programme comun-maroc rapport d’activités 2010 … · midelt figuig larache sebta tétouan...

33
Programme CoMun-Maroc RAPPORT D’ACTIVITÉS 2010-2018 Direction Générale des Collectivités Locales

Upload: vonga

Post on 12-Sep-2018

227 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Programme CoMun-Maroc

RaPPoRt d’aCtivités

2010-2018

Direction Générale des Collectivités Locales

Composante communication 3

sommaire

Rapport d’activitésProjet CoMun4

Composante communication 5

1. introduction

Lancé depuis 2008, le Programme « Coopération Municipale – Gouvernance locale et participative au Maghreb » - dénommé CoMun - est exécuté par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit - GIZ dans les trois pays du Maghreb Central : Maroc, Tunisie et Algérie. Sous le mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) le Programme a pour objectif général de renforcer les communes en tant qu’acteurs du développement durable. Au Maroc, CoMun œuvre depuis 2010 sous la tutelle de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur dans les domaines de la gestion des déchets urbains, la réhabilitation des anciennes médinas, la mobilité urbaine, la maîtrise de l’énergie ainsi que la gouvernance participative.

A travers un appel à projets lancé avec la DGCL en 2010, le Programme au Maroc s’est focalisé dans sa première phase sur un appui-technique en faveur de 7 villes partenaires (Agadir, Beni Mellal, Fès, Kenitra, Meknès, Rabat et Salé). A partir de 2012, au cours de sa deuxième phase, le Programme a facilité la création ainsi que l’animation de 5 réseaux thématiques de villes visant l’échange entre acteurs communaux autour de pratiques de gestion urbaine. Ces réseaux ont fédéré un total de 27 villes et 186 membres (cadres et élus), avec une adhésion moyenne par ville à plus de 3 réseaux thématiques (voir ci-dessous).

Parallèlement, le Programme a bénéficié de deux financements supplémentaires du BMZ permettant la mise en œuvre de deux volets distingués : « Renforcement du dialogue citoyen dans les villes marocaines» et « L’appui à l’Association Marocaine des Présidents des Conseils Communaux ».

Dans sa troisième phase, depuis 2015, le Programme s’est focalisé sur un appui direct aux villes partenaires dans la mise en œuvre de projets urbains et/ou d’approches innovantes de gestion communale, tous inspirés par l’échange et la capitalisation au sein des réseaux thématiques. Grâce au projet « Coopération décentralisée entre villes maghrébines et allemandes », lancé depuis avril 2016, certaines villes partenaires bénéficie également d’un transfert de savoir-faire avec des villes allemandes.

Depuis son lancement au Maroc, le Programme CoMun a œuvré sur 10 axes distincts qui se résument comme suit et qui sont reflétées dans un « modèle des résultats » conçu conjointement avec la DGCL (voir Annexe n°1).

Agadir

Benguerir

Béni Mellal

Benslimane

Casablanca

Chefchaouen

Essaouira

Fès

Guelmim

Kénitra

Khémisset

Larache

Marrakech

Meknès

Mohammedia

Ouarzazate

Oujda

Rabat

Safi

Salé

Sefrou

Tanger

Tan-Tan

Taroudant

Témara

Tétouan

Tiznit

Réseau Marocain de la Gestion des déchets Urbains

Réseau Marocain de transport Public

Réseau Marocain de la Maîtrise de l’énergie

Réseau Marocain des anciennes Médinas

Réseau Marocain de la Gouvernance Participative

27 villes MeMbRes (environ 3 réseaux par ville)

5 RéseaUX

186PaRtiCiPants insCRits

FINANCEMENT

KWTDialogue citoyen

AMPCC

Rapport d’activitésProjet CoMun6

Composante communication 7

les 10 axes d’intervention

1er axePromotion du réseautage autour de

thèmes prioritaires du développement urbain

Entre mai 2012 et juin 2015, toujours en étroite collaboration avec la DGCL, la composante marocaine du Programme CoMun a lancé 5 réseaux thématiques dans les domaines de la gestion des déchets, la réhabilitation des anciennes médinas, le transport public et la mobilité urbaine, la maîtrise de l’énergie et la gouvernance participative locale.

A travers un total de 71 rencontres, formations et voyage d’études, ces réseaux ont transféré un total de 42 outils pratiques aux 186 membres (cadres et élus). Les 5 Réseaux ont entretenu des relations de travail avec un total de 46 partenaires nationaux et internationaux. Les rapports des évaluations principales menées dans le cadre du Programme CoMun, portant notamment sur le volet « réseautage » sont référenciés en annexe, tout comme les principales enquêtes de satisfaction.

Une description détaillée de la métho-dologie de réseautage adoptée par le Programme, comprenant l’évolu-tion de l’approche mise en œuvre, les contraintes rencontrées tout comme les

différents ajustements effectués ainsi que les options de pérennisation prospectées, est reflétée dans la publication Le réseautage comme cata-lyseur du développement urbain (voir références).

Contrôle d’avancementde projet CoMun

2014par Erich Tilkorn

Évaluation à mi-parcours de la coopération entre

l’AMPCC et CoMun

2014

par Badr El Himdy

Rapport de �nde phase

2015par Farouk Tebbal

Rapport d’évaluation àmi-parcours du Programme

CoMun au Maroc

2016Rapport baseline2017

par Jacques Barbier et Tarik Harroud

Évaluation àmi-parcours CoMun

2013par F. Tebbal et

Ingrid Schwörer

Évaluationprojet KWT2018

Expériences duProgramme CoMun / GIZ

au Maroc

entre villesLe Réseauta e

comme catalyseur du développement urbain

REMAGDU9

Rapport d’activitésProjet CoMun8

Lagouira

Dakhla

Boujdour

Laâyoune

Tarfaya

Tan Tan

Agadir

Essaouira

Safi

El Jadida

RabatTémara

Salé

Meknès

Fès

Al Hoceima

Oujda

SaïdiaNador

Azrou

Settat

Marrakech

Khouribga

Ouarzazate

Beni Mellal

Errachidia

Midelt

Figuig

Larache

Sebta

Tétouan

Benguerir

Benslimane

Chefchaouen

Kénitra

Guelmim

Taroudant

Tiznit

SidiKacem

Tanger

MohammediaCasablanca

Smara

• Caractérisation des déchets

• Mise en place du tri sélectif

• Mécanismes d’implication citoyenne dans la gestion des déchets

• Enquête socio-économique des récupérateurs informels

• Scénarii d’intégration socio-économique du secteur informel

• Mécanismes de suivi des services de collecte

• Modes de valorisation énergétique

• Mise en place des centres d’élimination et de valorisation des déchets

• Modes de traitement des lixiviats

• Calcul des émissions de GES dans le domaine des déchets

ReMaGdU

Réseau Marocain de la Gestion des déchets Urbains

44PaRtiCiPants insCRits

10oUtils tRansféRés

22 villes MeMbRes

Réseau Marocain de la Gestion des Déchets Urbains (REMAGDU)

Fondé en mai 2015 et comptant sur la participation de 24 villes, il est consacré essentiellement à la thématique tri sélectif, recyclage et valorisation. Les échanges entre les villes ont couvert les aspects sociaux, économiques et techniques de la filière, aboutissant à la formulation de 5 projets pilotes.

Ce réseau a opérationnalisé une checklist pour l’élaboration de cahiers de prescription spéciales et/ou de tableaux de bord liés au montage, suivi et évaluation de projets de centres d’élimination et de valorisation des déchets.

Réseau Marocain du Transport Public (REMA-TP)

Ce réseau initié en 2012 , compte parmi ses membres 15 villes. Il s’est penché sur trois thèmes : le bus à haut niveau de service (BHNS) comme option de transport efficient et innovant ; le benchmarking de services de transport public dans les villes et l’aménagement des carrefours, convergeant vers 2 projets pilotes.

Des outils de diagnostic visant un aménagement optimisé p.ex. des carrefours principaux ou des lignes de bus ont été développés et appliqués par des villes membres.

Réseau Marocain des Anciennes Médinas

(REMAM)

Fondé en mai 2012 avec la participation de 16 villes, ce réseau a traité le thème «gestion des habitations menaçant ruine» (HMR), dans ses dimensions technique et sociale ainsi que l’attractivité culturelle et touristique des médinas, donnant lieu à la sélection de 4 projets pilotes.

Il a mis en place un outil de pré-diagnostic des constructions menaçant ruine, à la portée des cadres communaux qui ne disposent pas nécessairement d’une expertise en génie civile.

Réseau Marocain de la Maîtrise de l’Énergie

(REMME)

Lancé en avril 2013, il est composé de 17 villes et s’est consacré à la thématique de l’éclairage public (EP), touchant aux outils de planification, de recensement et de gestion de l’EP. 6 projets pilotes sont en cours.

Le REMME, dans un de ses cycles dédiés à la gestion optimisée de l’éclairage public, a consacré un module à l’analyse de la facturation énergétique qui a mis en place un outil sous forme de canevas électronique, applicable par toutes les communes membres. Cet outil permet de diagnostiquer toute forme d’anomalie dans la consommation énergétique de la commune et de les rectifier à l’appui d’une méthodologie

de planification pragmatique.

Réseau Marocain de la Gouvernance Participative

(REMAGP)

Lancé en juin 2015, le REMAGP est une nouvelle plate-forme formée par 20 communes membres dont les échanges porteront sur les questions de la gouvernance locale et la démo-cratie participative (cadre juridique, mécanisme de concertation dans l’éla-boration du Plan d’actions communal, budget participatif…) et qui a mené à la sélection de 3 projets pilotes.

