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Demande de Renouvellement et d’Extension d’Autorisation de Carrière avec augmentation de puissance électrique installée et accueil de matériaux inertes extérieurs au titre du Code de l’Environnement (ICPE) TOME 0 « RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS » Carrière de matériaux fluvio-glaciaires d’Izernore et de Béard-Géovreissiat Communes d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01) Rapport n° R14122802bis – T0 Mars 2016

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Demande de Renouvellement et d’Extension d’Autorisation de Carrière avec augmentation de puissance électrique installée et accueil de matériaux inertes extérieurs

au titre du Code de l’Environnement (ICPE)

TOME 0

« RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE

D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS »

Carrière de matériaux fluvio-glaciaires d’Izernore et de Béard-Géovreissiat

Communes d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01)

Rapport n° R14122802bis – T0

Mars 2016

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e-mail: [email protected] SARL au capital de 120 000 euros - RCS : Toulouse 435 114 129 - Code NAF: 7112B

Siège social et Agence Sud Le Château 31 290 GARDOUCH Tél : 05 34 66 43 42 / Fax : 05 61 81 62 80 Agence Sud-Est Les Sables Nord 1175 rte de Margès 26 380 PEYRINS Tél : 04 75 72 80 00 / Fax : 04 75 72 80 05 Agence Centre et Nord 2 rue Joseph Leber 45 530 VITRY AUX LOGES Tél : 02 38 59 37 19 / Fax : 02 38 59 38 14 Agence Ouest 5 rue de la Rôme 49 123 CHAMPTOCE SUR LOIRE Tél : 02 41 34 35 82 / Fax : 02 41 34 37 95 Antenne Est 7 rue du Breuil 88 200 REMIREMONT Tél : 03 29 22 12 68 / Fax : 09 70 06 74 23 Antenne PACA St Anne 84 190 GIGONDAS Tél : 06 88 16 76 78 / Fax : 05 61 81 62 80

Site Internet : www. geoplusenvironnement.com

Dossier de Demande de Renouvellement et d’Extension

d'Autorisation de Carrière avec augmentation de puissance électrique installée et accueil de matériaux inertes extérieurs

au titre du Code de l’Environnement (ICPE)

TOME 0

« R E S U ME S N O N T E C H N IQ U E S D E L ’ÉT U D E D’ IMP A C T E T D E L ’ E T U D E D E D A N G E R S »

Carrière de matériaux fluvio-glaciaires d’Izernore et de Béard-Géovreissiat

Communes d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01)

Rapport n°R14122802bis – T0

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Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

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TABLES DES MATIERES

A. Présentation du Projet ............................................................................................................. 3 1. La Synthèse ............................................................................................................................ 4 2. Justifications du projet ............................................................................................................. 6 3. La carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat .................................................................... 12

B . Résumé Non Technique de l’Etude d’Impact ....................................................................... 17 1. Synthèse des sensibilités, des impacts et des mesures du site ............................................. 18 2. La santé des riverains ........................................................................................................... 23 3. Remise en état en fin d’exploitation ....................................................................................... 24 4. Conclusion de l'Etude d'Impact .............................................................................................. 33

C . Résumé Non Technique de l’Etude de Dangers ................................................................... 34 1. Analyse préliminaire des risques ........................................................................................... 35 2. Evaluation de l’intensité des effets ......................................................................................... 38 3. Analyse Détaillée du risque d’épandage de carburant après collision entre deux véhicules .. 42 4. Récapitulatif des moyens d’intervention et de secours disponibles sur le site et à l’extérieur . 44 5. Conclusion de l’Etude de Dangers ......................................................................................... 46

TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : Localisation du projet et accès au site ........................................................................ 13 Figure 2 : Vue aérienne du site et de ses alentours .................................................................... 14 Figure 3 : Plan de réaménagement final ..................................................................................... 30 Figure 4 : Modélisations en 3D du réaménagement - 1 ............................................................... 31 Figure 5 : Modélisations en 3D du réaménagement - 2 ............................................................... 32 Figure 6 : Plan des rayons d’effets thermiques suite à une collision entre deux véhicules –

Exemple en phase 1 ................................................................................................... 40 Figure 7 : Cartographie des zones de risques significatifs – Exemple en phase 1 ...................... 41

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Ets. SIADOUX - Carrière alluvionnaire - Saverdun (09) Demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière et d’augmentation de la capacité de production de

l’installation de traitement de granulats et de la centrale à béton Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact & de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnementN° Erreur ! Source du renvoi introuvable. - TOME ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE.3

A . PRESENTATION DU PROJET

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1. LA SYNTHESE Ce dossier ICPE inclut simultanément les actions suivantes :

• Une demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de carrière, sur une superficie de 29 ha 67 a 77 ca, pour une durée de 20 ans (carrière actuellement autorisée par l’Arrêté Préfectoral du 20 juillet 2009) ;

• Une demande d’extension d’autorisation d’exploitation de carrière d’une superficie de 3 ha 92 a 39 ca. Ce projet d’extension amène une refonte du plan de phasage et du réaménagement, et justifie par ailleurs la demande de renouvellement ;

• La demande porte donc sur une superficie totale de 33 ha 60 a 16 ca pour un rythme d’extraction moyen de 200 000 T/an (250 000 T/an au maximum) sur 20 ans ;

• Une demande d’augmentation de puissance électrique des installations de traitement (extraction et recyclage), d’une puissance totale estimée à 1 250 kW et d’une production maximale de 300 T/h sans limitation de durée. A noter que cette installation traitera au maximum les 250 000 T de tout-venant extraits sur le site, ainsi que 50 000 T de tout-venant provenant d’autres sites. Au total, le rythme de production sera ainsi de 300 000 t/an au maximum, et de 250 000 t/an en moyenne ;

• Une demande de poursuite d’accueil de matériaux inertes extérieurs sans limitation de durée à des fins de recyclage ;

• Une demande d’accueil de matériaux inertes extérieurs pour le remblaiement partiel de la zone d’extraction pour une durée de 20 ans, afin de permettre ainsi une remise en état coordonnée à l’avancée de l’exploitation.

Huit communes sont concernées par le rayon d’affichage de 3 km (Béard-Géovreissiat, Brion, Izernore, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nurieux-Volognat, Sonthonnax-la-Montagne), un département (Ain) et une région (Rhône-Alpes). La société CARRIERES BLANC devra constituer les garanties financières suivantes pour la carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat :

Phase Période Montant (€ TTC) Garanties financières brutes

Montant (€ TTC) Garanties financières

corrigées

1 2018-2022 424 632 458 813

2 2023-2027 496 259 536 206

3 2028-2032 479 341 517 926

4 2033-2037 326 666 352 962

Valeurs en mars 2016 – Dernier indice TP01 connu (novembre 2015)

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Caractéristiques : Contraintes majeures et principales mesures :

Durée de la demande : 20 ans Document d’urbanisme : PLU en cours de compatibilité

Surface renouvellement : 29 ha 67 a 77 ca Schéma

Départemental des Carrières :

Projet compatible

Surface d’extension : 3 ha 92 a 39 ca Qualité des sols :

Circulation des engins hors des zones en cours de régalage

Décapage sélectif Travaux de remise en état par temps sec Mise en place des terres par temps sec

Surface totale de la demande : 33 ha 60 a 16 ca Espaces agricoles et

forestiers :

Défrichement et décapage coordonné Secteur « En Pièce Longue » en activité

Réaménagement très coordonné à l’avancée de l’exploitation

Réaménagement agricole et écologique

Réserves totales exploitables dans le

périmètre de la demande d’autorisation :

1 580 000 m3 Qualité de l’air :

Pistes d’accès et de sortie en enrobés Entretien des pistes

Arrosage des pistes par temps sec Décapage progressif

Limitation de vitesse sur le site Convoyeur à bandes pour l’acheminement du tout-

venant jusqu’à l’installation de traitement Réinjection des poussières dans le process au

niveau du broyeur à axe vertical Process en partie sous eau

Bardage de l’installation de traitement Consigne de bâchage obligatoire des PL

Rythme d’extraction moyen :

Rythme d’extraction maximal :

200 000 t/an 250 000 t/an

Milieux naturels :

Mise en place d’un plan d’action environnemental Réalisation des travaux aux périodes favorables Délimitation précise des emprises du projet et

balisage des milieux à sauvegarder Gestion de l’Ail rocambole

Stratégie contre le développement des espèces végétales exotiques invasives

Mesures en faveur des milieux aquatiques Plantation de haies

Limiter la recolonisation des milieux lors des travaux

Suppression des pièges à micromammifères ou à reptiles

Création de gîtes à hérisson Création d’hibernaculums

Utilisation de semis d’espèces végétales adaptées

Rythme de production moyen :

Rythme de production maximal :

250 000 t/an (dont 50 000 t provenant d’autres sites) 300 000 t/an (dont 50 000 t provenant d’autres sites)

Apport d’inertes extérieurs pour le remblaiement :

30 000 m3/an en moyenne (60 000 t/an) Transports :

Plan de circulation à l’entrée du site Sensibilisation des chauffeurs

Transport en double fret Voies d’accès et de sortie en enrobés et

entretenues Tapis de plaine limitant l’usage d’engins

Usage des matériaux : Granulats nobles

(granulats pour couche de forme, granulats à bétons)

Eaux de surface et souterraines :

Exploitation hors eau Stricte application de la procédure d’admission des

matériaux inertes Kits de dépollution dans les engins

Recyclage des eaux à plus de 90% (circuit fermé) Formation du personnel en cas de pollution Limitation de la surface décapée d’avance

Système de décantation et de filtration des eaux de ruissellement

Fond de fouille : 460 m NGF

Bruit :

Exploitation en creux Convoyeur à bandes

Engins équipés du « cri du lynx » Maintien des merlons périphériques

Bardage des installations Entretien régulier des engins

Campagne de mesures de bruit diurne

Extraction : Chargeuse

Transport du gisement : Tapis de plaine

Evacuation des produits finis : Camions

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2. JUSTIFICATIONS DU PROJET Ce chapitre précise l'ensemble des réflexions menées par CARRIERES BLANC ayant abouti au présent projet de demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de cette carrière, sur le territoire des communes d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01). La présente demande répond à un certain nombre de critères d’ordres techniques, économiques et environnementaux. Ces différents critères sont énumérés et analysés ci-après.

2.1. RAISONS D’ORDRE TECHNIQUE 2.1.1. Implantation et caractéristiques du site La société CARRIERES BLANC est implantée en région Rhône-Alpes, plus précisément dans le département de l’Ain. La carrière est située sur les communes d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01), tout comme l’installation de traitement et le site d’accueil des inertes extérieurs. Le site est caractérisé par :

• Un effet d'antériorité, du fait de la présence de la carrière depuis plus de 60 ans ; • La proximité de voies de communication (A404, RD979 et RD18), permettant ainsi un accès

aisé au site ; • Un bassin de vie d’environ 60 000 habitants, sur la Communauté de communes du Haut-

Bugey, en constante augmentation, pour un besoin en granulats estimé à 500 000 T/an (données : SCoT du Haut-Bugey) ;

• Une bonne connaissance du bassin économique local puisque 100% du marché de cette carrière se situe dans un rayon de 30 km autour du site et de nombreux particuliers viennent s’y approvisionner ;

• La proximité d’une centrale à béton (société « Béton Rapid » du groupe EQIOM Bétons) se trouvant à 50 m des installations de traitement ;

• La proximité de la station de recyclage de Déchets Inertes de Carrières Blanc, au Nord du secteur « En Pièce Longue », qui concentre un flux de camions d’entreprises locales du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), pouvant venir charger et décharger la production de matériaux recyclés ;

• L’existence de nombreux aménagements déjà mis en place afin de limiter l’impact sur l’environnement (piste d’accès goudronnée, merlon périphérique, clôtures, convoyeur à bandes, etc.) ;

• Une installation de traitement dans l’enceinte de la carrière, parfaitement adaptée au gisement et au marché, et permettant de transformer les graves brutes en produits finis selon la granulométrie souhaitée.

