programme territorial de santé n° 4. pts… · les pts viennent donc décliner le prs à...

Années 2013-2016

ProgrammeTerritorialde Santé N° 4VANNES / PLOËRMEL / MALESTROIT

Conférence de Territoire n°4

VannesPloërmelMalestroit

ÉDITORIAL

Après un an de travail guidé par un principe de co-construction entre

les membres de la conférence et l’ARS et ayant associé plusieurs

centaines d’acteurs, nous avons l’immense satisfaction d’arrêter notre

programme territorial de santé (PTS).

Ces derniers mois, les conférences de territoire et l’ARS ont en effet

préparé, en lien avec l’ensemble des acteurs de la santé et au plus

près des besoins de la population, la mise en œuvre opérationnelle du

projet régional de santé (PRS), arrêté en mars 2012, au travers des PTS.

Ces programmes déclineront le PRS, sur chacun des huit territoires de

santé, de manière à répondre aux priorités identifi ées sur ces territoires.

L’enjeu consiste à parvenir à une mise en œuvre territorialisée et

décloisonnée de la politique régionale de santé, ainsi qu’à fl uidifi er

le parcours de santé du patient.

Le PTS n’a pas vocation à mettre en œuvre de manière exhaustive

l’ensemble des thématiques développées dans le PRS, mais à traiter

les thématiques répondant aux priorités identifi ées dans les territoires

et par le territoire. Il est le fruit d’une démarche ascendante.

Il s’est en effet agi de construire les PTS selon une méthode participative,

afi n qu’ils soient la synthèse de l’ascendant (projets émergents des

territoires) et du descendant (orientations et recommandations

régionales prévues au PRS).

Afi n de respecter ce principe, les deux grandes orientations suivantes

ont guidé la méthode de construction des PTS :

- une cohérence des PTS avec le PRS ;

- des PTS qui soient l’expression de projets portés par les territoires

et adaptés à leurs spécifi cités.

Le caractère participatif de l’élaboration des PTS s’est affi rmé, tant

au travers la mise en place et la composition d’un comité de pilotage

PTS local, qu’au travers de la composition des groupes de travail mis

en place pour chacun des axes thématiques retenus pour le PTS, et

qui se sont réunis d’avril 2012 à février 2013.

La composition du comité de pilotage local s’est voulue la plus

transversale possible, afi n d’y associer l’ensemble des acteurs de

santé : professionnels de santé libéraux, acteurs du sanitaire, de la

prévention, de l’accompagnement médico-social, représentants des

usagers etc. La participation des Conseils Généraux a été recherchée

et les travaux du PTS se sont articulés avec les travaux des schémas

départementaux.

Nous remercions vivement tous les acteurs du territoire pour leur

implication déterminée, en particulier les membres de la conférence

et les équipes de la délégation territoriale (DT), qui ont participé à ces

travaux et ont contribué à l’élaboration du PTS…

…et leur donnons rendez-vous très régulièrement d’ici 2016 pour suivre

la mise en place des actions, l’évolution de problématiques, mais aussi

poursuivre, sans tarder, les travaux sur deux des thématiques de santé

que le calendrier n’a pas encore permis d’aborder : la promotion des

politiques vaccinales et la santé environnementale.

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne Le Président de la Conférence de Santé de Territoire 4

Alain GAUTRON Georges ANDRÉ



944

SOMMAIRE

PRÉAMBULE ........................................................................................................................................................................................946

I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS À L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE SANTÉ ................................................................................956

Thématique n° 1. La prévention et la prise en charge des conduites addictives ...........................................................................956

Thématique n° 2. La prise en charge des personnes âgées (dont la mise en œuvre des filières

gériatriques et gérontologiques) ........................................................................................................................962

Thématique n° 3. La mise en œuvre d’une permanence des soins, articulée entre la ville et l’hôpital ............................................973

Thématique n° 4. La mise en œuvre d’une offre de soins territoriale (gradation de l’offre) en chirurgie,

en obstétrique et en imagerie ............................................................................................................................979

Thématique n° 5. L’organisation des gardes et des astreintes en établissement de santé .............................................................985

Thématique n° 6. Le développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés .......................................................................987

Thématique n° 7. Le développement d’outils de coordination et de décloisonnement des acteurs de la santé ...............................990

II. LES AXES DE TRAVAIL RETENUS PAR LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 4 ..............................................................................................992

Thématique n° 8. La prévention du suicide ..................................................................................................................................992

Thématique n° 9. Le handicap ......................................................................................................................................................995

Thématique n° 10. La santé mentale ..........................................................................................................................................1005

III. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTS ...........................................................................................................1014

ANNEXES ...........................................................................................................................................................................................1016

REMERCIEMENTS ...............................................................................................................................................................................1036

PROGRAMME TERRITORIAL DE SANTÉDU TERRITOIRE N° 4VANNES / PLOËRMEL / MALESTROIT

945

PTS N°4 - VANNES / PLOËRMEL / MALESTROIT



946

PRÉAMBULE

LE CADRE JURIDIQUE D’UN PROGRAMME TERRITORIAL DE SANTÉLes programmes territoriaux de santé (PTS) sont une composante du projet régional de santé (PRS). En effet, aux termes de l’article L. 1434-2

du code de la santé publique (CSP), le PRS « est constitué (…) de programmes déclinant les modalités spécifi ques d’application des schémas

(…). La programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé (…)».

Les PTS viennent donc décliner le PRS à l’échelle de chaque territoire de santé et ont vocation à répondre aux priorités de santé identifi ées

sur ces territoires.

Le programme territorial de santé constitue la feuille de route du territoire de santé n° 3 pour les cinq années à venir.

LES OBJECTIFS D’UN PROGRAMME TERRITORIAL DE SANTÉLes PTS sont un élément de programmation de la mise en œuvre du PRS sur les territoires de santé. Ils n’ont néanmoins pas vocation à mettre

en œuvre de manière exhaustive l’ensemble des thématiques développées dans le PRS, mais à traiter les thématiques répondant à des priorités

identifi ées sur le territoire, tout en s’inscrivant dans les orientations du PRS.

Ils ont donc pour enjeu de parvenir à une mise en œuvre territorialisée et décloisonnée de la politique régionale de santé et de fl uidifi er le

parcours de santé du patient.

Les PTS auront par conséquent pour objectifs de :- programmer de manière transversale et territorialisée les actions à conduire pour atteindre la cible fi xée dans les schémas et programmes

thématiques ;

- mettre en cohérence les démarches locales de santé existantes avec le PRS ;

- associer les instances de la démocratie sanitaire (rôle des conférences de territoire) à la mise en œuvre de la stratégie régionale de santé ;

- mettre en place le pilotage des thématiques dans un cadre méthodologique de co-construction ARS DT – Conférence de Territoire.

PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DE SANTÉLe territoire de santé n° 4 Vannes – Ploermel – Malestroit couvre les cantons d’Auray - Belle-Île – Belz – Elven – Grand-Champ – Guer – Josselin

– La Roche Bernard – La Trinité Porhoët – Malestroit – Mauron – Muzillac — Ploërmel – Pluvigner – Questembert – Quiberon – Rochefort-

en-Terre – Saint Jean Brévelay - Sarzeau et Vannes.

3

4

8

Ouessant

Saint-Renan

Ploudalmézeau

DouarnenezPont-Croix

Plogastel-Saint-Germain

GuilvinecPont-l'Abbé

Pleyben

Huelgoat

Châteauneuf-du-Faou

Rosporden

BannalecConcarneau

Pont-Aven

Arzano

ScaërLe Faouët

Gourin

Carhaix-Plouguer

Maël-Carhaix

Rostrenen

Callac

Perros-GuirecTréguier

Lézardrieux

Bourbriac

Plérin

Saint-BrieucLangueux

Saint-Nicolas-du-Pélem

Pléneuf-Val-André

Saint-Malo

Cancale

Châteauneuf- d'Ille-et- Vilaine

Dol-de-Bretagne Pleine-

Fougères

de-BretagneGouarec

CléguérecGuémené-sur-Scorff

Plouay

Pluvigner

Belz

Quiberon

Belle-île

Auray

Grand-Champ

Vannes

Sarzeau La Roche-Bernard

QuestembertAllaire

Rochefort-en-Terre

Elven

Saint-Jean-Brévelay

Locminé Baud

PontivyRohan

Loudéac

La Chèze

Josselin

Malestroit

Ploërmel

La Trinité-Porhoët

Merdrignac

La Gacilly

RedonGrand-Fougeray

Pipriac

Maure-de-Bretagne

GuerGuichen

Bain-de-Bretagne

Le Sel-de-Bretagne Retiers

La G

uerc

he-d

e-Br

etag

neJanzé

Antrain Saint-Brice-en-Coglès

Louvigné-du-Désert

Fougères

Saint-Aubin-du-Cormier

Vitré-Ouest

Vitré

Vitré-Est

Argentré-du-Plessis

Châteaubourg

Châteaugiron

Liffré

Saint-Aubin-d'Aubigné

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Saint-ntSMaloooooooo

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947




1. DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES

Population du territoire

ANNÉES BRETAGNE TS 4DONT PERSONNES ÂGÉES DE 75

ANS ET + POUR LE TS 42009 3 176 380 375 430 9,8 %

2016 3 357 850 411 700 10,5 %

Source : INSEE projections de population 2009 et 2016 (modèle OMPHALE 2010)

Le TS 4 représente près de 12 % de la population bretonne. De tous les territoires bretons, le TS 4 va connaître dans les années prochaines le

taux de croissance annuel de la population globale le plus élevé (+ 2,3 % contre 1,3 % pour l’ensemble de la région).

Le TS 4 est, après le TS 5, le territoire le moins précaire de la région Bretagne. La part des ménages fi scaux imposés représente 52.8 % contre

51.6 % pour la région. La part des bénéfi ciaires de la CMU Complémentaire par rapport à la population couverte est de 2.6 % contre 3.9 %

en Bretagne.

Mortalité générale : nombre de décès toutes causes confondues

HOMMES FEMMES ENSEMBLEPART POUR 100 000

HABITANTSTS4 1 889 1 683 3 572 980

Bretagne 15 645 14 889 30 534 979

Source : Inserm CépiDc 2008 – INSEE Recensement 2007 - Exploitation ORS Bretagne

Les principales causes de décès chez les hommes sont le cancer (577) notamment des voies respiratoires (112), les maladies du système

circulatoire (455), les morts violentes dont le suicide (72) et les pathologies liées à l’alcoolisme (67). Chez les femmes, ce sont les maladies

du système circulatoire (505) qui sont les principales causes de décès suivies par les cancers (340) notamment du sein (58). Les suicides

(22) et les pathologies liées à l’alcoolisme (22) sont certes présents mais moindres que chez les hommes.

PREAMBULE

948

2. DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DU TS 4

Le TS 4 est l’un des territoires les mieux dotés en professionnels de santé avec des densités élevées pour chacune des professions de santé

de premiers recours (médecins généralistes, infi rmiers, dentistes, kinésithérapeutes).

L’évolution des effectifs depuis 2007 démontre l’attractivité du territoire, avec des évolutions supérieures à la moyenne régionale, toutes

professions confondues.

Cependant, il existe une grande disparité des professionnels entre le nord et le sud, les cantons ruraux les plus éloignés de la côte présentent

une fragilité de l’offre de soins de premiers recours avec de surcroît une part élevée de professionnels de santé âgés.

- Spécialités médicales :Densité moindre de professionnels par rapport à la moyenne régionale et un nombre de médecins à activité libérale proportionnellement

plus important que dans les autres territoires avec en corollaire une offre hospitalière moins importante.

- Spécialités chirurgicales :Densité de chirurgiens inférieure à la densité moyenne régionale.

- Médecins généralistesLe TS 4 est relativement mieux doté en médecins généralistes (102 pour 100 000 habitants) que la moyenne régionale 98 pour 10 000

habitants, avec une démographie plutôt favorable.

- Infi rmiers libérauxDensité d’infi rmiers libéraux supérieure à la moyenne régionale (139 pour le TS 4 contre 132 en Bretagne pour 100 000 habitants).

3. OFFRE SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIALE DU TS 4

Une offre inférieure à la moyenne régionale en chirurgie, en SSR notamment de spécialité et en places médico-sociales

• Offre sanitaire

Capacité des structures hospitalières en 2009 (hors HAD)

BRETAGNE TERRITOIRE 4

Nombre de lits de médecine pour 10 000 habitants 195 192

Nombre de places en médecine pour 10 000 habitants 16 14

Nombre de lits de chirurgie pour 10 000 habitants 124 109

Nombre de places en chirurgie pour 10 000 habitants 21 13

Nombre de lits SSR pour 10 000 habitants 150 117

Source : SAE 2009

- MédecineLes capacités en médecine sont proches des capacités moyennes régionales avec un taux d’occupation dans la moyenne régionale.

- ChirurgieDensité, de lits et places, en chirurgie pour 10 000 habitants inférieure à la moyenne régionale avec un taux d’occupation faible.

- SSRLe nombre de lits de SSR pour 10 000 habitants est inférieur à la moyenne régionale avec un taux d’occupation élevé. En effet, à l’exception

des SSR polyvalents, l’offre en SSR de spécialité du territoire 4 est faible voire inexistant, notamment en SSR respiratoire – cardiologique

– Personnes âgées dépendantes – nutrition – pédiatrique.

- USLDLes capacités en lits d’USLD mettent en évidence une offre plutôt satisfaisante à savoir :


Capacités USLD redéfi nies 2010 1 673 223

Capacités USLD pour 1 000 habitants de 75 ans et plus 5,4 6,0

Source : AS – INSEE projections de population 2009 (modèle OMPHALE 2010)

949




- Soins PalliatifsCapacités des LISP et USP reconnus en 2012


Ensemble (LIPS + USP) médecine 237 17

Ensemble (LIPS + USP) SSR 77 22

Total 314 37

Capacités pour 100 000 habitants 9.80 8.25

Source : ARS

ANALYSE DES FLUX

En Médecine – Chirurgie - Obstétrique, le taux de fuite est supérieur au taux d’attractivité. L’activité de chirurgie est particulièrement concernée

par un taux de fuite élevé de 25,2 %.

Quelques éléments peuvent être explicatifs des taux de fuite et d’attractivité du TS 4 :

- la proximité de 2 CHU distants d’une centaine de kms (Rennes et Nantes) ;

- la densité de professionnels médicaux est plus faible sur le TS 4 que sur les autres territoires bretons ;

- le nombre de médecins à activité libérale est proportionnellement plus important que dans les autres territoires avec en corollaire, un

nombre de médecins salariés plus faible.

Pour ce qui concerne la chirurgie, malgré une densité de professionnels et de lits plus faible que la moyenne régionale, on constate un taux

d’occupation à 62 % et un taux de chirurgie ambulatoire faible.

En SSR, le taux de fuite est nettement supérieur au taux d’attractivité, notamment pour l’activité de rééducation fonctionnelle. Cela s’explique par :

- la proximité du centre de Kerpape sur le TS 3 ;

- Une offre insuffi sante.

• Offre médico-sociale

- Secteur Dépendance

Une offre inférieure à la moyenne régionale en places et lits :

Capacités EHPAD et EHPA en 2011(Comprend les capacités d’hébergement permanent, d’accueil de jour et d’accueil temporaire ainsi que l’accueil de jour et hébergement

temporaire autonome).


Capacités autorisées et fi nancées EHPAD + EHPA 42 235 4 655

Capacités autorisées et fi nancées EHPAD + EHPA pour 100 000 habitants 1 330 1 290

Capacités autorisées et fi nancées EHPAD + EHPA pour 100 000 habitants de 75 ans et plus 13 640 12 599

Source : ARS, Finess au 31 décembre 2011 - INSEE, projections de population 2009 (modèle OMPHALE 2010)

Capacités autorisées et fi nancées en SSIAD et SPASAD


Nombre de places pour les personnes âgées de moins de 60 ans 348 37

Nombre de places pour les personnes âgées (PA) 6 468 693

Total 6 816 730

Nombre de places pour 100 000 habitants 215 194

Nombre de places pour 100 000 habitants de 75 ans et plus 2 089 1 876

Source : ARS, Finess au 31 décembre 2011 - INSEE, projections de population 2009 (modèle OMPHALE 2010)

PREAMBULE

950

- Secteur du HandicapMême si le territoire de santé n° 4 est bien doté en places et services pour personnes handicapées, notamment en places et services pour

handicapés psychiques, l’offre pour les enfants polyhandicapés est très faible et totalement absente pour les enfants présentant des

troubles du comportement et de la conduite (ITEP). En effet, cette offre se trouve pour l’essentiel sur la partie morbihannaise du territoire

n° 8. Par ailleurs, on note très peu de places dédiées à l’autisme.

951




- Le secteur ambulatoireComme il a été précisé précédemment, le territoire de santé n° 4 est bien doté en professionnels de santé libéraux. Toutefois, il existe une

disparité importante entre les zones côtières plus attractives et le milieu rural. Ainsi, sur le pays de Ploërmel, on note une faible densité

en médecine générale (7,6 pour 10 000 habitants contre 9,9 en région) et une faible implantation des professionnels de santé libéraux

(IDE : 10,50 contre 12,4 en région). Sur le pays d’Auray, certes il y a une faible densité en médecins spécialistes libéraux (3,2 pour 10 000

habitants contre 7,1 de moyenne régionale), par contre, la présence des autres professionnels de santé est bonne. Enfi n, sur le pays de

Vannes, il existe à la fois une bonne implantation des médecins libéraux (11,5 pour 10 000 habitants contre 9,9 en région) et une bonne

présence des autres professionnels de santé libéraux.

Il est à noter un intérêt des élus et des professionnels de santé à s’inscrire dans un projet médical commun et un exercice en maisons ou

pôles de santé pluridisciplinaires.

- La prévention et la promotion de la santéLa surconsommation d’alcool et l’usage de tabac sont un réel problème de santé publique en Bretagne et dans le Morbihan.

Parmi les décès prématurés, un certain nombre est considéré comme évitable car lié à des pratiques ou des comportements individuels

à risques (consommation d’alcool, de tabac, de drogues, suicide, accidents de la circulation…). Les décès liés à de tels comportements

refl ètent notamment les marges de manœuvre dont disposent la collectivité et les individus pour réduire la mortalité prématurée.

PREAMBULE

952

PRÉSENTATION DES AXES DE TRAVAIL DU PTSET DE LEUR MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION

PRÉSENTATION DES AXES DE TRAVAIL DU PTS

Le PTS n’ayant pas vocation à mettre en œuvre de manière exhaustive l’ensemble des thématiques développées dans le PRS, le champ de travail

a été circonscrit à sept thématiques communes aux huit territoires de santé bretons, auxquelles s’ajoutent des thématiques complémentaires

choisies librement par la conférence, en fonction des priorités identifi ées sur le territoire.

Les thématiques communes à tous les PTS sont les suivantes :- la prévention et la prise en charge des conduites addictives ;

- la prise en charge des personnes âgées (dont la mise en œuvre des fi lières gériatriques et gérontologiques) ;

- la mise en œuvre d’une permanence des soins, articulée entre la ville et l’hôpital ;

- l’organisation des gardes et des astreintes en établissement de santé ;

- le développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés ;

- la mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie ;

- le développement d’outils de coordination et de décloisonnement des acteurs de la santé.

La conférence de territoire n° 4 a retenu les thématiques complémentaires suivantes :- le suicide ;

- le handicap ;

- la santé mentale.

MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DES PTS

Chaque PTS est co-élaboré par la conférence de territoriale et la délégation territoriale de l’ARS concernée. Il est construit selon une méthode

participative, afi n d’être la synthèse de l’ascendant (projets émergents du territoire) et du descendant (orientations et recommandations

régionales prévues au PRS).

Il est donc l’expression de projets co-construits avec les acteurs du territoire et adaptés aux spécifi cités de ce dernier.

Afi n de respecter ce principe, deux grandes orientations ont guidé la méthode de construction des PTS :

- une cohérence des PTS avec le PRS ;

- des PTS qui soient l’expression de projets portés par les territoires et adaptés à leurs spécifi cités.

La structuration du projet vient illustrer la méthode de co-construction (cf. schéma ci-dessous). En effet :

- la maîtrise d’ouvrage du PTS a été co-pilotée par le Directeur de la Délégation territoriale de l’ARS et le Président de la conférence de

territoire : le PTS est donc la rencontre de leurs intérêts convergents ;

- la maîtrise d’œuvre du projet a été assurée par le chargé de mission de la conférence de territoire et par le coordonnateur de territoire

de la Délégation Territoriale de l’ARS.

Afi n d’accompagner les territoires dans l’élaboration de leur programme, un comité de pilotage régional des PTS a été mis en place.

L’élaboration de chaque axe thématique composant le PTS a été confi ée à des groupes de travail, dont la composition a permis d’assurer le

principe de co-construction et de recherche de transversalité.

Un comité technique / comité de pilotage au niveau du territoire a été mis en place, afi n de valider les travaux de ces groupes au fi l de l’eau.

953




GROUPES DE TRAVAIL

TERR

ITOI

RE 4

COMITÉ DE PILOTAGE

LOCALCOMPOSITION REPRÉSENTATIVE DU TERRITOIRE, DES INSTANCES

ET DES DIFFÉRENTS CHAMPS

• Défi nitions des forces et faiblesses sur le territoire pour chaque thématique

• Proposition d’orientations

• Rédaction des fi ches-actions

Lieu de concertation sur le PTS avec les différents acteurs : ARS, Conseils Généraux,

DDCS, membres du bureau, Pilote ou Co-pilote des groupes de travail.

COMITÉ DE PILOTAGE RÉGIONALRÉ

GION

BR

ETAG

NE

Composé des Présidents ou Vice-présidents des Conférences de Territoire, des

Coordonnateurs DT, des chargés de mission de chaque Conférence et des représentants

du siège de l’ARS Bretagne.

Cf. Annexe I

COMITÉ DE PILOTAGE LOCAL POUR LE TERRITOIRE N° 4

Compte-tenu de la volonté du conseil général de s’impliquer dans l’élaboration du PTS sur le plan technique, sur les champs qui le concerne,

la mise en place d’un comité de pilotage technique a été décidée. Il associe en plus des membres du bureau de la conférence de territoire, les

services du conseil général en charge des politiques de la dépendance et du handicap, les animatrices territoriales de santé des pays d’Auray

et de Ploërmel et les animateurs des groupes de travail.

MISSIONS DU COMITÉ DE PILOTAGE LOCAL POUR LE TERRITOIRE N° 4

Ce comité est un lieu de concertation sur le PTS avec les différents acteurs. Il a pour mission de suivre l’élaboration des PTS au travers :

- la validation des orientations proposées par les groupes de travail ;

- la validation des actions.

MISSION DES GROUPES DE TRAVAIL

Les groupes de travail ont été chargés à partir d’un état des lieux d’établir un diagnostic. À l’issue de ce diagnostic qui mettait en évidence

les atouts et les faiblesses du territoire pour chaque thématique, des pistes de progrès et d’amélioration ont été recherchées. Chaque groupe

de travail a proposé des actions jugées prioritaires et en accord avec le programme régional de santé et le PRIAC.

PREAMBULE

954

Huit groupes de travail ont été initialement constitués pour répondre à l’examen des thématiques retenues dont celle de « l’impact de

l’environnement sur la santé ». Au fi nal, seuls six groupes se sont réunis. Ces groupes de travail ont mobilisé de nombreux acteurs (membres

des conférences ou personnes-ressources appelées à contribuer à la réfl exion) issus des institutions et de l’ambulatoire. Le groupe sur l’impact

de l’environnement sur la santé n’a pas souhaité continuer et la thématique a donc été abandonnée. Par contre le groupe relatif à la « mise

en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, obstétrique et imagerie » ne s’est jamais réuni dans la mesure où parallèlement étaient

constitués au sein du centre hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes en lien avec le centre hospitalier du pays de Ploërmel, des groupes

de travail sous l’égide de l’ANAP ayant pour mission de réfl échir et proposer des actions sur 4 thématiques :

- l’imagerie ;

- l’urologie ;

- la chirurgie viscérale ;

- la pédiatrie.

Les actions retenues dans ce cadre font l’objet d’une fi che « action » mais il est à noter que ce travail ne concernait que le secteur hospitalier

public et que, compte tenu de l’absence de réunion du groupe de travail de la conférence de santé sur ces thématiques, le secteur privé n’a

pu être associé.

955




956

I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNSÀ L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE SANTÉ

THÉMATIQUE N° 1. LA PRÉVENTION ET LA PRISE EN CHARGE DES CONDUITES ADDICTIVES

EN PRÉAMBULE :

La thématique « prévention et prise en charge des conduites addictives » est une thématique transversale du projet régional de santé (PRS)

puisqu’elle concerne aussi bien les champs hospitaliers, médico-social que le champ de la prévention et promotion de la santé. Elle s’intègre

dans deux priorités stratégiques de la région Bretagne :

- prévenir les atteintes prématurées à la santé ;

- favoriser l’accès à des soins de qualité.

Les addictions sont défi nies par l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) comme : « des comportements de

consommation de substances psycho-actives (alcool, tabac, drogues) ou d’activités (jeu pathologique, achats compulsifs…) provoquant une

souffrance psychologique et des troubles physiologiques. Le sujet devient plus ou moins vite dépendant. »

La santé des Bretons est particulièrement touchée par les addictions au tabac, à l’alcool et aux drogues, facteurs de mortalité prématurée

(cancers, pathologies cardio-vasculaires) et sources d’accidentologie, de violences, d’infractions.

Il est à noter que le groupe de travail s’est saisi d’une thématique spécifi que concernant les troubles du comportement alimentaire sur le territoire.

I - DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE

Il n’existe pas de données épidémiologiques par territoire de santé. Le PTS s’appuie donc, pour cette thématique, sur les données du tableau

de bord sur les addictions en Bretagne, publié en novembre 2012, par l’ORSB et l’AIRDDS Bretagne. Celles-ci montrent :

ALCOOLUsage régulier d’alcool, en 2011, à 17 ans :

14 % en Bretagne / France = 11 %

Interpellations pour ivresse sur voie publique en 2010 (taux standardisé pour 10 000 habitants) :

37,8 pour le Morbihan / France = 19,9

Nombre d’accidents mortels avec taux d’alcool positif (cumul 2006/2010) :

34,2 % pour le Morbihan / France = 29,1 %

Mortalité prématurée liée à l’alcool en 2007-2009 (taux standardisés pour 100 000 habitants de moins de 65 ans) :

47 pour les hommes en Morbihan / France = 33

-10 pour les femmes en Morbihan / France = 8

TABAC

Usage quotidien de tabac à 17 ans, en 2011 :


Ventes et nombre de cigarettes par habitant en 2010 :

978 en Morbihan / France = 852

957




Vente de tabac roulé par habitant (tous âges) en 2010 :

198,4 en Morbihan / France = 117,9

Mortalité prématurée liée au tabac en 2007-2009 (taux standardisé pour 100 000 habitants de moins de 65 ans) :

52 pour les hommes en Morbihan / France = 52

15 pour les femmes en Morbihan / France = 14

DROGUES

Usage régulier de cannabis à 17 ans, en 2011 :


Interpellations des usagers de cannabis (habitants de 14 à 44 ans en 2010) :

21,8 % en Morbihan / France = 48,1 %

Décès par surdoses, en 2010 (taux standardisé pour 100 000 habitants de 20 à 39 ans) :

4,4 en Bretagne / France = 1,9

Interpellations pour usage d’héroïne, de cocaïne et d’ecstasy (taux standardisé pour 10 000 habitants de 20 à 39 ans en 2010) :

2,4 en Morbihan / France = 6,9

ÉTAT DES LIEUX DE L’OFFRE PPS ET DE PRISE EN CHARGE SUR LE TERRITOIRE

Une offre suffi sante mais forte disparité entre le nord et le sud devant être mieux structurée et diversifi ée.

PRÉVENTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ

Associations intervenantes- Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ;

- Douar Nevez ;

- Ligue Contre le Cancer ;

- Institut Régional d’Education et de Promotion de la Santé.

Dispositifs- Relais Prévention Santé – Ville de Vannes ;

- Animatrice territoriale de santé des Pays d’Auray et de Ploërmel ;

- Point Accueil Écoute Jeune ;

- Inspection Académique (prévention en milieu scolaire) ;

- Maison des Adolescents ;

- Chef de projet MILDT du Morbihan et DDCS.

PRISES EN CHARGE HOSPITALIÈRES ET MÉDICO-SOCIALES (CF. ANNEXE II : FICHE « OFFRE DE SOINS ET D’ACCOMPAGNEMENT EN ADDICTOLOGIE DU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 4)

- Consultations hospitalières- CHBA : Vannes (tabac) et Auray (alcool) ;

- EPSM Morbihan : Saint-Avé et Ploeren (alcool, tabac, produits illicites, médicaments).

- Prise en charge ambulatoire en Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie géré par l’association « Douar Nevez »

- Vannes : polyvalent dont addictions aux jeux ;

- Ploërmel : polyvalent.

- Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) « Le Pare à chutes » (Douar Nevez) :

Intervient sur Vannes et Auray une demi-journée par semaine (camping-car).

I. LES AXES DE TRAVAIL COMMUNS AUX PTS EN BRETAGNE

958

- Equipes de Liaison et de Soins en Addictologie (évaluation, intervention brève et entretien motivationnel)- CHBA : Vannes – Tabac ; Vannes et Auray – Alcool ;

- EPSM Morbihan Saint-Avé : polyvalente ;

- Convention en cours de fi nalisation entre les 2 équipes pour la constitution d’une équipe unique partagée ;

- CH Ploërmel : polyvalente.

- Hospitalisation de jour- EPSM Morbihan Saint-Avé : L’Ancre à Ploeren – Polyvalent – 12 places ;

- EPSM Morbihan Saint-Avé : CATTP (Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel).

- Hospitalisation complète en psychiatrie dédiée à l’addictologie- EPSM Morbihan Saint-Avé : – L’Ancre à Ploeren – 12 lits ;

- EPSM Morbihan Saint-Avé : site de Saint-Avé – 50 lits (2 unités de 25 lits) ;

- CHBA : Auray – Le Pratel (unité Le Cap) – Alcool – 20 lits.

ATOUTS ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE

• Atouts

- Prévention :- partenariats entre les structures de prévention : charte départementale établie entre les acteurs de prévention en milieu scolaire ;

- existence de réseaux de professionnels, d’élus référents addictions, des animatrices territoriales de santé (Auray et Ploërmel), réseau

d’addictologie de Ploërmel, facilitant la mise en place d’actions de PPS sur leur territoire ;

- participation des acteurs du soin aux actions de prévention du territoire.

- Prise en charge :- offre hospitalière du T4 suffi sante quantitativement sur Vannes/Auray ;

- consultations dédiées au jeune public sur Vannes (maison des adolescents) ;

- groupe de réfl exion des acteurs de l’addictologie : travail en réseau de l’ensemble des acteurs de la prise en charge des addictions du

territoire.

• Faiblesses

- Prévention :- manque de coordination et d’échanges de partage permettant une culture commune de la prévention sur le territoire

- Prise en charge :- besoins de diversifi cation de l’offre de prise en charge et de coordination des acteurs ;

- absence d’appartement thérapeutique sur le T4 ;

- diffi cultés d’accès aux soins :

• problématique de proximité notamment pour les jeunes ;

• aux urgences en dehors des temps de présence de l’ELSA (nuit et week-end).

- diffi cultés spécifi ques sur le site de Ploërmel :

• manque de structuration de l’offre hospitalière à Ploërmel ;

• manque de lits dédiés au sevrage niveau 1 ;

• ELSA isolée et effectifs insuffi sants.

- diffi cultés quant au suivi des patients d’un site d’hospitalisation à l’autre ;

- manque de visibilité et de lisibilité des dispositifs de prise en charge pour les professionnels de premiers recours (libéraux notamment) ;

- offre de prise en charge des troubles du comportement alimentaire existante mais non structurée sur le territoire.

II - ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC

• Nécessité d’adapter et diversifi er la prévention, le repérage et les prises en charge ambulatoires, hospitalières et médico-sociales

• Renforcer et structurer les coordinations à l’échelle du territoire dans et entre les champs :- l’hospitalier et le médico-social ;

- les acteurs de la prévention ;

- les professionnels de premiers recours.

