Projet de pacte pour une ambition partage pour lamnagement et le dveloppement autour de la gare Besanon Franche-Comt TGV

La nouvelle gare Besanon Franche-Comt TGV, en complmentarit avec la gare de Besanon Viotte, accueillera ses premiers voyageurs lors de la mise en service du TGV Rhin-Rhne le 11 dcembre 2011. Dans cette perspective, des investissements importants en matire dinfrastructures sont dores et dj raliss ou programms : LGV, gare, ligne Auxon-Viotte, RD1 et RN57. A moyen et long termes, des investissements complmentaires seront encore raliss dans ce domaine. Autour de la nouvelle gare Besanon Franche-Comt TGV, le secteur largi situ du nord de Besanon au sud de la Haute-Sane, des franges du Jura au Doubs central, bnficie depuis plusieurs annes dun dveloppement soutenu en matire dhabitat ou dconomie entranant une forte pression foncire. Ce secteur singulier de par sa topographie, la qualit de ses paysages et sa richesse agricole et environnementale est actuellement en pleine mutation. Les volutions venir doivent tre anticipes, concertes et organises, afin de renforcer et structurer cette dynamique et daccompagner la mise en service de lquipement structurant que constitue la nouvelle gare TGV et des infrastructures qui laccompagnent. Plus encore, la gare TGV confre ce territoire un nouveau statut de porte dentre de la FrancheComt, de sa capitale Besanon, et des territoires desservis dans les trois dpartements du Doubs, de la Haute-Sane et du Jura. De ce fait, lespace largi autour de la gare est porteur denjeux majeurs en matire de rayonnement mtropolitain (image/attractivit), damnagement (organisation territoriale/nouvelles centralits), de dveloppement (quipements structurants, zones conomiques), de dessertes et daccessibilit. Lambition du dveloppement et de lorganisation de ce secteur dpasse les dimensions locale et rgionale et doit pleinement sinscrire lchelle du sillon Rhin-Rhne, de Lyon Strasbourg, afin de devenir ralit dans la France et lEurope de la grande vitesse. A un horizon de 50 ans, Besanon, capitale rgionale, aura renforc ses fonctions mtropolitaines et son centre se sera largi vers le nord. Laire urbaine de Besanon aura renforc son dveloppement au-del de lOgnon. Besanon et toute sa zone de rayonnement bnficieront pleinement de leur position concurrentielle situe mi-chemin entre Lyon et Strasbourg. Pour autant, lhistoire de ce dveloppement, telle quon limagine, ne scrira pas toute seule. Cette ambition et ce volontarisme sont indispensables la construction de lavenir de notre territoire. Toutes les collectivits et tous les acteurs conomiques se rassemblent aujourdhui autour de cette ncessit. Il faut, pour en permettre la ralisation, porter une vision volontariste de lavenir de ce territoire construire, aux chelles de la Rgion, des dpartements du Doubs, de la Haute-Sane et du Jura, de lagglomration de Besanon et des diffrents ples desservis par la nouvelle gare. Cette vision doit se dcliner dans 3 dimensions : - tout dabord au travers dune approche mtropolitaine volontariste, - puis dun projet de territoire ambitieux (urbanisation, services, conomie), - et enfin via un maillage dinfrastructures adaptes aux modes de dplacement de demain. La complexit de ces enjeux, la reconnaissance de ces imbrications dchelles dintervention ne doit pas occulter limportance de la dmarche mme de projet qui est mettre uvre.

