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Projet de Compte rendu de la réunion du Bureau Siem Reap (Cambodge), 28-29 janvier 2016

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Compte rendu de la réunion

Présidence de M. Aubin Minaku Ndjalandjoko

Président de l’APF, Président de l’Assemblée Nationale de la RDC

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MEMBRES PRESENTS : M. Aubin Minaku Ndjalandjoko (République démocratique du Congo), Président, M. Pascal Terrasse (France), Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Chagnon (Québec), M. Jacques Legendre (France), Mme Claudine Lepage (France), M. Didier Berberat (Suisse), M. Jean-Pierre Dufau (France), Mme Lydienne Epoubé (Cameroun), M. Robert Aubin (Canada), M. Salibou Garba (Tchad), M. Philippe Courard (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), Mme Marie-France Lalonde (Ontario), Mme Thuy Anh Nguyen (Vietnam), M. Chafik Rachadi (Maroc), M. Moussa Abdoul Thiam (Sénégal), M. Cheik Dionne Diop (Sénégal), M. Jean-Paul Wahl (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), M. Hamza Fassi-Fihri (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), M. Pierre-André Comte (Jura), M . Michel Wolter (Luxembourg), M. Fathi Derder (Suisse), M. Jean-Charles Luperto (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), Mme Geneviève Inagosikasongo (République démocratique du Congo), M. Pius Muabilu Mbayu Mukalam (République démocratique du Congo), Jean Max Rakotomamonjy (Madagascar), M.Tsiohaina Rajaonson (Madagascar), M. Jean René Rabenirina (Madagascar), M. Jean Nicolas Randrianasolo (Madagascar), M. Maximin Tsivoulagne (Madagascar), M. Luc Ratsimbazafy (Madagascar), M. Olivier Soloniaina Randrianjanahary (Madagascar), M.Charlot Rabenerika Harinosy (Madagascar), Mme Pauline Volatiana Randrianasolo (Madagascar). 1. Adoption de l’Ordre du jour Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), présente le projet d’ordre du jour du Bureau. Siem Reap (Cambodge), 28 - 29 janvier 2016 Projet d’ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Adoption du compte rendu de la réunion du Bureau de juillet 2015

3. Audition de l’Administrateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie

4. Composition de l’Assemblée

5. Rapport d’activités du Secrétaire général parlementaire

5.1 Bilan des activités du second semestre 2015

5.2 Sécurité des réunions et actions de l’APF

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6. Coopération parlementaire

6.1 Programmation pour 2016 des actions de coopération de l’APF

6.2 Plans de développement multilatéral parlementaire

7. Rapport du Trésorier sur le projet de budget 2016

8. Travaux des commissions permanentes

9. Travaux du Réseau des femmes parlementaires

10. Rapports des chargés de mission régionaux

11. Examen des situations politiques dans l’espace francophone

12. 42e Session de l’APF – Antananarivo (Madagascar)

12.1 Choix du thème du débat général

12.2 Présentation de la préparation de la session par la section malgache

13. Recommandations sur l’implication de la jeunesse à la vie de la Francophonie

14. Accords de partenariat

15. Distinctions remises par l’APF

16. Projet de calendrier des activités pour 2016

17. Communication

18. Relations avec l’Association des secrétaires généraux des parlementas francophones (ASGPF) – Rapport d’activités de l’ASGPF

19. Questions diverses 20. Date et lieu de la prochaine réunion L’Ordre du jour est adopté sans modification. 2. Adoption du compte rendu de la réunion du Bureau du 6 Juillet 2015 Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), soumet à l’approbation du Bureau le compte rendu de la réunion du Bureau de Berne, tenue le 6 juillet 2015 ainsi que le relevé de décisions.

Le compte rendu et le relevé de décisions de la réunion du Bureau du 6 Juillet 2015 sont adoptés sans modification.

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3. Audition de l’Administrateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie M. Adama Ouane, Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) présente sa communication devant les membres du Bureau de l’APF. Elle retrace les objectifs, les missions, la stratégie et la démarche tels que définis et mis en œuvre par l’OIF (voir discours intégral en annexe 1). Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), remercie l’Administrateur pour l’attention et la confiance qu’il réserve aux travaux de l’APF. Il souligne l’importance de l’OIF dans la Francophonie parlementaire comme principal soutien des actions de coopération. Le Secrétaire général parlementaire remercie l’Administrateur pour l’engagement financier de l’OIF auprès de l’APF et indique son souhait de le faire évoluer vers un engagement quadriennal, avec une reddition de compte annuelle de la part de l’APF. Le Secrétaire général parlementaire interroge l’Administrateur de l’OIF sur les arguments de plaidoyer qu’il souhaite communiquer à l’APF afin qu’elle puisse les relayer pour promouvoir et défendre l’action de l’OIF auprès des exécutifs et les encourager à continuer de la financer. M. Adama Ouane souligne combien l’OIF apprécie la contribution des parlementaires dans la démocratie, la promotion des droits de l’homme et la mise en œuvre de ses activités. Il précise, sur la question de la budgétisation de la subvention à l’APF, que l’OIF travaille depuis le Sommet des Chefs d’État et de gouvernements de Dakar dans un cadre quadriennal qu’elle s’efforcera de renforcer et de rendre prévisible. Il explique toutefois que le débat sur l’indexation des lignes budgétaires effectuée sur une base annuelle continue d’entraver la mise en œuvre du cadre quadriennal souhaité par l’APF. Il rappelle par ailleurs que les gouvernements allouent les budgets à l’OIF en fonction de l’approbation de leurs parlements respectifs et que, par conséquent, les parlementaires membres de l’APF sont capables d’agir sur cet aspect d’octroi des ressources budgétaires de l’OIF. Pour répondre à la deuxième question du Secrétaire général parlementaire, l’Administrateur de l’OIF rappelle que les sujets que l’APF défend, à savoir : la démocratie, la transparence et l’accompagnement des processus électoraux ainsi que les droits de l’Homme, sont au cœur de la mission de l’OIF. Il indique que la promotion de la langue française est le fondement et la raison d’être de l’OIF. Il rappelle que ceci implique l’amélioration de la qualité de l’enseignement du français et l’éducation comme volets prioritaires, au même titre que l’économie et la jeunesse. La pertinence de ces trois volets s’explique par le fait que la jeunesse est majoritaire dans la population francophone, qu’elle est à la fois acteur, instrument et victime du terrorisme. C’est pourquoi il y a, d’après l’Administrateur, un effort considérable à faire à travers l’éducation, la formation et la création d’emplois pour les jeunes et les femmes. M. Ouane indique que les mouvements migratoires sont la résultante d’un manque d’espoir et de conditions de vie dégradées. Il souligne qu’il faut donc aller à la source et investir dans les programmes de développement en soutien à ces pays, ce qui reviendrait moins cher que s’attaquer aux conséquences désastreuses.

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Il rappelle par ailleurs que l’OIF a accumulé au fil des années une légitimité et une expertise dans les processus électoraux et la gestion des conflits. Il affirme que cette expertise est reconnue par les Nations Unies qui font appel à elle pour ces questions autant que pour les opérations de maintien de la paix. Il ajoute enfin qu’il revient aux parlementaires de montrer que malgré les difficultés économiques, la culture, le respect et la préservation de la diversité restent des éléments importants pour lesquels il est nécessaire de continuer à s’investir. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), appelle les membres du Bureau à s’exprimer après l’intervention de l’Administrateur de l’OIF. M. Didier Berberat (Suisse), Président de la CECAC, interroge l’Administrateur de l’OIF sur les activités liées aux célébrations du dixième anniversaire de la signature de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il souhaite savoir si l’OIF, après l’annulation de l’événement organisé dans ce cadre en novembre 2015 à Bamako, compte reprendre cette célébration et, si oui, sous quelle forme. Il rappelle le rôle essentiel de l’OIF et de l’APF dans l’adoption et la signature de cette convention. M. Saliou Garba (Tchad), Président de la Commission de la coopération et du développement, s’adressant à l’Administrateur de l’OIF, rappelle que la Commission qu’il préside a, entre autres préoccupations, le renforcement des capacités des parlementaires de l’espace francophone dans le suivi de la transparence dans les industries extractives d’une part et sur les questions de développement durable d’autre part, en partenariat avec l’Institut de la francophone pour le développement durable (IFDD). Il interroge l’Administrateur de l’OIF sur la continuité du soutien de l’OIF dans ces domaines, malgré les contraintes budgétaires évoquées et connues. M. Robert Aubin (Canada), Président de la Commission des affaires parlementaires, interroge l’Administrateur de l’OIF sur la place et le rôle que devraient occuper les parlementaires dans le soutien de la Francophonie aux processus électoraux. Mme Lydienne Epoubé (Cameroun), Présidente du Réseau des femmes parlementaires, après avoir rappelé que l’un des objectifs du développement durable (ODD) concerne l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, interpelle M. Ouane sur les actions envisagées par l’OIF pour contribuer à l’atteinte de ces ODD d’une part, et, d’autre part, sur l’existence d’une stratégie genre qui permette de se positionner plus largement sur la question de l’égalité des sexes dans le monde francophone. M. Jean-Pierre Dufau (France), Président délégué de la section française, évoquant la question du Burundi, interroge l’Administrateur de l’OIF sur l’existence d’une stratégie à l’OIF destinée à apaiser l’extrême tension politique au Burundi et, le cas échéant, sur son niveau d’application. M. Fassi-Fihri (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) interroge l’Administrateur de l’OIF sur d’éventuels éléments concrets par rapport à l’implication des jeunes dans les différentes instances de la Francophonie. S’adressant au Bureau, l’Administrateur de l’OIF remercie les intervenants pour leurs questions et observations. Il rappelle qu’elles s’inscrivent parfaitement dans le dialogue que l’OIF souhaite poursuivre et approfondir avec l’APF.

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Sur la question relative au dixième anniversaire de la signature de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, l’Administrateur de l’OIF précise que les domaines de la diversité, de l’enseignement de la langue et de la diversité à l’ère du numérique, font l’objet d’une des missions de la stratégie de la Francophonie. Il rappelle que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles mérite un travail de suivi et d’accompagnement pour s’assurer que la diversité n’est pas mise de côté dans les diverses négociations internationales, quels qu’en soient les objets, et dans les transformations qu’apportent le numérique au sein de l’espace social. Il indique par ailleurs que l’OIF prépare un rapport sur l’état des lieux, l’évolution et les thématiques fortes, ainsi que les défis de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Sur la question relative à la coopération et au développement, l’Administrateur de l’OIF apprécie le travail remarquable de l’APF dans le domaine de la transparence dans les industries extractives. En rappelant que les industries extractives ont souvent été un facteur de déstabilisation des jeunes et des communautés, il indique que ce sujet a des relations étroites avec le respect du droit à l’éducation, la préservation de l’environnement et le développement durable. Il informe par ailleurs que l’IFDD bénéficiera d’un renforcement de son financement pour continuer ses activités sur le développement durable et confirme ensuite que l’OIF continuera à soutenir l’APF dans ses programmes conjoints sur les priorités que sont la jeunesse, les femmes, le développement durable incluant la question des industries extractives. Au sujet de l’approfondissement de la relation entre l’OIF et l’APF dans le cadre de l’accompagnement des processus électoraux, l’Administrateur de l’OIF précise les changements intervenus dans le mode d’action de cet accompagnement et dans les priorités définies. Ce changement d’approche consiste à privilégier les actions en amont des processus électoraux et à agir en matière de prévention des conflits par la sensibilisation des électeurs, l’expertise dans l’établissement des listes électorales et le financement des processus électoraux. Ceci transforme la nature des interventions et nécessite désormais un appui plus technique dans le domaine juridique notamment. L’Administrateur précise que cela n’exclut pas l’accompagnement fort et symbolique que représente l’APF au niveau du droit et de la liberté d’expression. M. Ouane souhaite enfin qu’une réflexion soit menée par l’APF pour déterminer les apports qu’elle pourrait faire dans cette nouvelle démarche de l’OIF pour l’accompagnement des élections. Au sujet de la question sur l’égalité des genres, l’Administrateur de l’OIF a souligné que dans la nouvelle réforme impulsée au sein de l’OIF, la question du genre a pris une dimension stratégique très importante. Il ajoute que cette question est présente désormais au niveau normatif, notamment avec l’activité de la nouvelle direction des affaires politiques et de la gouvernance démocratique d’une part, et également au niveau plus pragmatique car tous les programmes de l’OIF ont une obligation de prise en compte de l’aspect genre. S’agissant de l’implication de l’OIF concernant la thématique relative à l’autonomisation des femmes, il explique qu’un forum devrait être organisé par l’OIF sur ce thème. Sur la conception d’une « stratégie genre » ou d’une conception « égalité femme-homme », il précise que le choix du concept et de la démarche est toujours en discussion

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Il rappelle également que la question de l’entreprenariat des femmes est incluse dans la stratégie économique de l’OIF. Il indique qu’il n’est pas encore possible d’affirmer que l’engagement actif de l’OIF pour la question du genre conduira à une stratégie genre plus globale, aspect plus conceptuel du sujet ou à une évolution vers la théorie de l’égalité homme-femme. Il confirme enfin que l’OIF se propose d’organiser un forum des femmes francophones autour de la stratégie économique en rappelant les enjeux du Forum et la nécessité de trouver une autre appellation pour cette grande réunion. A la question relative à la stratégie de l’OIF dans la crise politique au Burundi, l’Administrateur de l’OIF rappelle que la Secrétaire générale de la Francophonie est très active sur ce sujet. Il informe que des démarches ont été entreprises, y compris financièrement, pour accompagner une éventuelle mission de stabilisation et souligne que des contacts ont été établis avec le gouvernement burundais et les Nations Unies, et que l’OIF a jugé que sa valeur ajoutée était de constituer une alternative en appoint dans la négociation. Sur la place et la participation de la jeunesse, l’Administrateur de l’OIF indique que la stratégie jeunesse de l’OIF implique une participation des jeunes au sein des instances et dans les activités de la Francophonie. Il explique que cette démarche consiste à agir pour les jeunes, avec les jeunes et par les jeunes, et qu’il ne s’agit pas seulement de les avoir dans les instances mais aussi de leur donner la parole et de les écouter. En l’absence d’autres questions et après avoir remercié l’Administrateur, le Président de l’APF, le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), procède à la décoration de l’Administrateur, M. Adama Ouane, et de son collaborateur M. Hervé Barraquand, respectivement à titre de Commandeur et de Chevalier dans l’Ordre de la Pléiade. 4. Composition de l’Assemblée Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), donne la parole au Secrétaire général parlementaire afin qu’il fasse le point sur les plus récentes évolutions dans la composition de l’APF. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (député, France), indique qu’il lui revient d’informer le Bureau de la situation actuelle des sections adhérant à l’Assemblée. Conformément à la décision du Bureau de Berne en juillet 2015, M. Terrasse a informé la section djiboutienne par lettre en date du 2 octobre 2015 de la possibilité pour elle de réintégrer l’APF. Il a rappelé que l’APF ne peut pas accepter d’annuler la totalité des arriérés de cotisation de la section djiboutienne comme elle le demandait mais qu’il a été décidé de faire un geste en faveur de sa réintégration. Il lui a été proposé de régler la moitié de ses arriérés et d’échelonner le solde sur cinq ans. M. Terrasse indique qu’à ce jour, l’APF n’a reçu aucun versement de la section djiboutienne. Il propose donc de faire équipe avec le chargé de mission Afrique pour prendre contact avec le Président Mohamed Ali Houmed afin d’essayer de connaître plus avant ses intentions. M. Terrasse indique qu’il n’a pas non plus eu de nouvelles d’éventuelles adhésions de Guernesey ou de l’Argentine, qui avaient été évoquées à Berne.

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5. Rapport d’activités du Secrétaire général parlementaire

5.1. Bilan des activités du second semestre 2015

Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), invite le Secrétaire général parlementaire à présenter son rapport d’activités depuis la dernière réunion du Bureau tenue en janvier dernier à Clermont-Ferrand (France). Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (député, France), indique qu’il souhaite que le Bureau soit l’occasion d’un moment de réflexion partagée sur les enjeux et les contraintes que rencontre l’APF dans son rôle et son action en direction des parlements, notamment sur les questions de sécurité. M. Terrasse retrace les activités et missions réalisées au cours du second semestre 2015 conformément à la programmation quadriennale adoptée à Ottawa en juillet 2014. Il renvoie à son rapport d’activité où les actions sont plus détaillées. Il rappelle qu’à Berne 18 résolutions ont été prises sur des sujets divers. Il revient sur la nécessité de positionner l’APF et ses partenaires comme acteurs incontournables de l’espace francophone et souligne que l’APF a participé à 7 missions d’observations électorales à la demande des autorités nationales. Il rappelle les grands forums et rencontres internationales auxquels l’APF a participé. Il cite notamment le Forum de Mons parrainé par l’UNESCO, la conférence d’Addis-Abeba, la conférence des Présidents de l’IUP/Cop 21. Il indique que 5 séminaires ont été organisés et financés par l’APF au cours du second semestre 2015. Ces séminaires ont rassemblés plusieurs centaines de parlementaires dans divers endroit du monde dans une optique inclusive. Il énumère ensuite les activités du Programme Noria dans les différentes sections bénéficiaires et précise la nature des apports et leurs coûts financiers par section. Il rappelle que le Programme Noria est actuellement en cours dans les parlements de RDC, de Côte d’Ivoire, du Mali et de Madagascar. Il indique également que les jeunes et les femmes constituent une des préoccupations essentielles de l’APF et présente les activités menées à leur endroit en 2015. Il rappelle notamment que deux séminaires se sont tenus sur la question de l’égalité (Madagascar et Bruxelles). Il rappelle que c’est une femme représentant la Grèce qui a bénéficié du stage d’immersion à l’APF. S’agissant de la jeunesse, le Secrétaire général parlementaire a indiqué la participation de l’APF au forum de Liège et la participation de jeunes représentants de soixante-dix sections au PFJ de Berne. Il souligne l’importance de la politique jeunesse de l’APF. Il rappelle l’apport du volontariat international de la Francophonie depuis quatre années et grâce auquel l’APF a accueilli en 2015, pendant un an, un jeune juriste camerounais. Il précise que l’APF accorde également des stages académiques à de jeunes étudiants, par exemple à une étudiante belge au second semestre 2015.

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Par ailleurs, Pascal Terrasse rappelle la place qu’occupe le Projet d’appui aux jeunes parlementaires francophones provenant des quatre régions et le succès de la première édition qui s’est déroulée en Europe. Il indique que ce projet va se poursuivre en 2016.

Le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire est adopté sans modification.

5.2. Sécurité des réunions et actions de l’APF

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (député, France), mentionne qu’il n’a pas besoin d’expliquer pourquoi on a inscrit spécifiquement ce point à l’Ordre du jour. Tout le monde autour de la table connait les faits qui amènent aujourd’hui à réfléchir ensemble sur le renforcement des mesures de sécurité qui entourent l’exercice des activités de l’APF. Il poursuit en mentionnant que suite aux attentats terroristes, particulièrement celui de Bamako, la sécurité des parlementaires, du personnel, des intervenants et des missions de l’APF doit être au cœur des préoccupations de l’APF. La sécurité est une priorité. Il soutient que l’attentat de Ouagadougou est une autre preuve que le terrorisme est partout. Aucun pays n’est épargné. Tant au nord qu’au sud. Les moyens que les terroristes utilisent sont de plus en plus sophistiqués et diversifiés. M. Terrasse explique que la Francophonie est désormais une cible. Il explique qu’il s’agit d’une menace qui préoccupe au premier rang la Secrétaire générale de la Francophonie qui mentionnait récemment que « Nous traversons une année de terreur et de sang dans l’espace francophone ». C’est un risque auquel nous devons faire face en toute responsabilité. Il souhaite en conséquence que les membres du Bureau réfléchissent aujourd’hui à cette question de sécurité. Le SGP explique que, fondamentalement, il y a 2 options disponibles afin de répondre à cette nouvelle réalité. La première option est de cesser nos missions de coopération parlementaire, pour un temps du moins. En d’autres mots, renoncer temporairement à l’une des raisons d’être de l’APF. Est-ce une option valable ? Le SGP ne le croit pas. La 2e option qui est offerte, et celle qu’il privilégie, est que l’APF continue sa mission de solidarité. Pour lui, c’est une évidence, l’APF ne peut pas renoncer à la coopération parlementaire. Elle ne peut pas renoncer aux activités contribuant au renforcement des capacités des parlements membres de notre organisation. Y renoncer, même temporairement, équivaudrait à donner raison aux terroristes dans leur action destructrice de la liberté. Cette conviction étant exprimée, M. Terrasse mentionne qu’il faut agir en toute responsabilité. Il appartient au Bureau de proposer des solutions pour diminuer à leur plus faible niveau les risques que nous pouvons encourir à l’occasion de nos missions, mais le risque zéro n’existe pas, il en est conscient. Il faut regarder et analyser la situation de façon rationnelle et objective. Tout peut être remis en question. Il ne faut pas craindre de s’interroger sur les certitudes du passé. En conséquence, il a demandé aux membres du Bureau de réfléchir à des pistes de solutions. Encore une fois, l’objectif visé est d’assurer la sécurité des parlementaires, du personnel et des participants de l’ensemble des missions de l’APF. Cette sécurité est l’affaire de tous !

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Avant de parler de solutions possibles, M. Terrasse croit que l’APF devra au préalable renoncer à un dogme qui régit ses activités. Ce dogme est que la sécurité des missions est la responsabilité de la section hôte, et uniquement de la section hôte. L’APF doit maintenant être partie prenante dans la définition et l’élaboration des mesures de sécurité. Il ne faut pas voir dans cette proposition l’expression d’une méfiance à l’égard des sections qui accueillent, mais plutôt une volonté de partager des préoccupations nécessairement communes liées à la sécurité. Le Secrétariat général doit légitimement s’impliquer dans ce domaine. Lorsqu’on parle de sécurité, il ne s’agit pas d’une obligation unilatérale. C’est un travail de collaboration où chacune des parties doit communiquer à l’autre ses attentes et ses contraintes en la matière. La communication doit être ouverte et franche. Il compte beaucoup sur la collaboration des sections à ce sujet. Ses directives au Secrétariat sont claires : partagez l’information avec les sections hôtes ! En conséquence, l’APF doit rechercher toute information pertinente provenant de sources variées. Le SGP souligne qu’il faut s’appuyer sur ceux qui savent (par exemple : les attachés de sécurité des ambassades). Il mentionne que chaque pays a son propre système d’alerte et de veille. Il faut établir des procédures qui garantissent que les bonnes questions soient posées de part et d’autre et que les bonnes réponses soient fournies. Ces procédures doivent concerner aussi bien la préparation que l’exécution de la mission. M. Terrasse mentionne que des rencontres ont eu lieu entre le Secrétariat général et le Centre de crise du Ministère français des affaires étrangères ainsi qu’avec le directeur de la sureté d’une société internationale. Des contacts ont également été établis avec des organisations internationales telles que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, afin de connaître leur politique de sécurité. Suite à ces démarches, il peut affirmer que si la disparition totale du risque est utopique, la mise en place de règles élémentaires de sécurité réduit significativement le risque d’être victime d’une attaque. Au titre des actions ponctuelles qui peuvent être appliquées immédiatement, le SGP souhaite que les membres du Secrétariat général suivent une formation adaptée pour le personnel de mission. Une formation qui est à la fois préventive et réactive. De plus, M. Terrasse a demandé au Secrétaire général administratif de proposer des procédures qui garantissent la prise en compte du volet sécurité dans l’organisation des missions. Cette procédure passerait notamment par la mise en place d’une fiche de mission qui permettra, entre autre, d’assurer une disponibilité immédiate de l’ensemble des informations relatives à la mission et une synthèse de l’information recueillie. Le SGP souligne que la section Belgique (Communauté française/Wallonie-Bruxelles) a créé une excellente fiche à ce sujet. L’un des éléments importants des missions concerne l’hébergement. A ce sujet, le SGP a demandé qu’une attention particulière soit portée aux établissements choisis. Selon les recherches du Secrétariat, les grandes organisations internationales privilégient souvent les endroits modestes en raison de l’anonymat que cela procure plutôt que les grands hôtels internationaux. Mais là encore, gardons-nous des idées préconçues et des généralités. Il est approprié de consulter les parlements et les missions diplomatiques sur place afin de nous conseiller sur les choix les plus sécuritaires. A la demande du SGP, les assurances ont été révisées et adaptées à la nouvelle réalité. Les garanties ont été renforcées non seulement pour les collaborateurs du Secrétariat mais pour l’ensemble des intervenants dans les missions.

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M. Terrasse informe le Bureau qu’il a demandé, en accord avec le Trésorier, qu’une somme de 15 000 € soit prévue au budget 2016 pour le financement de mesures de sécurité. De plus, il indique que suite au départ à la retraite de M. Pascal Hué, un poste reste à combler au Secrétariat. Il a demandé à ce que la sécurité soit l’une des fonctions rattachées à ce poste. M. Terrasse annonce que M. Rémy Gauderat assumera ce poste à partir du 1er avril 2016. Le Secrétaire général parlementaire désire soumettre un élément à la réflexion du Bureau : malgré toutes les mesures de sécurité qu’il est souhaitable de mettre en place, il n’est pas interdit de réfléchir également à de nouvelles façons de mener les missions en développant, par exemple, les formations à distance. Le moment est peut-être venu de faire autrement. Il poursuit en mentionnant que les fonctionnaires du Secrétariat sont, à juste titre, préoccupés par la situation. Maxime Carrier-Legaré, qui était présent lors de l’attaque terroriste de l’hôtel de Bamako où résidait une mission de l’APF, a souhaité ne pas revenir travailler au sein de l’APF. M. Terrasse explique qu’il sera vigilant concernant les questions de sécurité. L’APF doit être une organisation présente sur le terrain mais elle doit aussi garantir la sécurité des personnes envoyées en mission. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (président de l’Assemblée nationale, RDC), souligne l’importance de mettre en place des solutions communes pour assurer la sécurité des missions de l’APF. Il en va de la continuité des actions de l’APF. M.Chafik Rachadi (Vice-Président de la Chambre des Représentants, Maroc) partage pleinement les propos du SGP. Il souligne que le Maroc conçoit la sécurité nationale et internationale comme étant un ensemble de mesures gouvernementales et intergouvernementales conduisant à la sécurité collective et individuelle. Il ajoute que cette conception ne se limite pas à une approche sécuritaire mais qu’elle englobe une série d'actions gravitant autour d'une stratégie intégrée, concertée et multidimensionnelle pour traiter l'ensemble des menaces qui plane sur la région. M. Rachadi souhaite rassurer les parlementaires qui participeront à la réunion du Réseau des femmes parlementaires qui aura lieu à Tanger, les 24 et 25 février prochain. Il mentionne que toutes les dispositions sécuritaires seront prises pour que cette réunion se passe dans les meilleures conditions. Il souhaite d’ores et déjà la bienvenue au Maroc à tous les participants à cette réunion. M. Jean-Pierre Dufau (député, France) tient à remercier le Secrétaire général parlementaire d'avoir abordé cette question de sécurité parce que c'est nécessaire même si ce n'est pas facile. Le terrorisme est un phénomène qui dépasse largement l’APF. Les actes terroristes sont nombreux et divers. Le terrorisme est excessivement complexe. Il mentionne qu'aucun pays n'est à l'abri d'actes terroristes et il ne faut pas stigmatiser un pays en particulier. Il poursuit en mentionnant que l’APF ne peut se replier sur elle-même. Il ne faut pas céder au terrorisme. Il explique que nous savons qu’il y a des risques mais l’APF doit continuer son action.

