défendre les territoires, défendre nos vies · déclaration universelle des droits de l’homme...

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Défendre les territoires, défendre nos vies PROTÉGER LES DROITS HUMAINS ET L’ENVIRONNEMENT DANS LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE PAR LE CHANGEMENT DU SYSTÈME NOVEMBRE | 2019 AT APAC Défenseurs des droits humains environnementaux

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Page 1: Défendre les territoires, défendre nos vies · Déclaration universelle des droits de l’homme et du 20. ème. anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies PROTEacuteGER LES DROITS H UMAI NS ET LrsquoENVI RON N EMENT DANS LA REacuteGION ASI E-PAC I FIQU E PAR LE C HANGEMENT DU SYSTEgraveME

NOVEMBRE | 2019

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

2 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

1 Premiegravere partie Sacrifier les populations par soif de profits 3

2 Deuxiegraveme partie Eacutetudes de cas 8

Bangladesh Rampal au bord de la catastrophe

en matiegravere drsquoameacutenagement 8

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini 10

Malaisie lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones

cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs 12

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne 14

Russie les exportations agrave haut risque de technologies

leacutetales par Rosatom 16

Sri Lanka pillage des ressources et criminalisation

des deacutefenseurs 18

Philippines le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute 20

3 Troisiegraveme partie Garantir la seacutecuriteacute des personnes

changement de systegraveme et recommandations politiques 22

Bibliographie 25

Sommaire

wwwfoeasiapacificorg

Auteurs Ronnie Hall Romel de Vera Theiva Langam et Sam Cossar-Gilbert Eacutetudes de cas preacutesenteacutees par BELAAmis de la Terre Bangladesh WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie PENGONAmis de la Terre Palestine LRCKsKAmis de la Terre Philippines RSEUAmis de la Terre Russie et CEJAmis de la Terre Sri Lanka Remerciements Amis de la Terre Asie-Pacifique remercie sincegraverement tous les groupes membres de la reacutegion Asie-Pacifique les communauteacutes locales avec lesquelles ils travaillent et leurs allieacutes pour leur participation agrave ce projet triennal et pour leurs contributions agrave ce rapport Nous souhaitons eacutegalement saluer lrsquoimmense soutien apporteacute par Loreto De Amunategui et Rome De Vera dans la gestion de ce projet Conception wwwonehemispherese Photo de couverture Ibu Rumsiah de Kalimantan LrsquoIndonesie reacutesiste agrave la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

Traduction Chloeacute Dusaussoy (franccedilais) et RedesAmis de la Terre Uruguay (espagnol) La reproduction ou la diffusion de tout ou partie des informations contenues dans cette publication sont autoriseacutees agrave des fins eacuteducatives ou agrave dautres fins non commerciales agrave condition que le titre de la publication lanneacutee de publication et les titulaires des droits dauteur de la publication y soient mentionneacutes en entier Publieacute par Amis de la Terre Asie-Pacifique Tous droits reacuteserveacutes copy 2019 Amis de la Terre Asie-Pacifique

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

Amis de la Terre Asie-Pacifique

NOVEMBRE | 2019

Amis de la Terre Asie-Pacifique (AT APAC) estune entiteacute reacutegionale drsquoAmis de la Terre International (ATI)

feacutedeacuteration drsquoorganisations luttant pour la justice environnementale preacutesente dans 73 pays et comptant plus

de 15 millions de membres AT APAC est un collectif drsquoorganisations indeacutependantes qui travaillent avec des

communauteacutes locales sur des questions environnementales et juridiques dans la reacutegion Asie-Pacifique AT APAC

est composeacutee de diverses organisations allant de tregraves petits groupes geacutereacutes par des beacuteneacutevoles agrave de vastes

groupes (employant jusqursquoagrave 250 personnes et comptant jusqursquoagrave 90 000 membres) Actuellement AT APAC est

composeacute de 13 organisations membres baseacutees dans les pays suivants Australie Bangladesh Japon Indoneacutesie

Malaisie Neacutepal Palestine Papouasie-Nouvelle-Guineacutee Philippines Russie Coreacutee du Sud Sri Lanka et Timor Oriental

Notre vision est celle drsquoun monde en paix et durable fondeacute sur des socieacuteteacutes vivant en harmonie avec la

nature Nous envisageons une socieacuteteacute de peuples interdeacutependants vivant dans la digniteacute la pleacutenitude et

lrsquoaccomplissement dans laquelle lrsquoeacutequiteacute et les droits humains et les droits des peuples sont respecteacutes Une

socieacuteteacute fondeacutee sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien de lrsquoUnion europeacuteenne Les opinions exprimeacutees dans cet article nengagent qursquoAmis de la Terre Asie-Pacifique

amis de la terre asie-pacifique co Sahabat Alam Malaysia (SAM) No 1 Jalan Joki 11400 Penang Malaisie

tel +604 827 6 930 fax +604 827 6 932 email apacrfgmailcom Suivez-nous twittercomfoeasiapacific facebookcomFoEAsia

AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 3

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

laquo hellipAujourdrsquohui nous rendons aussi hommage aux deacutefenseurs des droits humains qui risquent leur vie pour proteacuteger les populations face agrave la recrudescence de la haine du racisme de lrsquointoleacuterance et de la reacutepression En effet les droits humains sont menaceacutes de par le monde Les valeurs universelles sont eacuterodeacutees LrsquoEacutetat de droit se fissure Plus que jamais notre devoir collectif aujourdrsquohui est clair deacutefendons les droits humains pour tous et partout raquo 1

Message du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU lors du 70egraveme anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme et du 20egraveme anniversaire de la Deacuteclaration des Nations unies sur les deacutefenseurs des droits humains le 10 deacutecembre 2018

Dans une tendance alarmante un nombre croissant de deacutefenseurs des territoires2 se trouve actuellement en danger pour avoir revendiqueacute et deacutefendu des droits humains Selon le rapport du Rapporteur speacutecial de lrsquoONU pour les deacutefenseurs des droits humains agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies de 2018 depuis lrsquoadoption de la Deacuteclaration de lrsquoONU sur les deacutefenseurs des droits humains il

y a vingt ans on estime agrave 3500 le nombre de deacutefenseurs des droits humains qui ont eacuteteacute assassineacutes dans leur combat pour ces droits3

Ce sont les paysans et les peuples autochtones qui deacutefendent les terres lrsquoenvironnement et les droits des peuples autochtones qui se voient confronteacutes aux plus lourdes menaces ils ont presque trois fois plus de risques drsquoecirctre attaqueacutes que les deacutefenseurs dans drsquoautres secteurs4 Leur reacutesistance entraicircne une reacutepression violente de la part des acteurs eacutetatiques et non-eacutetatiques puissants qui de plus en plus pratiquent lrsquointimidation agrave lrsquoencontre des communauteacutes et des deacutefenseurs allant jusqursquoagrave organiser des meurtres en toute impuniteacute

Global Witness a calculeacute qursquoen 2018 trois deacutefenseurs des territoires ont eacuteteacute tueacutes en moyenne par semaine pour avoir deacutefendu leur maison leurs forecircts et leurs riviegraveres de lrsquoinvasion par les industries miniegraveres lrsquoexploitation forestiegravere ou lrsquoagro-industrie Ils ont recenseacute 164 assassinats dans le monde avec un record de cas dans lrsquoindustrie miniegravere Les forces de seacutecuriteacute de lrsquoEtat ont eacuteteacute impliqueacutees dans 40 meurtres et des acteurs du secteur priveacutes sont soupccedilonneacutes drsquoavoir eacuteteacute impliqueacutes dans 40 cas Global Witness souligne que ces meurtres sont perpeacutetreacutes dans un climat de stigmatisation et de criminalisation des deacutefenseurs de leurs familles et de leurs communauteacutes visant agrave les intimider et agrave eacutetouffer leur reacutesistance agrave des projets gouvernementaux ou priveacutes destructeurs et agrave leurs conseacutequences sur les terres les moyens de subsistance et lrsquoenvironnement5

Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits

Avenir incertain Une megravere et son enfant Trsquoboli Manobo devant une petite exploitation paysanne copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

01

laquo Ils se sont confronteacutes aux puissants et ont eacuteteacute tueacutes de sang-froid raquo6

Les deacutefenseurs des droits humains environnementaux luttent pour que chacun ait droit agrave un environnement sucircr sain eacutequilibreacute et durable et pour tous les droits humains connexes tels que les droits agrave la santeacute aux moyens de subsistance aux services culturels et sociaux - des droits inscrits dans plusieurs instruments juridiques que les Eacutetats sont censeacutes respecter proteacuteger et appliquer Crsquoest parce qursquoils deacutefendent ces droits les communauteacutes les territoires les ressources et lrsquoenvironnement que les deacutefenseurs des territoires sont confronteacutes agrave des violences perpeacutetreacutees par les gouvernements et les entreprises avant mecircme drsquoecirctre cibleacutes eux-mecircmes personnellement par des attaques

En 2016 le Rapporteur speacutecial de lrsquoONU sur la situation des deacutefenseurs des droits humains Michel Forst a tireacute la sonnette drsquoalarme sur les meurtres les menaces le harcegravelement et les intimidations endeacutemiques agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs dans son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Il y exhortait les Etats agrave inverser cette tendance agrave lrsquoaugmentation de la violence de lrsquointimidation du harcegravelement et de la diabolisation des personnes qui deacutefendent et promeuvent les droits agrave la terre et les droits environnementaux Il recommandait laquo une meilleure reconnaissance du rocircle des deacutefenseurs des droits humains environnementaux de leur offrir une meilleure protection et de leur donner les moyens de poursuivre leurs activiteacutes leacutegitimes de deacutefense des droits humains raquo7

Depuis les meurtres et les agressions nrsquoont cesseacute drsquoaugmenter A la preacutesentation des reacutesultats de lrsquoenquecircte mondiale meneacutee par son bureau en 2018 Michel Forst a souligneacute les restrictions imposeacutees aux deacutefenseurs et les agressions qui les visaient directement Selon lui non seulement les Etats ne sont pas parvenus agrave proteacuteger les deacutefenseurs mais ils ont aussi activement entraveacute lrsquoexercice des droits eacutenonceacutes dans la Deacuteclaration des Nations unies sur les deacutefenseurs des droits humains Cela lrsquoa ameneacute agrave remarquer que souvent la reacuteduction des espaces civiques srsquoest convertie en arme contre les deacutefenseurs des droits humains8 Cela vaut particuliegraverement pour les deacutefenseurs des territoires qui sont constamment menaceacutes et agresseacutes lorsque les entreprises investisseurs et gouvernements cherchent agrave tirer profit drsquoinvestissements dans des projets extractifs drsquoinfrastructures ou du secteur eacutenergeacutetique

laquo Crsquoest un pheacutenomegravene constateacute partout dans le monde les deacutefenseurs des terres et de lrsquoenvironnement dont une partie consideacuterable est issue des peuples autochtones sont deacuteclareacutes comme eacutetant des terroristes des voyous ou des criminels pour deacutefendre leurs droits ou simplement pour vivre sur des terres convoiteacutees par drsquoautres Ce qui commence comme des campagnes de deacutenigrement

(on les taxe de laquo reacutefractaires au deacuteveloppement raquo) megravene agrave des poursuites juridiques agrave des arrestations puis souvent agrave des violences Les auteurs de ces violences agissent geacuteneacuteralement en toute impuniteacute et sont rarement poursuivis en justice raquo 9

La Rapporteur speacuteciale de lrsquoONU sur les peuples autochtones Victoria Tauli-Corpuz elle-mecircme taxeacutee de terroriste par le gouvernement philippin en mars 2018

En mars 2019 la 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU a adopteacute une reacutesolution speacuteciale sur les deacutefenseurs des territoires qui fait eacutetat de laquo graves inquieacutetudes quant agrave la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux dans le monde et condamne fortement les assassinats et autres violations des droits humains et seacutevices agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs des droits humains environnementaux notamment des deacutefenseurs des droits humains femmes et issus des peuples indigegravenes perpeacutetreacutes par des acteurs eacutetatiques et non-eacutetatiques raquo10 La reacutesolution condamnait les repreacutesailles les violences la criminalisation lrsquointimidation les deacutetentions arbitraires la torture les disparitions et les meurtres de deacutefenseurs des territoires elle attirait lrsquoattention sur le problegraveme de lrsquoimpuniteacute des violences de genre et sexuelles et sur la discrimination systeacutemique et structurelle subie par les deacutefenseurs des droits humains femmes et indigegravenes et par les migrants Les observateurs espegraverent ainsi envoyer un message clair aux Eacutetats en leur montrant que dans la lutte pour les droits humains les deacutefenseurs des territoires sont consideacutereacutes non pas comme des menaces mais comme des partenaires qui doivent ecirctre proteacutegeacutes11

Des droits pour les entreprises et les investisseurs des violences pour les populations12

Il existe une correacutelation spatiale entre les lieux ougrave sont commis les meurtres et les reacutegions ougrave les entreprises extraient des ressources naturelles et ougrave lrsquoeacutetat de droit est affaibli Les secteurs de ressources naturelles qui commanditent ces meurtres sont geacuteneacuteralement lrsquoagriculture le secteur minier le secteur de lrsquoeau et celui des barrages La faiblesse de lrsquoeacutetat de droit dans certains pays facilite lrsquoaccaparement des terres et des ressources hydriques et les deacuteplacements forceacutes des communauteacutes et elle megravene eacutegalement agrave une impuniteacute geacuteneacuteraliseacutee de ces meurtres13

Le modegravele eacuteconomique mondial neacuteolibeacuteral fondeacute sur une production et une consommation insoutenables de produits requeacuterant beaucoup de ressources encourage lrsquoaccaparement de terres et attise les conflits lieacutes agrave lrsquoaccegraves aux ressources sur les territoires indigegravenes et dans les communauteacutes rurales Lrsquoabsence de reacuteglementation et la faiblesse de lrsquoeacutetat de droit permet agrave des figures puissantes du secteur priveacute drsquoagir en toute impuniteacute Ces deux facteurs donnent lieu agrave des morts tragiques de 2002 agrave 2017

4 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits suite

AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 5

Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

gouvernements financeacute par les institutions financiegraveres internationales et imposeacute agrave lrsquointeacuterieur des eacutetats souvent par la corruption et lrsquoautoritarisme Dans lrsquoensemble le systegraveme est fortement biaiseacute en faveur des inteacuterecircts des acteurs eacuteconomiques influents qui font des profits au deacutetriment des populations (y compris des geacuteneacuterations futures) et de notre environnement ce qui entraicircne des conflits

Il y a aujourdrsquohui un fort deacuteseacutequilibre entre lrsquoapplication et la force des regravegles de protection des investisseurs internationaux et la protection des droits humains Les institutions et le droit internationaux ne parviennent pas agrave remeacutedier au manque drsquoaccegraves agrave la justice pour les populations affecteacutees et celles qui deacutefendent les droits humains Alors que les droits des investisseurs sont proteacutegeacutes et srsquoappliquent au niveau international les citoyens et les communauteacutes affecteacutees doivent se contenter du bon-vouloir des entreprises soumises agrave de simples directives volontaires lorsqursquoils luttent pour deacutefendre leurs droits contre les inteacuterecircts des grandes firmes Les meacutecanismes de doleacuteances ne fonctionnent pas car ils ne preacutesentent aucun meacutecanisme drsquoexeacutecution ni de sanctions efficace A lrsquoopposeacute les accords internationaux de libre-eacutechange et drsquoinvestissement garantissent aux entreprises des droits contraignants et une protection au niveau international 15

Dans la reacutegion Asie-Pacifique les accords de libre-eacutechange reacutegionaux et bilateacuteraux conclus apregraves lrsquoeacutetablissement de lrsquoOrganisation Mondiale du Commerce - comme le Partenariat Trans-Pacifique ou TPP maintenant appeleacute Partenariat transpacifique global et progressiste - ont inclus des accords

drsquoinvestissements sur production des biens de consommation Il existe eacutegalement des accords drsquoinvestissements reacutegionaux speacutecifiques tels que lrsquoAccord drsquoinvestissement global de lrsquoASEAN (ASEAN Comprehensive Investment Agreement - ACIA) Les socieacuteteacutes transtionales utilisent les meacutecanismes de regraveglement des diffeacuterends entre investisseurs et Eacutetats de ces accords pour poursuivre en justice les gouvernements osant introduire des mesures qui les empecircchent de mener leurs activiteacutes eacuteconomiques comme elles lrsquoentendent

Les menaces qui pegravesent sur les deacutefenseurs des territoires sont souvent lieacutees agrave de grands projets drsquoinfrastructure et drsquoinvestissement Les infrastructures et les investissements dans les eacutenergies polluantes sont financeacutes via des emprunts agrave des institutions telles que la Banque Asiatique de Deacuteveloppement (ADB) ou Banque Asiatique drsquoInvestissement pour les Infrastructures (AIIB) y compris lrsquoinitiative chinoise de la nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative - BRI) Le discours du preacutesident indoneacutesien Widodo lors de sa reacuteeacutelection illustre bien comment les gouvernements ouvrent leurs pays aux investissements et agrave lrsquoextraction des ressources quel qursquoen soit le prix

Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN

En 2019 la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) a ceacuteleacutebreacute ses dix ans drsquoexistence en tant qursquoorgane consultatif de lrsquoASEAN travaillant sur toutes les questions relatives aux droits humains Cependant dix ans apregraves elle se contente encore de promouvoir la protection des droits humains et nrsquoa jamais eacutevolueacute vers un veacuteritable reacutegime de mise en œuvre et drsquoapplication des droits humains

En effet la AICHR est conccedilue sur les mecircmes principes fondamentaux que lrsquoASEAN ceux de non-intervention de respect de la souveraineteacute et de consensus dans la prise de deacutecision16 avec un mandat limiteacute Elle nrsquoa donc aucun moyen de mettre sur la sellette un pays membre qui enfreindrait des droits humains17 et elle ne fonctionne pas comme une instance judiciaire Son mandat reconnaicirct eacutegalement qursquoelle admet qursquoil incombe agrave chaque eacutetat membre de promouvoir et proteacuteger les liberteacutes fondamentales et les droits humains18

La reacutegion Asie-Pacifique ne dispose aujourdrsquohui drsquoaucun meacutecanisme permettant de mettre en place des mesures contre les atteintes aux droits humains malgreacute le nombre consideacuterable de violations recenseacutees par les organisations de la socieacuteteacute civile dans la reacutegion LrsquoAICHR est bien plus faible que drsquoautres organes reacutegionaux de droits humains comme la Commission interameacutericaine des droits de lrsquohomme (CIDH) Avec la recrudescence des violences agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs des droits humains environnementaux (DDHE) il est temps que lrsquoAICHR soit transformeacute en organe judiciaire Les dirigeants devraient faire pression en interne pour impulser des reacuteformes et encourager la coopeacuteration entre Etats membres pour srsquoattaquer au problegraveme des violations des droits humains agrave bras-le-corps

Les gouvernements au sein de lrsquoASEAN devraient modifier leurs principes fondamentaux et permettre des mesures contre les eacutetats membres qui violent systeacutematiquement les principes des droits humains et privent les populations de droits fondamentaux agrave la vie la liberteacute aux moyens de subsistance et agrave un environnement propre et sain

1558 meurtres de deacutefenseurs des territoires ont eacuteteacute recenseacutes dans 50 pays14 Le systegraveme eacuteconomique dominant actuel exploite les ineacutegaliteacutes entre les peuples et les nations creacuteeacutees sous les anciens systegravemes coloniaux et preacuteserveacutees par le reacutegime actuel de commerce et drsquoinvestissement international qui transforme les ressources naturelles et humaines en marchandises Il est verrouilleacute par des accords bilateacuteraux et multilateacuteraux conclus par les

Les ineacutegaliteacutes croissantes sont aussi un autre facteur de tensions Les ineacutegaliteacutes de revenu ont atteint leur plus haut niveau depuis cinquante ans26 - la moitieacute la plus pauvre de lrsquohumaniteacute a vu sa richesse diminuer de 11 en 2018 alors que la fortune des milliardaires a augmenteacute de 1227 Cette eacutevolution du rapport de force met encore plus en danger ceux qui cherchent agrave proteacuteger leurs territoires et leurs ressources - car tandis que leurs besoins augmentent les acteurs eacuteconomiques riches et puissants ont de plus en plus de moyens pour reacutepondre par la violence dans les faits toleacutereacutee par le systegraveme

Ennemis drsquoEtat

Dans la reacutegion Asie-Pacifique la monteacutee de gouvernements drsquoextrecircme-droite et autoritaires a aussi faciliteacute la progression des socieacuteteacutes transtionales essentiellement via lrsquoaccaparement des terres et des ressources pour lrsquoindustrie extractive les barrages et lrsquoexploitation des oceacuteans Ceux qui tentent de deacutefendre leurs territoires et ressources ancestraux subissent un harcegravelement agrave la fois physique et sur Internet et les deacutefenseurs ont une probabiliteacute croissante drsquoecirctre stigmatiseacutes ou traiteacutes en criminels

Les Philippines sont le pays le plus dangereux de la reacutegion (et le troisiegraveme pays le plus dangereux au monde) 39 deacutefenseurs des droits humains ont eacuteteacute assassineacutes en 201828 Global Witness estime que 30 drsquoentre drsquoeux eacutetaient des deacutefenseurs des territoires Le preacutesident Duterte menace ouvertement les militants des droits humains aux Philippines29

Des mesures de laquo seacutecuriteacute nationale raquo souvent prises au nom de la lutte contre le terrorisme sont utiliseacutees pour resserrer le controcircle des eacutelites sur les territoires reacuteduisant les capaciteacutes drsquoagir comme contre-pouvoir des deacutefenseurs et de la socieacuteteacute civile Ainsi lrsquoeacutetude de cas de ce rapport montre qursquoil est devenu illeacutegal au Sri Lanka de manifester contre les deacutecharges tregraves polluantes qui inquiegravetent beaucoup agrave travers le pays Au Bangladesh une nouvelle leacutegislation sur la seacutecuriteacute numeacuterique va aussi probablement ecirctre utiliseacutee agrave des fins drsquointimidation et drsquoemprisonnement de toute personne impliqueacutee dans la contestation en ligne - la leacutegislation qursquoelle substitue avait deacutejagrave servi agrave arrecircter plus de 1000 personnes30

Des meurtres de deacutefenseurs de territoires ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutes au Cambodge en Inde en Iran en Irak en Birmanie agrave Oman en Palestine au Pakistan et en Syrie31 Des deacutefenseurs ont subi drsquoautres types de violations dans drsquoautres pays de la reacutegion dont lrsquoIndoneacutesie le Japon le Laos et la Malaisie Ces violations ne sont probablement pas deacutenonceacutees ni recenseacutees dans certaines parties de lrsquoAsie32 et les chiffres sont certainement largement sous-estimeacutes

Les discours comme celui adopteacute par le preacutesident indoneacutesien Widodo constituent des menaces ouvertes contre les peuples autochtones et les eacutecologistes Comme en Malaisie et aux Philippines crsquoest la leacutegislation ineacutegalitaire sur lrsquoaccegraves agrave la terre et aux ressources qui a faciliteacute lrsquoaccaparement de terres posseacutedeacutees et habiteacutees par les peuples autochtones et de forecircts geacutereacutees collectivement par les communauteacutes rurales indigegravenes pour y

6 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits suite

La nouvelle route de la soie (BRI)

La nouvelle route de la soie (BRI) est un meacutega-projet soutenu par la Chine visant agrave financer des infrastructures reliant la Chine agrave quelques 65 pays du Pacifique occidental agrave la Mer Baltique Creacuteant une vaste zone de coopeacuteration eacuteconomique libeacuteraliseacutee21 il permettra agrave la Chine drsquoacceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes et drsquoeacutetendre son influence eacuteconomique et politique agrave travers lrsquoAsie La BRI est tregraves preacuteoccupante de par les terres et les ressources qursquoelle requerra notamment lrsquoabsence de normes environnementales de la Chine et son impermeacuteabiliteacute aux campagnes de sensibilisation envers lrsquoopinion publique et le fait que les emprunts chinois sont lieacutes agrave un risque accru de surendettement dans la reacutegion en particulier pour des pays comme le Kirghizistan le Laos les Maldives la Mongolie le Pakistan le Sri Lanka et le Tadjikistan222324 Les entreprises chinoises dominent deacutesormais le classement Forbes des dix plus grandes entreprises du monde occupant quatre places dont la premiegravere (la Banque industrielle et commerciale de Chine) et la seconde (la Banque chinoise de construction)25

laquo () nous devons aussi accueillir autant drsquoinvestissements que possible pour creacuteer de lrsquoemploi Personne ne saurait ecirctre allergique aux investissements Crsquoest ainsi que nous creacuteons le plus drsquoemplois possibles Tout ce qui fait obstacle aux investissements devra donc disparaicirctre comme les processus drsquoautorisation longs et compliqueacutes notamment les preacutelegravevements illeacutegaux Attention agrave lrsquoavenir je garantis que je traquerai je controcirclerai je veacuterifierai et je punirai si neacutecessaire Il nrsquoy aura plus drsquoobstructions aux investissements car ils sont la clef agrave la creacuteation drsquoemplois raquo19

Le preacutesident Joko Widodo Indoneacutesie

Lrsquoentreprise publique russe du secteur nucleacuteaire Rosatom a conclu des accords de coopeacuteration nucleacuteaire avec des pays comme le Bangladesh et les Philippines comme le montre lrsquoeacutetude de cas de ce rapport Ce sont ces accords sur les emprunts et les investissements qui deacutebouchent sur la privatisation et lrsquoaccaparement des services sociaux des ressources et des communs avec agrave la clef lrsquoexploitation geacuteneacuteraliseacutee des travailleurs et le pillage des ressources hydrauliques miniegraveres et forestiegraveres auquel reacutesistent les communauteacutes et les deacutefenseurs des territoires Ainsi le piegravege de la dette qui a obligeacute le Sri Lanka agrave ceacuteder le controcircle du port drsquoHambontota agrave la Chine pendant 99 ans a deacuteboucheacute sur des catastrophes environnementales (inondations intrusions dans les couloirs reacuteserveacutes aux eacuteleacutephants glissements de terrains eacuterosion des cocirctes pollution de lrsquoair et amenuisement des stocks de poissons20 Les militants eacutecologistes de Malaisie drsquoIndoneacutesie et des Philippines ont eacutegalement exprimeacutes leurs inquieacutetudes concernant les projets ferroviaires drsquoextension sur la mer et de barrages soutenus par la Chine dans leurs pays

AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 7

Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

deacutevelopper des plantations et des activiteacutes miniegraveres33 Les conflits lieacutes agrave la terre ont meneacute agrave de nombreux accegraves de violence dans la reacutegion allant drsquointimidation et drsquoattaques envers les peuples autochtones qui montaient des barricades contre les abattages sur leurs territoires ancestraux en Malaisie jusqursquoau meurtre du leader indigegravene opposeacute aux plantations Datu Victor et de membres de sa famille et de sa communauteacute aux Philippines

Il est crucial de bien comprendre la nature systeacutemique des menaces et de la violence contre les deacutefenseurs des territoires pour juguler le bain de sang Pour peu que lrsquoon aspire agrave un monde baseacute sur les principes de deacutemocratie de justice et de paix dans lequel les peuples ont la souveraineteacute sur leurs territoires et leurs ressources et ont la possibiliteacute de participer aux processus de prise de deacutecision il faut absolument changer le systegraveme actuel

Les relations durables des communauteacutes locales et indigegravenes avec leur environnement en Asie-Pacifique reposent sur des liens culturels aussi riches et divers que les ressources et paysages naturels de la reacutegion De la Palestine au Sri Lanka du Japon agrave la Malaisie de lrsquoIndoneacutesie agrave la Papouasie-Nouvelle-Guineacutee cette connexion harmonieuse avec la nature est observeacutee agrave travers diffeacuterents rites religieux pratiques agro-eacutecologiques preacuteparations culinaires maniegraveres de geacuterer la terre et via la gestion utilisation et consommation traditionnelles des ressources

Au lieu de deacutefendre cette vision du monde et ce mode de vie qui a preacuteserveacute les ressources et a conserveacute des pratiques durables drsquoutilisation des ressources les gouvernements de la reacutegion Asie-Pacifique ont opteacute pour un deacuteveloppement capitaliste et une croissante eacuteconomique insoutenable favorisant le controcircle oligarchique par le biais de lrsquoEtat et le pillage des ressources par les entreprises

Crsquoest dans ce contexte que les deacutefenseurs des territoires et les soldats du climat sont vilipendeacutes et montreacutes du doigt comme des terroristes tandis que les pilleurs de ressources sont glorifieacutes et encenseacutes les leacutegislations permettent lrsquoentreacutee drsquoinvestissements pour les extractions mais par pour les financements aux ONG les femmes deacutefenseurs des territoires sont diaboliseacutees menaceacutees violenteacutees et assassineacutees les forces de seacutecuriteacute protegravegent les activiteacutes des entreprises et srsquoen prennent aux communauteacutes autochtones et aux militants eacutecologistes et les deacutefenseurs des droits humains environnementaux sont briseacutes alors que les auteurs de violence jouissent drsquoune totale impuniteacute

La mystica drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique qui ceacuteleacutebrait Diwali avec le mantra Gayatr pour la vie lrsquoillumination et lrsquoespoir agrave lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale Biennale drsquoAmis de la Terre International 2018 au Nigeacuteria copy Amelia CollinsAmis de la Terre

International Earth International

notes 1 Message du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU pour 2018

httpswwwunorgeneventshumanrightsdaysgmessageshtml 2 laquo Deacutefenseurs des territoires raquo est utiliseacute comme expression largement usiteacutee et comprise de par le

monde Au sein drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique crsquoest lrsquoexpression laquo deacutefenseurs de lrsquoenvironnement et des droits humains raquo (DEDH) qui est geacuteneacuteralement employeacutee

3 Situation des defenseurs des droits de lrsquohomme Assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU A73215 httpsundocsorgfrA73215

4 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

5 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

6 Crsquoest le titre de lrsquoouvrage de Michel Forst en 2018 baseacute sur son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies (A71281) concernant la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

7 They spoke truth to power and were murdered in cold blood Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

8 World Report on the Situation of Human Rights Defenders Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesUNSR20HRDs-20World20report202018pdf

9 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

10 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU 2019 httpsundocsorgfrAHRC40L22Rev1

11 Reacutesolution sur les deacutefenseurs des droits humains environnementaux adopteacutee au Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU Mission de la Norvegravege aupregraves de lrsquoUE du 2532019 httpswwwnorwaynoenmissionseuabout-the-missionnews-events-statementsnews2resolution-on-environmental-human-rights-defenders-adopted-in-un-human-rights-council

12 Titre drsquoun article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

13 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

14 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

15 Rights for Companies Abuse for People Article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

16 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

17 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

18 Mandat de lrsquoAICHR paragraphe 23 httpswwwaseanorgstorageimagesarchivepublicationsTOR-of-AICHRpdf

19 lsquoWe can be one of the strongest countries in worldrsquo Jokowirsquos full speech The Jakarta Post 15719 httpswwwthejakartapostcomnews20190715we-can-be-one-of-strongest-countries-in-world-jokowis-full-speechhtml

20 Fears grow over Chinese projects in Sri Lanka China Dialogue 5122018 httpswwwchinadialoguenetarticleshowsingleen10954-Fears-grow-over-Chinese-projects-in-Sri-Lanka

21 The belt and road initiative 65 countries and beyond Mai 2016 httpswwwfbicgroupcomsitesdefaultfilesB26R_Initiative_65_Countries_and_Beyondpdf

22 On Chinarsquos New Silk Road democracy pays a toll foreignpolicycom 16518 httpsforeignpolicycom20180516on-chinas-new-silk-road-democracy-pays-a-toll et Belt and Road debt trap accusations hound China as it hosts forum Financial Times httpswwwftcomcontent3e9a0266-6500-11e9-9adc-98bf1d35a056

23 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

24 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

25 Forbes publie le 16egraveme classement annuel mondial des plus grandes entreprises mondiales en 2000 662018 httpswwwforbescomsitesforbespr20180606forbes-releases-16th-annual-global-2000-ranking-of-the-worlds-largest-public-companies46c10112a01e

26 Ineacutegaliteacute OCDE httpwwwoecdorgsocialinequalityhtm 27 La fortune des millionnaires a augmenteacute de $25 par jour lrsquoanneacutee derniegravere tandis que les plus

pauvres ont vu leur richesse diminuer Oxfam 2112019 httpswwwoxfamorgenpress-releasesbillionaire-fortunes-grew-25-billion-day-last-year-poorest-saw-their-wealth-fall

28 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

29 Philippines Duterte Threatens Human Rights Community Human Rights Watch 1782017 httpswwwhrworgnews20170817philippines-duterte-threatens-human-rights-community

30 Bangladesh New Digital Security Act is an attack on freedom of expression Amnesty International UK 11112018 httpswwwamnestyorgukpress-releasesbangladesh-new-digital-security-act-attack-freedom-expression

31 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

32 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

33 Increased exploitation of Indonesiarsquos forests feared after presidentrsquos demand for unrestricted investment ecobusinesscom 2472019 httpswwweco-businesscomnewsincreased-exploitation-of-indonesias-forests-feared-after-presidents-demand-for-unrestricted-investment

BANGLADESH Rampal agrave deux doigts de la catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement

laquo Les Sundarbans et Rampal ne correspondent pas Les Sundarbans doivent ecirctre proteacutegeacutes Nos vies sont intimement lieacutees agrave la forecirct Si elle venait agrave disparaicirctre nous mourrions raquo

Md Serazul Islam (45) Harinagar Shyamnagar Apiculteur pecirccheur et membre du groupe de patrouille communautaire qui protegravege la forecirct des vols

La forecirct de mangrove des Sundarbans est la plus vaste eacutetendue continue de forecirct de mangrove et la plus large zone humide cocirctiegravere au monde Les revenus du foyer drsquoenviron 250 000 personnes deacutependent directement de la forecirct et de ses cours drsquoeau et pregraves de 35 millions de personnes en deacutependent pour vivre et plus geacuteneacuteralement pour gagner leur vie Elle repreacutesente une source vitale drsquoaliments de subsistance de meacutedicaments et de mateacuteriaux de construction Lrsquoeacutecotourisme et la vente de produits cleacutes - comme les feuilles de palmier le miel le poisson les huicirctres et les escargots - complegravetent les moyens de subsistance des habitants de la reacutegion Les Sundarbans constituent eacutegalement une zone tampon qui protegravege des cyclones et des crues subites du Golfe du Bengale offrant une protection agrave quelques 40 millions de personnes

Cette vaste zone humide abrite un si grand nombre drsquoespegraveces (dont beaucoup sont menaceacutees drsquoextinction) qursquoelle a eacuteteacute reconnue comme patrimoine mondial de lrsquoUNESCO Parmi les espegraveces les plus notoires le tigre royal du Bengale espegravece en danger le dauphin du Gange le dauphin de lrsquoIrrawaddy et la tortue de riviegravere

Et pourtant le Bangladesh et lrsquoInde sont en train de construire une eacutenorme centrale eacutelectrique agrave charbon de 1 320 MW agrave agrave peine 14 km au Nord dans le cadre drsquoun projet ambitionnant de produire la moitieacute de lrsquoeacutelectriciteacute du Bangladesh drsquoici 2030 gracircce agrave huit centrales eacutelectriques agrave charbon

Eacutetudes de cas

La police malmegravene un militant du Comiteacute national pour la protection des ressources en peacutetrole gaz et minerais de lrsquoeacutelectriciteacute et des ports agrave Shahbagh Dhaka janvier 2017 copy New AgeBangladesh

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Leur construction implique deacuteboisement circulation fluviale dragage poussiegravere et pollution des eaux (car les bateaux chavirent souvent) perturbation des migrations de poissons et eacutemissions consideacuterables de gaz agrave effet de serre

En exercice la centrale devrait avoir un impact neacutegatif consideacuterable sur la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeau la biodiversiteacute avoisinante les niveaux sonores et lrsquoaccumulation de produits polluants tout au long de la chaicircne alimentaire Ainsi malgreacute les technologies soi-disant de pointe utiliseacutees il nrsquoest preacutevu aucun plan de filtrage ni de traitement des diffeacuterents polluants gazeux responsables des pluies acides de la destruction des cultures et des eacutecosystegravemes et du changement climatique Ils sont aussi lieacutes agrave des problegravemes drsquoasthme de bronchites et de troubles du systegraveme nerveux

Celle de Rampal fonctionnera eacutegalement avec du charbon importeacute qui devra ecirctre achemineacute directement par bateau sur les cours drsquoeau de la forecirct de mangrove Lrsquoimpact environnemental devrait ecirctre terrible - les statistiques drsquoaccidents de navigation de ces cinq derniegraveres anneacutees sont un indicateur assez reacuteveacutelateur de ce qui devrait arriver

Les particules de poussiegravere les cendres volantes et les deacutechets solides et liquides feront eacutegalement prendre de graves risques sanitaires aux employeacutes et aux habitants de la reacutegion La centrale geacutenegraverera 940 000 tonnes de cendres contenant divers meacutetaux toxiques qui causeront sans doute des deacutegacircts environnementaux terribles avec un impact probable sur lrsquoensemble de la reacutegion via la circulation des eaux pollueacutees Lrsquoentreprise en charge de la construction National Thermal Power Corporation (NTPC) est reacuteguliegraverement accuseacutee de pollution aux cendres volantes Le dernier incident en date a eu lieu dans le quartier de Singrauli agrave Madhya Pradesh provoquant drsquoeacutenormes deacutegacircts environnementaux et de graves tensions sociales

Rampal ne suivra pas les meilleures pratiques internationalement admises qui interdisent de deacuteverser des eaux pollueacutees dans les riviegraveres Cela entraicircnera des modifications de tempeacuterature et de deacutebit au sein les reacuteseaux hydrographiques des Sundarbans En outre entre le volume drsquoeau pompeacute et celui reverseacute le fleuve Passur (deacutejagrave peu profond) perdra quelques 4 000 megravetres cube drsquoeau par heure Les pompes qui aspireront lrsquoeau du fleuve sont tellement larges qursquoelles peuvent aspirer des poissons des dauphins des tortues et drsquoautres espegraveces aquatiques Globalement ces impacts auront des reacutepercussions sur les espegraveces de poissons et de plantes sur lrsquohabitat des dauphins sur la navigabiliteacute la saliniteacute les flux de limon et les mareacutees des Sundarbans

Les communauteacutes locales ont deacutejagrave subi des violations des droits humains Lrsquoacquisition de terres pour le projet a deacutebuteacute en 2011 et 4 000 familles ont subi des deacuteplacements forceacutes Une grande partie des personnes affecteacutees ont deacutenonceacute les expulsions arbitraires et leurs maisons ont eacuteteacute brucircleacutees Elles nrsquoont jamais eacuteteacute consulteacutees et nrsquoont jamais donneacute aucun consentement preacutealable en connaissance de cause Une compensation minime a eacuteteacute payeacutee agrave certains proprieacutetaires fonciers ne repreacutesentant qursquoune petite fraction de la valeur marchande de leurs terres (sans compter les pots-de-vin qursquoils ont ducirc payer pour lrsquoobtenir) 1 000 familles sans terre nrsquoont quasiment rien reccedilu

Les personnes affecteacutees eacutetaient si diverses qursquoil eacutetait difficile drsquoorganiser la reacutesistance mais un comiteacute a eacuteteacute formeacute Cependant les responsables du projet et agrave leur tecircte le deacuteputeacute de la circonscription et les autoriteacutes policiegraveres ont fait reacutegner la terreur les membres du comiteacute ont subi des intimidations et des violences et une seacuterie de faux procegraves ont eacuteteacute intenteacutes agrave leur encontre En 2013 un rassemblement de cinq jours et une manifestation sur 400 km ont eacuteteacute reacuteprimeacutes brutalement agrave quelques jours de lrsquoinauguration du chantier de la centrale

laquo Nous ne quitterons pas nos terres mecircme srsquoil nous faut verser notre sang raquo

Shushanta Das (52) Khulna petit exploitant de riziegravere

Les activistes qui essaient de proteacuteger les Sundarbans sont systeacutematiquement harceleacutes par les agents pro-gouvernementaux certains reccediloivent mecircme des menaces de mort La police reacutepond aux protestations avec des armes agrave feu des matraques des canons agrave eau et des gaz lacrymogegravenes

Le gouvernement du Bangladesh srsquoobstine agrave ignorer les preacuteoccupations susciteacutees par le projet de centrale de Rampal aux niveaux local national reacutegional et international Le conseiller Eacutenergie du premier ministre a estimeacute que la controverse laquo ne se fondait pas sur des faits raquo et les gouvernements indien et bangladais poursuivre la construction avec deacutetermination

Rampal est sur le point de se convertir en veacuteritable catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement Mecircme en faisant fonctionner la centrale de Rampal avec des technologies laquo supercritiques raquo le gouvernement ne parviendrait agrave controcircler que 8 agrave 10 de la pollution34 Pour proteacuteger la forecirct de Sundarbans conformeacutement agrave ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversiteacute biologique et de la Convention de Ramsar le gouvernement du Bangladesh devrait immeacutediatement suspendre la centrale et interdire toute future prospection et toute utilisation drsquoeacutenergie baseacutee sur des combustibles fossiles dans un rayon de 20 km autour de la forecirct consideacutereacutee comme une Aire eacutecologique essentielle Il faut proteacuteger les sanctuaires de poissons et de dauphins et strictement respecter les lignes directrices de la Convention de Ramsar et la liste de veacuterification de lrsquoUNESCO

Le gouvernement doit aussi repenser sa strateacutegie eacutenergeacutetique nationale au vu des preuves accablantes deacutemontrant que le charbon est un combustible polluant et nocif pour le climat Figurant parmi les pays les plus vulneacuterables agrave lrsquoimpact du changement climatique le Bangladesh devrait œuvrer agrave appliquer lrsquoengagement pris en 2016 par son premier ministre alors membre du Forum de la Vulneacuterabiliteacute Climatique (FVC) la COP 22 de la CCNUCC que le Bangladesh nrsquoutilise plus que des eacutenergies renouvelables drsquoici 2050

notes 34 Cops foil Rampal march The Daily Star 2972016 httpswwwthedailystarnetcitycops-attack-rampal-march-1261123

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Eacutetudes de cas suite

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini

Le projet controverseacute de train agrave grande vitesse laquo Jakarta Bandung raquo (Kereta Cepat Jakarta Bandung ou KCJB) fait partie drsquoun ensemble drsquoinfrastructures de deacuteveloppement promues par le gouvernement indoneacutesien dans le cadre du projet transnational chinois de Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative) Cette derniegravere vise agrave faciliter le deacuteveloppement drsquoinfrastructures mateacuterielles afin drsquoaugmenter les eacutechanges commerciaux de la Chine avec les pays des reacutegions voisines et de renforcer ses exportations35