2.1.2. Le gisement Le choix d’implanter la carrière sur ce site repose sur un matériau alluvionnaire de qualité et parfaitement connu de l’exploitant. Les caractéristiques géologiques de ce gisement sont détaillées au chapitre 2.1.1 Tome 3 : Etude d’Impact. La valorisation de ce gisement est optimale grâce à la fabrication de produits finis de différentes granulométries (Cf. Tome 2 : Mémoire Technique). Les matériaux inertes extérieurs qui seront valorisés sur le site (dans le cadre du réaménagement ou du recyclage) seront issus des bassins de vie proches. La société CARRIERES BLANC dispose de plus des capacités techniques pour les valoriser.

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2.1.3. Raisons d’ordre économique L’extension de la carrière répond à un besoin d’entreprises locales du BTP. Ainsi, ce projet permettra d’assurer l’approvisionnement en matériaux et en graves-ciment des entreprises locales du BTP, et s’inscrit dans une démarche d’ouverture à la concurrence, prônée par la Communauté Européenne à tous les niveaux de ses Etats membres. Ce projet de carrière et le choix de cet emplacement ont été faits pour les raisons d'ordre économique suivantes : • Cette carrière existe déjà. La poursuite de son exploitation et son extension en est donc

facilitée du point de vue économique (pistes d'accès existantes, etc.) ; • La présence de matière première permet de pérenniser l’activité de la société et, par ce biais,

de continuer d’employer les personnes des communes alentour ; • Le gisement est facilement exploitable, peu coûteux en énergie (pas d’utilisation d’explosifs

notamment) et ne nécessite que très peu d’engins (une pelle pendant la phase de décapage et une chargeuse pendant la phase d’extraction) ;

• L’installation de traitement est déjà en place, et parfaitement dimensionné et adapté au gisement. De plus, les convoyeurs à bandes déjà investis ne nécessitent que très peu d’entretien ;

• Cette carrière alimentera le marché local en matériaux de bonne qualité. Le besoin local en matériaux est estimé dans le SCoT du Haut-Bugey à près de 500 000 T/an. Or, avec une production maximale de 300 000 T/an, le site d’Izernore et de Béard-Géovreissiat ne répond qu’à peine à plus de la moitié des besoins de la Communauté de communes du Haut-Bugey. Deux autres carrières présentent dans le territoire (Carrières FAMY) ne produisent que 50 000 T/an. Le territoire est donc déficitaire en matériaux. Ainsi, il est primordial de renouveler l’exploitation du plus important site de la Communauté de communes du Haut-Bugey. La plateforme d’accueil des matériaux inertes pour le recyclage et le remblaiement de la carrière permet de répondre aux manques de stations de valorisation des matériaux inertes du département. De plus, cette plateforme inscrit le site dans l’économie circulaire et lui permet de contribuer à l’atteinte de l’objectif national de recyclage de 70% des déchets du BTP. Enfin, cette extension de carrière permettra d’amortir les aménagements déjà existants sur une plus longue période et d’accentuer le développement économique de la société CARRIERES BLANC. 2.1.4. Raisons d’ordre environnemental 2.1.4.1. Intégration environnementale du projet Le site d’implantation a été choisi notamment pour les raisons suivantes : • Gisement connu pour sa bonne qualité et sa facilité d’exploitation ; • Proximité de la RD979 et de l’A44, ainsi que d’un bassin de vie local de 60 000 habitants ; • Secteur d’implantation à vocation industrielle ; • Hors zone inondable et hors nappe ; • Limitation des impacts sur l’énergie, les eaux superficielles et souterraines, le paysage, etc.

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De plus, les raisons suivantes sont favorables au projet de renouvellement et d’extension : • Aucune plainte concernant le bruit ou les poussières n’a été portée à l’encontre de la société

CARRIERES BLANC depuis le début de l’exploitation, c'est-à-dire depuis plus de 60 ans ; • Investissement dans du matériel répondant aux exigences actuelles en termes de

sécurité et de protection de l’environnement (renouvellement tous les 4 à 5 ans, utilisation d’un filtre à particules sur la dernière chargeuse du site, etc.) ;

• Installation de traitement récente avec un clarificateur pour le recyclage des eaux de lavage (92% des eaux furent recyclées en 2014) ;

• Mise en place d’un convoyeur à bandes entre la zone d’extraction et l’installation de traitement (limite les allers/retours des engins sur le site ce qui limite d’autant les émissions de CO2 et de gaz d’échappement et les émissions sonores) ;

• Choix du GNR comme comburant principal permettant de limiter le risque d’explosion. En effet, la mise en place sur le site d’une citerne de gaz représenterait un danger potentiel d’explosion trop important. De plus, les engins électriques ou hybrides ne sont pas encore suffisamment opérationnels pour remplacer le GNR à ce jour. L’installation de traitement, quant à elle, fonctionne entièrement à l’électricité fournie par le réseau.

Par ailleurs, le plan de phasage de l’exploitation, présenté dans le Tome 2 : Mémoire Technique, va également faciliter, accélérer et optimiser le réaménagement final du site, en coordination avec l'extraction. L'objectif de ce réaménagement final sera de réintégrer ce site dans son environnement, d’un point de vue paysager et écologique, avec un retour à la vocation initiale de terre agricole (prairies de fauchage, plantation de haies, mise en place d’une réserve écologique, reboisement de la pente des terrasses alluviales de l’Oignin, etc.). 2.1.4.2. Les engagements de la société Carrières BLANC en matière d’environnement La société CARRIERES BLANC est signataire de la Charte Environnement des Industries de Carrières créée par l’UNICEM. Cette Charte est une démarche volontaire et engage la société à se soumettre à des audits réguliers et à atteindre des objectifs déterminés dans un plan d'action, suivant un référentiel de progrès environnemental spécifique à l’industrie minérale. Le contenu de la Charte ne revêt pas de caractère réglementaire. Il traduit la volonté de l'entreprise de contribuer à une évolution déterminante de son métier, en s'inscrivant dans une démarche motivante de la profession. Cette démarche implique le respect, sur l’ensemble de ses sites d’exploitation, des engagements suivants : • Une information disponible sur le site pendant l’exploitation. Cette action a été menée avec

l’ensemble des acteurs locaux, population et municipalité ; • La mise en place d’une Commission Locale de Concertation et de Suivi (CLCS) regroupant

les principaux acteurs du projet ; • Assurer et perfectionner la formation environnementale du personnel ; • Développer toute recherche ou étude favorisant l’emploi rationnel et économe du gisement ; • Mise en œuvre de bonnes pratiques et d’échanges avec les autres exploitants. Pour l’entreprise, adhérer à la Charte, c’est donc prendre l’engagement, pour l’ensemble de ses sites, de : • Maîtriser ses impacts environnementaux ; • Mettre en œuvre une concertation constructive ; • Développer sa compétence environnementale.

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A cette fin, un outil spécifique a été défini : Le Chemin de Progrès. Il comporte quatre étapes, dont la dernière garantit le respect d’un socle de bonnes pratiques définies dans le Référentiel de Progrès Environnemental (RPE). La Charte mêle notamment mesures de respect de l'environnement et ouverture aux parties prenantes externes. Il s'agit ainsi d'une démarche active, qui engage la société à améliorer sa pratique industrielle afin d'en maîtriser les impacts sur l'environnement. En octobre 2013, le site d’Izernore a atteint l’étape 4 de cette Charte et a validé la mention « concertation et territoires » le même jour. De plus, le Groupe CB et ses sociétés ont adopté, de façon autonome, trois règles principales en matière de politique environnementale : • Placer la maîtrise des impacts environnementaux au cœur du métier de carrier. Pour

ce faire, et dans un souci d’amélioration continue, il est régulièrement effectué une évaluation des impacts occasionnés par le bruit, les vibrations, l’eau, les poussières, les déchets, les transports sur l’environnement et la biodiversité ;

• Agir en citoyen. Pour cela, le groupe développe et entretient de bonnes relations avec les parties prenantes autour du site, réalise des bilans Carbone pour chaque site, favorise le recyclage et l’utilisation de matériaux recyclés, développe des solutions alternatives de transport, participe à des projets locaux, identifie et préserve la biodiversité des sites ;

• Le groupe s’engage à inscrire son activité dans le respect des politiques publiques et autres normes jusqu’à l’échelon local.

2.2. ETUDE DES SOLUTIONS ALTERNATIVES 2.2.1. Arrêter l'activité extractive sur le territoire d’Izernore et de Béard-Géovreissiat La carrière est implantée depuis plus de 60 ans sur le site d’Izernore et Béard-Géovreissiat. La société CARRIERES BLANC a investi fortement dans le perfectionnement des installations de traitement in-situ des matériaux (installation de lavage) extraits afin de répondre et pouvoir s'adapter aux mieux aux différents besoins locaux. Elle a également fortement investi dans un tapis de plaine permettant d’éviter les nombreux allers-retours des tombereaux et donc permettant de réduire l’impact environnemental (nuisance sonore, poussière, qualité de l’air, etc.). Les études du contexte économique et des besoins en matériaux témoignent d'une demande relativement forte en région Rhône-Alpes. Rappelons que cette carrière se situe à l’interface entre des villes à fort rayonnement comme Lyon, Bourg-en-Bresse ou Genève et des villes plus modestes comme Oyonnax. Selon l’INSEE, la population de Rhône-Alpes s’élevait, au 1er janvier 2013 à environ 6 693 500 habitants. Avec un besoin en granulats (hors travaux exceptionnels, ballasts et enrochements) de l’ordre de 6 tonnes par habitant, les besoins s'élèvent théoriquement à 40,1 millions de tonnes par an, dont environ 4 millions de tonnes pour l’Ain. En 2012, la région Rhône-Alpes a produit 39 millions de tonnes de granulats à partir de 420 carrières (UNICEM, 2012). Localement, d’après le SCoT du Haut-Bugey, les besoins en matériaux sont d’environ 500 000 T/an alors que la production actuelle n’est que de 250 000 T/an. Avec la demande croissante de logements et les grands projets nationaux d'infrastructures de transport, la demande en granulats augmentera ces prochaines années.

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Le renouvellement et l’extension de la carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat permettra donc : • De continuer à répondre aux besoins locaux en granulats ; • De pérenniser l’activité de CARRIERES BLANC et donc les emplois directs et indirects qui y

sont associés. Précisons ici que le bassin de consommation de la carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat se situe à moins de 30 km du site d’extraction. Cette proximité du bassin de consommation prend notamment toute son importance à travers le « Cadre régional ‘’matériaux et carrières’’ », rédigé par la DREAL Rhône-Alpes (mars 2013) et visant à orienter la gestion des matériaux à l’échelle de la région en intégrant notamment les enjeux du recyclage des déchets du BTP. En effet, plusieurs des orientations principales de ce document de l’Etat correspondent parfaitement au projet de renouvellement et d’extension de la carrière : • Orientation 2.1 : Assurer un approvisionnement sur le long terme des bassins régionaux de

consommation par la planification locale et la préservation des capacités d’exploitation des gisements existants. Cette orientation précise notamment que « les règlements et orientations en termes d’urbanisme devront rendre possible le renouvellement et/ou l’extension des sites d’extraction actuels lorsque la capacité du gisement, sa qualité, son milieu environnement (naturel ou agricole) et la topographie le permettent ». Le projet d’Izernore entre parfaitement dans ce cadre, qui justifiera donc entièrement une adaptation des documents d’urbanisme au projet de renouvellement et d’extension de la carrière ;

• Orientation 2.4 : Garantir un principe de proximité dans l’approvisionnement en matériaux. Cette orientation précise que « l’ouverture et l’extension de carrières seront recherchées prioritairement à proximité des zones de consommation […] que constituent les principales agglomérations régionales ». Le projet entre ici encore parfaitement dans ce cadre, du fait d’un important bassin de consommation dans un rayon de 40 km maximum ;

• Orientation 2.5 : Réduire l’exploitation des carrières en eau. Le projet de carrière est entièrement hors d’eau et reste donc en complète compatibilité avec cette orientation ;

• Orientation 2.8 : Orienter l’exploitation des gisements en matériaux vers les secteurs de moindres enjeux environnementaux et privilégier dans la mesure du possible l’extension des carrières sur les sites existants. Cette orientation précise notamment que « l’extension de sites existants devra être favorisée ». Le projet de cette carrière respecte donc pleinement cette orientation.

Il n'apparait pas cohérent au vu du contexte économique et des orientations prévues par les documents cadres d'arrêter l'activité extractive sur les communes d’Izernore et de Béard-Géovreissiat.

