g20 et protection sociale en santé

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MÉDECINS DU MONDEFlorence Priolet Agnès Varraine-Leca Laure AntoineTél. 01 44 92 14 31 / 14 32 06 09 17 35 59

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dossier de presse

septembre 2011

PROTECTION SOCIALE ET GRATUITE DES SOINS POUR LES PLUS PAUVRES

LA SANTé N’EST PAS UN LUxE

G20et santé

La santé n’est pas un Luxe

Médecins du Monde G20 eT saNTé2

La santé n’a pas de prix mais elle a un coût

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Pour des millions d’individus à travers le monde, l’obligation de payer pour se soigner représente une barrière financière infranchissable et l’une des principales causes d’appauvrissement.

Depuis quelques années, de nombreux pays, notamment ceux à faible revenu, ont introduit des mécanismes de protection sociale en santé. plusieurs ont choisi de mettre en place des politiques de gratuité des soins de santé primaires pour les plus vulnérables. médecins du monde s’est mobilisé pour accom-pagner ces efforts en faveur de la gratuité au niger, au burkina Faso, au mali ou en Haïti. Un choix qui s’avère efficace face à la crise économique actuelle : les pays disposant d’un socle de protection sociale, qui intègre l’accès aux soins de santé, ont comparativement mieux amorti l’impact de la crise.

aujourd’hui, il est donc plus que jamais nécessaire de réaffirmer que la santé, droit humain fondamental, ne doit pas être un produit de luxe !

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Médecins du Monde portera ce message lors du sommet du G20 présidé cette année par la France.

alors que la promotion d’un socle universel de protection sociale est à l’agenda du G20, le sommet de Cannes est l’occa-sion d’envoyer un signal fort en faveur d’une couverture maladie gratuite pour les plus pauvres, pilier incontournable d’un système de protection sociale en santé. C’est ce que souligne notamment le rapport de la commission mondiale pour la protection sociale présidée par michelle bachelet, élaboré en vue du G20.

Le passage à une politique de gratuité des soins implique un changement politique majeur qui doit faire l’objet d’une véritable planification et d’un soutien sur le long terme. Dans la mise en place de ce processus, le G20 doit s’engager clairement dans sa déclaration finale.

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Médecins du Monde3DOSSIER DE PRESSE / sepTeMbRe 2011

une couVerture maLadie pour Les pLus pauVres

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La couVerture maLadie un piLier incontournabLe de La protection sociaLe

Dans les pays à faible revenu mais aussi en europe, l’obligation de payer pour se faire soigner est un obstacle majeur dans l’accès à la santé et l’un des principaux vecteurs d’inégalités face à la maladie.

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Dans les pays à faible revenu

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Chaque année, plus de 100 millions d’individus basculent dans la pauvreté suite à des dépenses de santé auxquelles ils ne peuvent faire face. Des centaines de millions d’autres renoncent à aller se faire soigner, faute d’argent.

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En Afrique, moins de 10% de la population sub-saharienne bénéficie d’une couverture maladie.

En Europe aussi Le défi de la Couverture Maladie Universelle résonne également dans les pays développés.

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En France, les réformes engagées ces dernières années dans le domaine de l’assurance maladie (franchise médicale, déremboursements de certains médicaments, attaques contre l’aide médicale d’etat qui devient désormais payante, etc.) n’ont fait qu’accroître les difficultés financières auxquelles se heurtent les personnes défavorisées pour se faire soigner.

• + 17% d’augmentation du nombre de patients vus dans les centres de soins de mdm (entre 2007 et 2009).• 84% des personnes reçues par mdm n’ont aucune couverture maladie.• 22 % des personnes reçues par mdm ont recours aux soins avec retard.

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En Europe, selon le rapport de l’observatoire européen de l’accès aux soins (enquête MdM, sept. 2009), près de 70% des personnes sans-papiers interrogées sont confrontés à des obstacles pour se faire soigner.

• 59,4 % évoquent le coût des consultations et des traitements. L’obstacle financier est le plus souvent cité en France et en belgique.• Les femmes enceintes et les enfants mineurs, pourtant les plus vulnérables, ne bénéficient même pas d’une protection particu-lière pour accéder aux soins.seules 48% des femmes enceintes sont suivies pendant leur grossesse.

Pour contrer les obstacles financiers à l’accès aux soins et instaurer une réelle protection sociale en santé, certains pays ont fait le choix de mettre en place des politiques de « gratuité » des soins de santé primaires pour les plus vulnérables.