Dans ce cadre, un module dédié aux conditions d’accueil du citoyen au sein de l’administration communale a débouché sur un double outil com-prenant une méthodologie de dia-gnostic participatif et une checklist de standards de base. Cet ensemble d’outils permettent aux communes de repérer les défaillances des condi-tions d’accueil et en rectifier une bonne partie dans l’immédiat, dé-finissant également les investisse-

synthèse des outils transférés

Puis je réduire le txt REMAGP ?

lancement ReMaGdU : mai 2012Zoom sur les villes membres du ReMaGdU

Rapport d’activitésProjet CoMun10

REMAGDU11

Ville et date Evénement Thèmes

Rabat, Mai 2012 lanCeMent dU RéseaU Concept et vision de réseautage, organisation interne du Réseau, acquis et défis dans les communes membres, choix des thématiques prioritaires

fès, juillet 2012 Rencontre d’échange- Valorisation du biogaz- Modes de traitement des lixiviats - Mécanismes de coopération avec la société civile dans la gestion des déchets solides

tanger, octobre 2012 Rencontre d’échange- Monitoring de suivi et contrôle de la gestion déléguée- Charte du Réseau

Guelmim, décembre 2012 Rencontre d’échange- Gestion déléguée- Pérennisation du Réseau

oujda, mars 2013Rencontre d’échange avec la

participation des communes tunisiennes

- Délégation de la gestion de la décharge (cas d’Oujda)- Production et commercialisation du biogaz (cas d’Oujda)- Schémas Régionaux de Gestion des Déchets (Tunisie)- Plan Communaux de Gestion des Déchets (Tunisie)

bamberg, juin 2013 Voyage d’étude- Gestion d’un centre tri- La valorisation, le recyclage et le compostage des déchets ménagers

Rabat, septembre 2013Rencontre de bilan des Réseaux thématiques

- Bilan du réseautage- Processus de formalisation des Réseaux (pérennisation et règlement intérieur)- Préparation du Colloque (déc 2013)- Identification de thèmes / Planification participative du Cycle 2

Rabat, décembre 2013 Rencontre nationale des Réseaux - Bilan du cycle 13/2012 et planification du cycle 15/2014

Rabat, janvier 2014Rencontre d’échange et de formation

(avec la participation de 3 villes tunisiennes et 1 ville portugaise)

- Le secteur informel et le tri sélectif dans les communes marocaines- Bilan des expériences pilotes de tri à la source des déchets ménagers et assimilés au Maroc

benslimane, avril 2014 Rencontre d’échange

- La Dimension sociale du tri sélectif : Réalité et Perspectives- L’implication et la sensibilisation du citoyen dans la gestion des déchets- Cadre institutionnel et juridique du « tri-recyclage »- Enquête citoyenne sur la gestion des déchets ménagers (cas de Témara)

beni Mellal, juin 2014 Rencontre d’échange et de formation

- Suivi et contrôle des prestations de collecte/nettoiement et apport du tri sélectif- Règlementation en vigueur relative à la collecte et nettoiement et au tri sélectif des déchets ménagers et assimilés- Techniques et procédures de contrôle et de surveillance des prestations de collecte et nettoiement- Montage d’un projet de tri sélectif

agadir, octobre 2014Rencontre d’échange avec la

participation de 4 villes tunisiennes

- Projets de tri/ recyclage/valorisation: montage, planification et études de marché - Valorisation des déchets, et notamment les expériences et les méthodes de réalisation des études de marchés

pour l’écoulement des matières à recycler/valoriser

Ville et date Evénement Thèmes

Rabat, juin 2015 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 2014/15 et planification du cycle 2015/16

Kehl (allemagne), octobre 2015 Voyage d’études avec la participation de

Communes tunisiennes

- Centres spécialisés de recyclage, de valorisation, et d’incinération des déchets ménagers et assimilés, - Implication des citoyens dans le processus de gestion des déchets ménagers, - Différentes solutions de valorisation adaptées

tétouan, mai 2016Rencontre d’échange avec la

participation de Communes tunisiennes

- L’implication citoyenne dans la mise en œuvre de projets de tri à la source : Approche d’implication citoyenne dans la mise en œuvre du tri sélectif

- Les facteurs d’échec, de réussite, et les prérequis au niveau opérationnel pour la mise en place du tri sélectif en amont

- Approche méthodologique à adopter pour l’amorçage du tri à la source

Marrakech, décembre 2016 Rencontre d’échange et de formation- Gestion des déchets et contribution à la lutte contre le changement climatique- L’outil SWMGHG : calcul des émissions de GES sur la base des données de la gestion des déchets - Options d’atténuation des émissions

fès et Casablanca, mai 2017Rencontre d’échange et de formation,

incluant Provinces / Préfectures et Wilayas- Caractérisation et valorisation des déchets - Enquête socio-économique des récupérateurs

2voYaGes d’étUdeen alleMaGne

4éChanGes aveC les villes MaGhRébines

17événeMents ReMaGdU dont 4 foRMationsProjets GIZ Autres

Programme de Gestion et de Protectionde l’environnement (PGPe / GiZ)

secrétariat d’état chargé du développement durable (ex Ministère délégué chargé de l’environnement)

Programme de Gouvernance environnementale et Climatique (ProGeC / GiZ)

association des villes et régionpour le recyclage - aCR+

agence Japonaise de Coopération internationale (JiCa)

ville de trier, ville de Kehl

Partenaires ReMaGdU

Toujours dans la sphère thématique du REMAGDU et en étroite collaboration avec la DGCL, une rencontre nationale regroupant plus de 200 communes à prédominance urbaine a été organisée le 13 juillet 2016 dédiée au thème Les collectivités territoriales face aux défis du changement climatique. À l’issue de cet événement, les présidents des collectivités territoriales se sont engagés dans la lutte contre le changement climatique au niveau local, à travers « La déclaration de Rabat » déclinée en 14 actions distinctes.

événements et thèmes

Rapport d’activitésProjet CoMun12

REMAM13

ReMaM :

Réseau Marocain des anciennes Médinas

événements et thèmes

Ville et date Evénement Thèmes

MeKnès, Mai 2012 lanCeMent dU RéseaU

- Concept et vision de réseautage- organisation interne du Réseau- Acquis et défis dans les communes membres- Choix des thématiques prioritaires

Rabat, juillet 2012 Rencontre d’échange- Mobilisation et implication de la société civile dans la réhabilitation du patrimoine- Dispositif de proximité au service des associations et des occupants des CMR dans la médina (exemple de Salé)

Rabat, septembre 2012 Rencontre d’échange et de formation- La Charte du Réseau- La gestion participative dans le cadre d’un processus de réhabilitation du tissu ancien

tiznit, décembre 2012 Rencontre d’échange- Implication de la société civile dans la réhabilitation des anciennes médinas- Initiatives de quartier et le budget participatif dans la réhabilitation des médinas (cas de Tiznit)

salé, février 2013 Rencontre d’échange - La mise en place d’un service communal dédié à la réhabilitation des médinas (cas de Tétouan et Meknès)

berlin et lübeck, avril 2013 Voyage d’étude - L’approche participative et culturelle dans la réhabilitation du patrimoine en Allemagne

Rabat, décembre 2013 Rencontre nationale des Réseaux- Bilan du cycle 14/2012 et planification du cycle 17/2016- Validation de la Charte pour le fonctionnement du Réseau

fès, mai 2014 Rencontre d’échange et de formation

Rencontre sur la conduite des opérations d›intervention sur les CMR :- La pratique de l’aide frontale et de classification des CMR dans la médina de Fès - Le guide de procédures pour la réhabilitation des CMR de Marrakech (adopté par les villes de Salé et Essaouira) - Les techniques de définition, de classification et d’hiérarchisation des CMR dans les anciennes médinas

essaouira, juin 2014 Rencontre d’échange et de formation

- L’accompagnement social dans les opérations de traitement des CMR : - L’approche économique et sociale pour le traitement des constructions délabrées Habous (exemple d’Essaouira)- La pratique de l’hébergement chez l’habitant initiée (cas de l’Union des amicales de quartiers de la médina de Fès)- Les outils, instruments et étapes de mise en place d’une cellule sociale dans les anciennes médinas

tétouan, octobre 2014 Rencontre d’échange et de formation

- Outils et nouvelles technologies de contrôle et de suivi, des CMR (cartographie, images satellites, SIG, appareils de contrôle, etc.)- L’utilisation des SIG dans la réhabilitation des médinas et la gestion des CMR (exemple de l’ADER de Fès)- La pratique de l’école Chantier pour la revalorisation du savoir-faire artisanal et l’intégration socio-économique des jeunes de la médina - Les outils, instruments et étapes de mise en place d’un SIG dans les anciennes médinas

tunis, sousse, novembre 2014 Voyage d’étude

- Les outils et démarches de recherche de financement des fonds par la commune de Sousse dans le cadre de la coopération internationale pour la réhabilitation du patrimoine

- Les démarches consultatives et participatives pour l’élaboration d’une stratégie globale pour la réhabilitation de la médina de Sousse - Les outils techniques et procéduraux pour la réhabilitation de la médina de Tunis par l’association de Sauvegarde de la médina de Tunis- La pratique des initiatives de quartiers pour la réhabilitation de la médina de Tiznit (collaboration entre la commune de Tiznit et

la commune de Sousse)

• Mécanismes d’implication de la société civile et des citoyens dans la valorisation des tissus historiques

• Dispositifs locaux de pilotage et de coordination au sein des médinas

• Démarche de gestion technique et sociale des interventions sur les constructions menaçant ruine

• Actions d’animation culturelle au sein de la médina

• Approches d’aménagement des espaces publics et de mise en place des circuits touristiques au sein de la médina

• Outils de gestion de projets au sein des médinas

• Instrument de diagnostic des pathologies des bâtiments anciens

32PaRtiCiPants insCRits

7oUtils tRansféRés

16villes MeMbRes

synthèse des outils transférés

Essaouira

Safi

RabatSalé

MeknèsFès

Oujda

Marrakech

Beni Mellal

Tétouan

Chefchaouen

Taroudant

Tiznit

Tanger

Casablanca

Séfrou

lancement ReMaM : mai 2012Zoom sur les villes membres du ReMaM

REMA-TP15

Rapport d’activitésProjet CoMun14

ReMatP :

Réseau Marocain du transport PublicVille et date Evénement Thèmes

Rabat, juin 2015 Rencontre nationale des Réseaux- Bilan du cycle 2012/14 et planification du cycle 2016/17- Constitution d’un Copil REMAM- Définition de nouvelles thématiques d’échange

Chefchaouen, décembre 2015 Rencontre d’échange et de formation

- La stratégie d’animation culturelle de la commune de Chefchaouen pour la réhabilitation du patrimoine - La pratique participative d’embellissement des espaces publics et des bâtisses de la médina de Chefchaouen - La pratique de revalorisation du patrimoine immatériel et de l’artisanat local dans le cadre du festival Timizart dans la médina

de Tiznit - Les outils, instruments et étapes d’animation culturelle dans les anciennes médinas

