ProjetRégionalde SantéAuvergne2012•2016

Agir ensemble pour la santé de tous

Synthèse

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Le Projet Régional de Santé d’Auvergne (PRS) ................. 4

Une démarche de concertation active .............................................. 6

L’état de santé de la population diagnostiqué ..................... 8

Un Projet Régional de Santéà la mesure du territoire ......................................................................................... 10

Un Projet Régional de Santé en réponse aux besoins de la population ................................ 12

Stratégie et transversalité pour optimiser le parcours de santé .................................................................................................... 14

Les trois schémas d’organisation de l’offre .......................... 16

Les trois programmes d’initiative régionale ......................... 18

Les autres programmes d’application thématiques ...... 20

L’évaluation du PRS : une nécessité pour adapter et faire évoluer les réponses ............................ 22

Sommaire Depuis deux ans, l’Agence régionale de santé d’Auvergne a construit avec l’ensemble de ses partenaires le Projet Régional de Santé (PRS).

Défini pour 5 ans, ce projet est le pilier de notre système de santé en Auvergne. Nos objectifs sont de contribuer à améliorer l’espérance de vie en bonne santé par des actions de prévention pertinentes, de promouvoir l’égalité devant la santé, de développer un système de soins et de santé de qualité, accessible et efficient. Le PRS est le fruit d’un long travail de concertation avec l’ensemble des acteurs locaux : élus, associations d’usagers, professionnels de santé. Leur investissement a contribué à structurer les fondements de ce projet, répondant ainsi à l’état de santé de la population et ses déterminants, aux spécificités géographiques de notre territoire, aux points forts et points faibles de l’offre de santé en région.

Grâce à un diagnostic partagé, le PRS veut apporter des réponses à chaque étape de la vie, à différentes problématiques déclinées en 5 axes stratégiques : accompagner le vieillissement, promouvoir l’autonomie et la qualité de vie, maîtriser les risques pour la santé, éduquer à la santé dès le plus jeune âge et préserver la santé mentale. Cette stratégie trouve une traduction dans trois schémas d’organisation portant respectivement sur l’offre de prévention, sur l’offre de prise en charge ambulatoire et hospitalière et sur l’offre médico-sociale. Sept programmes thématiques d’application prévoient les actions à mettre en œuvre et les moyens humains et financiers à mobiliser. Enfin, des programmes territoriaux déclineront les mesures inscrites au PRS en les priorisant et en les adaptant aux besoins spécifiques de la population.Ce document de synthèse a vocation à donner les clés de lecture du Projet Régional de Santé et à en restituer les principales orientations.Aujourd’hui, nous sommes prêts, en Auvergne, à construire avec vous la santé de demain …

François DUMUISDirecteur général de l’ARS d’Auvergne

Retrouvez sur cette clé USB l’intégralité du Projet Régional de Santé Auvergne 2012-2016 et sa synthèse.

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Le Projet Régional de Santé, arrêté le 25 avril 2012 pour 5 ans, est le document de référence pour les acteurs de santé en Auvergne. Les orientations et les actions qu’il préconise doivent permettre aux Auvergnats de préserver ou retrouver un bon état de santé, de conserver leur autonomie, ou de mieux vivre avec un handicap ou une pathologie, et cela à tous les âges de la vie. Ce projet pilier de notre système de santé en région est constitué des trois composantes :

• 1ère composante -> Un Plan Stratégique Régional de Santé ;• 2ème composante ->Trois schémas d’organisation portant respectivement

sur l’offre de prévention, l’offre médico-sociale et l’offre hospitalière ;• 3ème composante -> Sept programmes thématiques d’application et

quinze programmes territoriaux.

3ème composante : les sept programmes thématiques d’application et les quinze programmes territoriauxEn Auvergne, la transversalité des réponses et le décloisonnement de l’offre seront organisés conformé-ment aux orientations du plan stratégique et des schémas d’organisation dans sept programmes de mise en œuvre : quatre programmes thématiques prévus par la loi et trois programmes d’initiative régionale.

Les 4 programmes thématiques prévus par la loi :

• Le programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) ;

• Le programme régional de télémédecine ;

• Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) ;

• Le programme régional de gestion du risque.

Les trois programmes d’initiative régionale :

• Le programme « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des auvergnats » ;

• Le programme d’appui à l’offre libérale de premier recours ;

• Le programme dédié au parcours de la personne âgée et à l’accompagnement de la dépendance.

Quinze programmes territoriaux de santé priorisent les actions au sein des bassins de santé intermédiairesLes 3 schémas et 7 programmes thématiques du PRS seront déclinés par 15 programmes territo-riaux de santé. Chaque programme peut donner lieu à la signature de contrats locaux de santé entre l’agence régionale de santé et les collectivités territoriales.

Le schéma régional de prévention (SRP) : Il organise l’offre en matière de prévention et promotion de la santé, dans le domaine de la gestion des déterminants de santé liés aux milieux de vie (environnements), de la veille, l’alerte et la gestion des urgences sanitaires. Le PRS pré-voit les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du plan régional santé environnement.

Le schéma régional de l’organisation des soins (SROS) :Il décrit et organise le parcours des patients, en particulier pour des thématiques prioritaires pour la région, telles que la prise en charge des personnes âgées, les cancers, les mala-dies cardiovasculaires dont les accidents vasculaires cérébraux, la psychiatrie.

Le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) :Il a vocation à adapter et optimiser l’offre en direction des personnes âgées et des per-sonnes en situation de handi-cap. Il décline les orientations du plan stratégique et est établi au regard des schémas départe-mentaux des conseils généraux.

1ère composanteLe Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS)Sur la base d’un diagnostic, le plan stratégique définit les grandes orientations de la politique de santé au sein de la région.

2ème composante du PRS : Les trois schémas d’organisation Trois schémas régionaux précisent les principes d’organisation de l’offre de santé en déclinaison des axes et des priorités prévus par le plan stratégique. Une annexe aux 3 schémas porte sur la lutte contre les addictions.

PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ D’AUVERGNE Pour construire avec vous la santé de demain : un plan stratégique, 3 schémas d’organisation, 7 programmes

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Le projet régional de santé est le résultat de deux années de travaux de diagnostic, de définition de priorités et de détermination d’actions à conduire. Pour cela, l’ARS a associé près de 550 experts et a organisé, avec leurs présidents respectifs, 76 réunions des instances de démocratie sanitaire : Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, commissions spécialisées et conférences de territoires.