2.2.2. Exploiter un autre site D'un point de vue économique et environnemental, il est plus stratégique de favoriser le développement d'une carrière alluvionnaire hors d'eau, autorisée et implantée depuis plus de 60 ans sur des communes et dans un secteur présentant de moindres contraintes environnementales (hors des zonages de protection écologique, hors des périmètres de protection d'un captage AEP utilisé ou en projet, etc.) plutôt que de multiplier le nombre de sites (Cf. Orientation 2.8 du guide « Cadre régional ‘’matériaux et carrières’’ »). Il n'apparait pas cohérent au vu du contexte économique et des orientations prévues par les documents cadres de déplacer l'activité extractive sur une autre commune.

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2.2.3. Modification des conditions d'exploitation

2.2.3.1. Extraire moins profondément

Les conditions d'exploitation actuelle conviennent à la société CARRIERES BLANC pour les raisons suivantes :

• La cote minimale d'exploitation actuellement autorisée sur le site permet de travailler dans des conditions respectueuses de l'environnement (protection de la ressource en eau en restant à sec et au minimum à 1 m au-dessus des plus hautes eaux connues) ;

• Le gisement est de bonne qualité sur les 20 mètres extraits. Par ailleurs, les variations locales de faciès permettent de répondre aux différents besoins en produits finis du territoire ;

• Au rythme d'exploitation actuel (180 000 t/an en moyenne) et au futur rythme demandé en autorisation (200 000 t/an moyen), exploiter le gisement sur toute son épaisseur garantit une exploitation optimisée qui permet d'échelonner dans le temps l'extension de la carrière et maintenir l'activité dans un secteur industriel (Zone Industrielle « La Plaine »), tout en favorisant un réaménagement agricole permettant aux terrains un retour à leur vocation initiale, sans contraintes environnementales majeures.

2.2.3.2. Extraire plus profondément

La cote minimale d'exploitation actuellement autorisée sur le site permet de travailler dans des conditions respectueuses de l'environnement (protection de la ressource en eau en restant à sec et au minimum à 1 m au-dessus des plus hautes eaux connues). Notons également que peu de gisement est disponible sous la cote maximale d’extraction actuellement prévue. Une exploitation plus profonde aurait pour conséquence une exploitation en eau de la carrière, ce qui peut potentiellement être préjudiciable aux écoulements et à la qualité des eaux souterraines et superficielles ainsi qu’à la ressource en eau. Cependant, aucun préjudice ne pourrait avoir lieu sur les captages AEP alentour, ces derniers n’étant pas situés en aval hydrauliques de la carrière, et n’exploitant pas la même nappe. Il n'apparait pas cohérent au vu des conditions d’exploitation actuelles de modifier ces dernières.

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3. LA CARRIERE D’IZERNORE ET DE BEARD-GEOVREISSIAT

3.1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE La Figure 1 et la Figure 2 présentent la localisation de la carrière. Le projet s’insère dans la partie occidentale du Haut-Bugey, région de moyenne montagne. La plaine d’Izernore sépare les reliefs du Berthiand à l’Ouest, de ceux du Bois du Ban et du Mollard de Bretonne à l’Est. La carrière est localisée sur les communes d’Izernore (à environ 1,5 km au Sud de la mairie) et de Béard-Géovreissiat (à environ 1,5 km au Nord-Ouest de la mairie), dans le département de l’Ain (01). Les autres communes les plus proches du projet sont les suivantes : • Nurieux-Volognat (01), à environ 1,4 km au Sud du site ; • Brion (01), à environ 2,7 km au Sud ; • Montréal-la-Cluse (01), à environ 2,8 km au Sud-Est ; • Sonthonnax-la-Montagne (01), à environ 2,9 km au Nord-Ouest. Plus précisément, le site se trouve au niveau de la zone industrielle de « La Plaine » commune d’Izernore et de la zone artisanale « En Faurianne », commune de Béard-Géovreissiat. L’accès à la carrière s’effectue (Cf. Figure 1) : • Soit par l’autoroute A404 ou l’autoroute A40, sortie 9 « Montréal-la-Cluse/Nantua », puis par

la RD979 et la RD18. Au premier rond-point de la zone industrielle de « La Plaine » d’Izernore, prendre à gauche pour arriver à l’entrée du site ;

• Soit par la RD18, en provenance de Samognat, puis sortir de la RD18 à la première sortie à droite au deuxième rond-point de la zone industrielle de « La Plaine ».

Le projet concerne une superficie totale de 33 ha 60 a 16 ca dont 29 ha 67 a 77 ca en renouvellement d’autorisation et 3 ha 92 a 39 ca en extension. A noter que le convoyeur à bandes traverse aussi des parcelles actuellement réaménagées du secteur « En Pièce Longue », sur une superficie de 10 975 m² sur la commune d’Izernore. Cette surface réaménagée ne fait pas partie de la présente demande.

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Béard-Géovreissiat

Izernore

Martignat

Matafelon-Granges

Sonthonnax-la-Montagne

Nurieux-VolognatMontréal-la-Cluse

Secteur« En Pièce Longue »

(Installations de traitement et de valorisation ) Secteur

« Grand Parc »

Secteur« Champ Jaillet »

Convoyeur àbandes

Bourg-en-Bresse

Izernore

Périmètre de zone

+

GéoPlusEnvironnementLocalisation du projet et accès au site

Sources : IGN / Carrières Blanc / GéoPlusEnvironnement

Figure 1

CARRIERES BLANC - Carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01)Demande de renouvellement et d’extension d'autorisation de carrière

Résumés Non Techniques

Périmètre de la demande de renouvellement d’autorisation

Périmètre de la demande d’extensiond’autorisation

Limite communale

Légende

Echelle au 1 / 30 000

0 m 1,2 km300 m

Accès au site

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Légende

Echelle au 1 / 10 000

0 m 400 m100 m

Périmètre du renouvellement d’autorisation

Surface de l’extension d’autorisation

Surface occupée par l’installation de traitement

Emplacement des bureaux

Convoyeur à bandes

Surface occupée par les bassins de décantation

Surface occupée par la plate-forme de recyclage

+

GéoPlusEnvironnement Vue aérienne du site et de ses alentoursSources : Carrières Blanc 2015, Google, GéoPlusEnvironnement

CARRIERES BLANC - Carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01)Demande de renouvellement et d’extension d'autorisation de carrière

Résumés Non Techniques

Figure 2

Izernore

Béard-Géovreissiat

Secteur « En Pièce Longue »

Secteur « Grand Parc »

Secteur « Champ Jaillet »

Convoyeur à bandes

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2.2. DONNEES DE BASE DU PROJET La description des composantes du projet est présentée synthétiquement ci-dessous et détaillée dans le Tome 2 : Mémoire Technique :

Surfaces

Demande de renouvellement 29 ha 67 a 77 ca

Demande d’extension 3 ha 92 a 39 ca

Total de la demande du projet (extension + renouvellement) 33 ha 60 a 16 ca Surface exploitable contenue dans le périmètre de la demande de renouvellement et d’extension 14 ha 92 a 33 ca

Cotes, Hauteurs et Epaisseurs

Point le plus haut du terrain naturel 480 m NGF

Point le plus bas du terrain naturel 460,7 m NGF

Fond de fouille (moyenne) 460 m NGF

Fronts d’extraction (maximum) 15 m

Epaisseur moyenne de la terre végétale 0,30 m

Epaisseur moyenne de stériles de découverte (sous-couche) 0,30 m

Cote finale de réaménagement De 460 m NGF au TN (d’Ouest en Est)

Nombres

Gradins d’extraction au maximum 2

Gradins de décapage 1

Densité en place du tout-venant 2

% de stériles de production 10 à 12 %

Largeurs Bande périphérique réglementaire 10 m

Banquettes en cours d’extraction 10 m

Tonnages et volumes

Réserves totales exploitables dans le secteur de Champ Jaillet 3 400 000 tonnes

Moyen extrait par an 200 000 tonnes

Maxi extrait par an 250 000 tonnes

Maxi accueil matériaux extérieurs pour traitement par an 50 000 tonnes

Stériles totaux décapés (terre végétale + sous-couche) sur 16 ans (foisonnés) 79 000 m3

Stériles de production sur 20 ans (10 à 12 %) 241 000 m3

Accueil annuel moyen de déchets inertes extérieurs pour remblaiement et recyclage

30 000 m3/an soit 60 000 t/an

Accueil d’inertes extérieurs sur 20 ans 600 000 m3

Durée

Durée d’extraction des réserves contenues 16 ans

Durée totale de la demande 20 ans

Nombre de phases quinquennales d’extraction 4

Durée consacrée à la finalisation du réaménagement 1 an

Pentes Fronts en cours d’extraction Supérieur à 60°

En fin de réaménagement (après talutage) 30°

(70° dans le pôle écologique)

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3.3. PRINCIPE D’EXPLOITATION Cette exploitation est et sera réalisée en quatre grandes étapes : Le chantier de défrichement et de décapage : Au préalable, un défrichement séquencé dans le temps sera réalisé sur une surface totale d’environ 2 ha 22 a 71 ca. Les parcelles concernées par le défrichement sont détaillées dans la demande de défrichement déposée en parallèle de ce dossier. Il sera ensuite réalisé un décapage sélectif de la terre végétale (0,3 m), puis des stériles de découverte (0,3 m d’un horizon graveleux à intérêt agronomique). Le décapage sera réalisé à la pelle mécanique. Les matériaux de découverte seront évacués pour être stockés temporairement et séparément ou utilisés directement dans le cadre du réaménagement coordonné de la carrière. Le chantier d’extraction : Après décapage, l’extraction se fera au chargeur sur pneus, par abattage au godet des fronts de taille. Aucun explosif ne sera utilisé sur le site du fait du caractère meuble du gisement ici exploité (alluvions glacio-lacustres et fluviatiles). La cote maximale des terrains naturels des secteurs « Grand Parc » et « Champ Jaillet » est respectivement de 477 m et 480 m NGF. L’extraction sur « Champ Jaillet » se fait à ciel ouvert et hors d’eau jusqu’à la cote minimale de 460 m NGF (soit 1 m au-dessus des plus eaux hautes connues de la nappe des formations fluvio-glaciaires). L’épaisseur maximale de gisement est donc de 20 m. L’exploitation s’effectue sur deux fronts de 7 à 10 m chacun, exploités alternativement selon la qualité du gisement. Le rythme d’extraction moyen sera d’environ 200 000 T/an et le rythme d’extraction maximal sera de 250 000 T/an. Les matériaux extraits sont transportés par l’intermédiaire d’un convoyeur à bandes vers l’installation de traitement fixe (lavage, concassage, broyage, criblage) située sur le secteur « En Pièce Longue ». Une trémie mobile sera installée au niveau de la zone d’extraction. Cette dernière sera avancée au fur et à mesure de l’exploitation, de manière à minimiser les déplacements du chargeur. La longueur des tapis sera donc variable entre la zone d’extraction et la zone de traitement. Le traitement des matériaux : L’installation de traitement de matériaux se décompose en trois sous-ensembles distincts :

• L’ensemble des trémies et tapis de liaisons ; • L’ensemble des appareils cribles, concasseur et broyeur ; • L’ensemble traitement des sables, eau & boue.

Le tout-venant d’extraction y sera ainsi lavé, criblé et broyé afin d’aboutir aux granulométries marchandes. La capacité de production de l’installation de traitement sera de 300 000 t/an au maximum et de 250 000 t/an en moyenne. Le réaménagement : Le réaménagement coordonné sera engagé dès le début de l’autorisation sur les phases déjà extraites. Le remblaiement partiel du site sera réalisé à partir des stériles de découverte, des stériles de production, et par apport de matériaux inertes extérieurs issus des chantiers BTP. Le réaménagement des fronts de taille permettra d’assurer la stabilité définitive des terrains. Le régalage en surface sera effectué avec les terres de découverte du site (stériles de découverte, puis terre végétale en couche de surface). La remise en état du site visera la restitution de terres agricoles (secteurs « Grand Parc » et « Champ Jaillet »), la mise en place d’aménagements écologiques (plantation de haies et bosquets, création d’un pôle écologique sur « Champ Jaillet ») et le maintien de l’activité de traitement des matériaux sur le secteur « En Pièce Longue ».

