moto Sport Christian 14, route 116 Victoriaville Moto Sport Zone inc. 1721, boulevard Jutras Ouest Victoriaville Motosport (116) inc. 100, route 116 Victoriaville Motosport G.P. inc. 12, route 116 Victoriaville Motosport R.M. inc. 18, route 116 Victoriaville Nissan Victoriaville 1429, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Octo Freins Silencieux 698, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Performance R.G./Le Spécialiste #365-78 990, boulevard des Bois-Francs Sud Victoriaville Pièces Fontaine (1994) inc. 1150, rue Notre-Dame Est Victoriaville Place du Pneu Victo 1070, rue Notre-Dame Est Victoriaville Pneus Dominic inc. 26, boulevard de l'Artisan Victoriaville Pneus Vic 1691, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Pontiac Buick G.M.C. Méthot inc. 885, rue Notre-Dame Est Victoriaville S.C.A. Bois-Francs 5, avenue Pie-X Victoriaville Sears Canada inc./Victoriaville 1111, boulevard Jutras Est Victoriaville Service de Flotte Victo 925, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Service de Pneus G.C.R. ltée/Div. Bridgestone 504, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Service de Pneus Drolet inc. 705, boulevard des Bois-Francs Sud Victoriaville Service de Pneus Turmel 700, rue Notre-Dame Est Victoriaville Services Sanitaires Gaudreau 25, route116 Victoriaville Silencieux Garand enr. 127, rue Garand Victoriaville Silencieux Mario Demers 99, boulevard Jutras Est Victoriaville Silencieux Pronovost 123, boulevard Jutras Est Victoriaville Subaru Victoriaville 2110, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Toyota Victoriaville 163, boulevard des Bois-Francs Sud Victoriaville Transmission Côté inc. 38, rue De Courval Victoriaville Transport Jedan 4, rue de l'Union Victoriaville Volkswagen Victoriaville inc. 660, rue Notre-Dame Ouest Victoriaville Centre du Pneu Usagé Warwick 2, rue de l’Hôtel-de-Ville Warwick Garage Dion et Frères inc. 36, rue Saint-Louis Warwick Garage Jean-Yves Martel inc. 45, rue de l’Hôtel-de-Ville Warwick Garage Marc Biron inc. 121, route 116 Est Warwick Garage P. Gauthier 266, rue Saint-Louis Warwick Garage Yvon Bolduc inc. 78, rue Saint-Louis Warwick Machineries Serge Lemay inc. 6, rang 2 Warwick Sports N.D.B. enr. 263, rue Saint-Louis Warwick Transport Leblanc (1979) inc. 23, route 116 Ouest Warwick Ville de Warwick 281-A, rue Saint-Louis Ouest Warwick



3.2.3 Autres intervenants

Il est important de souligner ici que le Groupe Cascades inc. joue un rôle de premier plan dans la gestion des fibres,. Les usines Cascades Forma-Pak inc., Cascades Groupe Tissu inc., Cascades inc. (div. Papier Kingsey Falls) et Norampac inc. (div. Kingsey Falls) sont des leaders dans la récupération et le recyclage de papier. On retrouve également quelques initiatives locales comme la Librairie Délivrez-Nous et Recyclo-Livres qui se spécialisent dans le réemploi de livres usagés. Dans le cas des textiles, les friperies et les comptoirs familiaux sont des intervenants de premier ordre pour la récupération et le réemploi. L'organisme sans but lucratif Recyclo-Vesto, spécialisé dans la récupération et le réemploi de meubles et de vêtements est particulièrement bien implanté dans la région. Au niveau des encombrants, il faut également mentionner la présence d'entreprises de récupération et de réemploi spécialisées, comme le Grenier de l’Informatique qui récupère le matériel informatique et l'entreprise Parvélo, qui récupère et recycle les vélos.

Au niveau des matières putrescibles, plus particulièrement pour les résidus verts, certains intervenants jouent un rôle primordial. L'entreprise Daniel Couturier est active dans la collecte, le transport et la valorisation du feuillage de cèdre afin d’en extraire des huiles essentielles. Les rameaux sont ensuite acheminés vers un site de compostage. L'entreprise prend également en charge les sapins de Noël lors des collectes spéciales. Les entrepreneurs en aménagement paysager participent également à la valorisation des résidus verts par la voie du compostage. L'entreprise Élagage des Bois-Francs inc. récupère aussi les résidus verts dans le but de les revendre à la Ville de Victoriaville et aux particuliers sous forme de paillis pour les plates-bandes, ainsi qu’aux agriculteurs afin de l'incorporer à leur fumier. Les institutions scolaires peuvent aussi jouer un rôle important dans la gestion des matières résiduelles, principalement dans le volet de l'éducation. Comme nous l'avons indiqué précédemment, on retrouve 24 écoles primaires, 10 écoles secondaires, 2 écoles de niveau primaire et secondaire ainsi que 2 écoles de niveau collégial sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. Sur l'ensemble des établissements, plus de 10, sont reconnus comme des Établissements verts Brundtland. Selon le Guide d'animation EAV-EVB à l'intention des responsables EVB d'établissements et des syndicats28, dans un Établissement vert Brundtland, jeunes et adultes se concertent et posent des gestes pour bâtir un monde plus écologique, pacifique, solidaire et démocratique. Au niveau environnemental, ceci peut se traduire par : • une réduction de la consommation des ressources et du gaspillage (ex. : l'impression recto

verso, l’achat de produits en vrac, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la gestion durable de l’eau, de la forêt, etc.);

• une réutilisation des biens (ex. : la fabrication d’objets utilitaires et artistiques à l'aide de matériaux recyclés, friperies, etc.);

• le recyclage des produits (ex. : le lombricompostage, le compostage, la collecte sélective, le papier, les contenants consignés, etc.).

28 Site Internet de la Centrale des Syndicats du Québec, www.csq.qc.net, avril 2003.



On doit également mentionner la présence du Centre de formation en entreprise et récupération (CFER) de Victoriaville. Selon le rapport annuel 2001-2002 de l'établissement29, celui-ci a comme mission d’accompagner les jeunes en difficulté et de leur offrir une formation préparatoire au marché du travail. Les principaux objectifs du CFER consistent à développer chez les élèves les compétences de base de même que les habiletés et les attitudes nécessaires afin de devenir un citoyen engagé et un travailleur productif. Véritables outils de formation, les entreprises du CFER de Victoriaville sont toutes axées sur l’environnement. Les élèves y exécutent, entre autres, le démantèlement de la quincaillerie de ligne d’Hydro-Québec, le tri de la quincaillerie de Bell Canada et le reboisement urbain de la Ville de Victoriaville. Le CFER de Victoriaville est aussi un acteur important dans le domaine de l’éducation et du développement d’une conscience environnementale chez les jeunes. En effet, les élèves du CFER initient les enfants du primaire aux grandes problématiques environnementales. En 2001-2002, la caravane de la récupération et la caravane de l’efficacité énergétique ont circulé dans plus de 50 écoles de la Commission scolaire des Bois-Francs.

29 Site Internet de la Commission Scolaire des Bois-Francs, www.csbf.qc.ca, avril 2003.


Bilan de masse 64

4. INVENTAIRE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE Afin de déterminer les outils à mettre en place et les actions à favoriser en fonction de l’atteinte des objectifs de la politique gouvernementale, il est nécessaire d’avoir un bilan de masse le plus exact possible pour tous les secteurs visés par la réforme de la gestion des matières résiduelles. Malheureusement, il n'est pas toujours facile d'obtenir des données précises sur la nature, les caractéristiques et la provenance des différents types de matières résiduelles. Malgré cela, nous sommes confiants que les valeurs présentées dans ce chapitre sont assez représentatives de la quantité globale de matières résiduelles générées et de leur répartition dans les différentes voies d'élimination ou de traitement possibles. Toutefois, ces données ne peuvent être considérées totalement précises et le niveau de précision dépend essentiellement de la qualité et de la précision des valeurs obtenues auprès des divers intervenants. Ce chapitre présente donc, avec le plus de détails possibles, le bilan massique des matières résiduelles par secteur d'origine sur le territoire de la MRC d'Arthabaska. On y traite de la quantité totale et de la composition des matières résiduelles générées. Les quantités et la répartition théorique des matières résiduelles détournées de l'enfouissement par les différentes voies de valorisation sont ensuite exposées. Une fois ces données présentées, les écarts par matière, en comparaison à la politique gouvernementale, seront abordés. Les résultats sont présentés par secteur pour débuter et on retrouve un bilan synthèse à la fin du chapitre. Au sujet du secteur résidentiel, les résultats sont présentés par municipalité. Cependant, les résultats concernant les autres secteurs d'activités (ICI et CRD) sont présentés pour l'ensemble de la MRC. Encore une fois, les données sur les boues seront traitées plus tard dans un chapitre consacré exclusivement à ce type de matières résiduelles. 4.1 BILAN MASSIQUE DU SECTEUR RÉSIDENTIEL Le secteur résidentiel est celui pour lequel nous avons été en mesure d'obtenir la plus grande quantité d'information avec un niveau de détail acceptable. Premièrement, plusieurs données nous ont été fournies par les entrepreneurs en charge des différentes collectes et des infrastructures d'enfouissement ou de traitement pour les déchets domestiques et les matières recyclables. Par la suite, un inventaire auprès d'intervenants plus spécialisés a été effectué pour évaluer les quantités de RDD, d'encombrants, de textiles, de résidus verts et de métaux qui sont détournés de l'enfouissement. 4.1.1 Provenance des données pour les résidus domestiques Les quantités présentées concernant les tonnages des résidus domestiques d’origine résidentielle des Municipalités du Canton de Ham-Nord et de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, sont des estimations du responsable du L.E.S. de Disraeli en fonction du volume et de la fréquence des camions effectuant la collecte municipale. Dans le cas de la Municipalité du Canton de Ham-Nord, la quantité potentiellement associée aux ICI a été soustraite en fonction du ratio entre les unités résidentielles et les unités ICI. En ce qui regarde les Municipalités de Chesterville, de Notre-Dame-de-Ham, de Sainte-Clotilde-de-Horton, des Paroisses de Sainte-Séraphine, de Saint-Samuel, de Saint-Rémi-de-Tingwick, de Tingwick, de Sainte-Élizabeth-de-Warwick ainsi


Bilan de masse 65

que de la Ville Kingsey Falls, les données proviennent des gestionnaires du L.E.S. d’Asbestos. En ce qui concerne la Ville de Kingsey Falls et la Municipalité de la Paroisse de Saint-Samuel, les données obtenues permettaient de faire la distinction entre la collecte résidentielle et la collecte des ICI. Pour les autres municipalités qui acheminent leurs déchets au site d'enfouissement d'Asbestos, les tonnages incluent les ICI. Les données des Municipalités de Saint-Albert, de Sainte-Anne-du-Sault et de Saint-Valère, des Paroisses de Saint-Christophe-d'Arthabaska, de Saint-Rosaire et de de Saint-Louis-de-Blandford, des Cantons de Maddington et de Chester-Est,, du Village de Norbertville ainsi que des Villes de Victoriaville, de Warwick et de Daveluyville proviennent de l’entreprise Gaudreau inc. et incluent les ICI desservis par la collecte municipale. 4.1.2 Provenance des données pour les matières recyclables Les tonnages des matières recyclables provenant de la collecte sélective ont été obtenus des entrepreneurs responsables de la collecte et du traitement. Dans le cas de la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, aucune collecte sélective n'était en place en 2001. Au sujet des Municipalités de Chesterville, de Notre-Dame-de-Ham et du Canton de Ham-Nord, les données ont été obtenues auprès du Service Sanitaire Intermunicipal. Ainsi, les valeurs présentées sont une estimation à partir du total des matières recyclables provenant de la collecte sélective de toutes les municipalités parties à l'entente du Service Sanitaire Intermunicipal. Les quantités ont été estimées en fonction du ratio des unités d'habitation desservies par la collecte. Au sujet de la Ville de Kingsey Falls, les données ont été obtenues directement de Récupération Cascades inc. et celles de la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine ont été fournies par le transporteur. Finalement, pour toutes les autres municipalités, les données proviennent de l’entreprise Gaudreau inc. En ce qui concerne la Ville de Victoriaville, les résultats de la déchetterie ont également été inclus aux valeurs totales des matières recyclables. Dans tous les cas, les valeurs présentées incluent les quantités générées par les ICI inclus aux collectes municipales. Certaines valeurs proviennent aussi des entrepreneurs spécialisés dans la récupération des métaux. 4.1.3 Provenance des données pour les autres résidus Certaines données ont été obtenues pour les matières putrescibles, les RDD, les textiles et les encombrants. Dans le cas des matières putrescibles, les tonnages provenant de la collecte à trois voies de la Ville de Victoriaville nous ont été fournies par le transporteur. D'autres valeurs concernant ce type de matières résiduelles, en particulier les résidus verts, ont également été obtenues auprès de Daniel Couturier pour le feuillage de cèdre et autres résineux ainsi qu’auprès de compagnies d'aménagement paysager et d'élagage. De plus, en ce qui concerne les résidus verts issus du milieu rural, une certaine quantité de matières générées et valorisées a été ajoutée afin de tenir compte de l’herbicyclage. En effet, lorsqu’on analyse les données de caractérisation des matières collectées qui ont été utilisées afin de déterminer les quantités par type de matières, on constate que la quantité de résidus verts collectés en milieu rural est équivalente à celle des secteurs multilogements (2 à 6 logements)30. À notre avis, la quantité réelle de résidus verts générés en milieu rural devrait plutôt rejoindre et même être supérieure à celle produite en milieu semi-urbain puisque la dimension des terrains est plus grande et la quantité de pelouse sera 30 Caractérisation des matières résiduelles au Québec, rapport final, Chamard, CRIQ et ROCHE, décembre 2000.


Bilan de masse 66

également plus importante. La différence entre le milieu rural et le milieu urbain est d’environ de 110 kg/résidence. Lorsqu’on ajoute cette quantité à l’ensemble des résidences du milieu rural, la quantité supplémentaire potentiellement générée et laissée en place s’élève à près de 793 t.m. Les données concernant les RDD proviennent de la Ville de Victoriaville et des différents partenaires impliqués dans la collecte de ce type de résidus (Peintures Récupérées du Québec inc., Canadian Tire et les pharmacies). Dans le cas des huiles, la quantité en litres qui a été fournie par Canadian Tire a été multipliée par une densité moyenne de 880 kg/1000 L et nous avons assumé que 80 % de cette quantité provenait des résidences du territoire. Les tonnages des textiles proviennent des entreprises spécialisées dans le domaine de la valorisation et du recyclage des vêtements. Les valeurs des encombrants ont été fournies pour certaines municipalités par l’entreprise Gaudreau inc. et les valeurs concernant la consigne et les pneus proviennent de RECYC-QUÉBEC. Dans le cas de données provenant de sources précises, les valeurs ont été attribuées aux municipalités concernées. Toutefois, la majorité des valeurs sont des estimations à partir d'une répartition de données d'ensemble au prorata de la population. 4.2 QUANTITÉS TOTALES ET CARACTÉRISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES D'ORIGINE

DOMESTIQUE Les Tableaux 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 présentent les données sur les quantités totales de matières résiduelles générées ainsi que leur répartition dans les différentes catégories de matières pour le territoire de la MRC d'Arthabaska. Les Figures 4.1 à 4.4 présentent ensuite l'écart entre le taux de valorisation actuelle et les objectifs de la Politique gouvernementale pour les différents types de matières. Les résultats de l'ensemble de la MRC sont présentés au premier tableau. Par la suite, les données sont détaillées par municipalité. Ces dernières ont été classées en 3 groupes, selon les caractéristiques particulières de leur territoire. Le premier groupe inclut les Villes de Victoriaville et de Daveluyville ayant un noyau urbain plus dense avec un secteur rural d'importance relative très faible. Le deuxième groupe inclut les Villes de Kingsey Falls et de Warwick qui ont également un noyau urbain développé mais qui ont un secteur rural assez étendu suite aux fusions avec les Cantons. Le troisième groupe englobe l'ensemble des autres municipalités qui présente un caractère majoritairement rural. Le Village de Norbertville a également été inclus à ce dernier groupe en raison de sa population totale relativement faible. Le but de la différenciation entre les municipalités est de faire ressortir les différences possibles en fonction des différents modes de gestion exposés précédemment. Les quantités exposées dans les différents tableaux sont la somme de toutes les valeurs disponibles soit : • les tonnages de résidus d'origine domestique provenant de la collecte municipale; • les tonnages de matières recyclables provenant de la collecte sélective et des récupérateurs de

métaux; • les tonnages provenant de la déchetterie; • les tonnages de résidus verts provenant de la collecte à trois voies, des autres voies de

récupération et de l’estimation des quantités laissées en place en milieu rural;


Bilan de masse 67

• les tonnages de RDD provenant de collectes spéciales et des points de dépôt; • les tonnages des textiles provenant des entreprises spécialisées. Dans le but de déterminer la répartition en fonction du type de matières résiduelles, un certain exercice mathématique fut nécessaire. Premièrement, les caractérisations des matières résiduelles de l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE31 ont été utilisées. Les caractérisations en fonction des facteurs discriminants de l'étude ont été respectées. Les pourcentages de l'étude ont été appliqués sur la somme des tonnages provenant des collectes porte à porte. Par la suite, des quantités ont été ajoutées de façon précise à certains types de matières afin d’être plus représentatives de la réalité. Par exemple, la quantité de carton recueillie à la déchetterie pour la Ville de Victoriaville a été ajoutée après répartition en fonction de la caractérisation. Selon nous, ceci est important pour tenir compte des efforts de valorisation particuliers à certains types de matières. Si les quantités avaient été ajoutées au tonnage total, leur importance relative dans la masse totale aurait été sous évaluée. Ceci sera particulièrement important lors de l'évaluation du niveau d'atteinte des objectifs de valorisation par matière. Il faut également mentionner que les quantités associées aux matières consignées n'ont pas été incluses aux valeurs totales de matières générées parce que la gestion de ces types de matières résiduelles est sous la responsabilité de RECYC-QUÉBEC et parce qu’elles ne font pas partie des quantités totales entrant dans la filière d'élimination et de traitement conventionnel des matières résiduelles d'origine domestique. Ces matières seront traitées individuellement dans une section du présent chapitre. 4.2.1 Ensemble de la MRC En ce qui a trait à l'ensemble de la MRC, la quantité totale de matières résiduelles provenant du secteur résidentiel a été estimée en faisant la somme des valeurs municipales de tous les types de matières. Dans le cas des textiles et des métaux, les quantités supplémentaires provenant des organismes de récupération spécialisés ont été ajoutées (textiles : 340 t.m. de Recyclovesto et 71 t.m. du Support; métaux : 4 773 t.m. des récupérateurs privés) à la somme de l’ensemble des résultats des municipalités pour les quantités amassées par les collectes régulières. Le tonnage total est estimé à près de 37 000 t.m. en 2001. Ceci équivaut à 567 kg/personne32 ou 1,82 t.m. par unité d'habitation33. Cette valeur est supérieure à la moyenne obtenue sur l’ensemble des zones échantillons lors de l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE34 (418 kg/an par personne). Cette différence s’explique facilement en raison des quantités supplémentaires que nous avons ajoutées à notre inventaire et qui ne sont pas comptabilisé dans l’étude qui ne prend en considération que les matières récupérées lors de collectes porte à porte. La grande majorité des matières résiduelles du secteur résidentiel provient de la Ville de Victoriaville avec près de 70 % de la quantité totale. Lorsqu'on ajoute les trois autres centres urbains du territoire (Warwick, Daveluyville et Kingsey Falls), l'apport des villes contribue à plus de 81 % des matières résiduelles générées sur le territoire. Comme on le constate au Tableau 4.1, le potentiel de valorisation des matières résiduelles du secteur résidentiel se chiffre à 31 553 t.m. Cette différence est attribuable au potentiel de mise en valeur qui est la quantité de

31 Caractérisation des matières résiduelles au Québec, rapport final, Chamard, CRIQ et ROCHE, décembre 2000. 32 Population permanente et ratio de la population saisonnière. 33 Total des unités d'habitation permanentes et saisonnières. 34 Caractérisation des matières résiduelles au Québec, rapport final, Chamard, CRIQ et ROCHE, décembre 2000.


Bilan de masse 68

matières résiduelles pouvant être recyclée, compostée ou valorisée en comparaison à la quantité totale générée. Ce potentiel a été établi pour chacun des types de matières résiduelles dans l'étude de caractérisation des matières résiduelles de Chamard. Lorsqu'on élimine les déchets ultimes, nous avons donc une quantité de matières résiduelles qui présente un potentiel de valorisation légèrement inférieur à la quantité totale générée et c'est en comparaison à cette valeur que l'on peut déterminer le taux de récupération ou de diversion actuel. En ce qui concerne la MRC d'Arthabaska, ce taux est estimé à 53 %. Cette valeur est exactement la même que la performance globale de 53 % nécessaire afin d’atteindre les objectifs de la politique pour l'ensemble des matières recyclables et des matières compostables. Cependant, ce pourcentage est influencé à la hausse par des quantités importantes de certaines matières récupérées, tels les métaux. Si on observe les résultats en fonction des différents types de matières présentées à la Figure 4.1, on constate que l'objectif de valorisation de 60 % des matières recyclables est atteint pour les fibres (papiers et cartons) et les métaux. Dans le cas du verre et des plastiques, les manques à gagner sont de 1 % et 6 % respectivement. Pour ce qui est des matières organiques, le taux de diversion actuel est de 37 %. Ceci donne un écart de 23 % en comparaison à la politique gouvernementale. La majorité (80 %) des matières putrescibles valorisées provient de la Ville de Victoriaville. La situation des RDD est sensiblement la même puisqu’ils sont récupérés à 64 %. Dans ce cas, l'écart est de 11 % en comparaison avec l'objectif gouvernemental de valorisation de 75 %. La Ville de Victoriaville contribuerait pour plus de 71 % de la récupération. Finalement, au sujet des textiles, la différence serait de 25 %. Cette bonne performance s'explique grâce aux efforts des organismes communautaires du territoire qui détournent plus de 320 t.m. La quantité totale de matières résiduelles générée en 2001 sur l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska et qui a été détournée de l’enfouissement s'élève à 16 792,5 t.m. Toutefois, il reste une quantité estimée de plus de 20 700 t.m. de résidus domestiques qui se sont dirigés vers l'enfouissement à l'extérieur de la MRC pour la même période. Tableau 4.1 Quantité de matières résiduelle générées et valorisées en fonction du type de matières pour le secteur résidentiel sur le territoire de la MRC d'Arthabaska

Type de matières (t.m.)

Fibres Verre Métaux Plastiques Textiles Matières putrescibles

RDD Autres Total

Matières générées 7 082,6 1 793,9 6 143,7 2 275,0 1 273,2 15 075,2 179,7 3 705,2 37 528,6

Potentiel de valorisation 7 082,6 1 674,2 5 588,1 725,4 1 273,2 15 075,2 134,9 n.a. 31 553,7

Matières valorisées 4 417,3 994,0 4 943,7 388,7 321,8 5 527,3 86,6 n.a. 16 792,5

MRC

Taux de diversion actuels

62 % 59 % 88 % 54 % 34 % 37 % 64 % n.a. 53 %


Bilan de masse 69

64 %

37 %

25 %

54 %

88 %

59 %62 %

75 %

60 %60 %60 %60 %60 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Fibres Verre Métaux Plastiques Textiles Matièresputrescibles

RDD

% de valorisationTaux de valorisation actuels Objectifs de la Politique

Figure 4.1 Écarts des taux de diversion par matière en comparaison aux objectifs

gouvernementaux pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska 4.2.2 Secteur urbain et semi-urbain Si on observe maintenant les résultats des quatre villes du territoire, on constate que Victoriaville fait très bonne figure. Les résultats pour les Villes du territoire sont présentés au Tableau 4.2 et à la Figure 4.2. Premièrement, le taux de diversion global de la Ville de Victoriaville s'élève à 50 %. Cette valeur est très près de la performance globale de 53 % nécessaire à l'atteinte des objectifs gouvernementaux selon l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE35. La Ville de Victoriaville détourne donc de l'enfouissement plus de 9 000 t.m. des 18 600 t.m. qui présentent un potentiel de valorisation. Cette performance de la Ville de Victoriaville se reflète donc au niveau des différents types de matières. L'objectif est dépassé en ce qui concerne les fibres et les écarts à combler du verre, des métaux et des plastiques sont respectivement de 2 %, 4 % et 9 %. On remarque en contrepartie la plus grande différence pour les textiles (36 %). La collecte porte à porte des RDD et le système de collecte à trois voies donnent également des résultats appréciables puisque l'objectif de récupération des RDD est dépassé et que l'écart des matières compostables est seulement de 16 %. À propos de la Ville de Daveluyville, le taux de diversion global est de 25 %. La grande différence avec la Ville de Victoriaville est l'absence d'une collecte porte à porte des matières compostables. La performance globale de 25 % est très acceptable dans cette situation puisque pour atteindre les objectifs gouvernementaux des matières recyclables, le taux global devrait être de 26,1 % selon la littérature36.

35 Caractérisation des matières résiduelles au Québec, rapport final, Chamard, CRIQ et ROCHE, décembre 2000. 36 Caractérisation des matières résiduelles au Québec, rapport final, Chamard, CRIQ et ROCHE, décembre 2000.


Bilan de masse 70

Tableau 4.2 Quantité de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de

matières pour le secteur résidentiel des Villes de Victoriaville et de Daveluyville1

Type de matières

(t.m.) Fibres Verre Métaux Plastiques Textiles Matières

putrescibles RDD Autres Total

Matières générées 5 273,0 1 321,2 940,5 1 559,4 552,8 10 104,4 101,7 2 555,7 22 408,7

Potentiel de valorisation 5 273,0 1 235,3 854,0 499,0 552,8 10 104,4 76,3 n.a. 18 594,8

Matières valorisées 3 356,1 719,0 478,7 253,8 76,3 4 430,1 61,9 n.a. 9 375,9

Victoriaville


64 % 58 % 56 % 51 % 14 % 44 % 81 % n.a. 50 %

Matières générées 100,7 25,3 12,4 29,9 11,1 192,2 2,2 48,9 422,7

Potentiel de valorisation 100,7 23,6 11,3 9,6 11,1 192,2 1,7 n.a. 350,2

Matières valorisées 58,8 12,6 3,3 4,5 2,0 5,3 1,1 n.a. 87,6

Daveluyville


58 % 53 % 29 % 47 % 18 % 3 % 63 % n.a. 25 %

1La caractérisation des matières résiduelles en milieu urbain , revenu inférieur a été utilisé et la caractérisation des matières recyclables en milieu semi-urbain unifamilial a été utilisée On remarque donc que pour la Ville de Daveluyville, le manque à combler des fibres et du verre est de 2 % et 7 % respectivement. Dans le cas des plastiques et des métaux, l'écart est plus important (13 % et 31 % respectivement). La grande différence entre les écarts à l'objectif gouvernemental pour les métaux entre les Villes de Victoriaville et de Daveluyville est attribuable au tonnage de ce type de matière récupéré à la déchetterie pour la Ville de Victoriaville. En ce qui concerne la Ville de Daveluyville, et l'ensemble des autres municipalités du territoire, aucune donnée provenant des autres voies possibles de récupération des métaux n'a été ajoutée. Ceci explique l'écart plus important mais les quantités totales récupérées seraient supérieures aux valeurs présentées si on répartissait au prorata les quantités recensées chez les récupérateurs spécialisés. Les écarts les plus importants, se situent au niveau de la récupération et de la valorisation des textiles (32 %) et des matières compostables (57 %). Finalement, les points de dépôt régionaux de récupération des RDD démontrent une efficacité certaine. À la suite de la répartition au prorata de la population des tonnages obtenus des principaux points de dépôt, on constate que la différence à combler serait de l'ordre de 12 %.


Bilan de masse 71

Victoriaville

81 %

44 %

14 %

51 %56 %58 %64 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Daveluyville

63 %

3 %

18 %

47 %

29 %

53 %58 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

60 %50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD

% de valorisation Taux de valorisation actuels Objectifs de la Politique


gouvernementaux pour les Villes de Victoriaville et de Daveluyville Le fait le plus frappant dans le cas des Villes de Warwick et de Kingsey Falls est la performance de la deuxième concernant les fibres, le verre, les plastiques et les RDD. Pour ces trois types de matières, les taux globaux de valorisation dépassent 70 %. Ceci se reflète également sur le taux de diversion actuel total de la Ville de Kingsey Falls qui atteint 35 %. Cette performance remarquable est probablement causée par la distinction entre les matières résiduelles d'origine résidentielle et les matières résiduelles qui proviennent des ICI. En effet, les valeurs obtenues des gestionnaires du L.E.S. d'Asbestos ont permis une séparation des différentes collectes puisque les entrées au site de cette ville se faisaient à des jours différents de la semaine. De cette façon, la production annuelle par personne de matières résiduelles d'origine domestique a été


Bilan de masse 72

évaluée à 267 kg/pers, ce qui est bien en dessous de la moyenne de plus de 500 kg/pers que l'on retrouve dans la littérature pour un milieu semi urbain37. Tableau 4.3 Quantité de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de

matières pour le secteur résidentiel des Villes de Warwick et de Kingsey Falls

Type de matières

(t.m.) Fibres Verre Métaux Plastiques Textile

s Matières


Matières générées 720,0 167,9 78,9 157,7 43,2 1 272,9 12,2 211,2 2 664,0

Potentiel de valorisation 720,0 156,0 70,1 48,3 43,2 1 272,9 9,2 n.a. 2 319,7


Warwick


42 % 42 % 24 % 48 % 23 % 8% 55% n.a. 23 %




Kingsey Falls


71 % 70 % 40 % 77 % 36 % 7 % 78 % n.a. 35 %

Une autre raison qui nous pousse à croire que la bonne performance de Kingsey Falls est attribuable à cette séparation entre les collectes résidentielles et ICI, est la quantité de matières recyclables récupérée par la collecte sélective. En raison des taux de diversion élevés mentionnés, on pourrait s'attendre à des tonnages par personne supérieurs pour la collecte sélective. Par contre, la quantité par personne ne s'élève qu'à environ 75 kg/pers-année. Cette valeur est bien en deçà de la moyenne de 153,3 kg/an que l'on retrouve dans la littérature concernant le milieu semi-urbain. Finalement, on remarque les mêmes lacunes aux niveaux des textiles et des matières putrescibles. Il est important de mentionner que des collectes spéciales de feuilles mortes, de sapins de Noël et de RDD ont débuté au cours de l’année 2002-2003 pour la Ville de Kingsey Falls. Dans le cas de la Ville de Warwick, on remarque qu'aucun des objectifs par matière ne semble atteint. Cette situation s'explique possiblement par une plus faible participation à la collecte sélective, puisque le taux de diversion actuel total n'est que de 23 %. La quantité de résidus provenant de la collecte résidentielle est près de 2 600 t.m. pour l'année 2001 et seulement 450 t.m. métriques sont récupérées par la collecte sélective porte à porte. La quantité totale

37 Caractérisation des matières résiduelles au Québec, rapport final, Chamard, CRIQ et ROCHE, décembre 2000.


Bilan de masse 73

produite par personne de l’ordre de 522 kg se rapproche beaucoup des valeurs de la littérature, mais les quantités de matières recyclables (92 kg) sont encore une fois inférieures à la moyenne. Le taux de valorisation des textiles plus élevé pour la Ville de Warwick est attribuable aux quantités supplémentaires récupérées par un organisme local dont nous avons obtenu des données. Il est important de mentionner que la collecte à trois voies a été implantée dans la Ville de Warwick au printemps 2003. Les résultats de la première année seront très intéressants à analyser.

Figure 4.3 Écarts des taux de diversion par matière en comparaison aux objectifs gouvernementaux pour les Villes de Warwick et de Kingsey Falls

4.2.3 Secteur rural Pour les vingt municipalités restantes, la caractérisation utilisée des matières résiduelles générées est celle du milieu rural de l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE38. Les résultats détaillés sont présentés au Tableau 4.4 et à la Figure 4.4.


Warwick

48 %55 %

8 %

23 %24 %

42 %42 %

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Kingsey Falls

77 %

36 %

7 %

78 %

40 %

70 %71 % 75 %

60 %60 %60 %60 % 60 %50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD



Bilan de masse 74

Tableau 4.4 Quantité de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de matières pour le secteur résidentiel rural sur le territoire de la MRC d'Arthabaska

Type de matières

(t.m.) Fibres Verre Métaux Plastiques Textiles Matières





Ham-Nord


42 % 45 % 14 % 37 % 10 % 27 % 33 % n.a. 30 %




Chesterville


33 % 43 % 16 % 38 % 10 % 27 % 29 % n.a. 27 %




Notre-Dame-de-Ham


42 % 44 % 14 % 37 % 9 % 27 % 28 % n.a. 29 %




Saints-Martyrs-Canadiens


0 % 0 % 0 % 0 % 22 % 49 % 33 % n.a. 35 %


Bilan de masse 75

Tableau 4.4 Quantité de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de matières pour le secteur résidentiel rural sur le territoire de la MRC d'Arthabaska (suite)



RDD Autres Total




Chester-Est


75 % 80 % 29 % 50 % 17 % 28 % 32 % n.a. 39 %






61 % 69 % 25 % 62 % 10 % 21 % 29 % n.a. 32 %




Tingwick


88 % 96 % 29 % 79 % 13 % 30 % 38 % n.a. 44 %




Norbertville


82 % 100 % 33 % 67 % 20 % 5 % 31 % n.a. 32 %




Saint-Norbert-d'Arthabaska


69 % 75 % 23 % 62 % 15 % 36 % 41 % n.a. 42 %


Bilan de masse 76




RDD Autres Total




Saint-Christophe-d'Arthabaska

Taux de diversion actuel

74 % 81 % 25 % 67 % 13 % 28 % 36 % n.a. 39 %




Saint-Valère


66 % 71 % 23 % 58 % 17 % 33 % 40 % n.a. 40 %




Saint-Albert


69 % 74 % 23 % 61 % 13 % 29 % 37 % n.a. 38 %




Saint-Rosaire


58 % 67 % 19 % 50 % 8 % 33 % 33 % n.a. 37 %




Sainte-Élizabeth-de-Warwick


56 % 59 % 18 % 49 % 8 % 25 % 27 % n.a. 32 %


Bilan de masse 77




RDD Autres Total




Saint-Samuel


70 % 77 % 24 % 63 % 13 % 32 % 36 % n.a. 40 %






83 % 91 % 28 % 75 % 14 % 34 % 39 % n.a. 45 %




Sainte-Séraphine


93 % 104 % 32 % 86 % 10 % 28 % 29 % n.a. 45 %






76 % 82 % 25 % 68 % 17 % 33 % 47 % n.a. 43 %




Maddington


75 % 75 % 17 % 67 % 20 % 37 % 46 % n.a. 44 %


Bilan de masse 78




RDD Autres Total






64 % 69 % 21 % 57 % 11 % 29 % 33 % n.a. 37 %

Certaines tendances sont observables dans les municipalités en fonction du type de gestion des matières résiduelles retrouvé dans quelques municipalités. Premièrement, aucune collecte sélective n'était en place pour la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens. Le taux de diversion global atteint tout de même 35 % malgré des taux de valorisation des matières recyclables qui sont nuls. Cette valeur est attribuable à la répartition au prorata de la population des quantités récupérées de RDD, de textiles et de l’estimation des matières putrescibles valorisées en place. Par contre, comme nous l'avons mentionné précédemment, la collecte sélective a été implantée dans cette municipalité en janvier 2003. La deuxième tendance que l'on peut noter est au niveau des Municipalités de Notre-Dame-de-Ham et de Chesterville ainsi que du Canton de Ham-Nord. Dans ce cas, les taux de diversion des matières recyclables sont de 30 % à 50 % inférieurs aux taux des autres municipalités. Cette situation est peut-être causée par le type de collecte sélective utilisé dans ces municipalités. On remarque tout de même que le taux de diversion des fibres et du verre est relativement élevé avec plus de 40 %. Ceci est probablement attribuable à la caractérisation des matières résiduelles produites en milieu rural qui rapporte seulement 16,6 % de fibres (papier et carton) en comparaison à la proportion de 53,7 % dans les matières recyclables. Les écarts aux objectifs de la politique gouvernementale des autres matières sont quand même assez importants. Au sujet des autres municipalités, les taux de diversion totaux oscillent entre 32 % et 45 %. La meilleure performance globale revient à la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Séraphine. On retrouve également des patrons très similaires en ce qui concerne l'atteinte des objectifs gouvernementaux de valorisation. D’ailleurs, on remarque que les taux de valorisation des matières recyclables récupérées par la collecte sélective sont élevés pour les fibres, le verre et les plastiques. Pour l'ensemble des municipalités restantes, les taux de diversion de ces matières sont élevés et même dans certains cas, le pourcentage est supérieur à 100 %. Ces aberrations mathématiques sont attribuables aux caractérisations des matières résiduelles utilisées dans les calculs. La chose importante à retenir relativement à ces matières est que les objectifs semblent atteints sans problème dans plusieurs municipalités. Toutefois, dans le cas des autres catégories de matières résiduelles ciblées dans la politique, les écarts sont négatifs.


