pour Éviter les chutes de hauteur...chir) sur la fréquence et la gravité des chutes de hauteur,...

vol. 27, no 2aout 2011

FAIRE CIRCULER ET COCHER

Direction

Ressources humaines

Service de santé

Production

Comité SST

Comptabilité

Autres

No de convention 40063479 de la Poste-publications

<revue de gestion de la santé-sécurité>convergence>

POUR ÉVITER LESCHUTES DE HAUTEUR : ÉLEVER SA GESTION SST D’UN CRAN !

Planifier le travail et viser plus haut !

Soyez à la hauteur…

Êtes-vous coupable ?

MOT DE LA RÉDACTIONPrévenir pour ne pas tomber !> 3

Planifier le travail en hauteur et viser plus haut… dans ses pratiques sécuritaires !> 4

C’est beau Yvon, tu peux grimper, c’est stable !> 6

S.v.p., arrêtez la chute !> 8

Les dispositifs contre les chutes : une histoire qui a sauvé des vies !> 10

C’est beau de retenir, mais encore faut-il décrocher !> 11

Un accident qui a laissé sa trace…> 12

Soyez à la hauteur lorsque vous soulevez des travailleurs !> 14

INFORMATION JURIDIQUECoupable ?C’est à la CSST de le démontrer !> 16

LE COIN DU SUPERVISEURRéunion de sécurité – Chute de hauteur – Démarche> 19

PO

UR

ÉVI

TER

LES

CH

UTE

S D

E H

AU

TEU

R :

ÉLEV

ER S

A G

ESTI

ON

SST

D’U

N C

RA

N !

La revue Convergence est publiée à l’intention desentreprises membres des associations regroupées auCentre patronal de santé et sécurité du travail duQuébec.

PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE Denise Turenne

DIRECTRICE DES COMMUNICATIONS Diane Rochon

RÉDACTIONLa revue Convergence est rédigée par des conseillersdu Centre patronal. Ont collaboré à ce numéro :Dominique Beaudoin, Thérèse Bergeron, Josette Boulé, André Cardinal, Denis Dubreuil,Francine Gauvin, Isabelle Lessard, Sylvie Mallette,Maryline Rosan

RÉVISION ET COORDINATION Thérèse Bergeron

ILLUSTRATIONS Jacques Goldstyn

CONCEPTION GRAPHIQUE Folio et Garetti

IMPRESSION Impression BT

Ce numéro a été tiré à 26 100 exemplaires.

DÉPÔT LÉGALBibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque et Archives CanadaISSN 0829-1314

La liste de tous les thèmes développés dans Convergencedepuis 1995 se trouve sur le site Internet du Centrepatronal : www.centrepatronalsst.qc.ca En plus, s’y trouve le contenu de plusieurs numérosantérieurs aux douze derniers mois.

Convention de la Poste-publications no 40063479.

Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada au :CENTRE PATRONAL DE SST500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1000Montréal (Québec) H3A 3C6

LE CENTRE PATRONAL, AU SERVICE DES ENTREPRISES !

Le Centre patronal de santé et sécurité du travail est un organisme à but non lucratifregroupant une centaine d’associations d’employeurs du Québec. Par le biais de leuradhésion au Centre, ces associations permettent, à leurs entreprises membres, detirer profit de ressources et de services que l’on dit « exceptionnels », qui les aident àaméliorer leur gestion de la SST. Parmi les avantages offerts aux entreprises membres,notons l’abon ne ment, tout à fait gratuitement, à la revue Conver gence.

Pour obtenir des renseignements sur les services offerts et la liste des associationsmembres, consultez le www.centrepatronalsst.qc.ca

MISSION – Aider les entreprises à assumer le leadership de la gestion de la santé et de la sécurité du travail en leur offrant des services de formation et d’information dans ce domaine.

SOMMAIREvol. 27, no 2 — aout 2011

convergence>

CENTRE PATRONAL DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC>convergence AOUT 2011<3>

Vous œuvrez dans un sec-teur où le travail nécessitedes plates-formes éléva-

trices. Vos activités de fabricationexigent d’effectuer du travail en hau-teur. Ou encore, à l’occasion, vousdevez utiliser des échelles et des es-cabeaux pour changer des ampoules,nettoyer des fenêtres, accéder à unetoiture, voir à l’entretien de votre système de ventilation, etc. Parfois,aussi, vous devez installer des écha-faudages temporaires pour effectuerdes travaux de construction ou autres. Dans tous ces cas… et biend’autres, vos risques d’accidents dechute de hauteur sont élevés.

Disposez-vous d’équipements sécu-ritaires pour les situations de travailen hauteur ? Est-ce que vous prenezau sérieux ce genre de risques, à lafois plus nombreux et complexesqu’il n’y parait de prime abord ? Phy-siquement, les conséquences d’unechute de hauteur peuvent varierpassablement selon la position ducorps lors d’une chute, la hauteur decelle-ci et les obstacles rencontrés.Se munir d’une bonne stratégie deprévention des chutes de hauteurpermet de trouver des solutionspour éviter l’exposition à de telsrisques. Celle-ci requiert, entre autres, une préparation rigoureusepour travailler en sécurité, toutcomme l’utilisation d’équipementsconformes aux normes en vigueur etla formation du personnel.

Afin de bien vous outiller, Conver-gence vous a préparé un « prêt àservir ». D’abord, vous y trouverezdes notions sur comment planifier le travail en hauteur dès le débutdes travaux, l’encadrement législatifque l’on est tenu de respecter à cesujet et les points à retenir en ce quia trait aux harnais de sécurité, à laclassification de ceux-ci et aux an-crages. À cela se greffent un petithistorique sur le harnais de sécu-rité, des statistiques (qui font réflé-chir) sur la fréquence et la gravitédes chutes de hauteur, ce qu’il fautsavoir sur la sélection, la manutention, l’utilisation, l’inspection et l’entretien d’une échelle ou d’un es-cabeau, ainsi que les dispositionsrèglementaires en matière de sau-vetage à connaitre. Pour vous aider àsensibiliser votre personnel et àrenforcer vos procédures de travail,vous y trouverez également le témoignage d’un frigoriste qui a sur-vécu à une chute de hauteur de 25 pieds. Aussi, un article soulèveles risques bien réels du levage destravailleurs à l’aide de plates-formes élévatrices, de nacelles et decharriots élévateurs et comment lesprotéger alors. Quant au Coin du superviseur, il traite de la réunion desécurité; de l’identification des dan-gers de chutes à l’engagement desemployés, en passant par les procé-dures à instaurer.

Qui dit travail en hauteur dit égale-ment constat d’infraction. Eh oui !Malheureusement, les constats d’in-fraction à cet égard ne sont pas descas isolés. La rubrique juridiquevous informe à ce titre ainsi que relativement à la vaste jurisprudenceen lien avec les chutes de hauteur.

La prévention des chutes de hau-teur, c’est un investissement néces-saire ! Pour être efficace, elle doitinterpeler chaque membre de l’en-treprise, être intégrée aux activitésquotidiennes de celle-ci et viserl’amélioration continue. Bref, ne pass’assoir sur ses lauriers en pensantque nos pratiques ne deviendront jamais obsolètes !

La consolidation des lésions duesaux chutes de hauteur peut s’avérerlongue et pénible. Il peut égalements’ensuivre des séquelles perma-nentes, si ce n’est causer la mort. AuQuébec, en 2009 seulement, leschutes de hauteur ont représenté 21 % des décès au travail… hormis lesmilliers de lésions recensées. Cher-cher à éliminer les risques de chutede hauteur n’est donc pas un luxe !

Bonne lecture !

>

MOT DE LA RÉDACTION

PRÉVENIR POUR NE PAS TOMBER !

<4>CENTRE PATRONAL DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC>CONVERGENCE AOUT 2011

LES ACCIDENTS LIÉS AU TRAVAILEN HAUTEURPas besoin d’une analyse très pous-sée pour considérer qu’une chute duhaut d’une éolienne, d’une tour oud’un pont serait fatale. Et ce n’est généralement pas dans ces situationsque les travailleurs subissent deschutes : le danger étant évident,toutes les mesures de sécurité sonthabituellement bien implantées. Àdes hauteurs moindres, toutefois, ilsemble que les risques ne soient pasconsidérés aussi sérieusement. Justeen 2009, les chutes mortelles sontsurvenues, respectivement, à deshauteurs de 5 m, 6,4 m et 10 m, etmême après être tombé d’un esca-beau ! En 2010, on assiste à peu prèsau même portrait : des chutes ont eu

lieu à des hauteurs de 3 m, 7 m, 8 m,14 m, 25 m, 30 m, d’une nacelle etd’un toit d’une maison résidentielle.Est-ce le sentiment que ces accidentsn’arrivent qu’aux autres qui incite lestravailleurs et les employeurs à pren-dre de tels risques ? Parmi les causesles plus souvent citées, les rapports dela CSST indiquent, bien sûr, la perted’équilibre mais, trop souvent, on ymentionne des lacunes quant à la pla-nification et à l’organisation du travail,à la configuration du site qui exposeinutilement le travailleur à un dangerde chute, à l’utilisation d’équipementsinappropriés et à la gestion déficientede la SST, en ce qui a trait à la protec-tion contre les chutes. Vis-à-vis de telsconstats, on ne peut parler d’un simpleacte du destin. Ces accidents auraientpu être évités. Et la vie de toutes les familles des victimes n’aurait pas prisune toute autre tournure.

En 2009, les chutes représentaient 21 % des décès et 14 % des accidentsdu travail au Québec.

Dans les lignes qui suivent, je vouspropose d’aborder quelques-uns desaspects liés à la gestion du travail enhauteur en vue d’offrir, aux travail-leurs, des conditions où ils peuventexercer celui-ci de façon sécuritaire.Plus particulièrement, j’aborderai lesobligations légales à l’égard du travailen hauteur et les différentes étapesconduisant à la mise sur pied d’unprogramme de prévention des chutes.

ENCADREMENT LÉGAL ET RÈGLEMENTAIREEn parcourant les lois et les règle-ments en vigueur en SST en lien avecle travail en hauteur, il est facile deconstater que le nombre d’articlestraitant de ce sujet est très important,pensons aux obligations généralesde la Loi sur la santé et la sécurité dutravail (LSST) (articles 49 et 51), ou auRèglement sur la santé et la sécurité dutravail (RSST). Celui-ci présente les

obligations de l’entreprise relative-ment aux travaux présentant un dan-ger de chute (art. 324), aux ÉPI (article338) et aux dispositifs de protectioncontre les chutes (art. 346 à 354). Ilexiste aussi maintes dispositions dansle Code de sécurité des travaux deconstruction. Il est vrai que le travailen hauteur est très présent dans lesecteur de la construction, pourtantles secteurs industriel, commercialou de service ont, plus souvent qu’onpourrait le penser, leur lot d’activitésentre ciel et terre où les travailleurssont exposés à des dangers de chute.En vue d’agir de façon responsable et respectueuse à leur égard, toutemployeur se doit donc, en matière detravail en hauteur, se doter d’un pro-gramme de prévention des chutes,fournir l’équipement approprié et veil-ler à ce que les travailleurs l’utilisent.En plus, il doit les informer, les for-mer, les entrainer et les superviser.