Un processus de concertation optimale Une méthode identique a été adoptée pour l’élaboration des différentes composantes du projet régional de santé. Quatre phases se sont alors succédées pour recueillir l’avis des différentes instances de démocratie sanitaire, composées en majeure partie d’élus locaux, d’associations d’usagers et de professionnels de santé. Ces contributions ont notamment permis d’affirmer que l’expression et le res-pect des droits des usagers concernent nécessairement tous les axes du plan stratégique.

Les participants au processus de concertation Les instances de démocratie sanitaire participent au processus de concertation. On compte parmi elles : la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie, les Conférences de territoire et les Commissions de coordination des politiques de santé dans les champs de la prévention et du médico-social.

Ces instances sont composées des membres suivants :

Regards sur le PRS

Une première phase interne à l’agence a consisté à consolider les éléments de dia-gnostic sur les besoins et l’offre de santé, à les traduire en objectifs et à les formaliser dans un document. Cette phase est le point de départ des travaux de co-construction par groupes.

Dans une deuxième phase des groupes de travail ont été consti-tués avec pour mission d’aboutir à un diagnos-tic partagé, et d’appro-fondir les objectifs.

La troisième phase de concertation a eu pour finalité d’informer les commissions spéciali-sées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) et les confé-rences de territoire, de débattre et de recueillir les propositions des membres de ces instances.

La dernière étape est le recueil des avis du Pré-fet de région et des col-lectivités locales, et un vote de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie.

Phase 1Diagnostic interne

Phase 2Diagnostic partagé

Phase 3Concertation au

sein des instances de démocratie

sanitaire

Phase 4Consultation du Préfet de région, des collectivités

locales et vote de la CRSA

Représentants des collectivités

territoriales

Représentants des usagers de services

médico-sociaux

Représentants des conférences

de territoires

Offreurs des services

de santé

Acteurs de prévention et de l’éducation pour

la santé

Partenaires sociaux

Acteurs de la cohésion

et de la protection sociale

Professeur DOLY, Président de La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie

« Le PRS est la structuration de la politique de santé dans la ré-gion. Cette politique régionale de santé inclut la politique de santé publique, la prévention et la prise en charge des patients. Plus que tout autre domaine cette politique

nécessite d’être structurée car les thématiques sont tellement diverses qu’elles demandent une réflexion partagée pour une mise en cohérence. Je crois sin-cèrement que la CRSA a joué tout son rôle d’instance consultative dans la construction du PRS. J’ai été très sensible à l’avis que l’on a donné sur la méthode qui a été utilisée pour construire ce projet. En tant que président de la CRSA je me suis toujours attaché à ne pas aller sur le champ de l’exécutif. Le rôle de l’ARS est d’élaborer et de décider. Notre rôle est de donner notre avis. La CRSA se constitue de 100 membres - élus, usagers, professionnels de santé - aussi per-sonne ne peut dire que la décision vient d’en haut et qu’elle n’a pas été partagée.»

Dr AMBLARD-MANHES, Présidente de la Conférence de Territoire du Puy-de-Dôme

« Dans la première phase d’élabo-ration du projet régional de santé, des débats ont été organisés au sein de la Conférence de territoire du Puy-de-Dôme.Chacun, selon sa sensibilité, a pu faire remonter ses commentaires

et j’ai veillé à ce que l’avis de la Conférence soit pris en compte.Aujourd’hui le PRS est adopté, le rôle majeur de la conférence de territoire est de veiller à la bonne application de la politique régionale de santé dans le département.Selon les priorités de chaque bassin de santé, notre objectif est de coordonner les actions concrètes dans le cadre des contrats locaux de santé.Nous aurons un vrai rôle à jouer dans le suivi et l’éva-luation de ces contrats.Notre mission se veut complémentaire avec les autres instances.»

UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION ACTIVE

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• Les inégalités socialesSelon une étude réalisée en 2007 par la direction régionale de l’équipement, le nombre de logements indignes dans le parc privé des résidences principales peut être estimé en région Auvergne à 20 000 logements soit 4 %. Ils sont occupés en majorité par leurs propriétaires (57 %), des personnes de plus de 60 ans (54,4 %).Les Auvergnats sont de plus en plus nombreux à vivre seuls, ou bien en couple mais sans enfant. Cette tendance est encore plus prononcée qu’au niveau national.

• Les inégalités d’exposition aux risques sanitairesEn 2009, environ 116 000 Auvergnats ne disposent pas d’une eau bactériologiquement fiable. Le sud de la région est plus particulièrement concerné. Il reste encore 30 000 Auvergnats exposés à l’arsenic. Des efforts sont à poursuivre essentiellement dans le Puy-de-Dôme. Comme toutes les régions au sous-sol granitique, l’Auvergne est particulièrement exposée au risque d’accumulation de radon dans les bâti-ments. Environ 6 % des habitations sont susceptibles de présenter une exposition excessive. Le potentiel d’émission de radon par le sol est plus élevé à la périphérie de la région, en concordance avec les zones d’affleurements granitiques

L’offre de santé : quelles inégalités ?Une répartition des professionnels de santé hétérogèneLa région souffre-t-elle d’un déficit de professionnels de santé ? La réponse est oui. Néanmoins le niveau de l’offre varie selon les types de professionnels de santé. La comparaison des densités entre l’Auvergne et la France métropolitaine montre que pour les médecins généralistes, acteurs de santé de premier recours les densités sont proches. En revanche l’Auvergne est moins bien dotée pour 6 professions de santé : les médecins spécialistes, opticiens lunetiers, orthophonistes, pédicures podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens. Parmi certaines spécialités, comme la psy-chiatrie, le radiodiagnostic et l’imagerie médicale, l’anesthésie réanimation, l’oncologie médicale et l’oncologie radiothérapie, la région se caractérise par de nombreux postes vacants dans les hôpitaux. Enfin l’Auvergne est mieux dotée pour trois professions : les infirmiers, les pharmaciens et les orthoptistes.

Une supériorité de l’offre régionale par rapport au niveau nationalOffre médico-sociale La situation auvergnate se caractérise par un taux d’équipement régional supérieur à la moyenne française en structures d’hébergement permanent pour personnes âgées. Toutefois des disparités territoriales existent. Une offre diversifiée, mais encore insuffisante, d’alternatives à l’hospitalisation complète est proposée : accueil de jour principalement dédié aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, héberge-ment temporaire, quelques places d’accueil de nuit. L’offre régionale en établisse-ments en faveur des enfants et adolescents handicapés est supérieure à la moyenne nationale

Offre hospitalièreTous les bassins de santé intermédiaires comptent un établissement avec au moins un service de médecine et un service d’urgence, à l’exception de ceux d’Yssingeaux et du Mont-Dore n’ayant pas d’accueil d’urgences. Le plateau technique le plus développé se situe à Clermont-Ferrand avec son CHU et les établissements privés les plus importants.

