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Encadrements complémentaires de 16

Norme Protection contre les chutes – Travaux en hauteur

Numéro

TET-SEC-N-0027

© Hydro-Québec TransÉnergie, 2013 Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique, mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans l'accord écrit d'Hydro-Québec TransÉnergie.

A

6 Contenu ..............................................................................................................................................5

6.1 Principes généraux .............................................................................................................................................. 5 6.2 Équipements de protection contre les chutes ...................................................................................................... 6 6.3 Ancrage (structure d'ancrage ou connecteur d'ancrage)..................................................................................... 6 6.4 Systèmes de protection contre les chutes ........................................................................................................... 8 6.5 Mesures de sécurité............................................................................................................................................. 9 6.6 Inspection annuelle des équipements et inscription au registre ........................................................................ 14 6.7 Plan de sauvetage.............................................................................................................................................. 15 6.8 Points de vérification avant d'exécuter un travail comportant un risque de chute............................................. 15

7 Responsabilités ...............................................................................................................................15

7.1 Responsable de l'implantation ........................................................................................................................... 15 7.2 Responsable de l'application ............................................................................................................................. 15

8 Participation à la rédaction et à la révision ...................................................................................15

ANNEXE 1 -- Aide à la tâche .................................................................................................................16



Numéro

TET-SEC-N-0027


A

1 But

La présente norme a pour but de préciser les règles à suivre ainsi que les mesures de sécurité à appliquer lors de travaux comportant un risque de chute de hauteur.

2 Champ d'application

La présente norme s'applique au personnel d'Hydro-Québec et aux entrepreneurs lors de l'utilisation d'un engin élévateur ou pour toute situation de travail où il y a un risque de chute; de plus de 3 mètres, dans l'eau, un liquide ou toutes autres substances dangereuses, sur une pièce en mouvement, un équipement ou des matériaux représentant un danger.

Cet encadrement s'applique dans les installations de TransÉnergie. Cet encadrement annule et remplace l'encadrement AP-GS-M012 et l'Avis de maintenance AM-TI-96-04 .

3 Définitions

3.1 Absorbeur d'énergie

Tout dispositif qui limite la force d'arrêt maximale suite à une chute.

3.2 Ancrage - Connecteur d'ancrage

Élément ou sous-système raccordé de façon permanente ou temporaire à un ancrage et qui assure une connexion compatible, souple et fonctionnelle avec les autres accessoires ou sous-systèmes du système de protection contre les chutes si l'ancrage ne peut assurer cette fonction seul.

3.3 Ancrage - Structure d'ancrage

Structure permanente ou partie d'une structure conçue pour résister à toutes les forces qui s'exercent dans des situations d'arrêt de chute.

3.4 Distance d'approche

Distance qui doit exister en tout temps entre un élément sous tension et la partie conductrice ou non, d'un élément que le travailleur porte ou utilise. Cette distance doit assurer une protection contre la possibilité de franchir par inadvertance la limite de sécurité dans l'éventualité d'un mouvement accidentel ou d'une mauvaise évaluation de la distance permise.

3.5 Engin élévateur

Équipement qui sert à rapprocher un travailleur d'un lieu de travail comme un élévateur à nacelle, une plate-forme élévatrice, une grue mobile, etc.

3.6 Équipements de protection individuelle contre les chutes

Tous les composants d'un système de protection contre les chutes portés par un travailleur.



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A

3.7 Personne qualifiée

Travailleur qui a suivi la formation « Inspection des équipements de sécurité utilisés contre les chutes ». Cette personne est qualifiée pour inspecter annuellement les équipements de protection contre les chutes.

3.8 Plan de sauvetage

Ensemble d'étapes permettant de porter assistance et/ou d'évacuer un ou des travailleur(s) en difficulté.

3.9 Raccord

Corde flexible ou courroie servant à raccorder un harnais de sécurité à un absorbeur d’énergie, à un dispositif d’arrêt de chute, à une corde d’assurance, à un ancrage ou à un connecteur d'ancrage.

3.10 Structure

Nom générique utilisé pour désigner indifféremment une structure de Poste ou de Lignes de transport, un appareil ou un ouvrage civil.