959




III - OBJECTIFS ET ACTIONS

A) OBJECTIF STRATÉGIQUE 1- renforcer une culture commune sur la prévention des addictions ;

- repérer plus précocement les conduites addictives des jeunes ;

- prise en compte des troubles du comportement alimentaire (TCA).

1) Objectif opérationnel 1 :

- renforcer une culture commune concernant la prévention des addictions et créer une synergie entre les acteurs.

FICHE ACTION N° 1 - CRÉATION D’UN COMITÉ DE COORDINATION TERRITORIALE DE LA PRÉVENTION DES CONDUITES ADDICTIVES

Enjeu (x) Renforcer et structurer les coordinations entre les acteurs de la prévention.

Objectifs/ schéma cible Renforcer une culture commune concernant la prévention des addictions et créer une synergie entre les acteurs.

Mise en œuvre

Moyens humainsActeurs de la prévention, du médico-social et du soin du territoire de santé n° 4

Méthodologie- identifi er les membres du comité ;- défi nir les modalités de fonctionnement ;- établir un plan d’actions, d’échanges de pratiques, de formations communes.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes

• CPOM.• Collectif départemental REACTIM Animatrice territoriales de santé de Ploërmel et d’Auray.• Groupe de réfl exions des acteurs de l’addictologie du territoire 4.• DDCS (Copil MILDT).• Réseau des élus référents addictions.• CLS en cours sur le département.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser• Acteurs de la prévention, du médico-social et du soin Institutions :

- ARS, DDCS, inspection académique, DDEC (enseignement catholique) ;- Collectivités territoriales.

Ingénierie/ étude de fi nancement• Pour la coordination : dans le cadre du fi nancement d’un acteur de la prévention porteur de l’action.• Pour les formations dans le cadre des appels à projet.

Calendrier 2013-2016

Indicateurs

• Nombre de réunions du comité.• Nombre de partenaires mobilisés.• Nombre de formations.• Nombre de personnes formées.

2) Objectif opérationnel 2- améliorer l’accessibilité des dispositifs sur l’ensemble du territoire ;

- rendre plus lisible les différents dispositifs pour les adultes auprès des jeunes ;

- proposer une prise en charge spécifi que au public jeune.

FICHE ACTION N° 2 - ACCESSIBILITÉ DES DISPOSITIFS POUR LES JEUNES DE MOINS DE 25 ANS

Enjeu (x) Repérer plus précocement les conduites addictives des jeunes.

Objectifs/ schéma cible• Améliorer l’accessibilité des dispositifs sur l’ensemble du territoire.• Rendre plus lisibles les différents dispositifs pour les adultes intervenant auprès des jeunes.• Proposer une prise en charge spécifi que au public jeune.

Portage de l’action• ARS.• CSAPA de Vannes et Ploërmel.


960

Mise en œuvre

Moyens humainsEffectifs des CSAPA.

Méthodologie• ARS : Faire un état des lieux des acteurs de la prise en charge et labelliser les consultations « jeunes

consommateurs ».• CSAPA de Vannes et Ploërmel :- diversifi er les lieux de repérage et structurer les consultations « jeunes consommateurs » ;- renforcer les liens des consultations spécifi ques jeunes consommateurs (CJC) avec les partenaires

concernés par le public jeune : maisons médicales, missions locales, maison des jeunes, IDE scolaires, PAEJ…


• Projet d’établissement des CSAPA.• Comité de coordination des acteurs.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser

• CSAPA.• Adultes et institutions en contact avec les jeunes (Mission locale – PAEJ – Ets. scolaires – Maison des

ados -…).• Structures de prises en charges du territoire n° 4.• Animatrices territoriales de santé.

Ingénierie/ étude de fi nancement Crédits médico-sociaux pour renforcer les CSAPA sous réserve de l’enveloppe.


Indicateurs• Nombre de consultations « jeunes consommateurs » labellisées.• Nombre de lieux de repérage sur le territoire.• Nombre de partenariats avec les consultations Jeunes Consommateurs.

B) OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 – RENDRE PLUS LISIBLE L’OFFRE DE PRÉVENTION ET DE PRISE EN CHARGE

Objectif opérationnel : Disposer d’une fi lière de prise en charge sanitaire et médico-sociale complète sur l’ensemble du territoire de santé

FICHE ACTION N° 3 – RENFORCEMENT ET DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE PRISE EN CHARGE DANS LE CADRED’UNE FILIÈRE DE TERRITOIRE

Enjeu (x) Assurer une prise en charge des addictions de qualité sur l’ensemble du territoire de santé n° 4

Objectifs/ schéma cible Disposer d’une fi lière de prise en charge sanitaire et médico-sociale complète sur l’ensemble du territoire de santé

Portage de l’action ARS

Mise en œuvre

Hospitalière- création d’une fédération inter-hospitalière ;- développer une prise en charge complète de niveau 1 au CH de Ploërmel par un renforcement de

l’offre en liaison, en consultation et unité d’hospitalisation pour répondre au cahier des charges de niveau 1 (sevrage simple) ;

- constitution d’une ELSA territoriale unique (intervenant sur l’ensemble du T4) ;- renforcer les alternatives à l’hospitalisation : CATTP – Hôpitaux de jour.

Médico-socialeDévelopper l’offre associant l’hébergement et le soin (Exemple : ACT, CSAPA avec hébergement…) dans le cadre des appels à projets.Offre de 1er recours

- former les acteurs de premiers recours au RPIB (Repérage Précoce et Interventions Brèves) ;- identifi er un maillage territorialisé des médecins sensibilisés à l’addictologie ;- réfl échir au développement de l’Education Thérapeutique du Patient (ETP) comme outil de prévention

et de prise en charge.


• Préconisations régionales issues des réfl exions du groupe régional thématique sur les addictions (en cours), sur les ELSA, sur la prise en charge des ivresses aux urgences…

• CPOM des EPS.• Dispositifs d’animation territoriale de santé.• CLS.


• Groupe de réfl exion territorial sur l’addictologie élargie aux professionnels de santé de premier recours (médecins, pharmaciens…).

• Établissements de santé et établissements médico-sociaux.• Professionnels de premiers recours, libéraux notamment (URPS).

961




Ingénierie/ étude de fi nancement• Appels à projets ARS.• Enveloppes annuelles sanitaires et médico-sociales.• Enveloppes CLS et PPS pour les formations.


FICHE ACTION N° 4 – PRISE EN COMPTE DES TROUBLES DU COMPORTEMENT ALIMENTAIRE (TCA)

Enjeu (x) • Fiche action n° 4 – Améliorer le repérage et la prise en charge des troubles du comportement alimentaires sur le TS4

Objectifs/ schéma cible Adapter et diversifi er les prises en charge ambulatoires, hospitalière et médico-sociale.

Portage de l’action ARS – Ets. de santé (généraux et de santé mentale).

Mise en œuvre

• Repérer les offres (consultations, évaluation).• Compléter l’offre (pédiatrie, psychiatrie) par l’ouverture d’une consultation spécifi que et d’une structure

d’hôpital de jour de proximité (en relais de la prise en charge réalisée aujourd’hui à Nantes)

Articulation avec d’autres démarches préexistantes CPOM.


• Education nationale (repérage).• CHBA.• EPSM.• Professions de santé de 1er recours.

Ingénierie/ étude de fi nancement Dans le cadre des enveloppes sanitaires.



962

THÉMATIQUE N° 2. LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES

EN PRÉAMBULE :

L’enjeu de cette thématique est de mieux structurer les offres sanitaires et médico-sociales dans le territoire, pour prévenir, repérer, améliorer

la prise en charge et l’accompagnement des patients de plus de 75 ans atteints d’affections chroniques et évolutives. La prise en charge

des personnes âgées suppose une organisation en « fi lières » pour des soins et un accompagnement adaptés. Ces fi lières s’inscrivent dans

une approche globale de la santé de la personne âgée dès le domicile et au plus près de ce dernier en réunissant l’ensemble des acteurs du

sanitaire, du médico-social et du social. Les dispositifs de soins et d’accompagnement proposés doivent couvrir l’intégralité des parcours

possibles de la personne âgée. L’enjeu est d’apporter une réponse graduée selon les besoins et une permanence des soins effi ciente.

I - DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE

BESOINS DE SOINS / DE SANTÉ DE LA POPULATION (DONNÉES ÉPIDÉMIOLOGIQUES, PROJECTION DÉMOGRAPHIQUES, TAUX DE RECOURS…)

• Situation au regard des territoires gérontologiques

Le 3ème schéma gérontologique départemental 2011-2015 délimite les territoires d’analyse de besoins en 7 territoires gérontologiques regroupant

les intercommunalités.

Le territoire de santé n° 4 couvre 5 territoires d’action gérontologique en totalité ou en partie défi nis par le conseil général. Il s’agit :

- territoire centre Morbihan pour la communauté de communes de St Jean Brevelay qui relève pour l’ARS du TS8 ;

- territoire alréen ;

- territoire vannetais ;

- territoire ploërmelais ;

- territoire sud-est Morbihan pour les communautés de communes du pays de Questembert – Muzillac – Roche Bernard – Téhillac et la

Communauté d’agglomération CAP atlantique.

• Données démographiques

- 2008 : un territoire moins âgé mais plus vieillissant

Le TS4 n’est pas le plus âgé des territoires de santé bretons : 6ème rang avec 25 % de la population âgée de plus de 60 ans, 10 % de plus de

75 ans et 0,7 % de plus de 90 ans (données de 2008), que ce soit au nord ou au sud du territoire.

Cependant, il est le plus vieillissant en termes d’évolution démographique. En effet, alors que la population globale du TS augmentait de

1,6 % entre 1999 et 2008, il a été constaté :

- une augmentation de 2 % des personnes âgées de 60 ans et plus (pour une évolution moyenne de +0,95 % sur l’ensemble des TS bretons) ;

- une augmentation de 3,4 % des 75 ans et plus (pour une évolution moyenne de +2,25 % sur l’ensemble des TS bretons) ;

- une augmentation de 0,8 % des 90 ans et plus (contre une évolution moyenne de -0,25 % sur la région)

- Projections : poursuite du vieillissement à 2016

Évolution démographique et structure de la population à 2016 :

Les projections à 2016 révèlent un accroissement de la part des 60 ans et plus dans la population globale : ils représenteront en effet 29 %

des habitants du TS4 (25 % en 2008), soit une évolution annuelle moyenne de 3,1 %. Plus précisément, les personnes âgées de 75 ans et

plus représenteront 10,5 % de la population totale (9,7 % en 2008, soit +2,4 % par an) et les plus de 90 ans représenteront 1,2 % de la

population totale (0,7 % en 2008, soit + 8,8 % par an).

Ces taux d’évolution annuelle sont les plus importants de Bretagne.

• Taux d’équipement en 2011 (tableau de bord PRS 2011)

Le Morbihan dispose d’un taux d’équipement le plus faible de la Bretagne :

- en hébergement complet pour personnes âgées (pour 1 000 habitants de 75 ans et plus) : 140,1. Le Morbihan présente le 2ème plus faible

taux de la Région (moyenne de 144,6) derrière le Finistère (135,6) ;

- en EHPAD (pour 1 000 habitants de 75 ans et plus) : 103,6. Taux d’équipement le plus faible de la région (moyenne de 117,5 ; Finistère :

116,9 ; Ille Et Vilaine : 124 ; Côtes d’Armor : 126,1) ;

963




- lits d’USLD (pour 1 000 habitants de 75 ans et plus) : 6 lits d’USLD pour 1 000 habitants de 75 ans et plus du TS4. 4ème taux régional

(moyenne de 5,4 lits) ;

- places de SSIAD (pour 1 000 habitants de 75 ans et plus) : 17,1. Le plus faible taux de la Région (moyenne : 20,5 ; Finistère : 18,8 ; Ille

-et-Vilaine : 20,8 ; Côtes d’Armor : 26).

La mise en place du plan Alzheimer dans le département du Morbihan (2010-2012) a permis la création de :

- 2 UHR : EPSM St Avé – CHBS sur le site de Kerlivio à Hennebont ;

- 23 PASA dont 11 sur le TS4 ;

- 2 MAIA ;

- 2 plateformes de répit : EHPAD Barr Héol (Bréhan) – EHPAD Beaupré Lalande (Vannes) ;

- 1 Unité Cognitivo-Comportementale au CHBS Lorient ;

- 7 Consultations mémoire dont 4 sur le TS4.

• Taux de recours en 2011 (tableau de bord PRS 2011)

- Arrivées par les urgences :Sur le T4, 31 % des patients de 75 ans et plus ayant effectué des séjours en médecine ou en chirurgie sont arrivés par les urgences. Ce taux

est le plus faible des territoires de santé bretons (moyenne régionale de 41,2 %).

- Entrées directes en SSR :Sur le TS4, 3,7 % des patients de 75 ans et plus entrent directement en SSR. Ce taux est le 2ème plus faible de la région, la moyenne étant

de 5,7 %.

- En HAD des 75 ans et plus :9 954 recours en HAD pour 100 000 habitants de 75 ans et plus du T4. Ce taux est le 2ème plus faible de la Région (moyenne régionale : 16 673

recours).

B - ÉTAT DES LIEUX DE L’OFFRE MÉDICO-SOCIALE, SANITAIRE ET PRÉVENTION (PPS)

• Offre Médico-sociale

- Dispositifs de coordination et d’information :- 3 CLIC sur le TS4 :

• 2 au sud du TS4 : Pays d’Auray et de Vannes ;

• 1 au nord : Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne.

- 10 relais gérontologiques sur le TS4 :

• 4 au sud : Arc Sud Bretagne – dont 1 antenne à Muzillac et 1 antenne à Nivillac – Questembert, Sarzeau, Vannes ;

• 6 au nord : 1 antenne du CLIC dans chaque communauté de communes du syndicat mixte du Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne.

- Evolution en 2013 de ces dispositifs vers des « Plateformes gérontologiques » y associant les MAIA.

- Établissements :- EHPAD : 52 établissements sur le TS4 pour 4 078 lits installés :

• Sud : 41 établissements, 3 096 lits installés dont :

• Personnes âgées dépendantes : 2 870 en Hébergement permanent ;

• Alzheimer : 157 en hébergements permanents, 32 en hébergement temporaire (HT), 32 places d’accueil de jour (AJ) et 4 en

Accueil de Nuit (AN).

• Nord : 11 établissements, 962 lits installés dont :

• Personnes Âgées Dépendantes : 924 en Hébergement Permanent (HP) ;

• Alzheimer : 67 HP, 6 HT, 8 AJ, 2 AN.

- EHPA : 18 établissements sur le TS4 pour 811 lits installés :

• Sud : 14 établissements, 634 lits installés dont 5 HT ;

• Nord : 4 établissements, 177 lits installés (pas d’HT).

- Petites unités de vie : 11 sur le TS4

• Sud : 5 PUV pour 120 places ;

• Nord : 6 PUV pour 124 places.


964

- Prises en charge à domicile- Services d’aide à domicile : 40 services d’aide à domicile sur le TS4 dont :

• Sud : 25 structures ;

• Nord : 15 structures.

- SSIAD : 20 SSIAD PA/PH sur le TS4 pour une capacité totale de 769 places dont 706 pour personnes âgées et 30 spécialisées Alzheimer :

• Sud : 14 SSIAD PA/PH pour une capacité de 508 places dont 459 pour personnes âgées, et 30 spécialisées Alzheimer ;

• Nord : 6 SSIAD PA/PH pour une capacité totale de 249 places dont 224 pour personnes âgées et 10 places dédiées Alzheimer.

- Domiciles partagés : 16 sur le TS4 :

• Sud : 11 structures ;

• Nord : 5 structures.

• Offre Sanitaire

- Filières gériatriques :- Court séjour gériatrique : 78 lits sur le TS4 :

• Sud : 30 lits au CHBA (Vannes) ;

• Nord : 22 lits à la Clinique des Augustines (Malestroit + 26 lits de médecine polyvalente avec orientation gériatrique).

- Équipe mobile de gériatrie : 2 sur le TS4 :

• Sud : Équipe mobile de gériatrie du CHBA (Auray et Vannes) ;

• Nord : Équipe mobile de gériatrie située au CH de Ploërmel avec intervention de la clinique des Augustines 0 Malestroit.

- Hôpital de jour : 13 places sur le TS4 :

• Sud : 8 places au CHBA (Vannes) ;

• Nord : 5 places à la Clinique des Augustines (Malestroit).

- Consultations mémoire : 4 sur le TS4 :

• Sud : CHBA (Auray et Vannes) et CH Basse Vilaine (Nivillac) ;

• Nord : Clinique des Augustines (Malestroit).

- SSR PAPD : 186 lits PAPD sur le TS4 :

• Sud : 161 lits PAPD (135 au CHBA et 26 CH Basse Vilaine) ;

• Nord : 25 lits Clinique des Augustine (Malestroit).

- USLD : 223 lits sur le TS4 :

• Sud : 90 lits au CHBA (Auray et Vannes), 15 lits au CH du Palais, 58 lits à l’EPSM Saint-Avé ;

• Nord : 30 lits au CH Ploërmel et 30 lits au CH de Malestroit.

- Géronto-psychiatrie :

• Sud : 60 lits d’hospitalisation complète (EPSM Morbihan) + 12 places d’hospitalisation de jour (Vannes) + 12 places de CATTP

+ Équipe de liaison de géronto-psychiatrie intervenant sur Vannes et la petite couronne + CMP en intra à l’EPSM Saint-Avé ;

• Nord : Psychiatrie polyvalente de liaison (Malestroit, Ploërmel, Josselin) + CATTP (Malestroit, Ploërmel, Josselin) + HDJ + CS (Malestroit,

Ploërmel ; à Josselin pas d’HdJ).

- Interventions à domicile :

- HAD : 2 dispositifs d’HAD sur le TS4 pour une capacité de 50 places :

• Sud : 30 places (Vannes - Clinique Océane) ;

• Nord : 20 places (CH Pays de Ploërmel).

- Réseaux de santé : 2 sur le TS4

- Sud : RESPEV (SUD EST du territoire).

- Nord : Réseau de Santé gérontologique du Val d’Oust à Brocéliande.

- Prévention : Actions menées en 2011

- CLIC du Pays de Vannes :

• Prévention des chutes (conférence) :

- 2 séances en 2011 (au Bono et à Tréffl éan) ;

- 85 personnes de 75 à 85 ans sensibilisées.

• Ateliers « Equilibr’Age » (prévention des chutes) :

- 16 séances (8 au Bono, 8 à Tréffl éan) ;

- 10 à 14 personnes de 65 ans et plus par séance.

965




• « Aide à domicile : une population à risque » (Conférence) :

- À destination des collectivités, professionnels sociaux, médico-sociaux et sanitaires, élus et usagers.

- Relais gérontologique Arc Sud Bretagne :

• Prévention des maladies cardiovasculaires (conférence) co-organisée avec RESPEV

• Information sur l’équilibre alimentaire co-organisée avec RESPEV

• Semaine bleue :

- 4 Ateliers informatiques ;

- 3 actions de découvertes du patrimoine ;

- Chants et danses ;

- action intergénérationnelle par webcam (enfants à la médiathèque et résidants d’un EHPAD) ;

- action intergénérationnelle sur la diététique (préparation d’un goûter).

- Relais gérontologique de la Presqu’Île de Rhuys :

- atelier « Parcours équilibre, tester son équilibre pour les seniors » (prévention des risques des chutes) :

• 4 demi-journées ;

- atelier « Se déplacer en sécurité pour les seniors » (prévention des risques routiers) :


- atelier « Gestes de premiers secours et l’utilisation du défi brillateur » :


- « l’aménagement du logement, anticiper le vieillissement » (conférence) ;

- prévention des risques domestiques pour les plus âgées (conférence).

- Relais gérontologique de Vannes Agglo :

- Intervention Créabus : présentation du service ;

- Formation d’aide aux aidants.

- CLIC Ploërmel

Réseau de visiteurs bénévoles portés par les relais gérontologiques.

- Autres acteurs :

- CLIC Auray ;

- MSA ;

- Mutualité Française Bretagne ;

- CLARPA, Associations de personnes malades, etc.


Le groupe de travail « fi lières gérontologiques », les sous-groupes géographiques (nord et sud) et les sous-groupes thématiques (coordination,

prévention, information), réunis dans le cadre de l’élaboration du PTS du territoire de santé n° 4, ont tenté d’identifi er les atouts et les faiblesses

du territoire en matière de prévention et de prise en charge des personnes âgées.

• Atouts- Offre Médico-socialeCouverture du Territoire : 3 CLIC (2 au sud, 1 au nord du TS), 5 relais gérontologiques (4 au sud, 1 au Nord du TS mais répartis sur chaque

communauté de communes du Syndicat mixte de Ploërmel – Cœur de Bretagne), Assistante sociale de secteur nord du TS4,

- Offre sanitaire

- Prise en charge psychiatrique :

• intervention de l’équipe mobile de géronto- psychiatrie de l’EPSM dans les EHPAD de Vannes et de sa petite couronne

- Évaluation et orientation :

• la clinique des Augustines met à disposition des EHPAD du nord du TSA des gériatres pour intervenir comme médecins coordinateurs.

Du fait de leur spécialité, ils assurent des évaluations et orientations ;

• équipes mobiles de gériatrie adossée au service des urgences du CH de Ploërmel et du CHBA.


966

- Offre PréventionDe nombreuses actions de prévention sont menées sur l’ensemble du TS4, du fait notamment de la répartition géographique des acteurs (CLIC,

MSA, Mutualité Française Bretagne, etc.)

- Coopérations entre Sanitaire et médico-social

- Transmission d’informations sur le patient entre EHPAD et centres hospitaliers (DLU).

- Connaissances communes des praticiens hospitaliers et des médecins coordinateurs d’EHPAD, ce qui facilite la prise en charge des

patients entre EHPAD et à l’hôpital.

- Nord du TS4 :

• coordination/coopération entre le CLIC et les services sociaux du centre hospitalier de Ploërmel (fi che de liaison entre les services) ;

• groupe de travail commun entre le CH Pays de Ploërmel et les EHPAD : mise en place d’une déclaration de non-conformité relative

aux dysfonctionnements dans les prises en charge entre les structures.

- Conventions entre les 12 EHPAD de la fi lière nord et la Clinique des Augustines pour l’intervention de gériatres de la clinique au titre

de la coordination.

- Groupe de travail pérenne entre le CLIC de Ploërmel, le CH Pays de Ploërmel et les professionnels du domicile : fi che de liaison « ville-

hôpital » en place ; travail sur une fi che de liaison de soins infi rmiers.

• Faiblesses

- Démographie

- Territoire de santé le plus vieillissant de Bretagne, le besoin de prise en charge des personnes âgées devrait s’accroître du fait du

vieillissement de la population du territoire, mais également du fait de l’attractivité du territoire auprès des personnes âgées.

- Problème de démographie médicale en zone rurale.

- Offre Médico-sociale

- Manque de visibilité des dispositifs d’information et d’orientation, qui engendrent un manque de connaissance des dispositifs et des

rôles de chacun (CLIC, relais gérontologiques, etc.).

• Auprès des usagers et des aidants, ce qui ne permet pas aux personnes d’anticiper la prise d’informations qui est souvent réalisée

de fait en urgence.

• Auprès des professionnels de 1er recours (professionnels de santé libéraux, praticiens hospitaliers, etc.) qui peuvent être confrontés

à des diffi cultés d’orientation, notamment lors de situations d’urgences.

- Offre Sanitaire

- Absence d’entrée unique dans la fi lière gériatrique ce qui ne permet pas d’assurer un suivi de prise en charge.

- Entrée par les urgences pour certains patients qui ne relèvent pas toujours de ce service.

- Manque d’alternative à l’hospitalisation (accueil de jour, hébergement temporaire) qui contribue à l’accès par les urgences et à leur

engorgement.

- Equipes mobiles de gériatrie et de soins palliatifs intervenant que très partiellement au sein des services et structures (l’EMG du CHBA

est présente le matin aux Urgences – l’EMG de Malestroit est présente aux urgences du CH de Ploërmel à la demande – l’équipe mobile

de soins palliatifs du CHBA intervient très peu au sein des EHPAD).

- Le réseau gériatrique du Val d’Oust à Brocéliande porté par la clinique de Malestroit n’est pas reconnu et ne perçoit aucun fi nancement

par l’ARS.

- Offre Prévention

- Manque de visibilité des actions menées sur le territoire entre les acteurs de la prévention :

• risque de doublons d’actions sur une même thématique sur un même territoire (Pays, commune, etc.) ;

• manque de concertation quant à la réalisation des actions entre les acteurs.

- Manque de transmission d’informations entre le domicile et l’hôpital ce qui engendre une perte de temps lors de l’hospitalisation de la

personne.


• Faire face au vieillissement croissant de la population du TS4.

• Améliorer la fl uidité du parcours de prise en charge de la personne âgée.

967




• Augmenter le nombre de places en EHPAD, accueil de jour, hébergement temporaire…

• Participer à la mise en œuvre des plateformes gérontologiques initiées par le CG (CLIC, MAÏA).

• Mettre en œuvre les évaluations gériatriques à domicile.

• Développer la coordination entre CHBA et EHPAD.

• Étendre la coopération entre EPSM et EHPAD à tout le territoire de santé.

• Optimiser la coordination sur le territoire Ploërmel – Malestroit.


À partir du diagnostic, certaines des actions ont été jugées nécessaires mais ne font pas l’objet d’une action « PTS » dans la mesure où il

s’agit d’actions inscrites au schéma départemental des personnes âgées et relèvent donc de la compétence du conseil général du Morbihan

et seront mises en œuvre. Il s’agit notamment de :

- la coordination des dispositifs de prise en charge soit sous la forme d’un réseau gérontologique ou extension d’un réseau gérontologique

existant sur le sud du territoire de santé (Auray/Vannes/Sud-Est), et/ou dans le cadre des plateformes de coordination gérontologique

(CLIC, relais gérontologiques et MAIA). Le conseil général dans le cadre de son schéma départemental 2011-2015 organise les fi lières

gérontologiques sur chacun des 7 territoires d’action gérontologiques sous la forme de plateformes de services composées du CLIC et/ou

relais gérontologiques et de la MAIA ;

- Prévention et Information avec la création d’un portail internet dédié aux actions de prévention envers les personnes âgées (site avec deux

entrées distinctes : public/professionnel) :

OBJECTIF STRATÉGIQUE

• Organiser et mettre en œuvre les deux fi lières gériatriques et gérontologiques

• Éviter les hospitalisations inadéquates ou les organiser

• Prendre en compte les fi ns de vie

Objectifs opérationnels :- respect du choix de vie des personnes-âgées (à domicile ou en établissement) ;

- intégration des besoins de santé dans l’évaluation et la coordination gérontologique.

- développement de l’évaluation gériatrique à domicile et en EHPAD (coordonnée chaque fois que cela est nécessaire avec l’évaluation

géronto-psychiatrique) ;

- prévention des situations de crise aux conséquences parfois dramatiques pour les personnes-âgées et leurs aidants ;

- prévention du recours en urgence à l’hospitalisation ou à l’hébergement en EHPAD ;

- amélioration des conditions de maintien à domicile ou anticipation des entrées en EHPAD avec soutien aux aidants ;

- amélioration des parcours de soins entre domicile et hôpital et entre EHPAD et hôpital, en privilégiant le recours direct à la fi lière gériatrique

et en améliorant les conditions de sortie d’hôpital (coordonnée chaque fois que cela est nécessaire avec l’intervention psychiatrique).


968

FICHE ACTION N° 1 – MISE EN ŒUVRE D’ÉVALUATIONS GÉRIATRIQUES À DOMICILE AU NIVEAU DU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 4

Enjeu (x)

Le diagnostic réalisé par le groupe de travail « fi lières gérontologique » montre une prise en compte insuffi sante de la dimension médicale dans l’évaluation des situations complexes concernant des personnes âgées vivant à domicile.L’enjeu consiste donc à développer l’évaluation gériatrique à domicile en mobilisant les médecins généralistes et en lien avec les plateformes gérontologiques prévues au schéma départemental personnes âgées et en s’appuyant sur les équipes mobiles gériatriques (EMG) et réseau gérontologique existants (CHBA, Clinique des Augustines et Réseau Respev).Cet enjeu est conforme à ceux qui sont identifi és au sein du PRS :- prévention et lutte contre les inégalités dans l’accès aux soins et à l’accompagnement ;- coordination des acteurs pour favoriser la fl uidité des parcours et privilégier le maintien de l’autonomie dans des

dispositifs de droit commun ;- évoluer vers des plateformes coordonnées de ressources et de services.La question de la santé mentale fait l’objet d’une réfl exion spécifi que. Il y a lieu cependant de rappeler ici la nécessité d’une articulation entre gériatrie et psychiatrie du sujet âgé. D’abord parce que la frontière de prise en charge n’est pas étanche pour une même pathologie (démences…) et pour nombre des personnes concernées (dans les poly-pathologies de la personne-âgée) la dépression par exemple n’est pas toujours exclue du tableau clinique. En matière de santé mentale comme dans le champ somatique, la proximité, le domicile sont des champs d’intervention à développer.

Objectifs/ schéma cible

OBJECTIFS :- respect du choix de vie des personnes-âgées ;- intégration des besoins de santé dans l’évaluation et la coordination gérontologiques ;- développement de l’évaluation gériatrique à domicile et en EHPAD en accord avec le médecin traitant (coordonnée

chaque fois que cela est nécessaire avec l’évaluation géronto-psychiatrique) ;- prévention des situations de crise aux conséquences parfois dramatiques pour les personnes-âgées et leurs aidants ;- prévention du recours en urgence à l’hospitalisation ou à l’hébergement en EHPAD ;- amélioration des conditions de maintien à domicile ou anticipation des entrées en EHPAD ;- amélioration des parcours de soins entre domicile et hôpital, en privilégiant le recours direct à la fi lière gériatrique et

en améliorant les conditions de sortie d’hôpital (coordonnée chaque fois que cela est nécessaire avec l’intervention psychiatrique).

Cette action entend répondre aux objectifs prioritaires PRS à décliner sur le territoire de santé (cf. Thématique transversale « pathologies du vieillissement et perte d’autonomie ») :- identifi cation des fi lières gériatriques et des inter-fi lières gérontologiques ;- optimisation des parcours de soins des personnes-âgées fragiles :• en prévenant leur hospitalisation ;• en favorisant la gestion de la sortie d’hôpital ;- évolution des dispositifs de coordination existants (CLIC, réseaux, MAIA…) vers un dispositif d’organisation territoriale

coordonnée, lisible, décloisonnée, associant l’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux impliqués dans le parcours de vie des personnes.

SCHEMA CIBLE :- préciser le rôle de chaque acteur dans l’évaluation gériatrique ;- fi nalités : Organiser l’évaluation gériatrique en fonction des situations individuelles ;- intégration : interventions des deux EMG et du Réseau en lien avec les plateformes gérontologiques initiées par le

Département (regroupant CLIC, relais gérontologiques, MAIA) et en complémentarité les médecins traitants et si nécessaire les médecins-coordonnateurs en EHPAD.

Portage de l’action CHBA (fi lière gériatrique)

Mise en œuvre

Moyens humains :Conforter les EMG en fonction des priorités régionales.Méthodologie :Conventions à mettre en œuvre entre les plateformes gérontologiques et les équipes mobiles de gériatrie voire les réseaux.


• Plateformes gérontologiques territoriales (CLIC, MAIA).• Évaluation régionale des EMG.


• Centre hospitalier Bretagne Atlantique.• Clinique des Augustines.• Réseau RESPEV.• ARS.• Conseil général.• Plateformes gérontologiques.• EPSM Morbihan (géronto-psychiatrie).• Médecins traitants et paramédicaux intervenants à domicile.• Les associations d’aide à domicile.• EHPA (D) : directions, médecins coordonnateurs.

Ingénierie/ étude de fi nancement Au regard de l’évaluation régionale défi nissant entre autres les moyens et sous réserve des crédits sanitaires disponibles.

Calendrier 2013-2016 sous réserve des crédits sanitaires disponibles.

Indicateurs• Nombre d’interventions (Évaluations gériatriques standardisées).• Enquêtes de satisfaction.• Suivi et évaluation des parcours de soins.