Meknès, avril 2016 Rencontre d’échange et de formation- Les aspects conceptuels et techniques et patrimoniaux à prendre en considération pour réaménager des espaces publics au Maroc - Les pratiques de réaménagement et de promotion des circuits touristiques dans les médinas de Fès et de Marrakech - Les outils, instruments et étapes de réaménagement des circuits touristiques et des espaces publics dans les anciennes médinas

Rabat, mai 2016 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 2012/14 et planification du cycle 2016/17

tiznit, décembre 2016 Rencontre d’échange et de formation - Fiches et outils de présentation et de management des projets de réhabilitation des anciennes médinas - L’estimation des « budgets » temporels et financiers à affecter aux tâches du projet- Les outils, instruments et étapes de conduite des projets de réhabilitation des anciennes médinas

16événeMents ReMaGdU dont 7 foRMations

1voYaGe d’étUdeen alleMaGne

Ministères Autres

Ministère du tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’economie sociale

agence pour le développement et la Réhabilitation de la ville de fès (adeR-fès)

Ministère de l’aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’habitat et de la Politique de la ville

agence Urbaine de Meknès

Ministère des habous et des affaires islamiques Province d’essaouira

Ministère de la Culture et de la Communication Wilaya de salé

Partenaires internationaux al omrane

organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture - UnesCo

société Marocaine d’ingénierie du tourisme (sMit)

Réseau Méditerranéens des Médinas et développement du patrimoine

ordre national des architectes

Partenaires ReMaM

• Intégration du bus à haut niveau de service dans la planification des transports collectifs

• Système d’indicateurs de performance des services de transport public

• Modes de gouvernance et financement durable du transport public urbain

• Techniques d’aménagement des carrefours en milieu urbain

• Approches d’aménagements en faveur du transport public

• Outils d’amélioration de la circulation routière et du stationnement

• Approches d’aménagements sécurisés en faveur des passagers vulnérables (piétons, PMR et cyclistes) en milieu urbain

32PaRtiCiPants insCRits

7oUtils tRansféRés

16villes MeMbRes

synthèse des outils transférés

Lagouira

Dakhla

Boujdour

Laâyoune

Tarfaya

Tan Tan

Agadir

Essaouira

Safi

El Jadida

RabatTémara

Salé

Meknès

Fès

Al Hoceima

Oujda

SaïdiaNador

Azrou

Settat

Marrakech

Khouribga

Ouarzazate

Beni Mellal

Errachidia

Midelt

Figuig

Larache

Sebta

Tétouan

Benguerir

Benslimane

Chefchaouen

Kénitra

Guelmim

Taroudant

Tiznit

SidiKacem

Tanger

MohammediaCasablanca

Smara

Khemisset

lancement ReMatP : septembre 2012

1éChanGes aveC les villes MaGhRébines Zoom sur les villes

membres du ReMatP

REMA-TP17

Rapport d’activitésProjet CoMun16

GIZ Autres

Mobilize Your CityMinistère de l’équipement, du transport,

de la logistique et de l’eau

GiZ / sustainable Urbain transport Project (sUtP) Ministère de la Culture et de la Communication

Partenaires internationaux et coopérationdirection des Régies et des services Concédés /

Ministère de l’intérieur

Coopération pour le développement et l’amélioration des transport Urbains et Périurbains (CodatU)

Comité national de Prévention des accidents de la Circulation (CnPaC)

agence française de développement Wilaya de Rabat et d’agadir

banque Mondiale agence Urbaine de fès

Centre d’études et d’expertise sur les Risques, l’environnement, la Mobilité et l’aménagement (CeReMa)

Casa transport

Ville et date Evénement Thèmes

Rabat, sePteMbRe 2012 lanCeMent dU RéseaU

- Concept et vision de réseautage- organisation interne du Réseau- Acquis et défis dans les communes membres- Choix des thématiques prioritaires

dortmund et hannovre, novembre 2012

Voyage d’étude

La gestion des transports collectifs dans les villes allemandes : - Multimodalité et planification intégrée des transports collectifs - Système de gouvernance et de tarification - Différents types d’aménagement- L’approche participative de concertation et d’information - La délégation des services publics - Le transport comme élément déterminant de l’aménagement territorial

agadir, janvier 2013 Rencontre d’échange- La mise en place d’un système de bus à haut niveau de service (cas d’Agadir)- Multimodalité et tarification- Modes de gouvernance des transports collectifs : La cellule de coordination

Marrakech, avril 2013 Rencontre d’échange- Les pratiques du transport public à Marrakech, avec une visite au délégataire ALSA- Modes de gouvernance du transport public dans les villes marocaines - Perspectives de formalisation du REMATP

Rabat, juin 2013 Rencontre de formationBus à Haut Niveau de Services (BHNS) : - Caractéristiques d’un système BHNS (les expériences latino-américaines, plus particulièrement de la Colombie)- Les avantages liés à l’intégration du BHNS dans une stratégie globale de mobilité urbaine

Rabat, décembre 2013 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 13/2012 et planification du cycle 15/2014

tanger, avril 2014 Rencontre d’échangeBenchmarking du service de transport public : - Identification des données et paramètres principaux- Les principes devant guider la réalisation d’un benchmarking du service de transport public

Casablanca, juin 2014 Rencontre d’échangePremiers résultats du Benchmarking du service public : - Présentation et discussion des principaux indicateurs de transport public identifiés par les villes membres

Rabat, novembre 2014 Rencontre de formation

La gouvernance et le financement durable du transport public urbain- Mécanismes de financement pérennes et articulation avec l’urbanisme - Les mécanismes de financement de l’investissement et de l’exploitation- La contribution des bénéficiaires directs- Le niveau des tarifs proposés aux usagers- Le financement de l’exploitation en termes de réduction des coûts, la participation des bénéficiaires indirects

Rabat, juin 2015 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 2012/14 et planification du cycle 2016/17

Ville et date Evénement Thèmes

oujda, février 2016 Rencontre d’échange et de formation

L’aménagement des carrefours en milieu urbain- Outils pour assurer une capacité fonctionnelle des carrefours adaptée aux modes de transport et aux flux automobiles les traversant- Démarche pour l’étude des carrefours, permettant ainsi de déboucher sur la définition des prescriptions d’aménagement fonction-

nelles et matérielles.

Kenitra, mai 2016 Rencontre d’échange et de formation

L’aménagement en faveur du transport public- L’identification et la quantification des dysfonctionnements et la mise en évidence des lignes ou tronçons critiques ;- La définition des enjeux, des objectifs et des contraintes à respecter compte tenu des marges de manœuvre possibles ;- La proposition des solutions les plus courantes sous forme de boîtes à outils (détaillé dans le guide)

Rabat, mai 2016 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 2012/14 et planification du cycle 2016/17

tanger, janvier 2017 Rencontre d’échange et de formation- L’élaboration et la mise en œuvre de plans de circulation et de stationnement- Diagnostic du stationnement- Plan de circulation et de stationnement

Rabat, novembre 2017 Rencontre d’échange et de formation

Mobilité douce et sécurité routière- Sensibilisation aux enjeux de valorisation des modes doux et contexte marocain - Planification des réseaux de mobilité douce- Politique de développement des modes doux et benchmark international

15événeMents ReMaGdU dont 6 foRMations

événements et thèmes

1voYaGe d’étUdeen alleMaGne

Partenaires ReMatP

Rapport d’activitésProjet CoMun18

REMME19

ReMMe :

Réseau Marocain de la Maîtrise de l’énergie

événements et thèmes

Ville et date Evénement Thèmes

Rabat, avRil 2013 lanCeMent dU RéseaU

- Concept et vision de réseautage- organisation interne du Réseau- Acquis et défis dans les communes membres- Choix des thématiques prioritaires

Rabat, juin 2013 Rencontre d’échange et de formation

- Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) :- Normes et réglementation d’éclairage- Etat des lieux de la gestion de l’éclairage public- Normalisation de l’Eclairage Public au Maroc- Etat de l’art des techniques et technologiques en matière d’éclairage - Régulateurs économiseurs d’énergie

Sfax, septembre 2013séminaire « villes et changement climatique » sur le bilan Carbone

Rabat, décembre 2013 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 2013 et planification du cycle 15/2014

Rabat, mars 2014 Rencontre d’échange et de formation- Modes de gestion de l›éclairage public - Cadre juridique et institutionnel des PPP- Les éléments techniques structurants du plan de performance énergétique

salé, juin 2014 Rencontre de formationInitiation au SIG appliqué à l’éclairage public : - Manipulation du SIG, - Elaboration de bases de données du patrimoine EP avec production de cartographies.

