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Assemblée Générale

4 octobre 2017 - Touques

FÉdération des PSLA,

Maison de Santé

et Regroupement Pluri-professionnel

de NORmandie.

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Sommaire19h45

20h00

20h10

20h15

20h45

21h35

22h00

22h05

22h15

ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE

1. Ouverture de l’AG – Mme Gardel - Directrice Générale ARS,Dr Nicolle - Directeur de la DCGDR

2. La politique régionale des PSLA – Dr Tonani - Président dela FENOR

3. La cartographie et le Zonage Conventionnel enNormandie – Dr Tonani - Président de la FENOR

4. Présentation de l’Accord ConventionnelInterprofessionnel – Mme Carniol - Chargée de missionsDCGDR

5. Les Sociétés Interprofessionnelles de SoinsAmbulatoires (SISA) – Maître Cormier, Avocat au Barreaude Paris

6. Les protocoles interprofessionnels – Dr Tonani - Présidentde la FENOR, Dr Fainsilber - MSP de Gaillon, Mme Gervais -PSLA des Pieux

7. Déploiement des Plateformes Territoriales d'Appui(PTA) – Dr Tonani - Président de la FENOR, Dr Leveneur –Président de l’URML

8. Télémédecine en Normandie – Dr Leveneur – Président del’URML

9. Questions diverses

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1 Ouverture de l’Assemblée Générale

Mme Gardel - Directrice Générale ARS

Dr Nicolle - Directeur de la DCGDR – 19h45

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2 La politique régionale des PSLA

Dr Tonani - Président de la FENOR - 20h00

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Charte Partenariale Régionale PSLA

La Charte Partenariale Régionale en NormandieRéunit et engage :

L’État,

Les Collectivités Territoriales (CR-CD),

L’ARS,

Les Usagers (France Assos Santé Normandie),

Les autres URPS,

CO (différents ordres professionnels),

Les Universités (Facultés de Médecine),

Associations de médecins remplaçants, syndicats d’internes

URIOPSS (médico-social)

et bien sûr l’URML.

Depuis 2017 : concerne toutes les structures de regroupements PSLA, MSP, …

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Evaluation externe Politique PSLA : points clés

Politique unique en France (charte partenariale régionale)

Optimisation de la dépense publique

88 structures de regroupement (PSLA, MSP) en Normandie occidentale

Taux d’équipement en pôles et maisons de santé :• « Normandie occidentale : 0,25 structures pour 10 000 habitants »• « France : 0,15 structures pour 10 000 habitants »• « Normandie orientale : 0,11 structures pour 10 000 habitants »

Satisfaction des professionnels de santé• « Changement des pratiques professionnelles »• « Amélioration des conditions de travail »

Grande satisfaction de la population• Sentiment de meilleur suivi pour 70% des répondants• Accès plus facile à un médecin généraliste

Grande satisfaction des élus • « Investissement pour l’avenir du territoire »• « Attractivité économique »

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Evaluation externe Politique PSLA : points clés

Maintien voire augmentation de l’offre de soins ambulatoires dans tous les territoiresavec PSLA

• « Existence d’un PSLA est un facteur favorisant le maintien des médecins »• « Données transmises montrent clairement que ces structures attirent des médecins généralistes »• « Les professionnels arrivés dans les PSLA sont de jeunes professionnels », « Leur installation peut

notamment s’expliquer par le fait que les PSLA ont un rôle dans la formation des jeunes professionnels enstage »

• « Les jeunes médecins interrogés ont pu témoigner du fait que la mise en place d’un pôle, couplée au faitd’avoir réalisé un stage chez un médecin généraliste y exerçant ou projetant - avant sa mise en place - d’yexercer, avait été un facteur déterminant dans leur choix d’installation. »

• « Tous les jeunes professionnels interrogés sont satisfaits de leur installation, dont ils considèrent qu’ellerépond à leurs objectifs. »