969




FICHE ACTION N° 2 – DÉVELOPPEMENT DE LA COORDINATION ENTRE ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ SUPPORT DE FILIÈRE GÉRIATRIQUE ET E.H.P.A.D. SUR LE SUD DU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 4

Enjeu (x)

La phase diagnostic a montré qu’il existait sur le Nord du Territoire de santé (Malestroit-Ploërmel) : un réseau de santé, un dispositif d’amélioration des parcours de soins entre le CH de Ploërmel et les EHPAD environnants, des conventions entre la Clinique des Augustines et 12 EHPAD pour l’intervention de gériatres dans ces établissements.Le Sud du Territoire dispose partiellement d’un dispositif de coordination entre le CHBA, établissement support de fi lière gériatrique, et les EHPAD environnants. Le CHBA dispose en effet de médecins coordonnateurs intervenants dans certains EHPAD, d’un numéro d’appel unique permettant de joindre directement un gériatre et d’une équipe opérationnelle d’hygiène pouvant intervenir également en EHPAD. Des conventions existent par ailleurs entre les EHPAD de l’agglomération vannetaise et l’EPSM Morbihan pour le suivi psychiatrique des résidents (équipe mobile géronto-psychiatrique).L’enjeu consiste donc à développer la coordination entre le CHBA et les EHPAD du Sud du Territoire de santé, afi n de faciliter les parcours de santé des résidents, d’optimiser la prise en charge gériatrique et de mutualiser des compétences dans le domaine de la gestion des risques notamment (risques infectieux, dénutrition, iatrogénie, douleur…).Cet enjeu est conforme à ceux qui sont identifi és au sein du PRS :

- prévention et lutte contre les inégalités dans l’accès aux soins et à l’accompagnement ;- coordination des acteurs pour favoriser la fl uidité des parcours et privilégier le maintien de

l’autonomie dans des dispositifs de droit commun ;- faciliter les coopérations et les mutualisations à l’échelle d’un territoire en identifi ant des espaces de

concertation.


OBJECTIFS :• Faciliter les parcours de soins et optimiser la prise en charge gériatrique :

- en faisant bénéfi cier les résidents des EHPAD de bilans de santé, notamment psycho gériatriques ;- en privilégiant l’admission directe dans les services de la fi lière en cas de décision médicale

d’hospitalisation ;- en garantissant aux résidents des hospitalisations personnalisées et ciblées ;- en facilitant leur retour dans l’EHPAD après une hospitalisation ;- en permettant aux personnes âgées, suite à une hospitalisation, d’être prises en charge dans un

EHPAD proche de leur domicile.• Favoriser la communication des informations relatives aux résidents entre l’établissement de santé et

l’EHPAD.• Prévenir les hospitalisations inadéquates.• Développer une culture gériatrique commune.• Favoriser la mutualisation des compétences dans le domaine de la gestion des risques notamment (risques

infectieux, douleur…).Cette action entend répondre aux objectifs prioritaires PRS à décliner sur le territoire de santé (cf. thématique transversale « pathologies du vieillissement et perte d’autonomie ») :

- identifi cation des fi lières gériatriques et des inter-fi lières gérontologiques ;- optimisation des parcours de soins des personnes-âgées fragiles :

• en prévenant leur hospitalisation ;• en favorisant la gestion de la sortie d’hôpital.

SCHEMA CIBLE :- modalités : Signature d’une convention entre le CHBA et chaque EHPAD volontaire, précisant les

engagements réciproques, outils d’information et supports de recueil et d’analyse des disfonctionnements dans le parcours de soins des résidents hospitalisés (cf. annexe : convention-type issue des travaux du COTER et amendée en groupe de travail PTS) ;

- fi nalités : faciliter l’accès direct des résidents aux structures sanitaires requises, garantir la réciprocité des informations en cas d’hospitalisation (dossier de soins, ordonnances, conclusions d’hospitalisation…), adopter une démarche commune de signalement et de suivi des dysfonctionnements dans le parcours de soins des résidents, permettre la mutualisation de personnels (postes partagés ou équipes communes en gériatrie, hygiène, diététique, kinésithérapie, ergothérapie, psychomotricité…) selon les besoins propres à chaque établissement signataire, permettre l’intervention ponctuelle de l’équipe mobile gériatrique et de l’équipe mobile de soins palliatifs en EHPAD pour la formation, le conseil, l’expertise, la médiation dans des situations complexes ;

- territoire : EHPAD du Sud du Territoire de santé n° 4 ;- intégration : Adhésion aux outils de coordination existants (Attentum pour la gestion commune des listes

d’attente en EHPAD, DLU), CLIC, plateformes et MAIA, coopérations inter-établissements, lien avec l’HAD, la géronto-psychiatrie, convention spécifi que entre l’Équipe mobile de soins palliatifs et les EHPAD…

Portage de l’action• CHBA (fi lière gériatrique)• EHPAD concernés et volontaires


970

Mise en œuvre

Moyens humains :- demande de fi nancement d’un poste d’infi rmière hygiéniste supplémentaire dans le cadre de l’équipe

opérationnelle d’hygiène du CHBA pour interventions dans les EHPAD au titre de l’analyse, de la prévention et de la gestion des risques infectieux ;

- autres, selon besoins de postes partagés à exprimer par les EHPAD partenaires.Méthodologie :

- signature d’une convention entre CHBA et EHPAD, défi nissant les engagements réciproques des établissements (annexe 3 : convention-type issue des travaux du COTER et amendée en groupe de travail PTS) ;

- mise en place d’un Comité de suivi de la convention.Recrutement par le CHBA de postes mutualisés avec fi nancement ARS (infi rmière hygiéniste) au titre de l’équipe opérationnelle d’hygiène et/ou remboursement par les EHPAD partenaires (autres qualifi cations à déterminer selon besoins des établissements).


• Conventions EHPAD/CHBA dans le cadre du plan bleu.• Conventions à venir dans le cadre de l‘intervention de l’équipe mobile de soins palliatifs.• HAD.• Conventions avec l’EPSM Morbihan dans le cadre de l’intervention de l’équipe mobile de géronto-

psychiatrie et des conditions d’hospitalisation en géronto-psychiatrie.• Association des Médecins coordonnateurs en EHPAD du Morbihan (AMCO56).


• Centre hospitalier Bretagne Atlantique (fi lière gériatrique, urgences, EMSP, tous services susceptibles de recevoir des résidents et d’organiser des retours en EHPAD).

• EHPAD volontaires relevant de la fi lière gérontologique SUD du TS4.• Agence régionale de Santé.• Conseil général (DGISS).• EPSM Morbihan (géronto-psychiatrie).• Clinique Océane (HAD).

Ingénierie/ étude de fi nancement Poste d’un ETP d’IDE hygiéniste sur enveloppe médico-sociale valorisée à 50 K€.

Calendrier 2013-2016 sous réserve des crédits disponibles pour le poste d’IDE hygiéniste.

Indicateurs

• Nombre de conventions signées entre EHPAD et CHBA.• Suivi et évaluation des parcours de soins.• Compétences mutualisées (ETP par fonctions).• Partage de bonnes pratiques (protocoles…), réunions médecins-coordinateurs…• Équipe opérationnelle d’hygiène : évolution des indicateurs DARI (document d’analyse des risques

infectieux en EHPAD).

FICHE ACTION N° 3 – AMÉLIORATION DU RECOURS AUX SOINS DE GÉRONTOPSYCHIATRIE POUR LES PERSONNES ÂGÉES EN INSTITUTION SUR TOUT LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 4

Enjeu (x)

L’EPSM Morbihan a passé convention et intervient dans 24 EHPA, EHPAD ou USLD de Vannes et de sa petite couronne, pour l’amélioration de la prise en charge des personnes y résidant.Cette action de coopération donne pleinement satisfaction dans la mesure où elle facilite le recours à une prise en charge spécialisée, que ce soit dans le cadre d’une hospitalisation directe en unité de géronto-psychiatrie ou dans le cadre du suivi en institutions pour personnes âgées par l’équipe mobile géronto-psychiatrique.Ces modalités d’intervention sont cependant limitées au secteur de l’agglomération vannetaise ; les autres résidents du territoire de santé relevant d’une prise en charge par l’équipe de secteur de psychiatrie générale.L’enjeu est donc l’égalité d’accès à une psychiatrie spécialisée pour l’ensemble des résidents des institutions pour personnes âgées du territoire de santé (amélioration des conditions d’hospitalisation en géronto-psychiatrie, de retour d’hospitalisation et de suivi en institutions).Cet enjeu est conforme à ceux qui sont identifi és au sein du PRS :• prévention et lutte contre les inégalités dans l’accès aux soins et à l’accompagnement ;• coordination des acteurs pour favoriser la fl uidité des parcours et privilégier le maintien de l’autonomie

dans des dispositifs de droit commun ;• faciliter les coopérations et les mutualisations à l’échelle d’un territoire en identifi ant des espaces de

concertation.

971





OBJECTIFS :- faciliter la coordination entre l’EPSM Morbihan et les institutions pour personnes âgées afi n de permettre

aux résidents de ces structures de bénéfi cier des meilleures conditions d’accès aux soins de géronto-psychiatrie.

Ce partenariat se traduit par :• le respect de principes de coordination au service de résidents ;• l’intervention périodique des différents professionnels de l’EPSM dans les structures pour des

consultations médicales et des entretiens infi rmiers d’évaluation et d’orientation ;• l’instauration de protocoles de bonnes pratiques thérapeutiques pour accompagner les transferts dans les

unités d’hospitalisation de l’EPSM quand ils s’avèrent nécessaires, puis le retour au sein de l’ institution ;• le soutien des professionnels de l’EPSM auprès des équipes des établissements pour personnes âgées sur

les pathologies liées au vieillissement ou une aide dans leurs pratiques professionnelles dans le cadre de formations.

Cette action entend répondre aux objectifs prioritaires PRS à décliner sur le territoire de santé (cf. Thématique transversale « santé mentale ») :- améliorer la continuité des soins et la fl uidité des parcours entre le sanitaire et le médico-social- favoriser les prises en charges ambulatoires et les accompagnements en milieu ordinaire.

SCHEMA CIBLE :- Modalités : Renforcer la liaison en santé mentale dans les institutions pour personnes âgées- Finalités : Améliorer le recours aux soins de géronto-psychiatrie pour les personnes âgées en institution en

améliorant la coopération entre institutions pour personnes âgées et structures internes de l’EPSM sur tout le territoire de Santé n° 4

- Territoire : Partie T4 du ressort de l’EPSM Morbihan et dans l’ordre de priorité :• Auray et Ploërmel-Malestroit• Locminé, Questembert, Muzillac- Intégration : Faciliter l’intervention des infi rmiers de liaison (équipe mobile) en structure pour favoriser le

maintien dans le lieu de vie :• En adaptant les modalités de prise en charge (traitements psychiatriques, adaptation aux troubles de la

personne, accompagnement global dans la structure) :- renforcer l’évaluation clinique ;- adapter la prise en charge en fonction de l’évolution clinique ;- amélioration de l’accès au psychiatre ;- formation des professionnels des institutions pour personnes âgées aux troubles psychiatriques ;- participation ponctuelle de l’infi rmière de liaison aux staffs des institutions.• Le cas échéant en fi abilisant les conditions d’hospitalisation et de sortie d’hospitalisation

à l’EPSM :- éviter les hospitalisations inadéquates ;- recours aux alternatives à l’hospitalisation ;- amélioration de la préparation de l’hospitalisation ;- amélioration de la préparation de la sortie de l’hospitalisation ;- hospitalisations programmées.

Portage de l’action EPSM Morbihan (fédération de gérontopsychiatrie et secteurs de psychiatrie générale) et institutions pour personnes âgées concernées et volontaires.

Mise en œuvre

Moyens humains :- 0,2 ETP de psychiatre ;- 0,2 ETP de psychologue ;- 2 ETP IDE pour Auray-Ploërmel ;- 2 ETP IDE pour les autres secteurs ;- 0,2 ETP d’assistante sociale (connaissance du tissu médico-social, relations Plateforme

gérontologique, liens CMP-hôpital de jour géronto / médecin traitant…).Méthodologie :Amélioration du dispositif conventionnel :

- homogénéisation des supports conventionnels sur le territoire de l’EPSM Morbihan ;- renforcement de l’évaluation ;- mise en place d’un pilotage sectoriel des relations EPSM/institution (dépasser la relation

conventionnelle duale EPSM/institution par l’animation de la réfl exion « santé mentale et sujet âgé » sur le secteur).


• Évaluation régionale ARS 2013 sur la géronto-psychiatrie.• Plateformes gérontologiques à domicile.• Médecins coordonnateurs en institution pour personnes âgées.


• Conseil général – ARS.• Plateformes gérontologiques (CLIC, MAIA, relais gérontologiques).• EPSM Morbihan (géronto-psychiatrie et secteurs).• Médecins traitants et tous intervenants à domicile.• institutions pour personnes âgées : directions, médecins coordonnateurs.• HAD.

Ingénierie/ étude de fi nancement Sous réserve de l’évaluation régionale et des crédits sanitaires disponibles.

Calendrier 2013-2016 en fonction des moyens accordés.

Indicateurs• Évaluation des conventions signées avec les institutions pour personnes âgées.• Nombre d’interventions.• Enquêtes de satisfaction auprès des usagers, des structures et des partenaires.


972

FICHE ACTION N° 4 – OPTIMISATION DE LA COORDINATION GÉRIATRIQUE SUR LE SECTEUR PLOËRMEL/MALESTROIT

Enjeu (x)• Améliorer la prise en charge des personnes âgées au sein des établissements hospitaliers du territoire et

développer l’approche gériatrique multidimensionnelle à domicile et dans les EHPAD.• Mettre en place un comité opérationnel s’intégrant dans la coordination gérontologique du territoire n° 4.


• Organisation de l’offre gériatrique et SSR afi n de rendre plus lisible les différents acteurs institutionnels, reposant sur des activités en relation avec les besoins de la population, tels que : équipe mobile de gériatrie, consultation mémoire, SSR gériatrique…

• Mise à plat de l’organisation, du fonctionnement et du fi nancement de l’équipe mobile de gériatrie et l’élargissement éventuel de son action sur l’ensemble des établissements hospitaliers – EHPAD et à domicile dans le cadre du cahier des charges régional en cours d’élaboration.

• La coordination de l’EMG sera assurée par la structure support de la fi lière gériatrique• Repositionner le réseau gérontologique du Val d’Oust à Brocéliande dans le cadre de la réfl exion régionale

sur l’évolution des réseaux actuellement en cours.

Portage de l’action• Clinique des Augustines à Malestroit (fi lière gériatrique).• CH2P - Ploërmel – Malestroit et Josselin.

Mise en œuvre

Organisation de l’offre gériatrique et SSR :- Groupe de travail incluant les équipes pluridisciplinaires des 4 structures hospitalières du secteur

Ploërmel – Malestroit – Josselin ;- Adapter les fi nancements au regard de l’évaluation régionale des EMG prévue en 2013.


• Évaluation régionale des EMG.• Schéma départemental des personnes âgées du conseil général.• CPOM des établissements.


• Conseil général – ARS.• Plateformes d’information et de coordination.• Réseau Val d’Oust à Brocéliande.• EPSM Morbihan (géronto-psychiatrie).• Médecins traitants et tous intervenants à domicile.• EHPA (D) : direction, médecins coordonnateurs.• HAD.• Unité de soins palliatifs.

Ingénierie/ étude de fi nancement Extension éventuelle EMG sous réserve des crédits disponibles.

Calendrier 2013 – 2016.

Indicateurs

• File active et nombre d’interventions de l’EMG aux urgences du CH de Ploërmel.• File active et nombre d’interventions de l’EMG dans les EHPAD.• File active et nombre d’interventions de l’EMG à domicile.• File active et nombre de consultations mémoire.

973




THÉMATIQUE N° 3. LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PERMANENCE DES SOINS ARTICULÉE ENTRE LA VILLE ET L’HÔPITAL

EN PRÉAMBULE :

La permanence des soins est défi nie par la loi « Hôpital Patients Territoires « comme une mission de service public assurée en collaboration

avec les établissements de santé par les médecins exerçant dans les cabinets médicaux, les maisons de santé, ainsi que les médecins exerçant

dans les associations de permanence des soins sur la base du volontariat ».

Le cahier des charges régional de la PDSA (permanence des soins ambulatoires) est entré en vigueur le 1er juin 2012, fi xant les principes

généraux d’organisation et de rémunération de la permanence des soins ambulatoires dans les départements. La PDSA est une mission de

service public assurée par des médecins volontaires, après régulation téléphonique via le centre 15 ou les centres d’appels des associations

de SOS Médecins, pour apporter des réponses aux besoins de soins non programmés de la population, aux heures de fermeture habituelle des

cabinets libéraux et centres de santé :

- en semaine : à partir de 20h ;

- le samedi à partir de 12h ;

- les dimanches et les jours fériés.

Ce dispositif s’inscrit pleinement dans l’une des priorités stratégiques de la région Bretagne consistant à favoriser l’accès des usagers à des

soins de qualité, en prévenant l’engorgement des urgences hospitalières.

Les travaux menés sur cette thématique dans le cadre du présent PTS ont permis de poser les premiers éléments de diagnostic territorial et

de proposer des pistes d’action afi n de conforter le dispositif.

Parallèlement à cette thématique, le groupe de travail s’est également préoccupé des urgences et des transports sanitaires.

I. DIAGNOSTIC DE LA THÉMATIQUE CONCERNÉE

ACTIVITÉ DES MÉDECINS GÉNÉRALISTES EN BRETAGNE (DOC PRINCEPS) :- 11 % de l’activité des consultations et visites concernent les enfants de moins de 13 ans et les adultes âgés de 70 ans et + ;

- 8 % des consultations ont lieu entre 18h et 19h ;

- 8 % des recours « urgents » se situent entre 20h et 8h ;

- 10 % des sollicitations ont lieu en dehors des heures d’ouverture des cabinets des médecins généralistes ;

- 5 % de l’ensemble des consultations donne lieu à des hospitalisations immédiates.

DÉMOGRAPHIE

L’évolution démographique est positive mais on note un fort vieillissement de la population notamment sur la côte.

- Démographie médicale et ses conséquences

Certaines zones voient le nombre des médecins installés diminuer

Aujourd’hui plus de 25 % des médecins bretons ont plus de 60 ans. Ils vont donc cesser leur activité dans moins de 5 ans. La question urgente

est donc de maintenir l’offre en médecine générale dans les territoires ruraux notamment.

Le Centre 15 – SAMU est le centre pivot de la régulation en dehors des heures d’ouverture des cabinets des médecins généralistes.


974

TAUX DE RECOURS AUX URGENCES HOSPITALIÈRES (TABLEAU DE BORD SUIVI PRS 2011)

TS4 : 1 985 recours aux urgences hospitalières pour 10 000 habitants. 2ème plus faible taux de recours de la région (moyenne de 2 513 recours

pour 10 000 habitants) après le T8 (1 955 recours pour 10 000 habitants).

• État des lieux :- Service d’accueil et d’urgence :

- CHBA ;

- CH Ploërmel.

- Maisons médicales de garde :

- MMG Vannes et SOS Médecins ;

- MMG Auray ;

- MMG La Roche Bernard - Nivillac ;

- MMG Ploërmel ;

- MMG Locminé.

- Transports sanitaires

- Nombre d’entreprises de transports : 102 implantations au 31 décembre 2012 ;

- Nombre de secteurs sur TS 4 12 secteurs plus 1 pour les îles (1 entreprise à Belle Île) ;

- Double garde sur les secteurs Vannes et Lorient.

L’organisation mise en place reprend les principes suivants :- Une mission basée sur le volontariat des médecins généralistes ;

- Une couverture totale des horaires de la PDSA ;

- Un dispositif qui repose sur une régulation médicale préalable ;

- un dispositif fondé sur de nouveaux territoires de permanence des soins ;

- Des consultations assurées par le médecin de garde soit sur des points fi xes de consultation (maison médicale de garde), soit au sein

d’un cabinet médical ;

- Des visites incompressibles assurées par des effecteurs mobiles volontaires pour cette activité en nuit profonde.

Cette organisation doit permettre :- la gradation et la territorialisation de l’offre de soins par le renforcement de la régulation médicale pivot du système pour les demandes

concernant la médecine libérale ;

- la coordination des prises en charge entre la PDSA et les établissements de santé repose sur le développement du maillage territorial

entre les structures d’urgence et les maisons médicales de garde (MMG) ;

- le cahier des charges intègre les modalités de collaboration avec les établissements de santé du territoire et les mesures à envisager

pendant les périodes non couvertes par les médecins généralistes et les zones non couvertes.

ORGANISATION SUR LE TS 4 :

À l’issue des concertations entre l’ARS, les médecins généralistes, le département du Morbihan a été découpé en 18 territoires de PDSA :

- 12 territoires ruraux et semi-ruraux ;

- 2 territoires urbains et semi-urbains ;

- 4 îles.

• Un tableau de garde est mis en place dans chaque territoire de PDSA pour assurer le tour de garde des médecins volontaires.

• Un tableau de garde est également élaboré pour la régulation et « l’effection » mobile (visites au domicile des patients) pendant la nuit

profonde et le week-end.

• Le cahier des charges prévoit les territoires de permanence, les modalités d’intervention des effecteurs et les lieux de consultation.

Dans le territoire de santé n° 4, les territoires de permanence des soins sont les suivants :

- La Roche Bernard ;

- Sarzeau ;

- Vannes ;

- Auray ;

- Ploërmel ;

- Elven Questembert ;

- Quiberon ;

975




- Île aux Moines/Île d’Ars ;

- Île d’Houat et Hoëdic ;

- Belle-Île.

La permanence des soins est assurée :- sur le territoire de Vannes : par les médecins généralistes à partir de la maison médicale de garde et par SOS médecins qui dispose de

locaux pour l’accueil des patients pendant les périodes de permanence ;

- à partir de la maison médicale de garde pour les territoires de PDSA de La Roche Bernard, Auray et Ploërmel ;

- sur l’ensemble des autres territoires, la permanence est assurée par les médecins généralistes à partir du cabinet du médecin de garde ;

- durant la nuit profonde, un effecteur mobile intervient pour les visites incontournables avec un point de départ administratif situé à

Ploërmel.

À noter qu’un troisième effecteur mobile devait intervenir le week-end à partir d’Auray sur l’ouest du département. Cela n’a pu être mis en

place en raison d’un manque de volontaires.


Atouts- bon maillage des entreprises de transports sanitaires sur le territoire de santé n° 4 ;

- publication du cahier des charges de la PDSA le 1/06/2012 qui fi xe le cadre.

Faiblesses- secteur de Ploërmel trop étendu ;

- diffi cultés d’accessibilité des presqu’îles et des secteurs touristiques pendant la période estivale ;

- problèmes des locaux de garde uniques au sein des secteurs ;

- existence de quelques zones « blanches » pour les transports sanitaires distants de plus de 30 mn d’un service hospitalier ;

- absence de transports organisés et pris en charge pour les retours à domicile à la suite d’un passage dans un service d’urgence sans

hospitalisation.

PDSA :- diffi cultés pour les personnes isolées d’accéder aux points de consultation (MMG, SAU) ;

- manque de visibilité ;

- diffi cultés sur les presqu’îles et les secteurs ruraux en raison des problèmes de démographie médicale.


La permanence des soins a pour objet de répondre aux besoins non programmés des patients ne nécessitant pas d’interventions lourdes.

L’enjeu est double, le dispositif devant à la fois :

- permettre l’égal accès aux soins pour tous, à tout moment et en tout point du territoire ;

- être effi cient à un coût acceptable pour la société.

La démarche mise en place, construite dans le dialogue et la concertation, vise à :

- consolider l’organisation de la permanence des soins ;

- conforter le dispositif de régulation ;

- rendre le système visible pour les acteurs.

Six mois après sa mise en œuvre, la permanence des soins est assurée de manière satisfaisante. Cependant, il a été constaté qu’un tiers des

nuits profondes (de minuit à huit heures) n’était pas assuré par les régulateurs libéraux au sein du CRRA (Centre de Réponses et de Régulation

des Appels du centre 15). Par ailleurs, le dispositif, prévoyant dans le département du Morbihan, en soirée de 20h à minuit, la réalisation par

le médecin de garde, à la fois des consultations et des visites n’est pas opérationnel sur tous les territoires (absence de visites).

Des préconisations ont été faites pour que des maisons de garde soient implantées sur chaque territoire de la PDSA et que l’on fasse appel à

de nouveaux volontaires pour la permanence des soins libérale.


976


1) Objectif stratégique 1 - Assurer la continuité de la permanence des soins sur la globalité des horaires de permanence, tout en préservant un égal accès des soins de qualité pour l’ensemble de la population des secteurs de PDSA du territoire.

FICHE ACTION N° 1 – AUGMENTATION DU NOMBRE DE MÉDECINS GÉNÉRALISTES VOLONTAIRES POUR ASSURER LA PERMANENCESUR LES TERRITOIRES, LA RÉGULATION AU CENTRE 15 ET « L’EFFECTION » MOBILE.

Enjeu (x) Rendre plus effi cient le dispositif de permanence des soins en médecine générale ambulatoire (PDSA) pour permettre l’accès aux soins de la population en dehors des horaires d’ouverture des cabinets médicaux.


• Assurer la sécurité des patients et permettre l’accès de tous au dispositif de permanence des soins de façon équitable.

• Conforter le dispositif de la régulation clef de voûte du système organisé de la permanence des soins en médecine générale ambulatoire.

• Renforcer « l’effection » mobile de 20h à minuit afi n que les visites soient assurées sur l’ensemble du territoire.

• Renforcer le dispositif de formation des médecins volontaires par l’ADPS en lien avec le SAMU.

Portage de l’action ARS - ADPS en lien avec le CDOM et le SAMU

Plan d’actions

• Présentation du cahier des charges régional et sa déclinaison départementale (réglementation, attentes, dispositifs mis en œuvre…) aux professionnels et aux usagers.

• Mise en œuvre de la procédure d’évaluation prévue au cahier des charges (indicateurs).• Adaptation du dispositif afi n de tenir compte notamment des problèmes de démographie médicale et de la

fragilité de certains territoires.• Mise en place d’une veille sur l’ensemble des territoires afi n de prévenir toute diffi culté de permanence et

de prise en charge de patients.• Élaboration et mise en œuvre de protocoles avec les services des ex-hôpitaux locaux et l’HAD.• Caractérisation et analyse des diffi cultés en lien avec les actes de médecine légale.

Mise en œuvre

Méthodologie :- procédure d’évaluation prévue au Cahier des Charges Régional (groupes de travail départementaux

+ régional associant l’ensemble des partenaires – analyse des indicateurs à l’initiative de l’ARS).- animation du groupe de travail départemental et mise en place de réunion par secteur de garde en cas

de diffi cultés à l’initiative.

Articulation avec d’autres démarches préexistantes SOS ville de Vannes.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Professionnels de santé – ADPS – CDOM - Professionnels de santé et URPS- Collectivités locales

Ingénierie/ étude de fi nancement• Intégrer les évolutions dans le cadre de l’enveloppe dédiée au plan régional.• Expérimenter une enveloppe spécifi que transport des patients vers le lieu de garde et pour le retour à

domicile.

Calendrier 2013 – 2016.

Indicateurs Analyse des indicateurs prévus au cahier des charges pour le territoire 4.

FICHE ACTION N° 2 – CRÉATION DE NOUVELLES MAISONS MÉDICALES DE GARDE ET CONSOLIDATION DES MAISONS MÉDICALES DE GARDE DÉJÀ EXISTANTES

Enjeu (x) Développer l’accès aux soins des patients sur des points fi xes et identifi és de consultation.

Objectifs/ schéma cibleDisposer d’un maillage territorial permettant d’assurer un niveau de prise en charge équivalent sur tout le territoire pour l’ensemble des usagers et permettre un égal accès aux soins en tout lieu et sur la totalité de la permanence des soins en médecine générale ambulatoire.

Portage de l’action ARS - ADPS – CDOM - Professionnels de santé - URPS - Collectivités

Plan d’actions

• Identifi cation des zones prioritaires.• Identifi cation des spécifi cités des îles et presqu’îles.• Rencontre avec les professionnels de santé des secteurs identifi és.• Favoriser le rapprochement des professionnels de santé avec les établissements hospitaliers et médico-

sociaux et les collectivités.• Suivi de la mise en œuvre du projet.• Informer les usagers du territoire.

977




Mise en œuvre

Méthodologie :À l’initiative :

- associer l’ensemble des professionnels de santé du territoire ;- contacter les établissements susceptibles de mettre des locaux à disposition ;- assurer la communication autour de la mise en œuvre du projet (publics + autres professionnels de

santé).

Articulation avec d’autres démarches préexistantes ATS, CLIC, Pays, CLS, CHT.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser• Établissements de santé et Établissements médico-sociaux (mise à disposition des locaux correspondants).• Services sociaux et médico-sociaux.

Ingénierie/ étude de fi nancement Financement FIR à compléter par des fi nancements autres (participation des collectivités locales – conseil général).

Calendrier 2013 à 2015

Indicateurs• Nombre de nouvelles MMG dans le territoire 4.• Analyse de l’évolution de l’activité des structures.• Recueil et analyse des dysfonctionnements constatés.

2) Objectif stratégique 2- Développer les coordinations médecine de ville / hôpital.

- Organiser et formaliser certaines fi lières d’urgences (AVC, cardiologie, traumatologie).

- Améliorer l’accès à l’offre de soins ambulatoire et hospitalière.

FICHE ACTION N° 3 – MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE COORDINATION VILLE / HÔPITAL

Enjeu (x) Prise en charge de la population et notamment âgée.

Objectifs/ schéma cible Développer les coordinations médecine de ville / Hôpital.

Portage de l’action ARS - CHBA

Mise en œuvre• Développer et communiquer sur le Dossier Médical Personnel, de façon partagée entre la médecine

hospitalière et la médecine de ville sur le territoire de santé n° 4.• Intégrer les délégués de l’assurance maladie dans la démarche de développement et la promotion du DMP.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser• CPAM.• Médecine libérale.• Établissements hospitaliers.

Calendrier 2013 - 2016

Indicateurs• Nombre de dossiers « patients – DMP ».• Nombre de médecins formés au DMP.


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FICHE ACTION N° 4 – ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES D’URGENCE DANS LES DÉLAIS INFÉRIEURS À 30 MN

Enjeu (x) Permettre à l’ensemble de la population l’accès aux fi lières d’urgence dans les meilleurs délais.

Objectifs/ schéma cible Organiser et formaliser certaines fi lières d’urgences (AVC, cardiologie, traumatologie).

Portage de l’action CHBA - ARS

Mise en œuvre

Filières d’urgence :- identifi er les fi lières malades graves : AVC, cardiologie ;- informer la population sur la conduite réfl exe (appel du 15 au vu de certains symptômes) et former les professionnels

de santé au repérage des pathologies ;- organiser et formaliser le parcours patient vers le site de recours et son retour vers le site de proximité ;- veiller à la disponibilité des moyens de transport adaptés sur l’ensemble du territoire.Transports sanitaires :- travail sur la lisibilité des entreprises : cartographie exhaustive, inciter les entreprises à utiliser le logiciel « SCR

Urgences » ;- les gardes :• contractualiser sur le lieu de prise de garde ;• doubler l’ambulancier de garde sur le secteur de Ploërmel selon les mêmes modalités que sur Vannes et Lorient ;• organiser la couverture des zones blanches ;• taxi : susciter une organisation des professionnels du taxi permettant d’y recourir 24h/24h.- création d’un guide sur la doctrine d’emploi des transports sanitaires et de leur prise en charge à l’attention des

prescripteurs : transports couchés/VSL/taxi ; ambulance de garde ; transports AMU ; transports inter-établissements ; entrées et sorties d’hôpital.


• Établissements hospitaliers.• Médecins libéraux.• Entreprises de transports sanitaires.• CODAMUPS.• CPAM.

Indicateurs • Nombre de fi lières graves.• Information de la population effective.

FICHE ACTION N° 5 – ORGANISATION D’UNE MEILLEURE FLUIDITÉ DES URGENCES HOSPITALIÈRES

Enjeu (x) Éviter les passages aux urgences inadéquats notamment pour les personnes âgées.

Objectifs/ schéma cible• Développer les coordinations médecine de ville/hôpital.• Améliorer l’accès à l’offre de soins ambulatoire et hospitalière.