Bilan de masse 79


gouvernementaux pour les municipalités rurales

Ham-Nord

33 %27 %

10 %

37 %

14 %

45 %42 %

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Notre-Dame-de-Ham

29 %27 %

10 %

38 %

16 %

43 %33 %

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Chesterville

28 %27 %

9 %

37 %

14 %

44 %42 %

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Plan de gestion des matières résiduelle

Bilan de masse 80

Figure 4.4 Écarts des taux de diversion par matière en comparaison aux objectifs gouvernementaux pour les municipalités rurales (suite)

Chester-Est

32 %28 %17 %

50 %

29 %

80 %75 %

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD



29 %21 %

10 %

62 %

25 %

69 %61 %60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Tingwick

79%

13 %

30 %38 %

29 %

96 %88 %

75 %

60 %60 %60 %60 %60 %50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Norbertville

31 %

5 %

20 %

67 %

33 %

100 %

82 %

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Saint-Norbert-d'Arthabaska

41 %36 %

15 %

62 %

23 %

75 %

96 %

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Saint-Christophe-d'Arthabaska

27 %25 %

8 %

49 %

18 %

59 %56 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Plan de gestion des matières résiduelle

Bilan de masse 81

Figure 4.4 Écarts des taux de diversion par matière en comparaison aux objectifs gouvernementaux pour les municipalités rurales (suite)

Saint-Valère

23 %

58 %

17 %

33 %40 %

71 %66 %75 %

60 %60 %60 %60 %60 %50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Saint-Albert

37 %29 %

13 %

61 %

23 %

74 %69 %60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Saint-Rosaire

60%

33 %33 %

8 %

50 %

19 %

67 %58 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Sainte-Élizabet-de-Warwick

27 %25 %

8 %

49 %

18 %

59 %56 % 60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Saint-Samuel

36 %32 %

13 %

63 %

24 %

77 %70 %

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD



28 %

75 %

14 %

34 % 39 %

91 %83 %

75 %

60 % 60 %60 %60 %60 %50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD



Bilan de masse 82


gouvernementaux pour les municipalités rurales (suite)


46 %37 %

20 %

67 %

17 %

75 %75 %

60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

60 %50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD


Maddington

46 %37 %

20 %

67 %

17 %

75 %75 %

60 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD



60%

33 %29 %

11 %

57 %

21 %

69 %64 % 60 % 60 % 60 % 60 %

75 %

50 %

0%

20%

40%

60%

80%

100%


RDD



Bilan de masse 83

4.3 AUTRES VOIES DE RÉCUPÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES D'ORIGINE

DOMESTIQUE Cette section s'attarde aux types de matières résiduelles qui font l'objet de moyens de récupération autres que la collecte régulière porte à porte et qui n'ont pas encore été abordés. Nous traiterons donc des encombrants, pour ensuite exposer les performances du programme de récupération des contenants consignés et des pneus hors d'usage. 4.3.1 Les encombrants Ce type de matières résiduelles comprend généralement les meubles, les appareils électroménagers, les résidus de construction, de rénovation et de démolition d'origine résidentielle39. Malheureusement, il a été impossible d'obtenir des valeurs précises de ce type de matières résiduelles de l'ensemble des municipalités de la MRC d'Arthabaska pour deux raisons principales. Premièrement, ce type de matières résiduelles est ramassé à même la collecte régulière et les tonnages sont inclus dans les données déjà exposées (Municipalités des Paroisses de Sainte-Séraphine et des Saints-Martyrs-Canadiens). Deuxièmement, ces résidus sont parfois récupérés par des intervenants plus spécialisés dans la récupération d'électroménagers et de meubles pour la revente à bas prix. Ces entreprises ne sont cependant pas en mesure de fournir des données précises. Nous avons tout de même obtenu des données valables pour l'année 2001 pour certaines des municipalités ayant des contrats de collecte avec l’entreprise Gaudreau inc. Ces valeurs sont présentées au Tableau 4.5.

Tableau 4.5 Quantité de déchets volumineux (encombrants) collectée pour certaines municipalités du territoire de la MRC d'Arthabaska par le biais des collectes spéciales porte à porte

Municipalités Quantité

d'encombrants (t.m.)

Municipalité du Canton de Chester-Est 2,80 Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska 11,98 Village de Norbertville 2,11 Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe-d'Arthabaska 21,38 Ville de Victoriaville 180,05 Municipalité de Saint-Albert 19,53 Municipalité de Saint-Valère 14,15 Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire 12,94 Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault 12,08 Ville de Daveluyville 11,69 Municipalité du Canton de Maddington 3,34 Municipalité de la Paroisse de Saint-Louis-de-Blandford 18,79 Total 310,84



Bilan de masse 84

On constate que plus de 310 t.m. sont récupérées par la voie des collectes spéciales porte à porte pour 12 municipalités du territoire qui incluent 78 % de la population équivalente du territoire de la MRC. La valeur nous donne une bonne indication de l'ordre de grandeur des quantités mises au rebut par les citoyens. Selon les informations obtenues auprès de l'entreprise de collecte, 139,84 t.m. ou 45 % sont valorisées sous forme de bois et de métaux. À cela, il serait possible d'ajouter les 675,67 t.m. de bois et les 672,75 t.m. de graviat récupérées à la déchetterie située à Victoriaville. Selon nos informations, la totalité de ces résidus est valorisée par l'entreprise chargée de les collecter. Le total des encombrants serait donc de 1 659,26 t.m. recueillies et la valorisation serait de l'ordre de 1 488,26 t.m. ou 90 %. Il est toutefois important de mentionner que ce ne sont que des estimations. Les quantités de bois et de graviat incluses au calcul ne sont possiblement pas d'origine exclusivement domestique. Des précisions seront nécessaires quant à la provenance des matières résiduelles avant d'affirmer que l'objectif gouvernemental de 60 % de valorisation est atteint. De plus, en raison de la nature de ces matières, les quantités recensées seront plutôt attribuées au secteur CRD. La seule chose que nous sommes en mesure d'affirmer est que 45 % des encombrants, provenant des collectes spéciales de 78 % de la population, seraient détournés de l'enfouissement à l'heure actuelle. Ceci donne alors un écart de 15 % à combler afin d’atteindre l'objectif pour ce type de matières résiduelles dans ces municipalités. 4.3.2 Les matières consignées et les pneus hors d'usage La gestion de ces deux types de matières résiduelles est sous la responsabilité de RECYC-QUÉBEC. Les valeurs présentées au Tableau 4.6 nous ont été fournies par l'organisme et concernent l'ensemble du territoire. Selon la politique gouvernementale40, l'objectif de valorisation des contenants consignés à remplissage unique est de 80 %. Les valeurs obtenues de RECYC-QUÉBEC démontrent que le taux de récupération de ces contenants est de 75,6 % pour l'aluminium, 72,6 % pour les plastiques et de 74,1 % pour le verre.

Tableau 4.6 Quantité de matières consignées récupérées par RECYC-QUÉBEC pour le territoire de la MRC d'Arthabaska concernant la période d'avril 2000 à mars 20011

Type de matières

Vendue(t.m.)

Récupérée(t.m.)

Taux de valorisation

Aluminium 125,2 94,6 75,6 % Plastique 112,1 81,4 72,6 % Verre 183,8 137,7 74,1 % Total 421,1 313,6 74,5 % 1Source : RECYC-QUÉBEC, 2001

Le taux global de valorisation s'élève donc à 74,5 %, ce qui fait que 313,6 t.m. sont déviées de l'enfouissement. Les écarts à combler seraient donc de 4,4 % pour l'aluminium, 7,4 % pour le

40 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, Gouvernement du Québec, 2000


Bilan de masse 85

plastique et 5,9 % pour le verre. Il est également raisonnable de croire qu'une forte proportion de ce qui n'est pas récupérée par le système de consigne l’est par la collecte sélective. Dans le cas des pneus hors d'usage, les valeurs obtenues de RECYC-QUÉBEC, et présentées au Tableau 4.7, démontrent que la quantité totale de pneus récupérés et valorisés s'élève à 619,4 t.m. Cette quantité est supérieure à la quantité potentielle de mise en valeur retrouvée dans la littérature41. D’après l’étude du Conseil Régional de l'Environnement de l'Estrie la quantité potentielle de valorisation des pneus hors d'usage serait de 0,9 ÉPA/personne (Équivalent Pneu Automobile). Ceci donnerait un tonnage de 535,8 t.m. pour la population équivalente de la MRC d'Arthabaska. L'objectif de valorisation de ce type de matière de 85 % serait possiblement déjà atteint, mais les quantités recueillies sont associées au secteur ICI comme le prévoit la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Finalement, on retrouverait deux sites d’entreposage des pneus sur le territoire de la MRC. Le nombre de pneus total est estimé à 600 pneus dont 400 dans le Village de Norbertville et 200 dans la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton.

Tableau 4.7 Quantité de pneus récupérés et recyclés par RECYC-QUÉBEC pour le territoire de la MRC d'Arthabaska1

Type de pneus Nombre d'unités

Poids total (t.m)

Automobiles 50 939 458,5 Camions 3 575 160,9 Total2 54 555 619,4 1Source : RECYC-QUÉBEC, 2001 2n'inclus pas les 41 unités de petits pneus récupérés et valorisés

4.4 BILAN FINAL DES MATIÈRES RÉSIDUELLES D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE Suivant nos estimations, la quantité de matières résiduelles générées par le secteur résidentiel en 2001 pour le territoire de la MRC d'Arthabaska serait de 38 260 t.m. si on inclut la consigne et les encombrants. La quantité potentiellement valorisable s'élèverait à 31 973 t.m. (en incluant l’ensemble des matières consignées, des encombrants et des textiles) et la quantité valorisée atteint 17 247 t.m. Ceci nous donnerait alors un taux de valorisation de l'ordre de 53 %. Par contre, la quantité acheminée à l'enfouissement serait approximativement de 20 560 t.m. Les principales lacunes sont observées au niveau des matières compostables et des textiles.

41 Conseil Régional de l'Environnement de l'Estrie, Portrait de la récupération et de l'utilisation des matières secondaires en Estrie, juin 1997.


Bilan de masse 86

4.5 BILAN MASSIQUE DU SECTEUR INDUSTRIEL-COMMERCIAL-INSTITUTIONNEL (ICI) Selon le bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec42, le secteur des industries des commerces et des institutions (ICI) participerait à 45 % de la quantité totale des matières résiduelles générées au Québec. Les modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement prévoient donc un inventaire des matières résiduelles qui originent de ce secteur d'activité et la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 décrit les objectifs particuliers de valorisation par matières pour ce secteur. Ce chapitre fait donc état des résultats obtenus pour le territoire de la MRC d'Arthabaska en ce qui a trait aux matières résiduelles d'origine ICI. On y retrouve d'abord la méthodologie d'inventaire ainsi que les données obtenues pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska. Les sections suivantes donnent un portrait plus détaillé en fonction des secteurs d'activités. Cependant, les données seront toujours présentées pour l'ensemble du territoire puisqu'il nous a été impossible d'obtenir des valeurs précises par municipalité. 4.6 MÉTHODOLOGIE ET STATISTIQUE DE L'INVENTAIRE DU SECTEUR ICI L'inventaire des matières résiduelles générées par les ICI s'est avéré une tâche complexe. Le nombre élevé d'établissements qui entre dans cette catégorie, les différents modes de gestion utilisés et la protection des informations afin d’assurer la viabilité des entreprises ont grandement compliqué l'exercice. Les premières demandes d'information auprès des intervenants de la collecte, du transport, du traitement et de l'élimination ont seulement permis d'obtenir des données agrégées empêchant toute distinction entre les différents établissements et rendant impossible toute caractérisation des matières générées ainsi que leur voie d'élimination ou de traitement. Nous avons donc été dans l'obligation de procéder à un inventaire direct par questionnaire dans le but de préciser les valeurs obtenues et de répondre aux exigences de la Loi sur la qualité de l'environnement qui exige à l'article 53.9 un inventaire des ICI en distinguant par type de matières. Tout d'abord, une liste de l'ensemble des ICI a été créée à partir de différentes sources : le répertoire des entreprises de la MRC d'Arthabaska 2002 de la Corporation de développement économique des Bois-Francs, le répertoire des écoles de la Commission scolaire des Bois-Francs, les ministères de la Santé et des Services sociaux et de l'Éducation ainsi qu'un répertoire privé des entreprises pour l'ensemble du Canada43. La liste des ICI de chacune des municipalités a ensuite été fournie aux municipalités couvertes par le plan de gestion afin d’être validée et mise à jour. Le résultat obtenu est une liste de plus de 1 400 ICI à qui un questionnaire a été acheminé par la poste. La liste complète peut être fournie sur demande et le Tableau 4.8 résume les statistiques de réponses de cet inventaire. Les questionnaires ont d'abord été acheminés aux institutions du secteur de la santé, de l'éducation et aux établissements d'administration municipale et régionale du territoire. Comme on peut le constater, ce premier envoi a donné un taux de réponse assez impressionnant de 64 %. 42 Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec, RECYC-QUÉBEC, 2002. 43 Guide des entreprises ZipCom, 18e Édition, Tamec Inc., 2001.


Bilan de masse 87

Par contre, le pourcentage des questionnaires incluant des données fiables pour l'estimation des quantités de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de matières n'était que de 1 %. Dans la majorité des cas, les répondants n'étaient pas en mesure de fournir des quantités exactes sur les quantités totales générées et encore moins sur la répartition des matières en fonction du type. Les valeurs rapportées n'étaient que des approximations très sommaires de ce qui se trouvait à l'intérieur des contenants utilisés visant les différentes collectes.

Tableau 4.8 Résultats des sondages sur la gestion des matières résiduelles générées par le secteur des ICI de la MRC d'Arthabaska

Catégories d'établissements

Nombre de questionnaires

envoyés


retournés

Taux de réponse

% des questionnaires

utilisables Écoles & Commission scolaire 41 10 24 % 2,4 %

Santé et gériatrie 4 4 100 % 0,0 % Institutions financières 28 24 85 % 0,0 % Bureaux municipaux et MRC 25 25 100 % 0,0 %

Sous-total institutions 98 63 64 % 1,0 % Industries et commerces 1 315 203 15 % 0,5 %

Sous-total industries et commerces 1 315 203 15 % 0,5 %

Total 1 413 266 19 % 0,5 % La situation des industries et des commerces est sensiblement la même et le taux de réponse a été plus faible. Ces résultats nous empêchent d'utiliser les données de l'inventaire pour déterminer avec précision les quantités de matières résiduelles générées et valorisées par secteur d'activités. Les caractérisations retrouvées dans la littérature seront plutôt utilisées pour essayer de préciser les données agrégées que nous avons obtenues. 4.7 QUANTITÉ TOTALE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LE SECTEUR ICI Comme nous l'avons mentionné, il a été possible d'obtenir des données agrégées sur les quantités collectées pour l'ensemble des ICI des Villes de Victoriaville, Warwick et Daveluyville ainsi que pour l'ensemble des ICI des autres municipalités qui possédaient des ententes de service avec les Services Sanitaires Gaudreau. Concernant la Ville de Kingsey Falls et la Municipalité de la Paroisse de Saint-Samuel, les données du L.E.S. d'Asbestos ont également permis d'obtenir des tonnages estimés pour les ICI puisque les journées de collecte étaient différentes. De plus, un


Bilan de masse 88

rapport détaillé des quantités de matières résiduelles générées pour l'ensemble du groupe Cascades inc. de Kingsey Falls nous a été fourni. Dans le cas des municipalités parties à l'entente du Service Sanitaire Intermunicipal (Municipalités du Canton de Ham-Nord, de Notre-Dame-de-Ham et de Chesterville), les valeurs ont été estimées à partir du nombre d'unités équivalentes des ICI indiqué à l'entente. Les résultats ainsi obtenus sont présentés au Tableau 4.9.

Tableau 4.9 Quantités de matières résiduelles recensées provenant du secteur ICI pour le territoire de la MRC d'Arthabaska au cours de l’année 2001

Municipalités Nombre d'ICI

Tonnage recensé(t.m.)1

Ville de Victoriaville 352 Ville de Warwick 7 Ville de Daveluyville 34 Autres municipalités rurales 59

14 800

Ville de Kingsey Falls2 16 23 477 Municipalité de la Paroisse de Saint-Samuel 12 99 Municipalité du Canton de Ham-Nord 39 42 Municipalité de Notre-Dame-de-Ham 9 5 Municipalité de Chesterville 22 23 Total 5503 38 446 1données estimées 2inclus les données du groupe Cascades inc. sans les résidus de l'usine de traitement des eaux et ceux de désencrage 3l'ensemble des établissements du Groupe Cascades inc. a été considéré comme une (1) industrie

La quantité totale de matières résiduelles acheminée vers l'enfouissement ou valorisée qui origine des ICI et qu'il nous a été possible de recenser s'élèverait à 38 446 t.m. pour l'année 2001. Cependant, nous sommes convaincus qu'il y a une certaine quantité de matériaux qui n'a pas été compilée dans les données obtenues. Selon une étude du Conseil Régional de l'Environnement de l'Estrie (CREE)44, qui avait pour but d'évaluer la quantité totale de matières recyclables produites par les ICI, la quantité théorique des matières recyclables s'élèverait, à elle seule, à 39 539 t.m., comme l'indique le Tableau 4.10. Cette différence est explicable puisque certaines matières (fibres, métaux, verre et plastiques) sont directement acheminées aux intervenants spécialisés ou sont prises en charge par des entreprises qui sont à l'extérieur du cadre de gestion régionale. Nous utiliserons donc la valeur théorique de 52 860 t.m. Lorsque l'on compare la quantité théorique de matières résiduelles générées par les ICI à la quantité générée au niveau résidentiel, on se retrouve avec un ratio de 1,4 t.m. de matières résiduelles d'origine ICI par tonne métrique de matières résiduelles d'origine domestique. Ce rapport est très près du ratio à

44Conseil Régional de l'Environnement de l'Estrie, Portrait de la récupération et de l'utilisation des matières secondaires en Estrie, juin 1997.


Bilan de masse 89

l'échelle provinciale de 1,5 t.m. de matières résiduelles d'origine ICI par tonne métrique de matières résiduelles d'origine domestique45. Tableau 4.10 Quantité théorique et répartition des matières résiduelles produites par les

ICI de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001

Proportion1 Quantités théoriques2

Fibres 31,0 % 16 122,3 Verre 1,3 % 687,2 Plastiques 5,6 % 2 960,2 Métaux 37,0 % 19 769,6 Sous-total recyclable 74,8 % 39 539,2 Organique 6,5 % 3 435,9 Autres 18,7 % 9 884,8 Total 100,0 % 52 859,9 1Source : MEF, 1995 2sur la base de 0,61 t.m./habitant annuellement (CREE, 1997)

Toutefois, cette quantité est légèrement sous-estimée puisqu'il ne faut pas oublier que les petits commerces et les petites entreprises sont desservis par la collecte municipale. 4.8 RÉPARTITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR SECTEURS D'ACTIVITÉS ICI Afin d’être en mesure de faire une approximation plus représentative des quantités de matières résiduelles générées par type de matières, le secteur ICI a été subdivisé en sous-catégories. Celles-ci se rapprochent des regroupements déjà connus dans la littérature et permettront de raffiner notre analyse des matières résiduelles générées dans les différents secteurs d'activités. Les données théoriques utilisées proviennent essentiellement de l'étude de caractérisation de Chamard, CRIQ et ROCHE46. Les sections qui suivent décrivent donc la composition des matières résiduelles provenant du secteur institutionnel, du secteur commercial et du secteur industriel. 4.8.1 Secteur institutionnel Le secteur institutionnel a été subdivisé en sous secteurs de l'éducation, de la santé et des autres institutions afin d'utiliser les taux de production théoriques rapportés dans l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE. En ce qui concerne le secteur de l'éducation, les quantités théoriques et la composition des matières résiduelles générées sont présentées au Tableau 4.11 pour les établissements des niveaux primaire, secondaire et collégial. Dans le cas des écoles primaires et secondaires, les 45 Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec, RECYC-QUÉBEC, 2002. 46 Caractérisation des matières résiduelles au Québec, rapport final, Chamard, CRIQ et ROCHE, décembre 2000.


Bilan de masse 90

quantités totales et la répartition par type de matières ont été estimées à partir des taux de production et des caractérisations de l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE. Pour le niveau collégial, la quantité totale nous a été fournie par les responsables de la gestion des matières résiduelles de l'établissement, mais la caractérisation provient de Chamard, CRIQ et ROCHE. La quantité totale théorique de matières résiduelles provenant du secteur de l'éducation serait de l'ordre de 800 t.m. pour l'année 2001, répartie à 37 % dans les écoles primaires, 49 % dans les écoles secondaires et 14 % pour le CÉGEP.

Tableau 4.11 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur de l'éducation sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 20011

Primaire Secondaire Collégial2 Catégories

Proportion Quantité théorique Proportion Quantité

théorique Proportion Quantité théorique

Fibres (papiers & cartons) 40 % 116,80 26 % 101,39 31 % 35,45

Verre 0 % 0,00 7 % 27,30 3 % 3,65 Métaux 2 % 5,85 2 % 9,36 6 % 6,27 Plastiques 7 % 21,66 14 % 54,98 10 % 11,29 Sous-total 49 % 144,32 50 % 193,02 50 % 56,66 Matières putrescibles 21 % 61,77 19 % 75,65 10 % 11,29 Autres résidus 30 % 86,65 31 % 121,27 40 % 46,06 Total 100 % 292,73 100 % 389,94 100 % 114,00 1la caractérisation est tirée de Chamard, CRIQ et ROCHE, 2000 2selon une quantité totale de 114 t.m. fournie par le responsable du CÉGEP de Victoriaville

Concernant le secteur de la santé, la quantité totale de matières résiduelles générées a été estimée à près de 710 t.m. comme l'indique le Tableau 4.12. Le taux de production et la caractérisation de Chamard, CRIQ et ROCHE ont été utilisés. La grande majorité est générée par le centre hospitalier et les différents CHSLD. Le CLSC participerait pour moins de 1 % des matières résiduelles de ce sous-secteur. Les cliniques médicales n'ont pas été incluses à notre estimation puisque dans la majorité des cas, celles-ci sont situées à l'intérieur de bâtiments commerciaux qui regroupent plusieurs types de commerces ou services et les superficies exactes des cliniques médicales sont inconnues.


Bilan de masse 91

Tableau 4.12 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur de la santé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 20011

CLSC CHSLD CHSHG Catégories



Fibres (papiers & cartons) 45,9 % 2,39 12,8 % 40,23 11,6% 44,99

Verre 1,0 % 0,05 4,90 % 15,40 1,0 % 3,88 Métaux 1,4 % 0,07 2,60 % 8,17 1,3 % 5,04 Plastiques 11,1 % 0,58 19,50 % 61,29 10,4 % 40,34 Sous-total 59,4 % 3,09 39,8 % 125,09 24,3 % 94,25 Matières putrescibles 8,7 % 0,45 6,70 % 21,06 1,8 % 6,98 Autres résidus 31,9 % 1,66 53,5 % 168,15 73,9 % 286,64 Total 100,0 % 5,20 100,0 % 314,29 100,0 % 387,88 1la caractérisation est tirée de Chamard, CRIQ et ROCHE, 2000

La quantité de matières résiduelles générées estimée des autres institutions serait environ de 467 t.m. comme on peut le voir au Tableau 4.13. Dans ce cas, le taux de production et la caractérisation de l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE ont été utilisés pour les institutions financières.

Tableau 4.13 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur des autres institutions sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 20011

Institutions financières Autres institutions2 Catégories


théorique Fibres (papiers & cartons) 68,3 % 104,98 85,5 % 268,28

Verre 0,0 % 0,00 1,1 % 3,30 Métaux 0,8 % 1,23 0,6 % 1,88 Plastiques 8,0 % 12,30 2,9 % 9,10 Sous-total 77,1 % 118,51 90,0 % 282,56 Matières putrescibles 12,1 % 18,60 7,3 % 22,76 Autres résidus 10,8 % 16,60 2,8 % 8,63 Total 100,0 % 153,71 100,0 % 313,96 1la caractérisation est tirée de Chamard, CRIQ et ROCHE, 2000 2la caractérisation pour les autres institutions est la moyenne des édifices à bureaux et des institutions publiques de l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE 3le nombre d'employés pour les institutions financières correspond aux emplois du secteur intermédiaire financier et des assurances et celui pour les autres institutions correspond aux emplois du secteur services gouvernementaux et aux emplois du secteur communications et autres services publics de Statistique Canada, 1996


Bilan de masse 92

Par contre, une moyenne des taux de production et des caractérisations des édifices à bureau et des institutions publiques a été utilisée pour la catégorie autres institutions. Cette modification est justifiée par le fait que la majorité des institutions publiques se retrouve dans des édifices à bureau et que la différence au niveau des taux de production présentés ne semble pas significative. La seule différence semblait être au niveau de la répartition entre le papier et le carton mais, lorsqu'on combine les deux types de matières, on se retrouve avec une différence du pourcentage global de fibres inférieure à 3 %. La quantité théorique totale de matières résiduelles pour le secteur des institutions serait donc de 1 971,72 t.m., réparties à 40 %, 36 % et 24 % dans les sous-secteurs de l'éducation, de la santé et des autres institutions respectivement (Figure 4.5).

Figure 4.5 Répartition théorique de la quantité de matières résiduelles générées par le secteur d'activités des institutions sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001

4.8.2 Secteur commercial Le secteur commercial a été subdivisé en 6 catégories (centres commerciaux régionaux, magasins d'alimentation, rue commerciale, restauration haut de gamme, restauration familiale et restauration rapide) afin d'utiliser les taux de production théoriques rapportés dans l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE. Les quantités théoriques de matières résiduelles générées pour chacun des sous-groupes d'établissements commerciaux sont présentées aux Tableaux 4.14 et 4.15. Pour les établissements commerciaux autres que les restaurants, la quantité totale des matières résiduelles s'élèverait à plus de 1 700 t.m. La catégorie centres commerciaux locaux a été volontairement omise de notre estimation en raison de l'importance relativement faible de ce type d'établissement en comparaison aux deux centres commerciaux régionaux présents sur le territoire de la MRC d'Arthabaska. La majorité des matières résiduelles proviendraient des centres commerciaux régionaux et des magasins d'alimentation avec 46 % et 50 % respectivement. Il est important de mentionner ici que ces données ne donnent qu'un ordre de grandeur des quantités réelles générées. Certaines informations qui nous ont été fournies par un marché d'alimentation nous permettent de croire que les quantités générées par ce type d'établissement pourraient être supérieures. Selon les données recueillies sur une période de 107 jours dans un marché d'alimentation qui participe à un projet pilote d'éco-compacteur, la quantité totale des matières résiduelles générées s'élèverait à 87,6 kg/m2 par année plutôt qu'à 62,1 kg/m2 par année. Ceci se traduirait par une hausse de 360 t.m. par année.

36 %

40 %

24 %

ÉducationSantéAutres


Bilan de masse 93

Tableau 4.14 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur commercial sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 20011

Centres commerciaux

régionaux Magasins d'alimentation2 Rues commerciales3 Catégories



Fibres (papiers & cartons) 46,9 % 383,9 18,5 % 162,4 38,0 % 25,2

Verre 1,5 % 12,3 0,0 % 0,0 1,5 % 1,0 Métaux 4,7 % 38,5 1,3 % 11,4 6,4 % 4,3 Plastiques 9,3 % 76,1 9,3 % 81,6 9,8 % 6,5 Sous-total 62,4 % 510,7 29,1 % 255,4 55,5 % 36,9 Matières putrescibles 18,2 % 149,0 67,8 % 595,0 17,3 % 11,5 Autres résidus 19,4 % 158,8 3,1 % 27,2 27,2 % 18,1 Total 100,0 % 818,5 100,0 % 877,6 100,0 % 66,6 1la caractérisation est tirée de Chamard, CRIQ et ROCHE, 2000 2pour l'ensemble des magasins d'alimentation de plus de 800 m2 3la caractérisation de la rue Notre-Dame de Thetford Mines a été utilisée

Dans le cas des restaurants du territoire de la MRC d'Arthabaska, la quantité totale de matières résiduelles générées s'élèverait à plus de 7 500 t.m. Cette quantité a été estimée à partir des caractérisations de Chamard, CRIQ et ROCHE et du nombre de place des restaurants inscrits au répertoire des restaurants des Bois-Francs de juin 2001.

Tableau 4.15 Production et composition théorique des matières résiduelles pour lesecteur de la restauration sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 20011

Haut de gamme2 Familiale3 Rapide4 Catégories



Fibres (papiers & cartons) 18,8 % 24,1 16,1 % 1 032,3 57,0% 559,5

Verre 21,0 % 26,9 0,0 % 0,0 0,1 % 1,0 Métaux 0,7 % 0,9 1,7 % 109,0 0,6 % 5,9 Plastiques 7,3 % 9,4 16,3 % 1 045,1 11,2 % 109,5 Sous-total 47,8 % 61,2 34,1 % 2 186,4 69,1 % 675,9 Matières putrescibles 45,5 % 58,3 59,7 % 3 827,8 13,0 % 127,2 Autres résidus 6,7 % 8,6 6,2 % 397,5 17,9 % 175,1 Total 100,0 % 128,1 100,0 % 6 411,7 100,0 % 978,1 1la caractérisation est tirée de Chamard, CRIQ et ROCHE, 2000 2catégorie fine cuisine du répertoire des restaurants des Bois-Francs, juin 2001 3catégorie cuisine santé ou légère, cuisine variée, cuisine asiatique, grillades, pâtes et fruits de mer, pizzeria et rôtisserie du répertoire des restaurants des Bois-Francs, juin 2001 4catégorie cuisine rapide du répertoire des restaurants des Bois-Francs, juin 2001


Bilan de masse 94

85 %

2 %13 %

Haut de gammeFamilialRapide

La majorité proviendrait des restaurants familiaux (85 %), suivi par les restaurants rapides (13 %) et les restaurants haut de gamme (2 %), comme l'indique la Figure 4.6. L'importance relativement élevée des restaurants de cuisine familiale est attribuable au nombre important de places et aux quantités théoriquement générées par place qui sont le double des quantités par place des restaurants de cuisine rapide. La différence au niveau de la proportion de verre que l'on note pour les restaurants haut de gamme s'explique probablement par la présence de bouteilles de vin47. La quantité totale des matières résiduelles en provenance du secteur commercial est donc estimée à 9 213 t.m. pour l'année 2001 dont 81 % proviendrait exclusivement du secteur de la restauration. Figure 4.6 Répartition théorique de la quantité de matières résiduelles générées par le

secteur de la restauration sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001

4.8.3 Secteur industriel Pour le secteur industriel, la quantité théorique a été estimée en soustrayant les quantités théoriques provenant des secteurs institutionnel et commercial de la quantité totale du secteur ICI exposé plus haut. La quantité d'origine industrielle serait donc approximativement de 41 674 t.m. pour l'année 2001 comme on peut le constater au Tableau 4.16.

Tableau 4.16 Quantité de matières résiduelles générées par les sous-secteurs d'activités des ICI pour l'année 2001 sur le territoire de la MRC d'Arthabaska

Secteur d’activités Quantité

générée1 (t.m.)

Total ICI 52 860 Sous-total institutions 1 972 Sous-total commerces 9 281 Sous-total industries 41 674 Cascades 23 477 Autres ICI 18 130 1quantités estimées



Bilan de masse 95

Il est important de rappeler que ces quantités n'incluent pas les résidus de procédés qui sont valorisés presqu’en totalité, tels les résidus de bois (copeaux, sciure de bois et écorces) et les boues de papetières. Selon les informations que nous avons recueillies lors de l'inventaire, plus de 23 477 t.m. proviendraient du groupe Cascades inc. de la Ville de Kingsey Falls. La majorité des résidus du groupe Cascades inc. sont des déchets de fabriques constitués essentiellement de rejets grossiers de plastiques (20 575 t.m.). La quantité restante pour les autres industries serait alors de 18 130 t.m. À l'heure actuelle, il nous est impossible d'indiquer avec précision la répartition de ces matières en fonction du type. Toutefois, le Tableau 4.17 donne une répartition possible en appliquant la caractérisation du MEF de 199548.

Tableau 4.17 Production et composition théorique des matières résiduelles pour le secteur industriel sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 20011

Catégories Proportion Quantité théorique

(t.m.)

Fibres (papiers & cartons) 30,5 % 5 530 Verre 1,3 % 236 Métaux 37,4 % 6 781 Plastiques 5,6 % 1 015 Bois 7,0 % 1 269 Matières putrescibles 6,5 % 1 178 Autres résidus 11,7 % 2 121 Total 100,0 % 18 130 1la caractérisation est tirée de MEF, 1995

4.9 QUANTITÉ MISE EN VALEUR DANS LE SECTEUR ICI D'après le bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec, l'ensemble des ICI récupérait 45 % des matières résiduelles générées49. De plus, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 souligne de façon encore plus optimiste que les industries, les commerces et les institutions récupèrent annuellement 66 % des résidus qu'elles génèrent et qui ont un potentiel de valorisation50. Il est toutefois impossible d'avancer une valeur précise du taux de valorisation global, et encore moins un taux par type de matières, concernant les ICI du territoire de la MRC d'Arthabaska. Les seules données obtenues nous proviennent de l’entreprise Gaudreau inc. et de quelques industries du territoire. Selon l’entreprise Gaudreau inc., 1 100 t.m. de matières recyclables en provenance des ICI des Villes de Victoriaville, de Warwick, de Daveluyville et des autres 48 Pour une gestion durable et responsable de nos matières résiduelles, Gouvernement du Québec, 1995. 49 Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec, RECYC-QUÉBEC, 2002. 50 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, Gouvernement du Québec, 2000.