3.11 Travailleur habilité

Travailleur qui a suivi la formation «Protection contre les chutes de hauteur».

3.12 Travaux en hauteur

Toute situation de travail où il existe un risque de chute de plus de 3 mètres de sa position de travail ou un risque de chute :

dans l'eau, un liquide ou toutes autres substances dangereuses; sur une pièce en mouvement, sur un équipement ou sur des matériaux représentant un danger.

4 Références

Encadrements complémentaires : TET-SEC-N-0014 ; Sauvetage dans les espaces clos ou difficiles d'accès TET-SEC-N-00001-04 ; Utilisation d'escabeaux, d'échelles portatives et d'échafaudages TET-SEC-N-0019 ; Mesures de sécurité à appliquer lors de l'utilisation de grues mobiles et de grues articulées TET-LIA-P-GEN0004 ; Protection des monteurs Transport contre les chutes TET-LIA-N-GEN0020 ; Règles régissant les travaux sous tension Références : Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1,r.13) Code de sécurité pour les travaux de construction (S2.1, r.4) Norme CSA de la série Z-259 sur les travaux en hauteur Document de référence CSA « Plus 1156 »

https://livelinkte.hydro.qc.ca/livelink/livelink.exe/TET-SEC-N-0014%20-%20Sauvetage%20dans%20les%20espaces%20cl.pdf?func=hq.fetch&nodeId=31347781

https://livelinkte.hydro.qc.ca/livelink/livelink.exe?func=hq.fetch&nodeId=5954637

https://livelinkte.hydro.qc.ca/livelink/livelink.exe/TET-SEC-N-0019.pdf?func=hq.fetch&nodeId=31348501



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A

5 Considérations

5.1 Environnement

L'application du présent encadrement doit être en conformité avec les lois, règlements et autres exigences en vigueur, notamment les encadrements de l'entreprise.

5.2 Sécurité

L'application du présent encadrement doit être en conformité avec les lois, règlements et autres exigences en vigueur, notamment les encadrements de l'entreprise. Les femmes enceintes ne devraient pas être affectées à une tâche les obligeant à porter un harnais de sécurité comme équipement de protection contre les chutes.

5.3 Formation

Protection contre les chutes de hauteur : Explication des principes et des mesures de sécurité de cet encadrement. Sauvetage en hauteur : Élaborer et réaliser un plan de sauvetage. Une pratique annuelle de sauvetage en hauteur est recommandée. La pratique doit être supervisée par l’unité Formation ou par une personne habilitée par l'unité Formation. Le personnel d'entrepreneur doit avoir suivi soit les formations Hydro-Québec, soit une formation équivalente.

6 Contenu

6.1 Principes généraux

Afin d'empêcher une chute ou de limiter la chute libre à moins de 1,2 mètre, toute personne doit être retenue par un système de protection si elle est exposée à ;

une chute de plus de 3 mètres, un risque de chute dans l'eau, un liquide ou toutes autres substances dangereuses, un risque de chute sur une pièce en mouvement, un équipement ou des matériaux représentant un danger.

Plusieurs systèmes peuvent être mis en place tels qu'un système à mouvement restreint, un système de limitation de déplacement, un système de positionnement ou un système d'arrêt de chute. Les travaux en hauteur doivent être réalisés par des travailleurs habilités tel que défini dans cet encadrement.



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6.2 Équipements de protection contre les chutes

