projet pilote de gestion des dÉbris, haÏti · 2016-07-11 · projet pilote de gestion des...

PROJET PILOTE DE GESTION DES DÉBRIS, HAÏTI

Évaluation des impacts environnementaux / Plan de Gestion environnementale (EIA-EMP)

8 MARS 2011

Préparé pour:

LA BANQUE MONDIALE

Préparé par:

INTEGRITY DISASTER CONSULTANTS, LLC

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Typewritten Text

E2440 V7

Projet Pilote De Gestion des Débris, Haïti 8 mars 2011

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ EXÉCUTIF 4

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE 9

1.1 Introduction 9

1.2 Contexte 9

1.2.1 Cadre Politique, Juridique et Administratif 10

1.2.2 Coordination 11

2. DÉBRIS TRAITÉS AU SITE TDSR 12

2.1 Introduction. 12

2.2 Traitement des Débris de Béton et d’Acier au TDSRS 12

2.2.1 Béton Écrasé 12

2.2.2 Acier Recyclable 13

2.3 Gestion des DSM de TLF par le GoH 13

2.4 Autres Déchets, incluant ceux potentiellement nuisi bles à l’environnement 13

3. CONDITIONS DU SITE ET CARACTÉRISTIQUES 14

3.1 Renseignement Général 14

3.2 Traitement des débris C & D au TDSRS 14

3.3 Déchets Solides Municipaux (DSM) 15

3.4 Spécifications Techniques du Site 15

3.4.1 Construction du Site 15

3.4.2 Préparation du Site 15

3.4.3 Lieux de Travail de l'Entrepreneur 16

3.4.4 Équipements et Personnel 18

3.4.5 Équipements 18

3.4.6 Mobilisation et Démobilisation 19

3.4.7 Personnel Requis 19

3.4.8 Aspects Sociaux 20

3.4.9 Exploitation 21

3.4.10 Traitement des Débris du Tremblement de Terre 21

3.4.11 Contrôle de la Circulation 23

3.4.12 Entretien des Routes 23

3.4.13 Structures de Drainage 23

3.5 Plan de Fermeture du TDSRS 24

4. CADRE ENVIRONNEMENTAL/GÉOGRAPHIQUE 25


4.1 Informations Générales 25

4.1.1 Cadre Géographique 25

4.1.2 Cadre géologique 25

4.1.3 Cadre Environnemental 26

4.1.4 Pluies 31

4.1.5 Services Disponibles 31

4.2 Données de référence 32

5. ÉVALUATION Des IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT 33

5.1 Les Impacts sur l'Environnement du Projet Proposé 3 3

6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 35

6.1 Généralités 35

6.2 Mesures d’Atténuation des impacts Environnementaux. 37

6.2.1 Suppression des Poussières 37

6.2.2 Suppression des Incendies 38

6.2.3 Couverture des Déchets 39

6.2.4 Gestion des Eaux Pluviales 39

6.2.5 Gestion des Gaz de décharge 40

7. SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT 41

7.1 Généralités 41

7.1.1 Les Constituants potentiellement dangereux (COCs : « constituents of

concern ») 41

7.1.2 Air 43

7.2 Eaux de Surface 47

7.3 Inondation 47

7.4 Sol 47

8. GESTION DE la SANTÉ ET DE la SÉCURITÉ 48

8.1 Plan de Santé et de Sécurité (HASP) 48

8.2 Gestion de la Sécurité 48

9. GESTION DES DÉCHETS ET DECONTAMINATION 51

9.1 Le tri des déchets et Haz / Tox zone de transit tem poraire 51

9.2 Gestion du Pétrole, Éventualité de Déversements 53

9.3 Le décontamination des travailleurs et du materiel 54

10. Gestion Sociale 55

11. FORMATION 56

12. CALENDRIER D’EXÉCUTION ET RAPPORTS 57


13. DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRE / DOCUMENTS CONTRACTUELS 58

14. ORGANISATION SUR LE PLAN INSTITUTIONEL 59

15. ESTIMATION DES COÛTS 61

16. SUPERVISION DE LA EMP 63

FIGURES / CARTES

Figure 1 - Carte de Localisation Régionale

Figure 2 - Carte de Localisation du Site

Figure 3 - Vue Aérienne de TLF

Figure 4 - Carte d’Aménagement du Site Existant

Figure 5 - Exemple de Carte du TDSRS

Figure 6 - Distance depuis l’Aéroport

Figure 7 - Distance depuis la rivière / l’Océan

Figure 8 - Carte Topographique

ANNEXES

Annexe A - Lettre d’Approbation du Projet du Minist ère des Travaux Publics

Annexe B - Etendue de l’Étude de Référence Environn ementale

Annexe C - Contenu du Plan de Santé et Sécurité

Annexe D - Sigles et Abréviations

Annexe E - Membres de l’Équipe de IDC

Synthèse 8 mars 2011

SYNTHESE

Cette évaluation d’impact environnemental / Plan de Gestion Environnementale (EIA / EMP) est prévu pour le GoH pour le projet pilote de gestion des débris financé par la Banque Mondiale. Ce projet comprend la conception, la construction et l’exploitation d’un site temporaire de stockage et traitement des débris (TDSRS) pour le GoH. Un résumé des principaux aspects de ce projet de TDSRS et du EIA / EMP associé est fourni ci-après:

• Ce projet financé par la Banque Mondiale comprend la construction et l’exploitation

d’un TDSRS pour le traitement des débris du séisme. Le TDSRS sera situé sur le site de décharge existant de Truitier (TLF) qui est une décharge publique qui dessert la ville de Port-au-Prince et les regions avoisinantes. Les opérations sur le site TDSR seront séparées de toutes les autres opérations ayant lieu à la décharge et feront l’objet d’un projet pilote pour le traitement des décombres du tremblement de terre seulement, et ne comprendront pas les activités existantes de gestion des déchets au sein du TLF. (Voir Figure 5). Il est prévu que le TDSRS reste opérationnel de 6 à 12 mois avec financement initial de la Banque Mondiale, et peut-être plus longtemps si des fonds supplémentaires sont alloués.

• Le TDSRS consistera en la couverture d’une surface pouvant aller jusqu’à environ 30

acres (12 hectares), appartenant à la zone des déchets solides municipaux (DSM) qui n’est plus active (plus utilisée), par des gravats de béton pour créer une plate-forme pour l’exécution des opérations du TDSRS. La taille réelle de la plate-forme peut varier en raison de la quantité inconnue de flux de matériels de décombres, tout en ne dépassant pas 30 acres. Il faut noter que l’utilisation des décharges existantes en tant que site TDSR est une pratique courante en raison de la nature temporaire du site et des gains d’efficacité, tels que les infrastructures routières, la possibilité de circulation, l’élimination des matières non désirées distinctes, et la réutilisation des matériaux transformés pour le soutien futur de la décharge. En outre, en travaillant au sein d’une empreinte d’enfouissement existante, aucune terre vierge n’est exposée à d’éventuels dangers pour l’environnement.

• La zone du projet de 30 hectares comprend déjà une plateforme de 7 acres construite

par l’USAID et son entrepreneur. Cette zone a été construite en conformité avec les spécifications du projet financé par la Banque Mondiale et en pleine coordination avec le Gouvernement Haïtien, l’USAID et la Banque Mondiale. Cette zone de 7 acres deviendra une partie du futur site de 30 hectares et fournira un point de départ pour l’entrepreneur du projet financé par la Banque Mondiale pour commencer les opérations.

• Le site TDSR ne fera en aucun cas partie de la zone actuellement active pour les

opérations DSM du TLF. Il sera construit à partir d’une empreinte d’environ un tiers de la zone d’enfouissement active totale (12 hectares sur un total d’environ 37 hectares) et adjacent à la zone actuellement active pour les opérations d’élimination des DSM. L’aire d’enfouissement total de la propriété est estimée à 202 hectares, dont 37 est utilisé pour l’élimination des déchets.


• Le TDSRS recevra principalement des débris (gravats de béton) de construction et de démolition (C & D). Les autres déchets qui sont mélangés aux débris C & D, seront séparés et éliminés.

• L’EIA comprend les points essentiels suivants::

− Les opérations du site TDSR dans les limites de la TLF produiront des impacts

environnementaux négatifs minimes sur le site TDSR. La préoccupation la plus importante liée à l’environnement relative à l’exécution du projet, est l’exposition des travailleurs aux contaminants atmosphériques divers présents sur la décharge existante et qui pourraient provenir de sources situées en dehors des limites du TDSRS. Ces risques d’exposition seront gérés par un Programme de Santé et Sécurité qui comprendra la surveillance de l’air ambiant et de l’exposition des travailleurs, qui sera couplé avec les exigences imposées à l’Entrepreneur pour les programmes de suppression des poussières et de lutte contre les incendies.

− Des effets environnementaux positifs sont anticipés lors de l’exécution du

projet.

� La qualité de l’air, l’exposition aux contaminants atmosphériques et

l’atténuation potentielle de ceux-ci devraient s’améliorer au cours de la période d’exploitation du TDSRS. Cet objectif sera atteint principalement grâce à un programme de suppression des poussières et de prévention des incendies, qui n’existent pas actuellement à la décharge.

� La couverture d’environ 12 hectares de terrain(sur un total d’environ 37 hectares actifs) aura un impact positif sur l’environnement dans la mesure où moins d'eau de pluie transitera au travers des DSM et moins de DSM et de cendres seront exposés au vent et aux mécanismes d'érosion transportées par les eaux torrentielles.

� La préparation et la mise en œuvre des différents plans de travail pour le projet TDSRS aideront à atténuer les impacts environnementaux et à améliorer les conditions de santé et de sécurité au niveau du TDSRS. Ces plans ne font pas partie du présent document mais seront inclus dans le cadre du contrat pour la construction et l’exploitation du site TDSR. Une liste de ces plans et de l’entité qui est responsable de la préparation se trouveà la section 6 du présent document.

• Le EMP comprend les points importants suivants:

− Il sera exigé de l'Entrepreneur d’appliquer cinq mesures primaires

d’atténuation des impacts environnementaux pour opérer le site TDSR : (1) Suppression des Poussières sur les routes de transport et sur les 30 acres (12 hectares) de la plateforme TDSRS; (2) Suppression des Feux pour empêcher la fumée d'affecter le site TDSR; (3) Couverture de DSM avec des gravats pour créer jusqu’ à 30 acres de plateforme TDSR; (4) gestion des Eaux


pluviales sur le site TDSR et assistance minimale dans la gestion des eaux pluviales à l’extérieur du TDSRS mais à l’intérieur du TLF pour maintenir les routes ouvertes à travers la décharge existante afin que les eaux pluviales puissent s’écouler correctement depuis le TDSRS; et (5) Mise en oeuvre d'un programme strict de santé et de sécurité.

− La Santé et la Sécurité des ouvriers sont une priorité du projet. La protection des travailleurs commencera par l’élaboration d’un plan de protection des voies respiratoires. Une fois que le Plan de Surveillance de la qualité de l'Air est mis en oeuvre et les résultats de la surveillance des CoCs (constituants potentiellement dangereux) sont examinés, alors le niveau de protection des travailleurs peut être réduit en conséquence.

− Le Ingénieur-Conseil/Chef de Projet (EC / PM), formellement appelé Administrateur du Projet, exécutera les activités de surveillance de l’environnement. Les constituants potentiellement dangereux (CoCs : Constituents of Concern) incluent l’amiante, les métaux lourds (plomb, cadmium, chrome, arsenic, etc), le mercure, la silice et les particules totales (respirables et non respirables). Les CoCs secondaires comprennent les gaz d’enfouissement, les sous-produits de la combustion des déchets (dioxines / furannes et les hydrocarbures aromatiques polycycliques) et les agents biologiques pathogènes.

− Le plan de surveillance de l’air sera le plan le plus important des plans de surveillance en raison des risques potentiels associés aux contaminants aéroportés.

− La surveillance des eaux de surface est limitée à des inspections visuelles de ruissellement au-delà des barrières de contrôle des sédiments.

− Le Plan de Santé et de Sécurité du site sera un document fondamental qui sera préparé par l’Entrepreneur puis examiné et approuvé par l’Administrateur du Projet (EC / PM). Il fournira l’ensemble minimal de normes de Santé et de Sécurité à suivre par le personnel sur le site TDSR.

− Le programme de Santé et de Sécurité comportera la Gestion de la Sécurité et inclura la gestion des différents risques physiques du site, y compris le contrôle du trafic, les mesures d’urgence, la prévention des incendies, l’hygiène du personnel, la protection respiratoire et le test d’adéquation, un programme marche/arrêt des équipements, la communication sur le site, et les procédures de décontamination.

− Dans le cadre d’un programme de gestion de l’environnement pro-actif, un programme de tri des déchets sera élaboré par l’Entrepreneur en coordination étroire avec l’Administrateur du Projet (EC / PM) et mis en œuvre par l’Entrepreneur pour gérer le flux de débris de décombres du tremblement de terre qui entrent dans le site TDSR et les séparer en catégories de déchets appropriées pour une élimination appropriée. Il s’agira notamment de débris C & D, de débris végétaux, de DSM, de déchets dangereux ménagers, de déchets universels, de pneus usagés, de déchets contenant de l’amiante, de « produits blancs » (appareils électroménagers), de déchets électroniques, et de pétrole / déchets de solvants. Ce programme de déchets pro-actif de ségrégation réduira au minimum les risques d’élimination non adéquate de déchets non admissibles sur le site-même TLF. Ce programme ne concerne


que la gestion des décombres de C & D provenant du tremblement de terre, et n’a aucune implication avec les autres déchets arrivant à TLF.

Introduction et Contexte 8 mars 2011

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE

1.1 Introduction

Ce rapport présente une EIA-EMP pour la construction et l’exploitation d’un site temporaire de stockage et de traitement des débris (TDSR) de construction et de démolition (C & D), générés par le tremblement de terre du 12 Janvier 2010 en Haïti. Le site TDSR sera situé à la décharge existante de Truitier (TLF). Le site d’enfouissement de Truitier se compose de 202 hectares dont 37 hectares sont déjà utilisés comme site de stockage de déchets solides municipaux (DSM) et autres déchets. Le site TDSR couvrira jusqu’à 12 hectares en surface, et sera situé dans l’empreinte des 37 hectares DSM. Le TDSRS sera clôturé et seuls les gravats de béton seront autorisés à entrer dans le site de traitement. Ce projet exclut spécifiquement les travaux liés à la gestion des déchets solides municipaux de l’autre côté de la décharge, qui est gérée par le GoH sous la direction du SMCRS.

1.2 Contexte

Avec le financement de la Banque Mondiale, le Gouvernement Haïtien a élaboré un document intitulé “Situation de la Mission d’Enlèvement des Débris en Haïti” (il existe un Rapport Initial et un Rapport d’ Évaluation Stratégique (SAR)) qui résume les données que notre équipe a recueillies dans le cadre de cet effort et par la suite, nous avons évalué la faisabilité des projets cibles. Les questions clés qui sont des facteurs dans l’évaluation globale du projet sélectionné sont énumérées ci-dessous:

• Les opérations d’urgence étaient encore en cours à la date du présent rapport, les efforts de secours primaires mettant l’accent sur la relocalisation des résidents hors des zones d’inondation et l’enlèvement des débris de canaux de drainage.

• Aucun contrat significatif n’a été exécuté pour l’enlèvement des débris à Port-au-Prince. En conséquence, les débris C & D générés par le tremblement de terre arrivant à TLF semblent provenir de projets sous contrat privé et / ou de projets de Cash-for-Work (CfW : “Argent pour Travail"). Jusqu'à présent, cela ne représente seulement qu’un faiblevolume de débris, négligeable à côté de l’effort nécessaire pour l’enlèvement de tous les débris du tremblement de terre.

• Il est prévu que l’activité d’enlèvement des débris commence à augmenter dans les 3-6 mois après que les sources de financement sont organisées et que des contrats d’enlèvement des débris sont exécutés. C’est le délai auquel il faut s’attendre pour voir une augmentation significative du flux de débris C & D arrivant au TLF.

• Le pic des activités d’enlèvement des débris serait prévu dans la première moitié de 2012 (prédictions IDC). C’est à ce moment là que la plus grande quantité de débris C & D devrait arriver à TLF.

• On estime qu’un total d’environ 10 millions de tonnes de débris du séisme sera finalement géré au cours des 5-10 prochaines années par la communauté internationale dans le cadre de l’effort international de gestion des débris, et que peut-être 10 autres millions de tonnes seront traités par le privé.


• La coordination avec les ONG et les entités gouvernementales reste une priorité pour l’équipe d’IDC. IDC a notamment participé aux réunions de l’UNEP et de l’USAID (avec le SMCRS et la DINEPA) pour discuter de la stratégie et de l’approche pour résoudre les nombreux défis à la TLF.

• USAID a engagé un entrepreneur pour traiter les débris du tremblement de terre à la TLF. L’entrepreneur de l’USAID a construit une plateforme de 7 acres (2,8 hectares) et traité environ 100.000 mètres cubes de décombres (selon les spécificités techniques prévues par la Banque Mondiale). Ce contrat a pris fin le 9 Septembre 2010. Le site de 7 acres construit dans le cadre du contrat de l’USAID fait partie de la zone de 30 acres prévue dans le contrat financé par la Banque Mondiale.

• UNICEF / World Vision interviennent au niveau de la TLF : ils assistent le GoH à gérer les excrétas avec des fosses d’éliminiation.

• World Vision a mis en œuvre un programme de travail impliquant les chiffonniers à la TLF.

• Les programmes de CfW (“Argent pour Travail”) ont engagé une main-d’œuvre locale pour effectuer l’enlèvement des débris. Cela va continuer pendant au moins un an et sera une source constante de débris entrant au TLF.

• Les entrepreneurs privés et les propriétaires de maisons ont procédé à l’enlèvement des débris de propriétés privées en utilisant leurs propres moyens.

L’objectif du projet serait de gérer et de traiter l'arrivée prévue du flux de débris C & D provenant du du tremblement de terre. Ce projet a été conçu à partir d’un budget total financé par la Banque Mondiale de 10.000.000 $ US. Ce budget prévoit les fonds opérationnels et de gestion pour les opérations du site, la gestion de l’environnement et de certains aspects sociaux pour une durée de 6 à 12 mois selon le flux de gravats arrivant au site.

1.2.1 Cadre Politique, Juridique et Administratif

Actuellement, le TLF est une décharge incontrôlée de déchets solides municipaux où les déchets de tous types sont mélangés et répartis sur le site. Ces déchets mélangés comprennent: des déchets médicaux et bio; déchets solides municipaux, des eaux usées / excrétas; débris de démolition et de construction; débris végétaux, les pneus, le métal recyclable; déchets des canaux de drainage et d'autres déchets potentiellement nuisibles à l’environnment. Bien qu’il y ait eu plusieurs récentes tentatives pour séparer ces déchets des autres déchets, le manque de gestion stricte et de contrôle administratif laissent place à des déversements non contrôlés et des dépôts de nuit de tous les types de déchets. Le TLF souffre de l’absence de pratiques modernes de gestion d’un centre d’enfouissement depuis deux décennies. Le Gouvernement d’Haïti, et l’analyse de rapports antérieurs indiquent que le TLF est la propriété du GoH, et qu’il a été désigné comme décharge depuis au moins deux décennies. Le GoH a une politique environnementale nationale, qui est résumée dans “Le Moniteur” Journal Officiel de la République D’Haïti, 161ème Année N ° 11, Jeudi 26 Janvier 2006. Le Monitieur est le journal officiel du GoH. Un examen des lois haïtiennes sur l’environnement énoncées dans ce document démontre qu'en ce qui concerne le TLF, des lois haïtiennes sur


l’environnement ne semblent pas être activement appliquées. Un autre point de vue est que lois haïtiennes sur l’environnement sont actuellement un objectif cible (ou un plan d’action pour le futur) qui devrait être considéré et exécuté dans la situation concrète actuelle en Haïti. Le présent rapport confirme que le projet de TDSR créera des impacts environnementaux négatifs minimes sur le site du projet de TDSR, et des impacts positifs potentiels divers. Les opérations TDSR impliqueront uniquement la gestion "de matériaux inertes C & D." Aussi, la seule condition nécessaire d’un point de vue politique, juridique et administratif est l’autorisation du propriétaire du TLF pour entreprendre le projet. Cette autorisation a été obtenue par écrit de la part du Ministère des Travaux Publics (voir Annexe A).

