protection sociale présentation fr

La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection

Étendre la protection sociale aux travailleurs migrants et

de leurs familles:

Défis et opportunités


Définition de sécurité sociale

Adoption de mesures

publiquespour assurer la sécurité

du revenu de base à tous besoin de

protection, de soulager

et de prévenir

l'indigence,

• Maladie• Chômage• Vieillesse• Accidents du

travail• Responsabilité

s familiales• Maternité• Invalidité ou de

décès


Un travailleur est comme un funambule ...

Fillet de protection sociale ---------------------------------------------------------------------------


Maintenant pour les travailleurs migrants…

Quels sont les défis?Quels sont les défis?


Quels sont les défis?

Dans un pays de destination

(durant la période de migration)

Travailleurs migrants dans une situation régulière

Travailleurs migrants dans une situation irrégulière

Dans le pays d’origin (lors de retour)

Familles des travailleurs migrants

Travailleurs migrants temporaires


Restrictions au droit des travailleurs migrants de la sécurité sociale en vertu de la législation nationale

Lég

isla

tion

nati

on

ale

Problèmes qui se posent en ce qui concerne la couverture de la sécurité sociale et droit aux prestations que les travailleurs nationaux

Systèmes de sécurité sociale sont établies par la législation nationale

Systèmes de sécurité sociale sont liés à des périodes d'emploi, d'activité économique ou de résidence


Restrictions pour les travailleurs migrants dans la législation

nationale• Principe de territorialité• Principe de la nationalité• L'absence de sécurité sociale et de la

coordination le manque d'accords

bilatéraux ou multilatéraux de sécurité sociale


Donc, pour les travailleurs migrants…

Quelles pourraient être les solutions


Les options et les instruments politiques

• Coordination des droits de sécurité sociale des travailleurs migrants avec:

Les accords multilatéraux (ex: MERCOSUR) Les accords bilatéraux

• La protection des droits de sécurité sociale par des mesures unilatérales

• Protection des individus

e.g. assurance privée


1. Au niveau international


Normes de l'OIT pour la protection des droits des travailleurs migrants de la

sécurité socialeL'égalité de

traitement entre nationaux et non-

nationaux

L'égalité de traitement

(accidents du travail), 1925 (n °

19) = 120 ratifications

L'égalité de traitement

(sécurité sociale), 1962 (n ° 118) =37 ratifications

L'égalité de traitement entre nationaux et non-

nationaux

Le maintien de la sécurité sociale Convention des droits, 1982 (n °

157) = 4 ratifications!!

Le maintien de la sécurité des droits

de la Recommandation, sociaux 1982 (n °

167)


C118: L'égalité de traitement - 1962

• L'égalité de traitement (disposition directement applicable): Chaque État partie doit assurer l'égalité de traitement avec ses

propres ressortissants, aux ressortissants de tout autre Etat qui ratifiera, aux réfugiés et aux apatrides

L'égalité de traitement doit être garantie sur le territoire de l'Etat ratifiant, mais aussi sans aucune condition de résidence sur le territoire où résident à l'étranger

L'égalité de traitement s'applique à toutes les branches pour lesquelles les Etats qui ratifieront a accepté les obligations de la Convention, indépendamment du fait que l'autre Etat qui la ratifie la législation en vigueur concernant la prestation en cause (réciprocité globale)

• 9 branches de sécurité sociale

• Maintien des droits acquis et de l'exportation des prestations

• États qui la ratifient s'efforceront de négocier de bonne foi la conclusion d'instruments bilatéraux ou multilatéraux

• Les États parties offrent une assistance administrative mutuelle gratuitement afin de faciliter la mise en œuvre de sa disposition et de leur législation respective


C157: maintien des droits de sécurité sociale - 1982

• Système international de conservation des droits acquis et des droits en cours d'acquisition

• Assurer la fourniture efficace des prestations lorsque les travailleurs migrants retournent dans leur pays d'origine

• Prévoit la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux de sécurité sociale

Recommandation 167: dispositions types pour la conclusion d'accords

bilatéraux / multilatéraux


Liste de ratifications

Netherlands

1 denunciation

4 Ratifications C.157Philippines

SpainSweden

Kyrgyzstan


Principes de base des normes de l'OIT et les instruments bilatéraux et multilatéraux

1. L'égalité de traitement entre nationaux et non-nationaux

Travailleurs non nationaux doivent avoir les mêmes conditions que les résidents nationaux en termes de couverture et l'admissibilité aux prestations.

2. Détermination de la législation applicableLa protection sociale des travailleurs migrants doit être régie par une loi unique afin d'éviter le double avantage ou double obligation de payer des cotisations de sécurité sociale. Les règles doivent être définies pour le calcul et le paiement des prestations.


Maintenance des droits acquis et la fourniture de prestations à l'étranger

Les droits acquis dans d'autres pays devraient être garantis aux travailleurs migrants. Il devrait y avoir aucune restriction quant au paiement des prestations, indépendamment du lieu de résidence du bénéficiaire (exportation des prestations).