Les travailleurs, de leur côté, en vuede protéger leur santé, leur sécurité etleur intégrité physique, se doivent derespecter les procédures de l’entre-prise. Ils sont tenus d’utiliser les équi-pements mis à leur disposition et designaler toute situation dangereuse àleur supérieur immédiat, afin que desmesures correctives et préventivessoient rapidement mises en place.

UN PROGRAMME DE PRÉVENTIONDES CHUTES : SERIEZ-VOUSCONCERNÉ PAR HASARD ?Afin de déterminer si un programmede prévention des chutes s’appliquechez vous, je vous invite à revoir votredernière tournée d’inspection deslieux de travail, ou encore à vous de-mander si, à travers le travail confié àvos employés, il existerait des cir-

Très souvent lorsque les pieds d’un travailleur quittent le « plancher des vaches » et se retrouvent entre ciel et

terre, il est question de travail en hauteur. Il peut êtremonté sur un tabouret, une chaise, un escabeau, dans la

structure d’un palettier, ou encore sur un toit, en traind’accéder à un trou d’homme, juché devant un édifice

pour en laver les vitres ou en inspecter la structure, au sommet de la croix du Mont-Royal ou d’une éolienne.

Dans tous ces cas, chaque fois, les risques de chute sontbel et bien présents, mais pas toujours considérés à leurjuste valeur ! Dans le secteur de la construction, le travail

en hauteur fait partie du quotidien depuis toujours, il estdevenu coutumier et, pour certains, il ne fait plus peur.

Avec le temps, certains travailleurs prétendent que leurexpérience les place bien au-dessus de tout danger

de chute. Dans les cas d’une hauteur de moins de troismètres, certains diront : « à quoi bon envisager des

mesures de sécurité », « tout le monde sait utiliser un escabeau » et « on ne tombe pas d’une chaise, voyons »,

« de toute façon, une minute suffira pour ce qu’il y a à faire ». Ce sont des exemples tout à fait réels de

mentalités et d’attitudes auxquelles les préventionnistessont confrontés dans leur quotidien, et qui nécessitent

des actions pour éliminer des accidents… évitables !

PLANIFIER LE TRAVAIL EN HAUTEUR ET VISER PLUS HAUT… DANS SES PRATIQUES SÉCURITAIRES ! PAR Josette Boulé

SE DOTER D’UN PROGRAMME

DE PRÉVENTION


constances où vos employés pour-raient chuter ?

Exemples de travaux à risque • Changer des ampoules ou des pièces

d’un système d’éclairage ou les orien-ter différemment

• Grimper pour récupérer une boite coin-cée au fond d’un local d’entreposage

• Utiliser un escabeau ou une échellepour remplacer une valve ou réparerune conduite de ventilation ou deplomberie

• Atteindre un convoyeur situé à unehauteur de 4 m pour débloquer unemarchandise

• Monter sur une citerne ou un réservoirpour ouvrir ou fermer un couvercle

• Accéder à l’intérieur des plafondspour passer du filage informatique oubalancer le système de ventilation

• Monter à bord d’une nacelle soulevéepar un charriot élévateur

Pour chacune de ces activités, il estpertinent d’analyser si le travail pour-rait être effectué à partir du sol. Par exemple, dans le secteur de laconstruction, des entrepreneurs fabriquent le toit au sol pour ensuitele hisser, à l’aide d’une grue, sur lamaison. En entreprise, il est possibled’installer des structures permanentesdonnant accès aux zones de travail enhauteur. En effet, des plates-formes,des passerelles, des escaliers et desgarde-corps fixes ou portatifs repré-sentent des moyens efficaces pouréliminer les risques de chute. Le manuel de santé et sécurité de l’in-dustrie de la construction de l’Asso-ciation ontarienne de la sécurité dans laconstruction contient une section com- plète et très détaillée sur les sys-tèmes de protection contre les chutes.Vous pouvez le consulter au :www.csao.org/t.tools/t5.products/manuel.cfm

Si les mesures permanentes ne sontpas réalisables, des mesures tempo-raires pourront être envisagées; leurchoix dépendra de la nature du travailet de la hauteur de l’intervention.Parmi les mesures temporaires, men -tionnons les harnais de sécurité et toute la gamme d’équipementscomplémentaires comme les pointsd’attache du cordon d’assujettisse-ment, le cordon et les mécanismesd’amortissement, les enrouleurs, les dérouleurs, etc. L’objectif de ceséquipe ments sera d’atténuer l’effetd’une chute de hauteur, ou encore de restreindre l’accès aux zones àrisque de chutes.

Un autre point essentiel à incluredans le programme de prévention deschutes consiste à prévoir un plan desauvetage. Comme le temps estcompté pour intervenir et décrocherun travailleur après qu’il ait subi unechute et qu’il se trouve suspendu dansles airs par son harnais, le plan d’in-tervention se doit d’être prêt, connu,testé et approuvé (voir page 11).

Les aménagements, les procédures, leplan de sauvetage et les équipementsrendus disponibles, l’entreprise sedoit d’agir également sur les attitudeset les mentalités par de l’information,de la formation, de l’entrainement etde la supervision. Il importe que toutesles personnes — cadres et travailleurs— se sentent concernées et réalisent la nature de leurs responsabilités.Chacun a un rôle essentiel à jouer et doit l’assumer pleinement pourprévenir les chutes !

LEUR CHOIX DÉPENDRA DE LA NATURE

DU TRAVAIL

<6>CENTRE PATRONAL DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC>convergence AOUT 2011

GESTION DES RISQUES Indispensables, tant à la maison qu’aubureau ou en milieu industriel, leséchelles et les escabeaux s’avèrentdes équipements loin de convenir àtoutes les situations de travail. À titred’exemple, ils peuvent être utiliséspour effectuer des travaux de courtedurée, tels que certains travaux demaintenance ou de réparation (art. 32et 324, RSST), pour monter ou des-cendre d’un étage à l’autre, commemoyen d’accès.

Lorsqu’on a recours à une échelle ou àun escabeau, ce n’est pas tant la hau-teur qui est problématique, mais lerisque de perdre pied et de chuter. Onpense souvent que rien de sérieux nepeut arriver du fait qu’on se trouve àune hauteur de moins de deux mètres…Or des blessures graves entrainant l’invalidité et même la mort, due à untraumatisme crânien, peuvent survenirlors d’une chute d’à peine un mètre.Postures de travail contraignantes (travail à bout de bras), collision avec un charriot élévateur ou un piéton, méthodes de travail inadéquates (mon-ter avec des outils dans ses mains),etc., se révèlent également des fac-teurs pouvant provoquer ou contribuerà une chute de hauteur.

L’UTILISATION SÉCURITAIRE EN QUATRE POINTSLa sélection d’une échelle ou d’un es-cabeau conforme aux normes en vi-gueur n’est que le premier pas vers lasécurité. La manutention (transport etinstallation), l’utilisation et l’entretienappropriés sont autant de facteurs quipermettent d’éviter les accidentsquand on se sert d’une échelle.

I. SÉLECTION Aucune échelle ou escabeau neconvient parfaitement à tous les be-soins. Aussi, en fonction de la tâcheenvisagée, de la durée des travaux etdu lieu de travail, l’utilisateur devra seposer les questions qui suivent.

• Quel type d’équipement choisir ?Échelle simple, échelle à coulisse,escabeau, escabeau à plate-forme,etc.

• Quelle longueur préférer ? Lorsqu’elleest utilisée comme moyen d’accès,l’échelle portative doit dépasser d’aumoins 900 mm la surface ou le palierà atteindre (art. 26, RSST). Également,il faut éviter de travailler à partir desdeux derniers échelons d’une échelle(ou de l’avant-dernière marche d’unescabeau).

• Quel matériau favoriser ? Les échel -les et les escabeaux sont fabriqués de différents matériaux (aluminium,fibre de verre, bois), avec leurs pro-pres caractéristiques. Par exemple,l’aluminium est un matériau conduc-teur d’électricité. À proximité desources électriques, vous devrez doncchoisir des équipements en bois ouen fibre de verre.

• De quelle capacité nominale parle-t-on ? Les échelles portatives et lesescabeaux, utilisés sur un lieu detravail, doivent avoir une résistancesuffisante pour supporter les chargeset les efforts auxquels ils sont sou-mis et être conformes à la normeÉchelles portatives CAN3-Z11-M81.En tout temps, il faut donc respecterla charge maximale permise, indi-quée sur l’étiquette du fabricant.

II. LA MANUTENTION La plupart des gens croient, à tort,qu’on peut utiliser ou manipuler uneéchelle à peu près n’importe com-ment. Or il existe plusieurs consignesà considérer avant de grimper.

Le transport Une personne seule peut transporterune échelle courte. Toutefois, afind’éviter les efforts excessifs, il est recommandé de s’y mettre à deux pourtransporter ou soulever tout équipe-ment de plus de 9 m de long, ou pesantplus de 25 kg. Seul ou à deux, voiciquelques consignes à respecter2 :

• porter l’échelle sur l’épaule avec unbras engagé entre les montants;

• maintenir l’avant de l’échelle tou-jours abaissé afin de ne pas heurterdes objets en hauteur ou un autretravailleur;

• dans le cas d’une échelle à coulisse,il est important, au préalable, debien verrouiller les plans mobiles etd’attacher les cordes;

• si le transport se réalise à deux, lespersonnes se placent du même côté,près des extrémités. Évidemment, ilest toujours préférable de s’enten-dre d’abord sur des codes d’arrêt etde changement de direction.

Aussi, on définira, au préalable, sonparcours, afin de s’assurer que letransport, du point A au point B, s’effectue en toute sécurité (vérifiezl’absence de fils électriques, enlevezles outils et les autres objets divers).

Changer une lampe de l’atelier, approvisionner les rayonsde marchandises ou nettoyer des fenêtres, à l’aide d’une

échelle ou d’un escabeau, peut sembler banal. Hélas, les tâches de ce genre sont souvent effectuées de manière

improvisée et de nombreux accidents surviennent, chaque année. Ainsi, en 2009, 3 7001 cas de chutes de

hauteur avec lésions professionnelles ont été répertoriéset acceptés par la CSST, dont 15,5 % étaient reliés

à des chutes d’une échelle ou d’un escabeau. Bon nombrede ces accidents auraient pu être évités. Comment ?