Une, deux voire trois installations de médecins généralistes dans 80% des PSLA

Soutiens financiers :• Ingénierie (projet de santé, juridique, SI ) : « intensification du soutien des partenaires de la Charte »• Versant immobilier :« Les informations transmises par l’ARS montrent un soutien portant en moyenne sur

près de 46% du montant total des projets »• « Dépenses tout à fait soutenables pour les EPCI »

Recommandations :• Communication ++ sur la politique régionale de la part de tous les partenaires• Repenser le nombre et les fonctions des instances de gestion de la politique partenariale• Mettre en place une fonction dédiée de coordinateur de PSLA

8

99

3 La cartographie et le Zonage Conventionnel

en Normandie

Dr Tonani - Président de la FENOR – 20h10

1010

4 Présentation de l’Accord Conventionnel

Interprofessionnel - ACI

Mme Carniol, Chargée de missions DCGDR – 20h15

1111

5 Les Sociétés Interprofessionnelles

de Soins Ambulatoires - SISA

Maître Cormier, Avocat au Barreau de Paris – 20h45

1212

6 Les Protocoles Interprofessionnels

Dr Tonani - Président de la FENOR

Dr Fainsilber - MSP de Gaillon

Mme Gervais - PSLA des Pieux – 21h35

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ACI / Protocoles Pluri-professionnels

Appartiennent aux indicateurs « socle »

100 points par protocole

8 protocoles rémunérés au maximum

Etre conformes aux recommandations des agences sanitaires(HAS, ANSM, Santé Publique France…)

Etre simples, aisément consultables lors des soins

« Qui fait quoi, quand ? »

Doivent porter en priorité sur les thèmes listés à l’annexe 3

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PEC et suivi des patients présentant une pathologie nécessitant l’interventionde plusieurs PS :

• Affections sévères compliquées ou décompensées (IC, BPCO, asthme, tr psychiquesgraves…)

• Pathologies chroniques avec soins itératifs et prévention de la désinsertionsocioprofessionnelle par une intervention pluri-professionnelle (lombalgieschroniques, sd anxio-dépressif…)

• Risque iatrogénique nécessitant l’intervention concertée de plusieurs acteurs(pharmacien, biologiste, IDE, MG ou spé…): AVK, insulinothérapie…

• Patients complexes ou en perte d’autonomie pour lesquels le MAD doit être conforté:PA fragilisés, plaies chroniques, patients poly-pathologiques, soins palliatifs, suivi postAVC…

• Patients obèses,

• Grossesses à risque,

• PEC complexe par l’association à des troubles psychiques, troubles du comportementou des difficultés scolaires, maltraitance intra familiale.

ACI / Protocoles Pluri-professionnels

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Protocoles Pluri-Professionnel

Diabétiques non autonomes pour

leur insulinothérapie

3

Lombalgies chroniques 4

AVK 10

Lombalgie 2

Patients poly médiqués 2

Mal perforant plantaire du

diabétique

4

Prise en charge de l’Hypertension

artérielle

1

Asalée 2

Sujets âgés 1

Vaccination 1

Télémédecine plaie cicatrisation 1

Plaies chroniques 1

Détection précoce du mélanome par

télémédecine

1

Diabétiques non autonomes pour leur

insulinothérapie

4

Lombalgies chroniques 5

Lombalgies 1

AVK 13

Insuffisance cardiaque 2

Sujets âgés 6

Mal perforant plantaire du

diabétique

5

Patients poly médiqués 4

Patients poly pathologiques 2

Diabète 1

Asthme instable 1

Accident iatrogénique 1

Validés par la CNAMTS

En 2015 : 33 En 2016 : 45

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Protocoles Pluri-Professionnel

Points de vigilance :

Pathologie hors champ (ex. gale en 2015)

Pas de pec pluri-professionnelle

Confusion entre protocole et ordonnance de prescription(ordonnance de soins de pédicurie)

Confusion entre protocole et outil de dépistage (sans pec pluri-professionnelle)

Confusion entre protocoles et missions de Santé Publique (PRS)

Non respect des recos (ex. proposition de réalisation d’une EFRqui ne respecte pas le rythme défini par l’HAS pour la BPCO)

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Pertinence :

Nécessité d’une prise en charge et d’un suivi de patients avecpathologies nécessitant l’intervention coordonnée de PS, réelbesoin de prise en charge coordonnée,

Réactualisation régulière.