La mise en place de nouveaux modes dmocratiques, en lien plus troit avec les habitants, sera un gage de partage de connaissance du territoire en mme temps quune approche novatrice. I. Un nouveau territoire est appel se structurer partir de la nouvelle gare TGV et participer au renforcement des fonctions mtropolitaines de Besanon et du Centre Franche-Comt En se projetant dans une dynamique de renforcement de lattractivit du sillon Rhin/Rhne dans les dcennies venir, lagglomration du Grand Besanon et les territoires adjacents du Doubs, de la Haute-Sane et du Jura peuvent ds prsent poser les bases dun rayonnement renouvel se positionnant comme une rfrence incontournable sur cet axe stratgique. Cette lisibilit nationale, voire europenne doit se rechercher au travers dune valorisation renforce des fonctions qui fondent lidentit de laire mtropolitaine Besanon Centre Franche-Comt, appuye sur les domaines de la culture, de lenseignement suprieur, de la recherche ou encore de lexcellence conomique, sans que cette liste ne soit exhaustive. Cette ambition mtropolitaine sappuie aussi sur les complmentarits et les partenariats avec chacune des mtropoles de laxe Rhin Rhne, de Strasbourg Lyon, et notamment au sein de la Franche-Comt. Concomitamment la structuration dune politique avec une ambition mtropolitaine, le projet pour le territoire comprend trois objectifs complmentaires : russir la greffe de la nouvelle gare TGV avec le tissu urbain de proximit

Cet enjeu est primordial et passe par une association forte des acteurs locaux de proximit (structures intercommunales, communes, habitants) pour ancrer les projets dans une ralit locale partage. Sur cette focale resserre, lanticipation et lorganisation du dveloppement de lagglomration de Besanon vers le nord est aujourdhui ncessaire sans carter la recherche dun quilibre est/ouest dans lamnagement urbain de demain. De nouvelles formes durbanisation sont rechercher dans ce secteur pour sinscrire dans une dimension dveloppement durable permettant une utilisation conome du foncier, valorisant les atouts environnementaux dores et dj existants et rpondant aux nouveaux besoins exprims en termes dhabitat. La russite de cette greffe avec la LGV doit aussi tre pense au-del du court terme, avec lidentification de secteurs stratgiques de dveloppement pour un horizon moyen terme, la constitution de rserves foncires doit tre envisage pour prserver le futur. Cette greffe avec la LGV passe galement par des outils comme le SCoT de lagglomration de Besanon et llaboration notamment des PLU multi communaux des six communes du secteur de la nouvelle gare TGV pour dterminer les axes damnagement au nord de lagglomration bisontine. Des PLU sont galement en cours dlaboration dans le sud de la Haute-Sane et un SCoT envisag autour de lagglomration vsulienne. Une coordination rapproche entre ces dmarches et celles dj engages devra tre mise en place. Il importe aujourdhui sur ces bases, de concrtiser une action commune, associant les enjeux damnagement du territoire de part et dautre des rives de lOgnon. Cela passe par : - un schma dorganisation du territoire lchelle interdpartementale aujourdhui ncessaire, - une approche foncire aux diverses chelles, en sappuyant sur des outils communs.

renforcer laire mtropolitaine de Besanon en lien avec les territoires de proximit (Besanon Centre Franche-Comt)

Le dveloppement autour de la nouvelle gare Besanon Franche-Comt TGV doit sattacher conforter les fonctions mtropolitaines de Besanon avec la programmation concerte et ambitieuse dinvestissements et dquipements publics, afin de confrer un effet vitrine et renforcer la notorit et lattractivit du ple. Larticulation de ce secteur avec le centre ville de Besanon, au travers de la liaison fer avec Viotte et les 3 haltes ferroviaires, en constitue un point dappui. Ce dveloppement doit sappuyer sur une relle apprhension des enjeux partags sur le long terme afin de considrer lensemble de lespace, en allant au-del des contraintes territoriales. ancrer laire mtropolitaine de Besanon dans un territoire rgional et interrgional