Les équipements de protection individuelle contre les chutes utilisés par les employés de TransÉnergie doivent être choisis parmi la liste des équipements normalisés de TransÉnergie. Toutefois, pour des applications particulières, d'autres types d'équipements peuvent être utilisés à la condition que ceux-ci soient autorisés par l'unité Sécurité. Une fiche d'équipement et une fiche d'inspection devront être élaborées et déposées aux CPSS. Les équipements de protection individuelle contre les chutes utilisés par les employés d'entrepreneurs doivent être approuvé CSA, tout en respectant nos encadrements et/ou avis techniques en vigueur. Les équipements de protection individuelle contre les chutes doivent être manipulés avec soin, maintenus propres et en bon état. Aucune modification ne doit être apportée à un équipement de protection contre les chutes. Avant chaque utilisation, les travailleurs habilités sont responsables d'inspecter visuellement leurs équipements de protection individuelle contre les chutes selon les recommandations du fabricant (consulter les fiches d'équipement). L'équipement de protection dont l'inspection révèle une défectuosité rendant son utilisation non sécuritaire doit être retiré et retourné à son gestionnaire ou à la personne qualifiée responsable des inspections annuelles des équipements de protection contre les chutes. La manipulation, l'installation et l'utilisation de l'équipement de protection contre les chutes doivent se faire en respectant les distances d'approche, à l'exception des travaux réalisés sous tension en Lignes de Transport auquel cas il faut se référer aux encadrements TET-LIA-P-GEN-0004 et TET-LIA-N-GEN-0020. Un travailleur qui utilise un harnais de sécurité contre les chutes doit être habilité. De façon exceptionnelle, un travailleur non habilité devant utiliser des équipements de protection contre les chutes, doit être supervisé en tout temps par un travailleur habilité, mais il ne peut pas réaliser des travaux en hauteur avec déplacement en structure. À titre d'exemple, un cas d'exception peut survenir afin d'utiliser l'expertise d'un travailleur qui n'a pas à travailler en hauteur dans son travail régulier et donc, qui n'a pas suivi la formation. Si cela se produisait, sa sécurité ne serait à aucun moment compromise.

6.3 Ancrage (structure d'ancrage ou connecteur d'ancrage)

Un ancrage servant à la protection de chute doit avoir une capacité de 18 kN. Les ancrages utilisés sont déterminés par un ingénieur qui conçoit un système de protection contre les chutes. Lors de l'utilisation des ancrages, respecter les recommandations du fabricant et/ou de l'ingénieur. Les ancrages doivent être situés de préférence au niveau de l'anneau dorsal du harnais ou plus haut, ou positionnés de façon à limiter la distance de chute libre à 1,2 mètre. Avant chaque utilisation, les ancrages doivent être inspectés visuellement. Les ancrages doivent être exempts de rouille ou de déformation pouvant affecter sa capacité. Lors de l'utilisation d'un ancrage préconçu, toujours suivre les recommandations du fabricant. S'assurer de la compatibilité entre les raccords et les ancrages selon les recommandations du fabricant ou de la norme CSA Z259.12-01.



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Voici quelques exemples de connexions inappropriées: (Extrait du « Manuel d’instructions pour l’utilisateur de longes avec amortisseurs intégrés et dispositifs amortisseurs utilisés dans des systèmes antichute personnels » de DBI SALA).



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A

6.4 Systèmes de protection contre les chutes

Les différents systèmes de protection contre les chutes pouvant être utilisés sont décrits dans le tableau ci-dessous.

TYPE DE SYSTÈME DESCRIPTION

6.4.1 Système à mouvement restreint

Le système à mouvement restreint sert à limiter les déplacements du travailleur jusqu'à l'endroit où il y a un risque de chute. Exemple: barrière ou garde-corps.

6.4.2 Système de limitation de déplacement

Le système de limitation de déplacement sert à limiter les déplacements du travailleur à l'intérieur d'une zone sécuritaire. Exemple: un cordon d'assujettissement de longueur fixe relié à un ancrage.

6.4.3 Système de positionnement de travail

Le système de positionnement de travail sert à positionner le travailleur à son poste de travail. Il comprend un harnais ayant des anneaux latéraux en D permettant de raccorder une longe-courroie de sécurité.

S'il y a un risque de chute libre de plus de 1,2 mètre, il est requis d'utiliser un système d'arrêt de chute raccordé à l'anneau dorsal en parallèle avec le système de positionnement de travail.

6.4.4 Système d'arrêt de chute

Le système d'arrêt de chute permet d'arrêter une chute en minimisant les blessures au travailleur.

Il comprend un harnais relié par l'anneau dorsal en D à un ancrage par l'intermédiaire d'un raccord (ex: cordon d'assujettissement, courroie rétractable).

