projet territorial culturel et modes de gestion
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY. PROJET TERRITORIAL CULTUREL ET MODES DE GESTION. DOCUMENT DE SYNTHÈSE Le mode de gestion du projet de développement du spectacle vivant sur le territoire intercommunal de Briey doit-il évoluer?. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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PROJET TERRITORIAL CULTUREL
ET MODES DE GESTION
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY
DOCUMENT DE SYNTHÈSE
Le mode de gestion du projet de développement du spectacle vivant sur le territoire intercommunal de Briey doit-il évoluer?
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRIEY
EVOLUTION DU MODE DE GESTION
Novembre 2008: convention avec ARTECA pour la mise en œuvre du projet
Décembre 2008: 2 jours de séminaire avec le Président et le Vice-président délégué
Janvier 2009: présentation du projet, par ARTECA, à la Commission culturelle Mars 2009: débat en Commission culturelle
HISTORIQUE DU CHANTIER coréalisé avec ARTECA
Mai 2009: réunion avec nos partenaires (Etat, Région,…)
Juin 2009: restitution finale à la Commission culturelle
Juin 2009: restitution, par ARTECA, au Bureau
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LES ENJEUX auxquels devra répondre la politique intercommunale pour le spectacle vivant au cours des prochaines
années (2010/2013)
LA CONSOLIDATION DE L’EXISTANT en termes de service public de spectacle vivant aux habitants du territoire
L’AMÉLIORATION DU SERVICE aux habitants (service culturels, éducatifs…)
L’ÉLARGISSEMENT des pratiques culturelles et LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS professionnelles
LE DÉVELOPPEMENT DU PROJET DANS SES DIMENSIONS ÉCONOMIQUES en lien avec l’ouverture de la Menuiserie
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LES ENJEUX (suite)
L’amélioration et le développement du SERVICE AUX PROFESSIONNELS
LA RECONVERSION D’UN SITE INDUSTRIEL
L’INNOVATION ÉCONOMIQUE de la production artistique
Le développement de COOPÉRATIONS AUX DIFFÉRENTES ÉCHELLES TERRITORIALES (locale, départementale, régionale, nationale, européenne)
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LE MODE DE GESTION ACTUEL du projet de développement du
spectacle vivant NE PERMET
NI DE RÉPONDRE À CES ENJEUX
NI AUX OBJECTIFS NON ATTEINTS DE LA CONVENTION 2006-2009
Par ailleurs, le développement d’activités économiques NÉCESSITE UN MODE DE GESTION PLUS SOUPLE.
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Il convient de souligner également que d’un point de vue symbolique CE MODE
DE GESTION EN RÉGIE DIRECTE N’ENVOIE
NI LE SIGNE D’UNE OUVERTURE
NI CELUI D’UNE CONTRIBUTION AU TERRITOIRE
LE NOUVEL OUTIL devra donc répondre à plusieurs critères d’autonomie, de gestion publique, de développement de coopérations, de développement d’activités économiques.
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LA NÉCESSITÉ D’UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE ET INSTITUTIONNELLE
LES ENGAGEMENTS À RESPECTER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION "Pour le développement du spectacle vivant sur le territoire intercommunal de Briey en Meurthe-et-Moselle et en Lorraine"
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ACTIVITÉS (production, logistique)
L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉMERGENCE ARTISTIQUE
L’OUVERTURE DU LIEU DE FABRIQUE sur l’ancien site du carreau de la mine
LA MISE EN ŒUVRE DE DROITS DE SUITE pour l’amortissement des
créations
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LA NÉCESSITÉ D’UNE AUTONOMIE FINANCIÈRE ET INSTITUTIONNELLE
(suite)
NÉCESSITENT
UN OUTIL DE GESTION PLUS SOUPLE
ET MIEUX ADAPTÉ AU SECTEUR CULTUREL
C’est-à-dire doté d’une personnalité morale
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UN NOUVEAU MODE DE GESTION QUI RÉPONDE AUX CRITÈRES SUIVANTS:
LA CONSOLIDATION DE L’EXISTANT
LA GESTION PUBLIQUE avec un contrôle fort de la puissance publique
LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS DANS DES DIMENSIONS ÉCONOMIQUES en lien avec la reconversion du site industriel et l’ouverture du lieu de fabrique
L’AUTONOMIE FINANCIÈRE
LE DÉVELOPPEMENT DE PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
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La simple autonomie financière, en passant à un statut de régie autonome, ne permettrait pas de répondre à l’ensemble de ces critères. Le caractère inadapté de la régie autonome est de plus en plus souvent dénoncé au profit d’une autonomie institutionnelle.
Aussi, si la simple dotation d’autonomie financière parait insuffisante, il apparaît nécessaire qu’un établissement public à caractère industriel et commercial soit créé par la collectivité publique.
