propriété intellectuelle

Ce document est une simple synthèse du cours de Valérie Leveillé. ( master 1 VTI universite aix ( cezanne)

Mais si vous voulez me payer des droits pour ma démarche, je vous donne avec plaisir ma cote CFC ;)

Vidéo

Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 1

PI: Définition� Par propriété intellectuelle, on entend les créations de

l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi les symboles, les noms, les images et les dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce.

� La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects :

� la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques;

�Le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les œuvres littéraires et artistiques que sont les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les œuvres musicales, les œuvres d’art telles que dessins, peintures, photographies et sculptures, ainsi que les créations architecturales.

Définition juridique PI Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 3

DOMAINE PI

Agriculture /industrie Brevet

Commerce MarquesCommerce Marques

Création esthétique Dessin et modèle

Création artistique Droit d’auteur


Activité commerciale et culturelle

� Publicité

� Accro des marques

Copie� Copie

� Source de revenu pour les artistes

� Obstacle à la diffusion de la culture

� Juridiquement, peut on tout copier?


1.1.1 Des recettes de cuisine aux brevets1.1.1 Des recettes de cuisine aux brevets1.1.2 Des empreintes du potier aux marques1.1.3 Des premiers dessins sur les étoffes aux dessins et modèles1.1.4 De l’imprimerie au droit d’auteur


1.1.1 Des recettes de cuisine aux

brevets

� Historique Venise 1474/ USA 1790

La notion d’échange, de contrat, du brevet� La notion d’échange, de contrat, du brevet

L’inventeur aide la collectivité en informant le public de sa démarche ( protocole de création)

En échange l’inventeur bénéficie d’un monopole d’exploitation pendant 20 ans


1.1.2 Des empreintes du potier aux

marques

� Affirmer qualité ou se différencier de la concurrence

� Historique: Chine 3000 -JC

� Les grands principes du XIX°o La propriété d’une marque s’ acquière et se conserve par l’usage

o Pas de limite de temps


1.1.2 Des premiers dessins sur les

étoffes aux dessins et modèles

� Historique: UK, FR: XVIII

Attention:� Attention:

Les créations esthétiques peuvent être protégés à la fois par le droit d’auteur et les dessins et modèles


1.1.4 De l’imprimerie au droit

d’auteur� Appariation de l’imprimerie

� Historique

1777: droit de l’éditeur limité / droit de l’auteur perpétuel1777: droit de l’éditeur limité / droit de l’auteur perpétuel

� Domaine d’application et élargissement du droit

Création littéraire, radio, photo, cinéma, télévision, informatique.


1.2.1 La création évolue…

1.2.2 Les modes de diffusion évoluent…

1.2.3 Les usages évoluent…


1.2.1 la création évolue…� Nouvelle application virtuelle

o Esthétiques (icône)

o Ergonomie

Œuvre picturale virtuelle o Œuvre picturale virtuelle


1.2.2 Les modes de diffusion

évoluent…� Pier: de la photocopieuse à internet

� Les obligations :

Morale: le droit qu’a l’auteur être présenté comme le o Morale: le droit qu’a l’auteur être présenté comme le créateur de l’œuvre est imprescriptible et inaliénable.

o Patrimoniale: Pour reproduire l’œuvre il faut s’acquitter d’une redevance forfaitaire au Centre français d’exploitation du droit de copie, sauf pour les œuvres

tombées dans le domaines publiques


1.2.3 Les usages évoluent� Le développement d’internet

� Usage du copier/coller

� 10% des mémoires contiennent 70% de copier/coller


1.3.1 Le plagiat et la réaction des étudiants

1.3.2 L’objectif du module

1.3.3 du bon usage de la citation…coté enseignant

1.3.4 Du bon usage de la citation … coté étudiant


1.3.1 Le plagiat et la réaction des

étudiantsJe cite l’auteur quand:

� je reproduis un paragraphe d’un article

� je reproduis un paragraphe d’une page web

j’écris dans mes propres mots ce qui est dit dans un � j’écris dans mes propres mots ce qui est dit dans un article de revue

� j’écris dans mes propres mots ce qui est dit dans une page web

Si je copie, je paie le CFC


1.3.2 Objectifs du module� Présenter les bases du droit de la PI et surtout

l’application de ce droit: pour les missions pro, la vie quotidienne, la vie étudiante


1.3.3 Du bon usage de la citation� Dans mon mémoire peut il y a voir des passages écrits

par un autre?