Tous les raccords doivent intégrer un absorbeur d'énergie.



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6.5 Mesures de sécurité

Les mesures de sécurité à appliquer pour certains types de travaux sont présentées dans le tableau ci-dessous.

TYPE DE TRAVAIL MESURES DE SÉCURITÉ

6.5.1 Travail avec tous types d'engins élévateurs

L'utilisation d'un engin élévateur requiert que:

le travailleur situé dans un engin élévateur porte en tout temps un système d'arrêt de chute. Les raccords pouvant être utilisés dans ce cas sont:

o un cordon d'assujettissement;

o un cordon d’assujettissement autorétractable;

N.B. L'utilisation du cordon d'assujettissement de 1,2 mètre doit être priorisée lorsque ce dernier convient à l'engin élévateur utilisé.

Dans certains cas (ex.: plate-forme élévatrice), l'utilisation d'un cordon d’assujettissement autorétractable peut-être requis. En considérant la position de l'ancrage dans la nacelle (hauteur et effet de pendule), le travailleur doit s'assurer qu'il ne s'expose à aucun moment à une chute libre de plus de 1,2 mètre;

pour des considérations d'évacuation, un travailleur reste au sol ou à proximité lors d'un travail en hauteur exécuté avec un ou plusieurs engins élévateurs dans une même zone de travail. Ce travailleur doit demeurer en contact visuel ou auditif pour déclencher les mesures d'urgence au besoin et être en mesure de manœuvrer les engins élévateurs pour effectuer une évacuation;

lorsque le Code de sécurité des travaux s'applique, le balisage de la zone de travail doit être conforme à la norme TEI-SEC-N-0012 délimitation de la zone de travail à l'aide de balisage. Lorsque le Code de sécurité des travaux ne s'applique pas, la zone de travail doit être délimitée matériellement au sol pour éviter que l'engin élévateur soit heurté par un autre véhicule ou qu'une personne au sol soit heurtée par un objet qui pourrait tomber de l'endroit où s'effectue les travaux;

lorsqu'un travail nécessite un transfert d'un engin élévateur à une structure:

o positionner l'engin élévateur aussi près que possible de la structure;

o mettre l'engin élévateur hors service (clé à l'arrêt et/ou moteur arrêté);

o se détacher de l'engin élévateur puis s'attacher à la structure avant d'y accéder.

https://livelinkte.hydro.qc.ca/livelink/livelink.exe/Norme%20-%20TEI-SEC-N-0012-D%25E9limitation%20de%20la%20zone.pdf?func=hq.fetch&nodeId=31326307



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6.5.2 Travail avec un câble d'assurance horizontal

L'installation d'un câble d'assurance horizontal permet des déplacements sécuritaires sur le dessus d'une structure.

L'utilisation d'un câble d'assurance horizontal requiert que:

le travailleur porte en tout temps un système d'arrêt de chute. Les raccords pouvant être utilisés dans ce cas sont:

o un cordon d'assujettissement;

o un cordon d’assujettissement autorétractable;

le déploiement du cordon d’assujettissement autorétractable est limité à 1,2 mètre à moins que le travailleur ne soit situé directement sous son ancrage, dans un angle de 20 degrés ou moins, afin de minimiser le balancement (effet de pendule) lors d'une chute;

le câble d'assurance horizontal est situé de préférence au niveau de l'anneau dorsal du harnais ou plus haut, afin de limiter la chute libre à 1,2 mètre;

les déplacements se font seulement dans l'axe du câble d'assurance;

le dégagement par rapport à l'obstacle le plus près lors d'une chute soit conforme au tableau des dégagements fourni par le fabricant et inscrit à la fiche d'équipement, ou aux distances prescrites par un ingénieur;

L'installation d'un câble d'assurance horizontal temporaire requiert que:

les travailleurs aient en leur possession le manuel d'installation du fabricant du câble d'assurance, les ancrages recommandés ainsi que les outils nécessaires pour l'installation du système;

un maximum de deux personnes à la fois est attaché;

les ancrages pouvant être utilisés pour ce type de câble sont soient les membrures principales d'une structure, l'intersection des membrures diagonales, du béton, tout autre matériau ayant la capacité recommandée par le fabricant du câble d'assurance ou tout autre ancrage compatible ayant la capacité requise par le fabricant.