La GRaTuiTé Des soiNsUNE OPTION SOUTENUE PAR L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTé Lors de l’assemblée mondiale de la santé le 24 mai 2011, l’oMs adoptait une résolution qui…

INVITE INSTAMMENT les États Membres à veiller à ce que les systèmes de financement de la santé évoluent de telle sorte qu’ils évitent les paiements directs importants au point de prestation et comportent une méthode de prépaiement des contributions financières pour les soins et services de santé, ainsi qu’un mécanisme de répartition des risques dans la population pour éviter les dépenses de soins de santé catastrophiques et l’appauvrissement des individus ayant eu à se faire soigner.

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au cours des cinq dernières années, un nombre important de pays à faible revenu a fait le choix d’introduire des politiques d’exemption de paie-ment pour l’ensemble ou une partie de leur population. Ces politiques dites de «gratuité», lorsqu’elles bénéficient d’un financement durable et d’une bonne planification, amélio-rent considérablement l’accès aux soins et apportent une protection financière non négli-geable face au risque de maladie. elles contribuent ainsi à la mise en place d’une couverture maladie accessible à tous et doivent donc être soutenues.

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plus récemment, une quinzaine de pays s’est engagée à l’occasion du sommet des nations Unies sur les omD (20-22 septembre 2010) en faveur de l’accès gratuit aux soins de santé primaires : Bénin, Cambodge, Congo (Brazza), Haïti, Indonésie, Libéria, Malawi, Mali, Népal, Niger, Sierra Léone, Tanzanie, Yémen, Zimbabwe1.

La Gratuité des soins une option efficace

1.Une liste détaillée de tous les engagements est disponible à l’adresse suivante : http://www.un.org/sg/hf/global_strategy_commitments.pdf

beNiNaCCès GRaTuiT pouR Les feMMes eNCeiNTes eT eNfaNTs De MoiNs De CiNq aNs 2006GRaTuiTé Des CésaRieNNes 2009

KeNyaaCCouCheMeNTs GRaTuiTs 2007

souDaNaCCès GRaTuiT pouR Les feMMes eNCeiNTes eT Les eNfaNTs De MoiNs De CiNq aNs 2008 péRiuRbaiNes 2007

NiGeRaCCès GRaTuiT pouR Les eNfaNTs De MoiNs De CiNq aNs eT pouR Les CésaRieNNes 2006

séNéGaLaCCouCheMeNTs GRaTuiTs 2006pLaN sésaMe – aCCès GRaTuiT pouR Les peRsoNNes âGées 2006

sieRRa LeoNeiNTRoDuCTioN De L’aCCès GRaTuiT aux soiNs pouR feMMes eNCeiNTes eT eNfaNTs De MoiNs De CiNq aNs avRiL 2010

LibeRiaaCCès GRaTuiT pouR Tous aux soiNs De saNTé pRiMaiRes 2007

GhaNaaCCès GRaTuiT pouR Les feMMes eNCeiNTes 2005 poLiTique ReLaNCée eN 2008aCCès GRaTuiT pouR Les peRsoNNes âGées.

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Des indicateurs alarmantsau niger, les principaux indicateurs sanitaires traduisent un état de santé de la population préoccupant :• un enfant sur cinq meurt avant d’atteindre l’âge de 5 ans.• près de trois femmes sur quatre accouchent encore sans l’assistance d’un personnel qualifié.

La mise en place du paiement direct en 1994 s’est très vite révélée être un obstacle majeur dans l’accès aux soins de santé primaire. au cours d’une enquête conduite par médecins du monde en 2006, 45% des personnes interrogées ont affirmé n’avoir pu se faire soigner en raison du manque d’argent2.

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Mise en place de la gratuitéen 2005, le gouvernement du niger a donc fait le choix d’amé-nager son système de recouvrement des coûts en introduisant

un mécanisme d’exemption de paiement au profit des enfants de moins de cinq ans et des femmes enceintes ou en âge de procréer. Ce dispositif qui s’organise sur le modèle du « tiers-payant » leur permet dès lors d’accéder gratuitement aux césariennes. Ces mesures sont étendues l’année suivante aux produits contraceptifs et préservatifs, aux consultations préna-tales ainsi qu’à la prise en charge des enfants de zéro à cinq ans. en 2007, le panier de soins gratuits intègre également les prestations liées aux cancers féminins.

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Le bilan : une option efficaceCinq ans après sa mise en place en 2006, médecins du monde a publié le premier bilan sur la gratuité des soins au niger3. Une enquête qui démontre la pertinence des politiques de «gratuité» et leur impact positif sur la santé.