Offre de préventionConcernant l’offre de prévention, en 2009, la dépense moyenne régionale par habitant s’est élevée à envi-ron 4 euros. Cette moyenne masque des disparités entre bassins de santé intermédiaires.

L’état de santé de la population apparait globalement bon en Auvergne comme en France. Les indicateurs de mortalité infantile confirment cette tendance avec un taux à 2,9‰. Par ailleurs, l’espérance de vie à la naissance n’a cessé de progresser, on la note à 77,1 ans pour les hommes et à 84,1 ans pour les femmes. Toutefois, les indicateurs de mortalité générale, quel que soit le sexe, et de mortalité prématurée (décès survenant avant 65 ans) chez les hommes placent l’Auvergne parmi les régions françaises en situation de surmortalité significative par rapport à la moyenne nationale.Les besoins de santé de la population et les déterminants de santé ont été évalués ainsi que les réponses possibles en offre de santé.

Les besoins de santé de la population

Les déterminants de santé Les déterminants de santé qu’ils soient liés aux comportements individuels, à l’environnement (arsenic, radon…) ou aux inégalités sociales sont à prendre en considération dans l’analyse des inégalités d’expo-sition à des risques pour la santé.

• Les comportements individuels : Alcoolisme, tabagisme, sédentarité, habitudes alimentaires et prises de risquesLa prévalence des comportements à risques chez les jeunes de 17 ans dépasse le niveau national pour le taux d’ivresse répétée et l’usage quotidien du tabac. Elle reste néanmoins en dessous pour l’usage régulier du cannabis .

L’accidentologie est également plus élevée qu’au plan national (+16 %) . Autre exemple, la part d’enfants de 5-6 ans en surpoids est plus élevée en Auvergne (13,9 %) qu’en France métropolitaine (12,1 %) .

Trois principales causes de décès

Maladies de l’appareil circulatoire

Cancers

Suicide

Un décès sur 4chez les hommes

Première causede décès

chez les hommes soit 30,7% des cas

75.2% des personnes décédées par suicide

sont des hommes

Un décès sur 3chez les femmes

Deuxième causede décès

chez les femmes soit 21,5% des cas

24.8% des personnes décédées par suicide

sont des femmes

11 bassins de santé intermédiaires ontune surmortalité

par maladies cardio-vasculaires chez les hommes

contre 9chez les femmes

3 bassins de santé intermédiaires ontune surmortalité

par cancers

Surmortalité des hommes notamment

dans l’Allier et le Puy-de-Dôme

Démographie médicaleLa densité moyenne

de médecins de proximité pour 100 000 habitants

est de 87 pour la région, contre 92

au plan national.

Accès aux soins urgents266 communes

à 30 mn ou + des soins urgents, soit 93 500 habitants (7 % des auvergnats)

L’ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION DIAGNOSTIQUÉE

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Les Programmes Territoriaux de Santé (PTS) et Contrats Locaux de Santé (CLS) : des outils au service du territoire Le projet régional d’Auvergne est composé de 15 programmes territoriaux. La définition de ces pro-grammes prend en compte les besoins de la population dans un territoire donné. En effet, les PTS ont vocation à programmer pour un territoire choisi les actions dans l’ensemble des champs de compétence de l’ARS d’Auvergne. Aussi, il convient de mettre en place des actions préconi-sées dans les différents schémas et programmes thématiques.

• Le Contrat Local de Santé, un contrat d’engagement Le contrat local de santé (CLS) est l’instrument qui permet de consolider le partenariat local sur les questions de santé. Il soutient les dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux. Le contrat local de santé, déclinaison du programme territorial de santé, vise par les actions coordonnées de ses signataires à améliorer :

- les contextes environnementaux et sociaux qui déterminent - à plus ou moins long terme - l’état de santé de la population (problème de pollution, habitat insalubre, enclavement et difficultés de transport…)- l’accès des personnes aux services de santé dans toutes leurs composantes : prévention, soins, prise en charge médico-sociale.

• Les signataires et partenaires des CLS Le CLS est le document de contractualisation par lequel les partenaires de ces actions s’engagent, chacun en fonction de ses compétences, missions et moyens, à faciliter et à suivre la mise en œuvre des actions ciblées.

Directeur général de l’ARS Des élus des collectivités territoriales

Organismes d’assurance maladieActeurs du système de santé (Établissements de santé, médico-sociaux)

Autres services de l’EtatAssociations

UsagersEtc.

Le CLS Thiers Ambert, première contractualisation en Auvergne Ce CLS, signé le 14 mars 2012, est l’aboutissement d’un long travail de concertation, d’identification et de définition d’actions visant à réduire les inégalités de santé. Plusieurs facteurs ont motivé le regroupement des deux bassins de santé intermédiaires (BSI) de Thiers et d’Ambert :- les problématiques de santé y sont proches,- une mobilisation forte, et concertée, des acteurs de terrain,- la présence de l’association de la Vallée de la Dore regroupant un grand nombre de collectivités des bassins de Thiers et d’Ambert,- l’intervention sur ces territoires d’un coordonnateur territorial de santé, cofinancé depuis plusieurs années par l’ARS.

On compte parmi le CLS les actions suivantes : - éducation pour la santé en milieu scolaire ;- dépistage et accompagnement des personnes souffrant de diabète ;- sensibilisation sur les facteurs de risque de cancers et promotion du dépistage des cancers du sein et colorectal ;- actions visant l’hygiène bucco-dentaire des personnes âgées et handicapées ; - repérage des conduites addictives et prise en charge notamment avec une antenne à Ambert, d’un centre spécialisé ;- accompagnement de projets d’installation ou de regroupement de professionnels de santé.

Et demain …Plusieurs autres programmes territoriaux de santé (PTS) sont bien avancés, et quelques CLS sont actuelle-ment en phase de diagnostic, parmi lesquels les CLS du bassin de santé intermédiaire de Brioude, le CLS du bassin de Mauriac ainsi que les CLS des communes de Chamalières, Montluçon et Vichy.

L’Auvergne cumule plusieurs spécificités territoriales. En effet, la région est peu densément peuplée, 51 habitants par Km2 en Auvergne contre 112 en France. Par ailleurs, elle a une composante fortement rurale. Enfin, une partie du territoire régional se caractérise par un éloignement excessif des équipements collectifs.L’ensemble de ces particularités influe grandement sur l’organisation de l’offre de soins tant d’un point de vue structurel qu’humain. La question de l’accès aux soins fut donc soulevée et a été considérée en Auvergne comme un des principaux enjeux de la politique régionale de santé.En conséquence, en concertation avec les professionnels et les établissements de santé, un zonage territorial a été défini.

