DOMITIA GRANULATS – Montredon-des-Corbières Mémoire en réponse aux observations de l’autorité environnementale 1

PROJET DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DE CARRIERE AVEC INSTALLATION

DE TRAITEMENT DES MATERIAUX

REPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE Suite au dépôt du dossier de demande d’Autorisation Environnementale Unique du projet de renouvellement et d’extension de carrière le 7 décembre 2017, l’autorité environnementale (MRAE) a été saisie et a rendu son avis sur ce projet le 2 février 2018. Ce mémoire a pour but de préciser et répondre à l’ensemble des remarques formulées par l’autorité environnementale.

1. Effets cumulés avec le projet de parc éolien L’autorité environnementale écrit : « Les effets cumulés avec le projet de parc éolien du Pech de Labade sont jugés faibles, ce qui devrait être illustrés par des photomontages. » Il a été mis en évidence dans l’étude d’impact du projet de parc éolien que l’impact visuel est plus important depuis les villages à l’Ouest et au Nord, et depuis le site inscrit « ruines du Castellas » (à 2,5 km au Sud). Le dossier précise qu’il existe peu de points de vue sur la carrière actuelle et future en raison de la topographie du secteur. Les seules visibilités sur le projet se trouvent au Sud de celui-ci et notamment depuis le site inscrit « ruines du Castellas » situé 270m plus à l’Est. Depuis ce point, le projet d’extension de la carrière n’induit pas d’impact visuel nouveau. De plus la carrière actuelle et future n’est pas visible depuis le village à l’Ouest et depuis le Nord. Rappelons par ailleurs que le projet de parc éolien s’établira à 2,2 km au Nord de la future exploitation, et que ses enjeux paysagers ne s’étendent pas jusqu‘à la carrière (voir Tome 3, § 4.4). Une simulation paysagère de l’impact n’apparaît donc pas nécessaire du fait : - de la distance importante entre les deux projets (2,2km), - de l’absence d’augmentation de la visibilité du projet d’extension de la carrière depuis les ruines du

Castellas - et de l’absence de visibilité de la carrière actuelle et future depuis le village à l’Ouest et depuis le Nord.

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2. Impact de la mise en place de nouvelles unités de lavage sur les eaux pompées

L’autorité environnementale écrit : « Toutefois, l’impact de la mise en place de nouvelles unités de lavage sur les eaux pompées n’est pas détaillé. Ce point doit être précisé. » Les unités de lavage évoquées sont à ce jour en fonctionnement sur le site. Elles ont été modernisées ces dernières années. Ces évolutions techniques ont fait l’objet d’une information spécifique des services de la DREAL préalablement à leur mise en service. Ces modifications jugées non substantielles et peu significatives (augmentation de puissance faible) n’ont alors pas fait l’objet de modificationsde l’arrêté d’autorisation. Ces évolutions ont donc étéintégrées au présent dossier de demande afin d’actualiser le fonctionnement des installations de traitement Ces unités de lavage, plus modernes que les précédentes, permettent aujourd’hui d’optimiser la qualité des produits finis tout en consommant moins d’eau (rapporté à la tonne produite). En effet, le recyclage des eaux a été amélioré par l’intégration dans le processus d’un clarificateur moderne de marque MS. La mise en place de ces nouvelles unités de lavage a donc eu un impact plutôt positif en optimisant la consommation des eaux pompées pour le lavage des matériaux.

3. Nuisances concernant le bruit L’autorité environnementale écrit : « Concernant le bruit, …, l’AE recommande que cet aspect soit vérifié par des campagnes de mesure en cours d’exploitation. » Il est prévu dans la demande un suivi tous les 3 ans par des campagnes de mesures de bruit. La première campagne interviendra dans l’année suivant l’obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation.

4. Nuisances concernant les vibrations L’autorité environnementale écrit : « Concernant les tirs de mines, …, l’AE estime que l’étude devrait être plus conclusive sur les risques éventuels sur les bâtiments et installations les plus proches. » Les premières habitations se trouvent à 350 et 360 m au Nord, et sont assez éloignées de la zone d’extraction. La centrale d’enrobés limitrophe de la carrière fait l’objet d’un contrôlerégulierdes vibrations lors de tirs de mines démontrant des résultats conformes à la règlementation en vigueur (<10 mm/s). Il est rappelé que le phasage d’exploitation a été déterminé de façon à ce que les surfaces de dégagement des tirs de mines ne soient jamais orientées vers les habitations et installations les plus proches, afin qu’aucune éventuelle projection ne parte dans leur direction. Comme indiqué dans le Tome 3 étude d’impact, nous nous sommes engagés à mettre en place des procédures de tirs adaptées à la configuration du site et à « étudier la limitation de la charge totale (…) et de la charge unitaire afin de garantir des vibrations inférieures à 10 mm/s (…) » et donc conformes à la règlementation. De plus, « un suivi des vibrations est (…) et sera (…) réalisé ponctuellement pour s’assurer qu’il n’y a pas de dérive sinon le plan de tir sera adapté. ».

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Nous confirmons cet engagement de suivi régulier sur les installations et habitations les plus proches. En cas de dérive éventuelle des résultats enregistrés par rapport aux résultats actuels, nos plans de tirs seront adaptés en conséquence (orientations, charge unitaire et totale) ceci afin de garantir des niveaux vibratoires équivalents à ceux actuellement constatés. Le projet ne présente donc pas de risque sur les bâtiments et installations les plus proches.

5. Remise en état des installations sans limitation de durée L’autorité environnementale écrit : « …une partie du site doit être maintenue en zone industrielle, afin de répondre à une demande locale pour le traitement des granulats … il convient donc que l’étude analyse les conséquences de cette demande vis-à-vis des engagements de remise en état qui ne pourraient être respectés, et définisse pour l’environnement (faune, flore, paysage, …) des mesures adaptées pour pallier à cette situation, cohérentes avec les mesures de réduction qui figureraient dans l’arrêté d’autorisation actuel. » Les installations de traitement (rubrique 2515) et de stockage (rubrique 2517) on fait l’objet d’une demande spécifique en 2003 conduisant à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 06/07/04sans limitation de durée pour les rubriques 2515 et 2517, ceci comme indiqué dans le Tome 1 en page 15. De plus, l’arrêté préfectoral du 3 juin 2015 modifiantles conditions d’exploitation confirme ce projet de maintien des installations de traitement comme l’illustre le plan de remise en état joint en annexe de cet arrêté et fourni ci-après. Les engagements de remise en état vis-à-vis de l’autorisation actuelle ne sont donc pas remis en cause par la présente demande.

6. Cartographie supplémentaire L’autorité environnementale écrit : « Pour faciliter l’appréhension du projet il serait utile de présenter une carte figurant le périmètre actuel de l’autorisation, celui demandé avec l’extension et délimitant, sur le parcellaire, les surfaces réservées à la pérennisation des installations de traitement. » Cette carte est produite ci-après.

7. Conclusion L’exploitant s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures de réduction, de suivis et de contrôles présentées dans son dossier. Rappelons que bon nombre de ces mesures (limitation poussières, bruits, vibrations…) sont déjà intégrées au fonctionnement quotidien de l’exploitation actuelle et seront donc maintenues dans le cadre son exploitation future.

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