Protection socialeProtection socialeRETRAITESRETRAITES Régime spécial SNCFRégime spécial SNCF

Cfdtcheminots

La retraite : La retraite : concrètement, c’est quoi?concrètement, c’est quoi?

Un arrêt de l’activité Un arrêt de l’activité professionnelleprofessionnelle

Un revenu de substitutionUn revenu de substitution Constitué par le versement d’une Constitué par le versement d’une

pensionpension

Mais également une histoireMais également une histoire

C’est-à-direC’est-à-dire

Mais aussiMais aussi

etet

Des droitsDes droits

Un financement,Un financement, Une organisationUne organisation

Des luttes Des luttes socialessociales

Quelques dates clésQuelques dates clés 1855 : 1855 : premiers systèmes de retraite à « livrets individuels »premiers systèmes de retraite à « livrets individuels »

1864 1864 : premiers régimes à « tantièmes »: premiers régimes à « tantièmes »

1909-19111909-1911 : unification des régimes. Fondement du régime cheminot : unification des régimes. Fondement du régime cheminot

19381938 : création de la Caisse de Prévoyance et de la caisse de Retraite : création de la Caisse de Prévoyance et de la caisse de Retraite

1945 - 19461945 - 1946 : naissance de la Sécu / : naissance de la Sécu / régime spécial CPRrégime spécial CPR

19531953 : Grève massive suite à remise en cause du régime (Laniel) : Grève massive suite à remise en cause du régime (Laniel)

19711971 : principe de la contribution d’équilibre : principe de la contribution d’équilibre

19741974 :compensation généralisée (Chirac) :compensation généralisée (Chirac)

1982-19831982-1983 : LOTI / EPIC / Cahier des charges : LOTI / EPIC / Cahier des charges

1985 :1985 : compensation spécifique (Fabius) compensation spécifique (Fabius)

1995 - 19961995 - 1996 : grève massive contre les réformes (Juppé : grève massive contre les réformes (Juppé))

20032003 : réforme « Fillon » ( : réforme « Fillon » (19931993 : réforme « Balladur ») : réforme « Balladur »)

2007 :2007 : création d’une caisse autonome (normes IFRS) création d’une caisse autonome (normes IFRS)

REPERESREPERES

1 / Différents régimes de retraite1 / Différents régimes de retraite 2 / Cotisants et pensionnés2 / Cotisants et pensionnés 4 / Ratio démographique 4 / Ratio démographique

Organismes de RetraitesOrganismes de RetraitesAffiliésAffiliés OrganismesOrganismes

de basede base

Organismes Organismes complémentairescomplémentaires

Régime Régime salariéssalariés

Régime Régime généralgénéral

Salariés et Salariés et assimilésassimilés

CNAVTS,CNAVTS,

MSAMSA

ARRCO,AGIRC,ARRCO,AGIRC,

CRPNAC,IRCANTECCRPNAC,IRCANTEC

CARCEPT CARCEPT

Régimes Régimes spéciauxspéciaux

Fonctionnaires civils et Fonctionnaires civils et militaires, mines, militaires, mines, collectivités locales, collectivités locales, ouvriers d’état, ouvriers d’état, SNCF,SNCF,RATP,EDF-RATP,EDF-GDF,BdF,Seita,GDF,BdF,Seita,Clercs de notaires,Clercs de notaires,opéra de Paris,opéra de Paris,comédie française,comédie française,parlementaires parlementaires

CNRACL,CNRACL,FSPOEIE,FSPOEIE,CANSSMCANSSMCPRCPR,,CRPRATP,CRPRATP,ENIM,CNIEGENIM,CNIEGCRPCENCRPCENCREBFCREBF

Régime Régime Non Non salariéssalariés

Exploitants agricoles,Exploitants agricoles,Commerçants,artisantCommerçants,artisantsprof. libérales,sprof. libérales,avocats, culteavocats, culte

MSA,ORGANICMSA,ORGANICCANCAVA,CANCAVA,CNAVPL,CNBFCNAVPL,CNBFCAVIMACCAVIMAC

MSA,ORGANIC,MSA,ORGANIC,CANCAVA,CANCAVA,CNAVPL,CNBF CNAVPL,CNBF

CotisantsCotisants

10%7% 1%

1%

7%

69%

8%2%

régime général

régime agricole

exploitantsagricoles

commerçants,artisants,proflib,cultefonctionnairescivils etmilitairescollectivitéslocales