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Ets. SIADOUX - Carrière alluvionnaire - Saverdun (09) Demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière et d’augmentation de la capacité de production de

l’installation de traitement de granulats et de la centrale à béton Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact & de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnementN° Erreur ! Source du renvoi introuvable. - TOME ERREUR ! SOURCE DU RENVOI INTROUVABLE. 17

B . RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

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1. SYNTHESE DES SENSIBILITES, DES IMPACTS ET DES MESURES DU SITE

Degré de sensibilité pour la thématique

Couleur de fond du tableau synthétique

Nul Faible Moyen

Fort L’évaluation des enjeux environnementaux est fournie dans le tableau ci-après :

Thématique Sensibilité Impact potentiel brut Enjeux Mesures

Géologie Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Pédologie Moyennement négatif Moyen Mesures fortement

conseillées Hydrogéologie – Ecoulements

souterrains Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Hydrogéologie – Qualité des eaux Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Hydrologie – Ecoulements superficiels Faiblement positif Positif Mesures volontaires

Hydrologie – Qualité des eaux Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Ressource en eau Nul Nul Pas de mesure

Milieux naturels – Zonages écologiques Nul Nul Pas de mesure

Milieux naturels – Habitats et flore Faiblement négatif Moyen Mesures obligatoires

Milieux naturels – Avifaune Moyennement négatif Moyen Mesures obligatoires

Milieux naturels –Chiroptères Fortement négatif Fort Mesures obligatoires

Milieux naturels – Mammifères terrestres Moyennement

négatif Moyen Mesures obligatoires

Milieux naturels – Herpétofaune Moyennement

négatif Moyen Mesures obligatoires

Milieux naturels – Entomofaune Nul Nul Pas de mesure

Continuités écologiques Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Paysage et visibilité Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Population, habitations proches et ERP Nul Nul Pas de mesure

Espaces agricoles, forestiers ou maritimes Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Activités et économie Positif Positif Pas de mesure

Transports Moyennement négatif Moyen Mesures fortement

conseillées

Monuments Historiques et archéologie Positif Positif Mesures volontaires

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Thématique Sensibilité Impact potentiel brut Enjeux Mesures

Qualité de l’air Faiblement négatif Moyen Mesures fortement conseillées

Ambiance sonore Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Vibrations Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Ambiance lumineuse nocturne Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Consommation d’énergie Faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Déchets Très faiblement négatif Faible Mesures volontaires

Réseau électrique Faiblement négatif Faible Mesures volontaires Le tableau suivant récapitule l’ensemble des mesures destinées à éviter, réduire ou compenser l’impact du projet sur l’environnement et donne l’impact résultant :

Légende +++ Impact positif très fort ++ Impact positif moyen + Impact positif faible 0 Pas d’impact - Impact négatif faible -- Impact négatif moyen --- Impact négatif fort

Thématique Impact avant

mesures Mesures à conserver Mesures supplémentaires à

mettre en place Impact

résultant

Stabilité des sols -

Mesures d'Evitement

+

Conservation de la bande réglementaire des 10 m Aucun explosif utilisé

Mesures Réductrices Limitation de la vitesse des engins Limitation de la circulation interne Réaménagement coordonné

Hauteur et pente bien respectées

Qualité des sols --

Mesures d'Evitement

-

Circulation des engins hors des zones en cours de régalage Hauteur de stockage limitée Décapage sélectif

Mesures Réductrices

Décapage sélectif, en condition de sol sec Travaux de remise en état par temps sec Mise en place des terres par temps sec

Eaux souterraines et superficielles

-

Mesures d'Evitement

-

Exploitation hors eau, à 1 m minimum au-dessus des PHEC Stockage des huiles dans des bacs de rétention et sur aire étanche, à l’abri, en-dehors du site Entretien, ravitaillement et lavage en-dehors du site Procédure en cas de pollution • Décantation des eaux de ruissellement

dans plusieurs bassins de décantation • Accès interdit au public Mise en place d’une clôture autour du site

Stricte application de la procédure d’admission des matériaux inertes

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Thématique Impact avant

mesures Mesures à conserver Mesures supplémentaires à

mettre en place Impact

résultant

Mesures Réductrices Kits de dépollution dans les engins Recyclage des eaux à plus de 90% (circuit fermé) Formation du personnel en cas de pollution Limitation de la surface décapée d’avance Système de décantation et de filtration des eaux de ruissellement

Limitation de la surface décapée d’avance

Milieux naturels ---

Mesures d'Evitement

--

Mise en place d’un plan d’action environnemental Réalisation des travaux aux périodes favorables Délimitation précise des emprises du projet et balisage des milieux à sauvegarder Gestion de l’Ail rocambole

Mesures Réductrices • Stratégie contre le développement des

espèces végétales exotiques invasives • Mesures en faveur des milieux aquatiques • Plantation de haies • Limiter la recolonisation des milieux lors

des travaux • Suppression des pièges à

micromammifères ou à reptiles • Création de gîtes à hérisson • Création d’hibernaculums • Utilisation de semis d’espèces végétales

adaptées

Mesures Compensatoires • Ilots de sénescence • Convention de gestion

Continuités écologiques -

Mesures Réductrices

+ Limiter les risques de dérangement aux abords de la carrière Optimisation du réaménagement

Paysage et visibilité -

Mesures d'Evitement

-

• Conservation d’une bande réglementaire de 10 m autour du site

• Installations en contrebas de la zone industrielle de « La Plaine »

• Carrière située dans un secteur industrialisé

Mesures Réductrices • Décapage progressif et coordonné • Réaménagement très coordonné • Convoyeur à bandes pour limiter la

circulation des engins et les émissions de poussières

• Arrosage des pistes par temps sec • Mise en place et végétalisation des

merlons périphériques

Mesures d’Accompagnement • Gestion de l’exploitation au quotidien • Entretien et végétalisation des merlons

périphériques

Espaces agricoles

et forestiers -

Mesures Réductrices

+ • Défrichement et décapage coordonné • Secteur « En Pièce Longue » en activité • Réaménagement très coordonné à

l’avancée de l’exploitation • Réaménagement agricole et écologique

Populations et ERP -

Mesures d'Evitement, Réductrices et d’Accompagnement - • Idem « Paysages et visibilités »

• CLCS annuelle

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Thématique Impact avant

mesures Mesures à conserver Mesures supplémentaires à

mettre en place Impact

résultant

Activités et économie +

• Défrichement et décapage coordonné • Secteur « En Pièce Longue » en activité • Réaménagement très coordonné à l’avancée de l’exploitation • Réaménagement agricole et écologique

+

Transports --

Mesures d'Evitement

-

• Panneaux réglementaires à l’entrée • Pose d’une clôture périphérique • Pose de panneaux de signalisation et de

danger sur et autour du site • Accès fermé par des barrières en dehors

des horaires d’ouverture Voies d’accès et de sortie en enrobés et

entretenues Mise en place d’une clôture autour du site Tapis de plaine limitant l’usage d’engins

Mesures Réductrices • Plan de circulation à l’entrée du site • Sensibilisation des chauffeurs • Transport en double fret

Patrimoine culturel et

archéologie +

Mesure Réductrice +

• Prévenir le Service Régional de l’Archéologie en cas de découverte archéologique

Qualité de l’air - Poussières -

Mesure d’Evitement

-

Pistes d’accès et de sortie en enrobés Mesures Réductrices

• Entretien des pistes • Arrosage des pistes par temps sec • Décapage progressif • Limitation de vitesse sur le site • Convoyeur à bandes pour l’acheminement

du tout-venant jusqu’à l’installation de traitement

• Réinjection des poussières dans le process au niveau du broyeur à axe vertical

• Process en partie sous eau • Bardage de l’installation de traitement • Consigne de bâchage obligatoire des PL

Qualité de l’air - Rejets

atmosphériques de combustion

-

Mesures Réductrices

-

Convoyeur à bandes pour limiter la circulation des engins Entretien régulier des engins

Mesure de d’Accompagnement

• Se tenir informé des nouvelles technologies

Mesure de Suivi • Vérifier la conformité des engins

Odeurs 0 Aucune odeur en dehors des engins, régulièrement entretenus 0

Ambiance sonore -

Mesure d’Evitement

-

• Activité exclusivement diurne Mesures Réductrices

• Exploitation en creux Convoyeur à bandes pour limiter la

circulation des engins • Engins équipés du « cri du lynx » • Maintien des merlons périphériques • Bardage des installations • Entretien régulier des engins

Poursuite de mise en place de merlons périphériques

Mesure de Suivi • Campagne de mesures de bruit (1 tous les

3 ans)

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Thématique Impact avant

mesures Mesures à conserver Mesures supplémentaires à

mettre en place Impact

résultant

Vibrations -

Mesures d'Evitement

0 • Entretien des pistes • Aucun explosif utilisé Convoyeur à bandes pour limiter la circulation des engins

Ambiance lumineuse nocturne

-

Mesures Réductrices

-

• Utilisation limitée et optimisée des projecteurs

• Orientation des projecteurs vers le bas • Vérifier régulièrement la puissance des

lampes • Nombre d’engins limité • Eclairage de l’installation optimisé

Consommation d’énergie -

Mesures Réductrices

-

• Utilisation du GNR comme carburant pour les engins

• Optimisation de la consommation électrique

• Remplacement progressif des engins

Mesure d’Accompagnement • Formation du personnel à l’éco-conduite

Mesure de Suivi • Suivi des consommations d’énergie

Déchets -

Mesures d'Evitement

-

• Réutilisation des terres végétales, des stériles de découverte et des stériles de production pour le réaménagement

• DIB stockés en benne hors site et évacués régulièrement

Mesures Réductrices • Procédure d’évacuation en cas de pollution

des sols • Prise en charge des ordures ménagères

par le réseau de la collecte de la commune • Sensibilisation du personnel et des sous-

traitants à la gestion des déchets • Mise en place d’un système de gestion des

déchets • Stricte application de la procédure

d’accueil des matériaux inertes extérieurs

Mesure de Suivi • Registre de déchets

Réseau électrique - Mesures d'Evitement

0 • Rayon de protection de 25 m autour du pylône RTE • Respect des prescriptions de sécurité éditées par RTE

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2. LA SANTE DES RIVERAINS Les individus les plus exposés seront probablement les personnes résidant ou travaillant à proximité immédiate et sous les vents dominants. Ainsi, les risques sanitaires considérés sont ceux susceptibles d’être observés au sein des populations extérieures au site, et plus particulièrement parmi les habitants : • Se trouvant sur le site de la société « Carrelage du Haut Bugey », jouxtant le secteur « En

Pièce Longue » à l’Est ; • Se trouvant sur le site de la société « Girod et Moretti », à 20 m des secteurs « Champ

Jaillet » et « Grand Parc » ; • De la zone artisanale « En Faurianne », dont les habitations sont situées à 200 m à l’Est du

site ; • Du lotissement Sud d’Izernore, se trouvant à 400 m au Nord du site ; • Du bourg de Saint-Germain-de-Béard, dont les premières maisons sont situées à environ

300 m au Sud-Est du site. Du fait de leur position par rapport au projet, l’exposition de ces individus aux émissions de l’installation se fait donc à l’occasion de conditions météorologiques particulières caractérisées par des vents de secteur Nord-Sud, Est-Ouest ou Nord/Ouest-Sud/Est. Or, d’après la rose des vents du site, les vents dominants ont préférentiellement une direction Nord-Sud. Les vitesses des vents pour les autres directions sont négligeables. Les calculs d’exposition aux différentes nuisances seront uniquement réalisés pour les populations du lotissement Sud d’Izernore et les habitations des deux sociétés citées précédemment. Après l’étude des différentes sources, vecteurs et cibles potentielles nous retiendrons les trois scenarii suivants : • Inhalation des émissions atmosphériques de combustion par des résidents riverains

pendant les 20 ans de l’exploitation du site ; • Inhalation des émissions de poussières par des résidents riverains pendant les 20 ans de

l’exploitation du site ; • Exposition des résidents riverains au bruit pendant les 20 ans d’exploitation du site. Rappelons que l’impact du site sur la ressource en eau est nul et que les scenarii d’ingestion d’eau ou de sol pollué ou de légumes issus de ces sols ne sont pas probables et ne sont donc pas retenus. Le tableau ci-dessous présente les scénarii d’exposition qui seront étudiés :

S cénario S ourc e Vec teur C ible

1 Inhalation des rejets de combustion du site Ensemble de l’activité Air Riverains

2 Inhalation des poussières émises par l’activité du site Ensemble de l’activité Air Riverains

3 Exposition au bruit émis par l’ensemble du site Ensemble de l’activité Air Riverains

D’après les résultats des suivis environnementaux de la carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (bruit et poussières), on peut considérer qu’aucun risque sanitaire engendré par le projet ne sera à craindre pour les populations riveraines.