L'installation d'un câble d'assurance horizontal permanent requiert que:

un plan signé scellé par un ingénieur comportant toutes les informations nécessaires, conformément à la norme CSA Z259.16, ou un système préconçu accompagné du manuel du fabricant, soit disponible sur les lieux;

les travailleurs suivent les recommandations de l'ingénieur ou du fabricant pour les distances de dégagement, l'entretien et l'inspection du câble et des ancrages.



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6.5.3 Travail avec une corde d'assurance verticale

L'utilisation d'une corde d'assurance verticale requiert que:

avant d'utiliser une corde d'assurance verticale, une masse d'environ 90 kg (200 lbs) doit être appliquée à la corde d'assurance verticale, après son installation au point d'ancrage, afin de la préétirer. Par la suite, retirer la masse et attacher la corde d'assurance la plus courte possible afin de limiter le balancement ou lui suspendre un poids de 2 kg à la base afin de la garder tendue; Note : La masse de 90 kg prévue pour préétirer le câble peut être le corps d'un travailleur.

le travailleur porte en tout temps un système d'arrêt de chute. Le raccord pouvant être utilisé dans ce cas est un cordon d'assujettissement d'une longueur maximale de 600 mm, muni d'un coulisseau normalisé fixé sur la corde d'assurance verticale;

une seule personne à la fois peut se déplacer à l'aide de la corde d'assurance verticale;

la distance de dégagement, par rapport à l'obstacle le plus près lors d'une chute, soit conforme au tableau des distances de dégagement fourni par le fabricant et inscrit à la fiche d'équipement ou aux recommandations inscrites au plan de l'ingénieur dans le cas d'un système ingénié par celui-ci. Ces recommandations doivent être disponibles sur les lieux.

6.5.4 Travail sur un toit ou toutes autres surfaces en hauteur

Le travail sur un toit ou sur une surface en hauteur requiert que:

s’il y a un risque de chute, un système d’arrêt de chute avec un ancrage approprié doit être installé ou un système de limitation de déplacement;

un périmètre de sécurité (zone tampon) est délimité avant d'installer des garde-corps pour effectuer du déneigement ou pour protéger l'accès à une ouverture;

tout périmètre de sécurité est installé à 2 mètres de la bordure d'un toit ou du pourtour d'une ouverture et qu'il soit d'une hauteur minimale de 0,7 mètre.



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6.5.5 Travail avec un échafaudage

Le travail avec un échafaudage requiert que:

des mesures de sécurité soient prises afin d'empêcher une chute pendant le montage ou le démontage de l'échafaudage;

les travailleurs accèdent à la plate-forme par l'intérieur dès que l'échafaudage excède 2,2 mètres de hauteur;

les côtés extérieurs soient munis de garde-corps constitués de deux lisses, dont l'une installée entre 1 et 1,2 mètre de hauteur et l'autre à mi-hauteur entre la première lisse et le dessus du plancher. S'il y a risque de chute de matériaux ou d'outils, les côtés extérieurs doivent aussi être munis de plinthes d'une hauteur d'au moins 90 mm;

la distance entre le plancher de l'échafaudage et la structure soit moins de 350 mm;

des stabilisateurs sont installés lorsque la hauteur de l'échafaudage est plus de trois fois la plus courte dimension latérale de l'échafaudage, mesurée à la base. Le ratio de stabilité hauteur-largeur doit être de 3 pour 1 ou moins pour éviter un renversement;

les travailleurs portent un harnais seulement en l'absence de garde-corps ou d'un équivalent sur les quatre côtés pour éliminer tout risque de chute. L'équivalent d'un garde-corps peut être une structure sur un des côtés de l'échafaudage.