Les arrangements institutionnels pour la gestion de ce projet pilote sont décrits dans la section 15 de ce document - Considérations Institutionnelles.

1.2.2 Coordination

Ce EIA / EMP a été préparé simultanément avec les plans et les specifications pour le projet en question. De nombreux partenaires ont été consultés et coordonnés pour que ce projet pilote soit en harmonie avec les objectifs du GoH et des intervenants. Tous les partenaires auront l’occasion de commenter le EIA / EMP (à travers leurs sites Internet). La liste des sites Internet des diverses entités consultées pendant le travail effectué pour préparer ce présent document inclut:

•••• Banque Mondiale

•••• Ministère des Travaux Publics

•••• Ministère de l’Intérieur

•••• Ministère de l’Environnement

•••• USAID

•••• SMCRS

•••• World Vision

•••• DINEPA

•••• UNEP

Debris Traites au Site TDSR 8 mars 2011

2. DÉBRIS TRAITÉS AU SITE TDSR

2.1 Introduction.

Le site TDSR n'est pas un site d’enfouissement. Il sera simplement un centre provisoire de traitement de débris, adjacent à la partie DSM du TLF (voir Figure 5). Le site TDSR proposé recevra et traitera uniquement les débris C & D produits par le tremblement de terre et stockera uniquement des décombres traités contenant du béton et de l'acier. Tous les autres débris seront transmis au GoH/SCMRS, et incluront probablement:

• DSM.

• Déchets soumis à des réglementations spéciales ou déchets potentiellement nuisibles à l’environnement.

• Les débris de C & D autres que le béton et l’acier (bois, bardeaux, d’autres matières inertes qui ne sont pas associées au béton ou à l’acier).

• Excrétas.

• Déchets Médicaux.

• Produits extraits des canaux de drainage.

Tout ce qui a trait à des améliorations possibles au niveau de la zone active DSM, question environnement ou infrastructures, est expressément exclu du projet TDSRS financé par la Banque Mondiale. Cela n’empêche pas que des discussions et des recommandations peuvent continuer avec le GoH et le SCMRS.

2.2 Traitement des Débris de Béton et d’Acier au TD SRS

Les opérations du site seront limitées au traitement des débris “inertes” de C & D et au stockage de béton et acier recyclables. Ce matériel stocké sera la propriété du GoH. Les processus qui seront effectués au TDSRS sont décrits de manière générale ci-dessous, et plus précisément décrits dans la Section 3.

2.2.1 Béton Écrasé

Les débris de C & D de structures touchées par le tremblement de terre seront chargés et transportés par diverses sources jusqu’à la TLF. Ces débris arriveront à l’entrée de la décharge et seront déversés dans la zone de traitement du béton. Les débris d’abord doivent être visuellement inspectés pour repérer les débris qui ne passent pas au broyeur (non appropriés). Il peut s’agir de bois, de matières synthétiques, de matériaux asphaltiques, de DSM ou de tout autre débri qui n’est pas un agrégat ou métal recyclable. Ces “débris mixtes et non admissibles” seront retirés et ne passeront pas par la zone de traitement. Si une évaluation visuelle conclut que plus de 25% de la charge du camion entrant est mélangée à des débris non admissibles, la charge sera transférée dans son intégralité à la zone DSM de la décharge.

Les compresseurs ou concasseurs (ou une combinaison des deux systèmes) peuvent être utilisés pour réduire la matière. Les déchets seront ensuite triés à la main ou, si nécessaire en raison du volume, passés à travers une série de tamis vibrants où les tailles suivantes d’aggrégats sont généralement séparés: 1) 0-6 pouces, 2) 6 pouces et plus.

Debris Traites au Site TDSR 8 mars 2011

2.2.2 Acier Recyclable

Des poutres d'acier, des barres d’armature de béton concassé, des dispositifs en acier en zone résidentielle et commerciale et d'autres articles en acier seront reçus par le centre de traitement. Cet acier sera placé dans une sous zone de traitement où il sera réduit en taille à 3 pieds x 18 pouces ou autres dimensions approuvées par le GoH pour maximiser le recyclage. Il pourra être organisé et regroupé selon différentes catégories de tailles standard. Une fois que l'acier sera traité jusqu’à atteindre sa taille optimale (la plus utilisée) pour l'industrie de recyclage, il sera empilé et organisé pour le GoH ou utilisé comme une motivation de paiement pour les ouvriers du TDSR.

2.3 Gestion des DSM de TLF par le GoH

Le périmètre de travail du contrat financé par la Banque Mondiale se limite uniquement aux opérations du site TDSR et ne comprend pas directementles opérations DSM. Les camions DSM passeront le point de contrôle à l’entrée principale, où leur contenu sera inspecté. Les camions DSM poursuivront leur route, traversant la zone clôturée de gestion des débris (TDSRS) jusqu’à la zone ouverte de dépôt des DSM où ils déverseront leurs contenus sous la direction du SMCRS. Dans le cas où des quantités mineures de DSM seront mélangées aux matériaux inertes de C & D, le camion sera autorisé à déverser au niveau du site TDRS. Les DSM seront enlevés à la main et stockés dans une zone désignée. De manière périodique ces DSM cumulés seront transportés et déposés du côté DSM de la décharge. Ce processus permettra de maximiser la récupération des matières recyclables et de minimiser la perte de matériaux recyclables précieux risquant d’être mis en décharge.

2.4 Autres Déchets, incluant ceux potentiellement n uisibles à l’environnement

Les déchets médicaux, les eaux usées et les boues (excrétas) et les débris des canaux de drainage contourneront le TDSRS et passeront du côté DSM de la décharge gérée par le SMCRS. Les procédures de ségrégation pour le TDSRS sont détaillées dans la Section 9.1 de l'EMP.

Conditions du Site et Caracteristiques 8 mars 2011

3. CONDITIONS DU SITE ET CARACTÉRISTIQUES

3.1 Renseignement Général

Le site TLF est un lieu d’enfouissement existant incontrôlé qui accepte les décombres du tremblement de terre (débris de C & D), les DSM, les eaux usées et les boues (excrétas), les produits de curage des canaux de drainage, et des déchets biomédicaux. Le TLF est situé à Port-au-Prince (PAP) (voir figures 1, 2 & 3). Le TLF gère actuellement une petite quantité de C & D, environ 1.200 tonnes de déchets urbains solides par jour, environ 15.000 gallons d’eaux usées par jour et diverses quantités de déchets médicaux (estimées à 1-3 tonnes par jour). Le projet TDSRS proposé sera située dans les limites de propriété du TLF mais clairement séparé de la zone DSM de par une clôture et de par leurs fonctions opérationnelles distinctes. Les opérations TDSRS augmenteront significativement la capacité de traitement de C & D du site. Environ 30 acres (12 hectares) de plateforme de traitement de débris C & D sera créée utilisant les décombres du tremblement de terre. Tout le trafic devra forcément se présenter à l’entrée unique du site et passer une tour d’inspection des camions où le contenu sera identifié et enregistré. Les camions seront ensuite dirigés vers les secteurs de décharge appropriés. La circulation sera surveillée et les procédures de sécurité mises en application.

3.2 Traitement des débris C & D au TDSRS

Le projet propose la construction d’une zone temporaire de traitement des débris C & D d’environ 30 acres (12 hectares). La zone sera clôturée afin de permettre un espace de traitement sécurisé (voir Figure 5). La zone de traitement a été dimensionnée pour traiter 6.000 « cubic yards » (soit 4.500 mètres cubes) par jour. Le béton traité et les divers matériaux métalliques seront stockés et / ou séparés mécaniquement par des écrans vibratoires. Il est prévu que 75% des matériaux sera traité et stocké pour utilisation par le GoH et environ 25% sera utilisé pour amélioration directe du site TLF par la couverture/construction d’aires de stationnement et de routes. Les matériaux seront écrasés par des machines, ou si nécessaire mécaniquement concassés et tamisés. Les matériaux tamisés seront collectés et séparés des matériaux indésirables comme le papier, le plastique, le bois, les métaux et autres ; ce travail se fera à la main avec de la main d’œuvre recrutée localement (population locale autour du site TLF). Les matériaux retenus seront ensuite stockés dans des zones séparées selon leur taille : 1) 0-6 pouces, 2) 6 pouces et plus. Les stocks seront prêts à l’utilisation future par le GoH et commercialisation éventuelle. La superficie de la zone de traitement peut être agrandie ou réduite en fonction du flux réel entrant de débris du séisme. Les dimensions de la zone de la plateforme seront déterminées par le flux de matières entrant dans le site, jusqu’à un maximum de 30 acres. L’équipe de gestion, composée de l’Entrepreneur, l’Administrateur du Projet (EC/PM), avec le SMCRS, travaillera de manière concertée pour décider des expansions éventuelles de la plate-forme. L’équipe de gestion se prononcera également sur les autres utilisations possibles de la matière traitée : pour agrandir la plateforme, ou pour construire des routes, ou des digues de protection autour du périmètre du site. Les 30 acres proposés du site de TDSR comprennent environ 7 hectares de la plate-forme construite par un projet de 3 mois financé par USAID. Le précédent contrat d’USAID a été entièrement coordonné et construit en conformité avec les plans et spécifications proposés dans le projet financé par la Banque Mondiale.. Le projet de l’USAID a pris fin le 8 Septembre 2010. Le GoH a depuis mis en place


un contrat intérimaire, financé par la Banque Mondiale pour permettre la sécurisation du site et des opérations visant à maintenir une activité minimale sur le site jusqu’à ce que le contrat « long-terme » soit en place.

3.3 Déchets Solides Municipaux (DSM)

Les opérations DSM du TLF ne seront pas touchées par ce projet pilote (pas d’impact). Le SCMRS continuera à gérer l’élimination des DSM à l'extérieur du secteur TDSR (voir Figure 5).

3.4 Spécifications Techniques du Site

3.4.1 Construction du Site

Le contrat TDSR proposé comprend la construction et l’entretien des installations décrites ci-dessous, ainsi que la fourniture d’équipements nécessaires à leur fonctionnement.

3.4.2 Préparation du Site

Le site TDSR nécessitera des opérations importantes de nivellement pour créer un contour de drainage. Le site sera construit au-dessus des déchets et pourra nécessiter l’enlèvement de certaines matériaux libres non compactés. Une fois le terrassement général complété, les débris du tremblement de terre seront utilisés pour construire une zone dure : plateforme.

a. Terrassement et Drainage: l'Entrepreneur s’assurera que le drainage est assuré sur la zone au niveau du contour. Le terrassement sera fait de telle manière à éviter l'accumulation et stagnation d'eau et la décharge incontrôlée des eaux pluviales hors site. La pente générale de drainage exigée est de 8% à partir de la ligne médiane ou de la couronne naturelle du site. Les endroits du terrain existant qui sont creux ou « moux » pourront nécessiter l’extraction supplémentaire de sols suivi de remblayage avec les gravâts. Cet article du contrat sera construit par les équipements et la main d'œuvre inclus dans le cadre de ce contrat.

b. Clôture anti-érosion : l'Entrepreneur devra installer une clôture anti-érosion

ou autre dispositif de contrôle approuvé pour l’érosion et les sédiments autour du périmètre de la plate-forme et d'autres zones au besoin pour collecter les matériaux fins suite au ruissellement des eaux de surface. L’emplacement exact de la clôture anti-érosion sera déterminée sur le chantier. Dans le cadre de l’appel d’offre cet article (clôture anti-érosion) sera mesuré et payé par mètre linéaire.

c. Plate-forme: l'Entrepreneur construira la plate-forme comme indiqué sur les

dessins techniques ou comme adressé par l'Administrateur du Projet du TDSRS. La taille de la plateforme peut varier selon le volume de débris reçu sur le site. La surface de la plate-forme construite sera limitée à 30 acres (12 hectares), ceci incluant la plate-forme existante construite conformément à un contrat précédent, à moins que l'équipe de direction du TDSRS ne détermine des exigences supplémentaires. La plate-forme sera terrassée de manière à permettre le drainage des eaux pluviales. La plateforme sera


construite en 2 couches. Chaque couche de gravats (des débris) aura une épaisseur minimale de 30,5 cm. La première couche sera construite à partir de gravats en béton non traités compactés par 4 passages d'un rouleau compacteur en acier avant la construction de la deuxième couche. La deuxième couche sera construite en utilisant des gravats a priori traités ou non traités en fonction des disponibilités et compactés par 4 passages d'un rouleau compacteur en acier. L’utilisation de l’eau pourra se faire pour aider à consolider les matériaux et à réduire la levée de poussières lors de la construction. Cet article dans le cadre de l’appel d’offre sera construit par les équipements et la main-d'œuvre inclus dans ce contrat. L’attention et l’entretien continus de cette zone de la plate-forme doivent être constants en raison de la circulation des véhicules lourds et les tassements différentiels des DSM sous-jacents.

d. Clôture Extérieure: le TDSRS nécessitera une clôture de sécurité de 3

mètres de hauteur avec 3 fils de fer barbelés, ou du fil barbelé (« concertina wire ») sur le dessus. La clôture consistera typiquement en une chaîne de liaison standard avec un poste galvanisé bétonné en place. Les barrières seront construites pour fermer les entrées de la décharge. Elles consisteront de deux portails de 3,6 mètres pour prévoir une ouverture de 7,2 mètres. Le nombre de barrières sera déterminé selon les exigences réelles du site fixées par l'Administrateur du Projet. Cet article particulier (barrière) sera mesuré et payé par mètre linéaire. Il sera considéré par unité: chaque barrière sera relevée, incluant les deux portails et le matériel associé et sera payée par pièce. L'Entrepreneur fournira des chaînes de qualité et des cadenas similaires pour chaque barrière;

3.4.3 Lieux de Travail de l'Entrepreneur

L'Entrepreneur devra désigner une zone de travail pour les équipements, le ravitaillement (en essence), l'entretien, les bureaux, le stationnement, et autres activités de support. Tous les articles énumérés sous ce présent paragraphe (3.4.3. Al) seront payés sous un forfait global unique.

a. Bureaux Temporaires: l'Entrepreneur fournira 2 structures de bureaux provisoires pour créer des bureaux sur place. Les bureaux doivent être d'un minimum de 30 mètres carrés chacun et avec un bureau de travail, des chaises et la climatisation. Chaque bureau sera équipé d’un bureau de réception, de tables et de chaises pour satisfaire 4 postes de travail. Chaque bureau sera également équipé d’un four à micro-ondes et d’un réfrigérateur. Un bureau sera à disposition du personnel de l'Entrepreneur et l'autre du personnel de l'Administrateur du Projet (Ingénieur de supervision EC/PM);

b. Zone des équipements: l'Entrepreneur désignera une partie de la plateforme servant à garer les équipements lorsqu'ils ne sont pas utilisés ou nécessitent d’être lavés. L'emplacement ne doit pas interférer avec l’espace de circulation des piétons et des structures temporaires. Aucune mesure séparée ni aucun paiement particulier ne sont inclus pour cet article;

c. Zone de Carburant: l'Entrepreneur construira une zone pour le stockage de

carburant/pétrole. La zone aura une berme imperméable autour du périmètre et un


fond imperméable pour capturer les déversements. Une couverture en plastique sera utilisée pour empêcher l'eau de pluie de stagner dans les bermes. Si le carburant est livré de manière régulière et n'est pas stocké sur le site, cette exigence peut être alors supprimée par l'Administrateur du Projet. Aucune mesure séparée ni paiement particulier ne sont inclus pour cet article;

d. Zone d'exclusion: l'Entrepreneur établira des zones de support et une zone

d'exclusion. L'équipement de Protection Individuelle (PPE ou EPI) devra formellement être porté dans la zone d'exclusion, qui sera la zone de travail active. Les zones de support seront des lieux où manger, boire, fumer, faire des pauses, les caravanes de support, etc. Une Station d'Hygiène Corporelle, comme décrit dans le paragraphe 3.1.2.f ci-dessous, sera érigée entre la zone d'exclusion et la zone de support : elle sera le lieu où les ouvriers pourront décontaminer leurs affaires et leurs propres corps au moment de quitter la zone d'exclusion avant des pauses;

e. Décontamination des Véhicules: l'Entrepreneur établira un secteur de

décontamination des véhicules à l'extérieur de la zone d'exclusion. L'utilisation des équipements dans la zone d'exclusion doivent être périodiquement nettoyés et doivent être nettoyés avant de quitter la zone d'exclusion. Dans le cadre de ce contrat, la méthode proposée de décontamination sera présentée et évaluée.

f. Station d'Hygiène Corporelle : l'Entrepreneur préparera une station de lavage des

mains et du visage adjacente à la zone d'entrée/sortie des piétons de l'installation. Cette zone sera maintenue dans des conditions sanitaires viables et utilisera de l'eau potable comme défini sous les Normes d'Eau Potable Secondaires Américaines et des normes OSHA, ou équivalent. Des savons antibactériens seront disponibles ainsi que des serviettes pour se sécher les mains et le visage. Des corbeilles seront placées dans la zone spéciale où les poubelles seront prévues. A aucun moment, les eaux usées provenant du lavage doivent être partagé parmi les utilisateurs du système. Une douche spéciale oculaire sera installée dans cette même station d’hygiène corporelle en cas de secours d’urgence.

g. Zones de Support: l'Entrepreneur désignera d'autres zones pour supporter des

opérations comme les zones d’abris d'ombre, le coin de repas, l'espace pour traitement des équipements de protection personnelle, la zone de formation et la zone pour des toilettes mobiles. Ces installations peuvent être construites utilisant un type de tentes mobiles à ciel ouvert avec des grands ventilateurs industriels pour la ventilation. Cet article d'offre sera mesuré et payé comme un article de somme forfaitaire;

h. Énergie : l'Entrepreneur fournira un ou des générateurs (au diesel) suffisants pour

alimenter les deux remorques de bureau, les zones de support, les stations de décontamination et toute autre structure de soutien ou équipement prévu dans le projet exigeant une alimentation électrique;

i. Eau Potable et Glace: l'Entrepreneur fournira l'eau potable d'une source approuvée

au préalable par l'Administrateur du Projet. L'Entrepreneur fournira aussi un congélateur capable de contenir 20 sacs de 5 kg chacun de glace, et des glacières


de 120 litres ou de plus grandes capacités. L'Entrepreneur doit garder le congélateur approvisionné sur une base quotidienne;

j. Matériel de Bureau et Services Internet: l'Entrepreneur doit fournir dans les deux

remorques de bureau une imprimante laser et un photocopieur/scanner. L'Entrepreneur doit fournir un grand réfrigérateur, un four micro-ondes et une cafetière pour chaque remorque de bureau. En outre, l'Entrepreneur doit fournir une connexion internet pour les deux remorques de bureau. L'Entrepreneur doit être conscient qu'il n'existe aucune ligne de téléphone fixe sur le site de décharge.

k. Tour: l'Entrepreneur construira une tour d'inspection. La tour sera construite en

utilisant du bois traité sous pression et / ou de l’acier. L'élévation du plancher de la tour sera de 3 mètres au-dessus de l'élévation du sol existant. La surface au sol sera 2,4 mètres par 2,4 mètres, construits sur 2 pouces x 6 pouces en solives, 40,6 cm O.C. avec ¾ dans du contre-plaqué supporté par quatre 6 pouces x 6 pouces aux postes placés à 1 mètre dans le sol. Le périmètre du plancher doit être protégé par un mur de 10,16 cm de haut construit avec des poteaux de 2 pouces x 4 pouces et 1/2 pouce d'épaisseur de contre-plaqué. La surface au sol doit être couverte d'un toit d'étain ondulé. Le toit doit laisser une hauteur minimale de 16,5 cm en dessous des poutres de support (pièce principale). L'accès doit être assuré par des marches en bois avec une rampe. La tour sera protégée de la circulation par une berme de 1,5 mètres;

l. Zone de Déchets Dangereux / Séparation des Déchets non Admissibles:

l'Entrepreneur devra construire une zone de stockage temporaire pour la collecte des déchets qui sont ne pas admissibles sur la décharge de Truitier. L'Entrepreneur doit construire une zone de confinement des matières dangereuses à l'extérieur du site de traitement clôturé. La zone de confinement sera située comme exigé par l'Administrateur du Projet. Cette zone doit être au minimum de 9m x 9m. Le périmètre doit être délimité par des bottes de foin empilées sur place. Le zone doit être protégée ou plus exactement doit protéger les zones avoisinantes en étant enveloppée d’une membrane de plastique adéquate pour fournir une barrière imperméable. Une pochette supplémentaire de plastique ou une bâche appropriée doit être installée pour couvrir la zone et empêcher la pluie de pénétrer dans cette zone de confinement. C'est la responsabilité de l'Entrepreneur d'être informé de toutes les lois relatives au traitement de déchets dangereux et des matériaux. Le ruissellement du site doit être redirigé et évacué de la zone de confinement par le nivellement du terrain. Cette zone de confinement sera appelée zone Haz/Tox (dans le présent document).