Ce qui revient à adopter le statut de RÉGIE
PERSONNALISÉE.
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PÉRENNISER ET DÉVELOPPER DES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS par
l’entremise de conventions de coopération
LE DÉVELOPPEMENT DE COOPÉRATIONS PROFESSIONNELLES SUR LE CŒUR DU PAYS (CCPB, CCPO, CCJ) autour d’un calendrier commun en termes d’une programmation au service des habitants, une billetterie commune par Internet, la mise en place d’une newsletter commune (Plurio pourrait dans ce cadre constituer un appui)
LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION "Pour le développement du spectacle vivant sur le territoire intercommunal de Briey en Meurthe-et-Moselle et en Lorraine" pour la période 2010-2013
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PÉRENNISER ET DÉVELOPPER DES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS
(suite)
LE DÉVELOPPEMENT DE COOPÉRATIONS PROFESSIONNELLES AUTOUR DU LIEU DE FABRIQUE s’inscrivant dans le cadre d’une contribution à l’espace régional et transfrontalier avec des structures dédiées au spectacle vivant : Thionville, Metz, Forbach, Homécourt, Verdun en vue d’un partage de l’outil
LE DÉVELOPPEMENT DE COOPÉRATIONS TERRITORIALES avec les communautés de communes du territoire de proximité ne disposant pas de lieu permettant une offre culturelle (Bassin de Landres, Pays Audunois)
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L’OUTIL DE GESTION PROPOSÉ
LA RÉGIE PERSONNALISÉE (établissement public)
Cette forme de régie est dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Une délibération du conseil communautaire décide de la création d'une régie personnalisée.
L'agent comptable reste un comptable direct du trésor ou un agent comptable spécial nommé par le préfet.
La régie est administrée par un conseil d'administration.
La création d’une personnalité morale distincte de la collectivité est souvent considérée comme une garantie d’efficacité pour assumer la gestion d’une activité culturelle.
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LA RÉGIE PERSONNALISÉE (suite)
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LA RÉGIE PERSONNALISÉE (suite 2)
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L’EPIC: Etablissement Public Industriel et Commercial
Un EPIC est régi par le droit privé.
Ses salariés relèvent du Code du travail sauf :
les agents ayant qualité de fonctionnaire
le comptable
le directeur
Il existe une possibilité de mise à disposition par une collectivité de tutelle d’agents de la fonction publique territoriale.
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D’ICI À JANVIER 2010?
LE CHEMIN DE DÉCISIONS D’ICI À JANVIER 2010 pour une évolution de l’outil de gestion du projet de développement du spectacle vivant
ETAPE 1: Décisions concernant la création de la structure
ETAPE 3: Du 1er Conseil d’Administration au 1er mandat
ETAPE 2: De la création de la structure au 1er Conseil d’Administration
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DECISIONS CONCERNANT LA CRÉATION DE LA STRUCTURE
Décision sur l’approbation des statuts par la communauté de communes
Les missions de la régie
Le caractère de la régie
Les principales décisions concernant la création de la régie et portant sur :
La composition du Conseil d’Administration et la répartition des sièges
Les modalités de décision du Conseil d’Administration
Le nombre de personnalités qualifiées
Les apports et contributions des membres fondateurs (communauté de communes)
Les conditions de transferts éventuels et de mises à disposition
Le positionnement et l’économie générale de l’établissement
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DECISIONS SUR LES TERMES DE LA DÉLIBÉRATION DE CRÉATION DE RÉGIE
Date de transferts et de mises à disposition
Date de création
Date de mise en activité
Engagement des procédures d’inscription auprès de l’INSEE (APE, SIRET)
Engagement auprès des organismes fiscaux, sociaux et paritaires
Ouverture d’un compte auprès de la Trésorerie Générale
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DE LA CRÉATION DE LA STRUCTURE AU 1ER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Décision sur le calendrier des instances de la régie
Présidence de la régie
Débat d’orientation budgétaire, budget primitif
Articulation du calendrier de la régie avec celui de la collectivité membre
Articulation avec le calendrier social, économique et d’activités
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DÉCISION SUR LA VALIDATION DU PROJET DE RÉSOLUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DOB
VOTE DU BUDGET (apports et contribution de la collectivité, présentation en TTC ou en HT, section de fonctionnement et section d’investissement)
NOMINATION DU DIRECTEUR
TABLEAU DES EMPLOIS
CRÉATION DE RÉGIES DE DÉPENSES ET DE RECETTES
LES POSSIBILITÉS DE DÉLÉGATION AU DIRECTEUR
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DU 1ER CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 1ER MANDAT
DECISION DE RÉALISER UN AUDIT FISCAL (taxes sur les salaires, taxes professionnelles, impôts sur les sociétés)
DÉCISION SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL
DÉCISION SUR LES OUTILS COMPTABLES ET DE GESTION
1er MANDAT