- OUI , pour conceptualiser votre travail car des recherches extérieurs et antérieurs. Attention à la recherches extérieurs et antérieurs. Attention à la bibliographie qui devient le socle de votre argumentation

- NON , votre travail doit également être personnel. Votre expérience personnelle et les informations informelles en entreprise constituerons également de puissants arguments.


2.1.1 Un droit de propriété

2.1.2 Un droit portant sur des créations intellectuelles


2.1.1 Un droit de propriété� Le droit sur:- Création technique- Création esthétique- Création intellectuelle

� Le droit de: - D’exploiter, interdire son exploitation- D’en tirer profit - Le détruire ou l’ abandonner

Mais il ne peut le rendre nocif.


2.1.2 Un droit portant sur des

créations intellectuelles

PI Nature Exemple

Brevets Inventions techniques Produit chimique, un procédé de fabrication

marques Les signes distinctifs Logo, marquesmarques Les signes distinctifs Logo, marques

Dessins et modèles Création esthétiques Forme de la bouteilleperrier

Certificats d’obtention végétale

Pour de nouvelle variété de plantes

Rose Meilland

Droit d’auteur Œuvre de l’esprit Musique, programme, parfum

Appellation d’origine contrôlé

Le camemberg

Marques de circuits intégrés Shirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 22

PI industrielle: Dépôt INPI

2.2.1 Propriété intellectuelle, industrielle, littéraire et artistique

2.2.2 Des protections de durées variées qui se complètent et parfois se chevauchent

2.2.3 Des notions multiples pour un seul projet


2.2.1 Propriété intellectuelle,

industrielle, littéraire et artistique

PI

Brevet Droit des auteurs

Industrielle Littéraire et artistique

Brevet

Marques

Dessins et modèles

Droit des auteurs

Droits voisins ( def)

PI industrielle: Dépôt INPI


2.2.2 Des protections de durées

variées

Protection de Brevet Marque Dessin et modèle

Droit d’auteur

Durée de protection

20 ans 10 ans renouvelable 5 fois 10 ans 70 ans après la mort de l’auteurprotection mort de l’auteur

Choix techniques

Oui

Choix Distinctif oui oui oui

Choix Esthétiques

oui parfois Parfois

Logiciel Parfois oui


2.2.3 Des notions multiples pour

un seul projet


2.3.1 Une idée n’est pas protégeable

2.3.2 Les critères de nouveauté ou d’originalité


2.3.1 Une idée n’est pas protégeable

Idée

inventionRoman


2.3.2 Les critères de nouveauté ou

d’originalité� Critères:

- Nouveauté pour le brevet ( recherche antériorité)

- Originalité pour le droit d’auteur


Une solution technique à un

problème technique� 4 types d’ invention brevetables:

- Un produit: ex la formule chimique d’un médicament

- Un procédé: congeler un jambon avant de le découper

- Un équipement: la machine pour couper le jambon- Un équipement: la machine pour couper le jambon

- Une application: utiliser l’aspine contre les maladies cardio-vasculaire


3.2.1 Critère de nouveauté3.2.2 Critère d’inventivité3.2.3 Critère d’application industriel3.2.4 Ce qui n’est pas brevetable3.2.5 Des exemples3.2.6 La procédure de dépôt3.2.7 L’ extension du brevet à l’étranger


3.2.1 Critère de nouveauté� On ne peut pas breveter une solution déjà porté à la

connaissance du public. Il faut donc éviter toute divulgation ( salon , publication…)

Il faut donc faire une Recherche d’antériorité qui décrivent � Il faut donc faire une Recherche d’antériorité qui décrivent la même combinaison de moyens.

� L’état de la technique: En matière de brevet, désigne l’ensemble des informations accessibles au public avant la date de dépôt de la demande de brevet, au regard desquelles sont appréciées la nouveauté et l’activité inventive d’une invention.