Rabat, octobre 2014 Rencontre d’échange et de formation

Recensement/pré-diagnostic du patrimoine de l’éclairage public : - Démarches de réalisation et expériences des villes Marocaines- Approche méthodologique d’un recensement/pré-diagnostic - Traitement des données et des résultats du recensement/pré-diagnostic

Rabat, juin 2015 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 15/2014 et planification du cycle 17/2016

salé, janvier 2016 Rencontre d’échange et de formationEntretien et maintenance de l’éclairage public : - Approches à adopter pour la maintenance curative et la gestion des signalements- La maintenance préventive en cas d’absence de gestion informatisée du réseau d’éclairage public

Rabat, mai 2016 Rencontre nationale des Réseaux Bilan du cycle 2012/14 et planification du cycle 2016/17

• Recensement et diagnostic de l’éclairage public

• Diagnostic énergétique de l’EP par coffret

• Normes d’éclairage public

• Mise en place d’un SIG appliqué à la gestion de l’éclairage public

• Feuille de route pour la mise en place d’une société de développement local

• Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL)

• Plan Lumière

• Méthodes d’entretien et de maintenance de l’éclairage public

• Analyse de la facturation énergétique

• Tableau de bord de suivi de la consommation énergétique

• Montage de projet de l’éclairage public

38PaRtiCiPants insCRits

11oUtils tRansféRés

19villes MeMbRes

synthèse des outils transférés

Lagouira

Dakhla

Boujdour

Laâyoune

Tarfaya

Tan Tan

Agadir

Essaouira

Safi

El Jadida

RabatTémara

Salé

MeknèsFès

Al Hoceima

Oujda

SaïdiaNador

Azrou

Settat

Marrakech

Khouribga

Ouarzazate

Beni Mellal

Errachidia

Midelt

Figuig

Larache

Sebta

Tétouan

Benguerir

Benslimane

Chefchaouen

Kénitra

Guelmim

Taroudant

Tiznit

SidiKacem

Tanger

MohammediaCasablanca

Smara

Khemisset

Séfrou

lancement ReMMe : septembre 2012Zoom sur les villes membres du ReMMe

REMAGP21

Rapport d’activitésProjet CoMun20

ReMaGP :

Réseau Marocain de la Gouvernance ParticipativeVille et date Evénement Thèmes

agadir, octobre 2016 Rencontre d’échange et de formation

Les Normes de l’éclairage public (norme PNM CEN/TR 201 13) :- Mesures de performances- Contrat de Performance Energétique- Les exigences de la norme, sa méthodologie d’application dans les projets d’éclairage public et les méthodes de vérification de

la conformité des travaux d’éclairage public aux exigences normatives

ouarzazate, janvier 2017 Rencontre d’échange et de formation

Outils d’Efficacité Energétique dans l’Eclairage Public :- Analyse de la facturation énergétique- Diagnostic énergétique de l’EP par coffret- Tableau de bord de suivi de la consommation énergétique

beni Mellal, novembre 2017 Rencontre d’échange et de formation- Montage de projets de maîtrise de l’énergie dans l’éclairage public : plans technique, financier, et de gouvernance ;- Feuille de route pour l’établissement d’une SDL pour la gestion de l’éclairage public

Projets GIZ Autres

Projet « Promotion des energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique (GIZ / PEREN)

Ministère de l’energie, des Mines et du développement durable

Projet « villes vertes » / GiZ Agence Marocaine d’Efficacité Energétique (AMEE, ex ADEREE)

association Marocaine de l’eclairage (aMe)

institut Marocain de la normalisation (iManoR)

fonds d’equipement Communal (feC)

institut pour le développement énergie et environnement (ide-e)

Partenaires ReMMe

• Cadre juridique de la gouvernance participative

• Mécanismes de concertation dans la planification communale

• Processus d’élaboration d’un budget participatif

• Outils de communication et d’information avec les citoyens

• Conditions d’accueil du citoyen au sein de l’administration communale

• Gestion des plaintes et réclamations citoyennes

• Evaluation des services communaux par les citoyens

40PaRtiCiPants insCRits

7oUtils tRansféRés

20villes MeMbRes

synthèse des outils transférés

Lagouira

Dakhla

Boujdour

Laâyoune

Tarfaya

Tan Tan

Agadir

Essaouira

Safi

El Jadida

RabatTémara

Salé

MeknèsFès

Al Hoceima

Oujda

SaïdiaNador

Azrou

Settat

Marrakech

Khouribga

Ouarzazate

Beni Mellal

Errachidia

Midelt

Figuig

Larache

Sebta

Tétouan

Benguerir

Benslimane

Chefchaouen

Kénitra

Guelmim

Taroudant

Tiznit

SidiKacem

Tanger

MohammediaCasablanca

Smara

Khemisset

Séfrou

lancement ReMaGP : juin 2015

12événeMents ReMaGdU dont 6 foRMations

1éChanGes aveC les villes MaGhRébines

Zoom sur les villes membres du ReMaGP

ville de bamberg

Rapport d’activitésProjet CoMun22

REMAGP23

Ville et date Evénement Thèmes Outil(s) transféré(s)

tiznit, mai/juin 2014

Première rencontre d’échange dans le cadre du volet « Dialogue Citoyen »

entre les 7 Communes et les associations partenaires

Expériences dans le domaine de la gouvernance participative locale

- Mécanismes de promotion de l’interaction avec les citoyen-ne-s et approches participatives conduites dans les projets du volet dialogue citoyen

berlin / Potsdam, septembre / octobre 2014

Voyage d’étude Approches participatives dans la gouvernance locale

- Le budget participatif dans le contexte allemand- Outils et histoire de la participation citoyenne en Allemagne

tétouan, novembre 2014Deuxième rencontre d’échange dans le cadre du volet « Dialogue Citoyen »

entre les 7 villes partenaires

Evaluation et capitalisation sur l’expérience dialogue citoyen

- Processus de mise en oeuvre des projets pilotes appuyés et méthodologie d’éva-luation des impacts de l’expérience

Rabat, juin 2015Lancement officiel du réseau lors de la Rencontre nationale des Réseaux

Planification du cycle 2015/16

Kenitra, décembre 2015 Rencontre d’échange et de formationCadre juridique et règlementaire de la gouvernance participative

- Nouveautés de la loi organique 113-14 concernant la gouvernance participative locale

séfrou, mars 2016 Rencontre d’échange et de formationMécanismes de dialogue et de concertation citoyenne dans l’élaboration et le suivi-évaluation du Plan d’Action Communal

- Outils de participation citoyenne dans les étapes d’élaboration d’un PAC - Mécanismes de suivi-évaluation participatif de la mise en œuvre du PAC

agadir, mai 2016Rencontre d’échange avec la participation de 3 villes tunisiennes

Le budget participatif - Méthodologie et processus de conduite d’un budget participatif

Rabat, mai 2016 Rencontre nationale des RéseauxBilan du cycle 2012/14 et planification

du cycle 2016/17

larache, novembre 2016 Rencontre d’échange et de formationLes mécanismes d’interaction de la commune avec son environnement : réalité et pistes d’amélioration

- Outils d’information et de communication Communale- Gestion des réclamations et des plaintes : schéma-type de gestion - Évaluation citoyenne des services communaux (enquête citoyenne, focus groupe,

observation)- Processus d’accueil des citoyennes dans les administrations communales

Khemisset, juillet 2017 Rencontre d’échange et de formationLes mécanismes d’interaction de la commune avec son environnement

- Approches de concertation publique avec les citoyens- Gestion des pétitions

Ville et date Evénement Thèmes Outil(s) transféré(s)

taroudant, décembre 2017 Rencontre d’échange et de formation Outils de communication communale- Analyse d’un processus de changement relatif à l’organisation et gestion de la

communication communale

événements et thèmes

XXévéneMents ReMaGdU dont XX foRMations

1voYaGe d’étUdeen alleMaGne

1éChanGe aveC les villes MaGhRébines

Coopération Autres

Projet « Promotion de la gestion de proximité dans les communes » (Communes Citoyennes / GiZ)

Ministère de la Réforme de l’administration et de la fonction Publique

Ministère de l’industrie, du Commerce, de l’investissement et de

l’economie numérique

association targa-aide

Partenaires ReMatP

Rapport d’activitésProjet CoMun24

Composante communication 25

XXévéneMents ReMaGdU dont XX foRMations

1voYaGe d’étUdeen alleMaGne

1éChanGe aveC les villes MaGhRébines

12événeMents ReMaGdU dont 6 foRMations

1éChanGes aveC les villes MaGhRébines

15événeMents ReMaGdU dont 6 foRMations

1voYaGe d’étUdeen alleMaGne

16événeMents ReMaGdU dont 7 foRMations

1voYaGe d’étUdeen alleMaGne

1éChanGes aveC les villes MaGhRébines

XXévéneMents ReMaGdU dont 7 foRMations

5voYaGe d’étUdeen alleMaGne

7éChanGes aveC les villes MaGhRébines

2voYaGes d’étUdeen alleMaGne

4éChanGes aveC les villes MaGhRébines

17événeMents ReMaGdU dont 4 foRMations

Récapitulatifs des

5 Réseaux

Total général

Rapport d’activitésProjet CoMun26

Composante communication 27

2ème axe appui technique aux communes dans la

mise en application d’outils de gestion innovants

Le Programme a appuyé un total de 11 villes dans l’application de 20 outils distincts, pour un total de 29 réalisations, réparties selon les domaines ou réseaux thématiques :

Commune appui technique année(s)

agadir Identification de méthodes de traitement des lixiviats adaptées 2011-12

beni Mellal Adaptation des CPS aux besoins et défis techniques spécifiques de la ville 2011-12

beni Mellal Mise en place d’un dispositif de suivi de la collecte des déchets ménagers - transfert des pratiques de Tanger, Tétouan et Martil 2013

agadir, beni Mellal et Kenitra Appui à la planification holistique et intégrée de la gestion des déchets 2011-12

Commune appui technique année(s)

Meknès et saléAppui à l’élaboration d’une feuille de route intégrée pour la réhabilitation de l’ancienne médina à travers un processus de concertation multi-acteurs

2011-12

tiznit Application d’un système de classification des constructions menaçant ruine 2017-18

Commune appui technique année(s)

fès Etude de préfaisabilité d’une ligne de bus à haut niveau de service – BHNS 2011-12

agadir Diagnostic d’une ligne prioritaire pour l’intégration des transports collectifs 2017-18

Commune appui technique année(s)

beni Mellal Tableau de bord de suivi de la consommation énergétique de l’éclairage public 2017

fès- Application de la norme NM 13201 - CPS pour le recensement, le diagnostic et l’exploitation du réseau d’éclairage public

2017

fès, Kénitra, ouarzazate, Rabatet Safi

Tableau de bord de suivi de la consommation énergétique de l’éclairage public 2017

Rabat- Pré-diagnostic de l’éclairage public par échantillonnage - Diagnostic de l’éclairage public par coffrets

20122017-18

Commune appui technique année(s)

tétouan Diagnostic et plan d’action pour l’amélioration de l’accueil des citoyens 2017

Dans le cadre d’une enquête « baseline » menée en 2017, les communes partenaires interrogées ont identifiées 119 approches pratiques inspirées des réseaux d’adhésion appliquées dans leurs contextes respectifs communaux (voir référence en Annexe).