Au-del de la construction de laire mtropolitaine bisontine, le confortement des relations avec les ples de Vesoul, Dole, Pontarlier, les ples intermdiaires proches : Rioz, Gray, Ornans, Baume-lesDames, et les espaces plus loigns situs en Haute-Sane et dans le Haut-Doubs est ncessaire pour maintenir une attractivit de ces territoires pour lesquels larrive de la LGV nest pas sans consquences. Pour connecter ces territoires au TGV et leur apporter une plus-value, de nouvelles modalits de liaisons se mettent en place, au travers : - dun renforcement des rseaux de transports pour irriguer les espaces ruraux et leur permettre une mise en relation optimise avec linfrastructure LGV, - cet effet, la mise en place du cadencement TER qui comprend galement les dessertes interdpartementales par bus Livo et dpartementales au travers de Mobidoubs, la rorganisation des dessertes bus Ginko vers la gare TGV et les adaptations de lorganisation des transports par les diffrentes AOT (Rgion, Dpartements, Agglomrations) apporteront de nouvelles possibilits ds dcembre 2011, - dune organisation de complmentarit entre ces espaces (en termes de produits touristiques, services, emplois) pour inciter les usagers de la ligne LGV rayonner sur un territoire plus vaste au del de lespace de proximit de la future gare Besanon Franche-Comt TGV. II. Un dveloppement conomique autour de la nouvelle gare sappuyant sur la valeur et lattractivit environnementale de cet espace de vie Le dveloppement conomique dans ce secteur et pour le pole de Besanon doit se prvoir dans une complmentarit active avec les agglomrations de la Mtropole Rhin-Rhne et selon le gnie propre de ce bassin demplois (microtechniques, mdical, tertiaire, etc.). Les acteurs conomiques y seront prcisment associs (CCIR, CCIT, Agences) permettant ainsi la mobilisation des outils existants et venir (SRDE). A cet gard, un projet structurant sur diverses chelles doit tre mis en perspective ds prsent, afin de donner du poids aux territoires desservis par la gare Besanon Franche-Comt TGV, de valoriser leffet levier de la gare et de dvelopper une visibilit lchelle interrgionale.

Cela passe par la volont de : Construire un quartier gare ambitieux et innovant, sur la base dun urbanisme de clairire : Le dveloppement du site aux abords de la gare doit sappuyer sur une image de qualit et dexcellence et faire de lenjeu de prservation des paysages et des milieux, un atout pour le valoriser sur la base des dmarches engages. Renforcer laccueil dentreprises sur un primtre largi au-del du Parc tertiaire situ proximit immdiate de la gare : Il convient de mailler le territoire (secteur Doubs et Haute-Sane) de zones dactivits complmentaires ce parc dactivits et susceptibles daccueillir le dveloppement dactivits endognes (industrielles par exemple). Cette coopration doit se faire au travers dun schma de dveloppement conomique partag et harmonis (par exemple sous la forme dun schma interdpartemental des zones dactivits) sappuyant sur un rseau organis de services aux entreprises permettant lensemble des territoires de conforter, sans concurrence exacerbe et strile, leur dveloppement conomique. Promouvoir le tourisme de court sjour : La rapidit des dplacements favorise les sjours de courte dure quil conviendra de capter en lien avec le centre de lagglomration et les ples touristiques rgionaux au travers dune offre touristique adapte. Les nouveaux schmas du tourisme (schmas rgional et dpartementaux, schma de la Ville et du Grand Besanon) permettront aux divers acteurs (CRT, CDT) dassurer la promotion interdpartementale des offres en sappuyant sur larrive du TGV. Travailler des projets sappuyant sur un march du travail largi : La rapidit de transport permet dtendre laire dinfluence de cet espace conomique et de recherche de nouveaux acteurs conomiques (recherche, innovation) et de nouveaux projets dexcellence. Le bassin de recrutement, notamment des cadres, sera largi par le TGV Rhin-Rhne et va oprer un rapprochement significatif entre les diffrentes agglomrations de la mtropole Rhin-Rhne.

II. Un systme dinfrastructures et de transport adapt aux diverses chelles du projet A travers la dclaration de partenariat de TEMIS du 7 dcembre 2007, les collectivits ont affirm leur mobilisation pour assurer une desserte multimodale du secteur dAuxon louverture de la gare, se rpartissant les charges des infrastructures et des services mettre en place. Ces choix croisent les nouvelles aspirations de notre socit en matire de mobilit et de vie urbaine ; le Grenelle de lenvironnement a depuis lors dfini un nouveau cadre pour les politiques de transport devant permettre de relever les dfis environnementaux et nergtiques. Laccent est port sur le rquilibrage en faveur des modes alternatifs la route et larien et sur le soutien des volutions technologiques et des nouvelles formes de mobilit. Pour autant, la route restera prpondrante parmi les modes de dplacement, y compris collectifs, certaines chelles et son usage doit tre optimis.