3.2.2 Critère d’inventivité� Pour être brevetable une invention ne doit pas

« découler d’une manière évidente de l’état de la technique, pour un homme du métier »

� Homme du métier: technicien moyen du secteur

� Evaluation objective difficile


3.2.3 Critère d’application industrielle

� L’invention doit pourvoir être fabriquée ou utilisée dans tout genre d’industrie

� Elle doit encourir à la production de biens ou de résultats


3.2.4 Ce qui n’est pas brevetable

� Les idées, les découvertes ( non exploitées)� Théories scientifiques et mathématiques: protégé par le droit d’auteur

� Les création esthétiques : voir dessin et modèle� Les création esthétiques : voir dessin et modèle

� Les plans

� Les programmes d’ordinateur, sans effet technique

� Les présentations d’informations.

� Les méthodes thérapeutiques

� Les obtentions végétales ( voir certificats d’obtentions végétales)


3.2.5 Des exemples


3.2.6 Procédure de dépôt à l’INPI� La réception de la demande

INPI contrôle la conformité, attribut une date de dépôt et un numéro à la demande

� Le rapport de Recherche

Un rapport de recherche préliminaire est adressé au déposant. Il liste les Un rapport de recherche préliminaire est adressé au déposant. Il liste les documents publiés avant la demande ( recherche d’antériorité) et l’activité inventivité. Selon la catégorie des résultats, l’inpi demande une réponse pour poursuivre la procédure

� Publication

Publié 18 mois après le dépôt et accessible au public

� Délivrance du brevet

24 à 26 mois depuis le dépôt, l’invention est protégé depuis la date de dépôt

� Maintient en vigueur: Paiement des annuités ( un an pour régulariser)

� Expiration du brevet: Domaine public après 20 ans


3.2.6 Procédure : RAPPEL

La Le rapport

La réception

de la demande

Le rapport de

RecherchePublication

Délivrance du brevet

Maintient en vigueur

Expiration du brevet


3.2.7 L’ extension du brevet

� 12 mois après le dépôt, délai de priorité, dépôt possible dans les 164 pays signataires de la convention de paris.

Les dépôts faits à l’étranger sont « sous prioritaire » face au dépôt français « prioritaire »« prioritaire »

� Bien pratique pour divulguer tranquillement son invention. Point économique pas compris

� Comme chaque pays à son propre système de brevet, plusieurs dépôts de brevets sont nécessaires, ce qui est alors appelé famille de brevet.

Chaque brevet aura alors un brevet père ou prioritaire français , le père donnant son numéro à tous ses petits.


3.3.1 Le brevet reconnaît l’invention d’un inventeur

3.3.2 Le brevet donne à son titulaire un monopole d’exploitation

3.2.3 Le brevet à une valeur pour l’entreprise

3.3.4 Le brevet est publié


3.3.1 Le brevet reconnaît

l’invention d’un inventeur

Le premier à déposé une demande devient le titulaire de l’invention

C’est l’inventeur et non le premier déposant qui est titulairetitulaire de l’invention titulaire


3.3.2 Le brevet donne un monopole

d’exploitation

� Rentabilise la recherche

� Durée 20 ans

� Pour les médoc, la durée peut être prolongée

� Puis tombe dans le domaine public� Puis tombe dans le domaine public

3.3.3 Le brevet à une valeur pour l’entreprise

� Politique d’achat, de vente ou de cession de licence de brevet

� Le brevet est au patrimoine de l’entreprise

� Il figure dans l’actif de l’entreprise


3.3.4 Le brevet est publié

� Rappel : le contrat avec la collectivité

� 18 mois après le dépôt, le brevet est publié

� Référence pour les économistes: grappes d’innovations et les cycles d’innovation de schumpeter, piouf c’est plus tout frais tout ca.