En prenant le temps de bien planifier les travaux, en utilisant l’équipement approprié et en formant

les utilisateurs sur les risques potentiels.

C’EST BEAU YVON, TU PEUX GRIMPER, C’EST STABLE !

PAR Sylvie Mallette

1. Source : CSST, service dela statistique, données 2009

pour l’ensemble des secteurs industriels, mis

à part le secteur Bâtimentset travaux publics (BTP).

AUCUNE ÉCHELLE OU ESCABEAU NE CONVIENT PARFAITEMENT


On évitera de placer l’équipement devant une porte non verrouillée ou,sinon, on en interdira momentané-ment l’accès.

L’installation (la mise en place)Une fois arrivé à destination, il fauts’assurer que les pieds de l’échelle oude l’escabeau reposent sur une sur-face plane, non glissante et à niveau.D’ailleurs, il est recommandé d’utiliserune échelle munie de patins antidéra-pants ou d’un dispositif de blocage.Puis, il faut s’assurer que la position del’équipement est optimale. En effet, sil’échelle est trop inclinée, elle risquede glisser; si elle est installée tropdroite, elle peut se renverser. Pours’assurer qu’une échelle est stable,celle-ci doit être dressée à un angled’inclinaison approprié, selon la règledu 1-4 que voici.

Pour calculer l’inclinaison opti-male d’une échelle, évaluez la dis-tance entre ses points d’appuisupérieurs et inférieurs. Éloignezensuite les pieds du plan d’appuid’une distance variant entre 1/3 et1/4 de cette distance2.

III. PENDANT L’EXÉCUTION DES TÂCHESTout d’abord, s’assurer, avant degrimper, de bien éliminer la graisse,la boue, la glace ou toute autre matière qu’on pourrait avoir sur lesmains et sous les chaussures, et quipourraient se retrouver sur les bar-reaux. De plus, il est recommandé deporter des chaussures de sécuritéavec talons et semelles antidéra-pantes, ainsi que tout autre équipe-ment de protection individuelle, telqu’un harnais de sécurité, pour touttravail effectué à 3 m de hauteur ouplus (art. 346, RSST).

Pour monter ou descendre, faites faceà l’équipement tout en conservanttrois points de contact, soit deux piedset une main ou deux mains et un pied.Pour avoir les mains libres et réduireles risques de chute, utilisez une cein-ture à laquelle les outils sont fixés outransportez les outils dans un paniermuni d’un câble. Une seule personneà la fois doit utiliser l’équipement etpersonne ne devrait être autorisée àdemeurer en dessous.

Pour travailler en toute sécurité, gar-dez le corps au centre des montantssans trop étendre les bras ou chercherà atteindre un point trop éloigné, sinon :déplacez l’équipement. À ne pas oublier : les échelles et les escabeauxne doivent jamais servir de passerelles,ni comme madrier d’échafaudage, ouencore de soutien à une plate-forme.

IV. INSPECTION ET ENTRETIENComme pour tout autre type d’équipe-ment, les échelles et les escabeauxdoivent faire l’objet d’une vérificationet d’un entretien périodiques3. Pourun exemple de grille d’inspection, voirà la page 18.

Comme il peut y avoir bon nombred’échelles et d’escabeaux dans uneentreprise, une personne pourra êtredésignée responsable de l’applicationd’un programme de vérification etd’entretien spécifique à ces équipe-ments. À noter que le fait de mettre enœuvre un tel programme ne soustraitaucun utilisateur de son obligationd’effectuer une vérification complèteavant et après chaque utilisation.

CONCLUSIONEn raison du danger de chute, l’utilisa-tion d’une échelle ou d’un escabeau devrait rester occasionnelle. La miseen œuvre d’installations permanentes,tels des escaliers ou des passerellessont de loin les meilleures solutionsenvisageables. Si cette option est tech-niquement irréalisable et que de longstravaux sont à effectuer, il est recom-mandé d’utiliser un échafaudage ouune nacelle, car ces équipements offrent une plus grande sécurité, com-parativement à l’échelle ou à l’escabeau.

Une dernière recommandation : l’ur-gence ne doit définitivement pas fairepartie de l’équation travail en hauteur+ échelle !

2. Brochure Travail en

hauteur : la sécurité avec les

échelles et les escabeaux

(l’ASSTSAS, 2010)(http://www.asstsas.qc.ca/Documents/Publications/

Repertoire%20de%20nos%20publications/Autres/

B34_echelles.pdf) (juin 2011)

3. Fiche d’informationÉchelles et escabeaux :

Tout ce qui monte ne doit pas

tomber (Préventex, 2000)(http://www.preventex.qc.ca/

documentation/fr/echelles.pdf) (juin 2011)

MUNIE DE PATINS ANTIDÉRAPANTS OU

D’UN DISPOSITIF DE BLOCAGE

GARDEZ LE CORPS AUCENTRE DES MONTANTS

suite à la page 18


SÉLECTION ET ACCESSOIRES DE RACCORDEMENTBien qu’il ne constitue pas un moyenpour éviter la chute, le harnais de sécurité — accompagné d’un sous-système de liaison incorporant un absorbeur d’énergie et un point d’an-crage — vise à arrêter celle-ci, à répar-tir les forces de compression sur lesbonnes parties du corps, à minimiser laforce maximum d’arrêt et à contrôler ladistance de freinage1. Pour maximisertoutes ces fonctions, le choix du harnaisdoit être effectué selon la tâche à réa-liser. Rappelons que l’article 347 duRSST précise que le harnais de sécu-rité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité CSA-Z259.10-M902.Dans celle-ci, on précise qu’il existecinq classes principales de harnais.Elles ont des caractéristiques parti- culières en fonction de la tâche à réaliser. Également, un harnais peutêtre conforme à plusieurs classes (ex. : conforme aux classes A, D et L).Notez que la norme CSA-Z259.10 pré-cise les caractéristiques de chacunedes classes que voici.

Attention : lors de l’achat d’un harnaisde sécurité, on doit s’assurer quel’étiquette apposée sur l’équipementinclue les renseignements suivants :le nom du fabriquant, la classificationdu harnais, la taille, la date de fabri-cation, le numéro du modèle, le sceauCSA ainsi que l’identification de lanorme (CAN/CSA-Z259.10).

De plus, mentionnons que, tel qu’il estmentionné dans le RSST, le harnais desécurité doit être utilisé avec l’un dessystèmes suivants :

a) un absorbeur d’énergie relié à uncordon d’assujettissement;

b) un enrouleur-dérouleur incluant unabsorbeur d’énergie.

M. Jean Arteau, professeur à l’Écolede technologie supérieure (ÉTS) etmembre du comité canadien CSA denormalisation en protection contre leschutes, décrit ainsi la fonction d’uncordon d’assujettissement : le cordond’assujettissement ou lien de retenueou longe (lanyard) est le sous-systèmede liaison le plus simple et sans doutele plus utilisé. Il est conforme à lanorme CAN/CSA-Z259.1-95 [Ceinturede sécurité et cordons d’assujettisse-ment]. Il est généralement fait d’unecorde de nylon à 3 torons de 16 mm dediamètre et pourvu de deux mousque-tons autoverrouillants3. Dans le mêmetexte, l’auteur mentionne ceci au sujetde l’absorbeur d’énergie : les forcesd’arrêt de chute générées par les cordons d’assujettissement sont plusgrandes que la limite physiologique de

6 kN avec un harnais. D’où la néces-sité d’un dispositif qui contrôlera laforce maximum d’arrêt en deçà d’unseuil physiologiquement et bioméca- niquement acceptable, soit l’absorbeurd’énergie3. Selon M. Arteau, l’absor-beur d’énergie est un dispositif d’arrêtde chute qui réduit la force maximaled’arrêt en dissipant l’énergie de lachute. Un bon absorbeur d’énergie est conforme à la norme CAN/CSA-Z259.11-M924. Il contrôle également lagrandeur de la force qui s’applique sur l’ancrage réduisant ainsi les risques de rupture mécanique et limiteles rebonds.

Lorsqu’il devient impossible d’empêcher l’accessibilité àun endroit pouvant provoquer une chute de plus de troismètres, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail

(RSST) précise que l’employeur doit fournir et veiller au port d’un harnais de sécurité — ou tout autre dispositif

assurant une sécurité équivalente. Évidemment, qui dit« harnais de sécurité » dit « accessoires de raccordementet point d’ancrage » : le tout forme un système individuel

complet d’arrêt de chute.

S.V.P., ARRÊTEZ LA CHUTE !

PAR Denis Dubreuil

1. ARTEAU, Jean. Pourquoi des harnais

et des absorbeurs d’énergie

en protection contre

les chutes de hauteur ?, Programme sécurité –

ingénierie, IRSST, 1997.

2. Notez que le RSST réfèreà la version 1990 de la

norme CAN Z259.10 et qu’il existe actuellement

une version 2006.

3. ARTEAU, Jean. Protection

contre les chutes de hauteur :

absorbeur d’énergie, distance

de freinage, grande hauteur

de chute et grande masse,département de génie

mécanique, ÉTS, 2003.

4. Notez que le RSST réfèreà la version 1992 de la

norme CAN/CSA-Z259.11 et qu’il existe actuellement

une version 2005.

CLASSIFICATION DES HARNAIS DE SÉCURITÉ SELON LA NORME CAN/CSA-Z259.10

EXEMPLE D’UTILISATION

CLASSIFICATION APPLICATION DESCRIPTION EX. DE TRAVAUX CLASSIFICATION PERTINENTE

Classe A obligatoire Arrêt de chute Laveur de vitres AClasse D optionnelle Suspension et descente contrôlée Élageur ADClasse E optionnelle Accès limité Espace clos AEClasse L optionnelle Gravissement d’une échelle Télécommunication ALClasse P optionnelle Maintien en position de travail Monteur de lignes AP

POINT D’ANCRAGE

SYSTÈME DE LIAISON

HARNAIS


ANCRAGEOn connait tous l’expression suivante :« une chaine n’est pas plus forte queson plus faible maillon ». Cette expres-sion rappelle la pertinence de s’assurerque tous les éléments du système d’ar-rêt de chute soient efficaces. Une fai-blesse dans le point d’ancrage pourraitprovoquer une catastrophe. Ainsi, telqu’il est indiqué à l’article 348 du RSST,on exige, entre autres, que le point d’at-tache du cordon d’assujettissementd’un harnais de sécurité soit ancré à unélément ayant une résistance à la rup-ture d’au moins 18 000 newtons (l’équi-valent de deux véhicules Honda Civic).