autres régimesspéciaux

SNCF

cotisants 2005

11%9%

10%

9%4% 4% 1%

52%

régimegénéral

régimeagricole

exploitantsagricoles

commerçants,artisants,prof.lib,cultefonctionnaires

collectivitéslocales

autresrégimesspéciauxSNCF

bénéficiaires

Bénéficiaires 2005Bénéficiaires 2005

Cotisants et bénéficiaires Cotisants et bénéficiaires

10%7% 1%

1%

7%

69%8%

2%

11%

9%

10%

9%4% 4% 1%

52%

régime général

régime agricole

exploitantsagricoles

commerçants,artisants,prof.lib,cultefonctionnaires

collectivitéslocales

autres régimesspéciaux

SNCF

cotisants 2005

Bénéficiaires 2005Bénéficiaires 2005

Ratio démographiqueRatio démographique

00,5

11,5

22,5

33,5

44,5

1940

1943

1947

1951

1955

1959

1963

1967

1971

1975

1979

1983

1987

1991

1995

1999

2003

Régime général SNCF

LE REGIME SPECIAL DES LE REGIME SPECIAL DES CHEMINOTSCHEMINOTS

1 / Cotisants et bénéficiaires1 / Cotisants et bénéficiaires 2 / Le financement du régime2 / Le financement du régime 3 / Principales caractéristiques 3 / Principales caractéristiques

Cotisants et pensionnés SNCFCotisants et pensionnés SNCFCOTISANTSCOTISANTS RETRAITESRETRAITES

Pensions directesPensions directes 166 951166 951 189 925189 925

NormalesNormales 172 089172 089

RéformesRéformes 12 89012 890

ProportionnellesProportionnelles 4 9464 946

RéversionRéversion 115 726115 726

NormalesNormales 88 28688 286

RéformesRéformes 25 25425 254

ProportionnellesProportionnelles 2 1862 186

RatioRatio 0,670,67

TOTALTOTAL 305 651305 651

Les Dépenses de RetraitesLes Dépenses de Retraites

ARRCOARRCO AGIRCAGIRC

7% 1%0%2%

90%

Prestations

Transferts

Charges

Provisions

ChargesCNAV: 73,5 Mds de prestations

20% 1%1%

78%

PensionsdirectesRéversions

Gestion

Divers

CPR: 4,6 Mds de prestations

Le financement des RetraitesLe financement des Retraites

16% 1%

6%

69%8%

1%Cotisations

Cotisations Etat

Impots,taxes,contributionsTransfertorganismesFSV

Divers

0%7%

54%

1%

38%

Cotisations

Compensation

Surcompensation

Contributiond'équilibreDivers

CNAV : 79 Mds€

CPR SNCF : 4,7 Mds €

Autrement ditAutrement dit8

30

161

25

11

9

3 6cotisations salariés

cotisations SNCF

compensation

surcompensation

gestion

TVA

impots sur le revenu

impots sur les sociétés

TIPP

Divers recettes fiscales

Et très précisémentEt très précisémentNature Taux Origine Montant

(millions €)Montant (millions €)

2005 2006

T 1 Cotisation 7,85 % Salariés 339 351

Cotisation 21,69 % Employeur 1222 1260

T 2 Cotisation 6,75 % Employeur

T 3 Cotisation 5,67 % Employeur 221 246

Compensation Solidarité Régimes 8 13

Surcompensation Solidarité Régimes spéciaux

327 284

Divers Gestion CPR 27 101

Article 30 du cahier des charges SNCF

Contribution Etat 2552 2636

Total 41,96 % 4696 4891

Caractéristiques du régime spécialCaractéristiques du régime spécial

Un régime de base obligatoire unique, Un régime de base obligatoire unique, sans complémentairesans complémentaire

Un régime d’entreprise, fonctionnant par Un régime d’entreprise, fonctionnant par répartitionrépartition

Un régime réglementé et contributifUn régime réglementé et contributif

Principales spécificitésPrincipales spécificités

Les taux de cotisations prennent en compte les Les taux de cotisations prennent en compte les avantages propres du régimeavantages propres du régime

La pénibilité du travail est prise en compteLa pénibilité du travail est prise en compte L’âge d’affiliation est fixée à 18 ansL’âge d’affiliation est fixée à 18 ans La mise à la retraite est à l’initiative de l’agent ou La mise à la retraite est à l’initiative de l’agent ou

de l’entreprisede l’entreprise La pension est calculée sur le traitement des 6 La pension est calculée sur le traitement des 6

derniers moisderniers mois La pension est calculée au maximum sur 37,5 La pension est calculée au maximum sur 37,5

annuitésannuités Les pensions sont péréqués sur les actifsLes pensions sont péréqués sur les actifs