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3. REMISE EN ETAT EN FIN D’EXPLOITATION Soucieuse de réaliser, au terme de son exploitation, une bonne remise en état et afin d’intégrer au mieux les propriétaires agricoles dans le projet de réaménagement proposé, l’entreprise CARRIERES BLANC a fait réaliser une étude agronomique des sols sur la surface d’extension. Le projet de réaménagement proposé en Figure 3 tient compte des prescriptions faites par les bureaux d’études spécialisés (ECOTOPE et AGRESTIS).

3.1. VOCATIONS DE CE REAMENAGEMENT Les principales vocations du projet de réaménagement de la carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat sont : • La mise en sécurité :

o Nettoyage de la carrière ; o Maintien de la zone de traitement et mise en sécurité de la carrière.

• Le paysage : o Adoucissement des fronts de taille ; o Remblaiement partiel du secteur « Champ Jaillet » ; o Reboisement de certaines zones défrichées ; o Remise en état agricole des secteurs « Champ Jaillet » et « Grand Parc ».

• L’activité agricole et économique : o Recréation de sols agricoles aux caractéristiques agro-pédologiques comparables à

l’état initial. • L’écologie :

o Création d’un pôle écologique avec fronts subverticaux pour les hirondelles de rivage et mare pour les amphibiens ;

o Replantation de haies sur les secteurs « Champ Jaillet » et « Grand Parc » ; o Prairies reconstituées sur le secteur « Champ Jaillet » ; o Replantation de deux bosquets sur le secteur « Champ Jaillet ».

3.2. JUSTIFICATIONS DU PROJET DE REAMENAGEMENT

3.2.1. Intérêt socio-économique Avant les exploitations successives, les terrains concernés par le projet avaient une vocation agricole. Ainsi, l'agriculture locale, activité de fond de cette région, ne sera pas lésée par l'exploitation temporaire de cette carrière car le réaménagement est et sera justement à vocation agricole. Notons que seuls, les secteurs « Champ Jaillet » et « Grand Parc » seront réaménagés en zone agricole. Une partie des terrains était également occupée par des boisements, dont certains étaient gérés et exploités par l’ONF. Un reboisement partiel de la surface défrichée permettra également un retour à cette vocation forestière, même si celle-ci était faible. Le réaménagement coordonné permet et permettra le maintien de l’activité de traitement des granulats, de recyclage des déchets inertes issus du BTP, et l’exploitation agricole tout au long de l’exploitation du site. Les installations du secteur « En Pièce Longue » seront maintenues, ce qui permettra de conserver une activité économique et de nombreux emplois dans le secteur pour le traitement de tout-venant en provenance de futurs sites proches.

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3.2.2. Intérêt paysager Le remblaiement partiel du secteur « Champ Jaillet », le reboisement de certaines zones défrichées ainsi que le retour des terrains à leur vocation agricole aura pour effet de supprimer le paysage minéral induit par la carrière et retrouver le paysage initial bocager du secteur. L’intérêt paysager est donc certain. 3.2.3. Intérêt technique de mise en sécurité du site Le remblaiement de la carrière, l’adoucissement et la végétalisation des fronts joueront un rôle important pour : • Réduire l’érosion et stabiliser les talus, réduisant ainsi fortement le risque d’instabilité

(glissement de terrains, éboulement, etc.), même si celui-ci est déjà faible ; • Empêcher toute chute depuis un ancien front de taille. 3.2.4. Intérêt écologique La remise en état de la carrière d’Izernore prévoit également la mise en place d’un pôle écologique sur le secteur « Champ Jaillet ». Ce dernier favorisera l’implantation d’une biodiversité variée et d’intérêt, biodiversité en partie présente actuellement dans le secteur du projet.

3.3. DETAILS DE LA REMISE EN ETAT

3.3.1. Reconstitution des sols Le réaménagement sera réalisé à l’aide des terres végétales issues du décapage, prélevées sur le site au fur et à mesure de l’exploitation. La qualité du soubassement est très stratégique ; il doit permettre de laisser circuler les fluides du sol et à ce titre assure un double rôle : • Infiltration des eaux de pluies en excès (périodes du printemps et de l’automne) ; • Réserve en eau pour les cultures (remontée d’eau par capillarité et zone active de

prospection racinaire pour l’alimentation hydrique des plantes). Quelles que soient les phases opérationnelles de remise en place des terres, la préparation du soubassement ne doit pas être négligée et le déroulement des opérations comprendra les deux étapes suivantes : • Préparation et réglage du fond de forme (soubassement) : il ne devra pas comporter de

microreliefs susceptibles de créer des conditions particulières en termes de circulation/infiltration des eaux ;

• Pour cela une pente régulière du terrain (1 à 2% environ dans le cas présent) sera recherchée ;

• Le cas échant (fonction de la nature du matériau et des conditions de mise en forme), un décompactage du soubassement sera opéré, sur une profondeur de 30 cm minimum, dans le sens de la pente et avec un engin à faible pression au sol.

3.3.2. Matériaux issus du décapage sélectif Un sol à bonnes capacités agronomiques est constitué de trois grandes couches : • La terre végétale ou horizon humifère ou organique, zone de protection et de nutrition et

d’alimentation des plantes ; • L’horizon minéral, second réservoir de nutriments et d’eau pour les plantes au réseau

racinaire profond ; • Le sous-sol qui n’est pas utilisé les plantes.

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La partie des deux derniers horizons non inclue dans le gisement (propriétés physico-chimiques non intéressantes pour la commercialisation) constitue les stériles de découverte. D’après les sondages réalisés sur l’emprise de la carrière, les terrains sont caractérisés par une épaisseur moyenne de terres végétales de 30 cm reposant sur les stériles de découverte d’une épaisseur de 30 cm. Rappelons que le décapage sélectif de la terre végétale sera réalisé à la pelle mécanique, en condition plutôt sèche, afin d’éviter toute compaction du sol (proportion d’argile relativement importante). 3.3.3. Conditions de stockage des terres végétales Après décapage, la terre végétale décapée sera directement réemployée sur le chantier de remise en état de la phase précédente. Exceptionnellement, elle pourra être stockée : • Sur sol propre, décapé et nivelé ; • Sous la forme de stocks plus larges qu’élevés pour maintenir au maximum l’aération du sol

(2,5 m) ; • Un ensemencement immédiat est recommandé, si possible mycorhizé, pour maintenir au

moins sur les trente premiers centimètres des conditions biologiques correctes et limiter le phénomène d’érosion et d’installation de plantes invasives ;

• La manipulation des terres de préférence pendant les périodes sèches. 3.3.4. Remise en place des terres décapées Comme pour les plans de décapage, des plans de régalage des matériaux terreux seront élaborés et programmés suffisamment tôt dans l’échéancier global. Ils seront établis par la maîtrise d’ouvrage, sur la base d’un plan topographique et comporteront à minima, les épaisseurs de régalage et l’identification du stock de terre à utiliser. Les opérateurs de terrassement auront été formés au préalable sur la manipulation des terres à vocation agricole et les enjeux en termes de préservation du potentiel agronomique. Les périodes de travaux les plus favorables seront les mois d’été et d’hiver en condition sèche ou de sol gelé mais ne renfermant pas trop d’eau. Si un épisode pluvieux ou neigeux intervient en cours d’opération entraînant l’apparition d’un état défavorable de la terre, les travaux sont momentanément suspendus jusqu'à ce que le sol soit de nouveau dans les conditions favorables décrites auparavant. La remise en place des terres dans des conditions météorologiques très favorables est le premier gage de réussite car le risque de dégradation du sol par compactage sera très faible. La terre végétale est l’horizon primordial pour la réussite de la réhabilitation agronomique de la parcelle. Aucune trace de tassement ne doit être observée en surface de la sous-couche, avant régalage de la terre végétale. La terre végétale sera mise en place à la pelle mécanique. Cette opération sera réalisée de manière à éviter tout passage sur la sous-couche précédemment régalée et encore plus sur la terre en cours de mise en œuvre.

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3.3.5. Modelage de la topographie

3.3.5.1. Les talus Les talus à 30° seront réalisés à l’aide des matériaux disponibles sur le site et à l’aide des déchets inertes extérieurs admis à des fins de réaménagement. Les plantations joueront un rôle important pour : • Réduire l’érosion et stabiliser les talus, ce qui réduit également fortement le risque

d’instabilités (glissement de terrains, éboulement, etc.) ; • Participer à la limitation de l’impact paysager (suppression des surfaces minérales). La dernière année de l’autorisation permettra de finaliser cette remise en état (mise en culture).

3.3.5.2. Le remblaiement du fond de fouille Sur le secteur « Champ Jaillet », le projet de réaménagement du site prévoit le remblaiement du fond de fouille jusqu’à la cote 476 m NGF pour la partie Est du secteur, et jusqu’à la cote 463 m NGF au niveau de la partie Ouest. Le remblaiement sera réalisé avec des déchets inertes extérieurs issus du BTP ou du traitement des granulats (10 à 12 % de stériles de production). Aucun remblaiement n’est prévu sur le secteur « Grand Parc ».

3.3.6. Végétalisation du site La végétalisation du site aura pour effet de permettre un retour aux activités agricoles et éventuellement forestières d’origine, mais également de supprimer l’impact paysager induit par le paysage minéral de la carrière. Des modélisations paysagères du réaménagement qui sera mis en place sont présentées sur les Figures 4 et 5.

3.3.6.1. Ensemencement de la prairie Les secteurs « Champ Jaillet » et « Grand Parc » seront ensemencés dans le but de reconstituer une terre agricole. Le choix des espèces à semer joue donc un rôle important. L’objectif premier est de préserver la meilleure structure du sol à terme. Durant les 3 à 5 premières années, il faut éviter tout accident lié au travail du sol en mauvaises conditions. La culture « idéale » à mettre en place sur un sol récemment reconstitué est la prairie (luzerne-dactyle, mélange céréale-légumineuse, prairie de mélange), sauf à devoir intégrer une action spécifique sur la structuration du sol, car elle permet : • De limiter au maximum le travail du sol ; • De récolter du fourrage sec (foin, regain) en période plus sèche ; • Une action puissante et complémentaire sur la structure du sol par le système racinaire des

différentes plantes qui la composent (graminées aux racines fasciculées qui agissent sur les couches superficielles du sol et légumineuses aux racines pivotantes qui structurent le sol en profondeur) ;

• Une activité biologique intense (micro-faune et micro-flore) tout au long de l’année.

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Les autres cultures à privilégier sont celles dont les conditions de récolte sont les moins à risque pour la portance du sol, comme les céréales à paille, le pois, le tournesol, le soja, etc. Quelle que soit la culture implantée, ce sont les interventions mécaniques en mauvaises conditions qui constituent le véritable risque de dégradation de la structure d’un sol récemment remanié. Toute espèce améliorée génétiquement sera proscrite afin de pouvoir retrouver à court terme une qualité de prairie égale aux prairies présentes actuellement. Les espèces de graminées à utiliser sont : l’Avoine élevée (Arrhenatherum elatius), le Dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), la Fétuque des prés (Festuca pratensis) ou encore les Fétuques rouges (Festuca gr. rubra), et le Trèfle rampant (Trifolium repens).

3.3.6.2. Plantation de haies Afin de réduire l’impact sur les espèces liées au boisement, des plantations seront effectuées dés l’obtention des autorisations d’exploiter. Ainsi, cette mesure de réduction sera effective avant les premiers impacts. Ces plantations auront ainsi 10 ans au moment de l’exploitation. Les espèces qui seront utilisées seront des espèces indigènes, et les variétés ornementales ne seront pas utilisées pour la création de ces haies. Seules les variétés sauvages, par exemple Castanea sativa var. sativa pour le Châtaignier commun, et non les variétés hybrides comme par exemple Châtaignier « Marigoule » (Castanea crenata X Castanea sativa) ou encore des Cornouillers sanguins Variegated au lieu du Cornouiller sanguin commun. Pour cela les noms scientifiques des espèces sont donnés ci-après :

• Charme (Carpinus betulus), à tailler en trogne ; • Chêne (Quercus robur) ; • Pommier sauvage (Malus sylvestris) ; • Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) ; • Viorne lantane (Viburnum lantana) ; • Prunellier (Prunus spinosa) ; • Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea).