Protocoles Pluriprofessionnels

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AVK

Sujets âgés

Mal perforant plantaire du diabétique

Lombalgies chroniques

Syndrome dépressif

Patients poly médiqués

Prise en charge de l’hypertension artérielle

Asalée

Patients poly pathologique

Diabétiques non autonomes pour leur insulinothérapie

Découverte d’une hypertension artérielle fortuite

HTA

Suivi de l’INR des patients sous AVK

Diabète de type II

Accident iatrogénique

Suivi des anticoagulants des personnes âgées

Dépistage et prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées

L’éducation thérapeutique

Prise en charge de la précarité médicale et médico-sociale

Plaies chroniques

Patients complexe (suivi à domicile)

Diabète

Asthme instable

Lombalgies

Insuffisance cardiaque

Hyperglycémie

Hyperglycémie sévère

Troubles du langage

Vaccination

Télémédecine plaie cicatrisation

Démarches de soins infirmiers

Réunion de coordination pluri professionnelles

Electrocardiogramme

Protocoles 2016 en Normandie

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Protocole pluriprofessionnels en équipe de soins primaires – MSP de Gaillon

EXEMPLE DE L’AUTOMESURE TENSIONNELLE

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Protocole pluriprofessionnels en équipe de soins primaires – MSP de Gaillon

Protocole ?

• Ce n’est pas une ordonnance

• Ce n’est pas qu’une orientation

• Ce n’est pas figé

Je peux ne pas l’appliquer pour ce patient là.

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Protocole pluriprofessionnels en équipe de soins primaires – MSP de Gaillon

Exemple de l’automesure tensionnelle

Protocole?• Qui fait quoi, quand, comment et pour qui ?

• Chacun au plus proche de ses compétences

• Pour un gain de temps médical (entre autre)

• Une mutation :

o De l’acte vers le parcours

o Du professionnel vers l’équipe

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Protocole pluriprofessionnels en équipe de soins primaires – MSP de Gaillon

Automesure tensionnelle

• Le médecin prescrit une « automesure TA »

• Le pharmacien

o Délivre l’appareillage

o Explique la procédure

o Recueille les mesures prises

o Adresse le recueil des mesures au prescripteur

o Touche 10 €

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Protocole pluriprofessionnels en équipe de soins primaires – MSP de Gaillon

À quoi ça sert? Répondre à un problème

• Que VOUS vous êtes posé

• Au sujet de VOS patients

• Au sein de VOTRE équipe

• Sur VOTRE territoire

• Gestion automesure TA

• Mes patients HTA

• Médecins - pharmaciens

• Communauté de communes

Apporter une réponse homogène et référencée

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Protocole pluriprofessionnels en équipe de soins primaires – MSP de Gaillon

En pratique en 10 points1. Titre du protocole

2. Quelle problématique avons-nous identifié ?

3. Objectifs du protocole ?

4. Professionnels concernés ?

5. Critères d’inclusion ?

6. Que fait le professionnel dans le cadre de ce protocole ?

7. Détermination du circuit de l’information

8. Suivi et évaluation

9. Références

10. Coût

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Protocole Pluri-professionnel - PSLA des Pieux

PATIENTS COMPLEXESOU EN PERTE D’AUTONOMIE

Pôle Santé Ouest Cotentin

Les Pieux (Manche)