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M. Dufau est d’avis qu’il faut faire appel à des spécialistes qui peuvent conseiller sur les mesures de sécurité à prendre, expliquer comment mettre en place une politique de prévention et comment mettre en place des mesures d'encadrement. Selon lui, il faut poser les bonnes questions et ne pas croire que nous ayons nous-mêmes les réponses. M. Sylvestre Ossiala (député, Congo), mentionne que c’est avec tristesse qu’il apprend que Maxime Carrier-Legaré cesse ses fonctions. Il poursuit en soulignant que la prévention du terrorisme passe par l’éducation des jeunes. Il faut, dès le niveau primaire, informer les enfants concernant cette forme de violence. M. Jean-Paul Wahl (député, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), Chargé de mission Europe, remercie M. Terrasse de sa préoccupation concernant la sécurité. A ce sujet, M. Wahl souhaite attirer l’attention du Bureau sur un sujet précis. A titre de Chargé de mission, il a été appelé à désigner des parlementaires à participer, par exemple, à des missions d’observation électorale. Dans ces situations, il souligne qu’il est important d’informer l’ambassade du parlementaire où ce dernier se rendra place pour effectuer une mission pour l’APF. M. Wahl cite des exemples où un parlementaire s’est retrouvé coincé dans son hôtel et que l’ambassade de celui-ci n’était pas informé de sa présence dans le pays. Il faut absolument éviter que ces situations se reproduisent. M. Jacques Legendre (sénateur, France) affirme que l’APF ne peut pas mettre un terme à ses missions qui sont sa raison d’être. L’APF a cependant l’obligation de bien préparer ses missions. Le sénateur mentionne qu’il y a des précautions à prendre. Il se demande s’il ne serait pas opportun que la publicité relative à la tenue d’une mission soit réservée pour la fin de celle-ci. Il serait approprié, selon lui, de tenter de voir avec la section hôte de ne pas annoncer trop tôt la manifestation afin d’éviter d’informer les personnes qui pourraient avoir de mauvaise intention à l’égard des parlementaires. Concernant l’hébergement, M. Legendre privilégie la consultation avec la section hôte et les missions diplomatiques sur place. Il termine en mentionnant que les mesures énoncées par le SGP concernant les assurances, la logistique et la coordination lui paraissent tout à fait nécessaire. Il faut analyser le risque de chacun des pays que nous visitons avec ses spécificités propres. M. Philippe Courard (Président du Parlement Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) tient à souligner l’importance que les parlements se dotent d’une bonne assurance. Il explique qu’avec l’expérience malheureuse que son parlement vient de vivre, l’assurance aura à tout le moins permis de ne pas ajouter d’autres problèmes à une situation déjà très compliquée. Il mentionne que cela ne ramène certes pas la personne disparue mais cela permet de gérer les choses de façon plus sereine et de garantir ses proches. Il incite donc les parlements à se doter d’une bonne assurance. M. Jacques Chagnon (Président de l’Assemblée nationale, Québec) mentionne que le Québec a été durement touché par l’événement au Mali et également au Burkina Faso où six travailleurs humanitaires québécois ont perdu la vie. M. Chagnon appuie l’idée qu’il ne faut pas mettre un terme aux actions de coopération de l’APF. Agir autrement serait donner raison aux terroristes. Par contre, l’APF a une responsabilité à l'égard de ses employés et des parlementaires qui participent à ses missions.

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Le Président Chagnon explique que le protocole de sécurité de l’APF devrait s’articuler autour des trois éléments suivants : 1- faire une évaluation du risque dans les pays où se tient l’activité ; 2- mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité des personnes qui participent à l’activité ; 3- définir un modus operandi au cas où un problème survient : que faire et comment faire en cas de problème. M. Chagnon termine en mentionnant que les employés de l’APF devraient suivre une formation semblable à celle des employés du Ministère des affaires étrangères qui sont affectés à l’étranger. M. Robert Aubin (député, Canada) remercie le SGP de se préoccuper de cette question de sécurité. Il mentionne qu’il faut s’assurer que les conclusions de la présente réflexion du Bureau soient transmises à chacune des sections de l’APF. Il ajoute que le risque s’évalue en fonction des connaissances de chacun en matière de sécurité. Il donne comme exemple que lui-même est davantage conscient des risques sécuritaires depuis la fusillade au Parlement du Canada. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), constate que les membres du Bureau partagent la même conclusion, à savoir que l’APF doit demeurer présente sur le terrain. Il n'est pas question de renoncer à nos missions. Ainsi, il demande au Bureau de lever l'embargo sur les missions qu’il avait décrété en décembre, en accord avec le Président de l’APF. Le SGP souligne que le risque est individuel et que chacun doit individuellement évaluer sa capacité à supporter les risques. Il mentionne également que l'appréciation du risque dans un pays donné peut être différente selon le pays qui fait cette évaluation. Chacun a la responsabilité de s'informer auprès de ses propres missions diplomatiques au sujet du risque à voyager dans certains pays. M. Terrasse invite les personnes qui vont en mission à s’inscrire auprès du réseau Ariane (Ministère des affaires étrangères de France). Ce réseau permet de signaler sa présence dans un pays ce qui permet ainsi au ministère des affaires étrangères français de savoir où vous vous trouvez. Cette inscription est ouverte également aux non-français. Le SGP réitère sa préoccupation au sujet des employés de l’APF qui sont mis à disposition par les parlements membres. Pour lui, il est impératif que soit clarifié qui s’occupe de cet employé au cas où il y a une situation d’urgence. Est-ce l’APF ou le parlement d’où provient l’employé ? Cette question reste à être clarifiée. Il soutient qu’il serait préférable que ceux-ci relèvent directement de l’APF dans de telles circonstances. Le SGP suggère aux gens de suivre la formation de sécurité offerte pas leur propre gouvernement. En terminant, en réponse à la préoccupation de M. Wahl discutée plus haut, M. Terrasse recommande aux chargés de mission de vérifier le niveau de risque avec leur mission diplomatique dans le pays où on envoie des parlementaires faire des missions d’observation électorale. Ils peuvent également consulter le Secrétariat.

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Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), souligne qu’une question reste en suspens à savoir qui prend en charge les fonctionnaires de l’APF mis à disposition lors d’une crise au cours d’une mission. En d’autres termes, est-ce la France, siège du Secrétariat général de l’APF, ou le pays qui met à disposition de l’APF un fonctionnaire ? Il mentionne que cette question nécessite la poursuite de la réflexion. Il poursuit en mentionnant qu’à son avis, les propositions soumises par le SGP reçoivent l’approbation du Bureau. Le Président résume ainsi les propositions : poursuite des missions de l’APF, nécessité d'une formation sur la gestion de crise pour les fonctionnaires de l’APF, désignation au Secrétariat d’un fonctionnaire chargé des aspects de sécurité, révision des assurances afin de répondre à la nouvelle réalité, établissement d’un protocole en trois points (évaluer les risques avant chaque mission, mettre en place les mesures sécuritaires nécessaires, établir un modus operandi dans le cas où survient une crise), établir une synergie avec les différentes organes de sécurité (missions diplomatiques, ambassades et tout autre organe possédant de l’information utile pour nos missions). M. Jacques Chagnon (Président de l’Assemblée nationale, Québec) pose la question suivante : en cas de crise à l’étranger, qui prend en charge les employés de l’OIF ? A ce sujet, le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), mentionne qu’à titre d’organisation intergouvernementales, l’OIF doit définir ce type de rapport dans l’accord de siège. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), souligne que cette question demeure ouverte, tel que le Président de l’APF l’a mentionné. M. Jacques Legendre (sénateur, France) privilégie l’option où l’ambassade française prend en charge tous les fonctionnaires de l’APF en cas de crise, même si ceux-ci ne sont pas français. M. Jean-Pierre Dufau (député, France) partage l'analyse de M. Legendre en précisant que ceci devrait se faire en accord avec les pays concernés. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), confirme que cette question reste ouverte. Il souligne que lorsque survient une crise, le pays de la victime a, eu égard au droit international, le devoir d'intervenir. L’APF a un devoir envers ses fonctionnaires qu'elle envoie en mission. En collaboration avec le Secrétariat, il nous faut définir un protocole à ce sujet qui tiendra compte des règles applicables en la matière. M. Hamza Fassi-Fihri (député, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) porte à l’attention du Bureau que des protocoles de cette nature existent pour l’Union européenne afin de porter secours aux citoyens de l’Union. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), termine en mentionnant que le Secrétaire général parlementaire fera un bilan à ce sujet lors du prochain Bureau.

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6. Coopération parlementaire 6. 1. Programmation pour 2016 des actions de coopération de l’APF Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), indique que le point 6 de l’ordre du jour appelle la présentation de la programmation 2016 des actions de coopération parlementaire de l’APF. Il souligne que depuis l’année dernière, à l’initiative du Secrétaire général parlementaire, le Bureau se livre désormais à un véritable exercice détaillé de programmation qui, en toute transparence, au regard des demandes, présente les actions de coopération à mettre en œuvre dans l’année à venir. Le choix est désormais collégial et le Bureau ne vote plus uniquement sur les grandes masses. Cela n’exclut pas, bien sûr, la possibilité de faire évoluer cette programmation, notamment lors du prochain Bureau de juillet 2016 qui sera l’occasion d’établir un premier bilan de sa mise en œuvre. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), souligne que l’exercice de programmation auquel il va se livrer devant le Bureau est particulièrement difficile cette année. Les demandes qu’il a reçues, suite à ses propositions de recensement des besoins, dépassent en effet et de loin, les moyens qui sont ceux de l’APF. Il précise que les membres du Bureau disposent du recensement de ces demandes dans les documents qui ont été distribués. Il propose en conséquence de retenir les actions suivantes, présentées selon la nomenclature habituelle. En ce qui concerne les séminaires en faveur des parlementaires : Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), précise qu’il a envoyé à l’ensemble des sections, le 18 novembre dernier, un courrier proposant de lui adresser avant le 10 décembre 2015 les demandes de séminaires parlementaires pour l’année 2016. Parallèlement, il a également envoyé une lettre aux quatre présidents de commissions et à la présidente du Réseau des femmes parlementaires afin qu’ils lui fassent part de leur proposition de séminaire thématique à destination des parlementaires. Une concertation s’est déroulée parallèlement avec l’OIF sur certaines thématiques communes. Au regard de l’ensemble de ces discussions, il propose au Bureau de retenir les séminaires suivants : - Un séminaire parlementaire pour chacun des deux pays faisant actuellement l’objet

d’un plan multilatéral de développement parlementaire, c’est-à-dire Madagascar et le Mali ;

- Un séminaire parlementaire pour les deux pays qui pourraient également faire l’objet à cette occasion, si le Bureau en est d’accord, d’une mission d’identification de leurs besoins en vue éventuellement de l’octroi d’un plan de développement multilatéral parlementaire, à savoir le Burkina Faso et Haïti ;

- Un séminaire pour renforcer les compétences des parlementaires dans le domaine du vote de la loi, et plus précisément de la loi de finances pour le Cambodge :

- Un séminaire sur la promotion de la diversité culturelle pour mettre en valeur les travaux de la CECAC en ce domaine ; ce séminaire se déroulerait dans un pays encore à déterminer, peut-être même dans le prolongement de la réunion de la CECAC ;

- Un séminaire sur l’abolition de la peine de mort qui devait se tenir l’année dernière à Brazzaville en partenariat avec diverses ONG, le Ministère français des affaires étrangères et la Commission politique de l’APF ;

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- Un séminaire sur la mise en œuvre de la COP 21 et les objectifs de développement

durable en coopération avec l’Institut francophone de développement durable (l’IFDD) et la Commission de la coopération et du développement de l’APF dans un pays d’Afrique encore à déterminer ;

- Un séminaire parlementaire sur l’état civil au Gabon ; - Un séminaire enfin sur la mise en œuvre de l’examen périodique universel et les

institutions nationales des droits de l’homme, un sujet prioritaire pour l’OIF, qui pourrait être organisé au Bénin.

Le Secrétaire général parlementaire ajoute que ce ne sont pas les projets qui manquent mais bel et bien l’argent et les moyens de les mener à bien. En ce qui concerne les programmes pour les fonctionnaires parlementaires : Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), précise qu’il a envoyé à l’ensemble des sections, le 18 novembre dernier, un courrier proposant de lui adresser avant le 10 décembre 2015 des candidatures pour le stage co-organisé avec l’ENA et le Parlement français sur l’Organisation du travail parlementaire qui se tiendra à Paris du 7 mars au 1er avril prochain. En effet, depuis 1997, l’APF finance chaque année quelques bourses pour cette formation d’excellence. Il ajoute avoir reçu 27 candidatures provenant des 14 sections suivantes : Arménie, Burundi, Cambodge, Cameroun, Guinée, Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Seychelles, Tchad, Togo et Tunisie. Au regard de l’examen des dossiers et des critères habituels de sélection, et notamment le principe de rotation des sections bénéficiaires ainsi que l’équilibre entre les diverses régions de l’APF, il propose de retenir pour la promotion 2016, 11 candidatures venant d’Afrique de l’ouest, d’Afrique centrale, d’Asie, des Caraïbes, d’Europe orientale, du Maghreb et de l’Océan indien. Concrètement, il s’agit des candidatures venant des sections suivantes par ordre alphabétique : Arménie, Cambodge, Cameroun, Guinée, Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie, Seychelles, Tchad et Tunisie. Sur ces onze candidatures, trois sont des candidatures féminines. M. Terrasse précise qu’il était difficile de faire mieux en termes de parité dans la mesure où de nombreuses sections n’ont présenté qu’une seule candidature, toujours masculine. Il propose par ailleurs de faire financer la bourse pour Haïti par le Fonds spécial d’aide à Haïti. Par ailleurs, le Secrétaire général parlementaire indique avoir reçu une lettre de M. Jacques Chagnon, Président de l’Assemblée nationale du Québec, lui demandant d’intégrer dans la programmation budgétaire de l’APF une somme de 30 000 euros en faveur du programme international de formation parlementaire réalisé à Québec, en collaboration avec l’Université Laval et la Banque mondiale. La deuxième édition de ce programme se déroulera à Québec du 7 au 17 juin 2016. La somme de 30 000 euros demandée est l’équivalent de la somme octroyée par l’OIF en 2015. Elle servirait à verser des bourses aux participants afin de couvrir leurs frais. M. Terrasse propose au Bureau de répondre favorablement à cette demande.

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M. Terrasse propose également d’organiser deux autres activités à l’intention des fonctionnaires parlementaires : une formation en République démocratique du Congo, en partenariat avec l’Université Senghor d’Alexandrie et des stages d’immersion au sein du secrétariat de l’APF pour de jeunes fonctionnaires parlementaires issus des sections de l’APF. Il précise avoir encore reçu pour l’année 2016, 11 dossiers venant de 8 parlements, une abondance de candidatures dont il se réjouit car elle illustre l’intérêt que les sections de l’APF accordent au renforcement des liens avec le Secrétariat général. Le Secrétaire général parlementaire propose, tenant compte des disponibilités financières, de retenir deux candidatures, celle de Madagascar pour le premier semestre 2016 et celle du Niger pour le second semestre. Le fonctionnaire venant du parlement malgache devrait servir de relais afin d’aider le Secrétariat général à mieux préparer la session plénière à venir. M. Pascal Terrasse propose également de prévoir un financement pour le développement d’une formation diplômante en ligne sur l’administration et l’organisation du travail parlementaire. Cette formation serait élaborée en partenariat avec l’Université Senghor, qui dispose d’une forte expérience en matière de cours en ligne, et avec l’Association des Secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF). La formation se déroulerait sur 150 heures et les intervenants seraient des professeurs d’université et des hauts fonctionnaires parlementaires. Ce projet, déjà évoqué dans le cadre stratégique de l’APF, prend une dimension toute particulière avec l’expansion du terrorisme. Le Secrétaire général parlementaire indique avoir reçu une demande particulière de la part du Cambodge qui a accueilli en 2015 la Commission politique, reçoit présentement le Bureau et accueillera la régionale Asie en 2017. La section cambodgienne souhaite que l’APF poursuive le financement de cours de français pour une vingtaine de fonctionnaires parlementaires des deux Chambres. Il propose naturellement au Bureau d’accéder à cette demande. Une aide similaire est proposée pour le Laos. Enfin pour mémoire, M. Terrasse rappelle que l’équipe du Secrétariat général accueille un volontaire international de la Francophonie (VIF) mis à disposition par l’OIF. Cette année, il s’agit de M. Claude Biao, originaire du Bénin, diplomate de formation, qui vient de prendre ses fonctions. Cette action, auparavant financée à 100% par l’OIF, est désormais prise en charge partiellement par l’APF qui assure les frais de voyage et 30 % des émoluments du volontaire. Ce changement de conditions rend l’APF plus proactive dans la démarche dont le coût reste pour elle assez modique. Programme Noria Le Secrétaire général parlementaire fait part au Bureau des perspectives d’activités dans le cadre du programme Noria. Il précise que le contenu des trois appuis du programme est détaillé dans son rapport d’activités. S’agissant de la modernisation du fonctionnement des parlements, il propose de continuer les efforts déployés depuis trois ans déjà en Côte d’Ivoire et en RDC. Il propose également au Bureau de continuer l’aide apportée depuis un an au Mali et à Madagascar. Pour ce qui est de l’appui « Promotion de la Francophonie », qui consiste à renforcer la présence et la diffusion de l’information parlementaire francophone, il propose de continuer l’aide à la Moldavie.

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Bénéficiaires depuis 2012 de ce volet, la Grèce et les Seychelles sont cette année sorties de ce programme et ne seront pas remplacées en raison des contraintes financières. Mais un nouvel appel à candidature sera lancé en novembre 2016. Enfin, concernant l’appui à la formation en matière de nouvelles technologies, le Secrétaire général parlementaire propose de répondre favorablement aux souhaits du Sénégal en organisant un séminaire sur la communication parlementaire et de retenir un autre pays africain, demandeur d’un atelier sur l’intégration et l’usage des nouvelles technologies. Programme jeunesse S’agissant des programmes jeunesses, le Secrétaire général parlementaire indique aux membres du Bureau qu’il n’y aura pas cette année de réunion du Parlement francophone des jeunes, en parallèle à la Session d’Antananarivo. Il rappelle que le PFJ se réunit en effet seulement tous les deux ans et le prochain aura lieu à Luxembourg, lors de la session de 2017. Il propose en conséquence aux membres du Bureau de programmer une aide globale de 30 000 euros pour les programmes jeunesse. Il indique que cette somme permettra à la fois de financer deux ou trois parlements nationaux des jeunes, d’aider à la tenue d’un parlement régional africain des jeunes et de financer quelques déplacements des deux porte-paroles à diverses manifestations francophones. Programme jeunes parlementaires francophones Lors de la présentation de son rapport d’activités, M. Pascal Terrasse, Secrétaire général parlementaire (député, France), a fait part de l’état d’avancement du programme Jeunes Parlementaires francophones. Il est prévu cette année d’organiser deux sessions, respectivement en Afrique au premier semestre, et en Amérique au second semestre. Il devrait y avoir 12 participants, soit quatre de plus que l’année dernière grâce à la nomination de nouveaux jeunes parlementaires du continent africain et du continent américain. Programmes missions bons offices. En ce qui concerne le programme des missions bons offices, le Secrétaire général parlementaire propose au Bureau de retenir le Burkina Faso et Haïti. Ces deux pays ont connu des élections à la fin de l’année 2015. Il considère que c’est un devoir de solidarité pour l’APF de les aider à conforter leur gouvernance. Il ajoute ne pas prévoir de crédits pour ces missions qui sont inclues dans les budgets des deux séminaires parlementaires prévus dans chacun des deux pays. Programme femmes M. Terrasse indique qu’en accord avec Mme Lydienne Epoubé, il a été proposé au Bureau de retenir deux séminaires : l’un au profit d’un pays faisant l’objet d’un programme multilatéral de développement parlementaire tandis que l’autre pourrait être régional, c’est-à-dire impliquer plusieurs pays et être consacré à l’intégration du genre tout en prévoyant également un atelier sur le thème de l’entreprenariat féminin. Par ailleurs, M. Terrasse rappelle que, comme à son habitude, le Réseau des femmes organisera également un séminaire parlementaire en marge de la Commission de la condition de la

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femme de l’ONU. L’ensemble de ces actions devrait consommer une enveloppe de 55 000 euros, en augmentation de 10 % par rapport à l’année dernière. M. Terrasse demande au Bureau de valider cet effort supplémentaire, car l’égalité des genres est une priorité pour l’APF. 6.2 Plans de développement multilatéral parlementaire En guise de conclusion, le Secrétaire général parlementaire revient sur les plans de développement multilatéral parlementaire francophone mis en place en faveur de Madagascar et du Mali, et évoque brièvement ce qui pourrait se faire au Burkina Faso et en Haïti. En ce qui concerne Madagascar et le Mali M. Pascal Terrasse, député (France), Secrétaire général parlementaire, précise que le Bureau réuni à Clermont-Ferrand l’an dernier a validé le principe d’un programme multilatéral de développement parlementaire francophone au bénéfice de l’Assemblée nationale de Madagascar et de celle du Mali. Sur le premier semestre 2015, diverses actions de coopération ont été menées pour le renforcement des capacités de ces deux Assemblées, aussi bien des députés que des fonctionnaires parlementaires. Elles sont présentées dans son rapport d’activités. Le Bureau de l’APF, réuni à Berne en juillet dernier, a statué favorablement sur les deux plans d’actions élaborés en lien avec les Assemblées concernées et l’Assemblée générale de l’APF les a validés. Des partenariats sont aussi engagés avec divers partenaires internationaux agissant à Madagascar et au Mali afin de renforcer ces programmes. La Commission des affaires parlementaires de l’APF, qui s’est d’ailleurs réunie à Madagascar au printemps 2015, suit avec la plus grande attention la mise en œuvre de ces programmes et M. Terrasse ajoute pouvoir compter sur la vigilance de son collègue, le Président Aubin, qu’il remercie sincèrement de son implication. Il indique attendre désormais des sections de l’APF, dont certaines ont déjà manifesté leur volonté de participer, des engagements concrets pour les actions à mener en 2016. A cette fin, il précise avoir adressé avec les documents préparatoires du Bureau, la version actualisée de ces programmes. Il ajoute en tenir des exemplaires en version papier à la disposition des membres du Bureau, en cas de besoin. En ce qui concerne le Burkina Faso et Haïti Concernant le Burkina Faso et Haïti, Le Secrétaire général parlementaire indique qu’il proposera à la prochaine réunion du Bureau, en fonction des conclusions des missions qui auront pu être effectuées dans ces pays, la mise en place ou non de plans multilatéraux de développement parlementaire francophone à leur bénéfice. M. Aubin Minaku, député (RDC), Président, remercie le Secrétaire général parlementaire. Dans la discussion qui suit,

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M. Didier Berberat, conseiller aux Etats (Suisse), président de la CECAC, remercie le Secrétaire général parlementaire d’avoir inscrit dans la programmation pour 2016 le séminaire relatif à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles qui pourrait peut-être s’organiser dans le prolongement de la réunion de la CECAC. En revanche, il émet un petit regret dans la mesure où lorsque les présidents de commissions ont été consultés, il avait proposé deux séminaires, le second portant sur l’éducation au développement durable. Cela lui semble extrêmement important dans le prolongement de la COP 21. Un séminaire sur ce sujet s’est déjà tenu en Côte d’Ivoire avec 7 pays de la région avec succès. Il ajoute que c’est tout de même avec les jeunes et les enfants que l’on arrivera à ce que cette planète se porte mieux. Certes il reconnaît qu’il y a des contingences importantes mais il est dommage que ce séminaire ne puisse se faire en 2016. Comme il a compris des propos du Secrétaire général parlementaire qu’il y aurait une liste d’attente, il souhaiterait vivement que ce séminaire y soit inscrit. M. Robert Aubin, député (Canada), président de la CAP, indique que sa question s’adresse également au Secrétaire général parlementaire mais que le Président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Chagnon, pourrait également y apporter un complément de réponse. Il rappelle sa préoccupation constante, depuis son arrivée à l’APF, pour faire en sorte que le maximum de ressources soit accordé aux programmes de coopération qui sont vraiment au cœur des actions de l’APF. Bien que chacun ait pris connaissance, lors de l’audition de l’administrateur de l’OIF, que le financement des actions de l’APF par l’OIF demeurera important en 2016, il n’en demeure pas moins qu’il est en recul de 3% sur l’enveloppe générale. Ainsi, quand il constate qu’il est proposé d’entériner un stage ENA/CISAP à 50 000 € et un stage université Laval /ANQ à 30 000 € qui ne serait plus sur financement direct OIF, ce qui constitue un changement considérable par rapport à l’an passé, cela conduirait inéluctablement à ce que d’autres programmes de l’APF soient impactés par ce choix. Il souhaiterait donc au moins s’assurer que ces deux programmes de stages sont complémentaires et qu’il ne s’agit pas de dédoublement de formations alors même que ces deux formations semblent s’adresser à la même clientèle, c’est-à-dire les fonctionnaires des parlements. La question est donc simple : quelles sont les actions de coopération qui sont sacrifiées si on a ce nouveau stage financé à même les fonds de l’APF ? Il conclut ses propos en précisant que chacun a la préoccupation de faire en sorte, non seulement de rationaliser les programmes pour gérer la décroissance budgétaire le plus efficacement possible, mais aussi pour avoir des résultats. M. Hamza Fassi-Fihri, député (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles), informe les membres du Bureau que la semaine passée, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de dégager un budget pour organiser et financer un séminaire de formation et d’échanges à destination de fonctionnaires parlementaires. Cette formation s’organise avec l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et les facultés Saint-Louis, un peu à l’image de ce que fait le Québec et ce que fait la France. Le premier module se tiendra en septembre 2016 avec trois éléments de programme, un sur la fonction publique parlementaire, un deuxième sur le processus d’élaboration de la norme et le rôle que les fonctionnaires parlementaires peuvent jouer dans ce processus, et un troisième volet sur les organes collatéraux des assemblées, notamment la fonction de médiateur. Un courrier plus formel va être adressé mi-avril à l’ensemble des sections membres et les inscriptions seront ouvertes jusqu’à la mi-juin. En outre, il précise que cette action est financée sur fonds propres et qu’aucune demande de subventions n’est adressée à l’APF, en réponse à l’intervention du collègue Robert Aubin.