Portage de l’action CHBA – Établissements hospitaliers

Mise en œuvre

• Mieux accompagner la prise en charge des personnes âgées aux urgences- étude et analyse quantifi ée de l’activité des services d’urgences du territoire en cas d’admission en urgence des

personnes âgées afi n d’objectiver le ressenti des professionnels hospitaliers d’une part et de mieux comprendre les motivations de l’adressage aux urgences d’autre part ;

- favoriser la formation des urgentistes à la prise en charge des personnes âgées ;- renforcer la présence des Equipes mobiles gériatriques aux Urgences et élargir leurs interventions aux EHPAD.• Mieux organiser le recours des personnes âgées aux soins non programmés- enrichir les conventions CH / EHPAD pour organiser le parcours patient devant être hospitalisé- mutualiser les infi rmières d’astreinte dans les EHPAD ;- développer l’HAD dans les EHPAD ;- favoriser les admissions directes sans passer par les Urgences ;- étudier l’adéquation des capacités de médecine gériatrique du territoire de santé aux besoins ;- organiser l’avis sanitaire dans la prise en charge médico-sociale.• Soins Palliatifs- promotion et déploiement d’outils pour éviter et/ou accompagner la prise en charges des patients en soins palliatifs

arrivant aux urgences :- logigramme « la prise en charge de la fi n de vie : un continuum nécessaire » ;- fi che « Samu-Pallia ».• Psychiatrie- mise à jour et promotion du guide pratique des hospitalisations sans consentement aux publics ciblés (élus, forces de

police, gendarmerie, médecine libérale…) ;- généraliser le guide pratique réactualisé à l’ensemble du département ;- rédaction d’une procédure de régulation des hospitalisations d’urgences psychiatriques.


• Établissements hospitaliers.• EHPAD.• Élus.• Police – Gendarmerie.• Médecine libérale.

Indicateurs• Nombre de passages inadéquats.• Nombre de conventions signées HAD/EHPAD.

979




THÉMATIQUE N° 4. LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OFFRE DE SOINS TERRITORIALE EN CHIRURGIE, EN OBSTÉTRIQUE ET EN IMAGERIE

EN PRÉAMBULE :

La gradation des prises en charge consiste à identifi er le parcours et le mode de prise en charge le plus adéquat pour le patient. Dans ce

cadre, ce principe doit garantir l’accessibilité (24h /24) ainsi que la qualité de la prise en charge (le soin le plus adapté à l’état de santé du

patient). Ainsi, la gradation des soins s’inscrit dans l’objectif de piloter une organisation effi ciente de l’offre de soins sur le territoire.

Elle se traduit donc par la défi nition d’un maillage territorial associant les différents acteurs de la prise en charge, et de complémentarités

entre les établissements de santé publics et/ou privés.

Le découpage territorial retenu au sein de la région Bretagne s’y prête, avec une organisation de l’offre de soins, retenue depuis plusieurs

SROS, basée sur deux CHU et six centres de référence, sur lesquels s’appuient les centres de proximité.

Le groupe de travail sur la présente thématique ne s’est pas réuni compte tenu de travaux menés parallèlement sur le territoire. En effet, dans

le cadre de la convention cadre de partenariat entre l’ARS Bretagne et l’ANAP, signée le 5 septembre 2011, l’ARS Bretagne s’est engagée, avec

l’appui de l’ANAP, dans un projet expérimental de défi nition de contrats territoriaux, afi n d’apporter aux établissements qui en exprimaient le

besoin, un appui tant méthodologique que matériel.

Les établissements pilotes au sein du territoire de santé n° 4 sont le Centre hospitalier Bretagne Atlantique de Vannes et le centre hospitalier

de Ploërmel.

Sur le TS4, ce sont quatre parcours de soins qui ont été retenus pour l’expérimentation :

- l’urologie ;

- la périnatalité ;

- l’imagerie ;

- la chirurgie digestive.

Dans le cadre de cette démarche des ateliers regroupant des professionnels de santé des deux établissements ont été constitués pour travailler

sur ces thématiques.

Ainsi, le bureau de la conférence de territoire du 18 septembre 2012 a décidé, bien que le secteur privé ne soit pas associé, que ces travaux

menés sous l’égide de l’ANAP seraient intégrés au PTS. Ils sont donc repris sous forme de fi ches « action » sous la thématique « chirurgie,

périnatalité et imagerie ».

Le descriptif de l’offre du territoire de santé ci-dessous intègre notamment des éléments de diagnostic issus des travaux de l’ANAP.


La politique hospitalière dans le département du Morbihan et notamment sur le territoire de santé n° 4 est marquée, depuis plus de 10 ans,

par des actions volontaristes en matière de restructurations conduisant à la fusion d’établissements ou à des transferts d’activités en vue de

complémentarités effi caces au sein de pôles de santé :

- fusion juridique des centres hospitaliers de Vannes et Auray (achèvement en 2000) aboutissant à la création du Centre Hospitalier

Bretagne Atlantique (CHBA) ;

- redistribution des activités entre le centre hospitalier Ploërmel et la clinique des Augustines (achèvement en 2004) aboutissant à la

création du pôle de santé « Oust et Brocéliande » associant le CH de Ploërmel, la clinique des Augustines de Malestroit et les hôpitaux

locaux de Malestroit et Josselin ;

- fusion de 3 cliniques de Vannes (achevée en 2004) aboutissant à la création de la clinique Océane.

Toutes ces opérations se sont accompagnées de plan d’investissements considérables aboutissant soit à une reconstruction totale des

établissements, soit à une restructuration architecturale forte de ceux-ci.

LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 4 COMPTE :

• 7 établissements publics de santé :- 2 centres hospitaliers :

•CH Bretagne Atlantique de Vannes ;

• CH Ploërmel.


980

- 1 établissement public de santé mentale :

• EPSM Saint Avé.

- 4 centres hospitaliers (ex-hôpitaux locaux) :

• CH Josselin ;

• CH Malestroit ;

• CH Nivillac ;

• CH Le Palais à Belle-Île (A noter la particularité insulaire de cet établissement).

• 4 établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) :- Clinique des Augustines à Malestroit ;

- Centre de postcure et réadaptation à Billiers ;

- Centre de postcure et réadaptation à Sarzeau ;

- Centre de soins de suite à Colpo.

• 2 cliniques privées à but lucratif (dont 1 en psychiatrie)- Clinique Océane à Vannes ;

- Clinique du Golfe à Séné.

CARACTÉRISTIQUES DE L’OFFRE :

Chirurgie :Environ 350 lits et places répartis sur trois établissements autorisés sur le territoire de santé n° 4 :

- CHBA de Vannes ;

- Clinique Océane à Vannes ;

- CH de Ploërmel.

Le territoire est confronté à une densité en chirurgiens inférieure à la moyenne régionale (notamment en chirurgie viscérale, digestive et

urologique), mais ceux-ci sont en moyenne plus jeunes que dans le reste de la région : 16 % ont plus de 60 ans contre 22,4 % en Bretagne.

[données DEMOPS 2010, attention ces données incluent également, et pour plus de la moitié, les spécialistes ORL, les chirurgiens en chirurgie

ORL et chirurgie cervico-faciale, l’ophtalmologie et la stomatologie.]. De plus, la densité en médecins-anesthésistes est également inférieure

à la moyenne bretonne.

Le territoire de santé souffre d’un taux de fuite (24,9 %, au troisième rang des taux les plus élevés des TS bretons) qui n’est pas compensé par

son taux d’attractivité (14 %, au quatrième range des taux d’attractivité les plus élevés des TS bretons) [données PMSI 2010]. Ces éléments

peuvent s’expliquer par la forte attractivité de Nantes et plus globalement la proximité de 2 CHU à 100 km de distance et par une densité de

professionnels plus faible.

De plus, le territoire se caractérise par une densité de lits et de places en chirurgie inférieure à la moyenne régionale et une proportion de

séjours réalisés en ambulatoire faible. Toutefois l’activité ambulatoire dans le privé est proche de la moyenne régionale.

Sur le champ de la chirurgie, le comité de pilotage mis en place dans le cadre des travaux de l’ANAP a souligné qu’une attention particulière

devait être portée sur la chirurgie urologique. En effet, cette discipline a été marquée par la perspective du départ du seul urologue en exercice

au CH de Ploërmel. L’enjeu était le maintien de l’activité sur l’établissement afi n qu’une offre perdure sur le nord du territoire (accessibilité

des soins) et de travailler à réduire les fuites avérées sur le T4.

Obstétrique :

110 lits d’obstétrique sont répartis sur les trois établissements situés au sud et au nord du territoire :

- CHBA de Vannes ;

- Clinique Océane à Vannes ;

- CH de Ploërmel.

Les professionnels de la périnatalité du département sont regroupés au sein d’un réseau de santé : « le réseau périnatal du Morbihan et du

Pays de Quimperlé. »

La densité en médecins gynécologues et/ou obstétriciens est de 8,9 pour 100 000 habitants contre 9,2 en région Bretagne. Par ailleurs, le

territoire compte 23 pédiatres sur les 272 de la région Bretagne. (Densité de 6,2 pour 100 000 habitants contre 8,6 en région Bretagne.). Ainsi,

le TS4 est moins bien doté en pédiatres malgré une proportion de moins de 15 ans importante.

Le taux de fuite (12,3 %) est globalement compensé par le taux d’attractivité (11,6 %) (Source diagnostic territorial sur les taux de recours).

981




L’ANAP dans le cadre de ses travaux fait le constat d’une nécessité de coopérations renforcées entre la maternité de niveau 3 du CHBA et celle

de niveau 1 du CH de Ploërmel compte tenu de la démographie médicale. En effet, elle met en évidence concernant le CH Ploërmel :

- des risques pesant sur la PDSES pédiatrique sur le site dans la perspective du départ en retraite d’un des médecins ;

- la vulnérabilité de la permanence des soins en néonatalogie par manque notamment de formation pratique aux gestes et soins en urgence.

Sur le CHBA :

- la pénibilité des gardes sur place accentuée par la démographie médicale ;

- le nombre limité de médecins anesthésistes-réanimateurs (postes vacants) ;

- la fragilité de l’équipe en néonatalogie (diffi culté à attirer des pédiatres sur cette mission) ;

- le manque de ressources « seniors » disponibles.

Il s’agit donc, à travers la coopération territoriale entre les deux établissements, de renforcer la présence pédiatrique sur le site du CH

Ploërmel et répondre aux attentes de professionnels de l’établissement d’être formés aux soins d’urgences chez le nouveau-né L’enjeu étant

la pérennisation d’une offre d’obstétrique sur le nord du territoire.

Imagerie :

La densité en médecins nucléaires est la plus basse de la région (0,5 pour 100 000 habitants contre 0,7 pour la région), soit 2 médecins. La

densité en médecins spécialisés en radiodiagnostic est inférieure à la moyenne régionale (9,7 contre 10) et ils sont à 78 % dans le secteur

libéral (mais 36 % des médecins radiologues exercent également une activité salariée). Un tiers de ces spécialistes ont 60 ans et plus (données

DEMOPS 2011)

L’offre en équipements matériels lourds (source Arghos) est répartie sur le territoire de la façon suivante :

- 2 Caméras à scintillation (gamma-caméras) au centre de médecine nucléaire, sur le site du CHBA à Vannes ;

- 1 TEP scan au centre de médecine nucléaire, sur le site du CHBA à Vannes ;

- 3 IRM à utilisation clinique installées à Vannes : 1 à la SCM IRM du Golfe au Ténénio, deux au CHBA ;

- 4 scanographes à utilisation médicale : 1 au CH de Ploërmel, 2 au CHBA et un au centre d’imagerie Le Port-Saint-Yves à Vannes.

PERSPECTIVES :

Outre l’installation d’un scanographe supplémentaire, le PRS permet l’installation d’un appareil d’IRM supplémentaire. Les trois appareils

IRM déjà installés sont polyvalents. Le PRS prévoit que, sur les 4 appareils qui au total peuvent être présents sur le TS4, l’un d’eux soit

spécialisé ostéo-articulaire. Le seul appareil supplémentaire qui sera autorisé sera donc ostéo-articulaire. En ce sens, le PRS répond bien à

l’instruction CNAMTS/DGOS/R3/2012/248 du 15 juin 2012, qui, dans le cadre de la mise en œuvre de la priorité pluriannuelle de gestion du

risque sur l’imagerie, demande aux agences régionales de santé de mettre en œuvre les objectifs de diversifi cation des équipements IRM pour

les exercices 2013 à 2015.

Par le biais de cet appareil supplémentaire, il s’agit bien d’améliorer l’accès à l’IRM tel que préconisé par le PRS.

De plus l’ANAP, dans le cadre de ses travaux, partant du constat de la vacance de deux postes de médecins radiologues au CH de Ploërmel,

pose la question du développement de l’attractivité pour les professionnels de cette activité à Ploërmel : comment consolider l’offre de radiologie

sur le nord du territoire de santé ?


- AtoutsActivité de médecine

- capacités et taux d’occupation proches des moyennes régionales sur l’offre hospitalière ;

- offre libérale supérieure à la moyenne régionale.

Activité de chirurgie- durée moyenne de séjour inférieure à moyenne régionale ;

- importante activité de prélèvement d’organes.

Activité de SSR- taux d’occupation élevé provenant notamment du TS 8 et équitablement réparti sur le territoire.

Activité d’obstétrique- offre en obstétrique bien développée tant au nord (Ploërmel) qu’au sud (Vannes) du territoire.

Offre de soins en santé mentale- offre de soins variée ;


982

- taux d’équipement supérieur à la moyenne régionale tant en lits qu’en places en psychiatrie adulte ;

- taux de recours supérieur 3ème rang régional pour la psychiatrie adulte – 2ème rang pour la pédo-psychiatrie ;

- tissu d’alternatives à l’hospitalisation complète (HJ, CMP, CATTP), bien implanté géographiquement sur le territoire.

- FaiblessesActivité de médecine

- taux de fuite supérieur au taux d’attractivité ;

- sous consommation en médecine : le taux de recours de la population du territoire est inférieur à la moyenne régionale ;

- médecins spécialistes hospitaliers en nombre inférieur à la moyenne régionale ;

- durée moyenne de séjour supérieure à la durée moyenne régionale ;

- manque de lits de réanimation et d’unité de soins continus au regard du ratio régional ;

- absence de dispositifs de prise en charge des troubles sévères des apprentissages (TSA) sur le département du Morbihan. Cette

problématique transversale fait l’objet d’une fi che action dans la thématique « handicap ».

Activité de chirurgie- densité de lits et places de chirurgie inférieure à la moyenne régionale ;

- taux d’occupation faible ;

- proportion de séjours réalisés en ambulatoire faible ;

- taux de fuite nettement supérieur au taux d’attractivité. (proximité de 2 CHU) ;

- densité de chirurgiens inférieure à la moyenne régionale (notamment viscéral et digestif et urologue) ;

- densité en médecins-anesthésistes inférieure à la densité bretonne.

Activité de SSR- capacité en lits inférieure à la moyenne régionale, notamment en SSR PAPD – pédiatrique – respiratoire, cardiologique, nutritionnel,

addictions ;

- taux de fuite nettement supérieur au taux d’attractivité lié au fort taux de fuite en rééducation fonctionnelle (proximité du centre de

Kerpape sur le TS3, faible densité de lits de SSR et de médecins MPR, l’absence de SSR pédiatrique) L’établissement le plus attractif

du territoire de santé est la maison de convalescence de Colpo ;

- sous consommation en SSR taux de recours de la population du territoire inférieur à la moyenne régionale.

Activité d’obstétrique- densité en médecins gynécologues et/ou obstétriciens légèrement inférieure à la moyenne régionale ;

- densité en pédiatres inférieure à la moyenne régionale. Territoire le moins bien doté malgré une proportion de moins de 15 ans

importante ;

- taux de fuite presque compensé par le taux d’attractivité (TS8).

Offre de soins en santé mentale- taux d’équipement inférieur en psychiatrie infanto-juvénile ;

- manque de fl uidité du fait d’absence de solutions d’aval ;

- densité de pédopsychiatres faible par rapport à la moyenne régionale.

983




II. ENJEUX IDENTIFIÉS

Au regard du diagnostic ci-dessus et des premiers éléments d’enjeux dégagés, il y a nécessité sur ce territoire de créer les conditions utiles pour

attirer les praticiens et consolider l’offre de soins mais aussi de développer la chirurgie ambulatoire particulièrement dans les établissements

publics. Ceci passe par un renforcement opérationnel des coopérations inter-établissements, tant sur la chirurgie, l’obstétrique et l’imagerie.

FICHE ACTION N° 1 – PÉRINATALITÉ

Enjeu (x) Assurer la sécurité des nouveau-nés et de la parturiente au décours de l’accouchement (couverture chirurgicale).

Objectifs/ schéma cible Assurer la couverture pédiatrique de la Maternité de Ploërmel tant le jour qu’aux heures de la PDSES ceci dans le cadre de la convention ANAP.

Portage de l’action CHBA – CH PLOERMEL – ARS – ANAP

Plan d’actions

• Mise en place d’une équipe territoriale de pédiatrie associant les Praticiens du CHBA et ceux du CH de Ploërmel garantissant une présence diurne du lundi au samedi midi.

• Mutualisation la nuit, les jours de week-end et fériés de l’astreinte de pédiatrie.• Déploiement d’un programme de formation aux soins et gestes urgents en salle de naissance à la

Maternité de Ploërmel.• Améliorer l’adressage en clarifi ant le réseau gradué sur la période spécifi que 34-36 SA.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes

• CPOM CHBA.• CPOM CH PLOERMEL.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser CHBA – CH PLOERMEL


Indicateurs Nombre de personnes formées aux soins et gestes d’urgences en salle de naissance au CH de Ploërmel.

FICHE ACTION N° 2 – CHIRURGIE UROLOGIQUE

Enjeu (x) Maintien d’une offre publique en urologie sur le TS4 permettant l’accès aux soins à l’ensemble de la population.

Objectifs/ schéma cible Dans le cadre de la convention ANAP - Garantir une offre publique graduée d’urologie sur le territoire.

Portage de l’action CHBA – CH PLOERMEL – CHR RENNES

Plan d’actions

• Maintenir une offre publique de consultations et d’activité chirurgicale urologique sur le CH de Ploërmel par la mise sur pied d’une équipe territoriale.

• Organiser et formaliser la gradation des soins entre les plateaux techniques du CH de Ploërmel et du CHBA selon le critère « patients sanglants / patients non sanglants ».

• Organiser une astreinte publique commune sur le CHBA en complément de l’astreinte privée.• Décrire et formaliser le fonctionnement du parcours patient.• Organiser une communication appropriée et suivie en direction du réseau des médecins de ville

correspondants.• Assurer une évaluation et un suivi régulier du dispositif.


• CPOM CHBA• CPOM CH PLOERMEL

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Médecins généralistes


Indicateurs• Nombre de consultations sur le site de Ploërmel.• Nombre d’interventions chirurgicales sur le site de Ploërmel.


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FICHE ACTION N° 3 – CHIRURGIE AMBULATOIRE

Enjeu (x)• Faire face à l’évolution de la démographie médicale.• Organiser une réponse graduée et sécurisée à l’échelle du territoire permettant de coordonner une offre

de proximité et une offre de recours.

Objectifs/ schéma cible Développer de manière coordonnée la chirurgie ambulatoire sur le territoire tant le secteur privé que le secteur public.

Portage de l’action Établissements de santé privé-publics.

Plan d’actions

• Développer de manière concertée la chirurgie ambulatoire sur les deux sites après un séminaire commun d’échange de pratiques dans le cadre de la convention ANAP.

• Organiser une visite des deux sites par les équipes médicales et soignantes concernées dans le cadre de la convention ANAP.

• Identifi er les actes potentiellement éligibles à la pratique ambulatoire avec l’aide des DIM et envisager leur mise en ŒUVRE pratique de concert au sein de chaque collège de spécialité en s’inspirant des établissements bretons les plus performants.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes CPOM des établissements de santé.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Equipes chirurgicales des établissements publics.


Indicateurs• Dates des visites sur les deux sites.• Nombre d’actes retenus à la pratique ambulatoire.

FICHE ACTION N° 4 – IMAGERIE MÉDICALE

Enjeu (x)• Faire face à l’évolution de la démographie médicale.• Garantir une réponse de proximité.• Renforcer l’accès du Territoire à l’imagerie avancée.


• Assurer une présence stable de radiologues à l’Hôpital de Ploërmel dans le cadre d’une équipe territoriale dans le cadre de la convention ANAP.

• Développer les usages de la télé imagerie entre les établissements du Territoire.• Implanter un 4ème équipement d’IRM et un 5ème scanner.• Sécuriser les plateaux techniques.

Plan d’actions

• Démographie médicale dans le cadre de la convention ANAP- ouverture de vacations à l’Hôpital de Ploërmel par les radiologues du CHBA ;- mise au recrutement en exercice partagé de postes de PH vacants ;- constitution d’une équipe territoriale publique ;- développement de la coopération entre professionnels (ex. : échographie par des manipulateurs

formés {article 51 Loi HPST].• Développer les usages de la télé imagerie

- implantation d’un RIS-PACS dans le service d’imagerie de Ploërmel permettant l’interprétation à distance ;

- soutien du CHBA à l’activité d’imagerie de l’Hôpital de Belle-Île Recours au GCS e-santé comme AMO pour accompagner la démarche.

• Renforcer l’offre en imagerie avancée- implantation d’un 4ème équipement d’IRM ostéo-articulaire (site du Ténénio de la SCM IRM du Golfe)

pour diversifi er l’offre et réduire les délais d’attente pour l’accès à l’IRM polyvalent ;- implantation d’un cinquième scanner (site du Ténénio SELARL Le Port-Saint-Yves) pour réduire le

sous-équipement du territoire en la matière ;- ouverture des plateaux techniques à la co-utilisation.

• Sécuriser les plateaux techniques- conclusion de conventions de secours réciproque ;- partage de compétences et d’expertise pour la gestion des risques.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes CPOM des Ets. hospitaliers privés et publics.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Ets. hospitaliers publics et privés – Centres d’imagerie.

Financement Sous réserve des enveloppes disponibles.


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THÉMATIQUE N° 5. L’ORGANISATION DES GARDES ET DES ASTREINTES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

EN PRÉAMBULE :

Tout en visant à optimiser les ressources, l’organisation de la PDSES sur le territoire de santé – en déclinaison du schéma régional et dans

le respect des autorisations d’activités de soins – doit permettre de garantir une répartition des spécialités médicales et chirurgicales sur

l’ensemble du secteur. Cette thématique a pour objectif d’assurer la prise en charge des nouveaux patients entrant dans un établissement

de santé pour des soins non programmés la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés. Un lien existe avec la continuité des

soins, qui concerne la prise en charge de patients déjà hospitalisés, mais les deux notions ne doivent pas être confondues.

La PDSES ne concerne que les établissements « Médecine – Chirurgie – Obstétrique » (MCO) et inclut des activités médicales réglementées,

non réglementées et médico-techniques. Toutefois, certaines spécialités ne sont pas inscrites dans le schéma régional car relevant de la

continuité des soins.

Le schéma régional de la PDSES se traduira par la mise en œuvre conjointe des principes de subsidiarité et de complémentarité entre les

établissements de santé et leurs plateaux techniques.

Dans un souci d’effi cience et d’optimisation de la ressource médicale, le principe de mutualisation prévaudra donc pour certaines activités.

La PDSES pourra donc intégrer des médecins de différents statuts publics et libéraux.


Sur le territoire de santé n° 4, trois établissements sont concernés par le schéma cible de la PDSES :

- le CHBA à Vannes ;

- la clinique Océane à Vannes ;

- le CH Ploërmel.

• Conséquences structurelles de l’application du schéma cible dans les établissements du territoire :Le schéma de la PDSES, au regard des besoins, peut amener à une réduction de l’offre existante pour certaines spécialités d’où la nécessité

d’une concertation avec les établissements, qu’ils soient de statut public ou privé.

• Les contraintes de démographie médicaleLa démographie médicale dans certaines disciplines peut constituer un obstacle important, les praticiens étant peu enclins à accepter des

postes sur des sites ou l’équipe médicale sont trop peu étoffés pour assurer un roulement calendaire acceptable en termes de charge de travail.

Par ailleurs, la participation des praticiens libéraux aux gardes et astreintes se heurte à l’absence de dédommagement pour le repos

compensateur. Le territoire de santé n° 4 est particulièrement concerné eu égard à la densité de chirurgiens inférieure à la moyenne régionale.

Les disciplines sur lesquelles cette contrainte pèse le plus sont :

- chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;

- chirurgie urologique ;

- chirurgie viscérale et digestive ;

- médecine nucléaire ;

- réanimation médicale.

II. ENJEUX IDENTIFIÉS DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC

Compte tenu de l’absence d’un groupe de travail portant sur la PDSES au sens du schéma cible et en raison du caractère sensible de la

question, la présente fi che ne propose pas une cartographie de ce que devra être à terme la PDSES mais constitue une exigence de travailler

pendant la durée du PTS sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une cartographie cible compatible avec le schéma cible.

L’enjeu est donc de trouver des pistes de coopérations permettant d’atteindre le schéma cible en établissant ou en renforçant les coopérations

public-public et public-privé.

Il conviendra dans cette perspective de prendre en compte les coopérations mises en places entre le CHBA et le CH de Ploërmel telles qu’énoncées

dans la fi che PTS sur la mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique et en imagerie.


986

III. OBJECTIFS ET ACTIONS

a) Objectif stratégique 1 - Créer les conditions d’une mise en œuvre du schéma cible de la PDSES par l’élaboration d’une cartographie-cible concertée

FICHE ACTION N° 1 : ÉLABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE-CIBLE CONCERTÉE DE MISE EN ŒUVRE DU SCHÉMA-CIBLE

Enjeu (x) Optimiser les ressources de la PDSES sur le territoire par la mise en œuvre conjointe des principes de subsidiarité et de complémentarité entre les établissements de santé et leurs plateaux techniques.

Objectifs/ schéma cible Constituer un groupe de travail chargé d’élaborer une cartographie cible concertée entre les établissements concernés.

Portage de l’action Groupe de travail (CHBA, clinique Océane, CH Ploërmel et ARS).

Mise en œuvre

Moyens humainsDirection du CHBA, de la clinique Océane et du CH de Ploërmel réunis avec l’ARS au sein d’un groupe de travail.Méthodologie

- élaboration d’un planning de rencontres ;- élaborer un diagnostic partagé (actualisation des données 2011 supra) ;- élaborer la cartographie.


• Schéma-cible de la PDSES.• Fiche action du PTS relative à la mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique

et en imagerie.• CPOM.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser CHBA, clinique Océane, CH de Ploërmel et ARS.


Indicateurs• Nombre de réunions du groupe de travail.• Remise d’une cartographie-cible.

b) Objectif stratégique 2 : Décliner la cartographie concertée en fi che-actions par spécialité et en suivre la mise en œuvre

FICHE ACTION N° 2 - ÉLABORATION ET MISE EN ŒUVRE DES PLANS D’ACTIONS PAR SPÉCIALITÉ DE PDSESPOUR ATTEINDRE LE SCHÉMA-CIBLE

Enjeu (x) Optimiser les ressources de la PDSES sur le territoire par la mise en œuvre conjointe des principes de subsidiarité et de complémentarité entre les établissements de santé et leurs plateaux techniques.

Objectifs/ schéma cible Élaboration de fi ches actions par spécialité pour atteindre le schéma-cible et suivre la mise en œuvre pour atteindre le schéma-cible avant le terme du PRS.

Portage de l’action Groupe de travail (CHBA, clinique Océane, CH Ploërmel et ARS).

Mise en œuvre

Moyens humainsDirection du CHBA, de la clinique Océane et du CH de Ploërmel réunis avec l’ARS au sein du groupe de travail.Méthodologie :

- élaboration d’un planning de rencontres ;- élaboration de fi che-actions par spécialité par déclinaison de la cartographie-cible ;- suivi de la mise en œuvre dans le cadre du groupe de travail ;- élaboration d’un rapport de suivi bi-annuel à remettre à l’ARS ;- mise en place d’un groupe de concertation entre les 3 établissements en cas de situation de blocage.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes (ex : ASV, ATS, etc.)

• Schéma-cible de la PDSES.• Cartographie-cible élaborée dans le cadre de la fi che action n° 1.• Fiche action du PTS relative à la mise en œuvre d’une offre de soins territoriale en chirurgie, en obstétrique

et en imagerie.• CPOM.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser CHBA, clinique Océane, CH de Ploërmel et ARS.

Calendrier• 2014 pour la phase élaboration des fi ches action.• 2014 à 2016 pour la mise en œuvre.

Indicateurs• Nombre de réunions du groupe de travail.• Nombre de fi ches-actions / nombre de disciplines sur lesquelles le schéma-cible n’était pas respecté.• Nombre de fi ches-actions mises en œuvre.

987




THÉMATIQUE N° 6. LE DÉVELOPPEMENT DES MODES D’EXERCICE COLLECTIFS ET COORDONNÉS

EN PRÉAMBULE :

La thématique « développement des modes d’exercice collectifs et coordonnés » s’intègre dans le schéma régional de l’organisation des soins,

volet offre de soins ambulatoires du PRS.

Elle concerne l’évolution de l’organisation et des conditions d’exercice des professionnels de santé :

- recherche de conditions d’exercice plus attractives : pratiques coopératives, partage d’information, lutte contre isolement, remplacements

facilités… Recherche d’attractivité pour les jeunes professionnels ;

- temps professionnels optimisés grâce à de nouvelles logistiques : locaux, secrétariat et systèmes d’information tout en développant des

organisations propres à chacun des territoires selon la population, les indicateurs de santé, et l’offre de soins en présence.

Pour la population, il faut organiser l’accès aux soins de 1er recours de qualité sur le territoire par :

- le maintien de services avec une garantie de proximité par une distance ou un temps d’accès maximal ;

- l’accueil et l’information renforcés, pour une meilleure lisibilité d’une offre coordonnée ;

- l’amélioration de la qualité de la prise en charge ;

- une offre éventuelle élargie avec la possibilité de consultations avancées ;

- une prise en charge globale du patient incluant la prévention et la promotion de la santé.

Les Maison et Pôles de Santé Pluridisciplinaires fédèrent, dans un esprit d’équipe, des professionnels de santé (médecins généralistes,

kinésithérapeutes, IDE, orthophonistes…) qui portent un projet de santé commun. Ils sont regroupés sur un même lieu d’exercice (Maison de

Santé Pluridisciplinaire - MSP) ou non (Pôle de Santé Pluridisciplinaire - PSP) et constituent, avec les Centres de Santé, une modalité privilégiée

de ces modes d’exercice collectifs et coordonnés.

Ces modes d’exercice, vecteurs de démarches d’amélioration et d’évaluation des pratiques professionnelles, peuvent revêtir des structures

juridiques diverses déjà plus ou moins développées par la médecine libérale : société civile immobilière (SCI), société civile de moyens (SCM)

groupements de moyens, sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) mais dans tous les cas, les MSP et les PSP vont au-delà

de simples mutualisations de locaux, d’équipements, de personnels, déjà développées. Les MSP et PSP se caractérisent en effet par l’adoption

et la mise en œuvre d’un Projet de Santé commun.

Ce projet de santé répond à deux problématiques :

- les modalités d’organisation des professionnels de santé (management de la structure, organisation de la pluri-professionnalité, évolution

des systèmes d’informations, développement professionnel continu, accueil des étudiants) ;

- les objectifs communs d’amélioration du service aux patients : accès et continuité des soins, actions d’éducation thérapeutique, coopération

et coordination avec les structures hospitalières, médico-sociales, les réseaux.

Seules les structures pluri-professionnelles ayant élaboré un Projet de Santé peuvent se prévaloir de la dénomination « Maison ou Pôle de

Santé ». Une association de professionnels de santé peut bénéfi cier, sous réserve de contractualisation avec l’ARS, d’un appui méthodologique

fi nancé via le Fonds d’Intervention Régional (FIR). Cette aide peut être complétée par un fi nancement FNADT (fonds national d’aménagement

du territoire) ou DETR (Dotation État pour les Territoires Ruraux) pour les projets immobiliers apportés par les Préfectures.

Le FIR permet aux professionnels d’être accompagnés dans l’élaboration du projet de santé. Pour bénéfi cier du FNADT, il faut que le projet

de santé élaboré par les professionnels soit validé par l’ARS. Les professionnels peuvent rédiger un projet de santé sans fi nancement du FIR.