6oUtils

8oUtils

1oUtil

3oUtils

2oUtils 20

o U t i l s

Rapport d’activitésProjet CoMun28

Composante communication 29

3ème axe Coopération décentralisée : soutien aux communes

dans la mise en œuvre de projets urbains

Dans le cadre du Projet « Coopération décentralisée entre villes maghrébines et allemandes », 16 communes sont soutenues dans la mise en œuvre de projets urbains. Ces projets ont été sélectionnés en étroite collaboration avec la DGCL dans le cadre d’un appel à projet lancé en mai 2015 à l’égard des 27 villes partenaires du Programme. Un total de 70 demandes d’appui ont été soumises, toutes inspirées des approches de gestion communale qui ont fait objet d’échanges et/ou de formations au sein des 5 réseaux thématiques des villes.

Réseau : ReMaGdU

Projet soutenu et période d’exécution Commune Résultats obtenus (ou escomptés)

Caractérisation des déchets (2018) Mohammedia• La composante des déchets ménagers et assimilés de la ville est connue• Le potentiel de recyclage et de valorisation est chiffré

Appui à la mise en place du tri sélectif

(2018)

tanger • Le tri sélectif est adopté de manière progressive dans les sites pilotes, selon la configuration de chaque quartier, et la commune dispose des outils méthodologiques pour le généraliser à l’échelle de la ville.

• La propreté des quartiers pilotes est améliorée.• La population est sensibilisée au tri à la source.• Les produits valorisables sont récupérés de manière plus efficiente et la quantité de déchets destinés à la décharge est réduite.

Appui à la mise en place du tri sélectif

(2018)tétouan

• Le tri à la source est mis en place dans les quartiers ciblés ;• La population, les associations et les acteurs de la société civile sont sensibilisés et ont intégré les consignes et pratiques de tri ;• Les récupérateurs informels sont en capacité de s’organiser ou parviennent à continuer de réaliser leur activité de manière durable, intégrée au nouveau schéma de collecte intégrant le tri sélectif ;

• Le centre de tri et de recyclage est opérationnel.

Réseau : ReMaM

Projet soutenu Commune Résultats obtenus (ou escomptés)

Création et valorisation d’un circuit touristique dans la médina pour le renforcement de l’attractivité du

centre historique(2017-18)

Meknès

• La médina de Meknès bénéficie d’une image renouvelée • Le parcours touristique historique est bien identifié et intégré aux circuits touristiques (organisé ou indépendants)• L’activité commerciale est renforcée et les revenus des artisans et commerçants sont améliorés ;• La programmation des activités culturelles et évènementielles et des animations touristiques est en croissance ;• Indirectement, l’offre d’hébergement se diversifie (maisons d’hôtes, hébergement chez l’habitant…) et les propriétaires privés sont incités à réhabiliter ou restaurer leurs biens et à reconvertir des bâtiments remarquables à vocation touristique et culturelle (galerie, maison d’art, musées) sur les parcours ou à proximité.

Stratégie de développement de la médina (2017-18)

taroudant • La stratégie de développement de la médina est formulée et un plan d’action est élaboré, couvrant plusieurs thématiques (sauvegarde et valorisation du patrimoine, développement de l’économie locale, organisation de la mobilité urbaine, développement humain, protection de l’environnement, bonne gouvernance…).

• Les partenaires ont pu construire collectivement une vision partagée, à moyen ou long terme de l’avenir souhaitable et réalisable de la médina et il existe un consensus sur les objectifs, les actions à mener, les moyens à mettre en oeuvre et les parties-prenantes.

• La commune est en capacité d’exprimer sa vision de l’évolution de la médina et une harmonisation entre les différents documents sectoriels de planification au niveau local (SDAU, plans d’aménagement, PAC…) et avec les stratégies de développement des infrastructures et équipements élaborées au niveau central (Plans sectoriels et nationaux) est permise.

Réseau : ReMatP

Projet soutenu Commune Résultats obtenus (ou escomptés)

Aménagements et amélioration de la sécurité routière

(2017-18)témara

• Amélioration de la sécurité routière sur la voirie ;• Gestion du trafic routier au niveau des carrefours ;• Diminution des accidents ;• Renforcement des capacités des services techniques communaux ;• Renforcement de la coordination locale en faveur de la sécurité des usagers de la route.

Mise en place de pistes cyclables sécurisées (2017-18)

oujda • Réalisation de 4 km de pistes cyclables sécurisées pour les usagers et les piétons ;• Amélioration et régulation intelligente du trafic des carrefours à feux de la ville ;• Diminution du nombre d’accidents au niveau de l’axe de l’étude ;• Renforcement des capacités des services techniques communaux ;• Capitalisation et transfert de l’expérience à d’autres communes

Rapport d’activitésProjet CoMun30

Composante communication 31

Réseau : ReMMe

Projet soutenu Commune Résultats obtenus (ou escomptés)

Mise en place d’un système de ma-nagement de l’énergie selon la norme

ISO 50001et certification d’une partie du réseau

d’éclairage public(2017-18)

agadir • La consommation énergétique liée à l’éclairage public et les performances énergétiques de la commune au niveau de la zone pilote sont améliorées.

• La norme ISO 50001 est expérimentée avec succès au niveau de la corniche et la commune dispose du cadre méthodologique, des outils (suivi des consommations, plan d’action révisable annuellement, etc.) et des compétences pour généraliser ce système de management de l’énergie à l’échelle de toute la ville.

• Un suivi des consommations énergétiques par quartier ou par rue selon le nombre de sous compteurs implémentés.

Diagnostic de l‘éclairage public et test de dispositifs d’économie d’énergie

(2017-18)

beni Mellal • La commune dispose d’une connaissance exhaustive de son réseau d’éclairage public, aussi bien en termes quantitatif que qualitatif.

• La commune dispose des compétences nécessaires pour initier des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, choisir les technologies les plus appropriées et gérer de manière optimale son réseau d’éclairage public.

Diagnostic du réseau d’éclairagepublic

(2017-18)

benslimane • La commune dispose d’une connaissance exhaustive et fiable de son réseau d’éclairage public, aussi bien en termes quantitatif que qualitatif.

• La commune dispose des compétences nécessaires pour initier des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, pour programmer des investissements relatifs à la modernisation et à la rénovation de son réseau d’éclairage public, et définir les modalités adéquates de gestion de son réseau.

Mise en place d’un SIG pour lagestion de l’éclairage public (2017)

Chefchaouen La commune dispose d’une base de données spatialisée et structurée sur l’éclairage public lui permettant de gérer son réseau de manière optimale, de suivre la mise en oeuvre effective de son programme de renouvellement et de planifier les nouvelles extensions du réseau.

Audit énergétique, analyse de la facturation et conception d’un outil de

gestiondu réseau d’éclairage public

(2018)

ouarzazate • La commune dispose d’une connaissance exhaustive de son réseau d’éclairage public, aussi bien en termes quantitatif que qualitatif.

• La commune dispose des compétences nécessaires pour initier des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et pour programmer des investissements relatifs à la modernisation et à la rénovation de son réseau d’éclairage public.

• La commune dispose d’un outil pour la gestion optimale de son réseau d’éclairage public et le suivi de ses consommations énergétiques en matière d’éclairage public.

Préfiguration d’unPlan Climat Territorial

(2017)

Rabat • Favoriser l’identification collective des enjeux, l’appropriation et la construction d’une vision partagée du territoire par les partenaires ;

• Etablir des objectifs collectifs, chiffrés, en matière de réduction des émissions, couplés à des actions concrètes pour assurer l’adaptation du territoire, de la population et des activités aux effets du changement climatique

• Appréhender les besoins des acteurs du territoire et les associer à la démarche

Réseau : ReMaGP

Projet soutenu Commune Résultats obtenus (ou escomptés)

Appui à l’observatoire urbain(2017)

Kénitra • L’observatoire urbain dispose des moyens humains et matériels suffisants et des compétences nécessaires pour se positionner comme un organisme de référence pour les acteurs locaux en matière d’études urbaines et de documentation sur la ville.

• La commune est dotée d’un instrument fiable d’information et d’aide à la décision

Concertations publiques sur les thématiques prioritaires du

développement urbain (2017)

salé

• Un dispositif de concertation pérenne et permanent est mis en place au sein de la commune, avec un mécanisme de suivi pour mettre en oeuvre les recommandations issues des rencontres et améliorer les services ;

• La commune améliore ses services publics en fonction des attentes des citoyens et citoyennes ;• La communication entre l’administration communale et les citoyenne-e-s est améliorée et un espace d’échange est créé.

Concours d’idées à destination des jeunes

(2017-18)

tiznit • Les rapports de proximité et de confiance entre la commune et les jeunes sont renforcés ;• Les jeunes sont responsabilisés et impliqués dans les projets communaux dont ils sont les initiateurs ;• Les principes de la participation et concertation citoyenne sont appropriés par la commune.

Pour une description plus détaillée de chaque projet, voir la référence en annexe.

Rapport d’activitésProjet CoMun32

Composante communication 33

4ème axe Promotion de la coopération décentralisée

avec les villes allemandes

Dans le cadre du Projet « Coopération décentralisée entre villes maghrébines et allemandes », la GIZ coopère étroitement avec le Service pour les communes du monde (SKEW) / Engagement Global qui est chargé de l’information, la mobilisation et l’accompagnement des communes allemandes. Deux villes, Bamberg et Trèves, sont actuellement engagées dans des partenariats avec 6 villes marocaines (Agadir, Beni Mellal et Benslimane ; Mohammedia, Tétouan et Chefchaouen). Quatre villes supplémentaires du Royaume (Kenitra, Ouarzazate, Taroudant et Témara) ont participé à des échanges avec des villes allemandes (Bonn, Ludwigsburg et Mannheim) dans le cadre d’un voyage d’étude autour de la thé-matique « Démographie et planification communale ». Six villes additionnelles sont en attente d’identifier une ou plusieurs villes allemandes intéressées à une coopération autour des projets urbains sélectionnés.

Partenariat Unité Démographique

Partenariat Unité Démographique

Taroudant Témara

Trèves

Mohammedia

Tétouan

Chefchaouen

- Voyage de partenariat à Trèves du 22 au 26/05/17

- Visite de Trèves à Chefchaouen le 22 et 23/11/16

oUtils tRansféRés

- Assistance technique pour la réalisation d’une campagne de caractérisation ;

- Appui au développement d’une stratégie de sensibilisation de la population pour la mise en place du tri sélectif au niveau des quartiers pilotes.