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milieux ruraux seraient collectées. En ce qui concerne le groupe Cascades inc., la quantité de matières recyclables récupérées s'élève à 319 t.m. et l'entreprise Roland Boulanger & Cie Ltée rapporte 610 t.m. de bois et de résidus de bois. Par contre, les réponses aux questionnaires ne nous permettent aucunement d'évaluer avec plus de précision la quantité de matières résiduelles détournées de l'enfouissement pour les différents ICI du territoire. Nous avons donc été dans l'obligation d'utiliser les valeurs de la littérature afin d’obtenir une approximation des potentiels de valorisation. À partir de ces données théoriques, nous avons déterminé un taux de diversion minimum par matière en fonction des informations que nous avions en main. Les valeurs des quantités acheminées à l'enfouissement ont été obtenues par différence. Les données sont présentées au Tableau 4.18. Tableau 4.18 Quantités théoriques de matières résiduelles générées et valorisées en

fonction du type de matières pour le secteur ICI de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001

Types de matières Quantité

générée1,2 Quantité enfouie3

Quantité potentielle de

mise en valeur4

Quantité réelle mise en valeur5

Taux de diversion

actuel

Objectifs gouvernementaux

Écart

Fibres 8 527 7 570 7 801 957 12 % 70 % -58 % Verre 331 221 288 110 38 % 95 % -57 % Plastiques 2 555 2 445 1 019 110 11 % 70 % -59 %

Recyclables

Métaux 7 285 2 225 6 371 4 994 79 % 95 % -17 % Bois 1 269 659 1 148 610 53 % 70 % -17 % Textiles n.d.6 n.d. n.d. n.d. n.d. 70 % n.d. Organiques 6 166 5 977 6 118 0 0 % 60 % -60 % Autres 26 727 26 727 n.a.7 n.a. n.a. n.a. n.a. Total 52 860 45 824 23 282 7 655 32 % 1 la quantité totale exclut les pneus et a été déterminée sur la base 610 kg/habitant par année (CREE, 1997) 2 la proportion par matière a été évaluée en faisant la somme par type de matières à la suite de l'application des caractérisations de Chamard, CRIQ et ROCHE pour les institutions et les commerces et de l'application de la caractérisation du MEF pour les autres industries et des données réelles fournies par le groupe Cascades inc. 3 par différence entre les quantités générées et les quantités réelles mises en valeur 4 en fonction des potentiels de valorisation de Chamard, CRIQ et ROCHE pour les institutions et les commerces et du potentiel général de valorisation de 90,5 % pour les ICI fournies par RECYC-QUÉBEC 5 en fonction des quantités et des pourcentages fournis par l’entreprise Gaudreau inc. pour les fibres, le verre et les plastiques; la quantité de métaux a été estimée avec le pourcentage de récupération des métaux des ICI au Québec selon RECYC-QUÉBEC 6 n.d. : non disponible 7 n.a. : non applicable Lorsqu'on analyse les valeurs présentées, on constate rapidement que les écarts aux objectifs de la politique semblent assez importants. Il est toutefois essentiel d’indiquer que ce sont des taux de diversion minimum qui n'incluent pas les quantités détournées de l'enfouissement par des collectes spécialisées pour les fibres, les plastiques et le verre. Dans le cas des fibres, du verre et des plastiques, les quantités valorisées ont été recueillies en appliquant les proportions pour les ICI obtenus auprès de l’entreprise Gaudreau inc. (75 % de fibres, 10 % de verre et 10 % de plastiques). Pour les métaux, nous avons plutôt indiqué une valeur théorique calculée à partir du ratio de la quantité générée et de la quantité récupérée de RECYC-QUÉBEC (69 %). Pour ce qui


Bilan de masse 97

est du bois, la seule quantité que nous ayons obtenue indique que 53 % de la quantité théorique générée potentiellement valorisable est déjà récupérée. Toutefois, la quantité réelle générée est possiblement supérieure en raison de l'importance de l'industrie de la transformation du bois sur le territoire. Au sujet des matières organiques, nous n'avons obtenu aucune quantité de matières qui serait valorisée. Finalement, il est important de mentionner que selon nos données d’inventaire fournies par les diverses industries et les transporteurs, seulement 36 937 t.m. seraient acheminées à l’enfouissement. Ceci donne une différence de plus de 8 800 t.m. en comparaison avec la quantité théorique estimée plus haut. Si on ajoute cette quantité aux matières déjà valorisées, le tonnage total des matières détournées de l’enfouissement serait de l’ordre de 16 500 t.m. pour le secteur ICI. En assumant que cette quantité est valorisée, le taux de diversion total est de l’ordre de 71 % par rapport au potentiel de valorisation estimé. À notre avis, il serait donc futile de se lancer dans une analyse plus détaillée des potentiels de valorisation et des taux réels de diversion. Ceci est particulièrement vrai concernant le secteur industriel pour lequel très peu d'études sont disponibles et où la nature et la quantité des résidus produits peuvent varier considérablement d'une entreprise à une autre en fonction du type et de la taille de l'entreprise51. Sans oublier les entreprises où des contrats privés de collectes particulières existent. De plus, les délais prévus à Loi sur la qualité de l'environnement et les budgets alloués pour l'élaboration du plan de gestion des matières résiduelles ne permettraient pas une évaluation juste et précise des matières détournées de l'enfouissement pour le secteur ICI. Enfin, l'article 53.9 de la Loi sur la qualité de l'environnement exige un inventaire des matières résiduelles produites par les ICI en distinguant par type de matières et non en distinguant en fonction des différentes voies d'élimination ou de récupération. 4.9.1 Autres aspects de la récupération des ICI L'inventaire effectué a permis de soulever quelques points intéressants que nous devons indiquer. Selon notre inventaire, plus de 1 700 petits commerces ou industries participent déjà à la collecte sélective des matières recyclables. Une certaine quantité de matières, qu’il nous est impossible de déterminer, est donc récupérée par cette voie. Au niveau des institutions scolaires, les quantités évaluées selon les informations obtenues du transporteur nous portent à croire que les quantités récupérées seraient supérieures à celles que nous retrouvons dans l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE pour les établissements primaires, comme on peut le voir au Tableau 4.19. Dans le cas des établissements secondaires, le taux de valorisation global semble du même ordre de grandeur que celui de la littérature. Nous avons également obtenu une valeur pour le taux de valorisation réel du CÉGEP. Ces performances relativement intéressantes sont probablement attribuables au fait que tous les établissements scolaires ont un programme de récupération. Certaines écoles vendent même le papier fin directement à la papetière Cascades de Kingsey Falls. Dans le cas des institutions de santé et des autres institutions, les questionnaires nous ont aussi permis de constater que l'ensemble de ces établissements participe à la collecte sélective. Selon nos informations, la majorité des matières résiduelles récupérées seraient les papiers et les cartons. Il y aurait également une certaine quantité de papiers confidentiels qui seraient valorisés



Bilan de masse 98

par des compagnies privées. D’après nos estimations, cette quantité pourrait s'élever à 36,3 t.m. annuellement52.

Tableau 4.19 Comparaison entre les taux de valorisation des matières résiduelles du secteur de l'éducation de l'étude de Chamard, CRIQ et ROCHE et les taux de valorisation estimés à partir de l'inventaire pour le territoire de la MRC d'Arthabaska

Niveau d'enseignement Taux de valorisation global Chamard, CRIQ et

ROCHE Inventaire MRC

d'Arthabaska Primaire 5,6 % 13,2 % Secondaire 1,4 % 1,2 % Collégial n.d. 16,7 %

Au niveau des commerces, on retrouve sur le territoire un projet-pilote intéressant qui s’adresse aux marchés d'alimentation. Un « éco-compacteur » est en place au Marché Bellevue IGA de Victoriaville depuis octobre 2002. Le système consiste en un compacteur intégré de 28 verges cubes construit expressément pour recueillir les matières recyclables et putrescibles. Cet équipement relié au développement durable pour lequel RECYC-QUÉBEC, Métallurgie des Appalaches de Plessisville, la firme Gaudreau et le Marché Bellevue IGA ont convenu de joindre leurs efforts est une première québécoise dans le secteur commercial et se veut un projet innovateur ayant trait à la gestion des matières résiduelles53. Selon les résultats obtenus, le compacteur a permis de récupérer près de 44 t.m. de matières recyclables (90 % de carton) et 189 t.m. de matières putrescibles. Le taux global de diversion a été de 74,8 % pendant la période de l'étude. Ceci équivaut à une augmentation du taux de diversion de 27,7 %. 4.10 BILAN FINAL ICI Selon nos estimations, la quantité de matières résiduelles générées par le secteur des ICI en 2001 pour le territoire de la MRC d'Arthabaska serait de 52 860 t.m., dont 23 477 t.m. proviendraient du groupe Cascades inc. Lorsqu'on exclut cette valeur, la quantité de matières résiduelles générées par les ICI serait environ de 29 383 t.m. D’après notre inventaire, la quantité acheminée à l'enfouissement serait approximativement de 36 937 t.m. si on tient compte des quantités du groupe Cascades inc. Ceci veut donc dire que 70 % des matières résiduelles seraient enfouies. Par contre, lorsque les quantités de déchets particuliers au groupe Cascades inc. sont exclues, elle diminue à 14 029 t.m., ce qui fait que la proportion des matières résiduelles acheminées à l'enfouissement serait d'environ 48 %. Pour ce qui est des quantités de matières valorisées, les données sont trop fragmentaires pour évaluer avec précision le taux de valorisation global ou par type de matières. On peut cependant croire 52 Nombre d'employés du secteur financier X quantité estimée dans deux institutions financières. 53 Site Internet de Cyberpresse, www.cyberpresse.ca/tribune/actualites/0209/act_402090137875.html, 2003.


Bilan de masse 99

que la performance globale au niveau de la récupération des ICI se rapproche de la moyenne provinciale puisque 52 % de la quantité théorique de matières résiduelles produite par les ICI, à l'exclusion du groupe Cascades inc., ne se dirige pas à l'enfouissement. Ceci donnerait une quantité approximative de 15 354 t.m. de matières recyclables récupérées. Cette quantité équivaut au double des quantités valorisées que nous avons estimée à partir des 1 100 t.m. prises en charge par l’entreprise Gaudreau inc. et de la quantité potentielle de métaux valorisés. La quantité restante est probablement prise en charge par des entrepreneurs spécialisés pour certains types de matières (fibres, verre et plastiques) et l'inventaire direct auprès des ICI n'a pas permis de répertorier ces autres voies de récupération. Une certaine proportion est également noyée dans les quantités recueillies par les différentes collectes municipales. Ce tonnage pourrait tout de même être significatif dans le cas des fibres. 4.11 BILAN MASSIQUE DU SECTEUR CONSTRUCTION-RÉNOVATION-DÉMOLITION (CRD) Selon le bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec54, le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) génère 25 % de la quantité totale de matières résiduelles produites au Québec. Comme dans le cas des ICI, les modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement prévoient donc un inventaire des matières résiduelles qui origine de ce secteur d'activités et la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 décrit les objectifs particuliers de valorisation par matière pour ce secteur. Ce chapitre fait donc état des résultats obtenus pour le territoire de la MRC d'Arthabaska en ce qui a trait aux matières résiduelles d'origine CRD. On y retrouve d'abord la méthodologie d'inventaire ainsi que les données obtenues pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska. Les données seront toujours présentées pour l'ensemble du territoire puisqu'il a été impossible d'obtenir des valeurs précises par municipalité. 4.12 MÉTHODOLOGIE ET STATISTIQUE DE L'INVENTAIRE DU SECTEUR CRD Si l'inventaire des matières résiduelles générées par les ICI s'est avéré une tâche complexe et inefficace, celui du secteur CRD fut aussi infructueux. Le niveau de sensibilisation à la gestion environnementale des matières résiduelles dans ce secteur qui semble relativement bas explique probablement cette situation. Nous avons quand même procédé à un inventaire direct par questionnaire auprès des entrepreneurs spécialisés et généraux du secteur dans le but d'évaluer avec le plus de précision possible les quantités générées et les voies d'élimination utilisées afin de répondre aux exigences de la Loi sur la qualité de l'environnement qui exige, à l'article 53.9, un inventaire des ICI en distinguant par type de matières. Tout d'abord, une liste de l'ensemble des entrepreneurs généraux et spécialisés a été créée à partir de différentes sources du répertoire en ligne de la Régie du bâtiment du Québec55. Le résultat obtenu est une liste de plus de 350 entrepreneurs licenciés à qui un questionnaire a été acheminé

54 Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec, RECYC-QUÉBEC, 2002. 55 Site Internet de la Régie du bâtiment du Québec, www.rbq.gouv.qc.ca, septembre 2002.


Bilan de masse 100

par la poste. La liste complète peut être fournie sur demande et le Tableau 4.20 résume les statistiques de réponse de cet inventaire. Comme on peut le constater, le premier envoi a donné un taux de réponse de 14 %. La majorité des questionnaires retournés provenaient d'entrepreneurs spécialisés (80 %) qui, à leur avis, génèrent très peu de matières résiduelles. De plus, les commentaires obtenus auprès de ces entrepreneurs mentionnent que les déchets qu'ils génèrent étaient éliminés dans les conteneurs des entrepreneurs généraux. Le pourcentage des questionnaires, incluant des données fiables pour l'estimation des quantités de matières résiduelles générées et valorisées en fonction du type de matière, n'était donc que de 1 %. De ce nombre, seulement un entrepreneur général avait été en mesure de fournir des données assez précises. Des six autres entrepreneurs généraux qui ont rempli le questionnaire, les répondants n'étaient pas en mesure de fournir des valeurs exactes sur les quantités totales générées et encore moins sur la répartition des matières en fonction du type.

Tableau 4.20 Résultats des sondages sur la gestion des matières résiduelles générées par le secteur CRD de la MRC d'Arthabaska

Catégories d'entrepreneurs


envoyés


retournés

Taux de réponse

% des questionnaires

utilisables Généraux1 124 13 8,8 % 1,6 % Spécialisés2 232 41 16,4 % 0,4 % Total 356 54 13,8 % 1,1 % 1inclus l'ensemble des entrepreneurs ayant une licence d'entrepreneur général 2 inclus l'ensemble des entrepreneurs n'ayant qu'une licence d'entrepreneur spécialisé

Les valeurs rapportées n'étaient que des approximations très sommaires de ce qui se trouvait à l'intérieur des contenants utilisés pour les différentes collectes. Nous avons donc procédé à un deuxième envoi exclusivement pour les entrepreneurs généraux en simplifiant le questionnaire. Lors de cet envoi, 123 questionnaires ont été envoyés et 38 ont été complétés, donnant un taux de réponse de 31 %. Toutefois, le pourcentage de questionnaires utilisables dans l’estimation des quantités de matières résiduelles générées par le secteur CRD n'a été que de 3 %. Ces résultats nous empêchent donc d'utiliser les données de l'inventaire pour déterminer avec précision les quantités de matières résiduelles générées et valorisées par secteur d'activités. Les caractérisations retrouvées dans la littérature seront plutôt utilisées afin de préciser les données agrégées que nous avons obtenues.


Bilan de masse 101

4.13 QUANTITÉ TOTALE ET CARACTÉRISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR

LE SECTEUR CRD Selon le bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles du Québec56, la quantité de matières résiduelles générées par le secteur CRD s'élève à 2 747 000 t.m., ce qui équivaut à 372,6 kg/habitant. Ce taux de production a donc été appliqué à la population équivalente de la MRC d'Arthabaska afin d’obtenir une quantité estimée de 24 646 t.m. pour l'année 2001, en assumant que la production annuelle est la même pour 2000 et 2001. Lorsque l'on compare la quantité théorique de matières résiduelles générées par le secteur CRD à la quantité générée au niveau résidentiel, on se retrouve avec un ratio de 0,6 t.m. de matières résiduelles d'origine CRD par tonne métrique de matières résiduelles d'origine domestique. Ce rapport est inférieur au ratio à l'échelle provinciale de 1,2 t.m. de matières résiduelles d'origine CRD par tonne métrique de matières résiduelles d'origine domestique57. Toutefois, lorsque l’on considère seulement les matières récupérées par les collectes porte à porte (26 037 t.m.), le ratio est de 0,9 t.m. de matières résiduelles d'origine CRD par tonne métrique de matières résiduelles d'origine domestique. Nous sommes donc confiants que les données présentées ici reflètent avec assez de précision les quantités totales du secteur CRD pour la MRC d'Arthabaska. La répartition des différents types de matières qui composent l'ensemble des matières résiduelles du secteur CRD a également été estimée à partir des données de la littérature. Tout d'abord, il est obligatoire de distinguer l'asphalte et le béton, qui constituent environ 70 % de l'ensemble des résidus CRD suivant une étude d'Environnement Canada de 199358 et une étude de la Société Québécoise de Récupération et de Recyclage de 199659, dont la majorité provient essentiellement des travaux de réfection municipaux. Il est alors nécessaire de soustraire la quantité de béton et d'asphalte des travaux municipaux avant d'appliquer une caractérisation de déchets CRD qui reflèterait les quantités des autres types de matières produites sur le territoire. Cette quantité a été estimée de la façon suivante, en assumant que les municipalités recyclent 90 % de l'asphalte et du béton60 : Nous avons donc estimé que la quantité de matières résiduelles autre que les agrégats provenant des travaux d'infrastructures serait approximativement de 13 188 t.m. La caractérisation de

56 Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec, RECYC-QUÉBEC, 2002. 57 Idem. 58 Construction and demolition waste in Canada : Quantification of Waste and identification of opportunities for diversion from disposal, Environnement Canada, 1993. 59 Bilan de la gestion des matières résiduelles au Québec, Société Québécoise de Récupération et de Recyclage, 1996. 60 Construction, renovation and demolition (CRD) Waste characterization study, CH2M Gore & Storries Limited, décembre 2000.

1,1

Autres matières

résiduelles CRD

Quantité totale du secteur CRD

Quantité totale CRD récupérée des infrastructures municipales

Poids démographique

de la MRC = _( X ) X


Bilan de masse 102

Chamard, CRIQ et ROCHE61 a été appliquée à cette quantité estimée à la suite d'une comparaison entre les valeurs de cette étude et celles d'études albertaine62 et ontarienne63. La seule différence importante notée entre les caractérisations semble au niveau des fibres qui seraient en proportion plus faible dans la caractérisation québécoise. La proportion de bois est également inférieure tandis que celle des agrégats (brique, béton et ciment) est supérieure. Néanmoins, l’ordre de grandeur des proportions des matériaux semble assez semblable entre les études. Un résumé des résultats de caractérisation est présenté au Tableau 4.21 et les quantités générées estimées sur le territoire de la MRC pour lesquelles la Politique gouvernementale prévoit des objectifs de récupération se retrouvent au Tableau 4.22 Selon les estimations, la quantité totale de matières résiduelles CRD visée par la politique gouvernementale s’élève à 19 739 t.m., dont 58 % proviendrait des travaux d'infrastructures municipales et 42 % serait issu de la construction, de la rénovation et de la démolition de bâtiments. Lorsqu’on applique le potentiel de valorisation à chacun des types de matières, la quantité diminue à 19 600 t.m. de matières résiduelles d’origine CRD qui présentent un potentiel de valorisation dont 83 % de granulats et d'asphalte.

Tableau 4.21 Synthèse des résultats pondérés d'études de caractérisation des matières résiduelles générées par l'ensemble des secteurs de la construction, de la rénovation et de la démolition

Province Type de matières

Québec1 Alberta2 Ontario3

Fibres 2,10 % 14,56 % 7,80 % Emballage composite 0,20 % n.d. n.d. Verre 0,60 % 1,60 % 2,80 % Métaux 2,60 % 6,10 % 7,60 % Textiles 0,70 % n.d. 0,70 % Plastiques 1,40 % 5,10 % 2,50 % RDD 4,10 % n.d. n.d. Bardeaux 5,10 % 9,64 % n.d. Bois 21,50 % 33,94 % 34,80 % Gypse 16,40 % 12,78 % n.d. Brique, béton, ciment 34,00 % 11,00 % 24,10 %

ments fins 2,90 % 0,08 % 1,90 % Autres 8,40 % 5,31 % 17,80 % Total 100,00 % 100,00 % 100,00 % 1Source : Chamard, CRIQ, ROCHE, 2000 2Source : CH2M Gore & Storries Limited, 2000 3Source : Metropolitan Toronto Waste Composition Study, 1991

61 Caractérisation des matières résiduelles au Québec, rapport final, Chamard, CRIQ et ROCHE, décembre 2000. 62 Construction, renovation and demolition (CRD) Waste characterization study, CH2M Gore & Storries Limited, décembre 2000. 63 Metropolitan Toronto Waste Composition Study, 1991.


Bilan de masse 103

Tableau 4.22 Quantités estimées et potentiel de valorisation des matières résiduelles générées par le secteur CRD sur le territoire de la MRC d’Arthabaska pour lesquelles un objectif de valorisation est prévu à la Politique

Potentiel de valorisation Type de

matières Proportion1 Quantité

estimée (t.m.) %1 t.m. Fibres 2,1 % 277 50,0 % 138 Métaux 2,6 % 343 100,0 % 343 Bois 21,5 % 2 835 100,0 % 2 835 Granulats2 36,9 % 4 866 100,0 % 4 866

CRD autres que les infrastructures municipales

Sous total 63,1 % 8 322 98,3 % 8 183 Infrastructures municipales

Granulats et asphalte n.d. 11 458 100 % 11 458

Total 19 780 19 641 1Source : Chamard, CRIQ, ROCHE, 2000 2inclus les catégories brique, béton, ciment et éléments fins

4.14 QUANTITÉ MISE EN VALEUR Le Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec indique que l'ensemble du secteur CRD récupérait 43 % des matières résiduelles générées64. La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 souligne même que plus de 90 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition offrent un bon potentiel de valorisation. Il est toutefois impossible d'avancer une valeur précise du taux de valorisation global et encore moins un taux par types de matières pour le secteur CRD du territoire de la MRC d'Arthabaska. Les seules données obtenues nous proviennent de quelques entrepreneurs généraux. Encore une fois, il serait inutile de se lancer dans l'exercice d'évaluation du taux réel de diversion comme dans le cas des ICI. De plus, comme nous le mentionnions pour le secteur ICI, les délais prévus à Loi sur la qualité de l'environnement et les budgets alloués à l'élaboration du plan de gestion des matières résiduelles ne permettraient pas une évaluation juste et précise des matières détournées de l'enfouissement dans le secteur CRD. Finalement, l'article 53.9 de la Loi sur la qualité de l'environnement exige un inventaire des matières résiduelles produites par le secteur CRD en distinguant par types de matières et non en distinguant en fonction des différentes voies d'élimination ou de récupération. Cet inventaire a été présenté dans la section précédente. L'inventaire effectué a permis de soulever quelques points intéressants que nous devons mentionner. Premièrement, les résidants de la Ville de Victoriaville ont effectué 7 656 visites à la déchetterie de l’entreprise Gaudreau inc. Ces visites ont permis de détourner 676 t.m. de bois et 673 t.m. de granulats. Ceci donne donc un taux de diversion de 24 % pour le bois et 14 % pour les granulats qui ne proviennent pas des travaux d'infrastructures municipales. Lorsqu'on ajoute les granulats de ces derniers, le taux de valorisation augmente à 67 %.

64 Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec, RECYC-QUÉBEC, 2002.


Bilan de masse 104

4.15 BILAN FINAL CRD D’après nos estimations, la quantité de matières résiduelles générées par le secteur CRD en 2001 pour le territoire de la MRC d'Arthabaska serait de 24 646 t.m., dont 11 417 t.m. proviendrait des travaux d'infrastructures municipales. Lorsqu'on exclut cette quantité, composée essentiellement de béton, d'asphalte et d'autres agrégats, la quantité de matières résiduelles générées par le secteur CRD serait d’environ 13 188 t.m. 4.16 BILAN SYNTHÈSE DES QUANTITÉS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DES SECTEURS

RÉSIDENTIEL, ICI ET CRD Cette section fait le point sur l'ensemble des valeurs que nous avons obtenu et estimé concernant les quantités de matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001. Nous tenons à souligner que les données présentées ici ne peuvent être considérées comme absolument exactes. Plusieurs valeurs sont des estimations établies à la suite d'une gymnastique mathématique parfois complexe, basée sur des caractérisations qui respectent rarement les normes minimales d'échantillonnage nécessaires à la représentativité statistique des résultats. Cependant, nous sommes confiants que les valeurs présentées reflètent assez bien l'ordre de grandeur des quantités totales et des proportions par type de matières. Les détails des calculs ont été présentés dans les sections respectives à chacun des secteurs et ils ne seront pas répétés dans le tableau et les figures qui suivent. La quantité totale de matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2001 a été estimée à 116 302 t.m. Cette quantité serait issue à 46 % du secteur ICI, à 33 % du secteur résidentiel et à 21 % du secteur CRD, comme l'indique la Figure 4.7. Ces valeurs se rapprochent du Bilan 2000 de la gestion des matières résiduelles au Québec qui rapporte une répartition de 45 %, de 30 % et de 25 % pour les secteurs ICI, résidentiel et CRD respectivement.

Figure 4.7 Répartition des matières résiduelles générées sur le territoire de la

MRC d'Arthabaska pour l'année 2001

46 %

33 %

21 %

RésidentielICICRD


Bilan de masse 105

Tableau 4.23 Bilan massique synthèse des matières résiduelles générées par l'ensemble des secteurs d'activités sur le territoire de la MRC d'Arthabaska

Type de matières Quantité générée (t.m.)

Quantité enfouie (t.m.)

Quantité potentielle de

mise en valeur (t.m.)

Quantité réelle mise en valeur

(t.m.)

Taux de diversion

actuel

Objectifs gouverne-mentaux

Écart

Résidentiel Fibres 7 082 2 530 7 082 4 417 62 % 60 % +2 % Verre 1 794 816 1 674 994 59 % 60 % -1 % Plastiques 2 275 856 725 389 54 % 60 % -6 %

Recyclables

Métaux 6 144 1 979 5 588 4 944 88 % 60 % +28 % Organiques 15 075 9 543 15 075 5 527 37 % 60 % -23 % RDD 180 105 135 87 64 % 75 % -11 % Textiles 1 273 760 1 273 321 25 % 50 % -25 % Encombrants 311 171 n.d. 140 45 % 60 % -15 % Autres 3 705 3 800 n.a. n.a. n.a. n.a.

Aluminium 125 n.d. 125 95 76 % 80 % -4 % Plastique 112 n.d. 112 81 72 % 80 % -8 % Consigne Verre 184 n.d. 184 138 75 % 80 % -5 %

Sous-total résidentiel 38 260 20 560 31 973 17 247 54 % Population équivalente totale (personnes)

66 145

Génération per capita (Kg/pers.) 578 261 ICI

Fibres 8 527 n.d. 7801 957 12 % 70 % -58 % Verre 331 n.d. 288 110 38 % 95 % -57 % Plastiques 2 555 n.d. 1 019 110 11 % 70 % -59 %

Recyclables

Métaux 7 285 n.d. 6 371 4 994 78 % 95 % -17 % Bois 1 269 n.d. 1 148 610 53 % 70 % -17 % Textiles n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 70 % n.d. Organiques 6 166 n.d. 6 166 0 0 % 60 % -60 % Pneus 536 n.d. 536 619 115 % 85 % +30 % Autres 26 727 n.d. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. Inconnu 8 887 Sous-total ICI 53 396 37 109 23 329 16 287 70 %

CRD Fibres 277 n.d. 138 n.d. n.d. 60 % n.d. Verre 79 n.d. 79 n.d. n.d. 60 % n.d. Plastiques 185 n.d. 185 n.d. n.d. 60 % n.d.

Recyclables

Métaux 343 n.d. 343 n.d. n.d. 60 % n.d. Bois 2 835 n.d. 2 835 676 24 % 60 % -36 % Textiles 92 n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. Granulats 16 324 n.d. 16 324 10 985 67 % 60 % +7 % Autres 4 510 n.d. n.d. n.a. n.a. n.a. n.a. Sous-total CRD 24 646 n.d. 19 905 11 661 59 % TOTAL1 116 302 70 654 75 207 45 195 60 % n.a. : non applicable et n.d. : non disponible

1la quantité totale enfouie est obtenue par différence entre la quantité valorisée et la quantité générée


Bilan de masse 106

Selon les différentes caractérisations utilisées, la quantité potentiellement valorisable pour l'ensemble des trois secteurs s'élèverait à 75 583 t.m. Les détails par matière et par secteur sont présentés au Tableau 4.23. Suivant nos estimations, la quantité valorisée en 2001 serait de 45 195 t.m., ce qui donnerait un taux de diversion global de 60 %. Cette performance relativement bonne indique possiblement que l'ensemble des efforts déployés depuis plusieurs années dans la région à la gestion environnementale des matières résiduelles dans une optique de développement durable a porté fruit. Au niveau résidentiel, le taux global de valorisation s'élève à 54 % de la quantité potentiellement valorisable. L'écart à combler par matière afin d’atteindre les objectifs de valorisation pour 2008, en assumant que le taux de production demeure le même et que la caractérisation est fiable, est présenté à la Figure 4.8.

Figure 4.8 Quantité de matières résiduelles valorisées et écart à combler pour atteindre les objectifs gouvernementaux de valorisation pour le secteur résidentiel sur le territoire de la MRC d'Arthabaska Les principales lacunes en relation aux objectifs gouvernementaux sont observées au niveau des matières organiques et des textiles. En ce qui regardre les matières putrescibles, l'écart de 23 % équivaut à 3 518 t.m de plus à valoriser pour l'ensemble du territoire. Dans le cas des textiles, l'écart est de 320 t.m.

2346

0

47320

14

10

3 518

0

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

FibresVerr

e

Plastiq

ues

Métaux

Organ

iquesRDD

Textile

s

Encombra

nts

Consig

ne

Qua

ntité

(t.m

.)

Réelle Manque à combler


Bilan de masse 107

En ce qui concerne les ICI, il est impossible à l’heure actuelle d’évaluer les écarts puisque plus de 8 000 t.m., dont nous ignorons la provenance et la composition, auraient été valorisées en 2001. Toutefois, le taux de valorisation que nous avons estimé est de 70 % de la quantité potentiellement valorisable. Au niveau du secteur CRD, trop peu de données sont actuellement disponibles pour vérifier le niveau actuel de valorisation et les écarts à combler. Néanmoins, les efforts devront être déployés auprès des entrepreneurs généraux puisque la majorité des résidus qui proviennent des travaux d'infrastructures municipales serait déjà détournée de l'enfouissement.


Gestion des boues 108

5. GESTION DES BOUES La Politique de gestion des matières résiduelles 1998-200865 ne prévoit aucun objectif de valorisation pour ce type de matières résiduelles. Toutefois cette dernière indique que :

La connaissance des propriétés des différentes boues générées, selon leur origine, est essentielle pour en évaluer le potentiel de valorisation. Pour cette raison, des plans directeurs de gestion des boues municipales et industrielles devront être confectionnés par les municipalités régionales. Ils permettront d'identifier la provenance, la quantité et la qualité des boues générées sur le territoire et de déterminer, dans la mesure où cela est avantageux du point de vue environnemental, si leur valorisation peut être privilégiée.

Selon le guide de l'AOMGMR66, il y a trois principaux types de boues à considérer dans l'élaboration du plan régional, soit les boues de fosses septiques, les boues municipales et les boues industrielles non dangereuses. Ce chapitre se penche donc plus particulièrement sur la gestion actuelle de ce type de matières résiduelles et sur le processus de mise en place d'un plan directeur de gestion des boues pour le territoire de planification. Cette catégorie de matières résiduelles a été considérée de façon indépendante dans le plan de gestion parce qu'elle n'entre pas dans le cadre régulier de gestion des résidus d'origines domestique et industrielle. 5.1 SITUATION ACTUELLE DE LA GESTION DES BOUES ET RÉGLEMENTATION Avant de s'avancer sur la gestion actuelle des boues générées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, il est essentiel de bien définir les trois types de boues à considérer. Premièrement, les boues de fosses septiques (BFS) proviennent des vidanges périodiques des fosses septiques des résidences et des ICI qui ne sont pas raccordés à un système d'égout municipal67. Deuxièmement, les boues municipales (BM) sont générées par les activités de filtration de l'eau potable et d'épuration des eaux usées municipales. Finalement, les boues industrielles (BI) proviennent d'industries dont la totalité ou une partie des matières résiduelles se retrouve sous forme de boues et est traitée par un système autonome indépendant du système municipal. Présentement, aucun système de gestion organisé n'est en place pour les BFS. La responsabilité de la vidange est laissée aux citoyens qui doivent prendre entente avec des entrepreneurs privés qui œuvrent dans le domaine. Le traitement, l'élimination ou la valorisation des matières collectées deviennent alors imputables à l'entreprise. Les principaux intervenants ont été présentés au chapitre 3. Dans le cas des BM, la responsabilité de la gestion des boues incombe aux municipalités propriétaires des installations de filtration de l'eau potable ou des eaux usées. Une fois que les systèmes de traitement des eaux sont en place et qu'ils sont approuvés par le ministère de l'Environnement, les municipalités se voient remettre un cahier des exigences environnementales relatives à l'échantillonnage et à l'extraction des boues. L'information qu'on y

65 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, Gouvernement du Québec, 2000. 66 Guide d'élaboration d'un plan de gestion des matières résiduelles, AOMGMR, 2001. 67 Idem.



retrouve spécifie que les boues doivent être extraites d'un bassin lorsque le volume qu'elles occupent est la cause du non-respect des exigences de rejet ou lorsque les boues elles-mêmes s'échappent par l'effluent. Encore selon le document du ministère, aucune règle simple n'a été établie pour déterminer le moment exact ou l'extraction des boues sera nécessaire. Une analyse spécifique à chaque cas est requise, car le taux d'accumulation est très variable et dépend des caractéristiques des eaux usées. Toutefois, uniquement à des fins de planification budgétaire, le nombre d'années d'opération entre chaque vidange peut être estimé préliminairement de la façon suivante :

• 3 à 6 ans pour les bassins où s'effectue une déphosphatation chimique; • 8 à 12 ans pour les bassins d'entrée des eaux brutes; • 15 à 20 ans pour les bassins suivant le bassin d'entrée, mais sans déphosphatation

chimique. Pour ce qui est de BI, la situation est similaire. Les industries doivent donc se conformer à certaines lois ou règlements qui édictent des normes de rejet des eaux usées industrielles. La gestion des boues est de la responsabilité de l'entreprise et varie en fonction de la nature et des quantités de boues générées. 5.1.1 Réglementation Aucune municipalité n'a adopté de règlement particulier traitant de la gestion des boues sur son territoire. Les règlements actuels régissant le traitement des eaux usées municipales, les eaux usées industrielles ou celles qui originent d'habitations isolées qui sont à l'origine de la génération des boues, sont du niveau provincial et découle en grande majorité de la Loi sur la qualité de l'environnement68. On retrouve entre autres le Règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égouts69, le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers70 et le Règlement sur l'Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c Q-2, r.8)71. Nous ne nous aventurerons pas dans la description de chacun de ces documents légaux. Néanmoins, nous croyons important de rappeler quelques informations légales sur la gestion des eaux usées de résidences isolées. Le Règlement sur l'Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées s'applique au traitement et à l'évacuation des eaux usées, des eaux ménagères et des eaux de cabinet d'aisance de toute nouvelle résidence isolée. Le règlement s'applique également lors de la construction d'une chambre à coucher supplémentaire dans une résidence isolée ou, dans le cas d'un autre bâtiment, de l'augmentation de la capacité d'exploitation ou d'opération. Il touche également la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l'agrandissement d'une installation d'évacuation des eaux usées, des eaux ménagères et des eaux de cabinet d'aisance de toute nouvelle résidence isolée. Ce règlement ne s'applique pas aux

68 Loi sur la qualité de l’environnement, Gouvernement du Québec, 2000. 69 Règlement sur les entreprises d'aqueduc et d'égouts, Gouvernement du Québec, 2000. 70 Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers, Gouvernement du Québec, 2000. 71 Règlement sur l'Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Gouvernement du Québec, 2000.



résidences existantes à moins que les eaux usées constituent une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits ou de sources servant à l'alimentation ou une source de contamination des eaux superficielles. Les dispositions concernant la gestion des boues se retrouvent aux articles 6 et 13 du règlement qui stipule que :

Article 6 Les boues et les autres résidus provenant de l'accumulation ou du traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d'aisance doivent faire l'objet d'un traitement, d'une valorisation ou d'une élimination conforme à la loi. Article 13 Une fosse septique […] utilisée d'une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les quatre ans. Une fosse septique […] utilisée à longueur d'année doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans.

Dans le cas des installations à vidanges périodiques (fosses scellées), l'article 59 indique que :

Toute fosse de rétention doit être vidangée de sorte à éviter le débordement des eaux de cabinet d'aisance qui y sont déposées.

Finalement, il est du devoir de toute municipalité d'exécuter et de faire exécuter le règlement par l'émission de permis. La responsabilité de la municipalité se résume donc à émettre les permis lorsque les travaux et les installations inscrits à la demande sont conformes au règlement. 5.1.2 Recensement des installations de traitement des eaux usées À ce jour, 9 municipalités possèdent un réseau d'égouts sanitaires reliés à une station d'épuration. La Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton possède également un réseau d'égouts sanitaires qui relie 147 unités d'habitations. Cependant, aucun système de traitement des eaux n'est en opération. Le Tableau 5.1 résume les informations relatives à chacune des installations de traitement des eaux usées que l'on retrouve sur le territoire de la MRC d'Arthabaska. Selon le portrait régional de l'eau du Centre-du-Québec72, les eaux usées de 40 646 personnes étaient traitées par ces installations en 1999. La majorité des systèmes en place est constituée d'étangs aérés à l'exception de la Ville de Victoriaville qui opère une usine de traitement des eaux complète avec traitement sur boues activées, traitement physico-chimique et filtration avant le rejet au cours d'eau. Il est important de signaler que la Ville de Victoriaville procède actuellement à l'essai d'une technologie de traitement des boues à son usine d'épuration par électro-osmose. Le procédé permettrait d'augmenter la siccité des boues de l'usine de 18 % à 72 Portrait régional de l’eau, Centre-du-Québec, Gouvernement du Québec, mars 1999.



40 %. Cette nouvelle technologie entraîne donc une réduction des volumes à valoriser ou à enfouir. Les BM de cette ville sont déjà valorisées par épandage malgré qu'une certaine fraction soit toujours dirigée vers l'enfouissement. De plus, selon les responsables de la ville, d'autres projets, qui pourraient avoir une portée régionale dans le traitement des boues, sont également en développement.