Un consortium de joint-ventures indoneacutesiennes et chinoises a apporteacute 25 du capital du projet KCJB Les 75 restants sont des financements precircteacutes par la Banque chinoise de deacuteveloppement venant grossir le fardeau de la dette exteacuterieure indoneacutesienne Le projet a eacuteteacute vendu comme un projet de deacuteveloppement qui beacuteneacuteficierait agrave lrsquoensemble de la population - en utilisant les pouvoirs

publics pour camoufler les inteacuterecircts des capitaux transnationaux et srsquoassurer de lrsquoapprobation de lrsquoopinion publique indoneacutesienne Mais deacutejagrave ccedila nrsquoest clairement pas le cas Toute une seacuterie de problegravemes sociaux et environnementaux deacutecoulent directement du projet

Des villageois sans domicile apregraves la destruction de leurs maisons par PTKCIC dans le village de Gdobangkong Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

Source WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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Ci-dessus Gosman Kabirov militant eacutevologiste local dans la reacutegion contamineacutee de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 27

Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

Amis de la Terre Asie-Pacifique

NOVEMBRE | 2019

wwwfoeasiapacificorg

amis de la terre asie-pacifique co Sahabat Alam Malaysia (SAM) No 1 Jalan Joki 11400 Penang Malaisie

tel +604 827 6 930 fax +604 827 6 932 email apacrfgmailcom Suivez-nous twittercomfoeasiapacific facebookcomFoEAsia

Les Amis de la Terre dans le monde

Afrique

Cameroun Ghana Liberia Mali Maurice Mozambique Nigeria Sierra Leone Afrique du Sud Tanzanie Togo Tunisie Ouganda

Asie-Pacifique

Australie Bangladesh Coreacutee du Sud Indoneacutesie Japon Malaisie Neacutepal Palestine Papouasie-Nouvelle Guineacutee Philippines Russie Sri Lanka Timor oriental

Europe

Autriche Belgique (Flandre) Belgique (Wallonie et Bruxelles) Bosnie et Herzeacutegovine Bulgarie Croatie Chypre Reacutepublique tchegraveque Danemark Angleterre Galles et Irlande du Nord Estonie Finlande France Geacuteorgie Allemagne Hongrie

Irlande Lettonie Lituanie Luxembourg Maceacutedoine (ex Reacutepublique yougoslave de) Malte Pays-Bas Norvegravege Pologne Eacutecosse Russie Slovaquie Sloveacutenie Espagne Suegravede Suisse Les Jeunes Amis de la Terre Europe

Ameacuterique latine et Caraiumlbes

Argentine Breacutesil Chili Colombie Costa Rica Curaccedilao (Antilles) El Salvador Grenade (Antilles) Guatemala Haiumlti Honduras Mexique Paraguay Uruguay

Ameacuterique du Nord

Canada Eacutetats-Unis

Page 2: Défendre les territoires, défendre nos vies · Déclaration universelle des droits de l’homme et du 20. ème. anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs

2 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

1 Premiegravere partie Sacrifier les populations par soif de profits 3

2 Deuxiegraveme partie Eacutetudes de cas 8

Bangladesh Rampal au bord de la catastrophe

en matiegravere drsquoameacutenagement 8

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini 10

Malaisie lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones

cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs 12

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne 14

Russie les exportations agrave haut risque de technologies

leacutetales par Rosatom 16

Sri Lanka pillage des ressources et criminalisation

des deacutefenseurs 18

Philippines le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute 20

3 Troisiegraveme partie Garantir la seacutecuriteacute des personnes

changement de systegraveme et recommandations politiques 22

Bibliographie 25

Sommaire

wwwfoeasiapacificorg

Auteurs Ronnie Hall Romel de Vera Theiva Langam et Sam Cossar-Gilbert Eacutetudes de cas preacutesenteacutees par BELAAmis de la Terre Bangladesh WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie PENGONAmis de la Terre Palestine LRCKsKAmis de la Terre Philippines RSEUAmis de la Terre Russie et CEJAmis de la Terre Sri Lanka Remerciements Amis de la Terre Asie-Pacifique remercie sincegraverement tous les groupes membres de la reacutegion Asie-Pacifique les communauteacutes locales avec lesquelles ils travaillent et leurs allieacutes pour leur participation agrave ce projet triennal et pour leurs contributions agrave ce rapport Nous souhaitons eacutegalement saluer lrsquoimmense soutien apporteacute par Loreto De Amunategui et Rome De Vera dans la gestion de ce projet Conception wwwonehemispherese Photo de couverture Ibu Rumsiah de Kalimantan LrsquoIndonesie reacutesiste agrave la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

Traduction Chloeacute Dusaussoy (franccedilais) et RedesAmis de la Terre Uruguay (espagnol) La reproduction ou la diffusion de tout ou partie des informations contenues dans cette publication sont autoriseacutees agrave des fins eacuteducatives ou agrave dautres fins non commerciales agrave condition que le titre de la publication lanneacutee de publication et les titulaires des droits dauteur de la publication y soient mentionneacutes en entier Publieacute par Amis de la Terre Asie-Pacifique Tous droits reacuteserveacutes copy 2019 Amis de la Terre Asie-Pacifique

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

Amis de la Terre Asie-Pacifique

NOVEMBRE | 2019

Amis de la Terre Asie-Pacifique (AT APAC) estune entiteacute reacutegionale drsquoAmis de la Terre International (ATI)

feacutedeacuteration drsquoorganisations luttant pour la justice environnementale preacutesente dans 73 pays et comptant plus

de 15 millions de membres AT APAC est un collectif drsquoorganisations indeacutependantes qui travaillent avec des

communauteacutes locales sur des questions environnementales et juridiques dans la reacutegion Asie-Pacifique AT APAC

est composeacutee de diverses organisations allant de tregraves petits groupes geacutereacutes par des beacuteneacutevoles agrave de vastes

groupes (employant jusqursquoagrave 250 personnes et comptant jusqursquoagrave 90 000 membres) Actuellement AT APAC est

composeacute de 13 organisations membres baseacutees dans les pays suivants Australie Bangladesh Japon Indoneacutesie

Malaisie Neacutepal Palestine Papouasie-Nouvelle-Guineacutee Philippines Russie Coreacutee du Sud Sri Lanka et Timor Oriental

Notre vision est celle drsquoun monde en paix et durable fondeacute sur des socieacuteteacutes vivant en harmonie avec la

nature Nous envisageons une socieacuteteacute de peuples interdeacutependants vivant dans la digniteacute la pleacutenitude et

lrsquoaccomplissement dans laquelle lrsquoeacutequiteacute et les droits humains et les droits des peuples sont respecteacutes Une

socieacuteteacute fondeacutee sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Ce rapport a eacuteteacute publieacute avec le soutien de lrsquoUnion europeacuteenne Les opinions exprimeacutees dans cet article nengagent qursquoAmis de la Terre Asie-Pacifique

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AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 3

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

laquo hellipAujourdrsquohui nous rendons aussi hommage aux deacutefenseurs des droits humains qui risquent leur vie pour proteacuteger les populations face agrave la recrudescence de la haine du racisme de lrsquointoleacuterance et de la reacutepression En effet les droits humains sont menaceacutes de par le monde Les valeurs universelles sont eacuterodeacutees LrsquoEacutetat de droit se fissure Plus que jamais notre devoir collectif aujourdrsquohui est clair deacutefendons les droits humains pour tous et partout raquo 1

Message du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU lors du 70egraveme anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme et du 20egraveme anniversaire de la Deacuteclaration des Nations unies sur les deacutefenseurs des droits humains le 10 deacutecembre 2018

Dans une tendance alarmante un nombre croissant de deacutefenseurs des territoires2 se trouve actuellement en danger pour avoir revendiqueacute et deacutefendu des droits humains Selon le rapport du Rapporteur speacutecial de lrsquoONU pour les deacutefenseurs des droits humains agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies de 2018 depuis lrsquoadoption de la Deacuteclaration de lrsquoONU sur les deacutefenseurs des droits humains il

y a vingt ans on estime agrave 3500 le nombre de deacutefenseurs des droits humains qui ont eacuteteacute assassineacutes dans leur combat pour ces droits3

Ce sont les paysans et les peuples autochtones qui deacutefendent les terres lrsquoenvironnement et les droits des peuples autochtones qui se voient confronteacutes aux plus lourdes menaces ils ont presque trois fois plus de risques drsquoecirctre attaqueacutes que les deacutefenseurs dans drsquoautres secteurs4 Leur reacutesistance entraicircne une reacutepression violente de la part des acteurs eacutetatiques et non-eacutetatiques puissants qui de plus en plus pratiquent lrsquointimidation agrave lrsquoencontre des communauteacutes et des deacutefenseurs allant jusqursquoagrave organiser des meurtres en toute impuniteacute

Global Witness a calculeacute qursquoen 2018 trois deacutefenseurs des territoires ont eacuteteacute tueacutes en moyenne par semaine pour avoir deacutefendu leur maison leurs forecircts et leurs riviegraveres de lrsquoinvasion par les industries miniegraveres lrsquoexploitation forestiegravere ou lrsquoagro-industrie Ils ont recenseacute 164 assassinats dans le monde avec un record de cas dans lrsquoindustrie miniegravere Les forces de seacutecuriteacute de lrsquoEtat ont eacuteteacute impliqueacutees dans 40 meurtres et des acteurs du secteur priveacutes sont soupccedilonneacutes drsquoavoir eacuteteacute impliqueacutes dans 40 cas Global Witness souligne que ces meurtres sont perpeacutetreacutes dans un climat de stigmatisation et de criminalisation des deacutefenseurs de leurs familles et de leurs communauteacutes visant agrave les intimider et agrave eacutetouffer leur reacutesistance agrave des projets gouvernementaux ou priveacutes destructeurs et agrave leurs conseacutequences sur les terres les moyens de subsistance et lrsquoenvironnement5

Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits

Avenir incertain Une megravere et son enfant Trsquoboli Manobo devant une petite exploitation paysanne copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

01

laquo Ils se sont confronteacutes aux puissants et ont eacuteteacute tueacutes de sang-froid raquo6

Les deacutefenseurs des droits humains environnementaux luttent pour que chacun ait droit agrave un environnement sucircr sain eacutequilibreacute et durable et pour tous les droits humains connexes tels que les droits agrave la santeacute aux moyens de subsistance aux services culturels et sociaux - des droits inscrits dans plusieurs instruments juridiques que les Eacutetats sont censeacutes respecter proteacuteger et appliquer Crsquoest parce qursquoils deacutefendent ces droits les communauteacutes les territoires les ressources et lrsquoenvironnement que les deacutefenseurs des territoires sont confronteacutes agrave des violences perpeacutetreacutees par les gouvernements et les entreprises avant mecircme drsquoecirctre cibleacutes eux-mecircmes personnellement par des attaques

En 2016 le Rapporteur speacutecial de lrsquoONU sur la situation des deacutefenseurs des droits humains Michel Forst a tireacute la sonnette drsquoalarme sur les meurtres les menaces le harcegravelement et les intimidations endeacutemiques agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs dans son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Il y exhortait les Etats agrave inverser cette tendance agrave lrsquoaugmentation de la violence de lrsquointimidation du harcegravelement et de la diabolisation des personnes qui deacutefendent et promeuvent les droits agrave la terre et les droits environnementaux Il recommandait laquo une meilleure reconnaissance du rocircle des deacutefenseurs des droits humains environnementaux de leur offrir une meilleure protection et de leur donner les moyens de poursuivre leurs activiteacutes leacutegitimes de deacutefense des droits humains raquo7

Depuis les meurtres et les agressions nrsquoont cesseacute drsquoaugmenter A la preacutesentation des reacutesultats de lrsquoenquecircte mondiale meneacutee par son bureau en 2018 Michel Forst a souligneacute les restrictions imposeacutees aux deacutefenseurs et les agressions qui les visaient directement Selon lui non seulement les Etats ne sont pas parvenus agrave proteacuteger les deacutefenseurs mais ils ont aussi activement entraveacute lrsquoexercice des droits eacutenonceacutes dans la Deacuteclaration des Nations unies sur les deacutefenseurs des droits humains Cela lrsquoa ameneacute agrave remarquer que souvent la reacuteduction des espaces civiques srsquoest convertie en arme contre les deacutefenseurs des droits humains8 Cela vaut particuliegraverement pour les deacutefenseurs des territoires qui sont constamment menaceacutes et agresseacutes lorsque les entreprises investisseurs et gouvernements cherchent agrave tirer profit drsquoinvestissements dans des projets extractifs drsquoinfrastructures ou du secteur eacutenergeacutetique

laquo Crsquoest un pheacutenomegravene constateacute partout dans le monde les deacutefenseurs des terres et de lrsquoenvironnement dont une partie consideacuterable est issue des peuples autochtones sont deacuteclareacutes comme eacutetant des terroristes des voyous ou des criminels pour deacutefendre leurs droits ou simplement pour vivre sur des terres convoiteacutees par drsquoautres Ce qui commence comme des campagnes de deacutenigrement

(on les taxe de laquo reacutefractaires au deacuteveloppement raquo) megravene agrave des poursuites juridiques agrave des arrestations puis souvent agrave des violences Les auteurs de ces violences agissent geacuteneacuteralement en toute impuniteacute et sont rarement poursuivis en justice raquo 9

La Rapporteur speacuteciale de lrsquoONU sur les peuples autochtones Victoria Tauli-Corpuz elle-mecircme taxeacutee de terroriste par le gouvernement philippin en mars 2018

En mars 2019 la 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU a adopteacute une reacutesolution speacuteciale sur les deacutefenseurs des territoires qui fait eacutetat de laquo graves inquieacutetudes quant agrave la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux dans le monde et condamne fortement les assassinats et autres violations des droits humains et seacutevices agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs des droits humains environnementaux notamment des deacutefenseurs des droits humains femmes et issus des peuples indigegravenes perpeacutetreacutes par des acteurs eacutetatiques et non-eacutetatiques raquo10 La reacutesolution condamnait les repreacutesailles les violences la criminalisation lrsquointimidation les deacutetentions arbitraires la torture les disparitions et les meurtres de deacutefenseurs des territoires elle attirait lrsquoattention sur le problegraveme de lrsquoimpuniteacute des violences de genre et sexuelles et sur la discrimination systeacutemique et structurelle subie par les deacutefenseurs des droits humains femmes et indigegravenes et par les migrants Les observateurs espegraverent ainsi envoyer un message clair aux Eacutetats en leur montrant que dans la lutte pour les droits humains les deacutefenseurs des territoires sont consideacutereacutes non pas comme des menaces mais comme des partenaires qui doivent ecirctre proteacutegeacutes11

Des droits pour les entreprises et les investisseurs des violences pour les populations12

Il existe une correacutelation spatiale entre les lieux ougrave sont commis les meurtres et les reacutegions ougrave les entreprises extraient des ressources naturelles et ougrave lrsquoeacutetat de droit est affaibli Les secteurs de ressources naturelles qui commanditent ces meurtres sont geacuteneacuteralement lrsquoagriculture le secteur minier le secteur de lrsquoeau et celui des barrages La faiblesse de lrsquoeacutetat de droit dans certains pays facilite lrsquoaccaparement des terres et des ressources hydriques et les deacuteplacements forceacutes des communauteacutes et elle megravene eacutegalement agrave une impuniteacute geacuteneacuteraliseacutee de ces meurtres13

Le modegravele eacuteconomique mondial neacuteolibeacuteral fondeacute sur une production et une consommation insoutenables de produits requeacuterant beaucoup de ressources encourage lrsquoaccaparement de terres et attise les conflits lieacutes agrave lrsquoaccegraves aux ressources sur les territoires indigegravenes et dans les communauteacutes rurales Lrsquoabsence de reacuteglementation et la faiblesse de lrsquoeacutetat de droit permet agrave des figures puissantes du secteur priveacute drsquoagir en toute impuniteacute Ces deux facteurs donnent lieu agrave des morts tragiques de 2002 agrave 2017

4 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits suite

AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 5

Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

gouvernements financeacute par les institutions financiegraveres internationales et imposeacute agrave lrsquointeacuterieur des eacutetats souvent par la corruption et lrsquoautoritarisme Dans lrsquoensemble le systegraveme est fortement biaiseacute en faveur des inteacuterecircts des acteurs eacuteconomiques influents qui font des profits au deacutetriment des populations (y compris des geacuteneacuterations futures) et de notre environnement ce qui entraicircne des conflits

Il y a aujourdrsquohui un fort deacuteseacutequilibre entre lrsquoapplication et la force des regravegles de protection des investisseurs internationaux et la protection des droits humains Les institutions et le droit internationaux ne parviennent pas agrave remeacutedier au manque drsquoaccegraves agrave la justice pour les populations affecteacutees et celles qui deacutefendent les droits humains Alors que les droits des investisseurs sont proteacutegeacutes et srsquoappliquent au niveau international les citoyens et les communauteacutes affecteacutees doivent se contenter du bon-vouloir des entreprises soumises agrave de simples directives volontaires lorsqursquoils luttent pour deacutefendre leurs droits contre les inteacuterecircts des grandes firmes Les meacutecanismes de doleacuteances ne fonctionnent pas car ils ne preacutesentent aucun meacutecanisme drsquoexeacutecution ni de sanctions efficace A lrsquoopposeacute les accords internationaux de libre-eacutechange et drsquoinvestissement garantissent aux entreprises des droits contraignants et une protection au niveau international 15

Dans la reacutegion Asie-Pacifique les accords de libre-eacutechange reacutegionaux et bilateacuteraux conclus apregraves lrsquoeacutetablissement de lrsquoOrganisation Mondiale du Commerce - comme le Partenariat Trans-Pacifique ou TPP maintenant appeleacute Partenariat transpacifique global et progressiste - ont inclus des accords

drsquoinvestissements sur production des biens de consommation Il existe eacutegalement des accords drsquoinvestissements reacutegionaux speacutecifiques tels que lrsquoAccord drsquoinvestissement global de lrsquoASEAN (ASEAN Comprehensive Investment Agreement - ACIA) Les socieacuteteacutes transtionales utilisent les meacutecanismes de regraveglement des diffeacuterends entre investisseurs et Eacutetats de ces accords pour poursuivre en justice les gouvernements osant introduire des mesures qui les empecircchent de mener leurs activiteacutes eacuteconomiques comme elles lrsquoentendent

Les menaces qui pegravesent sur les deacutefenseurs des territoires sont souvent lieacutees agrave de grands projets drsquoinfrastructure et drsquoinvestissement Les infrastructures et les investissements dans les eacutenergies polluantes sont financeacutes via des emprunts agrave des institutions telles que la Banque Asiatique de Deacuteveloppement (ADB) ou Banque Asiatique drsquoInvestissement pour les Infrastructures (AIIB) y compris lrsquoinitiative chinoise de la nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative - BRI) Le discours du preacutesident indoneacutesien Widodo lors de sa reacuteeacutelection illustre bien comment les gouvernements ouvrent leurs pays aux investissements et agrave lrsquoextraction des ressources quel qursquoen soit le prix

Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN

En 2019 la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) a ceacuteleacutebreacute ses dix ans drsquoexistence en tant qursquoorgane consultatif de lrsquoASEAN travaillant sur toutes les questions relatives aux droits humains Cependant dix ans apregraves elle se contente encore de promouvoir la protection des droits humains et nrsquoa jamais eacutevolueacute vers un veacuteritable reacutegime de mise en œuvre et drsquoapplication des droits humains

En effet la AICHR est conccedilue sur les mecircmes principes fondamentaux que lrsquoASEAN ceux de non-intervention de respect de la souveraineteacute et de consensus dans la prise de deacutecision16 avec un mandat limiteacute Elle nrsquoa donc aucun moyen de mettre sur la sellette un pays membre qui enfreindrait des droits humains17 et elle ne fonctionne pas comme une instance judiciaire Son mandat reconnaicirct eacutegalement qursquoelle admet qursquoil incombe agrave chaque eacutetat membre de promouvoir et proteacuteger les liberteacutes fondamentales et les droits humains18

La reacutegion Asie-Pacifique ne dispose aujourdrsquohui drsquoaucun meacutecanisme permettant de mettre en place des mesures contre les atteintes aux droits humains malgreacute le nombre consideacuterable de violations recenseacutees par les organisations de la socieacuteteacute civile dans la reacutegion LrsquoAICHR est bien plus faible que drsquoautres organes reacutegionaux de droits humains comme la Commission interameacutericaine des droits de lrsquohomme (CIDH) Avec la recrudescence des violences agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs des droits humains environnementaux (DDHE) il est temps que lrsquoAICHR soit transformeacute en organe judiciaire Les dirigeants devraient faire pression en interne pour impulser des reacuteformes et encourager la coopeacuteration entre Etats membres pour srsquoattaquer au problegraveme des violations des droits humains agrave bras-le-corps

Les gouvernements au sein de lrsquoASEAN devraient modifier leurs principes fondamentaux et permettre des mesures contre les eacutetats membres qui violent systeacutematiquement les principes des droits humains et privent les populations de droits fondamentaux agrave la vie la liberteacute aux moyens de subsistance et agrave un environnement propre et sain

1558 meurtres de deacutefenseurs des territoires ont eacuteteacute recenseacutes dans 50 pays14 Le systegraveme eacuteconomique dominant actuel exploite les ineacutegaliteacutes entre les peuples et les nations creacuteeacutees sous les anciens systegravemes coloniaux et preacuteserveacutees par le reacutegime actuel de commerce et drsquoinvestissement international qui transforme les ressources naturelles et humaines en marchandises Il est verrouilleacute par des accords bilateacuteraux et multilateacuteraux conclus par les

Les ineacutegaliteacutes croissantes sont aussi un autre facteur de tensions Les ineacutegaliteacutes de revenu ont atteint leur plus haut niveau depuis cinquante ans26 - la moitieacute la plus pauvre de lrsquohumaniteacute a vu sa richesse diminuer de 11 en 2018 alors que la fortune des milliardaires a augmenteacute de 1227 Cette eacutevolution du rapport de force met encore plus en danger ceux qui cherchent agrave proteacuteger leurs territoires et leurs ressources - car tandis que leurs besoins augmentent les acteurs eacuteconomiques riches et puissants ont de plus en plus de moyens pour reacutepondre par la violence dans les faits toleacutereacutee par le systegraveme

Ennemis drsquoEtat

Dans la reacutegion Asie-Pacifique la monteacutee de gouvernements drsquoextrecircme-droite et autoritaires a aussi faciliteacute la progression des socieacuteteacutes transtionales essentiellement via lrsquoaccaparement des terres et des ressources pour lrsquoindustrie extractive les barrages et lrsquoexploitation des oceacuteans Ceux qui tentent de deacutefendre leurs territoires et ressources ancestraux subissent un harcegravelement agrave la fois physique et sur Internet et les deacutefenseurs ont une probabiliteacute croissante drsquoecirctre stigmatiseacutes ou traiteacutes en criminels

Les Philippines sont le pays le plus dangereux de la reacutegion (et le troisiegraveme pays le plus dangereux au monde) 39 deacutefenseurs des droits humains ont eacuteteacute assassineacutes en 201828 Global Witness estime que 30 drsquoentre drsquoeux eacutetaient des deacutefenseurs des territoires Le preacutesident Duterte menace ouvertement les militants des droits humains aux Philippines29

Des mesures de laquo seacutecuriteacute nationale raquo souvent prises au nom de la lutte contre le terrorisme sont utiliseacutees pour resserrer le controcircle des eacutelites sur les territoires reacuteduisant les capaciteacutes drsquoagir comme contre-pouvoir des deacutefenseurs et de la socieacuteteacute civile Ainsi lrsquoeacutetude de cas de ce rapport montre qursquoil est devenu illeacutegal au Sri Lanka de manifester contre les deacutecharges tregraves polluantes qui inquiegravetent beaucoup agrave travers le pays Au Bangladesh une nouvelle leacutegislation sur la seacutecuriteacute numeacuterique va aussi probablement ecirctre utiliseacutee agrave des fins drsquointimidation et drsquoemprisonnement de toute personne impliqueacutee dans la contestation en ligne - la leacutegislation qursquoelle substitue avait deacutejagrave servi agrave arrecircter plus de 1000 personnes30

Des meurtres de deacutefenseurs de territoires ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutes au Cambodge en Inde en Iran en Irak en Birmanie agrave Oman en Palestine au Pakistan et en Syrie31 Des deacutefenseurs ont subi drsquoautres types de violations dans drsquoautres pays de la reacutegion dont lrsquoIndoneacutesie le Japon le Laos et la Malaisie Ces violations ne sont probablement pas deacutenonceacutees ni recenseacutees dans certaines parties de lrsquoAsie32 et les chiffres sont certainement largement sous-estimeacutes

Les discours comme celui adopteacute par le preacutesident indoneacutesien Widodo constituent des menaces ouvertes contre les peuples autochtones et les eacutecologistes Comme en Malaisie et aux Philippines crsquoest la leacutegislation ineacutegalitaire sur lrsquoaccegraves agrave la terre et aux ressources qui a faciliteacute lrsquoaccaparement de terres posseacutedeacutees et habiteacutees par les peuples autochtones et de forecircts geacutereacutees collectivement par les communauteacutes rurales indigegravenes pour y

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Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits suite

La nouvelle route de la soie (BRI)

La nouvelle route de la soie (BRI) est un meacutega-projet soutenu par la Chine visant agrave financer des infrastructures reliant la Chine agrave quelques 65 pays du Pacifique occidental agrave la Mer Baltique Creacuteant une vaste zone de coopeacuteration eacuteconomique libeacuteraliseacutee21 il permettra agrave la Chine drsquoacceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes et drsquoeacutetendre son influence eacuteconomique et politique agrave travers lrsquoAsie La BRI est tregraves preacuteoccupante de par les terres et les ressources qursquoelle requerra notamment lrsquoabsence de normes environnementales de la Chine et son impermeacuteabiliteacute aux campagnes de sensibilisation envers lrsquoopinion publique et le fait que les emprunts chinois sont lieacutes agrave un risque accru de surendettement dans la reacutegion en particulier pour des pays comme le Kirghizistan le Laos les Maldives la Mongolie le Pakistan le Sri Lanka et le Tadjikistan222324 Les entreprises chinoises dominent deacutesormais le classement Forbes des dix plus grandes entreprises du monde occupant quatre places dont la premiegravere (la Banque industrielle et commerciale de Chine) et la seconde (la Banque chinoise de construction)25

laquo () nous devons aussi accueillir autant drsquoinvestissements que possible pour creacuteer de lrsquoemploi Personne ne saurait ecirctre allergique aux investissements Crsquoest ainsi que nous creacuteons le plus drsquoemplois possibles Tout ce qui fait obstacle aux investissements devra donc disparaicirctre comme les processus drsquoautorisation longs et compliqueacutes notamment les preacutelegravevements illeacutegaux Attention agrave lrsquoavenir je garantis que je traquerai je controcirclerai je veacuterifierai et je punirai si neacutecessaire Il nrsquoy aura plus drsquoobstructions aux investissements car ils sont la clef agrave la creacuteation drsquoemplois raquo19

Le preacutesident Joko Widodo Indoneacutesie

Lrsquoentreprise publique russe du secteur nucleacuteaire Rosatom a conclu des accords de coopeacuteration nucleacuteaire avec des pays comme le Bangladesh et les Philippines comme le montre lrsquoeacutetude de cas de ce rapport Ce sont ces accords sur les emprunts et les investissements qui deacutebouchent sur la privatisation et lrsquoaccaparement des services sociaux des ressources et des communs avec agrave la clef lrsquoexploitation geacuteneacuteraliseacutee des travailleurs et le pillage des ressources hydrauliques miniegraveres et forestiegraveres auquel reacutesistent les communauteacutes et les deacutefenseurs des territoires Ainsi le piegravege de la dette qui a obligeacute le Sri Lanka agrave ceacuteder le controcircle du port drsquoHambontota agrave la Chine pendant 99 ans a deacuteboucheacute sur des catastrophes environnementales (inondations intrusions dans les couloirs reacuteserveacutes aux eacuteleacutephants glissements de terrains eacuterosion des cocirctes pollution de lrsquoair et amenuisement des stocks de poissons20 Les militants eacutecologistes de Malaisie drsquoIndoneacutesie et des Philippines ont eacutegalement exprimeacutes leurs inquieacutetudes concernant les projets ferroviaires drsquoextension sur la mer et de barrages soutenus par la Chine dans leurs pays

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

deacutevelopper des plantations et des activiteacutes miniegraveres33 Les conflits lieacutes agrave la terre ont meneacute agrave de nombreux accegraves de violence dans la reacutegion allant drsquointimidation et drsquoattaques envers les peuples autochtones qui montaient des barricades contre les abattages sur leurs territoires ancestraux en Malaisie jusqursquoau meurtre du leader indigegravene opposeacute aux plantations Datu Victor et de membres de sa famille et de sa communauteacute aux Philippines

Il est crucial de bien comprendre la nature systeacutemique des menaces et de la violence contre les deacutefenseurs des territoires pour juguler le bain de sang Pour peu que lrsquoon aspire agrave un monde baseacute sur les principes de deacutemocratie de justice et de paix dans lequel les peuples ont la souveraineteacute sur leurs territoires et leurs ressources et ont la possibiliteacute de participer aux processus de prise de deacutecision il faut absolument changer le systegraveme actuel

Les relations durables des communauteacutes locales et indigegravenes avec leur environnement en Asie-Pacifique reposent sur des liens culturels aussi riches et divers que les ressources et paysages naturels de la reacutegion De la Palestine au Sri Lanka du Japon agrave la Malaisie de lrsquoIndoneacutesie agrave la Papouasie-Nouvelle-Guineacutee cette connexion harmonieuse avec la nature est observeacutee agrave travers diffeacuterents rites religieux pratiques agro-eacutecologiques preacuteparations culinaires maniegraveres de geacuterer la terre et via la gestion utilisation et consommation traditionnelles des ressources

Au lieu de deacutefendre cette vision du monde et ce mode de vie qui a preacuteserveacute les ressources et a conserveacute des pratiques durables drsquoutilisation des ressources les gouvernements de la reacutegion Asie-Pacifique ont opteacute pour un deacuteveloppement capitaliste et une croissante eacuteconomique insoutenable favorisant le controcircle oligarchique par le biais de lrsquoEtat et le pillage des ressources par les entreprises

Crsquoest dans ce contexte que les deacutefenseurs des territoires et les soldats du climat sont vilipendeacutes et montreacutes du doigt comme des terroristes tandis que les pilleurs de ressources sont glorifieacutes et encenseacutes les leacutegislations permettent lrsquoentreacutee drsquoinvestissements pour les extractions mais par pour les financements aux ONG les femmes deacutefenseurs des territoires sont diaboliseacutees menaceacutees violenteacutees et assassineacutees les forces de seacutecuriteacute protegravegent les activiteacutes des entreprises et srsquoen prennent aux communauteacutes autochtones et aux militants eacutecologistes et les deacutefenseurs des droits humains environnementaux sont briseacutes alors que les auteurs de violence jouissent drsquoune totale impuniteacute

La mystica drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique qui ceacuteleacutebrait Diwali avec le mantra Gayatr pour la vie lrsquoillumination et lrsquoespoir agrave lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale Biennale drsquoAmis de la Terre International 2018 au Nigeacuteria copy Amelia CollinsAmis de la Terre

International Earth International

notes 1 Message du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU pour 2018

httpswwwunorgeneventshumanrightsdaysgmessageshtml 2 laquo Deacutefenseurs des territoires raquo est utiliseacute comme expression largement usiteacutee et comprise de par le

monde Au sein drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique crsquoest lrsquoexpression laquo deacutefenseurs de lrsquoenvironnement et des droits humains raquo (DEDH) qui est geacuteneacuteralement employeacutee

3 Situation des defenseurs des droits de lrsquohomme Assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU A73215 httpsundocsorgfrA73215

4 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

5 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

6 Crsquoest le titre de lrsquoouvrage de Michel Forst en 2018 baseacute sur son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies (A71281) concernant la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

7 They spoke truth to power and were murdered in cold blood Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

8 World Report on the Situation of Human Rights Defenders Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesUNSR20HRDs-20World20report202018pdf

9 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

10 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU 2019 httpsundocsorgfrAHRC40L22Rev1

11 Reacutesolution sur les deacutefenseurs des droits humains environnementaux adopteacutee au Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU Mission de la Norvegravege aupregraves de lrsquoUE du 2532019 httpswwwnorwaynoenmissionseuabout-the-missionnews-events-statementsnews2resolution-on-environmental-human-rights-defenders-adopted-in-un-human-rights-council

12 Titre drsquoun article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

13 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

14 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

15 Rights for Companies Abuse for People Article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

16 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

17 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

18 Mandat de lrsquoAICHR paragraphe 23 httpswwwaseanorgstorageimagesarchivepublicationsTOR-of-AICHRpdf

19 lsquoWe can be one of the strongest countries in worldrsquo Jokowirsquos full speech The Jakarta Post 15719 httpswwwthejakartapostcomnews20190715we-can-be-one-of-strongest-countries-in-world-jokowis-full-speechhtml

20 Fears grow over Chinese projects in Sri Lanka China Dialogue 5122018 httpswwwchinadialoguenetarticleshowsingleen10954-Fears-grow-over-Chinese-projects-in-Sri-Lanka

21 The belt and road initiative 65 countries and beyond Mai 2016 httpswwwfbicgroupcomsitesdefaultfilesB26R_Initiative_65_Countries_and_Beyondpdf

22 On Chinarsquos New Silk Road democracy pays a toll foreignpolicycom 16518 httpsforeignpolicycom20180516on-chinas-new-silk-road-democracy-pays-a-toll et Belt and Road debt trap accusations hound China as it hosts forum Financial Times httpswwwftcomcontent3e9a0266-6500-11e9-9adc-98bf1d35a056

23 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

24 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

25 Forbes publie le 16egraveme classement annuel mondial des plus grandes entreprises mondiales en 2000 662018 httpswwwforbescomsitesforbespr20180606forbes-releases-16th-annual-global-2000-ranking-of-the-worlds-largest-public-companies46c10112a01e

26 Ineacutegaliteacute OCDE httpwwwoecdorgsocialinequalityhtm 27 La fortune des millionnaires a augmenteacute de $25 par jour lrsquoanneacutee derniegravere tandis que les plus

pauvres ont vu leur richesse diminuer Oxfam 2112019 httpswwwoxfamorgenpress-releasesbillionaire-fortunes-grew-25-billion-day-last-year-poorest-saw-their-wealth-fall

28 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

29 Philippines Duterte Threatens Human Rights Community Human Rights Watch 1782017 httpswwwhrworgnews20170817philippines-duterte-threatens-human-rights-community

30 Bangladesh New Digital Security Act is an attack on freedom of expression Amnesty International UK 11112018 httpswwwamnestyorgukpress-releasesbangladesh-new-digital-security-act-attack-freedom-expression

31 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

32 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

33 Increased exploitation of Indonesiarsquos forests feared after presidentrsquos demand for unrestricted investment ecobusinesscom 2472019 httpswwweco-businesscomnewsincreased-exploitation-of-indonesias-forests-feared-after-presidents-demand-for-unrestricted-investment

BANGLADESH Rampal agrave deux doigts de la catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement

laquo Les Sundarbans et Rampal ne correspondent pas Les Sundarbans doivent ecirctre proteacutegeacutes Nos vies sont intimement lieacutees agrave la forecirct Si elle venait agrave disparaicirctre nous mourrions raquo

Md Serazul Islam (45) Harinagar Shyamnagar Apiculteur pecirccheur et membre du groupe de patrouille communautaire qui protegravege la forecirct des vols

La forecirct de mangrove des Sundarbans est la plus vaste eacutetendue continue de forecirct de mangrove et la plus large zone humide cocirctiegravere au monde Les revenus du foyer drsquoenviron 250 000 personnes deacutependent directement de la forecirct et de ses cours drsquoeau et pregraves de 35 millions de personnes en deacutependent pour vivre et plus geacuteneacuteralement pour gagner leur vie Elle repreacutesente une source vitale drsquoaliments de subsistance de meacutedicaments et de mateacuteriaux de construction Lrsquoeacutecotourisme et la vente de produits cleacutes - comme les feuilles de palmier le miel le poisson les huicirctres et les escargots - complegravetent les moyens de subsistance des habitants de la reacutegion Les Sundarbans constituent eacutegalement une zone tampon qui protegravege des cyclones et des crues subites du Golfe du Bengale offrant une protection agrave quelques 40 millions de personnes

Cette vaste zone humide abrite un si grand nombre drsquoespegraveces (dont beaucoup sont menaceacutees drsquoextinction) qursquoelle a eacuteteacute reconnue comme patrimoine mondial de lrsquoUNESCO Parmi les espegraveces les plus notoires le tigre royal du Bengale espegravece en danger le dauphin du Gange le dauphin de lrsquoIrrawaddy et la tortue de riviegravere

Et pourtant le Bangladesh et lrsquoInde sont en train de construire une eacutenorme centrale eacutelectrique agrave charbon de 1 320 MW agrave agrave peine 14 km au Nord dans le cadre drsquoun projet ambitionnant de produire la moitieacute de lrsquoeacutelectriciteacute du Bangladesh drsquoici 2030 gracircce agrave huit centrales eacutelectriques agrave charbon

Eacutetudes de cas

La police malmegravene un militant du Comiteacute national pour la protection des ressources en peacutetrole gaz et minerais de lrsquoeacutelectriciteacute et des ports agrave Shahbagh Dhaka janvier 2017 copy New AgeBangladesh

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Leur construction implique deacuteboisement circulation fluviale dragage poussiegravere et pollution des eaux (car les bateaux chavirent souvent) perturbation des migrations de poissons et eacutemissions consideacuterables de gaz agrave effet de serre

En exercice la centrale devrait avoir un impact neacutegatif consideacuterable sur la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeau la biodiversiteacute avoisinante les niveaux sonores et lrsquoaccumulation de produits polluants tout au long de la chaicircne alimentaire Ainsi malgreacute les technologies soi-disant de pointe utiliseacutees il nrsquoest preacutevu aucun plan de filtrage ni de traitement des diffeacuterents polluants gazeux responsables des pluies acides de la destruction des cultures et des eacutecosystegravemes et du changement climatique Ils sont aussi lieacutes agrave des problegravemes drsquoasthme de bronchites et de troubles du systegraveme nerveux

Celle de Rampal fonctionnera eacutegalement avec du charbon importeacute qui devra ecirctre achemineacute directement par bateau sur les cours drsquoeau de la forecirct de mangrove Lrsquoimpact environnemental devrait ecirctre terrible - les statistiques drsquoaccidents de navigation de ces cinq derniegraveres anneacutees sont un indicateur assez reacuteveacutelateur de ce qui devrait arriver

Les particules de poussiegravere les cendres volantes et les deacutechets solides et liquides feront eacutegalement prendre de graves risques sanitaires aux employeacutes et aux habitants de la reacutegion La centrale geacutenegraverera 940 000 tonnes de cendres contenant divers meacutetaux toxiques qui causeront sans doute des deacutegacircts environnementaux terribles avec un impact probable sur lrsquoensemble de la reacutegion via la circulation des eaux pollueacutees Lrsquoentreprise en charge de la construction National Thermal Power Corporation (NTPC) est reacuteguliegraverement accuseacutee de pollution aux cendres volantes Le dernier incident en date a eu lieu dans le quartier de Singrauli agrave Madhya Pradesh provoquant drsquoeacutenormes deacutegacircts environnementaux et de graves tensions sociales

Rampal ne suivra pas les meilleures pratiques internationalement admises qui interdisent de deacuteverser des eaux pollueacutees dans les riviegraveres Cela entraicircnera des modifications de tempeacuterature et de deacutebit au sein les reacuteseaux hydrographiques des Sundarbans En outre entre le volume drsquoeau pompeacute et celui reverseacute le fleuve Passur (deacutejagrave peu profond) perdra quelques 4 000 megravetres cube drsquoeau par heure Les pompes qui aspireront lrsquoeau du fleuve sont tellement larges qursquoelles peuvent aspirer des poissons des dauphins des tortues et drsquoautres espegraveces aquatiques Globalement ces impacts auront des reacutepercussions sur les espegraveces de poissons et de plantes sur lrsquohabitat des dauphins sur la navigabiliteacute la saliniteacute les flux de limon et les mareacutees des Sundarbans

Les communauteacutes locales ont deacutejagrave subi des violations des droits humains Lrsquoacquisition de terres pour le projet a deacutebuteacute en 2011 et 4 000 familles ont subi des deacuteplacements forceacutes Une grande partie des personnes affecteacutees ont deacutenonceacute les expulsions arbitraires et leurs maisons ont eacuteteacute brucircleacutees Elles nrsquoont jamais eacuteteacute consulteacutees et nrsquoont jamais donneacute aucun consentement preacutealable en connaissance de cause Une compensation minime a eacuteteacute payeacutee agrave certains proprieacutetaires fonciers ne repreacutesentant qursquoune petite fraction de la valeur marchande de leurs terres (sans compter les pots-de-vin qursquoils ont ducirc payer pour lrsquoobtenir) 1 000 familles sans terre nrsquoont quasiment rien reccedilu

Les personnes affecteacutees eacutetaient si diverses qursquoil eacutetait difficile drsquoorganiser la reacutesistance mais un comiteacute a eacuteteacute formeacute Cependant les responsables du projet et agrave leur tecircte le deacuteputeacute de la circonscription et les autoriteacutes policiegraveres ont fait reacutegner la terreur les membres du comiteacute ont subi des intimidations et des violences et une seacuterie de faux procegraves ont eacuteteacute intenteacutes agrave leur encontre En 2013 un rassemblement de cinq jours et une manifestation sur 400 km ont eacuteteacute reacuteprimeacutes brutalement agrave quelques jours de lrsquoinauguration du chantier de la centrale

laquo Nous ne quitterons pas nos terres mecircme srsquoil nous faut verser notre sang raquo

Shushanta Das (52) Khulna petit exploitant de riziegravere

Les activistes qui essaient de proteacuteger les Sundarbans sont systeacutematiquement harceleacutes par les agents pro-gouvernementaux certains reccediloivent mecircme des menaces de mort La police reacutepond aux protestations avec des armes agrave feu des matraques des canons agrave eau et des gaz lacrymogegravenes

Le gouvernement du Bangladesh srsquoobstine agrave ignorer les preacuteoccupations susciteacutees par le projet de centrale de Rampal aux niveaux local national reacutegional et international Le conseiller Eacutenergie du premier ministre a estimeacute que la controverse laquo ne se fondait pas sur des faits raquo et les gouvernements indien et bangladais poursuivre la construction avec deacutetermination

Rampal est sur le point de se convertir en veacuteritable catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement Mecircme en faisant fonctionner la centrale de Rampal avec des technologies laquo supercritiques raquo le gouvernement ne parviendrait agrave controcircler que 8 agrave 10 de la pollution34 Pour proteacuteger la forecirct de Sundarbans conformeacutement agrave ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversiteacute biologique et de la Convention de Ramsar le gouvernement du Bangladesh devrait immeacutediatement suspendre la centrale et interdire toute future prospection et toute utilisation drsquoeacutenergie baseacutee sur des combustibles fossiles dans un rayon de 20 km autour de la forecirct consideacutereacutee comme une Aire eacutecologique essentielle Il faut proteacuteger les sanctuaires de poissons et de dauphins et strictement respecter les lignes directrices de la Convention de Ramsar et la liste de veacuterification de lrsquoUNESCO