INSPECTIONSi vos activités comportent des situa-tions de travail en hauteur et que vousutilisez un harnais de sécurité, il seraitpertinent d’intégrer une vérification desharnais dans votre programme d’ins-pection des équipements de protectionindividuelle. Voici quelques éléments àconsidérer dans votre démarche :

• une inspection annuelle par unepersonne qualifiée et possédant lescompétences nécessaires pour unetelle vérification;

• une inspection devrait être effectuéeavant chaque utilisation (ex. : parl’utilisateur);

• l’inspection devrait s’assurer deséléments suivants :– la possibilité de lire tous les ren-

seignements sur l’étiquette appo-sée sur le harnais et sur les autresaccessoires (longe, enrouleur-dérouleur…);

– aucune présence de point de cor-rosion, d’usure ou de déformationsur les boucles métalliques ni aucune dégradation physique detout type, incluant les élémentsclimatiques sur le harnais (ex. :glace, rayonnement UV…);

– aucune dégradation mécanique(ex. : fibres des sangles déchirées,coutures endommagées…);

– aucune dégradation chimique ou bio-logique (ex. : moisissures, marquesde solvant, de peinture, d’huile…).

En conclusion, bien que le port duharnais de sécurité constitue un élé-ment déterminant lors du travail enhauteur, la gestion globale de ce voletde la SST doit également intégrer lesaspects suivants : l’ancrage, la for-mation, le système de liaison, l’ins-pection des harnais de sécurité, lesobligations règlementaires, la limita-tion des déplacements et, évidem-ment, la possibilité de réduire lesactivités à effectuer en hauteur.

RÈGLEMENTATION FÉDÉRALE

Pour les entreprises de compétence fédérale, c’est principale-ment à l’article 12.10 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) que l’on présente les obligationsrelatives au travail en hauteur. Voici un résumé de cet article.

a) L’employeur doit fournir un dispositif de protection contre les chutes à toute personne qui travaille dans l’une des situations suivantes :

• sur une structure non protégée ou sur un véhicule à une hau-teur de plus de 2,4 m au-dessus du niveau permanent sûr leplus proche;

• sur une structure temporaire qui est à plus de 6 m au-dessusd’un niveau permanent sûr;

• sur une échelle, lorsque la personne travaille à une hauteurde plus de 2,4 m au-dessus du niveau permanent sûr le plusproche et que, en raison de la nature de son travail, elle nepeut s’agripper à l’échelle par au moins une main.

b) Lors d’une tâche effectuée sur un véhicule, s’il semble impraticable d’assurer la sécurité à l’employé à l’aide d’undispositif de protection contre les chutes, l’employeur doiteffectuer, entre autres, une analyse des tâches et fournir uneformation pertinente afin de s’assurer que le travail soit effectué de façon sécuritaire.

c) Les composantes d’un dispositif de protection contre leschutes doivent être conformes aux normes de l’Associationcanadienne de normalisation (ACNOR) correspondantes.


CEINTURE DE SÉCURITÉ : ÉQUIPEMENT AMÉLIORÉ !C’est au début du XXe siècle que lespremiers modèles, plutôt rudimen-taires, de ceinture de sécurité ont vu lejour. Leur faible coût et leur simplicitéont fait qu’ils ont rapidement gagné en popularité. Par contre, avec les années, il a été démontré que leurport pouvait entrainer, lors d’unechute de hauteur, de graves lésions2

pouvant mener à la mort. Aussi, leursuspension ne pouvait être sécuritaireque pour une très courte durée3-4. En1991, les auteurs Arteau et Giguère5

ont démontré qu’il était même possi-ble d’en sortir si le diamètre de la tailleétait plus grand que celui des hanchesou de la poitrine. Au Québec, dix ansplus tard, de nouvelles dispositions règlementaires seront apportées auxsystèmes individuels d’arrêt de chuteavec l’arrivée du Règlement sur lasanté et la sécurité du travail (RSST).

DÉVELOPPEMENT DU HARNAISDE SÉCURITÉEn fait, c’est lors de la deuxièmeguerre mondiale que le développe-ment du harnais a progressé considé-rablement (aviation – parachute), puisle monde civil en a profité grandementdans la période d’après-guerre.Quelques décennies ont alors passéet, en 1990, la norme CAN/CSA-Z259.10-M90, intitulée « Harnais de

sécurité » a été publiée. Il s’agissaitdu début de la fin pour la ceinture desécurité puisqu’en 1995, une nouvelleversion de la norme sur les ceinturesde sécurité a précisé que cet équipe-ment ne pouvait plus être utilisé à titrede dispositif pour l’arrêt d’une chute.Dès lors, la ceinture de sécurité devintessentiellement un équipement pourlimiter les déplacements et éviterd’avoir accès à une zone de chute.

Le harnais sous-pelvien et ses acces-soires, tel que l’absorbeur d’énergie,a été jugé très efficace et sécuritairepour arrêter les chutes5. Toutefois, cen’est qu’en 2001, dans le RSST, que leharnais de sécurité remplacera offi-ciellement la ceinture de sécurité, àtitre de dispositif individuel de protec-tion contre les chutes. Cette disposi-tion fut intégrée simultanément dansle Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC). Notons queplusieurs types de harnais de sécurité

sont maintenant vendus en fonctiondu type de travail (métier). D’ailleurs,la version actuelle de la norme rela-tive au harnais de sécurité présentecinq classes (voir page 8).

À la suite de cette constante amélio-ration des dispositifs personnelscontre les chutes de hauteur, onconstate qu’il existe une pertinenteuniformité au sujet des exigences rè-glementaires québécoises. Ainsi, tantle RSST, le CSTC que le Règlement surla santé et sécurité dans les mines(RSSM) exigent désormais le port d’un harnais de sécurité conforme àla norme CAN/CSA-Z259.10-M90.

Nous tenons à remercier M. Jean Arteau, professeur à l’École de techno-logie supérieure (ÉTS), membre et ex-président du comité technique sur laprotection contre les chutes – CSA, pourson apport à la rédaction de cet article.

Protéger les travailleurs contre les chutes ne date pasd’hier ! Déjà, lors de la construction de la tour Eiffel, des

travailleurs portaient une solide ceinture de cuir rattachéepar une corde à la structure en construction, afin d’éviter

une chute due à un vertige1. De nos jours, les moyens et leséquipements de protection individuels ou collectifs contreles chutes ont bien évolué, tant du côté règlementaire quede la conception. Aujourd’hui, certains types de harnais de

sécurité sont même munis d’un système électronique, afind’aider la gestion de l’inspection de ceux-ci. Bref, les

choses ont beaucoup changé à ce sujet. Voyons l’historiquerelatif à la sécurité du travail en hauteur.

LES DISPOSITIFS CONTRE LES CHUTES : UNE HISTOIRE QUI A SAUVÉ DES VIES ! PAR Denis Dubreuil

1. LEMOINE, B. La Tour de

Monsieur Eiffel, DécouvertesGallimard, 1983, p. 133.

2. AMPHOUX, M., Physiopathological aspects

of personal equipment for

protection against falls, chapitre 2 dans Fundamentals

of Fall Protection, édité parA.C. Sulowski, International

Society for Fall Protection,Toronto, 1991, p. 33-47.

3. BRINKLEY, J.W. Experimental studies on fall

protection equipment, Chapitre 6 dans Fundamentals

of Fall Protection, edité parA.C. Sulowski, International

Society for Fall Protection,Toronto, 1991, p.139-153.

4. ORZECH, M.A., M.D.GOODWIN, J.W. BRINKLEY,

M.D. SALERNO et J. SEAWORTHY. Test Program

to Evaluate Human Response

to Prolonged Motionless

Suspension in Three Types of

Full Body Harnesses, HarryG. Armstrong Aerospace

Medical Research Laboratory,Wright-Paterson Air Force

Bases, Ohio, AAMRL-TR-87-005, 1987.

5. ARTEAU, J. Pourquoi des

harnais et des absorbeurs

d’énergie en protection contre

les chutes de hauteur ?,congrès annuel

de l’AQHSST, Québec, mai 2000, 22 pages.

RAPPEL DES ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS RELATIFS AU TRAVAIL EN HAUTEUR

• Fin du XIXe/début du XXe siècle – Début de la protection contre les chutes.

• 1974 – Publication de la 1re norme CSA : Fall Arresting Safety Belts and Lanyards for the Construction Industry.

• 1976 – Publication de la 2e norme CSA relative aux ceintures de sécuritéet aux cordons d’assujettissement antichutes pour les industries de laconstruction et des mines.

• 1988 – Première utilisation planifiée, à grande échelle, des câbles de secours horizontaux à l’atelier de peinture GM de Boisbriand.

• 1990 – Publication de la 1re version de la norme CAN/CSA-Z259.10-M90Harnais de sécurité.

• 1995 – Nouvelle version de la CAN/CSA-Z259.1-95 : la ceinture de sécuritésert essentiellement à limiter les déplacements et ne constitue plus unsystème de protection pour arrêter une chute de hauteur.

• Avant 2001 – Le Règlement sur les établissements industriels et commerciaux(REIC) décrivait la ceinture de sécurité à l’article 12.8.2 : La ceinture de sécurité doit : a) avoir une largeur minimale de 75 millimètres; b) être fabri-quée en cuir, toile de lin ou tout autre matériel résistant et durable […] e) êtretraitée contre la moisissure…

• 2001 – Le RSST a remplacé le REIC et exige le harnais de sécurité à titrede système individuel pour arrêter une chute de hauteur.

• En 2011 – Neuf articles du RSST rappellent les exigences du travail en hauteur.Il existe 14 normes canadiennes à ce sujet, dont quatre sont citées au RSST.


LE TRAUMATISME DE SUSPENSIONIl est indéniable qu’un harnais de sécu-rité interrompt la chute d’une per-sonne. Ce faisant, il la maintientsuspendue à la verticale entre ciel etterre. Cette situation, à première vuebénéfique, engendre toutefois un nou-veau risque : le traumatisme de sus-pension (ou intolérance orthostatique).Ce traumatisme est causé par une ac-cumulation de sang dans les veines desjambes en raison de leur immobilité etde la gravité, que la personne soitconsciente ou non. Ceci entraine uneréduction de la quantité de sang en cir-culation et un manque d’irrigation aucerveau. Une réaction normale estalors la perte de conscience, ce qui,dans d’autres conditions, fait que lecorps se retrouve en position horizon-tale et que le sang recommence à irri-guer le cerveau. Toutefois, une per sonneinconsciente et suspendue demeure àla verticale sans ce mécanisme de pro-tection. Le sang n’oxygène plus les organes vitaux, entrainant des lésionssérieuses, voire le décès.

Il est donc impératif de rapidement dé-crocher une personne suspendue parson harnais. La littérature parle d’effetssérieux en moins de 30 minutes, selonle modèle de harnais. Pas le temps dese demander comment intervenir, ilfaut déjà être prêt et agir vite.