Tableau 5.1 Description des installations de traitement des eaux usées que l'on retrouve sur le territoire de la MRC d'Arthabaska Municipalité Type de

traitement1 Population desservie2

Mode de gestion des boues

Date de mise en opération

Ham-Nord EA 500 Jamais vidé 08/1987 Chesterville EA 230 Jamais vidé 09/1999 Tingwick EA 478 Jamais vidé 12/1993 Warwick EA/PC 4 220 Vidangé en 1999 12/1988 Kingsey Falls EA 1 505 Jamais vidé 03/1994 Saint-Albert EA 400 Jamais vidé 02/1994

Victoriaville BA/PC/F 30 027

Électro-osmose, Valorisation agricole et enfouissement

01/1986

Daveluyville Sainte-Anne-du-Sault EA 1 816 Jamais vidé 12/1999 1EA : étang aéré; PC : physico-chimique; BA : boues activées; F :filtration 2à l’exception de la Ville de Victoriaville, les données sont équivalentes à la population de conception de la liste des stations d’épuration du service du suivi des infrastructures du Ministère des affaires municipales, du Sport et du Loisir

La Ville de Warwick est la seule ayant effectué une vidange des boues des étangs de traitement des eaux usées depuis la mise en opération du système en 1988. Lors de la vidange, une partie des boues (2 336 m3) a été valorisée par épandage sur des terres agricoles et une autre partie (≈ 3 000 m3) a été dirigée vers un site de compostage. Pour les autres municipalités, aucune vidange n'a été effectuée depuis la mise en opération. Toutefois, certaines municipalités prévoient la vidange au cours des prochaines années puisque les systèmes sont en opération depuis plus de 10 ans. Les dates exactes de vidanges seront déterminées en fonction des résultats des programmes de suivi des étangs d'épuration, exigés par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. 5.2 BILAN MASSIQUE DES BOUES Il est impossible de déterminer avec exactitude les volumes de boues générées sur le territoire. Les valeurs présentées dans cette section sont des estimations des quantités potentielles produites pour les trois types de boues, en fonction de l'information recueillie auprès des différents intervenants et des données disponibles dans la littérature. Les quantités exactes devront être déterminées lors de la première phase du plan directeur de gestion des boues.



Les quantités de BFS et de BM générées estimées sont présentées au Tableau 5.2 et au Tableau 5.3. Pour les BFS, la quantité a été estimée en fonction du nombre d'unités d'habitation permanentes et saisonnières hors réseau pour les municipalités qui ne possèdent pas de systèmes de traitement des eaux usées. Ces valeurs ont été multipliées par le volume total d'une installation conforme et par la fréquence de vidange édictée par le Règlement sur l'Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ces données doivent être interprétées avec prudence pour plusieurs raisons. Tableau 5.2 Estimation des quantités de boues de fosses septiques générées sur le

territoire de la MRC d’Arthabaska

Unités d’habitation Municipalités

permanentes saisonnières

Quantité annuelle (t.m.)1

Nombre théorique de

fosses à vidanger (nb/an)2

Coût théorique de

vidange ($)/an3

Chester-Est 107 59 235 68 10 238 Chesterville 134 63 285 83 12 413 Daveluyville 132 69 287 83 12 488 Ham-Nord 99 106 262 76 11 400 Kingsey Falls 257 55 490 142 21 338 Maddington 282 242 694 202 30 225 Norbertville 72 1 125 36 5 438 Notre-Dame-de-Ham 121 66 265 77 11 550 Saint-Albert 270 25 486 141 21 188 Saint-Christophe-d'Arthabaska 717 132 1 348 392 58 725 Sainte-Anne-du-Sault 31 4 57 17 2 475 Sainte-Clotilde-de-Horton 491 289 1 094 318 47 663 Sainte-Élizabeth-de-Warwick 83 8 150 44 6 525 Sainte-Séraphine 82 88 217 63 9 450 Saint-Louis-de-Blandford 282 242 694 202 30 225 Saint-Norbert-d'Arthabaska 204 62 405 118 17 625 Saint-Rémi-de-Tingwick 125 91 294 85 12 788 Saint-Rosaire 228 181 548 159 23 888 Saint-Samuel 217 78 441 128 19 200 Saints-Martyrs-Canadiens 75 183 287 83 12 488 Saint-Valère 387 63 721 209 31 388 Tingwick 187 188 484 141 21 075 Victoriaville 2 004 3 451 1 002 150 300 Warwick 563 12 980 285 42 675 Total 7 150 2 307 14 299 4 152 622 763 1 ((nombre unités d’habitation permanentes X 3.41 m3)/2 + (nombre unités d’habitation saisonnières X 3.41 m3)/4) X 1,01 t/m3 2 (nombre unités d’habitation permanentes)/2 + (nombre unités d’habitation saisonnières)/4 3 nombre théorique de fosses à vidanger X 150 $/fosse Tout d’abord, il est évident que l'ensemble des résidences ou des autres bâtiments hors réseau ne possède pas d'installations septiques conformes. La quantité générée estimée est donc probablement supérieure à la quantité réelle vidangée des installations septiques en place. De plus, le nombre de fosses scellées est inconnu. Les volumes supplémentaires qui proviennent de ces systèmes, en raison de la fréquence des vidanges plus rapprochées (en général 2 fois/an pour



les résidences saisonnières), ne sont pas considérés dans nos calculs. De surcroît, les unités d'occupation autres que les résidences qui pourraient être munies de systèmes d'évacuation et de traitement des eaux usées n'ont pas été incluses dans nos calculs. Cela s’explique par leur nombre négligeable en comparaison avec celui des résidences et par le fait que ces bâtiments ne sont pas assujettis au Règlement sur l'Évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées lorsque le débit total quotidien est supérieur à 3 240 litres73. Nous croyons malgré tout que cette valeur nous donne un ordre de grandeur acceptable des quantités à gérer dans l'éventualité où l'ensemble des résidences était relié à un système conforme d'évacuation des eaux domestiques. La quantité totale de BFS d’origine résidentielle s’élève donc à environ 14 300 t.m. annuellement et les quantités de BM serait de l’ordre de 13 307 t.m. annuellement à 20 % de siccité. Le tonnage des BM a été estimé à partir des données fournies par la Ville de Victoriaville. Dans ce cas, la quantité per capita s’élève à 0,52 t.m. par 1 000 habitants par jour lorsqu’on omet les quantités provenant de deux industries d’importance qui génèrent environ 33 % des boues de l’usine d’épuration de la Ville de Victoriaville. Cette valeur a été retenue afin d’évaluer les quantités générées par les autres municipalités du territoire puisqu’elle est du même ordre de grandeur que la fourchette de valeurs de 0,21 à 0,49 t.m. par 1 000 habitants par jour rapportée dans le Guide de l’AOMGMR74.

Tableau 5.3 Estimation des quantités de boues des systèmes de traitement des eaux usées municipales générées sur le territoire de la MRC d’Arthabaska

Municipalité Population

desservie1 Quantité de

boues générées2 (t.m./an)

Ham-Nord 500 260 Chesterville 230 120 Tingwick 478 249 Warwick 4 220 2 194 Kingsey Falls 1 505 783 Saint-Albert 400 208 Victoriaville 30 027 8 550 Daveluyville Sainte-Anne-du-Sault 1 816 944

Total 39 176 13 307 1 à l’exception de la Ville de Victoriaville, les valeurs proviennent du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir 2 les valeurs sont estimées à partir des données réelles de la Ville de Victoriaville rapportées à 20 % de siccité soit (2/3 X (9 500 t.m. X 18 % / 20 %) / 365 jours / 30 027 X 1 000 = 0,52 t.m./personne)

Il est important de souligner que la Ville de Victoriaville valorise par épandage 80 % des boues de son usine d’épuration.

73 Guide d’interprétation et d’application, Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, Gouvernement du Québec, octobre 2001. 74 Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles, AOMGMR, mai 2001.



Pour ce qui est des biosolides d’origine industrielle, la quantité recensée s’élève à 17 273 t.m. en provenance de l’usine de traitement des eaux du complexe Cascades inc. de Kingsey Falls. De cette quantité, 12 296 t.m. (71 %) sont déjà valorisées et 4 977 t.m. sont acheminées au site d’enfouissement de résidus industriels de la Municipalité de Burry dans la MRC Le Haut-Saint-François. 5.3 PLAN DIRECTEUR La planification et la réalisation du plan directeur de gestion des boues que nous présentons ici sont inspirées d'un document du ministère de l'Environnement remis lors d'un congrès de l'Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec75. Les détails relatifs à l'échéancier et aux coûts de réalisation seront présentés dans la section sur les scénarios de mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles. Aussi, certaines actions qui sont réalisables immédiatement en parallèle à l'élaboration du plan directeur de gestion des boues, seront également présentées dans les scénarios. 5.3.1 Élaboration du plan directeur de gestion des boues Le plan directeur doit être réalisé selon trois phases distinctes qui sont :

1- une collecte d'information; 2- une analyse de l'information et un choix du scénario des solutions de gestion; 3- la mise en œuvre du plan.

La première phase consiste à préciser l'information présentée dans la section du bilan massique des boues. Comme nous l'avons signalé, les valeurs exposées sont des estimations. Il sera essentiel d'obtenir des informations plus précises sur les types de boues, les volumes et la qualité des boues. Il est également primordial de répertorier les superficies disponibles pour la valorisation et d’évaluer toutes autres chaînes de traitement disponibles sur le territoire ou dans les MRC limitrophes. Ces informations constitueront la base sur laquelle les scénarios de gestion devront êtres élaborés. Une fois l'ensemble de l'information nécessaire en main, celle-ci sera analysée dans le but de dresser un portrait détaillé de la situation régionale. La deuxième phase consiste donc à identifier les scénarios de solutions de gestion des boues sur le territoire et à dégager, par consensus, celui le plus susceptible d'être réalisé. Chaque scénario devra tenir compte des types de boues et de l'ensemble de la chaîne de gestion, c'est-à-dire de la vidange jusqu'à la destination finale. L’option privilégiée devra ainsi permettre de maximiser l'utilisation des ouvrages de traitement existants. De plus, l'identification des solutions devrait être planifiée dans une perspective régionale et basée sur une approche de gestion intégrée des boues. Ce type de gestion implique que les BFS et les BM soient abordées de manières identiques puisqu'elles proviennent toutes deux de l'épuration des eaux usées domestiques. Enfin, pour assurer la

75 Résumé de conférence, Plan directeur de gestion des boues, ministère de l’Environnement, septembre 1995.



viabilité des solutions proposées, il sera nécessaire d'identifier, pour chaque municipalité et pour la MRC, les réglementations à adopter et les ententes à conclure. La dernière phase sera de mettre en œuvre le scénario retenu par consensus des municipalités liées au plan de gestion. Cette phase sera caractérisée par la planification et la mise en place des mécanismes et des structures nécessaires à la collecte et au traitement des boues. C'est à cette étape que l'ensemble des intervenants sera clairement identifié et que les responsabilités de chacun seront établies par entente selon le service qu'ils donnent ou qu'ils reçoivent. 5.4 BILAN ET RECOMMANDATION À notre avis, il sera nécessaire de favoriser la gestion au niveau de l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska puisque pour être à la fois rentable et efficace, le traitement des BFS et des BM doit se faire en volume important. Dans le cas des biosolides d’origine industrielle, les générateurs de quantités significatives sont déjà bien impliqués dans la valorisation pour des questions économiques et environnementales. La MRC d’Arthabaska n’a pas l’intention de s’ingérer dans la gestion des résidus de ces entreprises qui est régie à un pallier gouvernemental supérieur. Il est cependant obligatoire de consacrer le temps et les efforts indispensables à une analyse éclairée de la problématique de la gestion des boues de fosses septiques et des boues d’usine de traitement des eaux usées sur le territoire. Un plan directeur réalisé avec méthode permettra d'éliminer les solutions qui ne s'appliquent pas à notre région. On devrait ainsi éviter de mettre en fonction des équipements sans connaissance des besoins réels du milieu qui pourraient donner lieu à la mise en place de solutions partielles et à court terme. Finalement, les teneurs en matières organiques et en éléments fertilisants des boues justifient de leur trouver un débouché autre que l'enfouissement. Éventuellement, aucune boue ne devrait être enfouie sans démonstration qu'il n'est pas économiquement viable de la valoriser76. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que 14 municipalités de la MRC d’Arthabaska sont identifiées comme des zones d’activités limitées à l’Annexe II du Règlement sur les exploitations agricoles77 qui encadre et restreint la production porcine et l’épandage de déjections animales en raison des surplus de matières fertilisantes.

76 Résumé de conférence, La gestion des boues de fosses septiques, ministère de l’Environnement, septembre 1995. 77 Règlement sur les exploitations agricoles, Gouvernement du Québec, juin 2002.


Capacité des installations 116

6. RECENSEMENT ET CAPACITÉ DE TRAITEMENT DES INSTALLATIONS DE RÉCUPÉRATION, DE VALORISATION ET D'ÉLIMINATION L'inventaire des installations et l'évaluation des capacités des différentes infrastructures de gestion des matières résiduelles du territoire et des MRC environnantes sont présentés dans les sections qui suivent. Cette description se limite essentiellement aux MRC ayant une frontière commune avec la MRC d'Arthabaska et à certaines installations déjà utilisées par des municipalités du territoire de planification. Maintenant que nous possédons un aperçu des quantités de matières résiduelles générées sur le territoire, cette évaluation des capacités de traitement est essentielle à une bonne planification, en vue de l'utilisation maximale des installations en place et à l'identification des lacunes nécessaires à une gestion environnementale des matières résiduelles dans une optique de développement durable. 6.1 CAPACITÉS DE TRAITEMENT DES INSTALLATIONS DE LA MRC D'ARTHABASKA ET DES

MRC LIMITROPHES Comme nous l'avons exposé dans le chapitre concernant les intervenants de la gestion des matières résiduelles, le territoire de la MRC d'Arthabaska est déjà pourvu de certaines installations clés. La Figure 6.1 indique l’emplacement des principales installations présentes sur le territoire de la MRC et des MRC limitrophes. On retrouve en effet une déchetterie, un poste de transbordement, un centre de tri, une plate-forme de compostage et des lagunes de traitement des boues. L’entreprise Gaudreau inc. est actuellement propriétaire de l'ensemble de ces installations de valorisation dont les capacités sont détaillées au Tableau 6.1. Les informations ont été recueillies directement auprès du propriétaire. Tableau 6.1 Description des capacités de traitement des installations de gestion des

matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Arthabaska Installation Emplacement Propriétaire Capacité

maximale (t.m./an)

Quantité traitée en

2001 (t.m.)

Quantité valorisée en 2001 (t.m.)

Quantité éliminée en 2001 (t.m.)

Capacité inutilisée en 2001 (t.m.)

Tarif $/t.m.

Déchetterie1 Victoriaville Gaudreau inc. 19 960 9 980 n.d. n.d. 9 980

11,50 à

15,50 Poste de transbordement Victoriaville Gaudreau

inc. 72 744 36 372 n.a. n.a. 36 372 15,00

Centre de tri Victoriaville Gaudreau inc. 70 000 28 000 26 240 1 860 42 000 45,00

Plate-forme de compostage Saint-Rosaire Gaudreau

inc. 20 000 15 000 15 000 0 5 000 35,00

Lagune de traitement des boues

Saint-Rosaire Gaudreau inc. n.d. 6 500 n.d. n.d. n.d. n.d.

1les valeurs pour la déchetterie sont en m3et le tarif varie en fonction du tri nécessaire n.d. : non disponible



Figure 6.1 Principales installations de traitement et d’élimination des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaske et des MRC limitrophes



On peut constater que l'ensemble des installations pour lesquelles nous avons obtenu des informations présente une capacité inutilisée. Dans le cas de la déchetterie, il est difficile d'avancer avec certitude que la capacité inutilisée serait en mesure de répondre aux besoins de traitement des 13 188 t.m. de résidus CRD (n'inclus pas les quantités qui proviennent des travaux d'infrastructures municipales). Toutefois, selon nos estimations, si l'ensemble de ces résidus transitait par la déchetterie, celle-ci ne pourrait répondre à la demande comme l'indique le Tableau 6.2.

Tableau 6.2 Volume théorique des matières résiduelles du secteur CRD pour l'année 2001 sur le territoire de la MRC d'Arthabaska

Matière Caractérisation

des résidus CRD1 Quantité estimée2

(t.m.)

Densité3

(kg/m3)Volume théorique

à traiter (m3)

Fibres (papier et carton) 2,1 % 277 180 1 539 Emballage composite 0,2 % 26 180 147 Verre 0,6 % 79 448 177 Métaux 2,6 % 343 126 2 721 Textiles 0,7 % 92 104 888 Plastiques 1,4 % 185 107 1 726 Bardeaux 5,1 % 673 576 1 168 Bois 21,5 % 2 835 141 20 109 Gypse 16,4 % 2 163 195 11 091 Brique, béton et ciment 34,0 % 4 484 525 8 541 Terre 2,9 % 382 900 425 Autres 8,4 % 1 108 163 6 796 Total4 95,9 % 12 647 55 327 1selon Chamard, CRIQ et ROCHE, 2000 2n'inclus pas le béton et l'asphalte de travaux d'infrastructures municipales 3selon CH2M Gore & Storries Limited, 2000 4les RDD ont été volontairement omis puisqu'ils devraient être triés à la source

Comme on peut l’observer, le volume total des résidus de CRD serait de l'ordre de 55 327 m3 tandis que la capacité restante est d'environ 10 000 m3. La majorité de ces matières résiduelles se composerait de bois (36 %), de gypse (20 %) ainsi que de briques, béton et ciment (15 %). Même si seulement 60 % des matières transitaient par la déchetterie, la capacité nécessaire serait supérieure d'environ 10 000 m3 à la capacité maximale actuelle. On retrouve une situation semblable au niveau de la plate-forme de compostage. Selon nos informations, la capacité inutilisée serait de 5 000 t.m. Pour atteindre les objectifs gouvernementaux de 60 % de valorisation des matières putrescibles des secteurs résidentiel et ICI, il sera nécessaire de traiter 7 189 t.m. supplémentaires (3 518 t.m. du secteur résidentiel et 3 671 t.m du secteur ICI). Cependant, des informations de l’entreprise Gaudreau inc. indiquent



que les capacités de la plate-forme de compostage sont actuellement en révision et que celle-ci pourra éventuellement répondre aux besoins régionaux78. La situation du centre de tri semble aucunement problématique puisque celui-ci est utilisé à moins de 50 % de sa capacité. En plus des installations présentes sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, on retrouve d'autres infrastructures de traitement des matières résiduelles dans les MRC limitrophes. Le Tableau 6.3 résume les capacités de ces installations. Tableau 6.3 Description des capacités de traitement des installations de gestion des

matières résiduelles hors du territoire de la MRC d'Arthabaska Installation Emplacement Propriétaire Capacité

maximale (t.m./an)

Quantité traitée

(t.m./an)

Quantité valorisée (t.m./an)

Quantité éliminée (t.m./an)

Capacité inutilisée (t.m./an)

Tarif ($/t.m.)

Centre de tri Sherbrooke

MRC Coaticook, MRC le HSF et Ville de Sherbrooke

+ de 20 000 20 000 n.d. n.d. n.d. 30

Centre de tri Drummondville Récupéraction Centre du Québec (OSBL)

40 000 21 000 n.d. n.d. 19 000 30 à

35

Centre de tri Thetford Mines Récupération Frontenac 12 000 6 100 5 200 900 6 000 n.d.

Centre de tri Nicolet Cogesdi 13 000 3 640 n.d. n.d. 9 360 n.d. n.d. : non disponible

Ces quatre centres de tri sont les principales installations de traitement des matières résiduelles en place dans les MRC limitrophes ou qui sont déjà utilisés par des municipalités du territoire. Trois de ces centres se retrouvent dans des MRC limitrophes (Drummond, l'Amiante et Nicolet-Yamaska). L’autre est situé dans la Ville de Sherbrooke et il est déjà utilisé par 3 municipalités du territoire. Les centres de tri de Sherbrooke, de Drummondville et de Thetford Mines font le tri des matières recyclables récupérées par la collecte sélective. Par contre, le centre de tri de Nicolet ne traite pour l’instant que des déchets industriels, essentiellement du textile et du carton79. L’acquisition récente d’un convoyeur avec compacteur permet aux gestionnaires d’envisager des activités de tri pour la collecte sélective résidentielle. La capacité de production serait de 250 tonnes par semaine dans l’éventualité où des investissements sont consentis afin d’organiser le tri des matières d’origine résidentielle. Il existe également des étangs de sédimentation des boues au L.E.S. de Thetford Mines (MRC de l'Amiante) et la compagnie E.A.I. Technologie inc. de la Municipalité de Saint-Georges-de-Windsor (MRC d'Asbestos) ferait la valorisation des boues par un procédé

78 Communication personnelle, Mario Larivière, Gaudreau inc., 12 septembre 2003. 79 Projet de plan de gestion des matières résiduelles, MRC de Bécancour, novembre 2002



expérimental. Malheureusement, nous n'avons pas de détails sur les quantités traitées pour ces installations. 6.2 CAPACITÉS D'ÉLIMINATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC D'ARTHABASKA ET DES

MRC LIMITROPHES Comme nous l'avons signalé précédemment, il n’y a aucun lieu d'élimination en opération sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. Le projet d'agrandissement du site de Saint-Rosaire par l’entreprise Gaudreau inc. a toutefois été approuvé par décret ministériel en février 1999. Selon le bureau régional du ministère de l'Environnement, aucun certificat d'autorisation n'a été émis à Services Sanitaires Gaudreau pour l'agrandissement de leur site de Saint-Rosaire en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement80. On retrouve par contre plusieurs lieux d'élimination dans les MRC limitrophes. Le Tableau 6.4 donne les détails sur les capacités de ces installations.

Tableau 6.4 Description des capacités d'élimination des installations de gestion des matières résiduelles hors du territoire de la MRC d'Arthabaska

Installation Emplacement Propriétaire Date de

début des opérations

Volume autorisé

(m3)

Volume complété

Année fermeture

prévue

L.E.S.1 Asbestos Copropriété entre 17 municipalités 1981 900

000 44 % 20062

L.E.S. Disraeli Enfouissement sanitaire intermunicipal 1980 680

204 n.d. 2010

L.E.S. Thetford Mines Comité intermunicipal de l'Amiante 1980 1 164

300 65 % 2004

L.E.S. Saint-Nicéphore Les entreprises de rebuts Sanipan inc. 1986 13 150

000 55 % 2008

L.E.S. Plessisville Ville de Plessisville 1980 633 000 90 % 2005

D.M.S.3 Saint-Nicéphore Gestion Yvan Majeau inc. 1988 n.d. 100 % 2003

D.M.S. L'Avenir Location d'équipement A.M.D. ltée 1987 n.d. 70 % 2003

D.M.S. Disraeli Enfouissement sanitaire intermunicipal 1991 n.d. 50 % 2010

D.M.S. Sainte-Gertrude Enfoui-Bec 1981 n.d. 1 % 2180 D.M.S. Saint-Grégoire Enfoui-Bec 1983 n.d. 40 % 2013 1L.E.S. : Lieu d'Enfouissement Sanitaire 2En fonction de l'entrée en vigueur du Règlement sur l'élimination des matières résiduelles prévue au cours de 2003 3D.M.S. : Dépôt de Matériaux Secs n.d. : non disponible

80 René Houle, Répondant de l'Accès aux documents, Direction régionale de Mauricie - Centre- du-Québec, ministère de l'Environnement, communication personnelle, mai 2003.



Les informations ont été obtenues des gestionnaires des sites, de la base de données des matières résiduelles de RECYC-QUÉBEC81 et du bilan de la gestion des matières résiduelles des régions du ministère de l'Environnement82. Les L.E.S. d'Asbestos, de Disraeli, de Plessisville et de Saint-Nicéphore sont déjà utilisés pour l'enfouissement des matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC d'Arthabaska. Toutefois, on peut constater que tous ces sites devraient cesser leurs activités au plus tard en 2010. L'agrandissement du site de Saint-Rosaire devient donc, pour le moment, la seule alternative possible pour l'enfouissement des matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC. Dans le cas des matériaux secs, deux sites sont présentement en opération dans la MRC de Bécancour avec des dates de fermeture prévues assez éloignées. De plus, l’entrepries Gaudreau inc. rapporte qu'elle utilise le D.M.S. de Trois-Rivières. Par contre, la nouvelle réglementation sur l'élimination des matières résiduelles ne permettra plus l'établissement ou l'agrandissement de D.M.S. au Québec83. C'est pourquoi nous ne nous attarderons pas sur les capacités de ces sites à répondre aux besoins d'élimination de ces matériaux qui devront plutôt être valorisés.

81 Site internet de RECYC-QUÉBEC, www.recyc-quebec.qc.ca, Base de données sur les plans de gestion des matières résiduelles, 2003. 82 Site internet du ministère de l’Environnement, www.menv.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/regions/, La gestion des matières résiduelles dans la région du Centre-du-Québec, 2003. 83 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Gouvernement du Québec, 2000.


Orientations et objectifs du plan de gestion régional 122

7. ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PLAN DE GESTION RÉGIONAL La MRC d’Arthabaska possède déjà une Politique de gestion intégrée des matières résiduelles adoptée par le Conseil de la MRC en novembre 199784. La MRC d'Arthabaska souscrivait alors aux principes de base du gouvernement du Québec en les appuyant et en basant ses interventions sur le développement durable. Cette Politique était assortie de plusieurs principes directeurs qui sont la base des orientations du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC présentées dans ce chapitre. La situation ayant évolué au cours des dernières années, les principes de la Politique ont été réévalués et révisés par le Comité de gestion des matières résiduelles afin de développer les orientations qui serviront de lignes directrices dans la détermination des objectifs de gestion et des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs de valorisation gouvernementaux. 7.1 ORIENTATIONS DU PLAN DE GESTION DE LA MRC D’ARTHABASKA Par les orientations formulées et incluses au plan de gestion des matières résiduelles, la MRC a voulu respecter les fondements de la Politique déjà en vigueur sur son territoire soit l’enfouissement zéro, la gestion intégrée des matières résiduelles et le support à l'implantation d'entreprises visant le développement durable. De plus, les nouvelles orientations de la MRC sont en ligne directe avec les orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-200885. La MRC d’Arthabaska s’engage donc à poursuivre les orientations suivantes dans la gestion des matières résiduelles :

1. la collaboration constante entre la MRC, les municipalités locales et leur population ainsi que les intervenants de la gestion des matières résiduelles

2. la gestion intégrée des matières résiduelles 3. la valorisation maximale des matières résiduelles 4. l’amélioration du suivi et du contrôle de la gestion des matières résiduelles 5. le soutien à la recherche et au développement 6. l’implantation d’un plan de communication 7. l’uniformisation de la collecte des matières résiduelles 8. l’établissement d’un plan municipal de réduction des matières résiduelles

7.2 OBJECTIFS DE GESTION ET DE VALORISATION Des objectifs de gestion ont également été élaborés pour préciser la portée des actions nécessaires au respect des lignes directrices de la gestion des matières résiduelles du territoire de planification. Ces objectifs sont présentés au Tableau 7.1. La première orientation du plan de gestion étant la collaboration constante entre la MRC, les municipalités locales et leur population et les intervenants de la gestion des matières résiduelles, plusieurs objectifs de gestion sont associés à la MRC et aux municipalités locales.

84Politique de gestion intégrée des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, novembre 1997. 85Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, Gouvernement du Québec, 2000.



Tableau 7.1 Orientations du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska

Orientations Objectifs de gestion

Collaboration constante entre la MRC, les municipalités locales et leur population et les intervenants de la gestion des matières résiduelles

La MRC • agira de concert avec les municipalités locales de son territoire

dans la gestion des matières résiduelles sur ce même territoire; • s’assurera que chaque municipalité locale agisse comme maître

d’œuvre envers tous ses partenaires afin de favoriser les efforts de valorisation des matières résiduelles;

• pourra s'associer avec les intervenants des secteurs privé et scolaire, et coordonner les actions des groupes environnementaux, communautaires et des citoyens;

• débattra publiquement de la pertinence de l’implantation et des modes de gestion des sites et infrastructures nécessaires à la gestion des matières résiduelles sur son territoire ainsi que de toutes les autres solutions alternatives qui se rattachent ou non à l'exploitation de ces installations;

• verra à mettre en place des mécanismes permettant aux citoyens de prendre part aux décisions concernant la gestion des matières résiduelles de concert avec les municipalités locales et en fonction des mécanismes prévus par les lois et règlements.

Gestion intégrée des matières résiduelles

La MRC • favorisera, par sa réglementation, la gestion intégrée des matières

résiduelles auprès des municipalités locales.

Les municipalités, dans une optique de gestion intégrée des déchets, • verront à réglementer la gestion des matières résiduelles d’origine

domestique; • pourront prendre en charge la gestion des matières résiduelles des

secteurs résidentiel, ICI et CRD à l’exception des matières résiduelles exclues du plan de gestion en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement;

• pourront également prendre en charge les biosolides des stations d’épuration et des fosses septiques.

Valorisation maximale des matières résiduelles

La MRC et les municipalités locales favoriseront • l’amélioration de la collecte sélective et du système de collecte à

trois voies des matières compostables sur une base permanente; • la valorisation des boues d'épuration et de fosses septiques; • la mise en place de systèmes efficaces de récupération des

matières exclues des collectes régulières (RDD, textiles, encombrants et autres matières recyclables exclues de la collecte sélective);

• le tri à la source des matériaux secs issus des activités de construction, de rénovation ou de démolition qui peuvent être mis en valeur et ce, par une réglementation adéquate.

La MRC et les municipalités locales participeront

• à la mise en place d’un programme de compostage domestique dans les milieux où la collecte à trois voies est irréalisable.



Tableau 7.1 Orientations du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska (suite)

Orientations Objectifs de gestion

Amélioration du suivi et du contrôle de la gestion des matières résiduelles

La MRC et les municipalités locales • implanteront un système de suivi et de contrôle de la gestion des matières

résiduelles, de concert avec l'entreprise privée, le cas échéant, lequel système devra inclure un programme de caractérisation périodique des matières résiduelles.

Soutien à la recherche et au développement

La MRC et les municipalités locales • favoriseront la recherche appliquée par rapport à la gestion des matières résiduelles,

de concert avec leurs partenaires; • encourageront l’émergence de nouvelles technologies cadrant dans une perspective

de développement durable; • appuieront le démarrage, le développement et la consolidation d’entreprises

d’économie sociale dans le domaine de la récupération et de la valorisation des matières résiduelles.

Implantation d’un plan de communication

La MRC et les municipalités locales • verront à mettre en place, en association avec leurs partenaires, les plans et

mécanismes de communication pour assurer l'atteinte des objectifs de la Politique gouvernementale.

Uniformisation de la collecte des matières résiduelles

La MRC • favorisera l'utilisation obligatoire de bacs ou de conteneurs normalisés pour la

cueillette des matières résiduelles afin d'uniformiser la collecte.

Établissement d’un plan municipal de réduction des matières résiduelles

La MRC et les municipalités locales • s'engageront à réduire dans leurs propres activités les matières résiduelles et à

favoriser l’utilisation des biens à caractère environnemental.

Par ses objectifs de valorisation, la MRC entend respecter les cibles par type de matières fixées par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 pour les matières d’origine résidentielle en tenant compte des ressources et des équipements disponibles86. Le résumé des cibles à atteindre est présenté au Tableau 7.2. Dans le cas des autres secteurs d’activités (ICI et CRD), aucune orientation et aucun objectif de gestion n’ont été élaborés pour cette première version du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska. L’atteinte des objectifs de valorisation propres aux secteurs ICI et CRD ne sont pas de la responsabilité exclusivement municipale. En effet, dans le cas des ICI, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 prévoit l’adoption d’un règlement par le gouvernement qui fixera des objectifs de récupération à atteindre, obligera les entreprises à rendre compte de l’atteinte de ces objectifs et prévoira des pénalités en cas de non-respect. De plus, la Politique envisage la mise en place d’un programme provincial de reconnaissance des ICI pour la réduction et la valorisation de leurs matières résiduelles.

86Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles, AOMGMR, mai 2001.



Tableau 7.2 Objectifs de valorisation des matières résiduelles d’origine domestique

Type de matières Objectifs1 de

valorisation Matières recyclables

• Fibres, verre, plastiques, métaux 60 %

Matières putrescibles 60 % Résidus Domestiques Dangereux

• Huiles, peintures, pesticides 75 % • Autres RDD 60 %

Textiles 50 % Encombrants 60 % Contenants consignés 80 % Aluminium non consigné 20 % 1Source : Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008

En ce qui concerne les matières résiduelles du secteur CRD, la nouvelle réglementation provinciale sur l’élimination des matières résiduelles ne permettra plus l’établissement ou l’agrandissement de dépôts de matériaux secs. La politique mentionne donc qu’avec la fermeture progressive de ces lieux d’élimination, les débris de CRD devront êtres acheminés vers un centre de traitement autorisé ou une installation d’élimination. La MRC d’Arthabaska tient néanmoins à souligner qu’elle fera les efforts au niveau de l’éducation et de la sensibilisation à la gestion environnementale des matières résiduelles issues de ces secteurs d’activités et dans la reconnaissance des efforts de valorisation. De plus, les orientations portant sur l’établissement d’un plan municipal de réduction des matières résiduelles, sur la gestion intégrée des matières résiduelles et sur la valorisation maximale des matières résiduelles incluent des objectifs de gestion qui s’appliquent à ces secteurs d’activités. En somme, la MRC d’Arthabaska s’attardera plus en détail sur l’amélioration des performances de valorisation de ces deux secteurs d’activités lors de la première révision du plan de gestion, si les objectifs de valorisation du secteur municipal sont atteints et si les mesures réglementaires provinciales ne permettent pas l’atteinte des objectifs de valorisation de ces secteurs d’activités.


Scénarios de gestion 126

8. SCÉNARIOS DE GESTION Selon la Loi sur la qualité de l’environnement87, le plan de gestion des matières résiduelles doit inclure une proposition de mise en œuvre favorisant la participation de la population et la collaboration des organismes et entreprises œuvrant dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. Ce chapitre présente donc, avec le plus de détails possibles, les actions en lien avec les orientations régionales, présentées précédemment, qui permettraient d’atteindre les objectifs de valorisation de la Politique gouvernementale88. Les informations recueillies tout au long du processus d’élaboration constituent les assises des diverses mesures proposées. Les principaux éléments qui ont été considérés lors de la détermination des actions sont :

• le bilan de la gestion actuelle des matières résiduelles; • les écarts observés en comparaison aux objectifs de valorisation énoncés dans la Politique

et la Loi sur la qualité de l’environnement; • les infrastructures de gestion déjà en place au niveau régional; • les différents modes de gestion en fonction des réalités locales; • les bénéfices potentiels; • la simplicité et l’efficacité des mesures; • les impacts sociaux, économiques et environnementaux.

Les infrastructures de gestion des matières résiduelles étant déjà implantées au niveau régional, les actions proposées sont principalement axées sur l’éducation, la responsabilisation et la participation des citoyens ainsi que sur la mise en place d’un réseau parallèle de récupération des résidus qui ne sont pas pris en charge par les collectes régulières. Par ces moyens, la MRC croit fermement qu’elle pourra mettre à profit la conscientisation à la gestion environnementale des matières résiduelles déjà bien implantée dans la région des Bois-Francs. De plus, certaines mesures présentées permettront le soutien aux entreprises d’économie sociale du territoire dans une vision de développement durable. La MRC d’Arthabaska tient également à s’engager dans une réflexion plus globale de la gestion intégrée des matières résiduelles produites sur son territoire et dans la mise en place d’outils régionaux facilitant l’atteinte des objectifs de valorisation au niveau local. On retrouve tout d’abord au Tableau 8.1 un résumé des actions étudiées. Cette synthèse indique les types de matières concernées, le but visé ainsi que les principaux intervenants impliqués dans la l’application de celle-ci. Chacune des interventions est ensuite détaillée en fonction du ou des types de matières visées pour en présenter les différentes modalités d’application, les coûts potentiels et les bénéfices attendus. L’échéancier de l’ensemble des initiatives en lien avec le type de matière est ensuite présenté avec une estimation du coût global. Une approche incluant l’ensemble des mesures mises en œuvre de façon séquentielle a été retenue. Ceci permettra d’évaluer la pertinence de l’application des mesures de récupération en fonction des performances des actions déjà mises de l’avant. Cette approche permettra également aux élus de prévoir les ressources financières au budget de gestion des matières résiduelles avant l’entrée en vigueur des outils de récupération. 87Loi sur la Qualité de l’environnement, Gouvernement du Québec, 2000. 88Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, Gouvernement du Québec, 2000.



Tableau 8.1 Actions nécessaires retenues en vue du respect des objectifs gouvernementaux de valorisation des matières résiduelles pour le territoire de la MRC d’Arthabaska

Actions Buts Matières visées Intervenants Caractérisation régionale S’assurer de la représentativité

des caractérisations utilisées pour vérifier l’atteinte réelle des objectifs.