6.5.6 Travail avec une échelle fixe

Les mesures de sécurité suivantes s'appliquent au travail avec une échelle fixe:

s'il y a risque de chute de plus de 6 mètres, l'échelle doit être pourvue d'une crinoline, d'une cage ou d'un dispositif antichute conforme à la norme CSA Z259.2.1 en vigueur ou au plan d'un ingénieur tel que défini au RSST;

une échelle de plus de 9 mètres doit comporter des paliers de repos munis de garde-corps à un intervalle de 6 mètres ou moins;

une échelle fixe à laquelle il faut accéder par une ouverture dans le plancher doit être pourvue d'un garde-corps entourant l'ouverture. Le garde-corps doit être muni d'une barrière amovible donnant accès à l'échelle;

une seule personne à la fois peut se déplacer dans une même section d'échelle.



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6.5.7 Travail avec une échelle portative

Aucun système de protection contre les chutes n'est requis lors de l'utilisation d'une échelle portative comme moyen d'accès.

Toute échelle portative doit:

reposer sur une base solide et prendre appui, au sommet, sur ses 2 montants;

si sa longueur est égale ou supérieure à 9 mètres et si elle n'est pas fixée solidement, elle doit être maintenue fermement en position par une ou plusieurs personnes;

être installée à l'abri de tout choc ou glissement qui risquerait de la déséquilibrer;

lorsqu’elle n’est pas fixée solidement, la base de l'échelle doit être éloignée de la structure d'une distance équivalente du 1/4 au 1/3 de la longueur déployée de l'échelle (ex.: 1/4 = 30 cm d'éloignement à la base pour 120 cm de hauteur);

si elle est utilisée comme moyen d'accès, elle doit :

o être solidement fixée en place;

o dépasser le palier supérieur d'au moins 900 millimètres;

o avoir un espace libre d'au moins 150 millimètres à l'arrière des échelons;

être utilisé par une seule personne à la fois;

être placée de façon telle qu'il y ait un espace libre suffisant à sa base pour y permettre un accès sécuritaire;

ne jamais servir comme support horizontal;

ne pas être reliée à une autre, bout à bout, par enture;

être faite d'un matériau isolant lorsqu'elle est utilisée près de conducteurs électriques (l'article 6.4 de la TET-SEC-N-00001-04 précise les distances et les niveaux de tension à respecter pour l'utilisation d'une échelle isolée ou conductrice;

être d'une longueur qui permet au travailleur d'accomplir son travail sans avoir à se placer sur les 2 derniers échelons;

ne pas être placée sur un échafaudage, une plate-forme élévatrice, dans une nacelle aérienne ou un godet, sur des boîtes, des barils ou devant une porte s'ouvrant sur celle-ci.

https://livelinkte.hydro.qc.ca/livelink/livelink.exe?func=hq.fetch&nodeId=5954637



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6.5.7 (suite) Travail avec une échelle portative

Si un travail en hauteur est réalisé à partir d'une échelle portative, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent:

l'échelle doit être attachée à l'extrémité supérieure;

le travailleur doit être retenu à l'échelle portative par une longe-courroie de sécurité fixée autour d'un barreau ou d'un montant latéral;

une plate-forme adaptée à l'échelle portative doit être utilisée pour tout travail continu de plus d'une heure (voir fiche d'équipement);

aucun travail n'a lieu sous l'échelle.

6.5.8 Travail avec une échelle ou avec plateforme suspendue — Monteurs de lignes de Transport

Un travail avec une échelle ou une plateforme suspendue requiert d'appliquer les mesures suivantes:

l'échelle ou la plateforme suspendue doit être fixée par ses attaches aux conducteurs ou à la structure;

le travailleur doit être retenu par un système de protection de chute;

un travailleur à la fois monte dans l'échelle;

aucun travail n'est permis sous l'échelle.

En lignes de Transport, pour les travaux sous tension, la manipulation et l'installation de l'équipement doivent se faire en respectant les distances d'isolement. Se référer à la procédure TET-LIA-P-GEN0004.