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M. Jacques Chagnon, député (Québec), premier vice-président de l’APF, indique que le problème de dédoublement ne se pose pas car on voit tout de suite qu’il y a une demande et un besoin qui est à peu près impossible à combler. La France aura une douzaine de stagiaires qui viendront bénéficier de ce perfectionnement, au Québec il y en aura aussi entre 12 et 15 comme l’an passé. Le succès de ces formations est sans contredit un retour direct dans chacun des parlements sur une capacité d’amélioration des services parlementaires. L’an dernier effectivement, Québec avait demandé 30 000 € pour faire cette formation. L’OIF avait donné cette somme. Cette année, ces 30 000 € sont inclus dans l’enveloppe de l’OIF. Il n’y a pas de souci de dédoublement. La France fait son activité et Québec fait la sienne. Il semblerait qu’une activité en Belgique aille dans le même sens. Il y a aussi des consultations avec les Universités de Rabat ou de Dakar pour faire diminuer les frais de séjours et de voyages pour les futurs séminaristes. M. Pascal Terrasse, député (France), Secrétaire général parlementaire, répond aux diverses questions qui ont été posées. Sur la CECAC, il confirme que la formation au développement durable est une priorité et que le projet de séminaire est inscrit en 2016 sur la liste d’attente. Il pense que cela sera possible de le réaliser sur l’année 2016 et encourage, d’ores et déjà, le président de la CECAC à imaginer où il pourrait se tenir, comment il pourrait se faire et sous quelle forme. En effet, il est sûr que parmi toutes les formations prévues en 2016 et tous les engagements que le Bureau prend, certains ne seront pas en mesure d’être menés à leur terme. Il en a été ainsi en 2015. Et d’ailleurs, en fin d’année 2015, l’APF a été contrainte de rendre de l’argent à l’OIF. Les actions qui n’ont pu être menées ont été abandonnées non seulement en raison de l’insécurité mondiale mais aussi en raison de contretemps inattendus ici ou là. Donc il confirme au Président de la CECAC que ce séminaire sur l’éducation au développement durable est en première position sur la liste d’attente mais il souhaiterait que cette action soit menée en fin d’année 2016 et plus précisément en novembre ou décembre. Pour répondre au Président de la CAP, le secrétariat général a réussi à maîtriser ses dépenses. Cela correspond d’ailleurs à un engagement que le Bureau avait demandé, à savoir être plus pertinent dans les choix financiers à partir du moment où l’on doit faire face à des budgets contraints. Il considère d’ailleurs que ce n’est pas parce qu’il y a moins d’argent que l’on ne peut pas mieux faire. Au contraire, plus on a de l’argent, plus c’est la facilité. La question doit donc se poser : comment mener des missions avec des budgets plus contraints. Il est toujours possible de faire des économies et de jongler avec les budgets, d’aller chercher des partenariats et c’est comme cela que l’on arrive à fonctionner. D’ailleurs, il ajoute que chacun peut constater que l’APF fera peut-être plus de choses en 2016 qu’en 2015 avec un budget inférieur de la part de l’OIF. L’an dernier, la subvention OIF était de près de 900 000 € avec les aides complémentaires. Cette année, ce sera 830 000 €. Donc avec moins d’argent, on arrive tout de même à faire plus de choses. Sur les formations, le Secrétaire général parlementaire précise que l’APF dispose d’une aide exceptionnelle du ministère français des affaires étrangères de 117 000 €, ce qui permet en réalité de financer des opérations hors OIF. Au regard de l’information sur la nouvelle formation en Belgique, la question se pose de savoir si d’autres offres ne vont pas intervenir dans les années qui viennent. Il serait d’ailleurs partisan que la CAP travaille sur ce sujet pour éclairer les arbitrages sur les appels à projets entre les diverses formations existantes. Sortant de son rôle de Secrétaire général parlementaire pour reprendre sa fonction de parlementaire français, M. Terrasse ajoute que dans le rapport qu’il a produit sur l’engagement de la France à l’égard de la Francophonie, il écrit « qu’il ne serait pas

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inutile à l’instar du gouvernement français que d’autres Etats financent l’APF ». En effet, il constate pour le moment que seul l’Etat français finance l’APF. Ce serait bien que d’autres Etats suivent cette voie ce qui permettrait ainsi à l’APF de faire plein d’autres choses qu’elle ne peut pas faire actuellement. Avec seulement 100 000 ou 200 000 € de plus, l’APF serait alors en mesure de faire de nombreuses autres actions. M. Aubin Minaku, député (RDC), Président, remercie le Secrétaire général parlementaire et indique que le message est entendu. Il remercie également les divers orateurs et prend acte que la programmation des actions de coopération pour 2016 est ainsi adoptée. 7. Rapport du Trésorier sur le projet de budget 2016 Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), rappelle que sur la suggestion de M. Michel Wolter, Trésorier (député, Luxembourg), le dernier Bureau lui avait donné mandat d’effectuer une étude sur les fonds de l’APF, afin d’en juger l’utilité, le fonctionnement et, de faire au besoin, des propositions de suppression. M. Michel Wolter, Trésorier (député, Luxembourg) présente l’étude sur les fonds de l’APF. L’APF a mis en place au cours des dernières années plusieurs fonds. Ils sont actuellement au nombre de cinq. Tout d’abord, le « Fonds du prix de l’APF des jeux de la Francophonie ». Il a été établi en 1989 et ensuite plusieurs fois amendé. Une proposition de modifications de son règlement a été préparée par la CECAC et adoptée par le Bureau de Berne en juillet dernier. L’article 2 du nouveau règlement stipule : « Nature du Prix : le Prix de l’APF est constitué d’une somme de 2000 €. La somme d’argent est imputée sur le budget de l’APF ». Ces modifications impliquent qu’il n’y aura plus d’appel à contribution des sections. En conséquence, il est proposé au Bureau la dissolution de ce fond, qui ne se justifie plus et ne disposait plus d’aucun crédit à la fin de l’année 2015. M. Wolter passe à l’examen du « Fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française dans les parlements ». Le relevé de décision du Bureau de Kinshasa tenu en juin 2011 mentionne sa création. Ce fonds est abondé par tout ou partie des excédents de gestion reportés l’année suivante, ceci pour une raison pratique : ne plus devoir attendre la décision du Bureau de juillet quant à l’affectation d’éventuels excédents de recettes. Cette décision intervenait souvent à un moment où il n’était plus possible matériellement, d’organiser des actions de coopération d’ici la fin de l’année. Les règles de son fonctionnement adoptées en 2011 ont été scrupuleusement respectées. En conséquence, M. Wolter propose au Bureau de maintenir ce fonds en activité. Le « Fonds du prix Senghor Césaire » est ensuite examiné. Le Bureau de Paris tenu en juillet 2009, a adopté le règlement du prix Senghor Césaire.

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Ce prix est remis tous les deux ans. Il y a alors appel à contributions des sections. Tous les ans, le Secrétaire général parlementaire et le Trésorier ont rendu compte de l’utilisation des crédits disponibles. Au 31 décembre 2015, il y avait 3 790 euros sur cette ligne budgétaire. Il vous est proposé de maintenir ce fonds avec les règles de fonctionnement actuelles. Le Trésorier, M. Michel Wolter (député, Luxembourg) vient ensuite à l’examen du « Fonds d’aide aux activités associatives francophones ». Ce fonds a été créé en janvier 2003, lors du Bureau de Strasbourg. Un règlement précise qu’il est destiné à soutenir les associations intervenant dans les domaines répondant aux objectifs de l’APF. Ce fonds est alimenté par les versements volontaires de sections de l’APF et placé sous l’autorité du Bureau. Le Trésorier a rendu compte des mouvements sur ce fonds lors de chaque réunion de Bureau. Dans les faits depuis de nombreuses années, seule la section belge a contribué à l’alimentation du fonds, avec des associations belges bénéficiaires.

Le Secrétaire général parlementaire et le Trésorier ont discuté avec la section belge et il a été décidé d’un commun accord de ne plus continuer les activités de ce fonds.

D’ailleurs entretemps, les crédits disponibles sur le fonds et les sommes non utilisées ont été reversés à la section belge.

Il est donc proposé de prononcer la dissolution de ce fonds.

Dernier fonds examiné : le « Fonds spécial d’aide à Haïti ». Il a été créé par une décision du Bureau réuni à N’Djaména en février 2010. Ce fonds garde toute son actualité. Actuellement, il présente un solde positif de quelques 17 000 euros. En conséquence, votre Trésorier propose au Bureau de maintenir ce fonds en activité. M. Wolter précise que tous les détails sont consultables dans son rapport. En résumé, suite à l’analyse effectuée en commun avec le Secrétaire général parlementaire et le Secrétaire général administratif, il est proposé au Bureau de maintenir trois fonds sur les cinq présentement en activité, à savoir le fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française, le fonds du prix Senghor Césaire et le fonds spécial d’aide à Haïti.

Le Trésorier, M. Michel Wolter (député, Luxembourg) présente ensuite le projet de budget pour 2016. M. Wolter présente seulement les parties les plus importantes dans la mesure où tous les points sont détaillés dans son rapport écrit.

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L’année 2015 a été marquée par un nouvel agencement des rapports entre l’APF et l’OIF. De nouveaux modes de fonctionnement ont été mis en place avec une dotation annuelle globale, la fongibilité des crédits à l’intérieur de cette enveloppe, le suivi et l’évaluation de la programmation ainsi que le début d’une gestion axée sur les résultats.

La clôture des comptes au 31 décembre 2015 telle qu’elle a été auditée par le Bureau ACCI permet d’ores et déjà de constater un excédent de gestion de 73 150 euros. Le rapport sur l’exécution du budget 2015 en juillet prochain détaillera précisément les éléments. Il est donc proposé au Bureau à ce stade, d’intégrer cet excédent de gestion dans le projet de budget 2016 en abondant le fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française, comme cela avait été décidé en 2015 pour les excédents 2014.

Pour 2016, le niveau de la dotation de l’OIF sera de 833 000 euros. L’utilisation et la répartition de cette somme sont explicitées dans le rapport. Un protocole d’accord pour l’année 2016 entre l’APF et l’OIF concrétisant ces éléments sera établi et signé prochainement.

Comme toujours, le projet de budget de l’APF pour 2016 a été préparé en suivant les principes qui sont ceux de l’APF depuis plusieurs années, à savoir, la présentation d’un budget en équilibre strict, la rigueur dans l’évaluation tant des recettes que des dépenses, la vérité des comptes et la maîtrise budgétaire.

En 2016, le budget de l’APF va diminuer de 13 % par rapport au budget initial de 2015. Mais cette baisse de crédits résulte essentiellement de la disparition de deux fonds de l’APF, comme cela vient d’être proposé.

Comme l’an dernier, en accord avec le Secrétaire général parlementaire, les informations relatives à la programmation des actions sont complètes et chiffrées et viendront faciliter l’exécution et le contrôle budgétaire. Lors de la réunion de juillet, la programmation des actions pourra être réajustée, si besoin est à ce stade de l’année. Il n’y aura plus de présentation d’un budget rectifié. Les principales évolutions vont être passées en revue. Les recettes propres sont en augmentation de 37 % par rapport au budget initial pour 2015. Cette augmentation est essentiellement due au report de l’excédent de gestion de l’année 2015. Le Trésorier doit informer le Bureau de mauvaises nouvelles concernant les cotisations étant donné que 21 sections dont certaines présentes dans la salle, ne se sont pas encore acquittées de leurs contributions pour 2015. Il demande donc à toutes les sections, ne souhaitant pas citer « les mauvais payeurs », de se reporter à son rapport écrit, afin de vérifier si elles ont bien payé leurs cotisations. Il faut préciser que les impayés de ces 21 sections représentent pas moins de 25 % du total des cotisations. En 2014, le taux de recouvrement a finalement atteint 95 %. Pour les droits de chancellerie, l’année 2015 a été celle du revirement avec la décision de n’envoyer les médailles aux sections qu’après paiement de la facture correspondante. Cette mesure a naturellement porté ses fruits. Les quelques arriérés – 6 000 euros – datent de 2012, 2013, ou 2014. Il n’y en a eu aucun en 2015.

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Concernant les recettes pour ordre, elles proviennent pour l’essentiel de la contribution de l’OIF et de celles de la section française. Le Secrétaire général parlementaire vient de présenter la programmation des actions de coopération. Sur cette base, une répartition au sein de la dotation semblable à celle de l’an dernier est proposée au Bureau, c’est à dire un rapport actions entreprises / frais de fonctionnement liés à la mise en œuvre des programmes de coopération, autour de 70/30. La répartition indicative des crédits serait alors la suivante :

� Séminaires parlementaires : 194 000 euros (23,3 %). � Stages et formation pour des fonctionnaires parlementaires : 103 000 euros

(12,4 %). � Missions bons offices : non dotée car les missions correspondantes en Haïti et au

Burkina Faso sont prises en compte dans la ligne « séminaires parlementaires ». � Noria : 187 000 euros (22,5 %). � Programmes Jeunesse : 30 000 euros (3,6 %). � Coopération en faveur des femmes parlementaires : 55 000 euros (7,2 %).

L’ensemble du protocole sera mis en œuvre grâce à des frais de fonctionnement de 264 000 euros (31,7 %), comprenant des salaires et charges, des dépenses d’administration, d’équipement et de communication. S’agissant des dépenses propres, le Trésorier informe le Bureau de l’augmentation de la ligne « Réunions et missions », l’organisation du Bureau à Siem Reap et la prochaine session à Madagascar ayant évidemment une répercussion sur les finances. La ligne « actions diverses de coopération internationale » assure les dépenses liées à la participation de l’APF à des réunions internationales. Conformément à la décision prise par le Bureau de Nouméa, l’APF prend en charge 50 % des frais du parlementaire qui la représente, le reste relevant de la section concernée. Ce type de dépenses ne cesse de se développer ; un des tableaux en annexe du rapport du Trésorier présente l’ensemble des demandes chiffrées, qui sont particulièrement nombreuses. Les prévisions budgétaires pour 2016 permettent, si le Bureau le décide ainsi, d’y répondre favorablement, avec un plafond annuel de dépenses fixé à 70 053 euros. Les dépenses pour ordre étant par construction égales aux recettes pour ordre, le Trésorier a déjà expliqué leur progression en exposant la partie recettes. Pour toute précision complémentaire, le Trésorier propose de se référer à son rapport écrit. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), remercie et félicite Michel Wolter pour la présentation de ce budget. Il salue sa capacité à analyser les chiffres et le travail de pédagogie et de transparence qui a été le sien. Il fait ensuite trois remarques. Première remarque : ce budget illustre encore une fois la double dépendance de l’APF à l’égard à la fois de l’OIF et de la France. Cette année, la baisse de la dotation de l’OIF est réelle même si elle reste symbolique, moins 2 %. Il faut entendre le message adressé par Michel Wolter : ce n’est qu’un début, et l’année prochaine, la baisse pourrait s’accentuer.

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Il faut savoir également que le Ministère des Affaires étrangères français demande des contreparties au maintien de sa dotation. Il demande de flécher une partie des crédits. Des contacts sont pris pour savoir ce qui est attendu de l’APF sur ce point. Le Secrétaire général parlementaire réitère ensuite son appel auprès de toutes les sections pour qu’elles contribuent et participent financièrement en payant leurs cotisations puisque le Trésorier a constaté des arriérés pour 2015. Il fait enfin une troisième et dernière remarque. Des alternatives au financement des actions doivent être développées ; cela est prévu dans le cadre stratégique. Aller chercher des financements extérieurs n’est pas simple mais l’APF avance dans la direction donnée par son Trésorier. Jean-Charles Luperto (député, Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) tient à revenir sur certains propos du Secrétaire général parlementaire pour pondérer ce qui a été dit sur l’engagement de la France. Le caractère unitaire de cet Etat facilite sans doute son implication par rapport à d’autres Etats « moins unitaires » comme la Belgique. Il faut savoir qu’en Belgique les nationalistes flamands actuellement au pouvoir ont commencé leur mandat en demandant que la Belgique sorte de la Francophonie. Si on évalue l’apport numéraire et l’apport non numéraire par rapport au nombre d’habitants – 11 millions d’habitants en Belgique ou 4,5 millions d’habitants en Fédération Wallonie-Bruxelles – on voit que la contribution belge est conséquente. Il faudrait aussi se souvenir d’opérations de sauvetage pour accueillir les sessions de l’APF qui n’ont pas été gratuites. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), remercie M. Luperto de cette contribution et propose d’adopter : - le rapport de M. Michel Wolter sur les fonds de l’APF - la suppression du fonds du prix des jeux de la Francophonie, - la suppression du fonds des activités associatives francophones, - et le projet de budget pour 2016. Il n’y a pas d’opposition. Tous ces points sont donc adoptés. 8. Travaux des commissions permanentes Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), donne la parole au Président de la CECAC, M. Didier Berberat. M. Didier Berberat (Conseiller aux Etats, Suisse), président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) fait son rapport des activités de cette dernière. Il précise que ce rapport fera essentiellement état des travaux réalisés par la Commission lors et depuis sa réunion de juillet 2015 à Berne. En ce qui concerne les activités de 2015 du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (Réseau), il mentionne qu’il a déjà fait rapport à ce sujet lors de la rencontre du Bureau à Berne. La réunion du Réseau ayant eu lieu à N’Djaména les 23 et 24 juin 2015.

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Avant de commencer, le président Berberat veut, au nom de la CECAC et en son nom personnel, transmettre à ses collègues belges ses plus sincères condoléances pour le décès de M. Geoffrey Dieudonné, assassiné lâchement lors de l’attentat de Bamako du 20 novembre 2015, ville qu’il connait fort bien et où il se rend souvent, dans le cadre de son mandat d’Envoyé spécial de la Suisse pour le Sahel. Il veut aussi exprimer son soutien aux personnes qui étaient également présentes dans l’hôtel de Bamako. Il pense particulièrement à M. Maxime Carrier-Legaré, conseiller de la Commission politique et M. Patrice Martin, fonctionnaire à la Chambre des communes du Canada. Il exprime aussi son soutien aux personnes de l’OIF qui étaient sur place. Réunion de la CECAC, Berne (Suisse), 6 juillet 2014 et ses suivis La CECAC a tenu sa réunion le 8 juillet 2015 à Berne, dans le cadre de la session annuelle de l’APF. Plus de 50 participants représentant plus de 25 sections étaient présents à la réunion. M. Berberat mentionne qu’à la réunion de Libreville au printemps 2015, la CECAC avait mandaté le Réseau pour discuter d’un rapport et présenter une résolution concernant le sida et les droits de l’homme, en particulier dans les groupes à risque. Ce mandat confié au Réseau avait pour échéance la réunion de la CECAC de Berne. Ainsi, pour débuter les travaux de la CECAC à Berne, les membres ont débattu longuement et adopté une résolution provenant du Réseau. Le Président énonce les grandes lignes de cette résolution étant donné que celle-ci est un pas important du Réseau dans son mandat de lutte contre cette pandémie. Ainsi, la résolution :

APPELLE les pays de l’espace francophone à aligner leurs stratégies régionales et nationales de lutte contre le VIH/sida sur les objectifs d’accélération de la riposte au VIH/sida poursuivis par l’ONUSIDA ; DEMANDE aux pays de l’espace francophone d’élaborer leurs programmes de lutte contre le VIH/sida selon une démarche fondée sur les droits humains, en incluant en particulier les filles et les jeunes femmes, les prisonniers, les migrants, les toxicomanes, les travailleurs du sexe, les minorités sexuelles, les enfants et les mères séropositifs, les personnes déplacées, les personnes handicapées et les personnes âgées de 50 ans et plus et les personnes vivant avec le VIH, de sorte de pouvoir endiguer l’épidémie du VIH/sida ; RECOMMANDE aux parlements de l’espace francophone de mettre en place des programmes d’éducation à la sexualité à l’intention des jeunes, afin de contribuer à la prévention du VIH/sida ; et finalement APPELLE les parlements de l’espace francophone à lever les obstacles juridiques, politiques et sociaux qui entravent l’accès des populations-clés aux services de dépistage, de prévention et de soins liés au VIH/sida.

Le président Berberat rappelle que cette résolution a ensuite été adoptée en plénière à Berne en juillet 2015.

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D’ailleurs, il souligne que d’autres résolutions de la CECAC ont été débattues et adoptées en plénière à Berne. Les sujets traités par ces résolutions étaient les suivants :

• Une première résolution CONDAMNANT fermement la cyber-attaque perpétrée contre TV5 Monde et DENONCANT avec vigueur cet acte de cybercriminalité ;

• Une deuxième résolution CONDAMNANT fermement la destruction délibérée du patrimoine culturel irakien et syrien, notamment des sites archéologiques ; APPELANT toutes les parties au conflit à respecter les obligations mises à leur charge par le droit international et RAPPELLANT la solidarité de la communauté francophone dans la lutte contre toute forme de terrorisme ;

• Une troisième résolution sur l’accès à l’information parlementaire dans le but de rapprocher les élus des citoyens ; et finalement

• Une dernière résolution sur l’inclusion de la culture dans les objectifs de développement durable du Programme de développement post-2015 des Nations Unies.

Dans le cadre de sa collaboration avec l’OIF, le président de la CECAC mentionne que celle-ci a auditionné M. Ma-Umba Mabiala, directeur de l’éducation et de la jeunesse à l’OIF. Ce dernier est venu présenter aux membres de la Commission le bilan des objectifs du millénaire sur l’éducation et les perspectives d’avenir. Les membres de la Commission ont également auditionné Mme Raphaëlle Azzi et M. Sothea Seang, tous deux représentants du Parlement francophone des jeunes. Les membres ont échangé avec ces jeunes sur le thème « Est-il encore avantageux de se former et d’étudier en français? ». Suite à cette discussion, M. Berberat a mentionné qu’il souhaite que le rapport de Mme Azzi et M. Seang soit transmis à la Sous-commission de l’éducation pour une étude plus approfondie. Il souligne qu’il travaille actuellement à mettre en place une réunion de cette sous-commission qui est présidée par le Val d’Aoste. Le président poursuit en mentionnant que les membres de la CECAC se sont entretenus par audioconférence avec M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde. Il a été question notamment de la cyber-attaque dont le réseau de télévision a été victime, ainsi que les problèmes budgétaires que vit TV5Monde suite à cette cyber-attaque. Il remercie ses collègues belges, canadiens et français d’avoir relayé dans leur parlement les demandes à leur gouvernement afin d’obtenir une dotation budgétaire spéciale et extraordinaire pour tenir compte des mesures de sécurité qui devront être mises en place afin d’éviter qu’une telle attaque se reproduise. Du 20 au 23 juillet 2015, M. Berberat mentionne qu’il s’est rendu à Liège (Belgique) pour représenter l’APF et la CECAC au 2e Forum mondial de la langue française. L’APF y avait un stand. Le sénateur Jacques Legendre était présent. Ce Forum a permis de créer des contacts avec des personnes de l’OIF, de l’AUF et d’autres organisations. Le président rapporte qu’au mois d’octobre dernier, Madame Carole Poirier de la section québécoise, à titre de membre de la CECAC, a représenté l’APF au Forum international organisé dans le cadre de la Célébration du 10e anniversaire de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce Forum qui s’est tenu à Mons en Belgique, avait pour thème « L’Exception culturelle face aux enjeux du numérique : Comment mettre les nouvelles technologies au service de la diversité des expressions culturelles ? ». Lors de la prochaine réunion de la CECAC en avril ou mai, Madame Poirier présentera ses observations et conclusions de sa participation à cette rencontre internationale.

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Mme Poirier a également représenté la CECAC à la 9e Session du Comité intergouvernemental pour la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles qui s’est tenu à Paris en décembre dernier. Le président de la CECAC mentionne que cette dernière a mandaté la section québécoise afin d'assurer une veille du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ainsi, Mme Poirier livrera les grandes lignes de sa participation à cette réunion de Paris. La CECAC est très sensible à ces questions et suit avec intérêt les développements futurs. M. Berberat mentionne que le lieu et la date de la prochaine réunion de la CECAC restent à être confirmés. Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida Comme il l’a mentionné en introduction, le président a déjà fait rapport, lors de la rencontre de Berne, des activités de 2015 du Réseau, la réunion du Réseau ayant eu lieu à N’Djaména les 23 et 24 juin 2015. La prochaine réunion du Réseau aura lieu à l’automne 2016. Le lieu et la date restent toutefois à être confirmés. Séminaire sur l’éducation au développement durable Le président Berberat mentionne que la CECAC a organisé, avec le concours de l’OIF et de la section ivoirienne de l’APF, un séminaire régional sur l’éducation au développement durable. Ce séminaire s’est déroulé les 29 et 30 septembre à Abidjan. Il tient à remercier vivement le Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, le Secrétaire général et tout son personnel d’avoir accueilli ce séminaire régional. Il souligne que l’expertise et les installations mis à la disposition par l’Assemblée nationale étaient de très grande qualité et ont permis de tenir le séminaire dans des conditions parfaites. Ce séminaire fut un succès complet. Merci également à l’OIF pour sa contribution à cet évènement. Le séminaire a rassemblé plus de 50 parlementaires et fonctionnaires provenant de 7 pays (Bénin, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal et Togo). Il rapporte que les apports de ce séminaire ont été reconnus par tous les participants. Beaucoup ont souhaité un approfondissement de ce thème à l’occasion de futurs séminaires nationaux. Commission politique Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), donne la parole au Président de la Commission politique, M. Jacques Legendre (France). M. Jacques Legendre (France) fait part de son plaisir de présenter les travaux de la Commission politique depuis la dernière réunion du Bureau. Il commence par faire le point sur la dernière réunion de la Commission politique qui s’est tenue dans le cadre de la 41e session de l’APF, à Berne, en juillet 2015. Plus de 70 participants issus des quatre régions de l’espace francophone y ont participé. Les travaux que M. Legendre a eu l’honneur de présider, en l’absence de Mme Michèle Andrée (France), ont débuté par un tour de table portant sur l’actualité politique des sections. Chaque membre a ainsi pu informer les autres participants de l’évolution de la

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situation politique et parlementaire dans son État depuis la réunion intersessionnelle de la Commission qui avait eu lieu à Siem Reap, en mars 2015. Les parlementaires ont ensuite pris connaissance du rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone, présenté par Mme Oguewa Ba, députée du Gabon. À cet égard, des résolutions portant sur les pays suivants ont été adoptées : République arabe syrienne, République centrafricaine, Burkina Faso et Burundi. Ces résolutions ont notamment recommandé la mise sous observation à titre préventif de la section du Burundi et le maintien de cette même mesure pour la section du Burkina Faso. Finalement, la suspension des sections centrafricaine et syrienne a été maintenue sur la base de l’article 5.6 du Règlement de l’APF. Par ailleurs, la Commission a adopté deux résolutions découlant de déclarations adoptées lors de la réunion précédente, à Siem Reap. Il s’agit de résolutions portant respectivement sur le terrorisme international et sur les alternances politiques dans l’espace francophone. Ces résolutions ont ensuite été adoptées par l’Assemblée plénière. M. Michel Rivard (Canada) a présenté les conclusions des travaux de la section canadienne sur la stratégie de la Francophonie numérique. Au terme des échanges, les membres ont adopté une déclaration concernant la stratégie de la Francophonie numérique et la promotion des stratégies nationales de données ouvertes et de transparence gouvernementale. Les membres ont ensuite entendu M. André Drolet (Québec), qui présentait la version finale de son rapport sur l’accès à la justice dans l’espace francophone et sur le rôle capital des parlements dans ce domaine. Une résolution soulignant notamment l’importance de mettre en œuvre des réformes du système judiciaire sensible au genre a conclu les travaux de la Commission sur ce thème. Lors de la réunion de Berne, les membres de la Commission ont étudié un projet de document normatif sur la démocratie parlementaire. La première partie du document définit les principes fondamentaux auxquels adhère chaque section de l’APF en matière de respect de la démocratie, de droit de l’homme et de parlementarisme. La seconde partie de ce document, dont les contours restent à définir, énonce les mesures et les mécanismes dont dispose l’APF pour assurer le respect de ses principes. Il a été convenu de confier à la section Belgique (Communauté française/Wallonie-Bruxelles) la poursuite de la réflexion sur ce thème. Le projet de document normatif révisé sera étudié lors de la prochaine réunion intersessionnelle de la Commission. Finalement, les membres ont préparé une question à la Secrétaire générale de la Francophonie, son excellence Mme Michaelle Jean, qui portait sur le rôle de la Francophonie dans la lutte contre le terrorisme. Les travaux se sont conclus par la constitution du bureau de la Commission politique pour la période 2015-2017. La prochaine réunion de la Commission devrait se tenir au siège des Nations Unies à New York, en avril 2016. Commission des affaires parlementaires Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), indique que l’ordre du jour appelle la présentation des travaux de la Commission des affaires parlementaires.