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DOSSIER DE PRESSE / sepTeMbRe 2011

Le cas du niGer biLan de La poLitique de Gratuité des soins mise en pLace en 2005


2. Médecins du Monde (2006), Enquête de l’impact du recouvrement des coûts sur l’accès aux soins de la population de Keita.3. Rapport Gratuité des soins au Niger : une option payante à consolider www.medecinsdumonde.org.

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Les effets bénéfiques de la gratuité sur l’utilisation des services

Cette politique a eu des effets spectaculaires w

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Une hausse de la demande de soins :

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Précocité de la prise en charge et réponse adéquate aux principales causes de mortalité La gratuité, en favorisant l’accès aux soins des enfants de moins de cinq ans, a permis d’augmenter de manière très nette la prise en charge précoce des principales pathologies à l’origine de la mortalité infantile. par exemple, depuis 2006, les cas de diarrhées pris en charge ont été multipliés par 4.

mais malgré ces résultats encourageants, la pérennité de cette politique est loin d’être assurée.

Une politique aujourd’hui fragilisée par :

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Des retards importants dans le remboursement des factures. Ces retards ont pour conséquence un retour de plus en plus fréquent au paiement des soins.

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Le manque de financement : le budget dédié est largement insuffisant puisqu’il correspond à moins de 50% des besoins de financement actuels.

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Une aide internationale insuffisamment mobilisée. La plupart des pays donateurs et bailleurs multilatéraux présents au niger rechignent encore à s’engager véritablement dans un soutien financier à la gratuité, et cela malgré son caractère vital.

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qui bénéficient d’un suivi de grossesse

2005 2011

focussur …Le niGer

Avant [la gratuité], pour évacuer un enfant, il fallait aller chercher une brebis pour la vendre et récupérer l’argent. Donc avant même qu’on ne trouve l’argent, l’enfant était déjà mort.Hamsatou Gobi,chef d’un centre de santé au niger

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La pérennité et Le financement de L’accès aux soins des pLus pauVres

Dans de nombreux pays en développement, les systèmes de sécurité sociale sont dorénavant considérés comme d’utiles investissements pour soutenir une crois-sance économique durable. L’expérience du Niger témoigne de l’impact positif des politiques de gratuité sur l’utilisation des services de santé. Mais, pour être pérennes, ces politiques doivent être soutenues à long terme. Car leur succès dépend de la volonté politique et de l’engagement budgétaire des etats et des bailleurs internationaux à soutenir leur financement.

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La volonté des pays du sud

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Consacrer une part plus importante du budget à la santéen 2001, lors de la conférence d’abuja, les etats africains s’étaient engagés à consacrer 15% de leur budget total à la santé. aujourd’hui, moins d’une dizaine de pays respectent cet engagement. pour autant, ces dépenses ne suffisent pas à financer les politiques d’exemption de paiement. D’autres sources de financement sont indispensables.

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Développer des financements innovants• taxes innovantes sur la téléphonie et les transferts d’argent comme au Gabon qui est ainsi parvenu en 2009 à dégager 30 millions de dollars pour la santé.• part sur la tva comme au Ghana où l’etat prélève 2.5% et subventionne ainsi 70% de son système national d’assurance maladie.• taxe sur les profits des grandes entreprises ou les produits nocifs (tel que recommandé par le rapport 2010 de l’oms sur le financement des systèmes de santé).

L’engagement de la communauté internationale

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Augmenter la contribution de l’aide extérieure L’aide internationale est encore trop rarement disponible pour accompagner la mise en œuvre effective de ces politiques de réduction des barrières financières.• La France accorde moins de 1% de son aide en santé à de tels projets selon une récente étude menée par la commission santé de Coordination sud (www.coordinationsud.org).

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Respecter les promesses du G20• 7,5 milliards de dollars sur cinq ans promis au G8 de muskoka • 40 milliards de dollars promis dans le cadre de la stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l’enfant - septembre 2010

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Orienter une part de la taxe sur les transactions financièresUne partie des ressources dégagée par cette taxe pourrait financer des projets dans le secteur de la santé en général, et de la protection sociale en particulier.

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L’accès gratuit aux soins, à condition d’être soutenu et planifié, a montré ses effets positifs. Dans un contexte de crise économique aggravée, la mise en place d’une couverture maladie pour les plus pauvres doit être soutenue. La santé ne peut être la variable d’ajustement des politiques économiques.Pierre Salignon,directeur général de mdm

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Les DiriGeants DU G20 ont JUsqU’aU sommet DU 4 novembre 2011POUR NOUS ENTENDRE ET METTRE EN PLACE UNE COUVERTURE MALADIEPOUR LES PLUS PAUVRES.

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