� Certains ne brevètent pas, pour que l’information reste secrète. ( ex: coca cola)


Introduction3.4.1 La page de garde3.4.2 Signification des codes3.4.3 Zoom sur les revendications d’un brevet3.4.4 Zoom sur la CIB3.4.5 Les autres classifications3.4.6 L’information sur les brevetsShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 46

3.3.O Intro

� Exigence de fond et de forme� Exposé « de façon suffisamment claire et complète pour qu’un

homme de métier puisse l’ exécuter »

� Présentation en 4 parties- La page bibliographique: identification et abrégé , standardisé

mondialement ( 1)- La description de l’invention: mode de réalisation- Les revendications déterminer la protection, ce qu’il

considère avoir inventé.- Le rapport de recherche: tout type de document sur

l’antériorité


3.3.1 Les éléments de la page de

garde


3.3.1 significations des codes

Aih !!! C’est un power point sensé être rigolo, je vais pas vous lister des codes quand même.

A la place des phrases de Coluche ☺ :

- On apprend ce matin que Reagen à deux cancers. Que le meilleur gagne!

- Pour qu’un écologiste soit élu président il faudrait que les arbres votent

- Comme ils disent à Varsovie: boire ou conduire? … de toute façon on n’a pas de voiture.


3.4.3 Zoom sur les revendications

d’un brevet

Revendication indépendante: se suffit à elle

même

Revendication dépendante le sont d’une revendication principale

Domaine protégépar la revendication 1

Domaine protégé par la

revendication 2

Domaine non

protégé


3.3.4 Zoom sur la CIB

� Classification Internationale des Brevets

International Patent Classification

• Publiée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuel

• Code alpha numérique d’indexation

• Attention libellé non intuitive ( du tout)

• Section, classe, sous classe, groupe, sous groupe


3.4.5 Les autres classifications

L’Office Européen des Brevets, a élaboré ECLA ( plus mis à

U.S.Patent.Trademark.Office , utilise l’US Patent Classification. La a élaboré ECLA ( plus mis à

jour et accessible sur esp@cenet)

utilise l’US Patent Classification. La CIB et USPTC sont reliés.


3.4.6 L’information sur les brevets� 3 modes de recherches

- Par données bibliographiques

- Par mots clefs par …

- …Par CIB- …Par CIB

� Comment connaître le code CIB

- Plutarque/ catchword

- puis esp@cenet pour avoir plus de brevet


4.1.1 Protection par DM

4.1.2 Quelles créations esthétiques peut on protégé par DM?

4.1.3 Droit d’auteurs et unités d’art


Intro� Définition: Le DM est un titre de propriété industrielle

qui protège l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet

� En France, les créations esthétiques et le design bénéficient d’une double protection.


4.1.1 Protection par DM � Model 3D/ Dessin 2D

� Le dépôt de DM est constitutif de droit: a partir de la date de dépôt

� Donne le droit de� Donne le droit de- D’exploitation- De fabrication- D’important/export- …

� Le déposant peut exploiter sa création par la vente ou la licence

� Durée : 5 x 5 ans


4.1.2 Quelles créations esthétiques

peut on protégé par DM?

� La protection s’applique à l’ apparence d’un produit

� Caractérisé par:� Caractérisé par:

- Lignes

- Contours

- Couleurs

- Formes

- Textures

- Matériaux

� Type très variés-Architecture-Bouteille-Photographie-Bijou-Infographie d’un site web


4.1.3 Droit d’auteurs et unités d’art

� Double protection

� Le droit d’auteur protège l’œuvre de l’esprit, s’il y a empreinte de la � Le droit d’auteur protège l’œuvre de l’esprit, s’il y a empreinte de la personnalité de l’auteur. Pas de dépôt nécessaire. 70 ans après la mort de l’auteur

� Le dépôt de dessin et modèle permet de constituer une preuve d’ antériorité en cas de procédure de contrefaçon

Pour les acharnésShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 59

4.2.1 Présentation l’ enveloppe

� Simple et peu couteux

� Permet de constituer une preuve datée

� L’ enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété. Ne permet pas de s’opposer à l’exploitation.

Site INPIShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 61

4.3.1 Brevet, DM, marques?

� Si la forme d’un produit est imposé par ses fonctions techniques: brevet

� La forme peut être enregistrée comme marque ( tridimensionnelle) si elle a un haut degré de caractère distinctif et une certaine notoriété

� Intérêt:

- DM sur brevet: cout

- Marque sur DM: durée éternelle


4.4.1 La nouveauté

4.4.2 Le critère propre

4.4.3 Les autres conditions


4.4.1 La nouveauté

� Présenter le produit avant le dm détruit le principe de nouveauté

� Il n’y a plus divulgation quand:

- Le DM ne peut pas être connu dans le secteur intéressé

- Le DM a été divulgué sous condition de secret

- La divulgation est faite dans un délai d’un an


4.4.2 Le critère propre

� Un dm a un caractère propre lorsque l’impression visuelle d’ensemble qu’il suscite chez l’observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt.