Quatre niveaux de territoires pour structurer les réponses de santé dans leur globalité

123 bassins de santé de proximité Le zonage territorial retenu s’appuie sur des critères objectifs de recours et d’accessibilité aux services de santé. Le premier niveau est dédié à l’offre de premier recours : il est composé de bassins de santé de proxi-mité à partir desquels devrait être confortée, voire renforcée l’offre de proximité, dont le pivot naturel est le médecin généraliste libéral.La construction de ces bassins est faite autour d’une offre sanitaire de base (commune comportant à minima un médecin généraliste, un infirmier, un masseur kinésithérapeute, un dentiste et un pharmacien) et des zones d’attractivité déterminées à partir des déplacements constatés des patients vers leurs médecins.Chaque bassin est un regroupement de bassins de patientèles effectué en privilégiant la meilleure accessi-bilité géographique et en retenant un seuil de population minimal de 2 500 habitants.

15 bassins de santé intermédiairesUn second niveau est destiné à l’amélioration des parcours de santé par une coordination de l’offre à l’échelle de bassins de santé intermédiaires. Des programmes territoriaux de santé élaborés sur chacun de ces bassins décrivent les articulations atten-dues entre l’offre hospitalière de premier niveau (médecine d’urgence), l’offre ambulatoire et l’offre médico-sociale et permettront en particulier d’organiser les filières gériatriques.La construction de ces bassins repose sur un agrégat des zones de proximité au vu des flux de patientèles recourant à l’offre hospitalière de premier niveau et avec la prise en compte des temps d’accès à cette offre.

4 territoires de concertation : les départementsEn plus des bassins dédiés à l’analyse des besoins et à l’organisation des réponses, il est apparu né-cessaire de définir un territoire qui permette une véritable concertation avec les représentants des professionnels, des établissements et services de santé : le département, lieu d’implantation des conférences de territoire a ainsi complété le dispositif.

1 territoire de définition des orientations stratégiques : la régionLa région constitue le quatrième niveau de définition des orientations stratégiques, de détermination des politiques, d’animation et de coordination.Toutes les composantes du projet régional de santé s’appuient sur ce zonage pour organiser les réponses de façon graduée et articulée entre elles.

Il existe également un niveau interrégional Auvergne-Rhône Alpes pour les questions de défense sani-taire, et pour les dossiers hospitaliers très spécialisés (chirurgie cardiaque, neurochirurgie, grands brulés…)

UN PRS À LA MESURE DU TERRITOIRE

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Une population se définit par son âge, son sexe, sa situation sociale. Aussi, hommes, femmes, enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, de détention, de précarité, toutes ces personnes sont des bénéficiaires du système de santé et de la politique régionale aujourd’hui mise en place dans le PRS. Pour accompagner ces populations, les professionnels de santé, et des travailleurs sociaux sont présents. Que ce soit pour les bénéficiaires ou les acteurs de santé des actions ont été spécifiquement mises en place pour améliorer l’accès aux soins et l’organisation des soins.

Les bénéficiaires du système de santé …

Les jeunes La santé des plus jeunes est prise en compte dans le schéma régional de prévention notamment dans le cadre de la politique vaccinale ou encore de la prévention des problèmes d’obésité.

• Approcher 95 % de taux de couverture vaccinale ROR pour les enfants de 24 mois, conformément aux recommandations OMS pour stopper la circulation des germes.

• Réduire la prévalence de la surcharge pondérale (surpoids et obésité) dans la population infanto-juvénile avec une attention particulière portée aux enfants de 6 ans.

• Améliorer le transfert des nouveaux nés en clarifiant l’organisation de cette activité. L’ensemble des acteurs de cette prise en charge conduira à une concertation permettant à l’agence d’arrêter une organisation pérenne.

Les femmes Parmi les sujets de santé concernant les femmes, la lutte contre le cancer du col de l’utérus figure dans le programme « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risques pour la santé des auvergnats » :

• Favoriser davantage le dépistage précoce du cancer du col de l’utérus en particulier auprès des populations en situation de précarité par une sensibilisation-information des personnels relais médico-sociaux et sociaux et par la détermination des zones du territoire sur lesquelles la participation est très inférieure à 60 % pour mettre en œuvre des actions d’information ciblées tant auprès de la population que des professionnels.

Le schéma régional de l’organisation des soins traite d’actions sur la maternité :

• Renforcer la prise en charge médico-psychologique pour les femmes enceintes en vue de pré-venir les troubles des liens mère-enfant et d’établir une procédure régionale de prise en charge des situa-tions de mort subite du nourrisson.

Les hommes Le suicide est l’une des principales causes de décès dans notre région et notamment en milieu rural chez les hommes. Le programme de réduction des principaux facteurs de risques pour la santé des Auvergnats traite de cette problématique.

• Mobiliser les acteurs des territoires par l’animation dans chaque département d’un comité de concertation sur la question du suicide réunissant les principaux acteurs concernés et a minima l’inspection académique, les responsables de la psychiatrie adulte et enfant, les services du Conseil général en charge du secteur enfance et personnes âgées, les représentants des services santé et sécurité au travail, les représentants des unions régionales des professionnels de santé (URPS), l’IREPS, l’ANPAA, les maisons des adolescents.

• Coordonner et améliorer l’efficience des dispositifs d’accueil et d’orientation des malades en crise suicidaire par la rédaction de protocoles rédigés conjointement entre urgentistes et psychiatres, en particulier pour les territoires de l’Allier, du Cantal et de la Haute-Loire. Le rôle de référent régional du service des urgences du centre hospitalier universitaire est à souligner dans cette démarche.

Les personnes en situation de précarité Dans le programme régional d’accès à la prévention, des actions répondent à l’état de santé des personnes en situation de précarité notamment avec la permanence d’accès aux soins de santé (PASS).

• Consolider le rôle et le fonctionnement des PASS en tant que structures de droit commun en matière d’accès au soins par un renforcement de leurs moyens d’intervention au sein des centres hospitaliers et de leur partenariat avec les dispositifs d’accès au soins d’amont et d’aval.

Les personnes âgées Les personnes âgées bénéficient d’actions décrites dans le schéma d’organisation de l’offre médico-sociale ou encore du programme dédié au parcours de la personne âgée et à l’accompagnement de la dépendance.

• Développer l’offre d’accueil de jour et d’hébergement temporaire.

• Améliorer le dépistage des situations de dénutrition et promouvoir la mise en place d’actions correctrices.