Ensemble des matières résiduelles

MRC Municipalités Entreprises

Mise sur pied d’un programme d’éducation, d’information et de recherche sur la gestion des matières résiduelles

Sensibiliser la population sur les 3 RV et réaliser des projets ciblés en gestion des matières résiduelles. Réduire les quantités totales de MR générées. Augmenter les quantités de matières valorisées par les différentes voies de récupération possibles.


MRC Municipalités Entreprises CRÉER1

CRECQ2

Éatblissement verts Brundtland CFER3

Autre intevenants du milieu scolaire RECYC-QUÉBEC et ses organismes afférents Société civile

Rédaction d’un répertoire des récupérateurs/recycleurs régionaux

Fournir un outil d’information aux municipalités pour orienter les contribuables vers des voies alternatives de valorisation ou de récupération des matières résiduelles.


MRC Municipalités

Participation au développement d’un réseau parallèle de récupération des matières résiduelles particulières

Augmenter les quantités de matières récupérées pour les types de matières qui ne sont pas inclus aux collectes régulières.

Matières recyclablesMatières putrescibles Encombrants Textiles RDD


Implantation d’une période « Grand ménage » avec collectes spéciales

Augmenter les quantités de matières résiduelles détournées de l’enfouissement.

Matières putrescibles Encombrants Textiles RDD

MRC Municipalités Entreprises CRÉER

Promotion de l’implantation de la collecte pêle-mêle dans les bacs roulants de 360 L

Augmenter les quantités de matières récupérées par la collecte sélective.

Matières recyclables

MRC Municipalités Entreprise

Implantation de la collecte sélective pour l’ensemble des unités d’habitation résidentielle (permanentes, saisonnières et multi logements)

Augmenter les quantités de matières récupérées par la collecte sélective.

Matières recyclables


1CRÉER : Centre de Recherche et d’Éducation en Environnement Régional

2Conseil Régional de l’Environnement du Centre du Québec 3CFER : Centre de Formation en Entreprise et Récupération



Tableau 8.1 Actions nécessaires retenues pour le respect des objectifs

gouvernementaux de valorisation des matières résiduelles pour le territoire de la MRC d’Arthabaska (suite)

Actions Buts Matières

visées Intervenants

Implantation d’un programme de compostage domestique en milieu rural

Augmenter les quantités de matières putrescibles valorisées par le compostage domestique.

Matières putrescibles

MRC Municipalités Entreprises RECYC-QUÉBEC CRÉER

Implantation de la collecte à trois voies à l’ensemble du territoire avec accent sur la valorisation des résidus de table

Augmenter les quantités de matières putrescibles valorisées par la collecte à trois voies.


Municipalités Entreprises

Obligation de valoriser les sapins de Noël récupérés

Augmenter les quantités de résidus verts détournées de l’enfouissement.


Municipalités Entreprises

Participation au programme de recyclage des piles rechargeables

Fournir le service nécessaire à l’élimination sécuritaire des RDD.

RDD MRC Municipalités « Rechargeable Battery Recycling Corporation »

Participation au développement d’un réseau de points de dépôt des RDD

Fournir le service nécessaire à l’élimination sécuritaire des RDD.

RDD MRC Municipalités Entreprises

Participation au développement d’un réseau de points de dépôt de textiles

Fournir le service nécessaire à la valorisation des textiles.

Textiles MRC Municipalités Entreprises

Promotion de l’implantation de collectes spéciales d’encombrants pour l’ensemble des municipalités

Augmenter les quantités d’encombrants valorisés.

Encombrants MRC Municipalités Entreprises

Maintien en poste du chargé de projet

Participer au suivi et à la mise en œuvre des actions énoncées.


MRC Municipalités

Étude de la pertinence d'un système global de la gestion des matières résiduelles sur son territoire et de l’implication directe de la MRC dans ce site

Planifier à moyen et à long terme la gestion des MR du territoire en raison de la fermeture des sites d’enfouissement utilisés par les municipalités du territoire.


MRC Municipalités Entreprises Ministère de l’Environnement

Adoption d’une politique interne de réduction des MR dans les bureaux de la MRC et les bureaux municipaux

Réduire à la source les MR générées.Démontrer l’intérêt et l’implication réelle des élus et des fonctionnaires municipaux dans la promotion des 3 RV.


MRC Municipalités

1CRÉER : Centre de Recherche et d’Éducation en Environnement Régional

2CFER : Centre de Formation en Entreprise et Récupération



Il est essentiel de souligner que les municipalités conservent l’entière juridiction en ce qui concerne la gestion des matières résiduelles générées sur leur territoire. Toutefois, les modifications à la L.Q.E. édictent certaines normes et obligations légales relatives à cette responsabilité municipale. À partir de là, les municipalités sont libres de s’organiser comme elles l’entendent et les scénarios proposés plus bas ont été élaborés afin de les aider à adapter leur système de gestion actuelle dans le but de respecter les objectifs gouvernementaux. Nous sommes d’avis que les scénarios détaillés ci-dessous sont valables puisqu’ils font suite à un inventaire et à une analyse approfondie de la situation qui prévaut pour le territoire de la MRC d’Arthabaska. Il ne faut pas perdre de vue que les scénarios sont modifiables et adaptables en tout temps en fonction des résultats obtenus. Les actions qui touchent l’ensemble des matières seront abordées en premier lieu et les interventions plus ciblées en fonction du type de matières seront détaillées par la suite. 8.1 SCÉNARIO DE GESTION POUR L’ENSEMBLE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Certaines actions sont de portée plus générale puisqu’elles influenceront la gestion de plusieurs types de matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. Les différentes mesures que nous présenterons plus bas sont regroupées dans un scénario de gestion de l’ensemble des matières, car les ressources qui y seront associées peuvent difficilement être partagées en fonction du type de matières. 8.1.1 Situation actuelle Selon le bilan de masse, nous avons été en mesure de déterminer qu’environ 116 302 t.m. de matières résiduelles auraient été générées en 2001 sur l’ensemble du territoire de la MRC d’Arthabaska. La quantité totale est répartie de la façon suivante : 38 260 t.m. du secteur résidentiel, 53 396 t.m. du secteur ICI et 24 646 t.m. du secteur CRD. Pour l’ensemble des matières, la quantité récupérée s’élève à 45 195 t.m. Ceci équivaut à un taux de diversion global de 39 %. Cependant, lorsqu’on tient compte du potentiel de valorisation des matières, le taux augmente à 60 % (45 195 t.m. de matières valorisées sur 75 207 t.m. présentant un potentiel de valorisation). Malgré cette performance remarquable, plus de 70 654 t.m. prennent toujours le chemin de l’enfouissement. De cette quantité, 20 560 t.m. sont issues du secteur résidentiel, 37 109 t.m. proviennent des ICI et 12 985 t.m. découlent des activités du secteur CRD, comme l’indique le Tableau 8.2. Les actions retenues par la MRC ont pour objectifs de préciser le portrait de la gestion des matières résiduelles sur le territoire et de réduire au maximum l’enfouissement par l’éducation, la sensibilisation et la responsabilisation des citoyens face à la gestion des matières résiduelles. Comme nous l’avons indiqué, les différentes mesures élaborées s’adressent particulièrement au secteur résidentiel pour lequel les municipalités ont l’obligation légale de mettre en œuvre les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs de valorisation gouvernementaux.



Tableau 8.2 Bilan de masse synthèse des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d’Arthabaska

Quantités (t.m.) Secteurs d’activités Générées Potentiel de

valorisation Valorisées Enfouies Taux de

valorisation1

Résidentiel 38 260 31 973 17 247 20 560 54 % ICI 53 396 23 329 16 287 37 109 70 % CRD 24 646 19 905 11 661 12 985 59 % Total 116 302 75 207 45 195 70 654 60 % 1(quantités valorisées)/(quantités potentiellement valorisables) × 100 %

8.1.2 Actions possibles 8.1.2.1 Caractérisation régionale Cette mesure vise essentiellement à valider l’ensemble de l’information sur les caractéristiques des matières résiduelles issues du secteur résidentiel. Comme nous l’avons déjà précisé, les caractérisations utilisées afin de vérifier l’atteinte des objectifs gouvernementaux par type de matières soulèvent des questions quant à la représentativité pour le territoire de la MRC d’Arthabaska. Aussi, les auteurs de l’étude de Chamard, CRIQ et ROCHE mentionne eux-mêmes que les résultats pour les matières récupérées par la collecte sélective des matières recyclables du secteur rural représentent uniquement ceux d’une seule zone échantillon et toute extrapolation à d’autres régions du Québec est très aléatoire89. Cependant, pour le milieu urbain, aucune zone échantillon n’était vraiment représentative de la réalité de la Ville de Victoriaville et maintenant de la Ville de Warwick, qui ont un système de collecte à trois voies opérant tout au long de l’année. Il est donc essentiel de s’assurer de la validité des résultats avancés pour ébaucher les différentes actions présentées plus bas. Ceci permettra de mieux orienter les efforts nécessaires à l’atteinte d’objectifs de valorisation particuliers à des types précis de matières résiduelles. Cette action devra être effectuée de façon périodique afin de vérifier les variations saisonnières de la composition et des quantités de matières générées. De plus, cette mesure devra être maintenue tout au long de la durée de la première version du plan pour s’assurer de l’efficacité des outils mis en place au cours des années. Elle deviendra alors partie intégrante du programme de suivi et d’évaluation des performances. La logistique et les technicalités de la caractérisation seront détaillées suivant l’adoption du plan de gestion. De façon très sommaire la caractérisation consistera à la pesée systématique des matières issues des différentes collectes sur le territoire. Des camions seront acheminés à un endroit prédéterminé pour que leur contenu soit analysé. L’échantillonnage sera représentatif des différents modes de gestion des matières résiduelles et la caractérisation se fera quatre fois par année afin d’examiner les variations saisonnières. Cette action se ferait en partenariat avec

89 Caractérisation des matières résiduelles au Québec, Rapport final, Chamard, CRIQ et ROCHE, décembre 2000.



l’entreprise privée qui est prête à collaborer en fournissant des espaces en vue de la réception des camions provenant de l’ensemble du territoire. Cette mesure étant d’envergure régionale, les coûts associés devraient être assumés à même le budget de la gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska. La rédaction du protocole de caractérisation, la gestion et la supervision des opérations, l’analyse des résultas et la rédaction des rapports seraient effectués par le chargé de projet, s’il est maintenu en poste. Cependant, des frais sont associés aux ressources humaines et matériels nécessaires aux activités lors des périodes de caractérisation. Les coûts seraient environ de 1 000 $ par camion. Cette estimation a été obtenue auprès des responsables de la gestion des matières résiduelles de la Ville de Victoriaville qui a déjà procédé à des opérations semblables dans le passé. Un budget de 50 000 $ ou 1,85 $/porte permettrait de caractériser environ 40 camions annuellement ou 10 camions par période d’échantillonnage. 8.1.2.2 Rédaction et distribution d’un répertoire des recycleurs et des récupérateurs de la MRC d’Arthabaska Ce moyen consiste à rédiger et à transmettre aux municipalités un outil d’information pour orienter les contribuables vers des voies alternatives de valorisation ou de récupération des matières résiduelles. Celui-ci sera un condensé de l’inventaire des intervenants de la gestion des matières résiduelles présenté au chapitre 3. Le document sera rédigé et mis à jour par les ressources déjà en place à la MRC. Aucuns frais directs ne sont associés à cette mesure puisqu’elle fera partie des tâches courantes du responsable de la mise en œuvre du plan de gestion de la MRC d’Arthabaska. 8.1.2.3 Mise sur pied d’un programme d’éducation, d’information et de recherche sur la gestion des matières résiduelles L’élaboration et la mise en place d’un programme d’éducation, de sensibilisation, d’information et de recherche sur la gestion des matières résiduelles sont essentielles afin de maintenir et améliorer les performances des moyens de récupération en vigueur et permettre d’identifier de nouveau débouchés pour les matières récupérées dans une optique de développement durable. Cette action est en fait un plan global de communication qui permettra la promotion des 3 RV et l’éducation à l’ensemble des nouvelles mesures qui seront établies sur le territoire de la MRC d’Arthabaska au cours de la période 2004 à 2008, dans le but d’atteindre les objectifs de valorisation de la Politique gouvernementale90. La MRC prévoit déléguer la responsabilité de cette mesure au Centre de Recherche et d’Éducation à l’Environnement Régional (CRÉER) qui a déjà comme mandat d'offrir des services éducatifs en vue de permettre une relation plus harmonieuse entre la personne et l'environnement et d'améliorer la qualité de vie91. Cette façon de faire permet à la MRC de profiter de l’expertise de l’organisme tout en respectant les orientations qu’elle a adoptées et qui

90 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, Gouvernement du Québec, 2000. 91 Site Internet du CRÉER, www.creer.qc.ca, octobre 2003.



sont relatives à l’implantation d’un plan de communication, au soutien à la recherche et au développement et à la collaboration constante entre la MRC, les municipalités locales et leur population et les intervenants de la gestion des matières résiduelles. Les coûts estimés par le CRÉER sont de 2,65 $/porte annuellement. Cette valeur est appropriée puisqu’elle se retrouve dans la fourchette de valeur adoptée par les MRC avoisinantes qui varie de 1,50 $/porte (MRC de Drummond92) à 5,60/porte (MRC d’Asbestos93). Les frais incluent l’ensemble des ressources humaines et matérielles nécessaires à l’implantation du programme de communication. Le détail des coûts est présenté à l’Annexe V. 8.1.2.4 Maintien en poste de ressources humaines pour la mise en œuvre Cette disposition a comme objectifs de mettre en place les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre des diverses actions proposées dans le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska. Le rôle des personnes en fonction d’appuyer les municipalités et de coordonner les actions à teneur régionale. Il serait souhaitable que le chargé de projet demeure en poste en tant que coordonnateur de la gestion des matières résiduelles et d’ajouter une personne pour le support technique au coordonnateur. La MRC envisage de créer un poste de coordonnateur à la protection du milieu qui serait en charge de plusieurs dossiers. La coordination de la mise en œuvre du PGMR serait donc une des fonctions que cumulerait cette personne. Il pourrait en être de même quant à la ressource nécessaire au support technique du coordonnateur. Aucun coût ne serait associé au maintien en poste du chargé de projet au cours de l’année 2004 en raison des subventions prévues au protocole d’entente entre la MRC et le ministère de l’Environnement. Il sera toutefois obligatoire de prévoir des montants en regard des années subséquentes. Le montant prévu serait de l’ordre de 70 000 $/an pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008. La pertinence de garder en poste les ressources serait ensuite évaluée lors de la révision du plan. 8.1.2.5 Étude de la pertinence d'un site global de gestion des déchets sur son territoire et

de l’implication directe de la MRC dans ce site Cette action vise l’étude approfondie des besoins en infrastructures nécessaires à la gestion des matières résiduelles du territoire de la MRC d’Arthabaska à moyen et à long terme et du niveau d’implication dans la gérance de ces infrastructures. Cette question est particulièrement criante pour l’aspect de l’élimination des matières résiduelles puisque dans le contexte actuel, les sites actuellement utilisés par les municipalités du territoire devraient être fermés à cause des raisons déjà mentionnées. Cette réflexion se fera tout d’abord à l’intérieur du Comité de gestion des matières résiduelles de la MRC qui sera maintenu pour l’ensemble de la durée du plan de gestion. La structure du comité pourra d’ailleurs être modifiée afin d’élargir sa composition et y inclure des intervenants privés de la gestion des matières résiduelles. Les coûts de cette mesure seraient assumés à même le budget relativement au maintien en poste du chargé de projet. Dans le cas des frais relatifs au Comité de gestion des matières résiduelles, ceux-ci font déjà partis des dépenses courantes de la MRC.

92 Projet de plan de gestion des matières résiduelles, MRC de Drummond, Rapport final, avril 2003. 93 Projet de plan de gestion des matières résiduelles, MRC d’Asbestos, 24 mars 2003.



8.1.2.6 Adoption d’une politique interne de réduction des MR dans les bureaux de la MRC et les bureaux municipaux

Afin de souligner l’engagement de la MRC et de l’ensemble des municipalités siégeant au Conseil des maires, une politique interne de réduction des matières résiduelles sera rédigée et proposée pour adoption et application dans l’ensemble des bureaux municipaux. La politique sera assortie d’un guide maison de réduction des matières résiduelles en milieu de travail. Aucun coût supplémentaire n’est associé à cette action puisqu’elle sera sous la responsabilité des ressources humaines de la MRC attitrées à la mise en œuvre du plan. La politique de réduction et le guide d’application seront élaborés dès l’entrée en vigueur du plan de gestion pour permettre son implantation dans les bureaux au début de 2006. 8.1.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions La Figure 8.1 présente un résumé de l’échéancier de mise en œuvre de l’ensemble des mesures. L’ensemble des actions proposées débutera dès le premier trimestre suivant l’entrée en vigueur du plan. Dans le cas de la rédaction et de la distribution du répertoire, une période de six mois est prévue dans le but de remettre l’outil le plus tôt possible aux autorités municipales.

Actions 2004 2005 2006 2007 2008 H P É A H P É A H P É A H P É A H P É A

Communication et sensibilisation aux 3 RV Période « Grand Ménage » Maintien de ressources humaines Caractérisation régionale

Rédaction et distribution d’un répertoire des recycleurs et des récupérateurs de la MRC d’Arthabaska

Mise sur pied d’un programme d’éducation, d’information et de recherche sur la gestion des matières résiduelles

Étude de la pertinence d'un site global de la gestion des déchets sur son territoire et de l’implication directe de la MRC dans ce site

Adoption d’une politique interne de réduction des MR dans les bureaux de la MRC et les bureaux municipaux H : hiver, P : printemps, É : été, A : automne Figure 8.1 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion de l’ensemble des matières résiduelles



Pour ce qui est de l’étude de la pertinence d'un site ou d’un système global de la gestion des déchets sur le territoire et de l’implication directe de la MRC dans ce site, la durée prévue est de deux ans. À la suite de cette réflexion, la MRC aura donc une période de deux ans afin de prévoir les mesures retenues à mettre en place lors de la révision du plan à la fin de 2008. Une évaluation des coûts totaux associés à ces mesures est présentée au Tableau 8.3. Comme on peut le constater, les frais supplémentaires à consentir par les municipalités seraient de l’ordre 7,10 $/porte par année pour la période de 2005 à 2008. Ces frais seraient assumés sous forme de quote-part à la MRC concernant le poste budgétaire de la gestion des matières résiduelles.

Tableau 8.3 Estimation des coûts directs reliés à la mise en place des actions régionales relatives à la gestion de l’ensemble des matières résiduelles des municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska

Actions Coûts estimés1

($/porte) Caractérisation régionale 1,85 Rédaction du répertoire1 0,00 Programme d’éducation et d’information 2,65 Ressource humaine MRC 2,60 Étude de pertinence1 0,00 Politique interne1 0,00 Total 7,10 1inclus dans les coûts des ressources humaines MRC

8.2 SCÉNARIO DE GESTION POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES 8.2.1 Situation actuelle Selon le bilan de masse, nous avons été en mesure de déterminer qu’environ 15 070 t.m. de matières recyclables d’origine résidentielle présentant un potentiel de valorisation auraient été générées en 2001 sur l’ensemble du territoire de la MRC d’Arthabaska. La quantité totale est répartie de la façon suivante : 7 083 t.m. de fibres (papier et carton), 1 674 t.m. de verre, 5 588 t.m. de métaux et 725 t.m. de plastiques. Pour l’ensemble des matières, la quantité récupérée s’élève à 6 375 t.m. Ceci équivaut à un taux de valorisation de 71 %. Cette valeur est influencée par la grande quantité de fibres et de métaux récupérés qui permet de surpasser l’objectif gouvernemental de 2 % pour les fibres et de 28 % pour les métaux. Cependant, l’objectif de valorisation de 60 % n’est pas atteint pour le verre et les plastiques. Les écarts à combler sont donc de 10 t.m. pour le verre (1 %) et de 47 t.m. (6 %) pour les plastiques comme l’indique le Tableau 8.4.



Tableau 8.4 Bilan de masse synthèse des matières recyclables sur le territoire de la MRC d’Arthabaska

Quantité (t.m.) Type de

matières Potentiel valorisable

Objectif gouvernemental

Valorisé Écart t.m. (%)

Fibres 7 083 4 250 4 417 Aucun Verre 1 674 1 005 994 10 (1 %) Métaux 5 588 3353 4 994 Aucun Plastiques 725 435 389 47 (6 %) Total 15 070 9 042 10 744

Les actions retenues par la MRC ont pour objectif d’augmenter les quantités de matières recyclables récupérées par la collecte sélective. 8.2.2 Actions possibles 8.2.2.1 Promotion de l’implantation de la collecte pêle-mêle dans les bacs roulants de 360 L Modalités de fonctionnement Cette action consiste à encourager les municipalités dans l’implantation de la collecte pêle-mêle des matières recyclables. À l’heure actuelle, quatre municipalités ont un système de collecte sélective avec tri à la source par les résidants. Les résultats du bilan de masse démontrent que le rendement de ce type de collecte est de 50 % inférieur aux autres municipalités de la MRC d’Arthabaska. Cette tendance est en accord avec l’étude du CRIQ qui rapporte que plus la collecte est compartimentée, plus elle entraîne des frais liés aux opérations de collecte ainsi que des volumes de matières généralement moindres qu’une collecte en vrac par les bacs roulants de grande capacité94. La MRC fera donc la promotion auprès de ces municipalités de la mise en place d’un système de collecte pêle-mêle. Il est important de mentionner que les municipalités concernées utilisent déjà des bacs roulants de 360 litres pour la collecte des matières recyclables. Le changement ne nécessitera donc pas de modification au niveau des équipements de collecte et des contenants. L’implantation de la mesure est essentiellement basée sur la modification des contrats de traitement de matières recyclables. Il est possible que les municipalités concernées se voient dans l’obligation de choisir un autre centre de tri. Toutefois, des discussions avec les responsables du Service Sanitaire Intermunicipal indiquent que le Centre de tri de Sherbrooke acceptera d’ici quelques années les matières pêle-mêle.

94 Centre de recherche industrielle du Québec, Optimisation de la performance des centres de tri, novembre 2000.



Coûts Les coûts associés à cette mesure seront assumés par les citoyens à même la tarification du service de gestion des matières résiduelles. Les coûts supplémentaires sont difficiles à estimer avec précision. Le coût moyen de traitement des matières recyclables des autres municipalités est de 17 $/porte. Les responsables du Service Sanitaire Intermunicipal ont précisé qu’un coût de 25 $/t.m. est maintenant en vigueur au Centre de tri de Sherbrooke. Une partie de l’augmentation est alors déjà assumée par les citoyens. Résultats possibles Si on se base sur les résultats des municipalités rurales ayant la collecte pêle-mêle, les quantités récupérées devraient augmenter à la suite du changement du type de collecte. Il faut également ajouter les quantités potentielles provenant de la Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens qui a débuté la collecte sélective en janvier 2003. La quantité supplémentaire pourrait donc atteindre 83 t.m. (52 t.m. de fibres, 16 t.m. de verre, 6 t.m. de métaux et 9 t.m. de plastiques). Cette mesure permettrait donc d’atteindre l’objectif pour le verre et de réduire l’écart pour les plastiques à 5 %. 8.2.2.2 Implantation de la collecte sélective pour l’ensemble des unités d’habitation

résidentielles (permanentes, saisonnières et multi logements) Modalités de fonctionnement Cette action consiste à encourager les municipalités dans l’implantation de la collecte pêle-mêle des matières recyclables pour l’ensemble des unités d’habitation. En ce moment, certaines municipalités n’offrent pas le service de collecte sélective aux résidants saisonniers et aux habitations multilogements de plus de 6 logements. La MRC fera donc la promotion auprès de ces municipalités de la mise en place d’un système de collecte pêle-mêle des matières recyclables pour l’ensemble des habitations résidentielles. L’application de cette mesure est essentiellement basée sur la modification des contrats de traitement de collecte des matières recyclables afin d’y inclure les résidences saisonnières et les multilogements sur leur territoire. Coûts Les coûts associés à cette mesure seront assumés par les citoyens à même la tarification touchant le service de gestion des matières résiduelles. Les coûts supplémentaires pour les résidants seront équivalents à ceux déjà en vigueur dans la municipalité. Résultats possibles Si on se base sur les résultats des municipalités concernées et que l’on extrapole le taux de rendement aux nouvelles habitations, la quantité potentielle supplémentaire s’élève approximativement à 60 t.m. soit : 38 t.m. de fibres, 11 t.m. de verre, 4 t.m. de métaux et 7 t.m. de plastiques. Cependant, l’ajout de cette mesure ne permettra toujours pas d’atteindre l’objectif



relatif aux plastiques. La campagne d’éducation et de sensibilisation aux 3 RV devra accorder une attention particulière à la récupération de ce type de matières. 8.2.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions La Figure 8. 2 présente un résumé de l’échéancier de mise en œuvre de l’ensemble des mesures.

La première mesure qui devrait établie serait l’implantation de la collecte pêle-mêle des matières recyclables sur l’ensemble du territoire. Dans le cas des municipalités qui n’offrent pas déjà ce type de collecte, le coût supplémentaire est estimé à 17 $/porte. Cette action devrait être instituée le plus tôt possible, c’est pourquoi elle est prévue au printemps 2005 avec le début de la période de « Grand Ménage ». La seconde action est l'établissement de la collecte sélective à l’ensemble des unités résidentielles prévue également au cours du printemps 2005. Comme nous l’avons déjà spécifié, les coûts d’implantation varieront d’une municipalité à l’autre en fonction des ententes de services avec les entrepreneurs. 8.3 SCÉNARIO DE GESTION DES MATIÈRES PUTRESCIBLES D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE 8.3.1 Situation actuelle D’après le bilan de masse, 15 075 t.m. de matières putrescibles présentant un potentiel de valorisation auraient été générées pour l’ensemble du territoire en 2001. De cette quantité, la répartition serait de 8 328 t.m. de résidus verts et 6 748 t.m. de résidus alimentaires. Certaines mesures sont actuellement en place pour détourner une partie de ces matières résiduelles de l’enfouissement. En effet, la collecte porte à porte des matières putrescibles et la collecte spéciale de sapins de Noël de la Ville de Victoriaville ainsi que les initiatives de quelques entrepreneurs privés (entrepreneurs en aménagement paysager et en élagage ainsi qu’un


Communication et sensibilisation aux 3 RV

Période « Grand Ménage »

Promotion de l’implantation de la collecte pêle-mêle dans les bacs roulants de 360 L

Implantation de la collecte sélective pour l’ensemble des unités d’habitation résidentielles

Suivi et évaluation des performances des actions H : hiver, P : printemps, É : été, A : automne

Figure 8.2 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion des matièresrecyclables



récupérateur de feuillage de cèdre) auraient permis de valoriser une quantité de matières compostables estimée à plus de 5 527 t.m. Le taux de récupération actuel pour l’ensemble du territoire s’élève donc à 37 %. Aussi, la grande majorité des matières récupérées est attribuable à la Ville de Victoriaville qui atteint un taux de valorisation de 44 %. De plus, la Ville de Warwick a débuté la collecte à trois voies à l’intérieur de son périmètre urbain au printemps 2003 et la Municipalité de Chesterville a participé au programme de distribution de composteurs domestiques avec NOVA Envirocom. Ces résultats sont résumés au Tableau 8.5.

Tableau 8.5 Bilan de masse synthèse des matières putrescibles sur le territoire de la MRC d’Arthabaska

Type de matières putrescibles

Potentiel valorisable

Valorisé Objectif gouvernemental

Écart

Vert 8 327 t.m. 5 287 t.m. 4 997 t.m. Aucun Alimentaire 6 748 t.m. 240 t.m. 4 049 t.m. 3 809 t.m. Total 15 075 t.m. 5 527 t.m. 9 046 t.m. 3 700 t.m.

8.3.2 Actions possibles 8.3.2.1 Promotion de l’herbicyclage Modalités de fonctionnement Cette action est en fait un point particulier du programme d’éducation aux 3 RV et se résume essentiellement à des efforts de sensibilisation et d’éducation des citoyens. L’herbicyclage consiste à laisser au sol les rognures d’herbe lors de la tonte des pelouses. Dans une optique de gestion écologique des pelouses, cette façon de faire permet de réduire les quantités d’engrais d’au moins 30 %95. La promotion d’une telle mesure peut être appuyée d’une réglementation favorisant la valorisation en place des matières résiduelles par des restrictions sur la nature des matières acceptées lors des collectes porte à porte. Cette mesure serait plus particulièrement applicable dans les secteurs à plus forte densité urbaine où on ne fait pas la collecte trois à voies. À notre avis et selon les estimations présentées précédemment, l’herbicyclage et les autres mesures de valorisation des résidus verts sont des actions qui sont déjà populaires en milieu rural où la dimension des espaces à tondre oblige les résidants à laisser en place l’herbe coupée. Les principaux avantages d’une telle action sont : les faibles coûts et la réduction à la source des volumes de matières résiduelles collectées. Toutefois, ce type d’action nécessite une participation constante des citoyens et un changement de mentalité face à la gestion des pelouses, principalement en milieu urbain.

95 Entretien d’une pelouse écologique, Trousse d’action de la Coalition pour les alternatives aux pesticides, 2001.



Coûts Aucun coût direct n’est associé à cette action. Les frais relatifs à l’éducation et à la promotion de cette action sont inclus à ceux du programme global sur la sensibilisation aux 3 RV et à ceux des périodes de « Grand Ménage ». Résultats possibles Selon le guide de l’AOMGMR, l’herbicyclage permettrait de valoriser en place 10 % de la quantité de résidus verts générés. Toutefois, nous croyons que cette valeur est très conservatrice puisque selon une étude menée à Calgary, la pelouse représentait plus de 60 % des résidus verts domestiques96. Ce ratio s’approche également du ratio entre la quantité de matières putrescibles récupérées et la quantité générée pour la Ville de Victoriaville par la collecte à trois voies, lorsqu’on exclut la proportion de résidus alimentaires (estimée à partir des quantités recueillies en hiver). Si ce ratio s’applique au territoire de la MRC d’Arthabaska, la quantité potentiellement valorisable des secteurs urbains par herbicyclage, si on exclut la Ville de Victoriaville, pourrait être de l’ordre de 475 t.m., ce qui augmenterait le taux de valorisation possible à près de 40 % du vert. 8.3.2.2 Implantation de collectes indépendantes de sapins de Noël Modalités de fonctionnement Cette mesure consiste à la mise en place d’une collecte annuelle de sapins de Noël pour l’ensemble du territoire de la MRC. Le service est déjà offert dans plusieurs municipalités, mais la collecte se fait en même temps que la collecte régulière des ordures ménagères. Les sapins sont alors acheminés au site d’enfouissement plutôt que d’être valorisés. Une collecte indépendante devrait donc être exigée par les municipalités lors des appels d’offres concernant les contrats de collecte des matières résiduelles. De cette façon, les municipalités peuvent exiger au contrat que les sapins soient acheminés vers une installation de valorisation. Le système est déjà en place pour la Ville de Victoriaville. Les sapins récupérés sont acheminés vers un entrepreneur qui fait l’extraction d’huiles essentielles. Le bois est ensuite valorisé aux installations de déchiquetage de la compagnie Gaudreau inc. Cette action présente comme avantages principaux : les coûts relativement faibles et la possibilité de récupérer une quantité significative sur une courte période de temps. De plus, cette action pourrait appliquée en place dès la première année d’entrée en vigueur du plan. Coûts D’après les informations obtenues de la Ville de Victoriaville et la compagnie Gaudreau inc., les coûts d’une telle collecte sont d’environ 100 $ de l’heure. Il faut toutefois considérer certains frais relatifs à l’éducation, la sensibilisation et la promotion de la collecte.

96 www.compost.org, Étude de gestion des matières organiques pour la Ville de Calgary, résultats présentés lors de la 10ième Conférence nationale annuelle sur le compostage du Conseil canadien du compostage, septembre 2000.



Résultats possibles Suivant les résultats obtenus de la Ville de Victoriaville, la collecte de 2003 a permis de récupérer 2 521 sapins ou 35 t.m. Si la collecte est étendue à l’ensemble de la MRC, la quantité supplémentaire récupérée pourrait atteindre 19 t.m. (environ 1 400 sapins). Cette mesure permettrait de réduire l’écart pour la quantité à valoriser. 8.3.2.3 Implantation de collectes indépendantes de feuilles mortes Modalités de fonctionnement Sur le même principe que la collecte de sapins de Noël, cette action consiste à la mise en place d’une collecte spéciale de feuilles mortes et de résidus de déchaumage pour l’ensemble du territoire de la MRC. Le service est déjà offert dans la Ville de Victoriaville et la collecte s’effectue sur une période de 5 semaines à l’automne. Les résidus récupérés sont acheminés à la plate-forme de compostage afin d’être désensachés et être utilisés comme intrant dans la fabrication de compost. Une période de collecte indépendante pourrait être exigée par les municipalités lors des appels d’offres concernant les contrats de collecte des matières résiduelles. Ce type de collecte pourrait s’effectuer deux fois par année et être intégré aux périodes de « Grand Ménage » Coûts Selon les informations obtenues de la Ville de Victoriaville et la compagnie Gaudreau inc., les coûts d’une telle collecte sont d’environ 100 $ de l’heure. Il faut toutefois considérer certains frais relatifs à l’éducation, la sensibilisation et la promotion de la collecte. Résultats possibles D’après les résultats obtenus de la Ville de Victoriaville, la collecte de 2002 a permis de récupérer 16 182 sacs de feuilles ou 185 t.m. Si la collecte est étendue à l’ensemble de la MRC, la quantité supplémentaire récupérée pourrait atteindre 119 t.m. 8.3.2.4 Promotion soutenue de la récupération des résidus alimentaires par la collecte à

trois voies Modalités de fonctionnement La collecte des matières putrescibles est déjà implantée à la Ville de Victoriaville et au périmètre urbain de la Ville de Warwick. Malheureusement, lorsqu’on extrapole les résultats des collectes hivernales pour la Ville de Victoriaville, on constate que seulement 240 t.m. de résidus de table seraient récupérées. Cette action vise donc à promouvoir la récupération des résidus alimentaires grâce au système de collecte à trois voies à l’intérieur du programme de sensibilisation aux 3 RV.



Coûts Aucun coût direct n’est associé à cette action. Les frais relatifs à l’éducation et à la promotion de cette action sont inclus à ceux du programme global sur la sensibilisation aux 3 RV et à ceux des périodes de « Grand Ménage ». Résultats possibles Il est difficile d’évaluer la portée d’une telle action sur le taux de participation et le rendement de la collecte à trois voies. Néanmois, le but visé par ces campagnes d’information ciblées serait d’atteindre une quantité de résidus alimentaires récupérés par la collecte à trois voies d’environ 105 kg/porte. Lorsque cette valeur sera atteinte, la quantité totale détournée sera approximativement de 1 900 t.m. pour 18 016 résidences. Ceci respecte le ratio du poids démographique de la MRC selon lequel 65 % des portes récupéreront 65 % du manque à gagner de 2 900 t.m. 8.3.2.5 Implantation d’un programme de compostage domestique en milieu rural Modalités de fonctionnement Cette action a pour objectif de développer un programme d’éducation et de soutien au compostage domestique aux résidants qui n’ont pas accès aux services de collecte à trois voies. Le programme devrait inclure la promotion du compostage domestique, la fourniture de composteur à prix réduit, l’éducation et la formation nécessaire à la réussite du compostage à la maison. Cette action vise essentiellement les résidences unifamiliales à l’extérieur de la Ville de Victoriaville et serait axée plus particulièrement vers les résidus de table. Le volet éducation serait assumé à même le programme d’éducation aux 3 RV. Il est néanmoins possible d’ajouter des séances de formation pour les municipalités participantes par des organismes subventionnés par le ministère de l’Environnement. Ces séances incluent la formation et la distribution de composteurs à bas prix. Cette action présente comme avantages principaux : les faibles coûts qui peuvent être assumés par les citoyens intéressés, la responsabilisation des citoyens face à la gestion de leurs matières organiques compostables, un service continu auprès des résidants qui adhèrent au programme et un potentiel de diversion des matières très intéressant. Les problèmes possibles sont la génération d’odeurs, la présence d’insectes et de vermine et le volume restreint des composteurs. Toutefois, une éducation adéquate et une bonne sélection des composteurs peuvent minimiser et possiblement éliminer ces désavantages. Coûts Certains frais sont attribuables à ce type de valorisation soit : les frais de communication et d’éducation, et les frais d’achat du composteur. Dans le cas des coûts de formation, la firme NOVA Envirocom a été subventionnée au cours des deux dernières années afin d’effectuer des



tournées d’information sur le compostage domestique. Moyennant un coût approximatif de 30 $/participant, la compagnie s’engage à donner97 : Pour la municipalité :

• Modèles de produits promotionnels (communiqués de presse, affiches, publicités, dépliants, encarts)

• Articles promotionnels sur demande (composteur en démonstration, vidéo sur le compostage, affiche de la Machine à Terre)

• Matériel pour effectuer la mesure de l’impact du programme de compostage domestique (sondage)

• Une bibliographie complète sur le compostage (à déposer à la bibliothèque municipale) • Encadrement et support dans toutes les étapes de la mise en œuvre du programme

Pour les citoyens et les citoyennes : • Bac à compost (Machine à Terre) • Petit guide d’utilisation fourni avec le composteur • Une formation donnée par un expert à tous les citoyens et citoyennes se procurant un composteur

(une soirée de 3 heures pour chaque 100 inscriptions) • Un vidéo éducatif sur le compostage domestique (déposé à la bibliothèque municipale) • Un guide sur le compostage domestique qui rassemble toutes les informations transmises dans le

cours. Vendu à prix minime (disponible dès l’automne 2001) ou disponible sur Internet • Un aérateur. Vendu sur place par NOVA Envirocom • Une ligne d’information et de service après vente pour les citoyens et citoyennes

La municipalité doit toutefois s’engager à fournir :

La logistique • Une salle équipée et pouvant recevoir une centaine de personnes • Un local pour l’entreposage des composteurs

La publicité • Faire la promotion du programme de formation et de distribution de composteurs

(via le bulletin de la municipalité, le journal local, l’affichage dans les lieux publics, etc.)