Le maintien d’une offre de médecine de proximité et de qualité constitue un enjeu essentiel du système de santé. En effet, le premier recours

est la porte d’entrée de droit commun dans le système de santé qui tend à s’organiser selon le principe de gradation des soins.


L’OFFRE :

- Localisation des zones prioritaires (éligibles pour un fi nancement méthodologique FIR)- La Trinité Porhoët ;

- Guer.

- Zones fragiles- Saint- Anne d’Auray ;

- Mauron.


988

- Localisation des MSP existantes ou en projet- Ambon ;

- Belle-Île en mer ;

- Guer ;

- Josselin/Guénon ;

- La Chapelle Caro ;

- La Roche Bernard/ Paule ;

- La Trinité sur Mer ;

- Ploërmel ;

- Malestroit ;

- Ménéac ;

- Colpo ;

- Quiberon.

- Localisation des Centres de Santé : aucun centre de santé pluridisciplinaire ne fonctionne sur le territoire.

- Couverture en réseaux de santé fi nancés par l’ARS- ONCO VANNES : cancer ;

- Réseau RESPEV personnes âgées ;

- Réseau périnatalité.

- Offre sanitaire et médico-sociale- Hôpitaux avec Permanence d’Accès aux Soins (PASS) : 3 (CHBA Vannes, Centre hospitalier de Ploërmel et EPSM Saint Avé) ;

- SSIAD : 20 services situés à Arradon – Auray – Belz – Elven – Grandchamp – Houat - Josselin – Nivillac – La Trinité Porhoët - Le Palais

– Malestroit – Mauron – Muzillac – Ploermel – Plumelec - Questembert - Quiberon – Sérent – Surzur – Vannes ;

- HAD : 1 (HAD OCEANE à Vannes – 1 à Ploermel gérée par le Centre hospitalier) ;

- EHPAD : 89 sites.

- Nombre de professionnels- Médecins généralistes : 376 mg - densité pour 10 000 habitants : 10,2 ;

- IDE : 516 IDE - pour 10 000 habitants : 14,0 ;

- Pharmacies : 130 ;

- Dentistes : 234 - densité pour 10 000 habitants : 6, 3 ;

- Kinésithérapie : 388 - densité pour 10 000 habitants : 10,5.


- Atouts- La zone côtière continue à être attractive pour les professionnels de santé. Existence de nombreux projets et d’une forte mobilisation des

professionnels (Languidic).

- Offre sanitaire et médico-sociale implantée sur le territoire semi-rural et rural.

- Faiblesses- Problème de démographie et de recrutement des professionnels de santé (médecins généralistes…) sur les secteurs semi-ruraux, ruraux

et insulaires.

- Le coût de l’immobilier sur les zones côtières empêche certains professionnels de s’installer.

- Diffi cultés émergentes sur les villes côtières – presqu’îles et îles.

- Peu d’interventions de l’HAD, des réseaux et des services en addictologie.sur certaines parties du territoire, notamment le nord du TS4.

- Pas de centre de santé polyvalent sur le territoire.


• Nécessité de conforter l’accès aux soins de premiers recours.

• Améliorer la qualité des soins.

989





- Objectif stratégique 1 – Favoriser la mise en place de modes d’exercice coordonné sur les zones prioritaires

FICHE ACTION N° 1 - DÉVELOPPEMENT DES MODES D’EXERCICE COORDONNÉ SOUS FORME DE PÔLE DE SANTÉ ET/OU MAISONS DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRES

Enjeu (x) Inciter au regroupement des projets d’exercice coordonné, notamment sous forme de pôles de santé dans les territoires fragiles, pour optimiser l’offre de soins existante.


• Optimisation de la ressource médicale.• Coordination des professionnels de santé.• Solidarité entre les territoires.• Couverture homogène et cohérente du territoire.

Portage de l’action ARS – URPS – Professionnels de santé – les élus.

Mise en œuvre

MéthodologieÀ l’initiative de l’ARS et sur demande des professionnels de santé et/ou des élus :- contacter les professionnels de santé et les élus concernés ;- organiser des réunions locales afi n de présenter et mettre en œuvre la politique d’accompagnement de l’Agence.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes Pacte territoire-santé du 13 décembre 2012.


• Les collectivités (communes, communautés de communes et CG29 et CG56).• Les acteurs de santé, sociaux et médico-sociaux.• Les représentants des usagers.

Ingénierie/ étude de fi nancement

• Prise en charge sur le FIR dans le cadre de la politique d’accompagnement des Pôles et Maisons de Santé Pluridisciplinaires.

• Aides conventionnelles (option démographie – option santé solidarité territoriale).


Indicateurs Nombre de projets validés et mis en œuvre.

- Objectif stratégique 2 – Prévenir l’apparition de zones en diffi cultés

FICHE ACTION N° 2 - ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SUR DES TERRITOIRES FRAGILISÉS POUR LES AIDER À METTRE EN PLACE DES MODES D’EXERCICE COORDONNÉ :

Enjeu (x)

• Prévenir la fragilisation des zones du territoire à surveiller ou avec peu de diffi cultés.• Éviter que des zones/secteurs du territoire aujourd’hui identifi és avec peu de diffi culté ou à surveiller ne deviennent

des secteurs fragiles ou prioritaires.• Valoriser les projets de santé déjà initiés et suivre l’évolution des maisons de santé pluridisciplinaires dans la

continuité.

Objectifs/ schéma cible• Recenser l’offre de soins de premiers recours (médecins et autres professionnels de santé).• Assurer une couverture homogène et cohérente du territoire.• Favoriser le regroupement des professionnels de santé (pôle, projet ou MSP).

Portage de l’action ARS – URPS – Professionnels de santé – Élus.

Mise en œuvre

MéthodologieÀ l’initiative de l’ARS :- identifi er les zones ou secteurs du territoire de santé n° 4 potentiellement à risque ;- identifi er les facteurs de risques (départ à la retraite, non-renouvellement des professionnels de santé) ;- contacter les professionnels de santé et les élus concernés afi n d’organiser des réunions ayant pour objet la

présentation et la mise en œuvre la politique d’accompagnement de l’Agence.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes CLS (Belle-Île et Ploërmel, ATS Ploërmel et Auray).


• Les collectivités (communes, communautés de communes et CG56).• Les acteurs de santé, sociaux et médico-sociaux.• Les représentants des usagers.


• Accompagnement possible de la délégation territoriale.• Financement d’un accompagnement des projets et de sa mise en œuvre sous réserve des moyens fi nanciers

disponibles dans le cadre de l’allocation de ressources.

Calendrier Sur la durée du PTS

Indicateurs

• Nombre de zones ou secteurs identifi és.• Nombre de projets identifi és et suivis.• Nombre de zones du TS4 identifi ées :- prioritaires ;- fragiles ;- à surveiller.


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THÉMATIQUE N° 7. LE DÉVELOPPEMENT D’OUTILS DE COORDINATION ET DE DÉCLOISONNEMENT DES ACTEURS DE LA SANTÉ

EN PRÉAMBULE :

Cette thématique est par défi nition transversale et a donc irrigué toutes les réfl exions conduites dans les différents champs traités par le

programme territorial.

De nombreuses fi ches actions élaborées par les groupes de travail des conférences portent, soit sur la mise en place d’instances destinées à

améliorer la coordination des acteurs, soit sur la mise en place d’outils favorisant le décloisonnement des interventions des professionnels de santé.

Le tableau ci-après recense les outils et les instances projetées dans le programme d’actions du PTS :

TYPES D’INSTANCES OU D’OUTILS FAVORISANT

LA COORDINATION OU LE DÉCLOISONNEMENT

OBJECTIFS VOLET THÉMATIQUE DU PTS RENVOI VERS FICHE ACTION

Création d’un comité de coordination territoriale de la prévention des conduites addictives

Renforcer une culture commune concernant la prévention des addictions et créer une synergie entre les acteurs.

La prévention et la prise en charge des conduites addictives.

Fiche action n° 1

Développer la coordination entre établissement de santé support de fi lière gériatrique et EHPAD sur le sud du territoire de santé n° 4

• Faciliter les parcours de soins et optimiser la prise en charge gériatrique.

• Favoriser la communication des informations relatives aux résidents entre l’établissement de santé et l’EHPAD.

• prévenir les hospitalisations inadéquates.

• Développer une culture gériatrique commune.

• Favoriser la mutualisation des compétences dans le domaine de la gestion des risques notamment

Personnes âgées Fiche action n° 2

Optimisation de la coordination gériatrique sur le secteur Ploërmel/Malestroit

• Améliorer la prise en charge des personnes âgées au sein des établissements hospitaliers du territoire et développer l’approche gériatrique multidimensionnelle à domicile et dans les EHPAD.

• Mettre en place un comité opérationnel s’intégrant dans la coordination gérontologique du territoire n° 4.

Personnes âgées Fiche action n° 4

Mise en œuvre des outils de coordination ville/hôpital

Développer les coordinations médecine de ville / hôpital.

La mise en œuvre d’une permanence des soins articulée entre la ville et l’hôpital.

Fiche action n° 3

Mise en place d’une plateforme départementale « troubles sévères des apprentissages » (TSA)

• Éviter l’errance des familles en raison d’une offre dispersée et mal repérée.

• Éviter les erreurs de diagnostics.• Harmonisation des outils et protocoles

de bilan.• Mise en commun des expertises existant

sur le territoire pour l’analyse de cas.

Handicap Fiche action °9

Contribution de la conférence de territoire 4 à la réfl exion dans le cadre de la démarche régionale de coordination en santé mentale

• Proposer la création d’un conseil départemental de santé mentale.

• Favoriser l’émergence de coordinations de proximité, notamment sous la forme de conseils locaux de santé mentale.

Santé Mentale Fiche action n° 1

991




992

II. LES AXES DE TRAVAIL RETENUS PAR LE TERRITOIRE DE SANTÉ N° 4

THÉMATIQUE N° 8. LA PRÉVENTION DU SUICIDE

EN PRÉAMBULE :

La Bretagne est la région française la plus touchée par le suicide. La mortalité par suicide en Bretagne comme en France, est en diminution

depuis le début des années quatre-vingt-dix. En revanche, la région affi che une situation particulièrement défavorable par rapport à la moyenne

nationale avec une surmortalité chez les hommes qui atteint + 59 % et chez les femmes + 67 % sur la période 2005-2007.


TERRITOIRE DE SANTÉ HOMMES FEMMES ENSEMBLEPART POUR 100 000

HABITANTS1 102 31 133 25

2 65 20 85 29

3 64 21 85 30

4 66 21 87 24

5 124 58 182 22

6 58 19 77 31

7 78 37 115 29

8 40 14 54 39

Bretagne 597 221 818 26

Source : Inserm CépDc 2008 - Insee Recencement 2007 - Exploitation ORS Bretagne

• Taux standardisé de mortalité pour 100 000 habitants :

- pas de surmortalité sur le TS 4 par rapport à la Bretagne, ni chez les femmes, ni chez les hommes

En 2007 – 2009 :

- Taux de mortalité TS 4 : 25,3 ;

- Taux de mortalité Bretagne : 26,6.

- légère diminution en Bretagne et sur le TS 4 entre les périodes 2004 – 2006 et 2007 – 2009 ;

- surmortalité sur le TS 4 par rapport à la Bretagne sur certaines tranches d’âge :

- 15 – 24 ans, 25-34 ans et 75-84 ans chez les hommes ;

- 15 – 24 ans, 25 – 34 ans, 35 – 44 ans et 75 – 84 ans chez les femmes.

Exemples :

Taux standardisé Hommes 15 – 24 ans TS 4 : 17,2 (Bretagne : 14,5)

Hommes 75 – 84 ans TS 4 : 104,8 (Bretagne : 85,4)

Femmes 35 – 44 ans TS 4 : 18,4 (Bretagne : 18,21)

- la mortalité est maximale pour les 75 – 84 ans, avec un pic pour les 45 – 54 ans ;

- la mortalité est très supérieure chez les hommes pour toutes les tranches d’âge.

993




II. ENJEU IDENTIFIE DÉCOULANT DU DIAGNOSTIC

Réduire la morbidité et la mortalité suicidaire.


a) Objectif stratégique 1 – Améliorer l’accès et la visibilité des dispositifs de prévention

Objectif opérationnel :

- créer un annuaire des acteurs de la prévention, des dispositifs d’écoute et de la postvention ;

- mettre en place une stratégie de communication sur le suicide et sur les dispositifs de prévention et de prise en charge pour informer

le grand public ;

- mettre en place des actions de promotion de la santé mentale au bénéfi ce des publics les plus en diffi culté : personnes en situation de

précarité, personnes vulnérables ;

- organiser des temps de coordination entre les acteurs de la prévention et des professionnels sanitaires, sociaux, médico-sociaux et bénévoles.

FICHE ACTION N° 1 – IDENTIFICATION ET RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’ACTEURS DE PRÉVENTION

Enjeu (x) Prévenir les suicides.

Objectifs/ schéma cible Rendre plus lisibles les dispositifs et améliorer la coordination.

Portage de l’actionARS.Ets. de santé.Acteurs de prévention.

Plan d’actions

• Création d’un annuaire des acteurs de la prévention, des dispositifs d’écoute et de la « postvention ».• Mise en place d’une stratégie de communication sur le suicide et sur les dispositifs de prévention et de

prise en charge pour informer le grand public.• Mise en place des actions de promotion de la santé mentale au bénéfi ce des publics les plus en diffi cultés :

personnes en situation de précarité, personnes vulnérables.• Organisation de temps de coordination entre les acteurs de la prévention et les professionnels sanitaires,

sociaux, médico-sociaux et bénévoles.

Mise en œuvre

Méthodologie- mettre à jour l’annuaire existant et créé par l’ARS et étudier la possibilité d’une diffusion numérique ;- recensement des dispositifs existants et informer le public dans le cadre de la journée mondiale de

prévention du suicide organisée chaque année ;- promouvoir des actions de santé mentale dans le cadre de la politique du schéma régional de

prévention ;- réunir les acteurs du territoire, voire du département.


• CLS.• ATS.• CPOM.


• Ets. de santé.• EHPAD.• Acteurs de prévention.• Associations.


Indicateurs

• Diffusion de l’annuaire.• Nombre de réunions des acteurs.• Nombre d’actions de promotion de santé mentale sur le TS4.

994

II. LES AXES DE TRAVAIL RETENUS PAR LE TERRITOIRE DE SANTE N°4

b) Objectif stratégique 2 – Améliorer l’évaluation et la prise en charge de la crise suicidaire

Objectif opérationnel

- développer la formation au repérage de la dépression, notamment par les médecins généralistes ;

- prioriser les formations envers les professionnels au contact des jeunes (animateurs jeunesse, mission locale, éducation nationale…),

des personnes âgées (aides à domicile, professionnels des établissements médico-sociaux…), des médecins et infi rmiers du travail ;

- réfl échir à la formation des élus confrontés à l’annonce ces morts brutales ;

- organiser des temps d’échanges entre les personnes ayant bénéfi cié d’une formation spécifi que.

FICHE ACTION N° 2 – DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION AU REPÉRAGE ET ÉVALUATION DE LA CRISE SUICIDAIRE

Enjeu (x) Diminuer le nombre de passages à l’acte.

Objectifs/ schéma cible Améliorer le repérage des personnes suicidaires.

Portage de l’action

• ARS.• Conseil général (plateformes gérontologiques).• IREPS.• Mutualité 29/56.

Plan d’actions

• Formation au repérage de la dépression notamment par les médecins généralistes.• Priorisation des formations envers les professionnels au contact : des jeunes (animateurs jeunesses,

mission locale, éducation nationale…) ; des personnes âgées (aides à domicile, professionnels des établissements médico-sociaux…) ; des médecins et infi rmiers du travail.

• Réfl exion sur la formation des élus confrontés à l’annonce des morts brutales.• Organisation des temps d’échanges entre les personnes ayant bénéfi cié d’une formation spécifi que.

Mise en œuvre

Moyens humainsFormateurs de la crise suicidaire.

Méthodologie- organiser des formations ;- mettre en œuvre des temps d’échanges pluridisciplinaires sur des secteurs infra-territoriaux.


• ATS.• CLS.• CPOM.


• Professionnels hospitaliers – médico-sociaux – éducatifs.• Professionnels de 1er recours.• Services d’aide à domicile.• Bénévoles.


• Sous réserve de la disponibilité des enveloppes sanitaire et médico-sociale dans le cadre de la formation permanente des personnels.

• Enveloppe PPS.• FIR.• Section IV de la CNSA pour les professionnels de l’aide à domicile.


Indicateurs• Nombre de formations.• Nombre de personnes formées.• Nombre de réunions d’échanges.

c) Objectif stratégique 3 – Améliorer le suivi du patient et de son entourage proche

Objectif opérationnel

- formaliser la réponse aux urgences psychiatriques (art L 3222-1-1) ;

- mettre en œuvre des audits cliniques concernant l’évaluation de la prise en charge hospitalière des personnes ayant fait une tentative

de suicide ;

- développer les dispositifs en direction des personnes âgées : CATTP de proximité, étendre l’activité de l’équipe mobile de géronto-psychiatrie

à l’ensemble du territoire (cf. fi che santé mentale ou fi lière gériatrique) ;

- rendre plus accessible les dispositifs de post-hospitalisation publics pour les patients sortant d’établissements privés ; développer les

échanges entre professionnels « publics » et « privés ».

995




FICHE ACTION N° 3 – OPTIMISATION DE LA PRISE EN CHARGE ET DE L’ACCOMPAGNEMENT

Enjeu (x) Diminuer les récidives.

Objectifs/ schéma cible Améliorer la prise en charge et le suivi des personnes ayant fait une tentative de suicide.

Portage de l’action• ARS.• Ets. de santé.

Plan d’actions

• Formalisation de la réponse aux crises suicidaires.• Mise en œuvre des audits cliniques concernant l’évaluation de la prise en charge hospitalière des

personnes ayant fait une tentative de suicide.• Développement des dispositifs en direction des personnes âgées : CATTP de proximité, étendre l’activité de

l’équipe mobile de géronto-psychiatrie à l’ensemble du territoire de santé (cf. fi che santé mentale ou fi lière gériatrique).

• Rendre plus accessible les dispositifs de post-hospitalisation publics pour les patients sortant d’établissements privés ; développer les échanges entre professionnels « publics » et « privés ».

Mise en œuvre

Moyens humainsProfessionnels des Ets. de santé en particulier de santé mentale et des urgences.Méthodologie

- organiser un groupe de travail afi n de protocoliser les réponses aux crises suicidaires, qui associerait les professionnels de 1er recours - les services spécialisés (urgences – psychiatrie) – les services d’ordre et de secours (Gendarmerie – police – pompiers) – les maires ;

- adapter les moyens de l’équipe mobile de gérontopsychiatrie à ses missions ;- création sur le pays de Vannes d’une plateforme de répit destinée aux personnes âgées et à leur

famille ;- appliquer la méthodologie nationale aux audits cliniques pour les Ets. de santé du TS4.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes CPOM hospitaliers


• Établissements de santé.• Professionnels de 1ers recours.• Les services d’ordre et de secours.• EHPAD.• Les maires.

Ingénierie/ étude de fi nancement• Crédits liés au plan Alzheimer.• Enveloppe sanitaire sous réserve des disponibilités.


Indicateurs• Nombre d’audits réalisés.• Existence du protocole de réponses aux crises suicidaires.• Date d’ouverture de la plateforme de répit.

THÉMATIQUE N° 9. LE HANDICAP

EN PRÉAMBULE :

Améliorer la prise en charge et le suivi des personnes et situation de handicap aux différents âges de la vie, tant à domicile qu’en institution,

constitue un axe fort du projet régional de santé Bretagne. En effet, l’amélioration des conditions et de la qualité de vie des personnes en

situation de handicap fi gure parmi les priorités nationales. L’objectif est d’améliorer progressivement la couverture pérenne des besoins de

prise en charge du handicap et de réduire les écarts intra-départementaux.

Dans le cadre d’une action partenariale et effi ciente, le schéma cible et les orientations de l’ARS concernant les personnes handicapées tiennent

compte des orientations et dispositifs mis en ŒUVRE, notamment par les conseils généraux.

Les propositions d’actions faites par le groupe de travail ont fait l’objet d’une consultation du conseil général 56 afi n d’obtenir leur aval

lorsque celles-ci les concernaient exclusivement ou partiellement. C’est la raison pour laquelle certaines des actions retenues par le groupe

de travail ne fi gurent pas au PTS.

996



LES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES

L’allongement de l’espérance de vie des personnes handicapées constitue un réel challenge pour les années à venir et nécessite d’adapter les

dispositifs de prise en charge en établissements et à domicile à leurs besoins spécifi ques.

En 2006, 51 % des personnes accueillies en établissement ou service médico-social pour adultes avaient 40 ans et plus (dont 2,50 % plus

de 60 ans). En Maison d’Accueil Spécialisé, les 40 ans et plus représentaient 63 %.

Actuellement, il n’existe qu’un établissement spécifi quement dédié au PHV sur le territoire : le FAM de Baden géré par l’ADAPEI 56 et ouvert

fi n 2012. Les personnes concernées sont soit :

- maintenues dans l’établissement médico-social dans lequel elles se trouvaient avant les effets du vieillissement (ESAT, foyer de vie, FAM) ;

- réorientées vers un autre établissement plus adapté (d’un foyer de vie vers un FAM par exemple) ;

- dans un dispositif de droit commun (EHPA ou EHPAD) avec ou sans accompagnement spécifi que.

LES JEUNES ADULTES SOUS AMENDEMENT « CRETON »

Un nombre important, de jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans, demeure en établissements pour enfants et adolescents et ne peuvent

alors mettre en œuvre leur projet de vie d’adulte. Cet accueil prolongé limite par ailleurs le nombre de places destinées aux enfants.

Pour 2012, le taux d’amendements « CRETON » dans le Morbihan est le plus élevé de la région : 94 personnes soit 9,85 % de jeunes adultes

dans toutes catégories d’établissement confondues.

3 établissements sont surtout touchés et représentent 71 % des + 20 ans (données de 2010)

- 1 IME pour polyhandicapés - TED : 29 jeunes > 20 ans ;

- 1 IME : 21 jeunes > 20 ans ;

- 1 IME : 17 jeunes > 20 ans.

Selon les données recueillies par le groupe de travail « handicap » de la conférence de territoire 4, fi n 2012, 51 jeunes étaient maintenus par

amendement « CRETON » sur le TS4 (chiffres non-offi ciels issus d’une enquête réalisée par le groupe de travail).

Les listes d’attente en établissements pour enfants, hors ITEP, sont inférieures aux maintiens en amendement « CRETON », c’est la raison

pour laquelle la résolution des diffi cultés des jeunes de plus de 20 ans permettrait de résoudre le problème des listes d’attente sous réserve

que les demandes soient en adéquation avec les établissements concernés par les jeunes adultes.

LES PERSONNES AVEC AUTISME ET TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT (TED)

Le plan Autisme 2008-2010 étendu à 2012 a permis des avancées dans la connaissance et la prise en charge de ce handicap, toutefois des

insuffi sances importantes demeurent, notamment en termes de précocité et de qualité du diagnostic. Cette problématique concerne à la fois

le sanitaire et le médico-social. C’est la raison pour laquelle le thème sera évoqué à la fois sur la thématique « santé mentale » et sur celle

du « handicap ». Les actions liées à l’adaptation des structures médico-sociales seront intégrées dans la thématique « handicap », celles

concernant le repérage, la diversifi cation des approches seront intégrées dans la thématique « santé mentale ».

Sur le champ de l’enfance :

- Les troubles sévères des apprentissages (TSA)

Depuis 1999, les troubles sévères des apprentissages sont reconnus comme un problème de santé publique qui touche 10 à 15 % de la

population en âge scolaire.

Le pourcentage référencé de base des TSA représente 5 % des enfants d’âge scolaire.

Sur le département, du Morbihan sur les 8 000 naissances enregistrées bon an mal an chaque année, cela représente 63 500 enfants si l’on

considère la tranche d’âge de prise en charge de 4 à 12 ans. Environ 2 % des enfants présentent d’emblée des problématiques neurologiques

ou motrices sévères, soit environ 1 270 enfants dans la tranche d’âge concernée sur le département.

1 900 enfants sur le département peuvent être amenés à bénéfi cier d’un dispositif TSA au regard des 80 à 100 situations nouvelles qui se

présentent chaque année.

L’action présentée dans ce PTS concernant une plateforme TSA est une action inter-territoriale puisqu’elle concerne l’ensemble du département

du Morbihan et transversale du fait de la diversité des acteurs de soins à la fois issus du sanitaire et du médico-social.

997




- Offre médico-sociale du territoire de santé 4

TERRITOIRE DE SANTÉ

CATÉGORIE ESMS PH GESTIONNAIREIMPLANTATIONGÉOGRAPHIQUE

CAPACITÉS HANDICAP OBSERVATIONS

SECTEUR 4

20 ESMS

PH ADULTES

ESAT

ESAT Phare AMISEP LE ROC St-ANDRE 60 DI

612 places

43,8 %des capacités

départementales

ESAT les Hardys Behellec Asso. les Hardys Behellec ST MARCEL 60 H. Psy

ESAT « ateliers les Bruyères » ADAPEI 56 PLUMELEC 85 DI

ESAT Addequat EPSMS Vallée du Loch GRANDCHAMP 65 DI + DV + TA

ESAT la Chartreuse Asso. G. Deshayes BRECH 42 D.Senso + Psy

ESAT « ateliers les Bruyères » ADAPEI 56 PLUMELEC 85 DI

ESAT Addequat EPSMS Vallée du Loch GRANDCHAMP 65 DI + DV + TA

ESAT la Chartreuse Asso. G. Deshayes BRECH 42 D.Senso + Psy

ESAT « ateliers alréens » ADAPEI 56 CRACH 86 DI

ESAT « St Georges » AMISEP DI 70 DI

ESAT « ateliers du Prat » ADAPEI 56 PRAT VANNES 94 DI

ESAT de Tumiac Asso. Le Moulin Vert ARZON 50 H. Psy

FAM

FAM « les Fontaines » EPSMS Vallée du Loch LOCQUELTAS 20 DI

222 places


départementales

FAM de Kerhuel EPSM Morbihan St Avé MONTERBLANC 50 H. Psy

FAM « Liorzig » Asso. G. Deshayes PLUNERET 15 Surdicécité PLACES

FAM APF VANNES 22 DM

FAM « La vigne » L Le Palais BELLE ILE 60 DI + TA + polyH.

FAM Ty Balafenn ADAPEI 56 BADEN 25 DI PHV

FAM Guérignan EPSM Morbihan St Avé BIGNAN 30 H. Psy

MAS

MAS Henvel EPSMS Vallée du Loch GRANDCHAMP 60 DI + TED + Poly.

171 places76,0 %

MAS de Kerblaye S EPSM Morbihan St Avé ARZEAU 64 H. Psy + autisme

MAS du Coudraie EPSM Morbihan St Avé CHAPELLE CARO 47 7 H. Psy + autisme

SAMSAH SAMSAH le Moulin Vert Asso. Le Moulin Vert ARZON / VANNES 35 H. Psy35 PLACES

41 %

SSIAD SSIAD 8 SSIAD avec capacités PH 43

37 PLACES65 %

17 ESMS

PH ENFANTS

IME

IMPro Le Moulin Asso. Le Moulin Vert SARZEAU 40 DI

372 places


départementales

IME Le Bois Lisa ADAPEI 56 SENE 70 DI

IME Les Bruyères A DAPEI 56 PLUMELEC 78 DI

IME Le Pont Coêt EPSMS Vallée du Loch GRANDCHAMP 37 autisme/TED

+ polyH.

IEA Le BONDON Asso Renouveau VANNES 44 DI

Centre G. Deshayes sso. G. Deshayes B RECH 7 7 DA + TSL

IMPRo Ange Guepin AMISEP AURAY 26 DI

ITEP 0 0 0

SESSAD

SESSAD Le Moulin Vert Asso. Le Moulin Vert VANNES 13 DI

333 places


départementales

SESSAD ADAPEI 56 ADAPEI 56 VANNES / BELLE-ÎLE 41 DI

SESSAD ADAPEI 56 ADAPEI 56 PLOERMEL 38 DI

SESSAD Pont Coet EPSMS Vallée du Loch VANNES 20 Autisme/TED

SESSAD le Gite Asso. Le Gite VANNES / AURAY 39 DI

SESSD APF APF VANNES 3 4 DM

SESSAD départemental T21 TRISOMIE 21 VANNES 37 T21

SSEFIS Asso. G. Deshayes BRECH 66 DA + TSL

SJDV Asso. G. Deshayes BRECH 45 DV

CMPP CMPP CMPP Vannes / Auray ADPEP 56 VANNES / AURAY

CAMSP CAMSP le coin de APPDE VANNES 50 50 50 PLACES

998



- Atouts

Autisme et TED :- diagnostic possible sur le TS4 assuré par l’Hôpital de jour pédo-psychiatrique (CPEA) installé par l’EPSM de Saint Avé sur le site de

Ménimur. Le CPEA a intégré un réseau constitué des équipes de Rennes et du Centre Régional de l’Autisme de Brest qui permet une plus

grande précocité de diagnostic ;

- existence d’établissements et d’un service dédiés sur le territoire :

• SESSAD de 20 places pour les 3-20 ans ;

• 28 places dédiées au sein de l’IME du Pont Coët à Grand Champ ;

• 10 places dédiées pour des adultes autistes à la MAS du Coudray et à La Chapelle Caro (EPSM ST AVE).

- accueil de personnes avec TED ou autisme dans les établissements pour personnes défi cientes intellectuelles (IME / SESSAD, FAM / MAS,

ESAT).

Prise en charge précoce :- existence de 2 C.A.M.P.S. sur le territoire dont 1 dédié aux troubles sensoriels (Vannes et Auray) ;

- existence du D’un SESSAD sur Vannes accueillant le plus précocement possible les enfants orientés.

Troubles sévères d’apprentissageForte mobilisation des d’acteurs départementaux pour s’investir dans la mise en place d’un dispositif type plateforme.

Accès aux soins des personnes handicapéesExistence d’un fauteuil dentaire spécialisé au CHBA de Vannes.

Défi cience sensorielleLe territoire de santé n° 4 dispose sur le territoire d’Auray, de l’offre départementale en faveur de ce public (enfants et adultes).

- Faiblesses

Enfance handicapée- aucun ITEP ou SESSAD ITEP sur ce territoire (l’offre répondant notamment aux jeunes du bassin vannetais se situe à Locminé : TS8 et

couvre très peu les adolescents, et l’offre répondant aux jeunes de l’est du territoire se situe à Saint Jacut et Rieux : TS5) ;

- l’offre pour DM se limite au SESSAD géré par l’APF implanté à Vannes (le seul IEM du département est sur le TS3) ;

- aucune structure d’hébergement temporaire pour enfants sur le TS4 (la seule offre du département est implantée à Quistinic : TS3).

- Adultes handicapés- peu de capacités de répit ;

- peu de SAMSAH.

- TED et Autisme- délais trop longs pour obtenir un diagnostic et débuter une prise en charge : 18 mois en moyenne (manque de fl uidité du parcours) ;

- absence de dispositif éducation Nationale dédié sur le territoire : CLIS / ULIS (seul le secteur de Lorient en est pourvu) CLIS ;

- manque de places dédiées en établissements et services.

- Prise en charge précoceAbsence de réponse globale pour les - de 6 ans présentant un handicap lourd. (la quasi-totalité de l’offre pour enfants polyhandicapés

est hors territoire avec la nécessité la plupart du temps d’un internat que les familles refusent). Seule offre du TDS 4 : 9 places à Grand

champs qui ne se libèrent pas… (notamment jeunes adultes maintenus par amendement creton en attente de places d’ADJ en MAS).

- Troubles sévères et complexes des apprentissagesAbsence d’un réseau formalisé de dépistage des troubles sévères d’apprentissage.

- Accès aux soins des personnes handicapées- manque de lisibilité dans le rôle des partenaires de santé pour la personne handicapée (avis ou protocoles parfois contradictoires selon

les lieux ou se trouve l’usager) ;

- manque de lisibilité sur la démarche à entreprendre pour bénéfi cier du fauteuil dentaire spécialisé ;

- diffi cultés administratives lors d’hospitalisation en urgence².