Des actions consacrées aux professionnels de santé Les actions à destination des Professionnels de santé sont nombreuses. Elles participent à une meilleure coordination des professionnels de santé entre eux et ainsi qu’à une meilleure connaissance des problématiques de santé régionales.

• Sensibiliser les professionnels des établissements et services médico-sociaux à l’intérêt de vacciner les résidents et les professionnels de santé, en particulier contre la grippe et le pneumo-coque, et à les tenir à jour de leur immunisation contre le tétanos.

• Homogénéiser le cadre de réception, de traitement des signaux et de gestion des alertes, en particulier avec les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice, les services de santé scolaire, les services de santé au travail.

UN PRS EN RÉPONSE AUX BESOINS DE LA POPULATION

La population en Auvergne

(source Portrait de santé 2012)

• 1 345 441 habitants en Auvergne

• Un Auvergnat sur 10 est âgé de plus de 75 ans

• 3ème région la plus âgée de France

• 54,2 % des ménages imposés

• 14% des Auvergnats vivent sous le seuil de pauvreté

• 34 000 bénéficiaires du RSA

• 4,8% bénéficiaires de la CMUC

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Le projet régional de santé a vocation à décloisonner l’offre et organiser les parcours de santé sans rupture de prise en charge. Cette transversalité s’exprime en particulier dans 3 documents qui sont :

• Le Plan Stratégique Régional de Santé ;• Les trois programmes d’initiative régionale ;• Le schéma spécifique pour la lutte contre les addictions.

Privilégier une approche parcours de santé, c’est apporter une réponse à 3 objectifs : • améliorer la prise en charge des patients en particulier ceux présentant

des pathologies chroniques qui nécessitent moins de soins aigus curatifs et plus de prévention et d’accompagnement à domicile ;

• porter plus d’attention au choix des personnes, et mieux les informer afin qu’ils deviennent acteurs de leur santé ;

• aller vers plus d’efficience du système de santé pour une meilleure coordination des acteurs.

STRATÉGIE ET TRANSVERSALITÉ POUR OPTIMISER LES PARCOURS DE SANTÉ

AXE 1 -> Adapter l’offre au parcours de soins de la personne âgée

4 OBJECTIFS

Favoriser la mise en place de filières gériatriques dans chaque bassin de santé

intermédiaire

Atténuer les disparités territoriales de l’offre en renforçant les alternatives

Favoriser le maintien à domicile

Améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience de la prise en charge

AXE 2 -> Adapter l’offre au parcours et au projet de vie de la personne en situation de handicap et réduire l’impact

des maladies chroniques les plus fréquemment observées en Auvergne

7 OBJECTIFS

Recomposer l’offre en faveur des personnes en situation de handicap en fonction des

besoins identifiés en intégrant le dépistage

Organiser un parcours individualisé évitant les ruptures de prise en charge et favorisant

les projets de vie

Maintenir et développer la qualité des struc-tures, en particulier avec la promotion de la

bientraitance

Réduire l’impact des maladies chroniques les plus fréquemment observées en Auvergne

Améliorer la précocité du dépistage et l’étendre aux principales maladies chroniques

Coordonner le parcours de soins

Intégrer l’accompagnement et l’éducation thérapeutique

AXE 3 -> Agir sur les risques majeurs

3 OBJECTIFS

Prévenir les risques infectieux

Réduire les expositions aux facteurs de risques sanitaires d’origine

environnementale

Réduire les risques liés au système de santé

AXE 4 -> Eduquer à la santé dès le plus jeune âge

4 OBJECTIFS

Promouvoir dès le plus jeune âge l’adoption de comportements favorables à la santé

Développer des actions d’éducation pour la santé de qualité prenant en compte les

facteurs environnementaux

Mieux répartir et développer les actions de promotion de la santé sur le territoire

régional

Coordonner les acteurs

AXE 5 -> Améliorer la prise en charge de la santé mentale

4 OBJECTIFS

Développer la prévention et le repérage précoce de la pathologie psychiatrique

Adapter l’offre aux besoins en développant les alternatives à l’hospitalisation

Organiser le parcours du patient

Répondre aux besoins des publics spécifiques

Le Plan Stratégique Régional de Santé : 5 axes stratégiques, 22 objectifsLe Plan stratégique Régional de Santé est la première composante du projet régional de santé. Il définit la stratégie de l’agence pour la période 2012- 2016, en termes de priorités de santé de la région.

Il pose les principes de la transversalité à décliner dans les schémas et programmes et il couvre toutes les composantes de la santé : prévention, offre médico-sociale et offre de soins ambulatoire et hospitalière.

Il détermine le cadre de l’organisation de l’offre en santé, mais n’a pas vocation à en préciser les modalités concrètes.

Le PSRS tient compte des priorités nationales et les adapte aux spécificités régionales.

Trois enjeux régionaux spécifiques à l’Auvergne, et qui ont débouché, en aval des objectifs straté-giques et des schémas, sur trois programmes d’initiative régionale, ont été identifiés :

1- Le vieillissement et donc, l’accompagnement du parcours du sujet âgé

2- L’accès aux soins, en particulier, en matière de l’offre libérale de 1er recours

3- Les risques de surmortalité évitable spécifiques à l’Auvergne : cardioneurovasculaire, cancer, santé mentale, suicides.

Le PSR limite ses objectifs au nombre de 22, structurés dans le cadre de 5 axes.

Ces objectifs portent en particulier sur la déclinaison de priorités transversales : accès au système de santé, réduc-tion des inégalités, qualité, sécurité et efficience avec les adaptations aux spécificités de chaque axe.

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Trois schémas régionaux precisent les principes d’organisation de l’offre de santé en déclinaison des axes et des priorités prévus par le plan stratégique.

Le schéma régional de prévention (SRP) : Il organise l’offre en matière de prévention et promotion de la santé, dans le domaine de la ges-tion des déterminants de santé liés aux milieux de vie (environnements), de la veille, l’alerte et la gestion des urgences sanitaires.Il définit une organisation de référence qui poursuit trois finalités : réduire les déséquilibres territoriaux, améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience, garantir la prise en compte de la prévention dans les pratiques des différents intervenants en santé.Les priorités du schéma sont :

• La vaccination, l’éducation thérapeutique, la prévention de l’obésité chez l’enfant.• La réduction des expositions aux facteurs de risques sanitaires d’origine environnementale.• L’amélioration du système de veille, d’alerte et de gestion des situations d’urgence sanitaire et la

prévention des risques infectieux.• La lutte contre les principales causes de la morbi-mortalité auvergnate, objet d’un programme trans-

versal d’initiative régionale « contribuer à réduire les principaux risques pour la santé » consacré aux pathologies cardio-neuro-vasculaires (dont accidents vasculaires cérébraux), aux cancers et à la santé mentale (dont suicide), les addictions étant traitées dans un document annexé aux trois schémas.