Le personnel de soutien • Pour prendre l’inscription préalable des participants et participantes intéressés • Pour l’accueil des citoyens et citoyennes lors de la soirée de formation • Pour la manutention et la distribution des composteurs

Ces coûts excluent toutefois les frais relatifs à l’éducation, la sensibilisation et la promotion du compostage domestique qui sont inclus aux coûts alloués au volet de l’éducation aux 3 RV et des périodes de « Grand Ménage ». Dans l’éventualité où les séances de formation seraient données par l’organisme chargé de l’ensemble de l’éducation et de la sensibilisation sur le territoire de la MRC, les composteurs pourraient être achetés à des distributeurs indépendants ou être conçus par des organismes communautaires ou des écoles (CFER). Les dépenses relatives

97 Tournée de formation sur le compostage domestique 2001-2002, Modalités d’inscription, NOVA Envirocom.



aux ressources humaines de chacune des municipalités sont également exclues de ces estimations puisqu’elles font partie des dépenses courantes des municipalités. Résultats possibles Les rendements potentiels des composteurs domestiques retrouvés dans la littérature varient de 100 kg/composteur98 à 675 kg/composteur99. La valeur la plus élevée est probablement trop optimiste et en désaccord avec les trois premières actions proposées puisqu’elle suppose que l’ensemble des résidus putrescibles d’une résidence soit composté, incluant les résidus verts. Nous estimerons donc le nombre de composteurs nécessaires à la valorisation de résidus putrescibles des municipalités à l’exclusion de la Ville de Victoriaville et de la Ville de Warwick en appliquant la valeur du Conseil Canadien du Compostage qui est de 250 kg/composteur. Si les autres mesures proposées permettent d’atteindre les objectifs visés pour chacune des actions, la quantité de matières compostables à récupérer afin d’atteindre l’objectif gouvernemental serait d’environ 1 100 t.m. Si on applique un rendement de 250 kg/composteur, il serait nécessaire de mettre en place plus de 4 400 composteurs domestiques d’ici la fin de 2008 ou 880 composteurs par année. 8.3.2.6 Implantation de la collecte à trois voies sur l’ensemble du territoire Modalités de fonctionnement Dans l’éventualité où l’ensemble des mesures décrites précédemment ne permettrait pas l’atteinte des objectifs gouvernementaux, l'établissement d’une collecte à trois voies sur l’ensemble du territoire de la MRC seraitt envisagée. Un système de collecte avec un bac roulant de 360 L serait établi. La fréquence des collectes serait hebdomadaire au cours de la période d’avril à novembre et deux collectes hivernales seraient prévues. L’implantation de cette collecte devrait être accompagnée d’une campagne d’éducation et de sensibilisation afin de s’assurer que les résidants incluent les résidus alimentaires à leurs déchets putrescibles. Coûts Selon les informations obtenues de l’entreprise Gaudreau inc., les coûts pour l’ajout du troisième bac varieraient entre 30 et 50 $/porte dans des secteurs ou la densité de population est relativement élevée. En milieu rural, le coût minimal serait de 50 $/porte auquel il faudrait ajouter le coût des bacs. Ces coûts excluent toutefois les frais relatifs à l’éducation, la sensibilisation et la promotion de l’événement qui sont inclus aux coûts alloués au volet de l’éducation aux 3 RV et des périodes de « Grand Ménage ». Les dépenses relatives aux ressources humaines de chacune des municipalités sont également exclues de ces estimations puisqu’elles font partie des dépenses courantes des municipalités.

98 AOMGMR, Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles, mai 2001 99 Le compostage facilité, NOVA Envirocom, 2002.



Résultats possibles Si on se base sur les résultats de la Ville de Victoriaville, le rendement est d’environ 238 kg/porte. Avec un tel rendement, la collecte à trois voies pourrait permettre la récupération de 6 200 t.m. Ceci correspond à 41 % de la quantité totale de matières putrescibles générées. Il faut aussi rappeler que la majorité des résidus récupérés par la collecte à trois voies de la Ville de Victoriaville est composée de résidus verts. La mise en place d’un tel système à l’ensemble du territoire devra également être appuyée par une campagne de sensibilisation et d’éducation à la population afin de s’assurer que les résidus alimentaires sont récupérés par cette voie. Dans l’éventualité où le taux de génération des matières résiduelles demeure constant, la quantité nécessaire à récupérer pour atteindre l’objectif gouvernemental sera de 9 000 t.m. (346 kg/porte). 8.3.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions La Figure 8.3 présente un résumé de l’échéancier de mise en œuvre de l’ensemble des mesures. En raison du manque à gagner considérable, plusieurs mesures devront être entrée en vigueur assez rapidement.


Communication et sensibilisation aux 3 RV Période « Grand Ménage » Promotion de l’herbicyclage

Implantation de collectes indépendantes de sapins de Noël

Implantation de collectes indépendantes de feuilles mortes

Promotion soutenue de la récupération des résidus alimentaires par la collecte à trois voies

Implantation d’un programme de compostage domestique en milieu rural

Implantation de la collecte à trois voies sur l’ensemble du territoire


activités ponctuelles Figure 8.3 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion des matières

putrescibles domestiques



La première mesure serait la collecte des sapins de Noël dès l’hiver 2005. Les coûts associés sont estimés à environ 100 $/heure. Le seul exemple que nous avons est celui de la Ville de Kingsey Falls qui a évalué à 1,00 $/porte les coûts d’une collecte indépendante de sapins. L’implantation de la collecte de feuilles mortes et de résidus de déchaumage commencerait dès le printemps 2005 et les périodes de collectes deviendraient des événements intégrés à la période du « Grand Ménage ». Encore une fois, les coûts sont estimés à 100 $/heure. Selon les informations obtenues de la Ville de Victoriaville, ceci équivaut à environ 1,19 $/porte. Cette valeur est similaire aux montants estimés par la Ville de Kingsey Falls pour une collecte similaire (1,00 $/porte). L’établissement de ces collectes devra faire l’objet d’un suivi pour en assurer la pertinence, particulièrement en milieu rural. Si les résidus sont valorisés sur place, ces collectes pourront être concentrées dans les milieux à plus forte densité urbaine. La campagne d’information et d’éducation à l’herbicyclage serait également amorcée au printemps 2005. Ces trois premières actions visent exclusivement la récupération des résidus verts. En revanche, il est nécessaire de s’attaquer également aux résidus alimentaires qui comptent pour approximativement 50 % des matières putrescibles acheminées à l’enfouissement. La première action sera la promotion soutenue de la récupération des résidus alimentaires par la collecte à trois voies intégrée au programme global d’éducation et de sensibilisation aux 3 RV. Aucun coût direct n’est associé à cette mesure qui est prévue pour le printemps 2005. Parallèlement, le programme de compostage domestique en milieu rural sera amorcé. Dans ce cas, on compte sur la participation des citoyens afin de défrayer les coûts des composteurs. Cependant, la municipalité peut participer financièrement pour minimiser les coûts des participants et ainsi augmenter le nombre potentiel de composteurs qui pourront être mis en place. De plus, il est possible pour les municipalités de s’associer à des partenaires financiers qui seraient prêts à assumer une partie des coûts. Dans l’éventualité où les mesures déjà décrites ne permettraient pas d’atteindre les objectifs gouvernementaux, il sera nécessaire d’envisager la collecte à trois voies sur l’ensemble du territoire. Cette mesure est donc prévue au cours du printemps 2008. Le coût de ces collectes sera minimalement de 50 $/porte. Le Tableau 8.6 résume les coûts de l’ensemble des mesures à mettre en place pour la récupération de 60 % des matières putrescibles sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.

Tableau 8.6 Estimation des coûts directs reliés à la mise en place des actions relatives à la récupération des matières putrescibles pour les municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska

Année Coûts estimés1

($/porte) 2004 0,00 20052 3,00 2006 3,00 2007 3,00 20083 53,00

1ces coûts s’ajoutent aux coûts de gestion pour les municipalités n’ayant aucun moyen de récupération des matières putrescibles déjà en place 2pour l’implantation d’une collecte de sapins de Noël et deux collectes de feuilles mortes 3coût minimum avec l’ajout d’une collecte à trois voies



Malgré les coûts supplémentaires associés à ces nouvelles mesures de gestion, les municipalités et les contribuables devraient en retirer un bénéfice économique à moyen et à long terme. À l’heure actuelle, les coûts d’enfouissement des matières putrescibles sont estimés à 311 776 $/an (9 743 t.m. X 32 $/t.m.) ou 11,93 $/porte pour l’ensemble du territoire. À moyen terme, ces coûts augmenteront en raison des exigences réglementaires des nouveaux lieux d’enfouissement techniques. Les coûts d’enfouissement pourraient donc atteindre environ 682 010 $/an (9 743 t.m. X 70 $/t.m.) ou 26,10 $/porte. Toutefois, l’atteinte des objectifs de valorisation se traduirait par une réduction de 3 700 t.m. de matières putrescibles acheminées à l’enfouissement. Cette réduction équivaut à une économie à l’enfouissement à court terme de 118 400 $/an (4,53 $/porte) et à long terme de 259 000 $/an (9,91 $/porte). En résumé, si aucune action n’est mise en place, les contribuables devront absorber à moyen terme une augmentation d’environ 15 $/porte annuellement pour enfouir les matières compostables. Par contre, si les mesures proposées sont appliquées et qu’elles permettent de détourner de l’enfouissement 60 % des matières putrescibles générées, l’augmentation serait environ de 5 $/porte à long terme. Si on ajoute un montant concernant les actions à instaurer de 5 $/porte, l’économie demeure de 5 $/porte. La Figure 8.4 illustre la variation théorique des coûts de gestion des matières putrescibles. Il est donc entièrement justifié d’allouer certains montants afin de réduire les quantités à enfouir tout en y retirant les bénéfices environnementaux liés à la réduction de l’enfouissement des matières putrescibles. Il est essentiel de mentionner que cette représentation implique une augmentation des coûts d’enfouissement suite à l’entrée en vigueur du Règlement sur les lieux d’enfouissement techniques. De plus, la réduction annuelle des coûts avec l’entrée en vigueur des mesures de diminution est attribuable à une réduction potentielle des coûts totaux d’enfouissement grâce à la baisse des quantités à enfouir. Par contre, les contrats avec les entrepreneurs privés sont généralement conclus pour des périodes de plusieurs années et ne sont pas basés sur une tarification au poids. La baisse indiquée sera donc théorique pour la durée des contrats en cours avant l’augmentation des coûts d’enfouissement.

Figure 8.4 Évolution théorique des coûts de gestion (l’enfouissement et mesures de réduction) des matières putrescibles pour les municipalités de la MRC d’Arthabaska

05

1015202530

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Année

($/p

orte

)

Sans mesure de réduction Avec mesure de réduction



8.4 SCÉNARIO DE GESTION POUR LES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX (RDD) 8.4.1 Situation actuelle Selon le bilan de masse, 139,5 t.m. de RDD présentant un potentiel de valorisation auraient été générées pour l’ensemble du territoire en 2001. Toutefois, certaines mesures sont actuellement en place afin de détourner une partie de ces matières résiduelles de l’enfouissement. En effet, la collecte porte à porte de la Ville de Victoriaville et les points de dépôt reconnus (RONA, COOP, Canadian Tire, Peintures Récupérées du Québec inc.) ont permis de récupérer 81,3 t.m. L’objectif gouvernemental visant ce type de matières est de 60 % avec une nuance pour les huiles et les peintures pour lesquelles on doit récupérer 75 %. Suivant les données de RECYC-QUÉBEC100, les peintures constitueraient donc 33 % (46 t.m.) et les huiles 18 % (25 t.m.) des RDD. L’inventaire indique que 30 t.m. de peinture et 23 t.m. d’huile (80 % des 27 500 L recueillis dans les points de dépôt avec une densité de 880 kg/m3 + la collecte de Victoriaville) sont déjà récupérées. Ceci équivaut à des taux de récupération de 66 % et 92 % pour les peintures et les huiles respectivement. Dans le cas des autres RDD, les quantités potentiellement récupérables s’élèveraient à 68 t.m., ce qui fait une quantité à récupérer de 41 t.m. Actuellement, il se récupère 34,5 t.m. sur le territoire. Les manques à gagner sont donc de 4,5 t.m. pour les peintures et de 6,5 t.m. pour les autres RDD. Le Tableau 8.7 donne un résumé de ces informations.

Tableau 8.7 Bilan de masse synthèse des RDD sur le territoire de la MRC d’Arthabaska

Type de RDD

Potentiel valorisable

Récupéré Objectif gouvernemental

Écart

Peintures 46 t.m. 30 t.m. 34 t.m. 4 t.m. Huiles 25 t.m. 23 t.m. 19 t.m. Aucun Autres 68 t.m. 34 t.m. 41 t.m. 7 t.m.

8.4.2 Actions possibles 8.4.2.1 Participation au programme de recyclage des piles rechargeables Modalités de fonctionnement Cette action vise simplement l’adhésion de la MRC et de l’ensemble des municipalités du territoire à un programme de récupération des piles rechargeables. La Société de recyclage des piles rechargeables (RBRC) facilite le recyclage des piles. La RBRC est un organisme à but non lucratif financé par l'industrie qui a pour mandat d'informer les utilisateurs d'énergie rechargeable sur les bienfaits et l'accessibilité du recyclage des piles rechargeables et de mettre en œuvre des programmes de recyclage là où il n'y en a pas101. La RBRC aide les communautés et les municipalités à ajouter les piles rechargeables usées à leur programme actuel de recyclage des déchets domestiques. À la suite de l’adhésion de la MRC au programme, les piles pourraient être 100 RECYC-QUÉBEC, fiches d’information sur les matières. www.recyc-quebec.gouv.qc.ca, août 2003. 101 Site Internet, www.rbrc.org., juillet 2003.



recueillies dans les bureaux municipaux qui deviendraient des points de cueillette pour l’ensemble des résidants de la MRC. Les piles rechargeables recueillies seraient ensuite acheminées au bureau de la MRC qui se chargerait de l’envoi à la RBRC qui paie les coûts de transport et de recyclage des piles. Cette action présente comme avantages principaux : les coûts inexistants pour les municipalités participantes, la responsabilisation des citoyens face à la gestion de leur RDD, un service continu pour les résidants. De plus, cette action pourrait être mise en place immédiatement et elle démontre l’implication directe de la MRC dans la gestion des matières résiduelles produites sur son territoire. Coûts L’ensemble des frais pour le transport et la valorisation de ces matières résiduelles est assumé par la RBRC. Résultats possibles Il est impossible actuellement d’évaluer les quantités de RDD potentiellement récupérables par ce système. 8.4.2.2 Implantation de points de dépôt municipaux pour les peintures Modalités de fonctionnement Cette action consiste en la création d’un réseau de collecte parallèle des peintures pour l’ensemble des municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska. Ce service serait offert grâce à des ententes entre la MRC ou les municipalités locales avec les Peintures Récupérées du Québec inc. qui met à la disposition des adhérents des bacs de récupération pour les restants de peinture des municipalités. Ce service comprend la livraison des bacs à l'endroit déterminé et le retour des bacs pleins à l'usine de traitement. Les bacs demeurent la propriété de Peintures Récupérées du Québec inc. et sont en consignation durant toute la durée de l'entente avec le client. Le mode de fonctionnement est le suivant102 :

1. Signer une entente de responsabilité entre Peintures Récupérées du Québec inc. et le client;

2. Placer le bac dans un lieu sécuritaire et surveillé durant les heures d'ouverture; 3. Être présent durant les réceptions de restants de peinture; 4. Afficher les heures de collecte clairement et près des lieux; 5. Accepter seulement les produits spécifiés dans l'entente et ce, dans leurs contenants

d'origine; 6. Placer convenablement les contenants dans les bacs; 7. Tenir l'endroit dégagé et accessible en tout temps pour les transporteurs de Peintures

Récupérées du Québec inc.; 8. Fermer le bac à clef en dehors des heures d'ouverture.

102 Site Internet, www.peinture.qc.ca, août 2003.



Cette action présente comme avantages principaux : les coûts très faibles auprès des municipalités participantes, la responsabilisation des citoyens face à la gestion de leurs RDD, un service continu pour les résidants. De plus, cette mesure pourrait être mise en place immédiatement. La seule contrainte à l’implantation d’un tel système est de garantir l’accès au bac pour les résidants. Coûts Aucun coût direct n’est associé à cette action. En ce moment, les frais pour le bac, le transport et le traitement sont entièrement assumés par les Peintures Récupérées du Québec inc.103 Pour ce qui est de la gestion du conteneur par les municipalités adhérentes à l’entente, il est possible d’envisager que celui-ci soit placé à proximité d’un garage ou d’un atelier municipal qui permettrait la réception des peintures lorsqu’un employé municipal serait présent. Les coûts de main-d’œuvre seraient donc à même les opérations courantes de la municipalité. Il faut toutefois considérer que certains frais relatifs à l’éducation, la sensibilisation et la promotion du réseau de collecte des peintures sont inclus aux coûts alloués au volet de l’éducation aux 3 RV et frais de communication des périodes de « Grand Ménage ». Résultats possibles Selon les résultats obtenus de Peintures Récupérées du Québec inc. pour la MRC de Bellechasse et la MRC de Kamouraska, les quantités récupérées varieraient de 0,10 kg/personne à 0,60 kg/personne durant une année avec une moyenne de 0,31 kg/personne104. Ces résultats proviennent des dépôts municipaux de municipalités ayant des populations entre 477 et 4 747 habitants. Si on applique cette moyenne de récupération aux municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska en excluant la Ville de Victoriaville, les quantités potentiellement récupérables seraient de l’ordre de 7,8 t.m. annuellement. Cette mesure permettrait donc d’atteindre l’objectif de valorisation de 75 % pour les peintures. 8.4.2.3 Implantation de points de dépôt municipaux pour les autres RDD Modalités de fonctionnement À la suite de discussions avec les responsables du programme de collecte des peintures de Peintures Récupérées du Québec inc., il a été fait mention qu’il serait possible, à moyen terme, d’implanter un réseau de collecte semblable à celui des peintures pour les autres RDD incluant les huiles105. Cependant, il serait important de considérer d’interdire la récupération des huiles usées dans ces conteneurs pour deux raisons. Tout d’abord, le système de point de dépôt chez Canadian Tire semble très bien fonctionner puisque l’objectif est déjà atteint concernant la MRC d’Arthabaska. Il suffirait de rediriger les citoyens vers ce détaillant afin de minimiser les quantités de matières à éliminer par ce système de collecte. Deuxièmement, le gouvernement du

103 Normand Maurice, communication personnelle, août 2003. 104 Peintures récupérées du Québec inc., rapport des arrivages pour les MRC de Kamouraska et de Bellechasse, août 2003. 105 Normand Maurice, communication personnelle, août 2003.



Québec a déposé en juin 2000 un projet de règlement stipulant que toute entreprise qui met des huiles ou des filtres à huile sur le marché québécois se doit d’offrir un service de récupération des huiles usagées, des contenants et des filtres à huile afin de les valoriser106. Le règlement prévoit aussi que cette entreprise a l’option de déléguer la gestion de ses résidus à un autre organisme agréé en soutenant financièrement ses activités. La majorité des détenteurs de marques se sont déjà regroupés en formant la Société de gestion des huiles, contenants et filtres usagés (SOGHU). Dès que le règlement sera adopté, celle-ci fera sa demande d’agrément en vue de faire la gestion des matières visées au nom de ses membres et les huiles usagées deviendront une nouvelle filière pour laquelle RECYC-QUÉBEC aura à valider les résultats obtenus par la SOGHU et à rendre compte de l’atteinte des objectifs auprès du Ministre. La gestion de ce type de RDD ne sera donc plus de la responsabilité des municipalités. Cette action présente comme avantages principaux : les faibles coûts pour les municipalités participantes, la responsabilisation des citoyens face à la gestion de leurs RDD et un service continu auprès des résidants. La seule contrainte à l’implantation d’un tel système est de garantir l’accès au bac pour les résidants. Coûts Les autres RDD ne présentant pas encore le potentiel de valorisation des peintures récupérées, un certain coût serait rattaché à ce service afin de permettre l’élimination sécuritaire de ces produits. Présentement, les frais sont estimés à 1,50 $/kg pour le transport et l’élimination des matières. Il en coûterait donc 10 500 $ dans le but de récupérer et d’éliminer les 7 t.m. d’autres RDD que la région devra détourner annuellement de l’enfouissement d’ici 2008. Lorsqu’on répartit cette somme, le coût équivaut à 1,12 $/porte pour les résidences hors de la Ville de Victoriaville. Ce coût équivaut environ au quart des frais encourus par la Ville de Kingsey Falls pour sa journée de collecte des RDD de 2002. Résultats possibles Il est difficile d’évaluer les quantités de RDD potentiellement récupérables par ce système. Toutefois, les valeurs rapportées dans le guide de l’AOMGMR107 indique que près de 4 kg/porte ont été récupérés au site de dépôt permanent de Saint-Bruno-de-Montarville. En posant l’hypothèse que la composition des RDD acheminés au site par les citoyens est semblable à la caractérisation de RECYC-QUÉBEC108, la quantité d’autres RDD serait équivalente à environ 2 kg/porte. Il serait donc nécessaire d’offrir le service à environ 3 500 portes afin de récupérer les 7 t.m. nécessaires à l’atteinte de l’objectif gouvernemental de 60 %. Lorsqu’on applique la répartition de la collecte de 2001 de la Ville de Victoriaville, le nombre de portes à desservir augmenterait à 5 650 portes.

106 RECYC-QUÉBEC, Programme sur les huiles usagées. www.recyc-quebec.gouv.qc.ca, août 2003. 107 AOMGMR, Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles, mai 2001. 108 RECYC-QUÉBEC, fiches d’information sur les matières. www.recyc-quebec.gouv.qc.ca, août 2003.



8.4.2.4 Journée d’apport volontaire lors de la période « Grand Ménage » Modalités de fonctionnement La journée d’apport consiste à la mise sur pied d’un lieu de dépôt ponctuel pour une courte période de temps. Ce type de collecte peut être annuel ou bisannuel selon les besoins de la population. L’ensemble de la population est avisé de la collecte par un feuillet indiquant la date et les modalités de la collecte. Lors des journées de collecte, les citoyens sont responsables d’acheminer les RDD entreposés à leur domicile au point de dépôt. Les matières sont ensuite prises en charge par des experts afin d’être éliminées de manière sécuritaire. Ce type de gestion des RDD est avantageux puisqu’il est très peu coûteux, il ne nécessite aucune infrastructure, sa planification est ponctuelle et il permet la responsabilisation des citoyens face à la gestion des matières résiduelles. Toutefois, les rendements sont généralement moins élevés qu’une collecte porte à porte, l’entreposage prolongé à la maison demeure et l’organisation des collectes est récurrente. Coûts Différents frais sont attribuables à ce type de récupération soit : les frais de communication, les frais de service d’un technicien et les frais d’élimination des matières autres que les peintures. Certaines économies d’échelle sont possibles pour les petites municipalités rurales qui décideraient de s’associer afin de défrayer les frais à l’élimination. En effet, les coûts reliés au transport, à la main-d’œuvre et aux équipements diminueront en fonction du nombre de portes desservies. Le Tableau 8.8 donne une approximation des coûts pour cette action. Tableau 8.8 Estimation des coûts reliés à la mise en place d’une journée d’apport

volontaire de RDD

Actions Coûts estimés Communication1 0,14 $/porte Élimination2 0,60 $/porte3 à 4,32 $/porte4 Total 0,74 $/porte à 4,46 $/porte

1inclus les frais de photocopies (0,04 $/feuille) et de distribution (0,10 $/feuille) d’un feuillet d’information 2inclus les coûts pour la main-d’œuvre, le transport, les équipements et l’élimination 3pour les 16 794 portes de la Ville de Victoriaville 4selon les informations de la collecte 2002 pour les 663 portes de la Ville de Kingsey Falls

Ces coûts excluent les frais relatifs à l’éducation, à la sensibilisation et à la promotion de l’évènement qui sont inclus aux coûts alloués au volet de l’éducation aux 3 RV et des périodes de « Grand Ménage ». Les dépenses relatives aux ressources humaines de chacune des municipalités sont également exclues de ces estimations puisqu’elles font partie des dépenses courantes des municipalités.



Résultats possibles Si on se base sur les résultats de la Ville de Victoriaville en 1998, le rendement de la journée d’apport est approximativement de 10 t.m., soit 5 t.m. de peintures, 1,5 t.m. d’huiles et 3,5 t.m. d’autres RDD. Ceci nous donne un rendement global de 0,6 kg/porte (0,33 kg/porte de peinture, 0,10 kg/porte d’huile et 0,22 kg/porte d’autres RDD). En supposant un taux de participation similaire et un rendement semblable, l’atteinte des objectifs concernant les autres RDD est impossible puisque le nombre de portes supplémentaires participantes serait de plus de 30 000. Par contre, ces résultats étaient pour une première année de collecte. Ceux de la collecte du BLOC VERT de la MRC de Drummond démontrent qu’après 10 ans, les quantités recueillies ont augmenté à plus de 2 kg/porte pour un nombre d’unités d’occupation desservies d’environ 33 000 portes109. En supposant une répartition des RDD similaire à celle des RDD recueillis lors de la collecte porte à porte de la Ville de Victoriaville, il serait nécessaire que la collecte soit étendue à près de 11 000 portes supplémentaires sur le territoire de la MRC. Ceci équivaut donc à l’ensemble des unités d’occupation résidentielle du territoire de la MRC d’Arthabaska lorsqu’on exclut la Ville de Victoriaville. Si cette mesure est retenue, des efforts seront nécessaires au niveau de l’éducation et de la sensibilisation de la population ainsi qu’au niveau de la promotion de l’événement afin d’augmenter les taux de participation. 8.4.2.5 Collecte porte à porte lors de la période « Grand Ménage » Modalités de fonctionnement Cette action est directement inspirée de la collecte spéciale de la Ville de Victoriaville. La collecte des RDD se fait de porte à porte par une équipe de bénévole ou un organisme communautaire en échange d’un soutien financier. L’ensemble de la population est avisé de la collecte par un feuillet indiquant la date et les modalités de la collecte. Les matières récupérées sont apportées à un point de dépôt où un technicien d’une compagnie spécialisée dans l’élimination des RDD est en place en vue d’accueillir et procéder au tri des matières récupérées. Les principaux avantages de ce type de collecte sont les coûts relativement faibles, la gestion ponctuelle de la collecte, la grande quantité recueillie en comparaison avec un apport volontaire et le fait qu’aucune infrastructure ne soit nécessaire pour le traitement. Dans le cas de la Ville de Victoriaville, les quantités récupérées annuellement ont plus que doublé pour donner un rendement d’environ 1,25 kg/porte en 2001. Les désavantages les plus importants sont les distances à parcourir en milieux ruraux, la faible fréquence des collectes, l’entreposage prolongé à la maison et la récurrence de l’organisation des collectes. Coûts Des frais sont attribuables à ce type de récupération soit : les frais de communication, les coûts de collecte, les frais de service d’un technicien et les frais d’élimination des matières autres que les peintures. Ces frais sont assumés par la ou les municipalités participantes. Le principal facteur qui peut influencer les coûts est le soutien financier qui sera accordé à l’organisme communautaire pour la collecte. Certaines économies d’échelle sont possibles pour les petites municipalités rurales qui décideraient de s’associer pour assumer les frais à l’élimination. En 109 Bloc Vert, Bilan de la collecte de RDD 2003, www.blocvert.qc.ca.



effet, les coûts reliés au transport, à la main-d’œuvre et aux équipements diminueront en fonction du nombre de portes desservies. Le Tableau 8.9 donne une approximation des coûts pour cette action. Tableau 8.9 Estimation des coûts reliés à la mise en place d’une journée de collecte

porte à porte de RDD

Actions Coûts estimés Communication1 0,14 $/porte Collecte2 0,30 $/porte Élimination3 0,60 $/porte4 à 4,32 $/porte5

Total 1,04 $/porte à 4,76 $ /porte 1inclus les frais de photocopies (0,04 $/feuille) et de distribution (0,10 $/feuille) d’un feuillet d’information 2basée sur la contribution de 5 000 $ que la Ville de Victoriaville a versée au groupe Solidarité Jeunesse. 3inclus les coûts pour la main-d’œuvre, le transport, les équipements et l’élimination 4pour les 16 794 portes de la Ville de Victoriaville 5pour les 663 portes de la Ville de Kingsey Falls

Ces coûts excluent toutefois les frais relatifs à l’éducation, la sensibilisation et la promotion de l’évènement qui sont inclus aux coûts alloués au volet de l’éducation aux 3 RV et des périodes de « Grand Ménage ». Les dépenses relatives aux ressources humaines de chacune des municipalités sont également exclues de ces estimations puisqu’elles font partie des dépenses courantes des municipalités. Résultats possibles Si on se base sur les résultats de la Ville de Victoriaville, le rendement moyen de la collecte porte à porte entre 1999 et 2001 est approximativement de 23 t.m., soit 11 t.m. de peintures, 3 t.m. d’huiles et 9 t.m. d’autres RDD. Ceci nous donne un rendement de 0,66 kg/porte de peintures, 0,17 kg/porte d’huiles et 0,54 kg/porte d’autres RDD. Dans l’éventualité où cette seule action serait instauré afin d’atteindre les objectifs gouvernementaux, il serait indispensable que la collecte soit étendue à environ 13 000 portes supplémentaires en vue de recueillir les 7 t.m. d’autres RDD. Toutefois, lorsqu’on exclut la Ville de Victoriaville, il ne reste qu’environ 11 000 portes (incluant les résidences saisonnières) pour l’ensemble du territoire de la MRC d’Arthabaska. Si cette mesure est retenue, des efforts seront nécessaires au niveau de l’éducation et de la sensibilisation de la population ainsi qu’au niveau de la promotion de l’événement pour augmenter les taux de participation. Elle devrait ainsi être employée en dernier recours en raison des coûts et des ressources obligatoires pour couvrir l’ensemble du territoire. Quelques municipalités en périphérie de la Ville de Victoriaville devraient cependant considérer la possibilité de se joindre à la journée de collecte afin de couvrir des secteurs plus urbanisés. 8.4.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions La Figure 8.5 présente un résumé de l’échéancier de mise en œuvre de l’ensemble des interventions. En raison de la gratuité des services, la participation au programme de récupération des piles et la mise en place de bacs pour la récupération des peintures se feraient



dès l’entrée en vigueur du projet de plan de gestion de la MRC. Ces mesures n’entraîneraient aucune augmentation de coût direct.


Communication et sensibilisation aux 3 RV Période « Grand Ménage »

Participation au programme de recyclage des piles rechargeables (RBRC)

Implantation de points de dépôts municipaux pour les peintures

Implantation de points de dépôts pour les autres RDD Journée d'apport volontaire Collecte porte à porte


activités ponctuelles Figure 8.5 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion des résidus

domestiques dangereux La troisième mesure à être appliquée serait l’ajout de bacs permettant de récupérer les autres RDD. Cette mesure est prévue au cours du printemps 2005 et les coûts associés sont estimés à environ 1,12 $/porte annuellement. Ce coût prévoit que l’ensemble des autres RDD à récupérer le serait par cette voie. Le programme de suivi et l’évaluation des performances permettront d’évaluer immédiatement la nécessité d’implanter les autres actions. Si les bacs de récupération ne permettent pas de récupérer les 7 t.m. par année, une journée annuelle d’apport volontaire assortie d’un plan de communication pourrait permettre de recueillir des quantités supplémentaires sur une courte période de temps. Les premières journées de collecte sont prévues à l’automne 2006 et elles deviendraient un évènement annuel intégré à la période du « Grand Ménage ». Les coûts de cette mesure sont estimés entre 0,75 $/porte et 4,50 $/porte annuellement. Aussi, il est important de mentionner qu’il est possible de réaliser des économies d’échelle en regroupant plusieurs municipalités. De plus, l’entrée en vigueur de cette mesure implique que les bacs n’auraient pas permis de récupérer les 7 t.m. d’autres RDD. Dans ce cas, les coûts de traitement des matières récupérées par les points de dépôt seront inférieurs à 1,12 $/porte puisque cette estimation est basée sur le coût de traitement au poids. La dernière action à mettre de l’avant sera la collecte porte à porte annuelle prévue à l’automne 2008. Cette mesure ne serait mise en place que si le suivi et l’évaluation des performances du réseau de points de dépôt permanents et des journées d’apport volontaire ne permettaient pas l’atteinte des objectifs. Les coûts de la mesure ont été évalués entre 1,04 $/porte et 4,76 $/porte. Encore une fois, les coûts peuvent être réduits par le regroupement de municipalités. Le Tableau 8.9 fait état



de l’augmentation annuelle des coûts directs pour la gestion sécuritaire des RDD et l’atteinte des objectifs de récupération du ministère de l’Environnement.