999




1 seul SAMSAH monothématique (handicap psychique) qui couvre Vannes et la Presqu’île de Rhuys d’où l’absence de coordination des soins

pour les personnes handicapées.

- PHV- manque de SAMSAH sur le territoire garantissant le possible maintien à domicile des personnes en situation de handicap (dont les

personnes vieillissantes) ;

- manque de structures de répit (8 places d’accueil de jour au sein de 3 MAS, soit 35 % des capacités d’accueil de jour pour adultes du

département et 4 places réparties entre 2 MAS et 1 FAM) ;

- peu ou pas d’établissements dédiés (seul le FAM de 25 places à Baden accueille des personnes handicapées de plus de 45 ans).

- Amendements « CRETON »Manque de solutions d’aval des ESAT, FAM et de foyers de vie, qui ne permettent pas de libérer des places pour les plus de 20 ans notamment

en foyers de vie (1/3 des jeunes relevant de l’amendement « CRETON » ont des orientations « foyers de vie »).


• Mieux connaître le public composant les PHV et apporter une réponse adaptée à leurs besoins.

• Organiser et améliorer l’accès des personnes handicapées qu’elles soient à domicile ou en institution.

• Conforter l’offre de prise en charge pour les personnes handicapées.


a) Objectif stratégique 1 – Mieux connaître et anticiper les effets du vieillissement précoce de la personne handicapée afi n d’anticiper et d’adapter au mieux les prises en charge à ses besoins évolutifs

FICHE ACTION N° 1 – CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAL PERMANENT SUR LA THÉMATIQUE DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES (PHV)

Enjeu (x)

• Mieux connaître et anticiper les effets du vieillissement précoce de la personne handicapée afi n d’anticiper et d’adapter au mieux les prises en charge aux besoins évolutifs des usagers.

• Identifi er les différentes solutions d’accompagnement et de prises en charge proposées à ce public et adapter l’offre.

• Développer de nouvelles réponses à ces besoins.• Tester un outil qui pourrait faire référence commune pour l’organisation du dispositif de prise en charge

des PHV.

Objectifs/ schéma cible Mieux connaître et anticiper les effets du vieillissement précoce de la personne handicapée afi n d’anticiper et d’adapter au mieux les prises en charge aux besoins évolutifs des usagers.

Portage de l’action Conseil Général - ARS

Mise en œuvre

MéthodologieDans le cadre de son schéma du handicap 2008 – 2012, le conseil général du 56 préconisait la mise en place d’un groupe de travail qui comprendrait différents acteurs du secteur médico-social, impliqués dans la prise en charge du handicap et qui pourrait se réunir tout au long de la durée du schéma, afi n de faire le point des expériences tentées, de confronter les modes d’action et d’envisager de nouvelles possibilités. Cette action devrait être reconduite dans le cadre du prochain schéma départemental.Ce groupe constitué pourrait notamment, évaluer l’expérimentation faite par différents établissements médico-sociaux (FAM – MAS – foyers de vie – foyers d’hébergement – ESA – structures PA accueillant des PHV), tester l’outil GEVA pour mesurer les besoins de la personne handicapée vieillissante (à partir de 45 ans) dans les établissements volontaires. Cet outil, s’il est opérant, sera commun avec les données de la MDS.• Faire un appel à candidatures auprès des établissements concernés.• Tester sur un délai à déterminer, cet outil.


• Schéma départemental du handicap 2013 – 2017.• PRS – SROMS.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Gestionnaires d’ESMS sur champs PH et PA confrontés à l’accueil de PHV (avec unités dédiées le cas échéant).


Indicateurs• Nombre d’établissements volontaires.• Nombre de personnes évaluées.

1000


FICHE ACTION N° 2 – ÉVALUATION D’UN FOYER D’ACCUEIL MÉDICALISÉ (FAM) DÉDIÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES (PHV)

Enjeu (x) Disposer, sur le territoire d’une réponse dédiée pour les PHV les plus dépendantes.

Objectifs/ schéma cible Permettre un accueil en établissement adapté pour les personnes handicapées présentant des diffi cultés supplémentaires liées à leur avancé en âge ou un vieillissement précoce à partir de 45 ans.

Portage de l’action ARS, CG, association gestionnaire.

Mise en œuvre

Moyens humainsPlateau technique répondant aux besoins des PHV :

- personnel éducatif (AMP) et aide soignant pour la fonction soins ;- une équipe de soignant : infi rmière, kinésithérapeute, psychomotricien, médecin généraliste et

médecin psychiatre ;- surveillants de nuit ;- un éducateur spécialisé avec une fonction de coordination.

Méthodologie- ouverture d’un établissement dédié ;- accompagnement pluridisciplinaire en lien avec les besoins spécifi ques et projet de vie des usagers.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes Schéma départemental, PRS + PRIAC.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Conseil Général, ARS, commune d’implantation + tous les partenaires utiles à chaque situation d’usager (EPSM...).

Ingénierie/ étude de fi nancement Conseil Général pour l’habitat et l’accompagnement médico-social / ARS pour la partie soins.

Calendrier Ouverture du FAM « Ty Balafenn » à Baden prévue début décembre 2012 – donc évaluation après plusieurs mois de fonctionnement.

b) Objectif stratégique 2 – S’assurer de la possibilité pour les personnes handicapées, qu’elles soient au domicile ou en établissement d’accéder aux soins

FICHE ACTION N° 3 – DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE EN SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (SAMSAH) ET EN SSIAD

Enjeu (x)• S’assurer de la possibilité des PH de se maintenir au domicile.• Garantir un accès aux soins et à leur coordination pour les PH vivant à domicile (pour limiter le nomadisme

médical et retarder autant que faire se peut l’entrée en établissement).

Objectifs/ schéma cible• Garantir l’accès à une coordination des soins pur toute PH vivant à domicile sur le territoire.• Prévoir les modalités d’intervention des SAMSAH dans les foyers de vie le cas échéant.

Portage de l’action ARS et CG.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes PRIAC.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Conseil Général.

Ingénierie/ étude de fi nancement Enveloppe médico-sociale.


Indicateurs Nombre des structures et capacités créées par an.

1001




FICHE ACTION N° 4 – DÉVELOPPEMENT DES INTERVENTIONS DE PSYCHIATRIE EN INSTITUTION (ÉQUIPE DE LIAISON, CONVENTION D’INTERVENTION OU DE PRISE EN CHARGE PARTAGÉE…)

Enjeu (x)

• Répondre aux besoins des personnes handicapées accompagnées par un service ou un établissement médico-social présentant des troubles associés.

• Accompagner les établissements médico-sociaux qui se trouvent en diffi culté face au nombre grandissant d’usagers présentant des troubles du comportement ou de la personnalité (TCC, TED).

Objectifs/ schéma cible Permettre aux usagers une continuité de prise en charge (éviter les ruptures).

Portage de l’action ARS, EPSM, établissements et services médico-sociaux

Mise en œuvre

Méthodologie :- convention d’intervention des professionnels de l’EPSM avec les établissements médico-sociaux ;- formation commune des professionnels des deux secteurs ;- prise en charge partagée.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes CPOM - EPSM

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser• EPSM.• Établissements et services médico-sociaux.

Ingénierie/ étude de fi nancement Sous réserve des disponibilités de l’enveloppe sanitaire


Indicateurs• Nombre de conventions signées.• Nombre de situations traitées.• Nombre de formations communes.

FICHE ACTION N° 5 – ÉLABORATION D’UN PROTOCOLE DE SOINS DENTAIRES

Enjeu (x) • Fiche action n° 5 – Élaboration d’un protocole de soins dentaires


Favoriser l’accès aux soins dentaires des personnes en situation de handicap :- favoriser l’accès aux soins de proximité ;- rendre accessible quand nécessaire, une prise en charge dans un environnement adapté (siège

spécialisé du CHBA).

Portage de l’action CPAM du Morbihan et ARS.

Mise en œuvre

Moyens humainsMise en réseau des partenariats sous l’égide de la CPAM.Méthodologie

- installation d’une « Coordination Départementale en faveur de l’accès aux soins dentaires des personnes en situation de handicap dans le Morbihan » ;

- mise en place d’actions de dépistage dans les établissements médico-sociaux.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes Charte d’utilisation du fauteuil dentaire.


• CPAM 56.• CHBA.• L’Ordre des chirurgiens-dentistes.• Le Centre de Kerpape.• La Clinique du Ter.• MDA 56.• ADAPEI 56.

Ingénierie/ étude de fi nancement Co-fi nancement assuré par l’ARS et la CPAM.

Calendrier• Installation offi cielle de la coordination départementale le 30 mai 2012.• Expérimentation du dépistage des usagers des établissements médico-sociaux dans un établissement pour

enfants et un établissement pour adultes en 2013.

Indicateurs• Fréquentation du siège spécialisé.• Nombre de consultations et de praticiens l’utilisant.• Nombre de dépistages réalisés.

1002


FICHE ACTION N° 6 – ÉLABORATION DE PROTOCOLES D’ACCÈS AUX SOINS POUR LES USAGERS DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

Enjeu (x) Harmoniser les pratiques et fl uidifi er l’accès aux soins des usagers des établissements médico-sociaux.

Objectifs/ schéma cible Favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.


Mise en œuvre

Méthodologie :Mettre en place une « cellule de réfl exion et d’harmonisation des pratiques », notamment sur les questions :

- de responsabilité dans l’administration de valium pour les sujets épileptiques ;- de la clarifi cation des gestes infi rmiers et gestes de premiers secours ;- de validité des autorisations d’hospitalisation signées (par anticipation et précaution) des

représentants légaux.


Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser• ARS (médecin-conseil, inspecteur).• Établissements sanitaires.• Établissements médico-sociaux.


Indicateurs• Nombre de réunions de cette cellule.• Nombre de protocoles élaborés.

c) Objectif stratégique 3 – Développer et diversifi er l’offre de prise en charge médico-sociale et sanitaire

• FICHE ACTION N° 7 – TRANSFORMATION DE PLACES AFFECTÉES À LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DÉFICIENTS INTELLECTUELS, EN PLACES DÉDIÉES AUX JEUNES ASSOCIANT À LEUR DÉFICIENCE, UN TROUBLE ENVAHISSANT DU DÉVELOPPEMENT

(TED) OU UN AUTISME

Enjeu (x)

• Diversifi er l’accompagnement des enfants et adolescents autistes.• Prendre en considération la complexité des besoins des usagers associant plusieurs handicaps

(intellectuel et psychique).• Valider une situation déjà partiellement réalisée (cf. état des lieux).

Objectifs/ schéma cible Dédier un certain nombre de places dans des IME DI pour les usagers associant défi cience intellectuelle et TED.

Portage de l’action ARS – IME DI.

Mise en œuvre

Moyens humainsMoyens existants + renfort partiel (population requérant un taux d’encadrement supérieur) en référence aux bonnes pratiques de l’ANESM.Méthodologie :

- formation des équipes professionnelles à l’accompagnement d’un public TED ;- adaptation des projets d’établissement (espace dédié par exemple) ;- modifi cation partielle des agréments précisant le nombre de places « avec Troubles Envahissants du

Développement associés ».


• Plan autisme.• CPOM des EMS.• PRIAC.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser• ARS.• Association gestionnaire.

Ingénierie/ étude de fi nancement Dans le cadre du PRIAC 2012 - 2016


Indicateurs• Nombre de places identifi ées « autisme ».• Nombre de personnes formées dans les établissements concernés.

1003




FICHE ACTION N° 8 – DÉPISTAGE ET PRISE EN CHARGE PRÉCOCE

Enjeu (x)• Garantir à tous les enfants du territoire, handicapés ou non, de 0 à 6 ans, un accès aux dépistages et

diagnostics, le plus précocement.• Améliorer la prise en charge précoce et la fl uidité des parcours des jeunes enfants handicapés.

Objectifs/ schéma cible• Améliorer la lisibilité, la couverture territoriale et l’accès aux différents dispositifs de dépistage du

territoire 4.• Assurer une meilleure articulation entre les structures de dépistage et les dispositifs de prise en charge.

Plan d’actions

• Identifi cation des territoires d’intervention des CAMSP intervenant sur le territoire de santé.• Accompagnement du CAMSP de VANNES dans l’identifi cation des professionnels libéraux du territoire

pour la prise en charge des jeunes diagnostiqués en relais du CAMSP (notamment pour les soins de kinésithérapie, psychomotricité, orthophonie).

• Amélioration des liaisons nécessaires à la fl uidité du parcours de soins avec :- les CAMSP existants : futur CAMSP polyvalent de PONTIVY et CAMSP spécialisé pour défi cients

auditifs d’AURAY ;- les CMPEA/CMPI du territoire ;- les CMPP du territoire ;- les SESSAD.

Mise en œuvreDévelopper au niveau du territoire une instance départementale de suivi (CAMSP, CMPEA, SESSAD, ARS, CG) pour améliorer la fl uidité des parcours, les priorisations d’admission, l’examen des listes d’attente d’entrée et de sortie (cf. cadre du schéma handicap 56 et orientations du PRS Bretagne).


• Réseau périnatalité 56.• Plateforme TSA.• Équipe hospitalière associée pour les enfants avec autisme et TED.• Autres CAMSP, dont celui de PONTIVY, en projet.

Portage de l’action Mise en œuvre ARS/CG et CAMSP

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser• CAMSP du territoire et en proximité.• CMPEA/I, CMPP, SESSAD.• ARS,CG/PMI.

Ingénierie/ étude de fi nancement Cadre du PRIAC pour les moyens supplémentaires.

Calendrier 2013/2016

Indicateurs• Ceux prévus par le référentiel annexé au rapport d’activité des CAMSP.• Nombre de réunions de l’instance territoriale de suivi.

1004


FICHE ACTION N° 9 – MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DÉPARTEMENTALE « TROUBLES SÉVÈRES DES APPRENTISSAGES » (TSA)

Enjeu (x)

• Permettre un diagnostic rapide des Troubles Spécifi ques des apprentissages et du Langage pour une prise en charge précoce.

• Garantir une identifi cation des troubles et un bon adressage par les acteurs de 1ère ligne : MEN, professionnels libéraux (médicaux et paramédicaux).

• Identifi er des relais en ambulatoires pour des prises en charge adaptées, en sus des structures sanitaires ou médico-sociales spécialisées.


• Éviter l’errance des familles en raison d’une offre dispersée et mal repérée.• Éviter les erreurs de diagnostics.• Harmonisation des outils et protocoles de bilan.• Mise en commun des expertises existant sur le territoire pour l’analyse de cas complexes.

Portage de l’action ARS, CG (PMI) et EN

Mise en œuvre

Moyens humains• un temps de coordination (médecin spécialiste et neuropsychologue) ;• partenaires hospitaliers, médico-sociaux et libéraux. (mutualisation des moyens fi nanciers qui

pourraient être dégagés).Méthodologie

• mettre en place un lieu unique de réception et d’étude du dossier ;• repérage des éléments manquants et préconisations pour y remédier ;• orientation vers les partenaires du réseau pour prise en charge ou préconisation d’investigation

complémentaire.


• Centre de référence du CHU de Rennes.• CPOM des Ets. hospitaliers participants.• CPOM Association Gabriel Deshayes.


• CG, ARS.• Partenaires hospitaliers : CHBA, CHBS, Kerpape, CPEA, EPSM, CHU de Rennes.• Soins ambulatoires : orthophonistes, psychomotriciennes, ergothérapeutes.• Partenaires médico-sociaux : SESSAD, IEA du Bondon, Association G. Deshayes.• Education nationale.• PMI.• MDA.• Associations d’usagers.

Ingénierie/ étude de fi nancement Crédits FIR – sanitaires.


Indicateurs

• Nombre de bilans réalisés.• Nombre de consultations.• Nombre d’enfants suivis.• Délai entre la première consultation et la mise en place des réponses adaptées.

1005




THÉMATIQUE N° 10. SANTÉ MENTALE


• OFFRE DE PRISE EN CHARGE SUR LE TERRITOIRE

- Offre sanitaireHospitalisation :

- Psychiatrie adulte :

- 1 établissement public (EPSM de Saint Avé) ;

- 1 établissement privé (Clinique du Golfe) ;

- 2 centres de réadaptation : Billiers et le Moulin Vert à Sarzeau.

- Pédopsychiatrie :

- 1 établissement public (EPSM de Saint Avé) avec 2 inter secteurs de pédopsychiatrie et un dispositif vannetais de soins pour adolescent.

Public « spécifi ques »

Publics précaires : une équipe mobile et une PASS psychiatrique sont en place sur Vannes avec un Comité de pilotage commun CHBA/EPSM.

- Offre médico-socialeAccompagnement médico-social et associatif pour le handicap psychique

- dispositif médico-social dédié au handicap psychique développé avec 2 MAS, 2 FAM, 2 ESAT, 2 SAVS, 1 SAMSAH ;

- existence d’un GEM sur le territoire à Vannes.

Autisme et TED- enfants : existence d’un IME (Grand Champ, nombre de places ?) et d’un SESSAD (Vannes, 20 places) dédiés, ce dernier travaillant en

lien avec la cellule départementale de dépistage précoce ;

- adultes : 10 places dédiées pour des adultes autistes à la MAS du Coudray à La Chapelle Caro (EPSM Saint Avé).

• ATOUTS ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE

Atouts

Hospitalisation

- Psychiatrie adulte :

Offre de soins en hospitalisation complète globalement satisfaisante au regard du critère nombre de lit/population.

- Soins sans consentement

• service d’entrée dédié à ces situations à l’EPSM MORBIHAN ;

• partenariat fort entre le CHBA et l’EPSM dans la gestion des urgences des patients concernés ;

• liens structurés avec le CH de Ploërmel.

- Pédopsychiatrie

• reconstruction pour fi n 2012 de l’unité d’hospitalisation pour adolescents de l’EPSM Morbihan avec 4 lits supplémentaires pour répondre

aux objectifs quantifi és prévus au SROS 3 ;

• existence d’un tissu HJ, CMP, CATTP, bien implanté géographiquement sur le territoire ;

• création d’un Accueil familial thérapeutique ;

• partenariat de la pédopsychiatrie avec la pédiatrie et la néonatalogie ;

• existence d’une équipe mobile dédiée aux besoins des adolescents ;

• hospitalisation des enfants de moins de 10 ans : réfl exion commune trans-territoire entre l’EPSM Morbihan et l’EPSM Charcot de Caudan.

- Alternative à l’hospitalisation :

Existence d’un tissu HJ, CMP, CATTP, bien implanté géographiquement sur le territoire.

Évaluation du handicap

- Adultes et enfants : Mise en place au CPEA de Vannes Ménimur d’un dispositif d’évaluation et de diagnostic pour TED en lien avec le CRA

de Brest, le service de pédopsychiatrie de Rennes et les établissements médico-sociaux de Grand-Champ.

1006


- Adultes : Cellule d’évaluation du handicap psychique en cours d’expérimentation dans les territoires 3 et 4.

Accompagnement médico-social et associatif santé pour le handicap psychique

Développement d’un dispositif médico-social dédié au handicap psychique : 2 MAS, 2 FAM, 2 ESAT, 2 SAVS, 1 SAMSAH.

Existence d’un GEM à Vannes.

Publics « spécifi ques »

- Publics précaires : Une équipe mobile et une PASS psychiatrique sont en place sur Vannes avec un Comité de pilotage commun CHBA/EPSM.

- Lits d’addictologie :

• existence de lits identifi és comme lits d’addictologie à l’EPSM MORBIHAN ;

• équipes spécifi ques avec compétences développées.

Faiblesses

Hospitalisation

- Psychiatrie adulte

• recrutement supra régional du CR de Biliers et départemental pour le Moulin Vert ;

• recrutement extra territorial de l’unité d’addictologie « l’Ancre » à Ploeren ;

• projection démographiques du territoire : fl ux migratoire positif de personnes âgées et vieillissement de la population ;

• diffi cultés pour accueillir les demandes d’hospitalisation compte tenu de la faible fl uidité des séjours du fait d’un manque de solution

d’aval ;

• taux d’hospitalisation au long cours à l’EPSM.

- Soins sans consentement :

• prise en compte du fait psychiatrique dans les situations extérieures nécessitant une intervention d’urgence ;

• judiciarisation croissante de la prise en charge psychiatrique qui dépasse aujourd’hui le problème de l’irresponsabilité pénale pour aller

vers des compléments de peine entraînant des hospitalisations sous contrainte ou des obligations de soins.

- Pédopsychiatrie

• devrait répondre en partie à l’insuffi sance de lits en hospitalisation complète ;

• la prise en charge des troubles oraux-alimentaires des adolescents et jeunes adultes est insuffi samment structurée.

- Alternative à l’hospitalisation :

Manque en nombre et en diversité de solutions d’alternatives à l’hospitalisation et post-hospitalisation notamment pour l’accès au

logement individuel ou collectif avec un accompagnement social et/ou soignant : pas d’appartements thérapeutiques, d’accueil de jour en

foyer de vie ou FAM dédiés au handicap psychique sur le TS, pas d’accueil familial thérapeutique et social sur le territoire, pas d’atelier

thérapeutique sur Vannes.

- Gérontopsychiatrie :

Le territoire de santé n° 4 est le plus vieillissant de Bretagne. Le besoin de prise en charge des personnes âgées devrait s’accroître du

fait du vieillissement de la population du territoire, mais également du fait de l’attractivité du territoire auprès des personnes âgées.

L’EPSM de Saint Avé dispose d’une équipe mobile de géronto-psychiatrie qui intervient essentiellement dans les EHPAD de Vannes et de

sa proche périphérie.

Évaluation du handicap

- Adultes et enfants :

• manque de dispositifs de prises en charges sanitaires et médico-sociaux des enfants et adultes atteints de TED ;

• nécessité d’organiser les modalités de réalisation des diagnostics d’autisme pour les adultes.

- Adultes

• fi nancement de la cellule « handicap psychique » non « stable » ;

• manques de moyens de la MDA pour appréhender les besoins de la personne avec un handicap psychique ;

• la connaissance des besoins de l’adulte autiste est insuffi samment évaluée.

1007




Accompagnement médico-social et associatif santé pour le handicap psychique- dispositif actuel ne répond que partiellement aux besoins ;

- réponse trop tardive de la psychiatrie aux demandes d’aide et de soutien des structures médico-sociales ;

- délai d’attente trop long pour obtenir une orientation de la Maison de l’Autonomie ;

- absence de GEM sur des bassins de population importants : Auray et Ploërmel ;

- cloisonnement entre les structures adultes et les structures personnes âgées (plus de 60 ans en MAS et moins de 60 ans en USLD).

Publics « spécifi ques »

- Publics précaires :

Manque d’un soutien aux équipes sociales et soignantes sur Auray et Ploërmel en partenariat avec les partenaires locaux.

- Prise en charge mère-enfant :

Manque de prises en charges conjointes de la mère en souffrance psychique voire psychiatrique et de son enfant.

- Sujets atteints de troubles neuro-dégénératifs évolutifs :

Problématique à prendre en compte à un niveau supra territorial : il n’existe actuellement aucune étude de besoins sur ce sujet. Les situations

ne sont actuellement pas traitées. La seule solution souvent laissée aux handicapés et à leur famille est le recours à une hospitalisation

en psychiatrie pour une hospitalisation au long cours. Cela contribue au problème de manque de fl uidité des lits.

- Lits d’addictologie :

Confusion dans le décompte de ces lits comptabilisés à la fois sur la psychiatrie générale et sur l’addictologie.


1. RENFORCER LES MODALITÉS DE COORDINATION ET DE COOPÉRATION ENTRE ACTEURS.

2. AMÉLIORER LA CONTINUITÉ DES PRISES EN CHARGES ET LA FLUIDITÉ DES PARCOURS ENTRE LE SANITAIRE ET LE MÉDICO-SOCIAL- renforcer la psychiatrie de liaison médico-sociale ;

- développement d’alternative à l’hospitalisation complète, et de solutions de post-hospitalisation ;

- optimiser le circuit d’entrée dans la fi lière psychiatrique et renforcer les partenariats entre établissements dans le cadre de la réponse

aux urgences et situations de crise.

3. METTRE EN PLACE LES MODALITÉS PERMETTANT DE RÉALISER UNE ÉVALUATION DU HANDICAP PSYCHIQUE AFIN DE PROPOSER UNE PRISE EN CHARGE ADAPTÉE.

4. PRIORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PRISES EN CHARGES DE POPULATIONS SPÉCIFIQUES :• personnes avec autisme et TED ;

• géronto – psychiatrie ;

• adolescents présentant des troubles des conduites alimentaires.

1008



A) Objectif n° 1 - Renforcer les modalités de coordination et de coopération entre acteurs

FICHE ACTION N° 1 - CONTRIBUTION DE LA CONFÉRENCE DE TERRITOIRE 4 À LA RÉFLEXION DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE RÉGIONALE DE COORDINATION EN SANTÉ MENTALE

Enjeu (x)

Renforcer et structurer les coordinations entre les acteurs de la santé mentale :- améliorer la connaissance mutuelle et l’acquisition d’une culture commune de santé mentale ;- élaborer des circuits de communication lisibles et opérationnels ;- favoriser les échanges de pratiques, et la résolution de problèmes ;- renforcer les partenariats interinstitutionnels.

Objectifs/ schéma cible• proposer la création d’un conseil départemental de santé mentale ;• favoriser l’émergence de coordinations de proximité notamment sous la forme de Conseils Locaux de

Santé Mentale.

Portage de l’action Co-pilotage : ARS / Communauté hospitalière de Territoire en psychiatrie (EPSM/ CHARCOT).

Mise en œuvre

Les modalités de mise en œuvre seront à envisager en tenant compte des propositions issues de la réfl exion régionale sur la coordination des acteurs de santé mentale.Moyens humains

- Acteurs de la santé mentale (sanitaire, médico-social, social, usagers) des territoires 3, 4, et 8 ;- Partenaires institutionnels concernés (ARS, Conseil Général, DDCS, MDPH).

Méthodologie- concernant la proposition de création d’un conseil départemental de santé mentale : identifi er les

membres du conseil départemental, défi nir les modalités de fonctionnement, et défi nir les missions de ce comité ;

- concernant la proposition de coordination de proximité : assurer le suivi de la mise en œuvre de coordinations de proximité.


• Travaux régionaux menés par « Convergence » sur le développement d’un dispositif de coordination des acteurs de santé mentale.

• Conseil Local de Santé Mentale mis en place sur le territoire de Locminé.


• Acteurs de la santé mentale des territoires T3, T4, T8.• Institutions : ARS, Conseil général, DDCS.• Collectivités locales.• Associations d’usagers.


Indicateurs• Nombre de réunions du conseil départemental.• Nombre de coordinations de proximité mises en place.

B) Objectif n° 2 – Améliorer la continuité des prises en charges et la fl uidité des parcours entre le sanitaire et le médico-social

FICHE ACTION N° 2 - RENFORCEMENT DE LA PSYCHIATRIE DE LIAISON MÉDICO-SOCIALE

Enjeu (x)• Améliorer la prise en charge psychiatrique des personnes accueillies en établissement médico-social.• Faciliter les sorties d’hospitalisation.• Prévenir les situations de crises.

Objectifs/ schéma cible• Promouvoir des politiques d’établissements volontaristes en la matière avec élaboration de conventions

écrites précisant le cadre d’action.• Renforcer la psychiatrie de liaison en direction des établissements pour handicapés.

Portage de l’action EPSM de Saint Avé.

Mise en œuvreMoyens humains

- secteur de psychiatrie ;- établissements médico-sociaux.


• CPOM des établissements de psychiatrie.• Schéma handicap du conseil Général.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser• Equipes de psychiatrie intervenant ou amenées à intervenir dans ces structures• Equipes concernées dans les établissements médico-sociaux

Ingénierie/ étude de fi nancement Sous réserve des moyens fi nanciers disponibles dans le cadre de l’allocation de ressource.


Indicateurs Nombre de conventions signées entre l’EPSM et les EMS.

1009




FICHE ACTION N° 3 – DÉVELOPPEMENT D’ALTERNATIVES À L’HOSPITALISATION COMPLÈTE ET DE SOLUTIONS DE POST-HOSPITALISATION

Enjeu (x)

• Favoriser les prises en charge ambulatoires et les accompagnements en milieu ordinaire.• Favoriser l’insertion par le logement et l’insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de

handicap psychique.• Éviter la fragilisation et la rupture des parcours de la personne, notamment lors des périodes de crises.


• Optimiser les places existantes et poursuivre le développement des structures d’alternatives à l’hospitalisation complète, d’hébergement et de logement adapté (CHRS, logement ALT, pension de familles, résidences d’accueil, appartements thérapeutiques, familles gouvernantes…) et de l’accompagnement social ou soignant (SAVS, SAMSAH, GEM…).

• À partir de l’état des lieux des structures d’alternatives à l’hospitalisation complète, d’hébergement et de logement adapté (CHRS, logement ALT, pension de familles, résidences d’accueil, appartements thérapeutiques, familles gouvernantes…) et T de l’accompagnement social ou soignant (SAVS, SAMSAH, GEM…) optimiser les places déjà existantes et évaluer les besoins et proposer des solutions alternatives (au regard des priorités de chaque fi nanceur : ARS/DDCS/CG).

• Mettre en œuvre les actions communes au Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion des personnes sans abri et/ou mal logées (PDAHI), Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et au Plan Territorial d’Insertion (PTI) en direction de ce public et renforcer la coordination des acteurs institutionnels : ARS, DDCS, Unité territoriale de la Directe, DGISS.

Portage de l’action ARS avec copilotage DDCS et CG.

Mise en œuvre

Moyens humainsGroupe de travail constitué de représentant des différentes instances.Méthodologie

- état des lieux des structures d’alternatives à l’hospitalisation complète, d’hébergement et de logement adapté (CHRS, logement ALT, pension de familles, résidences d’accueil, appartements thérapeutiques, familles gouvernantes…) et d’accompagnement social ou soignant (SAVS, SAMSAH, GEM…) ;

- évaluation des besoins nouveaux et des coopérations à mettre en œuvre ;- formalisation des partenariats par des conventions.


• CPOM des établissements.• Schéma départemental handicap du Conseil Général 56.• PDAHI, PDALPD, PTI.• Travaux régionaux menés par « Convergence » sur le développement d’un dispositif de coordination des

acteurs de santé mentale.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser EPSM Saint Avé, Clinique du Golfe, CPR Billiers, Moulin Vert, DDCS, CG56, SAMSAH, SAVS, GEM


Calendrier À partir de 2013 sur la durée du PTS.

FICHE ACTION N° 4 – OPTIMISATION DU CIRCUIT D’ENTRÉE DANS LA FILIÈRE PSYCHIATRIQUE ET RENFORCER LES PARTENARIATS ENTRE ÉTABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA RÉPONSE AUX URGENCES ET SITUATIONS DE CRISE

Enjeu (x)

Améliorer le circuit de réponse sanitaire à l’urgence et aux situations de crise avec l’ensemble des partenaires impliqués (Centre 15, Samu, établissements sanitaires autorisés en psychiatrie, établissements sanitaires autorisés en médecine d’urgence, représentants de la médecine générale, établissements et services sociaux et médico-sociaux, associations d’usagers et de familles).

Objectifs/ schéma cible• Faire un état des lieux afi n d’objectiver les problématiques rencontrées sur le territoire.• Formaliser les partenariats par des conventions.

Portage de l’action ARS.

Mise en œuvre

Moyens humainsEnsemble des professionnels concernés.MéthodologieGroupe de travail chargé de réaliser un diagnostic et d’élaborer des protocoles et conventions pour optimiser le circuit d’entrée dans la fi lière psychiatrique quel que soit le point d’entrée et améliorer la réponse aux situations d’urgence psychiatrique et aux situations de crises sur le territoire 4.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes CPOM des établissements.


• EPSM Saint Avé.• Clinique du Golfe.• CHBA, CH2P.• SAMU, Centre 15.


Indicateurs• Protocoles.• Conventions de partenariats entre établissements.

1010


C) Objectif n° 3 – Mettre en place les modalités permettant de réaliser une évaluation du handicap psychique afi n de proposer une prise en charge adaptée

FICHE ACTION N° 5 - DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ DE LA CELLULE D’ÉVALUATION, ET D’ORIENTATION DU HANDICAP PSYCHIQUE DU MORBIHAN

Enjeu (x)Proposer une évaluation des personnes avec handicap psychique permettant de repérer leurs diffi cultés et leurs besoins d’accompagnement en s’appuyant sur la dynamique de réseau existante afi n de favoriser un parcours de soins coordonné.