Le module de haie champêtre avec des essences locales adaptées à la zone, est à définir. La création de ce module doit respecter plusieurs aspects techniques qui sont primordiaux pour que la haie soit aisément mise en place, et que les chances de prise des plans soient optimisées. Les étapes sont les suivantes :

• Les plants d’espèces de hauts jets devront être achetés en taille d’un mètre ou plus si possible ;

• Les plants des espèces arbustives basses et hautes se feront en plant de 30/40 cm en motte ;

• La réalisation des plantations devra se réaliser en automne lors de la période de repos végétatif ;

• Les emplacements des haies devront être délimités préalablement ; • Une couche de terre végétale de 80 cm devra être répandue sur toute la surface des

haies ; • Préparer du pralin : mélange de terre végétale, de fumier (équins, bovins, ou encore ovins)

avec de l’eau pour réaliser une boue plutôt liquide ; • Creuser les trous, profonds de 40 cm, au fond ameubli pour que les racines pénètrent bien

dans le sol, et que la reprise du plant soit ainsi optimisée ; • Enduire de pralin les racines de chaque plant et les planter aussitôt ;

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• Lors du rebouchage du trou, il est important de laisser une dizaine de centimètres non rebouchés, pour que l’eau s’y accumule et ainsi hydrate les plants ;

• Arroser chaque plant abondamment (20 à 30 litres par trou) après chaque mise en terre, pour que la terre comble les interstices autour des racines, cela favorise une bonne reprise ;

• Il est important de réaliser un paillage du sol avec du Bois Raméal Fragmenté (BRF), cela permet d’empêcher l’arrivée des plantes adventices et/ou invasives, et maintient une hygrométrie importante au sol. Une épaisseur de 5 cm est suffisante pour un bon paillage. En absence de BRF, remplacer par de la paille ;

• Mise en place de protection contre les animaux (Chevreuil, etc.). De plus, un linéaire de haies de 1 458 m de long (soit trois fois la longueur de haie détruite) sera laissé à vieillir durant 20 ans. Ces haies font l’objet d’une convention avec un agriculteur.

3.3.6.3. Convention de gestion des prairies Afin d’éviter le retournement des prairies transformées en prairies artificielles voir en culture, une convention de gestion a été passée avec un agriculteur. Les prairies seront fauchées ou pâturées. Les pratiques agricoles devront respecter plusieurs points : • Les amendements organiques (fumiers, lisiers, etc.) seront proscrits, ainsi que les

amendements minéraux (granules d’engrais azotés, soufrés, phosphorés, etc.) • Les fauches de mises en forme pourront être faites à la sortie de l’hiver, début mars au plus

tard, et à l’entrée de l’hiver au mois de novembre. La fauche sur ces parcelles sera proscrite entre fin mars et début juin. Il sera possible de faucher fin juin début juillet mais la période la plus favorable est la mi-juillet. Cette période est assez tardive pour une récolte de foin car ce dernier n’aura pas les mêmes propriétés énergétiques qu’un foin récolté plus tôt, il sera en effet plus fibrique qu’énergétique. Une deuxième fauche sur le regain est possible en fin d’été ce qui permettra d’avoir un foin de qualité plus énergétique, mais en quantité assez faible.

• La fauche sera centrifuge et non centripète, ce qui permet de ne pas piéger les animaux au centre de la parcelle, ce qui engendre d’une part un très grand stress des animaux et d’autre part très souvent un nombre important d’individus écrasés ou fauchés par les engins.

• Maintenir un pâturage extensif en respectant une charge de bétail n’excédant pas 0,5 UGB par hectare. En ce qui concerne les traitements sanitaires du bétail, ceux-ci doivent être autant que faire se peut, ciblés et non à large spectre. En effet les traitements sont plus efficaces lorsqu’ils sont ciblés et moins impactant pour l’animal et la faune coprophage des prairies.

3.3.7. Aménagements écologiques L’intégration écologique du site passe par la réalisation d’un pôle écologique situé au Sud-Ouest du secteur « Champ Jaillet ». Ce pôle écologique sera constitué : • De haies favorables au Crapaud calamite et aux chiroptères ; • D’un front sableux favorable à l’Hirondelle de rivage ; • D’un réseau de mares temporaires, favorable au Crapaud calamite et à l’Alyte accoucheur ; • De la mise en place d’hibernaculums pour les reptiles ; • De l’installation de gîtes à Hérisson. De plus, une convention de gestion sera passée avec l’agriculteur en place, de façon à favoriser le retour d’une prairie présentant un intérêt écologique certain.

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Légende

Echelle au 1 / 5 000

0 m 200 m50 m

Périmètre de la demande d’autorisation(renouvellement et extension) de la carrière

Haie haute : chêne, charme, frêne

45°

6 m

45°

463 m NGFTNFront pour hirondelles

TN

Coupe de principe du pôle écologique

Coupe de principe du fossé périphérique

Remise en état agricole

Pôle écologique

Fossé périphérique

Zone d’activité conservée

Oignin

Remise enétat agricole

Remise enétat agricole

+

GéoPlusEnvironnement Plan de réaménagement finalSources : Carrières Blanc / Ecotope / GéoPlusEnvironnement

Figure 3

Linéaire de haies reboisés

Linéaire de haies reboisés

Bosquet reboisé

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Résumés Non Techniques

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Modélisations en 3D du réaménagement - 1Sources : Carrières Blanc / ECOTOPE Flore Faune / GéoPlusEnvironnement

Figure 4

CARRIERES BLANC - Carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01)Demande de renouvellement et d’extension d'autorisation de carrière

Résumés Non Techniques

Vue sur « En Pièce Longue » depuis la RD 85

Vues sur « Grand Parc » et « En Pièce Longue »

+

GéoPlusEnvironnement

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Modélisations en 3D du réaménagement - 2Sources : Carrières Blanc / ECOTOPE Flore Faune / GéoPlusEnvironnement

Figure 5

CARRIERES BLANC - Carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01)Demande de renouvellement et d’extension d'autorisation de carrière

Résumés Non Techniques

Vue aérienne sur « Champ Jaillet » en direction du Nord-Ouest Vue en direction de la zone humide depuis « Champ Jaillet »

Vue aérienne sur « Champ Jaillet » en direction du Sud-EstVue aérienne sur « Champ Jaillet » et depuis « Grand Parc » « En Pièce Longue »

+

GéoPlusEnvironnement

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Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

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4. CONCLUSION DE L'ETUDE D'IMPACT Le présent dossier de demande de renouvellement et d’extension de carrière vise la pérennisation de l’activité de la carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat qui alimente depuis plus de 60 ans le marché du Haut-Bugey en granulats calcaires. La situation géographique de la carrière lui offre une situation privilégiée, accessible aisément par des axes structurants (RD18, A404, etc.), au sein d’une zone industrielle en plein développement, tout en restant à l’écart des principales agglomérations du secteur. Le besoin local en matériaux est estimé dans le SCoT du Haut-Bugey à près de 500 000 T/an. Or, avec une production maximale de 300 000 T/an, le site d’Izernore et de Béard-Géovreissiat ne répond qu’à peine à plus de la moitié des besoins de la Communauté de communes du Haut-Bugey. Deux autres carrières présentent dans le territoire (Carrières FAMY) ne produisent que 50 000 T/an. Le territoire est donc déficitaire en matériaux. Ainsi, il est primordial de renouveler l’exploitation du plus important site de la Communauté de communes du Haut-Bugey. L’inconvénient principal du projet consiste en l’impact moyen du projet sur les milieux naturels. Cependant, l’analyse des impacts avant et après mesures a montré que les activités de la carrière ne créeront que des effets négatifs limités sur les milieux naturels, effets négatifs qui seront progressifs dans le temps et dans l’espace et qui seront également compensés au fur et à mesure de l’avancée du réaménagement pour les riverains et aucune nuisance supplémentaire par rapport à la situation actuelle. De même, la réduction des surfaces agricoles et forestières sur le périmètre du projet sera progressive et sera compensée au fur et à mesure de l’avancée de l’exploitation et du réaménagement coordonné. Plutôt que tout autre projet visant à ouvrir, en contexte alluvionnaire, une nouvelle carrière, la société CARRIERES BLANC a pris le parti de poursuivre l’exploitation de la carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat, qui offre encore un volume de réserves conséquent, tout en ayant une surface plutôt limitée. En outre, le mode d’exploitation, générant très peu de nuisances de par sa nature (extraction d’alluvions fluvio-glaciaires à sec et au chargeur) et grâce aux nombreux investissements réalisés par la société CARRIERES BLANC (bande transporteuse limitant la circulation des engins, installation de traitement bardée et capotée, etc.) restera inchangé. Enfin, au travers de son plan de réaménagement, la carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat vise à renforcer son rôle dans les activités agricoles et forestières environnantes ainsi que dans la création et le maintien d’écosystèmes particuliers, caractéristiques du territoire environnant, et par là-même, s’insérer parfaitement dans son environnement paysager. Il est important de souligner l’adhésion du site à la Charte Environnement des Industries de Carrières et l’atteinte, en octobre 2013, de l’étape 4 de cette Charte, ainsi que de la mention « concertation et territoires ».

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C . RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS

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Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

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1. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES L’objectif de l’Analyse Préliminaire des Risques (APR) est d’identifier l’ensemble des scénarii d’évènements à caractère dangereux en lien avec l’exploitation étudiée et susceptibles de présenter un risque vis-à-vis de tiers, à l’extérieur de la carrière. La liste de ces évènements à risque est établie sur la base des potentiels de dangers identifiés lors de l’étape précédente. Pour chaque évènement, les mesures préventives ou les moyens de secours qui permettent de limiter la probabilité, la cinétique ou la gravité du risque sont indiqués. Pour les évènements susceptibles d’engendrer des effets à l’extérieur de la carrière, une évaluation de l’intensité des effets sera effectuée. Les risques identifiés comme pouvant avoir des répercussions notables hors du périmètre de la carrière seront approfondis dans l’Analyse Détaillée des Risques (ADR).

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Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

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Activité concernée

Situation de danger potentiel Conséquence Phénomène

dangereux Mesures préventives ou curatives Effets potentiels sur des tiers à l’extérieur

de la carrière Effets modélisés

au § 6 Prise en

compte dans l’ADR

Extraction des matériaux et

stockages des stériles

Instabilité des fronts et des merlons

Excavation Séisme

Mouvement de terrain

Eboulement Chute de blocs Glissement de

terrain

Ensevelissement (personnes ou engins) Blessures corporelles Décès de personnes

Dégâts matériels

Absence de sous-cavage Surveillance des fronts (découverte et extraction)

Carrière interdite au public, site clôturé Intervention du personnel de la carrière formé aux risques Suivi des prévisions météorologiques par le chef carrière

NON Effets Internes au site NON NON

Installation de traitement et convoyeur à

bandes

Chute de matériaux

Ecrasement d’employés

Envol de poussières

Blessures corporelles Décès de personnes

Arrêt du travail en cas d’annonce de séisme ou de tempête exceptionnelle Eviter de circuler dans les espaces à découvert

Maintenance régulière de l’installation Système d’arrêt d’urgence de l’installation

Au moins une personne toujours présente pendant les horaires de fonctionnement et susceptible d’intervenir très rapidement en cas de dysfonctionnement

Personnel formé aux situations d’urgence

NON Effets Internes au site NON NON

Effondrement de la structure suite à un

séisme

Dégâts matériels Pollution accidentelle

de l’atmosphère Blessures corporelles Décès de personnes

Incendie après un court-circuit en présence d’une source d’ignition

(étincelle, flamme, etc.)