6.6 Inspection annuelle des équipements et inscription au registre

Tous les équipements de protection contre les chutes utilisés lors de travaux en hauteur doivent être inspectés annuellement ou selon les recommandations du fabricant, par une personne qualifiée. La personne qualifiée devra compléter les fiches d'inspections appropriées et l'information devra être consignée dans un registre. Le registre d'inspection doit être conservé par le gestionnaire des travailleurs. Les fiches d'inspections doivent être conservées tant et aussi longtemps que l'équipement existe. L'équipement de protection dont l'inspection révèle une défectuosité qui le rendrait non sécuritaire ou qui a subi une déformation, un bris ou un impact lors d'une chute doit être retiré. Pour les équipements de Hydro-Québec, s'il s'agit d'un défaut de fabrication ou d'une anomalie récurrente, retourné l'équipement à l'unité Sécurité - Direction Plans et soutien opérationnel.

https://lv.hydro.qc.ca/lv/cs.exe/Plate-forme_de_travail_adaptee_pour_echelle_portative?func=hq.fetch&nodeid=85374067



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6.7 Plan de sauvetage

Un plan de sauvetage adapté à la situation de travail doit être prévu avant d'effectuer un travail en hauteur comportant un risque de chute. Ce plan de sauvetage doit être expliqué lors des Instructions au personnel. Dans certains cas, ce plan peut nécessiter l'utilisation des équipements de sauvetage prévu dans l'encadrement « TET-SEC-N-0014 ; Sauvetage dans les espaces clos ou difficiles d'accès ».

6.8 Points de vérification avant d'exécuter un travail comportant un risque de chute

Un outil d'aide à la tâche est disponible à l'annexe 1 du présent encadrement.

7 Responsabilités

7.1 Responsable de l'implantation

Le directeur de la Direction Plans et soutien opérationnel est responsable de l’implantation du présent encadrement.

7.2 Responsable de l'application

Les Chefs des unités administratives de la division TransÉnergie doivent assurer l’application du présent encadrement dans le cadre de leurs fonctions.

8 Participation à la rédaction et à la révision

Le présent encadrement annule et remplace la méthode sectorielle AP-GS-M012 et annule l'Avis de maintenance AM-TI-96-04 .

Date Détail

2013 – 29 mars Révision par Michel Leclerc, conseiller sécurité 2005 - août Révision du document original en vigueur le 5 avril 1994

https://livelinkte.hydro.qc.ca/livelink/livelink.exe/TET-SEC-N-0014%20-%20Sauvetage%20dans%20les%20espaces%20cl.pdf?func=hq.fetch&nodeId=31347781



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ANNEXE 1 -- Aide à la tâche

Points de vérification avant d'exécuter un travail comportant un risque de chute

Points de vérification OUI NON Voir note

1. Le personnel effectuant les travaux comportant un risque de chute est habilité (art. 6.1)

2. Le système de protection contre les chutes choisi, empêche une chute libre de plus de 1,2 mètre (art. 6.1).

3. Les équipements de protection individuelle contre les chutes ont été inspectés visuellement par l'utilisateur (art. 6.2)

4. Les ancrages ont été inspectés visuellement (art. 6.3).

5. Les équipements de protection individuelle contre les chutes ont été inspectés annuellement par une personne qualifiée (art. 6.6).

6. Les équipements de protection collective contre les chutes ont été inspectés selon les règles du fabricant (art. 6.6)

7. Un plan de sauvetage est élaboré et connu des travailleurs (art. 6.7).

8. Lors de l'utilisation d'un câble d'assurance horizontal ou d'une corde d'assurance verticale, la distance de dégagement est suffisante (selon tableau du fabricant ou plan de l'ingénieur) (art. 6.5.2 et 6.5.3). Le manuel d'installation du fabricant ou le plan signé scellé par un ingénieur doit être présent au lieu de travail.

9. Lorsque requise, la zone de travail est balisée et les distances d'approche sont respectées (art. 6.5.1).

Note : Valider avec le gestionnaire si l'écart peut être comblé avant le début des travaux ou si des consignes

particulières s'appliquent. Si requis, le conseiller prévention/sécurité peut supporter le gestionnaire. Cette liste de vérification est à titre indicatif et son utilisation n'est pas une exigence à la réalisation

de travaux en hauteur comportant un risque de chute de hauteur.

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