Tableau 8.10 Estimation des coûts directs reliés à la mise en place des actions relatives à la récupération des RDD pour les municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska

Années Coût estimé1

($/porte) 2004 0,00 20052 1,12 20063 1,12 à 4,46 20074 1,12 à 4,90 2008 1,12 à 4,90

1ces coûts s’ajoutent aux coûts de gestion pour les municipalités n’ayant aucun moyen de récupération des RDD déjà en place 2pour le traitement de 7 t.m. d’autres RDD récupérés dans les bacs 3si on ajoute une journée d’apport volontaire 4si on ajoute les frais de collecte et d’information pour la collecte porte à porte

Il est primordial de rappeler que les coûts de récupération des RDD seront maintenus au minimum seulement si des efforts importants sont consentis pour l’information, la sensibilisation et la promotion des nouvelles mesures mises en place. Les ressources financières nécessaires à cette sensibilisation de citoyens sont incluses aux coûts globaux du programme d’éducation et de sensibilisation aux 3 RV. Contrairement aux autres types de matières, les économies à l’enfouissement sont négligeables pour cette catégorie de matières en raison des petites quantités à récupérer et des coûts de traitement généralement élevés. Par contre, les bénéfices environnementaux de la récupération et de l’élimination sécuritaire de ce type de matières résiduelles sont inestimables. De plus, les services offerts aux citoyens permettront de réduire l’ensemble des risques associés à l’entreposage de ces matières dans leurs domiciles. 8.5 SCÉNARIO DE GESTION POUR LES ENCOMBRANTS D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE 8.5.1 Situation actuelle Les collectes séparées annuelles ou bisannuelles des encombrants sont déjà établies dans 23 municipalités de la MRC. Selon le bilan de masse, nous avons été en mesure de déterminer que 311 t.m. d’encombrants ont été collectées pour 78 % de la population répartie dans 12 municipalités. De cette quantité, 45 % a été valorisé. Il faut ajouter à cette quantité un tonnage estimé à 56 t.m. pour la Ville de Warwick qui utilise les services du même entrepreneur. Ceci porte les quantités récupérées et valorisées à 367 t.m. et 165 t.m. respectivement. Néanmoins, les quantités d’encombrants récupérés dans les neuf municipalités copropriétaires du site d’enfouissement d’Asbestos et des deux municipalités membres de l’entente avec celui de Disraeli sont impossibles à quantifier puisqu’elles sont acheminées à l’enfouissement. Si on fait la moyenne par porte des 12 municipalités dont nous possédons l’information et que l’on applique cette moyenne pour les autres municipalités, la quantité collectée annuellement sur



l’ensemble du territoire pourrait s’élever à environ 467 t.m. Le taux de valorisation chute alors à 35 % et le manque à gagner serait de 115 t.m. Par contre, cette valeur ne tient pas compte des quantités récupérées par les détaillants d’électroménagers et les entreprises d’économie sociale qui œuvrent dans la remise en marché d’électroménagers usagés. À notre avis, cette quantité est probablement considérable. Les actions retenues par la MRC ont donc pour objectifs de valoriser au maximum les encombrants qui font déjà l’objet de collecte porte à porte et d’inclure les quantités valorisées par les autres voies de récupération. 8.5.2 Actions possibles 8.5.2.1 Implantation de collectes spéciales pour l’ensemble du territoire et obligation de

valorisation des encombrants récupérés Modalités de fonctionnement Cette action a pour but de s’assurer que les encombrants récupérés lors de collectes spéciales sont acheminés obligatoirement à un lieu de valorisation. Cette mesure nécessiterait la modification des contrats ou des ententes afin d’obliger l’intervenant responsable de la collecte et du transport à acheminer les matières récupérées vers un lieu de tri et de valorisation. Cette mesure s’applique plus particulièrement aux municipalités copropriétaires du site d’enfouissement d’Asbestos et aux municipalités membres de l’entente pour l’enfouissement au site de Disraeli. Pour les premières, cette mesure a déjà été approuvée par les municipalités de la MRC d’Asbestos lors de l’adoption du projet de plan. De plus, des informations obtenues auprès des gestionnaires du site permettent de croire qu’une réglementation au niveau du site d’enfouissement qui empêcherait l’enfouissement des encombrants récupérés lors des cueillettes spéciales est envisagée. Les neuf municipalités se verront alors dans l’obligation d’acheminer ces matières à un centre de valorisation. La mesure devrait également s’appliquer aux trois autres municipalités. La modification la plus importante sera pour la Municipalité de Sainte-Séraphine qui devra exiger d’implanter des collectes indépendantes d’encombrants puisque ceux-ci sont présentement acceptés dans la collecte régulière. Cette action présente comme avantages principaux : les coûts relativement faibles et la possibilité de récupérer une quantité significative sur une courte période de temps et la gestion de la collecte à même les contrats de service pour les matières résiduelles d’origine domestique. De plus, cette action pourrait être mise en place dès la première année d’entrée en vigueur du plan. Coûts Les coûts de l’implantation sont essentiellement reliés au traitement des matières récupérées lors des collectes. Selon les informations obtenues auprès des entreprises de gestion des matières résiduelles, ce coût varie de 38 $/t.m.110 à 45 $/t.m.111, ce qui équivaut à 1,12 $/porte à 110 Projet de plan de gestion des matières résiduelles, MRC d’Asbestos, 24 mars 2003.



1,33 $/porte (avec une moyenne de 30 kg/porte). Pour ce qui est des coûts de transport, les collectes sont déjà prévues dans 23 municipalités. La différence possible attribuable à la distance du lieu de traitement plutôt que du lieu d’enfouissement devrait être négligeable. Les frais relatifs à l’éducation et à la promotion de cette action sont inclus à ceux du programme global sur la sensibilisation aux 3 RV et à ceux des périodes de « Grand Ménage ». Les dépenses relatives aux ressources humaines et à la promotion des collectes pour les municipalités sont également exclues de ces estimations puisqu’elles font déjà partie des dépenses courantes des municipalités. Les municipalités n’ayant pas de collectes spéciales des encombrants devront ajouter approximativement 1,00 $/porte de frais de collecte et de transport ainsi que 0,14 $/porte pour la promotion de la collecte. Le Tableau 8.11 résume les coûts additionnels de l’entrée en vigueur de cette action. Tableau 8.11 Estimation des coûts reliés à la mise en place d’un système de gestion des

encombrants

Actions Coûts estimés Communication1 0,14 $/porte Transport 1,00 $/porte Traitement 1,12 $/porte à 1,33 $/porte Total 2,26 $/porte à 2,47 $/porte

1inclus les frais de photocopies (0,04 $/feuille) et de distribution (0,10 $/feuille) d’un feuillet d’information Résultats possibles Si on se base sur les résultats des collectes déjà en place, on peut croire qu’il sera possible de valoriser 45 % des quantités supplémentaires recueillies. Selon les estimations présentées précédemment, cette quantité serait équivalente à environ 45 t.m. Ceci diminue alors le manque à gagner à 50 t.m. pour l’ensemble du territoire. 8.5.2.2 Révision des données de l’inventaire pour les encombrants Modalités de fonctionnement Cette action consiste en un volet particulier de la caractérisation régionale des matières et du programme de suivi. Comme nous l’avons indiqué, les quantités recensées et les estimations n’incluent pas les quantités d’encombrants détournés de l’enfouissement par les détaillants d’électroménagers et par les entreprises d’économie sociale. À notre avis, la comptabilisation de ces quantités dans l’inventaire des matières générées et valorisées devrait permettre d’atteindre le 60 % de valorisation des encombrants. En effet, pour la Ville de Victoriaville, la quantité d’encombrants récupérés par les collectes spéciales est inférieure de 1,8 à 5,0 fois à celles générées par les autres municipalités pour lesquelles nous possédons des données exactes. Lorsqu’on applique les plus petits facteurs d’écart, la quantité supplémentaire potentiellement générée et détournée de l’enfouissement dans le cas de la Ville de Victoriaville s’élève à 111 Communication personnelle, Réal Fortin, Gaudreau Inc., 12 septembre 2003.



144 t.m. Lorsqu’on ajoute cette quantité aux matières générées et valorisées pour l’ensemble du territoire grâce à des collectes spéciales dans toutes les municipalités, le taux de valorisation serait de 58 % (354 t.m. sur 611 t.m.). Cette mesure consistera principalement à soutenir techniquement les intervenants impliqués dans la récupération des meubles et électroménagers afin d’obtenir une évaluation assez précise des quantités qu’ils permettent de valoriser. Cette action présente comme avantages principaux : les coûts relativement faibles et la possibilité de dresser un portrait plus exact des encombrants valorisés sur le territoire. De plus, cette action pourrait être mise en place dès la première année d’entrée en vigueur du plan. Coûts Cette action étant intégrée à la caractérisation et au suivi, aucun coût direct n’y est associé. Résultats possibles Il est impossible d’avancer les résultats précis que cette mesure permettra d’obtenir. Aussi, comme nous l’avons exposé précédemment, les quantités recensées permettront probablement de démontrer que les entreprises d’économie sociale et les détaillants d’électroménagers complètent efficacement le service de collecte spéciale et qu’aucune autre mesure ne sera nécessaire à l’atteinte des objectifs. 8.5.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions La Figure 8.6 présente un résumé de l’échéancier de mise en œuvre de l’ensemble des mesures. La première mesure qui devrait être mise en place serait l’implantation de collectes spéciales sur l’ensemble du territoire avec l’obligation de valorisation des encombrants récupérés.


Communication et Sensibilisation aux 3 RV Période « Grand Ménage »

Implantation de collectes spéciales pour l’ensemble du territoire et obligation de valorisation des encombrants récupérés

Révision des données de l’inventairepour les encombrants


activités ponctuelles Figure 8.6 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion des encombrants



En ce qui concerne les municipalités qui n’offrent pas déjà le service, le coût supplémentaire est estimé entre 2,26 $/porte 2,47 $/porte et pour celles qui n’auront qu’à ajouter le traitement des encombrants récupérés, les frais supplémentaires seraient de l’ordre de 1,12 $/porte à 1,33 $/porte. La seconde action est la révision de l’inventaire et elle devrait débuter au printemps 2005 et se terminer à l’été 2006. Cette période permettra la planification, la collecte de résultats sur une année entière et l’analyse de ces résultats. Les coûts de cette action sont à même les ressources allouées pour la caractérisation et le programme de suivi. Le Tableau 8.12 résume les coûts de l’ensemble des mesures à établir en vue de récupérer 60 % des encombrants sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.

Tableau 8.12 Estimation des coûts directs reliés à l’élaboration des actions relatives à la récupération des encombrants pour les municipalités du territoire de la MRC d’Arthabaska

Années Coûts estimés1 ($/porte)

2004 0,00 20052 2,26 à 2,47 2006 2,26 à 2,47 2007 2,26 à 2,47 2008 2,26 à 2,47

1ces coûts s’ajoutent aux coûts de gestion pour les municipalités n’ayant aucun moyen de récupération des encombrants déjà en place 2pour l’implantation d’une collecte et du traitement des encombrants

Malgré les coûts supplémentaires associés à ces nouvelles mesures de gestion, les municipalités et les contribuables devraient en retirer un bénéfice économique à moyen et à long terme. À l’heure actuelle, les coûts d’enfouissement des encombrants sont estimés à 3 200 $/an (100 t.m. X 32 $/t.m.) ou 0,94 $/porte pour les municipalités qui ne valorisent pas les encombrants récupérés. À moyen terme, ces coûts augmenteront en raison des exigences réglementaires des nouveaux lieux d’enfouissement techniques. Ils pourraient donc atteindre environ 7 000 $/an (100 t.m. X 70 $/t.m.) ou 2,05 $/porte tandis que le traitement serait de 3 800 $ (100 t.m. X 38 $/t.m.) ou 1,12 $/porte. 8.6 SCÉNARIO DE GESTION POUR LES TEXTILES D’ORIGINE RÉSIDENTIELLE 8.6.1 Situation actuelle Selon le bilan de masse, nous avons été en mesure de déterminer qu’environ 1 300 t.m. de résidus de textiles d’origine résidentielle auraient été générées en 2001 sur l’ensemble du territoire de la MRC d’Arthabaska. De cette quantité, un minimum de 423 t.m. seraient récupérées par certains organismes communautaires qui en valoriseraient 321 t.m. Ceci équivaut à un taux de valorisation de 25 % et l’écart à combler afin d’atteindre l’objectif de



valorisation gouvernemental de 50 % est donc de 320 t.m. En revanche, les quantités récupérées ont été obtenues auprès de seulement 4 organismes communautaires. Les quantités totales détournées de l’enfouissement sont donc supérieures aux valeurs présentées ici. Les actions retenues par la MRC ont pour objectifs de valoriser au maximum les textiles qui sont déjà récupérés par les organismes d’économie sociale, d’inclure les quantités valorisées par les autres voies de récupération qui n’ont pas été recensées et d’augmenter les quantités récupérées par les voies alternatives de collecte. 8.6.2 Actions possibles 8.6.2.1 Révision des données de l’inventaire pour les textiles Modalités de fonctionnement Cette action consiste en un volet particulier de la caractérisation régionale des matières et du programme de suivi. Comme nous l’avons spécifié, les quantités recensées et les estimations n’incluent pas les quantités récupérées par l’ensemble des groupes communautaires et des entreprises privées comme les friperies. À notre avis, les quantités recensées sont possiblement issues en grande majorité de la Ville de Victoriaville, de la Ville de Warwick et du groupe des Municipalités de Sainte-Anne-du-Sault/Ville de Daveluyville/Canton de Maddington. Il existe cependant des organismes communautaires (cercle des fermières, comptoirs familiaux et autres) qui récupèrent les vêtements usagés. De plus, l’inventaire devra tenir compte des quantités récupérées et valorisées par les friperies. Cette mesure consistera principalement à soutenir techniquement les intervenants impliqués dans la récupération des textiles pour effectuer une évaluation plus précise des quantités qu’ils permettent de valoriser. Cette action présente comme avantages principaux : les coûts relativement faibles et la possibilité de dresser un portrait plus exacte des textiles valorisés sur le territoire. Aussi, cette action pourrait être mise en place dès la première année d’entrée en vigueur du plan. Coûts Cette action étant intégrée à la caractérisation et au suivi, aucun coût direct n’y est associé. Résultats possibles Il est impossible d’avancer les résultats précis que cette mesure permettra d’obtenir. Cependant, lorsqu’on applique le taux de récupération des textiles à l’échelle du Québec aux autres municipalités du territoire, la quantité potentiellement récupérée serait de l’ordre de 37 t.m. Si on ajoute cette quantité aux tonnages générés et valorisés, le taux de valorisation augmente à 27 %.



8.6.2.2 Soutien aux organismes de récupération des textiles dans le développement de débouchés pour les matières récupérées

Modalités de fonctionnement Cette action a pour but de s’assurer que les textiles récupérés par les divers intervenants soient valorisés en totalité. Selon les informations recueillies lors de l’inventaire, certaines lacunes ont été identifiées au niveau de la chaîne de gestion des textiles récupérés. Tout d’abord, il n’existe aucun organisme ou entreprise spécialisé dans la récupération des vêtements qui ne peuvent être remis en marché localement ou à l’extérieur de la MRC. Deuxièmement, les organismes communautaires qui œuvrent à la récupération des textiles sont confrontés à un manque d’espace d’entreposage pour les matières qui ne peuvent pas être redistribuées. Troisièmement, certains organismes ne sont pas en mesure de fournir à la demande en ce qui concerne le tri des vêtements récupérés. Cette situation au niveau de la gestion des textiles oblige parfois les intervenants à acheminer des vêtements à l’enfouissement. Par exemple, seulement pour Recyclo-Vesto près de 102 t.m. de vêtements récupérés ont été dirigés à l’enfouissement en 2001. Cette mesure vise donc la mise en place d’un réseau des intervenants du textile pour concentrer les efforts nécessaires à la valorisation des textiles. Une fois l’inventaire révisé et le répertoire des intervenants complété, nous serons en mesure d’identifier les quantités potentielles de textiles à valoriser par une autre voie que la remise en marché des vêtements usagés. Dans un premier temps, la MRC aura comme mandat de soutenir techniquement les organismes pour la mise en place du réseau et l’étude des solutions possibles. Par la suite, la MRC devra se pencher sur les possibilités de soutenir financièrement les organismes d’économie sociale intéressés à se doter des équipements indispensables à la gestion des surplus de textiles. Les marchés potentiels existent et il sera primordial de les identifier. Par exemple, une entreprise américaine offre un programme gratuit de récupération des textiles et elle offre 100 $ la tonne pour les textiles post consommation112. Cette action présente comme avantages principaux : les coûts directs inexistants dans la première phase, la possibilité de récupérer une quantité significative, la participation au développement des entreprises d’économie sociale et la possibilité de retour sur l’investissement. De plus, cette action pourrait être mise en place dès la première année d’entrée en vigueur du plan. Coûts Les coûts de l’implantation sont essentiellement reliés à la deuxième phase de l’action. Le soutien technique serait premièrement assumé par le chargé de projet à l’intérieur de son mandat de personne-ressource pour la mise en œuvre du plan de gestion. Toutefois, la deuxième phase pourrait nécessiter l’implication de la MRC ou d’un autre organisme sous sa responsabilité (CLD) pour le soutien financier utile au démarrage d’une entreprise de valorisation des textiles. Il est prématuré d’avancer la valeur de l’aide à consentir avant l’étude des scénarios et des 112Site internet de Trans-Americas Trading Cie, www.tranclo.com., septembre 2003.



débouchés possibles. Il est tout de même raisonnable d’envisager une aide équivalente aux économies à l’enfouissement que la mise en place d’une chaîne complète de gestion des textiles pourrait apporter. Résultats possibles Seulement pour l’organisme déjà cité, la quantité potentielle à valoriser s’élève à 102 t.m. L’ajout de cette quantité au tonnage déjà valorisé permet d’atteindre un taux de valorisation de 32 %. Le manque à gagner ne serait que de 231 t.m. 8.6.2.3 Mise en place d’un réseau de points de dépôt des textiles Modalités de fonctionnement Cette action consiste à la mise en place d’un réseau de collecte parallèle des textiles en compléments à la mesure de soutien au développement de la chaîne de gestion complète des textiles. Une fois que les deux premières mesures seront sur pied, la nécessité d’un réseau parallèle de points de dépôt des textiles pourrait être envisagée. Ces dépôts devraient être situés aux mêmes endroits que les points de chute des peintures et des RDD dans les municipalités rurales. La gestion des dépôts pourrait être sous la responsabilité des organismes communautaires locaux qui œuvrent déjà dans la récupération des vêtements. Les surplus recueillis ou les vêtements irrécupérables pour la remise en marché pourraient ensuite être acheminés à un organisme chargé de la récupération de ces matières. Cette mesure a pour avantage d’offrir au citoyen de l’ensemble du territoire un service en vue de récupérer les textiles sur une base annuelle. De plus, le réseau permettrait de garantir un certain volume à l’entreprise mandatée pour la valorisation des textiles au niveau régional. Grâce à la sensibilisation prévue pour la valorisation des textiles à l’intérieur du programme d’éducation aux 3 RV, nous croyons que cette mesure permettrait d’augmenter les quantités détournées de l’enfouissement. Un projet pilote devrait être entrepris dans certaines municipalités et les résultats obtenus permettront de déterminer la pertinence d’étendre le réseau à l’ensemble de la MRC. Coûts Les coûts de cette action sont essentiellement associés à l’achat des conteneurs ou des cloches de récupération. Comme nous l’avons cité, la gestion des conteneurs serait sous la responsabilité des organismes communautaires déjà impliqués dans la récupération des textiles et la collecte des surplus serait de la responsabilité d’un intervenant régional mandaté et appuyé par la MRC dans le but de valoriser ces matières. Le coût des bacs est estimé à approximativement 1 000 $. Le nombre de conteneurs à mettre en place sera déterminé en fonction des résultats des projets pilotes. Il serait possible de regrouper plusieurs municipalités rurales pour l’achat d’un bac dans le but de réduire les frais relatifs à l’acquisition du conteneur. Toutefois, il est nécessaire de garder à l’esprit que le taux de participation sera fortement dépendant de la facilité d’accès et de la proximité du service.



Résultats possibles Il est impossible d’avancer des résultats sur les quantités potentiellement récupérables. Les projets pilotes permettront de déterminer le rendement du système. Cette mesure devra être assortie d’une campagne d’éducation et de sensibilisation afin d’augmenter la quantité de textiles récupérés de 227 t.m. pour l’ensemble du territoire. Ceci équivaut à une augmentation d’environ 3,5 kg/personne d’ici la fin de 2008. 8.6.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions La Figure 8.7 présente un résumé de l’échéancier de mise en œuvre de l’ensemble des mesures. La première mesure qui devrait être mise en place serait la révision des données de l’inventaire dès l’entrée en vigueur du plan. Les résultats obtenus permettront de mieux cibler les actions utiles. Les frais directs associés à cette mesure sont à même les frais concernant le maintien en poste du chargé de projet. Des frais minimes en vue de l’acquisition d’équipements de mesure dans certains lieux de recyclage de textiles pourraient toutefois être nécessaires.

2004 2005 2006 2007 2008 Actions H P É A H P É A H P É A H P É A H P É A

Communication et sensibilisation aux 3 RV Période « Grand Ménage »

Révision des données de l’inventaire pour les textiles

Soutien aux organismes de récupération des textiles dans le développement de débouchés pour les matières récupérées

Mise en place d’un réseau de points de dépôt des textiles


activités ponctuelles

Figure 8.7 Échéancier de mise en œuvre des actions relatives à la gestion des textiles La seconde action est le soutien aux organismes de récupération des textiles dans le développement de débouchés pour les matières récupérées. Cette action sera mise en œuvre à l’hiver 2005 en parallèle à la révision de l’inventaire. Comme nous l’avons indiqué, l’aide à consentir devrait être équivalente aux économies à l’enfouissement que la l’implantation d’une chaîne complète de gestion des textiles pourrait apporter. Si cette mesure permet à la MRC de combler l’écart nécessaire à l’atteinte de l’objectif de 50 % de valorisation des textiles générés, ce montant équivaut à 9 344 $ annuellement (292 t.m. X 32 $) ou 0,35 $/porte. Finalement, la mise en place de conteneur de récupération des textiles est prévue au printemps 2005. Cette intervention serait sur une base volontaire pour le projet pilote d’un an. Par la suite, le service



pourrait être étendu à l’ensemble du territoire à partir du printemps 2006 en fonction des résultats obtenus. Les coûts directs de cette mesure sont d’environ 1 000 $/conteneur. Malgré les coûts supplémentaires associés au support des organismes sociocommunautaires oeuvrant dans le secteur du recyclage des textiles post-consommation et à l’achat des conteneurs, les municipalités et les contribuables devraient en retirer un bénéfice économique à moyen et à long terme en raison des coûts à l’enfouissement. Comme nous venons de l’indiquer, les coûts actuels d’enfouissement des textiles qui devraient être valorisés et qui sont nécessaires à l’atteinte de l’objectif gouvernemental sont estimés à 9 344 $/an. À moyen et à long terme, ces coûts pourraient atteindre 20 440 $ ou 0,78 $/porte. D’un autre côté, certaines entreprises offrent de payer plus de 100 $ la tonne pour ces matières. En admettant que le marché se maintienne, ceci équivaut à un revenu supplémentaire de plus de 10 000 $ annuellement pour une entreprise comme Recyclovesto. Les textiles post-consommation d’origine résidentielle doivent donc être considérés comme une ressource dans une optique de développement durable et les efforts doivent être déployés afin de tirer profit de cette ressource. 8.7 SCÉNARIO DE GESTION DES CONTENANTS CONSIGNÉS Selon les données fournies par RECYC-QUÉBEC, la quantité de matières issue des contenants consignés s’élève à 421 t.m. pour le territoire de la MRC d’Arthabaska. De cette quantité, 314 t.m. sont déjà récupérées et le manque à gagner pour atteindre l’objectif gouvernemental de 80 % est de 23 t.m. À notre avis, l’atteinte de l’objectif de valorisation est de la responsabilité de RECYC-QUÉBEC et des autres membres des ententes portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique. En effet, les ententes pour la récupération des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses113 et de bières114 prévoient que :

Les récupérateurs et B.G.E. (Boissons Gazeuses Environnement), à l’intérieur de leurs sphères d’activités respectives, conviennent de faire tous les efforts nécessaires pour continuer d’accroître le taux de récupération des contenants recyclables par la présente Entente et que l’objectif de récupération pour la période de douze mois terminée le 31 décembre 2006 est de 78,8 %.

et que :

Les récupérateurs et RECYC-QUÉBEC, à l’intérieur de leurs sphères d’activités respectives, doivent faire tous les efforts nécessaires pour que, dans les meilleurs délais, le taux annuel de récupération des contenants recyclables de bière […] excède 80 %.

113 Site Internet de RECYC-QUÉBEC, Entente modifiée portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses, www.recyc-quebec.gouv.qc.ca, septembre 2003. 114 Site Internet de RECYC-QUÉBEC, Entente sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière, www.recyc-quebec.gouv.qc.ca, septembre 2003.



L’action de la MRC se résumera essentiellement à la promotion de ce type de gestion environnementale des contenants consignés dans son plan de communication et d’éducation sur les 3 RV et à l’utilisation de tous les outils mis à sa disposition par RECYC-QUÉBEC afin de promouvoir le système de consignation des contenants à remplissage unique. Cependant, la MRC compte également appuyer toute représentation des intervenants régionaux de la collecte et du tri de matières recyclables dans le rapatriement de la responsabilité de la récupération des contenants consignés. De plus, la MRC procédera à l’évaluation des coûts réels de la consigne à l’échelle de la MRC en tenant compte des coûts directs et des pertes de revenus occasionnés par le système en place dans une région où la collecte sélective est bien implantée et donne des résultats très intéressants. 8.8 SCÉNARIO DE GESTION DES PNEUS USAGÉS Selon le bilan de masse et les données fournies par RECYC-QUÉBEC, la quantité de pneus valorisés compte pour 619,4 t.m. de matières résiduelles et surpasse la quantité potentielle de mise en valeur retrouvée dans la littérature115. L'objectif pour ce type de matière de 85 % est alors déjà atteint et dans le cas ou nos estimations seraient erronnées, l’atteinte de l’objectif est de la responsabilité de RECYC-QUÉBEC. D’après le programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2002-2008, le rôle de RECYC-QUÉBEC est de gérer le programme de manière à veiller à l’atteinte de l’objectif « déchet zéro », c’est-à-dire qu’aucun pneu ne soit enfoui ou entreposé au Québec116. Encore une fois, l’action de la MRC se limitera à la promotion du programme et des points de dépôt présents sur le territoire dans son plan de communication et d’éducation sur les 3 RV ainsi qu’à l’utilisation de tous les outils mis à sa disposition par RECYC-QUÉBEC afin d’effectuer la promotion du programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2002-2008. 8.9 SCÉNARIO POUR L’ENFOUISSEMENT Comme nous l’avons déjà mentionné, la MRC n’est aucunement impliquée dans la gestion d’un site d’enfouissement. À l’heure actuelle, trois L.E.S. qui se trouvent à l’extérieur du territoire sont utilisés (Asbestos, Plessisville et Disraeli). Par contre, les gestionnaires des sites situés à Asbestos et à Plessisville ne comptent pas se conformer aux nouvelles exigences environnementales qui découleront d’un règlement sur l’élimination des matières résiduelles et ils envisagent la fermeture des sites117,118 en raison des coûts importants et des aménagements. Pour ce qui est du site de Disraeli, le projet de plan de gestion de la MRC de l’Amiante prévoit l’étude de divers scénarios allant de la fermeture du site jusqu’au regroupement inter-MRC sans toutefois donner de précision sur l’avenir à moyen terme des opérations.

115 Conseil régional de l'environnement de l'Estrie, Portrait de la récupération et de l'utilisation des matières secondaires en Estrie, juin 1997. 116 Site Internet de RECYC-QUÉBEC, Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2002-2008, www.recyc-quebec.gouv.qc.ca, septembre 2003. 117 Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Asbestos, mars 2003. 118 Communication personnelle, Yannick Faucher, MRC de L’Érable, septembre 2003.



D’ici quelques années, un minimum de 22 municipalités de la MRC devra orienter leurs résidus vers un autre lieu d’enfouissement technique conforme aux exigences environnementales. Les quantités à enfouir seront d’environ 16 200 t.m. seulement pour le secteur résidentiel et les petits ICI inclus aux contrats de collecte. L’échéance de cette réorientation dépendra essentiellement de l’adoption et de l’entrée en vigueur du nouveau règlement et de la fermeture des sites actuellement en opération. Cependant, comme nous l’avions également cité, un décret à été émis en faveur des entreprises Gaudreau Inc. concernant l’agrandissement du site d’enfouissement de Saint-Rosaire. La capacité prévue de ce site permettra à l’ensemble des municipalités d’acheminer leur résidus d’origine résidentielle à ce L.E.T. La date de l’ouverture officielle du site est inconnue, mais nous sommes en mesure de croire que celle-ci se fera lorsque les autres sites environnants, qui acceptent les déchets à moindre coût, se verront dans l’obligation de cesser leurs opérations. Il est important de souligner que lors de l’ouverture de ce site, l’entrepreneur devra mettre en place un comité de vigilance à l’intérieur duquel on retrouvera un représentant de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et un représentant de la MRC d’Arthabaska. L’option retenue à court terme pour l’enfouissement des déchets générés sur le territoire de la MRC d’Arthabaska est le statu quo. À moyen terme, il est envisagé que le L.E.T. qui sera aménagé par l’entreprise Gaudreau inc., dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire, soit utilisé. Par contre, dès l’entrée en vigueur de son plan de gestion, la MRC d’Arthabaska se penchera sérieusement sur toutes les possibilités d’association et d’implication directe de la MRC avec les MRC limitrophes et l’entreprise privée afin de déterminer la meilleure option à long terme en regard à l’élimination (enfouissement ou valorisation énergétique) des matières résiduelles générées sur son territoire. De plus, la MRC s’engage à s’assurer, en partenariat avec l’entrepreneur privé, que les meilleures technologies d’atténuation des impacts à l’enfouissement seront utilisées pour les opérations du site.Cette évaluation cadre avec l’action générale énoncée précédemment sur l’étude de la pertinence de l’implication directe de la MRC dans la gérance d’un système global de gestion intégrée des matières résiduelles sur son territoire. Finalement, la MRC souhaite également que l’organisme de protection de l’environnement qui fera partie du comité de vigilance prévu au décret autorisant l’agrandissement du site d’enfouissement soit un groupe représentant de l’ensemble de la région Centre-du-Québec. En ce qui concerne le droit de regard de la MRC sur la provenance des résidus à être enfouis sur son territoire, la MRC d’Arthabaska n’entend pas adopter de règlement ayant pour objet de limiter ou d’interdire la mise en décharge ou l’incinération sur son territoire de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire tel que le permet l’article 53.25 de la L.Q.E. À notre avis, il serait futile d’adopter en ce moment un tel règlement puisque celui-ci ne s’appliquerait pas à l’agrandissement prévu du site de Saint-Rosaire car, selon le deuxième alinéa de l’article 53.25 de la L.Q.E. :

Un règlement adopté en vertu du premier alinéa n’est toutefois pas applicable à une installation d’élimination établie avant la date d’entrée en vigueur du plan ou de la modification, jusqu’à concurrence de la capacité d’élimination autorisée à cette date.



Malgré le fait que le site ne soit pas encore en exploitation, les informations que nous avons obtenues fixent la date d’établissement du site à l’émission du certificat d’autorisation pour lequel les demandes ont déjà été effectuées suite à la publication du décret 150-99, en date du 17 mars 1999 et qui ordonne qu’un certificat d’autorisation soit délivré en faveur de Services Sanitaires Gaudreau inc. relativement à son projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Rosaire. De plus, l’article 53.10 de la L.Q.E. prévoit que dans l’élaboration de son plan, une MRC doit tenir compte des besoins en capacité d’élimination des matières résiduelles de toute autre municipalité régionale environnante. Dans l’éventualité de la fermeture des sites des Villes de Plessisville et d’Asbestos, il est pratiquement impensable que le Ministre accepte la limitation ou l’interdiction de la mise en décharge des matières résiduelles de ces MRC limitrophes dans un site dont le ministère a déjà approuvé l’agrandissement et pour lequel un rayon de 100 km est déjà spécifié quant à la provenance des matières. Dans l’éventualité où la MRC s’impliquerait directement dans la gestion d’une installation d’élimination des matières résiduelles, elle envisagera plutôt des mesures incitatives pour les municipalités qui acheminent des résidus à l’enfouissement en fonction de la nature des déchets acheminés et des efforts consentis par les municipalités à la réduction des quantités de résidus acheminés à l’enfouissement. 8.10 SCÉNARIO DE GESTION POUR LES BOUES 8.10.1 Situation actuelle Selon le bilan de masse, nous avons été en mesure d’estimer sommairement que 44 879 t.m. de boues auraient été générées en 2001 sur l’ensemble du territoire de la MRC d’Arthabaska. De cette quantité, 14 299 t.m. proviendraient de la vidange des fosses septiques, 13 307 t.m. auraient comme origine les systèmes de traitement des eaux usées municipales et 17 273 t.m. seraient issues de l’usine de traitement des eaux usées du complexe Cascades inc. de la Ville de Kingsey Falls. De ces quantités, une bonne fraction est déjà valorisée puisque 80 % des biosolides de l’usine de la Ville de Victoriaville et 71 % des biosolides du complexe Cascades inc. sont détournés de l’enfouissement. La quantité valorisée atteint alors 18 367 t.m., ce qui équivaut à un taux de valorisation global de 41 %. Toutefois, il est évident qu’il y a des lacunes au niveau de la gestion des boues de fosses septiques et des boues des systèmes de traitement des eaux usées des petites municipalités. Le scénario retenu par la MRC est donc essentiellement axé sur la gestion de ces biosolides d’origine résidentielle en milieux ruraux. 8.10.2 Actions possibles La mesure principale que la MRC compte mettre en œuvre d’ici la fin de 2008 est l’élaboration et l’entrée en vigueur d’un plan directeur détaillé pour la gestion des biosolides d’origine résidentielle et issus des ouvrages de traitement des eaux usées municipales de petite envergure et des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées.



La première étape de l’élaboration du plan directeur de gestion des boues sera un inventaire exhaustif des installations d’évacuation et de traitement des eaux usées acheminées vers des installations septiques. Cette étape sera initiée en collaboration avec les municipalités lors de l’envoi des comptes de taxes à l’ensemble des propriétaires de bâtiments sur leur territoire respectif. Un bref questionnaire sera annexé à l’envoi afin d’être retourné au bureau municipal avec le paiement du compte de taxes. Cette façon de procéder nous permettra d’impliquer les municipalités et de rejoindre le plus grand nombre de résidants possibles. Le but de la démarche est d’obtenir les résultats les plus précis possibles sur le nombre et le type d’installation septique (conforme ou non conforme) en fonction de la nature des bâtiments (ICI, résidence permanente, résidence secondaire). La MRC croit qu’il est essentiel de procéder à cette inventaire avant d’ébaucher des scénarios de prise en charge des vidanges de fosses septiques par les municipalités ou la MRC puisqu’elle s’interroge sur la légitimité d’imposer un tarif unique à l’ensemble des résidences hors des réseaux d’aqueduc pour deux raisons. Premièrement, dans le cas des résidences sans système d’épuration conforme, la MRC se demande si la municipalité, ou tout autre organisme, a le droit légal d’imposer au propriétaire un tarif pour la vidange d’une fosse inexistante. Il ne faut pas oublier que les résidences isolées construites avant 1981 ne sont pas assujetties au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Par ailleurs, s’il n’y a pas de système conforme, la preuve doit être faite que la résidence est une source de contamination avant d’exiger au propriétaire de se conformer. Si la responsabilité de la preuve revient à la municipalité ou à la MRC les frais pourraient être assez considérables. Deuxièmement, le nombre réelle de fosses à vidanger et la quantité à traiter pourraient être inférieure à ceux avancés précédemment pour la raison que nous avons mentionnée. Les devis d’appel d’offre seraient alors erronés et les coûts assumés par l’ensemble des résidants pour les vidanges et le traitement pourraient être surévalués. Une fois l’inventaire complété, les différents scénarios possibles seront élaborés et présentés aux autorités municipales afin de déterminer l’option de gestion la plus appropriée à la réalité territoriale de l’ensemble des municipalités de la MRC. Les scénarios seront ébauchés en fonction des intervenants et des technologies de traitement ou de valorisation des boues présentes sur le territoire ou dans les MRC limitrophes. Les mesures retenues devront inclure les biosolides des systèmes d’épuration des municipalités de plus petite taille. La MRC compte en contrepartie faire la promotion de la vidange sélective des fosses septiques, lorsque possible, à l’intérieur de son plan de communication et d’éducation aux 3 RV. 8.10.3 Échéancier de mise en œuvre et impact financier des actions La première phase de l’élaboration du plan directeur de gestion des biosolides devait débuter à l’hiver 2005 lors de l’émission des comptes de taxes par les municipalités. L’inventaire sera complété par des visites de terrain au cours de la période estivale de 2005. Les résultats recueillis seront analysés à l’automne 2005 et un rapport d’inventaire sera remis aux municipalités à la fin de l’année 2005. Les scénarios de gestion seront élaborés à partir de janvier 2006 dans le but de déterminer le scénario à mettre en œuvre à l’automne 2006. L’entrée en vigueur du plan directeur de gestion des boues est prévue au printemps 2008.