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Avant de revenir sur les travaux de la Commission, M. Robert Aubin, député (Canada), président de la CAP, remercie les hôtes cambodgiens pour l’excellente qualité de leur accueil et pour le travail préparatoire accompli afin que toutes les conditions de succès soient réunies. Il ajoute être très heureux d’être à Siem Reap, aux portes de ces merveilles architecturales conservées d’Angkor, inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO, alors que le monde turbulent subit des destructions de sites antiques par des terroristes qui souhaitent annihiler la commune Humanité. En ce qui concerne les travaux, il précise que la Commission des affaires parlementaires, réunie à Berne le 8 juillet dernier, a adopté les rapports présentés par M. N’Guessan Kouame (Côte d’Ivoire) sur « les moyens parlementaires de contrôle gouvernemental dont les moyens d’interpellation gouvernementale dans l’espace francophone» et par Mme Laurence Dumont, au nom de la section française, sur « les enfants sans identité » ainsi que les projets de résolutions afférentes soumis à l’adoption de la session. Auparavant, la Commission a auditionné Me Laurent Dejoie, Président de l’Association du Notariat francophone et M. Jean-Philippe Walter, préposé fédéral suppléant à la protection des données et à la transparence en Suisse, vice-président de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) sur cette importante question des enfants sans identité. La Commission a examiné les projets de rapports suivants présentés par :

- Mme Carole Poirier (Québec), au nom de la CECAC, et M. Fathi Derder (Suisse), au nom de la CAP, sur « l’accès à l’information parlementaire : pour rapprocher les élus des citoyens » ;

- M. Jean Rousselle (Québec) sur « la participation des jeunes à la politique dans l’espace francophone » ;

- M. N’Guessan Kouame (Côte d’Ivoire) sur « les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) dans l’espace francophone ».

- La Commission a également examiné le rapport de Mme Nadia El Yousfi (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) sur « les missions électorales francophones » et a auditionné M. Christophe Guilhou, directeur de la Paix, de la Démocratie et des Droits de l’Homme de l’OIF sur ces questions. Elle a aussi examiné les rapports sur les autres actions de coopération de l’APF (le programme NORIA, les séminaires parlementaires et les stages de formation, l’IMCIF, les programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone, les programmes jeunesse, les projets de conventions de l’APF avec les institutions extérieures). La Commission a aussi auditionné le professeur Albert Lourde, recteur de l’Université Senghor d’Alexandrie sur le projet de formation en ligne de fonctionnaires parlementaires que l’APF envisage de mettre en place avec cette institution de la Francophonie, dès la rentrée universitaire 2016-2017, sur l’organisation du travail parlementaire. L’occasion a été saisie de faire un bilan particulièrement positif sur la formation présentielle de fonctionnaires parlementaires que les deux institutions organisent conjointement sur « l’Administration et l’organisation du travail parlementaire » depuis maintenant trois ans.

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C’est d’ailleurs lors d’une nouvelle édition de cette formation présentielle, tenue cette fois au Mali, en novembre dernier, que la délégation de l’Université Senghor conduite par le recteur Lourde et la délégation de l’APF ont dû subir l’attaque terroriste à l’hôtel Radisson Blu. Le Président de la CAP tient alors à rendre un hommage particulier à Geoffrey Dieudonné, haut fonctionnaire belge, qui a été lâchement assassiné dans le cadre de ses fonctions. Il croit d’ailleurs savoir que le Secrétaire général parlementaire sera amené à proposer au Bureau, dans les prochaines heures, la mise en place d’une action pérenne en sa mémoire. Il assure M. Terrasse qu’il aura tout son soutien. Il ajoute que la Commission a aussi arrêté les thèmes de ses rapports pour 2016. Outre les rapports sur les divers programmes de coopération parlementaire de l’APF, la Commission poursuivra ses projets de rapports sur les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et sur la participation des jeunes à politique. Elle examinera également pour la 1ère fois deux nouveaux projets de rapports, l’un sur le bicamérisme présenté par sa Vice-présidente, Mme Claudine Lepage et l’autre sur les autorités de protection des données personnelles dans l’espace francophone. Il précise aussi que la Commission a élu son nouveau Bureau et lui a renouvelé sa confiance pour un mandat de deux ans. Engagée pleinement dans la mise en œuvre effective du plan stratégique de l’APF, la Commission des affaires parlementaires se réunira en avril à Port-au-Prince, sous réserve naturellement de l’effectivité du calendrier électoral et de la confirmation de l’invitation par le nouveau parlement. En conclusion, il ajoute qu’après la tenue de la réunion d’avril dans la région Amérique de l’APF, la Commission des affaires parlementaires se réunira ensuite le 10 juillet 2016 à Antananarivo (Madagascar). Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), remercie le Président de la Commission des affaires parlementaires de sa communication. Commission de la coopération et du développement Le Président Salibou Garba (Tchad) présente les activités de la Commission de la coopération et du développement, depuis la réunion de la Commission tenue à Berne, en juillet dernier. Il indique que sous sa présidence, la Commission, après avoir approuvé le compte-rendu et le relevé de décisions de la réunion d’Addis-Abeba (Ethiopie), a examiné plusieurs projets de rapports et de résolutions. Il mentionne que la Commission a pris deux résolutions l’une portant sur les changements climatiques et l’autre sur l’emploi de jeunes dans l’espace francophone. Il indique que les membres de la commission ont également débattu sur les négociations climatiques internationales : enjeux et perspectives dans l’espace francophone ; les outils d’intervention de politique agricole dans la Francophonie ; l’emploi des jeunes dans l’espace francophone. Il ajoute qu’ils ont également examiné le rapport sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’organisation mondiale du Commerce (OMC) et le rapport sur le cadre de développement international de l’après 2015. Il souligne qu’ils se sont aussi penchés sur la question des migrations internationales.

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Le Président Garba explique qu’auparavant, les membres de la Commission avaient procédé à l’audition de M. Laurent Dejoie, président de l’Association du notariat francophone (ANF), sur l’Etat civil et les questions liées au titrement foncier dans l’espace francophone. Il indique qu’ils ont également entendu l’intervention de M. Jacques Lauer, Conseiller au Cabinet de la Secrétaire générale de la Francophonie sur la contribution de la Francophonie au financement du développement durable de l’après 2015. Poursuivant dans leur volonté de maintenir un dialogue permanent avec les organisations internationales, telles que la Banque mondiale, l’OMC et l’Institut francophone du développement durable(IFDD), il précise aussi que les membres de la Commission ont manifesté leur vif intérêt pour les séminaires d’information et de sensibilisation qui seront organisés au cours des prochains mois. Ils mentionnent qu’ils ont réitéré plus particulièrement leur intérêt pour la tenue d’un séminaire parlementaire portant sur la transparence des industries extractives en Afrique. Il poursuit son propos en indiquant que la Commission a, en outre, entendu les jeunes représentants de la Commission de la coopération et du développement du PFJ. La Commission a fait sienne la résolution sur l’emploi des jeunes « réinventer l’emploi en francophonie, le défi de la jeunesse », proposée par les jeunes du PFJ en proposant de la faire adopter par les parlementaires de l’APF réunis en séance plénière. Concernant la participation des membres de la Commission aux conférences internationales, le Président Garba indique que ces derniers ont émis le vœu de prendre part à la prochaine Conférence sur le financement du développement en juillet 2015 à Addis-Abeba et au prochain Sommet sur les Objectifs du Développement Durable (ODD) en marge de l’Assemblée générale des Nations-Unies à New-York en septembre 2015. Le Président Garba souligne ensuite que la Commission a décidé pour ses travaux futurs de poursuivre les réflexions engagées sur:

- Les politiques agricoles dans l’espace francophone ; - Le Cadre du développement de l’après -2015 : opportunités de coopération pour

une croissance économique inclusive et durable au sein de l’espace francophone ; - Les migrations internationales.

Enfin, il mentionne que la Commission a travaillé sur la question qu’elle a posée à la Secrétaire générale de la Francophonie et a procédé à l’élection de son nouveau Bureau. Le nouveau Bureau est ainsi composé :

- Président : M. Salibou Garba, député (Tchad) au titre de la région Afrique ; - Vice-présidents : Mme Sylvie Roy, députée (Québec) au titre de la région Amérique

et M. Moussa Abdoul Thiam, député (Sénégal) au titre de la région Afrique ; - Rapporteurs :

• M. Sylvestre Ossiala, député (Congo Brazzaville) et Youssef Gharbi, député (Maroc) au titre de la région Afrique ;

• M. Stéphane Demilly, député (France) au titre de la région Europe ; • M. Pierre Dionne Labelle, député (Canada), au titre de la région Amérique.

Le Président Garba termine son propos en informant les membres du Bureau que la prochaine réunion de la Commission se tiendra au printemps 2016. Il précise que le Secrétariat de la Commission a dès à présent approché le parlement hellénique et le Parlement Panafricain. Il indique que les dates et le lieu de la réunion seront précisés ultérieurement.

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9. Travaux du Réseau des femmes parlementaires Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), indique que l’ordre du jour appelle la présentation des travaux du Réseau des femmes parlementaires. Après avoir rappelé l’importance qu’a acquis le Réseau des femmes parlementaires au fil des ans, la Présidente du Réseau, Mme Epoubé (députée, Cameroun) s’exprime sur la réunion statutaire du Réseau qui a eu lieu le 7 juillet 2015 à Berne, et à laquelle plus de 60 femmes parlementaires provenant d’une trentaine de sections de l’APF ont participé. Cette réunion a été l’occasion de la présentation et de l’examen de différents rapports, ainsi que de la présentation de la déclaration d'intention de coopération signée à New York en mars 2015 entre le Réseau des femmes parlementaires de l'APF et le réseau francophone pour l'égalité femme-homme. Mme Epoubé indique que le suivi du partenariat entre ces deux Réseaux relève de leur présidente respective conformément à la convention de partenariat en vigueur. Le rapport d’activités du premier semestre 2015 a également été présenté durant la réunion. Enfin, le Réseau a adopté une motion dénonçant les violences dont sont victimes les femmes et les filles dans les zones de conflits armés. Mme Epoubé s’exprime ensuite sur les actions de coopération entreprises par le réseau des femmes. Celles-ci sont au nombre de trois : Du 27 au 30 octobre 2015 à Antananarivo, le Réseau a organisé, avec l'appui du PNUD, de l’Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa (EISA) et en étroite collaboration avec la section malgache de l'APF, un séminaire d’échanges et d’information au cours duquel la question de l'intégration du genre en politique et dans les structures du parlement a été abordée. Le séminaire prévu au Mali en décembre 2015, organisé dans le cadre du Programme multilatéral de développement parlementaire francophone, a été annulé suite à l’attentat terroriste survenu à Bamako. Le Réseau des femmes a encadré un atelier sur l’intégration du genre dans les parlements au profit d’une délégation de parlementaires tunisiennes. L’atelier, organisé par la section belge de l’APF, à Bruxelles, en collaboration avec le PNUD et l’Assemblée des représentants du peuple de Tunisie (ARP) a permis une réflexion sur la sensibilité d’un parlement à l’égalité homme-femme et sur la question de l’intégration des femmes en politique. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), remercie la Présidente du Réseau de sa communication. 10. Rapports des chargés de mission régionaux

Région Afrique En l’absence du Chargé de mission de la Région Afrique, M. Christophe Lutundula, empêché, M. Sylvestre Ossiala (député, République du Congo) présente aux membres du Bureau le Rapport d’activités de la Région Afrique. M. Sylvestre Ossiala indique que le présent rapport expose les principales activités internes et externes de la Région Afrique pour la période allant de juillet 2015 à janvier 2016. Il mentionne qu’il fera une simple présentation des activités de la Région et invite les

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membres du Bureau à prendre connaissance du rapport mis à disposition sur le site de l’APF. Il mentionne que la Région Afrique a contribué à organiser des séminaires de renforcement des capacités des parlementaires francophones et d’échanges d’expériences. La Région a participé également aux missions d’observation électorale dépêchées par l’Organisation internationale de la Francophonie dans certains pays francophones d’Afrique. Elle a, par ailleurs, continué à bénéficier du programme Noria dans le cadre des projets en cours. Quant à la situation politique et sécuritaire dans la Région, elle a été marquée par des évènements importants en ce qui concerne les processus électoraux et le terrorisme. S’agissant des séminaires organisés par la Région Afrique, il souligne que sept séminaires de renforcement des capacités et d’échanges ont été organisés après la 41e session de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie à Berne, en juillet 2015. En ce qui concerne la participation de la Région Afrique aux missions d’observation électorale menées par l’OIF, il fait observer que la Région Afrique a été représentée dans les missions d’observations électorales (missions d’information et de contacts) de l’OIF notamment en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso et en Centrafrique. Il précise que le deuxième tour de l’élection présidentielle en Centrafrique est initialement prévu au 31 janvier 2016. M. Sylvestre Ossiala ajoute que dans l’organisation des séminaires et la mise en place des missions d’observation électorale de l’OIF en Afrique francophone, il importe de souligner la collaboration sincère et étroite qui a prévalu entre le Secrétariat général de l’APF et la Direction des Affaires politiques et de la Gouvernance démocratique de l’OIF, d’une part, et le Chargé de mission Afrique, de l’autre. Dans le même sens, il relève l’appui dont le Chargé de mission a bénéficié des sections sollicitées qui ont désigné sans hésitation et avec diligence les parlementaires qui devaient faire des communications aux séminaires et participer aux missions d’observation électorale. Il mentionne également que le Chargé de mission vient d’être saisi, le 22 janvier en cours, par le Secrétariat général de l’APF pour désigner des parlementaires africains qui devront participer aux missions d’information et de contacts dépêchées par l’OIF à l’occasion des scrutins présidentiels aux Comores, au Bénin et au Niger. S’agissant du Programme Noria en 2015, réalisé en Afrique, il relève les actions effectuées dans le cadre de la Modernisation des systèmes d’information (AMSI), dans le cadre de la Formation et des stages (AFS) et dans le cadre de la Promotion de la Francophonie (APF). Il précise que les Seychelles ont bénéficié du programme de promotion de la Francophonie notamment à travers la traduction d’un site internet et le financement de l’accès aux sources d’information et aux ouvrages francophones. Il présente également les propositions d’activités qui seront menées pour l’exercice 2016. Il indique que le Sénégal, la Mauritanie, la Guinée, le Tchad, le Gabon, les Seychelles et Madagascar ont introduit à l’APF 8 demandes de séminaires concernant l’implantation, l’usage et le développement des nouvelles technologies mises en œuvre dans le cadre de Noria. Il indique que l’APF propose de ne retenir que deux séminaires dans ce domaine, notamment au Sénégal et au Gabon ou en Guinée.

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Sur le plan politique, il fait observer que l’année 2015 a été à la fois préélectorale et électorale. En effet, il rappelle que deux pays francophones, la République du Congo et le Rwanda, ont procédé à l’adoption de nouvelles Constitutions en préparation des prochaines élections présidentielle et législatives. Il poursuit son propos en indiquant qu’en prévision des prochaines élections présidentielle, législatives, sénatoriales, provinciales, locales et municipales, la République Démocratique du Congo a révisé la loi électorale et adopté celle portant répartition des sièges au niveau des entités territoriales décentralisées (villes, communes, secteurs et chefferies). Il ajoute aussi que la Guinée et la Côte d’Ivoire ont organisé les élections présidentielles respectivement les 11 et 25 octobre 2015 tandis que le Burundi et le Burkina Faso ont tenu à la fois la présidentielle et les législatives le 29 juin et le 21 juillet pour le premier, et le 29 novembre 2015 pour le second. En République centrafricaine, après l’adoption de la Constitution par référendum populaire du 13-14 décembre, les Centrafricains se sont rendus aux urnes, le 30 du même mois, pour le premier tour de l’élection de leurs Président de la République et députés nationaux. Le deuxième tour est prévu pour le 31 de ce mois de janvier. Cependant, il fait observer qu’il semble qu’un report soit possible. Il fait remarquer également que sans préjudice du rapport et des commentaires de la Commission politique de l’APF à ce sujet, le constat qui peut être fait des processus électoraux en cours en Afrique francophone depuis l’année dernière (2015) est qu’ils confirment les conclusions de l’échange des vues sur « les Constitutions post-transition et gouvernance démocratique en Afrique francophone » qui avait eu lieu à la 22e Assemblée régionale Afrique tenue à Brazzaville les 26 et 27 mai 2014, à savoir que, d’une part, « il existe des principes généraux en matière de démocratie et non une recette universelle applicable partout de la même manière » et, d’autre part, « l’appréciation de la gouvernance démocratique en Afrique doit finalement procéder d’une approche relativiste et tenir compte aussi bien de la variabilité que de la pluralité des situations des pays concernés ». Du point de vue sécuritaire, en dépit d’une maîtrise relative de la situation notamment au Cameroun et au Tchad, et du déploiement de l’opération Serval, il fait observer que l’Afrique francophone continue à subir des attaques meurtrières des terroristes. Il en a été ainsi le cas au Mali (quelques attaques de petite envergure au Nord et attaque de l’Hôtel Radisson Blu à Bamako le 20 novembre 2015), en Tunisie (attaque, le 26 juin, dans un hôtel près de Sousse, station balnéaire de l’est du pays, ayant fait au moins 38 morts) et au Burkina Faso (attaques le 15 janvier 2016 à Tin-Abao et à l’hôtel Splendid et au café-restaurant Cappuccino, à Ouagadougou). Il indique que la multiplication de ces attaques dénote un certain regain d’activités des groupes terroristes et ce que le terrorisme a la peau dure. Il pense qu’elle devrait pousser les grandes puissances à accorder à Boko Haram, à AQMI et aux autres intégristes qui terrorisent l’Afrique, la même attention qu’à DAESH, placé pour le moment au centre des leurs préoccupations. S’agissant des activités externes de la Région à l’extérieur, il mentionne que la Région Afrique a participé à plusieurs Conférences ou fora internationaux après la Session de Berne notamment à la 3ème Conférence sur le financement du développement durable, 13-16 juillet 2015 à Addis-Abeba, à la 70ème Session de l’Assemblée générales des Nations-Unies et du Sommet spécial du Développement durable, New-York du 26 au 28 septembre 2015 et enfin, à la Réunion parlementaire à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les Changements climatiques (COP21), Paris 5-6 décembre 2015.

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En ce qui concerne les activités à venir, M. Sylvestre Ossiala indique aux membres du Bureau que du 4 au 5 mars prochain, la 8e Conférence des Présidents d’Assemblées et de Sections Afrique de l’APF se réunira à Libreville, au Gabon, afin notamment d’évaluer les activités de la Région et de préparer la 24e Assemblée régionale qui se tiendra au mois de mai 2016, à Bamako, à l’invitation de la Section malienne. Il termine son intervention en mentionnant que la Région Afrique se prépare aussi à accueillir à son tour, au premier semestre de cette année (2016), les jeunes parlementaires francophones dans le cadre du programme jeunes parlementaires francophones, initié par le Secrétaire général parlementaire de l’APF. Il souligne que les Assemblées nationales de la République Démocratique du Congo et du Sénégal ont marqué leur accord pour recevoir les jeunes parlementaires des quatre Régions de l’APF. Région Amérique Mme Marie-France Lalonde (députée, Ontario), Chargée de mission Amérique, fait son rapport sur les activités de cette région. Elle remercie d’abord les hôtes de cette réunion, la Section du Cambodge, le président, M. Kem Sokha, la vice-présidente, Mme Ty Borasy, ainsi que leurs collègues et collaborateurs pour leur accueil chaleureux. Mme Lalonde rapporte que depuis la dernière réunion du Bureau à Berne, la Région Amérique a poursuivi ses efforts en faveur de sa consolidation et de son expansion sur le continent américain. Dans la foulée de ses démarches réussies, la Conférence des présidences de section (CPS) de la Région Amérique a décidé d’adopter, en juillet 2015, un plan pour la mise en œuvre de ses actions de consolidation et d’expansion. Ce plan prévoit 3 niveaux de priorités, que sont la consolidation, l’expansion et la veille auprès de certains parlements ciblés. Elle indique que le premier niveau de priorité, soit les actions de consolidation, visent à susciter une plus grande participation de l’ensemble des sections de la Région aux travaux. Durant les dernières années, parfois pour des raisons de restrictions budgétaires, certaines sections ont été peu présentes lors des rencontres. D’autres, comme Haïti ou le Maine, n’ont pas pu reconstituer leur section de l’APF à la suite d’une crise politique ou d’un changement de législature. Le 2e niveau de priorité prévu du plan, soit les actions en faveur de l’expansion de la Région, vise le développement de liens avec des parlementaires francophones et francophiles des Amériques dont les institutions ne sont pas membres de l’APF, mais qui ont déjà manifesté un intérêt à créer une section au sein de leur parlement. Des liens seront ainsi établis avec des parlementaires des États du Vermont, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Yukon, du Nunavut, du Massachusetts et du Rhode Island. Le 3e niveau de priorité, celui dit de veille, prévoit une évaluation de la pertinence d’établir des contacts avec certains parlements non membre de l’APF, mais dont l’État est membre de l’Organisation internationale de la Francophonie, comme la Dominique qui compte 10% de locuteurs francophones et Sainte-Lucie qui en compte 2 %. Le Costa Rica, le Mexique et l’Uruguay se retrouvent aussi dans cette catégorie. Concernant les activités statutaires de la Région, Mme Lalonde mentionne que du 27 au 31 juillet 2015 a eu lieu la 31e Session de l’Assemblée régionale à Lafayette et Lake Charles, en Louisiane. Près de 35 participants, issus de 10 parlements membres de l’APF, ont pris part à cette rencontre. Cette dernière portait sur le thème « communication et

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synergie entre parlementaires et jeunes francophones en milieu minoritaire ». La Chargée de mission explique que les parlementaires francophones qui représentent des populations de langue française en situation minoritaire sont confrontés au défi de la survie de la langue et de la culture francophones, mais aussi aux difficultés de la transmission de ce patrimoine à la génération des jeunes de moins de 35 ans. Cette 31e Session portait aussi, notamment, sur le rôle des députés et sur les outils législatifs à leur disposition pour créer un environnement favorable à la promotion du français auprès de cette population. Des jeunes francophones de la Louisiane ont participé aux travaux et ont contribué à enrichir les échanges sur les actions à poser à cet égard. Mme Lalonde mentionne qu’elle a eu l’honneur de représenter la Région Amérique lors de la 28e Session de l’Assemblée régionale Europe qui a eu lieu à Saint-Hélier, sur l’île de Jersey, du 12 au 15 octobre dernier Depuis juillet 2015, la Région Amérique a aussi participé à des activités de coopération de l’APF. M. Benoît Charette, député de l’Assemblée nationale du Québec, a pris part aux missions d’information et de contact de la Francophonie organisées dans le cadre des élections législatives et présidentielle en Haïti, en août et en octobre 2015. M. Wilfred Roussel, député et président de la Section du Nouveau-Brunswick, a pour sa part participé au Séminaire parlementaire sur le rôle et la fonction de député qui a eu lieu les 19 et 20 octobre 2015 à Bamako, au Mali. Concernant le programme Jeunes pousses, la Région Amérique a désigné deux jeunes députés, soit M. Yvan Baker, député de l’Assemblée législative de l’Ontario, et M. Jean Habel, député de l’Assemblée nationale du Québec. Malheureusement, seul M. Habel a été en mesure de prendre part à la 1ère session de ce programme qui a eu lieu à Paris et Bruxelles. Elle explique que plusieurs sections auraient souhaité participer à ce programme, mais qu’elles n’avaient aucun membre répondant aux critères de sélection, soit avoir moins de 40 ans et parler français. En ce qui a trait à l’accueil d’une session de travail du programme Jeunes pousses au sein de la Région Amérique, les sections du Canada, de l’Ontario et du Québec se sont engagées à accueillir conjointement l’événement à l’automne 2016 ou au printemps 2017. Parmi les autres activités à venir, la réunion de la CPS aura lieu le 24 février prochain. Comme la Région Amérique le fait depuis maintenant trois ans, cette réunion se tiendra par visioconférence. La présidence des travaux sera assurée par la Section du Canada. Région Asie-Pacifique Présenté par Madame TUY Anh (Vietnam), Chargée de mission de la région Asie-Pacifique, le rapport retrace les activités statutaires de la région (régionale Asie-Pacifique) et de coopération (séminaire Noria, stage ENA/CISAP et cours de langue française) à côté des activités propres à la région notamment dans le cadre de l’ASEAN et d’autres instances internationales comme l’UIP. Région Europe M. Jean-Paul Wahl, (député, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles), Chargé de mission Europe, fait son rapport sur les activités de cette région.