Le gouvernement doit aussi repenser sa strateacutegie eacutenergeacutetique nationale au vu des preuves accablantes deacutemontrant que le charbon est un combustible polluant et nocif pour le climat Figurant parmi les pays les plus vulneacuterables agrave lrsquoimpact du changement climatique le Bangladesh devrait œuvrer agrave appliquer lrsquoengagement pris en 2016 par son premier ministre alors membre du Forum de la Vulneacuterabiliteacute Climatique (FVC) la COP 22 de la CCNUCC que le Bangladesh nrsquoutilise plus que des eacutenergies renouvelables drsquoici 2050

notes 34 Cops foil Rampal march The Daily Star 2972016 httpswwwthedailystarnetcitycops-attack-rampal-march-1261123

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Eacutetudes de cas suite

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini

Le projet controverseacute de train agrave grande vitesse laquo Jakarta Bandung raquo (Kereta Cepat Jakarta Bandung ou KCJB) fait partie drsquoun ensemble drsquoinfrastructures de deacuteveloppement promues par le gouvernement indoneacutesien dans le cadre du projet transnational chinois de Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative) Cette derniegravere vise agrave faciliter le deacuteveloppement drsquoinfrastructures mateacuterielles afin drsquoaugmenter les eacutechanges commerciaux de la Chine avec les pays des reacutegions voisines et de renforcer ses exportations35

Un consortium de joint-ventures indoneacutesiennes et chinoises a apporteacute 25 du capital du projet KCJB Les 75 restants sont des financements precircteacutes par la Banque chinoise de deacuteveloppement venant grossir le fardeau de la dette exteacuterieure indoneacutesienne Le projet a eacuteteacute vendu comme un projet de deacuteveloppement qui beacuteneacuteficierait agrave lrsquoensemble de la population - en utilisant les pouvoirs

publics pour camoufler les inteacuterecircts des capitaux transnationaux et srsquoassurer de lrsquoapprobation de lrsquoopinion publique indoneacutesienne Mais deacutejagrave ccedila nrsquoest clairement pas le cas Toute une seacuterie de problegravemes sociaux et environnementaux deacutecoulent directement du projet

Des villageois sans domicile apregraves la destruction de leurs maisons par PTKCIC dans le village de Gdobangkong Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

Source WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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la Terre Malaisie

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

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laquo hellipAujourdrsquohui nous rendons aussi hommage aux deacutefenseurs des droits humains qui risquent leur vie pour proteacuteger les populations face agrave la recrudescence de la haine du racisme de lrsquointoleacuterance et de la reacutepression En effet les droits humains sont menaceacutes de par le monde Les valeurs universelles sont eacuterodeacutees LrsquoEacutetat de droit se fissure Plus que jamais notre devoir collectif aujourdrsquohui est clair deacutefendons les droits humains pour tous et partout raquo 1

Message du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU lors du 70egraveme anniversaire de la Deacuteclaration universelle des droits de lrsquohomme et du 20egraveme anniversaire de la Deacuteclaration des Nations unies sur les deacutefenseurs des droits humains le 10 deacutecembre 2018

Dans une tendance alarmante un nombre croissant de deacutefenseurs des territoires2 se trouve actuellement en danger pour avoir revendiqueacute et deacutefendu des droits humains Selon le rapport du Rapporteur speacutecial de lrsquoONU pour les deacutefenseurs des droits humains agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies de 2018 depuis lrsquoadoption de la Deacuteclaration de lrsquoONU sur les deacutefenseurs des droits humains il

y a vingt ans on estime agrave 3500 le nombre de deacutefenseurs des droits humains qui ont eacuteteacute assassineacutes dans leur combat pour ces droits3

Ce sont les paysans et les peuples autochtones qui deacutefendent les terres lrsquoenvironnement et les droits des peuples autochtones qui se voient confronteacutes aux plus lourdes menaces ils ont presque trois fois plus de risques drsquoecirctre attaqueacutes que les deacutefenseurs dans drsquoautres secteurs4 Leur reacutesistance entraicircne une reacutepression violente de la part des acteurs eacutetatiques et non-eacutetatiques puissants qui de plus en plus pratiquent lrsquointimidation agrave lrsquoencontre des communauteacutes et des deacutefenseurs allant jusqursquoagrave organiser des meurtres en toute impuniteacute

Global Witness a calculeacute qursquoen 2018 trois deacutefenseurs des territoires ont eacuteteacute tueacutes en moyenne par semaine pour avoir deacutefendu leur maison leurs forecircts et leurs riviegraveres de lrsquoinvasion par les industries miniegraveres lrsquoexploitation forestiegravere ou lrsquoagro-industrie Ils ont recenseacute 164 assassinats dans le monde avec un record de cas dans lrsquoindustrie miniegravere Les forces de seacutecuriteacute de lrsquoEtat ont eacuteteacute impliqueacutees dans 40 meurtres et des acteurs du secteur priveacutes sont soupccedilonneacutes drsquoavoir eacuteteacute impliqueacutes dans 40 cas Global Witness souligne que ces meurtres sont perpeacutetreacutes dans un climat de stigmatisation et de criminalisation des deacutefenseurs de leurs familles et de leurs communauteacutes visant agrave les intimider et agrave eacutetouffer leur reacutesistance agrave des projets gouvernementaux ou priveacutes destructeurs et agrave leurs conseacutequences sur les terres les moyens de subsistance et lrsquoenvironnement5

Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits

Avenir incertain Une megravere et son enfant Trsquoboli Manobo devant une petite exploitation paysanne copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

01

laquo Ils se sont confronteacutes aux puissants et ont eacuteteacute tueacutes de sang-froid raquo6

Les deacutefenseurs des droits humains environnementaux luttent pour que chacun ait droit agrave un environnement sucircr sain eacutequilibreacute et durable et pour tous les droits humains connexes tels que les droits agrave la santeacute aux moyens de subsistance aux services culturels et sociaux - des droits inscrits dans plusieurs instruments juridiques que les Eacutetats sont censeacutes respecter proteacuteger et appliquer Crsquoest parce qursquoils deacutefendent ces droits les communauteacutes les territoires les ressources et lrsquoenvironnement que les deacutefenseurs des territoires sont confronteacutes agrave des violences perpeacutetreacutees par les gouvernements et les entreprises avant mecircme drsquoecirctre cibleacutes eux-mecircmes personnellement par des attaques

En 2016 le Rapporteur speacutecial de lrsquoONU sur la situation des deacutefenseurs des droits humains Michel Forst a tireacute la sonnette drsquoalarme sur les meurtres les menaces le harcegravelement et les intimidations endeacutemiques agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs dans son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Il y exhortait les Etats agrave inverser cette tendance agrave lrsquoaugmentation de la violence de lrsquointimidation du harcegravelement et de la diabolisation des personnes qui deacutefendent et promeuvent les droits agrave la terre et les droits environnementaux Il recommandait laquo une meilleure reconnaissance du rocircle des deacutefenseurs des droits humains environnementaux de leur offrir une meilleure protection et de leur donner les moyens de poursuivre leurs activiteacutes leacutegitimes de deacutefense des droits humains raquo7

Depuis les meurtres et les agressions nrsquoont cesseacute drsquoaugmenter A la preacutesentation des reacutesultats de lrsquoenquecircte mondiale meneacutee par son bureau en 2018 Michel Forst a souligneacute les restrictions imposeacutees aux deacutefenseurs et les agressions qui les visaient directement Selon lui non seulement les Etats ne sont pas parvenus agrave proteacuteger les deacutefenseurs mais ils ont aussi activement entraveacute lrsquoexercice des droits eacutenonceacutes dans la Deacuteclaration des Nations unies sur les deacutefenseurs des droits humains Cela lrsquoa ameneacute agrave remarquer que souvent la reacuteduction des espaces civiques srsquoest convertie en arme contre les deacutefenseurs des droits humains8 Cela vaut particuliegraverement pour les deacutefenseurs des territoires qui sont constamment menaceacutes et agresseacutes lorsque les entreprises investisseurs et gouvernements cherchent agrave tirer profit drsquoinvestissements dans des projets extractifs drsquoinfrastructures ou du secteur eacutenergeacutetique

laquo Crsquoest un pheacutenomegravene constateacute partout dans le monde les deacutefenseurs des terres et de lrsquoenvironnement dont une partie consideacuterable est issue des peuples autochtones sont deacuteclareacutes comme eacutetant des terroristes des voyous ou des criminels pour deacutefendre leurs droits ou simplement pour vivre sur des terres convoiteacutees par drsquoautres Ce qui commence comme des campagnes de deacutenigrement

(on les taxe de laquo reacutefractaires au deacuteveloppement raquo) megravene agrave des poursuites juridiques agrave des arrestations puis souvent agrave des violences Les auteurs de ces violences agissent geacuteneacuteralement en toute impuniteacute et sont rarement poursuivis en justice raquo 9

La Rapporteur speacuteciale de lrsquoONU sur les peuples autochtones Victoria Tauli-Corpuz elle-mecircme taxeacutee de terroriste par le gouvernement philippin en mars 2018

En mars 2019 la 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU a adopteacute une reacutesolution speacuteciale sur les deacutefenseurs des territoires qui fait eacutetat de laquo graves inquieacutetudes quant agrave la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux dans le monde et condamne fortement les assassinats et autres violations des droits humains et seacutevices agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs des droits humains environnementaux notamment des deacutefenseurs des droits humains femmes et issus des peuples indigegravenes perpeacutetreacutes par des acteurs eacutetatiques et non-eacutetatiques raquo10 La reacutesolution condamnait les repreacutesailles les violences la criminalisation lrsquointimidation les deacutetentions arbitraires la torture les disparitions et les meurtres de deacutefenseurs des territoires elle attirait lrsquoattention sur le problegraveme de lrsquoimpuniteacute des violences de genre et sexuelles et sur la discrimination systeacutemique et structurelle subie par les deacutefenseurs des droits humains femmes et indigegravenes et par les migrants Les observateurs espegraverent ainsi envoyer un message clair aux Eacutetats en leur montrant que dans la lutte pour les droits humains les deacutefenseurs des territoires sont consideacutereacutes non pas comme des menaces mais comme des partenaires qui doivent ecirctre proteacutegeacutes11

Des droits pour les entreprises et les investisseurs des violences pour les populations12

Il existe une correacutelation spatiale entre les lieux ougrave sont commis les meurtres et les reacutegions ougrave les entreprises extraient des ressources naturelles et ougrave lrsquoeacutetat de droit est affaibli Les secteurs de ressources naturelles qui commanditent ces meurtres sont geacuteneacuteralement lrsquoagriculture le secteur minier le secteur de lrsquoeau et celui des barrages La faiblesse de lrsquoeacutetat de droit dans certains pays facilite lrsquoaccaparement des terres et des ressources hydriques et les deacuteplacements forceacutes des communauteacutes et elle megravene eacutegalement agrave une impuniteacute geacuteneacuteraliseacutee de ces meurtres13

Le modegravele eacuteconomique mondial neacuteolibeacuteral fondeacute sur une production et une consommation insoutenables de produits requeacuterant beaucoup de ressources encourage lrsquoaccaparement de terres et attise les conflits lieacutes agrave lrsquoaccegraves aux ressources sur les territoires indigegravenes et dans les communauteacutes rurales Lrsquoabsence de reacuteglementation et la faiblesse de lrsquoeacutetat de droit permet agrave des figures puissantes du secteur priveacute drsquoagir en toute impuniteacute Ces deux facteurs donnent lieu agrave des morts tragiques de 2002 agrave 2017

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Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits suite

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

gouvernements financeacute par les institutions financiegraveres internationales et imposeacute agrave lrsquointeacuterieur des eacutetats souvent par la corruption et lrsquoautoritarisme Dans lrsquoensemble le systegraveme est fortement biaiseacute en faveur des inteacuterecircts des acteurs eacuteconomiques influents qui font des profits au deacutetriment des populations (y compris des geacuteneacuterations futures) et de notre environnement ce qui entraicircne des conflits

Il y a aujourdrsquohui un fort deacuteseacutequilibre entre lrsquoapplication et la force des regravegles de protection des investisseurs internationaux et la protection des droits humains Les institutions et le droit internationaux ne parviennent pas agrave remeacutedier au manque drsquoaccegraves agrave la justice pour les populations affecteacutees et celles qui deacutefendent les droits humains Alors que les droits des investisseurs sont proteacutegeacutes et srsquoappliquent au niveau international les citoyens et les communauteacutes affecteacutees doivent se contenter du bon-vouloir des entreprises soumises agrave de simples directives volontaires lorsqursquoils luttent pour deacutefendre leurs droits contre les inteacuterecircts des grandes firmes Les meacutecanismes de doleacuteances ne fonctionnent pas car ils ne preacutesentent aucun meacutecanisme drsquoexeacutecution ni de sanctions efficace A lrsquoopposeacute les accords internationaux de libre-eacutechange et drsquoinvestissement garantissent aux entreprises des droits contraignants et une protection au niveau international 15

Dans la reacutegion Asie-Pacifique les accords de libre-eacutechange reacutegionaux et bilateacuteraux conclus apregraves lrsquoeacutetablissement de lrsquoOrganisation Mondiale du Commerce - comme le Partenariat Trans-Pacifique ou TPP maintenant appeleacute Partenariat transpacifique global et progressiste - ont inclus des accords

drsquoinvestissements sur production des biens de consommation Il existe eacutegalement des accords drsquoinvestissements reacutegionaux speacutecifiques tels que lrsquoAccord drsquoinvestissement global de lrsquoASEAN (ASEAN Comprehensive Investment Agreement - ACIA) Les socieacuteteacutes transtionales utilisent les meacutecanismes de regraveglement des diffeacuterends entre investisseurs et Eacutetats de ces accords pour poursuivre en justice les gouvernements osant introduire des mesures qui les empecircchent de mener leurs activiteacutes eacuteconomiques comme elles lrsquoentendent

Les menaces qui pegravesent sur les deacutefenseurs des territoires sont souvent lieacutees agrave de grands projets drsquoinfrastructure et drsquoinvestissement Les infrastructures et les investissements dans les eacutenergies polluantes sont financeacutes via des emprunts agrave des institutions telles que la Banque Asiatique de Deacuteveloppement (ADB) ou Banque Asiatique drsquoInvestissement pour les Infrastructures (AIIB) y compris lrsquoinitiative chinoise de la nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative - BRI) Le discours du preacutesident indoneacutesien Widodo lors de sa reacuteeacutelection illustre bien comment les gouvernements ouvrent leurs pays aux investissements et agrave lrsquoextraction des ressources quel qursquoen soit le prix

Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN

En 2019 la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) a ceacuteleacutebreacute ses dix ans drsquoexistence en tant qursquoorgane consultatif de lrsquoASEAN travaillant sur toutes les questions relatives aux droits humains Cependant dix ans apregraves elle se contente encore de promouvoir la protection des droits humains et nrsquoa jamais eacutevolueacute vers un veacuteritable reacutegime de mise en œuvre et drsquoapplication des droits humains

En effet la AICHR est conccedilue sur les mecircmes principes fondamentaux que lrsquoASEAN ceux de non-intervention de respect de la souveraineteacute et de consensus dans la prise de deacutecision16 avec un mandat limiteacute Elle nrsquoa donc aucun moyen de mettre sur la sellette un pays membre qui enfreindrait des droits humains17 et elle ne fonctionne pas comme une instance judiciaire Son mandat reconnaicirct eacutegalement qursquoelle admet qursquoil incombe agrave chaque eacutetat membre de promouvoir et proteacuteger les liberteacutes fondamentales et les droits humains18

La reacutegion Asie-Pacifique ne dispose aujourdrsquohui drsquoaucun meacutecanisme permettant de mettre en place des mesures contre les atteintes aux droits humains malgreacute le nombre consideacuterable de violations recenseacutees par les organisations de la socieacuteteacute civile dans la reacutegion LrsquoAICHR est bien plus faible que drsquoautres organes reacutegionaux de droits humains comme la Commission interameacutericaine des droits de lrsquohomme (CIDH) Avec la recrudescence des violences agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs des droits humains environnementaux (DDHE) il est temps que lrsquoAICHR soit transformeacute en organe judiciaire Les dirigeants devraient faire pression en interne pour impulser des reacuteformes et encourager la coopeacuteration entre Etats membres pour srsquoattaquer au problegraveme des violations des droits humains agrave bras-le-corps

Les gouvernements au sein de lrsquoASEAN devraient modifier leurs principes fondamentaux et permettre des mesures contre les eacutetats membres qui violent systeacutematiquement les principes des droits humains et privent les populations de droits fondamentaux agrave la vie la liberteacute aux moyens de subsistance et agrave un environnement propre et sain

1558 meurtres de deacutefenseurs des territoires ont eacuteteacute recenseacutes dans 50 pays14 Le systegraveme eacuteconomique dominant actuel exploite les ineacutegaliteacutes entre les peuples et les nations creacuteeacutees sous les anciens systegravemes coloniaux et preacuteserveacutees par le reacutegime actuel de commerce et drsquoinvestissement international qui transforme les ressources naturelles et humaines en marchandises Il est verrouilleacute par des accords bilateacuteraux et multilateacuteraux conclus par les

Les ineacutegaliteacutes croissantes sont aussi un autre facteur de tensions Les ineacutegaliteacutes de revenu ont atteint leur plus haut niveau depuis cinquante ans26 - la moitieacute la plus pauvre de lrsquohumaniteacute a vu sa richesse diminuer de 11 en 2018 alors que la fortune des milliardaires a augmenteacute de 1227 Cette eacutevolution du rapport de force met encore plus en danger ceux qui cherchent agrave proteacuteger leurs territoires et leurs ressources - car tandis que leurs besoins augmentent les acteurs eacuteconomiques riches et puissants ont de plus en plus de moyens pour reacutepondre par la violence dans les faits toleacutereacutee par le systegraveme

Ennemis drsquoEtat

Dans la reacutegion Asie-Pacifique la monteacutee de gouvernements drsquoextrecircme-droite et autoritaires a aussi faciliteacute la progression des socieacuteteacutes transtionales essentiellement via lrsquoaccaparement des terres et des ressources pour lrsquoindustrie extractive les barrages et lrsquoexploitation des oceacuteans Ceux qui tentent de deacutefendre leurs territoires et ressources ancestraux subissent un harcegravelement agrave la fois physique et sur Internet et les deacutefenseurs ont une probabiliteacute croissante drsquoecirctre stigmatiseacutes ou traiteacutes en criminels

Les Philippines sont le pays le plus dangereux de la reacutegion (et le troisiegraveme pays le plus dangereux au monde) 39 deacutefenseurs des droits humains ont eacuteteacute assassineacutes en 201828 Global Witness estime que 30 drsquoentre drsquoeux eacutetaient des deacutefenseurs des territoires Le preacutesident Duterte menace ouvertement les militants des droits humains aux Philippines29

Des mesures de laquo seacutecuriteacute nationale raquo souvent prises au nom de la lutte contre le terrorisme sont utiliseacutees pour resserrer le controcircle des eacutelites sur les territoires reacuteduisant les capaciteacutes drsquoagir comme contre-pouvoir des deacutefenseurs et de la socieacuteteacute civile Ainsi lrsquoeacutetude de cas de ce rapport montre qursquoil est devenu illeacutegal au Sri Lanka de manifester contre les deacutecharges tregraves polluantes qui inquiegravetent beaucoup agrave travers le pays Au Bangladesh une nouvelle leacutegislation sur la seacutecuriteacute numeacuterique va aussi probablement ecirctre utiliseacutee agrave des fins drsquointimidation et drsquoemprisonnement de toute personne impliqueacutee dans la contestation en ligne - la leacutegislation qursquoelle substitue avait deacutejagrave servi agrave arrecircter plus de 1000 personnes30

Des meurtres de deacutefenseurs de territoires ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutes au Cambodge en Inde en Iran en Irak en Birmanie agrave Oman en Palestine au Pakistan et en Syrie31 Des deacutefenseurs ont subi drsquoautres types de violations dans drsquoautres pays de la reacutegion dont lrsquoIndoneacutesie le Japon le Laos et la Malaisie Ces violations ne sont probablement pas deacutenonceacutees ni recenseacutees dans certaines parties de lrsquoAsie32 et les chiffres sont certainement largement sous-estimeacutes

Les discours comme celui adopteacute par le preacutesident indoneacutesien Widodo constituent des menaces ouvertes contre les peuples autochtones et les eacutecologistes Comme en Malaisie et aux Philippines crsquoest la leacutegislation ineacutegalitaire sur lrsquoaccegraves agrave la terre et aux ressources qui a faciliteacute lrsquoaccaparement de terres posseacutedeacutees et habiteacutees par les peuples autochtones et de forecircts geacutereacutees collectivement par les communauteacutes rurales indigegravenes pour y

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Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits suite

La nouvelle route de la soie (BRI)

La nouvelle route de la soie (BRI) est un meacutega-projet soutenu par la Chine visant agrave financer des infrastructures reliant la Chine agrave quelques 65 pays du Pacifique occidental agrave la Mer Baltique Creacuteant une vaste zone de coopeacuteration eacuteconomique libeacuteraliseacutee21 il permettra agrave la Chine drsquoacceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes et drsquoeacutetendre son influence eacuteconomique et politique agrave travers lrsquoAsie La BRI est tregraves preacuteoccupante de par les terres et les ressources qursquoelle requerra notamment lrsquoabsence de normes environnementales de la Chine et son impermeacuteabiliteacute aux campagnes de sensibilisation envers lrsquoopinion publique et le fait que les emprunts chinois sont lieacutes agrave un risque accru de surendettement dans la reacutegion en particulier pour des pays comme le Kirghizistan le Laos les Maldives la Mongolie le Pakistan le Sri Lanka et le Tadjikistan222324 Les entreprises chinoises dominent deacutesormais le classement Forbes des dix plus grandes entreprises du monde occupant quatre places dont la premiegravere (la Banque industrielle et commerciale de Chine) et la seconde (la Banque chinoise de construction)25

laquo () nous devons aussi accueillir autant drsquoinvestissements que possible pour creacuteer de lrsquoemploi Personne ne saurait ecirctre allergique aux investissements Crsquoest ainsi que nous creacuteons le plus drsquoemplois possibles Tout ce qui fait obstacle aux investissements devra donc disparaicirctre comme les processus drsquoautorisation longs et compliqueacutes notamment les preacutelegravevements illeacutegaux Attention agrave lrsquoavenir je garantis que je traquerai je controcirclerai je veacuterifierai et je punirai si neacutecessaire Il nrsquoy aura plus drsquoobstructions aux investissements car ils sont la clef agrave la creacuteation drsquoemplois raquo19

Le preacutesident Joko Widodo Indoneacutesie

Lrsquoentreprise publique russe du secteur nucleacuteaire Rosatom a conclu des accords de coopeacuteration nucleacuteaire avec des pays comme le Bangladesh et les Philippines comme le montre lrsquoeacutetude de cas de ce rapport Ce sont ces accords sur les emprunts et les investissements qui deacutebouchent sur la privatisation et lrsquoaccaparement des services sociaux des ressources et des communs avec agrave la clef lrsquoexploitation geacuteneacuteraliseacutee des travailleurs et le pillage des ressources hydrauliques miniegraveres et forestiegraveres auquel reacutesistent les communauteacutes et les deacutefenseurs des territoires Ainsi le piegravege de la dette qui a obligeacute le Sri Lanka agrave ceacuteder le controcircle du port drsquoHambontota agrave la Chine pendant 99 ans a deacuteboucheacute sur des catastrophes environnementales (inondations intrusions dans les couloirs reacuteserveacutes aux eacuteleacutephants glissements de terrains eacuterosion des cocirctes pollution de lrsquoair et amenuisement des stocks de poissons20 Les militants eacutecologistes de Malaisie drsquoIndoneacutesie et des Philippines ont eacutegalement exprimeacutes leurs inquieacutetudes concernant les projets ferroviaires drsquoextension sur la mer et de barrages soutenus par la Chine dans leurs pays

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

deacutevelopper des plantations et des activiteacutes miniegraveres33 Les conflits lieacutes agrave la terre ont meneacute agrave de nombreux accegraves de violence dans la reacutegion allant drsquointimidation et drsquoattaques envers les peuples autochtones qui montaient des barricades contre les abattages sur leurs territoires ancestraux en Malaisie jusqursquoau meurtre du leader indigegravene opposeacute aux plantations Datu Victor et de membres de sa famille et de sa communauteacute aux Philippines

Il est crucial de bien comprendre la nature systeacutemique des menaces et de la violence contre les deacutefenseurs des territoires pour juguler le bain de sang Pour peu que lrsquoon aspire agrave un monde baseacute sur les principes de deacutemocratie de justice et de paix dans lequel les peuples ont la souveraineteacute sur leurs territoires et leurs ressources et ont la possibiliteacute de participer aux processus de prise de deacutecision il faut absolument changer le systegraveme actuel

Les relations durables des communauteacutes locales et indigegravenes avec leur environnement en Asie-Pacifique reposent sur des liens culturels aussi riches et divers que les ressources et paysages naturels de la reacutegion De la Palestine au Sri Lanka du Japon agrave la Malaisie de lrsquoIndoneacutesie agrave la Papouasie-Nouvelle-Guineacutee cette connexion harmonieuse avec la nature est observeacutee agrave travers diffeacuterents rites religieux pratiques agro-eacutecologiques preacuteparations culinaires maniegraveres de geacuterer la terre et via la gestion utilisation et consommation traditionnelles des ressources

Au lieu de deacutefendre cette vision du monde et ce mode de vie qui a preacuteserveacute les ressources et a conserveacute des pratiques durables drsquoutilisation des ressources les gouvernements de la reacutegion Asie-Pacifique ont opteacute pour un deacuteveloppement capitaliste et une croissante eacuteconomique insoutenable favorisant le controcircle oligarchique par le biais de lrsquoEtat et le pillage des ressources par les entreprises

Crsquoest dans ce contexte que les deacutefenseurs des territoires et les soldats du climat sont vilipendeacutes et montreacutes du doigt comme des terroristes tandis que les pilleurs de ressources sont glorifieacutes et encenseacutes les leacutegislations permettent lrsquoentreacutee drsquoinvestissements pour les extractions mais par pour les financements aux ONG les femmes deacutefenseurs des territoires sont diaboliseacutees menaceacutees violenteacutees et assassineacutees les forces de seacutecuriteacute protegravegent les activiteacutes des entreprises et srsquoen prennent aux communauteacutes autochtones et aux militants eacutecologistes et les deacutefenseurs des droits humains environnementaux sont briseacutes alors que les auteurs de violence jouissent drsquoune totale impuniteacute

La mystica drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique qui ceacuteleacutebrait Diwali avec le mantra Gayatr pour la vie lrsquoillumination et lrsquoespoir agrave lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale Biennale drsquoAmis de la Terre International 2018 au Nigeacuteria copy Amelia CollinsAmis de la Terre

International Earth International

notes 1 Message du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU pour 2018

httpswwwunorgeneventshumanrightsdaysgmessageshtml 2 laquo Deacutefenseurs des territoires raquo est utiliseacute comme expression largement usiteacutee et comprise de par le

monde Au sein drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique crsquoest lrsquoexpression laquo deacutefenseurs de lrsquoenvironnement et des droits humains raquo (DEDH) qui est geacuteneacuteralement employeacutee

3 Situation des defenseurs des droits de lrsquohomme Assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU A73215 httpsundocsorgfrA73215

4 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

5 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

6 Crsquoest le titre de lrsquoouvrage de Michel Forst en 2018 baseacute sur son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies (A71281) concernant la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

7 They spoke truth to power and were murdered in cold blood Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

8 World Report on the Situation of Human Rights Defenders Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesUNSR20HRDs-20World20report202018pdf

9 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

10 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU 2019 httpsundocsorgfrAHRC40L22Rev1

11 Reacutesolution sur les deacutefenseurs des droits humains environnementaux adopteacutee au Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU Mission de la Norvegravege aupregraves de lrsquoUE du 2532019 httpswwwnorwaynoenmissionseuabout-the-missionnews-events-statementsnews2resolution-on-environmental-human-rights-defenders-adopted-in-un-human-rights-council

12 Titre drsquoun article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

13 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

14 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

15 Rights for Companies Abuse for People Article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

16 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

17 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

18 Mandat de lrsquoAICHR paragraphe 23 httpswwwaseanorgstorageimagesarchivepublicationsTOR-of-AICHRpdf

19 lsquoWe can be one of the strongest countries in worldrsquo Jokowirsquos full speech The Jakarta Post 15719 httpswwwthejakartapostcomnews20190715we-can-be-one-of-strongest-countries-in-world-jokowis-full-speechhtml

20 Fears grow over Chinese projects in Sri Lanka China Dialogue 5122018 httpswwwchinadialoguenetarticleshowsingleen10954-Fears-grow-over-Chinese-projects-in-Sri-Lanka

21 The belt and road initiative 65 countries and beyond Mai 2016 httpswwwfbicgroupcomsitesdefaultfilesB26R_Initiative_65_Countries_and_Beyondpdf

22 On Chinarsquos New Silk Road democracy pays a toll foreignpolicycom 16518 httpsforeignpolicycom20180516on-chinas-new-silk-road-democracy-pays-a-toll et Belt and Road debt trap accusations hound China as it hosts forum Financial Times httpswwwftcomcontent3e9a0266-6500-11e9-9adc-98bf1d35a056

23 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

24 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

25 Forbes publie le 16egraveme classement annuel mondial des plus grandes entreprises mondiales en 2000 662018 httpswwwforbescomsitesforbespr20180606forbes-releases-16th-annual-global-2000-ranking-of-the-worlds-largest-public-companies46c10112a01e

26 Ineacutegaliteacute OCDE httpwwwoecdorgsocialinequalityhtm 27 La fortune des millionnaires a augmenteacute de $25 par jour lrsquoanneacutee derniegravere tandis que les plus

pauvres ont vu leur richesse diminuer Oxfam 2112019 httpswwwoxfamorgenpress-releasesbillionaire-fortunes-grew-25-billion-day-last-year-poorest-saw-their-wealth-fall

28 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

29 Philippines Duterte Threatens Human Rights Community Human Rights Watch 1782017 httpswwwhrworgnews20170817philippines-duterte-threatens-human-rights-community

30 Bangladesh New Digital Security Act is an attack on freedom of expression Amnesty International UK 11112018 httpswwwamnestyorgukpress-releasesbangladesh-new-digital-security-act-attack-freedom-expression

31 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

32 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

33 Increased exploitation of Indonesiarsquos forests feared after presidentrsquos demand for unrestricted investment ecobusinesscom 2472019 httpswwweco-businesscomnewsincreased-exploitation-of-indonesias-forests-feared-after-presidents-demand-for-unrestricted-investment

BANGLADESH Rampal agrave deux doigts de la catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement

laquo Les Sundarbans et Rampal ne correspondent pas Les Sundarbans doivent ecirctre proteacutegeacutes Nos vies sont intimement lieacutees agrave la forecirct Si elle venait agrave disparaicirctre nous mourrions raquo

Md Serazul Islam (45) Harinagar Shyamnagar Apiculteur pecirccheur et membre du groupe de patrouille communautaire qui protegravege la forecirct des vols

La forecirct de mangrove des Sundarbans est la plus vaste eacutetendue continue de forecirct de mangrove et la plus large zone humide cocirctiegravere au monde Les revenus du foyer drsquoenviron 250 000 personnes deacutependent directement de la forecirct et de ses cours drsquoeau et pregraves de 35 millions de personnes en deacutependent pour vivre et plus geacuteneacuteralement pour gagner leur vie Elle repreacutesente une source vitale drsquoaliments de subsistance de meacutedicaments et de mateacuteriaux de construction Lrsquoeacutecotourisme et la vente de produits cleacutes - comme les feuilles de palmier le miel le poisson les huicirctres et les escargots - complegravetent les moyens de subsistance des habitants de la reacutegion Les Sundarbans constituent eacutegalement une zone tampon qui protegravege des cyclones et des crues subites du Golfe du Bengale offrant une protection agrave quelques 40 millions de personnes

Cette vaste zone humide abrite un si grand nombre drsquoespegraveces (dont beaucoup sont menaceacutees drsquoextinction) qursquoelle a eacuteteacute reconnue comme patrimoine mondial de lrsquoUNESCO Parmi les espegraveces les plus notoires le tigre royal du Bengale espegravece en danger le dauphin du Gange le dauphin de lrsquoIrrawaddy et la tortue de riviegravere

Et pourtant le Bangladesh et lrsquoInde sont en train de construire une eacutenorme centrale eacutelectrique agrave charbon de 1 320 MW agrave agrave peine 14 km au Nord dans le cadre drsquoun projet ambitionnant de produire la moitieacute de lrsquoeacutelectriciteacute du Bangladesh drsquoici 2030 gracircce agrave huit centrales eacutelectriques agrave charbon

Eacutetudes de cas

La police malmegravene un militant du Comiteacute national pour la protection des ressources en peacutetrole gaz et minerais de lrsquoeacutelectriciteacute et des ports agrave Shahbagh Dhaka janvier 2017 copy New AgeBangladesh

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Leur construction implique deacuteboisement circulation fluviale dragage poussiegravere et pollution des eaux (car les bateaux chavirent souvent) perturbation des migrations de poissons et eacutemissions consideacuterables de gaz agrave effet de serre

En exercice la centrale devrait avoir un impact neacutegatif consideacuterable sur la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeau la biodiversiteacute avoisinante les niveaux sonores et lrsquoaccumulation de produits polluants tout au long de la chaicircne alimentaire Ainsi malgreacute les technologies soi-disant de pointe utiliseacutees il nrsquoest preacutevu aucun plan de filtrage ni de traitement des diffeacuterents polluants gazeux responsables des pluies acides de la destruction des cultures et des eacutecosystegravemes et du changement climatique Ils sont aussi lieacutes agrave des problegravemes drsquoasthme de bronchites et de troubles du systegraveme nerveux

Celle de Rampal fonctionnera eacutegalement avec du charbon importeacute qui devra ecirctre achemineacute directement par bateau sur les cours drsquoeau de la forecirct de mangrove Lrsquoimpact environnemental devrait ecirctre terrible - les statistiques drsquoaccidents de navigation de ces cinq derniegraveres anneacutees sont un indicateur assez reacuteveacutelateur de ce qui devrait arriver

Les particules de poussiegravere les cendres volantes et les deacutechets solides et liquides feront eacutegalement prendre de graves risques sanitaires aux employeacutes et aux habitants de la reacutegion La centrale geacutenegraverera 940 000 tonnes de cendres contenant divers meacutetaux toxiques qui causeront sans doute des deacutegacircts environnementaux terribles avec un impact probable sur lrsquoensemble de la reacutegion via la circulation des eaux pollueacutees Lrsquoentreprise en charge de la construction National Thermal Power Corporation (NTPC) est reacuteguliegraverement accuseacutee de pollution aux cendres volantes Le dernier incident en date a eu lieu dans le quartier de Singrauli agrave Madhya Pradesh provoquant drsquoeacutenormes deacutegacircts environnementaux et de graves tensions sociales

Rampal ne suivra pas les meilleures pratiques internationalement admises qui interdisent de deacuteverser des eaux pollueacutees dans les riviegraveres Cela entraicircnera des modifications de tempeacuterature et de deacutebit au sein les reacuteseaux hydrographiques des Sundarbans En outre entre le volume drsquoeau pompeacute et celui reverseacute le fleuve Passur (deacutejagrave peu profond) perdra quelques 4 000 megravetres cube drsquoeau par heure Les pompes qui aspireront lrsquoeau du fleuve sont tellement larges qursquoelles peuvent aspirer des poissons des dauphins des tortues et drsquoautres espegraveces aquatiques Globalement ces impacts auront des reacutepercussions sur les espegraveces de poissons et de plantes sur lrsquohabitat des dauphins sur la navigabiliteacute la saliniteacute les flux de limon et les mareacutees des Sundarbans

Les communauteacutes locales ont deacutejagrave subi des violations des droits humains Lrsquoacquisition de terres pour le projet a deacutebuteacute en 2011 et 4 000 familles ont subi des deacuteplacements forceacutes Une grande partie des personnes affecteacutees ont deacutenonceacute les expulsions arbitraires et leurs maisons ont eacuteteacute brucircleacutees Elles nrsquoont jamais eacuteteacute consulteacutees et nrsquoont jamais donneacute aucun consentement preacutealable en connaissance de cause Une compensation minime a eacuteteacute payeacutee agrave certains proprieacutetaires fonciers ne repreacutesentant qursquoune petite fraction de la valeur marchande de leurs terres (sans compter les pots-de-vin qursquoils ont ducirc payer pour lrsquoobtenir) 1 000 familles sans terre nrsquoont quasiment rien reccedilu

Les personnes affecteacutees eacutetaient si diverses qursquoil eacutetait difficile drsquoorganiser la reacutesistance mais un comiteacute a eacuteteacute formeacute Cependant les responsables du projet et agrave leur tecircte le deacuteputeacute de la circonscription et les autoriteacutes policiegraveres ont fait reacutegner la terreur les membres du comiteacute ont subi des intimidations et des violences et une seacuterie de faux procegraves ont eacuteteacute intenteacutes agrave leur encontre En 2013 un rassemblement de cinq jours et une manifestation sur 400 km ont eacuteteacute reacuteprimeacutes brutalement agrave quelques jours de lrsquoinauguration du chantier de la centrale

laquo Nous ne quitterons pas nos terres mecircme srsquoil nous faut verser notre sang raquo

Shushanta Das (52) Khulna petit exploitant de riziegravere

Les activistes qui essaient de proteacuteger les Sundarbans sont systeacutematiquement harceleacutes par les agents pro-gouvernementaux certains reccediloivent mecircme des menaces de mort La police reacutepond aux protestations avec des armes agrave feu des matraques des canons agrave eau et des gaz lacrymogegravenes

Le gouvernement du Bangladesh srsquoobstine agrave ignorer les preacuteoccupations susciteacutees par le projet de centrale de Rampal aux niveaux local national reacutegional et international Le conseiller Eacutenergie du premier ministre a estimeacute que la controverse laquo ne se fondait pas sur des faits raquo et les gouvernements indien et bangladais poursuivre la construction avec deacutetermination

Rampal est sur le point de se convertir en veacuteritable catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement Mecircme en faisant fonctionner la centrale de Rampal avec des technologies laquo supercritiques raquo le gouvernement ne parviendrait agrave controcircler que 8 agrave 10 de la pollution34 Pour proteacuteger la forecirct de Sundarbans conformeacutement agrave ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversiteacute biologique et de la Convention de Ramsar le gouvernement du Bangladesh devrait immeacutediatement suspendre la centrale et interdire toute future prospection et toute utilisation drsquoeacutenergie baseacutee sur des combustibles fossiles dans un rayon de 20 km autour de la forecirct consideacutereacutee comme une Aire eacutecologique essentielle Il faut proteacuteger les sanctuaires de poissons et de dauphins et strictement respecter les lignes directrices de la Convention de Ramsar et la liste de veacuterification de lrsquoUNESCO

Le gouvernement doit aussi repenser sa strateacutegie eacutenergeacutetique nationale au vu des preuves accablantes deacutemontrant que le charbon est un combustible polluant et nocif pour le climat Figurant parmi les pays les plus vulneacuterables agrave lrsquoimpact du changement climatique le Bangladesh devrait œuvrer agrave appliquer lrsquoengagement pris en 2016 par son premier ministre alors membre du Forum de la Vulneacuterabiliteacute Climatique (FVC) la COP 22 de la CCNUCC que le Bangladesh nrsquoutilise plus que des eacutenergies renouvelables drsquoici 2050

notes 34 Cops foil Rampal march The Daily Star 2972016 httpswwwthedailystarnetcitycops-attack-rampal-march-1261123

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Eacutetudes de cas suite

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini

Le projet controverseacute de train agrave grande vitesse laquo Jakarta Bandung raquo (Kereta Cepat Jakarta Bandung ou KCJB) fait partie drsquoun ensemble drsquoinfrastructures de deacuteveloppement promues par le gouvernement indoneacutesien dans le cadre du projet transnational chinois de Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative) Cette derniegravere vise agrave faciliter le deacuteveloppement drsquoinfrastructures mateacuterielles afin drsquoaugmenter les eacutechanges commerciaux de la Chine avec les pays des reacutegions voisines et de renforcer ses exportations35

Un consortium de joint-ventures indoneacutesiennes et chinoises a apporteacute 25 du capital du projet KCJB Les 75 restants sont des financements precircteacutes par la Banque chinoise de deacuteveloppement venant grossir le fardeau de la dette exteacuterieure indoneacutesienne Le projet a eacuteteacute vendu comme un projet de deacuteveloppement qui beacuteneacuteficierait agrave lrsquoensemble de la population - en utilisant les pouvoirs

publics pour camoufler les inteacuterecircts des capitaux transnationaux et srsquoassurer de lrsquoapprobation de lrsquoopinion publique indoneacutesienne Mais deacutejagrave ccedila nrsquoest clairement pas le cas Toute une seacuterie de problegravemes sociaux et environnementaux deacutecoulent directement du projet

Des villageois sans domicile apregraves la destruction de leurs maisons par PTKCIC dans le village de Gdobangkong Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

Source WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 23

Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

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laquo Ils se sont confronteacutes aux puissants et ont eacuteteacute tueacutes de sang-froid raquo6

Les deacutefenseurs des droits humains environnementaux luttent pour que chacun ait droit agrave un environnement sucircr sain eacutequilibreacute et durable et pour tous les droits humains connexes tels que les droits agrave la santeacute aux moyens de subsistance aux services culturels et sociaux - des droits inscrits dans plusieurs instruments juridiques que les Eacutetats sont censeacutes respecter proteacuteger et appliquer Crsquoest parce qursquoils deacutefendent ces droits les communauteacutes les territoires les ressources et lrsquoenvironnement que les deacutefenseurs des territoires sont confronteacutes agrave des violences perpeacutetreacutees par les gouvernements et les entreprises avant mecircme drsquoecirctre cibleacutes eux-mecircmes personnellement par des attaques

En 2016 le Rapporteur speacutecial de lrsquoONU sur la situation des deacutefenseurs des droits humains Michel Forst a tireacute la sonnette drsquoalarme sur les meurtres les menaces le harcegravelement et les intimidations endeacutemiques agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs dans son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations Unies Il y exhortait les Etats agrave inverser cette tendance agrave lrsquoaugmentation de la violence de lrsquointimidation du harcegravelement et de la diabolisation des personnes qui deacutefendent et promeuvent les droits agrave la terre et les droits environnementaux Il recommandait laquo une meilleure reconnaissance du rocircle des deacutefenseurs des droits humains environnementaux de leur offrir une meilleure protection et de leur donner les moyens de poursuivre leurs activiteacutes leacutegitimes de deacutefense des droits humains raquo7