� Notion apprécié plus ou moins sévèrement


4.4.3 les autres conditions

EXCLUS

� Les création invisibles de l’utilisateur finale dans les conditions normales d’usageconditions normales d’usage

� La forme imposée par des considération techniques

� Les éléments d’interconnexion


4.5.1 Le dépôt

4.5.2 La procédure


4.5.1 Le dépôt

� Les représentations servent de protection

� Possibilité de protège plusieurs créations sur un même dépôt ( si même classification LOCARNO)dépôt ( si même classification LOCARNO)

� Le dossier comprend:

- Demande d’enregistrement,

- Reproduction graphique (tous les angles)

- Paiement des redevances


4.5.2 La procédure

� Les déposants peuvent demander que leur dépôt soit conservé secret durant trois ans. Principe de l’ajournement de la publication.l’ajournement de la publication.

� Procédure simplifiée


5.1.1 Trois types de marques

5.1.2 Le signe verbale

5.1.3 Le signe figuratif

5.1.4 La marque complexe

5.1.5 Les autres marquesShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 72

5.1.1Trois types de marques

� Les marques de:

- Fabriques

- Commerce- Commerce

- Service

� Def: signe distinctif servant

à distinguer les produits et les

services


5.1.2 Le signe verbal

� Cela peut être:

- Un patronyme

- Un nom géographique- Un nom géographique

- Un nom arbitrale ou fantaisiste

- Un mot détourné de son sens

- Un slogan

- Des chiffres et des lettres

SebSeb, c’est bien, c’est bien


5.1.3 Le signe figuratif

� Cela peut être:

- Un dessin

- Un emblème- Un emblème

- Une figure abstrait ou représentative

- Disposition

- Nuances de couleurs


5.1.4 La marque complexe

Marque qui associe plusieurs éléments (par exemple une image et un slogan) possédant ainsi un fort pouvoir distinctif. pouvoir distinctif.

Ex: La marque complexe Ducros se caractérise par l'élément dénominatif Ducros, distinctif en lui-même, et l'élément figuratif constitué de la représentation d'un D inscrit dans un carré.


5.1.5 Les autres marques

Les marques sonores:

ex: intel, dim

Les marques tridimensionnelles:Expansion du DM ou l’objet devient connu


5.2.1 Une image doit être distinctive

5.2.2 La marque ne doit pas être illicite ou interdite

5.2.3 La marque doit être disponible

5.2.4 rincipe de spécialité de la marque

5.2.5 L’exception qui confirme la règle

5.2.6 La procédure dans les grandes lignesShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 78

5.2.1 Une image doit être

distinctive� Le signe doit être arbitraire, il ne peut donc pas

nécessaire, générique usuel ou descriptif.

il ne peut pas non plus être constituer exclusivement par la forme il ne peut pas non plus être constituer exclusivement par la forme imposée par la nature, la fonction ou donnant sa valeur au produit.


5.2.2 La marque ne doit pas être

illicite ou interdite� Signe déceptif: ne doit pas induire en erreur le

consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit

� Signe interdit: drapeau, poinçon, emblème officiel .

� Signe contraire au bonne mœurs et à l’ordre public


5.2.3 La marque doit être

disponible

� Du ressort du déposant: vérifié marque, nom de domaine, registre du commerce, DM, droit d’auteur, droit de la personnalité…

Du ressort du déposant

droit de la personnalité…

� Vérifier si le couple marque /produit n’a jamais été déposé


5.2.4 Principe de spécialité de la

marque

� La marque protège un ensemble de produit et service définis lors du dépôts

� Ainsi plusieurs marque peuvent avoir la même dénomination dans des classes différentes


5.2.5 L’exception qui confirme la

règle

� Les marques de renommé ou notoire sont interclasses.