Des dcisions collectives sont ncessaires pour impulser ce dveloppement ambitieux et matris, dcisions qui devront prendre en compte les diffrentes chelles de mobilit suivantes : Pour irriguer la mtropole Rhin-Rhne et la mettre en relation avec les autres ples nationaux et internationaux Les infrastructures du ressort national entrent principalement en ligne de compte et les transports collectifs jouent un rle important : les trois branches de la LGV et les services grande vitesse qui y circuleront, les liaisons avec les aroports voisins, lautoroute A36, la RN57. Les lignes ferroviaires classiques pour le fret et les liaisons grande vitesse avec le Haut-Doubs et avec louest de la Suisse interviennent en complment. La ralisation des trois branches de la LGV Rhin-Rhne doit tre poursuivie en intgralit, afin dobtenir la totalit des effets recherchs et notamment inscrire la Franche-Comt et les territoires desservis par la gare Besanon Franche-Comt TGV dans le rseau Europen de transport grande vitesse et les rapprocher de lAllemagne et de la Suisse, ainsi que de Lyon et de la Mditerrane et des aroports internationaux. La mise deux fois deux voies en totalit de la RN57 doit galement tre ralise pour mieux relier notamment Pontarlier et la Suisse, mais galement Vesoul et la Lorraine. Ces actions passent notamment par un lobbying important auprs de lEtat et de lEurope. Pour accompagner lvolution du bassin de vie autour de Besanon Centre Franche-Comt, intgrant le nouveau ple majeur que reprsentera le site dAuxon, ainsi que lextension de sa zone dinfluence sur les trois Dpartements du Doubs, du Jura et de la Haute-Sane. La multimodalit dans sa plus grande diversit est le support des dplacements cette chelle. Pour cela, les projets suivants doivent tre mis en uvre : - ralisation de haltes situes sur la liaison ferroviaire Auxon-Viotte, - rseau Ginko desservant la gare TGV et systme deux gares articul avec le futur tramway du Grand Besanon, - les lignes de transport de voyageurs et de scolaires doivent galement desservir la gare, - accs routiers (RD1 et terme amnagement daccs complmentaires par louest et avec les territoires de la Haute-Sane), - desserte de la gare par les modes doux, - organisation du stationnement (abords de la gare et parkings relais), dveloppement du covoiturage, de lauto-partage. Chacune de ces actions sera mise en uvre dans le cadre des comptences de chacune des collectivits, aprs concertation et partage des objectifs par chacun des partenaires. Pour favoriser le dveloppement de lagglomration de Besanon Des liaisons performantes et une desserte fine sont organiser entre le nouveau pole de dveloppement du secteur de la gare Besanon Franche-Comt TGV et le centre ville de Besanon, ainsi quavec et les diffrents secteurs de dveloppement conomique, universitaires ou culturels de TEMIS, du secteur de la Bouloie, des Hauts de Chazal. Si la route assure une fonction importante de par la desserte fine quelle permet et qu ce titre, les infrastructures existantes sont amliorer et leur usage optimiser, lapproche multimodale est pertinente. A ce niveau, les dplacements sappuient sur les lignes ferroviaires classiques et les services TER, les lignes rgulires de transport collectif, les rseaux routiers, le covoiturage.