Depuis les meurtres et les agressions nrsquoont cesseacute drsquoaugmenter A la preacutesentation des reacutesultats de lrsquoenquecircte mondiale meneacutee par son bureau en 2018 Michel Forst a souligneacute les restrictions imposeacutees aux deacutefenseurs et les agressions qui les visaient directement Selon lui non seulement les Etats ne sont pas parvenus agrave proteacuteger les deacutefenseurs mais ils ont aussi activement entraveacute lrsquoexercice des droits eacutenonceacutes dans la Deacuteclaration des Nations unies sur les deacutefenseurs des droits humains Cela lrsquoa ameneacute agrave remarquer que souvent la reacuteduction des espaces civiques srsquoest convertie en arme contre les deacutefenseurs des droits humains8 Cela vaut particuliegraverement pour les deacutefenseurs des territoires qui sont constamment menaceacutes et agresseacutes lorsque les entreprises investisseurs et gouvernements cherchent agrave tirer profit drsquoinvestissements dans des projets extractifs drsquoinfrastructures ou du secteur eacutenergeacutetique

laquo Crsquoest un pheacutenomegravene constateacute partout dans le monde les deacutefenseurs des terres et de lrsquoenvironnement dont une partie consideacuterable est issue des peuples autochtones sont deacuteclareacutes comme eacutetant des terroristes des voyous ou des criminels pour deacutefendre leurs droits ou simplement pour vivre sur des terres convoiteacutees par drsquoautres Ce qui commence comme des campagnes de deacutenigrement

(on les taxe de laquo reacutefractaires au deacuteveloppement raquo) megravene agrave des poursuites juridiques agrave des arrestations puis souvent agrave des violences Les auteurs de ces violences agissent geacuteneacuteralement en toute impuniteacute et sont rarement poursuivis en justice raquo 9

La Rapporteur speacuteciale de lrsquoONU sur les peuples autochtones Victoria Tauli-Corpuz elle-mecircme taxeacutee de terroriste par le gouvernement philippin en mars 2018

En mars 2019 la 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU a adopteacute une reacutesolution speacuteciale sur les deacutefenseurs des territoires qui fait eacutetat de laquo graves inquieacutetudes quant agrave la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux dans le monde et condamne fortement les assassinats et autres violations des droits humains et seacutevices agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs des droits humains environnementaux notamment des deacutefenseurs des droits humains femmes et issus des peuples indigegravenes perpeacutetreacutes par des acteurs eacutetatiques et non-eacutetatiques raquo10 La reacutesolution condamnait les repreacutesailles les violences la criminalisation lrsquointimidation les deacutetentions arbitraires la torture les disparitions et les meurtres de deacutefenseurs des territoires elle attirait lrsquoattention sur le problegraveme de lrsquoimpuniteacute des violences de genre et sexuelles et sur la discrimination systeacutemique et structurelle subie par les deacutefenseurs des droits humains femmes et indigegravenes et par les migrants Les observateurs espegraverent ainsi envoyer un message clair aux Eacutetats en leur montrant que dans la lutte pour les droits humains les deacutefenseurs des territoires sont consideacutereacutes non pas comme des menaces mais comme des partenaires qui doivent ecirctre proteacutegeacutes11

Des droits pour les entreprises et les investisseurs des violences pour les populations12

Il existe une correacutelation spatiale entre les lieux ougrave sont commis les meurtres et les reacutegions ougrave les entreprises extraient des ressources naturelles et ougrave lrsquoeacutetat de droit est affaibli Les secteurs de ressources naturelles qui commanditent ces meurtres sont geacuteneacuteralement lrsquoagriculture le secteur minier le secteur de lrsquoeau et celui des barrages La faiblesse de lrsquoeacutetat de droit dans certains pays facilite lrsquoaccaparement des terres et des ressources hydriques et les deacuteplacements forceacutes des communauteacutes et elle megravene eacutegalement agrave une impuniteacute geacuteneacuteraliseacutee de ces meurtres13

Le modegravele eacuteconomique mondial neacuteolibeacuteral fondeacute sur une production et une consommation insoutenables de produits requeacuterant beaucoup de ressources encourage lrsquoaccaparement de terres et attise les conflits lieacutes agrave lrsquoaccegraves aux ressources sur les territoires indigegravenes et dans les communauteacutes rurales Lrsquoabsence de reacuteglementation et la faiblesse de lrsquoeacutetat de droit permet agrave des figures puissantes du secteur priveacute drsquoagir en toute impuniteacute Ces deux facteurs donnent lieu agrave des morts tragiques de 2002 agrave 2017

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Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

gouvernements financeacute par les institutions financiegraveres internationales et imposeacute agrave lrsquointeacuterieur des eacutetats souvent par la corruption et lrsquoautoritarisme Dans lrsquoensemble le systegraveme est fortement biaiseacute en faveur des inteacuterecircts des acteurs eacuteconomiques influents qui font des profits au deacutetriment des populations (y compris des geacuteneacuterations futures) et de notre environnement ce qui entraicircne des conflits

Il y a aujourdrsquohui un fort deacuteseacutequilibre entre lrsquoapplication et la force des regravegles de protection des investisseurs internationaux et la protection des droits humains Les institutions et le droit internationaux ne parviennent pas agrave remeacutedier au manque drsquoaccegraves agrave la justice pour les populations affecteacutees et celles qui deacutefendent les droits humains Alors que les droits des investisseurs sont proteacutegeacutes et srsquoappliquent au niveau international les citoyens et les communauteacutes affecteacutees doivent se contenter du bon-vouloir des entreprises soumises agrave de simples directives volontaires lorsqursquoils luttent pour deacutefendre leurs droits contre les inteacuterecircts des grandes firmes Les meacutecanismes de doleacuteances ne fonctionnent pas car ils ne preacutesentent aucun meacutecanisme drsquoexeacutecution ni de sanctions efficace A lrsquoopposeacute les accords internationaux de libre-eacutechange et drsquoinvestissement garantissent aux entreprises des droits contraignants et une protection au niveau international 15

Dans la reacutegion Asie-Pacifique les accords de libre-eacutechange reacutegionaux et bilateacuteraux conclus apregraves lrsquoeacutetablissement de lrsquoOrganisation Mondiale du Commerce - comme le Partenariat Trans-Pacifique ou TPP maintenant appeleacute Partenariat transpacifique global et progressiste - ont inclus des accords

drsquoinvestissements sur production des biens de consommation Il existe eacutegalement des accords drsquoinvestissements reacutegionaux speacutecifiques tels que lrsquoAccord drsquoinvestissement global de lrsquoASEAN (ASEAN Comprehensive Investment Agreement - ACIA) Les socieacuteteacutes transtionales utilisent les meacutecanismes de regraveglement des diffeacuterends entre investisseurs et Eacutetats de ces accords pour poursuivre en justice les gouvernements osant introduire des mesures qui les empecircchent de mener leurs activiteacutes eacuteconomiques comme elles lrsquoentendent

Les menaces qui pegravesent sur les deacutefenseurs des territoires sont souvent lieacutees agrave de grands projets drsquoinfrastructure et drsquoinvestissement Les infrastructures et les investissements dans les eacutenergies polluantes sont financeacutes via des emprunts agrave des institutions telles que la Banque Asiatique de Deacuteveloppement (ADB) ou Banque Asiatique drsquoInvestissement pour les Infrastructures (AIIB) y compris lrsquoinitiative chinoise de la nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative - BRI) Le discours du preacutesident indoneacutesien Widodo lors de sa reacuteeacutelection illustre bien comment les gouvernements ouvrent leurs pays aux investissements et agrave lrsquoextraction des ressources quel qursquoen soit le prix

Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN

En 2019 la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) a ceacuteleacutebreacute ses dix ans drsquoexistence en tant qursquoorgane consultatif de lrsquoASEAN travaillant sur toutes les questions relatives aux droits humains Cependant dix ans apregraves elle se contente encore de promouvoir la protection des droits humains et nrsquoa jamais eacutevolueacute vers un veacuteritable reacutegime de mise en œuvre et drsquoapplication des droits humains

En effet la AICHR est conccedilue sur les mecircmes principes fondamentaux que lrsquoASEAN ceux de non-intervention de respect de la souveraineteacute et de consensus dans la prise de deacutecision16 avec un mandat limiteacute Elle nrsquoa donc aucun moyen de mettre sur la sellette un pays membre qui enfreindrait des droits humains17 et elle ne fonctionne pas comme une instance judiciaire Son mandat reconnaicirct eacutegalement qursquoelle admet qursquoil incombe agrave chaque eacutetat membre de promouvoir et proteacuteger les liberteacutes fondamentales et les droits humains18

La reacutegion Asie-Pacifique ne dispose aujourdrsquohui drsquoaucun meacutecanisme permettant de mettre en place des mesures contre les atteintes aux droits humains malgreacute le nombre consideacuterable de violations recenseacutees par les organisations de la socieacuteteacute civile dans la reacutegion LrsquoAICHR est bien plus faible que drsquoautres organes reacutegionaux de droits humains comme la Commission interameacutericaine des droits de lrsquohomme (CIDH) Avec la recrudescence des violences agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs des droits humains environnementaux (DDHE) il est temps que lrsquoAICHR soit transformeacute en organe judiciaire Les dirigeants devraient faire pression en interne pour impulser des reacuteformes et encourager la coopeacuteration entre Etats membres pour srsquoattaquer au problegraveme des violations des droits humains agrave bras-le-corps

Les gouvernements au sein de lrsquoASEAN devraient modifier leurs principes fondamentaux et permettre des mesures contre les eacutetats membres qui violent systeacutematiquement les principes des droits humains et privent les populations de droits fondamentaux agrave la vie la liberteacute aux moyens de subsistance et agrave un environnement propre et sain

1558 meurtres de deacutefenseurs des territoires ont eacuteteacute recenseacutes dans 50 pays14 Le systegraveme eacuteconomique dominant actuel exploite les ineacutegaliteacutes entre les peuples et les nations creacuteeacutees sous les anciens systegravemes coloniaux et preacuteserveacutees par le reacutegime actuel de commerce et drsquoinvestissement international qui transforme les ressources naturelles et humaines en marchandises Il est verrouilleacute par des accords bilateacuteraux et multilateacuteraux conclus par les

Les ineacutegaliteacutes croissantes sont aussi un autre facteur de tensions Les ineacutegaliteacutes de revenu ont atteint leur plus haut niveau depuis cinquante ans26 - la moitieacute la plus pauvre de lrsquohumaniteacute a vu sa richesse diminuer de 11 en 2018 alors que la fortune des milliardaires a augmenteacute de 1227 Cette eacutevolution du rapport de force met encore plus en danger ceux qui cherchent agrave proteacuteger leurs territoires et leurs ressources - car tandis que leurs besoins augmentent les acteurs eacuteconomiques riches et puissants ont de plus en plus de moyens pour reacutepondre par la violence dans les faits toleacutereacutee par le systegraveme

Ennemis drsquoEtat

Dans la reacutegion Asie-Pacifique la monteacutee de gouvernements drsquoextrecircme-droite et autoritaires a aussi faciliteacute la progression des socieacuteteacutes transtionales essentiellement via lrsquoaccaparement des terres et des ressources pour lrsquoindustrie extractive les barrages et lrsquoexploitation des oceacuteans Ceux qui tentent de deacutefendre leurs territoires et ressources ancestraux subissent un harcegravelement agrave la fois physique et sur Internet et les deacutefenseurs ont une probabiliteacute croissante drsquoecirctre stigmatiseacutes ou traiteacutes en criminels

Les Philippines sont le pays le plus dangereux de la reacutegion (et le troisiegraveme pays le plus dangereux au monde) 39 deacutefenseurs des droits humains ont eacuteteacute assassineacutes en 201828 Global Witness estime que 30 drsquoentre drsquoeux eacutetaient des deacutefenseurs des territoires Le preacutesident Duterte menace ouvertement les militants des droits humains aux Philippines29

Des mesures de laquo seacutecuriteacute nationale raquo souvent prises au nom de la lutte contre le terrorisme sont utiliseacutees pour resserrer le controcircle des eacutelites sur les territoires reacuteduisant les capaciteacutes drsquoagir comme contre-pouvoir des deacutefenseurs et de la socieacuteteacute civile Ainsi lrsquoeacutetude de cas de ce rapport montre qursquoil est devenu illeacutegal au Sri Lanka de manifester contre les deacutecharges tregraves polluantes qui inquiegravetent beaucoup agrave travers le pays Au Bangladesh une nouvelle leacutegislation sur la seacutecuriteacute numeacuterique va aussi probablement ecirctre utiliseacutee agrave des fins drsquointimidation et drsquoemprisonnement de toute personne impliqueacutee dans la contestation en ligne - la leacutegislation qursquoelle substitue avait deacutejagrave servi agrave arrecircter plus de 1000 personnes30

Des meurtres de deacutefenseurs de territoires ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutes au Cambodge en Inde en Iran en Irak en Birmanie agrave Oman en Palestine au Pakistan et en Syrie31 Des deacutefenseurs ont subi drsquoautres types de violations dans drsquoautres pays de la reacutegion dont lrsquoIndoneacutesie le Japon le Laos et la Malaisie Ces violations ne sont probablement pas deacutenonceacutees ni recenseacutees dans certaines parties de lrsquoAsie32 et les chiffres sont certainement largement sous-estimeacutes

Les discours comme celui adopteacute par le preacutesident indoneacutesien Widodo constituent des menaces ouvertes contre les peuples autochtones et les eacutecologistes Comme en Malaisie et aux Philippines crsquoest la leacutegislation ineacutegalitaire sur lrsquoaccegraves agrave la terre et aux ressources qui a faciliteacute lrsquoaccaparement de terres posseacutedeacutees et habiteacutees par les peuples autochtones et de forecircts geacutereacutees collectivement par les communauteacutes rurales indigegravenes pour y

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Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits suite

La nouvelle route de la soie (BRI)

La nouvelle route de la soie (BRI) est un meacutega-projet soutenu par la Chine visant agrave financer des infrastructures reliant la Chine agrave quelques 65 pays du Pacifique occidental agrave la Mer Baltique Creacuteant une vaste zone de coopeacuteration eacuteconomique libeacuteraliseacutee21 il permettra agrave la Chine drsquoacceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes et drsquoeacutetendre son influence eacuteconomique et politique agrave travers lrsquoAsie La BRI est tregraves preacuteoccupante de par les terres et les ressources qursquoelle requerra notamment lrsquoabsence de normes environnementales de la Chine et son impermeacuteabiliteacute aux campagnes de sensibilisation envers lrsquoopinion publique et le fait que les emprunts chinois sont lieacutes agrave un risque accru de surendettement dans la reacutegion en particulier pour des pays comme le Kirghizistan le Laos les Maldives la Mongolie le Pakistan le Sri Lanka et le Tadjikistan222324 Les entreprises chinoises dominent deacutesormais le classement Forbes des dix plus grandes entreprises du monde occupant quatre places dont la premiegravere (la Banque industrielle et commerciale de Chine) et la seconde (la Banque chinoise de construction)25

laquo () nous devons aussi accueillir autant drsquoinvestissements que possible pour creacuteer de lrsquoemploi Personne ne saurait ecirctre allergique aux investissements Crsquoest ainsi que nous creacuteons le plus drsquoemplois possibles Tout ce qui fait obstacle aux investissements devra donc disparaicirctre comme les processus drsquoautorisation longs et compliqueacutes notamment les preacutelegravevements illeacutegaux Attention agrave lrsquoavenir je garantis que je traquerai je controcirclerai je veacuterifierai et je punirai si neacutecessaire Il nrsquoy aura plus drsquoobstructions aux investissements car ils sont la clef agrave la creacuteation drsquoemplois raquo19

Le preacutesident Joko Widodo Indoneacutesie

Lrsquoentreprise publique russe du secteur nucleacuteaire Rosatom a conclu des accords de coopeacuteration nucleacuteaire avec des pays comme le Bangladesh et les Philippines comme le montre lrsquoeacutetude de cas de ce rapport Ce sont ces accords sur les emprunts et les investissements qui deacutebouchent sur la privatisation et lrsquoaccaparement des services sociaux des ressources et des communs avec agrave la clef lrsquoexploitation geacuteneacuteraliseacutee des travailleurs et le pillage des ressources hydrauliques miniegraveres et forestiegraveres auquel reacutesistent les communauteacutes et les deacutefenseurs des territoires Ainsi le piegravege de la dette qui a obligeacute le Sri Lanka agrave ceacuteder le controcircle du port drsquoHambontota agrave la Chine pendant 99 ans a deacuteboucheacute sur des catastrophes environnementales (inondations intrusions dans les couloirs reacuteserveacutes aux eacuteleacutephants glissements de terrains eacuterosion des cocirctes pollution de lrsquoair et amenuisement des stocks de poissons20 Les militants eacutecologistes de Malaisie drsquoIndoneacutesie et des Philippines ont eacutegalement exprimeacutes leurs inquieacutetudes concernant les projets ferroviaires drsquoextension sur la mer et de barrages soutenus par la Chine dans leurs pays

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

deacutevelopper des plantations et des activiteacutes miniegraveres33 Les conflits lieacutes agrave la terre ont meneacute agrave de nombreux accegraves de violence dans la reacutegion allant drsquointimidation et drsquoattaques envers les peuples autochtones qui montaient des barricades contre les abattages sur leurs territoires ancestraux en Malaisie jusqursquoau meurtre du leader indigegravene opposeacute aux plantations Datu Victor et de membres de sa famille et de sa communauteacute aux Philippines

Il est crucial de bien comprendre la nature systeacutemique des menaces et de la violence contre les deacutefenseurs des territoires pour juguler le bain de sang Pour peu que lrsquoon aspire agrave un monde baseacute sur les principes de deacutemocratie de justice et de paix dans lequel les peuples ont la souveraineteacute sur leurs territoires et leurs ressources et ont la possibiliteacute de participer aux processus de prise de deacutecision il faut absolument changer le systegraveme actuel

Les relations durables des communauteacutes locales et indigegravenes avec leur environnement en Asie-Pacifique reposent sur des liens culturels aussi riches et divers que les ressources et paysages naturels de la reacutegion De la Palestine au Sri Lanka du Japon agrave la Malaisie de lrsquoIndoneacutesie agrave la Papouasie-Nouvelle-Guineacutee cette connexion harmonieuse avec la nature est observeacutee agrave travers diffeacuterents rites religieux pratiques agro-eacutecologiques preacuteparations culinaires maniegraveres de geacuterer la terre et via la gestion utilisation et consommation traditionnelles des ressources

Au lieu de deacutefendre cette vision du monde et ce mode de vie qui a preacuteserveacute les ressources et a conserveacute des pratiques durables drsquoutilisation des ressources les gouvernements de la reacutegion Asie-Pacifique ont opteacute pour un deacuteveloppement capitaliste et une croissante eacuteconomique insoutenable favorisant le controcircle oligarchique par le biais de lrsquoEtat et le pillage des ressources par les entreprises

Crsquoest dans ce contexte que les deacutefenseurs des territoires et les soldats du climat sont vilipendeacutes et montreacutes du doigt comme des terroristes tandis que les pilleurs de ressources sont glorifieacutes et encenseacutes les leacutegislations permettent lrsquoentreacutee drsquoinvestissements pour les extractions mais par pour les financements aux ONG les femmes deacutefenseurs des territoires sont diaboliseacutees menaceacutees violenteacutees et assassineacutees les forces de seacutecuriteacute protegravegent les activiteacutes des entreprises et srsquoen prennent aux communauteacutes autochtones et aux militants eacutecologistes et les deacutefenseurs des droits humains environnementaux sont briseacutes alors que les auteurs de violence jouissent drsquoune totale impuniteacute

La mystica drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique qui ceacuteleacutebrait Diwali avec le mantra Gayatr pour la vie lrsquoillumination et lrsquoespoir agrave lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale Biennale drsquoAmis de la Terre International 2018 au Nigeacuteria copy Amelia CollinsAmis de la Terre

International Earth International

notes 1 Message du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU pour 2018

httpswwwunorgeneventshumanrightsdaysgmessageshtml 2 laquo Deacutefenseurs des territoires raquo est utiliseacute comme expression largement usiteacutee et comprise de par le

monde Au sein drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique crsquoest lrsquoexpression laquo deacutefenseurs de lrsquoenvironnement et des droits humains raquo (DEDH) qui est geacuteneacuteralement employeacutee

3 Situation des defenseurs des droits de lrsquohomme Assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU A73215 httpsundocsorgfrA73215

4 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

5 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

6 Crsquoest le titre de lrsquoouvrage de Michel Forst en 2018 baseacute sur son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies (A71281) concernant la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

7 They spoke truth to power and were murdered in cold blood Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

8 World Report on the Situation of Human Rights Defenders Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesUNSR20HRDs-20World20report202018pdf

9 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

10 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU 2019 httpsundocsorgfrAHRC40L22Rev1

11 Reacutesolution sur les deacutefenseurs des droits humains environnementaux adopteacutee au Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU Mission de la Norvegravege aupregraves de lrsquoUE du 2532019 httpswwwnorwaynoenmissionseuabout-the-missionnews-events-statementsnews2resolution-on-environmental-human-rights-defenders-adopted-in-un-human-rights-council

12 Titre drsquoun article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

13 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

14 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

15 Rights for Companies Abuse for People Article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

16 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

17 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

18 Mandat de lrsquoAICHR paragraphe 23 httpswwwaseanorgstorageimagesarchivepublicationsTOR-of-AICHRpdf

19 lsquoWe can be one of the strongest countries in worldrsquo Jokowirsquos full speech The Jakarta Post 15719 httpswwwthejakartapostcomnews20190715we-can-be-one-of-strongest-countries-in-world-jokowis-full-speechhtml

20 Fears grow over Chinese projects in Sri Lanka China Dialogue 5122018 httpswwwchinadialoguenetarticleshowsingleen10954-Fears-grow-over-Chinese-projects-in-Sri-Lanka

21 The belt and road initiative 65 countries and beyond Mai 2016 httpswwwfbicgroupcomsitesdefaultfilesB26R_Initiative_65_Countries_and_Beyondpdf

22 On Chinarsquos New Silk Road democracy pays a toll foreignpolicycom 16518 httpsforeignpolicycom20180516on-chinas-new-silk-road-democracy-pays-a-toll et Belt and Road debt trap accusations hound China as it hosts forum Financial Times httpswwwftcomcontent3e9a0266-6500-11e9-9adc-98bf1d35a056

23 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

24 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

25 Forbes publie le 16egraveme classement annuel mondial des plus grandes entreprises mondiales en 2000 662018 httpswwwforbescomsitesforbespr20180606forbes-releases-16th-annual-global-2000-ranking-of-the-worlds-largest-public-companies46c10112a01e

26 Ineacutegaliteacute OCDE httpwwwoecdorgsocialinequalityhtm 27 La fortune des millionnaires a augmenteacute de $25 par jour lrsquoanneacutee derniegravere tandis que les plus

pauvres ont vu leur richesse diminuer Oxfam 2112019 httpswwwoxfamorgenpress-releasesbillionaire-fortunes-grew-25-billion-day-last-year-poorest-saw-their-wealth-fall

28 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

29 Philippines Duterte Threatens Human Rights Community Human Rights Watch 1782017 httpswwwhrworgnews20170817philippines-duterte-threatens-human-rights-community

30 Bangladesh New Digital Security Act is an attack on freedom of expression Amnesty International UK 11112018 httpswwwamnestyorgukpress-releasesbangladesh-new-digital-security-act-attack-freedom-expression

31 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

32 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

33 Increased exploitation of Indonesiarsquos forests feared after presidentrsquos demand for unrestricted investment ecobusinesscom 2472019 httpswwweco-businesscomnewsincreased-exploitation-of-indonesias-forests-feared-after-presidents-demand-for-unrestricted-investment

BANGLADESH Rampal agrave deux doigts de la catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement

laquo Les Sundarbans et Rampal ne correspondent pas Les Sundarbans doivent ecirctre proteacutegeacutes Nos vies sont intimement lieacutees agrave la forecirct Si elle venait agrave disparaicirctre nous mourrions raquo

Md Serazul Islam (45) Harinagar Shyamnagar Apiculteur pecirccheur et membre du groupe de patrouille communautaire qui protegravege la forecirct des vols

La forecirct de mangrove des Sundarbans est la plus vaste eacutetendue continue de forecirct de mangrove et la plus large zone humide cocirctiegravere au monde Les revenus du foyer drsquoenviron 250 000 personnes deacutependent directement de la forecirct et de ses cours drsquoeau et pregraves de 35 millions de personnes en deacutependent pour vivre et plus geacuteneacuteralement pour gagner leur vie Elle repreacutesente une source vitale drsquoaliments de subsistance de meacutedicaments et de mateacuteriaux de construction Lrsquoeacutecotourisme et la vente de produits cleacutes - comme les feuilles de palmier le miel le poisson les huicirctres et les escargots - complegravetent les moyens de subsistance des habitants de la reacutegion Les Sundarbans constituent eacutegalement une zone tampon qui protegravege des cyclones et des crues subites du Golfe du Bengale offrant une protection agrave quelques 40 millions de personnes

Cette vaste zone humide abrite un si grand nombre drsquoespegraveces (dont beaucoup sont menaceacutees drsquoextinction) qursquoelle a eacuteteacute reconnue comme patrimoine mondial de lrsquoUNESCO Parmi les espegraveces les plus notoires le tigre royal du Bengale espegravece en danger le dauphin du Gange le dauphin de lrsquoIrrawaddy et la tortue de riviegravere

Et pourtant le Bangladesh et lrsquoInde sont en train de construire une eacutenorme centrale eacutelectrique agrave charbon de 1 320 MW agrave agrave peine 14 km au Nord dans le cadre drsquoun projet ambitionnant de produire la moitieacute de lrsquoeacutelectriciteacute du Bangladesh drsquoici 2030 gracircce agrave huit centrales eacutelectriques agrave charbon

Eacutetudes de cas

La police malmegravene un militant du Comiteacute national pour la protection des ressources en peacutetrole gaz et minerais de lrsquoeacutelectriciteacute et des ports agrave Shahbagh Dhaka janvier 2017 copy New AgeBangladesh

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Leur construction implique deacuteboisement circulation fluviale dragage poussiegravere et pollution des eaux (car les bateaux chavirent souvent) perturbation des migrations de poissons et eacutemissions consideacuterables de gaz agrave effet de serre

En exercice la centrale devrait avoir un impact neacutegatif consideacuterable sur la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeau la biodiversiteacute avoisinante les niveaux sonores et lrsquoaccumulation de produits polluants tout au long de la chaicircne alimentaire Ainsi malgreacute les technologies soi-disant de pointe utiliseacutees il nrsquoest preacutevu aucun plan de filtrage ni de traitement des diffeacuterents polluants gazeux responsables des pluies acides de la destruction des cultures et des eacutecosystegravemes et du changement climatique Ils sont aussi lieacutes agrave des problegravemes drsquoasthme de bronchites et de troubles du systegraveme nerveux

Celle de Rampal fonctionnera eacutegalement avec du charbon importeacute qui devra ecirctre achemineacute directement par bateau sur les cours drsquoeau de la forecirct de mangrove Lrsquoimpact environnemental devrait ecirctre terrible - les statistiques drsquoaccidents de navigation de ces cinq derniegraveres anneacutees sont un indicateur assez reacuteveacutelateur de ce qui devrait arriver

Les particules de poussiegravere les cendres volantes et les deacutechets solides et liquides feront eacutegalement prendre de graves risques sanitaires aux employeacutes et aux habitants de la reacutegion La centrale geacutenegraverera 940 000 tonnes de cendres contenant divers meacutetaux toxiques qui causeront sans doute des deacutegacircts environnementaux terribles avec un impact probable sur lrsquoensemble de la reacutegion via la circulation des eaux pollueacutees Lrsquoentreprise en charge de la construction National Thermal Power Corporation (NTPC) est reacuteguliegraverement accuseacutee de pollution aux cendres volantes Le dernier incident en date a eu lieu dans le quartier de Singrauli agrave Madhya Pradesh provoquant drsquoeacutenormes deacutegacircts environnementaux et de graves tensions sociales

Rampal ne suivra pas les meilleures pratiques internationalement admises qui interdisent de deacuteverser des eaux pollueacutees dans les riviegraveres Cela entraicircnera des modifications de tempeacuterature et de deacutebit au sein les reacuteseaux hydrographiques des Sundarbans En outre entre le volume drsquoeau pompeacute et celui reverseacute le fleuve Passur (deacutejagrave peu profond) perdra quelques 4 000 megravetres cube drsquoeau par heure Les pompes qui aspireront lrsquoeau du fleuve sont tellement larges qursquoelles peuvent aspirer des poissons des dauphins des tortues et drsquoautres espegraveces aquatiques Globalement ces impacts auront des reacutepercussions sur les espegraveces de poissons et de plantes sur lrsquohabitat des dauphins sur la navigabiliteacute la saliniteacute les flux de limon et les mareacutees des Sundarbans

Les communauteacutes locales ont deacutejagrave subi des violations des droits humains Lrsquoacquisition de terres pour le projet a deacutebuteacute en 2011 et 4 000 familles ont subi des deacuteplacements forceacutes Une grande partie des personnes affecteacutees ont deacutenonceacute les expulsions arbitraires et leurs maisons ont eacuteteacute brucircleacutees Elles nrsquoont jamais eacuteteacute consulteacutees et nrsquoont jamais donneacute aucun consentement preacutealable en connaissance de cause Une compensation minime a eacuteteacute payeacutee agrave certains proprieacutetaires fonciers ne repreacutesentant qursquoune petite fraction de la valeur marchande de leurs terres (sans compter les pots-de-vin qursquoils ont ducirc payer pour lrsquoobtenir) 1 000 familles sans terre nrsquoont quasiment rien reccedilu

Les personnes affecteacutees eacutetaient si diverses qursquoil eacutetait difficile drsquoorganiser la reacutesistance mais un comiteacute a eacuteteacute formeacute Cependant les responsables du projet et agrave leur tecircte le deacuteputeacute de la circonscription et les autoriteacutes policiegraveres ont fait reacutegner la terreur les membres du comiteacute ont subi des intimidations et des violences et une seacuterie de faux procegraves ont eacuteteacute intenteacutes agrave leur encontre En 2013 un rassemblement de cinq jours et une manifestation sur 400 km ont eacuteteacute reacuteprimeacutes brutalement agrave quelques jours de lrsquoinauguration du chantier de la centrale

laquo Nous ne quitterons pas nos terres mecircme srsquoil nous faut verser notre sang raquo

Shushanta Das (52) Khulna petit exploitant de riziegravere

Les activistes qui essaient de proteacuteger les Sundarbans sont systeacutematiquement harceleacutes par les agents pro-gouvernementaux certains reccediloivent mecircme des menaces de mort La police reacutepond aux protestations avec des armes agrave feu des matraques des canons agrave eau et des gaz lacrymogegravenes

Le gouvernement du Bangladesh srsquoobstine agrave ignorer les preacuteoccupations susciteacutees par le projet de centrale de Rampal aux niveaux local national reacutegional et international Le conseiller Eacutenergie du premier ministre a estimeacute que la controverse laquo ne se fondait pas sur des faits raquo et les gouvernements indien et bangladais poursuivre la construction avec deacutetermination

Rampal est sur le point de se convertir en veacuteritable catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement Mecircme en faisant fonctionner la centrale de Rampal avec des technologies laquo supercritiques raquo le gouvernement ne parviendrait agrave controcircler que 8 agrave 10 de la pollution34 Pour proteacuteger la forecirct de Sundarbans conformeacutement agrave ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversiteacute biologique et de la Convention de Ramsar le gouvernement du Bangladesh devrait immeacutediatement suspendre la centrale et interdire toute future prospection et toute utilisation drsquoeacutenergie baseacutee sur des combustibles fossiles dans un rayon de 20 km autour de la forecirct consideacutereacutee comme une Aire eacutecologique essentielle Il faut proteacuteger les sanctuaires de poissons et de dauphins et strictement respecter les lignes directrices de la Convention de Ramsar et la liste de veacuterification de lrsquoUNESCO

Le gouvernement doit aussi repenser sa strateacutegie eacutenergeacutetique nationale au vu des preuves accablantes deacutemontrant que le charbon est un combustible polluant et nocif pour le climat Figurant parmi les pays les plus vulneacuterables agrave lrsquoimpact du changement climatique le Bangladesh devrait œuvrer agrave appliquer lrsquoengagement pris en 2016 par son premier ministre alors membre du Forum de la Vulneacuterabiliteacute Climatique (FVC) la COP 22 de la CCNUCC que le Bangladesh nrsquoutilise plus que des eacutenergies renouvelables drsquoici 2050

notes 34 Cops foil Rampal march The Daily Star 2972016 httpswwwthedailystarnetcitycops-attack-rampal-march-1261123

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Eacutetudes de cas suite

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini

Le projet controverseacute de train agrave grande vitesse laquo Jakarta Bandung raquo (Kereta Cepat Jakarta Bandung ou KCJB) fait partie drsquoun ensemble drsquoinfrastructures de deacuteveloppement promues par le gouvernement indoneacutesien dans le cadre du projet transnational chinois de Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative) Cette derniegravere vise agrave faciliter le deacuteveloppement drsquoinfrastructures mateacuterielles afin drsquoaugmenter les eacutechanges commerciaux de la Chine avec les pays des reacutegions voisines et de renforcer ses exportations35

Un consortium de joint-ventures indoneacutesiennes et chinoises a apporteacute 25 du capital du projet KCJB Les 75 restants sont des financements precircteacutes par la Banque chinoise de deacuteveloppement venant grossir le fardeau de la dette exteacuterieure indoneacutesienne Le projet a eacuteteacute vendu comme un projet de deacuteveloppement qui beacuteneacuteficierait agrave lrsquoensemble de la population - en utilisant les pouvoirs

publics pour camoufler les inteacuterecircts des capitaux transnationaux et srsquoassurer de lrsquoapprobation de lrsquoopinion publique indoneacutesienne Mais deacutejagrave ccedila nrsquoest clairement pas le cas Toute une seacuterie de problegravemes sociaux et environnementaux deacutecoulent directement du projet

Des villageois sans domicile apregraves la destruction de leurs maisons par PTKCIC dans le village de Gdobangkong Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

Source WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 23

Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

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NOVEMBRE | 2019

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gouvernements financeacute par les institutions financiegraveres internationales et imposeacute agrave lrsquointeacuterieur des eacutetats souvent par la corruption et lrsquoautoritarisme Dans lrsquoensemble le systegraveme est fortement biaiseacute en faveur des inteacuterecircts des acteurs eacuteconomiques influents qui font des profits au deacutetriment des populations (y compris des geacuteneacuterations futures) et de notre environnement ce qui entraicircne des conflits

Il y a aujourdrsquohui un fort deacuteseacutequilibre entre lrsquoapplication et la force des regravegles de protection des investisseurs internationaux et la protection des droits humains Les institutions et le droit internationaux ne parviennent pas agrave remeacutedier au manque drsquoaccegraves agrave la justice pour les populations affecteacutees et celles qui deacutefendent les droits humains Alors que les droits des investisseurs sont proteacutegeacutes et srsquoappliquent au niveau international les citoyens et les communauteacutes affecteacutees doivent se contenter du bon-vouloir des entreprises soumises agrave de simples directives volontaires lorsqursquoils luttent pour deacutefendre leurs droits contre les inteacuterecircts des grandes firmes Les meacutecanismes de doleacuteances ne fonctionnent pas car ils ne preacutesentent aucun meacutecanisme drsquoexeacutecution ni de sanctions efficace A lrsquoopposeacute les accords internationaux de libre-eacutechange et drsquoinvestissement garantissent aux entreprises des droits contraignants et une protection au niveau international 15

Dans la reacutegion Asie-Pacifique les accords de libre-eacutechange reacutegionaux et bilateacuteraux conclus apregraves lrsquoeacutetablissement de lrsquoOrganisation Mondiale du Commerce - comme le Partenariat Trans-Pacifique ou TPP maintenant appeleacute Partenariat transpacifique global et progressiste - ont inclus des accords

drsquoinvestissements sur production des biens de consommation Il existe eacutegalement des accords drsquoinvestissements reacutegionaux speacutecifiques tels que lrsquoAccord drsquoinvestissement global de lrsquoASEAN (ASEAN Comprehensive Investment Agreement - ACIA) Les socieacuteteacutes transtionales utilisent les meacutecanismes de regraveglement des diffeacuterends entre investisseurs et Eacutetats de ces accords pour poursuivre en justice les gouvernements osant introduire des mesures qui les empecircchent de mener leurs activiteacutes eacuteconomiques comme elles lrsquoentendent

Les menaces qui pegravesent sur les deacutefenseurs des territoires sont souvent lieacutees agrave de grands projets drsquoinfrastructure et drsquoinvestissement Les infrastructures et les investissements dans les eacutenergies polluantes sont financeacutes via des emprunts agrave des institutions telles que la Banque Asiatique de Deacuteveloppement (ADB) ou Banque Asiatique drsquoInvestissement pour les Infrastructures (AIIB) y compris lrsquoinitiative chinoise de la nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative - BRI) Le discours du preacutesident indoneacutesien Widodo lors de sa reacuteeacutelection illustre bien comment les gouvernements ouvrent leurs pays aux investissements et agrave lrsquoextraction des ressources quel qursquoen soit le prix

Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN

En 2019 la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) a ceacuteleacutebreacute ses dix ans drsquoexistence en tant qursquoorgane consultatif de lrsquoASEAN travaillant sur toutes les questions relatives aux droits humains Cependant dix ans apregraves elle se contente encore de promouvoir la protection des droits humains et nrsquoa jamais eacutevolueacute vers un veacuteritable reacutegime de mise en œuvre et drsquoapplication des droits humains

En effet la AICHR est conccedilue sur les mecircmes principes fondamentaux que lrsquoASEAN ceux de non-intervention de respect de la souveraineteacute et de consensus dans la prise de deacutecision16 avec un mandat limiteacute Elle nrsquoa donc aucun moyen de mettre sur la sellette un pays membre qui enfreindrait des droits humains17 et elle ne fonctionne pas comme une instance judiciaire Son mandat reconnaicirct eacutegalement qursquoelle admet qursquoil incombe agrave chaque eacutetat membre de promouvoir et proteacuteger les liberteacutes fondamentales et les droits humains18

La reacutegion Asie-Pacifique ne dispose aujourdrsquohui drsquoaucun meacutecanisme permettant de mettre en place des mesures contre les atteintes aux droits humains malgreacute le nombre consideacuterable de violations recenseacutees par les organisations de la socieacuteteacute civile dans la reacutegion LrsquoAICHR est bien plus faible que drsquoautres organes reacutegionaux de droits humains comme la Commission interameacutericaine des droits de lrsquohomme (CIDH) Avec la recrudescence des violences agrave lrsquoencontre des deacutefenseurs des droits humains environnementaux (DDHE) il est temps que lrsquoAICHR soit transformeacute en organe judiciaire Les dirigeants devraient faire pression en interne pour impulser des reacuteformes et encourager la coopeacuteration entre Etats membres pour srsquoattaquer au problegraveme des violations des droits humains agrave bras-le-corps

Les gouvernements au sein de lrsquoASEAN devraient modifier leurs principes fondamentaux et permettre des mesures contre les eacutetats membres qui violent systeacutematiquement les principes des droits humains et privent les populations de droits fondamentaux agrave la vie la liberteacute aux moyens de subsistance et agrave un environnement propre et sain

1558 meurtres de deacutefenseurs des territoires ont eacuteteacute recenseacutes dans 50 pays14 Le systegraveme eacuteconomique dominant actuel exploite les ineacutegaliteacutes entre les peuples et les nations creacuteeacutees sous les anciens systegravemes coloniaux et preacuteserveacutees par le reacutegime actuel de commerce et drsquoinvestissement international qui transforme les ressources naturelles et humaines en marchandises Il est verrouilleacute par des accords bilateacuteraux et multilateacuteraux conclus par les

Les ineacutegaliteacutes croissantes sont aussi un autre facteur de tensions Les ineacutegaliteacutes de revenu ont atteint leur plus haut niveau depuis cinquante ans26 - la moitieacute la plus pauvre de lrsquohumaniteacute a vu sa richesse diminuer de 11 en 2018 alors que la fortune des milliardaires a augmenteacute de 1227 Cette eacutevolution du rapport de force met encore plus en danger ceux qui cherchent agrave proteacuteger leurs territoires et leurs ressources - car tandis que leurs besoins augmentent les acteurs eacuteconomiques riches et puissants ont de plus en plus de moyens pour reacutepondre par la violence dans les faits toleacutereacutee par le systegraveme

Ennemis drsquoEtat

Dans la reacutegion Asie-Pacifique la monteacutee de gouvernements drsquoextrecircme-droite et autoritaires a aussi faciliteacute la progression des socieacuteteacutes transtionales essentiellement via lrsquoaccaparement des terres et des ressources pour lrsquoindustrie extractive les barrages et lrsquoexploitation des oceacuteans Ceux qui tentent de deacutefendre leurs territoires et ressources ancestraux subissent un harcegravelement agrave la fois physique et sur Internet et les deacutefenseurs ont une probabiliteacute croissante drsquoecirctre stigmatiseacutes ou traiteacutes en criminels

Les Philippines sont le pays le plus dangereux de la reacutegion (et le troisiegraveme pays le plus dangereux au monde) 39 deacutefenseurs des droits humains ont eacuteteacute assassineacutes en 201828 Global Witness estime que 30 drsquoentre drsquoeux eacutetaient des deacutefenseurs des territoires Le preacutesident Duterte menace ouvertement les militants des droits humains aux Philippines29

Des mesures de laquo seacutecuriteacute nationale raquo souvent prises au nom de la lutte contre le terrorisme sont utiliseacutees pour resserrer le controcircle des eacutelites sur les territoires reacuteduisant les capaciteacutes drsquoagir comme contre-pouvoir des deacutefenseurs et de la socieacuteteacute civile Ainsi lrsquoeacutetude de cas de ce rapport montre qursquoil est devenu illeacutegal au Sri Lanka de manifester contre les deacutecharges tregraves polluantes qui inquiegravetent beaucoup agrave travers le pays Au Bangladesh une nouvelle leacutegislation sur la seacutecuriteacute numeacuterique va aussi probablement ecirctre utiliseacutee agrave des fins drsquointimidation et drsquoemprisonnement de toute personne impliqueacutee dans la contestation en ligne - la leacutegislation qursquoelle substitue avait deacutejagrave servi agrave arrecircter plus de 1000 personnes30

Des meurtres de deacutefenseurs de territoires ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutes au Cambodge en Inde en Iran en Irak en Birmanie agrave Oman en Palestine au Pakistan et en Syrie31 Des deacutefenseurs ont subi drsquoautres types de violations dans drsquoautres pays de la reacutegion dont lrsquoIndoneacutesie le Japon le Laos et la Malaisie Ces violations ne sont probablement pas deacutenonceacutees ni recenseacutees dans certaines parties de lrsquoAsie32 et les chiffres sont certainement largement sous-estimeacutes