4. La conservation des droits en cours d'acquisitionLa durée de cotisation a été dans un autre pays doivent être prises en compte lors de la période de référence (principe de totalisation).

5. La réciprocité et l'entraide administrativeLa facilitation des arrangements administratifs par le biais des organismes de liaison afin d'assurer une bonne coordination.


Problèmes concernant la conclusion et l'application des accords de sécurité sociale

Systèmes de sécurité sociale des pays d'émigration sont insuffisamment développées

• Obstacle à la conclusion d'accords bilatéraux / multilatéraux sur «réciproque» base

• Systèmes de sécurité sociale des pays d'émigration sont différentes de celles des pays d'immigration

• utilisation généralisée des systèmes de prévoyance fonds

• La capacité administrative est insuffisante veiller à ce que les cotisations sont versées veiller à ce que les cotisations sont versées de manière efficace des

coûts de vérifier si toutes les conditions requises sont remplies de distribuer régulièrement depuis plusieurs années des

prestations de sécurité sociale


2. Au niveau national


La protection des droits de sécurité sociale par des mesures

unilatéralesPays de l'Emploi (Pays travail de destination)

• L'égalité de traitement des travailleurs nationaux et travailleurs migrants en ce qui concerne la couverture des traitements et droit à des prestations de sécurité sociale

• Le paiement des prestations à l'étrangerSi ce n'est pas possible: Remboursement des cotisations

• Périodes de comptabilisation d'assurance accomplies dans un autre pays dans le but de donner un accès immédiat à des prestations

• Levée de longues périodes de stage en faveur des travailleurs migrants


La protection des droits de sécurité sociale par des mesures

unilatéralesDans pays d’origin (Pays exportateur de main

d’oeuvre)

• Une exigence (passif) sur les agences de recrutement de payer des cotisations de sécurité sociale au système national de sécurité sociale pour chaque travailleur recruté pour un emploi à l’étranger

e.g. Indonesie and Philippines • Assurance volontaire pour les ressortissants travaillant à

l'étrangere.g. France, Jordanie, Philippines

• Possibilité de couvrir rétroactivement manque périodes d'assurance

• La couverture médicale pour les membres de la famille qui sont laissés pour compte et des travailleurs migrants de retour

• Fondations supportées par le gouvernement


3. Ce que les travailleurs migrants peuvent faire par

eux-mêmes?


Mais les migrants peuvent aussi…

• Adhérer à un régime d'assurance volontaire• S’abonner au régime de pension

complémentaire EX : France the CRE – Caisse de retraite des expatriés

• Organiser au niveau communautaire / diasporas + mise en place de régimes d'assurance maladie Micro EX: Opération «parrainage santé» à travers sponsorship/remittances- Ecolabs Programme Association - Afrique de l'Ouest et les travailleurs migrants au Ghana travaillent dans l’exportation d'ananas

!!! Importance des envois de fonds: une preuve importante de la capacité de la

contribution!!!


L'utilisation des transferts de fonds


ATTENDEZ!

AVONS-NOUS PARLER DE LA P.S DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS????


Les travailleurs migrants en situation irrégulière

• Travailler dans l'économie informelle (pas de cotisations)

• Emplois de construction - l'agriculture, les travailleurs domestiques ... dangereux dégradant Sale

• Expulsion sans récupérer les prestations de sécurité sociale

• Pas d'accès aux soins médicaux d'urgence• Micro-assurance comme une solution?


Droits de sécurité sociale des travailleurs migrants irréguliers

Normes de l'OIT de sécurité sociale sont muettes en ce qui concerne la protection des travailleurs migrants en situation irrégulière

exception:L'article 9 (1) de l'OIT sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 (n ° 143), qui stipule que les travailleurs migrants en situation irrégulière doivent avoir les mêmes droits que les travailleurs migrants réguliers en matière de droits de sécurité sociale découlant d'emplois antérieurs

Ratifications: 23


Recommandation de l'OIT

Réunion tripartite d'experts a adopté en 2005 «Le cadre multilatéral pour les migrations de main: non contraignants principes et directives pour une

approche fondée sur les droits de la migration de travail", qui se trouve en bas de la suivante

»(9,9). Conclure des accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux pour fournir une couverture de sécurité sociale et les prestations, ainsi que la portabilité des droits à la SS, de travailleurs migrants réguliers et, le cas échéant, aux travailleurs migrants en situation irrégulière«

("9.10.) Adopter des mesures pour veiller à ce que les travailleurs migrants et des membres de la famille qui accompagnent bénéficient de soins de santé et, au minimum, l'accès aux soins médicaux d'urgence, et que les travailleurs migrants et les membres réguliers de la famille accompagnant recevoir le même traitement que les nationaux en ce qui concerne la fourniture de soins médicaux "

protection sociale présentation fr

Documents