� On ne peut déposer ces marques dans d’autre classes. On ne peut profiter de leur renommée

� Ex: cartier, lacoste…


5.2.6 La procédure dans les

grandes lignes

� Il faut retirer un formulaire comprenant:- L’identification du déposant- La représentation- Les produits et services et classes correspondantes- Les produits et services et classes correspondantes- La justification du paiement de la redevance

� A renouveler tous les 10 ans

� On parle d’extension de la marque pour l’étranger

� Délai de priorité: comme pour les brevets mais 6 mois. Comme le critère est un critère de disponibilité et non de nouveau, on peut déposer à l’étranger après ce délai.


Deux sites disponibles

ICIMARQUES WIPO MADRID EXPRESS


6.1. Un mot sur le secret

commercial

� Secret : ce qu’il n’est pas généralement connu ou facilement accessible

� Savoir faire: information non brevetée, résultant de de

Secret : pas connu ou facilement accessible Concurrence déloyale.

� Savoir faire: information non brevetée, résultant de de l’expérience et testée, qui est secret, substantiel et identifié

Les secrets de fabrique ne reçoivent aucune protection pas les droits de la PI.

Ref contrat de confidentialité ou clauses dans le contrat de travail, concurrence déloyale.


6.2.1. Procédure française

� Cout: taxe et frais de dépôt, honoraire d’un spécialisteBrevet=2855 €Marque= 465€DM=200€.DM=200€.

� Frais de traduction, correspondant local Ex: brevet=7000€

� En Europe4500€ délivrant européenne pour 28 pays + 2000€ de traduction/pays + annuité ( 1000€/pays)

6.2.2. procédure d’ extension


7.1.1 Les conditions de mise en forme

7.1.2 La condition d’originalité

7.1.3 Liste non exhaustive


7.1.1. Les conditions de mise en

forme

� Le droit d’auteur ne protège pas les idées mais seulement leur mise en forme dans une création particulièreparticulière


7.1.2 la condition d’originalité

� Pour être originale, l’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de l’auteur: l’auteur doit avoir exercé une influence déterminante sans être dictée exercé une influence déterminante sans être dictée par des contraintes extérieurs.

� Œuvre ne doit pas nécessairement être d’un

type nouveau


7.1.3 Liste des œuvres protégés par

le droit d’auteur

Les textes de toute nature:� Les œuvres orales� Les images fixes ou animées� Les compositions musicales� Les compositions musicales� Les œuvres dramatiques� Les œuvres typographiques� Les logiciels

� Œuvre dérivée � Les titres sont également protégeables


7.2 Ce qui ne peut pas être protégé

Ne remplie pas les conditions de protection:

� Les idées

� Les concepts� Les concepts

� Les théories mathématiques

� Les algorithmes

� Les informations brutes

70 ans après la mort de l’auteur.


7.3 Que faire pour en profiter

Aucune formalité de dépôt

La preuve:La preuve:

� Enveloppe Soleau

� S’auto envoyé un AR

� Enregistrement ISBN

� Copyright


7.4.1 Droit patrimoniaux

7.4.2 Droits moraux

7.4.3 Exceptions

7.4.4 Œuvre libre de droit et droits voisins


7.4.1 Droits patrimoniaux

Permet à l’auteur de tirer un bénéfice économique

Droit de reproduction� Droit de reproduction

� Droit de communication

Toute reproduction ou communication nécessite son contentement jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur


7.4.2 Droits moraux

� Droit de paternité: présenter l’œuvre comme la sienne� Droit de première divulgation: habilité à rendre son

œuvre public et a déterminer le procédé de divulgation. (ref internet)internet)

� Droit au respect de l’œuvre: droit à l’intégrité d e l’œuvre. Il s’oppose à toute modification ou réutilisation.

� Le droit de retrait: anéantir le contrat de cession de leurs droit d’auteur sous réserve d’indemnité.