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Il indique qu’il remontera, pour cette présentation, à la dernière réunion du Bureau à Berne. M. Wahl rapporte que la 28ème Assemblée régionale Europe s’est tenue à Jersey du 12 au 15 octobre 2015. Les délégués ont notamment réfléchi à la mise en place d’une stratégie économique pour l’Europe francophone. La deuxième journée de réunion était consacrée à la liberté d’expression, à la liberté de presse et à la protection des minorités et des religions. M. Wahl souligne que les différentes interventions lors de cette réunion ont suscité de nombreuses réflexions. Il indique que, compte tenu de la richesse des échanges et des idées particulièrement intéressantes qui ont été évoquées, il a été décidé de réaliser un compte-rendu des débats de cette journée. Le compte rendu va être transmis à la CECAC afin qu’elle puisse s’emparer de ces réflexions pour les joindre aux siennes puisque ce thème est d’actualité au sein de cette commission. M. Wahl rapporte ensuite que le programme d’action et de coopération de la Région Europe propose une offre de formation axée sur la promotion de la démocratie et des droits de l’homme. Cette offre est destinée aux parlementaires et aux agents parlementaires des sections membres ou associées des pays d’Europe centrale et orientale qui désireraient y participer. Mais ce programme de coopération est également accessible aux jeunes locuteurs du français langue étrangère, qu’ils soient universitaires ou inscrits dans une Haute Ecole. Les établissements d’enseignement bénéficiaires de ce cursus en langue française sont désignés par la section même. M. Wahl indique que la Région Europe a répondu favorablement aux sollicitations de la section polonaise qui a fait part de son souhait de bénéficier pour l’année scolaire en cours de ce programme de coopération en l’ouvrant à l’Institut d'études romanes de Varsovie, à des étudiants de droit et d’études européennes mais aussi à la Haute Ecole d’administration de Varsovie. Ce programme a débuté en novembre dernier et se poursuivra durant toute l’année académique 2015-2016. Il rapporte également que, dans le cadre du programme APF de contacts et d’échanges pour des jeunes parlementaires francophones, la région Europe a accueilli la première des quatre rencontres prévues à l’attention des jeunes parlementaires à Paris du 19 au 20 octobre 2015 et à Bruxelles du 21 au 22 octobre 2015. M. Wahl indique qu’il a assisté à la 31ème Assemblée régionale Amérique qui s’est tenue du 27 au 30 juillet ainsi qu’à la 7ème Assemblée de la Région Asie-Pacifique qui s’est tenue du 2 au 4 décembre. A ces occasions, il a pu relater les travaux de la Région Europe sur l’année écoulée.

Il ajoute que la section Belgique, et par conséquent la Région Europe puisque la Belgique en est membre, a accueilli une délégation de députées tunisiennes qui participaient, dans le cadre d’un programme du PNUD, à un séminaire parlementaire sur la question de genre en politique.

Le Chargé de mission Europe s’exprime ensuite sur les manifestations futures. Il annonce que la prochaine Conférence des Présidents de la région Europe se tiendra à Cap Breton à l’invitation de la section française du 2 au 4 mai 2016, sur le thème de la Francophonie économique. La prochaine Assemblée régionale se tiendra en Vallée d’Aoste du 26 au 30 septembre 2016.

Enfin, M. Wahl invite les membres du Bureau à consulter le site Internet de la Région Europe, qui vient d’être refait afin d’accroître leur visibilité. M. Wahl termine son intervention en rappelant que l’ile de Guernesey a l’intention d’introduire officiellement sa demande d’adhésion auprès de l’APF dans les délais les plus brefs après les élections du 27 avril prochains sur l’ile. Enfin, il exprime sa profonde inquiétude face à la situation en Moldavie. Il rappelle alors qu’en 2013, lors de la

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Régionale Europe, une résolution sur le partenariat oriental avait été adoptée, saluant les engagements pris par la République de Moldavie pour atteindre les objectifs définis dans l’Accord de partenariat de coopération avec l’Union Européenne. Suite à ce qui s’est passé en Ukraine, M. Walh veut donc attirer l’attention du Bureau sur la situation actuelle en Moldavie, ainsi que sur celle des pays avoisinants. M. Dufau (député, France) intervient pour indiquer qu’il souscrit totalement à ce qui a été dit par M. Wahl sur la Moldavie. Il souligne cependant la nécessité d’engager une réflexion avec les pays voisins de la Moldavie, qui ne partagent peut-être pas les mêmes préoccupations que l’APF, afin d’éviter des malentendus. M. Dufau exprime également sa satisfaction quant à la préparation de la prochaine conférence des présidents à Cap Breton. M. Legendre (sénateur, France) intervient pour souligner la nécessité d’inscrire au prochain ordre du jour de la Commission politique les événements en Moldavie. Il rappelle également que la Moldavie a été une section active au sein de l’APF et que le pays est situé dans une zone difficile, proche de l’Ukraine. Il souligne la nécessité pour l’APF de montrer sa solidarité en étant attentif à la situation en Moldavie. Par ailleurs, il indique que l’APF doit aussi se pencher sur la situation relative à la crise des réfugiés car celle-ci résulte en partie de la situation de certains pays qui sont ou ont été membres de l’APF. M. Ossiala (député, Congo) demande à M. Wahl si les tensions qu’il observe au sein de l’espace francophone existent aussi en Europe, en particulier dans les pays de l’ex-Union soviétiques. Par ailleurs, il souligne le fait que les médias internationaux, au premier rang desquels TV5 Monde, ne parlent pas suffisamment de pays comme l’Arménie ou la Moldavie, ce qui a pour conséquence une certaine méconnaissance de ces pays de la part des africains. M. Wahl rappelle la complexité de la situation au sein de l’Union Européenne, et souligne que les pays comme la Moldavie, la Géorgie ou l’Arménie aspirent à avoir des relations fortes avec l’Union Européenne mais subissent des pressions notamment de la part de la Russie. 11. Examen des situations politiques dans l’espace francophone

Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), donne la parole au Président de la Commission politique, M. Jacques Legendre (France). Le Président de la Commission politique, M. Jacques Legendre (France), remercie le président et annonce le propos de son intervention, soit l’examen des situations politiques dans l’espace de la Francophonie.

- République arabe syrienne

M. Jacques Legendre rappelle que la République arabe syrienne est déchirée par un conflit qui a causé la mort, en moins de cinq ans, d’au moins 250 000 personnes. La Syrie se présente aujourd’hui comme une zone de conflit extrêmement complexe. Des forces loyalistes à Bachar el-Assad à l’opposition syrienne, en passant par les factions salafistes du Front Al-Nosra, l’organisation terroriste de l’État islamique ou encore les Kurdes du Nord, les acteurs se multiplient et les fronts s’animent en fonction des arrivages d’armes et des consignes des puissances régionales. L’instabilité en Syrie permet par ailleurs la

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progression de groupes terroristes, renforcés par des combattants étrangers provenant de plusieurs pays, dont certains de l’espace francophone. Les pays occidentaux, qui réclamaient le départ de Bachar el-Assad depuis 2011, sont moins catégoriques aujourd’hui face à la montée de l’État islamique, organisation terroriste dont le rapide déploiement a pris de court la communauté internationale. Une coalition internationale, regroupant autour des États-Unis un certain nombre de pays de l’espace francophone, dont la France et le Canada, intervient actuellement en Syrie et en Irak pour freiner la progression de ce groupe terroriste structuré et bénéficiant d’importants moyens financiers. Affaibli militairement par une succession de défaites, Bachar el-Assad a officiellement demandé l'appui militaire de la Russie au cours de l’automne. L'aviation russe effectue, depuis octobre, une campagne de frappes aériennes en Syrie, ciblant tant l'État islamique que l'Armée syrienne libre. En décembre, dans le processus dit de Vienne, une réunion du groupe international sur la Syrie a eu lieu à New York, en présence de 17 pays, dont la France, les États-Unis et la Russie. Cette troisième rencontre depuis le mois d’octobre a permis d’entériner les principes établis lors des deux précédentes réunions, soit le lancement de négociations entre le pouvoir et l’opposition devant aboutir à un gouvernement de transition dans les 6 mois et la tenue d’élections dans les 18 mois. La transition politique doit par ailleurs s’accompagner d’un cessez-le-feu national supervisé par l’ONU. Cet accord, signé à l’unanimité, ne dit rien sur le sort du Président Assad. Ce qui dissimule une divergence d’appréciation entre les alliés occidentaux d’un côté, et l’Iran et la Russie de l’autre. Depuis janvier 2015, près d’un million de migrants syriens seraient arrivés en Europe, selon l’Organisation internationale pour les migrants et le Haut-commissariat de l’ONU pour les réfugiés. Un projet de déclaration est distribué. Il propose le maintien de la suspension de la section syrienne. La Déclaration est adoptée.

- République centrafricaine

M. Jacques Legendre (France) rapporte ce qui suit : la Centrafrique est plongée dans une grave crise depuis le renversement du président François Bozizé, en mars 2013, par l'ex-rébellion Séléka, qui a ensuite abandonné le pouvoir sous la pression internationale. Depuis, le niveau de violence a diminué, mais des groupes armés sévissent toujours dans plusieurs régions. La situation est donc demeurée très tendue au cours des derniers mois, alors que la présidente de transition Mme Catherine Samba-Panza et son gouvernement peinaient à satisfaire les attentes des bailleurs étrangers pour l’organisation des élections. En septembre, les tensions entre groupes musulmans et chrétiens ont mené à de violents affrontements et la présidente de transition a dénoncé une tentative de coup d’état. L’adoption d’une nouvelle constitution par le Conseil national de transition, puis les récentes élections, permettent néanmoins d’espérer une progressive sortie de crise. En effet, le 13 décembre, les Centrafricains se sont prononcés par référendum sur le projet de la nouvelle Constitution adoptée par les autorités de transition à la fin août. Les

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résultats ont donné le « Oui » gagnant avec 93 % des voix et un taux de participation de 38 %. Le 30 décembre 2015 s’est tenu le premier tour des élections présidentielles et législatives dans un calme général. Le premier tour des législatives a été annulé ce 25 janvier, par la Cour constitutionnelle «à cause de nombreuses irrégularités et l’implication des candidats dans ces irrégularités», selon les propos de son président. « Le Conseil national de transition (CNT, assemblée législative) reste » donc « en place jusqu'à l'installation de l'Assemblée nationale élue ». La Cour a reçu 414 requêtes de candidats mécontents du processus électoral. Le second tour des élections législatives qui devait avoir lieu le 31 janvier est, de ce fait, reporté. Quant à l’élection présidentielle, le second tour qui devait également avoir lieu le 31 janvier est reporté au 14 février, couplé avec le nouveau 1er tour des législatives. Ce sont les deux anciens premiers ministres MM. Anicet Georges Dologuélé et Faustin Touadéra, arrivés en tête du premier tour, qui s’affronteront pour le second tour de la présidentielle. La Mission des Nations unies en Centrafrique (MINUSCA) est fragilisée par des accusations répétées de viols et d'abus sexuels commis par certains militaires de diverses nationalités. Jacques Legendre déclare souhaiter que les différentes autorités militaires concernées fassent aller les enquêtes jusqu’au bout. Il est inadmissible que des forces internationales se comportent en prédateurs de la population qu’elles doivent protéger. L’ONU a décidé le 8 janvier de retirer le contingent de près de 1000 hommes de la RDC qui ne sera pas remplacé. Le projet de déclaration propose, en attente de la finalisation du processus électoral, le maintien de la suspension de la section de la RCA. La Commission politique sera amenée à se saisir de nouveau de cette question lors de sa réunion de printemps, Évidemment, la Commission espère vivement que les élections législatives soient conduites de façon correcte en Centrafrique, ce qui donnera un parlement légal. Ainsi, il sera possible de proposer la réintégration de la section centrafricaine. Pour l’instant, il n’y a pas l’assurance que les procédures législatives puissent être conduites dans les meilleures conditions. La Commission politique examinera la situation lors de sa réunion du printemps de cette année et fera des propositions à notre Assemblée générale de juillet. M. Sylvestre Ossiala, (République du Congo), demande des précisions à M. Jacques Legendre à propos de la Centrafrique : Vous sembliez apprécier l’émergence de deux anciens premiers ministres qui passent au deuxième tour des présidentielles. Compte tenu de ce qui s’est passé antérieurement, c’est-à-dire le clivage anti-balaka et seleka, quel est le rapport de ces deux candidats qui sont passés au deuxième tour. M. Jacques Legendre (France), prend la parole. Il indique que l’un a été premier ministre du président Patassé, et que l’autre a été premier ministre du président Bozizé. Il semble donc que nous sommes devant deux forces politiques traditionnelles de la Centrafrique correspondant peut-être à des zones ou à des régions particulières de la Centrafrique. On ne peut pas dire que l’un de ces candidats serait proche de Seleka et l’autre proche des anti-balaka. C’est beaucoup plus complexe.

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De plus, il faut nuancer. On a voulu dire qu’il y avait un conflit entre musulmans et chrétiens, et cela n’est pas la réalité. La réalité est qu’il y a eu, à plusieurs reprises, des renversements de pouvoir qui ont été menés avec l’aide de coupeurs de route qui étaient recrutés dans les pays voisins et dont certains étaient musulmans. Cela a provoqué un sentiment d’invasion, mais jusqu’ici les populations musulmanes, minoritaires, et chrétiennes, majoritaires, vivaient plutôt en bonne harmonie. La Déclaration est adoptée.

- Guinée Conaky M. Jacques Legendre (France) déclare ce qui suit. La première moitié de l’année 2015 en Guinée a été marquée par de vives tensions entre le gouvernement et l’opposition. Au cours des seules manifestations d’avril et mai, « Human Rights Watch » a dénombré deux morts et 146 blessés et dénoncé les «excès et crimes commis par les forces de sécurité». En août 2015, un accord politique a été signé entre le pouvoir et l’opposition. Cette entente a mis fin à la crise politique en réglant trois sujets jusque-là sources de litiges : la recomposition de la Commission électorale nationale indépendante (CÉNI), le fichier électoral et les délégations spéciales administrant les communes. Le 11 octobre, les élections se sont tenues dans le calme. Trois jours après le vote, alors que les résultats n’étaient pas encore connus, la tension est montée d’un cran. Des affrontements ont éclaté dans la capitale entre les forces de l’ordre et des partisans du chef de l’opposition. Ce dernier a alors annoncé son retrait du processus électoral. Le 17 octobre, M. Alpha Condé a été réélu Président de la République avec 57, 8 % des suffrages. Le chef de l’opposition a renoncé à contester l’élection devant la Cour constitutionnelle, mais a appelé la population à des « manifestations pacifiques ». Le Président guinéen, Alpha Condé, a été investi le 21 décembre pour un deuxième mandat de cinq ans. Il a nommé un nouveau premier ministre, M. Mamady Youla, issu du secteur privé. Le 5 janvier, un nouveau gouvernement a été formé qui comprend 7 femmes sur 31 ministres. En 2016, la Commission demeurera attentive à l’évolution de la situation en Guinée, notamment en ce qui a trait aux élections locales, qui devraient avoir lieu au plus tard en juin, selon l’entente politique d’août 2015. M. Legendre propose que la Commission politique, lors de sa réunion de juillet, examine ce qui se sera passé en Guinée, à savoir si des élections législatives se seront bien tenues. À ce moment-là, les membres verront, s’il y a lieu, d’engager le processus de réintégration de la section guinéenne. M. Legendre informe les membres du Bureau que dans un autre cadre que celui de l’APF, il compte effectuer un déplacement en Guinée en septembre. Il ne manquera pas de communiquer les informations recueillies.

- Madagascar M. Jacques Legendre (France) poursuit.

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Avec plus de la moitié des mairies remportées lors des élections municipales du mois d’août 2015, le camp du président de la République revendique une nouvelle légitimité. Pour autant, les relations entre le gouvernement et le parlement demeurent tendues. L’apparente accalmie de la crise a, par ailleurs, permis une deuxième rencontre entre la présidence et l’ambassadeur de l’Union européenne, le principal bailleur de fonds du pays. L’année 2015 s’est conclue avec les élections sénatoriales du 29 décembre, qui se sont tenues dans le calme. Ces élections ont permis de remettre en place la chambre haute du parlement, dissoute depuis le coup d'état de 2009. En janvier 2016, le parti du président de la République a été déclaré vainqueur, avec plus de 60% des suffrages exprimés dans chacune des provinces. Malgré des irrégularités soulevées par l'opposition et des observateurs nationaux, la Commission nationale électorale indépendante (CÉNI) s’est dite satisfaite de l’organisation de ces élections. Par ailleurs, les accrochages sanglants entre militaires et présumés voleurs de zébus se sont soldés par la mort d'au moins 161 personnes, selon l'armée malgache. Plusieurs membres de la société civile malgache ont dénoncé des exactions commises par les militaires durant ces opérations. En novembre, le ministère de la Défense a d'ailleurs reconnu des "bavures" de la part de militaires. En 2016, Madagascar sera l’hôte de la Session annuelle de l’APF ainsi que du 16e Sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie. M. Legendre dit espérer évidemment que ces importantes manifestations pourront se passer dans les meilleures conditions et savoir que nos amis parlementaires malgaches y sont très attachés. Ce sera pour Madagascar l’occasion d’un rendez-vous très important de nature internationale et lui permettant de réaffirmer son rôle dans cette région du monde.

- Mali Le 20 juin 2015, la signature de l’accord de paix conclu à Alger avait laissé espérer que ce processus mènerait à une certaine stabilisation de la situation sécuritaire au Mali. Toutefois, les violences se sont poursuivies au cours de l’été et, à la fin du mois d’août, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) s’est retirée du comité de suivi de l’accord, ce qui a grandement affaibli le processus de paix. À la fin de l’année 2015, au nord du Mali, les dissidences persistaient. En décembre, on a assisté à un regain d'activités des groupes terroristes, ce qui inquiète la mission des Nations Unies. Parallèlement à la situation sécuritaire qui demeure instable, les élections régionales et communales qui étaient fixées au 25 octobre ont finalement été reportées sine die. De surcroît, comme cela a déjà été évoqué, le 20 novembre 2015, un commando terroriste armé, composé d'au moins deux assaillants, a pris d’assaut l’Hôtel Radisson Blu de Bamako, qui était notamment occupé à ce moment par des délégations de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et de l’Organisation internationale de la Francophonie. Les terroristes ont ouvert le feu sur le personnel et les clients et ont pris de nombreux otages avant d'être abattus par les forces de sécurité. Cette attaque a fait, selon les sources, entre 22 morts, selon le gouvernement malien, et 27 morts, selon les Nations Unies. Parmi ceux-ci, 14 étrangers identifiés par les autorités de leur pays. Un membre de la délégation de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Geoffrey Dieudonné, Premier conseiller de la Direction générale des travaux législatifs au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a péri durant cette tragique attaque.

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- Burkina Faso En 2015, la période de transition a suivi son cours au Burkina Faso, à la suite de la démission du Président Blaise Compaoré survenue en octobre 2014. Les tensions entre le Régiment de sécurité Présidentiel (RSP) et le gouvernement, entre juin et octobre 2015, ont conduit à une tentative de coup d’état, en septembre. Le président de la transition, M. Michel Kafando a ensuite dissout le RSP. Le général Gilbert Diendéré, à l'origine du coup d'état avorté, a été inculpé de crime contre l'humanité. Ainsi, les élections prévues à l’origine pour le 11 octobre 2015 ont été reportées, mais le Président de la transition a réitéré son intention de les tenir en novembre. 14 candidats à la Présidentielle et 3 500 candidats aux législatives ont fait campagne durant 3 semaines. Le vote s’est tenu dans le calme, le 29 novembre. L’APF a participé à la mission d’information et de contacts de l’OIF, dépêchée à Ouagadougou par la Secrétaire générale de la Francophonie à l’occasion de ce scrutin. Début décembre, le candidat du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) Roch Marc Christian Kaboré a été annoncé vainqueur avec 53% dès le 1er tour de l’élection Présidentielle. M. Zéphirin Diabré, candidat de l’Union pour le progrès et le changement (UPC), arrivé en deuxième position lors de ce scrutin, a immédiatement appelé M. Kaboré afin de le féliciter de sa victoire électorale. Le nouveau président a prêté serment le 29 décembre. Son investiture venait boucler une année marquée par un gouvernement de transition qui a réussi à instaurer des réformes, surmonter un coup d'état et, surtout, à organiser des élections démocratiques dans le calme. La plupart des observateurs en tirent un bilan positif. Enfin, le 15 janvier dernier, le Burkina Faso a connu une attaque terroriste dans sa capitale. Celle-ci a fait 30 morts, dont de nombreux francophones de diverses nationalités. Après ce raid meurtrier, les mesures de sécurité ont été renforcées à Ouagadougou, incluant une surveillance accrue des hôtels et de plusieurs points stratégiques. M. Jacques Legendre (France) propose l’adoption d’une déclaration afin de lever la mise sous observation à titre préventif de la section du Burkina Faso. Il mentionne que les élections ont eu lieu dans le calme et avec une réelle volonté de dialogue entre les forces politiques burkinabés, un gage pour l’avenir. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), prend la parole. Il mentionne qu’au Burkina Faso, la transition fut difficile, mais qu’elle a néanmoins abouti à l’élection d’un président de la République. Il rappelle que le gouvernement et le parlement de transition n’étaient pas des élus. Ils avaient pour rôle d’assurer au pays une sérénité, et ce, à partir d’outils démocratiques à leur disposition. Le président a souhaité récemment lancer un audit sur la corruption, notamment de la période de transition. M. Terrasse s’interroge toutefois sur cet audit dans le présent contexte d’apaisement. Par ailleurs, le Burkina Faso et la Côte-d’Ivoire sont deux pays qui sont l’un et l’autre très liés. Démographiquement, d’abord, parce qu’il y a eu beaucoup de migrations d’un côté et de l’autre de la frontière. Économiquement aussi parce que l’accès portuaire du Burkina Faso passe par la Côte-d’Ivoire. Politiquement, parce que les Présidents s’apprécient. M. Terrasse propose que l’APF organise une mission de bons offices au Burkina Faso.

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Il conclut en soulignant qu’il y a toutefois un besoin d’apaisement et que M. Zéphirin Diabré a joué son rôle d’opposant de manière démocratique. M. Jacques Legendre (France), prend la parole. Il explique qu’il n’était pas au courant de l’affaire d’audit et qu’il ne sait pas pourquoi le Président Kaboré a lancé cette demande. Il fait également remarquer que plusieurs présidents d’Afrique actuels sont issus d’anciens présidents de section de l’APF du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal, etc. Il souligne qu’il faut être un peu prudent quand on aborde les questions de politique intérieure burkinabé et les questions de rapports entre le Burkina Faso et le pays voisin. Nous ne pouvons pas faire de déclarations ou de commentaires officiels ici. Par contre, il est possible d’utiliser nos relations amicales avec les uns et les autres pour essayer de contribuer à une meilleure compréhension. Ça doit être informel et amical. M. Jean-Pierre Dufau (France) souligne qu’il partage les remarques qui ont été faites. Il souligne qu’au-delà de la crise qui est survenue il y a deux ans, c’est un exemple parmi d’autres d’un problème plus général qui est celui de l’enracinement de la démocratie parlementaire. Au-delà des personnes et des personnalités qui sont en cause, c’est vraiment un problème démocratique de fond. Quand la révolte devient une crise, c’est encore plus grave. Celle-ci s’est déroulée pratiquement sans victimes, plutôt pacifiquement. Il faut dire que l’OUA, l’APF, l’OIF et beaucoup de leaders régionaux ont joué à plein leur rôle de médiation. Un rôle qu’il faut utiliser, chaque fois, à bon escient afin d’éviter l’aggravement des crises. C’est aussi un appel des peuples à faire en sorte que toute action politique s’inscrive dans le développement social. Il faut avoir une approche globale de l’évolution des sociétés si on veut traiter ensuite des problèmes politiques. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), prend la parole. Il note qu’il est nécessaire pour l’APF de pouvoir soutenir et appuyer le Burkina Faso. Toutefois, la démarche ne pourrait qu’être informelle. Il souhaite peaufiner la teneur de cette démarche avec l’administrateur de l’OIF et le secrétaire général parlementaire. Concernant le vice-président de l’APF, M. Guillaume Soro, il soutient que l’APF a le devoir de vérifier le respect des mécanismes juridiques de protection. Enfin, pour l’audit, il est très délicat de nous ingérer dans une décision prise par un président de la République. Surtout que cette décision, à l’apparence, rentre dans le cadre prescrit pour la bonne gouvernance, celle de lutter contre la corruption. C’est un principe sacro-saint dans un État de droit. M. Didier Berberat (Suisse) mentionne qu’il rencontrera prochainement le président Kaboré, à deux reprises, en février et en mars, dans le cadre d’un mandat qu’il a pour la Suisse. Il propose de lui signaler qu’il y a une préoccupation, à titre amical simplement. La Déclaration est adoptée. M. Jacques Legendre (France), poursuit.

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- Burundi Le Burundi traverse une grave crise politique depuis l’annonce, fin avril 2015, de la candidature de l’actuel Président, Pierre Nkurunziza, pour un troisième mandat. Ses opposants jugent la démarche anticonstitutionnelle et contraire aux accords d’Arusha (signés en 2000) qui avait ouvert la voie à la fin de la longue guerre civile burundaise. L’annonce de cette candidature a notamment déclenché un mouvement de contestation populaire violemment réprimé par la police et débouché sur un putsch manqué à la mi-mai. Malgré les mises en garde de la communauté internationale, le Burundi a organisé, le 29 juin, des élections législatives et communales qui ont été boycottées par l’opposition. Les taux de participation estimés ont été tout de même élevés (entre 75 et 80 %). Par contre, plusieurs observateurs s’interrogent sur son caractère libre. Plus d’une semaine après l’élection, la Commission électorale nationale indépendante a confirmé la victoire du CNDD-FDD. La Mission d’observation électorale de l’ONU au Burundi a, pour sa part, déclaré que les élections se sont déroulées dans un climat de peur et d’intimidation dans certaines parties du pays. L’élection du 21 juillet a reconduit Pierre Nkurunziza pour un 3e mandat présidentiel, malgré l’appel au boycottage par l’opposition. Quelques jours après le scrutin, les violences, les assassinats et les arrestations se sont multipliés dans l’ensemble du pays. En octobre, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie sur les violations des droits de l'Homme et des exactions contre les populations civiles. En novembre, le Président a donné à ses opposants 5 jours pour déposer les armes en échange d'une amnistie. Les populations ont quitté massivement les quartiers contestataires et la communauté internationale s’est inquiétée du risque d’embrasement. Des opérations de désarmement forcé ont été entamées quelques heures après l'expiration de l'ultimatum du Président. À la mi-décembre, le Burundi a replongé dans la violence. Le Conseil de sécurité de l'ONU s’est alors réuni en urgence et s’est dit très alarmé de la dégradation de la sécurité et du risque de génocide. Malgré le rétablissement du dialogue politique, à la fin décembre, entre le pouvoir burundais et l’opposition, sous la médiation du Président ougandais, les pourparlers visant à dénouer la grave crise que traverse le Burundi n’ont pas repris comme prévu, le 6 janvier 2016. Aucune date n’a été avancée à ce jour pour la reprise des pourparlers. La Francophonie, comme l’ensemble de la communauté internationale, doit rester vigilante face à cette crise majeure et doit s’engager pour éviter une escalade encore plus importante des violences. Le projet de déclaration proposé maintient la mise sous observation à titre préventif de la section du Burundi. Il mandate la Commission politique, lors de sa session de printemps, pour réévaluer la situation et au besoin proposer la suspension de la section. M. Legendre rappelle avec force que l’APF sera très attentive à la situation au Burundi. Le Président Nkurunziza qui vient, par ailleurs, de refuser que des troupes de l’Union africaine puissent pénétrer sur le sol du Burundi. On voit là qu’il y a une situation préoccupante. L’APF a le devoir, à l’égard de cette population, d’être attentifs à ce qui se passe et de maintenir la position d’observation à titre préventif qui pourra éventuellement aller vers la suspension. Cela sera discuté en Commission politique au printemps et un point très précis sera fait lors de l’Assemblée générale de juillet.