3.4.4 Équipements et Personnel

3.4.5 Équipements

Tous les coûts d'équipements incluront ceux des opérateurs (marges incluses) et les équipements doivent être en conformité avec les règlementations locales et nationales applicables. Les équipements doivent être en bon état et doivent être entretenus afin d’assurer le bon fonctionnement de la machine à son potentiel normal d'exploitation. Les coûts des équipements doivent inclure le carburant, la maintenance et les pièces de rechange; les opérateurs doivent inclure toutes les majorations, indemnités journalières, le transport et EPI .


L'Entrepreneur fournira les équipements suivants avec les spécificités requises ou équivalentes/supérieures. Les équipements mentionnés ci-dessous sont considérés comme le minimum requis pour faire fonctionner le site. Si d’autres équipements s’avèrent nécessaires, l'Entrepreneur soumettra une justification écrite à l'Administrateur du Projet pour approbation.

3.4.6 Mobilisation et Démobilisation

L'Entrepreneur aura 10 jours pour mobiliser tous les équipements après la réception du document officiel de la “Lettre d'Acceptation”. L'Entrepreneur doit mobiliser les équipements comme inscrit ci-dessous. L'Entrepreneur doit également inclure dans les coûts liés à la mobilisation et démobilisation, les coûts nécessaires à la fourniture de carburant et à la maintenance d’un bulldozer (1-Cat D6) du SMCRS pendant 180 jours. Les coûts de mobilisation et de démobilisation seront payés en somme forfaitaire sous l’article « Mobilisation et Démobilisation ». Le paiement à l'Entrepreneur se fera comme suit: 60 % avec le premier versement à l'Entrepreneur et 40 % avec le dernier paiement.

3.4.7 Personnel Requis

Les frais de gestion et les coûts de la main-d'œuvre doivent inclure toutes les majorations, indemnités journalières, le transport, les vêtements et EPI. Le personnel suivant est requis. La liste du personnel ci-dessous est considérée comme un minimum de personnel et peut être augmentée si les opérations exigent des ressources supplémentaires. L'Entrepreneur devra soumettre une justification écrite à l'Administrateur du Projet pour l'approbation de main-d'œuvre supplémentaire et toute embauche additionnelle.

1 « Operationnel » en opposition avec « en veille »

Type d'Équipement Exigé Quantité

Camion à benne de capacité 12-15m3 (à prévoir en mode opérationnel1 constant)

2

Rouleau compacteur en Acier (en mode opérationnel) 1 Tracteur D6 Caterpillar ou Équivalent (en mode opérationnel) 2 Cat 120 Niveleuse de Route ou Équivalent (en mode opérationnel) 1 Loader/W de capacité 3 à 3.8 m3 (en mode opérationnel) 2 Cat 330 Excavatrice sur chenilles ou Équivalent (en mode opérationnel)

1

Tours d'Éclairage mobiles (lampes de chantier) 5 Toilettes Mobiles 10 Camion D'eau – 7,500 à 15,000 litres avec dispositif de Barre-vaporisateur pour la poussière et pompe à pression pour la lutte contre les incendies (à prévoir en mode opérationnel constant)

2

Pick-up Tout Terrain 4X4 2 SUV 4X4 1


L'Entrepreneur sera responsable de la sécurité du site TDSR à la fois pendant la journée et la nuit. Les agents de sécurité seront armés de fusils de chasse et doivent détenir une licence les autorisant en Haïti à porter des armes à feu.

3.4.8 Aspects Sociaux

L'Entrepreneur doit embaucher de la main-d'œuvre locale issue de la communauté vivant près de la décharge. Les travaux de main-d'œuvre seront payés à un taux au moins égal ou supérieur au taux standard fixé dans le domaine du travail commun. L'Entrepreneur doit collaborer avec le coordonnateur de plan social local pour s’assurer que les opérations de traitement des débris ne créent pas d'impact sur la capacité du chiffonnier à travailler. L'Entrepreneur sera responsable de la santé et de la sécurité de tous les travailleurs rémunérés. Les chiffonniers non rémunérés ne seront pas autorisés à l'intérieur de la zone clôturée. L'Entrepreneur ne sera pas responsable des chiffonniers qui travaillent en dehors de la zone clôturée.

a. Accès au Site par les locaux: l'accès de la population locale de chiffonniers dans la partie DSM ne doit pas être limité. L'Entrepreneur doit assurer que l'accès des piétons est possible autour du périmètre du site TDSR. Seuls les travailleurs rémunérés et les visiteurs appropriés auront accès au site TDSR clôturé;

b. Voyage de Camions: les camions entrant dans la zone d'entrée du site TDSR

seront arrêtés et les auto-stoppeurs seront enlevés du camion. Seules les personnes se trouvant à l'intérieur de la cabine du camion seront autorisées à y pénétrer;

Personnel Requis Quantité

Administrateur du Site 1 Responsable de la gestion du Traitement 1 Adjoint au Responsable de la gestion du Traitement 1 Responsable de la gestion de l'Environnement de la Sécurité

1

Responsable de la gestion des Services de Nuit 1 Superviseur des Agents de Sécurité 2 Agents de Sécurité de Base 12 Mécanicien 1 Paramédical/Techniciens de secours/Infirmières 1 Personnel de Cuisine 5 Personnel de bureau / Comptabilité 1 Chef d'Équipe du Travail 2 Main-d'œuvre Qualifiée 10 Main-d'œuvre non Qualifiée 50


3.4.9 Exploitation

3.4.10 Traitement des Débris du Tremblement de Terr e

L’opération de traitement des débris a été dimensionnée pour traiter 6,000 « cubic yards », soit 4,500 m3 par jour. Le matériel sera écrasé par une machine, si nécessaire, par le poids d'un bulldozer, ou si approuvé par le représentant de l'Entrepreneur, un broyeur mécanique peut être utilisé. Les matériaux gravats de béton peuvent être traités par des écrans de type grisâtres vibratoires si approuvé par le représentant de l'Entrepreneur. L'utilisation d'une grande main-d'œuvre de travail est recommandée pour aider les ouvriers salariés qui vivent autour du site. Une fois examiné, le matériel sera stocké sur le site en fonction de la taille distincte. La partie du zone de traitement/tri du site peut être agrandie proportionnellement ou réduite en fonction du flux réel des matériaux entrants. Les quantités de matières à traiter par jour peuvent varier. Les objectifs de traitement seront établis par l‘Administrateur du Projet (EC/PM) et prévoiront de manière ajustée la part de population active du travail, les flux de matières dans le site, le matériel nécessaire pour l'entretien des routes et les matériaux nécessaires pour la construction de la plate-forme. Ce point sera effectué par l'équipement mis en place et la main-d'œuvre incluse dans ce contrat. Il ne fait pas l’objet d’un article séparé dans l’appel d’offre. L'Entrepreneur travaillera avec l’Administrateur du Projet (EC/PM) pour concevoir les opérations de tri/taitement de manière adéquate en rapport avec les flux de débris sur le site. L’augmentation ou la réduction des opérations dépendra du rythme des opérations de collecte et transport réalisées par d'autres. L'Entrepreneur doit être flexible et disposé à travailler avec l’Administrateur du Projet (EC/PM) pour garantir l’efficacité des opérations de traitement en termes d’avancement et de coûts. L'Entrepreneur devra fournir un plan du site indiquant l'aménagement du site de tri/taitement et de tous les espaces prévus pour l'entrée, la tour, la zone d'exclusion et les zones de travail de l'Entrepreneur. Ce dessin technique devra être adapté à l’échelle d’une feuille de dessin standard type. Le plan sera mis à jour pour refléter les changements dss conditions du site. Les coûts associés à ce plan seront inclus dans l'article "Plans préparés par l'Entrepreneur" qui est une somme forfaitaire.

a. Horaires de Travail: l'Entrepreneur exploitera le site TDSR avec un personnel à plein temps de l’aube au crépuscule sur la base de 7 jours par semaine. Cela résultera en moyenne à un temps de travail d'environ 12 heures par jour, certains plus longs durant des mois d'été et certains plus courts durant des mois d'hiver. Il peut être exigé de l'Entrepreneur qu’il exploite le site de traitement sur une base de 24 heures si l’apport de débris est augmenté (ce qui irait au-delà des responsabilités du gérant de nuit). L'Entrepreneur devra soumettre, en cas de demande, une proposition pour les opérations de nuit à l’Administrateur du Projet (EC/PM) pour examen et approbation. Puisque la SMCRS accepte les DSM la nuit, il est possible que des débris C&D soient également livrés sur le site pendant la nuit. A fur et à mesure que la mission de collecte et transport des débris en Haïti prend de l'élan, les transports de nuit peuvent communément augmenter. L'Entrepreneur doit prévoir un gérant de nuit compétent les soirs après le crépuscule, pour contrôler des débris entrant le site et identifier n'importe quel camion de C&D et coordonner leur emplacement de décharge. Dans le cas où l’opération en amont de collecte et transport des débris


devient importante la nuit (dès le début de soirée), un article séparé spécialement lié à l’opération de nuit alors requise, fera l’objet de négociations avec l'Entrepreneur;

b. Acceptation des Débris : L'Entrepreneur de site de traitement acceptera à l'intérieur du zone de traitement seulement les camions chargés de gravats de béton qui contiennent un maximum de 25% de « contaminants » en volume (par « contaminants » se réfèrent les matériaux autres que le béton). Cette vérification sera fera par inspection visuelle au niveau de la tour. Les camions qui ne passent pas ce contrôle car ils dépassent les 25% seront dirigés vers un autre endroit de la décharge TLF distinctement hors de la zone de traitement.

c. Tamisage/Tri: Les gravats peuvent être traités par des écrans vibratoires

mécaniques ou triés à la main. Les écrans seront dimensionnés pour produire des matériaux de 0 à 6 pouces et plus grand que 6 pouces. Les matériaux produits seront récupérés à la main pour les séparer des matières indésirables comme le papier, le plastique, le bois, des métaux et d'autres. Le matériel sera stocké selon sa taille et sera la propriété de la GoH. Les métaux récupérés des débris seront également la propriété du GoH. Cet article sera exécuté par les équipements et la main d'œuvre prévus dans le contrat. Il ne fait pas l’objet d’un article séparé dans l’appel d’offre. Au cas où l'Entrepreneur reçoit des restes humains, ils doivent être mis dans des sacs mortuaires, placés dans un endroit séparé et l'Administrateur du Projet (EC/PM) doit être notifié immédiatement pour organiser la gestion de ces restes;

d. Recyclage: Les gravats de béton seront stockés pour le recyclage. Le traitement

inclura l'enlèvement mécanique et les travaux de tri manuel pour enlever le bois, les plastiques, des métaux, le verre et d'autres matériaux non en béton. Les matériaux valorisables seront stockés et deviennent la propriété du GoH ou sont présentés aux ouvriers comme des motivations si ceci est approuvé par le GoH. Le GoH déterminera la façon dont des matériaux recyclés seront utilisés, vendus ou stockés. Les matériaux qui ne peuvent pas être recyclés ou déterminés sans valeur par le GoH seront disposés à l'intérieur du site d'enfouissement dans un lieu désigné par le GoH. Cet article sera exécuté par l'équipement et la main d'œuvre inclus dans le contrat. Il ne fait pas l’objet d’un article séparé dans l’appel d’offre;

e. Réserves: Les débris traités doivent être stockés dans des zones spécifiques au

sein de la zone de traitement clôturée sauf sous indication contraire de l'Administrateur du Projet (EC/PM). Les piles crées doivent être séparées suivant la dimension des matériels. Le drainage autour des piles de stockage et l'accès aux piles pour l'élimination future des matériaux doivent être prévus. L'Entrepreneur, en déterminant les emplacements de pile, considérera l'équipement nécessaire à cet espace d'exploitation, la distance entre ces piles et la zone d'écrans, le volume des matériaux et chargement de camions sur l'espace. Cet article sera produit par l'équipement et la main-d'œuvre inclus dans ce contrat. Il ne fera pas l’objet d’un article séparé dans l’appel d’offre;

f. Main-d'œuvre Locale: ce contrat envisage d’utiliser un grand nombre d'ouvriers non

qualifiés recrutés directement dans population locale de chiffonniers. L'Entrepreneur maximisera l'embauche des ouvriers qui vivent autour du site d'enfouissement. L'entrepreneur emploiera un minimum de 4,200 homme-heures


de main-d'œuvre locale non qualifiée haïtienne sur la base de 7 jours par semaine considérant qu’un jour correspond à 12 heures de temps. L'Entrepreneur devra fournir à la main-d’œuvre les services de soutien et articles suivants. Ces articles seront inclus dans le tarif horaire de la main-d'œuvre requise.

• La Formation de la main-d'œuvre locale pour accomplir des techniques de tri de base, la sécurité et des exigences de santé;

• EPI pour inclure des chaussures, des gilets de sécurité, les casques,

lunettes de protection, des gants et la protection respiratoire; voir le paragraphe 4.2.g

• Déjeuner et eau potable;

• L'Entrepreneur doit respecter le salaire minimum et les lois haïtiennes du

travail, y compris, mais non limité à un employé ne travaillant pas plus de 6 jours par semaine.

3.4.11 Contrôle de la Circulation

Les camions seront forcés d'entrer au site à un endroit donné et de s'arrêter à la tour de contrôle où le contenu des camions sera identifié et enregistré. Les camions seront alors dirigés aux zones de décharges appropriés. Les flux de trafic seront surveillés et des procédures de sécurité appliquées par l'Entrepreneur. Les camions DSM qui entrent avec les bâches (contenus couvert) ou avec du matériel en feu seront arrosés d’eau pour éteindre le feu possible. En outre, les camions ne seront pas autorisés à entrer sur le site avec des auto-stoppeurs ou autres personnes se trouvant à l'extérieur de la cabine. Cet article sera exécuté par l'équipement et la main d'œuvre inclus dans le contrat. Il ne fait pas l’objet d’un article séparé dans l’appel d’offre.

3.4.12 Entretien des Routes

L'Entrepreneur sera tenu de maintenir les voies d'accès principales au sein la décharge selon les instructions de l'Administrateur du Projet (EC/PM). Le maintien consistera à fournir du matériel de remblai ou de surface pour les routes en utilisant les gravats des débris, pour terrasser et obtenir une surface lisse et une ligne médiane de chaussée couronnée pour assurer le drainage. Voir les dessins techniques de contrat pour la section d'entretien des routes typiques. Cet article sera exécuté par l'équipement et la main d'œuvre inclus dans le contrat. La voie d'accès principale au le centre de la décharge par la zone du plateforme doit être maintenue de telle sorte qu’un minimum de 3 camions puissent passer (en largeur), ainsi le trafic de camions entrants peut toujours passer à côté de camions éventuellement stagnants. Cet article ne fait pas l’objet d’un article séparé.

3.4.13 Structures de Drainage

L'Entrepreneur devra fournir et maintenir des structures de drainage nécessaires pour permettre le drainage efficace des eaux pluviales. Cela peut inclure l'assistance de la SMCRS avec le drainage à l'extérieur des limites du TDSRS. Les structures de drainage seront construites en utilisant des caniveaux en béton de 61 cm. L'Entrepreneur fournira


à l'Administrateur du Projet (EC/PM) des dessins montrant l'emplacement du caniveaux proposés, la longueur et la pente des caniveaux. L'Administrateur du Projet (EC/PM) approuvera les dessins avant l'installation. Cet article d'offre sera mesuré et payé par mètre linéaire.

3.5 Plan de Fermeture du TDSRS

Le Plan de Fermeture du site TDSR a pour objectif de gérer la transition de la zone de traitement des débris C & D en un espace de décharge utilisable. Cela impliquera une transition formelle de la gestion et de la responsabilité du TDSRS au GoH pour continuer les meilleures pratiques des leçons apprises pendant la période opérationnelle du contrat. L'amélioration de l’infrastructure du site avec l'exécution des meilleures pratiques de gestion fournira au GoH une capacité de stockage plus grande et des exemples de façons d'améliorer les conditions environnementales et sociales du site. Les pratiques supplémentaires de contrôle de poussière, contrôle d'érosion, entretien des routes, contrôle des feux, contrôle de la circulation et couverture de la décharge fourniront un modèle pour des opérations futures. En outre, ce projet fournira des stocks de matériaux précieux pour des couvertures de zones et pour l’entretien des routes dans le futur. L’Entrpreneur sera chargé de fournir un plan de fermeture du site. Le plan fournira des détails décrivant toutes les fonctionnalités du site qui resteront en place telles que des structures et des clôtures et d’autres éléments. Le plan décrira en détail les exigences de classement final, y compris la réparation des routes, la réparation suite aux phénomènes d’érosion et la configuration des stocks de matières stockées. Le plan sera soumis par l’Entrepreneur et approuvé par l’Administrateur du Projet (EC / PM) et le SMCRS.

Cadre Environmental/Geographique 8 mars 2011

4. CADRE ENVIRONNEMENTAL/GÉOGRAPHIQUE

4.1 Informations Générales

4.1.1 Cadre Géographique

Le site TLF a été choisi pour l'exécution de ce projet pilote pour les raisons principales suivantes:

• Il n'y avait aucun autre site alternatif viable disponible. De fin Janvier 2010 à la date de ce rapport, le GoH n'a pas fourni d'autres alternatives de site publics.

• L'emplacement du site TDSR dans la décharge a été choisi et déterminé de telle

manière à créer une zone opérationnelle qui n'interromprait pas les opérations actuelles sur la décharge et aurait un impact minimal sur le flux de trafic.

• L'Exécution de traitement des débris dans une décharge DSM qui fonctionne déjà

permet l’élimination simple et peu coûteuse des DSM contenus dans les décombres du tremblement de terre.

• L’expérience montre, dans d’autres projets où beaucoup de débris ont été générés suite

à une catastrophe, que le choix d’exploiter un TDSRS sur une décharge existante est un succès. Ces sites d’enfouissement sont déjà habitués à accueillir les équipements lourds, la circulation des poids lourds, la pollution sonore, etc. Le matériel traité stocké sur le site offre une couverture et de matériaux routiers très précieux pour l’entretien futur.

Les limites nord-est de la zone de débris sur le site TLF se situent à environ 918 pieds (280 mètres) au sud-ouest d’un grand méandre de la rivière Grise (Voir Figure 7). Les limites de la propriété TLF se trouvent seulement à environ 459 pieds (140 mètres) de la rive. Il est très probable, d’après des conversations avec des professionnels locaux, que le site soit situé dans une plaine inondable et peut être sujet aux effets de phénomènes importants d’inondations. Aucune carte de zones inondables n’est disponible pour évaluer s’il s’agit d’une plaine inondable pour période de retour de 30 ans ou de 100 ans. La Rivière Grise a son origine dans les pentes du Massif de la Selle, et parfois son débit n’est pas mesurable pendant la saison sèche. Toutefois, au cours de la saison des pluies et pendant des événements d'inondation, les débits peuvent être torrentiels. Le site TLF s’étend jusqu’à l’Océan Atlantique. L’étendue actuelle de la zone de débris se situe à 690 mètres de l’Océan Atlantique et à moins de 300 mètres de l’écosystème influencé par les marées (voir Figure 7).