Propagation de l’incendie aux

alentours

Effet thermique Brûlures

Maintenance régulière de l’installation Contrôle du système électrique Brûlage interdit sur la carrière

Interdiction de fumer à proximité de l’installation Présence d’extincteurs dans les engins et dans l’usine, contrôlés annuellement par

un organisme agréé Intervention très rapide des pompiers d’Izernore

Au moins une personne toujours présente pendant les horaires de fonctionnement et susceptible d’intervenir très rapidement en cas de dysfonctionnement

Personnel formé aux situations d’urgence (incendie)

NON Effets Internes au site NON NON

Circulation d’un engin sur la

carrière

Collision avec l’installation de traitement ou le

convoyeur à bandes

Effondrement de la structure Dégâts matériels Plan de circulation

Respect du Code de la Route spécifique au site (vitesse limitée à 20 km/h) Formation des chauffeurs à la conduite

Personnel formé aux situations d’urgence

NON Effets Internes au site NON NON

Ecrasement d’employés

Blessures corporelles Décès de personnes

Basculement du véhicule

Ecrasement d’employés

Dégâts matériels Blessures corporelles Décès de personnes

Respect du Code de la Route spécifique au site (vitesse limitée à 20 km/h) Formation des chauffeurs à la conduite

Personnel formé aux situations d’urgence

NON Effets Internes au site NON NON

Chute de blocs et d’objets

Impact des blocs ou objets sur le

véhicule

Dégâts matériels Blessures corporelles Décès de personnes

Surveillance des fronts (découverte et extraction) Personnel formé aux situations d’urgence

Vigilance du personnel

NON Effets Internes au site NON NON

Erosion de la piste Basculement d’engins

Dégâts matériels Blessures corporelles Décès de personnes

Entretien régulier de la piste d’accès notamment après des évènements climatiques majeurs

Respect du Code de la Route spécifique au site (vitesse limitée à 20 km/h) Formation des chauffeurs à la conduite

Vigilance du personnel Mise en place de blocs de pierre en bordure de piste pour éviter le basculement

des engins Personnel formé aux situations d’urgence

NON Effets Internes au site NON NON

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Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnement R1402502 bis 37

Activité concernée

Situation de danger potentiel Conséquence Phénomène

dangereux Mesures préventives ou curatives Effets potentiels sur des tiers à l’extérieur

de la carrière Effets modélisés

au § 6 Prise en

compte dans l’ADR

Circulation de plusieurs engins

Collision entre deux véhicules

Epandage de carburant et incendie en

présence d’une source d’ignition

Pollutions des sols et des eaux

Effets thermiques Dégâts matériels

Plan de circulation Formation des chauffeurs à la conduite

Respect du Code de la Route spécifique au site (vitesse limitée à 20 km/h) Kits anti-pollution dans les engins

Confinement des pollutions, puis curage et évacuation des terres polluées Présence d’extincteurs dans les engins, contrôlés annuellement par un organisme

agréé Intervention très rapide des pompiers d’Izernore

Vigilance du personnel

Effets possibles en dehors du site OUI = scénario 1 En fonction des

conclusions du § 6

Explosion au niveau des réservoirs

Effets thermiques Surpression

Brûlures Blessures corporelles (phénomène de blast) Décès de personnes

Effets possibles en dehors du site OUI = scénario 2 En fonction des

conclusions du § 6

Accident avec du personnel impliqué

Blessures corporelles Décès de personnes

NON Effets Internes au site NON NON

Engins

Incendie au niveau du réservoir en présence d’une source d’ignition

Propagation de l’incendie aux

alentours

Effets thermiques Brûlures

Entretien régulier des engins Présence d’extincteurs dans les engins, contrôlés annuellement par un organisme

agréé Intervention très rapide des sapeurs-pompiers d’Izernore

Brûlage interdit dans la carrière Interdiction de fumer dans la carrière

Protocole de manipulation des hydrocarbures Vigilance du personnel

NON Effets Internes au site NON NON

Engins Incendie d’un engin Explosion du réservoir

Effets thermiques Brûlures

Blessures corporelles (phénomène de blast) Décès de personnes

Entretien régulier des engins Présence d’extincteurs dans les engins, contrôlés annuellement par un organisme

agréé Intervention très rapide des sapeurs-pompiers d’Izernore

Brûlage interdit dans la carrière Interdiction de fumer dans la carrière

Protocole de manipulation des hydrocarbures Vigilance du personnel

NON Effets Internes au site NON NON

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Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnement R1402502 bis 38

2. EVALUATION DE L’INTENSITE DES EFFETS L’APR réalisée dans le paragraphe précédent a mis en évidence deux scénarii pouvant potentiellement avoir des conséquences à l’extérieur du site et nécessitant donc une évaluation de l’intensité des effets. Ces scénarii sont les suivants :

Numéro de scénario Potentiel de danger Risque

1 Collision entre deux véhicules

Epandage de carburant et incendie en présence d’une source d’ignition

2 Collision entre deux véhicules Explosion au niveau des réservoirs

2.1 EFFETS THERMIQUES ASSOCIES A UN DEVERSEMENT DE CARBURANT SUITE A UNE COLLISION ENTRE DEUX VEHICULES

Le danger provoqué par un déversement de Gazole Non Routier (GNR) sur la carrière est représenté par le risque incendie, en présence d’une source d’ignition. Le phénomène dangereux serait alors celui d’un feu de nappe. Un feu de ce type conduirait à l’émission de fumées noires et à la destruction de biens matériels sur site. La propagation d’un incendie est un phénomène à cinétique suffisamment lente pour permettre la mise en œuvre des moyens de secours et d’intervention interne et externe afin de circonscrire au sein du site les rayonnements thermiques d’un incendie. Sur la base du travail de comparaison effectué par le Groupe de Travail Dépôt de Liquides Inflammables (GTDLI) en septembre 2006 (Cf. Annexe 3 du Tome 4 : Etude de Dangers), des hypothèses et des corrélations ont été proposées pour évaluer les distances d’effets associées à un flux thermique. Ces propositions et synthèses des travaux du GTDLI donnent lieu à une feuille de calcul développée par l’INERIS. Evènement : incendie d’une nappe de GNR formée suite à la collision entre deux véhicules, en présence d’une source d’ignition

Combustible : GNR épandu au sol

Cellule : nappe de GNR assimilée à un carré de 3 x 3 m.

Débit de combustion : 0,055 kg/m².s pour un hydrocarbure (assimilé à celui de l’essence) (source : feuille de calcul des flux thermiques de l’INERIS)

Résultats (Cf. Figure 6) :

Flux thermique 3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² Rayon d’effets

thermiques Longueur Largeur Longueur Largeur Longueur Largeur

15 m 15 m Non pertinent Non pertinent Non pertinent Non pertinent Si la collision a lieu au niveau de l’installation de traitement, les rayons restent cantonnés au sein du périmètre de la carrière. Si la collision a lieu à l’entrée du secteur « Champ Jaillet », des dangers significatifs et des effets irréversibles (rayon correspondant à la valeur de 3 kW/m²) peuvent se produire dans un rayon de 15 mètres autour de cette collision. Ce scénario nécessite donc une analyse approfondie dans l’ADR.

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GéoPlusEnvironnement R1402502 bis 39

2.2 EFFETS DE SURPRESSIONS ASSOCIES A UNE EXPLOSION SUITE A UNE COLLISION ENTRE DEUX VEHICULES

Les textes réglementaires obligent les chefs d'établissement à définir sous leur responsabilité les zones « dangereuses ». L'arrêté du 31 mars 1980, concernant les installations électriques des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et susceptibles de présenter des risques d’explosion, ainsi que la norme européenne NF EN 1127-1, permettent de définir ces zones de la façon suivante : • Zone de type 0 : emplacement où une atmosphère explosive est présente en permanence

ou pendant de longues périodes ou fréquemment ; • Zone de type 1 : emplacement où une atmosphère explosive est susceptible de se former

occasionnellement en cours de fonctionnement normal ; • Zone de type 2 : emplacement où une atmosphère explosive n'est pas susceptible de se

former en cours de fonctionnement normal ou bien, si une telle formation se produit néanmoins, n'est que de courte durée.

Sur ce site, on obtient le zonage suivant : • Zone de type 0 : néant ; • Zone de type 1 : néant ; • Zone de type 2 : au niveau des réservoirs des engins.

Evènement : Collision entre deux véhicules engendrant une explosion des réservoirs en présence

Cellule : Diamètre d’un réservoir = 1 m Hauteur d’un réservoir = 2,5 m Pression de service d’un réservoir = 101 300 Pa

Résultats (Cf. Figure 6) :

Effets de surpression Z0 = 200 millibar Z1 = 140 millibar Z2 = 50 millibar Rayon d’effets de surpression (m) 2 3 7

Des premiers dégâts et des blessures notables (rayon correspondant à la valeur de surpression de 50 millibars) peuvent se produire dans un rayon de 7 mètres autour de cette collision. D’après le plan topographique de la carrière, ces rayons sortent du périmètre de la carrière. Un danger existe donc pour les populations extérieures au site.

2.3 COTATION DES SCENARII EVALUES L’évaluation des effets a permis de coter les scénarii redoutés à partir de l’échelle présentée au Chapitre 1 du Tome 4 : Etude de Dangers :

Numéro de scénario Potentiel de danger Risque Cotation

1 Collision entre deux véhicules

Epandage de carburant et incendie en présence d’une source d’ignition ++

2 Collision entre deux véhicules Explosion au niveau des réservoirs 0

Le risque d’épandage de carburant et incendie en présence d’une source d’ignition, doit être étudié dans l’ADR puisqu’il induit des effets en dehors du site. La Figure 7 présente la cartographie des zones de risques significatifs de la carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat.

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RD

18

RD

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RD

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RD 11C

Détail collision entre deux véhicules zoom x5

Chantier d’extraction (circulation de la chargeuse)

Chantier de décapage (circulation du tombereau et dela pelle mécanique)

Zone en réaménagement (circulation des camions d’inertes)

Sociétés avoisinantes du site

Echelle au 1 / 5 000

0 m 200 m50 m

Route et chemin

Installations (circulation de la chargeuse)

Chemin d’accès au chantier de décapage, d’extractionet de réaménagement

Sens de circulation des camions clients

Périmètre de la demande d’autorisation de la carrière

Légende

Rayons d’effets thermiques

Zone à risque

Collision entre deux engins

Périmètre d ’extraction de la carrière

z0 : 200 mb

Z2 : 3 KW/m²

Z1 : 5 KW/m²

Z0 : 8 KW/m²

Rayons d’effets de surpression

z1 : 140 mb

z2 : 50 mb

+

GéoPlusEnvironnement Plan des rayons d’effets thermiques suite à une collisionentre deux véhicules - Exemple en phase 1

Sources : Carrières BLANC, GéoPlusEnvironnement

Figure 6

CARRIERES BLANC - Carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01)Demande de renouvellement et d’extension d'autorisation de carrière

Résumés Non Techniques

15 m

7 m3 m

2 m

Page 42: Demande de Renouvellement et d’Extension d’Autorisation de ...présent projet de demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de cette carrière, sur le territoire

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RD

18

RD

18A

RD

11

RD 11C

Chantier d’extraction (circulation de la chargeuse)

Chantier de décapage (circulation du tombereau et dela pelle mécanique)

Zone en réaménagement (circulation des camions d’inertes)

Sociétés avoisinantes du site

Echelle au 1 / 5 000

0 m 200 m50 m

Route et chemin

Installations (circulation de la chargeuse)

Chemin d’accès au chantier de décapage, d’extractionet de réaménagement

Sens de circulation des camions clients

Légende

Risque potentiel

Installation de traitementl

Installation de traitement :Risque d’explosion et d’incendie

Front d’extraction :Risque de chute d’engin ou de personne,

d’éboulement, glissement de terrain

Circulation des poids lourds :Risque d’accident, d’épandage

de carburant, d’incendie et d’explosion

Circulation des engins et poids lourds :Risque d’accident, d’épandage

de carburant, d’incendie et d’explosion

Périmètre de demande d’autorisation de la carrière

Périmètre d ’extraction de la carrière

+

GéoPlusEnvironnement Cartographie des zones de risques significatifs- Exemple en phase 1

Sources : Carrières BLANC, GéoPlusEnvironnement

Figure 7

CARRIERES BLANC - Carrière d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01)Demande de renouvellement et d’extension d'autorisation de carrière

Résumés Non Techniques

Page 43: Demande de Renouvellement et d’Extension d’Autorisation de ...présent projet de demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de cette carrière, sur le territoire

CARRIERES BLANC – Carrière alluvionnaire d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01) Dossier de demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière

Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnement R1402502 bis 42

3. ANALYSE DETAILLEE DU RISQUE D’EPANDAGE DE CARBURANT APRES COLLISION ENTRE DEUX

VEHICULES Après étude des différents risques inhérents aux activités présentes sur la carrière, l’Etude Détaillée des Risques concerne uniquement le risque d’épandage de carburant après collision entre deux véhicules, puis l’incendie en présence d’une source d’ignition.