POUR ÊTRE PRÊT À TOUT Lorsque des employés utilisent desharnais pour des travaux en hauteur,une procédure de sauvetage est es-sentielle et devrait comprendre :

• une mention à l’effet qu’un travail-leur effectuant du travail en hauteurne devrait être laissé seul sous au-cune condition;

• la composition de l’équipe de sauve-teurs;

• la formation et l’entrainement pourles sauveteurs et les utilisateurs deharnais;

• l’approche à privilégier pour sortir unepersonne suspendue dans un harnais.Exemples– Si la personne n’est pas blessée,

elle peut s’autosecourir si elle al’équipement approprié.

– On peut aller chercher la victime et la descendre à l’aide d’un appa-reil de levage.

– On peut monter la personne ou ladescendre (s’il n’y a pas tropd’obstacles).

– Enfin, il peut être nécessaire de re-courir au sauvetage sur corde. Ceci

ne doit être effectué que par despersonnes ayant reçu la formationappropriée ou par des sauveteursprofessionnels.

• l’équipement nécessaire;• les moyens de communication avec

la victime;• les mesures de sécurité pour les per-

sonnes intervenant dans le secours;• les premiers soins à dispenser; • les numéros d’urgence pour les

différentes ressources externes;• la fréquence des exercices de sau-

vetage.

Dans tous les cas, souvenez-vous quele harnais ne constitue que la pre-mière ligne de protection pour éviterune blessure. Après, il faut intervenirvite. Ou, encore mieux, prévenir à lasource et éviter les chutes !

Lors de travaux dans une usine, un travailleur tombe d’une hauteur de 10 mètres. Cette chute aurait pu

être fatale n’eût été le fait qu’il portait un harnais de sécurité, convenablement fixé à un point d’attache. Le travailleur demeura donc suspendu en position

verticale. Tout est bien qui finit bien, peut-on penser ! Détrompez-vous ! Il fallait maintenant le secourir

et le temps pour agir était compté.

C’EST BEAU DE RETENIR,MAIS ENCORE FAUT-IL DÉCROCHER ! PAR Isabelle Lessard

LES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES POUR LE SAUVETAGE LORS DECHUTES DE HAUTEUR

Au Québec, il n’existait, jusqu’à tout récemment, aucune disposition règlemen-taire portant sur l’obligation d’élaborer un programme de sauvetage à la suited’une chute. Toutefois, depuis le 5 mai 2011, l’entrée en vigueur du Règlementmodifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction impose de nouvellesobligations à certains employeurs (décret 391-2011, 6 avril 2011).

Ainsi, les employeurs exécutant des travaux de montage ou de démontagede charpentes métalliques (incluant, le cas échéant, un tablier métallique)ont, selon le nouvel article 3.24.4 du code, 12 mois pour « élaborer et éprou-ver une procédure de sauvetage qui vise le dégagement, dans un délai de 15 minutes, de tout travailleur qui, à la suite d’une chute, se trouve sus-pendu dans un harnais de sécurité ». Ils devront notamment :

• fournir les équipements nécessaires à la mise en application de la procédure de sauvetage;

• assurer la présence, en tout temps, sur les lieux de travail, d’un sauveteur quia suivi une formation le rendant apte à dégager un travailleur suspendu dansun harnais de sécurité et dont la nature du travail ne compromet en rien sonintervention rapide et efficace... De plus, un exercice de sauvetage d’un tra-vailleur suspendu dans un harnais de sécurité à la suite d’une chute doit êtreexécuté tous les six mois.

Note – À ce jour, aucune disposition similaire ne se retrouve dans le Règle-ment sur la santé et la sécurité du travail.


À PROPOS DE CIMCO RÉFRIGÉRATIONCIMCO Réfrigération est une entreprisespécialisée dans l’ingénierie, la concep-tion, l’installation et l’entretien de sys-tèmes de réfrigération industrielle et deprocédés. Elle dessert plusieurs typesd’entreprises : alimentation et breu-vages, pâtes et papiers, arénas, etc.CIMCO Réfrigération est une divisiondes Industries Toromont Limitée, un regroupement de compagnies quicompte plus de 4000 employés àl’échelle internationale. La division dela région de Montréal a une équipetechnique sur la route pour l’installationet le service. Elle doit ainsi s’adapter àdes milieux… et à des risques multiples.

QU’EST-CE QUI S’EST PASSÉ LE 25 MARS 2008 ?Le témoignage de Dany CarrierJe devais terminer un appel de servicequi consistait à vérifier une unité dechauffage au plafond d’un aréna, prèsd’une patinoire. Au moment d’instal-ler la plate-forme élévatrice fourniepar le client, j’ai constaté qu’une par-tie de la surface était composée deplanches de bois, sur de la glace, etqu’une autre était une surface debéton. J’ai été en mesure d’installerseulement deux pattes de stabilisa-tion sur quatre, soit sur la partie duplancher en béton.

Le positionnement des pattes de sta-bilisation ne laissait pas présager dedéséquilibre, surtout que ce n’était pasune plate-forme à bras articulé; lebras permettait une montée verticaleseulement. Je suis monté sur la plate-forme à une hauteur de 25 pieds, maisj’ai dû descendre, car j’ai constaté quej’avais besoin de ma lampe de poche.Je suis remonté et me suis mis à exa-miner l’unité de chauffage. Je me suislégèrement retourné et, tout à coup,j’ai vu l’unité de chauffage s’en allervers la gauche. En fait, c’était plutôtmoi qui étais en train de me déplacervers la droite et de tomber… avec laplate-forme ! J’ai été renversé avec laplate-forme, je n’étais pas attaché2,mais je n’ai pas été éjecté.

J’ai réussi à me rendre à la porte oùun collègue m’a porté assistance.Plus tard, j’ai su que j’avais une inci-sion au visage, des fractures au nez età une cote, une déchirure du tendonde la coiffe des rotateurs de l’épaule

droite, une fracture de la rotule dugenou gauche et une profonde lacéra-tion au genou droit. J’ai quatre filles et peu de temps après l’accident, ma petite dernière, alors âgée de huitans, m’a dit : J’suis chanceuse d’avoirencore un papa !

QUELLES ONT ÉTÉ LES CONSÉQUENCES DE CET ACCIDENT POUR TOI ?J’étais un amateur de vélo de route :je me suis acheté un vélo électriqueassisté. Ce n’est pas la même chose,mais ça me donne encore un peu l’impression que je fais du vélo. J’ai-mais canoter, mais je ne peux plusaujourd’hui. Je faisais du ski alpinavec mes filles; je ne pourrai pas enrefaire à court terme, mais je gardeespoir… J’ai encore de la douleur. Le

En mars 2008, Dany, un frigoriste des Industries Toromont(division CIMCO Réfrigération), de huit ans d’expérience,

fait une chute de 25 pieds alors qu’il travaille à partir d’uneplate-forme élévatrice portative1. Après cinq opérations,

trois ans plus tard, la vie de Dany a changé et il vit désormais avec une douleur permanente. Se « relever »

d’un tel accident n’a pas été une mince affaire pour lui. Cet accident a aussi laissé une trace dans la mémoire

collective de l’entreprise pour laquelle il travaille. Il a contribué à donner tout son sens aux mesures

administratives mises en place pour prévenir les chutesde hauteur et, bien entendu, les renforcer…

UN ACCIDENT QUI A LAISSÉ SA TRACE…

PAR Dominique Beaudoin

1. Plate-forme élévatriceportative de type 1 à

déplacement manuel (dont la table ne peut être

positionnée ailleurs qu’au-dessus de la base)

(réf. : norme CSA B354.1-F04, C2009).

2. La section 4.11.5 de lanorme CSA B354.1-F04(c2009) précise que les

plates-formes élévatrices de type 1 doivent être

équipées de points d’ancrage pour les

systèmes de protectioncontre les chutes lorsque la

plate-forme est conçue pourêtre utilisée si le

garde-corps ou des sectionsdu garde-corps sont

enlevés. Or la plate-formeélévatrice utilisée par Danyn’avait pas de garde-corps

amovible. Elle n’était donc pas dotée de points

d’ancrage pour qu’il puisses’attacher. (Voir page 14 –

harnais de sécurité)

PLATE-FORMEÀ UNE HAUTEUR

DE 25 PIEDS

Mme Lisette Guertin, directrice administrative et M. Dany Carrier, frigoriste


jour, ça se tolère… Par contre, il arriveque ça me réveille la nuit. Et je prendsdes médicaments.

Grâce aux multiples adaptations demon employeur (travaux légers à monrythme, télétravail, travail sur le ter-rain avec assistance, achat d’un équi-pement moins lourd), j’exerce denouveau mon métier à peu prèscomme avant, mais je dois respectermes limites. Je me suis vraimentsenti supporté par l’entreprise. Sanscela, ma réhabilitation n’aurait pasété aussi rapide. Malgré tout, je meconsidère très chanceux.

EST-CE QUE CET ACCIDENT A APPORTÉ DESCHANGEMENTS AUX DIRECTIVESADMINISTRATIVES ?Le témoignage de Lisette GuertinDans le passé, la formation sur lestravaux en hauteur était plutôt infor-melle chez nous; les frigoristes d’ex-périence coachaient les nouveauxarrivés. Par contre, en 2008, avantl’accident, nous avions bâti un plan deformation sur la protection contre leschutes de hauteur. Dany devait d’ail-leurs assister à une formation… pré-vue le jour même de l’accident, en finde journée. Avant l’accident, nousavions une politique générale pour lagestion des travaux en hauteur, men-tionnant que la protection contre leschutes était obligatoire et que la for-mation à l’interne devait comprendreles conditions et les instructions pourl’usage d’échafauds, de plates-formesélévatrices, etc. Depuis l’accident,nous avons mis sur pied une procé-dure spécifique à la protection contreles chutes accidentelles. C’est unemarche à suivre beaucoup plus pré-cise, entre autres :

• l’employé doit procéder à l’inspec-tion des appareils de levage avec lesgrilles fournies;

• le manuel d’opération de l’appareildoit être fourni avec l’équipement(qu’il soit loué, fourni par le client oule nôtre);

• le travailleur doit consulter le manueld’opération de l’appareil pour connai-tre les particularités d’opération et de charge de l’équipement;

• le travailleur doit porter les équipe-ments de protection énumérés dansla procédure;

• le travailleur se retrouvant avec unappareil de levage pour lequel il n’apas été formé doit aviser son supé-rieur immédiat, afin que des mesuressoient prises;

• le travailleur estimant non sécuri-taire l’équipement de levage fournipar le client doit appeler son supé-rieur immédiat, qui se chargera dediscuter et de prendre des arrange-ments avec le client;

• les supérieurs immédiats, contre-maitres et chefs d’équipe veillent àce que cette politique soit respectée.Et le comité de direction les conseilleau besoin.