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M. Jean-Pierre Dufau (France) souscrit aux propos de M. Jacques Legendre et mentionne ce qui suit. La situation est préoccupante, et ce, à double titre. D’abord, au titre de l’APF, avec les mesures qui ont été envisagées et qui sont conformes à notre éthique et à notre façon de procéder en la matière. À ce stade, le président a refusé toute proposition véritable de médiation. Donc, nous sommes dans une situation bloquée et c’est ce blocage qui est inquiétant. Ensuite, c’est de voir aussi le rejet qui a été fait de la proposition de l’Union africaine. Plusieurs autres autorités se sont proposées pour essayer de s’interposer, d’être des médiateurs dans cette affaire, pour l’instant sans succès. Il faut que l’APF continue de jouer son rôle de médiation, d’appeler chaque interlocuteur, chaque force politique au dialogue parce qu’il faut bien que l’on sorte de cette situation. Devrait-on envisager une mission parlementaire dans ce pays? Ce n’est pas sûr qu’elle soit acceptée. Est-ce qu’on peut essayer d’avoir des contacts avec des membres du parlement? On sent bien que la sortie de crise dépend essentiellement, et pour ne pas dire uniquement, d’une médiation au niveau des chefs d’État. M. Robert Aubin (Canada) prend la parole. Le mécanisme fonctionne selon lui à l’image d’un commutateur; la section est ou bien suspendue, ou bien sous observation. Il semble y avoir peu d’éléments qui permettent de faire avancer une situation entre les deux, il souscrit à tout ce qui pourrait être une opération de dialogue. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), prend la parole. Bien que le parlement ait été élu dans des conditions normales, le gouvernement, lui, est totalement illégitime. Le président de la République est totalement illégitime, au vue et au regard des grands traités internationaux. Il y a eu, déjà, dans le passé des problèmes. Selon Amnistie internationale, cinq charniers auraient été identifiés par satellite, notamment par des organismes américains. Il y a un vrai problème dans ce pays où des réfugiés au sud Kivu, en RDC, sont déplacés. La MINUSCA a elle-même a été mobilisée. Bien qu’il y ait un souci très fort, le SGP précise que ce n’est pas le Bureau de l’APF, dans cette salle, qui va régler le problème au Burundi. Il note que le Bureau a aussi en mémoire les événements au Rwanda et que son rôle est d’attirer l’attention de l’ONU, de l’Union africaine, qui aujourd’hui a pris un certain nombre de dispositions. Il faut continuer à exercer nos relations avec le parlement. Et c’est peut-être au parlement burundais à faire-valoir à M. Nkurunziza qu’il est illégitime dans sa fonction. Il a pris le pouvoir d’une manière dictatoriale. Il s’est assis totalement sur sa constitution. C’est à la communauté internationale, et notamment des bailleurs de fonds (FMI, la Banque Mondiale et tous ces organismes), de mettre fin aux aides du Burundi. M. Hamza Fassi-Fihri (Belgique/Communauté française et Wallonie-Bruxelles) prend la parole. Globalement, vu l’évolution très inquiétante de la situation qui peut aller vers la guerre civile et vers les génocides, la pression internationale d’où qu’elle vienne et quel que soit la manière de l’exercer est quelque chose qu’il faut veiller à maintenir. Il faut que la

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pression internationale continue de s’exercer pour pousser vers le dialogue, et en cela, le rôle de notre institution parlementaire est réel. Certes, il faut relativiser la portée par rapport à ce que l’Union africaine, l’ONU, les exécutifs et les gouvernements impliqués peuvent faire, mais d’ailleurs c’était acté dans la résolution de juillet, que l’APF allait envisager d’organiser une mission de contacts et de bons offices. La Commission politique du printemps sera un bon moment pour évaluer la chose. Mais sur le fond et le principe, il croit que tout en relativisant la portée de notre rôle, l’APF doit prendre sa part dans le maintien de cette pression internationale. Il pense qu’il est aussi important pour la population d’envoyer un signal qu’il y a un intérêt, une inquiétude et une implication de la part de la communauté internationale. M. Jean-Pierre Dufau (France) prend la parole. Il s’interroge pour savoir si ce ne serait pas le moment pour l’APF de conduire une mission de médiation parlementaire au Burundi et si cette mission pourrait être mise sur pied rapidement par la Région Afrique. M. Jacques Legendre (France) questionne la faisabilité d’une telle mission. Le gouvernement du Burundi refuse que l’Union africaine envoie des représentants et des troupes sur place. Il salue la détermination de l’Union africaine et précise que l’APF la soutient dans sa mission. La première démarche de l’APF serait celle de faire savoir à l’Union africaine combien l’APF soutient la vigilance et la détermination dont elle fait preuve. Ce qui n’exclut pas que si l’occasion s’offre à elle, l’APF participera à une mission là-bas. M. Jean-Paul Wahl (Belgique/Communauté française et Wallonie-Bruxelles) prend la parole. Selon lui, il est impensable qu’il n’y ait pas une concertation entre les différents États et acteurs sur la question du Burundi. L’APF ne doit pas agir seule et elle doit être extrêmement prudente dans la manière d’aborder la question. Elle doit prendre les précautions pour être efficace. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), soulève la pertinence du libellé de la déclaration du Burundi. Au-delà du maintien sous observation à titre préventif contre la section burundaise, il est recommandé à la Commission politique de pouvoir réévaluer la situation, en vue d’une suspension éventuelle. Aujourd’hui, le président Nkurunziza bénéficie de l’effectivité du pouvoir, mais il est contesté par la communauté internationale. En même temps, il appartient à l’APF de s’interroger davantage sur les élus, les députés burundais légitimes. Il y a une Assemblée nationale au Burundi qui est sous le régime d’observation. L’APF doit-elle aller jusqu’à la suspension ou pas? Il faudrait que l’APF puisse élucider toutes ces préoccupations par le biais de la Commission politique. Il ne faudrait pas que la démarche de l’APF soit un instrument afin de faire pression sur le président de la République, et ce, au détriment de ceux qui ont été réellement élus. Il note, aussi, que le rapport de l’OIF sur l’élection des députés nationaux n’était pas si concluant non plus. La Commission politique aura à élucider cette question et proposer une option en toute justice.

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En ce qui concerne la mission, il invite à demeurer optimiste à l’instar d’autres institutions et à solliciter peut-être une mission d’informations. L’APF devrait proposer sous peu un schéma. La Déclaration est adoptée. M. Jacques Legendre (France) prend la parole.

- Égypte

L'Égypte connaît sur une base régulière des attentats terroristes visant particulièrement les forces de l’ordre. Si le gouvernement accuse les Frères musulmans d'être derrière ces attentats, ces derniers sont régulièrement dénoncés par la Confrérie et revendiqués par des groupes djihadistes qui disent vouloir venger les islamistes tués dans les manifestations depuis un an et demi. La vaste campagne lancée il y a plus de deux ans par les autorités égyptiennes contre les djihadistes n'a pas réussi à arrêter les attentats. Les premières élections législatives, depuis l’arrivée au pouvoir du maréchal Al-Sissi, élu en mai 2014, ont eu lieu en deux phases, du 17 octobre au 2 décembre. Le 10 janvier dernier, le nouveau Parlement égyptien a tenu sa session inaugurale, une première depuis la dissolution de 2012.

- Haïti Haïti traverse une crise politique qui ébranle les institutions de la République, marquée notamment par de nombreux reports d’élections et par l’arrivée à échéance, le 12 janvier 2015, du mandat de la législature en place. Cette crise fragilise le développement économique et social du pays, encore marqué par le séisme historique du 12 janvier 2010. C’est dans ce contexte qu’a débuté la campagne électorale, le 9 juillet, pour les scrutins visant à renouveler l'ensemble de la Chambre des députés et les deux tiers du Sénat avant le Président de la République. Le 1er tour des élections législatives a eu lieu le 9 août et le 2e tour le 25 octobre, en même temps que les élections sénatoriales et locales ainsi que le 1e tour de l'élection présidentielle. Attendues depuis quatre ans, ces élections ont suscité un véritable espoir et en même temps présentées de nombreuses lacunes. Les scrutins de 25 des 119 circonscriptions ont été annulés par le Conseil électoral provisoire (CEP) en raison des violences et d’autres incidents. En outre, 14 candidats soupçonnés d’irrégularités et de violences durant le scrutin du 9 août ont été radiés. Lors des scrutins du 25 octobre, 54 hommes et femmes étaient en lice pour la présidence, un record. Contrairement au vote du 9 août, cette journée d’élection s’est déroulée dans le calme, avec en outre, un taux de participation beaucoup plus important. Le 24 novembre, le CEP a annoncé les résultats officiels du 1er tour de l’élection présidentielle et a indiqué que le second tour opposerait M. Jovenel Moïse, candidat du parti au pouvoir ayant recueilli près de 33% des suffrages exprimés face à M. Jude Celestin, crédité de 25% des voix. Depuis lors, l’opposition a manifesté dans les rues de la capitale à quelques reprises pour contester les résultats de ce 1e tour de l’élection présidentielle et M. Jude Célestin a indiqué qu’il ne participerait pas au second tour.

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Face à ces pressions, le Président Martelly a mis en place le 23 décembre une Commission indépendante d’évaluation électorale. En conséquence, le 2e tour des élections prévu le 27 décembre a été reporté au 24 janvier. Dans ses conclusions rendues publiques le 3 janvier, la Commission indépendante d’évaluation électorale relève de nombreuses irrégularités. Elle souligne ainsi que le CEP « admet que 60% des membres des bureaux de vote n’étaient pas capables d’accomplir correctement le travail demandé ». « En découlent tant de procès-verbaux mal rédigés, avec des ratures, des erreurs de calcul ou de comptage ». La rentrée parlementaire prévue le 11 janvier s’est cependant tenue pour les députés et sénateurs élus sans que la totalité des sièges ne soit pourvue. Le 19 janvier, le Sénat, composé de 24 sénateurs sur 30 sièges, a adopté une résolution sur « la situation de crise menaçant la stabilité politique et la paix sociale en Haïti » qui « exige et enjoint le CEP de suspendre toute continuation du processus électoral et de renoncer toute affaire cessante à la programmation du 2e tour des élections législatives et présidentielles prévues pour le 24 janvier 2016 ». Le 21 janvier, le Président haïtien Michel Martelly a confirmé la tenue des élections le 24 janvier malgré la multiplication de manifestations violentes et le refus de participer du candidat de l'opposition arrivé en deuxième position, M. Jude Célestin. En raison de la tenue d’un scrutin présidentiel avec 1 seul candidat, la Secrétaire générale de la Francophonie a décidé d’annuler la mission d’information et de contacts qui devait se rendre en Haïti à l’occasion de ces élections. La passation de pouvoir entre le Président Michel Martelly, qui ne peut au sens de la Constitution haïtienne être candidat à un deuxième mandat consécutif, et son successeur était programmée le 7 février. Le 22 janvier, « face à la détérioration de l’environnement sécuritaire et les menaces qui pèsent sur le processus électoral », le Conseil électoral provisoire a décidé de surseoir aux opérations électorales et à la tenue des scrutins du 24 janvier. Le projet de déclaration qui vous est soumis propose notamment que la fin du processus électoral conditionne la mise en place d’un programme multilatéral d’appui au renforcement des capacités du parlement bicaméral haïtien.

Mme Claudine Lepage (France) prend la parole.

Bien évidemment, le projet de résolution n’est en rien choquant, mais il lui semble qu’il ne correspond pas à la réalité. Haïti est un pays sous tutelle internationale depuis 10 ans. On ne constate que peu de progrès dans la reconstruction. Le chômage atteint 70%, la pauvreté est endémique. La tutelle internationale a pour conséquence la perte d’indépendance politique. Les candidats aux élections sont adoubés par la communauté internationale, c’est-à-dire principalement par les États-Unis et le FMI. Aujourd’hui, le peuple haïtien n’accorde plus d’importance aux élections. Dans ce contexte, elle se demande si ce projet est vraiment adapté à la situation. M. Jacques Legendre (France), prend la parole. Haïti est en situation de perfusion. L’État haïtien n’existe que par les aides que lui apporte la communauté internationale. C’est un État à reconstruire. Les efforts dans le passé ont souvent été de trop courte durée, si bien qu’il n’avait pas le temps de porter véritablement leurs fruits. Il croit que la situation nécessite que l’attention internationale soit engagée sur une période longue. Il faut leur faire comprendre que ça n’est pas destiné à les mettre en tutelle, mais destiné à les aider à se reconstruire et à retrouver

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pleinement leur indépendance. Donc, l’exercice parait difficile. La communauté internationale a pris des précautions et mis en place de nombreux mécanismes pour éviter que l’argent envoyé en Haïti ne soit détourné. En ce qui concerne l’APF, elle doit rester active et faire pression sur les pays francophones qui s’occupent d’Haïti. Il y a un club des amis d’Haïti qui regroupe certains des pays qui s’intéressent à Haïti. Les États-Unis pèsent d’un poids certain en Haïti, mais la France et le Canada ont également un rôle important à jouer. M. Robert Aubin (Canada) prend la parole. Il demande s’il ne serait pas opportun de transformer la mission d’observation et de contact, qui a été annulée, en une mission de bons offices. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), prend la parole. Une mission est toujours possible. Le problème de la classe politique est connu. C’est un pays qui rencontre aussi des problèmes sociaux dramatiques. Un pays qui est frappé par des aléas climatiques dramatiques. Un pays qui obtient, plus que d’autres d’ailleurs, de l’aide internationale, mal utilisée. Le rôle de l’APF est d’accompagner Haïti. Le SGP pense que la classe politique, de manière générale, porte une lourde responsabilité. Les Canadiens, les Québécois sont quand même en proximité avec Haïti, c’est un lieu sur lequel ils sont attentifs. L’APF a, ici, un fonds Haïti dont elle va utiliser une partie cette année. Ce fonds a été mobilisé il y a 4 ou 5 ans au moment du tremblement de terre favorable. Le Secrétaire général parlementaire se déclare favorable à une mission de bons offices. M. Michel Wolter (Luxembourg) prend la parole. Réduire la situation en Haïti à la classe politique lui semble un peu réducteur de la réalité sur le terrain. M. Wolter informe les membres du Bureau que les ONG luxembourgeoises qui étaient sur place ont dit qu’il y a aussi dans la population et dans les gens qui représentent la population des obstructions systématiques au déploiement de l’aide. M. Jacques Chagnon (Québec) prend la parole. Il précise qu’il y a, au Québec, des parlementaires qui sont des spécialistes de la question haïtienne qui parlent créole et y vont de temps en temps. Entre autres, Benoit Charrette qui a participé aux deux missions d’observation électorale. Il souhaite faire une mission. M. Chagnon propose de patienter avant de faire une mission, d’attendre une certaine stabilité politique. M. Jean-Pierre Dufau (France) prend la parole. Il a l’impression que quelquefois, par la pratique démocratique, on a l’impression qu’en faisant des élections on va régler les problèmes. Mais l’élection c’est beaucoup plus l’aboutissement d’un processus qui a été préparé longtemps à l’avance sur des fondations. Il lui semble qu’il faudra du temps et qu’il faut que l’on commence à bien asseoir un certain nombre de réalités sociales, éducatives, égalitaires homme-femme, etc. pour accompagner un processus d’évolution dont les élections seront la traduction. Il faut

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vraiment partir du diagnostic que seuls ceux qui ont travaillé en Haïti peuvent le faire, avec les Haïtiens eux-mêmes. M. Jacques Legendre (France), prend la parole. L’élection du parlement est en cours. D’ici quelque temps, il y aura à nouveau un parlement haïtien élu pour un certain temps, un sénat haïtien qui est déjà complet au trois quart et un nouveau président. L’APF pourra voir comment utiliser le solde du fonds Haïti qu’elle a constitué de manière à ce qu’il soit utile et concret. L’APF souhaite évidemment que les élections soient menées à terme et qu’il y ait une Assemblée et un Sénat en Haïti. Dès que ces institutions seront en place, il propose que l’APF aille refaire le point là-bas pour voir concrètement comment elle peut les soutenir sur un certain nombre de projets. Sachant qu’ils seront conditionnels et qu’ils seront contrôlés. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), conclut que le projet de déclaration ne reflète pas réellement le drame haïtien. L’un des points importants de cette déclaration consiste à la publication prochaine d’un nouveau calendrier électoral, permettant d’aboutir au transfert du pouvoir présidentiel conformément au choix démocratique du peuple haïtien. L’APF pourrait donc organiser une mission, car elle doit continuer à soutenir ces citoyens malgré le drame récurrent dans leur pays. Le Secrétariat général va mobiliser les fonds à cet effet.

La déclaration est adoptée.

- Niger

M. Jacques Legendre (France), prend la parole. Le Niger demeure un pays fortement touché par le terrorisme. Depuis un an, Boko Haram a mené des attaques meurtrières, notamment dans la zone de Diffa, frontalière du fief des insurgés islamistes, dans le nord-est du Nigeria. Le 4 décembre dernier, l'ONU répertoriait 74 attaques ou affrontements impliquant Boko Haram et l'armée nigérienne dans le sud-est nigérien, qui peine à contenir les incursions. Le climat politique est également tendu depuis deux ans dans ce pays où les opposants accusent le Président Issoufou de provoquer des scissions au sein de leurs formations pour assurer sa réélection. Le fichier électoral et la tentative présumée de coup d’état ont été source de tension au cours des derniers mois, alors que l’élection présidentielle est prévue pour le 21 février 2016. Début novembre, le chef de file de l'opposition, M. Seïni Oumarou, a critiqué le fichier électoral. Après la validation, par le pouvoir, du fichier électoral contesté par l'opposition, la Commission électorale nationale indépendante du Niger a annoncé que le fichier serait soumis au contrôle de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), comme le réclamait l'opposition. À l’issue de ses travaux, l’OIF a estimé que le fichier électoral du Niger en vue de la présidentielle était « fiable sous réserve » de la suppression de plusieurs centaines de mineurs et de bureaux de vote illégaux. Au total, une dizaine de candidats à la présidentielle ont déposé leurs dossiers, selon les sources officielles. La presse locale évoque plutôt jusqu'à 16 candidatures. Parmi les candidats se trouvent le Président sortant Mahamadou Issoufou, élu en 2011, le chef de file de l'opposition Seïni Oumarou, l'ancien Président Mahamane Ousmane et l'ex-Président du Parlement Hama Amadou, toujours détenu et qui devra faire campagne depuis sa cellule.

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Il y a lieu d’espérer que les élections de février se déroulent dans le calme pour que les résultats reflètent adéquatement la volonté de la population nigérienne. Il faut s’inquiéter de tout désordre, dans un pays qui, comme le Mali et le Burkina Faso, est ce que l’on peut appeler la ligne de front. L’armée nigérienne, avec beaucoup de courage, fait face aux djihadistes.

- République Démocratique du Congo M. Jacques Legendre (France), prend la parole. La situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) demeure préoccupante, plus particulièrement dans les trois provinces orientales du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, déchirées par les conflits impliquant plus de 70 groupes armés et 1,6 million de personnes déplacées. Les milices, qui n’hésitent pas à utiliser la violence et à commettre de nombreuses violations des droits de l’Homme, prospèrent dans cette région où le contrôle de l'exploitation de ressources minières ou forestières locales est un enjeu crucial. Cette situation influe fortement sur la stabilité et sur la sécurité de l’ensemble de la région des Grands Lacs. Sur le plan politique, le premier scrutin parmi plusieurs prévus durant les prochains mois a été reporté. Les États-Unis et les partis d’opposition, notamment, ont rappelé l'urgence d’adopter un nouveau calendrier électoral. L’opposition accuse le président sortant de vouloir profiter de ces reports pour retarder la tenue de l’élection présidentielle. La fin de l’année 2015 a été marquée par la tentative du Président Kabila de rétablir un dialogue national. Après avoir fait preuve d’une certaine ouverture, le principal parti d’opposition a changé d’avis, a refusé de participer à ce dialogue et a appelé à une médiation internationale. Cette médiation est conduite par M. Edem Kodjo, ancien Premier ministre du Togo. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), complète l’analyse. Sur le plan sécuritaire, tout est clair à l’est de la RDC, la situation n’est pas encore réglée. Il y a encore des insurgés étrangers de l’Ouganda, essentiellement, et du Rwanda, qui continuent à tuer et exploiter illicitement les ressources naturelles à l’est. Cela, malgré la présence des forces armées de la République Démocratique du Congo et de la MONUSCO (les forces armées des Nations Unies). Sur le plan politique, la RDC a organisé des élections en 2006 après une longue guerre, une longue transition. En 2011, en raison de contraintes financières, seules la présidentielle et l’élection des députés nationaux ont été organisées. Pour essayer d’asseoir ce principe important dans toutes les démocraties : l’alternance. Il n’y a pas eu d’élection des députés provinciaux, ni d’élections locales depuis 2006. C’est ainsi qu’un débat politique a surgi. Pour la majorité au pouvoir, il faut commencer par organiser les locales en passant par les provinciales, l’élection des députés nationaux et la présidentielle. Les gouverneurs des provinces et les sénateurs exercent encore leur mandat, et ce, depuis 2007. Le président de la République est réélu et moins de 10% des députés nationaux réélus, en 2011. C’est ainsi qu’un premier calendrier électoral a été présenté à la CENI, rejeté par l’opposition. Un deuxième calendrier a été présenté par cette même Commission, non accepté par l’opposition.

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Voilà pourquoi aujourd’hui le président de la République a convoqué un dialogue afin que opposition et majorité, au-delà des considérations politiques des uns et des autres, puissent mettre en place des règles consensuelles. L’essentiel aujourd’hui est le dialogue national qui est concentré sur l’organisation des élections dans le respect de la constitution. Le président de la République a accepté le facilitateur désigné par l’Union africaine. Son rôle est d’aider les uns et les autres pendant le dialogue à trouver une solution acceptable pour la République.

- République du Congo M. Jacques Legendre (France) prend la parole. Le Président Sassou Nguesso a promulgué, le vendredi 6 novembre 2015, la nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 25 octobre dernier. Selon les chiffres officiels, 94 % des électeurs ont approuvé la Constitution. L'opposition, quant à elle, a rejeté ces résultats. La campagne référendaire avait été marquée par des violences meurtrières. La nouvelle Constitution permettra au Président Sassou Nguesso, au pouvoir depuis plus de 31 ans à la tête du Congo, de se représenter en 2016, ce qui lui était interdit par l'ancienne Constitution, datant de 2002. Le chef de l'État congolais n'a toutefois pas annoncé sa candidature, à ce jour. La nouvelle Constitution prévoit aussi plusieurs changements majeurs dans l'organisation politique du pays, en instituant notamment un exécutif bicéphale, composé d’un président et d’un premier ministre, et en accordant un statut officiel à l'opposition politique. Le pays traverse actuellement une période transitoire, avec des institutions issues de l'ancienne loi fondamentale qui ne sont plus adaptées au nouveau cadre constitutionnel. Or, au terme de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, les membres du gouvernement seront nommés par le président, sur proposition du premier ministre, et seront responsables devant le Parlement. Par ailleurs, les autorités congolaises ont annoncé que le premier tour de l’élection présidentielle aurait lieu le 20 mars 2016. Les deux principales plateformes de l'opposition congolaise ont posé des conditions à leur participation à la présidentielle du 20 mars, soit la mise en place d'une commission électorale dont l'indépendance sera reconnue par tous et l'élaboration d'un fichier électoral fiable avec le concours, entre autres, de l'OIF. M. Sylvestre Ossiala (République du Congo) prend la parole. Il souligne que ce qu’il faut, c’est plutôt accompagner et avoir le courage de donner quelques conseils pour éviter qu’on soit toujours sur la corde raide. Il faut plutôt accompagner le Congo, mais avec des conseils amicaux. Des conseils amicaux qui tiendraient de ne plus appliquer les solidarités de génération. En Afrique, les chefs d’État dirigent par solidarité de génération. Il faudrait qu’il y ait une rupture dans ces solidarités de génération Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), précise que le parti congolais du travail a présenté la candidature de Sassou Nguesso à la présidentielle.

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- Tunisie

M. Jacques Legendre (France), prend la parole. Si la Tunisie, pionnière des printemps arabes, a achevé sa transition politique avec des élections tenues à la fin de 2014, les attentats qu’a connus le pays en 2015 montrent que la violence terroriste sur son territoire demeure présente. Le 4 juillet, le Président tunisien a décrété l’état d’urgence pour trente jours, accordant des pouvoirs d’exception à la police et à l’armée. Cet état d’urgence a été prolongé de deux mois supplémentaires à la fin juillet. Il a de nouveau été décrété le 24 novembre à la suite de l’attaque terroriste d’un autobus de la garde présidentielle. Par ailleurs, le parti présidentiel, Nidaa Tounes, s’est révélé plus divisé que jamais au début de novembre. En effet, 32 des 86 députés du parti ont décidé de démissionner. Quelques jours auparavant, ils avaient gelé leur adhésion après des violences dont ils avaient été victimes. Le 9 octobre, le Comité Nobel a récompensé le dialogue national tunisien en décernant le prix Nobel de la Paix au quartet composé du syndicat UGTT, de la fédération patronale UTICA, de la ligue nationale des droits de l’Homme et de l’ordre national des avocats. Ce quartet s’est distingué par sa contribution décisive dans la construction d’une démocratie pluraliste après la « révolution de jasmin » de 2011. Le 7 janvier, le premier ministre Habib Essid a profondément remanié son gouvernement pour lui donner un nouveau souffle. Il n’est cependant composé que de 3 femmes sur 26 ministres. Après une semaine d'une contestation sociale inédite depuis la révolution de 2011 et d’affrontements entre manifestants et policiers qui ont poussé les autorités à déclarer un couvre-feu national nocturne pour une durée indéterminée, le premier ministre Habib Essid a appelé le 22 janvier à la "patience". M. Jean-Pierre Dufau (France) prend la parole. Il souligne que la Tunisie est exemplaire quelles que soient les difficultés qu’elle peut connaitre, dont le terrorisme, auquel beaucoup d’autres pays sont également confrontés. Il souhaite que lorsqu’il y a des intervenants élus, qui vont dans ces pays, qu’on puisse avoir un suivi lors des élections. Par exemple, lors des élections locales en Tunisie ou autres, pour voir comment les choses évoluent. Selon lui, il y a une césure totale et on ne peut jamais avoir de lien sur l’évolution des choses. Il demande davantage de coordination avec l’OIF sur ce point.