Les discours comme celui adopteacute par le preacutesident indoneacutesien Widodo constituent des menaces ouvertes contre les peuples autochtones et les eacutecologistes Comme en Malaisie et aux Philippines crsquoest la leacutegislation ineacutegalitaire sur lrsquoaccegraves agrave la terre et aux ressources qui a faciliteacute lrsquoaccaparement de terres posseacutedeacutees et habiteacutees par les peuples autochtones et de forecircts geacutereacutees collectivement par les communauteacutes rurales indigegravenes pour y

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Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits suite

La nouvelle route de la soie (BRI)

La nouvelle route de la soie (BRI) est un meacutega-projet soutenu par la Chine visant agrave financer des infrastructures reliant la Chine agrave quelques 65 pays du Pacifique occidental agrave la Mer Baltique Creacuteant une vaste zone de coopeacuteration eacuteconomique libeacuteraliseacutee21 il permettra agrave la Chine drsquoacceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes et drsquoeacutetendre son influence eacuteconomique et politique agrave travers lrsquoAsie La BRI est tregraves preacuteoccupante de par les terres et les ressources qursquoelle requerra notamment lrsquoabsence de normes environnementales de la Chine et son impermeacuteabiliteacute aux campagnes de sensibilisation envers lrsquoopinion publique et le fait que les emprunts chinois sont lieacutes agrave un risque accru de surendettement dans la reacutegion en particulier pour des pays comme le Kirghizistan le Laos les Maldives la Mongolie le Pakistan le Sri Lanka et le Tadjikistan222324 Les entreprises chinoises dominent deacutesormais le classement Forbes des dix plus grandes entreprises du monde occupant quatre places dont la premiegravere (la Banque industrielle et commerciale de Chine) et la seconde (la Banque chinoise de construction)25

laquo () nous devons aussi accueillir autant drsquoinvestissements que possible pour creacuteer de lrsquoemploi Personne ne saurait ecirctre allergique aux investissements Crsquoest ainsi que nous creacuteons le plus drsquoemplois possibles Tout ce qui fait obstacle aux investissements devra donc disparaicirctre comme les processus drsquoautorisation longs et compliqueacutes notamment les preacutelegravevements illeacutegaux Attention agrave lrsquoavenir je garantis que je traquerai je controcirclerai je veacuterifierai et je punirai si neacutecessaire Il nrsquoy aura plus drsquoobstructions aux investissements car ils sont la clef agrave la creacuteation drsquoemplois raquo19

Le preacutesident Joko Widodo Indoneacutesie

Lrsquoentreprise publique russe du secteur nucleacuteaire Rosatom a conclu des accords de coopeacuteration nucleacuteaire avec des pays comme le Bangladesh et les Philippines comme le montre lrsquoeacutetude de cas de ce rapport Ce sont ces accords sur les emprunts et les investissements qui deacutebouchent sur la privatisation et lrsquoaccaparement des services sociaux des ressources et des communs avec agrave la clef lrsquoexploitation geacuteneacuteraliseacutee des travailleurs et le pillage des ressources hydrauliques miniegraveres et forestiegraveres auquel reacutesistent les communauteacutes et les deacutefenseurs des territoires Ainsi le piegravege de la dette qui a obligeacute le Sri Lanka agrave ceacuteder le controcircle du port drsquoHambontota agrave la Chine pendant 99 ans a deacuteboucheacute sur des catastrophes environnementales (inondations intrusions dans les couloirs reacuteserveacutes aux eacuteleacutephants glissements de terrains eacuterosion des cocirctes pollution de lrsquoair et amenuisement des stocks de poissons20 Les militants eacutecologistes de Malaisie drsquoIndoneacutesie et des Philippines ont eacutegalement exprimeacutes leurs inquieacutetudes concernant les projets ferroviaires drsquoextension sur la mer et de barrages soutenus par la Chine dans leurs pays

AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 7

Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

deacutevelopper des plantations et des activiteacutes miniegraveres33 Les conflits lieacutes agrave la terre ont meneacute agrave de nombreux accegraves de violence dans la reacutegion allant drsquointimidation et drsquoattaques envers les peuples autochtones qui montaient des barricades contre les abattages sur leurs territoires ancestraux en Malaisie jusqursquoau meurtre du leader indigegravene opposeacute aux plantations Datu Victor et de membres de sa famille et de sa communauteacute aux Philippines

Il est crucial de bien comprendre la nature systeacutemique des menaces et de la violence contre les deacutefenseurs des territoires pour juguler le bain de sang Pour peu que lrsquoon aspire agrave un monde baseacute sur les principes de deacutemocratie de justice et de paix dans lequel les peuples ont la souveraineteacute sur leurs territoires et leurs ressources et ont la possibiliteacute de participer aux processus de prise de deacutecision il faut absolument changer le systegraveme actuel

Les relations durables des communauteacutes locales et indigegravenes avec leur environnement en Asie-Pacifique reposent sur des liens culturels aussi riches et divers que les ressources et paysages naturels de la reacutegion De la Palestine au Sri Lanka du Japon agrave la Malaisie de lrsquoIndoneacutesie agrave la Papouasie-Nouvelle-Guineacutee cette connexion harmonieuse avec la nature est observeacutee agrave travers diffeacuterents rites religieux pratiques agro-eacutecologiques preacuteparations culinaires maniegraveres de geacuterer la terre et via la gestion utilisation et consommation traditionnelles des ressources

Au lieu de deacutefendre cette vision du monde et ce mode de vie qui a preacuteserveacute les ressources et a conserveacute des pratiques durables drsquoutilisation des ressources les gouvernements de la reacutegion Asie-Pacifique ont opteacute pour un deacuteveloppement capitaliste et une croissante eacuteconomique insoutenable favorisant le controcircle oligarchique par le biais de lrsquoEtat et le pillage des ressources par les entreprises

Crsquoest dans ce contexte que les deacutefenseurs des territoires et les soldats du climat sont vilipendeacutes et montreacutes du doigt comme des terroristes tandis que les pilleurs de ressources sont glorifieacutes et encenseacutes les leacutegislations permettent lrsquoentreacutee drsquoinvestissements pour les extractions mais par pour les financements aux ONG les femmes deacutefenseurs des territoires sont diaboliseacutees menaceacutees violenteacutees et assassineacutees les forces de seacutecuriteacute protegravegent les activiteacutes des entreprises et srsquoen prennent aux communauteacutes autochtones et aux militants eacutecologistes et les deacutefenseurs des droits humains environnementaux sont briseacutes alors que les auteurs de violence jouissent drsquoune totale impuniteacute

La mystica drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique qui ceacuteleacutebrait Diwali avec le mantra Gayatr pour la vie lrsquoillumination et lrsquoespoir agrave lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale Biennale drsquoAmis de la Terre International 2018 au Nigeacuteria copy Amelia CollinsAmis de la Terre

International Earth International

notes 1 Message du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU pour 2018

httpswwwunorgeneventshumanrightsdaysgmessageshtml 2 laquo Deacutefenseurs des territoires raquo est utiliseacute comme expression largement usiteacutee et comprise de par le

monde Au sein drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique crsquoest lrsquoexpression laquo deacutefenseurs de lrsquoenvironnement et des droits humains raquo (DEDH) qui est geacuteneacuteralement employeacutee

3 Situation des defenseurs des droits de lrsquohomme Assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU A73215 httpsundocsorgfrA73215

4 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

5 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

6 Crsquoest le titre de lrsquoouvrage de Michel Forst en 2018 baseacute sur son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies (A71281) concernant la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

7 They spoke truth to power and were murdered in cold blood Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

8 World Report on the Situation of Human Rights Defenders Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesUNSR20HRDs-20World20report202018pdf

9 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

10 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU 2019 httpsundocsorgfrAHRC40L22Rev1

11 Reacutesolution sur les deacutefenseurs des droits humains environnementaux adopteacutee au Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU Mission de la Norvegravege aupregraves de lrsquoUE du 2532019 httpswwwnorwaynoenmissionseuabout-the-missionnews-events-statementsnews2resolution-on-environmental-human-rights-defenders-adopted-in-un-human-rights-council

12 Titre drsquoun article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

13 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

14 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

15 Rights for Companies Abuse for People Article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

16 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

17 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

18 Mandat de lrsquoAICHR paragraphe 23 httpswwwaseanorgstorageimagesarchivepublicationsTOR-of-AICHRpdf

19 lsquoWe can be one of the strongest countries in worldrsquo Jokowirsquos full speech The Jakarta Post 15719 httpswwwthejakartapostcomnews20190715we-can-be-one-of-strongest-countries-in-world-jokowis-full-speechhtml

20 Fears grow over Chinese projects in Sri Lanka China Dialogue 5122018 httpswwwchinadialoguenetarticleshowsingleen10954-Fears-grow-over-Chinese-projects-in-Sri-Lanka

21 The belt and road initiative 65 countries and beyond Mai 2016 httpswwwfbicgroupcomsitesdefaultfilesB26R_Initiative_65_Countries_and_Beyondpdf

22 On Chinarsquos New Silk Road democracy pays a toll foreignpolicycom 16518 httpsforeignpolicycom20180516on-chinas-new-silk-road-democracy-pays-a-toll et Belt and Road debt trap accusations hound China as it hosts forum Financial Times httpswwwftcomcontent3e9a0266-6500-11e9-9adc-98bf1d35a056

23 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

24 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

25 Forbes publie le 16egraveme classement annuel mondial des plus grandes entreprises mondiales en 2000 662018 httpswwwforbescomsitesforbespr20180606forbes-releases-16th-annual-global-2000-ranking-of-the-worlds-largest-public-companies46c10112a01e

26 Ineacutegaliteacute OCDE httpwwwoecdorgsocialinequalityhtm 27 La fortune des millionnaires a augmenteacute de $25 par jour lrsquoanneacutee derniegravere tandis que les plus

pauvres ont vu leur richesse diminuer Oxfam 2112019 httpswwwoxfamorgenpress-releasesbillionaire-fortunes-grew-25-billion-day-last-year-poorest-saw-their-wealth-fall

28 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

29 Philippines Duterte Threatens Human Rights Community Human Rights Watch 1782017 httpswwwhrworgnews20170817philippines-duterte-threatens-human-rights-community

30 Bangladesh New Digital Security Act is an attack on freedom of expression Amnesty International UK 11112018 httpswwwamnestyorgukpress-releasesbangladesh-new-digital-security-act-attack-freedom-expression

31 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

32 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

33 Increased exploitation of Indonesiarsquos forests feared after presidentrsquos demand for unrestricted investment ecobusinesscom 2472019 httpswwweco-businesscomnewsincreased-exploitation-of-indonesias-forests-feared-after-presidents-demand-for-unrestricted-investment

BANGLADESH Rampal agrave deux doigts de la catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement

laquo Les Sundarbans et Rampal ne correspondent pas Les Sundarbans doivent ecirctre proteacutegeacutes Nos vies sont intimement lieacutees agrave la forecirct Si elle venait agrave disparaicirctre nous mourrions raquo

Md Serazul Islam (45) Harinagar Shyamnagar Apiculteur pecirccheur et membre du groupe de patrouille communautaire qui protegravege la forecirct des vols

La forecirct de mangrove des Sundarbans est la plus vaste eacutetendue continue de forecirct de mangrove et la plus large zone humide cocirctiegravere au monde Les revenus du foyer drsquoenviron 250 000 personnes deacutependent directement de la forecirct et de ses cours drsquoeau et pregraves de 35 millions de personnes en deacutependent pour vivre et plus geacuteneacuteralement pour gagner leur vie Elle repreacutesente une source vitale drsquoaliments de subsistance de meacutedicaments et de mateacuteriaux de construction Lrsquoeacutecotourisme et la vente de produits cleacutes - comme les feuilles de palmier le miel le poisson les huicirctres et les escargots - complegravetent les moyens de subsistance des habitants de la reacutegion Les Sundarbans constituent eacutegalement une zone tampon qui protegravege des cyclones et des crues subites du Golfe du Bengale offrant une protection agrave quelques 40 millions de personnes

Cette vaste zone humide abrite un si grand nombre drsquoespegraveces (dont beaucoup sont menaceacutees drsquoextinction) qursquoelle a eacuteteacute reconnue comme patrimoine mondial de lrsquoUNESCO Parmi les espegraveces les plus notoires le tigre royal du Bengale espegravece en danger le dauphin du Gange le dauphin de lrsquoIrrawaddy et la tortue de riviegravere

Et pourtant le Bangladesh et lrsquoInde sont en train de construire une eacutenorme centrale eacutelectrique agrave charbon de 1 320 MW agrave agrave peine 14 km au Nord dans le cadre drsquoun projet ambitionnant de produire la moitieacute de lrsquoeacutelectriciteacute du Bangladesh drsquoici 2030 gracircce agrave huit centrales eacutelectriques agrave charbon

Eacutetudes de cas

La police malmegravene un militant du Comiteacute national pour la protection des ressources en peacutetrole gaz et minerais de lrsquoeacutelectriciteacute et des ports agrave Shahbagh Dhaka janvier 2017 copy New AgeBangladesh

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Leur construction implique deacuteboisement circulation fluviale dragage poussiegravere et pollution des eaux (car les bateaux chavirent souvent) perturbation des migrations de poissons et eacutemissions consideacuterables de gaz agrave effet de serre

En exercice la centrale devrait avoir un impact neacutegatif consideacuterable sur la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeau la biodiversiteacute avoisinante les niveaux sonores et lrsquoaccumulation de produits polluants tout au long de la chaicircne alimentaire Ainsi malgreacute les technologies soi-disant de pointe utiliseacutees il nrsquoest preacutevu aucun plan de filtrage ni de traitement des diffeacuterents polluants gazeux responsables des pluies acides de la destruction des cultures et des eacutecosystegravemes et du changement climatique Ils sont aussi lieacutes agrave des problegravemes drsquoasthme de bronchites et de troubles du systegraveme nerveux

Celle de Rampal fonctionnera eacutegalement avec du charbon importeacute qui devra ecirctre achemineacute directement par bateau sur les cours drsquoeau de la forecirct de mangrove Lrsquoimpact environnemental devrait ecirctre terrible - les statistiques drsquoaccidents de navigation de ces cinq derniegraveres anneacutees sont un indicateur assez reacuteveacutelateur de ce qui devrait arriver

Les particules de poussiegravere les cendres volantes et les deacutechets solides et liquides feront eacutegalement prendre de graves risques sanitaires aux employeacutes et aux habitants de la reacutegion La centrale geacutenegraverera 940 000 tonnes de cendres contenant divers meacutetaux toxiques qui causeront sans doute des deacutegacircts environnementaux terribles avec un impact probable sur lrsquoensemble de la reacutegion via la circulation des eaux pollueacutees Lrsquoentreprise en charge de la construction National Thermal Power Corporation (NTPC) est reacuteguliegraverement accuseacutee de pollution aux cendres volantes Le dernier incident en date a eu lieu dans le quartier de Singrauli agrave Madhya Pradesh provoquant drsquoeacutenormes deacutegacircts environnementaux et de graves tensions sociales

Rampal ne suivra pas les meilleures pratiques internationalement admises qui interdisent de deacuteverser des eaux pollueacutees dans les riviegraveres Cela entraicircnera des modifications de tempeacuterature et de deacutebit au sein les reacuteseaux hydrographiques des Sundarbans En outre entre le volume drsquoeau pompeacute et celui reverseacute le fleuve Passur (deacutejagrave peu profond) perdra quelques 4 000 megravetres cube drsquoeau par heure Les pompes qui aspireront lrsquoeau du fleuve sont tellement larges qursquoelles peuvent aspirer des poissons des dauphins des tortues et drsquoautres espegraveces aquatiques Globalement ces impacts auront des reacutepercussions sur les espegraveces de poissons et de plantes sur lrsquohabitat des dauphins sur la navigabiliteacute la saliniteacute les flux de limon et les mareacutees des Sundarbans

Les communauteacutes locales ont deacutejagrave subi des violations des droits humains Lrsquoacquisition de terres pour le projet a deacutebuteacute en 2011 et 4 000 familles ont subi des deacuteplacements forceacutes Une grande partie des personnes affecteacutees ont deacutenonceacute les expulsions arbitraires et leurs maisons ont eacuteteacute brucircleacutees Elles nrsquoont jamais eacuteteacute consulteacutees et nrsquoont jamais donneacute aucun consentement preacutealable en connaissance de cause Une compensation minime a eacuteteacute payeacutee agrave certains proprieacutetaires fonciers ne repreacutesentant qursquoune petite fraction de la valeur marchande de leurs terres (sans compter les pots-de-vin qursquoils ont ducirc payer pour lrsquoobtenir) 1 000 familles sans terre nrsquoont quasiment rien reccedilu

Les personnes affecteacutees eacutetaient si diverses qursquoil eacutetait difficile drsquoorganiser la reacutesistance mais un comiteacute a eacuteteacute formeacute Cependant les responsables du projet et agrave leur tecircte le deacuteputeacute de la circonscription et les autoriteacutes policiegraveres ont fait reacutegner la terreur les membres du comiteacute ont subi des intimidations et des violences et une seacuterie de faux procegraves ont eacuteteacute intenteacutes agrave leur encontre En 2013 un rassemblement de cinq jours et une manifestation sur 400 km ont eacuteteacute reacuteprimeacutes brutalement agrave quelques jours de lrsquoinauguration du chantier de la centrale

laquo Nous ne quitterons pas nos terres mecircme srsquoil nous faut verser notre sang raquo

Shushanta Das (52) Khulna petit exploitant de riziegravere

Les activistes qui essaient de proteacuteger les Sundarbans sont systeacutematiquement harceleacutes par les agents pro-gouvernementaux certains reccediloivent mecircme des menaces de mort La police reacutepond aux protestations avec des armes agrave feu des matraques des canons agrave eau et des gaz lacrymogegravenes

Le gouvernement du Bangladesh srsquoobstine agrave ignorer les preacuteoccupations susciteacutees par le projet de centrale de Rampal aux niveaux local national reacutegional et international Le conseiller Eacutenergie du premier ministre a estimeacute que la controverse laquo ne se fondait pas sur des faits raquo et les gouvernements indien et bangladais poursuivre la construction avec deacutetermination

Rampal est sur le point de se convertir en veacuteritable catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement Mecircme en faisant fonctionner la centrale de Rampal avec des technologies laquo supercritiques raquo le gouvernement ne parviendrait agrave controcircler que 8 agrave 10 de la pollution34 Pour proteacuteger la forecirct de Sundarbans conformeacutement agrave ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversiteacute biologique et de la Convention de Ramsar le gouvernement du Bangladesh devrait immeacutediatement suspendre la centrale et interdire toute future prospection et toute utilisation drsquoeacutenergie baseacutee sur des combustibles fossiles dans un rayon de 20 km autour de la forecirct consideacutereacutee comme une Aire eacutecologique essentielle Il faut proteacuteger les sanctuaires de poissons et de dauphins et strictement respecter les lignes directrices de la Convention de Ramsar et la liste de veacuterification de lrsquoUNESCO

Le gouvernement doit aussi repenser sa strateacutegie eacutenergeacutetique nationale au vu des preuves accablantes deacutemontrant que le charbon est un combustible polluant et nocif pour le climat Figurant parmi les pays les plus vulneacuterables agrave lrsquoimpact du changement climatique le Bangladesh devrait œuvrer agrave appliquer lrsquoengagement pris en 2016 par son premier ministre alors membre du Forum de la Vulneacuterabiliteacute Climatique (FVC) la COP 22 de la CCNUCC que le Bangladesh nrsquoutilise plus que des eacutenergies renouvelables drsquoici 2050

notes 34 Cops foil Rampal march The Daily Star 2972016 httpswwwthedailystarnetcitycops-attack-rampal-march-1261123

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Eacutetudes de cas suite

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini

Le projet controverseacute de train agrave grande vitesse laquo Jakarta Bandung raquo (Kereta Cepat Jakarta Bandung ou KCJB) fait partie drsquoun ensemble drsquoinfrastructures de deacuteveloppement promues par le gouvernement indoneacutesien dans le cadre du projet transnational chinois de Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative) Cette derniegravere vise agrave faciliter le deacuteveloppement drsquoinfrastructures mateacuterielles afin drsquoaugmenter les eacutechanges commerciaux de la Chine avec les pays des reacutegions voisines et de renforcer ses exportations35

Un consortium de joint-ventures indoneacutesiennes et chinoises a apporteacute 25 du capital du projet KCJB Les 75 restants sont des financements precircteacutes par la Banque chinoise de deacuteveloppement venant grossir le fardeau de la dette exteacuterieure indoneacutesienne Le projet a eacuteteacute vendu comme un projet de deacuteveloppement qui beacuteneacuteficierait agrave lrsquoensemble de la population - en utilisant les pouvoirs

publics pour camoufler les inteacuterecircts des capitaux transnationaux et srsquoassurer de lrsquoapprobation de lrsquoopinion publique indoneacutesienne Mais deacutejagrave ccedila nrsquoest clairement pas le cas Toute une seacuterie de problegravemes sociaux et environnementaux deacutecoulent directement du projet

Des villageois sans domicile apregraves la destruction de leurs maisons par PTKCIC dans le village de Gdobangkong Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

Source WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

Amis de la Terre Asie-Pacifique

NOVEMBRE | 2019

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Les ineacutegaliteacutes croissantes sont aussi un autre facteur de tensions Les ineacutegaliteacutes de revenu ont atteint leur plus haut niveau depuis cinquante ans26 - la moitieacute la plus pauvre de lrsquohumaniteacute a vu sa richesse diminuer de 11 en 2018 alors que la fortune des milliardaires a augmenteacute de 1227 Cette eacutevolution du rapport de force met encore plus en danger ceux qui cherchent agrave proteacuteger leurs territoires et leurs ressources - car tandis que leurs besoins augmentent les acteurs eacuteconomiques riches et puissants ont de plus en plus de moyens pour reacutepondre par la violence dans les faits toleacutereacutee par le systegraveme

Ennemis drsquoEtat

Dans la reacutegion Asie-Pacifique la monteacutee de gouvernements drsquoextrecircme-droite et autoritaires a aussi faciliteacute la progression des socieacuteteacutes transtionales essentiellement via lrsquoaccaparement des terres et des ressources pour lrsquoindustrie extractive les barrages et lrsquoexploitation des oceacuteans Ceux qui tentent de deacutefendre leurs territoires et ressources ancestraux subissent un harcegravelement agrave la fois physique et sur Internet et les deacutefenseurs ont une probabiliteacute croissante drsquoecirctre stigmatiseacutes ou traiteacutes en criminels

Les Philippines sont le pays le plus dangereux de la reacutegion (et le troisiegraveme pays le plus dangereux au monde) 39 deacutefenseurs des droits humains ont eacuteteacute assassineacutes en 201828 Global Witness estime que 30 drsquoentre drsquoeux eacutetaient des deacutefenseurs des territoires Le preacutesident Duterte menace ouvertement les militants des droits humains aux Philippines29

Des mesures de laquo seacutecuriteacute nationale raquo souvent prises au nom de la lutte contre le terrorisme sont utiliseacutees pour resserrer le controcircle des eacutelites sur les territoires reacuteduisant les capaciteacutes drsquoagir comme contre-pouvoir des deacutefenseurs et de la socieacuteteacute civile Ainsi lrsquoeacutetude de cas de ce rapport montre qursquoil est devenu illeacutegal au Sri Lanka de manifester contre les deacutecharges tregraves polluantes qui inquiegravetent beaucoup agrave travers le pays Au Bangladesh une nouvelle leacutegislation sur la seacutecuriteacute numeacuterique va aussi probablement ecirctre utiliseacutee agrave des fins drsquointimidation et drsquoemprisonnement de toute personne impliqueacutee dans la contestation en ligne - la leacutegislation qursquoelle substitue avait deacutejagrave servi agrave arrecircter plus de 1000 personnes30

Des meurtres de deacutefenseurs de territoires ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutes au Cambodge en Inde en Iran en Irak en Birmanie agrave Oman en Palestine au Pakistan et en Syrie31 Des deacutefenseurs ont subi drsquoautres types de violations dans drsquoautres pays de la reacutegion dont lrsquoIndoneacutesie le Japon le Laos et la Malaisie Ces violations ne sont probablement pas deacutenonceacutees ni recenseacutees dans certaines parties de lrsquoAsie32 et les chiffres sont certainement largement sous-estimeacutes

Les discours comme celui adopteacute par le preacutesident indoneacutesien Widodo constituent des menaces ouvertes contre les peuples autochtones et les eacutecologistes Comme en Malaisie et aux Philippines crsquoest la leacutegislation ineacutegalitaire sur lrsquoaccegraves agrave la terre et aux ressources qui a faciliteacute lrsquoaccaparement de terres posseacutedeacutees et habiteacutees par les peuples autochtones et de forecircts geacutereacutees collectivement par les communauteacutes rurales indigegravenes pour y

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Sacrifier les populations sur lrsquoautel du pillage et des profits suite

La nouvelle route de la soie (BRI)

La nouvelle route de la soie (BRI) est un meacutega-projet soutenu par la Chine visant agrave financer des infrastructures reliant la Chine agrave quelques 65 pays du Pacifique occidental agrave la Mer Baltique Creacuteant une vaste zone de coopeacuteration eacuteconomique libeacuteraliseacutee21 il permettra agrave la Chine drsquoacceacuteder agrave de nouveaux marcheacutes et drsquoeacutetendre son influence eacuteconomique et politique agrave travers lrsquoAsie La BRI est tregraves preacuteoccupante de par les terres et les ressources qursquoelle requerra notamment lrsquoabsence de normes environnementales de la Chine et son impermeacuteabiliteacute aux campagnes de sensibilisation envers lrsquoopinion publique et le fait que les emprunts chinois sont lieacutes agrave un risque accru de surendettement dans la reacutegion en particulier pour des pays comme le Kirghizistan le Laos les Maldives la Mongolie le Pakistan le Sri Lanka et le Tadjikistan222324 Les entreprises chinoises dominent deacutesormais le classement Forbes des dix plus grandes entreprises du monde occupant quatre places dont la premiegravere (la Banque industrielle et commerciale de Chine) et la seconde (la Banque chinoise de construction)25

laquo () nous devons aussi accueillir autant drsquoinvestissements que possible pour creacuteer de lrsquoemploi Personne ne saurait ecirctre allergique aux investissements Crsquoest ainsi que nous creacuteons le plus drsquoemplois possibles Tout ce qui fait obstacle aux investissements devra donc disparaicirctre comme les processus drsquoautorisation longs et compliqueacutes notamment les preacutelegravevements illeacutegaux Attention agrave lrsquoavenir je garantis que je traquerai je controcirclerai je veacuterifierai et je punirai si neacutecessaire Il nrsquoy aura plus drsquoobstructions aux investissements car ils sont la clef agrave la creacuteation drsquoemplois raquo19

Le preacutesident Joko Widodo Indoneacutesie

Lrsquoentreprise publique russe du secteur nucleacuteaire Rosatom a conclu des accords de coopeacuteration nucleacuteaire avec des pays comme le Bangladesh et les Philippines comme le montre lrsquoeacutetude de cas de ce rapport Ce sont ces accords sur les emprunts et les investissements qui deacutebouchent sur la privatisation et lrsquoaccaparement des services sociaux des ressources et des communs avec agrave la clef lrsquoexploitation geacuteneacuteraliseacutee des travailleurs et le pillage des ressources hydrauliques miniegraveres et forestiegraveres auquel reacutesistent les communauteacutes et les deacutefenseurs des territoires Ainsi le piegravege de la dette qui a obligeacute le Sri Lanka agrave ceacuteder le controcircle du port drsquoHambontota agrave la Chine pendant 99 ans a deacuteboucheacute sur des catastrophes environnementales (inondations intrusions dans les couloirs reacuteserveacutes aux eacuteleacutephants glissements de terrains eacuterosion des cocirctes pollution de lrsquoair et amenuisement des stocks de poissons20 Les militants eacutecologistes de Malaisie drsquoIndoneacutesie et des Philippines ont eacutegalement exprimeacutes leurs inquieacutetudes concernant les projets ferroviaires drsquoextension sur la mer et de barrages soutenus par la Chine dans leurs pays

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

deacutevelopper des plantations et des activiteacutes miniegraveres33 Les conflits lieacutes agrave la terre ont meneacute agrave de nombreux accegraves de violence dans la reacutegion allant drsquointimidation et drsquoattaques envers les peuples autochtones qui montaient des barricades contre les abattages sur leurs territoires ancestraux en Malaisie jusqursquoau meurtre du leader indigegravene opposeacute aux plantations Datu Victor et de membres de sa famille et de sa communauteacute aux Philippines

Il est crucial de bien comprendre la nature systeacutemique des menaces et de la violence contre les deacutefenseurs des territoires pour juguler le bain de sang Pour peu que lrsquoon aspire agrave un monde baseacute sur les principes de deacutemocratie de justice et de paix dans lequel les peuples ont la souveraineteacute sur leurs territoires et leurs ressources et ont la possibiliteacute de participer aux processus de prise de deacutecision il faut absolument changer le systegraveme actuel

Les relations durables des communauteacutes locales et indigegravenes avec leur environnement en Asie-Pacifique reposent sur des liens culturels aussi riches et divers que les ressources et paysages naturels de la reacutegion De la Palestine au Sri Lanka du Japon agrave la Malaisie de lrsquoIndoneacutesie agrave la Papouasie-Nouvelle-Guineacutee cette connexion harmonieuse avec la nature est observeacutee agrave travers diffeacuterents rites religieux pratiques agro-eacutecologiques preacuteparations culinaires maniegraveres de geacuterer la terre et via la gestion utilisation et consommation traditionnelles des ressources

Au lieu de deacutefendre cette vision du monde et ce mode de vie qui a preacuteserveacute les ressources et a conserveacute des pratiques durables drsquoutilisation des ressources les gouvernements de la reacutegion Asie-Pacifique ont opteacute pour un deacuteveloppement capitaliste et une croissante eacuteconomique insoutenable favorisant le controcircle oligarchique par le biais de lrsquoEtat et le pillage des ressources par les entreprises

Crsquoest dans ce contexte que les deacutefenseurs des territoires et les soldats du climat sont vilipendeacutes et montreacutes du doigt comme des terroristes tandis que les pilleurs de ressources sont glorifieacutes et encenseacutes les leacutegislations permettent lrsquoentreacutee drsquoinvestissements pour les extractions mais par pour les financements aux ONG les femmes deacutefenseurs des territoires sont diaboliseacutees menaceacutees violenteacutees et assassineacutees les forces de seacutecuriteacute protegravegent les activiteacutes des entreprises et srsquoen prennent aux communauteacutes autochtones et aux militants eacutecologistes et les deacutefenseurs des droits humains environnementaux sont briseacutes alors que les auteurs de violence jouissent drsquoune totale impuniteacute

La mystica drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique qui ceacuteleacutebrait Diwali avec le mantra Gayatr pour la vie lrsquoillumination et lrsquoespoir agrave lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale Biennale drsquoAmis de la Terre International 2018 au Nigeacuteria copy Amelia CollinsAmis de la Terre

International Earth International

notes 1 Message du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU pour 2018

httpswwwunorgeneventshumanrightsdaysgmessageshtml 2 laquo Deacutefenseurs des territoires raquo est utiliseacute comme expression largement usiteacutee et comprise de par le

monde Au sein drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique crsquoest lrsquoexpression laquo deacutefenseurs de lrsquoenvironnement et des droits humains raquo (DEDH) qui est geacuteneacuteralement employeacutee

3 Situation des defenseurs des droits de lrsquohomme Assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU A73215 httpsundocsorgfrA73215

4 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

5 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

6 Crsquoest le titre de lrsquoouvrage de Michel Forst en 2018 baseacute sur son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies (A71281) concernant la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

7 They spoke truth to power and were murdered in cold blood Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

8 World Report on the Situation of Human Rights Defenders Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesUNSR20HRDs-20World20report202018pdf

9 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

10 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU 2019 httpsundocsorgfrAHRC40L22Rev1

11 Reacutesolution sur les deacutefenseurs des droits humains environnementaux adopteacutee au Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU Mission de la Norvegravege aupregraves de lrsquoUE du 2532019 httpswwwnorwaynoenmissionseuabout-the-missionnews-events-statementsnews2resolution-on-environmental-human-rights-defenders-adopted-in-un-human-rights-council

12 Titre drsquoun article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

13 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

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17 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

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20 Fears grow over Chinese projects in Sri Lanka China Dialogue 5122018 httpswwwchinadialoguenetarticleshowsingleen10954-Fears-grow-over-Chinese-projects-in-Sri-Lanka

21 The belt and road initiative 65 countries and beyond Mai 2016 httpswwwfbicgroupcomsitesdefaultfilesB26R_Initiative_65_Countries_and_Beyondpdf

22 On Chinarsquos New Silk Road democracy pays a toll foreignpolicycom 16518 httpsforeignpolicycom20180516on-chinas-new-silk-road-democracy-pays-a-toll et Belt and Road debt trap accusations hound China as it hosts forum Financial Times httpswwwftcomcontent3e9a0266-6500-11e9-9adc-98bf1d35a056

23 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

24 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

25 Forbes publie le 16egraveme classement annuel mondial des plus grandes entreprises mondiales en 2000 662018 httpswwwforbescomsitesforbespr20180606forbes-releases-16th-annual-global-2000-ranking-of-the-worlds-largest-public-companies46c10112a01e

26 Ineacutegaliteacute OCDE httpwwwoecdorgsocialinequalityhtm 27 La fortune des millionnaires a augmenteacute de $25 par jour lrsquoanneacutee derniegravere tandis que les plus

pauvres ont vu leur richesse diminuer Oxfam 2112019 httpswwwoxfamorgenpress-releasesbillionaire-fortunes-grew-25-billion-day-last-year-poorest-saw-their-wealth-fall

28 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

29 Philippines Duterte Threatens Human Rights Community Human Rights Watch 1782017 httpswwwhrworgnews20170817philippines-duterte-threatens-human-rights-community

30 Bangladesh New Digital Security Act is an attack on freedom of expression Amnesty International UK 11112018 httpswwwamnestyorgukpress-releasesbangladesh-new-digital-security-act-attack-freedom-expression

31 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

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33 Increased exploitation of Indonesiarsquos forests feared after presidentrsquos demand for unrestricted investment ecobusinesscom 2472019 httpswwweco-businesscomnewsincreased-exploitation-of-indonesias-forests-feared-after-presidents-demand-for-unrestricted-investment

BANGLADESH Rampal agrave deux doigts de la catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement

laquo Les Sundarbans et Rampal ne correspondent pas Les Sundarbans doivent ecirctre proteacutegeacutes Nos vies sont intimement lieacutees agrave la forecirct Si elle venait agrave disparaicirctre nous mourrions raquo

Md Serazul Islam (45) Harinagar Shyamnagar Apiculteur pecirccheur et membre du groupe de patrouille communautaire qui protegravege la forecirct des vols

La forecirct de mangrove des Sundarbans est la plus vaste eacutetendue continue de forecirct de mangrove et la plus large zone humide cocirctiegravere au monde Les revenus du foyer drsquoenviron 250 000 personnes deacutependent directement de la forecirct et de ses cours drsquoeau et pregraves de 35 millions de personnes en deacutependent pour vivre et plus geacuteneacuteralement pour gagner leur vie Elle repreacutesente une source vitale drsquoaliments de subsistance de meacutedicaments et de mateacuteriaux de construction Lrsquoeacutecotourisme et la vente de produits cleacutes - comme les feuilles de palmier le miel le poisson les huicirctres et les escargots - complegravetent les moyens de subsistance des habitants de la reacutegion Les Sundarbans constituent eacutegalement une zone tampon qui protegravege des cyclones et des crues subites du Golfe du Bengale offrant une protection agrave quelques 40 millions de personnes

Cette vaste zone humide abrite un si grand nombre drsquoespegraveces (dont beaucoup sont menaceacutees drsquoextinction) qursquoelle a eacuteteacute reconnue comme patrimoine mondial de lrsquoUNESCO Parmi les espegraveces les plus notoires le tigre royal du Bengale espegravece en danger le dauphin du Gange le dauphin de lrsquoIrrawaddy et la tortue de riviegravere

Et pourtant le Bangladesh et lrsquoInde sont en train de construire une eacutenorme centrale eacutelectrique agrave charbon de 1 320 MW agrave agrave peine 14 km au Nord dans le cadre drsquoun projet ambitionnant de produire la moitieacute de lrsquoeacutelectriciteacute du Bangladesh drsquoici 2030 gracircce agrave huit centrales eacutelectriques agrave charbon

Eacutetudes de cas

La police malmegravene un militant du Comiteacute national pour la protection des ressources en peacutetrole gaz et minerais de lrsquoeacutelectriciteacute et des ports agrave Shahbagh Dhaka janvier 2017 copy New AgeBangladesh

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Leur construction implique deacuteboisement circulation fluviale dragage poussiegravere et pollution des eaux (car les bateaux chavirent souvent) perturbation des migrations de poissons et eacutemissions consideacuterables de gaz agrave effet de serre

En exercice la centrale devrait avoir un impact neacutegatif consideacuterable sur la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeau la biodiversiteacute avoisinante les niveaux sonores et lrsquoaccumulation de produits polluants tout au long de la chaicircne alimentaire Ainsi malgreacute les technologies soi-disant de pointe utiliseacutees il nrsquoest preacutevu aucun plan de filtrage ni de traitement des diffeacuterents polluants gazeux responsables des pluies acides de la destruction des cultures et des eacutecosystegravemes et du changement climatique Ils sont aussi lieacutes agrave des problegravemes drsquoasthme de bronchites et de troubles du systegraveme nerveux

Celle de Rampal fonctionnera eacutegalement avec du charbon importeacute qui devra ecirctre achemineacute directement par bateau sur les cours drsquoeau de la forecirct de mangrove Lrsquoimpact environnemental devrait ecirctre terrible - les statistiques drsquoaccidents de navigation de ces cinq derniegraveres anneacutees sont un indicateur assez reacuteveacutelateur de ce qui devrait arriver

Les particules de poussiegravere les cendres volantes et les deacutechets solides et liquides feront eacutegalement prendre de graves risques sanitaires aux employeacutes et aux habitants de la reacutegion La centrale geacutenegraverera 940 000 tonnes de cendres contenant divers meacutetaux toxiques qui causeront sans doute des deacutegacircts environnementaux terribles avec un impact probable sur lrsquoensemble de la reacutegion via la circulation des eaux pollueacutees Lrsquoentreprise en charge de la construction National Thermal Power Corporation (NTPC) est reacuteguliegraverement accuseacutee de pollution aux cendres volantes Le dernier incident en date a eu lieu dans le quartier de Singrauli agrave Madhya Pradesh provoquant drsquoeacutenormes deacutegacircts environnementaux et de graves tensions sociales

Rampal ne suivra pas les meilleures pratiques internationalement admises qui interdisent de deacuteverser des eaux pollueacutees dans les riviegraveres Cela entraicircnera des modifications de tempeacuterature et de deacutebit au sein les reacuteseaux hydrographiques des Sundarbans En outre entre le volume drsquoeau pompeacute et celui reverseacute le fleuve Passur (deacutejagrave peu profond) perdra quelques 4 000 megravetres cube drsquoeau par heure Les pompes qui aspireront lrsquoeau du fleuve sont tellement larges qursquoelles peuvent aspirer des poissons des dauphins des tortues et drsquoautres espegraveces aquatiques Globalement ces impacts auront des reacutepercussions sur les espegraveces de poissons et de plantes sur lrsquohabitat des dauphins sur la navigabiliteacute la saliniteacute les flux de limon et les mareacutees des Sundarbans

Les communauteacutes locales ont deacutejagrave subi des violations des droits humains Lrsquoacquisition de terres pour le projet a deacutebuteacute en 2011 et 4 000 familles ont subi des deacuteplacements forceacutes Une grande partie des personnes affecteacutees ont deacutenonceacute les expulsions arbitraires et leurs maisons ont eacuteteacute brucircleacutees Elles nrsquoont jamais eacuteteacute consulteacutees et nrsquoont jamais donneacute aucun consentement preacutealable en connaissance de cause Une compensation minime a eacuteteacute payeacutee agrave certains proprieacutetaires fonciers ne repreacutesentant qursquoune petite fraction de la valeur marchande de leurs terres (sans compter les pots-de-vin qursquoils ont ducirc payer pour lrsquoobtenir) 1 000 familles sans terre nrsquoont quasiment rien reccedilu

Les personnes affecteacutees eacutetaient si diverses qursquoil eacutetait difficile drsquoorganiser la reacutesistance mais un comiteacute a eacuteteacute formeacute Cependant les responsables du projet et agrave leur tecircte le deacuteputeacute de la circonscription et les autoriteacutes policiegraveres ont fait reacutegner la terreur les membres du comiteacute ont subi des intimidations et des violences et une seacuterie de faux procegraves ont eacuteteacute intenteacutes agrave leur encontre En 2013 un rassemblement de cinq jours et une manifestation sur 400 km ont eacuteteacute reacuteprimeacutes brutalement agrave quelques jours de lrsquoinauguration du chantier de la centrale

laquo Nous ne quitterons pas nos terres mecircme srsquoil nous faut verser notre sang raquo

Shushanta Das (52) Khulna petit exploitant de riziegravere

Les activistes qui essaient de proteacuteger les Sundarbans sont systeacutematiquement harceleacutes par les agents pro-gouvernementaux certains reccediloivent mecircme des menaces de mort La police reacutepond aux protestations avec des armes agrave feu des matraques des canons agrave eau et des gaz lacrymogegravenes

Le gouvernement du Bangladesh srsquoobstine agrave ignorer les preacuteoccupations susciteacutees par le projet de centrale de Rampal aux niveaux local national reacutegional et international Le conseiller Eacutenergie du premier ministre a estimeacute que la controverse laquo ne se fondait pas sur des faits raquo et les gouvernements indien et bangladais poursuivre la construction avec deacutetermination

Rampal est sur le point de se convertir en veacuteritable catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement Mecircme en faisant fonctionner la centrale de Rampal avec des technologies laquo supercritiques raquo le gouvernement ne parviendrait agrave controcircler que 8 agrave 10 de la pollution34 Pour proteacuteger la forecirct de Sundarbans conformeacutement agrave ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversiteacute biologique et de la Convention de Ramsar le gouvernement du Bangladesh devrait immeacutediatement suspendre la centrale et interdire toute future prospection et toute utilisation drsquoeacutenergie baseacutee sur des combustibles fossiles dans un rayon de 20 km autour de la forecirct consideacutereacutee comme une Aire eacutecologique essentielle Il faut proteacuteger les sanctuaires de poissons et de dauphins et strictement respecter les lignes directrices de la Convention de Ramsar et la liste de veacuterification de lrsquoUNESCO