Droit perpétuel, qui ne peuvent être cédé


7.4.3 ExceptionsException pour:

• La courte citation ( cité l’auteur et la source)

• La parodie

Dans le cadre de l’enseignement• Dans le cadre de l’enseignement

• Les représentations privées

• La copie privée

• La revue de presse ‘ actualité’


7.4.4 Œuvre libre de droit et droits

voisinsLibre de droit:

• Décision de jurisprudence

• Travaux parlementaire

Rapport officiels• Rapport officiels

• Règlement, lois…

Droit voisin:

Ex : interprète d’une œuvre


Intro

7.5.1 L’auteur employé

7.5.2 Auteurs multiples

7.5.3 Cession des droits


Intro� L’œuvre appartient à la personne physique

� Cession possible sauf des droit moraux ( exercé par les héritiers après la mort)les héritiers après la mort)

� Autres cas: créateur employé et plusieurs auteurs


7.5.1 L’auteur employé� Titulaire des droits d’auteur si le contrat de travail ne

contient pas de clause de cession de droit.

� L’employeur bénéficient des droit patrimoniaux sur � L’employeur bénéficient des droit patrimoniaux sur les programmes et les BDD.

� Attention les droit moraux ne

peuvent être céder


7.5.2 Auteurs multiples

Les droits varient en fonction du rôle joué:

� Les exécutants: aucun droit

� L’œuvre de collaboration: participation indépendante. Les � L’œuvre de collaboration: participation indépendante. Les

choix d’exploitation nécessitent l’accord de tous. Exploitation de sa partie

individuellement possible si ca ne porte pas préjudice à l’œuvre commune

� L’œuvre collective : si œuvre dirigées par une même personne,

si les auteurs ne peuvent être individualisé


7.5.3 La cession

Céder ses droits patrimoniaux à une personne qui à les moyens de la diffuser et de la produire:

- Editeurs- Editeurs

- Producteurs


7.6.1 Principe

7.6.2 Comment?

7.6.3 Quel type d’organisation?


7.6.1 Principe

• Pour utiliser une œuvre il faut l’autorisation préalable de l’auteur si cela implique les droits de l’ auteur

l’autorisation préalable

auteur Ex: insérer une image dans un site: droit de diffusion et de copie

• A défaut de demande, demande possible de retrait, de dommage et intérêt

Cela peut constituer une contrefaçon.


7.6.2 Comment?

• Identifier LES titulaires des droits

Voir mention accompagnant l’œuvre et contacter le détenteur des droits moraux et patrimoniaux détenteur des droits moraux et patrimoniaux

Vérifier auprès de sociétés de gestion des droits collectifs

• Ne jamais négliger l’auteur

Toujours demander les droits moraux à l’auteur

Et les droits patrimoniaux aux détenteurs


7.6.3 Quel type d’organisation?

• Modalité d’organisation

Modalité écrite, avec mention exigée ( durée, droit visé)

• Quels droits exigés?• Quels droits exigés?

Se questionner sur l’utilisation

Cession exclusive pour éviter l’exploitation par la concurrence


J’ai acheté un exemplaire d’une œuvre,

Ai-je le droit de l’utiliser librement?• L’acquisition d’une œuvre confère le droit matériel

• L’acquisition d’un exemplaire n’implique aucune cession de droit intellectuel.cession de droit intellectuel.


Qu’est ce qui est protège par le

droit d’auteur sur internet?• ConditionsL’originalitéLa mise en forme

• Recouvre- Les textes- Les photos, images- Les séquences vidéos- La musique- Les BDD- Les programmes


Qu’est ce qui est protège pas

protégé par le droit d’auteur?• Les œuvres non protégeables

- Non originales

- Les idées- Les idées

• Les œuvres qui ne sont plus protégeables

- 70 ans après la mort de l’auteur

- Attention au œuvre de collaboration, d’œuvres audiovisuelle, anonyme, pseudonyme

- Attention au droit voisinShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 113

Quelle méthode adopter pour mettre du

contneu sur un site web?6 étapes pour respecter le droit d’auteur:

- Définir l’ensemble des éléments du futur site et leur utilisation ( extrait, reproduction,…)

- Vérifier quels œuvres peuvent être protégé et quel droit doivent - Vérifier quels œuvres peuvent être protégé et quel droit doivent avoir expirés.