Exemple : des actions concernant l’obésité sévère sont mises en place avec notamment l’organisation de la filière au niveau régional par la désignation d’un centre spécialisé animé par le CHU de Clermont-Ferrand

Le schéma régional de l’organisation des soins (SROS) :Il décrit et organise le parcours des patients, en particulier pour des thématiques prioritaires pour la région, telles que la prise en charge des personnes âgées, les cancers, les maladies cardiovasculaires dont les accidents vasculaires cérébraux, la psychiatrie :

• à partir du point d’entrée dans le système de santé assuré par le médecin traitant, pivot du dispositif, et les autres professionnels de premier recours,

• au sein des établissements de santé, • et en aval en articulation avec les établissements de soins de suite et de réadaptation et les établis-

sements médico-sociaux.

Les conditions d’organisation de l’offre de premier recours font l’objet d’objectifs généraux et spéci-fiques à chacune des professions de santé concernées. La totalité des outils disponibles seront mobilisés pour conserver et/ou améliorer l’accès aux soins : depuis la formation des professionnels de santé, jusqu’à leur installation, la facilitation des conditions d’exercice et de remplacement et le cas échéant un soutien aux projets d’exercice coordonné (maisons et pôles de santé). Les grands enjeux de réorganisation prévus par le SROS portent sur :

• la permanence des soins et l’organisation des urgences : le renforcement de la régulation, le décloi-sonnement public/ privé, la coordination des dispositifs ville/hôpital entre eux,

• les soins de suite et de réadaptation : cette offre déjà améliorée en Auvergne devra être complétée par la finalisation de la couverture territoriale pour certaines spécialités,

• l’adaptation des plateaux techniques à la gradation des soins retenue : pour y parvenir, la recom-position de l’offre par territoire prend en compte l’offre existante et les difficultés à recruter certains professionnels. Toutes les formes de coopérations sont encouragées.

• L’adaptation de certaines activités, en particulier la psychiatrie, en prenant en compte les besoins, les inadéquations, avec en particulier les patients chroniques pour lesquelles des réponses sont à développer dans le secteur médico-social.

LES TROIS SCHEMAS D’ORGANISATION DE L’OFFRE

Exemple : L’ARS d’Auvergne accompagne les établissements de santé sur des projets de groupement de coopération sanitaire (Riom ès Montagne) ou dans la mise en place de communauté hospitalière (Mauriac, Aurillac et le Grand Clermont).

Les principaux enjeux de développement portent sur :

• la chirurgie : l’offre de chirurgie sera organisée sur chaque territoire, pour assurer qualité et sécurité des soins. L’enjeu pour l’Auvergne est le développement de la chirurgie ambulatoire pour atteindre la cible nationale.

• le développement de la dialyse péritonéale, en particulier au sein des Etablissements d’Héber-gement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

Qu’il s’agisse de recomposition ou de développement, des objectifs d’amélioration de la qualité et de l’efficience sont inscrits au schéma.

Le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) Il a vocation à adapter et optimiser l’offre en direction des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il décline les orientations du plan stratégique et est établi au regard des schémas départementaux des conseils généraux. Il comporte deux axes :

• améliorer la fluidité des parcours de vie et de soins pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées et handicapées : les recompositions et transformations prévues, sur la base d’une meilleure connaissance des besoins, feront place de façon prioritaire au maintien à domicile, ce qui suppose le développement des services, le recours aux dispositifs de répit, et le soutien aux aidants. L’amélioration de l’offre passera également par des actions préventives pour maintenir l’autonomie des personnes le plus longtemps possible, par la mise en place de filières gériatriques pour les per-sonnes âgées et des modalités de coordination à définir pour les personnes handicapées.

• améliorer la qualité, la sécurité et l’efficience du dispositif médico-social : en termes de qualité, les priorités sont la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance, l’effectivité des évaluations, la professionnalisation des acteurs. Le volet performance efficience du schéma inscrit dans ses priorités le développement de coopérations (partage de ressources rares, fonctions logistiques, formations), la mise en place de tableaux de bord sur des secteurs clés (prestations de soins, gestion prévisionnelle des emplois, équilibre budgétaire et financier), la politique de conver-gence tarifaire, et la recomposition de l’offre en réduisant les disparités territoriales.

Exemple : L’ARS avec l’appui du CHU a mis en place une étude-action en Auvergne sur les risques de iatrogénie médicamenteuse et de dénutrition en EHPAD. Cette étude participe à l’amélioration de la prise en charge des résidents en EHPAD.

La lutte contre les addictions, une organisation coordonnée et intégrée à chaque schéma Les addictions constituent un des déterminants majeurs de la santé des Auvergnats aux impacts mul-tiples (médicaux, physiques, et psychiques, sociaux…). A ce titre, lutter contre les addictions oblige à concevoir une approche intersectorielle pour le déploiement d’actions cohérentes et complémentaires dans l’ensemble des domaines concernés : l’éducation-promotion de la santé, le repérage précoce, l’accès et l’organisation des réponses qu’elles soient sanitaires (ambulatoire et hospitalier, somatique et psychiatrique) ou médico-sociales. Ce constat explique le choix de consacrer à cette thématique un document unique annexé aux 3 schémas du projet régional de santé plutôt que de faire figurer cette thématique dans le seul schéma médico-social comme le prévoyaient les directives nationales.

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Trois programmes d’initiative régionale pour répondre aux trois enjeux de santé en AuvergneL’Agence Régionale de Santé a considéré que pour chaque enjeu de santé spécifique à la région il était nécessaire de préciser les actions attendues pour optimiser les parcours de santé. Deux programmes d’initiative régionale ont vocation à organiser les parcours des patients dans quatre domaines : les maladies cardio-vasculaires, les cancers, la santé mentale (et le suicide), le parcours de la personne âgées et la prise en charge de la dépendance. Un programme d’appui à l’offre libérale de premier recours prend en compte la nécessité de conserver, voire d’améliorer la présence de professionnels de santé de proximité auprès de la population Enfin, la lutte contre les addictions fait l’objet d’un document spécifique associant l’organisation de l’offre de la prévention, de l’offre médico-sociale et sanitaire.