3.1. DETERMINATION DE LA PROBABILITE La probabilité du scénario d’accident potentiel, avec prise en compte des barrières de prévention, est définie à partir des critères proposés dans le tableau ci-dessous :

Définition Traduction quantitative Fréquence Traduction qualitative Probabilité Procédure Barrière

Evènement courant

S’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation, malgré d’éventuelles mesures correctives

1 fois / an 1 0

A 0 0

Evènement probable

S’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l’installation 1 fois / 10 ans

1 0 B 2 0

0 0

Evènement improbable

Un évènement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité

1 fois / 100 ans 0 ou plus 1 C

Evènement très

improbable

S’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de mesures correctes réduisant significativement sa probabilité

1 fois / 1000 ans 0 ou plus 2 D

Evènement extrêmement peu probable

N’est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un grand nombre d’années et d’installations

1 fois / 10000 ans 0 ou plus 3 ou plus E

En partant de la classe de probabilité la plus fréquente (probabilité A), on décote la probabilité d’une ou plusieurs lettres en fonction du nombre de barrières de prévention en place. Le chemin le plus pénalisant (c’est-à-dire celui comportant le plus petit nombre de barrières) est retenu pour déterminer la probabilité. D’après les Figures 1 et 15 du Tome 4 : Etude de Dangers et le tableau ci-dessus, le risque d’épandage de carburant après collision entre deux engins avec incendie est très improbable (D).

Scénario Justification Référence Probabilité Epandage de carburant et incendie en présence d’une source d’ignition

2 barrières Arbre papillon (Figure 15) D 3 procédures

3.2. CINETIQUE DU SCENARIO La propagation d’un incendie est un phénomène à cinétique suffisamment lente pour permettre la mise en œuvre des moyens de secours et d’interventions interne et externe afin de circonscrire au sein du site les rayonnements thermiques d’un incendie.

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CARRIERES BLANC – Carrière alluvionnaire d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01) Dossier de demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière

Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnement R1402502 bis 43

3.3. DETERMINATION DE LA GRAVITE DU SCENARIO La gravité de chacun des scénarii d’accidents potentiels retenus est fonction du nombre de personnes présentes dans les zones de dangers 3, 5 et 8 kW/m², le nombre de personnes étant à compter en « équivalent personnes en permanence » selon les règles décrites ci-dessous :

• Dans les cas où les critères de l’échelle (effets létaux significatifs, premiers effets létaux, effets irréversibles) ne conduisent pas à la même classe de gravité, c’est la classe la plus grave qui est retenue) ;

• Pour les bâtiments de la société (industrie et autres activités ne recevant pas habituellement de public), il est proposé de prendre le nombre de salariés (ou le nombre maximal de personnes présentes simultanément dans le cas de travail en équipe), le cas échéant sans compter leur route d’accès.

3.3.1. Caractéristiques des cibles potentielles situées à proximité du site Les surfaces comprises dans les zones de dangers identifiées correspondent à des surfaces sans bâtiment. Elles sont alors identifiées à des terrains non bâtis. Conformément à la Circulaire du 10 mai 2010, il est proposé de retenir une densité de population de 10 personne par tranche de 1 ha pour les terrains aménagés et potentiellement fréquentés (parking et jardin de la société « Girod et Moretti »). Dans le cas d’une zone d’activité, les routes d’accès aux industries ou sociétés ne doivent pas être prises en compte (0 personne). Pour une route peu empruntée, il faut compter 0,4 personne permanente par kilomètre exposé par tranche de 100 véhicules par jour. 3.3.2. Gravités du scénario d’accident potentiel Le nombre théorique de personnes exposées est calculé en appliquant les critères précédemment cités aux surfaces concernées. Ces valeurs permettront ensuite de définir la gravité des dangers. Les calculs du nombre de personnes potentiellement exposées pour le scénario 1 dont les zones de dangers sortent des limites clôturées du site sont présentés ci-après.

Zone de dangers Lieu englobé Surface englobée ou mètres

exposés et nombre de véhicules par jour

Nombre de personnes potentiellement exposées

8 kW/m² - effets létaux significatifs

Jardin et parking – Société Girod et Moretti - -

RD 18 A - -

5 kW/m² - premiers effets létaux

Jardin et parking – Société Girod et Moretti - -

RD 18 A - -

3 kW/m² - effets irréversibles

Jardin et parking – Société Girod et Moretti 55 m² 5,5.10-6

RD 18 A 32 m et 164 véhicules 2,6.10-2 Seuls des effets irréversibles sortent du périmètre de la carrière et peuvent avoir des conséquences pour les populations extérieures. Selon la grille de la Figure 1, le critère de gravité du scénario 1 est donc « modéré » (présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieurs à « une personne »).

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CARRIERES BLANC – Carrière alluvionnaire d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01) Dossier de demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière

Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnement R1402502 bis 44

3.4. DETERMINATION DE LA CRITICITE Les probabilités et les gravités sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Scénario Probabilité Gravité

Epandage de carburant et incendie en présence d’une source d’ignition Très improbable Modérée

La matrice de criticité relative aux scénarii d’accidents potentiels retenus est présentée dans le tableau suivant :

Niveau de probabilité Niveau de gravité

M S I C D Modéré Sérieux Important Catastrophique Désastreux

E Extrêmement peu probable

D Très improbable Scénario 1 C Improbable B Probable A Courant

Niveau de criticité = Niveau de probabilité x Niveau de gravité.

Acceptable Critique Inacceptable Cette matrice montre que le scénario 1 est classé « acceptable ». Par conséquent, aucune mesure compensatoire n’est à mettre en place. Toutefois, il est rappelé que chaque conducteur est particulièrement sensibilisé à la traversée de la RD 18 A, qui est sécurisée par la présence d’un panneau « STOP » en sortie de site.

4. RECAPITULATIF DES MOYENS D’INTERVENTION ET DE SECOURS DISPONIBLES SUR LE SITE ET A

L’EXTERIEUR

4.1. MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE Comme indiqué dans cette Etude de Dangers, CARRIERES BLANC dispose de nombreux extincteurs de différents types et adaptés à chaque cas. Ces extincteurs se situent dans les engins, dans le poste de pilotage de l’installation de traitement, dans les bureaux et à l’atelier. Le personnel est formé à l’utilisation de ces extincteurs et suit une formation régulière. Ces extincteurs sont vérifiés tous les ans par une société agréée. Le point d’eau de l’ancienne carrière pourra être utilisé en cas d’incendie.

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CARRIERES BLANC – Carrière alluvionnaire d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01) Dossier de demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière

Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnement R1402502 bis 45

En cas de départ d’incendie, une procédure prévoit les actions suivantes : • Alerter le chef carrière, en précisant le lieu de l’incendie, la présence ou non de victime et les

biens impliqués dans l’incendie ; • Couper l’alimentation du feu ; • Chercher à éteindre le feu avec les moyens d’intervention présents sur site sans mettre sa vie

en danger ; • Aller au point d’arrivée des secours (entrée de la carrière) pour les diriger au plus vite vers le

lieu du sinistre ; • Le chef de carrière s’assurera ensuite du remplacement des extincteurs utilisés.

4.2. MOYENS DE LUTTE CONTRE LES DEVERSEMENTS ACCIDENTELS

En cas de déversement accidentel d'hydrocarbures (réservoir d’engins), les kits d’intervention rapide anti-pollution seront utilisés et il sera fait appel à des entreprises agréées pour évacuer ces produits souillés. En cas de déversement (incident pendant le ravitaillement, incendie), la procédure d’urgence suivante sera mise en action : • Couper l'alimentation électrique de l'organe concerné ; • Faire évacuer les abords de cet organe ; • Les employés circonscrivent le déversement ; • Répandre du produit absorbant ; • Le chef de carrière est prévenu ; • Les pompiers sont prévenus, si nécessaire ; • Un balisage de la zone est mis en place ; • Les autorités de tutelle sont prévenues : DREAL, Mairie, etc. ; • Les produits déversés et les produits absorbants seront évacués par des entreprises agréées.

4.3. MOYENS DE SECOURS AUX BLESSES Sur la carrière, est toujours présent au moins un Secouriste Sauveteur du Travail qui maîtrise les gestes d'urgence. Une mallette de premiers soins est disponible dans les bureaux. Elle est à disposition des secouristes du travail. L’animateur de prévention est chargé d’en vérifier le contenu. De plus, si l’accident le nécessite, le chef de carrière fera appel aux sapeurs pompiers ou aux médecins du secteur. Près du téléphone, les numéros d’urgence sont affichés de manière lisible (Cf. Tome 5 : Notice Hygiène et Sécurité).

4.4. MOYENS DE LUTTE CONTRE LA MALVEILLANCE La carrière est entièrement clôturée et dispose de portails fermés à clé en dehors des horaires de fonctionnement. Des panneaux d’interdiction d’entrer et de signalisation du danger sont de plus installés sur les clôtures.

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CARRIERES BLANC – Carrière alluvionnaire d’Izernore et de Béard-Géovreissiat (01) Dossier de demande de renouvellement et d’extension d’autorisation de carrière

Résumés Non Techniques de l’Etude d’Impact et de l’Etude de Dangers

GéoPlusEnvironnement R1402502 bis 46

4.5. MOYENS DE LUTTE CONTRE LES COLLISIONS Les mesures et moyens suivants sont mis en place : • Mise en place d’une signalisation adaptée aux zones de danger potentiel rencontrées à

l’intérieur de la carrière ; • Respect du Code de la Route spécifique au site par les chauffeurs ; • Un plan de circulation est mis en place afin de réglementer tous les déplacements d'engins

ou véhicules dans la carrière ; • Les chauffeurs seront informés des conditions spécifiques à ce site, notamment la vitesse

limitée à l’intérieur du site ; • Il est interdit de fumer ou d’apporter toute source de chaleur, d’étincelles, de flammes

nues dans l’enceinte de la carrière.

4.6. PROCEDURE D’ALERTE

L’ensemble du personnel connaît les dossiers de prescriptions et les consignes de sécurité applicables à la carrière. Ces documents sont disponibles à tout moment dans les locaux. Si un accident survient sur le site, la procédure d'alerte suivante s'appliquera : • En cas d’accident, prévenir le chef de carrière, qui se chargera d’alerter les secours internes

et/ou externes ; • En absence de réponse, alerter les secours ; • Prévenir les personnes à contacter dans tous les cas. CARRIERES BLANC s’appuie sur les procédures présentées en annexes du Tome 4 : Etude de Dangers et sur son retour d’expérience pour conserver et améliorer les mesures déjà en place. En zone isolée, les travailleurs disposent toujours d’un système de communication. Enfin, tout incident ou accident grave est signalé à la DREAL de l’Ain.

5. CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS L’analyse des risques réalisée pour la carrière de la société CARRIERES BLANC a eu pour objectif d’identifier, dans un premier temps (APR), différents scénarii d’évènements potentiellement dangereux et susceptibles d’avoir des effets potentiels vis-à-vis des tiers (c'est-à-dire en dehors de la carrière) malgré la mise en place de mesures préventives simples de maîtrise des risques. Seul un évènement critique, correspondant à un épandage de carburant suite à une collision entre deux engins a fait l’objet d’une Analyse Détaillée des Risques (ADR). L’analyse de cet évènement accidentel et les mesures de maitrise des risques associées ont permis de déterminer un couple Gravité / Probabilité associé à un évènement acceptable à condition de respecter toutes les mesures identifiées et préconisées dans cette étude. Ainsi, par son activité mettant en œuvre essentiellement des produits minéraux inertes, cette installation ne présente objectivement aucun danger significatif pour son environnement en cas d’accident.

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