Le gouvernement doit aussi repenser sa strateacutegie eacutenergeacutetique nationale au vu des preuves accablantes deacutemontrant que le charbon est un combustible polluant et nocif pour le climat Figurant parmi les pays les plus vulneacuterables agrave lrsquoimpact du changement climatique le Bangladesh devrait œuvrer agrave appliquer lrsquoengagement pris en 2016 par son premier ministre alors membre du Forum de la Vulneacuterabiliteacute Climatique (FVC) la COP 22 de la CCNUCC que le Bangladesh nrsquoutilise plus que des eacutenergies renouvelables drsquoici 2050

notes 34 Cops foil Rampal march The Daily Star 2972016 httpswwwthedailystarnetcitycops-attack-rampal-march-1261123

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Eacutetudes de cas suite

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini

Le projet controverseacute de train agrave grande vitesse laquo Jakarta Bandung raquo (Kereta Cepat Jakarta Bandung ou KCJB) fait partie drsquoun ensemble drsquoinfrastructures de deacuteveloppement promues par le gouvernement indoneacutesien dans le cadre du projet transnational chinois de Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative) Cette derniegravere vise agrave faciliter le deacuteveloppement drsquoinfrastructures mateacuterielles afin drsquoaugmenter les eacutechanges commerciaux de la Chine avec les pays des reacutegions voisines et de renforcer ses exportations35

Un consortium de joint-ventures indoneacutesiennes et chinoises a apporteacute 25 du capital du projet KCJB Les 75 restants sont des financements precircteacutes par la Banque chinoise de deacuteveloppement venant grossir le fardeau de la dette exteacuterieure indoneacutesienne Le projet a eacuteteacute vendu comme un projet de deacuteveloppement qui beacuteneacuteficierait agrave lrsquoensemble de la population - en utilisant les pouvoirs

publics pour camoufler les inteacuterecircts des capitaux transnationaux et srsquoassurer de lrsquoapprobation de lrsquoopinion publique indoneacutesienne Mais deacutejagrave ccedila nrsquoest clairement pas le cas Toute une seacuterie de problegravemes sociaux et environnementaux deacutecoulent directement du projet

Des villageois sans domicile apregraves la destruction de leurs maisons par PTKCIC dans le village de Gdobangkong Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

Source WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

Amis de la Terre Asie-Pacifique

NOVEMBRE | 2019

wwwfoeasiapacificorg

amis de la terre asie-pacifique co Sahabat Alam Malaysia (SAM) No 1 Jalan Joki 11400 Penang Malaisie

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Les Amis de la Terre dans le monde

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Ameacuterique du Nord

Canada Eacutetats-Unis

Page 7: Défendre les territoires, défendre nos vies · Déclaration universelle des droits de l’homme et du 20. ème. anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs

AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 7

Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

deacutevelopper des plantations et des activiteacutes miniegraveres33 Les conflits lieacutes agrave la terre ont meneacute agrave de nombreux accegraves de violence dans la reacutegion allant drsquointimidation et drsquoattaques envers les peuples autochtones qui montaient des barricades contre les abattages sur leurs territoires ancestraux en Malaisie jusqursquoau meurtre du leader indigegravene opposeacute aux plantations Datu Victor et de membres de sa famille et de sa communauteacute aux Philippines

Il est crucial de bien comprendre la nature systeacutemique des menaces et de la violence contre les deacutefenseurs des territoires pour juguler le bain de sang Pour peu que lrsquoon aspire agrave un monde baseacute sur les principes de deacutemocratie de justice et de paix dans lequel les peuples ont la souveraineteacute sur leurs territoires et leurs ressources et ont la possibiliteacute de participer aux processus de prise de deacutecision il faut absolument changer le systegraveme actuel

Les relations durables des communauteacutes locales et indigegravenes avec leur environnement en Asie-Pacifique reposent sur des liens culturels aussi riches et divers que les ressources et paysages naturels de la reacutegion De la Palestine au Sri Lanka du Japon agrave la Malaisie de lrsquoIndoneacutesie agrave la Papouasie-Nouvelle-Guineacutee cette connexion harmonieuse avec la nature est observeacutee agrave travers diffeacuterents rites religieux pratiques agro-eacutecologiques preacuteparations culinaires maniegraveres de geacuterer la terre et via la gestion utilisation et consommation traditionnelles des ressources

Au lieu de deacutefendre cette vision du monde et ce mode de vie qui a preacuteserveacute les ressources et a conserveacute des pratiques durables drsquoutilisation des ressources les gouvernements de la reacutegion Asie-Pacifique ont opteacute pour un deacuteveloppement capitaliste et une croissante eacuteconomique insoutenable favorisant le controcircle oligarchique par le biais de lrsquoEtat et le pillage des ressources par les entreprises

Crsquoest dans ce contexte que les deacutefenseurs des territoires et les soldats du climat sont vilipendeacutes et montreacutes du doigt comme des terroristes tandis que les pilleurs de ressources sont glorifieacutes et encenseacutes les leacutegislations permettent lrsquoentreacutee drsquoinvestissements pour les extractions mais par pour les financements aux ONG les femmes deacutefenseurs des territoires sont diaboliseacutees menaceacutees violenteacutees et assassineacutees les forces de seacutecuriteacute protegravegent les activiteacutes des entreprises et srsquoen prennent aux communauteacutes autochtones et aux militants eacutecologistes et les deacutefenseurs des droits humains environnementaux sont briseacutes alors que les auteurs de violence jouissent drsquoune totale impuniteacute

La mystica drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique qui ceacuteleacutebrait Diwali avec le mantra Gayatr pour la vie lrsquoillumination et lrsquoespoir agrave lrsquoAssembleacutee Geacuteneacuterale Biennale drsquoAmis de la Terre International 2018 au Nigeacuteria copy Amelia CollinsAmis de la Terre

International Earth International

notes 1 Message du secreacutetaire geacuteneacuteral de lrsquoONU pour 2018

httpswwwunorgeneventshumanrightsdaysgmessageshtml 2 laquo Deacutefenseurs des territoires raquo est utiliseacute comme expression largement usiteacutee et comprise de par le

monde Au sein drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique crsquoest lrsquoexpression laquo deacutefenseurs de lrsquoenvironnement et des droits humains raquo (DEDH) qui est geacuteneacuteralement employeacutee

3 Situation des defenseurs des droits de lrsquohomme Assembleacutee geacuteneacuterale de lrsquoONU A73215 httpsundocsorgfrA73215

4 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

5 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

6 Crsquoest le titre de lrsquoouvrage de Michel Forst en 2018 baseacute sur son rapport agrave lrsquoAssembleacutee geacuteneacuterale des Nations unies (A71281) concernant la situation des deacutefenseurs des droits humains environnementaux httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

7 They spoke truth to power and were murdered in cold blood Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

8 World Report on the Situation of Human Rights Defenders Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesUNSR20HRDs-20World20report202018pdf

9 Enemies of the State Global Witness 2019 httpswwwglobalwitnessorgencampaignsenvironmental-activistsenemies-state

10 40egraveme session du Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU 2019 httpsundocsorgfrAHRC40L22Rev1

11 Reacutesolution sur les deacutefenseurs des droits humains environnementaux adopteacutee au Conseil des droits de lrsquohomme de lrsquoONU Mission de la Norvegravege aupregraves de lrsquoUE du 2532019 httpswwwnorwaynoenmissionseuabout-the-missionnews-events-statementsnews2resolution-on-environmental-human-rights-defenders-adopted-in-un-human-rights-council

12 Titre drsquoun article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

13 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

14 The supply chain of violence Butt N et al Nature Sustainability Vol 2 742-747(2019) httpswwwnaturecomarticless41893-019-0349-4

15 Rights for Companies Abuse for People Article non publieacute de Sam Cossar-Gilbert Coordinateur de programme international drsquoAmis de la Terre International pour le Programme Justice eacuteconomique et reacutesistance au neacuteolibeacuteralisme (FOEI-JERN)

16 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

17 The struggle to uphold a regional human rights regime the winding role of ASEAN Intergovernmental Commission on Human Rights (AICHR) Abubakar Eby Hara Revista Brasileira de Poacutelitica Internacional vol 62 no 1 Brasiacutelia 2019 httpwwwscielobrscielophppid=S0034-73292019000100211ampscript=sci_arttext

18 Mandat de lrsquoAICHR paragraphe 23 httpswwwaseanorgstorageimagesarchivepublicationsTOR-of-AICHRpdf

19 lsquoWe can be one of the strongest countries in worldrsquo Jokowirsquos full speech The Jakarta Post 15719 httpswwwthejakartapostcomnews20190715we-can-be-one-of-strongest-countries-in-world-jokowis-full-speechhtml

20 Fears grow over Chinese projects in Sri Lanka China Dialogue 5122018 httpswwwchinadialoguenetarticleshowsingleen10954-Fears-grow-over-Chinese-projects-in-Sri-Lanka

21 The belt and road initiative 65 countries and beyond Mai 2016 httpswwwfbicgroupcomsitesdefaultfilesB26R_Initiative_65_Countries_and_Beyondpdf

22 On Chinarsquos New Silk Road democracy pays a toll foreignpolicycom 16518 httpsforeignpolicycom20180516on-chinas-new-silk-road-democracy-pays-a-toll et Belt and Road debt trap accusations hound China as it hosts forum Financial Times httpswwwftcomcontent3e9a0266-6500-11e9-9adc-98bf1d35a056

23 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

24 Examining the debt implications of the Belt and Road Initiative from a policy perspective Hurley J et al Center for Global Development 2018 httpswwwcgdevorgsitesdefaultfilesexamining-debt-implications-belt-and-road-initiative-policy-perspectivepdf

25 Forbes publie le 16egraveme classement annuel mondial des plus grandes entreprises mondiales en 2000 662018 httpswwwforbescomsitesforbespr20180606forbes-releases-16th-annual-global-2000-ranking-of-the-worlds-largest-public-companies46c10112a01e

26 Ineacutegaliteacute OCDE httpwwwoecdorgsocialinequalityhtm 27 La fortune des millionnaires a augmenteacute de $25 par jour lrsquoanneacutee derniegravere tandis que les plus

pauvres ont vu leur richesse diminuer Oxfam 2112019 httpswwwoxfamorgenpress-releasesbillionaire-fortunes-grew-25-billion-day-last-year-poorest-saw-their-wealth-fall

28 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

29 Philippines Duterte Threatens Human Rights Community Human Rights Watch 1782017 httpswwwhrworgnews20170817philippines-duterte-threatens-human-rights-community

30 Bangladesh New Digital Security Act is an attack on freedom of expression Amnesty International UK 11112018 httpswwwamnestyorgukpress-releasesbangladesh-new-digital-security-act-attack-freedom-expression

31 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

32 lsquoRecord numberrsquo of human rights defenders The Irish Times 812019 httpswwwirishtimescomnewsworldrecord-number-of-human-rights-defenders-killed-in-2018-13751425

33 Increased exploitation of Indonesiarsquos forests feared after presidentrsquos demand for unrestricted investment ecobusinesscom 2472019 httpswwweco-businesscomnewsincreased-exploitation-of-indonesias-forests-feared-after-presidents-demand-for-unrestricted-investment

BANGLADESH Rampal agrave deux doigts de la catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement

laquo Les Sundarbans et Rampal ne correspondent pas Les Sundarbans doivent ecirctre proteacutegeacutes Nos vies sont intimement lieacutees agrave la forecirct Si elle venait agrave disparaicirctre nous mourrions raquo

Md Serazul Islam (45) Harinagar Shyamnagar Apiculteur pecirccheur et membre du groupe de patrouille communautaire qui protegravege la forecirct des vols

La forecirct de mangrove des Sundarbans est la plus vaste eacutetendue continue de forecirct de mangrove et la plus large zone humide cocirctiegravere au monde Les revenus du foyer drsquoenviron 250 000 personnes deacutependent directement de la forecirct et de ses cours drsquoeau et pregraves de 35 millions de personnes en deacutependent pour vivre et plus geacuteneacuteralement pour gagner leur vie Elle repreacutesente une source vitale drsquoaliments de subsistance de meacutedicaments et de mateacuteriaux de construction Lrsquoeacutecotourisme et la vente de produits cleacutes - comme les feuilles de palmier le miel le poisson les huicirctres et les escargots - complegravetent les moyens de subsistance des habitants de la reacutegion Les Sundarbans constituent eacutegalement une zone tampon qui protegravege des cyclones et des crues subites du Golfe du Bengale offrant une protection agrave quelques 40 millions de personnes

Cette vaste zone humide abrite un si grand nombre drsquoespegraveces (dont beaucoup sont menaceacutees drsquoextinction) qursquoelle a eacuteteacute reconnue comme patrimoine mondial de lrsquoUNESCO Parmi les espegraveces les plus notoires le tigre royal du Bengale espegravece en danger le dauphin du Gange le dauphin de lrsquoIrrawaddy et la tortue de riviegravere

Et pourtant le Bangladesh et lrsquoInde sont en train de construire une eacutenorme centrale eacutelectrique agrave charbon de 1 320 MW agrave agrave peine 14 km au Nord dans le cadre drsquoun projet ambitionnant de produire la moitieacute de lrsquoeacutelectriciteacute du Bangladesh drsquoici 2030 gracircce agrave huit centrales eacutelectriques agrave charbon

Eacutetudes de cas

La police malmegravene un militant du Comiteacute national pour la protection des ressources en peacutetrole gaz et minerais de lrsquoeacutelectriciteacute et des ports agrave Shahbagh Dhaka janvier 2017 copy New AgeBangladesh

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Leur construction implique deacuteboisement circulation fluviale dragage poussiegravere et pollution des eaux (car les bateaux chavirent souvent) perturbation des migrations de poissons et eacutemissions consideacuterables de gaz agrave effet de serre

En exercice la centrale devrait avoir un impact neacutegatif consideacuterable sur la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeau la biodiversiteacute avoisinante les niveaux sonores et lrsquoaccumulation de produits polluants tout au long de la chaicircne alimentaire Ainsi malgreacute les technologies soi-disant de pointe utiliseacutees il nrsquoest preacutevu aucun plan de filtrage ni de traitement des diffeacuterents polluants gazeux responsables des pluies acides de la destruction des cultures et des eacutecosystegravemes et du changement climatique Ils sont aussi lieacutes agrave des problegravemes drsquoasthme de bronchites et de troubles du systegraveme nerveux

Celle de Rampal fonctionnera eacutegalement avec du charbon importeacute qui devra ecirctre achemineacute directement par bateau sur les cours drsquoeau de la forecirct de mangrove Lrsquoimpact environnemental devrait ecirctre terrible - les statistiques drsquoaccidents de navigation de ces cinq derniegraveres anneacutees sont un indicateur assez reacuteveacutelateur de ce qui devrait arriver

Les particules de poussiegravere les cendres volantes et les deacutechets solides et liquides feront eacutegalement prendre de graves risques sanitaires aux employeacutes et aux habitants de la reacutegion La centrale geacutenegraverera 940 000 tonnes de cendres contenant divers meacutetaux toxiques qui causeront sans doute des deacutegacircts environnementaux terribles avec un impact probable sur lrsquoensemble de la reacutegion via la circulation des eaux pollueacutees Lrsquoentreprise en charge de la construction National Thermal Power Corporation (NTPC) est reacuteguliegraverement accuseacutee de pollution aux cendres volantes Le dernier incident en date a eu lieu dans le quartier de Singrauli agrave Madhya Pradesh provoquant drsquoeacutenormes deacutegacircts environnementaux et de graves tensions sociales

Rampal ne suivra pas les meilleures pratiques internationalement admises qui interdisent de deacuteverser des eaux pollueacutees dans les riviegraveres Cela entraicircnera des modifications de tempeacuterature et de deacutebit au sein les reacuteseaux hydrographiques des Sundarbans En outre entre le volume drsquoeau pompeacute et celui reverseacute le fleuve Passur (deacutejagrave peu profond) perdra quelques 4 000 megravetres cube drsquoeau par heure Les pompes qui aspireront lrsquoeau du fleuve sont tellement larges qursquoelles peuvent aspirer des poissons des dauphins des tortues et drsquoautres espegraveces aquatiques Globalement ces impacts auront des reacutepercussions sur les espegraveces de poissons et de plantes sur lrsquohabitat des dauphins sur la navigabiliteacute la saliniteacute les flux de limon et les mareacutees des Sundarbans

Les communauteacutes locales ont deacutejagrave subi des violations des droits humains Lrsquoacquisition de terres pour le projet a deacutebuteacute en 2011 et 4 000 familles ont subi des deacuteplacements forceacutes Une grande partie des personnes affecteacutees ont deacutenonceacute les expulsions arbitraires et leurs maisons ont eacuteteacute brucircleacutees Elles nrsquoont jamais eacuteteacute consulteacutees et nrsquoont jamais donneacute aucun consentement preacutealable en connaissance de cause Une compensation minime a eacuteteacute payeacutee agrave certains proprieacutetaires fonciers ne repreacutesentant qursquoune petite fraction de la valeur marchande de leurs terres (sans compter les pots-de-vin qursquoils ont ducirc payer pour lrsquoobtenir) 1 000 familles sans terre nrsquoont quasiment rien reccedilu

Les personnes affecteacutees eacutetaient si diverses qursquoil eacutetait difficile drsquoorganiser la reacutesistance mais un comiteacute a eacuteteacute formeacute Cependant les responsables du projet et agrave leur tecircte le deacuteputeacute de la circonscription et les autoriteacutes policiegraveres ont fait reacutegner la terreur les membres du comiteacute ont subi des intimidations et des violences et une seacuterie de faux procegraves ont eacuteteacute intenteacutes agrave leur encontre En 2013 un rassemblement de cinq jours et une manifestation sur 400 km ont eacuteteacute reacuteprimeacutes brutalement agrave quelques jours de lrsquoinauguration du chantier de la centrale

laquo Nous ne quitterons pas nos terres mecircme srsquoil nous faut verser notre sang raquo

Shushanta Das (52) Khulna petit exploitant de riziegravere

Les activistes qui essaient de proteacuteger les Sundarbans sont systeacutematiquement harceleacutes par les agents pro-gouvernementaux certains reccediloivent mecircme des menaces de mort La police reacutepond aux protestations avec des armes agrave feu des matraques des canons agrave eau et des gaz lacrymogegravenes

Le gouvernement du Bangladesh srsquoobstine agrave ignorer les preacuteoccupations susciteacutees par le projet de centrale de Rampal aux niveaux local national reacutegional et international Le conseiller Eacutenergie du premier ministre a estimeacute que la controverse laquo ne se fondait pas sur des faits raquo et les gouvernements indien et bangladais poursuivre la construction avec deacutetermination

Rampal est sur le point de se convertir en veacuteritable catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement Mecircme en faisant fonctionner la centrale de Rampal avec des technologies laquo supercritiques raquo le gouvernement ne parviendrait agrave controcircler que 8 agrave 10 de la pollution34 Pour proteacuteger la forecirct de Sundarbans conformeacutement agrave ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversiteacute biologique et de la Convention de Ramsar le gouvernement du Bangladesh devrait immeacutediatement suspendre la centrale et interdire toute future prospection et toute utilisation drsquoeacutenergie baseacutee sur des combustibles fossiles dans un rayon de 20 km autour de la forecirct consideacutereacutee comme une Aire eacutecologique essentielle Il faut proteacuteger les sanctuaires de poissons et de dauphins et strictement respecter les lignes directrices de la Convention de Ramsar et la liste de veacuterification de lrsquoUNESCO

Le gouvernement doit aussi repenser sa strateacutegie eacutenergeacutetique nationale au vu des preuves accablantes deacutemontrant que le charbon est un combustible polluant et nocif pour le climat Figurant parmi les pays les plus vulneacuterables agrave lrsquoimpact du changement climatique le Bangladesh devrait œuvrer agrave appliquer lrsquoengagement pris en 2016 par son premier ministre alors membre du Forum de la Vulneacuterabiliteacute Climatique (FVC) la COP 22 de la CCNUCC que le Bangladesh nrsquoutilise plus que des eacutenergies renouvelables drsquoici 2050

notes 34 Cops foil Rampal march The Daily Star 2972016 httpswwwthedailystarnetcitycops-attack-rampal-march-1261123

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Eacutetudes de cas suite

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini

Le projet controverseacute de train agrave grande vitesse laquo Jakarta Bandung raquo (Kereta Cepat Jakarta Bandung ou KCJB) fait partie drsquoun ensemble drsquoinfrastructures de deacuteveloppement promues par le gouvernement indoneacutesien dans le cadre du projet transnational chinois de Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative) Cette derniegravere vise agrave faciliter le deacuteveloppement drsquoinfrastructures mateacuterielles afin drsquoaugmenter les eacutechanges commerciaux de la Chine avec les pays des reacutegions voisines et de renforcer ses exportations35

Un consortium de joint-ventures indoneacutesiennes et chinoises a apporteacute 25 du capital du projet KCJB Les 75 restants sont des financements precircteacutes par la Banque chinoise de deacuteveloppement venant grossir le fardeau de la dette exteacuterieure indoneacutesienne Le projet a eacuteteacute vendu comme un projet de deacuteveloppement qui beacuteneacuteficierait agrave lrsquoensemble de la population - en utilisant les pouvoirs

publics pour camoufler les inteacuterecircts des capitaux transnationaux et srsquoassurer de lrsquoapprobation de lrsquoopinion publique indoneacutesienne Mais deacutejagrave ccedila nrsquoest clairement pas le cas Toute une seacuterie de problegravemes sociaux et environnementaux deacutecoulent directement du projet

Des villageois sans domicile apregraves la destruction de leurs maisons par PTKCIC dans le village de Gdobangkong Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

Source WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

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BANGLADESH Rampal agrave deux doigts de la catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement

laquo Les Sundarbans et Rampal ne correspondent pas Les Sundarbans doivent ecirctre proteacutegeacutes Nos vies sont intimement lieacutees agrave la forecirct Si elle venait agrave disparaicirctre nous mourrions raquo

Md Serazul Islam (45) Harinagar Shyamnagar Apiculteur pecirccheur et membre du groupe de patrouille communautaire qui protegravege la forecirct des vols

La forecirct de mangrove des Sundarbans est la plus vaste eacutetendue continue de forecirct de mangrove et la plus large zone humide cocirctiegravere au monde Les revenus du foyer drsquoenviron 250 000 personnes deacutependent directement de la forecirct et de ses cours drsquoeau et pregraves de 35 millions de personnes en deacutependent pour vivre et plus geacuteneacuteralement pour gagner leur vie Elle repreacutesente une source vitale drsquoaliments de subsistance de meacutedicaments et de mateacuteriaux de construction Lrsquoeacutecotourisme et la vente de produits cleacutes - comme les feuilles de palmier le miel le poisson les huicirctres et les escargots - complegravetent les moyens de subsistance des habitants de la reacutegion Les Sundarbans constituent eacutegalement une zone tampon qui protegravege des cyclones et des crues subites du Golfe du Bengale offrant une protection agrave quelques 40 millions de personnes

Cette vaste zone humide abrite un si grand nombre drsquoespegraveces (dont beaucoup sont menaceacutees drsquoextinction) qursquoelle a eacuteteacute reconnue comme patrimoine mondial de lrsquoUNESCO Parmi les espegraveces les plus notoires le tigre royal du Bengale espegravece en danger le dauphin du Gange le dauphin de lrsquoIrrawaddy et la tortue de riviegravere

Et pourtant le Bangladesh et lrsquoInde sont en train de construire une eacutenorme centrale eacutelectrique agrave charbon de 1 320 MW agrave agrave peine 14 km au Nord dans le cadre drsquoun projet ambitionnant de produire la moitieacute de lrsquoeacutelectriciteacute du Bangladesh drsquoici 2030 gracircce agrave huit centrales eacutelectriques agrave charbon

Eacutetudes de cas

La police malmegravene un militant du Comiteacute national pour la protection des ressources en peacutetrole gaz et minerais de lrsquoeacutelectriciteacute et des ports agrave Shahbagh Dhaka janvier 2017 copy New AgeBangladesh

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Leur construction implique deacuteboisement circulation fluviale dragage poussiegravere et pollution des eaux (car les bateaux chavirent souvent) perturbation des migrations de poissons et eacutemissions consideacuterables de gaz agrave effet de serre

En exercice la centrale devrait avoir un impact neacutegatif consideacuterable sur la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeau la biodiversiteacute avoisinante les niveaux sonores et lrsquoaccumulation de produits polluants tout au long de la chaicircne alimentaire Ainsi malgreacute les technologies soi-disant de pointe utiliseacutees il nrsquoest preacutevu aucun plan de filtrage ni de traitement des diffeacuterents polluants gazeux responsables des pluies acides de la destruction des cultures et des eacutecosystegravemes et du changement climatique Ils sont aussi lieacutes agrave des problegravemes drsquoasthme de bronchites et de troubles du systegraveme nerveux

Celle de Rampal fonctionnera eacutegalement avec du charbon importeacute qui devra ecirctre achemineacute directement par bateau sur les cours drsquoeau de la forecirct de mangrove Lrsquoimpact environnemental devrait ecirctre terrible - les statistiques drsquoaccidents de navigation de ces cinq derniegraveres anneacutees sont un indicateur assez reacuteveacutelateur de ce qui devrait arriver

Les particules de poussiegravere les cendres volantes et les deacutechets solides et liquides feront eacutegalement prendre de graves risques sanitaires aux employeacutes et aux habitants de la reacutegion La centrale geacutenegraverera 940 000 tonnes de cendres contenant divers meacutetaux toxiques qui causeront sans doute des deacutegacircts environnementaux terribles avec un impact probable sur lrsquoensemble de la reacutegion via la circulation des eaux pollueacutees Lrsquoentreprise en charge de la construction National Thermal Power Corporation (NTPC) est reacuteguliegraverement accuseacutee de pollution aux cendres volantes Le dernier incident en date a eu lieu dans le quartier de Singrauli agrave Madhya Pradesh provoquant drsquoeacutenormes deacutegacircts environnementaux et de graves tensions sociales

Rampal ne suivra pas les meilleures pratiques internationalement admises qui interdisent de deacuteverser des eaux pollueacutees dans les riviegraveres Cela entraicircnera des modifications de tempeacuterature et de deacutebit au sein les reacuteseaux hydrographiques des Sundarbans En outre entre le volume drsquoeau pompeacute et celui reverseacute le fleuve Passur (deacutejagrave peu profond) perdra quelques 4 000 megravetres cube drsquoeau par heure Les pompes qui aspireront lrsquoeau du fleuve sont tellement larges qursquoelles peuvent aspirer des poissons des dauphins des tortues et drsquoautres espegraveces aquatiques Globalement ces impacts auront des reacutepercussions sur les espegraveces de poissons et de plantes sur lrsquohabitat des dauphins sur la navigabiliteacute la saliniteacute les flux de limon et les mareacutees des Sundarbans

Les communauteacutes locales ont deacutejagrave subi des violations des droits humains Lrsquoacquisition de terres pour le projet a deacutebuteacute en 2011 et 4 000 familles ont subi des deacuteplacements forceacutes Une grande partie des personnes affecteacutees ont deacutenonceacute les expulsions arbitraires et leurs maisons ont eacuteteacute brucircleacutees Elles nrsquoont jamais eacuteteacute consulteacutees et nrsquoont jamais donneacute aucun consentement preacutealable en connaissance de cause Une compensation minime a eacuteteacute payeacutee agrave certains proprieacutetaires fonciers ne repreacutesentant qursquoune petite fraction de la valeur marchande de leurs terres (sans compter les pots-de-vin qursquoils ont ducirc payer pour lrsquoobtenir) 1 000 familles sans terre nrsquoont quasiment rien reccedilu

Les personnes affecteacutees eacutetaient si diverses qursquoil eacutetait difficile drsquoorganiser la reacutesistance mais un comiteacute a eacuteteacute formeacute Cependant les responsables du projet et agrave leur tecircte le deacuteputeacute de la circonscription et les autoriteacutes policiegraveres ont fait reacutegner la terreur les membres du comiteacute ont subi des intimidations et des violences et une seacuterie de faux procegraves ont eacuteteacute intenteacutes agrave leur encontre En 2013 un rassemblement de cinq jours et une manifestation sur 400 km ont eacuteteacute reacuteprimeacutes brutalement agrave quelques jours de lrsquoinauguration du chantier de la centrale

laquo Nous ne quitterons pas nos terres mecircme srsquoil nous faut verser notre sang raquo

Shushanta Das (52) Khulna petit exploitant de riziegravere

Les activistes qui essaient de proteacuteger les Sundarbans sont systeacutematiquement harceleacutes par les agents pro-gouvernementaux certains reccediloivent mecircme des menaces de mort La police reacutepond aux protestations avec des armes agrave feu des matraques des canons agrave eau et des gaz lacrymogegravenes

Le gouvernement du Bangladesh srsquoobstine agrave ignorer les preacuteoccupations susciteacutees par le projet de centrale de Rampal aux niveaux local national reacutegional et international Le conseiller Eacutenergie du premier ministre a estimeacute que la controverse laquo ne se fondait pas sur des faits raquo et les gouvernements indien et bangladais poursuivre la construction avec deacutetermination

Rampal est sur le point de se convertir en veacuteritable catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement Mecircme en faisant fonctionner la centrale de Rampal avec des technologies laquo supercritiques raquo le gouvernement ne parviendrait agrave controcircler que 8 agrave 10 de la pollution34 Pour proteacuteger la forecirct de Sundarbans conformeacutement agrave ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversiteacute biologique et de la Convention de Ramsar le gouvernement du Bangladesh devrait immeacutediatement suspendre la centrale et interdire toute future prospection et toute utilisation drsquoeacutenergie baseacutee sur des combustibles fossiles dans un rayon de 20 km autour de la forecirct consideacutereacutee comme une Aire eacutecologique essentielle Il faut proteacuteger les sanctuaires de poissons et de dauphins et strictement respecter les lignes directrices de la Convention de Ramsar et la liste de veacuterification de lrsquoUNESCO

Le gouvernement doit aussi repenser sa strateacutegie eacutenergeacutetique nationale au vu des preuves accablantes deacutemontrant que le charbon est un combustible polluant et nocif pour le climat Figurant parmi les pays les plus vulneacuterables agrave lrsquoimpact du changement climatique le Bangladesh devrait œuvrer agrave appliquer lrsquoengagement pris en 2016 par son premier ministre alors membre du Forum de la Vulneacuterabiliteacute Climatique (FVC) la COP 22 de la CCNUCC que le Bangladesh nrsquoutilise plus que des eacutenergies renouvelables drsquoici 2050

notes 34 Cops foil Rampal march The Daily Star 2972016 httpswwwthedailystarnetcitycops-attack-rampal-march-1261123

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Eacutetudes de cas suite

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini

Le projet controverseacute de train agrave grande vitesse laquo Jakarta Bandung raquo (Kereta Cepat Jakarta Bandung ou KCJB) fait partie drsquoun ensemble drsquoinfrastructures de deacuteveloppement promues par le gouvernement indoneacutesien dans le cadre du projet transnational chinois de Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative) Cette derniegravere vise agrave faciliter le deacuteveloppement drsquoinfrastructures mateacuterielles afin drsquoaugmenter les eacutechanges commerciaux de la Chine avec les pays des reacutegions voisines et de renforcer ses exportations35

Un consortium de joint-ventures indoneacutesiennes et chinoises a apporteacute 25 du capital du projet KCJB Les 75 restants sont des financements precircteacutes par la Banque chinoise de deacuteveloppement venant grossir le fardeau de la dette exteacuterieure indoneacutesienne Le projet a eacuteteacute vendu comme un projet de deacuteveloppement qui beacuteneacuteficierait agrave lrsquoensemble de la population - en utilisant les pouvoirs

publics pour camoufler les inteacuterecircts des capitaux transnationaux et srsquoassurer de lrsquoapprobation de lrsquoopinion publique indoneacutesienne Mais deacutejagrave ccedila nrsquoest clairement pas le cas Toute une seacuterie de problegravemes sociaux et environnementaux deacutecoulent directement du projet

Des villageois sans domicile apregraves la destruction de leurs maisons par PTKCIC dans le village de Gdobangkong Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

Source WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

12 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

18 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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la Terre Malaisie

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la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Leur construction implique deacuteboisement circulation fluviale dragage poussiegravere et pollution des eaux (car les bateaux chavirent souvent) perturbation des migrations de poissons et eacutemissions consideacuterables de gaz agrave effet de serre

En exercice la centrale devrait avoir un impact neacutegatif consideacuterable sur la qualiteacute de lrsquoair et de lrsquoeau la biodiversiteacute avoisinante les niveaux sonores et lrsquoaccumulation de produits polluants tout au long de la chaicircne alimentaire Ainsi malgreacute les technologies soi-disant de pointe utiliseacutees il nrsquoest preacutevu aucun plan de filtrage ni de traitement des diffeacuterents polluants gazeux responsables des pluies acides de la destruction des cultures et des eacutecosystegravemes et du changement climatique Ils sont aussi lieacutes agrave des problegravemes drsquoasthme de bronchites et de troubles du systegraveme nerveux

Celle de Rampal fonctionnera eacutegalement avec du charbon importeacute qui devra ecirctre achemineacute directement par bateau sur les cours drsquoeau de la forecirct de mangrove Lrsquoimpact environnemental devrait ecirctre terrible - les statistiques drsquoaccidents de navigation de ces cinq derniegraveres anneacutees sont un indicateur assez reacuteveacutelateur de ce qui devrait arriver

Les particules de poussiegravere les cendres volantes et les deacutechets solides et liquides feront eacutegalement prendre de graves risques sanitaires aux employeacutes et aux habitants de la reacutegion La centrale geacutenegraverera 940 000 tonnes de cendres contenant divers meacutetaux toxiques qui causeront sans doute des deacutegacircts environnementaux terribles avec un impact probable sur lrsquoensemble de la reacutegion via la circulation des eaux pollueacutees Lrsquoentreprise en charge de la construction National Thermal Power Corporation (NTPC) est reacuteguliegraverement accuseacutee de pollution aux cendres volantes Le dernier incident en date a eu lieu dans le quartier de Singrauli agrave Madhya Pradesh provoquant drsquoeacutenormes deacutegacircts environnementaux et de graves tensions sociales

Rampal ne suivra pas les meilleures pratiques internationalement admises qui interdisent de deacuteverser des eaux pollueacutees dans les riviegraveres Cela entraicircnera des modifications de tempeacuterature et de deacutebit au sein les reacuteseaux hydrographiques des Sundarbans En outre entre le volume drsquoeau pompeacute et celui reverseacute le fleuve Passur (deacutejagrave peu profond) perdra quelques 4 000 megravetres cube drsquoeau par heure Les pompes qui aspireront lrsquoeau du fleuve sont tellement larges qursquoelles peuvent aspirer des poissons des dauphins des tortues et drsquoautres espegraveces aquatiques Globalement ces impacts auront des reacutepercussions sur les espegraveces de poissons et de plantes sur lrsquohabitat des dauphins sur la navigabiliteacute la saliniteacute les flux de limon et les mareacutees des Sundarbans

Les communauteacutes locales ont deacutejagrave subi des violations des droits humains Lrsquoacquisition de terres pour le projet a deacutebuteacute en 2011 et 4 000 familles ont subi des deacuteplacements forceacutes Une grande partie des personnes affecteacutees ont deacutenonceacute les expulsions arbitraires et leurs maisons ont eacuteteacute brucircleacutees Elles nrsquoont jamais eacuteteacute consulteacutees et nrsquoont jamais donneacute aucun consentement preacutealable en connaissance de cause Une compensation minime a eacuteteacute payeacutee agrave certains proprieacutetaires fonciers ne repreacutesentant qursquoune petite fraction de la valeur marchande de leurs terres (sans compter les pots-de-vin qursquoils ont ducirc payer pour lrsquoobtenir) 1 000 familles sans terre nrsquoont quasiment rien reccedilu

Les personnes affecteacutees eacutetaient si diverses qursquoil eacutetait difficile drsquoorganiser la reacutesistance mais un comiteacute a eacuteteacute formeacute Cependant les responsables du projet et agrave leur tecircte le deacuteputeacute de la circonscription et les autoriteacutes policiegraveres ont fait reacutegner la terreur les membres du comiteacute ont subi des intimidations et des violences et une seacuterie de faux procegraves ont eacuteteacute intenteacutes agrave leur encontre En 2013 un rassemblement de cinq jours et une manifestation sur 400 km ont eacuteteacute reacuteprimeacutes brutalement agrave quelques jours de lrsquoinauguration du chantier de la centrale

laquo Nous ne quitterons pas nos terres mecircme srsquoil nous faut verser notre sang raquo

Shushanta Das (52) Khulna petit exploitant de riziegravere

Les activistes qui essaient de proteacuteger les Sundarbans sont systeacutematiquement harceleacutes par les agents pro-gouvernementaux certains reccediloivent mecircme des menaces de mort La police reacutepond aux protestations avec des armes agrave feu des matraques des canons agrave eau et des gaz lacrymogegravenes

Le gouvernement du Bangladesh srsquoobstine agrave ignorer les preacuteoccupations susciteacutees par le projet de centrale de Rampal aux niveaux local national reacutegional et international Le conseiller Eacutenergie du premier ministre a estimeacute que la controverse laquo ne se fondait pas sur des faits raquo et les gouvernements indien et bangladais poursuivre la construction avec deacutetermination

Rampal est sur le point de se convertir en veacuteritable catastrophe en matiegravere drsquoameacutenagement Mecircme en faisant fonctionner la centrale de Rampal avec des technologies laquo supercritiques raquo le gouvernement ne parviendrait agrave controcircler que 8 agrave 10 de la pollution34 Pour proteacuteger la forecirct de Sundarbans conformeacutement agrave ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversiteacute biologique et de la Convention de Ramsar le gouvernement du Bangladesh devrait immeacutediatement suspendre la centrale et interdire toute future prospection et toute utilisation drsquoeacutenergie baseacutee sur des combustibles fossiles dans un rayon de 20 km autour de la forecirct consideacutereacutee comme une Aire eacutecologique essentielle Il faut proteacuteger les sanctuaires de poissons et de dauphins et strictement respecter les lignes directrices de la Convention de Ramsar et la liste de veacuterification de lrsquoUNESCO

Le gouvernement doit aussi repenser sa strateacutegie eacutenergeacutetique nationale au vu des preuves accablantes deacutemontrant que le charbon est un combustible polluant et nocif pour le climat Figurant parmi les pays les plus vulneacuterables agrave lrsquoimpact du changement climatique le Bangladesh devrait œuvrer agrave appliquer lrsquoengagement pris en 2016 par son premier ministre alors membre du Forum de la Vulneacuterabiliteacute Climatique (FVC) la COP 22 de la CCNUCC que le Bangladesh nrsquoutilise plus que des eacutenergies renouvelables drsquoici 2050

notes 34 Cops foil Rampal march The Daily Star 2972016 httpswwwthedailystarnetcitycops-attack-rampal-march-1261123

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Eacutetudes de cas suite

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini

Le projet controverseacute de train agrave grande vitesse laquo Jakarta Bandung raquo (Kereta Cepat Jakarta Bandung ou KCJB) fait partie drsquoun ensemble drsquoinfrastructures de deacuteveloppement promues par le gouvernement indoneacutesien dans le cadre du projet transnational chinois de Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative) Cette derniegravere vise agrave faciliter le deacuteveloppement drsquoinfrastructures mateacuterielles afin drsquoaugmenter les eacutechanges commerciaux de la Chine avec les pays des reacutegions voisines et de renforcer ses exportations35

Un consortium de joint-ventures indoneacutesiennes et chinoises a apporteacute 25 du capital du projet KCJB Les 75 restants sont des financements precircteacutes par la Banque chinoise de deacuteveloppement venant grossir le fardeau de la dette exteacuterieure indoneacutesienne Le projet a eacuteteacute vendu comme un projet de deacuteveloppement qui beacuteneacuteficierait agrave lrsquoensemble de la population - en utilisant les pouvoirs

publics pour camoufler les inteacuterecircts des capitaux transnationaux et srsquoassurer de lrsquoapprobation de lrsquoopinion publique indoneacutesienne Mais deacutejagrave ccedila nrsquoest clairement pas le cas Toute une seacuterie de problegravemes sociaux et environnementaux deacutecoulent directement du projet

Des villageois sans domicile apregraves la destruction de leurs maisons par PTKCIC dans le village de Gdobangkong Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

Source WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

BANGLADESH

BPA (2016) Petition to UNESCOrsquos World Heritage Committee Bangladesh Poribesh Andolon (Bangladesh Environmental Movement) National Committee for Saving the Sundarbans Nijera Kori and Waterkeepers (2016)

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

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Eacutetudes de cas suite

Indoneacutesie lrsquoimpact deacutevastateur de TOD Walini

Le projet controverseacute de train agrave grande vitesse laquo Jakarta Bandung raquo (Kereta Cepat Jakarta Bandung ou KCJB) fait partie drsquoun ensemble drsquoinfrastructures de deacuteveloppement promues par le gouvernement indoneacutesien dans le cadre du projet transnational chinois de Nouvelle route de la soie (Belt and Road Initiative) Cette derniegravere vise agrave faciliter le deacuteveloppement drsquoinfrastructures mateacuterielles afin drsquoaugmenter les eacutechanges commerciaux de la Chine avec les pays des reacutegions voisines et de renforcer ses exportations35

Un consortium de joint-ventures indoneacutesiennes et chinoises a apporteacute 25 du capital du projet KCJB Les 75 restants sont des financements precircteacutes par la Banque chinoise de deacuteveloppement venant grossir le fardeau de la dette exteacuterieure indoneacutesienne Le projet a eacuteteacute vendu comme un projet de deacuteveloppement qui beacuteneacuteficierait agrave lrsquoensemble de la population - en utilisant les pouvoirs

publics pour camoufler les inteacuterecircts des capitaux transnationaux et srsquoassurer de lrsquoapprobation de lrsquoopinion publique indoneacutesienne Mais deacutejagrave ccedila nrsquoest clairement pas le cas Toute une seacuterie de problegravemes sociaux et environnementaux deacutecoulent directement du projet

Des villageois sans domicile apregraves la destruction de leurs maisons par PTKCIC dans le village de Gdobangkong Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

Source WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

Amis de la Terre Asie-Pacifique

NOVEMBRE | 2019

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amis de la terre asie-pacifique co Sahabat Alam Malaysia (SAM) No 1 Jalan Joki 11400 Penang Malaisie

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note 35 Chinas Belt and Road Initiative in the Global Trade Investment and Finance Landscape OCDE 2018

httpswwwoecdorgfinanceChinas-Belt-and-Road-Initiative-in-the-global-trade-investment-and-finance-landscapepdf

Aujourdrsquohui tout indique plutocirct que ce sont les investisseurs priveacutes et eacutetrangers (dont la Chine bien entendu) qui en beacuteneacuteficieront reacuteellement Les habitants de la reacutegion en revanche subissent deacutejagrave accaparements de terres difficulteacutes sanitaires et seacutecuritaires vulneacuterabiliteacute alimentaire perte drsquoaccegraves aux ressources communes chocircmage marginalisation et des perturbations geacuteneacuterales au sein de leurs communauteacutes