Le dploiement dun tel systme de mobilit autour de la LGV est dores et dj envisag, mais devra trouver se renforcer long terme, accompagnant ainsi la monte en puissance du dveloppement urbain et conomique, lmergence de la fonction mtropolitaine et louverture sur lEurope, tout en sadaptant aux moyens publics mobilisables et lessor des nouveaux modes de dplacement. A la hauteur des enjeux qui sy rattachent, la prservation de lenvironnement, tant naturel quhumain, doit constituer une proccupation permanente et centrale tous les stades de la planification et des amnagements. La solidarit, nationale et locale, apparat comme une valeur fondatrice pour la construction de ce systme de transport. A ce titre, une attention particulire est porter aux communes voisines de la gare TGV dont le contexte sera significativement boulevers, mais galement aux territoires sensibles plus loigns qui ne doivent pas subir les contre effets dun dveloppement trop concentr (Haut Doubs, nord de la Haute-Sane). IV. Un systme de gouvernance se met progressivement en place pour permettre limplication de toutes les collectivits concernes Grce la mobilisation des collectivits et acteurs concerns, un cadre spcifique de gouvernance a ainsi merg ds 2005 avec la mise en place du Comit dorientation TGV prsid par le Grand Besanon. Ce Comit runit tous les acteurs du projet TGV : matres douvrage de la LGV et de la gare (RFF, SNCF), Etat, Rgion Franche-Comt, Conseil gnral du Doubs, Grand Besanon, Communaut de communes du Val de la Dame Blanche, Ville de Besanon, Syndicat mixte du SCoT, AudaB En janvier 2009, le Comit dorientation TGV sest largi au Conseil gnral de la Haute-Sane. Ce cadre de gouvernance a particip la mise en cohrence des diffrentes oprations portes par les principaux partenaires que constituent Grand Besanon - Ville (ZAC dAuxon, Ple Viotte, haltes ferroviaires nord), Dpartement du Doubs (amnagement de la RD1) et Rgion Franche-Comt (desserte par le rseau TER cadenc). Il est ainsi propos de construire, un outil oprationnel dont le but est de piloter un projet global de dveloppement durable ambitieux sur un territoire largi autour de la gare Besanon Franche-Comt TGV. La structure propose vise ainsi coordonner lensemble des initiatives publiques et prives afin de faciliter la mise en uvre des oprations et den garantir la cohrence. La structure pourrait se doter rapidement, au regard de lanalyse des projets, de comptences oprationnelles dans les domaines de lamnagement et de lintervention foncire. Elle pourrait galement tendre ses comptences la matrise douvrage doprations et dquipements reconnus dintrt syndical. Avec au sein de la dmarche de projet, la reprsentation garantie des 7 communes proches de la gare TGV : Auxon-Dessus, Auxon-Dessous, Chtillon le Duc, Chevroz, Cussey sur lOgnon, Geneuille et Devecey, toutes rassembles et dtermines afin que lavenir de cet espace fort enjeu puisse rester ouvert des demandes relles dhabitants, dassociations ...

En cela, il est propos de faire de la dmarche mme un acte du pacte , qui assure dune rflexion essentielle sur le dveloppement du territoire, et permette que lengagement et lengouement des citoyens restent possibles, voire parfois dterminants : en largissant le champ du dialogue plus de dmocratie Ouvrir les groupes de travail des personnalits extrieures indpendantes, spcialistes ou profanes, et donner la recherche, lindit, au ttonnement, la controverse une force motrice Communiquer en direction des habitants comme on partage une exprience en allant du local au global, de lchelle communale aux enjeux supra-communaux, comme on va de lindividu la socit Reconnatre en ce sens limportance du rle des petites communes et de leurs lus, en lien direct avec les habitants Oser le dplacement du curseur des hirarchies de dcision et permettre la reconnaissance des personnalits tout aussi multiples que diverses actrices du projet, pour un partage enrichi en prenant le risque dinventer la dmarche Eviter toute approche standardise, vocabulaire banalis / en matire de concertation et de participation Forcer la notion desprit plutt qu une quelconque reconduction de modle ou de mthode Permettre ltonnement et ractiver limplication des habitants comme une exigence de lindividu dans la socit, pour la socit. Favoriser une dmarche qui ne soit pas quaffaire de procdure, mais qui relve bien dune demande vritable.

-

-

Cette proposition nest pas celle dune gouvernance. Elle engage entirement lhumain, tous les niveaux, pour tous les acteurs. Elle demande ce que le politique se mobilise autrement, et dfende avec vigilance lespace des dbats. Cette requte est la fois culturelle et sociale et ne pourra exister sans une ferme volont politique.