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Nom du protocole

Prise en charge des patients complexes ou en perte d’autonomie

Problématique identifiée

Explosion maladies chroniques / vieillissement de la population

Pluralité d’acteurs autour du patient : pas de coordination

Rupture parcours patient / coûts prise en charge élevés

Objectif du protocole

Prise en charge du patient coordonnée entre l’équipe de soins primaires et les

acteurs sociaux et médico-sociaux du territoire

Maintien à domicile / Information du patient / ETP

Professionnels concernés

Médecins généralistes

Infirmières

Coordinatrice PSLA

Intervenants autour du patient

Critères d’inclusion

Tout patient sans critère d’âge

Complexité médicale : plusieurs pathologies associées non équilibrées depuis

plusieurs mois

Complexité psycho-sociale : difficultés à recourir aux soins, isolement,

vulnérabilité, difficultés de suivi…

Problématiques du maintien à domicile

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FORMALISATION

DU PROTOCOLE

J1•Signalement cas complexe

J2•Visite patient / professionnel de santé / coordinatrice

J2

• Recueil du consentement du patient pour inclusion dans le dispositif cas complexe

• Recueil des informations médicales et sociales

J3• Contact avec les correspondants des structures sociales et médico-

sociales pour mise en place de l'appui

M1

• Retour des données auprès des professionnels de santé

• Inclusion des données dans le dossier patient commun

M2+

• Veille de l'état de santé du patient (Alertes, informations mensuelles lors des regroupements pluri-professionnels)

• Suivi du parcours patient jusqu'à sa sortie

A1

• Suivi du PPSPR (Protocole Pluriprofessionnel de Soins de Premier Recours)

• => Adoption / Adaptation / Impact

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Protocole Pluriprofessionnel - PSLA des Pieux

Références ayant permis de rédiger le protocole

Coût (achat de matériel, indemnisation des professionnels)

Annexes : ensemble des outils utilisés (ici fiche d’inclusion)

2929

7 Déploiement

des Plateformes Territoriales d'Appui - PTA

Dr Tonani - Président de la FENOR

Dr Leveneur– Président de l’URML – 22h00

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Déploiement des Plateformes Territoriales d’Appui

Art. D. 6327-1 du Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 définit 3 types de missions

I. Information et l'orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales etmédico-sociales du territoire.

II. L'appui à l'organisation des parcours complexes, pour une durée adaptée aux besoins dupatient, cette mission comprend :

III. Le soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d'organisation et desécurité des parcours, d'accès aux soins et de coordination.

Le médecin traitant ou un médecin en lien avec ce dernierest le seul à déclencher le recours à la plateforme.

7 PTA en Normandiedont 5 projets accompagnées par l’URML et la FENOR

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3232

8 Télémédecine en Normandie Dr Leveneur - Président de l’URML - 22h05

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Déploiement de la Télémédecineen Normandie

Un contexte favorable

• Avis relatif à l'avenant n° 2

• Arrêté du 10 juillet 2017

• PLFSS

• …

2018 - Déploiement Télémédecine / PSLA

• Pédopsychiatrie

• Mobilisation des médecins libéraux pour ces projets

• Perspective d’une charte régionale de Télémédecine

3434

9 Questions diverses

22h15

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Lexique

Aides conventionnelleso CAIM : Contrat d’Aide à l’Installation des Médecinso COTRAM : Contrat de transition pour les médecinso COSCOM : Contrat de stabilisation et de coordination pour les médecinso CSTM : Contrat de solidarité territoriale médecin

Aides non conventionnelleso PTS : Pacte Territoire Santéo PTMG : Praticien territorial de médecine généraleo PTMR : Praticien Territorial Médical de Remplacemento PTMA: Praticien Territorial de Médecine Ambulatoireo FCTVA : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutéeo Exonérations cotisations PDSA : permanence des Soins Ambulatoire

Aides pour le travail coordonnéo ESP : Equipes de soins primaireso CPTS : Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

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Colloque annuel de l’URML Normandie

Intergénérationnel

Fil conducteur : e-santé,

télémédecine

Atelier installation

…..

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Merci de votre attention