Une des principales sources de ces problegravemes est le coucirct eacuteleveacute du projet que les futures ventes de billets de train ne suffiront pas agrave amortir Crsquoest pourquoi un projet annexe le projet laquo Transit Oriented Development raquo (TOD) preacutevoit de deacutevelopper de nouvelles infrastructures autour de la gare ferroviaire de Walini sur des terres classifieacutees agrave tort comme laquo improductives raquo Ce projet TOD sera inteacutegreacute au projet de construction de la Nouvelle ville de Walini par le conseil provincial de Java Occidentale

Cette ville fera partie de la meacutega meacutetropole de Jakarta-Bandung en tant que projet pilote de laquo Ville verte raquo et de cyber-citeacute dans une reacutegion inteacutegreacutee drsquoagro-industrie et de tourisme heacutebergeant le campus ITB de Walini et une zone eacuteconomique speacuteciale (Kawasan Ekonomi Khusus - KEK) Ces opportuniteacutes drsquoinvestissement attractives ont enclencheacute des processus de planification preacutecipiteacutes et chaotiques et des accaparements de terre agrave grande eacutechelle sans consultation publique et agrave lrsquoencontre de la leacutegislation sur lrsquoameacutenagement du territoire et de nombreux engagements et reacuteglementations de protection de lrsquoenvironnement

TOD Walini est construit sur trois sites - 1 270 ha accueillent la gare KCJB de Walini 3 000 ha seront utiliseacutes pour la nouvelle ville et 10 000 ha serviront au deacuteveloppement reacutegional de la reacutegence de Bandung Ouest

Les processus drsquoacquisition fonciegravere des deacutebuts ont eacuteteacute entacheacutes de faits drsquointimidation et de manipulation par les dirigeants locaux qui se sont centreacutes sur les profits et lrsquoengagement des speacuteculateurs - investisseurs et speacuteculateurs fonciers nationaux et eacutetrangers Il nrsquoa pas du tout eacuteteacute tenu compte de lrsquoimportance drsquoinformer et drsquoimpliquer les proprieacutetaires fonciers locaux

Le projet en cours a eacutegalement fait exploser le prix de la terre et des proprieacuteteacutes rendant le logement inabordable pour les populations locales Le paiement de compensations deacuterisoires a exacerbeacute le problegraveme les laissant dans lrsquoimpossibiliteacute drsquoacqueacuterir des terres ou de nouveaux logements Certains habitants ont mecircme eacuteteacute contraints de deacutemeacutenager deux fois (drsquoabord agrave cause de la construction de la gare KCJB puis car ils ont eacuteteacute obligeacutes drsquoemmeacutenager vers des zones desservies par le train agrave grande vitesse) preacuteciseacutement car ils nrsquoavaient pas eacuteteacute informeacutes des tenants et aboutissants du projet drsquoameacutenagement

Bien loin des promesses initiales de deacuteveloppement de lrsquoemploi le projet a eacutegalement fait monter le chocircmage Les anciens proprieacutetaires fonciers et exploitants qui partageaient leurs rendements ont perdu lrsquoaccegraves agrave la terre qursquoils travaillaient sans

Les habitants de Godabangkong reacutesistent aux expulsions eacutevacuant le terrain de la voie ferreacutee pour trains agrave grande vitesse agrave Ngamprah Padalarang Java Ouest copy WALHIAmis de la Terre Indoneacutesie Java Ouest

aucune compensation Les saisonniers et contractuels qui travaillaient dans les plantations ont vu leurs missions interrompues unilateacuteralement par la PTPN VIII (Plantation State-Owned Company) sans aucune information officielle ni solution de rechange En outre beaucoup de locaux nrsquoavaient pas le profil requis et ne remplissaient pas les critegraveres drsquoeacuteligibiliteacute pour travailler sur les projets KCJB et TOD (en terme de genre drsquoacircge de formation et drsquoexpertise) Les promoteurs preacutefegraverent embaucher des travailleurs laquo precircts-agrave-lrsquoemploi raquo quitte agrave les faire venir drsquoailleurs

Avec la perte des terres et des ressources agraires communes - pacircturages eau et bois - et lrsquoincertitude concernant le reacutegime foncier les communauteacutes se disloquent et les risques de conflits pour la terre et les ressources augmentent Lrsquoabsence drsquoinformation de soutien et drsquoopportuniteacutes de formation - de la part des promoteurs et des autoriteacutes locales - est extrecircmement irresponsable car elle rend les transitions socio-eacuteconomiques neacutecessaires bien plus compliqueacutees

TOD Walini devrait sans doute aussi acceacuteleacuterer les deacutegacircts environnementaux et reacuteduire la capaciteacute de fret pour le milieu local La zone est classeacutee Zone B4 ce qui signifie qursquoelle est censeacutee ecirctre consacreacutee aux cultures agricoles ou agrave lrsquoameacutenagement laquo non-massif raquo Elle est eacutegalement situeacutee aux pieds des Monts Gedogan et Burangrang importante reacutegion de bassins hydrographiques La reconversion de ces terres pourrait affecter les ressources aquatiques et la filtration des eaux du bassin de Bandung et entraicircner des inondations et de la pollution La zone du projet comprend aussi plusieurs localiteacutes sujettes aux seacuteismes et aux glissements de terrains

Dans lrsquoensemble selon le modegravele laquo Risques drsquoappauvrissement et reconstruction raquo recommandeacute par lrsquoONU le projet TOD Walini remplit clairement les critegraveres des projets entraicircnant des deacuteplacements et un appauvrissement des populations locales notamment car les responsables et les autoriteacutes sont incapables de fournir un suivi preacuteventif et une atteacutenuation des impacts

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

22 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Eacutetudes de cas suite

MALAISIE lrsquoaccaparement des oceacuteans deacutetruit les zones cocirctiegraveres et les communauteacutes de pecirccheurs

La santeacute des oceacuteans est primordiale pour maintenir la vie eacuteliminer la pauvreteacute et promouvoir la prospeacuteriteacute Les oceacuteans sont eacutegalement des puits agrave dioxyde de carbone pour le climat Et pourtant ils sont encore saccageacutes par les activiteacutes humaines en particulier par les ameacutenagements cocirctiers et lrsquo laquo accaparement des oceacuteans raquo via des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer A travers eux crsquoest toute la biodiversiteacute marine qui est affecteacutee et les communauteacutes locales et les pecirccheurs se voient priveacutes drsquoaccegraves aux ressources cocirctiegraveres et marines dont ils deacutependent depuis toujours

En Malaisie les pecirccheurs et populations littorales nrsquoont pas eacuteteacute eacutepargneacutes par cette multiplication des projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer qui touche tout le pays Lrsquoeacutechelle et la vitesse de cette eacutevolution est extrecircmement alarmante quand on connait les reacutepercussions neacutegatives

La cocircte malaisienne preacutesente divers habitats et eacutecosystegravemes naturels notamment des estuaires des reacutecifs coralliens et des herbiers marins Ils approvisionnent les populations cocirctiegraveres en biens - poisson peacutetrole et mineacuteraux - et en services y compris en les proteacutegeant des tempecirctes et des raz de mareacutees et en leur offrant des possibiliteacutes de loisirs

Mais le littoral constituant une zone drsquourbanisation privileacutegieacutee est de plus en plus denseacutement peupleacute Les provinces du littoral se sont lanceacutees agrave plein reacutegime dans le transport maritime les activiteacutes peacutetroliegraveres et gaziegraveres et le tourisme cocirctier et la convoitise des ressources marines et terrestres provoque de graves conflits et deacutebouche sur la destruction de lrsquointeacutegriteacute fonctionnelle du systegraveme de ressources Les valeurs fonciegraveres et immobiliegraveres explosent rendant le logement inabordable pour le plus grand nombre Parmi les populations affecteacutees on trouve les communauteacutes qui envisagent les ressources naturelles comme des biens communs et les utilisent comme tels

Des pecirccheurs et des organisations de la socieacuteteacute civile protestent devant le parlement de Malaisie le 11 juillet 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de la Terre Malaisie

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

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A la rueacutee sur les terres et les ressources en Malaisie le gouvernement a reacutepondu par lrsquoextension des zones cocirctiegraveres sur la mer et les zones humides et par la creacuteation drsquoicircles artificielles Des projets auparavant limiteacutes qui prennent aujourdrsquohui de lrsquoampleur Plusieurs provinces comme Johor Melaka Negeri Sembilan Penang et Perak se sont lanceacutees dans des projets drsquoextension sur la mer colossaux pour eacutetendre leur parc de terrains sur leur littoral et leur permettre de mener des projets drsquoameacutenagement agrave grande eacutechelle

Reacutesultat des centaines drsquohectares de zones de pecircche et drsquohabitats marins disparaissent avec des reacutepercussions tragiques pour les communauteacutes de pecirccheurs Ainsi dans la partie Sud de Johor les communauteacutes locales basaient leurs moyens de subsistance sur un eacutecosystegraveme marin relativement sain avant que ne soient mis en place des projets drsquoextension sur la mer et de deacuteveloppement portuaire industriel commercial et reacutesidentiel De mecircme avec les projets drsquoextension sur la mer les pecirccheurs de Telok Muroh agrave Perak ont non seulement perdu leurs moyens de subsistance mais aussi un patrimoine de pecircche seacuteculaire et preacuteserveacute Pourtant les fortes protestations des communauteacutes de pecirccheurs et leurs preacuteoccupations concernant les reacutepercussions environnementales de ces projets ont eacuteteacute ignoreacutees

Lrsquoexploitation de millions de tonnes de sables et drsquoagreacutegats marins pour creacuteer de nouvelles terres a des conseacutequences terribles sur la faune et la flore des fonds marins en particulier sur les reacutecifs coralliens et les herbiers marins Le dragage et lrsquoextraction des agreacutegats des zones benthiques (fonds de lrsquoeau) deacutetruisent les organismes les habitats et les eacutecosystegravemes modifiant leur composition par espegravece et reacuteduisant la biomasse nette de la faune

Ces extensions impliquent aussi la destruction des eacutecosystegravemes cocirctiers comme les mangroves et les vasiegraveres et des herbiers marins Or ils agissent comme remparts naturels agrave lrsquoeacutenergie mareacutemotrice et protegravegent les littoraux des inondations et de lrsquoeacuterosion Lors du tsunami de 2004 les communauteacutes de pecirccheurs de Pulau Betong au Sud-Ouest de lrsquoicircle Penang ont ainsi eacuteteacute preacuteserveacutees gracircce agrave la mangrove

Les corollaires des extensions de terres sur la mer - tels que lrsquoenvasement les deacuteteacuteriorations meacutecaniques et la pollution - ont de graves effets sur la qualiteacute des eaux cocirctiegraveres et donc sur la biodiversiteacute en particulier sur les espegraveces de poissons et sur les reacutecifs coralliens Ces derniers servent de frayegravere (lieu de ponte) et de zone drsquoalevinage ainsi que de reacuteserve alimentaire pour beaucoup drsquoespegraveces marines et leur disparition engendrera lrsquoineacuteluctable effondrement des eacutecosystegravemes Les herbiers marins ameacuteliorent la qualiteacute des eaux en absorbant les nutriments qui ruissellent des terres reacuteduisant la vitesse drsquoeacutecoulement des eaux et contenant le sable et la vase Sans eux les toxines et les meacutetaux lourds ne sont plus retenus

Le dragage et lrsquoextraction augmentent eacutegalement la concentration de substances solides dans lrsquooceacutean notamment les particules trop fines pour ecirctre dragueacutees Ils creacuteent de larges nuages de poussiegravere qui altegraverent la turbiditeacute de lrsquoeau entraicircnant de veacuteritables bouleversements

des habitats aquatiques sur de vastes zones Les reacutecifs coralliens et les herbiers marins sont particuliegraverement vulneacuterables agrave lrsquoenvasement et agrave la reacuteduction de la lumiegravere Une eacutetude de 2010 de lrsquoInstitut national de recherche hydraulique de Malaisie montre que lrsquoenvasement a tellement alteacutereacute les eaux cocirctiegraveres de Penang que les courants marins ont changeacute de direction et ont deacuteplaceacute et deacuteposeacute drsquoeacutenormes quantiteacutes de boues dans des reacutegions comme celle de Gunney Drive plage de sable qui srsquoest vue transformer en vasiegravere permanente

La disparition de la forecirct de mangrove et des herbiers et les activiteacutes qui perturbent directement le substrat et les microenvironnements oceacuteaniques ont aussi des effets consideacuterables sur la chaicircne alimentaire cocirctiegravere avec de graves conseacutequences pour les pecirccheurs locaux qui deacutependent de la pecircche pour survivre et plus geacuteneacuteralement pour lrsquoalimentation des populations locales Lrsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental du projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer de Seri Tanjung Pinang agrave Penang indique que les zones de pecircche locales disparaitraient totalement ou partiellement car les pecirccheurs nrsquoont pas les moyens de srsquoaventurer en mer agrave plus de huit milles nautiques avec leurs petites embarcations et les frais de carburant suppleacutementaires que cela implique La compensation octroyeacutee ne couvre nullement ces lourdes pertes

A Penang de nouveau les autoriteacutes provinciales projettent de reacutecupeacuterer 4 500 ares sur la mer au Sud de lrsquoicircle dans le cadre du laquo Penang Transport Master Plan raquo de plusieurs milliards de ringgits faisant abstraction des deacutegacircts occasionneacutes pour les plus de 3 000 pecirccheurs leurs communauteacutes et les ressources marines en amont et en aval des activiteacutes eacuteconomiques

Les communauteacutes agricoles de la cocircte peuvent aussi potentiellement ecirctre toucheacutees Les activiteacutes drsquoexpansion sur la mer peuvent modifier les systegravemes drsquoeaux souterraines et entraicircner des intrusions drsquoeaux saleacutees en particulier lorsque la cocircte nrsquoest plus proteacutegeacutee par la mangrove et les vasiegraveres Avec des effets neacutegatifs consideacuterables sur la productiviteacute des terres agricoles voisines

Sahabat Alam Malaysia exhorte le gouvernement malaisien agrave annuler tous les projets drsquoextension sur la mer du pays Lrsquoenvironnement et la filiegravere de la pecircche malaisienne (repreacutesentant plusieurs millions de ringgits et dont deacutependent des milliers de personnes pour leur seacutecuriteacute alimentaire) sont sacrifieacutes pour ces projets drsquoameacutenagement qui ne sont pas justifieacutes

Depuis deacutebut 2019 la campagne contre le projet laquo Penang South Reclamation raquo nrsquoa cesseacute de prendre de lrsquoampleur Les deacuteclarations injustes et diffamatoires visant les militants les communauteacutes de pecirccheurs et les organisations de la socieacuteteacute civile comme Sahabat Alam Malaysia sont de plus en plus reacutepandues Ces campagnes de calomnies par les partisans du projet sont diffuseacutees sur les reacuteseaux sociaux par videacuteos et brochures

Mais les deacutefenseurs de ces territoires aquatiques et cocirctiers restent deacutetermineacutes Stop aux extensions sur la mer Stop agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES | 23

Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

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Eacutetudes de cas suite

Palestine empoisonneacutes par lrsquoindustrie nucleacuteaire israeacutelienne

Des recherches reacutealiseacutees dans la reacutegion drsquoHeacutebron en Palestine montrent que ses habitants souffrent des effets de contaminations radioactives Ces radiations proviennent manifestement drsquoactiviteacutes nucleacuteaires deacuteveloppeacutees agrave proximiteacute en Israeumll et du deacuteversement preacutesumeacute de deacutechets radioactifs par Israeumll agrave Heacutebron Cette situation pourrait eacutegalement srsquoexpliquer par le fait que des armes contenant de lrsquouranium appauvri ont eacuteteacute utiliseacutees contre le peuple palestinien par le passeacute

Notre meacuteta-analyse porte sur des recherches publieacutees entre 2003 et 2016 notamment des tests de laboratoire effectueacutes par lrsquoAutoriteacute eacutegyptienne de lrsquoeacutenergie atomique lrsquoUniversiteacute Ain Shams et lrsquoUniversiteacute drsquoHeacutebron qui visaient agrave mesurer les concentrations de certains radionucleacuteides dans des eacutechantillons drsquoair de plantes

de roches de sol et drsquoeau Les reacutesultats eacutetaient ensuite compareacutes avec ceux obtenus ailleurs dans le monde et avec les limites eacutetablies par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute Les eacutechantillons ont eacuteteacute analyseacutes pour le ceacutesium le radon le radium et lrsquouranium radioactifs et de potentielles sources ont eacuteteacute examineacutees

Mener et diffuser ces eacutetudes novatrices est une activiteacute agrave haut risque pour les personnes et les organisations qui deacutefendent lrsquoenvironnement et les droits humains en particulier parce que lrsquoespace dont disposent les deacutefenseurs des droits humains pour surveiller et documenter les violations des droits humains et humanitaires internationaux dans les Territoires palestiniens occupeacutes est progressivement restreint

Ceci est drsquoautant plus vrai pour les personnes qui ont essayeacute de surveiller les transferts de deacutechets nucleacuteaires et de documenter les violations qui y eacutetaient associeacutees Les attaques cherchant agrave reacuteduire ces personnes au silence ont pris la forme de fusillades drsquoincendies criminels visant les biens de ces personnes ou encore de restrictions imposeacutees au financement de donateurs Lrsquooccupation israeacutelienne menace les deacutefenseurs des droits humains et viole les droits agrave la liberteacute drsquoopinion et drsquoexpression agrave lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation et agrave la liberteacute de circulation qui permettraient aux recherches sur le terrain de confirmer lrsquoutilisation preacutesumeacutee des terres palestiniennes comme site de deacuteversement de deacutechets nucleacuteaires par Israeumll

Bilal souffre dun cancer des yeux depuis sa naissance copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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la Terre Malaisie

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

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Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Les recherches reacutealiseacutees ont deacutevoileacute que les populations vivant agrave Heacutebron connaissent une augmentation rapide de la preacutevalence de certaines maladies et malformations agrave la naissance Le ministegravere palestinien de la Santeacute fait eacutetat drsquoune augmentation significative du nombre de deacutecegraves dus agrave des cancers de plus de 35 types dans le gouvernorat drsquoHeacutebron en particulier des leuceacutemies et des cancers de la prostate du poumon du foie du cerveau du sein de lrsquoestomac de la thyroiumlde des os du pancreacuteas du cocirclon de lrsquoovaire de la vessie de la peau et de la langue Le nombre de cancers augmente eacutegalement drsquoanneacutee en anneacutee ils ont doubleacute en Cisjordanie entre 2010 et 2017 On observe eacutegalement une multiplication de maladies des voies respiratoires de la peau des yeux de la poitrine ainsi qursquoun nombre croissant de cas drsquoinfertiliteacute de leacutesions chromosomiques drsquoavortements agrave reacutepeacutetition et de malformations agrave la naissance (par exemple des enfants neacutes sans mains) Les deacuteficiences du systegraveme immunitaire associeacutees favorisent en outre la propagation drsquoautres maladies

Au cours des derniegraveres anneacutees les professionnels de la santeacute ont par ailleurs fait eacutetat de cadavres deacutechiqueteacutes de blessures profondes et de brucirclures nauseacuteabondes qui suggegraverent fortement lrsquoutilisation de mateacuteriaux radioactifs tels que de lrsquouranium appauvri dans les armes israeacuteliennes Ceci provoquerait en outre une contamination geacuteneacuteraliseacutee au moment de lrsquoimpact les obus contenant de lrsquouranium appauvri libegraverent de la poussiegravere drsquooxyde drsquouranium radioactif dans lrsquoatmosphegravere

Les recherches ont reacuteveacuteleacute des reacutesultats surprenants Les eacutechantillons de sol provenant de la valleacutee drsquoHeacutebron et du sud de Dhahria affichaient une concentration drsquouranium 238 radioactif plus de six fois supeacuterieure aux niveaux habituels De mecircme les eacutechantillons de plantes contenaient plus de cinq fois le niveau attendu Ces concentrations exceptionnellement eacuteleveacutees sont tregraves certainement le reacutesultat de lrsquoenfouissement de lrsquouranium appauvri issu drsquoarmes nucleacuteaires ou de lrsquoenrichissement de combustible nucleacuteaire

Du radium 226 et du ceacutesium 137 ont eacutegalement eacuteteacute observeacutes dans des eacutechantillons de plantes Du radium 226 a eacuteteacute mesureacute agrave des concentrations jusqursquoagrave neuf fois supeacuterieures agrave la concentration maximale fixeacutee par lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute il srsquoagit de fait de la concentration la plus eacuteleveacutee mesureacutee dans le monde Cet isotope est le produit de la deacutesinteacutegration radioactive de lrsquouranium 238 et sa preacutesence agrave de telles concentrations en particulier dans de lrsquoeau de source indique encore une fois une preacutesence de deacutechets radioactifs enfouis agrave proximiteacute Dans certains eacutechantillons drsquoeau mineacuterale (en particulier ceux des sources drsquoAin Gedi) du radon 222 (un produit de la deacutesinteacutegration de lrsquouranium 238 et du radium 226) a eacutegalement eacuteteacute deacutetecteacute agrave des niveaux repreacutesentant un risque drsquoirradiation

Les concentrations de ceacutesium-137 radioactif dans le sol eacutetaient elles aussi parmi les plus eacuteleveacutees au monde Cet isotope nrsquoexiste pas agrave lrsquoeacutetat naturel sur Terre il provient de la fission nucleacuteaire de lrsquouranium 235 et drsquoautres isotopes dans les reacuteacteurs et les armes nucleacuteaires Ce radionucleacuteide particuliegraverement dangereux peut contaminer lrsquoenvironnement par le combustible nucleacuteaire irradieacute

les accidents nucleacuteaires et les fuites des reacuteacteurs nucleacuteaires Il est tregraves probable que le reacuteacteur Dimona drsquoIsraeumll qui est lrsquoun des plus grands reacuteacteurs nucleacuteaires du Moyen-Orient et le plus ancien en termes de construction en soit une source majeure

Des rapports isoleacutes viennent appuyer les conclusions selon lesquelles Israeumll enterre des deacutechets radioactifs agrave Heacutebron et visiblement dans une cinquantaine de sites drsquoenfouissement en Cisjordanie et dans la bande de Gaza Dans la ville de Yatta par exemple des camions et des bulldozers israeacuteliens suspects ont eacuteteacute signaleacutes Yatta est contamineacute par du ceacutesium et de lrsquouranium radioactif et preacutesente un pourcentage eacuteleveacute de personnes souffrant de cancer de handicaps et de malformations (dont plus de la moitieacute sont des malformations agrave la naissance) Agrave Bani Narsquoim les habitants beacutedouins ont confirmeacute qursquoune grande grotte avait eacuteteacute scelleacutee avec du ciment et des verrous par les Israeacuteliens Dans la ville de Dora la preacutevalence de lymphome chez les enfants est deux agrave quatre fois plus eacuteleveacutee que dans le reste de la Cisjordanie et dans les communauteacutes arabes et juives drsquoIsraeumll Parmi ces cas 54 sont des lymphomes de Burkitt (qui attaquent le systegraveme immunitaire) contre seulement 18 dans le reste de la Cisjordanie

La communauteacute internationale doit immeacutediatement prendre des mesures en commenccedilant par envoyer une eacutequipe technique internationale dans la reacutegion afin drsquoexaminer la contamination nucleacuteaire deacutecrite ici et ses effets deacutevastateurs Tous les organismes officiels compeacutetents (les meacutedias locaux arabes et internationaux les institutions scientifiques et juridiques compeacutetentes et les organisations en faveur des droits humains et de lrsquoenvironnement) doivent eacutegalement agir pour mettre un terme aux violations israeacuteliennes des droits environnementaux des Palestiniens et veiller agrave ce qursquoIsraeumll applique les traiteacutes internationaux concerneacutes notamment la Convention de Bacircle

La Palestine a eacutegalement besoin drsquoaide pour mettre en place des processus plus solides et plus inclusifs de surveillance et de lutte contre la contamination par les radiations nucleacuteaires et ses effets notamment un soutien et des formations permettant aux deacutefenseurs des territoires de surveiller et de documenter correctement les violations commises

Une grosse roche ressemblant agrave du ciment avec des eacutecrous condamne une vaste grotte ougrave sont enterreacutes des deacutechets nucleacuteaires dapregraves les reacutesidents de Wadi Waarsquor Bani Narsquoim copy Thaer FaqousaMarsquoan Development Center

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Eacutetudes de cas suite

RUSSIE les exportations agrave haut risque de technologies leacutetales par Rosatom

Rosatom est une socieacuteteacute transnationale publique russe speacutecialiseacutee dans la construction et la gestion de centrales nucleacuteaires en Russie et dans le monde Elle traite tous les aspects technologiques de la chaicircne nucleacuteaire de lrsquoextraction drsquouranium agrave la gestion des deacutechets nucleacuteaires et du combustible useacute36

En 2016 le gouvernement russe a annonceacute que le pays preacutevoyait la construction de 11 nouveaux reacuteacteurs nucleacuteaires drsquoici 2030 Le plan drsquoinvestissement actuel de Rosatom aurait reccedilu en aoucirct 2019 une approbation preacuteliminaire de financements agrave hauteur de 13 milliards de dollars jusqursquoagrave 203537 Lrsquoentreprise preacutevoit notamment de prolonger la dureacutee de vie des reacuteacteurs obsolegravetes de construire

des sites de stockage de deacutechets nucleacuteaires et de combustibles nucleacuteaires useacutes dans diffeacuterentes reacutegions du pays et de produire des combustibles nucleacuteaires pour lrsquoexportation agrave partir drsquouranium extrait des combustibles nucleacuteaires useacutes

Rosatom acceacutelegravere eacutegalement ses exportations de technologies nucleacuteaires meurtriegraveres et construit des centrales nucleacuteaires dans drsquoautres pays en projetant de reacuteimporter leurs deacutechets nucleacuteaires dangereux qui continueront agrave repreacutesenter une menace en Russie pendant des dizaines de milliers drsquoanneacutees En terme de commandes exteacuterieures elle se targue deacutejagrave drsquoecirctre la plus grande entreprise nucleacuteaire au monde revendiquant un total de 36 projets de construction de reacuteacteurs nucleacuteaires agrave des degreacutes divers de mise en œuvre38 (notamment en Bieacutelorussie au Bangladesh en Chine en Inde en Turquie en Finlande en Hongrie et en Eacutegypte)39 Elle srsquointeacuteresse aussi aux ambitions nucleacuteaires de lrsquoArgentine et de lrsquoArabie Saoudite40 Lrsquoentreprise compte tripler ses revenus issus des projets agrave lrsquoeacutetranger en dollars drsquoici 203041

Cette expansion repreacutesente une menace sociale et environnementale incommensurable pour toutes ces reacutegions du monde Lrsquoindustrie nucleacuteaire geacutereacutee par lrsquoEacutetat en Russie a une longue histoire de crises nucleacuteaires telles que le deacuteversement de deacutechets radioactifs liquides dans le fleuve Techa pendant des deacutecennies la catastrophe de Kyshtym (Mayak-Ozersk) en 1957 et celle de Tchernobyl en 1986 Et les accidents continuent

Les familles habitent toujours dans la reacutegion contamineacutee autour de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Concernant la catastrophe de 1957 un reacuteservoir de stockage de deacutechets liquides a exploseacute au sein de la centrale agrave plutonium de Mayak agrave Ozersk dans les montagnes de lrsquoOural En dix heures des nuages radioactifs se sont reacutepandus sur plus de 20 000 kilomegravetres carreacutes exposant plus de 500 000 personnes aux rayonnements42 Beaucoup de personnes dont la troisiegraveme geacuteneacuteration de personnes irradieacutees vivent toujours dans ces reacutegions contamineacutees Les violations de leurs droits nrsquoont jamais eacuteteacute reconnues et ils nrsquoont reccedilu aucune veacuteritable compensation43 Et les erreurs se reacutepegravetent En 2017 des indicateurs de fuite nucleacuteaire (avec des rayonnements 10 000 fois supeacuterieurs aux eacutemissions annuelles autoriseacutees de rutheacutenium 106 et de son produit de deacutesinteacutegration le rhodium 106) ont eacuteteacute deacutetecteacutes comme eacutemanant de la reacutegion ougrave se trouve Mayak par lrsquoInstitut de radioprotection et de sucircreteacute nucleacuteaire (IRSN) centre de recherche nucleacuteaire franccedilais LrsquoInstitut a estimeacute que des mesures de protection devaient ecirctre enclencheacutees pour les populations vivant dans un rayon de plusieurs kilomegravetres44 Dans lrsquoensemble on considegravere que la centrale de Mayak a deacuteverseacute lrsquoeacutequivalent de quatre laquo Tchernobyl raquo de rayonnements dans lrsquoenvironnement Mais elle continue ses activiteacutes drsquousine de retraitement de combustibles nucleacuteaires useacutes issus de centrales nucleacuteaires (en activiteacute ou non) dans toute la Russie45

Plus reacutecemment en aoucirct 2019 Rosatom a confirmeacute qursquoune explosion avait eu lieu dans la reacutegion drsquoArkhangelsk lors drsquoun test sur un moteur de fuseacutee agrave combustible liquide Quatre employeacutes ont eacuteteacute tueacutes et les rayonnements ont exploseacute pendant une courte peacuteriode atteignant jusqursquoagrave 20 fois les niveaux normaux dans la ville voisine de Severodvinsk46 Les normes de seacutecuriteacute restent peu eacuteleveacutees47

La liste sans fin des accidents est alarmante au vu des projets drsquoexpansion internationale de Rosatom Ainsi lrsquoentreprise indique ecirctre en train drsquoacceacuteleacuterer la construction de la centrale nucleacuteaire de Rooppur au Bangladesh48 Le manque de consultation de la population et de seacutecuriteacute concernant cette premiegravere centrale nucleacuteaire au Bangladesh a souleveacute de fortes inquieacutetudes notamment car le pays est souvent toucheacute par des catastrophes naturelles (inondations cyclones seacuteismes et seacutecheresses) qui peuvent deacuteclencher des accidents nucleacuteaires Le rapatriement des deacutechets nucleacuteaires vers la Russie conformeacutement agrave lrsquoaccord nucleacuteaire conclu entre les deux pays repreacutesente eacutegalement une menace consideacuterable pour les populations habitant pregraves des voies de transport et en Russie ougrave ils seront vraisemblablement achemineacutes vers Mayak

Rosatom et drsquoautres entreprises du secteur essaient de promouvoir lrsquoeacutenergie nucleacuteaire comme solution agrave faibles eacutemissions de carbone lors des neacutegociations aux Nations unies Mais crsquoest une fausse solution au changement climatique car le cycle de vie complet des centrales nucleacuteaires repose sur des eacutemissions de carbone et car lrsquoeacutenergie nucleacuteaire produit drsquoeacutenormes quantiteacutes de deacutechets nucleacuteaires de longue dureacutee49 Il est encore extrecircmement dangereux de critiquer Rosatom pour les ONG russes La leacutegislation russe sur les laquo agents eacutetrangers raquo est utiliseacutee pour cibler et faire disparaicirctre les ONG dans lrsquo laquo inteacuterecirct national raquo limiter lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation empecirccher tout deacutebat public et menacer les militants anti-nucleacuteaire de poursuites pour espionnage En 2015 peu apregraves la classification de son organisation comme laquo agent eacutetranger raquo Nadezhda Kutepova lrsquoune des militantes

les plus critiques vis-agrave-vis de Rosatom sous le coup drsquoaccusations drsquoespionnage a ducirc fuir le pays pour proteacuteger sa famille50

Fin 2018 seules neuf des 31 ONG environnementales enregistreacutees officiellement continuaient leur travail Au-delagrave des organisations le harcegravelement se focalise aussi de plus en plus sur les individus qui sont cibleacutes directement et de diverses maniegraveres Ainsi en mai 2019 les autoriteacutes de la reacutegion de Kaliningrad ont ouvert cinq proceacutedures peacutenales agrave lrsquoencontre drsquoAlexandra Korolyova directrice drsquoEcodefense Elle a eacutegalement eacuteteacute contrainte de quitter le pays51

Le gouvernement russe doit changer de cap Il doit proteacuteger sa population respecter les droits humains universels et continuer agrave soutenir les neacutegociations pour eacutetablir un Traiteacute contraignant sur les socieacuteteacutes transnationales et les droits humains agrave lrsquoONU Cela a des implications pratiques en Russie Nous reacuteclamons justice pour ceux dont la vie est bouleverseacutee par les catastrophes nucleacuteaires et les autres crimes perpeacutetreacutes par des entreprises et nous demandons la protection des deacutefenseurs de lrsquoenvironnement dont ceux qui contestent les politiques de Rosatom Le gouvernement doit mettre un terme aux subventions de lrsquoindustrie nucleacuteaire empecirccher Rosatom de deacutevelopper de nouveaux projets nucleacuteaires en Russie et dans le monde et soutenir des accords climatiques hors du nucleacuteaire Les investissements publics doivent ecirctre redirigeacutes vers la promotion du bien-ecirctre social et environnemental y compris via le deacuteveloppement et la mise en œuvre de solutions baseacutees sur lrsquoeacutenergie renouvelable et les compensations pour les victimes de lrsquoindustrie nucleacuteaire

notes 36 Rosatom Group httpsrosatomruenrosatom-group 37 Rosatom postpones fast reactor project report says World Nuclear News 13082019 httpworld-

nuclear-newsorgArticlesRosatom-postpones-fast-reactor-project-report-say 38 About us Rosatom httpsrosatomruenabout-us 39 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019

httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

40 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

41 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

42 Nadezhda Kutepova Life in Russiarsquos secret nuclear city Al Jazeera 16122017 httpswwwaljazeeracomprogrammestalktojazeera201712nadezhda-kutepova-life-russia-secret-nuclear-city-171214121737252html

43 No to nuclear impunity Remembering the Kyshtym disaster in Russia Friends of the Earth International 29092017 httpswwwfoeiorgfeaturesno-nuclear-impunity-remembering-kyshtym-disaster-russia

44 Russian meteorological agency informs about high concentrations Ruthenium 106 in Mayak region Greenpeace Russia 21112017 httpwwwgreenpeaceorgrussiaennewsnuclear-1121

45 lsquoThe graveyard of the Earthrsquo inside City 40 Russiarsquos deadly nuclear secret The Guardian 20072016 httpswwwtheguardiancomcities2016jul20graveyard-earth-inside-city-40-ozersk-russia-deadly-secret-nuclear

46 Russian nuclear agency confirms role in rocket test explosion The Guardian 10082019 httpswwwtheguardiancomworld2019aug10russian-nuclear-agency-confirms-role-in-rocket-test-explosion

47 Prosecutors find insufficient anti-terrorist protection at Murmansk nuclear waste sites The Barents Observer 110919 httpsthebarentsobservercomensecurity201909insufficient-terrorist-protection-nuclear-waste-sites-kola-peninsula

48 Russiarsquos Rosatom sees foreign revenues new products fuelling rapid growth Reuters 24062019 httpswwwreuterscomarticleus-russia-rosatom-strategyrussias-rosatom-sees-foreign-revenues-new-products-fuelling-rapid-growth-idUSKCN1TP1LI

49 Nuclear Power - Myth and Reality Heinrich Boell Stiftung 18012008 httpswwwboelldeennavigationclimate-energy-1232html

50 Human rights activist forced to flee Russia following TV lsquowitch-huntrsquo The Guardian 20082015 httpswwwtheguardiancomworld2015oct20russia-activist-flee-nuclear-tv-witch-hunt

51 Ecodefense demande aux autoriteacutes drsquoarrecircter les poursuites contre Alexandra Koroleva Ecodefenseru 19062019 httpsecodefenseru20190619ecodefense-demands-authorities-stop-criminal-prosecution-against-alexandra-koroleva et la Russie doit mettre fin aux poursuites contre la directrice drsquoEcodefense Alexandra Korolyova abroger la loi sur les laquo agents eacutetrangers raquo et promouvoir la justice environnementale Amis de la Terre Asie-Pacifique 01072019 httpsfoeasiapacificorg20190701russia-must-stop-criminal-persecution-of-ecodefense-director-alexandra-korolyova-repeal-the-foreign-agent-law-and-promote-environmental-justice

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

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Eacutetudes de cas suite

SRI LANKA pillage des ressources et criminalisation des deacutefenseurs

Compareacute agrave drsquoautres dans la reacutegion Asie-Pacifique le Sri Lanka est un pays relativement sucircr pour ses deacutefenseurs des territoires mais mecircme lagrave-bas ils ne sont pas exempts de harcegravelement voire de criminalisation de poursuites judiciaires de deacutetentions de menaces de mort et de meurtres De plus la situation politique du pays est tregraves mouvante et lrsquoespace pour la socieacuteteacute civile ne fait que se reacuteduire Ce pheacutenomegravene est exacerbeacute par le fait que la leacutegislation environnementale est peu appliqueacutee et que les populations ne font pas confiance au systegraveme judiciaire

Les conflits lieacutes agrave lrsquoenvironnement aux ressources et agrave la terre sont freacutequents Le Sri Lanka est une socieacuteteacute multiculturelle avec une certaine diversiteacute drsquoopinions politiques et de groupes ethniques et de fortes ineacutegaliteacutes de revenu Les trois deacutecennies du conflit armeacute qui a pris fin en 2009 ont fait exploser une dette publique croissante avec des emprunts agrave taux eacuteleveacutes sur les marcheacutes internationaux de capitaux et des dettes envers la Chine le Japon lrsquoInde la Banque asiatique de deacuteveloppement et la Banque mondiale

Pour rembourser ses dettes le pays agrave court de liquiditeacutes compte actuellement sur une croissance baseacutee sur les ressources au deacutetriment des droits humains de ses habitants et deacutefenseurs et de ses riches paysages verdoyants Parmi les activiteacutes eacuteconomiques destructrices lrsquoextraction de ressources mineacuterales le deacutetournement de cours drsquoeau lrsquoaccaparement des forecircts et des terres la construction de ports maritimes les projets de centrales eacutelectriques les zones industrielles et autres infrastructures drsquoameacutenagement Les vasiegraveres les zones cocirctiegraveres les forecircts et les autres habitats fauniques sont cibleacutes par des projets de soi-disant laquo deacuteveloppement raquo

De plus en plus de personnes - issues des classes moyennes supeacuterieures universitaires moines bouddhistes paysans jeunes et leaders de communauteacutes - srsquoimpliquent de diverses maniegraveres dans la deacutefense des droits environnementaux dont le droit agrave la vie agrave la

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine laquo Chinois ne deacutetruisez pas nos vies raquo copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Thabayneh K M (2015b) Soil-to-Plant Transfer Factors and Distribution Coefficient of 137Cs in Some Palestinian Agricultural Areas Thabayneh K M Open Access Library Journal 2 e1911 2015 httpdxdoiorg104236oalib1101911

Thabayneh K M (2016) Determination of Alpha Particles Concentration in Some Soil Samples and the Extent of their Impact on the Health Thabayneh K M SAINS MALAYSIANA JOURNAL 45(5) 699-707 2016

The New Arab (2015) Dimona reactor radioactive leak kills the people of Hebron [report] The New Arab 24 Juin 2015

UNSCEAR (2000) Sources and effects of ionizing radiation Report to the General Assembly United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation 1 Annex B UNSCEAR (2000)

WHO (1993) Guidelines for Drinking Water Quality (Recommendations Geneva 1 WHO)

Yaqin (2011) The Israeli War on the Palestinian Body Yaqin Tahsin Environment and Development Prospects Issue 39 Octobre 2011

SRI LANKA

United Nations Special Rapporteur on the situation of human rights defenders (2016) They spoke truth to power and were murdered in cold blood Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

Ci-dessus Gosman Kabirov militant eacutevologiste local dans la reacutegion contamineacutee de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

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NOVEMBRE | 2019

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

terre agrave la santeacute agrave un air pur agrave la seacutecuriteacute alimentaire agrave des forecircts et des cours drsquoeau propres agrave la protection de la nature et agrave des niveaux de consommation soutenables des ressources

Parmi les projets identifieacutes comme particuliegraverement dangereux pour les deacutefenseurs des territoires des projets de mini-centrales hydroeacutelectriques comme celui de Marukanda Les communauteacutes locales et les militants signalent une intimidation de la part de la police de lrsquoarmeacutee et drsquoacteurs non-eacutetatiques y compris de la part des initiateurs du projet et drsquoagences gouvernementales Des menaces de mort et des tentatives drsquointimidation ont eacutegalement eacuteteacute recenseacutees envers les opposants agrave la construction de la centrale eacutelectrique agrave charbon de Norochcholei agrave lrsquousine de caoutchouc de Rathupaswela agrave la Tech City drsquoHomagama agrave la deacutecharge sanitaire drsquoArruwakkaru et aux accaparements de terres dans la reacutegion de lrsquoEst

Les dirigeants des communauteacutes de pecirccheurs qui protestent contre la construction du port de Colombo par les investisseurs Chinois sont criminaliseacutes parce qursquoils veulent mettre fin agrave des ameacutenagements qui megravenent agrave lrsquoaccaparement des oceacuteans et agrave lrsquoextraction des sables et parce qursquoils cherchent agrave proteacuteger leurs communauteacutes et leurs moyens de subsistance De mecircme les leaders communautaires de Rideemaliyadda (Bibila) qui reacutesistent agrave lrsquoempieacutetement illeacutegal sur leur territoire du projet de production de canne agrave sucre agrave grande eacutechelle sont criminaliseacutes et font lrsquoobjet de poursuites judiciaires

Les deacutecharges cristallisent aussi les tensions Partout au Sri Lanka les communauteacutes locales protestent contre le deacuteversement de deacutechets sur leurs territoires revendiquant leur droit agrave des sols non-pollueacutes et agrave des villes propres Elles aussi se voient sanctionneacutees par des violences eacutetatiques deacutesormais valideacutees par un magazine publieacute dans le cadre de lrsquoordonnance publique de seacutecuriteacute interdisant toute action contre le deacuteversement de deacutechets A Meethotamulla dans la peacuteripheacuterie de Colombo ougrave une deacutecharge srsquoeacutetait effondreacutee en 2017 tuant 32 personnes et deacutetruisant de nombreuses habitations les manifestations ont eacuteteacute reacuteprimeacutees avec des balles en caoutchouc et des gaz lacrymogegravenes

M Mubarak reacutesidant agrave Puttalam lutte contre la deacutecharge drsquoArruwakkaru ougrave sont achemineacutes les deacutechets de Colombo laquo Transporter ces deacutechets polluants sur 170 km depuis la capitale jusqursquoagrave mon village nrsquoest pas eacutethique Mais le gouvernement utilise tous les moyens possibles pour polluer notre village le lagon de Puttalam et le parc national de Wilpattu sans notre consentement Nous sommes menaceacutes par les autoriteacutes et par les personnes ayant des inteacuterecircts priveacutes dans ces projets raquo