- Définir si l’exploitation envisager nécessite l’autorisation d e l’auteur

- Examiner si une exception au droit d’auteur ne dispense pas d’obtenir une autorisation

- Identifier l’ensemble des titulaires

- Etablir des contacts avec ces auteurs afin de pouvoir obtenir les autorisations nécessaires


Puis je scanner et télécharger un

œuvre sur mon site?• Non il faut solliciter l’auteur

• Mais pour un copier coller depuis un autre site

• Ref droit de reproduction et de diffusion• Ref droit de reproduction et de diffusion


Existe-t-il des règles a respecter pour

utiliser des liens et du framing?• Liens simple

Autorisation implicite

• Liens hypertextes: Deeplink/simple• Liens hypertextes: Deeplink/simple

Législation tres differente selon les pays

Attentoin au lien sous forme de reproduction

• Framing

Absorption du contenu d’un autre site.

Attention au publicité associé à site absorbé ( source de conflit)


Puis je télécharger et mettre à

disposition des MP3 sur internet?• Puis je transformer un CD un MP3 sur mon disque

dur?

Oui, il s’agit d’un usage privéOui, il s’agit d’un usage privé

• Puis je la rendre disponible sur mon site?

Non droit de diffusion

• Puis je télécharger?

Il veut mieux s’abtenir et attendre la loi DADVSIShirley Gilbert 2008-2009 M1VTI 117

Si le copyright n’est pas apposé,

puis je copier librement?• NON.

La mention ne garantie pas l’ existance ou l’absence de droit d’auteur.droit d’auteur.


Quels est le statut des œuvres

commercialisées sur internet avec la

mentions libre de droit?• Attention, la licence peut être sous certaines

conditions qu’il convient de vérifier


Quels utilisations puis je faire des

freeware ou des shareware?• Freeware ( gratuit) shareware( période d’essaie)

• Dans le freeware l’auteur ne cède pas ses droits mais autorise seulement une utilisation gratuiteautorise seulement une utilisation gratuite


Que faire si vous constater une atteinte

à vos droits d’auteur sur internet?• Ecrire un courrier : indiquer quels exploitation vous

contester et apporter une preuve.

Ce courrier constitue une mise en demeure de cesser Ce courrier constitue une mise en demeure de cesser l’atteinte.

• Interpeller l’ hébergeur

• Procédure en justice rapide

• Procédure de fond pour obtenir des dommages et intérêt

• Déposer plainte


Les bases de données sont elles

protégées?• Protégé par le droit d’auteur et par un droit sui generis.

• Si la BDD est originale: droit d’auteur et droit sui generis, choix dans la disposition des tables

• Si la BDD n’est pas original: juste droit sui generis si investissement • Si la BDD n’est pas original: juste droit sui generis si investissement de l’auteur au point de vue qualitatif et /ou quantitatif.

• Droit pour 15ans renouvelable à chaque investissement


Comment protégé les programmes

informatiques?• Droit d’auteur: code

• Le brevet: la contribution technique peut être brevetable ( fonction technique)


Puis je protégé mon site web en tant

que tel?• Oui par le droit d’auteur soit par son caractère graphique , soit par sa

sélection d’ éléments et leur emplacement.

• Egalement en tant que base de donnée ( investissement en temps et • Egalement en tant que base de donnée ( investissement en temps et en argent pour l’encodage et la récolte)


Puis je utiliser une photographique sur

mon site?• Photos protégées par le droit d’auteur pourvue qu’elle soit original.

• Les droits d’auteur : droit de diffusion et de reproduction + droit morauxmoraux

• L’objet photographié: ex: photo d’une sculpture de miro requière l’autorisation des ses héritiers

• Une personne photographiée: droit à l’image. Plus facile pour une personne public ( besoins d’actualité ou de l’information)

• le propriétaire de la photographie : aucun droit


Puis je utiliser n’importe quels metatag

pour augmenter le trafic de mon site?

• Attention au méta basées sur l’idée de confusion et de détournement.détournement.

• Lois sur la concurrence déloyale, le parasitage etc.


Revoir l’UE Collecte de l’informationhttp://urfist.u-strasbg.fr/ressources.php?page=cours1

http://urfist.u-strasbg.fr/infosphere/sciences/


propriété intellectuelle

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