Pérenniser le dispositif et en développer l’activité pour porter le nombre annuel de bénéfi ciaires à 40 et ouvrir la cellule aux demandes d’évaluation provenant du secteur hospitalier (notamment pour les patients hospitalisés au long cours) et du secteur extrahospitalier (professionnels des services sociaux, professionnels du secteur libéral).

Portage de l’action GCS de santé mentale du Golfe du Morbihan.

Mise en œuvre

Moyens humainsorganisation du travail de la cellule : 1 temps de coordonnateur +1 temps de secrétariat ;- mise en œuvre des évaluations : temps de travail du binôme psychiatre/assistante sociale.

MéthodologiePhase 1 : expérimentation (2010-2012)Le dispositif d’évaluation et d’orientation du handicap psychique est expérimenté depuis mars 2010.Fonctionnement1. Sollicitation de la cellule par la Maison De l’Autonomie (MDA) pour certains dossiers d’évaluation et/ou

d’orientation de handicap psychique.2. Évaluation des besoins par un binôme travailleur social/psychiatre : étude des demandes par l’équipe

technique de la cellule en entretien.3. Si nécessaire, préconisation d’orientation par le comité de pilotage vers :- des soins ou des soins de réadaptation appropriés qui sont de la compétence du champ sanitaire (hôpital,

centres de postcures) ;- des évaluations complémentaires dans le cadre de projets d’insertion sociale et/ou professionnelle (en lien

ou non avec la MDA, avec les secteurs ; sanitaire, social et médico-social).4. « Stages d’évaluation » : Les évaluations sont réalisées par des mises en situations pratiques spécifi ques

dans les établissements appropriés du réseau morbihannais.5. Élaboration d’un projet de vie réaliste et adapté d’après le bilan personnalisé remis à l’usager et aux

professionnels et organismes demandeurs.Moyens humainsOrganisation du travail de la cellule : 1 temps de coordonnateur +1 temps de secrétariat.Entretiens de la cellule : 1 binôme psychiatre/travailleur social (AS).Échelle départementale et infra territorialLe dispositif bénéfi cie à l’ensemble du département : TS n° 4, TS n° 3 (pour sa partie morbihannaise) et TS n° 8 (pour sa partie morbihannaise).Évaluation de l’expérimentationEntre octobre 2010 et décembre 2011, 20 personnes ont pu être évaluées et orientées par la cellule qui s’est réunie 5 fois. Aucune des 20 préconisations n’a fait l’objet d’un recours de la part des usagers auprès de la MDA.La cellule d’évaluation et d’orientation n’est à ce jour pas fi nancée par un budget propre mais s’appuie sur les ressources des acteurs et des partenaires qui la composent.Phase 2 : pérennisation et développement (2013-2016)Lors de la phase expérimentale, les demandes émanaient exclusivement de la MDA. L’objectif est d’ouvrir la cellule aux demandes émanant du secteur hospitalier et du secteur extrahospitalier. La cellule devra notamment bénéfi cier aux patients hospitalisés aux longs cours pour lesquels une évaluation est nécessaire.Il s’agit aujourd’hui de pérenniser le dispositif et d’en développer l’activité pour porter le nombre annuel de bénéfi ciaires à 40, sur la base des principes suivants :- 2 réunions de la cellule/mois (sur 10 mois) ;- la cellule est composée de 2 binômes ;- chaque binôme étudie 1 dossier par réunion.L’objectif est donc un doublement du nombre de personnes évaluées et orientées chaque année.L’accompagnement de la personne orientée se fera ensuite par les assistantes sociales qui assureront le lien avec l’entourage de la personne.

Articulation avec d’autres démarches pré-existantes Schéma handicap du conseil général.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliserEPSM Saint Avé, EPSM Charcot, CPR de Billiers, Centre de Post-Cure le Moulin Vert, Sauvegarde 56 (pôle professionnel), ESAT de Saint Marcel et d’Arzon, Foyers de vie de Ploërmel et du Roc Saint André, La maison de l’autonomie du Morbihan, Groupe d’entraide Mutuelle Vannes Horizons.

Ingénierie/ étude de fi nancement Co-fi nancement Conseil général du Morbihan/ ARS (FIR ?).


Indicateurs• Nombre de dossiers traités par la cellule.• Nombre de diagnostics et d’orientations réalisés.• Evolution de la liste d’attente annuelle.

1011




D) Objectif n° 4 – Prioriser la prise en charge des populations spécifi ques

FICHE ACTION N° 6 : MISE EN ŒUVRE DE L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE L’ÉQUIPE HOSPITALIÈRE ASSOCIÉE D’ÉVALUATION, DE DIAGNOSTIC ET D’ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS PRÉSENTANT UNE PROBLÉMATIQUE AUTISTIQUE OU TED ET

EXTENSION DE SON RAYON D’INTERVENTION À L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT

Enjeu (x) Améliorer l’effi cience et la lisibilité des dispositifs d’évaluation, de diagnostic et d’accompagnement d’enfants et d’adolescents présentant une problématique autistique ou un TED.


• Extension de la zone d’intervention de l’équipe associée entre les deux EPSM à la totalité du Morbihan.• Mise en œuvre par le dispositif existant d’actions de dépistage, de diagnostic et d’évaluation pour les

jeunes enfants.• Renforcement du dispositif d’accompagnement de proximité des familles tant à l’annonce du diagnostic

qu’au cours de la démarche d’orientation vers des structures ou dispositifs adaptés.• Renforcement des liens de partenariat et de la continuité des prises en charges (sanitaires, médico-

sociales…) entre l’équipe associée départementale et les équipes de proximité.• Mise en œuvre des actions d’informations et de formation à destination des partenaires des institutions

sanitaires, médico-sociales, médecins généralistes, PMI.• Clarifi cation des complémentarités entre les interventions sanitaires et les prises en charges médico-

sociale afi n d’améliorer la cohérence, la continuité et la fl uidité du parcours du jeune autiste.

Portage de l’actionCHT de psychiatrie EPSM Saint Avé, EPSM Charcot (directions EPSM Morbihan et EPSM Charcot de Caudan chefs de pôle de pédospychiatrie des deux établissements assistés des deux cadres supérieurs des dits pôles).

Mise en œuvre

Moyens humainsPersonnel de l’EHA, professionnels en charge des TED de l’EPSM Saint Avé et Charcot.MéthodologieDans le cadre de la CHT créée entre l’EPSM Morbihan de Saint Avé et l’EPSM Charcot de Caudan, les pôles de pédopsychiatrie des deux établissements :

1. Constituent une équipe associée unique et identifi ée par les caractéristiques suivantes :- sa zone d’intervention étendue au département du Morbihan ;- son lieu d’implantation : Vannes ;- son plateau technique avec mise en commun des ressources humaines qui restent néanmoins

rattachées à leur établissement d’origine (EPSM Morbihan, EPSM Charcot).2. Formalisent le dispositif et les procédures de dépistage, d’évaluation et de diagnostic pour les jeunes

enfants (inférieur ou égal à 4 ans).3. Intensifi ent la démarche de recherche et de partenariat entreprise d’ores et déjà avec le CRA de

Brest et les équipes associées du CH Guillaume Régnier de Rennes (téléconférence, formation…).


• CPOM Saint Avé et Caudan.• Déclinaison régionale du nouveau plan autisme attendu pour 2013.• Schéma départemental du handicap.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser Directions et professionnels des établissements de psychiatrie, médecins généralistes et spécialistes des secteurs libéraux concernés, établissements médico-sociaux, familles, MDA, ARS.



Indicateurs

• Nombre annuel d’évaluation dont nombre d’évaluations pour les enfants de moins de 4 ans.• Délai d’attente pour le diagnostic.• Relevé des communes de résidences des enfants évalués.• Nombre d’actions d’accompagnement des parents en post diagnostic et d’actions d’informations ou de

formation auprès des professionnels du réseau.

1012

ANNEXES

FICHE ACTION N° 7 – AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES DE LA PERSONNE ÂGÉE

Enjeu (x) Adapter l’offre de soins à la demande croissante de prise en charge des troubles psychiatrique de la personne âgée liée au vieillissement de la population sur le territoire 4.

Objectifs/ schéma cible Proposer une réponse structurée aux problématiques psychiatriques de la personne âgée, coordonnées entre l’offre de soins en psychiatrie et l’offre de soins en gériatrie.


Mise en œuvre

Méthodologie- faire un état des lieux afi n d’objectiver les problématiques déjà rencontrées sur le territoire et

anticiper les nouveaux besoins ;- décliner sur le territoire les principes défi nis par le groupe de travail régional.


• Groupe de travail régional associant acteurs de gériatrie et de psychiatrie pour défi nir les principes régionaux des réponses à apporter aux problèmes de santé mentale des personnes âgées.

• Mise en œuvre des fi lières gérontologiques sur le territoire.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser EPSM Saint Avé, clinique du Golfe, médecine libérale, CHBA CH2P, clinique de Malestroit, EHPAD, acteurs de la gérontologie, Conseil Général.


Indicateurs

FICHE ACTION N° 8 – AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ADOLESCENTS PRÉSENTANT DES TROUBLES DES CONDUITES ALIMENTAIRES

Enjeu (x) Mettre en place un dispositif de consultations et de soins pour adolescents présentant des troubles des conduites alimentaires (anorexie-boulimie).


Structurer et fl uidifi er les modalités de dépistage, de consultations et de soins disponibles pour assurer la prise en charge de l’adolescent :- dépistage, évaluation, consultation de proximité dans les maisons des adolescents et dans les CPEA

sectoriels ;- soins ambulatoires en CMP : thérapies de groupe, thérapies familiales… ;- soins en hospitalisation à temps complet : pédiatrie ou pédopsychiatrie.Développer et intensifi er un réseau de compétences et de techniques spécifi ques à la prise en charge des troubles des conduites alimentaires de l’adolescent.

Portage de l’action Pôle de pédopsychiatrie de l’EPSM Saint-Avé et service de pédiatrie du CHBA.

Mise en œuvre

Moyens humainsEquipes de pédopsychiatrie de l’EPSM Saint-Avé et équipes de pédiatrie du CHBA en explorant la pertinence d’établir une convention hospitalière de territoire entre les deux établissements concernés.Méthodologie

- intensifi er le partenariat avec la médecine libérale en intégrant un temps hebdomadaire de médecin nutritionniste à la maison des adolescents (dépistage et consultation), au CMP du Centre Psychothérapique pour adolescent de Vannes.

- mettre en place des soins ambulatoires spécifi ques dans un lieu unique et identifi é : le CMP du Centre Psychothéapique pour adolescent de Vannes.

- en fonction de l’intensité de l’urgence pédiatrique ou pédopsychiatrique, structurer l’offre d’hospitalisation à temps plein et pédiatrie et pédopsychiatrie.

- mettre en place une analyse des pratiques cliniques.

Acteurs et/ ou partenaires à mobiliser• Médecins généralistes et spécialistes des secteurs libéraux concernés, équipes des CPEA du pôle de

pédopsychiatrie.• Équipes des CPEA du pôle de pédopsychiatrie, équipes du pôle de pédiatrie du CHBA de Vannes.



Indicateurs Mise en place d’un lieu unique et identifi é.

1013




1014

III. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PTS

Les groupes de travail initialement constitués auront pour certains d’entre eux vocation à se réunir, afi n d’assurer le suivi et l’évaluation des

actions qu’ils ont proposé de mettre en place.

Le COPIL local sera informé de l’évolution 2 fois par an.

Un bilan annuel sera présenté à la conférence de territoire.

1015




1016

ANNEXES

ANNEXE I : TABLEAU DES INSTANCES DE LA CONFÉRENCE DE TERRITOIRE N° 4

ANNEXE II : FICHE « OFFRE DE SOINS ET D’ACCOMPAGNEMENT EN ADDICTOLOGIE DU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 4

ANNEXE III : CONVENTION-TYPE ISSUE DES TRAVAUX DU COTER ET AMENDÉE EN GROUPE DE TRAVAIL PTS « LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES », DÉFINISSANT LES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES DES ÉTABLISSEMENTS.

ANNEXE IV : COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL

1017




Annexe I :

Agence Regionele de Santé Bretagne

ARRÊTE MODIFICATIF fi xant la composition nominative de la conférence du territoire de santé « Vannes Ploërmel Malestroit » Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire,

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé,

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Bretagne en date du 8 septembre 2010 défi nissant les territoires de santé de

la région Bretagne,

Vu l’arrêté du 1er septembre 2011 du directeur général de l’agence régionale de santé Bretagne portant délégation de signature au directeur

de la délégation territoriale du Morbihan,

Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Bretagne en date du 14 novembre 2012 fi xant la composition nominative de la

conférence du territoire de santé « Vannes/Ploërmel/Malestrolt »,

Considérant l’assemblée plénière du CODERPA en date du 17 juillet 2012 désignant Madame Nicole LE TEXIER, représentant l’UDAF, en qualité

de titulaire, en remplacement de Monsieur Yves POIZAT, dans le collège des représentants des usagers,

Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé Bretagne ;

ARRÊTE

Article ler : La conférence du territoire de santé « Vannes-Ploërmel-Malestroit » (n° 4) comprend 50 membres ayant voix délibérative. Sa

composition nominative par collège est la suivante :

Représentants des établissements de santé

Monsieur Jean-Yves HINDRE, FEHAP-URIOPSS ............................................................................................. Titulaire

Monsieur Benoît NAUTRE, FEHAP-URIOPSS ................................................................................................... Suppléant

Monsieur Romain DUSSAUT, FHP .................................................................................................................. Titulaire

Monsieur Eric ROBERTON, FHP ..................................................................................................................... Suppléant

Monsieur Alain LATINIER, FHF ...................................................................................................................... Titulaire

Madame Fabienne ORY-BALLUAIS, FHF ........................................................................................................ Suppléante

Monsieur Marc LEHOUCQ, FHF ..................................................................................................................... Titulaire

Monsieur Joanny ALLOMBERT, FHF ............................................................................................................... Suppléant

FHF à désigner............................................................................................................................................. Titulaire

Madame Amandine VIAL, FHF ...................................................................................................................... Suppléante

ARS Bretagne - CS 14253 — 35042 RENNES Cedex Standard : 02.90.08.80.00 www.ars.bretagne.sante.fr

Monsieur René NIVELET, UGECAM ................................................................................................................ Titulaire

Madame Sylviane RICHARD, UGECAM .......................................................................................................... Suppléante

FHP à désigner ............................................................................................................................................ Titulaire

FHP à désigner ............................................................................................................................................ Suppléant

Monsieur Alain HIRSCHAUER, FEHAP-URIOPSS ............................................................................................. Titulaire

Monsieur François PINOCHE, FEHAP-URIOPSS .............................................................................................. Suppléant

Monsieur Pierre-Yves DEMOULIN, FHF .......................................................................................................... Titulaire

Monsieur Mohamed EL’YAKOUBI, FHF ........................................................................................................... Suppléant


Madame Hélène VESSELIER, FHF .................................................................................................................. Suppléante

1018

ANNEXES

Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico sociaux

Personnes âgéesMonsieur Yann DODY, UNA-URCCAS-ADMR .................................................................................................. Titulaire

Monsieur Mario dl ROSA, SYNERPA .............................................................................................................. Suppléant

Madame Belinda KERARON, OMEGA ............................................................................................................. Titulaire

Madame Pascale MAESTRACCI, URIOPSS ..................................................................................................... Suppléante

Madame Hélène FICHEUX, FHF ..................................................................................................................... Titulaire

Madame Marie-José GOATER, FHF ................................................................................................................ Suppléante

Monsieur Fernand LE DEUN, FHF .................................................................................................................. Titulaire

FHF à désigner............................................................................................................................................. Suppléante

Personnes handicapéesMonsieur Daniel KERGOSIEN, FEGAPEI-URAPEI ............................................................................................ Titulaire

Monsieur Germain MARIEL, FEGAPEI-URAPEI ............................................................................................... Suppléant

Monsieur Philippe SCHABAILLIE, URIOPSS-FEHAP ........................................................................................ Titulaire

Monsieur Loïc LIVENAIS, URIOPSS ................................................................................................................ Suppléant


Monsieur Yvan LECOURT, FHF ...................................................................................................................... Suppléant

Madame Marie-Laure MARTIN LE MOULLEC, GEPSo-URPEP .......................................................................... Titulaire

Monsieur Gilles BROUILLET, GEPSo-URPEP .................................................................................................. Suppléant

Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention, en faveur de l’environnement et de la lutte contre ia précaritéMadame Nathalie GIRARD, Relais Prévention Santé ..................................................................................... Titulaire

Monsieur Nicolas RIGUIDEL, Mutualité Française ......................................................................................... Suppléant

Monsieur Gilbert JEFFREDO, Eaux et Rivières de Bretagne ........................................................................... Titulaire

Monsieur Daniel LE DELLIOU, IREPS ............................................................................................................. Suppléant

Monsieur Michel LE BARTZ, FNARS .............................................................................................................. Titulaire

Monsieur Yves GICQUELLO, FNARS ............................................................................................................... Suppléant

Représentants des professionnels de santé libérauxMadame Hélène BAUDRY, médecin généraliste ............................................................................................ Titulaire

Monsieur Eric MENER, médecin généraliste ................................................................................................. Suppléant

Monsieur Eric HENRY, médecin généraliste .................................................................................................. Titulaire

Monsieur Eric DELORD, médecin généraliste ................................................................................................ Suppléant

Monsieur Paul ROBEL, médecin généraliste ................................................................................................. Titulaire

Monsieur Pascal MOUTON, gastro-entérologue ............................................................................................. Suppléant

Monsieur Daniel OTTMANN, chirurgien dentiste ........................................................................................... Titulaire

Madame Catherine LAURENT, infi rmière ...................................................................................................... Suppléante

À désigner ................................................................................................................................................... Titulaire

Monsieur Christian GUILLARD, pharmacien .................................................................................................. Suppléant

Madame Claire HARICHAUX, orthophoniste .................................................................................................. Titulaire

Madame Claire TOMIN, infi rmière................................................................................................................. Suppléante

Représentants des internes en médecineMademoiselle Julie SIPROUDHIS, ISNAR-IMG/ISNIH ...................................................................................... Titulaire

Mademoiselle Pauline MELOIS-ESNAULT, ISNAR-IMG/ISNIH .......................................................................... Suppléante

Représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santéMadame Marie-Christine DESPIERRES, Pôle de santé Pays de Malestroit .................................................... Titulaire

Madame Anna-Maria BILANZOLA, Centre de santé infi rmier Soeurs de Bon Secours Vannes ........................ Suppléante

Monsieur Bruno NAGARD, Réseau RESPEV ................................................................................................... Titulaire

Monsieur Laurent HELE, Réseau RESPEV ..................................................................................................... Suppléant

1019




Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicileMadame Anne PARIS, FNEHAD ..................................................................................................................... Titulaire

Madame Emmanuelle GUEHENNEUX, FNEHAD .............................................................................................. Suppléante

Représentants des services de santé au travailÀ désigner ................................................................................................................................................... Titulaire

À désigner ................................................................................................................................................... Suppléant

Représentants des usagersAssociations agréées (article L. 1114-1)Madame Anne CARGOUET, UDAF .................................................................................................................. Titulaire

Madame Marie-France BILLY, UDAF ............................................................................................................. Suppléante

Monsieur Yves BOUR, Ligue contre le cancer ............................................................................................... Titulaire

Madame Chantal MAYEUR, Faire Face Ensemble ......................................................................................... Suppléante

Monsieur Daniel PROVOST, UFC Que Choisir ................................................................................................ Titulaire

Monsieur Jean-Pierre FRAVALO,

Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ......................................................................... Suppléant

Monsieur André LE TUTOUR, Transhépate .................................................................................................... Titulaire

Monsieur Michel KOUPERSCHMIDT, AIR Bretagne ......................................................................................... Suppléant

Madame Françoise VIGNON, Association des Parkinsoniens du Morbihan .................................................... Titulaire

Madame Suzanne COLLIN, Association des Parkinsoniens du Morbihan ....................................................... Suppléante

Associations des personnes handicapées et des associations de retraités et personnes âgéesMonsieur Gérard LE BRETON, CODERPA ....................................................................................................... Titulaire

Monsieur Alain DELATTRE, CODERPA ........................................................................................................... Suppléant

Madame Nicole LE TEXIER, CODERPA ........................................................................................................... Titulaire

Madame Anne MAHE, CODERPA ................................................................................................................... Suppléante

CDCPH à désigner ....................................................................................................................................... Titulaire

CDCPH à désigner ....................................................................................................................................... Suppléante

Représentants des collectivités territorialesConseil RégionalMonsieur Gildas DREAN, Conseil Régional ................................................................................................... Titulaire

Madame Anne CAMUS, Conseil Régional ...................................................................................................... Suppléante

Groupements de communesMonsieur Michel GUEGAN, Communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux Titulaire

Monsieur Henri RIBOUCHON, Communauté de communes Pays de Josselin .................................................. Suppléant

Monsieur Georges ANDRÉ, Communauté de communes du Pays de Vannes ................................................. Titulaire

Monsieur Marcel LE NEVE, Communauté de communes du Pays de Vannes ................................................. Suppléant

CommunesMonsieur Daniel GENTIL, Mairie d’Auray....................................................................................................... Titulaire

Monsieur Gérard PAYOT, Mairie de Ploërmel................................................................................................. Suppléant

Monsieur Jean Luc BLEHER, Mairie de Guer ................................................................................................. Titulaire

Madame Denise KERVADEC, Mairie de Brandivy ........................................................................................... Suppléante

Conseils générauxMonsieur Philippe LE RAY, Conseil Général du Morbihan ............................................................................. Titulaire

Monsieur Patrick LE DIFFON, Conseil Général du Morbihan .......................................................................... Suppléant

Madame Élisabeth CHEVALIER, Conseil Général du Morbihan ...................................................................... Titulaire

Monsieur François HERVIEUX, Conseil Général du Morbihan ........................................................................ Suppléant

Représentants de l’Ordre des MédecinsMadame Anne DONCIEUX, Conseil régional de l’ordre des médecins ............................................................ Titulaire

Monsieur Patrice JUETTE, Conseil régional de l’ordre des médecins ............................................................. Suppléant

1020

ANNEXES

Personnalités qualifi éesMonsieur Didier ROBIN, Président du CATEL Monsieur Vincent BUSSONNAIS, Administrateur MSA

Article 2 : Nul ne peut siéger au sein de la conférence de territoire à plus d’un titre.

Article 3 : La durée des fonctions des membres de la conférence du territoire de santé « Vannes/Ploërmel/Malestroit » est fi xée à quatre ans,

renouvelable une fois, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article D. 1434-5 du code de la santé publique. La durée de ces

mandats prend effet à compter du 10 décembre 2010, date de publication de l’arrêté fi xant la composition nominative de la conférence du

territoire de santé « Vannes/Ploermei/Malestroit ».

Article 4 : Le secrétariat de la conférence du territoire de santé « Vannes/Ploërmel/Malestroit » est assuré par l’agence régionale de santé

Bretagne (cf. art. D. 1434.20).

Article 5 : l’arrêté du 14 novembre 2012 est abrogé.

Article 6 : Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture de Région.

Fait à Vannes, le 22 janvier 2013

Pour le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Bretagne,

Le Directeur de la délégation territoriale du Morbihan

Pierre Le Ray

INSTANCE ANIMATION COMPOSITION RÔLEConférence de territoire M. Georges ANDRÉ

Adjoint maire de VannesVoir arrêté de composition Élaboration des PTS

Délibération des PTS

Bureau CT4 M. Georges ANDRÉPrésident CT4

M. Georges ANDRÉ (Ajoint maire de Vannes)Mme Hélène BAUDRY (médecin généraliste)M. Yves BOUR (Ligue contre le cancer)M. André LE TUTOUR (Représentant des usagers)M. Gérard LE BRETON (Représentant des usagers)À désigner (Représentant des usagers)M. Daniel KERGOSIEN (ADAPEI56 – représenté par M. Germain MARIEL)M. Alain LATINIER (CHBS)À désignerMme Claire HARICHAUX (orthophoniste libérale)

Préparation de la séance plénière de la conférence de territoire

Comité de pilotage (COPIL) local PTS

M. Georges ANDRÉPrésident CT4

Bureau de la CT4- Animateurs des groupes de travail

CT4 - Conseil général 56- DT 56

Suivi d’élaboration du PTSValidation des orientations et actions du PTS

1021




ANNEXE II : OFFRE DE SOINS ET D’ACCOMPAGNEMENT EN ADDICTOLOGIE DU TERRITOIRE DE SANTÉ N° 4FÉVRIER 2013

1 - PRISE EN CHARGE AMBULATOIRE1.1 - Consultations hospitalières

NOM DE LA STRUCTURECONTACT

DISCIPLINEMCO/PSY

ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT

LIEU D’IMPLANTATIONHORAIRES D’OUVERTURE

ADDICTIONSPRISES EN CHARGE (*)

Centre de TabacologieSite Internet :www.ch-bretagne-atlantique.fr/

MCO CHBA VANNES, site Chubert,service de gastro-entérologie : le mardi AM de 16 h 30 à18 h 30

Alcool OTabac XProduits illicites OAddictions aux jeux OAutres

Consultations externes d’alcoologieSite Internet :www.ch-bretagne-atlantique.fr

MCO CHBA AURAY, Site du Pratel, service d’alcoologie :Les mardi, mercredi, jeudi et samedi : de 9 h à 12 h 30

Alcool XTabac OProduits illicites OAddictions aux jeux OAutres

Consultations en addictologieSite Internet :www.epsm-morbihan.fr

EPSM MorbihanSaint-Avé

SAINT-AVE, consultation de suite au CMP le samedi de 9 h à 16 h

Alcool XTabac XProduits illicites XAddictions aux jeux OAutres

Consultations en addictologieSite Internet :www.epsm-morbihan.fr


PLOEREN, consultation en Centre de Soins en Alcoologie L’Ancre, 2 rue du 19 mars 1962, tout public.du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h

Alcool XTabac XProduits illicites XAddictions aux jeux OAutres

1.2 - Consultations en Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (C.S.A.P.A.), secteur médico-social


STRUCTURE DE RATTACHEMENT



CSAPA Douar Nevez - Vannes02 97 01 34 18Site Internet : ND

AssociationDouar Nevez

VANNES, 29 bis rue Jeanne d’Arc Lundi, mardi, jeudi de 8 h 30 à 18 h Mercredi de 8 h 30 à 17 h 30Vendredi de 8 h 30 à 17 h

Alcool -Tabac -Produits illicites -Addictions aux jeux -Autres :

CSAPA Douar Nevez - Ploërmel02 97 73 39 81Site Internet : ND

AssociationDouar Nevez

PLOERMEL, 33 rue du Général Dubreton Lundi, mardi, jeudi de 8 h 30 à 19 h Mercredi et vendredi de 8 h 30 à 16 h 30


1022

ANNEXES

1.3 - Appartements de Coordination Thérapeutique (A.C.T.), secteur médico-social





1.4 - Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques chez les Usagers de Drogues (C.A.A.R.U.D.), secteur médico-social





Le Pare-A-ChuteS02 97 21 35 2006 33 60 77 70Site Internet : ND

Association Douar Nevez

Accueil mobile via le camping-car :Vannes : permanence de 13 h à 16 h le jeudiAuray : permanence de 16 h 30 à 17 h 30, sur demande téléphonique


2 - PRISE EN CHARGE EN HOSPITALISATION 2.1 - Equipes de Liaison et de Soins en Addictologie (E.L.S.A.)


ÉTABLISSEMENT DE

RATTACHEMENT

SITES OU ÉTABLISSEMENTS

DESSERVIS

HORAIRES DEFONCTIONNEMENT


ELSA Tabacologie CHBA CHBA, site de Vannes Du lundi au Samedi :de 9 h à 17 h

Alcool -Tabac -Produits illicites -Addictions aux jeux -Autres

ELSA, unité le Cap, Alcoologie02 97 29 21 21

CHBA CHBA, site de Vannes et Auray

Interventions les mardi, mercredi, vendredi et samedi


ELSA02 97 54 49 17

EPSM Morbihan Saint-Avé

CHBA, site de Vannes EPSM Morbihan,Saint-Avé

du lundi au vendredi :De 8 h 30 à 17 h 15


ELSA06 45 47 39 56ou standard 02 97 73 26 26, poste 12006 Site Internet : www.ch-paysdeploermel.fr/

CH Ploërmel CH, Ploërmel Lundi, mardi, jeudi, vendredi :de 8 h 30 à 16 h 30 Mercredi :de 13 h 30 à 15 h


2.2 - Hospitalisation de jour


DISCIPLINEMCO/PSYOU SSR

ÉTABLISSEMENT DERATTACHEMENT

LIEU D’IMPLANTATIONCAPACITÉ / HORAIRES

D’OUVERTURE


Centre de Soins en AddictologieL’Ancre02 97 54 07 37Site Internet :www.epsm-morbihan.fr/


PLOEREN,2 rue du 19 mars 196212 placesOuvert de 9 h à 17 h 30


1023




2.3 - Hospitalisation complète

2.3.1 - Court séjour en addictologie


DISCIPLINEMCO/PSYOU SSR

ÉTABLISSEMENT DERATTACHEMENT

LIEU D’IMPLANTATIONCAPACITÉ / HORAIRES

D’OUVERTURE


Le Cap, unité d’alcoologie MCO CHBA AURAY, site le Pratel :20 lits d’hospitalisation24H / 24H


3 - RÉSEAU IDENTITÉ DU RÉSEAU

CONTACT / SITE INTERNETNATURE

DE L’ACTIVITÉMEMBRES DU RÉSEAU ZONE(S)

OU TERRITOIRE(S) DESSERVI(S)


LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ SELON LEUR NIVEAU EN ADDICTOLOGIE STRUCTURES DE NIVEAU 1

(SEVRAGES SIMPLES)STRUCTURES DE NIVEAU 2(SEVRAGES COMPLEXES)

STRUCTURES DE NIVEAU 3(RECHERCHE ET FORMATION)

Centre Hospitalier de PLOERMEL CHBA -

- EPSM Morbihan – Saint-Avé -

1024

ANNEXES

RÉCAPITULATIF, PAR ÉTABLISSEMENT SANITAIRE, DES PRISES EN CHARGE PROPOSÉES PAR NIVEAUNIVEAU 1 (sevrages simples)Nom de l’établissement : Centre Hospitalier de Ploërmel

NOM DE LA STRUCTUREÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU NIVEAU 1

LIEU D’IMPLANTATIONCAPACITÉ / HORAIRES D’OUVERTURE


Consultations en addictologieSite Internet :www.ch-paysdeploermel.fr/


ELSA06 45 47 39 56ou standard 02 97 73 26 26, poste 12006Site Internet : www.ch-paysdeploermel.fr/

Centre Hospitalier de Ploërmel :Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30 Mercredi : de 13 h 30 à 15 h


HOSPITALISATION COMPLÈTE(sevrages simples)


Autre : Alcool -Tabac -Produits illicites -Addictions aux jeux -Autres :

NIVEAU 2 (sevrages complexes)Nom de l’établissement : CHBA - VANNES

NOM DE LA STRUCTURE ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU NIVEAU 2



Centre de TabacologieSite Internet :www.ch-bretagne-atlantique.fr/

VANNES, site Chubert, service de gastro-entérologie : le mardi AM de 16 h 30 à 18 h 30


Consultations externes d’accologieSite Internet :www.ch-bretagne-atlantique.fr/

AURAY, Site du Pratel, service d’alcoologie :Les mardi, mercredi, jeudi et samedi : de 9 h à 12 h 30


ELSA Tabacologie CHBA, site de Vannes :du lundi au samedi : de 9 h à 17 h



CHBA, site de Vannes et AurayEPSM Morbihan, Saint-AvéInterventions les mardi, mercredi, vendredi et samedi


ELSA02 97 54 49 17

CHBA, site de Vannes et EPSM Morbihan,Saint-Avé du lundi au vendredi : de 8 h 30à 17 h 15


1025




HOSPITALISATION COMPLÈTE (sevrages complexes) Le Cap, unité d’alcoologie

AURAY, site le Pratel :20 lits d’hospitalisation 24H / 24H


HOSPITALISATIONS de JOUR Alcool -Tabac -Produits illicites -Addictions aux jeux -Autres :

NIVEAU 2 (sevrages complexes)Nom de l’établissement : EPSM Morbihan – SAINT-AVE

NOM DE LA STRUCTURE ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU NIVEAU 2



Consultations en addictologieSite Internet : www.epsm-morbihan.fr

SAINT AVE – consultations de suite au CMP Le Samedi de 9 h 00 à 16 h 00.