Notre eacutetude montre qursquoagrave la fois lrsquoEtat et les acteurs non eacutetatiques ont recours agrave la menace envers les deacutefenseurs des territoires au Sri Lanka Crsquoest la police intervient le plus pour empecirccher les manifestations et les campagnes y compris en tirant sur la foule mais les entreprises et les autoriteacutes politiques sont aussi impliqueacutees dans des formes de harcegravelement physique et mental plus laquo douces raquo mais tout aussi graves Dans certains cas les

deacutefenseurs sont assassineacutes En 2012 Antony Warnakulasuriya 35 ans et pegravere de deux enfants a ainsi eacuteteacute tueacute par balle pendant une manifestation contre lrsquoaugmentation du prix du peacutetrole annonceacutee par le gouvernement dans le cadre des mesures drsquoausteacuteriteacutes imposeacutees par le Fond moneacutetaire international (augmentation de jusqursquoagrave 50) En 2013 trois jeunes ont eacuteteacute tueacutes par les forces speacuteciales pendant une manifestation contre la pollution de lrsquoeau par lrsquousine de caoutchouc Venigros dans le village de Rathupaswela pregraves de Colombo M Ananda de Marukanda a eacuteteacute poursuivi en justice pour avoir retardeacute le projet de micro-centrale hydraulique sur son terrain et on lui reacuteclame 15 millions de Rs de dommages Il est difficile de srsquoopposer agrave cette violence et agrave cette intimidation et beaucoup de personnes disent avoir abandonneacute leurs campagnes apregraves des expeacuteriences assez amegraveres

Proteacuteger ces deacutefenseurs est une prioriteacute et une urgence Nous devons bien souvent les paysages et les ressources dont nous jouissons aujourdrsquohui aux sacrifices passeacutes de deacutefenseurs de territoires Veacuteritables heacuteros du quotidien ils devraient ecirctre soutenus au lieu drsquoecirctre inquieacuteteacutes

Les deacutefenseurs des territoires doivent pouvoir srsquoengager dans le militantisme pour la protection des droits et des ressources avec la conviction qursquoils sont proteacutegeacutes Le gouvernement doit reconnaicirctre le statut de deacutefenseur des territoires comprendre et reconnaicirctre la valeur de leur militantisme et leur fournir protection aide juridique et appui technologique Il faut aussi que les citoyens comprennent que les deacutefenseurs ne se battent pas pour des inteacuterecircts priveacutes mais pour lrsquointeacuterecirct geacuteneacuteral et que chacun a le devoir de les proteacuteger Les deacutefenseurs des territoires doivent eacutegalement se mettre en reacuteseau afin de relier leurs luttes mieux faire entendre leur voix et mieux srsquoaccorder

La campagne laquo Port City raquo contre le projet de nouvelle route de la soie de la Chine copy Janaka WithanageCJEAmis de la Terre Sri Lanka

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

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NOVEMBRE | 2019

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Eacutetudes de cas suite

PHILIPPINES le cafeacute agrave lrsquoheure de lrsquoimpuniteacute

Le cafeacute est preacutesenteacute comme le prochain neacutegoce en or aux Philippines Et pourtant cette boisson en apparence inoffensive a deacutejagrave fait couler du sang tandis que les entreprises cafeacuteiegraveres tentent drsquoarracher aux peuples autochtones des terres fertiles ancestrales

Le cafeacute est une boisson de plus en plus populaire aux Philippines en voie de devenir le cinquiegraveme pays plus gros consommateur de cafeacute au monde Il est aussi ideacutealement situeacute pour la culture du cafeacute Drsquoougrave les projets de relancer sa filiegravere cafeacuteiegravere souffreteuse pour en faire un exportateur net drsquoici 202252 Une feuille de route quinquennale eacutenonce les projets de lrsquoindustrie du cafeacute pour la filiegravere qui preacutevoient notamment la mise agrave disposition de 213 788 hectares de terres pour la culture cafeacuteiegravere Les principales zones de production de cafeacute se trouvent agrave Mindanao en particulier dans les reacutegions de SOCCSKSARGEN et Davao

Lrsquoexpeacuterience du peuple autochtone Trsquoboli Monobo donne un avant-goucirct du violent sceacutenario qui pourrait srsquoappliquer dans ce contexte et face agrave ces convoitises Le village de Datal Bonlangon agrave Barangay

Ned abritait 67 familles autochtones (environ 300 personnes) dans la municipaliteacute du lac Sebu agrave Mindanao Leurs terres ont eacuteteacute saisies pour la production de cafeacute par la Dawang Coffee Plantation par lrsquointermeacutediaire de lrsquoAccord de gestion inteacutegreacutee des forecircts (IFMA) No 022 conclu en 1992 entre le ministegravere de lrsquoEnvironnement et des ressources naturelles (DENR) et lrsquoentreprise Silvicultural Industries Inc (SII) (qui fait partie du groupe commercial de la famille Consunji)

Depuis les membres de la communauteacute se sont retrouveacutes pris dans un bras de fer acharneacute pour tenter de reacutecupeacuterer leurs terres En 2006 leurs efforts ont sembleacute porter leurs fruits Ils ont reacuteussi agrave rentrer chez eux et agrave reacutecupeacuterer leurs terres malgreacute les violentes menaces des gardes de la compagnie53 Ils ont eacutegalement demandeacute un certificat de titre de domaine ancestral (CADT) et se sont co-organiseacutes officiellement au sein de lrsquoorganisation TAMASCO (Trsquoboli-Manobo Srsquodaf Claimants Organizations) Datal est devenue le quartier geacuteneacuteral ougrave les membres de TAMASCO se reacuteunissaient pour planifier et ceacuteleacutebrer leurs victoires sous la direction du chef Datu Victor Danyan des aicircneacutes et des membres du conseil tribal

Mais les tensions ont perdureacute et se sont exacerbeacutees lorsque des contrats ont eacuteteacute eacutemis par des entreprises sur le charbon dont DM Consunji Construction Equipment Resources Inc (DMCI) - toujours sans consentement preacutealable libre et eacuteclaireacute des communauteacutes Des maisons de membres de ces communauteacutes ont eacuteteacute saccageacutees

En haut agrave gauche Le leader de TAMASCO Datu Victor Danyan signe la reacutesolution de non-consentement pour lrsquooccupation des terres par Daguma Agro-Minerals Inc (DAMI) Ci-dessus Marivic Danyan fille du leader assassineacute Victor Danyan copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

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par les gardes de DMCI et Victor Danyan a reccedilu des menaces de mort le forccedilant agrave chercher refuge ailleurs En 2013 ces luttes ont eacuteteacute signaleacutees au Rapporteur speacutecial des Nations Unies pour les peuples autochtones mais rien nrsquoa changeacute

En 2016 lrsquoaccord IFMA initial eacutetait censeacute expirer Datu Victor a abattu des arbres agrave cafeacute sur les terres ancestrales de TAMASCO et a exigeacute le deacutepart des gardes de lrsquoentreprise en personne Datu Victor et plusieurs autres membres de la communauteacute ont reccedilu des mandats drsquoarrecirct

Cependant par un tour de passe-passe bureaucratique lrsquoIFMA a finalement eacuteteacute renouveleacute en 2015 en le combinant avec un autre IFMA attribueacute agrave lrsquoentreprise MampS Lrsquoexistence juridique de lrsquoentreprise Silvicultural a pris fin et lrsquoentreprise MampS a obtenu lrsquoautorisation drsquointervenir dans la plantation Le conglomeacuterat Consunji possegravede diffeacuterentes entreprises en charge de diffeacuterentes activiteacutes lrsquoentreprise MampS est leur branche consacreacutee agrave lrsquoagriculture qui est deacutesormais responsable du litige de lrsquoIFMA54 Cette manœuvre a permis de poursuivre les activiteacutes de plantation comme si de rien nrsquoeacutetait Le neveu de Datu Victor Datu Dande se souvient qursquoil avait averti le bureau local du DENR laquo Si vous laissez traicircner les choses nous allons tous ecirctre tueacutes raquo

Le 3 deacutecembre 2017 un jour avant une reacuteunion preacutevue entre TAMASCO et le DENR les militaires ont ouvert le feu tuant Datu Victor Danyan et sept autres membres de TAMASCO obligeant la communauteacute agrave eacutevacuer les lieux55

Lrsquoarmeacutee a deacuteclareacute qursquoelle menait une opeacuteration militaire contre des rebelles mais les membres de la communauteacute ne sont pas des rebelles ou des insurgeacutes et aucun membre connu de ces groupes nrsquoa eacuteteacute retrouveacute parmi les morts et les blesseacutes La communauteacute ne fait que deacutefendre ses droits Datu Victor savait probablement que lrsquoabattage des cafeacuteiers ferait de lui une cible privileacutegieacutee Il avait dit au chef actuel de TAMASCO Datu Dande Dinyan laquo Je mourrai pour que tu puisses reacutecupeacuterer nos terres raquo Sa famille et sa communauteacute sont deacutetermineacutees agrave faire que son sacrifice nrsquoait pas eacuteteacute vain

laquo Jrsquoai ducirc remettre une partie de la cervelle de mon mari dans son cracircne pour qursquoil puisse ecirctre enterreacute Jrsquoai essayeacute de changer mes fregraveres morts mais leurs blessures eacutetaient trop profondes Cette terre est agrave nous et agrave nos enfants Nous en vivons Nous ne connaissons pas drsquoautre endroit ougrave nous sentir chez nous Crsquoest chez nous raquo

Marivic Danyan fille de Datu Victor Danyan

Le Legal Rights and Natural Resources Center (LRC)Amis de la Terre Philippines a deacuteposeacute une peacutetition au nom de TAMASCO demandant lrsquoannulation immeacutediate de lrsquoIFMA En juillet 2019 le DENR a reacutepondu qursquoil examinerait la question mais rien nrsquoest moins sucircr - au cours de lrsquoanneacutee et demie qui a suivi lrsquoincident aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute meneacutee

LRC a eacutegalement apporteacute son soutien agrave TAMASCO lors drsquoaudiences publiques avec la Commission nationale philippine des peuples autochtones (NCIP) insistant sur le fait que la Commission devait remplir son mandat de protection des communauteacutes autochtones Drsquoautres organisations non gouvernementales appartenant au groupe de travail de la coalition TAMASCO ont apporteacute leur aide via

des sessions sur les traumatismes des interventions humanitaires drsquourgence et un soutien en matiegravere de plaidoyer En deacutecembre 2017 une reacutesolution a eacuteteacute deacuteposeacutee au Congregraves philippin pour enquecircter sur le massacre des huit membres de TAMASCO (ResNo1550 17egraveme Congregraves 2egraveme session ordinaire)56 Elle est en attente drsquoune deacutecision

Sous le Preacutesident Duterte les peuples autochtones ont eacuteteacute progressivement criminaliseacutes et leurs terres militariseacutees alors mecircme que la leacutegislation nationale reconnaicirct leurs droits Cette affaire deacutemontre clairement la neacutecessiteacute drsquoun traiteacute des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains qui oblige les pays agrave srsquoengager agrave surveiller et agrave sanctionner les entreprises qui violent les droits humains

Les domaines ancestraux sont les derniers bastions de preacuteservation et de protection des reacuteserves naturelles des Philippines Les populations paient au prix de leur vie leur reacutesistance et leur deacutetermination agrave srsquoaccrocher agrave leurs domaines ancestraux pour les proteacuteger du cadre dominant et destructeur du laquo deacuteveloppement raquo Cela ne peut pas continuer Ceux qui violent les droits humains et territoriaux des peuples autochtones doivent ecirctre traduits en justice Les contrats facilitant lrsquoempiegravetement illeacutegal des territoires doivent ecirctre reacutesilieacutes et les militaires doivent ecirctre eacutevacueacutes de ces terres Les lois et principes existants doivent ecirctre appliqueacutes dans le respect des droits humains individuels et collectifs des communauteacutes autochtones agrave commencer par les communauteacutes Bryg Ned Trsquoboli Manobo Le peuple Trsquoboli Manobo vit en harmonie avec sa terre mais son mode de vie est aujourdrsquohui menaceacute Sa reacutesistance est passible de fausses accusations de crimes de menaces de harcegravelement et de descentes dans leurs communauteacutes et leurs foyers Le massacre des huit dirigeants du TAMASCO est un rappel tragique des risques et des sacrifices auxquels les deacutefenseurs des territoires doivent faire face

Mais leur deacutetermination agrave proteacuteger leurs terres et leurs communauteacutes ne faiblit pas Chez TAMASCO le successeur de Datu Victor Datu Dande Dinyan a poursuivi la lutte pour reprendre le controcircle et la pleine jouissance du domaine ancestral de TAMASCO Malgreacute les menaces continues contre sa vie et sa seacutecuriteacute il a joueacute un rocircle deacuteterminant dans la constitution drsquoun dossier pour faire annuler lrsquoactuelle IFMA La fille de Datu Victor Marivic eacutegalement menaceacutee a assumeacute un rocircle de leadership au sein de la communauteacute Tous leurs efforts contribuent agrave la lutte continue pour leurs droits sur leurs domaines ancestraux

laquo Nous deacutefendrons notre terre comme nos aicircneacutes lrsquoont fait La justice doit ecirctre rendue bientocirct Combien drsquoentre nous doivent encore mourir raquo

Datu Dante Dinyan

notes 52 See Industry road map to boost production of PF coffee Philippine News Agency 18042018

httpswwwpnagovpharticles1032353 53 LRC-KsK DVO DBL Community Profile-draft 2005 [internal document] 54 LRC-KsK research notes on the DBL Community Profile 28 May 2004 and Notes taken from the Brief

Background on IFMA No 22 of Silvicultural Industries Inc [sur le dossier au DENR- FMB] pendant une visite le 16 September 2004 agrave Quezon City (document interne dont la reproduction nrsquoest pas autoriseacutee) et site web du Forest Management Bureau httpforestrydenrgovphIFMA2011-30-04xls DMCI a nieacute tout lien avec MampS mais des membres de la famille Consunji ont eacuteteacute identifieacutes comme fondateurs administrateurs et actionnaires de MampS

55 LRC-KsK (2005) Case Study Determining a Communityrsquos Future with Maps and Coffee IWGIA (non publieacutee)

56 Voir la reacutesolution Ndeg1550 de la Chambre des repreacutesentants Philippins wwwcongressgovph rsaquo legisdocs rsaquo basic_17

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

03Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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SRI LANKA

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

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NOVEMBRE | 2019

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Chaque jour des peuples et des communauteacutes du monde entier se rassemblent pour mener des actions collectives Leurs luttes sont diverses et varieacutees allant de quelques lettres pour sauver un arbre agrave des mouvements de masse de millions de personnes pour reacuteclamer justice et deacutemocratie Souvent ces personnes luttent pour leurs droits collectifs pour la digniteacute pour lrsquoaccegraves aux ressources et pour leur utilisation durable

De plus en plus de manifestations majeures ont lieu partout dans le monde depuis une dizaine drsquoanneacutees57 Il srsquoagit drsquoune reacuteaction au paradigme eacuteconomique neacuteolibeacuteral dominant qui engendre des ineacutegaliteacutes croissantes des famines la deacutegradation de la deacutemocratie la destruction des territoires et des moyens de subsistance le changement climatique la perte de biodiversiteacute lrsquoaccaparement des terres et lrsquoimpuniteacute des entreprises qui violent les droits humains

Pourtant nombre de deacutefenseurs des territoires et des droits se voient menaceacutes harceleacutes ou dans les pires des cas assassineacutes Ces derniegraveres anneacutees le personnel les militants et les sympathisants des groupes membres drsquoAmis de la Terre Asie-Pacifique ont eacuteteacute violenteacutes poursuivis en justice enleveacutes ruineacutes financiegraverement diffameacutes emprisonneacutes et assassineacutes pour avoir fait campagne en faveur de la justice environnementale

Pour assurer la seacutecuriteacute des deacutefenseurs nous avons besoin agrave la fois drsquoun changement systeacutemique et drsquoinitier des politiques pratiques aux niveaux local national et international ainsi qursquoau sein des

organisations de la socieacuteteacute civile Dans la reacutegion Asie-Pacifique Amis de la Terre travaille avec des allieacutes des communauteacutes des avocats et des meacutedecins pour renforcer leur capaciteacute agrave deacutefendre nos droits et territoires en toute seacutecuriteacute et agrave comprendre ces droits y compris le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute Nous avons organiseacute des centaines drsquoateliers de formation et de planification sur la seacutecuriteacute dans toute la reacutegion pour mettre en place un reacuteseau de deacutefenseurs des territoires et nous avons mis en place des strateacutegies de solidariteacute un systegraveme de reacuteponse rapide pour les deacutefenseurs menaceacutes et une seacuterie de ressources en ligne vitales

Le systegraveme neacuteolibeacuteral actuel exploite les personnes pour le profit et facilite lrsquoimpuniteacute des entreprises ce qui deacutebouche sur des violences agrave lrsquoencontre de ceux qui srsquoopposent au pouvoir eacuteconomique et politique Pour mettre fin agrave cette violence sur le long terme nous devons changer ce systegraveme Nous devons creacuteer des socieacuteteacutes durables et de nouvelles relations entre les ecirctres humains et entre les humains et la nature fondeacutees sur lrsquoeacutegaliteacute et sur la reacuteciprociteacute Mais pour creacuteer ces socieacuteteacutes et faire valoir les droits des personnes nous devons accroicirctre le pouvoir du peuple

Pour Amis de la Terre International cela signifie transformer nos systegravemes eacuteconomiques alimentaires et eacutenergeacutetiques les fonder sur des deacutemocraties authentiques radicales et justes centreacutees sur la souveraineteacute et la participation des peuples

Cultiver pregraves drsquoune centrale agrave charbon a causeacute drsquoimportantes pertes dans mes revenus Je souhaite un meilleur avenir que cela pour mes enfants crsquoest pourquoi je lutte contre la nouvelle centrale agrave charbon Ibu Rumsiah de Kalimantan Indoneacutesie en lutte contre la centrale agrave charbon drsquoIndrumayu copy Luka TomacAmis de la Terre International

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Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

24 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

Amis de la Terre Asie-Pacifique

NOVEMBRE | 2019

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amis de la terre asie-pacifique co Sahabat Alam Malaysia (SAM) No 1 Jalan Joki 11400 Penang Malaisie

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Transformer notre eacuteconomie

Le droit international doit placer les personnes au-dessus des profits des entreprises en garantissant des regravegles contraignantes pour les entreprises et des meacutecanismes qui assurent lrsquoaccegraves agrave la justice pour les victimes des socieacuteteacutes transnationales Les luttes contre les meacutegaprojets drsquoinvestissement en Indoneacutesie (p10) et les projets de reacutecupeacuteration de terres sur la mer en Malaisie (p12) mis en eacutevidence dans les eacutetudes de cas de ce rapport ne sont que deux exemples montrant comment les gouvernements et les entreprises reacuteduisent les dissidents au silence et chassent les populations de leurs terres et de leurs territoires

Lrsquoinstrument juridiquement contraignant visant agrave reacuteglementer les socieacuteteacutes transnationales et autres entreprises en matiegravere de droits humains actuellement en cours de neacutegociation agrave lrsquoONU contribuera agrave mettre fin aux violations des droits humains perpeacutetreacutees par les entreprises contre les deacutefenseurs des communs partout dans le monde

Il existe deacutejagrave des milliers de solutions pratiques de justice eacuteconomique pour un monde plus juste et plus durable qui mette les citoyens et lrsquoenvironnement au centre Il srsquoagit notamment des services publics rendus gracircce agrave la justice fiscale de la proprieacuteteacute sociale et du coopeacuterativisme des marcheacutes locaux et du commerce eacutequitable de la gestion communautaire des forecircts et de maniegraveres de valoriser le bien-ecirctre des populations et de la planegravete

La mise en œuvre de ces solutions agrave plus grande eacutechelle requiert des politiques publiques nationales et internationales permettant aux populations de lutter pour un Eacutetat deacutemocratique qui promeuve la participation populaire et garantisse les droits des populations agrave lrsquoeau agrave la terre et aux territoires ainsi qursquoagrave lrsquoalimentation agrave la santeacute agrave lrsquoeacuteducation au logement et agrave des emplois deacutecents Amplifier ces solutions de justice eacuteconomique contribuerait agrave mettre fin agrave lrsquoegravere du neacuteolibeacuteralisme et agrave remodeler notre eacuteconomie mondiale vers des socieacuteteacutes durables

Les luttes des femmes deacutefenseurs des territoires illustrent comment lrsquoincursion du capital dans les territoires des peuples et des communauteacutes conduit agrave une augmentation de la violence envers les femmes et agrave des violations de leurs droits Les principes de lrsquoeacuteconomie feacuteministe le deacutemantegravelement de la division sexuelle du travail et la reacuteorganisation du travail des soins sont fondamentaux pour construire un avenir eacuteconomique juste en matiegravere de genre

Transformons notre systegraveme eacutenergeacutetique

Nous devons transformer notre systegraveme eacutenergeacutetique et basculer des combustibles fossiles polluants et dangereux vers un avenir baseacute sur lrsquoeacutenergie renouvelable aux mains des communauteacutes dans lequel lrsquoaccegraves agrave lrsquoeacutenergie est un droit pour tous Les luttes contre la centrale agrave charbon de Rampal au Bangladesh (p8) les centrales nucleacuteaires russes (p16) et le programme israeacutelien de gestion des deacutechets nucleacuteaires ne sont que quelques exemples montrant que crsquoest la seacutecuriteacute de centaines de communauteacutes dans le monde est en jeu dans leur lutte contre les eacutenergies polluantes

Nous devons construire un systegraveme eacutenergeacutetique communautaire controcircleacute par lrsquoEacutetat entiegraverement baseacute sur les eacutenergies renouvelables qui garantisse le droit fondamental agrave lrsquoeacutenergie pour tous et respecte les

droits et les diffeacuterents modes de vie des communauteacutes dans le monde Pour y parvenir nous devons contester le pouvoir des entreprises et exercer un veacuteritable controcircle deacutemocratique sur les deacutecisions de nos gouvernements en matiegravere drsquoeacutenergie Il faudra pour cela investir dans une eacutenergie adapteacutee aux contextes locaux sans danger pour le climat abordable et agrave faible impact pour tous Nous devons reacuteduire la deacutependance eacutenergeacutetique et le gaspillage eacutenergeacutetique notamment jugulant la surconsommation drsquoeacutenergie dans les pays deacuteveloppeacutes tout en veillant agrave ce que chacun dispose de suffisamment drsquoeacutenergie pour satisfaire ses besoins pour srsquoassurer une vie digne

Transformons notre systegraveme alimentaire

Les pratiques drsquointimidation envers les populations locales qui deacutefendent leurs terres au Sri Lanka (p18) et le meurtre tragique de dirigeants autochtones qui luttent contre les plantations de cafeacute aux Philippines (p20) mettent en eacutevidence le lien entre lrsquoagrobusiness et les abus de pouvoir Il faut transformer le systegraveme alimentaire et faire basculer ce modegravele agro-industriel nocif et violent vers un systegraveme fondeacute sur lrsquoagroeacutecologie

Lrsquoagroeacutecologie redonne aux personnes qui nourrissent les populations la pleine maitrise de leurs semences de la biodiversiteacute des terres et territoires des eaux des connaissances de la culture et des communs Proteacuteger et deacutevelopper lrsquoagriculture agroeacutecologique agrave petite eacutechelle et la souveraineteacute alimentaire agrave travers des investissements est essentiel si nous voulons mettre un terme au pouvoir excessif de lrsquoagrobusiness tout en garantissant agrave la population mondiale un approvisionnement alimentaire sucircr approprieacute culturellement nutritif et durable Lrsquoagroeacutecologie est une puissante combinaison de sciences et de savoirs traditionnels creacuteant des pratiques agricoles dynamiques Mais crsquoest aussi un systegraveme socio-eacuteconomique et un mouvement politique alternatif Elle combine des pratiques agricoles traditionnelles et des principes eacutecologiques et elle offre de nombreuses et riches alternatives agrave lrsquoagriculture industrielle destructrice Lrsquoagroeacutecologie valorise les connaissances locales la justice sociale et eacuteconomique et le controcircle des populations sur leurs territoires et elle garantit le droit agrave la terre agrave lrsquoeau et aux semences Elle nourrit des relations sociales fondeacutees sur la justice et la solidariteacute et reconnaicirct le rocircle fondamental que jouent les femmes dans la production alimentaire

Abeer Al Butmeh de PengonAmis de la Terre Palestine deacutenonccedilant le rocircle des entreprises dans les violations israeacuteliennes agrave lrsquoencontre de la population palestinienne et de lrsquoenvironnement pendant les neacutegociations sur le Traiteacute contraignant de lrsquoONU agrave Genegraveve 2018 copy Victor BarroAmis de la Terre

International

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Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

Garantir la seacutecuriteacute des personnes changement de systegraveme et recommandations politiques suite

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

BANGLADESH

BPA (2016) Petition to UNESCOrsquos World Heritage Committee Bangladesh Poribesh Andolon (Bangladesh Environmental Movement) National Committee for Saving the Sundarbans Nijera Kori and Waterkeepers (2016)

Banu N (2016) Rampal Power Plant Vs Sundarbans [website UNESCO]

Bodley J H (1982) Victims of Progress Mayfield Publishing Company California USA National Committee to protect Oil-Gas-Mineral Resource Power and Port Bangladesh

South Asians for Human Rights (SAHR) Report of the Fact Finding Mission to Rampal Bangladesh 2015

UNESCO (2016) Report on the Mission to the Sundarbans World Heritage Site Bangladesh from 22 to 28 March 2016

MALAISIE

Abd Rahim Kaparawi amp Ziauddin Abdul Latif Overview of Coastal Reclamation Projects in Malaysia Coastal Engineering Division Department of Irrigation and Drainage Malaysia

Arsyad (2008) Coastal reclamation projects in Indonesia the weaknesses which lead to severe socioenvironmental impacts International Conference on Environmental Research and Technology

Chee Su Yin amp Sim Yee Kwang (2016) Coastal macroinvertebrate study in Penang Island Malaysia Tropical Life Sciences Research 27(Supp 1) 39ndash44 doi 1021315tlsr20162736

Chee Su Yin et al (2017) Land Reclamation and artificial islands Walking the tightrope between development and conservation Chee Su Yin Othman Abdul Ghapar Sim Yee Kwang Adam Amni Nabilah Mat et Firth Louise B 12 (2017) Global Ecology and Conservation 12 80ndash95 doi101016jgecco201708005

Dr Nik amp Associates Sdn Bhd (2013) Detailed Environmental Impact Assessment (DEIA) Study for the Proposed Reclamation of Seri Tanjung Pinang Development Penang

Dr Nik amp Associates Sdn Bhd (2017) Environmental Impact Assessment Study (2nd Schedule) Proposed Reclamation and Dredging Works for the Penang South Reclamation

Free Malaysia Today (2017) Melaka Gateway raises heritage concerns for Portuguese Settlement 7 Septembre 2017 httpwwwfreemalaysiatodaycomcategorynation20170907melaka-gateway-raises-heritage-concernsfor-portuguese-settlement

Guo H et Jiao J J (2007) Impact of Coastal Land Reclamation on Ground Water Level and the Sea Water Interface Ground Water 45 362-367

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Ramly S (2008) Impact on the coastal areas of the Tanjung Tokong Land Reclamation Project Penang Malaysia Effects on wave transformation sediment transport and coastal evolution LTH Lund University Sweden

The Diplomat (2017) Malaysiarsquos Forest City and the Damage Done 30 August 2017

The Star (2015) Reclaimed Land to Fund Project in Penang 28 November 2015 httpswwwthestarcommy newsnation20151128reclaimed-land-to-fund-project-penang-will-see-two-manmade-islands-under-the-rm27biltransport-maste

The Sun (2010) Reclamation may have caused changes in tidal currents 2 February 2010 httpwwwthesundailymynode146563

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PALESTINE

Abu Hashish Abdullah (undated) A reason for the spread of cancer in the Gaza Strip Radiation pollution left by the guns powder will be felt soon by the population of the Gaza Strip

Alarabnewscom (2004) Weapons to suppress the uprising are internationally banned weapons warplanes uranium explosive lead poisonous gases Khaled al-Halabi and Mohammed Abu Sharkh alarabnewscomalshaab200407-05-2004p7htm

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BIBLIOGRAPHIE

26 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

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SRI LANKA

United Nations Special Rapporteur on the situation of human rights defenders (2016) They spoke truth to power and were murdered in cold blood Michel Forst 2018 httpswwwprotecting-defendersorgsitesprotecting-defendersorgfilesenvironmentaldefenders_0pdf

Ci-dessus Gosman Kabirov militant eacutevologiste local dans la reacutegion contamineacutee de la centrale de Mayak copy Timme EllingjordNatur og Ungdom

Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Amis de la Terre Asie-Pacifique Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

AT APAC Deacutefenseurs des droits humains environnementaux

Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

deacutefendre nos vies

Amis de la Terre Asie-Pacifique

NOVEMBRE | 2019

wwwfoeasiapacificorg

amis de la terre asie-pacifique co Sahabat Alam Malaysia (SAM) No 1 Jalan Joki 11400 Penang Malaisie

tel +604 827 6 930 fax +604 827 6 932 email apacrfgmailcom Suivez-nous twittercomfoeasiapacific facebookcomFoEAsia

Les Amis de la Terre dans le monde

Afrique

Cameroun Ghana Liberia Mali Maurice Mozambique Nigeria Sierra Leone Afrique du Sud Tanzanie Togo Tunisie Ouganda

Asie-Pacifique

Australie Bangladesh Coreacutee du Sud Indoneacutesie Japon Malaisie Neacutepal Palestine Papouasie-Nouvelle Guineacutee Philippines Russie Sri Lanka Timor oriental

Europe

Autriche Belgique (Flandre) Belgique (Wallonie et Bruxelles) Bosnie et Herzeacutegovine Bulgarie Croatie Chypre Reacutepublique tchegraveque Danemark Angleterre Galles et Irlande du Nord Estonie Finlande France Geacuteorgie Allemagne Hongrie

Irlande Lettonie Lituanie Luxembourg Maceacutedoine (ex Reacutepublique yougoslave de) Malte Pays-Bas Norvegravege Pologne Eacutecosse Russie Slovaquie Sloveacutenie Espagne Suegravede Suisse Les Jeunes Amis de la Terre Europe

Ameacuterique latine et Caraiumlbes

Argentine Breacutesil Chili Colombie Costa Rica Curaccedilao (Antilles) El Salvador Grenade (Antilles) Guatemala Haiumlti Honduras Mexique Paraguay Uruguay

Ameacuterique du Nord

Canada Eacutetats-Unis

Page 24: Défendre les territoires, défendre nos vies · Déclaration universelle des droits de l’homme et du 20. ème. anniversaire de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs

24 | AT APAC 2019 DEacuteFENDRE LES TERRITOIRES DEacuteFENDRE NOS VIES

Recommandations politiques

Amis de la Terre Asie-Pacifique recommande que tous les gouvernements et institutions internationales srsquoemploient agrave faire avancer les propositions suivantes afin de garantir que les entreprises y compris les entreprises publiques soient obligeacutees de rendre des comptes pour les violations des droits humains et environnementaux perpeacutetreacutees agrave tous les niveaux de leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement mondiales

bull Eacutetablir le Traiteacute des Nations Unies sur les socieacuteteacutes transnationales meacutecanisme juridique exeacutecutoire qui oblige les socieacuteteacutes transnationales agrave reacutepondre de leurs crimes devant un tribunal international

bull Affirmer la supeacuterioriteacute des droits humains sur les accords commerciaux et drsquoinvestissement dans la hieacuterarchie des normes en faisant passer les droits humains et la souveraineteacute des Eacutetats avant les droits des investisseurs

bull Obliger directement et leacutegalement les socieacuteteacutes transnationales et non pas seulement les Eacutetats agrave respecter le droit international des droits humains le droit international de lrsquoenvironnement et les normes internationales du travail

bull Veiller agrave ce que ces obligations srsquoappliquent aux socieacuteteacutes transnationales (les socieacuteteacutes megraveres filiales et socieacuteteacutes affilieacutees) agrave leurs chaicircnes drsquoapprovisionnement (entreprises contractantes prestataires sous-traitants et fournisseurs) aux investisseurs qui fournissent des capitaux et agrave toute autre entiteacute sous leur controcircle

bull Outre le renforcement de la juridiction des tribunaux nationaux creacuteer des meacutecanismes de mise en œuvre solides y compris un tribunal international essentiels pour garantir le respect des obligations eacutenonceacutees dans le Traiteacute Ce tribunal doit ecirctre compeacutetent pour recevoir instruire juger et exeacutecuter ses deacutecisions

bull Reconnaicirctre lrsquoautoriteacute morale et leacutegitime des peuples affecteacutes par les activiteacutes des socieacuteteacutes transnationales

bull Eacutetablir le droit aux reacuteparations agrave lrsquoinformation agrave la justice et aux garanties de non-reacutepeacutetition de toute violation des droits humains et garantir le droit des deacutefenseurs de refuser tout projet qui pourrait les affecter

bull Empecirccher lrsquoinfluence des socieacuteteacutes transnationales sur la preacuteparation la neacutegociation et la mise en œuvre du Traiteacute Les socieacuteteacutes transnationales ne peuvent pas ecirctre autoriseacutees agrave continuer de reacutediger les regravegles qui les reacutegissent

bull Faire rendre des comptes agrave la finance internationale pour les violations de lrsquoenvironnement et des droits humains

bull Y compris un meacutecanisme international de regraveglement des plaintes garantissant la justice aux personnes affecteacutees

bull Inclure des dispositions speacutecifiques garantissant la protection juridique de ceux qui deacutefendent la nature et les droits des peuples contre les inteacuterecircts des entreprises

Amis de la Terre Asie-Pacifique exhorte eacutegalement les gouvernements nationaux agrave

bull Appliquer la leacutegislation existante pour mettre fin au pillage des ressources communautaires par les entreprises preacutevenir les attaques contre les deacutefenseurs des territoires et mettre fin agrave lrsquoimpuniteacute des entreprises en matiegravere de destruction de lrsquoenvironnement et de violations des droits humains

bull Reconnaicirctre le rocircle des deacutefenseurs deacutevelopper des meacutecanismes pour les proteacuteger et les inclure dans les meacutecanismes deacutecisionnels pertinents

bull Enquecircter de maniegravere indeacutependante et traduire rapidement en justice tous les auteurs de violations et drsquoassassinats de deacutefenseurs des territoires

bull Respecter et mettre en œuvre pleinement la Deacuteclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)

bull Adopter et ratifier le Traiteacute contraignant des Nations Unies sur la responsabiliteacute des socieacuteteacutes transnationales

bull Mettre en place des reacuteglementations pour limiter la surconsommation qui conduit aux niveaux actuels drsquoutilisation des ressources naturelles et de demande en eacutenergie qui reacuteduit la disponibiliteacute des ressources naturelles et qui exacerbe les conflits entre deacutefenseurs des territoires Etats et entreprises

Les Amis de la Terre Asie-Pacifique recommandent agrave lrsquoAssociation des nations de lrsquoAsie du Sud-Est (ASEAN) et aux gouvernements de lrsquoASEAN de

bull Faire pression pour que le meacutecanisme des droits humains de lrsquoASEAN - la Commission intergouvernementale des droits humains de lrsquoASEAN (AICHR) - devienne un organe judiciaire ayant le pouvoir drsquointervenir en cas drsquoabus et de violations contre les deacutefenseurs des territoires et drsquoexeacutecuter ses deacutecisions

bull Permettre agrave lrsquoAICHR de recevoir les plaintes des OSC des ONG et des parties leacuteseacutees une fois que tous les recours nationaux ont eacuteteacute eacutepuiseacutes et donner aux commissaires le pouvoir drsquoenquecircter sur les violations contre les deacutefenseurs des territoires et de recommander les mesures approprieacutees

note 57 The Complexities of Global Protests Carothers T amp Young R Carnegie Endowment for International Peace

8815 httpscarnegieendowmentorg20151008complexities-of-global-protests-pub-61537

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BANGLADESH

BPA (2016) Petition to UNESCOrsquos World Heritage Committee Bangladesh Poribesh Andolon (Bangladesh Environmental Movement) National Committee for Saving the Sundarbans Nijera Kori and Waterkeepers (2016)

Banu N (2016) Rampal Power Plant Vs Sundarbans [website UNESCO]

Bodley J H (1982) Victims of Progress Mayfield Publishing Company California USA National Committee to protect Oil-Gas-Mineral Resource Power and Port Bangladesh

South Asians for Human Rights (SAHR) Report of the Fact Finding Mission to Rampal Bangladesh 2015

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MALAISIE

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Chee Su Yin et al (2017) Land Reclamation and artificial islands Walking the tightrope between development and conservation Chee Su Yin Othman Abdul Ghapar Sim Yee Kwang Adam Amni Nabilah Mat et Firth Louise B 12 (2017) Global Ecology and Conservation 12 80ndash95 doi101016jgecco201708005

Dr Nik amp Associates Sdn Bhd (2013) Detailed Environmental Impact Assessment (DEIA) Study for the Proposed Reclamation of Seri Tanjung Pinang Development Penang

Dr Nik amp Associates Sdn Bhd (2017) Environmental Impact Assessment Study (2nd Schedule) Proposed Reclamation and Dredging Works for the Penang South Reclamation

Free Malaysia Today (2017) Melaka Gateway raises heritage concerns for Portuguese Settlement 7 Septembre 2017 httpwwwfreemalaysiatodaycomcategorynation20170907melaka-gateway-raises-heritage-concernsfor-portuguese-settlement

Guo H et Jiao J J (2007) Impact of Coastal Land Reclamation on Ground Water Level and the Sea Water Interface Ground Water 45 362-367

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Pengang Economic Report (2005) Impact of the Tsunami of Penangrsquos Economy January 2005 Penang Economic Report January 2005 Volume 7 Issue 1 p6

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Ramly S (2008) Impact on the coastal areas of the Tanjung Tokong Land Reclamation Project Penang Malaysia Effects on wave transformation sediment transport and coastal evolution LTH Lund University Sweden

The Diplomat (2017) Malaysiarsquos Forest City and the Damage Done 30 August 2017

The Star (2015) Reclaimed Land to Fund Project in Penang 28 November 2015 httpswwwthestarcommy newsnation20151128reclaimed-land-to-fund-project-penang-will-see-two-manmade-islands-under-the-rm27biltransport-maste

The Sun (2010) Reclamation may have caused changes in tidal currents 2 February 2010 httpwwwthesundailymynode146563

Yasser El Sayed Mostafa (2012) Environmental impacts of dredging and land reclamation at Abu Qir Bay Egypt Ain Shams Engineering Journal Vol 3 pp1ndash15

PALESTINE

Abu Hashish Abdullah (undated) A reason for the spread of cancer in the Gaza Strip Radiation pollution left by the guns powder will be felt soon by the population of the Gaza Strip

Alarabnewscom (2004) Weapons to suppress the uprising are internationally banned weapons warplanes uranium explosive lead poisonous gases Khaled al-Halabi and Mohammed Abu Sharkh alarabnewscomalshaab200407-05-2004p7htm

Amin Mohammed Hoteit (2006) War on Lebanon Background Performance and Results [News Report] Al Jazeera Satellite Channel 2006

Bailony R et al (2011) Cancer registration and health care access in West Bank Palestine a GIS analysis of childhood cancer 1998ndash2007 Rami Bailony Mohammad Hararah Abdel Razzaq Salhab Ibrahim Ghannam Ziad Abdeen and Jess Ghannam International Journal of Cancer 129 1180ndash1189 (2011)

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Dabayneh K et al (2008b) Radioactivity Concentration in Soil Samples in the Southern Part of the West Bank-Palestine Dabayneh K M Mashal L et Hasan F Rad Prot Dos 131(2) 265-271 2008

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Maan (2011) A significant rise in the proportion of nuclear radiation in the south [press report] Maan News Agency 6 Octobre 2011

Sawa (2017) Gaza Strip after six nuclear bombs [report] Palestinian news agency Sawa Sunday 1 Octobre 2017

BIBLIOGRAPHIE

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Gauche Communauteacute de pecirccheurs protestant contre le projet de reacutecupeacuteration de terres sur la mer agrave Penang 13 mars 2019 copy Sahabat Alam MalaysiaAmis de

la Terre Malaisie

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Ci-dessus Campagnes drsquoUmaoya laquo Stop aux forages de nos vies raquo copy Janaka WithanageJCEAmis de

la Terre Sri Lanka

Droite Une gardienne de la terre Tboli Manobo soccupe de lagriculture aux Philippines copy LRC-KsKAmis de la Terre Philippines

Deacutefendre les territoires

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NOVEMBRE | 2019

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Cameroun Ghana Liberia Mali Maurice Mozambique Nigeria Sierra Leone Afrique du Sud Tanzanie Togo Tunisie Ouganda

Asie-Pacifique

Australie Bangladesh Coreacutee du Sud Indoneacutesie Japon Malaisie Neacutepal Palestine Papouasie-Nouvelle Guineacutee Philippines Russie Sri Lanka Timor oriental

Europe

Autriche Belgique (Flandre) Belgique (Wallonie et Bruxelles) Bosnie et Herzeacutegovine Bulgarie Croatie Chypre Reacutepublique tchegraveque Danemark Angleterre Galles et Irlande du Nord Estonie Finlande France Geacuteorgie Allemagne Hongrie

Irlande Lettonie Lituanie Luxembourg Maceacutedoine (ex Reacutepublique yougoslave de) Malte Pays-Bas Norvegravege Pologne Eacutecosse Russie Slovaquie Sloveacutenie Espagne Suegravede Suisse Les Jeunes Amis de la Terre Europe

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Argentine Breacutesil Chili Colombie Costa Rica Curaccedilao (Antilles) El Salvador Grenade (Antilles) Guatemala Haiumlti Honduras Mexique Paraguay Uruguay

Ameacuterique du Nord

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BPA (2016) Petition to UNESCOrsquos World Heritage Committee Bangladesh Poribesh Andolon (Bangladesh Environmental Movement) National Committee for Saving the Sundarbans Nijera Kori and Waterkeepers (2016)

Banu N (2016) Rampal Power Plant Vs Sundarbans [website UNESCO]

Bodley J H (1982) Victims of Progress Mayfield Publishing Company California USA National Committee to protect Oil-Gas-Mineral Resource Power and Port Bangladesh

South Asians for Human Rights (SAHR) Report of the Fact Finding Mission to Rampal Bangladesh 2015

UNESCO (2016) Report on the Mission to the Sundarbans World Heritage Site Bangladesh from 22 to 28 March 2016

MALAISIE

Abd Rahim Kaparawi amp Ziauddin Abdul Latif Overview of Coastal Reclamation Projects in Malaysia Coastal Engineering Division Department of Irrigation and Drainage Malaysia

Arsyad (2008) Coastal reclamation projects in Indonesia the weaknesses which lead to severe socioenvironmental impacts International Conference on Environmental Research and Technology

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