Bamberg

Agadir

Beni Mellal

Partenariat Unité Démographique

Partenariat Unité Démographique

Ouarzazate Kénitra

Benslimane

- Visite de Bamberg à Agadir et Beni Mellal en novembre 2016

- Visite de Bamberg à Benslimane le 17/05/09

- Voyage de partenariat à Bamberg du 10 au 17/07/15

oUtils tRansféRés

- Rapport de tests des luminaires ;

- Critères de choix de luminaires LED pour Bamberg

À noter que les Communes de Salé, Tiznit, Tanger, Meknès, Oujda et Rabat n’ont pas identifié de partenaire. .

Rapport d’activitésProjet CoMun34

Composante communication 35

5ème axe Création de pôles

d’experts-formateurs communaux

Dans le cadre des activités des réseaux thématiques Gestion des déchets, Maîtrise de l’énergie et Réhabilitation des anciennes médinas, entre novembre 2015 et juillet 2017, le Programme a lancé 3 cycles de formation de formateurs avec l’objectif de créer trois pôles d’experts communaux dans les domaines précités. Ces experts-formateurs sont prêts à être déployés pour le renforcement des capacités de leurs homologues, mettant leur savoir-faire à la disposition de l’ensemble des communes du Royaume. Chaque cycle de formation était articulé en deux modules : un premier module technique dédié à des thématiques précises tirées des différents échanges et formations des réseaux en question ; et un deuxième module andragogique focalisé sur le transfert de savoir-faire aux adultes, en l’occurrence les cadres techniques communaux.

Gestion intégrée des déchets ménagers

et assimilés

Gestion del’éclairage public

Gestion des interventionssur les constructions

menaçant ruine

Salé(UIR), novembre 2015 (module technique)

Rabatavril 2017 (module technique)

Fèsmai 2017 (module technique)

Salé (UIR), novembre/décembre 2015 (module andragogique)

Rabat mai 2017 (module andragogique)

Rabat juillet 2017 (module andragogique)

PaRtiCiPants

- Bénéficiaires : Cadres techniques de 13 communes- Partenaires :

• DFCAT et DEA (DGCL)• Ministère délégué de l’Environnement• Programme PGPE / GIZ

PaRtiCiPants

- Bénéficiaires : Cadres techniques de 12 communes- Partenaires : DFCAT et DPE (DGCL)

PaRtiCiPants

- Bénéficiaires : Cadres techniques de 8 communes, une préfectures et une province

- Partenaires : DFCAT et DPAT (DGCL)

Rapport d’activitésProjet CoMun36

Composante communication 37

6ème axe Promotion de la

gouvernance participative

Dans le cadre du volet « Renforcement du dialogue citoyen dans les villes marocaines », financé par le BMZ entre juillet 2013 et décembre 2014, 7 villes ont été soutenue dans des projets visant la consolidation des relations entre les communes et la société civile. L’ensemble des projets ont été identifiés dans le cadre des thématiques traités au sein des réseaux Gestion des déchets urbains et Réhabilitation des anciennes médinas. Les 7 villes bénéficiaires de ce volet ont constitué le noyau dur du futur Réseau Marocain de la Gouvernance Participative, lancé officiellement en juin 2015.

Commune Projet soutenu Résultats obtenus

agadirTri à la source des déchets dans un complexe

résidentiel

- Pilotage d’une opération de tri à la source dans un quartier résidentiel de 800 ménages- Mise en place de mécanismes assurant la continuité du projet, offrant la possibilité au syndic de la résidence de revendre

les produits recyclables (bouteilles en plastique, cartons, pain…) et générer ainsi des revenus qui seront employés dans le renouvellement des bacs des déchets

- Création d’une association des femmes du quartier chargée conjointement avec le syndic à gérer l’opération de tri et revendre des produits recyclables

CasablancaCampagne de sensibilisation sur le problème des déchets et de pollution dans le quartier

Derb Ghalaf-Batha

- Mise en place d’une stratégie en vue de contrecarrer le problème des déchets et de pollution dans le quartier Derb Ghallaf-Batha

- Promotion de la coopération entre la Commune, la société civile et la jeunesse pour un environnement sain- Organisation de rencontres de communication avec les voisines et voisins du quartier, de plusieurs ateliers de sensibilisation

dans le quartier et dans les écoles, et de dressage de tentes dans le cadre de campagnes de propreté du quartier

saléMise en place d’une organisation de gestion locale durable des déchets multi acteur

- Réalisation d’ateliers de réflexion, de formations sur les méthodes de diagnostic participatif, de théâtres forum, de cartographie sociale avec les habitantes et habitants (femmes, hommes jeunes et enfants), la vidéo-recherche sur les parcours de travail de la société délégataire, des trieurs.

- Réalisation d’ateliers d’analyse participative et de réflexion sur les alternatives possibles de gestion durable des déchets avec les participant-e-s pour accompagner les habitant-e-s du quartier à commencer des initiatives mettant en pratique les leçons apprises

Commune Projet soutenu Résultats obtenus

ChefchaouenRéhabilitation d’un four et d’un atelier de

tissage

- Réhabilitation de deux équipements socio-économiques traditionnels : un four et un atelier de tissage, - Organisation d’ateliers de sensibilisation, des tables rondes au profit des habitant-e-s, en particulier les jeunes, sur le rôle de

la Médina dans le développement local et sur l’évolution de l’histoire du rôle du four et de l’atelier de tissage traditionnel

tétouanFormation et insertion professionnelle des jeunes qualifiés dans les métiers de restauration et de réhabilitation

- Formations sur les métiers de la restauration en faveur de 60 stagiaires dans plusieurs spécialités (maçonnerie de restauration, plâtre, menuiserie, ferronnerie, plomberie et l’électricité) avec une orientation pratique

- Création de 3 coopératives facilitant l’insertion des jeunes dont une part a réussi à trouver des emplois auprès des entreprises œuvrant dans le domaine du BTP et de la restauration

tiznitMaquette et signalétique touristique de la médina et réhabilitation des ruelles à caractère architectural

- Mise en valeur du petit patrimoine urbain (collectif) sous forme de derbs, tassoukt, venelles, et ruelles couvertes à caractère architecturale avec l’intégration d’une signalétique

- Consolidation de la prise de conscience chez les citoyennes et citoyens sur l’importance de la sauvegarde et le respect du patrimoine de la ville

KhémissetFédération des jeunes et des associations

autour des politiques locales d’environnement

- Organisation de séminaires de réflexion pluri-acteurs sur les mécanismes de coordination en matière de l’environnement, - Elaboration d’un répertoire des associations actives de Khémisset, - Création d’un site web de l’action associative locale - Réalisation de deux formations pour les jeunes et plusieurs associations sur les techniques de journalisme, ainsi que sur

l’intégration du genre dans les projets de développement

Rapport d’activitésProjet CoMun38

Composante communication 39

7ème axe Renforcement de la dimension genre

dans les interventions du Programme

En vue de renforcer la dimension genre dans le cadre de ses interventions, depuis novembre 2017, le Programme en étroite coopération avec la DGCL, a lancé un cycle d’échange professionnel en faveur de 9 cadres femmes au niveau communal, porteuses de projets appuyés par le volet « Coopération décentralisée ». Cette initiative, focalisée sur les défis managériaux « au féminin », vise à offrir des modules pratiques de renforcement des capacités des participants. A ce jour, deux séances ont été organisées.

Rencontre Modules Participantes Communes

Rabat, novembre 2017- Défis liés au management, d’une perspective féminine- Prise de parole en public- Organisation de réunions professionnelles

8 cadres communales Agadir, Beni Mellal, Chefchaouen, Meknès, Mohammedia, Taroudant, Tétouan (2)

Rabat, février 2017- [A remplir par Fatiha sur la base des TDRs en cours d’élaboration]

9 cadres communales Agadir, Beni Mellal, Chefchaouen, Meknès, Mohammedia, Oujda, Taroudant, Tétouan (2)

Parallèlement et toujours dans le cadre du volet « Coopération décentralisée », le Programme vise également à intégrer la dimension genre dans les différents projets urbains soutenus à travers une série d’actions adaptées aux différents contextes et valorisant les potentiels existants.

Commune / Projet Mesure d’intégration Résultats escomptés

taroudant : stratégie de développement

de la médina

Désignation d’un point focal genre parmi le personnel communal. Dans la phase diagnostic, collecte de données ventilées par sexe et consultation des femmes sur leurs besoins et attentes. Prise en compte des résultats dans le plan d’action.

La stratégie de développement de la médina intègre des mesures et interventions sensibles au genre (signalisation, éclairage, entretien et animation des espaces publics, aménagements plus sûrs et inclusifs pour les femmes…). Le cadre de vie urbain est amélioré pour les femmes.

tanger et/ou tétouan : tri sélectif des déchets

dans des quartiers pilotes

Prise en compte du genre dans l›enquête ménage et intégrer (si pertinent) les considérations liées au genre dans le dispositif de suivi pour faire les ajustements en conséquence.

Le dispositif de tri mis en place est adapté à la configuration des ménages et à la répartition des tâches entre les hommes et les femmes pour une meilleure appropriation de la pratique du tri à la source.

ouarzazate : diagnostic de

l’éclairage public

Observation de l’environnement urbain et diagnostic des lacunes (insuffisance ou inadaptation des normes d’éclairage à certains endroits de la ville par exemple...). Enquête auprès des femmes pour mieux cibler leurs besoins (itinéraires empruntés, emplacements, temps d’allumage, luminosité…). Intégrer les résultats au plan d›action et au schéma directeur de rénovation.

Les liens entre éclairage et insécurité urbaine (réelle ou perçue) sont mieux appréhendés. Les besoins des femmes sont mieux pris en compte, aussi bien dans les actions de rénovation que dans les activités de planification (aménagement urbain, nouvelles installations...).

tiznit : Concours d’idées pour les jeunes

Mettre en place un quota pour favoriser la participation des filles porteuses de projets.

Les jeunes femmes sont encouragées à participer davantage à la vie communale et à exprimer leurs besoins. Leur visibilité dans l’espace public est renforcée.