4.1.2 Cadre géologique

Aucune donnée géotechnique ou géologique spécifique au site n’était disponible pour le site TLF. Le site TLF est situé dans un quartier général qui se compose d’alluvions quaternaires. Ces alluvions varient en épaisseur, allant de 82 à 164 pieds (25 à 50 mètres). Port-au-Prince


s’est développé sur une série de cônes d’alluvions, qui se composent de divers dépôts clastiques qui présentent une grande porosité et perméabilité. L’eau douce est généralement abondante de l’aquifère de la Plaine du Cul-de-Sac. L’eau souterraine dans les dépôts alluviaux se trouve généralement dans d’épaisses couches de sable et de gravier de 3 à 26 pieds (1-8 mètres) qui sont séparées par des couches de limon et d’argile. Les alluvions sont largement exploités pour l’approvisionnement domestique et localement par les puits d’irrigation. L’eau saumâtre ou salée, due à l’intrusion d’eau salée, est généralement abondante dans les aquifères alluviaux, près de la côte et dans la Plaine du Cul-de-Sac. La nappe phréatique se situe généralement à une profondeur de 9 à 164 pieds (3 à 50 mètres) sous terre, selon l’altitude. Dans la Plaine du Cul-de-Sac, les aquifères comprennent des récifs très poreux et perméables et les dépôts de carbonate, généralement entre 82 et 164 pieds (25 mètres et 50) d’épaisseur. Le meilleur accès à des sites potentiels de puits dans le pays est dans la Plaine du Cul-de-Sac dans ce département. Deux champs de captage à l’est de l’aéroport international fournissent de l’eau au réseau d’eau municipal de Port-au-Prince. Les eaux usées et les excrétas, le ruissellement agricole et les déchets industriels menacent la qualité de l’eau des aquifères. La déforestation, l’urbanisation, et la sécheresse réduisent grandement la quantité d’eau qui s’infiltre dans le sol pour recharger les aquifères. Deux formations géologiques principales se trouvent sous les alluvions dans cette zone, y compris la Formation de Rivière Gauche et la Formation de Morne Delmas. Toutes deux consistent en conglomérats, sables et argiles, avec des marnes occasionnelles, de grès et de couches de calcaire. Ces formations sont de l’ordre d’environ 820 à 1.312 pieds (250 à 400 mètres) d’épaisseur. Les fragments des récifs coralliens ont été notées dans les alluvions et les parties supérieures de ces deux formations. Basé sur l’examen des cartes USGS 2010, le site TLF ne semble pas être situé sur ou à proximité de lignes de faille actives connues, toutefois, les lésions visibles du tremblement de terre du 12 Janvier, 2010 étaient évidentes dans les environs. La surface des eaux souterraines a été observée à environ 10-12 pieds (3-4 mètres) au-dessous du niveau du sol dans un puits d’essai creusé au sud de la zone principale d’élimination des DSM. La lithologie dans ce puits d’essai a montré des sables argileux bruns de la surface de la terre au niveau de l’eau. Aucune autre donnée lithologique n'a été trouvée concernant le site. Une fosse d’élimination des eaux usées et excrétas, remplie, a été repérée au sud de la zone d’élimination des DSM dans les sables argileux. Après plusieurs jours, nous avons constaté que le niveau d’eau n’a pas diminué de manière significative dans cette fosse, indiquant la faible perméabilité dans les sols superficiels.

4.1.3 Cadre Environnemental

Selon le Manuel opérationnel de la Banque Mondiale OP 4.01, Janvier 1999, le site du projet serait considéré comme un projet “Catégorie A” parce que le site du projet dans son état actuel, dispose déjà d’importantes questions environnementales qui peuvent être considérées comme “sensibles, diverses ou sans precedent”. En outre, ces questions environnementales deviendront probablement plus importantes au fil du temps et nécessitent plus de ressources pour y remédier en raison de: dépôts additionnels de déchets, décomposition de la matière, production de lixiviats, migration des eaux de surface, érosion (par le vent) et migration des


eaux souterraines. Il n’y a actuellement pas de données disponibles sur l’environnement du site du projet par rapport au sol, aux eaux de surface, aux eaux souterraines et à la qualité de l’air. En outre, la gestion du site manque de systèmes de contrôles administratifs et environnementaux stricts. Les activités actuelles et historiques de décharges à TLF se résument très clairement à des activités de décharges non contrôlées et de combustion ouverte de déchets. Ceci est typique des pays en voie de développement comme Haïti. Les déchets sont déchargés au TLF et apparemment au bon vouloir des conducteurs de camion, sans plan apparent coordonné. Il a été observé au cours de nombreuses visites que les DSM, les déchets médicaux, et les eaux usées sont déchargés et éliminés dans une même zone. De nombreux feux de décharge ont été observés ; ils seraient allumés par l’opérateur de TLF (SMCRS), par les camions à benne déchargeant des déchets déjà en feu, et par les chiffonniers locaux pour faciliter la récupération des métaux et éloigner les chiffonniers compétitifs. Aucune couverture des déchets n’est réalisée et aucune activité de contrôle des poussières n'a lieu. L'accès au site n'est pas contrôlé et par conséquent, 200-300 chiffonniers ont été observés dans la décharge remplie de fumée à n'importe quel moment donné triant les ordures pour en extraire les matières recyclables, la nourriture, des matériaux de construction, etc. En outre, un troupeau de porcs et de chèvres qui accompagne les chiffonniers a été observé, à la recherche de nourriture dans les déchets et nageant dans des étangs des lixiviats. D'autres animaux ont été observés aux alentours des déchets : des vaches/taureaux et des ânes. La zone actuelle d’élimination des déchets couvre une superficie d’environ 91,7 acres (37,1 hectares). Basé sur l’analyse des cartes LiDAR 2010 (figure 8), le volume des déchets se trouvant au-dessus du niveau d’origine du sol a été estimé à 665.750 « cubic yards » (soit 509 000 mètres cubes). On ignore s’il existe des tranchées ou des remblais qui aurait impliqué la présence de débris au-dessous du niveau du sol. Il n’a pas l’air d’y avoir de membrane au vu des excavations faites pour la construction des fosses d’excrétas, des forages et des puits installés au cours de l’étude environnementale de référence, et le nivellement de la zone préparée par l’USAID (enlèvement des DSM jusqu’au niveau original du sol). De nombreux problèmes environnementaux potentiels ont été relevés sur le site existant de TLF. Le projet pilote proposé TDSRS n’affectera pas le TLF dans son ensemble, mais seulement environ le tiers du site du coté est de la décharge. Ces problèmes environnementaux potentiels sont énumérés ci-dessous:

1. Manque de données environnementales disponibles spécifiques au site. Il n’y a

actuellement pas de données disponibles sur l’environnement du site du projet en ce qui concerne les activités historiques de décharge à la TLF, les activités de combustion, ou les sols, les eaux de surface, les eaux souterraines, ou la qualité de l’air.

2. Proximité du site par rapport à l’Océan Atlantique et estuaire associé. La partie ouest de

la zone de débris n’est qu’à 2.264 pieds (690 mètres) de l’Océan Atlantique. L’écosystème influencé par les marées (c.-à-plat-marée) n’est qu’à environ 1.090 pieds (300 mètres) du bord Ouest de la décharge. L’élévation de base de la surface du sol à la partie ouest de la zone de débris est d’environ 6,5 pieds (2 mètres) d’altitude. Dans la


plupart des pays développés, il est généralement interdit de construire un site d’enfouissement près de la plage dans un pays affecté par des ouragans lorsque des secteurs géographiques plus appropriés sont disponibles. Une tempête relativement intense pourrait aboutir à l'inondation du TLF et à la mobilisation catastrophique de contaminants provenant des débris et des déchets. La migration des eaux de ruissellement et des lixiviats/eaux souterraines contenant des contaminants de la TLF pourrait éventuellement avoir un impact sur l’estuaire ou sur l’Océan Atlantique, si les conditions d’exploitation ne sont pas modifiées et les contrôles de protection de l’environnement ne sont pas mis en œuvre. De tels impacts peuvent déjà se produire, car les données ne sont pas disponibles pour évaluer l’étendue des eaux souterraines, des eaux pluviales et des impacts sur l’écosystème.

3. Proximité du site par rapport à la Rivière Grise et considérations sur la zone

d’inondation. Les limites de la propriété TLF se situent à seulement 459 pieds (140 mètres) de la rive de la Rivière Grise, et se trouvent dans une zone désignée par la Commission Européenne en Février 2010, Risques des Inondations et des Glissements de terrain d’Haïti pour les personnes déplacées des Camps, comme “des zones potentiellement inondables au cours d’épisodes de cyclones”. Dans ce rapport, il est également suggéré qu’il y ait une zone tampon de 200 mètres autour de toutes les rivières et des camps. Les sites situés dans cette zone tampon ont été désignés comme exposés au “risque d’inondation”. La limite de propriété du TLF se trouve dans cette zone tampon, et devrait donc être considérée comme une zone à risques d’inondation. Bien que le sommet de la berge de la Rivière Grise soit à environ 8,2 pieds (2,5 mètres) au-dessus du lit de la rivière, une fois que le fleuve inonde de sa berge, il y a une une baisse d'élévation de 8,2 pieds (2,5 mètres) de la berge à la limite nord-est des déchets TLF. Le fait d’avoir peu de végétation sur des pentes environnantes combiné au manque de systèmes de drainage d'eaux pluviales peut engendrer de sérieuses inondations , aboutissant souvent à la perte conséquente de vies humaines et des dégâts matériels (sur les propriétés) selon le Rapport de la Commission Européenne de Février 2010 mentionné ci-dessus. Il est généralement interdit de construire une décharge dans une zone inondable quand des secteurs géographiques plus appropriés sont disponibles. Le risque d’inondation est un critère primordial lors de la sélection d’un site géographique approprié pour un site d’enfouissement. Un sérieux épisode d'inondation pourrait aboutir à une mobilisation catastrophique de polluants présents dans les débris et les déchets de la TLF.

4. Proximité du site par rapport à la communauté de squatteurs et à l’école à côté de TLF

sur les limites sud et est. Certains des chiffonniers locaux semblent resider sur la propriété TLF. Les habitants de ces communautés peuvent être affectés négativement par les décharges sur et à côté de leurs maisons, les odeurs, la fumée, les particules, les maladies, la vermine, les eaux pluviales, etc.

5. Les incendies au niveau de la décharge aboutissant à la combustion à ciel ouvert et non

contrôlée de DSM, y compris les plastiques, tissus synthétiques, papier, etc sont un événement quotidien. Le sous-produit chimique de l’incinération des DSM crée souvent des composés qui ont un niveau plus élevé de toxicité (c.-à-dioxines / furannes et les hydrocarbures aromatiques polycycliques). Cela augmente les préoccupations quant à l’exposition de l’homme aux déchets, aux animaux de pâturage élevés pour la consommation humaine, et au transport des contaminants. Les impacts environnementaux potentiels de ces incendies sont de deux ordres: (1) la fumée / les vapeurs contenant des constituants chimiques qui peuvent être nuisibles aux


chiffonniers, aux travailleurs du site, aux animaux et à population pouvant les inhaler sous l’influence du vent, par contact et par ingestion, et (2) l’incinération des déchets concentre les autres métaux lourds, dioxines, cancérigènes poly-nucléaires hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et d’autres constituants sous forme de cendres qui peuvent être plus susceptibles d’être transportés en dehors du site via les particules atmosphériques, le ruissellement des eaux pluviales, ou par les lixiviats et, finalement, le transport d’eaux souterraines. Ces incendies sont causés par diverses personnes pour diverses raisons: pour réduire le volume de débris, afin de permettre l’accès aux métaux recyclables, pour éloigner les chiffonniers compétitifs, et par les camions à ordures qui arrivent à la TLF avec des débris déjà en combustion. Les feux sont favorisés par la présence de méthane dans les gaz typiques de décharge à des niveaux qui ont été mesurés au-dessus des Limites Explosives Inférieures au cours du travail de terrain d’étude environnementale de référence récemment complété.

6. Migration des contaminants dans l’air. Le plus problème de santé le plus conséquent

pour le public et les travailleurs du site qui existe à la TLF est l’exposition aux contaminants aéroportés. Ces contaminants comprennent des fumées des incendies comme décrit au point 5 ci-dessus et la poussière fugitive ou de la cendre qui peut être constituée de silice ou des particules qui transportent les constituants organiques ou métalliques potentiellement dangereux. La présence de fumée et de particules polluantes atmosphériques portent ensemble un potentiel d’effet synergique négatif en cas d’exposition. Peu ou aucun équipement de protection n’est porté par les chiffonniers de TLF ou les travailleurs deTLF. Des enfants et adultes ont été observés dans les déchets sans chaussures, ni gants, ni combinaisons, ni aucune protection respiratoire.

7. Présence de pathogènes dans les déchets. Les déchets Médicaux, les DSM, les eaux

usées et les boues (excrétas) contiennent tous de nombreux virus, bactéries et champignons. Actuellement, ces déchets sont tous déchargés à ciel ouvert et peuvent donc libérer des particules en suspension ou entrer en contact avec les humains, les animaux, la vermine, etc. Le contact Main-Bouche par ceux touchant les déchets pathogènes est une voie possible de propagation de maladies. Ces facteurs peuvent entraîner un taux plus élevé que la normale de la propagation de la maladie dans le voisinage de la TLF. La crise actuelle de choléra représente d’autres préoccupations pour les chiffonniers entrant en contact avec les excrétas.

8. Odeurs. La plupart des décharges de DSM en général produisent périodiquement une

odeur nauséabonde. La matière pourrie et la décomposition organique produisent des odeurs nauséabondes. Le fait de décharger à ciel ouvert notamment pour les fosses à excrétas entraîne aussi des odeurs. La décomposition anaérobie des déchets putrescibles enfouies produisent des gaz de décharge (méthane, sulfure d’hydrogène et autres composés organiques volatils) qui ont une odeur fétide. La décharge croissante des eaux usées et des boues (excrétas) au TLF aggrave les questions d'odeurs à la date de ce rapport. Toutes ces odeurs potentielles voyageront avec le vent dominant (nord-est) et pourraient négativement affecter des communautés et « business » environnants, aussi bien que rendre les options du site TDSR difficiles.

9. Manque de Contrôle des Limites de la zone des Déchets Solides. Actuellement, il

n’existe pas de limite de contrôle pour la décharges des déchets. Il n'y a aucune méthode de couverture des déchets pour atténuer l'impact sur la qualité de l'air ou réduire au minimum les mécanismes de transport. Aucune partie du TLF ne bénéficie d’un plan de gestion des eaux pluviales pour éviter que l'eau de pluie entre en contact et


s’infiltre à travers les déchets. Il n’y a pas de limite physique pour la zone d'élimination des déchets et les piles de déchets ne sont pas organisées. En outre, une quantité significative de déchets (en feu) a été observée au sein de la communauté de squatteurs au sud de la zone de débris principale (voir Maisons en tôle Figure 4).

10. Manque de Contrôle des Lixiviats. Dans les décharges ouvertes, l’eau de pluie qui

s’infiltre à travers les déchets s’accumule souvent à l’intérieur ou en dessous de la décharge, au-dessus de la nappe phréatique. Cela est généralement dû à la production de lixiviats via les processus de dégradation anaérobie dans la lentille de déchets. En l’absence d’un revêtement imperméable et d’un système de collecte des lixiviats en-dessous des déchets, et en considérant une nappe d’eau relativement peu profonde sur le site (environ 3-4 mètres au-dessous de la surface d’origine du sol), les lixiviats éventuellement migreront vers les eaux souterraines et y seront transportés. Les lixiviats peuvent contenir de nombreux constituants potentiellement nuisibles à l’environnement, en fonction des types de déchets éliminés historiquement, des résidus chimiques qui proviennent de l’incinération des déchets, de l’étendue de la décomposition anaérobie (lixiviats acétogènes versus méthanogènes), de la quantité des précipitations (qui s’infiltrent), etc. La composition des lixiviats peut généralement se caractériser par les paramètres chimiques élevés suivants: l’ammoniac, pH, DCO, DBO5, le chlorure, les acides gras, l’alcalinité, la conductivité, nitrate, nitrite, sulfate, phosphate, sodium, magnésium, potassium, calcium, chrome, manganèse , fer, nickel, cuivre, zinc, cadmium, plomb, arsenic, mercure, composés organiques volatils, semi-composés organiques volatils, les herbicides et les pesticides, PCB, etc.

11. Manque de Contrôle des Vecteurs de transmission, Vermine et insectes. Parce qu’il n’y

a pas de couverture, les vecteurs de transmission (des transporteurs de maladie) et la vermine (principalement des rats et des oiseaux) ont été observées dans les déchets. Les Vecteurs dans les déchets peuvent être une source de transport de bactéries et de virus à la population environnante. Aussi, parce que les déchets n’ont pas été couverts, d’importantes colonies de mouches ont été observées ; elles peuvent également être sources de transports de bactéries et de virus pour les populations environnantes. Des flaques d’eau stagnante ont été observées au niveau des tas de déchets ; elles peuvent être un lieu de reproduction des moustiques et une source de propagation aïgue des maladies.

12. Emplacement d’élimination des Déchets Médicaux. Dès mi-Mars 2010, il a été observé

que les déchets médicaux étaient déchargés et éliminés non loin des DSM (même voisinage). Cela a créé un risque d’exposition directe et imminente très dangereux pour les travailleurs du TLF, les chiffonniers et les animaux. Les déchets médicaux sont maintenant déchargés et éliminés à un emplacement spécifique séparé des DSM (toujours à l’intérieur de la zone active DSM) à un débit d’environ 1-3 tonnes par jour.

13. Eaux Usées et boues (excrétas) : zone d’élimination et pratiques. Une quantité

importante d’eaux usées provenant de toilettes mobiles était déchargée quotidiennement sur le site existant de TLF. Selon les estimations préliminaires fournies par l’entrepreneur local, environ 15.000 gallon d’eaux usées étaient déchargées au TLF par jour. A partir de nos observations de terrain et des discussions dans les réunions avec l’UNEP, le volume entrant des eaux usées augmentait quotidiennement et devrait atteindre plus de 50.000 gallons par jour. Les discussions avec la DINEPA et d'autres représentants ont révélé que des plans étaient en cours pour augmenter le nombre de


camions d'eaux usées de 2 à 3 fois. À notre arrivée au site mi-mars 2010, les eaux usées étaient déchargées dans le même voisinage que les DSM. Cela a créé un risque d'exposition directe et imminemment dangereux pour les travailleurs du TLF, des chiffonniers et les animaux. Fin Mars 2010, l’Entrepreneur sous la direction de SMCRS avait commencé à creuser des fosses pour l’élimination des eaux usées et excrétas dans une zone séparée de la zone active d’élimination des DSM. L’UNICEF et World Vision recherchent actuellement des alternatives. À la date de finalisation de ce rapport, aucun site alternatif n'a été encore fourni pour l'élimination des eaux usées et excrétas.

Les eaux usées sont typiquement transmises à une station publique de traitement des eaux usées. Seules les matières solides résultantes (les boues) sont typiquement éliminées dans les décharges. La partie liquide des eaux usées n’est typiquement pas éliminée dans un environnement de décharge. Les liquides favorisent la formation de lixiviats et peuvent avoir des impacts négatifs sur les eaux souterraines peu profondes. La mise en décharge des excrétas dans des fosses ne doit être qu’une solution temporaire en attendant qu’une solution plus appropriée et permanente soit développée.