Le programme « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auvergnats » :

Le programme « contribuer à la réduction des principaux facteurs de risque pour la santé des Auvergnats » a pour objectif de contribuer à l’amélioration des indicateurs de santé des populations de la région par la mise en œuvre de plans d’actions consacrés aux causes les plus fréquentes de morbi-mortalité, à savoir les maladies cardioneurovasculaires, les cancers, la santé mentale et le suicide. Chaque plan décrit les actions attendues pour l’éducation-promotion de la santé, pour le repérage ou le dépistage précoce, pour l’amélioration de la qualité des prises en charge, qu’elles soient réalisées en ambulatoire, en structures médico-sociales ou hospitalières, notamment en insistant sur les nécessaires coordinations entre les divers intervenants.

Le programme dédié au parcours de la personne âgée et à l’accompagnement de la dépendance :

Les actions de ce programme sont regroupées en 5 objectifs :

• Soutenir la vie au domicile et les aidants au travers d’actions ciblées sur les dispositifs permettant de conforter le choix de vie à domicile, tels que les services de soins infirmiers à domicile et les dispositifs de répit (accueils de jour, hébergement temporaire, …).

• Optimiser la prévention et l’accès aux soins, au domicile comme en établissement. Il s’agit, d’une part, de développer des actions pour prévenir la perte d’autonomie, mais aussi pour améliorer le dépistage bucco-dentaire et les vaccinations, et d’autre part de favoriser l’accès aux soins par des organisations adaptées (télé expertise) et ciblées (dialyse péritonéale en EHPAD, troubles psychiatriques, douleur, soins palliatifs).

• Améliorer la prise en charge spécifique des malades d’Alzheimer est le troisième objectif développé dans ce programme. Il s’agit de mettre en œuvre la déclinaison territoriale du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012.

• Sur la qualité, sont déclinées plusieurs actions concernant le développement de la bientraitance, la formation des professionnels, le soutien des représentants des usagers dans l’exercice de leurs missions, la prévention de la maltraitance et le traitement des signalements, et l’évaluation des prestations des éta-blissements et services.

• Mettre en place des filières gériatriques et expérimenter un modèle intégré de coordination géron-tologique et gériatrique.

Le programme d’appui à l’offre libérale de premier recours :Les soins de premiers recours s’articulent autour de trois grandes fonctions : l’entrée dans le système de soins, le suivi du patient et la coordination de son parcours ainsi que le relais des politiques de santé publique.

Trois grandes pistes d’actions sont inscrites :

• disposer de méthodes d’observation et d’analyse partagées sur la démographie de l’ensemble des professionnels de santé ; mobiliser l’ensemble des outils incitatifs dès la formation initiale : contrats d’enga-gement de service public, zonages déficitaires, terrains de stage, protocoles de coopération, plate-forme d’accueil des professionnels de santé.

• définir l’organisation cible dans chaque territoire de santé (bassins de santé de proximité et bassins de santé intermédiaire) et mobiliser des outils incitatifs pour atteindre cette organisation (Maisons de Santé Pluriprofesionnelles, pôles de santé), y compris lors des situations d’urgence et de permanence des soins ; décloisonner les acteurs et développer les outils organisationnels et techniques de la coordination et de la diffusion de l’information ; suivre l’accessibilité de la population aux soins et à la prévention.

• Poursuivre la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins délivrés en ambulatoire, développer les enseignements transversaux, l’information des patients, la sécurité des pro-fessionnels de santé, et la pharmacovigilance ; mettre en œuvre des outils d’autoévaluation et de sécurisa-tion de l’administration des médicaments ; maîtriser les infections associées aux soins.

LES TROIS PROGRAMMES D’INITIATIVE RÉGIONALE

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4 programmes de mise en œuvre prévus par la loi apportent des réponses en termes d’efficience, de programmation financière, d’accès aux soins et de qualité de la prise en charge.

Le programme régional de télémédecine :La télémédecine, nouveau mode d’exercice de la médecine aidé par les nouvelles technologies, peut contribuer à améliorer l’accès aux soins, développer le maintien à domicile et réduire le recours aux hospitalisations. Tenant compte de la réglementation récente, le programme régional de télémé-decine comporte une partie sur les conditions de son développement : respect du droit médical et de la déontologie, respect des conditions techniques, définition des éléments du cahier des charges de l’activité de télémédecine, information et formation des patients et des professionnels de santé, prise en compte des besoins des services de santé dans l’aménagement numérique du territoire, et coordination des financeurs.La mise en place d’une plate-forme régionale pour les échanges, les transferts d’images et leur archivage est considérée comme une condition du développement de la télémédecine.

Le programme comporte trois priorités : • le maillage du territoire.

• le maintien à domicile ou en substitut de domicile : au sein des structures médico-sociales, pour la mise en œuvre de la dialyse hors centre, en milieu pénitentiaire pour la prise en charge les per-sonnes détenues, pour le développement et la consolidation de l’hospitalisation à domicile, pour la surveillance des maladies chroniques.

• la prise en charge des urgences.

Exemples : L ‘ARS a souhaité accompagner les acteurs de santé dans le déploiement d’activités de télémédecine. Un appel à projets a été lancé courant mars 2012 afin de recueillir des actions innovantes pour la région. 7 projets ont été retenus. Ils permettront très concrètement d’effectuer des expertises à distance sur le dépistage et la prise en charge de l’accident vasculaire cérébral, d’équiper des établissements hospitaliers, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la téléconsultation en psychiatrie pour des territoires isolés de la région, la télésurveillance et le suivi à distance des patients souffrant d’insuf-fisance rénale chronique.

Le programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) : L’amélioration de l’accès à la prévention et aux soins pour les personnes en situation de précarité passe par 4 objectifs :

• améliorer la connaissance sur les caractéristiques de la précarité par la réalisation d’une typologie des territoires et sur les personnes accueillies par les structures dédiées en standardisant les rapports d’activité.

• assurer un parcours de soins adapté à la personne par une organisation coordonnée de l’offre tant en termes d’accès aux droits qu’aux soins en travaillant sur les articulations entre acteurs quel que soit leur champ d’intervention : travailleurs sociaux, structures sociales d’hébergement, structures médico-sociales, structures sanitaires dont notamment les permanences d’accès à la prévention et aux soins, les équipes mobiles « santé-précarité », l’offre libérale. Deux thématiques sont prioritaires dans les réponses à apporter : les addictions et la souffrance psychique.

• soutenir et développer les actions de prévention en privilégiant les actions de prévention médicalisée individuelle (vaccinations, dépistage, état bucco-dentaire notamment), en maintenant des actions collectives seulement auprès de groupes déjà constitués, en poursuivant la politique de lutte contre l’habitat indigne.

• créer les conditions d’un accompagnement médico-social de qualité par le renforcement de l’équipement régional en lits halte soins-santé et en appartements de coordination thérapeutique en veillant sur l’accès pour ces personnes aux structures médico-sociales de toute nature.