2ème case J›attend d›avoir le contenu de la

pour pouvoir schématiser

Rapport d’activitésProjet CoMun40

Composante communication 41

Domaine Type d’appui Résultats

1. Promotion du

réseautage entre villes marocaines

Soutien dans la conduite de concertations entre les acteurs concernés (AMPCC, Réseaux des villes et DGCL) ainsi que dans l’exécution d’une étude sur les options juridico-institutionnelles pour formaliser le statut des Réseaux thématiques des villes

Elaboration d’une feuille de route sur l’institutionnalisation des réseaux thématiques des villes, privilégiant l’option de constituer un groupement d’intérêt public (GIP)

2. Gestion du savoir et de

l’information

- Appui-conseil pour la réflexion autour de la stratégie, vision et mission de l’Association - Rédaction d’un contenu éditorial conforme au mandat et aux aspirations de l’Association - Collecte de documentation technique axée sur les thématiques du développement urbain et de la

décentralisation pour constituer une docu-thèque pouvant outiller les élus locaux et leurs équipes dans leur travail quotidien

Conception, construction et mise en ligne d’un site internet propre à l’AMPCC

3. appui institutionnel

- Conduite d’une étude visant le développement d’un modèle organisationnel optimal définissant : • la structure administrative pour supporter la stratégie de l’AMPCC • politique de Ressources humaines• budget type pour le fonctionnement et l’investissement

Proposition d’un modèle organisationnel en vue du mandat dans le court, moyen et long terme de l’AMPCC

4. Renforcement des

capacités des elus et des Cadres communaux

Mise en œuvre de 4 modules de formation-sensibilisation sur la gestion intégrée de la dépense Renforcement des capacités des élus et cadres communaux concernés par la thématique des régions de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Rabat-Salé-Kenitra, Fès-Meknès et Marrakech-Safi

5. Plaidoyer avec les

partenaires nationauxet internationaux

- Financement de la concertation entre les Présidents membres- Financement de publications stratégiques de l’AMPCC

- Tenue de la rencontre du Conseil d’Administration de l’AMPCC du 23 août 2014 à Rabat

- Publication des deux rapports regroupant les perspectives et propositions des Présidents des Conseils communaux autour de la Loi organique sur la décentralisation

8ème axe appui à l’association Marocaine des

Présidents des Conseils Communaux (aMPCC)

Entre avril et décembre 2014, le Programme a offert un appui-conseil à l’AMPCC dans 5 domaines d’intervention différents selon une planification conjointe qui ont abouti aux résultats ci-dessous :

9ème axeCapitalisation et diffusion

des pratiques innovantes

La composante marocaine du Programme CoMun compte à son actif un total de X publications, dont Y catalogues ou états des lieux, Z guides pratiques, W manuels et Q boîtes à outils.

ReMaGdU

Catégories titre Couverture description année et langue

Action publique locale et gestion des déchets des villes membres déchets urbains

Réseau marocain de la gestion des

Action publique locale et gestion des déchets des villes membres

Etats des lieux mené entre mai et décembre 2014 qui relate la situation de la gestion des déchets dans 16 villes (Agadir, Béni Mellal, Ben Slimane, Chefchaouen, Essaouira, Fès, Guelmim, Larache, Mohammedia, Ouarza-zate, Rabat, Salé, Tanger, Temara, Tetouan et Tiznit).

2013 et 2014français

Expériences pilotes de Tri à la source des déchets ménagers et déchets assimilés au Maroc - Bilan, Orientations générales & recommandations pratiques

Expériences pilotes de Tri à la source des déchets

ménagers et déchets assimilés

au MarocBilan, oriEnTaTions

généralEs & rEcoMMandaTions

praTiquEs

Guide qui dresse un état des lieux, fait une analyse de quelques expériences privées et publiques de collecte sélectives des déchets ménagers et assimilés (DMA), et propose aussi des modèles de projets communaux de tri à la source et de collecte sélective des DMA.

Février 2015français

Catalogues : le document dresse un état des lieux général des villes membres dans le domaine spécifique traité , cette « photographie sectorielle » de chaque contexte urbain est zoom sur le sous-thème, sur les leçons à tirer d’expériences infructueuses qui s’avèrent les plus précieuses car riches en enseignement. Dans l’optique de faire profiter chaque membre des données et expériences des autres dans le domaine technique préétabli, les communes participantes sont sollicitées pour partager avec les autres un maximum d’informations lors de chacune des rencontres du réseau. Ces derniers constituent une véritable carte d’identité collective d’un réseau, mise à jour en fonction de l’évolution des pratiques et de leurs résultats..

Produit de l’intelligence collective de chaque réseau, il retrace les approches standardisées sous la forme de guides, non seulement à l’usage des membres du réseau, mais aussi de tous les acteurs intéressés par les thématiques traitées. Ces modèles méthodologiques « made in Morocco », valorisant pleinement les acquis locaux et nationaux, nécessitent une adaptation ultérieure pour chaque contexte spécifique communal. Pour cela, les approches cristallisées à partir d’un réseau doivent impérativement inventorier un certain nombre de « variantes » en vue d’assurer un taux d’application maximal.

xxxxxxxxxxx

Rapport d’activitésProjet CoMun42

Composante communication 43

Catégories titre Couverture description année et langue

Cadre de réflexion pour la conceptualisation et mise en œuvre de l’approche tri à la source locale des déchets ménagers et assimilés -

?

Cadre de réflexion pour la

conceptualisation et mise en œuvre de l’approche tri à la source locale des déchets ménagers

et assimilés

Guide qui fournit des clefs de compréhension et des pistes de réflexions sur la manière de concevoir, de penser et de mettre en œuvre une démarche de tri des déchets ménagers urbains en amont de leur collecte, tout en apportant des éléments de réponse à deux questions principales: Pourquoi effectuer le tri des déchets en amont dans les villes marocaines ? Comment effectuer le tri des déchets en amont à l’échelle d’un quartier ?

Janvier 2015français

Essais de caractérisation des déchets ménagers et assimilés réalisés au Maroc Résultats, synthèse et recommandations

Devant le défi de la gestion des déchets ménagers et assimilés que rencontre le Maroc, plusieurs communes se sont engagées dans l’expérimentation de protocoles de caractérisation au niveau de leur territoire. On retrouve dans ce document un cadre référentiel des expériences de caractérisation de déchets menées par les collectivités territoriales avec l’appui de leurs partenaires, les étapes du déroulement d’une campagne de caractérisation de déchets, ainsi que la description des protocoles adoptés

Juillet 2017

Guide d’enquêtes socio-écono-miques des récupérateurs infor-mels dans les décharges

Guide destiné aux responsables de la gestion des déchets au niveau des collectivités locales, il retrace de manière synthétique l’objectif d’une étude socio-économique des récupérateurs informels dans les décharges, l’approche méthodologique préconisée, et les résultats escomptés. Il propose des canevas types d’enquêtes pour les différentes catégories de récupérateurs (récupérateurs des matières valorisables, récupérateurs-éle-veurs et grossistes/intermédiaires).

Décembre 2017

Manuel technique pour la forma-tion des formateurs en gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés

MANUEL TECHNIQUE POUR LA FORMATION DE FORMATEURS EN GESTION INTÉGRÉE DES

DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉSManuel 1/2

Edité avec l’appui �nancier du ministère fédéral allemandde la Coopération économique et du Développement (BMZ)

Novembre 2015

Ministère de l’IntérieurDirection Générale des Collectivités Locales

Direction de l’Eauet de l’Assainissement

Direction de la Formationdes Cadres Administratifs

et Techniques

&

Ministère délégué auprès du Ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé

de l’Environnement

Ouvrage technique qui reprend les 4 modules de formation (contexte de la gestion des DMA, étude et montage des service de collecte et nettoiement, tri à la source et collecte sélective, filière de traitement et de valorisa-tion des déchets).

Novembre 2015

Manuel pédagogique pour la formation des formateurs en gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés

1

MANUEL PÉDAGOGIQUE POUR LAFORMATION DE FORMATEURS

Manuel 2/2

Edité avec l’appui �nancier du ministère fédéral allemandde la Coopération économique et du Développement (BMZ)

Novembre 2015

Ministère de l’IntérieurDirection Générale des Collectivités Locales

Direction de l’Eauet de l’Assainissement

Direction de la Formationdes Cadres Administratifs

et Techniques

&

Ministère délégué auprès du Ministre de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé

de l’Environnement

Ouvrage pédagogique destiné à expliquer les techniques de formation (rôle du formateur, méthodes, prise de parole en public, outils de communication, situations difficiles, préparation et évaluation de la formation)

Novembre 2015

ReMaM : Publications

Catégories titre Couverture description année et langue

Etat des lieux des médinas des villes membres

Anciennes Médinas Réseau Marocain des

État des lieux synthétique dans les villes membres du REMAMÉtat des lieux synthétique dans les villes membres du REMAMÉtat des lieux synthétique dans les villes membres du REMAMÉtat des lieux synthétique dans les villes membres du REMAMÉtat des lieux synthétique dans les villes membres du REMAM

Direction Générale des Collectivités Locales

Ouvrage qui présente 9 villes membres (Casablanca, Tétouan, Essaouira, Rabat, Chefchaouen, Salé, Meknès, Fès et Tiznit) en mettant en évidence les caractéristiques démographiques, sociales et physiques de leur médina, les modalités de gestion de leurs médinas ainsi que les programmes mis en œuvre et les bonnes pratiques.

Février 2015Mise à jour Janvier 2018

Intervention sur les habitations menaçant ruine dans les anciennes médinas

الـتـدخـــلفـي الـبـنـايــات

اآليـلـة لـلـسـقـــوطداخـــل الـمــدنالـعـتـيـقـــــة

دلـيــل الـمـمـارســات الـجـيـــدة

المـديـريـة العامـةللجمـاعـات المحليـة

Outil d’aide à la conduite et à la gestion des programmes d’intervention sur les habitations menaçant ruine dans les médinas marocaines. Ce manuel englobe un ensemble de fiches de bonnes pratiques des villes membres du réseau ainsi que d’autres informations telles que le cadre juridique régissant les habitations menaçant ruine, l’intervention dans le cadre de la police administrative et l’intervention dans le cadre d’une vision de réhabilitation.