14. Manque de Mesures de prévention contre les incendies, Plan de Santé et Sécurité, Plan

d’urgence, contrôle du Trafic. Actuellement il ne semble y avoir aucun programme pour la protection contre les incendies, la santé et la sécurité des ouvriers de site, aucun plan d'urgence, ou plan de contrôle du trafic. Les risques d’exposition des chiffonniers et des animaux aux déchets sont un problème grave. Ces chiffonniers (qui comptent des enfants et des femmes) et ces animaux sont exposés à la poussière, aux fumées, vapeurs, particules, bactéries, champignons, virus, parasites, insectes lorsqu’ils travaillent à proximité des équipements lourds, des camions à ordures, des déchets et débris déchiquetés, etc. sans formation aucune à la sécurité, à la communication sur les dangers, et sans EPI (équipement de protection individuelle). Beaucoup de chiffonniers ont été observés avec des sandales et des « flip-flops » à leurs pieds, tandis que d'autres étaient pieds nus.

4.1.4 Pluies

Selon le rapport de 1997 de l'Armée de terre du Corps des Ingénieurs des États-Unis, « Ressources en eau en Haïti », la Plaine du Cul-de-Sac recueille en moyenne 33 pouces (850 millimètres) de pluie par an. La saison des pluies dure généralement de Avril à Novembre. A Port-au-Prince, la période la plus humide a lieu de Mai à Novembre. Les tempêtes tropicales, les ouragans et les inondations sont fréquentes. La saison des ouragans est de Juin à Octobre. Les crues soudaines se produisent souvent pendant la saison des pluies, mais les inondations peuvent survenir à n’importe quel moment de l’année en raison du manque de drainage des eaux pluviales et du manque de végétation dans les versants.

4.1.5 Services Disponibles

L’alimentation électrique de la région n’est pas fiable et elle est intermittente au mieux. Or tout système d’exploitation d’une décharge bien conçu souvent doit faire appel à l’énergie électrique. Il n’y a pas de conduites d’eau, égouts, gaz naturel ou de lignes de communication dans la région. Tous les services nécessaires seront exigés pour avoir un système autonome et gérable.


4.2 Données de référence

Les données utilisées pour décrire les dimensions du site, les conditions physiques, biologiques, géologiques, et socio-économiques du site du projet au sein de ce rapport ont été obtenues à partir de sources publiées qui sont référencées, ou par des observations directes de travail de terrain. La lacune la plus importante de données rencontrées lors de la préparation du présent rapport est liée au manque de données environnementales du TLF sur la qualité du sol, les eaux souterraines, l’air et l’eau de surface. En outre, il n’existe aucune donnée quant aux types de déchets qui ont été historiquement éliminés au TLF. En raison de ce vide de données, la Banque Mondiale a commandé au nom du GoH une étude environnementale de base sur le site existant du TLF. Le travail de terrain de l’étude a été achevé en Octobre 2010, et le rapport sera terminé d’ici Décembre 2010. Le rapport final fournira au Gouvernement Haïtien des informations clés sur la décharge et des renseignements qui l’aideront pour les améliorations futures de la décharge. L’étude de base concerne le site existant du TLF, mais le projet de TDSRS bénéficie des résultats dans deux domaines principaux: (1) l’évaluation du sol et (2) la présence de gaz de décharge. Les données de terrain recueillies pendant l’évaluation initiale ont révélé la présence de gaz de décharge dans les DSM. Le méthane a été mesuré dans les gaz de décharge à des niveaux qui dépassent les limites inférieures explosives et l’hydrogène sulfuré a été mesuré à des niveaux qui représentent un risque potentiel pour la santé et sécurité. Ces données seront utlisées par l’Entrepreneur et l’Administrateur du Projet pour développer un plan de santé et de sécurité approprié pour le projet du site de TDSR. L’évaluation des sols fournira des données clés concernant les divers constituants potentiellement dangereux qui peuvent s’aéroporter dans les poussières et les cendres, provenant du site existant de la TLF entourant le site TDRS. Ces données, ainsi que les données collectées conformément au Plan d’Échantillonnage de l’Air qui sera présenté par l’Administrateur du Projet (Tableau 1) permettront de déterminer le niveau correct de protection respiratoire requis pour les travailleurs du TDSRS. Les résultats de l’étude environnementale de base seront partagés avec le contrat de l’Administrateur du Projet du TDSRS pour aider à la préparation du plan de surveillance de l’air, plan d’action d’urgence, et du plan de santé et sécurité. L’étendue de l’étudeenvironnementale de référence est décrite dans l’Annexe B.

Évaluation Des impacts Sur L'environnement 8 mars 2011

5. ÉVALUATION DES IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT

Les impacts sur l'environnement du projet pilote proposé pour la construction et l'exploitation d'un TDSRS sur le tiers de la décharge (côté Est) sont présentés ci-dessous :

5.1 Les Impacts sur l'Environnement du Projet Propo sé

Le projet proposé, qui est décrit en détail dans la Section 3 et 4 de ce rapport, impliquera la construction et la gestion d'une zone de traitement et recyclage de débris de C&D. Ci-dessous sont listés les impacts positifs et négatifs sur l'environnement associés au projet de TDSRS proposé: Impacts Positifs Environnementaux --

• La mise en œuvre d’un programme pro-actif de prévention des incendies réduira immédiatement les impacts environnementaux importants sur la qualité de l’air, la production de cendres et leur migration / ingestion, et les questions de l’exposition des travailleurs du TDSRS. En outre, l’élimination des incendies devrait réduire le risque d’effets long terme des eaux souterraines en raison des eaux de pluie qui s’infiltrent à travers les constituants concentrés dans les cendres. La prévention des incendies se fera à travers tout le site TLF ; ainsi, les avantages découlant du programme de prévention des incendies pourront s’étendre à au-delà de la zone TDSRS et des travailleurs du TDSR aux travailleurs du SMCRS et à la population de chiffonniers au cours de la durée du projet.

• La mise en œuvre d’un programme pro-actif de contrôle des poussières permettra de

réduire la quantité de poussières diffuses ce qui réduira les risques d’exposition et de transport des contaminants hors du site. La suppression des Poussières sera exigée sur tout le réseau routier de TLF ainsi que sur le site du TDSR; ainsi, les effets positifs découlant de la réduction des poussières peuvent s’étendre au-delà des travailleurs de TDSRS : aux travailleurs du SMCRS et à la population de chiffonniers au cours de la durée du projet.

Le fait qu’environ 30 acres (12 hectares) de l’actuelle empreinte d’environ 91,7 acres (37,1 hectares) des déchets seront couverts et utilisés comme TDSRS, aura un effet positif sur l’environnement. Cette zone sera essentiellement couverte et les précipitations s’écouleront au bord de la décharge. Une partie significative des eaux pluviales sera détournée des déchets ; elle ne s’infiltrera plus à travers les déchets et ne générera plus des lixiviats.. La couverture de 30 acres (12 hectares) également réduira les vecteurs, la vermine et d’autres effets environnementaux / sur la santé, associés à l’exposition aux débris (déchargés à ciel ouvert). La couverture également éliminera les cendres et les poussières soufflées par le vent. La préparation et la mise en oeuvre de divers plans opérationnels de décharge comme le Plan de Contrôle des Poussières, le Plan de Contrôle de l'Érosion, le Plan de Santé et de Sécurité, le Plan d'Urgence, le Plan de déversements accidentels, le Plan de Contrôle de la Circulation et le Plan de Surveillance de l'Air, aura un impact positif sur l'environnement. Ces plans se concentreront seulement sur la partie TDSRS du site de

Évaluation Des impacts Sur L'environnement 8 mars 2011

TLF; cependant, les procédures mises en oeuvre seront un exemple pour le SMCRS qui pourra les appliquer sur d'autres secteurs du TLF.

Impacts Négatifs Environnementaux --

• L’effet négatif environnemental le plus important qui pourrait résulter de l’exécution de ce projet pilote est l’exposition de plusieurs douzaines de travailleurs aux contaminants atmosphériques présents à TLF provenant de sources situées en dehors des limites du TDSRS. Les travailleurs du site pourraient être exposés à une variété de contaminants dans l’air, de la poussière, la cendre et la fumée, les vapeurs, en l’absence de programmes adéquats de suppression des poussières et d’extinction d’incendie, et de plan conservateur de santé et de sécurité qui inclut la surveillance de l’air, la protection respiratoire, l’hygiène personnelle, et la communication des dangers. La protection de la santé et la sécurité des travailleurs du site sera une priorité dans les spécifications techniques pour l’exécution du projet pilote.

• La couverture d’environ 30 acres (12 hectares) de la zone de DSM actuelle peut piéger

des gaz de décharge en dessous de la zone de transit des gravats, qui peut être relativement imperméable après compactage. Pris au piège, les gaz de décharge peuvent migrer latéralement par le chemin montrant le moins de résistance, ou s’accumuler sous la zone de transit. Ce risque potentiel devra être surveillé et, si nécessaire, adressé, éventuellement par l’installation de systèmes passifs d’évacuation des gaz, comme indiqué dans la section intitulée “Gestion des Gaz de décharge » (section 6.2.5).

• La couverture d’environ 30 acres (12 hectares) avec du calcaire compacté et des débris

qui deviennent relativement imperméables, conduira à la nécessité de gérer les eaux pluviales qui découlent de cette zone, conformément au plan de gestion des eaux pluviales inclus dans la section 6.2.4. La zone de transit sera incliné de telle sorte que des eaux pluviales soient contenues dans l’empreinte de la décharge actuelle autant que possible. La construction de rigoles de drainage des eaux pluviales ou de trenchées sera considérée, le cas échéant. Le contrôle de la sédimentation sera utilisés pour réduire les matières en suspension et leur transport.

Plan de Gestion Environmentale 8 mars 2011

6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

6.1 Généralités

Comme indiqué dans la section 5.0 de ce document, il n’est pas prévu que ce projet ait un impact négatif significatif sur l’environnement de la propriété TLF. La gestion des poussières et des incendies sur le site améliorera de manière temporaire la migration des contaminants dans l’air et des fumées. Cependant, l’exposition potentielle des travailleurs sur le site aux contaminants atmosphériques qui proviennent de l’extérieur des limites du site de TDSR représentera l'impact négatif le plus significatif potentiellement découlant de l’exécution du projet proposé. Dans le cadre de ce EMP (Plan de Gestion Environnementale), plusieurs plans environnementaux connexes sont décrits et à préparer. Ces plans n’ont pas été préparés dans le cadre de ce document, mais ils seront inclus dans le contrat de construction et d’exploitation du site TDSR et devront être préparés par l’Entrepreneur ou l’Administrateur du Projet. Ces plans sont référencés dans ce document dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1

Plan Etablissement et Mise en œuvre

Contrôle/Révision

Validation (1) Date

deSoumission **

Date d’Approbation **

1. Gestion des eaux pluviales

Lutte contre l’érosion

Entrepreneur EC/PM* EC/PM*, GoH 15 Jours 21 Jours

2. Entretien des Routes et contrôle de la circulation


3. Santé et Sécurité Entrepreneur (2) EC/PM* EC/PM*, GoH 15 Jours 21 Jours

- Général Entrepreneur EC/PM* EC/PM*, GoH

- Contrôle des poussières Entrepreneur EC/PM* EC/PM*, GoH

- Surveillance de l’Air (voir ci-dessous ligne 6)

EC/PM* GoH GoH

- Contrôle de la Circulation (voir ci-dessus la ligne 2)

Entrepreneur EC/PM* EC/PM*, GoH

- Prévention des incendies et intervention


- Mesures d’Urgence

Préparé par EC/PM* et mis en

œuvre par GoH GoH


l’Entrepreneur

- Plan de gestion des déversements accidentels (pétrole)


- Plan de décontamination (travailleurs et équipements)


4. Gestion des Déchets non Admissibles


5. Surveillance de l’Environnement EC/PM* GoH GoH 30 Jours

30 Jours***

6. Surveillance spécifiques de la qualité de l’air (y compris le contrôle, l’analyse, l’interprétation et recommandations)

EC/PM* GoH GoH 30 Jours 30

Jours***

7. Formation sur la santé et la sécurité des travailleurs


8. Formation sur la santé et la sécurité de l’Entrepreneur et du SMCRS

EC/PM* GoH GoH

9. Programme de QA/ QC pour les phases de construction, d’exploitation et de clôture

EC/PM* GoH GoH

Fermeture du Site Entrepreneur EC/PM* EC/PM*, GoH 120

Jours 140

Jours

* EC/PM = Ingénieur Consultant /Chef de Projet = Administrateur du Projet

** De la Date du Début Officielle de Projet

*** Il y aura différentes phases pour le plan de surveillance de l’air, compte tenu de la période d’essai initiale de 45 jours (voir section 7.1.2)

(1) Avec le soutien de la Banque Mondiale

(2) Avec quelques spécificités: comme indiqué dans le tableau cf les différentes responsabilités selon les sous-sections du plan de Santé et de Sécurité


6.2 Mesures d’Atténuation des impacts Environnement aux.

6.2.1 Suppression des Poussières

La génération de poussières respirables est l'une des préoccupations de santé environnementale et de sécurité les plus importantes. La direction des vents dominants au TLF part de la zone active des DSM vers le TDSRS. Par conséquent, il est essentiel que la quantité de poussières dans l'air produites par les opérations de TLF soit réduite au autant que possible (techniquement et dans la pratique) pour que l’exposition du travailleur aux substances potentiellement nuisibles soit minimisée. Les sources potentielles de poussières pendant l'exploitation du site TDSR, adjacent aux opérations de DSM au TLF, incluront les équipements lourds, le terrassement, le tri, le tamisage, l’étalage, le chargement, le déchargement, l’excavation et la circulation des camions. En outre, l’érosion (par les vents) des piles de déchets/débris est une autre source de poussières dans l’air. La génération de particules en suspension a lieu à chaque fois que les débris sont manipulés, transportés, poussés etc. Des concentrations significatives de poussières présentent non seulement un risque pour les travailleurs, les chiffoniers, et la population adjacente respirant les particules, mais aussi un danger pour la sécurité de par le manque de visibilité et parce qu’elles affectent les équipements lourds. Le contrôle des poussières sur le site TDSR et partout sur le système de route d’accès à la décharge consistera en les éléments suivants:

• Le revêtement d'environ 30 acres (12 hectares) de terrain avec des matériaux des débris fournira une couverture/barrière physique effective face aux déchets solides municipaux et aux cendres. Cela réduirait considérablement les levées de cendres/limons sur environ 1/3 de la surface active de la décharge;

• L'eau doit être utilisée pour contrôler les poussières sur les routes d'accès. Le trafic de

poids lourds sur les routes sèches génère des poussières fugitives de manière excessive. Ces conditions liées aux poussières représentent un danger de santé car les risques d'inhalation sont importants pour les travailleurs du site et les chiffonniers. Un minimum de deux camions-citernes devrait être employé pour arroser les routes lorsqu’elles sont sèches pour réduire au minimum la production potentielle de poussières fugitives. La fréquence d'application de l'eau dépendra du climat, et sera suivie par l'Administrateur du Projet (EC/PM);

• Si l'eau devient inefficace sur la base de l’avis de l'Administrateur du Projet (EC/PM) et

du GoH, d'autres méthodes pour contrôler les poussières seront évaluées. L'utilisation d'abat-poussières chimiques peut réduire l'utilisation de l'eau, et donc réduire la génération du ruissellement des eaux de surface et des lixiviats. En outre, beaucoup de produits chimiques suppresseurs de poussières aident à la stabilisation des routes et à la lutte contre l'érosion et transforment les poussières en résidus de poussières, ce qui réduit la fréquence d'application. L'efficacité de l'abat-poussière chimique varie, selon les mêmes facteurs que l’application d’eau, y compris les niveaux d'activité, le climat, les


conditions initiales de surface, et les paramètres de buses de pulvérisation. L'efficacité de l'abat-poussière chimique est généralement comprise entre 60 et 90 pour cent de réduction des émissions fugitives de poussières. Le degré de contrôle obtenu est fonction de l'intensité et de la fréquence d'application, et du taux de dilution. Un certain nombre d'abat-poussières chimiques de différents types sont disponibles sur le marché pour une utilisation adaptée à la plupart des types de sources d'émission. Les différents types de suppresseurs de poussières sont les suivants:

o Les sels, tels que le chlorure de calcium et chlorure de magnésium. o L’huile de soja et d’autres huiles végétales. o Les huiles synthétiques d’origine non-pétrolière. o Des Adhésifs, y compris la dérivée de lignine, des émulsions de résine d'arbre et

des émulsions polymériques synthétiques, qui lient des particules ensemble, o Les mousses et d'autres encapsulateurs qui encapsulent des particules avec un

minimum degré d’humidité,

• L'eau sera utilisée pour la suppression des poussières sur la totalité des 30 acres de la zone de plateforme selon les besoins nécessaires pour minimiser la génération de poussières;

• La prise en compte de la suppression de poussières sur les piles de stockage peut être

nécessaire pour réduire autant que possible l'érosion provoquée par le vent, particulièrement pendant des mois d'hiver où l'averse est minimale.

• Les bandes rugueuses ou des tapis en velours côtelé de sortie seront installées

composées de bois espacés et de pierres # 57 (ou équivalent) pour faire rebondir les pneus et secouer les boues et terres non solidement fixées qui peuvent autrement s'étaler sur la surface de la route d’asphalte au-delà des barrières de TLF.

• La route goudronnée au-delà des portes d’entrée sera nettoyée par l’Entrepreneur

quotidiennement afin de minimiser la propagation des sols de TLF hors du site. Une méthode de nettoyage devrait être employée de telle sorte à minimiser la génération de poussières (c'est-à-dire des méthodes humides ou des méthodes à vide).

L'Entrepreneur du TDSRS choisi sera requis de préparer le Plan de Suppression des Poussières comme indiqué dans le Tableau 1 dans ce document.

6.2.2 Suppression des Incendies

L'inhalation de fumée, des vapeurs et des cendres levées par le vent a été reconnue comme un IDLH (Danger Immédiat pour la Vie et la Santé) au niveau de la décharge de Truitier. La suppression des incendies à l'emplacement du projet et dans le TLF consistera en les éléments suivants:

• Communication et formation des travailleurs du TDSRS dans le but de les éduquer

sur les dangers associés aux incendies, à la fumée et aux résidus issus des incendies.


• Le maintien d'une source d'eau (camion d'eau ou tour d’eau) à la barrière d'entrée de la décharge pour éteindre les camions entrant à la décharge déjà avec les déchets en feu;

• Les camions d'eau qui sont utilisés pour contrôler les poussières devraient être

équipés de systèmes de vaporisateurs de manière à être mobilisés aux emplacements mêmes des feux de décharge et à éteindre ces incendies dès leur découverte;

• Le maintien d'une source de grandes quantités d'eau pour la tâche d’extinction

urgente des feux, provenant d'un étang voisin, ou d’autres grandes de sources d’eau;

• La couverture de 1/3 de la zone active des DSM réduira considérablement la surface

où les feux peuvent être allumés et où les cendres peuvent être mobilisées par le vent.

• L’Entrepreneur du TDSRS préparera un Plan de Prévention des Incendies et

d’Intervention dans le cadre du plan de Santé et de Sécurité comme indiqué dans le tableau 1.

6.2.3 Couverture des Déchets

La plupart des sites d’enfouissement sanitaires couvrent leurs déchets pour minimiser le contact avec les déchets et ses agents pathogènes, réduire au minimum les odeurs, réduire au minimum l’érosion (par les vents), réduire au minimum le contact avec les eaux pluviales, etc. Ce projet prévoit la couverture d’environ un tiers de la zone active de la décharge, ce qui aura ces effets bénéfiques. En outre, la plateforme consistera en une couche compactée semi-perméable de béton/calcaire broyé, ce qui réduira l’infiltration des eaux pluviales, minimisant ainsi la production de lixiviats dans cette zone et réduisant les impacts sur les eaux souterraines. De plus, la couverture de cette zone d’environ 30 hectares sera fait d’une manière qui met l’eau à l’extérieur de la décharge, et permettra une gestion efficace des eaux pluviales et de lutte contre l’érosion dans la zone du site du projet TDSR. Le projet engendrera la production de quantités importantes de débris traités du tremblement de terre. Le GoH peut utiliser une partie de ces débris traités pour maintenir les routes et pour couvrir d’autres parties du TLF.