Exemple : Des actions seront mises en place pour consolider le travail d’amélioration des connaissances des publics, notamment des publics habitant les quartiers issus de la poli-tique de la ville par l’intermédiaire des Ateliers Santé Ville (ASV) et de tout autre public par l’intermédiaire des bilans réalisés par d’autres acteurs sur les territoires (par exemple dans le cadre de la création des maisons de santé pluri professionnelles, les travaux de planification-programmation des conseils généraux…)

Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) :Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) est l’instrument de programmation financière pluriannuelle pour la mise en œuvre du Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale (SROMS). Il est à la base du nouveau processus d’appel à projets généralisé.

La nouvelle programmation qui sera proposée pour les années 2013 à 2016 s’appuiera sur les orientations du SROMS 2012-2016, notamment améliorer la connaissance des besoins et leur hiérarchisation, rééqui-librer l’offre par la réduction des inégalités territoriales.

Exemples : L’enveloppe régionale a permis d’autoriser dès 2011 les opérations de création d’EHPAD sur le territoire du Puy de Dôme.Soit un total de 399 places : 366 places d’hébergement permanent dont 28 à orientation psychiatrique, 19 places d’accueil de jour, 2 places d’accueil de nuit et 10 places d’héber-gement temporaire.

Le programme régional de gestion du risque : Arrêté le 20 mai 2011, ce programme s’inscrit dans la démarche nationale de maîtrise médicalisée des dépenses de santé ; les actions qu’il prévoit sont menées avec la participation des organismes d’assu-rance maladie, et visent à concilier

• qualité des soins avec la diffusion de bonnes pratiques.

• et respect de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie par une contractualisation sur des objectifs quantifiés entre l’ARS et les établissements.

En déclinaison des orientations nationales, ces actions portent en particulier sur la maîtrise de l’évolution des dépenses de transports et de médicaments, sur la qualité et la maîtrise des dépenses de soins au sein des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, des actions spécifiques portent sur le risque iatrogène médicamenteux et sur la prévention de la dénutrition.

Le développement de la chirurgie ambulatoire, l’efficience de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique, l’efficience de l’imagerie médicale, l’amélioration de l’offre de soins de suite et de réadaptation et du parcours des patients font également partie des objectifs du programme.

Deux actions régionales complémentaires respectivement sur la prévention des suicides des agriculteurs et sur les maladies cardiovasculaires visent à coordonner les interventions de l’agence régionale de santé et des organismes d’assurance maladie sur ces deux problématiques.

Exemples : Des actions consistent à inciter les établissements à la pratique de la chirurgie ambulatoire sur les interventions ciblées par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui passent par une sélection des établissements susceptibles d’augmenter leur activité dans ce do-maine dans le respect des normes de qualité et de sécurité. Les actes de chirurgie ambu-latoire peuvent être les suivants : extractions dentaires, la chirurgie du cristallin ou bien encore l’arthroscopie du genou hors ligamentoplastie, ainsi que la chirurgie de la main.

LES AUTRES PROGRAMMES D’APPLICATION THÉMATIQUES

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Au regard de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et des décrets pris pour son application, l’évaluation du projet régional de santé (PRS) doit être prévue dés la phase d’élaboration du plan stratégique.

L’évaluation, pour éclairer la prise de décision L’évaluation est une opération qui repose sur le recueil et l’analyse d’informations afin de formuler un juge-ment sur une intervention (politique, programme, projet, action…) dans le but d’améliorer cette intervention et/ou d’éclairer la prise de décision.L’évaluation fait partie du processus de planification : planifier, mettre en œuvre, évaluer et corriger.

Quel dispositif d’évaluation en Auvergne ? Dans un premier temps et afin de mesurer dés 2012 les réalisations concrètes, le dispositif est construit sur la base d’un recueil d’indicateurs organisé par priorités et objectifs. Par volonté de cohérence et de simplicité, les priorités et objectifs du CPOM de l’agence ont été utilisés pour sélectionner ces indicateurs, intégrant et articulant ainsi des priorités nationales et régionales.Dans un second temps, ces résultats pourront être complétés par des études et feront l’objet d’une analyse.Afin d’associer les partenaires un comité de pilotage et d’évaluation sera réuni sous la double présidence du Directeur général de l’ARS et du Président de la CRSA afin de recueillir des propositions sur la mise en œuvre du projet régional de santé. C’est ainsi qu’un bilan annuel sera préparé et débattu dans le cadre d’une concertation.

Cette évaluation sera enrichie par :

• le suivi de chaque schéma et programme ; • l’évaluation des actions ; • des enquêtes pour obtenir le point de vue des personnes.

Au terme des 5 ans, une évaluation externe pourra compléter le dispositif afin de préparer le prochain PRS.

L’évaluation en pratique …

Les Portraits de santé Depuis 2011 l’ARS d’Auvergne édite un rapport annuel intitulé Portraits de santé : l’état des ter-ritoires d’Auvergne. Ce document a été élaboré en partenariat avec l’Observatoire Régional de la Santé, avec la collaboration de l’Insee et du Centre régional d’études et d’actions en faveur des handicaps et des inadaptations.En rassemblant des informations sur les grandes caractéristiques sociodémographiques des ter-ritoires, les risques environnementaux, l’état de santé observé des auvergnats et leur perception et comportements, et en les accompagnant de présentations sur les différentes composantes de l’offre en santé régionale, cet ouvrage a voca-tion à être un outil de référence et une aide à la

décision pour mener des actions territorialisées au bénéfice de la santé.

Un sondage en ligne “Vous et le médecin de garde”En 2012, les usagers étaient invités via le site de l’ARS d’Auvergne à renseigner un sondage sur le dispositif de la Permanence des soins ambu-latoire en Auvergne. L’objectif étant de mieux comprendre les pratiques de la population lors son recours au médecin de garde et d’évaluer son niveau d’information sur ce dispositif. A terme, cette évaluation permettra à l’instance régionale de suivi et de coordination de la PDSA d’adapter le dispositif et de mieux informer les usagers.

Document édité par l’Agence régionale de santé d’Auvergne - Novembre 2012Directeur de la publication : François Dumuis.Rédaction et coordination : Cellule des Relations Publiques et Délégation à la Stratégie et à la PerformanceCrédits photos : ARS Auvergne - Serge Bullo - PhovoirConception et réalisation : Réservoircom et Hors-SérieImpression : Imprimerie Decombat - Tirage 1 000 ex

UNE ÉVALUATION DU PRS NÉCESSAIRE POUR ADAPTER ET FAIRE ÉVOLUER LES RÉPONSES