Les coûts de la première phase (inventaire et détermination du scénario) seront assumés à même les frais relatifs au maintien en poste du chargé de projet. Les coûts de la mise en œuvre sont actuellement impossibles à évaluer puisque les scénarios de gestion ne sont pas connus. Il est tout de même important de souligner que des sommes d’argent considérables sont déjà payées par les contribuables concernant la vidange des fosses septiques résidentielles. Cette somme a été évaluée à plus de 600 000 $ annuellement pour l’ensemble du territoire. 8.11 SCÉNARIO DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES GÉNÉRÉES PAR LES SECTEURS ICI

ET CRD Lors de la deuxième tournée d’information sur les plans de gestion des matières résiduelles, monsieur Jeannot Richard, vice-président des secteurs municipal, industriel, commercial, et institutionnel, a clairement indiqué que les municipalités n’avaient aucune obligation légale quant à l’atteinte des objectifs de valorisation pour les secteurs ICI et CRD119. Le mandat que la MRC s’est alors donné face à ces secteurs d’activités est l’éducation et la sensibilisation à la gestion environnementale des matières résiduelles issues de ces secteurs d’activités et la reconnaissance des efforts de valorisation. Cette mesure et les coûts associés sont implicites au volet d’éducation aux 3 RV. Certaines campagnes d’éducation pourront être ciblées particulièrement sur ces secteurs d’activités et la MRC s’engage à promouvoir les outils mis à sa disposition par RECYC-QUÉBEC. Par cette action, la MRC ne veut pas négliger ces secteurs générateurs de matières résiduelles. Comme nous l’avons indiqué, des mesures plus concrètes pourront être élaborées lorsque les objectifs de valorisation seront atteints au niveau municipal. Par ailleurs, la MRC entend élaborer une politique de réduction des matières résiduelles à l’intérieur de ses bureaux. Cette politique sera par la suite proposée à l’ensemble des institutions municipales du territoire. Aussi, la MRC favorisera et appuiera l’adoption de règlements municipaux qui régissent l’émission des permis de construction, de rénovation et de démolition. Cette mesure sera assortie d’un guide faisant état des outils et des méthodes disponibles pour la réduction des matières résiduelles issues du secteur CRD. 8.12 Synthèse des actions Plusieurs actions ont été retenues dans le but d’améliorer la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d’Arthabaska et de permettre l’atteinte des objectifs de valorisation énoncés dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008120. Un seul scénario a été ébauché avec une mise en place progressive des mesures en fonction des résultats que nous observerons grâce au programme de suivi. L’ensemble des initiatives a été élaboré en respect des orientations et des objectifs de gestion et la Figure 8.8 illustre l’ensemble des mesures avec l’échéancier et les coûts estimés d’implantation.

119 Jeannot Richard, communication personnelle, 2e tournée d’information sur les plans de gestion des matières résiduelles, 21 mai 2003. 120 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Gouvernement du Québec, 2000.



2004 2005 2006 2007 2008 Matières Actions H P É A H P É A H P É A H P É A H P É A

Coûts annuels estimés

1 Communication et sensibilisation aux 3 RV 2 Période « Grand Ménage »

2,65 $/porte

3 Caractérisation régionale 1,85 $/porte 4 Maintien en poste de ressources humaines pour la mise en œuvre 5 Rédaction et distribution d’un répertoire des recycleurs et des récupérateurs de la MRC d’Arthabaska 6 Étude de la pertinence d'un site global de la gestion des déchets sur son territoire et de l’implication directe de la MRC dans ce site

Ensemble des matières

7 Adoption d’une politique interne de réduction des MR dans les bureaux de la MRC et les bureaux municipaux

2,60 $/porte

8 Promotion de l’implantation de la collecte pêle-mêle dans les bacs roulants de 360 L 17,00 $/porte Matières recyclables 9 Implantation de la collecte sélective pour l’ensemble des unités d’habitations résidentielles Variable

10 Promotion de l’herbicyclage Inclus dans #1 11 Implantation de collectes indépendantes de sapins de Noël 12 Implantation de collectes indépendantes de feuilles mortes

3,00 $/porte (100 $/heure)

13 Promotion soutenue de la récupération des résidus alimentaires par la collecte à trois voies Inclus dans #1 14 Implantation d’un programme de compostage domestique en milieu rural 30,00 $/participant


15 Implantation de la collecte à trois voies sur l’ensemble du territoire 50,00 $/porte et + 16 Participation au programme de recyclage des piles rechargeables (RBRC) Gratuit 17 Implantation de points de dépôt municipaux pour les peintures Gratuit 18 Implantation de points de dépôt pour les autres RDD 1,12 $/porte 19 Journée d'apport volontaire de RDD 0,74 $porte à 4,46 $/porte

Résidus domestiques dangereux

20 Collecte porte à porte de RDD 1,04 $/porte à 4,76 $/porte 21 Implantation de collectes spéciales pour l’ensemble du territoire et obligation de valorisation des encombrants récupérés 2,26 $/porte à 2,47 $/porte

Encombrants 22 Révision des données de l’inventaire pour les encombrants Inclus dans #4 23 Révision des données de l’inventaire pour les textiles Inclus dans #4 24 Soutien aux organismes de récupération des textiles dans le développement de débouchés pour les matières récupérées À déterminer Textiles 25 Mise en place d’un réseau de points de dépôt des textiles 1 000 $/conteneur 26 Inventaire des fosses septiques et bilan de masse des boues Inclus dans #4 27 Élaboration des scénarios de gestions des boues Inclus dans #4 Boues 28 Entrée en vigueur du plan directeur de gestion des boues Inclus dans #4

H : hiver, P : printemps, É : été, A : automne activités ponctuelles

Figure 8.8 Échéancier de mise en œuvre et coûts estimés des actions relatives à la gestion des matières résiduelles d’origine résidentielle du territoire de la MRC d’Arthabaska



Certains outils devront être développés au niveau régional avec un accent sur l’éducation, la sensibilisation à la gestion environnementale de l’ensemble des matières résiduelles d’origine résidentielle. Il est également impératif de miser sur une caractérisation plus représentative des matières générées et récupérées sur le territoire dans le but d’orienter l’ensemble des démarches de gestion des matières résiduelles du territoire. Le coût des mesures s’élève à 7,10 $ par porte annuellement et devrait être versé sous forme de quote-part à la MRC à partir de 2005. Celle-ci sera essentiellement sous la responsabilité de la MRC qui travaillera en partenariat avec les intervenants du milieu. Le scénario global de gestion inclut aussi des mesures particulières à chaque type de matières. L’accent est mis sur l’uniformisation des services pour les collectes régulières et sur l’implantation de points de dépôt ou de journées spéciales de collecte afin d’augmenter les quantités de résidus détournés de l’enfouissement. Il est difficile d’évaluer un coût unique en regard à l’établissement de ces actions en raison de la disparité des services offerts dans chacune des municipalités. La mise en œuvre, qui sera de responsabilité municipale en collaboration avec les ressources de la MRC, constitue ainsi une mise à niveau des services offert aux résidants. Finalement, en supposant que l’ensemble des nouvelles mesures permette l’atteinte des objectifs de valorisation exposés tout au long du chapitre, les quantités détournées de l’enfouissement s’élèveront à 4 136 t.m. annuellement d’ici 2008. Ceci équivaut à une économie à l’enfouissement de 132 355 $ par année au tarif actuel et de 289 520 $ par année lors de l’entrée en vigueur des nouvelles normes d’élimination des matières résiduelles. Ceci n’inclut pas les retombées directes et indirectes dont pourraient bénéficier les entreprises d’économie sociale ou privée lors de la prise en charge de certaines matières récupérées. De plus, la réduction des quantités à enfouir permettra de prolonger la vie utile des sites existants et du futur site d’enfouissement qui verra le jour sur le territoire de la MRC d’ Arthabaska.


Programme de suivi 172

9. PROGRAMME DE SUIVI ET ÉVALUATION DES PERFORMANCES L’alinéa 9 de l’article 53.9 de la Loi sur la qualité de l’environnement121 précise que le plan de gestion doit comprendre un système de surveillance et de suivi du plan destiné à en vérifier périodiquement l’application, incluant le degré d’atteinte des objectifs fixés et l’efficacité des mesures de mise en œuvre du plan. L’implantation d’un programme de suivi efficace passe essentiellement par l’utilisation de moyens permettant d’obtenir des données précises de façon régulière sur les quantités et les caractéristiques des matières résiduelles. En ce qui a trait aux quantités, il est primordial que l’ensemble des municipalités obtienne des données des entreprises ou des intervenants responsables de la collecte, du transport et du traitement des matières résiduelles sur leur territoire. Ceci se fera par l’ajout d’une clause aux contrats de service exigeant la production de rapports mensuels par les intervenants pour les collectes régulières et des rapports ponctuels pour les collectes particulières (feuilles mortes, sapins de Noël, RDD, encombrants). Les infrastructures utilisées à l’heure actuelle possèdent des balances ou en prévoit l’installation afin de permette l’obtention de mesures exactes. Aussi, l’action retenue d’effectuer une caractérisation régionale périodique des matières résiduelles permettra d’obtenir les informations sur les types de matières récupérées. En dernier lieu, la révision de l’inventaire pour les textiles et les encombrants permettra de mettre en place un réseau de contact avec qui la MRC pourra s’associer afin de recueillir des informations complémentaires sur les quantités de matières valorisées par les voies alternatives de récupération. L’information acquise grâce aux mesures de suivi sera ensuite compilée dans une banque de données régionale sous la responsabilité de la MRC afin d’effectuer les calculs de performance. Le suivi sera essentiellement assumé par le responsable de l’environnement de la MRC et les coûts associés seront inclus à ceux déjà avancés pour le maintien en poste du chargé de projet. De plus, la MRC entend maintenir actif le Comité de gestion des matières résiduelles. 9.1 CALCULS DE PERFORMANCE L’intérêt des calculs de la performance réside dans l’obtention de chiffres permettant d’évaluer l’atteinte des objectifs, l’efficacité d’une mesure particulière et la pertinence d’implanter de nouvelles mesures. Les calculs suivants permettront la comparaison d’une année à l’autre :

1. calculs du taux de rendement et de participation aux diverses collectes et activités de récupération;

2. calcul du taux annuel de valorisation; 3. calcul du taux de diversion global annuel; 4. calcul du taux de réduction de l’élimination.

121 Loi sur la qualité de l’environnement, Gouvernement du Québec, 2000.



Dans le but de permettre une comparaison à l’échelle provinciale des résultats des calculs de performance, la MRC entend respecter les recommandations du guide de l’AOMGMR122. Donc, les principes suivants seront respectés dans la mesure du possible, soit :

• l’utilisation des tonnes métriques comme unité de mesure; • l’utilisation des kg/capita/année pour exprimer le rendement; • la comptabilisation des quantités de matières résiduelles générées lors d’événements

inhabituels. Comme il est clairement indiqué dans le guide de l’AOMGMR, les objectifs énoncés dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008123 n’ont pas d’année de référence en soi. Les pourcentages de récupération et de valorisation seront donc déterminés à partir du potentiel valorisable des quantités de matières résiduelles éliminées annuellement. Les sections suivantes décrivent avec plus de détails chacun des calculs de performance qui seront utilisés et reprennent essentiellement l’information retrouvée dans le guide de l’AOMGMR124. 9.1.1 Calculs du rendement moyen annuel et du taux de participation aux diverses

collectes Le calcul du rendement moyen annuel des collectes permet de connaître les quantités moyennes de matières récupérées par personne à chaque année. Ce calcul sera appliqué à la collecte sélective et les collectes spéciales (encombrants, résidus verts et RDD) et aux infrastructures de récupération permanentes (points de dépôt de peintures, de RDD et de textiles). Lorsque possible, le taux de participation sera également calculé afin de préciser le taux de rendement et ainsi évaluer la pertinence de répéter des collectes ou des évènements ponctuels. Le rendement moyen annuel des collectes est le rapport entre les quantités de matières récupérées et le nombre de personnes desservies, soit :

Quantités annuelles de matières collectées (excluant les rejets) (t.m./an) Rendement moyen annuel (t.m./pers./an) = Nombre de personnes desservies par la collecte

Le taux de participation est le rapport entre le nombre de personnes qui ont participé et le nombre total de personnes desservies par la collecte ou l’activité de récupération, soit :

Nombre de portes participantes Taux de participation (%) = Nombre de portes desservies par la collecte ou l’activité de récupération × 100 %

9.1.2 Calcul du taux annuel de valorisation Le calcul du taux annuel de valorisation par type de matières permet de connaître la performance des divers programmes et voies de récupération des matières résiduelles à chaque année. Ce 122 Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles, AOMGMR, mai 2001. 123 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, Gouvernement du Québec, 2000. 124 Guide d’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles, AOMGMR, mai 2001.



calcul sera appliqué à l’ensemble des matières recyclables récupérées par la collecte sélective et par les autres types de matières récupérées (encombrants, résidus verts, RDD et textiles) pour l’ensemble des voies de récupération mis en place. Le taux annuel de valorisation par type de matières constitue le rapport entre les quantités de matières récupérées et les quantités de matières générées potentiellement valorisables, soit :

Quantités annuelles de matières valorisées (t.m./an) Taux annuel de valorisation (%) = Quantités annuelles de matières potentiellement valorisables (t.m./an) × 100 %

9.1.3 Calcul du taux de diversion global annuel Le calcul du taux de diversion global annuel constitue le pourcentage de matières détournées de l’enfouissement. Il représente la quantité totale de résidus annuellement valorisés, sans égard aux types de matières ou à la méthode de récupération, en relation avec la quantité totale de résidus annuellement générés sur le territoire, indépendamment du potentiel de valorisation des matières. Le taux de diversion global annuel sera estimé selon la formule suivante :

Quantités annuelles de matières valorisées (t.m./an) Taux de diversion global annuel (%) = Quantités annuelles de matières générées (t.m./an) × 100 %

9.1.4 Calcul du taux de réduction de l’élimination Le but ultime de l’ensemble des mesures qui seront mises en œuvre, suite à l’entrée en vigueur du plan, est la réduction des quantités qui sont acheminées à l’enfouissement sur le territoire de la MRC d’Arthabaska. On peut mesurer l’atteinte de cet objectif en comparant les quantités éliminées d’une année à l’autre. Le calcul du taux de réduction se fait de la façon suivante :

Quantités annuelles de matières éliminées (t.m./an) Taux de réduction de l’élimination (%) = Quantités de matières éliminées lors de l’année précédente (t.m./an) × 100 %

Cette statistique devra toutefois être interprétée avec prudence puisqu’elle ne tient pas compte des hausses potentielles des quantités générées en raison de l’augmentation de la population. Néanmoins, il sera possible de rapporter cette valeur per capita afin d’obtenir une donnée plus représentative de la réalité.


Conclusion 175

CONCLUSION Le premier plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska, présenté dans les pages précédentes, fait suite aux modifications de la Loi sur la qualité de l’environnement qui oblige les municipalités régionales de comté à élaborer un plan régional de gestion des matières résiduelles pour ainsi épauler l’ensemble des municipalités qui les compose dans l’atteinte d’objectifs précis de valorisation des différents types de matières résiduelles qui originent des secteurs résidentiel, industriel-commercial-institutionnel et des activités de construction-rénovation-démolition. La MRC est caractérisée par un vaste territoire à caractère rural et par la présence de centres urbains dont la Ville de Victoriaville. La population permanente en 2001 s’élevait à 65 320 personnes et le nombre d’unités de logement se chiffrait à 24 524. Les perspectives démographiques prévoient une augmentation de la population de 4,5 % d’ici 2021. Au niveau socio-économique, la MRC présente un tissu assez diversifié avec plus de 9 500 emplois dans le secteur manufacturier, 18 339 emplois reliés aux commerces et 4 200 emplois dans les secteurs des services sociaux, de l’éducation et de l’administration publique. On retrouve une disparité assez considérable des services offerts aux citoyens quant à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC. Par contre, le service de collecte sélective est déjà en place dans les 24 municipalités et la collecte à trois voies dessert actuellement plus de 65 % de la population. Les coûts totaux de la gestion des résidus d’origine résidentielle variaient de 23 à 55 $/personne en 2001. On remarque également un nombre important d’intervenants qui œuvrent directement ou indirectement à la gestion des matières résiduelles. De plus, les principales infrastructures de gestion sont déjà en place sur le territoire de la MRC et un projet d’agrandissement du site d’enfouissement de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire a été autorisé par le ministre de l’Environnement. Dans la majorité des cas, les capacités des installations permettront de pallier aux besoins des municipalités de la MRC au cours des années à venir. Pour ce qui est des quantités de matières résiduelles générées sur le territoire, le tonnage total des secteurs résidentiel, ICI et CRD a été estimé à 116 302 t.m. dont 70 654 t.m. potentiellement valorisable en 2001. Les matières sont réparties à 33 % dans le secteur résidentiel, à 46 % dans le secteur ICI et à 21 % dans le secteur CRD. Selon nos estimations, la quantité valorisée en 2001 serait de 45 195 t.m., ce qui donnerait un taux de diversion global de 60 %. Cette performance relativement bonne indique possiblement que l'ensemble des efforts déployés depuis plusieurs années dans la région à la gestion environnementale des matières résiduelles dans une optique de développement durable ont porté fruit. Au niveau résidentiel, le taux global de valorisation s'élève à 54 % de la quantité potentiellement valorisable. Il demeure tout de même des écarts à combler en vue d’atteindre les objectifs par matières énoncés dans la Politique de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Un scénario de gestion global a donc été élaboré afin de permettre une mise en place progressive des mesures en fonction des résultats que nous observerons grâce au programme de suivi. L’ensemble des initiatives a été élaboré en respect des orientations et des objectifs de gestion soit :


Conclusion 176

• la collaboration constante entre la MRC, les municipalités locales et leur population ainsi

que les intervenants de la gestion des matières résiduelles; • la gestion intégrée des matières résiduelles; • la valorisation maximale des matières résiduelles; • l’amélioration du suivi et du contrôle de la gestion des matières résiduelles; • le soutien à la recherche et au développement; • l’implantation d’un plan de communication; • l’uniformisation de la collecte des matières résiduelles; • l’établissement d’un plan municipal de réduction des matières résiduelles.

Certaines des actions retenues seront mises en place au niveau régional sous la responsabilité de la MRC soit :

• une caractérisation régionale des matières résiduelles d’origine domestique; • la rédaction et la distribution d’un répertoire des recycleurs et des récupérateurs de la

MRC d’Arthabaska; • la mise sur pied d’un programme d’éducation, d’information et de recherche sur la

gestion des matières résiduelles; • le maintien en poste de ressources humaines pour la mise en œuvre; • l’étude de la pertinence d'un site global de gestion des déchets sur son territoire et

l’évaluation de l’implication directe de la MRC dans ce site; • l’adoption d’une politique interne de réduction des matières résiduelles dans les bureaux

de la MRC et des minicipalités; • l’élaboration et l’adoption d’un plan directeur de gestion des boues.

Le coût des mesures s’élève à 7,10 $ par porte annuellement et devrait être versé sous forme de quote-part à la MRC à partir de 2005. Le scénario global de gestion inclut aussi des mesures particulières à chaque type de matières. L’accent est mis sur l’uniformisation des services pour les collectes régulières et sur l’implantation de points de dépôt ou de journées spéciales de collecte afin d’augmenter les quantités de résidus détournés de l’enfouissement. Il est difficile d’évaluer un coût unique pour l’établissement de ces actions en raison de la disparité des services offerts dans chacune des municipalités. La mise en œuvre, qui sera de responsabilité municipale en collaboration avec les ressources de la MRC, constitue ainsi une mise à niveau des services offert aux résidants. Comme nous l’avons déjà précisé, l’ambition derrière le plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Arthabaska est de permettre une gestion environnementale des résidus générés sur le territoire de la MRC dans une optique de développement durable et de protection de l’environnement. Nous sommes confiants que les actions élaborées par le Comité de gestion des matières résiduelles de la MRC permettront d’atteindre cette visée tout en respectant les nouvelles exigences légales. Aussi, la MRC d’Arthabaska croit fermement que les outils qui seront mis en place d’ici 2008 favoriseront la participation des citoyens et mettront à profit la culture de récupération déjà bien ancrée sur le territoire afin qu’elle demeure un chef de file en terme de gestion intégrée des matières résiduelles.


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Lexique 180

LEXIQUE 3 RV (RRRV) Acronyme de Réduction à la source, Réemploi, Recyclage et Valorisation AOMGMR Association des Organisme Municipaux de Gestion des Matières Résiduelles Asphalte Préparation destinée au revêtement des chaussées, à base de brai de pétrole et gravillons. Audit Étude qui évalue un procédé de fabrication et de transformation ou l'exploitation d'un organisme au regard de sa performance environnementale globale. Béton Matériau de construction formé d'un mortier et de pierres concassées. BAPE Acronyme de Bureau d’Audiences Publiques sur l’Environnement BFS Acronyme de Boues de Fosses Septique B.G.E. Acronyme de Boissons Gazeuses Environnement BI Acronyme de boues industrielles Biodégradable Se dit d'une substance ou d'un produit susceptible d'être intégralement décomposé par des organismes

vivants. Biogaz Gaz produit par la décomposition de déchets organiques dans un milieu privé d'oxygène. Le biogaz est

composé à parts égales de méthane et de bioxyde de carbone, avec des traces d'autres composés organiques (anhydride sulfureux).

Biosolides Voir boues Bois Les résidus de bois se composent surtout de bois de charpente et de contre-plaqué. On trouve aussi des

morceaux de bois, des panneaux d'aggloméré, de la sciure, des copeaux, des résidus de meuble, de finition, d'armoire, branches, poteaux, etc.

BM Acronyme pour Boues Municipale Boues Résidus provenant du traitement des eaux usées ou de l'eau potable. Caractérisation Description détaillée et quantifiée de chacun des éléments constituant les matières résiduelles.


Lexique 181

CCIBF Acronyme de Chambre de Commerce et d’Industrie des Bois-Francs CDEBF Acronyme de Corporation de Développement Économique des Bois-Francs Cégep Acronyme de collège d'enseignement général et professionnel Centre de formation en entreprise de récupération (CFER) Le CFER est un lieu où l'on favorise le développement de personnes autonomes, de citoyens engagés et de

travailleurs productifs, aptes à exercer convenablement un rôle, une fonction, une activité. Le volet formation en entreprise s'exerce autour d'activités de récupération et de recyclage. Un CFER doit rencontrer certaines normes pour être reconnu comme tel c'est-à-dire avoir un C.A. autonome de la Commission scolaire et réinvestir les profits dans l'entreprise.

Centre de récupération et de tri Les centres de récupération et de tri se distinguent des récupérateurs par la gamme étendue des équipements

qu'ils utilisent pour la séparation et le conditionnement des matières (séparation et décontamination primaire du verre, composition de recettes de fibres, tri primaire de certains types de plastiques, etc.), ce qui les rend aptes à traiter l'ensemble des matières secondaires issues notamment de la collecte sélective. Les centres de récupération et de tri effectuent souvent le traitement de matières qui proviennent de récupérateurs qui ne disposent pas des équipements requis ou qui n'ont pas la capacité de traitement exigée.

CFER Acronyme de Centre de Formation en Entreprise de Récupération CHSLD Acronyme de Centre d’Hébergement et de Soins de Longue Durée CHSHG Acronyme de Centre Hospitalier de Soins Généraux et Spécialisés CLSC Acronyme de Centre Locaux de Services Communautaires Collecte régulière Collecte des déchets qui s'effectue sur une base régulière, habituellement une ou deux fois par semaine dans

le secteur résidentiel. En général, les matières ramassées par le biais de la collecte régulière sont destinées à l'élimination.

Collecte sélective Mode de récupération qui permet de cueillir des matières résiduelles pour en favoriser la mise en valeur. La

collecte sélective procède par apport volontaire à un point de dépôt (point de vente, cloche, conteneur, déchetterie ou ressourcerie) ou de porte à porte.

Compost Résidus putrescibles décomposés par l'action de micro-organismes, en présence d'oxygène pour atteindre

une stabilisation plus ou moins avancée. De couleur brun foncé, le compost a l'apparence et l'odeur d'un terreau.


Lexique 182

Compostage (installation) Les matières putrescibles, restes de table, résidus agroalimentaires ou rognures de gazon, font partie de

notre quotidien. Ces matières peuvent être traitées par des infrastructures nommées « installation de compostage ».

On distingue trois niveaux de compostage : le compostage à petite échelle, individuel ou institutionnel, les systèmes centralisés non confinés (en milieu ouvert) et les systèmes centralisés fermés faisant appel à des procédés technologiques plus sophistiqués. Plusieurs technologies de compostage sont utilisées au Québec : les systèmes ouverts (piles ou andains), statiques ou retournés, et les systèmes fermés (silos-couloirs ou bioréacteur).

Consigne Mode de récupération utilisant la perception d'une somme d'argent à l'achat d'un produit, remboursable en

totalité ou partiellement, pour en favoriser la récupération après consommation. Contaminant Matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d'altérer la qualité d'un produit. Un contaminant brisera

l'homogénéité d'un déchet et rendra son réemploi ou son recyclage plus difficile. Conteneur Caisse de dimensions standards servant au transport de meubles et de marchandises. CRD Acronyme de Contruction, Rénovation, Démolition CREE Acronyme du Conseil Régionale de l’Environnement de l’Estrie CRÉER Acronyme du Centre de Recherche et d’Éducatin à l’Environnement Régional CRIQ Acronyme de Centre de Recherche Industrielle du Québec CSBF Acronyme de Commission Scolaire des Bois-Francs D.M.S Acronyme pour Dépôt de Matériaux Secs Déchets Matières résiduelles destinées à l'élimination. Déchetterie Lieu de dépôt principalement axé sur le recyclage. Elle se distingue du centre de récupération en recevant

non seulement les matières récupérables telles qu'on l'entend généralement dans la collecte sélective, mais également tous les déchets d'origine domestique non ramassés lors de la cueillette régulière, incluant les déchets domestiques dangereux, les encombrants (électroménagers, pneus, etc.), les matériaux secs et autres.

Dépôts de matériaux secs Lieux où sont déposés les résidus solides ne générant ni liquide ni gaz (les matériaux de construction, par

exemple). EAV Acronyme de Éducation pour un Avenir Viable


Lexique 183

Élimination Traitement final ou combinaison de traitements finals servant à transformer les déchets en matières

inoffensives pour l'environnement. Encombrants Déchets qui, en raison de leur grande taille, ne peuvent être éliminés avec les ordures ménagères

(électroménagers, meubles, etc.). Enfouissement Opération qui consiste à compacter les déchets par couches de 2 à 3 mètres de hauteur, puis à les recouvrir

d'au moins 15 centimètres de terre. Entreposage Dépôt temporaire des matières recyclables ou des déchets dangereux dans un bâtiment servant d'abri. EVB Acronyme de Établissement Vert Brundtland Excavation Action de creuser dans le sol. Fibres Le conditionnement requis pour les papiers et cartons récupérés (avant le désencrage et la transformation en

nouveaux produits finis) est effectué directement par l'entreprise utilisatrice. Lors de la remise en fibre (trituration), on procède au déchiquetage, au retrait des contaminants et à l'ajout de produits ignifuges et répulsifs.

Granulat Petits morceaux de roches destinés à réaliser des ouvrages de génie civil et de bâtiments. Gravats Débris provenant d'une démolition. ICI Acronyme de Industries, Commerces et Institutions. Incinération Élimination des déchets par combustion, dans un équipement destiné principalement à cette fin. L.E.T. Acronyme de Lieu d'Enfouissement Technique. L.E.S. Acronyme de Lieu d’Enfouissement Sanitaire Lieu d'élimination Lieu de dépôt définitif ou de traitement des déchets solides. Lieu d'enfouissement sanitaire (L.E.S.) Lieu destiné à l'enfouissement des déchets solides. Lieu d'entreposage Tout lieu détenu par une personne ou une municipalité qui entrepose à l'extérieur au moins 1000 pneus hors

d'usage de voitures de catégorie touriste.


Lexique 184

Lixiviat Liquide obtenu par le passage de l'eau de pluie à travers les déchets en décomposition dans un site

d'enfouissement. Le lixiviat contient souvent des contaminants toxiques. L.Q.E. Acronyme de la Loi sur la Qualité de l’Environnement MAPAQ Acronyme de Ministère de l’Agriculrure des Pêcheries et de l’Alimentation Matériaux secs Résidus broyés ou déchiquetés qui ne sont pas susceptibles de fermenter et qui ne contiennent pas de

déchets dangereux (bois tronçonné, gravats et plâtras, pièces de béton et de maçonnerie, morceaux de pavage, etc.).

Matière organique Les grandes familles de matières compostables généralement reconnues dans le milieu sont :

• les résidus de table; • les résidus verts : feuilles, herbes, résidus de tailles et de jardin; • les résidus de bois: sciure, copeaux, résidus de branches et d'arbres, écorces; • les boues municipales, de papetières, de fosses septiques; • les résidus agricoles : fumier, paille; • les résidus agroalimentaires.

Il est à noter que les résidus de scieries et de papetières tels que la sciure, les copeaux, les écorces, les boues de papetières et autres, tout en étant compostables, sont régis par le règlement sur les papetières. De plus, plusieurs municipalités québécoises procèdent à la collecte des matières organiques (feuilles, sapins de Noël, résidus de table) et fabriquent un compost qu'elles peuvent vendre ou distribuer à la population ou bien l'utiliser à des fins horticoles.

Matière recyclable Matière pouvant être réintroduite dans le procédé de production dont elle est issue ou dans un procédé

similaire utilisant le même type de matériau. Matière recyclée Matière ayant fait l'objet d'un recyclage et qui entre, en totalité ou en partie, dans la composition d'un

produit neuf. Matière résiduelle ou résidu Matière ou objet périmé, rebuté ou autrement rejeté, qui est mis en valeur ou éliminé. Matière secondaire Résidu récupéré, conditionné ou non, qui peut être utilisé dans un ouvrage ou un procédé de fabrication. MEF Acronyme de Ministère de l’Environnement et de la Faune Métaux (recyclage) Après le tri, les métaux sont généralement prêts à la refonte. Cependant, dans la majorité des cas, le

recycleur doit utiliser les différents types de métaux récupérés, dans des proportions bien spécifiques afin de fabriquer un produit fini ou semi-fini de qualité désirée. À ce titre, les fonderies et les aciéries utilisant des métaux récupérés sont considérées comme recycleurs.

Méthane Gaz incolore, inodore et inflammable formant un mélange explosif avec l'air. Le méthane se dégage des

matières en putréfaction par décomposition en, ou anaérobique. Sa fabrication à partir de fermentation industrielle en fait une source d'énergie nouvelle.


Lexique 185

Mise en valeur Utilisation de produits issus de matières résiduelles. MRC Acronyme de Municipalité Régional de Comté Normes Ensemble de règles d'usage, de prescriptions techniques relatives aux caractéristiques d'un produit ou d'une

méthode et qui sont édictées dans le but de standardiser et de garantir les modes de fonctionnement, la sécurité et les nuisances.

Paillis Toute substance destinée à recouvrir le sol pour décourager la pousse des mauvaises herbes, retenir

l'humidité et protéger les racines des changements de température. Les paillis végétaux sont composés, entre autres de gazon coupé, de vieux foins, de feuilles mortes, d'aiguilles de conifères, de copeaux de bois, etc.

Pavage Revêtement d'un sol, formé de pavés, de mosaïques de cailloux ou de pierres, ayant pour but de le rendre

dur et uni. PGMR Acronyme de plan de gestion des matières résiduelles Plastique (recyclage) Les plastiques doivent être triés par type de résine, par grade et par couleur, décontaminés et lavés avant

d'être déchiquetés en flocons (floconnage). En fonction des exigences de l'utilisateur, I'entreprise de régénération peut aussi procéder à l'extrusion en pastilles et même à la composition de l'indice de fluidité et de la couleur.

Pneus hors d'usage Il s'agit de pneus endommagés qui ne peuvent plus être réutilisés ou rechapés, ou de pneus comportant des

défauts de fabrication. Les pneus hors d'usage peuvent être recyclés en produits finis caoutchoutés (tapis de dynamitage, d'étable, asphalte caoutchouté, etc.) ou en d'autres sous-produits (noir de carbone, huiles, etc.). Ils peuvent également être dirigés vers la valorisation énergétique (cimenteries, centrales d'énergie, etc.). Il importe de faire la distinction entre un pneu hors d'usage et un pneu usé, ce dernier pouvant encore être réutilisé ou rechapé.

Poste de transbordement Lieu où on achemine des résidus dans le but de les transférer du véhicule qui en a fait la collecte à un

véhicule qui doit les acheminer vers un lieu de traitement ou d'élimination. Putrescible Qui peut pourrir et se décomposer. RBRC Acronyme de Rechargeable Battery Recycling Corporation (Société de recyclage des piles rechargeables) RDD Acronyme de résidu domestique dangereux


Lexique 186

Récupérateur Les récupérateurs procèdent à la collecte et au conditionnement des matières. Ils les séparent par catégories

et les mettent généralement en ballots qui sont acheminés, selon le cas, à un recycleur ou directement à un utilisateur. Cependant, avant d'être utilisées dans la fabrication d'un produit, certaines matières doivent subir un traitement préalable. Les opérations de densification de la matière (ballottage des fibres, fabrication de briquettes de métal, broyage du verre, mise en flocons du plastique, etc.) ne sont pas considérées comme des activités de recyclage mais bien de récupération. De même, le déchiquetage des carcasses d'automobiles est considéré comme une opération de récupération. Dans ce dernier cas, cette opération comporte plusieurs étapes dont le broyage puis le tri des métaux ferreux, des métaux non ferreux et des résidus non métalliques appelés communément «fluff automobile» ou résidus de déchiquetage automobile (RDA).

Récupérateur accrédité Les récupérateurs accrédités sont reconnus par RECYC-QUÉBEC aux termes d'une convention prévue par

l'Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses. Ils disposent des infrastructures nécessaires au traitement des matières visées par l'Entente, soit le plastique, le verre et l'aluminium. Le récupérateur accrédité récupère également d'autres matières.

Récupération Ensemble des activités de tri, de collecte et de conditionnement des matières résiduelles permettant leur

mise en valeur. Recyclage Utilisation, dans un procédé manufacturier, d'une matière secondaire en remplacement d'une matière vierge. Recycleur Le recycleur utilise des matières secondaires, en provenance du générateur, du récupérateur ou encore du

centre de récupération et de tri, et les transforme en matières directement utilisables pour la fabrication de produits semi-finis ou finis. Les procédés de recyclage varient selon le type de matière.

Réduction à la source Action permettant d'éviter de générer des résidus lors de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation

d'un produit. Réemploi Utilisation répétée d'un produit ou d'un emballage, sans modification de son apparence ou de ses propriétés. Remblayage Action d'apporter de la terre pour faire une levée ou remplir une cavité, il en résulte un remblai ou

remblayage. Résidu domestique dangereux (RDD) Tout résidu généré à la maison qui a les propriétés d'une matière dangereuse (lixiviable, inflammable,

toxique, corrosive, explosive, comburante ou radioactive) ou qui est contaminé par une telle matière, qu'il soit sous formes solide, liquide ou gazeuse.

Ressourcerie La ressourcerie est un lieu géré par un organisme environnemental et communautaire qui favorise la

réinsertion de matières secondaires dans les circuits de consommation et de production locaux par des activités d'éducation, de traitement et de revente qui s'inscrivent dans une stratégie globale des 3R (réduction, réemploi et recyclage).

En d'autres termes, les ressourceries sont des centres communautaires de récupération, réparation, revalorisation et revente de matières résiduelles de provenance domestique, industrielle, commerciale et institutionnelle. De plus, les ressourceries sont actives dans la réintégration sociale, l'adaptation et la formation de la main-d'œuvre, tout en visant la création d'emplois viables.


Lexique 187

Réutilisation Réemploi d'un objet ou d'une matière. RIGD Acronyme de Régie Intermunicipale de Gestion des Déchets Site d'enfouissement sanitaire Lieu destiné à l'enfouissement des matières résiduelles. SOGHU Acronyme de Société de Gestion des Huiles, contenants et filtres Usagés Textiles (recyclage) Le recyclage des textiles se divise en deux catégories : les textiles postindustriels et les textiles après

consommation. Les textiles postindustriels proviennent principalement des activités de fabrication de vêtements et de meubles. Ces textiles sont généralement homogènes et en grande quantité. Les fibres recyclées sont vendues aux filatures ou, lorsqu'elles sont mixtes, à des entreprises spécialisées dans le rembourrage et à l'industrie de l'automobile.

Les textiles après consommation sont généralement récupérés par des friperies, des comptoirs vestimentaires ou des organismes à but non lucratif qui les utilisent comme source de financement. Ils sont alors revendus sur place ou confiés à des récupérateurs qui les revendent à d'autres friperies ou sur les marchés internationaux.

Traitement Tout procédé physique, thermique, chimique, biologique ou mécanique qui, appliqué à un résidu, vise à

produire une matière secondaire ou un produit manufacturé, à réduire sa dangerosité ou à faciliter sa manipulation ou son transport, et à permettre sa réinsertion sécuritaire dans l'environnement ou son élimination.

Valorisation Terme générique recouvrant l'ensemble des techniques qui permettent le réemploi, la réutilisation, le

recyclage ou la régénération des déchets. Verre (recyclage) Avant d'être refondu, le verre doit subir une série de traitements. Il faut d'abord le trier par couleur et le

broyer à la granulométrie requise en fonction du type de recyclage prévu. Selon les exigences des utilisateurs potentiels, le verre sera décontaminé (élimination du papier, des métaux ferreux et non ferreux, de la céramique; du plastique, des poussières et autres corps étrangers, des surplus d'humidité, etc.).

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