6.2.4 Gestion des Eaux Pluviales

Dans le cadre de ce projet, les activités de gestion des eaux pluviales suivantes seront exécutées, et auront un impact positif sur l’environnement d site de TDRS:

• Comme indiqué ci-dessus, la plateforme de 30 hectares réduira d’environ 1 / 3 la

zone active d’élimination des DSM où l’eau s’infiltre à travers les déchets.


• Des clôtures e Limons ou des mottes de foin seront utilisés dans le périmètre de la plateforme pour capter les sédiments provenant de l’écoulement des eaux pluviales. Les observations visuelles des eaux de ruissellement seront faites au cours des épisodes de pluie pour confirmer l’efficacité des filtres de limon et de foin.

• L’Entrepreneur retenu pour la gestion du site du projet maintiendra le système de

voie d’accès. Dans le cadre de l’entretien des routes, des trenchées/rigoles d’eaux pluviales seront nécessaires pour éviter les inondations sur le site.

L'Entrepreneur choisi sera requis de préparer un Plan de Gestion des Eaux Pluviales comme indiqué dans le Tableau 1.

6.2.5 Gestion des Gaz de décharge

Le Méthane et d’autres gaz typiques de décharge ont été détectés dans des points de vapeur pendant l'Étude environnementale de base réalisée par IDC. Le Méthane a été détecté à des niveaux explosifs, ce qui représente un risque important pour n'importe quelle structure qui doit être construite sur le sol du site. Toutes les structures doivent être construites avec un espace entre le plancher et la surface du sol pour la ventilation, et équipées d’appareils de mesure du méthane comme mesure de précaution pour la sécurité et la vie.

Le contrôle du niveau de méthane et d'autres gaz de décharge fera partie du Plan de Surveillance de la qualité de l'Air décrit dans la Section 7.1.2. Au cas où les gaz de décharge sont détectés dans la zone du TDSR aux concentrations qui représentent une preoccupation de santé ou de sécurité, des mesures devront être prises pour atténuer ces gaz. À ce moment-là, un Plan de Gestion de Gaz de décharge serait demandé de l'Entrepreneur du site pour gérer les questions d'exposition des travailleurs aux gaz de décharge.

La migration latérale des gaz typiques de décharge doit être surveillée en dehors du périmètre de la plateforme de TDSR à l’aide d’instruments de lecture directe et de points d’échantillonnage des vapeurs (puits). Si les données suggèrent que les gaz de décharge s’accumulent en dessous de la plateforme et migrent latéralement vers des zones qui peuvent poser des problèmes pour la santé et l’environnement, alors l’évacuation de ces gaz dans le périmètre de plateforme peut être justifiée. À ce moment-là, un Plan de Gestion des Gaz de décharge serait demandé de l’Entrepreneur du site pour gérer les questions de migration des gaz de décharge.

Surveillance De L’environnement 8 mars 2011

7. SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT

7.1 Généralités

Le contrôle environnemental du projet, en cours d’exécution, et des activités menées par l’Entrepreneur, devra être effectué par l’Administrateur du Projet(EC / PM). Si la responsabilité de la surveillance environnementale était entre les mains de l’Entrepreneur, il y aurait conflit d’intérêt et cela n’est pas souhaitable pour des projets de gestion des débris. Le programme de surveillance présenté ci-dessous décrit le contrôle environnemental minimal recommandé pendant les opérations du projet. Basé sur des résultats obtenus pendant le projet, l’Administrateur du PRojet peut recommander des changements, des modifications, des additions à ce programme minimal. La stratégie globale du plan de surveillance sera d’obtenir des données grâce à la collecte d’échantillons d’air et de surface afin d’évaluer l’exposition réelle et potentielle du personnel du site à une variété des constituants potentiellement dangereux. Cette approche est préférable à des méthodes de tests d’hygiène l’industriel traditionnel (par exemple de compter uniquement sur des échantillons d’air), à cause du grand nombre de variables du site. Ces variables incluent (mais ne sont pas limitées à):

• Évolution constante des caractéristiques des déchets. • Exécution de travail dans un environnement extérieur. • Exécution de travail sur un site d’enfouissement non caractérisé. • Pratiques de travail non normalisées du personnel du site. • Incapacité anticipée de mener l’échantillonnage de l’air sur un nombre statistiquement

significatif du personnel du site. Pour réduire l’impact de ces variables, le plan d’échantillonnage de l’air complétera les données avec la collection des échantillons de surface (« wipe ») (ou en blocs : « bulk »). Les données de ces tests seront qualitativement interprétées par le Responsable Hygiène du projet afin de déterminer le risque d’exposition aux constituants dangeureux.

7.1.1 Les Constituants potentiellement dangereux (C OCs : « constituents of concern »)

Le traitement des débris de tremblement de terre de la démolition de structures en Haïti présente des dangers d'inhalation potentiels pour les travailleurs engagés dans le traitement de ces débris au site TLF aussi bien que pour la population vivant à proximité du site. Les risques potentiels proviennent d’une multitude de facteurs, y compris les matériaux de construction utilisés dans la construction des structures endommagées par le tremblement de terre, les risques potentiels associés aux cendres soufflées par le vent et les poussières de la surface des sols / des cendres au site d’enfouissement; agents pathogènes de la décharge ouverte recevant les DSM, des eaux usées et boues (excrétas), et les déchets médicaux, l’exposition éventuelleaux gaz de décharge. La présence de ces dangers peut représente un risque pour les travailleurs d’exposition potentielle à une variété de particules, de composés chimiques et d’agents biologiques pathogènes pendant qu’ils s’acquittent de leurs fonctions dans les


opérations du site TDRS. Une brève description de risques liés aux contaminants de l’air connus ou soupçonnés, sont énumérés ci-dessous:

• Amiante – Les matériaux de construction contenant de l’Amiante peuvent avoir été utilisés dans des structures qui ont été endommagées et seront démolies dans le cadre de l’effort de reconstruction en Haïti. L’Amiante est un élément cancérogène humain confirmé et est strictement réglementé lorsqu’il s’agit de documenter et minimiser l’exposition des travailleurs.

• Métaux – De nombreux éléments de construction sont susceptibles de

contenir des métaux lourds comme le plomb, le cadmium, le chrome, l’arsenic, etc. Lorsque les structures se sont effondrées et ont été démolies, les couches et les matériaux de construction contenant des métaux, ont pu être écrasés et pulvérisés, et peuvent être un danger car présentent un risque d’inhalation et d’ingestion pour les personnes travaillant avec les débris.

• Mercure - De petites quantités de mercure peuvent être présentes dans les

commutateurs et les équipements industriels qui ont été éliminés dans la décharge. Puisque le mercure est un liquide à température ambiante, il a une pression de vapeur relativement faible et des vapeurs sont générées. Portant un risque bien connu et établi d’inhalation, la présence de mercure sur le site présente un risque potentiel pour la santé des travailleurs du site.

• Silice – La silice est un composant du sable, de limon et de béton. La silice

peut causer des lésions pulmonaires physiques lorsqu’elle est inhalée. La présence de silice dans les débris est probablement due à l’utilisation de granulats de sable dans la construction en béton en Haïti. Le béton sera concassé et pulvérisé lors des activités de démolition, et peut donc présenter un risque pour la santé des travailleurs sur ce projet. En outre, la silice peut être présente dans les sols existants dans la décharge et quand ceux-ci sont perturbés, elle peut devenir aéroportée à des concentrations significatives.

• Particules Totales (respirables et non respirables) - La nature des activités

menées peut exposer les travailleurs à des particules en suspension. Elles peuvent inclure à la fois des particules respirables (moins de 10 microns de diamètre) ainsi que des particules plus grandes, les particules non respirables.

• Biphényles Polychlorés (PCB) – Les PCB ont été utilisés comme composants

dans les ballasts d’éclairage ainsi que dans les équipements électriques et des transformateurs industriels depuis de nombreuses années. Bien qu’actuellement rarement utilisé dans les pays développés, la présence de PCB est possible dans les matériaux déjà éliminés à la décharge et, éventuellement, dans les débris de tremblement de terre. Cela peut présenter un risque pour la santé, principalement par le contact de la peau.

• Gaz de décharge – Les gaz typiques de décharge contiennent potentiellement

une multitude de produits chimiques organiques et inorganiques. Les plus grands constituants de gaz de décharge qui présentent des risques de santé comprennent le sulfure d’hydrogène, aldéhydes, le mercure et autres produits


chimiques organiques volatils (VOC). Le sulfure d’hydrogène a été détecté dans les gaz de décharge au cours de l’évaluation environnementale de base à des concentrations qui méritent d’être analysées.

• Sous-produits de la combustion – Lorsqu’ils sont soumis à la chaleur de la

combustion, certains composés organiques peuvent être transformés en d’autres composés qui présentent des risques de santé potentiels pour l’homme. Le plus important est la formation de dioxines provenant de la combustion des déchets solides et des matériaux de construction contenant des matériaux chlorés tels que les tuyaux en polychlorure de vinyle, tapis et autres meubles d’intérieur. En plus de dioxines, la combustion des déchets solides peut entraîner la formation de polynucléaires hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAPs). Les HAPs comprennent un groupe de semi-composés organiques volatils qui sont connus (et / ou suspectés) pour êtrecancérogènes pour l’homme. Le plus grand risque d’exposition des travailleurs TDSR tant aux dioxines et des HAPs serait par le biais de poussières en suspension au cours du projet.

• Les Agents Pathogènes Biologiques – La décomposition de DSM couplée à

l’élimination des eaux usées et des excrétas humains et les déchets médicaux représente l’exposition possible aux particules aéroportées, aux agents pathogènes biologiques comme les bactéries infectieuses, les amibes et les champignons. Les plus importants d’entre eux sont ceux généralement associés à des matières fécales humaines (choléra, E. Coli, Coliformes Fécaux, Coliformes Totaux et Fécaux Strep.). L’exposition aux déchets médicaux présente l’exposition possible au VIH, l’Hépatite, et d’autres maladies nées du sang. Alors que ces agents pathogènes pourraient s’aéroporter sous certaines conditions, la voie la plus importante de l’exposition potentielle est le contact main-bouche.

7.1.2 Air

Un Plan de Surveillance de l’Air (PSA) sera établi par l’Administrateur du Projet pour décrire les différentes procédures pour la mise en place d’une évaluation initiale de l’hygiène industrielle pour documenter l’exposition des travailleurs aux différents composés chimiques et d’agents pathogènes biologiques décrits ci-dessus qui peuvent présenter un danger potentiel d’inhalation pour les travailleurs engagés dans le traitement des débris du tremblement de terre. Spécifiquement, le PSA décrira la collecte, l’analyse et l’interprétation de l’air et des données des échantillons de surface. Le PSA sera un document autonome, mais sera également joint comme une Annexe au Plan de Santé et de Sécurité mentionné à la section 8.1 de ce document.

Le PSA doit être préparé dans le but d’atteindre les objectifs suivants:

• Démonstrer la conformité d projet aux règlementations applicables et aux

normes internationales industrielles concernant l’exposition des travailleurs aux contaminants en suspension dans l’air. La surveillance de l’air sera exigée pendant la durée du projet. Cela est principalement dû aux changements des conditions météorologiques ambiantes, changement de personnel et


changement du type d’activités de travail. Pour cette raison, il est impossible de considérer un état d’exposition des travailleurs constant, cohérent aux risques de contamination portés par les particules de l’air. Ainsi, la surveillance de l’air est une activité à réaliser pendant toute la durée du projet.

• Documenter l’état d’exposition des travailleurs aux fins d’établir le type et l’usage

des équipements de protection individuelle (EPI), incluant les masques respiratoires. L’Administration OSHA des Etats-Unis (Occupational Safety and Health Administration) exige que les données d’échantillons de l’air soient utilisées pour documenter que le facteur de protection assigné de l’appareil respiratoire utilisé n'est pas excessif.

• Relier les données d’exposition aux tâches spécifiques et/ou aux lieux exacts de

travail sur le site dans le but de prévoir les tendances et de cibler les groupes de travailleurs en fonction des risques potentiels pour la santé.

• Documenter l’information de l’évaluation du risque. Même si l’exposition aux

divers dangers potentiels de santé sont connus, et même si les seuils de danger sont disponibles, les effets combinés interactifs potentiels de l’exposition à de multiples composés est largement inconnue. Ainsi, il est possible qu’à l’avenir les informations indiquent que l’adhérence aux valeurs limites d’exposition individuelle ne suffira pas à fournir aux travailleurs un niveau de protection adéquat. Dans ce cas, la documentation de l’exposition des travailleurs sous différentes conditions, et divers éléments chimiques sera très précieuse pour démontrer que les travailleurs n’étaient pas exposés à des concentrations dangereuses de combinaisons chimiques.

Le PSA adressera les activités de surveillance de l’exposition du personnel aux particules de l’air. L’échantillonnage fait sur le personnel inclut des échantillons prélevés dans la zone respiratoire des travailleurs lorsqu’ils seront en train de réaliser des tâches diverses sur le site. Les données relatives à ce type d’échantillonnage sont comparées aux normes d’exposition professionnelles établies promulguées par l’OSHA des Etats-Unis ou tout autre organisme reconnu.

Le PSA fournira des recommandations spécifiques pour la fréquence de la surveillance, l’emplacement des points de prélèvement d’échantillons, la méthode de collecte, les types d’analyses qui peuvent être effectuées sur les échantillons d’air recueillis, la communication des données, et l’assurance de qualité. Ce plan sera réexaminé périodiquement par l’Administrateur du Projet, et peut être modifié pour répondre à l’évolution des conditions sur le site.

Ce qui suit est un résumé de la stratégie d’échantillonnage recommandée pour le TDSR. Cette stratégie d’échantillonnage sera l’élément principal du PSA (décrit ci-dessus) et sera menée afin de caractériser l’exposition actuelle ainsi que potentielle aux COCs (constituants dangereux) pour le personnel du site. La stratégie d’échantillonnage est basée sur la collecte de données de l’air et de surface en conséquence:

• Air – L’échantillonnage de l’air sera réalisé pour évaluer l’exposition réelle aux COCs du

personnel du site et au voisinage de la TLF. Les méthodes d’essai et l’interprétation des


données suivra les méthodes et seuils d’exposition NIOSH ou équivalent (NIOSH : National Institute of Occupational Safety & Health).

• Poussières de surface - La collecte périodique d’échantillons de particules de surface

sera réalisée pour compléter les données obtenues à partir des tests sur l’air. Les échantillons de poussières de surface seront prélevés à partir de l’intérieur des véhicules ainsi que des structures (telles que bureaux mobiles, salles de repos, les pièces alimentaires, etc) situées sur le site. L’interprétation des données sera semi-qualitative (puisqu'aucun seuil n'existe actuellement) et les données serviront à évaluer le niveau effectif d’hygiène et d’exposition potentielle par inhalation et par contact main-à-bouche.

Cette stratégie doit prévoir une période initiale de test d’environ 45 jours pendant lesquels un volume croissant de données des tests sera recueilli. Après cette période initiale, l’Administrateur du Projet présentera des recommandations pour la fréquence des tests en cours pour les paramètres liés à l’air et aux poussières de surface. Le tableau suivant donne un aperçu général sur le type et la fréquence estimée de tests à effectuer lors de la première période de 45 jours. Après réalisation de cette tâche, la liste des COCs ainsi que la fréquence des tests pourront faire l’objet de modifications. Ces modifications se feront sur la base des changements des conditions sur le terrain.

Paramètre Type1 Fréquence Amiante - PCM Air - P, A 4/jour Amiante - TEM Air - P, A 0,5/jour 2

Particules Air - P,A 5/jour Métaux Air - P 1/jour Silice Air - P 1/jour TVOCs Air - A 1/jour3

PAH Air - P 0.5/jour Mercure Air - A 0,5/jour4

Gaz de décharge5 Air - A 1/ jour Métaux Poussières de

surface (wipe) - A 0,5/jour

PAH Poussières de surface (wipe) - A

1/jour

Amiante Blocs/Fibres (bulk) - A

0,5/jour

PCB Poussières de surface (wipe) - A

0,25/jour


1 - P = Échantillons individuels prélevés par les travailleurs (Personal samples collected from workers) A = Échantillons de zones du site prélevés à des points de collecte fixes (Area samples collected from fixed points) 2 – Amiante TEM : ces tests serviront de tests de contrôle qualité et de confirmation sur les résultats d’Amiante PCM qui indiquent des concentrations élevées de fibres. La quantité spécifique des échantillons TEM ne peut pas être définie, mais est estimée à une moyenne de 1 échantillon tous les deux jours. 3 – Les composés Organiques Volatils Totaux (TVOCs) seront mesurés à l’aide d’un instrument de lecture directe. Le Responsable Hygiène sur le site réalisera tous les jours les mesures sur le site (dépistage). 4 – Idem pour le mercure : le mercure sera mesuré à l’aide d’un instrument de lecture directe et le Responsable Hygiène sur le site effectuer les mesures tous les deux jours. 5 - Les gaz de décharge incluront le sulfure d’hydrogène, le monoxyde de carbone, des gaz explosifs (méthane, par présomption) et les concentrations d’oxygène. L’Administrateur du Projet fournira un Responsable Hygiène Industrielle (IH) à plein temps, travaillant sous la direction d'un Spécialiste Certifié en Hygine Industrielle (CIH, qui travaillera off-site la plupart du temps) pour être sur place tous les jours pendant des opérations quotidiennes du projet. Au cours des premiers 45 jours, lorsque les activités de surveillance de l’air devrait être les plus intenses, la présence d’un Technicien Hygiène Industrielle supplémentaire sera exigée à plein temps pour assister le Responsable IH. Le CIH sera présent les 7-10 premiers jours du projet pour établir des protocoles. Les responsabilités du Responsable IH seront:

• Réalisation des services sous la direction d’un CIH.

• Collecte d’échantillons de blocs ou fibres provenant des flux de débris (si nécessaire).

• Collecte d’échantillons de l’air auquel sont exposés les travailleurs.

• Collecte d’échantillons d’air ambiant

• Collecte d’échantillons d’air dans le périmètre de la zone de travail.

• Collecte d’échantillons d’air hors site (hors TDSRS), dans les zones potentiellement à risque.

• Collecte des blocs, fibres, échantillons des particules de surface, prélèvements nécessaires pour évaluer les filières de déchets, la qualité des cendres, ou l’accumulation des poussière sur les surfaces de toute structure de travail.

• Collecte des mesures faites a l’aide des instrument de lecture directe (PID Photoionization Detector, OVA Organic Vapors, 4 appareils de mesures de Gaz).

• Dépistage des particules utilisant un Compteur de Particules Laser.


• Préparation des rapports de synthèse IH.

7.2 Eaux de Surface

Les eaux pluviales et des eaux de surface ne sont pas actuellement gérées activement au TLF. Les trenchées/rigoles d’eaux pluviales, les marres de lixiviats, sont généralement observables pendant une semaine puis la semaine d’après, ils seront remplis de déchets. Il n’existe actuellement aucun plan de gestion des eaux pluviales pour le site. En conséquence, la surveillance des eaux de surface sur le site pour les analyses chimiques n’est pas pratique. L’Administrateur du Projet contrôlera visuellement des eaux de pluviales laissant le site TDSR évaluer si les barrières de sédiments sont efficaces. Si les matières solides suspendues observées indiquant que les barrières ne sont pas efficaces, l’Administrateur du Projet ordonnera à l'Entrepreneur d‘introduire des actions correctives jusqu'à ce que jusqu’à ce que les barrières soient jugées efficaces par l’Administrateur du Projet. Un plan de contrôle de l’érosion / gestion des eaux pluviales sera fourni pour le site TDSR par l’Entrepreneur comme indiqué dans le tableau 1.