DEPUIS L’ENTRÉE EN VIGUEURDE VOTRE PROCÉDURE, EST-CEQU’UN CONTREMAITRE A DÛÊTRE ASSISTÉ PAR LA DIRECTION,EN CAS DE MÉSENTENTE AVECUN CLIENT, SUR UN POINT RELIÉÀ LA SST ? Oui, l’année dernière, le directeur général a écrit une lettre à un clientdans un contexte de chantier deconstruction. Cette lettre faisait étatde différentes situations dangereusesqui devaient être corrigées. Parcontre, il s’agit de cas isolés, car nosemployés sont maintenant de plus enplus sensibilisés à l’importance desuivre cette procédure. Ils contribuentaussi à sensibiliser les clients. Celapeut, par exemple, mener à une entente avec le client pour la locationd’un autre appareil de levage; le

partage des frais n’est pas exclu,selon la situation.

QU’EST-CE QUI CARACTÉRISENTVOS FORMATIONS POUR LA PRÉVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR ?Nos formateurs réfèrent souvent ànotre procédure, contribuant ainsi à ouvrir des discussions sur les résis-tances ou les contraintes que peuventvivre les employés. Cela fait émergerdes solutions applicables à notrecontexte de travail. Les membres de la direction participent aussi à cesformations. Je pense que cela fait en sorte que notre personnel se sent soutenu.

CONCLUSIONCette histoire illustre des élémentsqui se retrouvent dans bien d’autresaccidents : l’absence d’un mode opé-ratoire de l’appareil de levage duclient et le manque de formation surl’utilisation de celui-ci. Ce sont là despoints qui ont d’ailleurs été claire-ment ciblés dans la procédure deCIMCO Réfrigération.

L’accident a laissé sa trace dans l’en-treprise; l’utilisation de la procédurecontre les chutes accidentelles en témoigne. Aussi, ce qui nous reste àl’esprit, c’est bien l’histoire de Dany.Voici ce qu’il dirait à un collègue quine voit pas l’importance d’inspecterune plate-forme élévatrice : C’est cinqminutes de ton temps et cela peutt’amener à apporter des changementsqui peuvent t’éviter le pire. Est-ce queça vaut le coup de prendre le risque de monter dans un équipement dont tun’es pas sûr de la fiabilité ? Le prixd’une vie, c’est ce qui est en jeu. C’estimportant de prendre le temps !

Nous tenons à remercier M. Dany Carrierpour avoir généreusement accepté departager son récit, ainsi que Mme LisetteGuertin pour sa grande collaboration.

UNE MARCHE À SUIVRE BEAUCOUP

PLUS PRÉCISE


UN RISQUE PARMI TANT D’AUTRESEn plus du coup de fouet, le levage de travailleurs avec une plate-forme de travail élévatrice comporte bien d’autres risques. Citons son renverse-ment si elle est utilisée sur un sol instable ou en pente, ou frappée par unautre équipement, le risque de contactavec des conducteurs électriques. Unbris mécanique peut également causerun accident comme cela s’est passé en2003, sur un chantier de cons tructionde la Côte-Nord.Lors de cet évènement, la rupture dedeux goupilles d’une plate-forme élé-vatrice automotrice a causé son ren-versement. Cet accident a causé lamort d’un travailleur et en a blessédeux autres. De la corrosion a en-trainé le bris de la première goupilleet la surcharge engendrée par celui-cia eu raison de la seconde goupille.2

QUELQUES DÉFINITIONSIl existe plusieurs appareils utilisablespour soulever des personnes. Voyonsles principaux.

La plate-forme de travail élévatriceautomotrice. Elle permet de souleverles personnes, mais uniquement au-dessus du porteur. Le déplacement dela plate-forme par rapport au porteurse fait donc verticalement. Certainsmodèles sont utilisables sur des sur-faces dures (asphalte, ciment, etc.),alors que d’autres sont adaptés auxsols non compactés.

La plate-forme de travail élévatrice à bras articulé. Celle-ci permet desoulever des personnes mais, contrai-rement à la plate-forme élévatrice automotrice, l’élévation du travailleurpeut se faire à l’extérieur de la base du porteur. Les travailleurs peuventdonc atteindre des endroits éloignésdu porteur. L’engin élévateur à nacelle porté survéhicule. Il réfère à une catégorie par-ticulière d’équipement. Il s’agit de l’ap-pareil utilisé par les compagnies deservices publics (électricité, télécom-munications) et les émondeurs, dontvous vous souvenez sans doute. Cetappareil est considéré à part dans la règlementation, comme nous le ver-rons plus loin.

QUE DIT LA RÈGLEMENTATION ?Le Règlement sur la santé et la sécu-rité du travail (RSST) définit deuxtermes en rapport avec le levage destravailleurs : l’appareil de levage etl’engin élévateur à nacelle (tiens,tiens !) que voici :

« appareil de levage » : les grues, les ponts roulants, les portiques, lestreuils, les palans, les chariots éléva-teurs, les engins élévateurs à nacelle,les plates-formes élévatrices, les vérins,les crics et les autres appareils dugenre, à l’exception des ascenseurs etdes monte-charges.

« engin élévateur à nacelle » : toutengin à bras articulé ou télescopique,conçu pour être monté sur un véhiculeporteur et utilisé pour hisser, à l’aided’une nacelle, des travailleurs et desmatériaux sur les lieux de travail

D’entrée de jeu, précisons qu’il est interdit de lever un travailleur à l’aided’un appareil de levage… à moins,bien sûr, qu’il soit conçu à cette fin(art. 260, RSST). Il s’ensuit donc quele levage d’un travailleur avec un pontroulant ou un autre appareil de levagenon conçu pour cela est interdit.Néanmoins, il est permis avec uneplate-forme de travail élévatrice ou unengin élévateur à nacelle.

LE LEVAGE DE TRAVAILLEURSAVEC UN CHARRIOT ÉLÉVATEURCette situation est prévue à l’article261 du RSST : le levage d’un travailleurà l’aide d’un chariot élévateur doit s’effectuer conformément à la normeNorme de sécurité concernant les cha-riots élévateurs à petite levée et à grandelevée, ASME B56.1 (1993-A.1995).

Plus particulièrement, ce sont les articles 4.17.2, 4.17.3, 7.34 et 7.35 decette norme qui s’appliquent. Le levagedoit se réaliser avec une plate-formequi respecte plusieurs critères : sur-face minimale, garde-corps, systèmeretenant la plate-forme, etc. Quant aucharriot élévateur, il doit, entre autres,être muni d’un système empêchant lachute rapide des fourches en cas deproblème hydraulique.

De plus, chaque travailleur doit porterun harnais de sécurité conforme auxarticles 347 et 348 du RSST. Le levaged’un travailleur à l’aide d’une gruemobile est également permis si l’arti-cle 3.10.7 du Code de sécurité pour lestravaux de construction (c. S-2.1, r. 6)est respecté.

LE HARNAIS DE SÉCURITÉ EST-ILOBLIGATOIRE PARTOUT ?Voilà une très bonne question. LeRSST indique deux situations où leport du harnais est obligatoire : dansun engin élévateur à nacelle porté survéhicule et lors du levage d’un travail-leur avec un charriot élévateur.

Un employé effectue l’inspection d’une structure élevée à l’aide d’une plate-forme de travail élévatrice à

bras articulé. Une fois sa tâche complétée, il entreprendsa descente. Malheureusement, la plate-forme s’accroche

à un élément de la structure inspectée. Le bras continuede se rétracter, mais la plate-forme ne descend plus.

Ce sont plutôt les roues avant de l’appareil qui se soulèvent… jusqu’à ce que la structure cède.

Ce bris provoque un coup de fouet qui éjecte le travailleur.Celui-ci décède à la suite de sa chute.1

SOYEZ À LA HAUTEUR LORSQUE VOUS SOULEVEZ DES TRAVAILLEURS ! PAR André Cardinal

UNE PLATE-FORME QUI RESPECTE PLUSIEURS

CRITÈRES

1. Les accidents nous parlent,Prévention au travail,

automne 2003, page 32.

2. Les accidents nous parlent,Prévention au travail,

été 2005, page 32.


Qu’en est-il de la plate-forme de tra-vail élévatrice ? En principe, le garde-corps protège le travailleur deschutes. Même si le RSST est muet àce sujet, la CSST pourrait exiger l’uti-lisation d’un harnais si la plate-formeest munie d’ancrages et que le fabri-cant l’exige. Il serait toutefois préfé-rable d’utiliser le harnais avec un liende retenue court, afin d’empêcher quel’utilisateur grimpe sur le garde-corps, plutôt que comme systèmed’arrêt de chute. Pour en savoir plus,nous vous invitons à lire le dossierPrévention des chutes de hauteur, de larevue Santé Sécurité +3.

Dans le cas des plates-formes de tra-vail élévatrices à bras articulé, l’utili-sateur doit s’attacher à l’ancrageprévu par le fabricant, car le risqued’être catapulté est toujours présent.

ENTRETIEN, INSPECTION, ETC.Évidemment, personne n’aurait l’idéed’utiliser un appareil de levage sanspenser à son entretien. D’ailleurs,l’article 245 du RSST prévoit que : Toutappareil de levage doit être utilisé, entretenu et réparé de manière à ce que son emploi ne compromette pas lasanté, la sécurité ou l’intégrité physiquedes travailleurs...

Cet article stipule que l’appareil de levage doit être vérifié avant d’êtremis en service, être inspecté et entre-tenu, conformément aux instructionsdu fabricant, et ne pas être modifiépour augmenter sa charge nominaleou pour servir à une autre utilisation,sans une attestation d’un ingénieur,du fabricant, etc.

Le volet entretien est capital comme enfont foi les deux accidents suivants.

Alors que le travailleur déplaçait saplate-forme de travail élévatrice à brasarticulé, l’appareil a basculé et le travailleur a été tué. Puisque les deuxinterrupteurs de position étaient défec tueux, l’appareil a dépassé ses limites de stabilité ! Et cet autre acci-dent mortel survenu lorsque l’enginélévateur à nacelle s’est détaché de sa base. Plusieurs boulons servant àfixer l’appareil étaient mal serrés ouabsents ! Un entretien adéquat auraitpu faire en sorte d’éviter ces accidents.

Louez-vous des équipements ? Si oui,assurez-vous de transiger avec uneentreprise sérieuse qui vous fournirades équipements en bon état.

ET LA FORMATION DES TRAVAILLEURSDoit-on former les utilisateurs ? Biensûr ! L’article 263.1 du RSST indiqueque les personnes qui ont à opérer unengin élévateur à nacelle doivent êtreformées. Cette formation doit êtreconforme aux articles 10.11 à 10.11.3de la norme Engins élévateurs à nacelleportés sur véhicule, CSA C225-00. Deplus, l’article 256.3 indique que la for-mation des opérateurs de charriot élévateur est obligatoire.