12. 42e Session de l’APF – Antananarivo (Madagascar)

Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), indique que le point 12 de l’ordre du jour concerne l’organisation de la 42e session de l’APF à Antananarivo. Il exprime à nouveau toute la reconnaissance de l’APF à la section malgache pour cette invitation. Chacun ici se réjouit de se retrouver au mois de juillet dans la Grande île. Madagascar est particulièrement mis à l’honneur cette année par la Francophonie puisqu’elle accueillera en novembre le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie.

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M. Jean-Max Rakotomamonjy, Président de l’Assemblée nationale de Madagascar, fait tout d’abord part de l’honneur qui est le sien de siéger parmi les membres du Bureau de l’APF, pour la première fois. Il remercie chaleureusement la section cambodgienne pour l’accueil exceptionnel qui lui a été réservé depuis son arrivée et la qualité remarquable de l’organisation de cette réunion. Il précise que dans 5 mois maintenant, ce sera à Madagascar de relever le défi. Il souhaite prouver aux membres du Bureau que Madagascar a la volonté unanime d’être à la hauteur de l’organisation de ce qui est pour lui un événement majeur, à savoir la 42e Session de l’APF, qui accueillera les parlementaires francophones à Antananarivo, du 8 au 12 juillet 2016. Au nom de Madagascar, il a en effet proposé, lors de la Conférence des Présidents d’Assemblées et des Sections de la région Afrique, qui s’est tenue à Dakar en avril 2015, d’accueillir la 42e Session à Antananarivo. Le principe a été adopté en mai 2015, lors de la 27e Assemblée régionale Afrique de Yamoussoukro, puis validé par la 41e Session à Berne en juillet dernier. Il s’en réjouit fortement. Il présente donc aux membres du Bureau de manière brève et précise, et il l’espère convaincante, des éléments sur les préparatifs qui mobilisent désormais tous les députés malgaches et bien au-delà. Les deux plus grandes institutions de Madagascar, à savoir la Présidence de la République et l’Assemblée nationale, ont connu ces derniers mois des moments difficiles qui, il le sait, ont suscité beaucoup d’interrogations, voire des inquiétudes, du côté de l’APF. Il voudrait ici pleinement rassurer les membres du Bureau. La stabilité actuelle n’est pas qu’apparente : elle est réelle. La plupart des députés ont rejoint la majorité présidentielle et ont adopté un mémorandum de stabilité. Cette stabilité est renforcée par la mise en place du Sénat. Une mission d’évaluation de l’OIF dirigée par M. Jacques Bilodeau, conseiller spécial de Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie, a conclu à un bilan positif quant à l’organisation du Sommet de la Francophonie. L’intérêt supérieur de la Nation a triomphé de ces épreuves difficiles. En dépit des légitimes divergences politiques, la nation malgache est unie pour la réussite des événements francophones de 2016 qui se tiendront sur son sol. Il déclare donc solennellement aux membres du Bureau de l’APF que l’Assemblée nationale et la Présidence de la République, auxquels s’ajoutera bientôt le Sénat, travailleront ensemble et en synergie, non seulement pour la réussite de cette 42e Session de l’APF en juillet, mais aussi pour la réussite du 16e Sommet de la Francophonie en novembre, que Madagascar considère comme un seul évènement se déroulant en deux étapes. Madagascar est prêt à relever le défi dans ce sursaut national car, le Président de la République et lui-même ont cette commune volonté politique de réussir ces événements francophones qui sont une chance exceptionnelle pour le pays. Il ajoute : « Soyez-en convaincus ».

12.1. Choix du thème du débat général

Pour montrer aux membres du Bureau cette synergie, il leur indique que la section malgache de l’APF a choisi comme thème du débat général de cette 42ème Session, et cela en pleine cohérence avec le Sommet de la Francophonie d’Antananarivo, un sujet identique qui est :

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« Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone. » Toute proportion gardée, les parlementaires de l’espace francophone, en leur qualité de représentants des peuples, ont un rôle important dans ce domaine et dans la stratégie à adopter pour atteindre ces objectifs.

12.2 Présentation de la préparation de la session par la section malgache

En ce qui concerne les aspects sécurité de la Session, dans ce monde aujourd’hui si perturbé, il assure que toutes les mesures seront prises par la Présidence de la République. Cependant, eu égard au faible nombre d’ambassades francophones résidentes à Madagascar, et comme il en a discuté avec l’honorable Secrétaire général parlementaire, il conseille aux honorables Présidents d’Assemblées de venir avec leur sécurité rapprochée. Il assure que Madagascar fera d’ailleurs le nécessaire pour que ces officiers de sécurité puissent venir avec leurs armes. L’Assemblée nationale malgache garde naturellement la maitrise politique de l’organisation de la Session, en lien avec le Président de l’APF et le Secrétaire général parlementaire de l’APF. En revanche, en ce qui concerne les aspects purement logistiques de la Session : protocole d’Etat, transports intérieurs, hébergement, déjeuners de travail, équipements techniques etc., l’Assemblée nationale malgache les a délégués à la Présidence de la République malgache qui est en charge aussi du Sommet de la Francophonie. Ce partenariat gagnant – gagnant permettra, il en est convaincu, de recevoir dignement les parlementaires francophones en juillet prochain. D’ores et déjà, il est en mesure de communiquer le projet de programme de la Session de juillet. Il vient d’être distribué aux membres du Bureau. Ainsi, le Bureau de l’APF se réunira, toute la journée du 8 juillet au Centre de conférences internationales d’Ivato, lieu prestigieux qui accueillera le Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernements de la Francophonie en novembre. Les journalistes seront au centre de presse adjacent. Les pause-cafés se tiendront dans la cafétéria adjacente, le déjeuner de travail se prendra à l’hôtel Sheraton à côté. Les débats seront évidemment enregistrés. A la fin des travaux du Bureau, il proposera de visiter le Palais de Tsimbazaza, siège de l’Assemblée nationale, avant de regagner les hôtels. Le diner du Bureau sera offert par l’APF, au centre-ville d’Antananarivo, au restaurant Palissandre. Il croit même savoir que le menu est déjà choisi dans les moindres détails. Le 9 juillet, l’excursion du Bureau conduira les participants dans un parc, où chacun pourra voir au plus près, des lémuriens de multiples espèces et couleurs. Il précise que Madagascar abrite 90% de la réserve mondiale de lémuriens. Madagascar dispose en outre d’un patrimoine historique et culturel riche et varié. Et puis il demande aux membres du Bureau de lui permettre de garder encore secrètes quelques surprises sur cette journée socio-culturelle du Bureau. Parallèlement, le Réseau des femmes parlementaires de l’APF se réunira toute la journée à l’Assemblée nationale avec déjeuner sur place. La soirée sera libre. Le 10 juillet, les travaux des quatre commissions permanentes de l’APF se tiendront à l’Hôtel Carlton, en centre-ville, dans quatre salles différentes, équipées de micros, de systèmes d’enregistrement et de projection, avec déjeuner sur place. La soirée sera libre.

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Les 11 et 12 juillet, la session se tiendra dans la salle plénière du Centre international de Conférences d’Ivato. Pour le diner de gala du 11 juillet, chacun sera invité au Palais Présidentiel de Iavoloha en présence notamment du Président de la République de Madagascar. Plus de détails, notamment sur les horaires sont communiqués dans le projet de programme distribué. En outre, un programme sera réalisé pour les personnes accompagnantes. Par ailleurs, d’ici la mi-février, chacun recevra l’invitation qu’il cosignera avec le très honorable Président Minaku. Les bulletins d’inscription dans les hôtels sélectionnés du centre-ville d’Antananarivo suivront. En cohérence avec les dispositions prises depuis la Session d’Ottawa en 2014, Madagascar privilégiera, dans une démarche éco-responsable, le zéro papier. En conséquence, les inscriptions se feront en ligne grâce à la plate-forme numérique mise bientôt à la disposition des autorités malgaches par l’APF. Il ajoute espérer avoir maintenant convaincu que Madagascar fait tout son possible pour accueillir l’APF au mieux. La 42e Session ne sera pas ostentatoire. Elle sera placée sous les signes de la sobriété, de l’efficacité et de la sécurité. Toutefois, s’il y a encore des suggestions de la part des membres du Bureau, il ajoute être prêt à l’améliorer encore davantage. Il saisit également cette opportunité pour remercier le Bureau de l’APF d’avoir inscrit Madagascar sur plusieurs programmes de coopération importants en 2016. Pour conclure, il invite les parlementaires francophones à venir nombreux à Antananarivo, ce lieu d’échange entre les peuples de la Francophonie. Peut-être que certains en profiteront également pour rester ensuite quelques jours de plus et découvrir les splendeurs des côtes malgaches. L’ancien ministre du tourisme qu’il est, ne peut que les encourager vivement. En tout cas, il précise que les députés de ces diverses provinces malgaches seront à la disposition des parlementaires francophones pour les aider dans leurs choix et faciliter au mieux les déplacements qu’ils souhaiteraient y faire. Ainsi, il espère que chacun gardera un excellent souvenir de la Session et du séjour à Madagascar. Il ajoute enfin être à la disposition des membres du Bureau pour répondre à toutes les questions qu’ils pourraient encore se poser et les remercie de leur attention et de leur intérêt pour Madagascar. (vifs applaudissements) Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), remercie vivement le Président Rakotomamonjy pour cette intervention. Il précise que l’APF reprendra, pour la préparation de l’Avis de l’APF au prochain Sommet de Madagascar la méthode inclusive qui avait présidé à la rédaction du précédent avis au Sommet de Dakar. Chaque section et commission sera appelée lors de la future assemblée à présenter une communication sur le thème du Sommet. Il rappelle que le thème est : « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone ». Une synthèse de ces interventions sera ensuite préparée en septembre par le Secrétariat général, et soumise pour approbation à l’ensemble des membres de l’APF. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), se tourne vers le Président Rakotomamonjy et sa délégation. Dans son engagement, la confiance est

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évidement réciproque quand on voit à quel point la mobilisation malgache est forte, à la fois de l’administration et des formations politiques qui ont bien compris que la réussite de la session de l’APF est elle-même très liée à la réussite du Sommet de la Francophonie. Il est convaincu que ces événements donneront une image de réconciliation et de modernité de l’engagement de Madagascar dans le monde. Madagascar retrouve sa place et les uns et les autres y contribuent ce dont le Secrétaire général parlementaire les remercie. Il a noté que l’engagement malgache doit être complété par l’APF. A cet égard, il rappelle les positions prises par l’APF : d’une part, Madagascar sera le premier pays à bénéficier d’une plate-forme d’inscription numérique qui est en cours de réalisation auprès d’un prestataire, d’autre part, la prise en charge par l’APF du diner du Bureau. Dernier point, beaucoup de présidents de parlements seront présents. Il y a cependant peu de postes diplomatiques francophones à Madagascar. Habituellement, comme cela était encore le cas en juillet dernier à Berne, les postes diplomatiques accompagnent le mouvement et s’occupent de la sécurité, des transports voir de l’hébergement. A Madagascar, ce ne sera pas le cas. Il faudra donc être indulgent avec les amis malgaches. Il ajoute avoir souhaité que l’ambassade de France soit à la disposition des organisateurs malgaches si elle peut aider avec les moyens dont elle dispose. Par ailleurs, il ajoute avoir souhaité que M. Philippe Péjo, au Secrétariat général, soit très actif au côté des organisateurs malgaches. Il a la responsabilité, pour le compte du Secrétariat général, d’organiser avec les autorités malgaches de manière pratique la session. Ce travail devrait d’ailleurs être complété par la venue à Paris d’un ou d’une stagiaire de l’Assemblée nationale malgache pour que la liaison se fasse correctement et en outre, il y a besoin d’identifier la personne compétente en la matière côté malgache. L’organisation se prépare bien, il exprime alors être très confiant et indulgent. Que l’organisation ne soit pas ostentatoire mais qu’elle soit efficace et que la sécurité soit assurée. M. Didier Berberat, conseiller aux Etats (Suisse), président de la CECAC, remercie la section de Madagascar de son prochain accueil. Il ajoute se réjouir de venir à Antananarivo en juillet. Il souhaiterait avoir des contacts avec les milieux de l’éducation, de la culture et de la communication pour les travaux de la CECAC. Il pense notamment à l’association des professeurs de français ou au ministre de l’éducation. Par ailleurs, la Suisse a la chance d’avoir une ambassade à Madagascar qui mettra à disposition un certain nombre d’infrastructures pour aider. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), remercie une nouvelle fois le Président Rakotomamonjy de tous les soins que Madagascar apporte à l’accueil de la prochaine session dont il vient de donner un aperçu très convaincant. M. Fathi Derder, conseiller national (Suisse), remercie le président et se réjouit de venir à Madagascar. Il s’interroge sur l’offre hôtelière. Il se rappelle de la tenue de la CAP au printemps 2015 à Antananarivo. Il se demande si Madagascar a les moyens d’accueillir tout le monde. M. Jean-Max Rakotomamonjy, Président de l’Assemblée nationale de Madagascar, indique que les sites d’hébergement sont identifiés. En outre, il précise que l’hôtel Sheraton sera opérationnel à partir de juin, à proximité du centre de conventions internationales. En outre, il y a une offre hôtelière disponible et riche. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), s’inquiète pour l’hôtel Sheraton en raison des délais courts, mais il est sûr que le nécessaire sera trouvé entre ses équipes et le Secrétariat général pour un plan B. Pour le reste, la présence nombreuse des députés malgaches et l’exposé du président Rakotomamonjy démontrent suffisamment l’engagement ferme de Madagascar pour que s’y tienne la prochaine session.

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13. Recommandations sur l’implication de la jeunesse à la vie de la Francophonie

Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), indique que le point 13 de l’ordre du jour concerne les recommandations sur l’implication de la jeunesse à la vie de la Francophonie. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), rappelle que l’APF et l’OIF ont été mandatées afin d’élaborer des recommandations pour rendre effective la participation des jeunes aux instances de la Francophonie. Il souligne que les pistes de réflexion qui ont été évoquées s’appuient notamment sur le Parlement francophone des jeunes. M. Terrasse indique qu’il pourrait être proposé de recourir à ces jeunes pour participer également comme représentants de la jeunesse francophone au Sommet des chefs d’Etat et de gouvernements. Une telle proposition entraînerait une réflexion sur la sélection des jeunes qui ne serait plus l’apanage unique des parlements. Le Secrétariat général doit encore rencontrer à ce sujet de nombreux acteurs de cette stratégie jeunesse et au premier titre l’OIF et les délégations nationales. M. Terrasse présentera par la suite un projet de rapport devant la Commission de la coopération et de la programmation de l’OIF qui suit ce dossier. M. Didier Berberat (Suisse) fait part de ses craintes quand à la pérennité du programme jeunesse de l’APF. Il insiste sur le fait que le Parlement francophone des jeunes est un succès et qu’il ne saurait être question de transformer ce parlement sous l’égide de l’OIF. Il est important, pour M. Berberat, que l’APF puisse conserver un programme jeunesse qui fonctionne efficace. 14. Accords de partenariat

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), estime que les partenariats de l’APF sont encore trop limités. Il précise que le cadre stratégique 2014-2018 adopté à Ottawa prescrivait d’approfondir les partenariats déjà conclus et d’en rechercher de nouveaux. Il indique que l’objectif visé était autant de développer des synergies que de contribuer à faire connaître l’expertise francophone. Le Secrétaire général parlementaire propose deux nouveaux partenariats concernant d’une part IPEMED, et d’autre part le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans le cadre de son projet d’appui au Parlement tunisien. S’agissant du partenariat avec l’IPEMED, il indique que l’APF a été sollicité par l’Institut de Prospective Economique du Monde Méditerranéen (IPEMED) qui est un cercle de réflexion économique euro-méditerranéen créé en 2006. Il mentionne que sa mission est reconnue d’intérêt général ; elle consiste à rapprocher, par l’économie, les pays des deux rives de la Méditerranée et ainsi œuvrer à la prise de conscience d’un avenir commun et d’une convergence d’intérêts entre les pays du Nord et du Sud de la Méditerranée. Il souligne que l’IPEMED, souhaite établir un accord de partenariat avec l’APF, afin de réaliser des actions concrètes visant à promouvoir l’intégration économique régionale entre les pays européens les pays du Sud et les pays de l’Afrique subsaharienne. Il indique aux membres du Bureau que l’IPEMED pour sa part estime qu’il est temps de prendre la décision de créer une Fondation Afrique – Méditerranée – Europe qu’elle dénommera « La Verticale ». Cette Fondation aura pour objectifs :

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- d’être le creuset de la réflexion sur l’intégration politique et économique de la grande région Afrique-Méditerranée-Europe.

- d’être le lieu de brassage des élites africaines, arabes et européennes qui auront un

lieu de rencontre et d’échange permanent pour travailler sur des sujets économiques d’intérêt commun.

Il précise que sous l’impulsion du Président de la République du Niger, Mahamadou Issoufou, 12 Chefs d’Etats d’Afrique francophone soutiennent ce projet. Le Secrétaire général parlementaire poursuit son propos en faisant observer que le plan d’action adopté par les Chefs d’Etat au Sommet Union européenne Union africaine à La Valette les 11 et 12 novembre 2015 mentionne qu’il est nécessaire de « Poursuivre la réflexion stratégique en vue de continuer à promouvoir une intégration économique régionale entre les pays européens, les pays du Sud de la Méditerranée et les pays subsahariens ». Il fait aussi remarquer que le dernier Sommet de Dakar a fait de la Francophonie économique et de l’intégration régionale dans son espace une de ses priorités. Au regard de ce qui précède, en accord avec le Bureau, il propose d’établir un partenariat avec l’IPEMED. Il termine son intervention en soulignant que les représentants des peuples francophones contribueront ainsi à l’édification d’une Fondation dédiée à l’intégration économique régionale et politique des populations de l’espace francophone. Concernant le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans le cadre de son projet d’appui au Parlement tunisien, le Secrétaire général parlementaire précise que comme ce partenariat a été initié par la section belge, il laisse la parole au Président Courard. Le Président Courard (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) souligne que la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pas voulu rester simplement observatrice des événements en Tunisie où le droit, la démocratie et la liberté retrouvaient leur place. Il précise qu’après plusieurs rencontres, il a signé un mémorandum d’Entente entre le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l’Assemblée des Représentants du peuple tunisien dans une perspective de partage des savoir-faire et de modernisation du travail parlementaire. Il précise que cet échange d’expériences était une opportunité extraordinaire. Il souligne notamment que le 8 décembre, le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles, toujours en partenariat avec le PNUD et avec le soutien de l’APF, a reçu à Bruxelles une délégation de femmes parlementaires tunisiennes pour une journée de réflexion sur les bonnes pratiques et la sensibilité d’un parlement à l’égalité homme/femme. Il peut ainsi aujourd’hui annoncer, si le Bureau en est d’accord, la possibilité que l’APF s’engage, aux côtés du PNUD au bénéfice de l’Assemblée des Représentants du Peuple de Tunisie. Un projet de lettre d’accord établissant des activités communes APF-PNUD en appui de l’Assemblée des Représentants du Peuple de Tunisie est prêt. En bref, le Projet d’Appui au Parlement tunisien, établi de 2015 à 2019, du PNUD et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’engagent à conceptualiser et mettre en œuvre conjointement des activités en appui de l’Assemblée des Représentants du Peuple de Tunisie. Ces activités s’inscriront dans le cadre du plan d’action établi en collaboration

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avec l’Assemblée des Représentants du peuple, et porteront en priorité sur le renforcement des capacités des parlementaires et des fonctionnaires tunisiens, notamment sur les questions de genre ainsi que sur la structuration du secrétariat de l’assemblée, notamment dans la perspective de la mise en œuvre de l’autonomie administrative et financière de l’institution. Il termine son propos en assurant les parlementaires que la collaboration avec la Tunisie démarre sous de bons auspices. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), remercie le Secrétaire général parlementaire et le Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il donne la parole à Jean-Pierre Dufau. Jean-Pierre Dufau (député, France) rappelle que l’Assemblée nationale française et le parlement tunisien ont également signé un programme de coopération pour une durée de trois ans dans le cadre de l’Union européenne. Il souhaiterait préciser les choses et savoir que compte faire le PNUD et comment faire l’œuvre la plus utile dans le cadre de ses formations. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), souhaite que les deux engagements se complètent. Il souhaite que l’APF soit associée à l’action du Parlement français. Il propose de rencontrer les sections belges et françaises pour en discuter. M. Terrasse ajoute également que l’APF est en train de conclure un partenariat avec le Parlement panafricain et qu’il présentera l’accord à la prochaine Session.

Le projet de partenariat entre l’IPEMED et l’APF est approuvé.

La lettre d’accord de partenariat entre le PNUD et l’APF est approuvée. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), précise que ces deux accords seront soumis pour ratification à la prochaine Session plénière. Il donne mandat au Secrétaire général parlementaire pour finaliser l’accord avec le Parlement panafricain. 15. Distinctions remises par l’APF Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), soumet aux membres du Bureau le tableau des propositions des sections à l’Ordre de la Pléiade. Il informe le Bureau de son souhait au titre du Secrétariat général parlementaire de proposer à l’Ordre de la Pléiade l’ensemble des membres de l’équipe qui composait la mission APF présente à Bamako pour la formation en faveur des fonctionnaires maliens. Outre Geoffrey Dieudonné du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, décoré à titre posthume, il indique que le recteur M. Albert Lourde de l’Université Senghor, M. Patrice Martin de la Chambre des communes du Canada, M. Amadou Thimbo de l’Assemblée nationale du Sénégal et le professeur Doumbé Bille de l’Université Jean Moulin Lyon III seront également proposés à l’Ordre de la Pléiade. Le Secrétaire général parlementaire souhaite y ajouter M. Maxime Carrier-Legaré auquel il voudrait rendre un hommage particulier pour l’engagement sans faille qui est le sien et la passion qu’il met à servir l’APF.

Le Tableau des propositions à l’Ordre de la pléiade est adopté (voir annexe 2).

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16. Projet de calendrier des activités pour 2016

Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), déclare que le calendrier présenté est adopté. 17. Communication Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), souligne le dynamisme du nouveau site internet, qui a aujourd’hui près d’un an. Il indique également que la page Facebook de l’APF est suivie désormais par 2539 internautes, alors que celle du PFJ compte pour sa part 4451 abonnés. Il souligne également l’accentuation de la présence de l’APF sur Twitter, afin d’entretenir l’intérêt de ses 4777 abonnés. Par ailleurs, au cours des douze derniers mois, il rappelle que huit vidéos ont été réalisées et six numéros de La Lettre de la Francophonie parlementaire ont été diffusés depuis le Bureau de Berne. M. Terrasse remercie Mme. Céline Argy, conseillère responsable de la communication, pour son engagement et sa réactivité permanente. 18. Relations avec l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones

(ASGPF)

Le point 13 de l’ordre du jour aborde les relations de l’APF avec l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF). Il est de tradition que la Présidente de cette Association ici présente, Mme Marie-Joséphine Diallo, Secrétaire générale de l’Assemblée nationale du Sénégal, présente son rapport devant le Bureau d’hiver. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), rappelle que l’APF a procédé à une actualisation de l’accord de partenariat avec cette Association lors de l’Assemblée générale de Berne et que nombre de ses actions se font en coopération avec l’ASGPF qui aide l’APF à mobiliser et identifier les fonctionnaires parlementaires susceptibles d’apporter leur expertise. Mme Marie Joséphine Diallo, avant de présenter le rapport annuel d’activités de l’ASGPF, tient à rendre hommage au nom de l’ASGPF à M. Geoffroy Dieudonné, tragiquement disparu alors qu’il exerçait pour le compte de l’APF et de l’ASGPF une mission destinée à la formation des fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Mali. Dans le même hôtel se trouvaient d’autres fonctionnaires, M. Maxime Carrier Legaré, conseiller de la Commission politique de l’APF, M. Patrice Martin du Canada et M. Amadou Thimbo du Sénégal qui sont sortis indemnes de cette situation tragique. L’ASGPF salue leur dévouement et leur engagement au service de la solidarité parlementaire. Le rapport d’activités de l’ASGPF retrace d’une part, les activités de l’Association en particulier la tenue des réunions statutaires, la participation à des missions d’évaluation des besoins des parlements en sortie de crise et à des séminaires de formation proposés par l’APF, d’autre part, fait le point sur la vie de l’Association, ses projets et ses relations avec l’APF.

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Le Bureau s’est réuni à Berne le 6 juillet 2015, en marge de la 41ème Session de l’APF, et à Paris le 15 janvier 2016. Il a pris un certain nombre de décisions :

- la poursuite du programme de renforcement des capacités des membres de l’Association, par l’organisation de séminaires de formation ;

- la participation aux côtés de l’APF, au projet de formation en ligne destiné aux fonctionnaires parlementaires proposé par l’Université Senghor d’Alexandrie ;

- la convocation d’une réunion du Bureau extraordinaire, à Bruxelles, au mois d’avril 2016, pour définir des objectifs stratégiques et examiner les propositions de modification des statuts de l’Association, en vue de leur adoption à la prochaine assemblée générale ;

- la poursuite de la réflexion sur les mesures de sécurité idoines à prendre, dans le cadre de l’organisation des diverses activités de l’ASGPF et de l’APF ;

- l’inscription, à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l’Association, d’un point sur la sécurité ; ce travail sera fait en collaboration avec l’APF ;

- l’élaboration d’un guide est à envisager dans ce sens ; - la mise en œuvre du nouvel Accord-Cadre entre l’ASGPF et l’APF signé à

Berne, en juillet 2015 ; - la réflexion à mener sur les voies et moyens d’améliorer la procédure de

consultation mise en place au sein de l’ASGPF, pour une meilleure participation aux missions d’évaluation des besoins des parlements en sortie de crise ;

- l’engagement du Bureau de poursuivre, aux côtés de l’APF, les actions de coopération parlementaire ;

- la nomination au poste de vice-président de M. Najib El Khadi, Secrétaire général de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, précédemment Secrétaire du Bureau, pour combler une vacance, conformément aux dispositions de l’article 5 des statuts.