7.3 Inondation

Les impacts des inondations peuvent se produire sur le site pendant un événement important climatique (tempête). L’évacuation du site et la suspension des activités sera la principale stratégie dans le cas d’un ouragan, de tempête tropicale, ou de tout autre événement similaire, où la Rivière Grise peut sortir de son lit ou une montée significative des eaux de l’Océan peut être causée. Des événements normaux de pluies estivales seront gérés par: l'élévation du site TDSR au-dessus du niveau du sol environnant en construisant au-dessus de l’actuel DSM, la préparation d’une plateforme de béton concassé pour fournir une couverture stabilisée durant les crues, le maintien des piles à une hauteur suffisante au-dessus les niveaux des crues.

7.4 Sol

La gestion et l’exploitation du site de traitement des gravats de tremblement de terre ne devraient pas avoir un impact sur les sols de la propriété. En conséquence, aucun plan de suivi n’est proposé pour le sol à ce jour.

Gestion de la Sante et de la Securite 8 mars 2011

8. GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

8.1 Plan de Santé et de Sécurité (HASP)

L’Entrepreneur de TDSRS préparera un plan de santé et de sécurité (HASP) pour le site de traitement de TDSR. Un schéma de type HASP pour les travaux de TDSR sur l’enfouissement de DSM est inscrite à l’Annexe C. Ce HASP sera examinée par l’Administrateur du Projet (EC /PM = Engineering Consultant / Project Manager). Les parties concernant le plan d’action d’urgence et plan de surveillance de l’air seront directement établies par l’Administrateur du Projet et d’autres parties telles que celle sur le contrôle de la circulation seront élaborées en commun. Les principaux objectifs de ce plan seront les suivants:

• Identifier les dangers potentiels sur le chantier, y compris ceux qui sont liés à la proximité des opérations de TLF en dehors des limites du TDSRS.

• Établir une base minimale d’évaluation prouvant que l’équipement de protection individuelle (EPI) fourni est approprié pour protéger les travailleurs du site de projet au sein des zones contrôlées.

• Définir le rôle des Responsables de la Sécurité côté Administrateur du Projet et côté Entrepreneur.

• Établir un niveau satisfaisant de EPI pour minimiser les risques d’exposition des travailleurs du site aux risques potentiels liés aux particules de l’air à des niveaux supérieurs aux critères d’exposition applicables et pour minimiser les risques de blessures ou d’accidents. L’utilisation de EPI sera également appliquée pour empêcher l’accumulation brute de poussières et les contaminants potentiels sur les vêtements de travail qui peuvent être portés en dehors des zones de travail désignées.

• Faciliter la coopération entre les nombreuses entités gouvernementales et privées, avec une présence sur le site de telle sorte à ce que tous les travailleurs du site soient en sécurité autant que possible.

• Fournir un ensemble de normes minimales de sécurité et de santé à suivre par le personnel sur place. Les organismes présents sur le site ont leurs propres exigences de santé et de sécurité. Ce plan a pour intention de compléter les plans de santé et de sécurité élaborés et utilisés par les organismes individuels et / ou des entrepreneurs/sous-traitants privés , tout en établissant des normes minimales qui seront observées par la population générale du site.

8.2 Gestion de la Sécurité

Les risques physiques sur le site actuel de TDSR sont significatifs. La circulation de camions et d’équipements lourds et de construction, mélangés à la main-d'œuvre, dont la plupart ne sont pas formés pour travailler sur les chantiers de construction, est une situation où la probabilité d’accident est élevée. L’Administrateur du Projet fournira un gestionnaire à plein temps de sécurité. Le responsable de la sécurité mènera les activités de routine suivantes:

• Identifier les dangers et mettre en œuvre des plans pour atténuer ces risques.


• Surveiller la conformité de l’EPI.

• Assurer l’observation sur le terrain des activités de travail pour faciliter la sécurité et la mise en œuvre du Plan de Santé et de Sécurité du Site.

• Documenter les observations de risques et de sécurité et communiquer les informations à l’agent de sécurité de l’Entrepreneur.

• Recueillir les statistiques de conformité à des fins de reporting.

• Organiser des réunions de coordination avec l’Entrepreneur sur la sécurité.

• Mener des réunions quotidiennes sur la sécurité.

• Rédiger un procès verbal de chaque réunion de sécurité.

• Recueillir les données sur le bruit.

• Assurer la surveillance des travailleurs pour les bouffées de chaleur / froid (heat/cold stress).

• Assurer la gestion de décontamination des travailleurs.

• Effectuer des tests d’ajustement qualitatifs pour l’utilisation des appareils respiratoires.

L’Administrateur du Projet travaillera avec l’Entrepreneur sélectionné pour développer un Plan de Contrôle de la Circulation pour le site du projet. Ce plan comprendra les éléments suivants:

• But et champ d’Application

• Délimitation et désignation des modes de circulation et des parcours

• Entrée du Site et de contrôle de sécurité

• Désignation de zones d'amortissement / de transition entre les véhicules et les piétons

• Panneaux et signalisation

• Inspections de véhicule

• Surveillance et application.

L’Administrateur du Projet préparera un Plan d’Action d’Urgence pour le chantier. Les objectifs du PAU sont les suivants:

• Définir les procédures d’approche et de notification des opérateurs d’équipements de conditions dangereuses.

• Définir une alarme sonore pour avertir qu’il y a un danger immédiat à la vie et/ou santé dans un espace de travail.

• Développer des procédures pour la suppression des incendies, l’alarme et la réponse correspondante.


• Elaborer des critères météorologiques stricts qui définissent les conditions dans lesquelles il est trop dangereux de continuer à travailler.

• Définir des alarmes en cas d’urgence sur l’ensemble du site.

• Élaborer le plan d’évacuation par lesquel le personnel doit quitter le site en cas d’urgence sur l’ensemble du site.

• Mettre en œuvre des exercices d’évacuation.

Gestion de Dechets et Decontamination 8 mars 2011

9. GESTION DES DÉCHETS ET DECONTAMINATION

9.1 Le tri des déchets et Haz / Tox zone de transit temporaire

L'Entrepreneur sera exigé de construire une zone de stockage provisoire dans le TDSR pour les collectes des déchets qui sont inéligibles pour être disposé au TLF. L’Entrepreneur développera un Plan de Gestion des Déchets Inéligible (IWMP), en étroite collaboration avec l’Administrateur du Projet et le GoH, pour déterminer où des déchets inéligibles isolés seront éliminés. Le TDSR gérera et stockera le béton et acier seulement. Tous les autres matériels seront ou disposés à TLF par SMCRS ou par d'autres dispositions, selon l'IWMP. Les points suivants présentent les options d’élimination possibles pour chacun des flux de déchets prévus:

• Débris de C & D

Les débris de C&D (décombres du tremblement de terre) seront le matériel principal entrant sur le site de traitement. Les déchets de C&D peuvent inclure des matériaux de déchets de construction, des emballages, gravats résultant de la construction, de rénovation, de réparation ou de démolition des structures. Ces déchets comprennent, mais ne sont pas limités à des matériaux de maçonnerie, placoplâtre, les déchets de toiture, d’isolation, de la ferraille, les produits du bois, du béton, du sol, la brique, et des déchets d’asphalte de pavage. Les matériaux recyclables (béton, les barres d’armature, acier, etc) seront retirés des débris C & D mécaniquement à l’aide d’écrans (tamis)et manuellement en utilisant de la main-d'œuvre locale de chiffonniers. Les débris de C & D qui ne sont pas traités pour réutilisation (meubles, sols, bois, matériaux de couverture, tapis, tentures, isolation et autres matériaux de construction et de DSM) seront éliminés dans le TLF avec le DSM ou comme autrement ordonné par le SMCRS. Autres déchets non admissibles qui sont contenus ou mélangés dans les C & D seront séparés et traités comme décrit dans les points suivants.

• Débris Végétaux Les Débris Végétaux (souches, troncs, branches, broussailles, feuilles) peuvent être éliminés avec les DSM au TLF. Il ne devrait pas y avoir d’importantes quantités de débris d’origine végétale en raison du manque général d’arbres à Port-au-Prince, par conséquent, les programmes spécifiques de traitement des débris qui comprennent des copeaux ou d’incinération ne seront probablement pas rentables. Les déchets d’origine végétale qui arrivent pas sur le site de traitement seront transmis au SMCRS pour élimination finale.

• Les Déchets Solides Municipaux (DSM) Des DSM seront sûrement mélangés avec le flux de déchets de C & D, compte-tenu de l’analyse de IDC sur les flux de déchets observés dans PAP. Sur les trottoirs, les piles de C & D, en attente de ramassage, se multiplient tous les joursavec les DSM. Les débris de C & D, ramassés avec des volumes minimisés de DSM seront traités au site TDSR. Le volume minimisé de DSM sera transmis au SMCRS pour élimination finale. Si le camion transporte une proportion de DSM (en volume) évaluée à 25% ou plus, alors le contenu entier du camion se rentra à la partie attitrée aux DSM de la décharge TLF pour élimination finale;


• Déchets Ménagers Dangereux (DMD) Les DMD consistent en des Produits de nettoyage (nettoyants pour le four, produits de débouchage des drains, de nettoyage de matières métalliques et de bois vernis, nettoyants pour toilettes/baignoire/carrelage/douche, produits de lessive, blanchissage (eau de javel), produits chimiques pour entretien de piscine); des produits automobiles (huile de moteur, carburant et produits complémentaires, produits de nettoyage à injection, climatiseurs, fluides de démarrage, batteries d’automobiles, fluides de transmission/frein, antigel); produits de jardinage (herbicides, insecticides, fongicides, conservateurs pour bois); produits inflammables (réservoirs de propane et autres bouteilles de gaz comprimé, kérosène, huile/diesel de chauffage residential, essence, huile, fluides plus légers.); les pesticides d’intérieur (anti-moustiques, fourmis, cafards, puces, rongeurs, etc. sous forme de vaporisateurs ou et de pièges), produits d’ateliers notamment matériel de peinture / (adhésifs, colles, décapants de meubles, peinture à l’huile / émail, teintures et vernis, diluants de peinture et térébenthine, décapants pour peinture, produits chimiques liés aux activités de photographie ou autre) , etc. Ces matériaux doivent être enlevés du flux de débris et entreprosés dans la zone de stockage Haz / Tox. L’élimination finale sera déterminée dans l’IWMP (Ineligible Waste Management Plan).

• Déchets Universels Les dechets universels se composent de lampes (sodium haute pression, vapeur de mercure, HID (high intensity discharge), tubes fluorescents), thermostats / commutateurs contenant du mercure, piles, pesticides agricoles, etc. Ces matériaux doivent être retirés du flux de débris et stockés dans la zone Haz / Tox. L’élimination finale sera déterminée dans le IWMP.

• Biphényles Polychlorés (PCB) contenus dans les Ball asts

Les ballasts légers fabriqués avant 1979 contiennent souvent PCBS. Ces matériels doivent être retirés du flux de débris et stockés dans la zone Haz/Tox. L’élimination finale sera déterminée dans l'IWMP.

• Di (2-ethylhexl) Phtalate (DEHP) contenus dans les Ballasts

Les ballasts étiquetés "non-PCB" qui ont été fabriqués avant 1991 peuvent contenir DEHP. Ces matériels doivent être retirés du flux de débris et stockés dans la zone Haz/Tox. L’élimination finale sera déterminée dans l'IWMP.

• Matériaux de casse Automobile Les pneus ne doivent pas être jetés à la décharge TLF. Ils recueillent de l’eau, deviennent une source de reproduction des moustiques et finissent en général en dehors des limites de la décharge s’ils ne sont pas détruits. S’ils ne peuvent pas être réutilisés en Haïti, ils doivent être déchiquetés avant d’être éliminés. Les pneus doivent être retirés du flux de débris et stockés dans une zone désignée par le SCMRS. L’élimination définitive de ces pneus devrait être déterminée dans le IWMP.

• Matériaux Contenant potentiellement de l’Amiante (M CA) Les composants d’une structure qui ne sont pas en métal, en bois, en verre ou matériau synthétique peuvent éventuellement contenir de l’amiante. Des milliers de produits peuvent contenir de l’amiante, y compris: les systèmes de toiture, pare-vapeur, revêtements de sols, systèmes de cloisons sèches / plâtre, des systèmes d’isolation, les joints, les colles, les peintures, les systèmes légers de béton, etc. Les ouvrages d’art en Haïti sont moins susceptibles de contenir de l’amiante par rapport


au structures que l’on trouve dans les pays industrialisés, mais la possibilité existe. Une analyse doit être faite pour déterminer l’amiante friable et non friable qui pourrait devenir friable lorsqu’il est soumis à l’équipement lourd pendant la mise en décharge. Les MCA doivent être séparés et stockés dans une zone désignée. L’élimination définitive de ces MCA doit être déterminé dans le IWMP.

• Electroménager Les gros appareils électroménagers utilisés pour le refroidissement (des réfrigérateurs, des congélateurs, les climatiseurs) peuvent contenir le Fréon (R-22/R-12), qui contient des chlorofluorocarbures (CFC), des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) ou l'ammoniaque. Les appareils fabriqués avant 1979 peuvent avoir les condensateurs qui contiennent des PCBs. D'autres produits chimiques potentiellement dangereux sont le mercure (commutateurs et jauges) et les huiles (transmissions et compresseurs). Les appareils électroménagersauront probablement une valeur recyclable en Haïti pour l’acier. Ils doivent être séparés du flux de déchets et stockés dans une zone pré-déterminée. Le plus souvent cela arrive sur le site de démolition. L’Entrepreneur sera requis d’enlever les déchets putrides pour élimination avec les déchets solides municipaux. Les fluides frigorigènes ou autres matériaux dangereux seront retirés et éliminés conformément à l’IWMP. Le reste (coque de l’appareil) peut être écrasé, compacté et vendu à un recycleur d’acier.

• Les Déchets Électroniques Les déchets électroniques comprennent des ordinateurs et des moniteurs, imprimantes, téléphones, équipements de communication, câbles, magnétoscope, TV, cartes de circuits imprimés, équipements informatiques de bureau, boîtes de CPU, les ordinateurs portables, les télécopieurs, les CD-ROM, DVD-ROM, équipements audio, les jeux vidéo, disques durs, modems, cartes, claviers, souris, câbles électroniques ou des bouchons, équipements d’enregistrement, de surveillance ou de matériel photo, appareils photos et vidéo-caméras, téléphones cellulaires et accessoires, des écrans LCD, des parties ou des pièces détachées d’ordinateurs, etc). Ces matériaux doivent être retirés du flux de débris et stockés dans la zone Haz / Tox. L’élimination finale sera déterminée dans le IWMP.

• Déchets Pétroliers/Dissolvants Il est possible que certains tentent d’éliminer du pétrole liquéfié ou des dissolvants à Truitier. Les observations faites pendant la préparation du Rapport d'Évaluation Stratégique ont relevé la présence des grandes quantités d'huiles usagées ou d'huile de purge entreposées au sud-ouest de l'empreinte des déchets par certains "camions de décharge de minuit". L'élimination des déchets pétroliers sera adressée dans l'IWMP.

9.2 Gestion du Pétrole, Éventualité de Déversements

L'Entrepreneur sera requis de soumettre un plan de gestion de l’essence et des déchets pétroliers qui sont stockés/produits par l'Entrepreneur au TDSR dans le but d'exécuter ce projet. Ce plan devra adresser les questions suivantes:

• Stockage de l’essence et confinement.


• La prévention des déversements et méthodes d’intervention.

• Gestion des déchets liquides et élimination.

Le Plan de Gestion du Pétrole, qui fait partie de la HASP, doit être préparé par l’Entrepreneur avant le début du projet, et sera examiné et approuvé par l’Administrateur du Projet.

9.3 Le décontamination des travailleurs et du mater iel

Une station d’hygiène personnelle qui traite la décontamination des travailleurs et du matériel et le lavage des lquipements, sera prévue dans le Plan de Santé et de Sécurité décrit précédemment dans la section 8.1. Ces installations seront une composante essentielle du projet dans la réduction de la propagation des contaminants depuis le site des travaux jusqu’aux zones de pause, aux bureaux, aux véhicules personnels, et aux domiciles des travailleurs.

Gestion Sociale 8 mars 2011

10. GESTION SOCIALE

Le Gouvernement d’Haïti a effectué un recensement initial et rapide évaluation sociale de la décharge Truitier. Au-delà d’une étude sociale de base, ce rapport développe les grandes questions sociales que le projet TDSR devrait traiter. La mise en œuvre d’un programme social pour ce projet ne devrait pas être un facteur significatif, puisque les impacts sur ceux qui vivent et / ou travaillent autour du site ont été jugés minimes. Les principaux impacts sociaux prévus du projet sont les suivants:

• L’allumage des feux sur la décharge fait partie des activités de subsistance des populations locales (chiffoniers) liées au tri des ordures, cependant, toute extinction des incendies devra avoir lieu avec grande précaution, pour s’assurer que les revenus informels ne sont pas affectés.

• Les chiffonniers seront embauchés par l’Entrepreneur afin d’aider à la ségrégation manuelle des débris du tremblement de terre, offrant ainsi aux chiffonniers une source de revenu. Une bonne communication et consultation avec les chiffonniers locaux sera nécessaire afin de gérer les attentes qant aux opportunités de revenus possibles sur le site.

• Les programmes de communication des risques seront mis en œuvre pour commencer à sensibiliser les travailleurs du site TDSR aux dangers liés au travail dans le TLF. Une partie de la main-d’œuvre locale qui est engagée sera formée selon des protocoles appropriés de santé et de sécurité pour les salariés au TDSR.

• Le contrôle d’accès à l’entrée permettra de faire descendre les “coureurs/squatteurs de camions” qui sont des passagers temporaires des camions à ordures, ce qui minimisera l’un des risques physiques les plus importants qui existent actuellement à TLF. Comme il s’agit d’une pratique courante locale, cependant, aussi liée aux activités de subsistance sur le TLF, cette action aussi devra être gérée avec soin et accompagnée d’une forte campagne de relations publiques.

Formation 8 mars 2011

11. FORMATION

La formation aux questions environnementales et liées à la sécurité sera une composante critique au contrat de gestion et d’exploitation du site de traitement TDSR au TLF. Les exigences de formation suivantes sont inclus dans le contrat de TDSR:

• Donner une formation initiale de 2 heures sur les risques et les dangers du site pour la sécurité / la communication des risques sur le site et la sensibilisation à l’amiante.

• Effectuer 10 heures de formation en sécurité (type OSHA), lorsque nécessaire (pour les superviseurs seulement).

• Élaborer des protocoles pour l’identification des déchets spéciaux.

• Formation à l’utilisation, les limites et l’entretien des masques respiratoires.

• Formation sur les procédures de ségrégation de site.

• Mener 6 heures de formation professionnelle pour les travailleurs en charge de la ségrégation (effectuée pendant le travail).

• Formation sur l’organisation du site et l’organisation du travail.

• Formation des agents locaux chargés de la ségrégation des débris.

Basé sur les dangers aéroportés potentiels au site, la protection respiratoire sera exigée pour certaines fonctions de travail. L’Administrateur du Projet fournira les services suivants pour répondre aux besoins desx travailleus à correctement former:

• Évaluations médicales par un médecin ou un professionnel de la santé.

• Développement d’un programme de dépistage médical conforme à la Norme de Soin pour les pays développés (comme les États-Unis 29CFR1910.134) y compris l’administration d’une forme courte médicale modifié dans le cadre du processus de dépistage.

• Les évaluations comprennent l’administration d’un test de fonction pulmonaire afin d’évaluer la capacité des travailleurs à porter un appareil respiratoire en toute sécurité.

• Les tests qualitatifs d’ajustement du respirateur à l’aide des procédures reconnues (comme l’OSHA).

Toutes les formations seront réalisées en Français, Créole et Anglais.