Est-ce dire que la formation n’est pasobligatoire pour les autres types d’ap-pareils ? Bien sûr que non ! L’em-ployeur a des obligations de formationen vertu de l’article 51 de la Loi sur lasanté et la sécurité du travail (LSST). Ildoit donc s’assurer que les personnesqui utiliseront ces appareils ont lescompétences requises : inspectionavant usage, utilisation de l’appareilet du harnais de sécurité, etc.

L’utilisation d’un engin élévateur ànacelle ou d’une plate-forme de tra-vail élévatrice présente des risquescertains d’accident. On l’a vu, les acci-dents sont généralement très graves,si ce n’est mortels. Alors, soyez vigi-

lant, assurez-vous de bien encadrerl’utilisation de ces équipements dansvotre milieu de travail.

Nous remercions Mme Louise Lessard,conseillère ASP-Construction, et M. AndréTurcot, ing., CSST, direction générale dela prévention, de l’inspection et du parte-nariat, pour leur collaboration.

3. Santé Sécurité +, septembre 2010,

Association sectorielle Fabrication d’équipement

de transport et de machines[www.asfetm.com]

(juin 2011)

LE VOLET ENTRETIEN EST CAPITAL


Il est vrai que nombreux sontles jugements qui accordentraison à la CSST. Mais sachez,

qu’à quelques reprises, les tribunauxont acquitté l’employeur des infractionsreprochées, par la Commission, dans lecontexte de l’exécution des travaux enhauteur, faute de cette dernière d’avoirfait la démonstration des éléments essentiels de l’infraction, hors de tout doute raisonnable. Examinonsdonc quelques notions à surveiller dansl’analyse d’un constat d’infraction1.

D’ABORD, C’EST À LA CSST DE LE PROUVER !Dans une poursuite en matière pénale, c’est à la poursuivante (CSST),de démontrer, hors de tout doute raisonnable, que l’employeur est responsable de l’infraction commise.En conséquence, si la défense (employeur) soulève un doute quant àun des éléments essentiels duconstat, le tribunal devra rejeter leditconstat et acquitter l’employeur del’infraction reprochée. Le doute sou-levé par l’employeur ne doit pas êtrebasé sur une simple spéculation ouun simple désaccord, mais quant à,notamment, la fiabilité ou l’exactitudede la preuve présentée par la CSST.

Dans la très grande majorité des cas,le constat d’infraction est émis enfonction des articles 236 ou 237 de laLSST, qui portent sur les types d’infrac -tion et les peines. Rappelons que l’in-fraction décrite à l’article 236 nécessiteune référence à un autre article de loiou d’un règlement. Par conséquent,chaque infraction, en vertu de l’article236, doit être examinée non seulementà la lumière de ce que dit l’article durèglement soulevé, mais également enévaluant dans quelle mesure la CSSTest capable de le démontrer hors detout doute raisonnable.

Par exemple, dans l’affaire CSST c.Construction Jean-Guy Rhéault inc.2, oùl’on soulevait une infraction à l’article236 de la LSST, la CSST avait émis unconstat d’infraction à l’employeur lui reprochant d’avoir contrevenu à l’article2.9.2 (3) du Code de sécurité pour les travaux de construction, un garde-corpsn’ayant pas été placé à tout endroit oùun travailleur risquait de tomber d’unehauteur de plus de trois mètres. LaCour du Québec a rejeté le constat etacquitté l’employeur de l’infraction reprochée. En l’espèce, la preuve sou-mise, par la CSST, ne permettait pas dedémontrer qu’à l’endroit où l’infractionétait présumée avoir été commise, lahauteur effective était de trois mètresou plus. Voici comment le tribunal s’estexprimé pour soulever cette faille dansla preuve de la CSST.

« Peut-être n’existe-t-il que quelquescentimètres ou millimètres de diffé-rence. Le Tribunal ne le sait pas et nedoit le présumer. Le texte du Code desécurité stipule que la hauteur a étéfixée à trois mètres et, conséquem-ment, cette preuve de hauteur, étantun élément essentiel de l’infraction,doit donc être démontrée hors de toutdoute raisonnable, évidemment, àmoins que ce ne soit l’évidence mêmeque la hauteur est de trois mètres ouplus. Ce qui n’est pas le cas ici ».(Notre souligné)

De plus, le tribunal a soulevé qu’au-cune mesure prise sur les lieux, parl’inspecteur, n’avait été faite ou dépo-sée en preuve par la CSST.

« Concernant l’échelle apparaissantsur la photo 1, lit-on, le Tribunalconsidère qu’on ne peut se servird’une mesure approximative d’uneéchelle, sans même la mesurer, pourprésumer et conclure à la hauteurd’un palier. Cette échelle en est unede type rétractable, donc la longueurest variable. À défaut d’une mesureexacte de l’échelle de mesure prise defaçon conforme, le Tribunal ne peuttirer aucune conclusion de hauteur. »3

(Nos soulignés)

Quant à l’article 237 de la LSST, sonapplication exige que la CSST démon-tre que le contrevenant a agi de manière à compromettre directementet sérieusement la santé, la sécuritéou l’intégrité physique du travailleur.Outre la preuve d’un danger réel, laCSST doit démontrer que ce dangerest direct, sérieux et non seulementqu’il est susceptible de se produiredans l’immédiat, mais que la lésionqui puisse en découler est grave4. Ilest assez aisé de constater la pré-sence d’un danger dans une situationoù des laveurs de vitres, par exemple,exécutent leur travail au 16e étagesans harnais de sécurité. Un débatdans ce contexte quant à la notion de « danger » serait en général unevéritable perte de temps.

Il est pertinent de préciser que la notion de danger doit être un élémentessentiel de l’infraction non seule-ment dans le contexte de l’article 237de la LSST mais, également, dans les cas où le législateur a prévu le

INFORMATION JURIDIQUE

COUPABLE ? C’EST À LA CSSTDE LE DÉMONTRER !

PAR Maryline Rosan

>

Nombreuses sont les occasions où des travailleurs exécutent des travaux en hauteur. Or la CSST, parfois,

émet des constats d’infraction reprochant à l’employeurd’avoir laissé le ou les travailleurs exécuter lesdits travauxdans des conditions non conformes à la Loi sur la santé et

la sécurité du travail (LSST) (art. 236), ou qui compromettentdirectement et sérieusement la sécurité du travailleur(art. 237). Si vous plaidez non coupable, la cause sera

portée devant la Cour du Québec et deux questions serontalors généralement soulevées. La première : est-ce que

la CSST a prouvé « hors de tout doute raisonnable » les éléments essentiels de l’infraction ? Et, la seconde,

si oui, l’employeur a-t-il démontré, par preuve prépondérante, sa diligence raisonnable ?

1. Cet article n’a pas la prétention de vous exposer

l’état de la jurisprudence en cette matière.

2. CSST c. ConstructionJean-Guy Rhéault inc.1 C.Q.,

400-63-000156-075, 11 mai 2009, P.Verrette, JPM.;voir également Commissionde la santé et de la sécurité

du travail c. ConstructionMorency & fils inc., C.Q.,

n° 505-63-001456-082, 1er février 2011,

M-J. Hénault, JPM.

3. Précité note 2, par. 29.

4. CSST c. RevêtementsNor-Lag limitée, 1987 TT 42,

juge Lessard, 26-11-1986;ce jugement datant déjà

de 25 ans, représente, à notre avis, l’état du droit

sur la question.

LA SITUATION DOIT CONSTITUER

UNE MENACE


danger, expressément ou implicite-ment, dans le texte de loi visé.

Pour être un danger, la situation doitconstituer une menace pour la sécu-rité. Il doit être réel et concret, par opposition à un risque qui est une situation possible.

Dans une affaire où l’inspecteur de laCSST prétendait que la présence de tiges sortant des fondations d’unimmeuble constituait un danger pour les travailleurs dans l’éventualité que quelqu’un trébuche et tombe surl’une de ces tiges, le tribunal a rejetécet argument d’une manière fort éloquente que voici.

« Une seule de ces tiges d’acier lais-sée en attente sur un chantier pour-rait constituer un danger réel, alorsqu’un alignement bien ordonné de ces mêmes tiges ne constitue pas nécessairement un danger. Dans laprésente affaire, à moins d’être suici-daire ou d’avoir les facultés affaiblies,le risque qu’un travailleur s’empalesur ces tiges est très faible. »5

MAIS QUI DIT VRAI ?« Les travailleurs n’étaient pas atta-chés... », reproche la CSST. « Faux, ilsl’étaient, monsieur le juge », répliquel’employeur. Qui dit vrai ?

Il arrive fréquemment que le tribunalse trouve confronté à deux versionscontradictoires. Dans ces cas, il sedoit d’apprécier les témoignages à lalumière des principes élaborés par laCour suprême du Canada. Ainsi, selon

le plus haut tribunal du pays, la démarche que doivent suivre les tri-bunaux afin d’évaluer la crédibilitédes témoignages contradictoires serésume à ce qui suit.

Premièrement, après avoir pris enconsidération l’ensemble de la preuveet non seulement le témoignage de l’accusé, si le Tribunal croit la déposi-tion de l’accusé, il doit l’acquitter.

Deuxièmement, après avoir pris enconsidération l’ensemble de la preuve,si le Tribunal ne croit pas le témoi-gnage de l’accusé, mais qu’il soulèvenéanmoins un doute raisonnable, ildoit l’acquitter.

Troisièmement, si le témoignage del’accusé ne soulève aucun doute rai-sonnable dans son esprit, le Tribunaldoit examiner l’ensemble de la preuveet déterminer si la poursuite a prouvéhors de tout doute raisonnable la culpa- bilité de l’accusé.6

Ainsi, dans l’affaire Commission de lasanté et de la sécurité du travail c. LesRevêtements Isolex inc.7, le tribunal aacquitté l’employeur parce que la CSSTn’a pas su démontrer, hors de toutdoute raisonnable, qu’il y avait, contrai-rement aux allégations de l’employeur,une ouverture d’une distance d’un piedet demi entre le mur et le plancher detravail de l’échafaudage, ou même une ouverture suffisante pour qu’untravailleur y tombe. En l’espèce, ni le témoignage ni les photos déposéesen preuve n’étaient suffisants pour le démontrer.

ET SI C’ÉTAIT LE TRAVAILLEURD’UN SOUS-TRAITANT ?Selon la jurisprudence actuelle, les situations qui pourraient engager laresponsabilité de l’employeur don-neur d’ouvrage, à cause d’une infrac -tion commise par un travailleur d’unsous-traitant, se résument générale-ment à celles déjà prévues dans la loi(ex. : le cas du maitre d’œuvre), ou auxsituations où le donneur d’ouvrageexercerait un réel contrôle de la situation reprochée dans le constat.