L’Assemblée générale s’est tenue à Berne, les 7 et 8 juillet 2015, et a vu la participation d’une quarantaine de membres, dont de nombreux secrétaires généraux représentant les régions Afrique, Amérique, Asie et Europe. Les secrétaires généraux et leurs collaborateurs ont échangé sur le Parlement suisse et ses services, la planification stratégique d’un parlement, l’accueil des parlementaires en début de mandat, « le parlement, une forteresse ouverte » et le budget du parlement. Le constat général reste que les préoccupations des Secrétaires généraux sont partagées et communes, mais les pratiques, elles, sont différentes et varient d’une région à l’autre, et à l’intérieur d’une même région. Puis l’Assemblée générale a adopté le rapport annuel sur le fonctionnement et les activités de l’Association, les relations avec l’APF, les projets de formation en cours et la situation financière. Mme Diallo précise que les relations entre l’APF et l’ASGPF se sont renforcées avec la signature à Berne, d’un nouvel Accord-Cadre.

Elle indique que l’ASGPF se félicite de l’inscription, à l’ordre du jour de la réunion du Bureau de l’APF, d’un point désormais intitulé : Rapport d’activités de l’ASGPF.

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Dans le cadre du programme multilatéral de développement parlementaire francophone pour l’Assemblée nationale de Madagascar, l’APF a organisé une formation pour les fonctionnaires parlementaires avec l’Université Senghor. L’APF a alors sollicité l’ASGPF pour identifier trois fonctionnaires parlementaires de haut niveau pour animer les ateliers de formation prévus. Le Sénat français, la Chambre des Communes du Canada et l’Assemblée nationale du Congo Brazzaville ont accepté de mettre à disposition des fonctionnaires parlementaires. Mme Diallo précise que la même procédure a été mise en œuvre pour l’Assemblée nationale du Mali. Ces missions se font dans un esprit de solidarité avec les secrétaires généraux qui désignent leurs collaborateurs pour aller aider des collègues à organiser le fonctionnement de leur parlement.

La Présidente réaffirme que l’ASGPF, nonobstant les vicissitudes de tous ordres, continuera à œuvrer dans ce sens aux côtés de l’APF.

Par ailleurs l’Association, notamment pour consolider le lien avec l’APF, a tenu ces dernières années ses réunions statutaires en marge de la session. Ce n’est pas la règle car il existe une tradition, celle de tenir les réunions au siège à Paris, sauf invitation spéciale et exceptionnelle par l’un des membres.

D’ailleurs en 2016, sur invitation du Secrétaire général de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, ces rencontres se tiendront à Rabat, dans le courant du mois de septembre.

La Présidente réaffirme que l’Association s’engage, plus que jamais, à tout mettre en œuvre afin que sa collaboration avec l’APF soit des plus fructueuses, pour permettre aux deux organisations d’atteindre leurs objectifs communs dans l’espace francophone. L’ASGPF continuera dans un esprit de solidarité, à s’engager pour aider les parlements en sortie de crise à mieux s’organiser, à rayonner. Le Président de l’APF, M. Aubin Minaku (RDC), remercie la Présidente de son exposé clair et précis. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), tient lui aussi à remercier personnellement la Présidente de l’ASGPF de son engagement et de son dynamisme et lui demande de transmettre à tous ses collègues des administrations parlementaires, la reconnaissance de l’APF et de tous les parlementaires pour le travail effectué avec eux, en confiance, tout au long de l’année. 19. Questions diverses

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), rappelle que la section Wallonie-Bruxelles a proposé d’assurer le financement d’un stagiaire au sein du Secrétariat général. Par ailleurs, il indique que la Commission des affaires parlementaires a formulé le souhait de mettre en place un prix récompensant chaque année une personnalité ou une action de promotion de la paix et des droits de l’Homme dans l’espace francophone. M. Terrasse propose de donner le nom de Geoffrey Dieudonné à ce prix.

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M. Robert Aubin, président de la Commission des affaires parlementaires, précise que ce sujet sera à l’agenda de la prochaine rencontre de la Commission des affaires parlementaires. Enfin, Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), remercie Didier Le Bot et toute l’équipe du Secrétariat général pour le travail accompli tout au long de l’année.

20. Date et lieu de la prochaine réunion

Concernant le Bureau d’été 2016, Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, M. Pascal Terrasse (France), rappelle que celui-ci se déroulera à Antananarivo (Madagascar). Les réunions suivantes du Bureau d’hiver se dérouleront au Québec (2017), en France (2018) et en Belgique (2019).

La séance est levée.

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Relevé de décisions

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, réuni à Siem Reap (Cambodge) les 28 et 29 janvier 2016, a : ADOPTÉ le projet d’ordre du jour ; ADOPTÉ le compte-rendu et le relevé de décisions de sa réunion du 6 juillet 2015 ; ENTENDU M. Adama Ouane, Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ; DÉCIDÉ de confier au Secrétaire général parlementaire et au Chargé de mission Afrique le soin de prendre l’attache de la section djiboutienne pour connaître plus avant leur intention quant à leur éventuel retour au sein de l’APF ; ADOPTÉ le rapport d’activités du Secrétaire général parlementaire ; DÉBATTU sur les mesures de sécurité des réunions et actions de l’APF ; ADOPTÉ le projet de budget et le programme de coopération pour 2016 et, dans ce cadre, a :

• ADOPTÉ le rapport du Trésorier sur les fonds de l’APF et DÉCIDÉ la suppression du « Fonds du prix de l’APF des jeux de la Francophonie » ainsi que celle du « Fonds d’aide aux activités associatives francophones » ;

• DÉCIDÉ d’organiser dix séminaires parlementaires d’information et d’échanges à l’attention de parlementaires francophones ;

• FAIT LE BILAN des Programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone en cours au bénéfice respectivement de Madagascar et du Mali, et sollicité l’aide active des sections pour qu’ils puissent être pleinement mis en oeuvre;

• DÉCIDÉ d’organiser des missions de contact et d’identification des besoins respectivement au Burkina Faso et à Haïti, et de proposer ou non, au regard de la conclusion des travaux de ces missions, la mise en place d’un Plan multilatéral de développement parlementaire au bénéfice de ces pays ;

• DÉCIDÉ de l’attribution de 11 bourses pour la participation de fonctionnaires parlementaires au stage de formation organisé par le Parlement français et l’École nationale d’administration française ; DÉCIDÉ que les sections bénéficiaires seront celles d’Arménie, du Cambodge, du Cameroun, de Guinée, de Haïti, de Madagascar, du Mali, de Mauritanie, des Seychelles, du Tchad et de la Tunisie, étant spécifié que la bourse attribuée à Haïti le sera sur financement du Fonds spécial de l’APF à Haïti;

• CHOISI les deux sections dont des fonctionnaires bénéficieront d’un stage au Secrétariat général de l’APF, soit celles de Madagascar et du Niger ;

• DÉCIDÉ de contribuer au financement d’une formation diplômante en ligne sur l’administration et l’organisation du travail parlementaire, en partenariat avec l’Université Senghor d’Alexandrie et l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones (ASGPF) ;

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• DÉCIDÉ de financer des cours de français pour des fonctionnaires parlementaires du Cambodge et du Laos ;

• ADOPTÉ les actions inscrites en 2016 dans le cadre du programme NORIA respectivement au profit du Mali, de la Côte d’Ivoire, de la République démocratique du Congo, de Madagascar, de la Moldavie, du Sénégal et de la Guinée ;

• ADOPTÉ les actions inscrites en 2016 dans le cadre respectivement du programme « Jeunesse « et de celui « Egalité femme-homme » ainsi que le financement de deux nouvelles sessions du programme « Jeunes parlementaires francophones » ;

PRIS ACTE des rapports sur les travaux des commissions présentés par leur président respectif ; PRIS ACTE du rapport d’activités du Réseau des femmes parlementaires de l’APF présenté par sa présidente ; PRIS ACTE des rapports des chargés de mission régionaux ; ENTENDU une communication du Président de la Commission politique, M. Jacques Legendre, sur les situations politiques dans l’espace francophone (République arabe syrienne, République centrafricaine, Guinée-Conakry, Madagascar, Mali, Burkina Faso, Burundi, Egypte, Haïti, Niger, République démocratique du Congo, République du Congo et Tunisie) ; ADOPTÉ deux déclarations, respectivement sur la République centrafricaine et la République arabe syrienne, maintenant la suspension de ces deux sections ; ADOPTÉ une déclaration sur le Burkina Faso levant la mise sous observation à titre préventif de cette section ; ADOPTÉ une déclaration sur le Burundi maintenant la mise sous observation à titre préventif de cette section ; ADOPTÉ une déclaration sur la situation en Haïti rappelant la disponibilité de l’APF à mettre en œuvre des actions de coopération dès lors que le processus électoral haïtien aura été conduit à son terme ; ENTENDU une communication du Président de l’Assemblée nationale de Madagascar, M. Jean-Max Rakotomamonjy, sur la préparation de la 42e session de l’APF, qui se tiendra à Antananarivo en juillet 2016 ; DECIDÉ de retenir le thème du Sommet de la Francophonie « Croissance partagée et développement responsable : les conditions de la stabilité du monde et de l’espace francophone » comme thème du débat général de la session ; APPROUVÉ les deux projets de partenariat avec respectivement l’Institut de prospective économique du monde méditerranéen (IPEMED), et le PNUD dans le cadre de son projet d’appui au Parlement tunisien ; ADOPTÉ le tableau de propositions de nominations et de promotions dans l’Ordre de la Pléiade ; ADOPTÉ le projet de calendrier des activités de l’APF pour 2016 ;

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ENTENDU le rapport d’activités de la Présidente de l’Association des Secrétaires généraux des parlements francophones ; ACCEPTÉ avec reconnaissance la proposition de la section Belgique/Wallonie-Bruxelles de mettre chaque année à disposition du Secrétariat général, pendant trois mois, un stagiaire étudiant ; ADOPTÉ une motion de remerciement à la section cambodgienne ; DÉCIDÉ que le Bureau d’hiver se réunira respectivement à Québec en 2017, en France en 2018 et en Belgique en 2019 à l’invitation des sections concernées ; DÉCIDÉ que la prochaine réunion du Bureau aura lieu le vendredi 8 juillet 2016 à Antananarivo, à l’invitation de la section malgache.

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ANNEXE 1 Audition de Monsieur l’Administrateur

par le Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Siem Reap, le 28 janvier 2016

Monsieur le Président de l’Assemblé nationale du Cambodge, Monsieur le Vice-Président de la section cambodgienne de l’APF, Monsieur le Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Monsieur le Secrétaire général parlementaire, Mesdames et messieurs les Présidents des assemblées parlementaires, Mesdames et messieurs les membres du Bureau, Monsieur le Secrétaire général administratif, Mesdames et messieurs, Je me réjouis de vous retrouver quelques mois après la session plénière de votre Assemblée tenue à Berne cet été, qui fût pour la Secrétaire générale de la Francophonie, Mme Michaëlle JEAN, un moment important de sa première année de mandat. Elle me charge de vous adresser ses sincères salutations et aura grand plaisir à vous retrouver à Antananarivo début juillet à l’occasion de la 42e session plénière de l’APF. Pour ma part, je suis ravi de participer aujourd’hui à mon premier Bureau de l’APF, depuis ma prise de fonctions en qualité d’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie. Avant d’évoquer la coopération entre nos deux institutions, je veux remercier le Président de l’Assemblée nationale du Cambodge et le Vice-Président de la section cambodgienne de l’APF, d’accueillir ce Bureau au Cambodge et d’avoir voulu le tenir à Siem Reap. Dans ce site majestueux d’Angkor qui présente une grande importance historique, architecturale, archéologique, artistique, qui témoigne du rayonnement d’une civilisation, qui figure parmi les richesses du patrimoine mondial de l’Humanité. Ces lieux de civilisations, qui ont traversés les siècles, qui ont contribué à faire de la diversité une valeur partagée, se trouvent aujourd’hui malmenés. Nous connaissons une période difficile de l’histoire de l’Humanité. Nous vivons des moments d'une extrême gravité. Au rythme lourd où chaque mois, depuis deux ans, deux actes terroristes meurtrissent le monde. Les populations francophones n’y échappent pas : celles du Cameroun hier, du Burkina Faso la semaine dernière, après celles du Mali, de la France, de la Tunisie, du Liban, de la Belgique, du Tchad, du Niger… Au-delà de vies humaines fauchées, déchirées, c’est la liberté qui est toujours visée, c’est l’humanisme qui est attaqué. Car ces barbares-terroristes-obscurantistes-nihilistes que l’on ne sait même plus qualifier, aspirent aussi, au-delà de faire régner la terreur, à éliminer les expressions des civilisations, à éteindre les libertés et à obscurcir les esprits.

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J’étais le 20 novembre dernier, au Mali, mon pays, pour préparer la tenue d’un important Forum que nous organisions avec les autorités maliennes sur la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique, pour marquer le 10e anniversaire de la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion des expressions de la diversité culturelle. J’étais le 20 novembre dernier, au petit matin, dans ma chambre à l’hôtel Radisson Blu de Bamako. Etait aussi présent dans cet hôtel M. Maxime Carrier Legaré, Conseiller de la Commission politique de l’APF. La suite vous la connaissez… Nous avons partagé ces moments de peur, nous avons traversé ces moments de douleur, nous avons pleuré la perte de l’un d’entre nous, la disparition tragique et prématurée de Geoffrey Dieudonné. Qu’aurions-nous dû faire ? Qu’aurions-nous pu faire ? Comment faire de la coopération internationale basée sur l’échange d’expériences et d’expertises, de la coopération francophone fondée sur la solidarité, sans se déplacer, sans se parler, sans se rencontrer ? Nous avons raison de continuer à faire ce que nous faisons, à faire ce que nous savons faire, à faire ce que nous croyons devoir faire. A exprimer notre solidarité mais aussi à être aux côtés de nos partenaires sur le terrain pour les aider dans leur mission de consolidation de la paix et de la démocratie, dans leur mission de transformation économiques et sociales. Nous devrons le faire avec le plus de précautions sécuritaires possibles, avec le plus de préparation de nos équipes mais nous ne pouvons pas arrêter ce que nous faisons à cause de la folie de certains. Au contraire, nous devons lutter avec nos armes de construction massive comme le dit Madame JEAN, c’est-à-dire avec ce que nous savons le mieux faire : des plans de développement et des programmes de coopération multilatéraux, intergouvernementaux pour l’OIF, interparlementaires pour l’APF, en faveur notamment de l’éducation et la formation à la citoyenneté critique, en faveur du développement durable. Dans le sillage de nos objectifs communs rappelés dans le memorandum d’entente entre l’OIF et l’APF de décembre 2014, notre coopération s’est amplifiée et densifiée au cours des derniers mois. J’en veux pour preuve les activités menées en 2015 par l’APF avec le soutien de l’OIF. Qu’il s’agisse du renforcement des capacités des parlements avec le programme NORIA, des travaux du réseau des femmes parlementaires, du Parlement des jeunes ou encore du lancement du nouveau programme « Jeunes pousses ». Qu’il s’agisse aussi des séminaires et stages thématiques organisés sur l’examen périodique universel, la réforme des systèmes de sécurité, la lutte contre la peine de mort, l’état civil ou l’éducation au développement durable. Ces activités se sont déroulées dans l’ensemble de l’espace francophone, notamment ici au Cambodge où s’est tenu, en septembre, un important séminaire sur la transparence de l’information parlementaire, la diversité des sources et la participation citoyenne. Ces activités ont également permis d’accompagner les pays en transition et en sortie de crise.

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Ces activités se sont enfin manifestées par la participation de parlementaires francophones aux missions électorales envoyées par la Secrétaire générale de la Francophonie dans pas moins de dix processus électoraux présidentiels ou législatifs (Comores, Togo, Bénin, Guinée, Côte d'Ivoire, Burkina Faso, République centrafricaine, Haïti). En 2015, notre consultation s’est aussi approfondie et intensifiée. Au sein du Conseil de coopération qu’a présidé la Secrétaire générale de la Francophonie le 23 septembre et aux cours des échanges permanents entre nos équipes. Au sein de la Commission de coopération et de programmation du CPF le 9 septembre, où, nous avons pu échanger avec Pascal TERRASSE en présence des Etats et gouvernements membres sur les complémentarités entre nos deux institutions, afin de toujours mieux contribuer au Cadre stratégique de la Francophonie. Mesdames, messieurs les Présidents, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs, Afin de mettre en œuvre la feuille de route de la Secrétaire générale de la Francophonie, depuis ma prise de fonction, je me suis attaché à poursuivre le resserrement et la transversalité entre nos grands programmes. Je me suis attaché à accroître la régionalisation de nos interventions pour plus de proximité avec nos populations. J’ai également engagé, avec la Secrétaire générale, une restructuration interne à l’OIF en cours de finalisation pour mieux traduire, dans un nouvel organigramme mais aussi dans les faits, notre volonté d’optimiser notre coopération et notre fonctionnement. L’intégration des programmes, la simplification des procédures, l’efficacité des interventions, la transparence et la crédibilité de la gouvernance, et surtout la qualité des résultats constituent la trame de cette réforme. Notre programmation place ainsi la gestion axée sur les résultats, la culture de l’évaluation et l’innovation au cœur de nos mécanismes. Et la baisse des contributions volontaires qui nous sont octroyées nous y oblige encore plus. Tout cela dans un contexte budgétaire tendu, vous le savez mieux que quiconque vous qui avez la responsabilité de vous prononcer sur les engagements budgétaires publics au sein de vos pays, au nom des citoyens que vous représentez. Malgré ce contexte budgétaire, la Secrétaire générale et moi-même souhaitons réitérer notre attachement profond à la collaboration entre l’APF et l’OIF. J’ai donc le plaisir de vous annoncer que nous avons pu réserver un montant important de 833 000 euros pour soutenir les activités que vous adopterez à l’issue de votre Bureau et que nous mènerons en cohérence en 2016. Parmi les enjeux qui nous tiennent à cœur en 2016, figurent, au-delà des activités favorisant la promotion et la protection des droits de l’Homme que j’ai précédemment évoquées, la mise en œuvre des Objectifs de développement durable et notamment ceux adoptées lors de la Cdp21, sachant que la CdP22 se tiendra dans un autre pays francophone, le Maroc.

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Figurent également la création d’un environnement institutionnel et réglementaire favorable à la création d’entreprises, nécessaire à la réussite du programme de l’OIF de « promotion de l’emploi par l’entrepreneuriat chez les jeunes et chez les femmes ». Vous savez l’importance qu’accorde la Secrétaire générale à la jeunesse francophone que nous devons, consulter et écouter. Que nous devons mieux et massivement éduquer et former pour l’emploi et l’auto-emploi. En application de la résolution adoptée par la CMF à Erevan, nous veillerons aussi, ensemble, à impliquer encore plus activement les jeunes à la vie des Institutions de la Francophonie. En 2016, l’OIF est également prête à poursuivre auprès du Secrétariat de l’APF son accompagnement dans le renforcement de la gestion axée sur les résultats et vers la mise en place d’un système de suivi-évaluation performant. Mesdames, messieurs les Présidents, Mesdames et messieurs les parlementaires, Chers amis, Comme vous le savez, le calendrier électoral à venir est très chargé : plus d’une vingtaine de processus électoraux prendront place dans l'espace francophone en 2016. En fonction des demandes de nos pays membres et des décisions de notre Secrétaire générale, Mme Michaëlle Jean, ce sont probablement une dizaine de pays francophones qui bénéficieront de notre appui au cours des mois à venir, et notamment, pour le seul mois de février, ceux prévus aux Comores, au Bénin et au Niger. A ce stade, je souhaite réaffirmer devant vous que notre valeur ajoutée dans ce domaine réside avant tout dans l’assistance électorale et non plus tant dans l’observation. En effet, au regard du contexte électoral, de la réalité du terrain mais aussi de nos limites budgétaires, l’OIF mène désormais des missions plus légères dont le déploiement consiste à intervenir davantage en amont et à offrir un appui technique correspondant aux besoins exprimés par les pays concernés. Notre assistance électorale prend donc la forme de missions d’information et de contacts auxquelles l’APF est associée. Au fil du temps, je sais que votre Assemblée continuera à s’adapter à l'évolution de ces missions, exigeantes à la fois en termes d’expertise et de flexibilité. Car au-delà de nos actions conjointes, de notre protocole d’accord financier, de notre mémorandum d’entente, ce qui nous lie et nous réunit ce sont nos aspirations et nos convictions en faveur des droits et des libertés dans l’espace francophone. Ce qui crée du sens à notre coopération ce sont nos complémentarités et nos capacités à sensibiliser gouvernants et parlements à l’importance de la solidarité, sous toutes ses formes, entre les peuples, les cultures, les générations, et en faveur de la paix, de la diversité et d’un développement durable. C’est notre aptitude à échanger et à partager nos informations et analyses. Pour mieux faire entendre et comprendre les attentes de nos populations, pour mieux faire résonner le global et le local, le rôle des parlementaires est fondamental.

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Et il est un rôle, auquel en qualité d’Administrateur de l’OIF j’attache une importance toute particulière, c’est la possibilité que vous avez de plaider dans vos Parlements respectifs toujours plus en faveur de la Francophonie, de donner tous les moyens nécessaires pour mettre en œuvre nos ambitions partagées et toutes nos activités communes à travers l’espace francophone.

Je vous remercie de votre attention.

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ANNEXE 2 Tableau des récipiendaires de l’Ordre de la Pléiade adopté lors de la réunion du Bureau de Siem Reap

Pays/section Genre Prénoms Noms Qualité Grade

précédent Grade Observations

Cameroun Mme Monique OULI NDONGO Sénatrice

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Cameroun M. Samuel OBAM ASSAM Sénateur

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Cameroun M. Pierre Flambeau NGAYAP Sénateur Chevalier Admission :

modalité n° 5

Cameroun M. Victor YENE OSSOMBA Secrétaire général de l'Assemblée

nationale Chevalier

Admission :

modalité n° 5

Cameroun M. Bouba HALIDOU Secrétaire administratif de la section

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Cameroun Mme Lydienne EPOUBE Députée, Présidente du Réseau des

femmes de l'APF Officier

Admission :

modalité n° 4

Cameroun M. Bernard ATEAWUNG FOJU Député

Officier Admission :

modalité n° 4

Cameroun M. David ETAME MASSOMA Sénateur, ancien ministre

Officier Admission :

modalité n° 4

Nouvelle Ecosse Mme Marie BURKEY

Employée bilingue français au bureau de

Postes Canada, bénévole

communautaire

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Nouvelle Ecosse M. Phil COMEAU Cinéaste et auteur acadien

Chevalier Admission :

modalité n° 5

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Pays/section Genre Prénoms Noms Qualité Grade

précédent Grade Observations

Nouvelle Ecosse M. George COTTREAU Bénévole communautaire engagé dans

divers projets associatifs Chevalier

Admission :

modalité n° 5

Nouvelle Ecosse Mme Marie Stella DOUCET Aminatrice et bénévole

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Nouvelle Ecosse Mme Bernice d'ENTREMONT

Responsable de la programmation du

Musée des Acadiens des Pubnicos et

gérante de projet du Centre de

recherche Les archives Père Clarence

d’Entremont

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Nouvelle Ecosse M. Robert FOUGERE Educateur, administrateur scolaire et

bénévole Chevalier

Admission :

modalité n° 5

Nouvelle Ecosse M. Cyrille LeBLANC

Journaliste, rédacteur, éditeur,

photographe, vendeur de publicité et

distributeur de journal en français

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Nouvelle Ecosse M. J. Edouard LeBLANC Bénévole communautaire engagée dans

diverses associations Chevalier

Admission :

modalité n° 5

Nouvelle Ecosse Mme Jocelyne LeBLANC - TIDD

Bénévole dans plusieurs associations et

regroupements dont les objectifs sont

l’épanouissement et la préservation de

la langue française et de la culture

acadienne

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Ontario M. Alain Beaudoin Gestion communautaire Chevalier Admission :

modalité n° 5

Ontario Mme Diane Dubois Gestion communautaire Chevalier Admission :

modalité n° 5

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Pays/section Genre Prénoms Noms Qualité Grade

précédent Grade Observations

Ontario M. Pierre Foucher Professeur de Droit Chevalier Admission :

modalité n° 5

Ontario Mme Lorraine Hamilton Engagement communautaire Chevalier Admission :

modalité n° 5

Ontario M. Louis V. Patry Engagement communautaire Chevalier Admission :

modalité n° 5

Ontario Mme Carmen Portelance Engagement communautaire Chevalier Admission :

modalité n° 5

Québec M. Alain Chartrand Cofondateur, directeur général et

artistique de Coup de cœur francophone

Chevalier

(1998) Officier

Promotion

normale :

modalité n° 4

Québec M. Réjean Pelletier

Politologue et professeur titulaire au

Département de science politique de

l'Université Laval

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Québec Mme Maryse Gaudreault

Vice-présidente de l'Assemblée

nationale du Québec et 1ère Vice-

présidente du Réseau des femmes

parlementaires de l'APF

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Secrétariat général M. Albert Lourde Recteur de l'Université Senghor Officier Admission :

modalité n° 4

Secrétariat général M. Stéphane DOUMBE BILLE Professeur - Université Jean Moulin-Lyon

3 et expert auprès de l'APF Officier

Admission :

modalité n° 4

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Pays/section Genre Prénoms Noms Qualité Grade

précédent Grade Observations

Secrétariat général M. Patrice MARTIN

Greffier principal adjoint à la Chambre

des Communes du Canada et expert

auprès de l'APF

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Secrétariat général M. Maxime CARRIER-LEGARE

Conseiller de la Commission politique de

la l'APF mis à disposition par l'Assemblée

nationale du Québec

Chevalier Admission :

modalité n° 5

Secrétariat général M. Amadou THIMBO Fonctionnaire de l'Assemblée nationale

du Sénégal et expert auprès de l'APF Chevalier

Admission :

modalité n° 5

Secrétariat général M. Geoffrey DIEUDONNE

Fonctionnaire au Parlement de la

Fédération Wallonie-Bruxelles et expert

auprès de l'APF

Officier Admission (à titre

posthume)

Secrétariat général M. Bernard CERQUIGLINI Ancien recteur de l’AUF Officier Admission :

modalité n° 4

Secrétariat général M. Adama OUANE Administrateur de l’OIF Officier Admission :

modalité n° 4

Secrétariat général M. Hervé BARRAQUAND Bureau de l’Administrateur de l’OIF Chevalier Admission :

modalité n° 5