Calendier D’Execution et Rapports 8 mars 2011

12. CALENDRIER D’EXÉCUTION ET RAPPORTS

Les calendriers d’exécution pour chacune des activités de surveillance seront désignés dans les différents plans qui seront préparés avant le début du projet. Le rapport de l’Administrateur du Projet et de l’Entrepreneur consistera en un rapport détaillé des équipement utilisés, des quantités reçues, incluant un rapport d’avancement hebdomadaire. Les plans nécessaires sont fournis conformément au tableau 1.

Documents d’appel d’offre/Documents Contractuels 8 mars 2011

13. DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRE / DOCUMENTS CONTRACTU ELS

Deux contrats sont prévus pour réaliser ce projet comme décrit dans ce document : un contrat de traitement des débris (Entrepreneur) et un contrat de supervision (Administrateur du Projet). Les Plans et Devis comprendront les sections appropriées et applicables du PGE dans les Conditions Supplémentaires de sorte que l’Entrepreneur soit pleinement conscient de ses responsabilités en ce qui concerne les questions environnementales

Consideration Institutionelles 8 mars 2011

14. ORGANISATION SUR LE PLAN INSTITUTIONEL

Un organigramme qui représente les entités clés impliquées dans ce projet est donné ci-dessous:

Voici les principaux rôles et responsabilités de chacune de ces entités clés dans ce projet:

• Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) sera le Propriétaire du projet. Le contrat pour l’exécution de ce projet sera signé entre le Ministère des Travaux Publics et L’Entrepreneur sélectionné pour le contrat de traitement des debris.

• Le SMCRS (ou d’autre entité gouvernementale désignée par le GoH) est le service du GoH qui gère actuellement des activités à la décharge de Truitier. Ils joueront un rôle de surveillance pour le compte du Ministère des Travaux Publics.

MTPTC

EC/PM =

Administrateur du Projet

Crown (Gestion Administrative)

TDSR Contractor Entrepreneur

SMCRS

WB (Gestion Administrative)

Consideration Institutionelles 8 mars 2011

• La Banque Mondiale est le financeur du projet. Ils ont une relation directe avec le Ministère des Travaux Publics. La Banque Mondiale fournira les fonds pour la réalisation du projet.

• Crown Agents est la firme recrutée par la Banque Mondiale pour fournir des services de gestion financière. Crown sera responsable devant le Ministre des Travaux Publics de la gestion des fonds et des paiements à l’Entrepreneur sur la base des recommandations de l’Administrateur du Projet.

• L’Administrateur du Projet sera l’entreprise recrutée par le Ministère des Travaux Publics, sur financement de la Banque Mondiale, pour assurer la supervision technique de l’Entrepreneur au nom du Ministère des Travaux publics pour s’assurer que le projet est réalisé selon les plans et devis. L’Administrateur du Projet sera chargé de préparer les différents plans de l’environnement tel que décrit dans ce document avant le début du projet. L’Administrateur du Projet sera ensuite chargé de faire respecter les exigences de ces plans sur le site du projet. L’Administrateur du Projet sera le représentant sur place du propriétaire, et sera responsable de la gestion de technique, l’environnement, la formation, et les aspects santé et la sécurité du projet. L’Administrateur du Projet sera tenu de préparer un rapport quotidien des activités, et de produire un rapport d’activité hebdomadaire. L’Administrateur du Projet préparera un procès-verbal rendu de la réunion et approuvera les plans et documents de l’entrepreneur au nom de la Goh.

• L’Entrepreneur responsable du Traitement des Débris sera l’entrepreneur qui est sélectionné à la fin du processus d’appel d’offres de la Banque Mondiale. L’Entrepreneur sera responsable de l’exécution des différentes procédures d’atténuation environnementales établies dans ce document (contrôle de la poussière, la prévention des incendies, lutte contre l’érosion, la sécurité, etc.). L’Entrepreneur sera responsable de la préparation de nombreux plans du projet, comme indiqué précédemment dans le tableau 1.

Estimation Des Couts 8 mars 2011

15. ESTIMATION DES COÛTS

Les coûts estimés pour les 6 premiers mois du projet pilote pour l’exécution des mesures d’atténuation des impacts environnementaux, le suivi et la supervision du EMP sont les suivants. Ils représentent tous les coûts qui seront inclus dans le cadre du contrat de construction ou du contrat de l’Administrateur du Projet. Tableau 2

Plan Auteur/Exécuteur Coûts de Préparation

Coûts

de mise en œuvre

Gestion des Eaux Pluviales

Lutte contre l’Érosion Entrepreneur $15.000 $25.000

Entretien des routes et contrôle du trafic

Santé et Sécurité, incluant les formations pour les travailleurs

Entrepreneur $46.000 $1.185.000

Gestion des Déchets non Admissibles Entrepreneur $5.000 $6.000

Surveillance de l’Environnement incluant un programme spécifique de surveillance de l’Air

EC/PM* $20.000 $330.000

Plan d’Urgence (à mettre en œuvre par l’Entrepreneur)

Formation sur la santé et la sécurité pour l’Entrepreneur et le SMCRS

Programme QA/QC pour les phases de construction, exploitation et fermeture du site

Clôture du Site Entrepreneur $15.000 $35.000

Estimation Des Couts 8 mars 2011

Gestion du EMP Entrepreneur ----------- $175.000

Supervision du EMP EC/PM* ------------ $75.000

Total (6 mois) $1.826.000

10% de Contingence $ 182.600

Grand Total $2.008.600

*EC/PM = Ingénieur Consultant/Chef de Projet = Administrateur du Projet

Supervision De La EMP 8 mars 2011

16. SUPERVISION DE LA EMP

La supervision du EMP sera la responsabilité de l’Administrateur du Projet. Comme décrit précédemment dans la Section 14, l’Administrateur du Projet sera responsable de la gestion technique, environnementale, de santé et de sécurité, et les aspects de formation de ce projet.

Figures 8 mars 2011

FIGURES

Appendix A 28 October 2010

Annexe A 8 mars 2011

ANNEXE A

LETTRE D’APPROBATION DU PROJET DU MINISTERE DES TRA VAUX PUBLICS

Annexe A 8 mars 2011

LETTRE D'APPROBATION DU MINISTÈRE DE TRAVAUX PUBLICS

Annexe B 8 mars 2011

ANNEXE B

ETENDUE DE L’ÉTUDE DE REFERENCE ENVIRONNEMENTALE


Périmètre d'Étude Environnementale de base

L’évaluation environnementale de base sera effectuée sur le site de décharge de Truitier avant le début de ce projet TDSRS. Le but de l’tude est d’étudier les impacts environnementaux actuels de la décharge existante de Truitier et fournir des informations au GoH pour aider à améliorer les futurs projets d’enfouissement. Cette évaluation fournira également des données pour le site TDSR qui permettront un suivi pendant et après le projet TDSR proposé. Cela fournira un mécanisme quantitatif pour évaluer bon nombre des impacts environnementaux potentiels causés par le projet proposé. L’évaluation de base sera réalisée en Octobre / Novembre 2010, avec des résultats disponibles en Décembre 2010. Le périmètre des travaux pour l’évaluation de base est le suivant:

Évaluation de la Lithologie Les services d’un appareil importé de forage à poussée directe seront utilisés pour réaliser jusqu’à trois forages profonds géotechniques. L’objectif de cette activité est d’évaluer la lithologie spécifique du site et d’évaluer la présence d’unités aquifères et des couches de confinement dans les aquifères peu profonds alluviaux. Ces données seront utilisées pour déterminer les profondeurs pour l’évaluation des eaux souterraines suivante. On prévoit que les forages atteindront une profondeur totale d’environ 50 à 100 pieds en dessous de la surface de la terre (BLS), et que les sols seront échantillonnés tous les 5 pieds linéaires. Aucun des tests géotechniques de laboratoire ne sera réalisé sur les sédiments, un géologue relèvera et documentera la lithologie à partir des forages, et produira des cartes de la stratigraphie spécifique du site et des cartes de sections seront présentées dans le rapport final, sur la base des observations de terrain.

Évaluation des Sols L’équipe de forage réalisera 10 forages du sol à travers le TLF. Des échantillons seront prélevés par le géologue sur l’intervalle de surface (0 à 2 pieds sous la surface de la terre (BLS)) pour évaluer les risques d’exposition directe. En outre, le géologue recueillira huit échantillons de sédiments des trenchées de drainage ou de l’estuaire situé à l’ouest du site de décharge. Les échantillons seront analysés comme suit:

• Des échantillons de sol (des forages) seront analysés sur le terrain à l’aide d’un

analyseur de vapeurs organiques (OVA), équipé d’un détecteur d’ionisation à flamme (FID) ou détecteur de Photoionzation.

• Dix échantillons de sol de surface et les huit échantillons de sédiments seront analysés

pour les paramètres suivants:

− Composés Organiques Volatiles (VOCs) par la Méthode 8260 de l’EPA. − Composés Organiques Semi-Volatiles (SVOCs) par la Méthode 8270 de l’EPA. − Hydrocarbures Totaux d’origine Pétrolière (TPH) par la méthode FL-PRO. − 13 métaux au total, y compris l’antimoine, l’arsenic, le baryum, le béryllium, le

cadmium, le chrome, le cuivre, le plomb, le mercure, le nickel, le sélénium, l’argent et le zinc, par les Méthodes 6010B et 7470 de l’EPA.

L’échantillonnage sera effectué conformément aux procédures d’exploitation des normes de l’EPA, et du QAPP (Quality Assurance Project Plan). Les échantillons seront transportés jusqu’à


un laboratoire agrée National Environment Laboratory Accreditation Conference (NELAC) aux États-Unis pour analyse. Qualité des Eaux Souterraines Le géologue supervisera l’installation de 17 puits de surveillance peu profonds (piézomètres) à la périphérie et dans le TLF le long des routes d’accès, qui seront installés à l’aide de la foreuse spéciale importée à poussée directe. Les piézomètres seront installés à l’amont du sens d’écoulement de la nappe, à l’aval, , en pente transversale, et dans les zones d’élimination des déchets pour fournir une évaluation représentative de la qualité des eaux souterraines dans les alentours de la TLF. Les puits seront construits sur la base de boîtiers en PVC d’un diamètre de 1 pouce, avec un écran de 10 pieds encastré d’un filtre pré-emballé, et du PVC suffisamment solide pour atteindre la surface. Les puits seront construits avec des bouchons de fermeture étanches à l’eau (verrouillés) au milieu de barres verticales de protection en acier et d’une dalle en béton. La profondeur des puits sera définie de manière à entrer en intersection avec l’interface de la nappe phréatique. En outre, le géologue supervisera la réalisation de 2 puits de surveillance profonds, qui seront installés en utilisant les mêmes méthodes que les puits peu profonds. La profondeur du puits profond sera définie de manière à évaluer la partie profonde de la nappe alluviale, et dépendra des résultats de l’évaluation géotechnique de lithologie. La profondeur des puits intermédiaires sera utilisée pour évaluer la qualité des eaux souterraines entre les élévations profondes et peu profondes. Les techniciens de terrain permettront de recueillir des échantillons d’eau souterraine à partir des 23 puits de surveillance, qui seront analysés pour les paramètres suivants:

• Composés Organiques Volatiles (VOCs) par la Method 8260 de l’EPA. • Composés Organiques Semi-Volatils (SVOCs) par la Méthode 8270 de l’EPA. • Hydrocarbures Totaux d’origine Pétrolière (TPH) par la Méthode FL-PRO. • Azote Ammoniacal par la Méthode 350.1 de l’EPA. • Total des Solides Dissous par la Méthode 160.1. de l’EPA • La Liste Analyte Cible (TAL) des 23 métaux (total et dissous), incluant l’aluminium,

l’antimoine, l’arsenic, le baryum, le béryllium, le cadmium, le calcium, chrome, cobalt, fer, plomb, magnésium, manganèse, mercure, nickel, potassium, sélénium, argent, sodium, thallium, vanadium et le zinc, par les Méthodes 6010B et 7471 de l’EPA. Les échantillons dissous seront recueillies sur le terrain après filtration à travers un filtre de 0,45 micron.

• Coliformes Totaux Les échantillons d’eau souterraine seront également analysés in situ durant l’échantillonnage à l’aide d’un appareil portable de mesure du pH, oxygène dissous, conductivité, la turbidité et la température. L’échantillonnage sera effectué conformément aux procédures d’exploitation standard de l’EPA, et au QAPP. Les échantillons (à l’exception des coliformes totaux) seront transportés vers un laboratoire agréé par NELAC aux États-Unis pour analyse.


Gaz Combustible Le géologue supervisera l’installation de 11 puits de vapeur autour de la périphérie et dans le TLF, qui seront installés à l’aide d’une foreuse à poussée directe. Les puits seront construits sur la base de boîtiers PVC de 1 pouce de diamètre, avec un écran de 10-pieds encastré à l’intérieur d’un filtre pré-emballé, et du PVC suffisamment solide pour atteindre la surface. Les puits seront construits avec des bouchons de fermeture étanches équipés de ports d’échantillonnage de gaz. Les puits seront désinstallés après l’échantillonnage. La profondeur du puits de vapeur sera déterminée de façon a analyser la zone non saturée (au-dessus de l’interface de la nappe phréatique). Le géologue supervisera l’installation de 4 puits de surveillance de profondeur intermédiaire, installés en utilisant les mêmes méthodes que pour les puits peu profonds. Les échantillons de sol seront prélevés deux fois, et seront analysés en utilisant un GEMS 2000 4- mètres de gaz, calibré pour le méthane, afin d’évaluer la limite inférieure d’explosivité (LIE). En outre, des mesures seront relevées pour le dioxyde de carbone (CO2), l’oxygène (O2) et le sulfure d’hydrogène (H2S). Les échantillons seront prélevés sans purge afin d’évaluer la concentration d’accumulation maximale, avec l’intention de simuler l’effet de la migration “passive” des gaz dans les puits de vapeur. Sondage et Évaluation de l'Élévation de la Nappe Ph réatique Un expert professionnel travaillera pour obtenir les données suivantes pour ce projet:

• Cartographier tous les forages du sol et les puits de surveillance ainsi que les puits de vapeur sur la carte existante du site.

• Obtenir des données d’élévation pour chaque puits de surveillance pour évaluer le niveau des eaux souterraines, la direction des flux d'eaux souterraines et le gradient / sens d’écoulement des eaux souterraines. IDC obtindra des mesures de profondeur des eaux souterraines à partir de tous les puits de surveillance installés sur le site aux moments de deux événements distincts au moins, représentant les conditions de la marée haute, marée basse, les conditions, et suivant les 8 heures d'un événement important de précipitation.

Annexe C 8 mars 2011

ANNEXE C

CONTENU DU PLAN DE SANTE ET SECURITE

INTRODUCTION ET PÉRIMÈTRE Introduction Périmètre et Application du Plan Objectifs du Plan Communication CONTRÔLE DU SITE

Entrée au Site d'enfouissement Zone Clôturée/Sécurisée Station d'Hygiène personnelle Zones non Réglementées Station de lavage des véhicules et équipements Sécurité

ANALYSE DES DANGERS QUE PRESENTENT LES ACTIVITÉS

Ouvriers faisant le tri manuel Opérateurs de « Grapple/Trackhoe » Opérateurs des chargeuses-pelleteuses et chargeuses frontales (front-end loader) Opérateurs de Bulldozer Conducteurs de Camion Ouvriers faisant le tri mécanique Extincteurs de feux Gérants responsables du Site et Personnel de Support Techniciens Environnementalistes/Échantillonneurs

PROGRAMME DE CONTRÔLE DES DANGERS

Risques Généraux sur les sites de Décharges de Déchets Solides Municipaux Dangers Physiques Bruit Incendie Sécurité des Véhicules du Site/Plan de Contrôle de la Circulation Gestion des bouffées de chaleur ou de froid (hot/cold stress) Programme strict de sécurité Marche/Arrêt des équipements (Lockout/Tagout) Transporteurs/Tamis Autres Dangers Physiques Tremblement du sol et Foudre Dangers Chimiques Amiante Poussière de Silice et particules de Matières Métaux Lourds

Annexe C 8 mars 2011

Gaz émanant typiquement d’une décharge Autres Agents Chimiques Dangers Biologiques Voies d'Exposition Autres Dangers sur le Site Zones d'Élimination des Excrétas Zones d'Élimination des Déchets Médicaux Étangs de Lixiviats Moustiques/Vermines Équipement de Protection Individuelle (EPI) Niveaux de Protection Contrôle Contrôle de l'Air Gestion de l'Information et Diffusion Contrôle de Sécurité du Site Activités de Supervision par les Agences

PROGRAMME DE PROTECTION RESPIRATOIRE

But Application et Responsabilité Formation Détermination des risques en fonction des conditions de travail des travailleurs Surveillance Médicale Tests de l’équipement de protection choisi Inspection et Entretien du dispositif de protection

COMMUNICATION ET PRÉVENTION DES ACCIDENTS

Communication du Site Personnel-Clé Coordination et Direction/Supervision du Travail Visiteurs et Représentants Inconnus du Site Besoins en Agents de Sécurité Armés Procédures de Notifications Enquête et Déclaration des Accidents Rapport d'Exposition Mise à jour des bases de Données Intervention d'Urgence Plan d'Action d'Urgence

Annexe D 8 mars 2011

ANNEXE D

SIGLES ET ABREVIATIONS

AMP ou PSA Plan de Surveillance de L’Air BOD Demande Biologique en Oxygène C&D Construction & Démolition CIH Spécialiste Hygiène Industrielle agréé et certifié par les ABIH Co-Op Coopérative COC Constituants potentiellement dangereux COD Demande Chimique en Oxygène DEPH Di (2-éthylhexyle) Phthalate DINEPA Direction Nationale de l'Eau Potable et de l’Assainissement DMP Plan de Gestion des Débris EAP ou PAU Plan d’action d’Urgence EIA Évaluation des Impacts Environnementaux EMP ou PGE Plan de Gestion Environnementale EC/PM Ingénieur Consultant/Chef de Projet = Administrateur du Projet EPA Agence de Protection de l'Environnement américaine FEMA Agence Fédérale de Gestion de Secours GIS Système d’Information Géographique GoH Gouvernement d’Haïti HASP Plan de Santé et de Sécurité IDC Integrity Disasters Consultants, LLC IDLH Danger Immédiat pour la Vie et la Santé IDP Déplacés Internes (Internally Displaced Persons) IH Hygiène Industrielle LiDAR Télédétection par laser MSW (DSM) Déchet Solides Municipaux NGO Organisation Non Gouvernementale OSHA Administration de Santé et de Sécurité Professionnelle

Américaine OVA Analyseur de Vapeur Organique PaP Port-au-Prince, Haiti PCB PolychloroBiphényles PDMP Projet Pilote de Gestion de Débris pH Unité de Mesure de l'Acidité ou de la Basicité d'une Solution PID Détecteur Photo Ionisant PMCC Cellule de Coordination de Gestion de projets PPE ou EPI Équipement de Protection Individuelle RFP Appel d'offres SAR Rapport d'Évaluation Stratégique SDP Plan de décontamination du site (travailleurs et équipements) SMCRS Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides

Annexe D 8 mars 2011

SME Petit Équipement Motorisé TDSRS Site temporaire de Stockage et traitement des Débris TLF Site de décharge de Truitier TOC Carbone Organique Total ToR Termes de Référence TPH Hydrocarbures Totaux d’origine Pétrolière TVOC Hydrocarbures Organiques Volatiles Totaux UNEP Agence pour la Protection de l'Environnement des Nations

Unies UNICEF UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance : voir

www.unicef.org) USACE Corps d'Ingénieurs de l’Armée américaine USAID Agence des États-Unis pour le développement international USGS Organisme des États-Unis sur les Enquêtes Géologiques UXO Ordonnance Inexplosée WHO Organisation Mondiale de la Santé

Annexe E 8 mars 2011

ANNEXE E

MEMBRES DE L'ÉQUIPE DE IDC

Allen Morse Chef d'Équipe

Timothy R. Gipe Expert en Environnement et Décharge

David E. Reed Expert en Environnement et Débris

Jay Sall Spécialiste Hygiène Industrielle Certifié