Par exemple, un travailleur d’un sous-traitant qui chute à cause d’un échafau-dage, fournit par le donneur d’ouvrage,qui cède en raison d’un mauvais entre-tien de l’équipement, pourrait engagerla responsabilité du donneur d’ouvrage.De même qu’un employeur qui, dansles faits, détient un contrat de travail déguisé ou qui exerce un réel contrôlesur les méthodes de travail des travail-leurs du sous-traitant.

Toutefois, le seul fait que vous soyezl’employeur du travailleur visé (ou, lecas échéant, le maitre d’œuvre duchantier de construction), ou que vousdéteniez un contrôle réel à l’égard dutiers travailleur ne fait pas en sorte quela faute (s’il y a faute) vous soit auto-matiquement imputée. Encore faut-ilque ladite infraction soit commise àvotre insu, sans votre consentement etmalgré les dispositions prises pour enéviter sa commission (art. 239, LSST).

Dans un tout récent jugement, oùl’employeur fut acquitté d’une infrac -tion commise dans le contexte

5. Commission de la santéet de la sécurité du travail c.

Garoy Construction inc.,C.Q., n° 450-63-000436-092,

26 octobre 2010, S. Desmeules, JPM, par. 21.

6. R.c. W(D) (1991) 1 R.C.S.742, jugement cité dans

l’affaire Commission de lasanté et de la sécurité du travail c. 9071-3686

Québec inc., C.Q., n° 500-63-004062-094,

12 avril 2011, J. White, JPM.

7. Commission de la santéet de la sécurité du travail c.Les Revêtements Isolex inc.,

C.Q., 505-63-001290-085, 29 septembre 2009, M.-J. Hénault, JPM.


des travaux en hauteur, la juge White,de la Cour du Québec, faisait sienne la position de la Cour supérieure, àl’effet que l’obligation de diligence rai-sonnable d’un employeur comportaittrois composantes distinctes et essen-tielles, soit le devoir de prévoyance(identification des risques afin de déterminer les mesures de sécurité),le devoir d’efficacité (mise en place demoyens concrets pour assurer la sécu-rité des travailleurs en matière d’équi-pement, de formation et de supervision

pour veiller au respect des consignesde sécurité) et, le troisième, et non lemoindre, le devoir d’autorité (qui se résume à ne pas tolérer les conduitesdangereuses et à imposer des sanc-tions aux employés qui ne respectentpas les règles de prudence).8

EN RÉSUMÉLorsque l’employeur croit que lapreuve de la CSST n’est pas fondée,hors de tout doute raisonnable, enfaits et en droit, il devrait, après avoir

évalué le dossier avec son conseillerjuridique, plaider « non coupable »aux accusations portées contre lui9.Dans le cas contraire, c’est-à-dire, s’ilest d’avis que la CSST pourrait être enmesure de démontrer, hors de toutdoute raisonnable, la commission d’uneinfrac tion, l’employeur doit alors sedemander : avons-nous réellement faitpreuve de diligence raisonnable ?10. Sila réponse est non, ne perdez ni votretemps ni votre argent à contester.Faites plutôt de la prévention !

8. Commission de la santéet de la sécurité du travail c.

9071-3686 Québec inc., n° 500-63-004062-094,

12 avril 2011, J. White, JPM.

9. Rappelons qu’avec la« nouvelle » approche de la

CSST, l’employeur devraitpréalablement tenter

de convaincre le directeurrégional de la CSST de

l’opportunité de retirer leditconstat. Nous vous référons

à deux guides dont l’un s’intitule Cadre d’émissiondes constats d’infraction et

l’autre, Cadre d’interventionprévention-inspection :

Guide d’application, 2e édition, que vous

retrouverez aux adressessuivantes :

http://www.csst.qc.ca/publications/200/

dc_200_1053.htm ethttp://www.csst.qc.ca/

publications/200/dc_200_1557.htm

(juin 2011)

10. Nous vous invitons à suivre la formation du Centre patronal :

La Loi punit, la diligence

raisonnable prévient !

ÉLÉMENTS À INSPECTER – GÉNÉRALITÉS ENDOMMAGÉ EN BON ÉTAT SANS OBJETOU MANQUANT

Type de matériaux (bois, aluminium ou autre) et état général (stabilité, déformation, etc.)Montants latéraux (absence d’arêtes vives, de fissures, bosses, pliures ou déformations)Échelons ou barreaux (serrés et solides)Éléments de fixation (verrous, rivets et boulons serrés)Pieds antidérapants (sans marques d’usure)NOTES

ÉLÉMENTS À INSPECTER – ESCABEAUX

Plateau (exempt de fissures et de bosselures)EntretoisesSupports horizontauxSupports de marcheTablette porte-outilNOTES

ÉLÉMENTS À INSPECTER – ÉCHELLES À COULISSE

Embouts (serrés, exempts d’éclats, fissures, marques d’usure)Corde et poulie (pas de nœuds, ni effritée)Crochets de verrouillagePièces mobiles (lubrifiées)NOTES

GRILLE D’INSPECTION – ÉCHELLES ET ESCABEAUX

DATE TYPE D’ÉCHELLE N˚ DE MODÈLE

LIEU DE RANGEMENT N˚ DE L’ÉCHELLE/ESCABEAU NOM DE L’INSPECTEUR

COUPABLE ? C’EST À LA CSST DE LE DÉMONTRER !

suite de la page 7


D’abord, déterminez la date etl’heure de la rencontre qui

seront les plus propices pour les mem-bres de votre équipe. Puis, transmettezl’ordre du jour aux employés convoquésà la rencontre, en indiquant le sujet dumois et les points qui seront abordés.Toute rencontre de sécurité doit com-prendre trois parties : l’introduction, laprésentation du sujet et la conclusion.

INTRODUCTION1) Annoncez votre sujet

Aujourd’hui, nous allons parler desrisques reliés au travail en hauteur.

2) Dites pourquoi vous avez choisi ce sujet J’ai choisi ce sujet car, au Québec,bon an mal an, plusieurs milliers dechutes de hauteur sont rapportées àla CSST. Et plusieurs travailleurs ac-cidentés resteront avec des séquellespermanentes. En 2009, 13 travail-leurs sont décédés des suites d’unechute de hauteur. (Ajoutez vos sta-tistiques, s’il y a lieu).

Dans plusieurs cas, l’accident auraitpu être évité. (Référez, entre autres,aux cas parus dans les journaux,puis détaillez les causes des acci-dents, pour démontrer que nuln’est à l’abri.)

3) Énumérez les points clés qui seront abordésLimitez-vous aux trois ou quatreéléments qui vous paraissent lesplus importants.

Nous parlerons de situations à risquepour le travail en hauteur qui existentprésentement dans l’entreprise, ainsique des situations vécues ou obser-vées dernièrement.

Nous profiterons de l’occasion pourvous informer de nouvelles procé-

dures et de mises à jour pour le travailen hauteur (rappelez les consignesde sécurité).

Nous terminerons la rencontre surl’importance de toujours utiliser lesmoyens de prévention mis en placepour effectuer le travail en hauteur.

4) Précisez le but de la rencontre Énoncez les résultats concrets quevous désirez atteindre à la suite devotre exposé.

À la fin de la réunion, je m’attends à ce que vous respectiez, à la lettre,les nouvelles méthodes en ce quiconcerne le travail en hauteur.

PRÉSENTATION DU SUJETPréparez soigneusement votre ren-contre. Documentez-vous. Voyez cequi doit être amélioré. Rédigez le textede votre exposé en termes simples etclairs. Pour chaque point clé, définis-sez la meilleure façon de l’aborder(ex. : en posant des questions, en pro-cédant à une démonstration, en pré-sentant des photos — ou autres —démontrant les efforts déployés dansl’entreprise pour limiter les chutes).

Exemple d’une rencontre1 - Quelles situations présentent unrisque de chute de hauteur dans lecadre de votre travail ?Vous pouvez aussi exposer vous-même les activités à risque. S’il y a eu un rapport d’accident sur le sujetdernièrement, le décrire brièvement.Aussi, si vous avez remarqué des situations déviantes, rapportez-les. Sivous disposez de photos provenantd’une revue pour visualiser le com-portement non désiré, montrez-les,puis présentez la bonne façon d’agir.L’idée est de les orienter vers le com-portement sécuritaire souhaité.

2 – Informez-les sur les procéduresde travail en hauteurExpliquez-leur la procédure de l’entre-prise, étape par étape. Répondez aux

questions. Aussi, proposez-leur un petittest pour mesurer leurs connaissances.

3 – Informez-les sur les moyens de pro-tection collective et individuelle mis àleur disposition pour éviter les chutes. • Soulignez-leur l’importance d’utili-

ser les moyens de protection collec-tive et individuelle, tels que le harnaiset les points d’ancrage. Précisez lessituations où ils doivent les utiliser(photos ou vidéos à l’appui).

• Expliquez, au besoin, l’utilité de ceséquipements. Démontrez commentporter ou utiliser les ÉPI. Faites-leuressayer, puis recueillez leurs com-mentaires. Cela fait partie de vosresponsabilités d’informer, de for-mer, d’entrainer…

• S’il y a lieu, invitez un formateur externe spécialisé dans le domaine.

4 – Conclusion de la rencontreDemandez-leur de résumer les pointsclés de la rencontre. Ainsi, vous sau-rez s’ils ont bien compris les mes-sages à retenir. Procédez à un tour detable, puis demandez-leur de poserdes actions concrètes.

Donc, je peux compter sur votre collabo-ration ! Je m’attends à ce que vous res-pectiez, à la lettre, les méthodes de travailen hauteur. Le cas contraire, un avis dis-ciplinaire pourrait s’ensuivre. Si vous avezdes questions, je vous invite à venir mevoir. Ma porte est toujours ouverte !

5 – Le suivi de la rencontreVous avez demandé à chacun de vosemployés leur engagement. De votrecôté, soyez crédible, faites votre tour-née d’inspection informelle. Allezconstater si vos employés ont tenucompte de l’information transmiselors de la réunion de sécurité, s’ilsrespectent les nouvelles méthodes detravail, s’ils rencontrent des difficul-tés, s’ils ont besoin de conseils, etc.Plus vous serez présent et sérieuxdans votre suivi, plus vos employésseront convaincus du bienfondé desrencontres de sécurité.

LE COIN DU SUPERVISEUR

RÉUNION DE SÉCURITÉ –CHUTE DE HAUTEUR –DÉMARCHE

PAR Francine Gauvin

Vous avez une réunion de sécurité à préparer sur lesrisques reliés au travail en hauteur ? Pas de panique !

Voici une démarche simple à suivre !

>

CENTRE PATRONAL DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU QUÉBEC>convergence AVRIL 2011<20>

500, rue Sherbrooke OuestBureau 1000Montréal (Québec) H3A 3C6

TÉLÉPHONE : 514 842-8401TÉLÉCOPIEUR : 514 842-9375