Consultations en addictologieSite Internet : www.epsm-morbihan.fr

PLOEREN – Consultations en Centre de Soins en Alcoologie L’Ancre – 2 rue du 19 mars 1962 – tout publicDu lundi au Vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h 00



CHBA, site de Vannes et AurayEPSM Morbihan, Saint-AvéInterventions les mardi, mercredi, vendredi et samedi


ELSA02 97 54 49 17

CHBA, site de Vannes et EPSM Morbihan,Saint-Avé du lundi au vendredi : de 8 h 30à 17 h 15


Hospitalisation complèteUnité FuschiaUnité Thuyas02 97 54 49 50 / 02 97 54 49Site Internet :www.epsm-morbihan.fr/

EPSM Morbiha n - SAINT-AVE :Unité Fuschia : 25 lits en sevrage complexe+ 1 chambre de dégrisementUnité Thuyas : 25 lits en sevrage complexe+ 1 chambre de dégrisement


HOSPITALISATIONS de JOUR Centre de Soins en AddictologieL’Ancre02 97 54 07 37Site Internet :www.epsm-morbihan.fr/

PLOEREN, 2 rue du 19 mars 1962,12 lits d’hospitalisation 24H / 24H


1026

ANNEXES

NIVEAU 2 - SSRNom de l’établissement :

NOM DE LA STRUCTURE LIEU D’IMPLANTATIONCAPACITÉ / HORAIRES D’OUVERTURE


CONSULTATIONS Alcool -Tabac -Produits illicites -Addictions aux jeux -Autres :

HOSPITALISATION COMPLÈTE Alcool -Tabac -Produits illicites -Addictions aux jeux -Autres :

HOSPITALISATIONS de JOUR Alcool -Tabac -Produits illicites -Addictions aux jeux -Autres :

Autre : Alcool -Tabac -Produits illicites -Addictions aux jeux -Autres :

ANNEXE III : CONVENTION TYPE RELATIVE AUX MODALITÉS DE COOPÉRATION ENTRE UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ SUPPORT DE FILIÈRE DE SOINS GÉRIATRIQUES ET UN ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGIS DEPENDANTES DANS LE CADRE D’UNE FILIÈRE DE SOINS GÉRIATRIQUES

Entre

- Nom de l’établissement de santé, établissement support de fi lière de soins gériatriques, représenté par…

Et

- Nom de l’EHPAD, représenté par…

Vu l’article L6134-1 du code de la santé publique

Vu l’article L312-7 du code de l’action sociale et des familles

Vu l’arrêté du… directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne portant révision du Schéma régional d’organisation sanitaire

2006-2010, et notamment la désignation du centre hospitalier de… comme établissement support de fi lière de soins gériatriques.

Vu la circulaire N°DHOS/O2/2007/117 du 28 mars 2007 relative à la fi lière de soins gériatriques.

Considérant que la circulaire du 28 mars 2007 vise à la mise en place de structures et services labellisés à usage du « malade gériatrique »,

défi ni par un état de dépendance ou de fragilité lié à une polypathologie et à une intrication de problèmes médico-psycho-sociaux, et que les

personnes âgées accueillies en EHPAD, qui reste avant tout un lieu de vie, répondent, le plus souvent à cette défi nition.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Des personnes âgées provenant de l’ES… ont été admises dans l’EHPAD…, et des résidents de l’EHPAD… font des séjours dans l’ES…,

avec des besoins correspondant à leur profi l de « malade gériatrique ». Les deux structures sont donc complémentaires, réalisant des temps

distincts de la prise en charge des mêmes personnes. Il convient d’assurer aux personnes âgées une prise en charge graduée et adaptée, et

de ce fait les transferts entre ces deux structures doivent faire l’objet d’une organisation préalable.

1027




Article 1 : Objet de la convention

La présente convention doit permettre d’organiser la collaboration entre l’ ES de.……et l’ EHPAD…, et décrire de façon opérationnelle les

engagements réciproques ou partagés de l’Établissement support de fi lière et des établissements de santé avec lesquels il a passé convention,

et de l’EHPAD… afi n de :

Faciliter les parcours de soins et optimiser la prise en charge gériatrique :

- en faisant bénéfi cier les résidents de l’EHPAD… de bilans de santé, notamment psycho gériatrique,

- en privilégiant l’admission directe dans les services de la fi lière en cas de décision médicale d’hospitalisation,

- en garantissant aux résidents des hospitalisations personnalisées et ciblées,

- en facilitant leur retour dans l’EHPAD… après une hospitalisation,

- en permettant aux personnes âgées, suite à une hospitalisation, d’être prises en charge dans un EHPAD proche de leur domicile.

Favoriser la communication des informations relatives aux résidents entre l’ES… et l’EHPAD…

Favoriser la mise en place de bonnes pratiques pour prévenir les hospitalisations et accompagner les transferts des résidents en milieu hospitalier.

Développer une culture gériatrique commune.

La présente convention n’est pas exclusive d’autres conventions passées entre l’EHPAD… et les établissements de santé inscrits dans la fi lière

autre que l’établissement support de fi lière au sein du territoire de santé, en particulier pour des raisons de proximité.

Article 2 : Engagements de l’ES

L’ES s’engage

- à désigner un médecin gériatre référent de la fi lière pour toute question d’organisation, interlocuteur du médecin coordonnateur de l’EHPAD

- à désigner un personnel administratif de direction référent interlocuteur du directeur de l’EHPAD

- à transmettre aux EHPAD un numéro d’appel dédié du médecin gériatre de l’ES durant les heures ouvrables. Le numéro concerné est le

06 17 63 38 34.

L’ES s’engage à faciliter l’accès des résidents de l’EHPAD…, quel que soit leur niveau de couverture sociale, aux structures sanitaires requises

par leur état de santé :

- dans les unités ou services des établissements de santé constitutifs de la fi lière, avec lesquels l’établissement support a passé convention,

pour des soins gériatriques et pour des soins de spécialité ;

- dans les unités ou services des établissements de santé non constitutifs de la fi lière, avec lesquels l’établissement support a passé

convention, pour des soins de spécialité :

Concernant l’HAD, il appartient à chaque EHPAD de passer directement convention avec la Clinique Océane qui en a la gestion.

Les résidents de l’EHPAD… ont donc accès :

- à des évaluations et/ou soins ambulatoires, qui seront privilégiées :

ÉTABLISSEMENT SUPPORT DE FILIÈRE AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE LA FILIÈRE. LES NOMMER

Équipe mobile gériatrique CHBA

Consultations mémoire CHBA

Hôpital de jour gériatrique CHBA

- à des services d’hospitalisation à temps complet pour « malade gériatrique » :


Court séjour gériatrique

Soins de suite et réadaptation gériatrique

Soins de longue durée

Hôpital de jour gérontopsychiatrique EPSM Morbihan

1028

ANNEXES

- à un service d’accueil des urgences, dans lequel tout résident adressé bénéfi ciera si nécessaire d’un avis gériatrique, par l’intermédiaire

de l’équipe mobile, dans les meilleurs délais :


Structure d’urgence CHBA

- à des services de spécialité

- à des soins palliatifs, au besoin par l’intervention de l’équipe mobile de l’ES

- à une unité dispensant des soins dentaires

- à un laboratoire d’analyses médicales pratiquant tout examen, y compris les tests diagnostiques rapides, permettant d’identifi er un

risque épidémique courant en EHPAD

2.1 Accès aux consultations et à l’hôpital de jour gériatrique

L’accès aux consultations gériatriques et aux consultations mémoire est facilité pour les résidents de l’EHPAD…

Le médecin traitant du résident, sur conseil ou demande du médecin coordonnateur, peut y faire appel. Il peut également faire appel à l’hôpital

de jour gériatrique pour des évaluations gériatriques et multidisciplinaires programmées.

Toute personne prise en charge dans l’ES hors la fi lière de soins gériatriques, et adressée à l’EHPAD, doit pouvoir bénéfi cier d’une évaluation

gériatrique par l’équipe mobile avant son entrée dans l’ EHPAD, y compris pour un hébergement temporaire.

2.2 Recours à l’hospitalisation

En cas d’urgence ou de nécessité d’un recours au plateau technique du centre hospitalier, le médecin traitant ou le médecin coordonnateur

contacte, durant les heures ouvrables, le médecin gériatre au moyen d’un numéro dédié afi n d’envisager une admission directe.

Le résident est pris en charge dans les plus brefs délais dans le service de l’ES…, après contact entre le médecin traitant et le médecin

coordonnateur et l’équipe concernée de l’ES… . Il peut également être admis directement en SSR gériatriques après l’accord du médecin

gériatre référent.

En cas d’impossibilité exceptionnelle de l’ES… à assumer sa mission, celui-ci s’engage à proposer à l’EHPAD… et à mettre en œuvre des

solutions alternatives.

L’ES… s’engage à préparer la sortie du résident en collaboration avec l’EHPAD. En tout état de cause, l’EHPAD… est informé du retour du

résident dans un délai négocié entre les deux parties.

En cas d’entrée en urgence, l’ES… s’engage à ne pas réadresser le résident à l’EHPAD, sans qu’il ait été évalué par l’équipe mobile gériatrique,

ou, dans l’attente de cette évaluation, été admis en lit porte.

À la sortie du résident, l’ES… adresse :

en accompagnement du résident, une fi che de liaison adressée au médecin coordonnateur de l’EHPAD… comportant les éléments suivants :

- grille AGGIR,

- ordonnances de sortie (en DCI pour les médicaments et avec recherche d’harmonisation traitement d’entrée - traitement de sortie) et

autres prescriptions,

- conclusions d’hospitalisation.

- dans les huit jours suivant la sortie, le compte rendu d’hospitalisation au médecin traitant et au médecin coordonnateur de l’EHPAD.

Dans le cas où un résident serait réadressé à l’EHPAD ... la nuit ou sortirait d’hospitalisation le week-end, l’ES ... s’engage à fournir au résident

la quantité des médicaments correspondant à son traitement jusqu’au lendemain matin ou au lundi matin s’il s’agit d’une sortie durant le

week-end.

Article 3 : Engagements de l’EHPAD

3.1 Admission d’un résident dans l’ES… L’EHPAD… s’engage :- à donner dans la mesure du possible à la personne âgée pour laquelle un transfert en milieu hospitalier est envisagé, une information

adaptée quant aux motivations et aux modalités de transfert, ainsi qu’à rechercher son consentement explicite ;

- à informer la famille et/ou le tuteur s’il y a lieu et/ou la personne de confi ance désignée, dès que possible ;

- à ce que le médecin traitant ou le médecin coordonnateur dans la mesure du possible expose par téléphone préalablement à tout adressage

hospitalier et aux médecins correspondants qui y exercent, un descriptif de la personne dès que la nécessité d’une hospitalisation est

envisagée ;

1029




- à fournir, à l’admission du résident dans l’ES…, l’ensemble des informations contenues dans la fi che de liaison d’urgence fi gurant en

annexe (= lettre du directeur général de l’action sociale aux préfets de départements en date du 29 mai 2008 relative à la mise en place

d’un dossier de liaison d’urgence dans les EHPAD)

3.2 Retour d’un résident hospitalisé dans l’EHPAD

L’EHPAD… s’engage à reprendre dans un délai négocié le résident, dès que le praticien, responsable de son hospitalisation estime qu’il ne

nécessite plus une prise en charge hospitalière et que son état de santé est compatible avec les possibilités de soins techniques de l’EHPAD…

Lorsque l’état de santé du résident n’est plus compatible de façon transitoire ou défi nitive avec le niveau de soins possible au sein de

l’EHPAD…, après évaluation et concertation avec le médecin coordonnateur de l’EHPAD, une nouvelle orientation dans la fi lière de soins

gériatriques est recherchée conjointement.

Dans le cas où l’état de santé du résident ne permettrait pas son retour à l’EHPAD, l’EHPAD… s’efforce, après avis du médecin coordonnateur

et décision du directeur de l’EHPAD, d’accueillir un autre patient provenant d’un service de court ou de moyen séjour de l’ES…, et ayant une

origine géographique proche de celle de l’EHPAD, dans la mesure où le patient et ses proches en sont d’accord. Ceci ne s’applique pas aux

cas de décès du résident durant son hospitalisation.

3.3 Admission dans l’EHPAD… de personnes âgées hospitalisées dans un des services de l’ES…

L’EHPAD favorise l’accueil de personnes âgées hospitalisées dans l’ES dont l’état de santé ne justifi e plus le maintien dans la fi lière hospitalière.

Article 4 : Engagements partagés par l’ES… et l’EHPAD…

L’ES… et l’EHPAD… s’engagent à mettre en œuvre une démarche d’amélioration de la qualité du parcours de soins par la mise en œuvre d’un

outil commun de signalement des événements indésirables ou dysfonctionnements et par la participation à un comité de suivi de la démarche,

incluant un représentant du service des urgences.

Le Comité de suivi défi nit les informations à recueillir par chacun des établissements servant d’indicateurs à l’évaluation de la qualité du

parcours de soins du résident.

L’ES… et l’EHPAD… s’engagent à utiliser le logiciel de gestion partagée des demandes d’admission mis en œuvre au niveau du territoire

gérontologique et intégrant le dossier de pré admission commun instauré au niveau départemental selon le modèle national.

L’ES et l’EHPAD s’engagent à permettre à leurs personnels de participer à des actions d’information et de formation réciproques relatives à la

prise en charge spécifi que des personnes âgées, afi n de diffuser les recommandations de bonnes pratiques concernant les soins aux personnes

âgées. Les stages de professionnels au sein des différentes structures sont recommandés.

Un groupe de travail entre médecins peut être mis en place pour l’échange de pratiques, protocoles de prise en charge…

Article 5 : Mutualisation de personnels et soutien technique (Dispositions propres à chaque établissement et à défi nir selon les besoins)- personnel : mutualisation de temps médical, d’ergothérapeute, kinésithérapeute, psychologue, médecin du travail...

- hygiène

- l’ES mutualise avec l’EHPAD… ETP d’IDE hygiéniste

- l’équipe opérationnelle d’hygiène assure la formation en hygiène d’agents de l’EHPAD, dont un aura été désigné correspondant en hygiène

pour l’EHPAD pour… ETP consacré à cette fonction

- l’équipe opérationnelle d’hygiène apporte son appui technique et, le cas échéant, interviendra dans l’EHPAD à la demande du médecin

coordonnateur pour la gestion de toute situation à risque épidémique

- nutrition

- le CLAN de l’ES est le référent technique des EHPAD, et assure la formation du personnel

- l’ES mutualise avec l’EHPAD… ETP de diététicienne

Article 6 : Consultation des instances de l’ES… et de l’EHPAD…

La présente convention est soumise pour avis aux instances consultatives de l’ES et l’EHPAD.

Elle est soumise à délibération du Conseil de surveillance de l’ES et du Conseil d’administration de l’EHPAD.

Article 7 : Évaluation, suivi et modifi cation de la convention

La présente convention fait l’objet annuellement :

- d’une évaluation s’appuyant notamment sur les indicateurs défi nis par le comité de suivi

- d’une réunion de concertation entre les parties permettant d’apporter toutes modifi cations nécessaires à son application.

Toute évolution des actions de coopération nécessite un avenant à la présente convention.

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ANNEXES

Article 8 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter du pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation

par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée trois mois avant l’échéance, après délibération des Instances de l’établissement.

Fait à… le…

Pour l’EHPAD Pour l’ES

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ANNEXE IV : GROUPES DE TRAVAIL

GROUPES THÉMATIQUES

MEMBRES DU GROUPE COMMENTAIRES

Addictions Animateur : M. EL YAKOUBI M’Hammed, psychiatre, EPSM St AvéRéférent ARS : Mme GALIPOT Martine, Mme TUAL FlorenceMembres :M. ALLOMBERT Joanny, directeur adjoint, EPSM St AvéMme BAUDRY Hélène, médecin généraliste libéralMme BEDARD Nathalie, CH PoërmelMme BEGNIC Maud, IREPS 56Mme BICHELER Valérie, CHBAM. BOUR Yves, Ligue contre le cancerM. CHENOT Joseph, faire face ensembleMme COURCHAY Marie-CécileM. DREAN Gildas, conseil régionalM. EL YAKOUBI Mohamed, praticien hospitalier, EPSM St AvéMme GUEGIN Pascale, CH PloërmelMme JUYON Nathalie, ATS Pays d’AurayM. KERVELLA Michel, ANPAAMme LE BIHAN Sandrine, Douar NevezMme LECLERC Nicole, inspection académiqueMme MAYEUR Chantal, faire face ensembleM. POMMEREUIL Laurent, Douar NevezMme RETO Karine, ATS Pays de PloërmelM. STRILKA Hervé, IREPS 56

Chirurgie, périnatalité, imagerie, télémédecine

Animateur pressenti : M. CHERFAOUI TarikMédecin urgentiste CH Ploërmel

Le groupe ne s’est jamais réuni du fait du travail parallèle avec le CHBA, le CH de Ploërmel et l’ANAP

Handicap Animateur : Monsieur Germain MARIEL, directeur-adjoint, IME de SénéRéférent ARS : Mme GALIPOT Martine, Mme LE GALL AudreyMembres :Mme COUDOUEL Elodie, ADMRMme EVENNOU Brigitte, DGISSMme HANGOUET Armelle, Vannes HorizonsMme HARICHAUX Claire, orthophoniste libéraleM. HERVIEUX François, CG 56M. HINDRE Jean-Yves, directeur, Moulin VertM. LECOURT Ivan, directeur adjoint, EPSM St AvéMme MARTIN LE MOULLEC Marie-Laure, directrice, EPSMS Grand ChampMme RETO Karine, ATS pays de PloërmelM. ROBIN Didier, psychiatre, EPSM St AvéM. SCHABAILLIE Philippe, directeur, association G. DeshayesMme VIGNON Françoise, association des Parkinsoniens

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ANNEXES



Suicide Animateur : M. ROBIN Didier, psychiatre, EPSM St Avé Référents ARS : Mme GALIPOT Martine, Mme TUAL Florence Membres : Mme BAILLY Morgane, Mutualité Française Bretagne Mme BAUDRY Hélène, médecin généraliste libéral M. BENESY Emmanuel, AMIEM Mme BESSON Charlotte, AMIEM Mme CONAN Eliane, UDAF M. DA COL Pierre, praticien hospitalier, clinique des Augustines Mme DANIEL Anne-Claude, EPSM St Avé Mme ESSADEK Annie, praticien hospitalier, EPSM St Avé Mme GARNIER Marie-Jo, SUMP Vannes Mme GIRARD Nathalie, relais Prévention Santé Mme HANGOUET Armelle, Vannes Horizons M. HENRY Eric, URPS, médecins libéraux M. JOUSSEAUME Serge, FNAPsy Mme JULLIEN Roselyne, relais prévention santé Mme JUYON Nathalie, ATS pays d’Auray M. LABOURET Denis, praticien hospitalier, clinique du Golfe Mme LAGOEYTE Fabienne, MSA M. LECAMUS Jean-Philippe, EPSM St Avé Mme LECLERC Nicole, inspection académique Mme LECOINTE Chantal, FNAPsy Mme LEGOFF Marie-Hélène, point accueil écoute jeune M. LOZACHMEUR Bruno, médecin du travail, AMIEM Mme RETO Karine, ATS pays de Ploërmel M. RICHEBOEUF Patrice, maison des adolescents Mme RIDOU Laurence, médecin généraliste libéral M. RIGUIDEL Nicolas, Mutualité Française Bretagne M. ROBERTON Eric, directeur, clinique du Golfe Mme SAILLER Gaëlle, AMIEM Mme VERNIER Catherine, DDEC

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Filières gérontologiques

Animateur : M. LE DEUN Fernand, directeur, Résidences Maréva - Vannes Rérérents ARS : Mme GALIPOT Martine, Mme CORBE Gwénaëlle, M. Jacques VIEUXBLED Membres : Mme ABGRALL Julie, directrice Beaupré-Lalande M. ALLOMBERT Joanny, directeur adjoint, EPSM St Avé Mme ARCHER A.L., praticien hospitalier, CH Ploërmel Mme BONAMY Agnès, CH Ploërmel Mme CARGOUET Anne, UDAF Mme CARIO Maryse, assistante sociale, EPSM St Avé Mme COATLEVEN-DENIAU Aude, Mutualité Française Bretagne Mme CONTAL Bénédicte, Argo M. DELAGE François, directeur adjoint, CHBAMme DESPIERRE, IDE libéraleM. DODY Yann, directeur, fédération ADMRMme DUFOUR, coordonatrice Réseau de santé Val d’Oust à Brocéliande Mme FICHEUX-EVEN Hélène, directrice, EHPAD de FérelM. FRESIL Marc, médecin responsable du département gériatrique CHBA Docteur GALISSON, gériatre, EHPAD MalestroitMme GIRARD Céline, CLIC pays de VannesMme GOATER Marie-José, directrice, CH NivillacMme GOLDFARB Monique, praticien hospitalier, EPSM St Avé Mme GRAINDOR, cadre supérieur de santé, CH JosselinMme HARICHAUX Claire, orthophoniste libérale M. HELE Laurent, coordinateur, RespevM. HERVIEUX François, CG 56M. HILTON Franck, directeur EHPAD de GuerMme JEANNY Gwénaëlle, médecin coordonateur, Maréva M. JUETTE Patrice, conseil de l’ordre des médecinsMme JUYON Nathalie, ATS pays d’AurayMme LEBORGNE, directrice EHPAD de Guilliers M. LE BRETON Gérard, CODERPAMme LECUYER Marie, directrice, EHPAD de Sarzeau Mme LE LUHERNE, cadre de santé, CH Malestroit M. LE NEVE Marcel, CC Pays de VannesMme LENOIR Véronique, praticien hospitalier, CH Ploërmel Mme LE QUINTREC Antoinette, vice présidente, CCAS de Vannes Mme MAESTRACCI Pascale, directrice, association ArgoMme MAHE Anne, CODERPAM. MALLET André, MSAM. NAGARD Bruno, médecin coordonateur Respev Mme NICOLAS Béatrice, EPSM CharcotM. OLLIVIER Dominique, cadre supérieur de santé, EPSM St Avé Mme PAPION Catherine, coordinatrice CLIC de PloërmelMme PARIS, directrice des soins, CH PloërmelM. PAROLIN Gérald, médecin coordonateur, EHPAD de Theix Mme PAUVERT, cadre de santé, CH Malestroit M. PELLOIS Hervé, CG 56 M. PINOCHE François, praticien hospitalier, clinique des Augustines M. RATEL Olivier, directeur d’EHPA, CCAS de Vannes Mme RETO Karine, ATS pays de Ploërmel Mme RIOU Catherine, DGISS Mme SMILOVITCH, relais gérontologique de Vannes Mme THEPOT Marlène, directrice adjointe, CCAS de Vannes Mme TOUBLANC, directrice, EHPAD de Ménéac Mme VIGNON Françoise, Association Parkinsoniens

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ANNEXES



Santé Mentale Animateur : M. DELORD Eric, généraliste, en début d’annéeRéférents ARS : Mme CORBE Gwénaëlle, M. ALLOMBERT ErickMembres :M. GRATIEN Christian, EPSM St AvéMme HANGOUET Armelle, Vannes HorizonsM. HINDRE Jean-Yves, directeur, Moulin VertM. LEHOUCQ Marc, directeur, EPSM St AvéM. LE NEVE Marcel, CC Pays de VannesMme LE VILAIN Sabine, cadre de santé, clinique du GolfeM. MALOUINES Denis, psychiatre, clinique du GolfeM. ROBERTON Eric, directeur, clinique du GolfeM. ROBIN Didier, psychiatre, EPSM St AvéM. TOBIE Christophe, cadre de santé, EPSM St Avé

Le groupe a essentiellement été animé par la DT ARS (Gwénaëlle CORBE et ErickALLOMBERT)

Urgences et permanencedes soins

Animateur : M. LATINIER Alain, directeur, CHBA Vannes Référent ARS : Mme CONNAULT-LEVAÏ, Mme GOURMELON Madeleine Membres : M. ARNAULT Fabrice, chef de service SAMU-SMUR/SAU du CHBA M. BIARD Cédric, URPS médecins libéraux Mme CAND-FAUVIN, EPSM Morbihan M. CHERFAOUI Tarik, praticien hospitalier, CH Ploërmel M. DANION Philippe, SDIS M. DREAN Gildas, conseil régional M. DUSSAUT Romain, directeur, clinique Océane M. FRESIL Marc, médecin responsable département gériatrique, CHBA M. HENRY Eric, URPS médecins libéraux Mme HINGANT Elisabeth, présidente MMG de Vannes M. JUETTE Patrice, conseil de l’ordre des médecins M. HIRSCHAUER Alain, praticien hospitalier, clinique des Augustines M. LE BRETON Gérard, représentant des usagers Mme LE NORCY Catherine, SAMU 56 M. LE TUTOUR André, représentant des usagers M. MOSER Hubert, président ADPS 56 Mme ORY-BALLUAIS, directrice adjointe, CHBA M. PINOCHE François, praticien hospitalier, clinique des Augustines M. ZANE Djamel, chef de service des urgences, CH Ploërmel

Prévention et milieu de vie

Animateur : M. SCHABAILLIE Philippe, directeur, association G. DeshayesRéférents ARS : Mme GOURMELON Madeleine, Mme GUILLERMIC BrigitteMembres :M. BOUCHEREAU Philippe, cadre de santé, EPSM AurayM. BOUR Yves, ligue contre le cancerMme DUCHESNE Christelle, renfort de circonscription CG 56Mme EVANNO Françoise, médecin, adjoint au maire de PluvignerM. EL YAKOUBI Mohamed, praticien hospitalier, EPSM St AvéMme MARCHAND Geneviève, maire de St Pierre de QuiberonMme MAROT Annie, coordonatrice service social EPSM Auray

Ce groupe, compte-tenu de sa compositioninitiale et des thèmes à postériori qui lui ontété demandés de traiter, s’est auto-dissout.

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REMERCIEMENTS

La Délégation Territoriale du Morbihan de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne et la Conférence de Territoire n° 4

Pour la direction de la Délégation Territoriale du Morbihan : Pierre LE RAY

Pour la Présidence de la Conférence de Territoire n° 4 : André GEORGES, maire-adjoint, Vannes

Pour la coordination du territoire de santé n° 4 : Jean-Jacques GUERIN et Martine GALIPOT

Pour le chargé de mission de la conférence de territoire n° 4 : Aurélien MOUSSET

Pour les autres membres de la Délégation Territoriale du Morbihan : Erick ALLOMBERT, inspecteur de l’action sanitaire et sociale ; Dr Gwénaëlle

CORBE, médecin inspecteur ; Madeleine GOURMELON, inspecteur de l’action sanitaire et sociale ; Brigitte GUILLERMIC, infi rmière en santé

publique ; Audrey LE GALL, inspecteur de l’action sanitaire et sociale ; Dr René NIVELET, médecin inspecteur ; Dr Isabelle RABAULT, médecin

inspecteur ; Dr Florence TUAL, médecin inspecteur ; Jacques VIEUXBLED, inspecteur de l’action sanitaire et sociale

Pour le secrétariat de la conférence : Florence VENON-BLANDIN

…adressent leurs plus vifs remerciements aux membres des groupes de travail thématiques…

Groupe de travail « La prévention et prise en charge des conduites addictives » : Dr Mohamed EL YAKOUBI, animateur, psychiatre à l’EPSM de

Saint Avé, ainsi qu’à l’ensemble des membres du groupe de travail

Groupe de travail « La prise en charge des personnes âgées » : Fernand LE DEUN, animateur, directeur des Résidences Maréva à Vannes, ainsi

qu’à l’ensemble des membres du groupe de travail

Groupe de travail « La mise en œuvre d’une permanence des soins articulée entre la ville et l’hôpital » : Alain LATINIER, animateur, directeur

du centre hospitalier Bretagne Atlantique à Vannes, ainsi qu’à l’ensemble des membres du groupe de travail

Groupe de travail « La prévention du suicide » : Dr Didier ROBIN, animateur, psychiatre à l’EPSM de Saint Avé, ainsi qu’à l’ensemble des

membres du groupe de travail

Groupe de travail « Le Handicap » : Germain MARIEL, animateur, directeur à l’IME de Séné, ainsi qu’à l’ensemble des membres du groupe de

travail

Groupe de travail « La santé mentale » : Dr Gwénaëlle CORBE, médecin inspecteur et Erick ALLOMBERT, inspecteur de l’action sanitaire et

sociale, animateurs, ainsi qu’à l’ensemble des membres du groupe de travail

Groupe de travail « Prévention et milieu de vie » : Philippe SCHABAILLIE, directeur, association Gabriel Deshayes, ainsi qu’à l’ensemble des

membres du groupe de travail

…ainsi qu’aux directeurs de schéma, aux coordonnateurs thématiques, au Pôle Observation Statistiques et Évaluation et à la Direction adjointe en charge de la Démocratie Sanitaire et de la Communication du siège de l’ARS :

Pour la coordination générale : Pierre BERTRAND, Directeur Général adjoint ARS Bretagne ; Thierry DE LABURTHE, Directeur adjoint en charge

de la Démocratie Sanitaire et de la Communication ; Chloé BATEAU, chargée de mission au Pôle « Projet Régional de Santé et Animation

Territoriale » ; Katia CANNESAN, assistante de Thierry DE LABURTHE ; Élodie LE POUPON, assistante de coordination du Pôle « Projet Régional

de Santé et Animation Territoriale » ;

Pour la coordination du volet hospitalier du schéma régional de l’offre sanitaire (SROS) : Hervé GOBY, Directeur de l’offre de soins et de

l’accompagnement ; Dominique PENHOUET, Directeur adjoint à la Direction de l’offre de soins et de l’accompagnement en charge du Département

de l’offre de soins hospitalière ; Docteur Christine BRUNET, médecin inspecteur de santé publique ;

Pour la coordination du volet ambulatoire du SROS : Hervé GOBY, Directeur de l’offre de soins et de l’accompagnement ; Marine CHAUVET,

Directrice adjointe à la Direction de l’offre de soins et de l’accompagnement en charge du Département de l’offre de soins ambulatoire et de

la coordination des acteurs ;

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Pour la coordination du schéma régional de l’organisation médico-sociale (SROMS) : Hervé GOBY, Directeur de l’offre de soins et de

l’accompagnement ; Anne-Yvonne EVEN, Directrice adjointe à la Direction de l’offre de soins et de l’accompagnement en charge du Département

de l’offre médico-sociale ; Docteur Sylvie DUGAS, conseillère technique médicale du Département de l’offre médico-sociale ; Anne DELUCQ,

Responsable du pôle « programmation et organisation des établissements et services médico-sociaux » ;

Pour la coordination du schéma régional de prévention (SRP) : Jean-Michel DOKI-THONON, Directeur de la Santé Publique ; Stéphanie FARGE,

Directrice adjointe à la Direction de la Santé Publique en charge de la Prévention et Promotion de la Santé ;

Pour les statistiques, les indicateurs et la cartographie : Valérie MOLINA, Responsable du Pôle « Observation, Statistiques et Évaluation »,

Samantha DODARD, son adjointe et l’ensemble des agents du Pôle ;

Pour les coordonnateurs thématiques :

- Le Dr Florence TUAL, pour la thématique « addictions »

- Le Dr Anne LECOQ pour la thématique « prise en charge des personnes âgées dépendantes et en perte d’autonomie »

- Julie LONGY et le Dr Patrick AIRAUD pour la thématique « permanence des soins articulée entre la ville et l’hôpital ;

- Le Dr Patrick AIRAUD et Séverine BAUBINNEC CARADEC pour les thématiques « médecine d’urgence » et « permanence des soins en

établissement de santé »

- Magalie PRIGENT pour la thématique « modes d’exercices collectifs et coordonnés »

- Le Dr Sylvie DUGAS pour la thématique « santé mentale »

- Anne DELUCQ pour la thématique « handicap »

programme territorial de santé n° 4. pts… · les pts viennent donc décliner le prs à...

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