Juin 2014, traduction décembre 2016

Action sociale et interventions sur les habitations menaçant ruine dans les anciennes médinas

المـديـريـة العامـةللجمـاعـات المحليـة

الـعـمــل االجتمـاعــي والـتــدخــل فـي

الـبـنـايــات اآليـلـةلـلـسـقــوط داخــل الـمـدن الـعـتـيـقــة

دلـيــل الـمـمـارســات الـجـيـــدة

Guide qui a pour objectif de lister les principes, démarches et outils d’une bonne approche sociale du contexte de l’intervention de résorption de l’habitat menaçant ruine. Il comporte les définitions des principales notions, les étapes des principaux process, quelques exemples de démarches expérimentées sur le terrain, des fiches détaillées sur les différentes étapes à suivre pour la conduite des projets d’accompagnement social ainsi que des recommandations.

Octobre 2014 + Mise à jour du cadre législatif en décembre 2016

Conception et aménagement des espaces publics et circuits touristiques dans les médinas

Publié par :

Direction Générale des Collectivités Locales

Conception etaménagementdes espacespublics etcircuits

touristiquesdans lesMédinas

MANUEL DE BONNES PRATIQUES

Guide qui a pour objectif de lister les principes, démarches et outils d’une bonne approche pour concevoir les aménagements et les circuits touristiques dans les anciennes médinas. Il comporte les définitions des principales notions, les étapes des principaux process, quelques exemples de démarches expérimentées sur le terrain, des fiches détaillées sur les différentes étapes à suivre pour la conduite des projets ainsi que des recommandations.

Février 2017 (FR), Décembre 2017 (Arabe)

Rapport d’activitésProjet CoMun44

Composante communication 45

Catégories titre Couverture description année et langue

Gestion de projets dans les anciennes médinas

Gestion de projet au sein

des médinas

RéféRentiel

Direction Générale des Collectivités Locales

Guide qui a pour objectif d’appliquer la gestion de projets au contexte des anciennes médinas, il donne une approche méthodologique pour la conception des projets et aussi des exemples pour calculer un ensemble de paramètres. Le document contient aussi une analyse des risques possibles et une boite à outils pratiques

Février 2017

L’animation culturelle dans les médinas

Publié par :

Direction Générale des Collectivités Locales

L’animation culturelle

dans les médinas

GUIDE MéTHODOLOGIQUE

Le patrimoine de nos tissus ancien gagnerait indéniablement à être valorisé et mis au cœur d’une politique de redynamisation bien réfléchie. En effet, pour le Maroc, le patrimoine pourrait constituer un vecteur de développement conséquent qu’il ne faut certainement pas marginaliser. A cet effet, la culture étant un moyen de pérennisation très pertinent, pourrait représenter une bonne démarche de gestion quant au patrimoine et aux richesses qu’il recèle.

Juillet 2017

ReMatP : Publications

Catégories titre Couverture description année et langue

État des lieux synthétique du transport public dans les villes membres du REMA-TP

Transport PublicRéseau Marocain de

État des lieux synthétique du transport public dans les villes membres du REMA-TP

Mise en évidence des défis et pratiques de gestion du transport public marocain. Ouvrage en 3 chapitres constitués chacun d’une partie générale et d’une partie par ville ( Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat-Salé-Témara, Tanger et Tétouan): Qu’est-ce que la mobilité dans les grandes agglomérations maro-caines? Quel service rend le transport public aujourd’hui? Comment les villes gèrent-elles le transport public?

Décembre 2014

Le service de transport public urbain - Diagnostic comparatif dans six agglomérations marocaines

Le service de transport pubLic

urbain

diagnostic comparatif dans

six agglomérations marocaines

Comparaison du service public de transport urbain par autobus, entre les villes d’Agadir, Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat-Salé-Témara et Tanger. L’objectif de ce guide est de doter les différentes institutions d’informations et de bases de données pouvant appuyer les différents niveaux de management en terme de gestion et de prise de décision.

Avril 2015

Aménagement des carrefours en milieu urbain(guide pratique - français)

Aménagementdes carrefours

en milieu urbain

Direction Générale des Collectivités Locales

Guide qui présente le rôle et la démarche d’une étude d’aménagement des carrefours, le diagnostic, les contraintes et objectifs, ainsi que des propositions d’amélioration et cas pratiques (Oujda). Mai 2016

Amélioration des performances des transports publics

Amélioration des performances du transport public

Direction Générale des Collectivités Locales

Guide qui présente une démarche globale pour penser la performance des transports publics, il englobe aussi un cas pratique appliqué à la ville de Kénitra Décembre 2016

Elaboration et mise en œuvre des plans de circulation et stationnement

La mise en place d’un plan de stationnement demeure aussi un moyen incontournable pour la régulation des flux de circulation. Il s’agit d’un levier qui permet de répondre aux besoins des usages et des riverains en matière de mobilité. La demande en matière de stationnement est généralement plus importante en centre ville, étant donné la densité des activités économiques, ce qui implique l’urgence d’une gestion optimisée des espaces de stationnement et des flux de circulation.

Novembre 2017

Rapport d’activitésProjet CoMun46

Composante communication 47

ReMMe : Publications

Catégories titre Couverture description année et langue

Etat des lieux de l'éclairage public dans les villes membresdu REMME

1er catalogue de bonnes pratiques au profit des communes marocaines. Il vise à travers sa démarche à mieux comprendre les tenants et aboutissants de l’éclairage public dans 7 villes du Royaume (Agadir, Beni Mellal, Chefchaoune, Oujda, Rabat, Salé et Tiznit ) et fera appel à un enrichissement par d’autres communes intéressées par cet exercice de Benchmarking

2016

Guide de mise en place d’un Système d’Information Géographique (SIG) pour la gestion de l’éclairage public dans les communes marocaines

Guide de mise en place d’un Système

d’Information Géographique (SIG)pour la gestion de l’éclairage public

dans les Communesmarocaines

Guide qui identifie les apports du SIG à l’éclairage public, les étapes de sa mise en place, les coûts et les investissements requis, ainsi que les facteurs d’échecs et de réussite d’un projet SIG, en se basant sur les expériences des Communes ou des organismes publics au niveau national.

Mars 2015

Manuel d’utilisation de la norme 201 13 de l’éclairage public

Le présent document s’adresse principalement aux collectivités locales au Maroc, et plus spécifiquement les responsables de l’éclairage public. Il a pour objectifs de vulgariser le contenu des 4 parties de la norme 13201 en expliquant les objectifs de ladite norme, le domaine d’application, les implications techniques et financières, ainsi que son apport à la conception de projets d’éclairage public et à la maîtrise de l’énergie dans ce secteur.

Novembre 2017

Outils de maîtrise de l’énergie dans l’éclairage public

Guide ayant pour objectif de satisfaire le besoin des responsables de l’éclairage public en termes d’identifica-tion des outils de gestion faciles à mettre en place et permettant de maîtriser la consommation énergétique dans l’éclairage public. Chaque outil est décrit en termes d’objectifs, démarche d’application, moyens requis, résultats attendus et expériences Les outils proposés dans ce document sont :

• Le diagnostic énergétique des réseaux d’éclairage public par coffret• Le tableau de bord de suivi des consommations énergétiques• Le Tableau de Bord - Gestion Énergétique Communale»

Décembre 2017

Catégories titre Couverture description année et langue

Guide de la maintenancede l’éclairage public

Le présent guide s’adresse aux collectivités locales et plus spécifiquement aux responsables de l’éclairage public.Il a pour objectif de présenter les principales actions à adopter afin d’assurer une maintenance optimisée et améliorer ainsi le rendement qualitatif et énergétique de l’éclairage public.

Janvier 2018FR

Support de formation et d’initiation aux Systèmes d’Information Géographiques (SIG) appliqués à la gestion de l’éclairage public

Support de formation et d’initiation

aux systèmes d’information géographique SIG appliqués à la gestion de

l’éclairage public

Module de formation qui vise une initiation pratique au (SIG) appliqué à la gestion de l’éclairage public : • Savoir pourquoi et comment mettre en place un SIG ; • Maîtriser la terminologie et acquérir la culture générale de base nécessaire à la mise en place d’un SIG et la manipulation de l’outil SIG ;

• Créer, acquérir, manipuler, sauvegarder des données dans un SIG ; • Maîtriser la restitution et la diffusion des résultats d’un projet SIG.

Décembre 2014

Rapport d’activitésProjet CoMun48

Composante communication 49

ReMaGP : Publications

Catégories titre Couverture description année et langue

État des lieux de la gouvernance locale dans les villes membres

Direction Générale des Collectivités Locales

Gouvernance ParticipativeRéseau Marocain de la

État des lieux synthétique dans les villes membres du REMAGP

Ce catalogue se présente comme une ressource méthodologique pour toute Commune qui ambitionne de mettre en place des dispositifs de participation et d’implication des acteurs locaux, notament les citoyens et la société civile, dans la gestion de la vie communale. Il représente un recensement des outils et des bonnes pratiques de gouvernance participative, il s’agit particulièrement d’assurer une plus grande transférabilité de ces expériences, en s’appuyant sur les démarches testées par lesdites Communes pour la mise en place de ces mécanismes.

Janvier 2018

Guide sur la codécision au niveau communal exemple du Budget Participatif

Ce guide vise à apporter des clefs de compréhension et des pistes de réflexions, une des approches pour instaurer la codécision à l’échelle communale. Il s’adresse aux acteurs de la ville responsables de la gouvernance participative locale et/ou préoccupés par l’implication des citoyens et citoyennes, en particulier les personnes des communes.

Juin 2017, version française,

Juillet 2017, version arabe

Le cadre législatif et réglementaire de la gouvernance participative locale

LE CADRE LÉGISLATIF ET

RÈGLEMENTAIRE DE LA

GOUVERNANCE PARTICIPATIVE

LOCALE

© CoMun

© Ute Grabowsky

Direction Générale des Collectivités Locales

Document qui retrace le volet législatif et réglementaire de la gouvernance participative au Maroc et qui s’inspire d’autres contextes européens.

Janvier 2017

10ème axeContribution au dialogue transfrontalier /

sous-régional / maghrébin

Pendant la période 2010-18, le Programme a organisé un total de 12 événements et/ou initiatives promouvant le dialogue transfrontalier entre les villes du Maghreb central, avec la participation des communes partenaires marocaines et/ou des acteurs institutionnels oeuvrant dans le domaine du développement urbain :

Evénement Lieu et date Participants marocains

Séminaire sur la Participation citoyenne dans la planification urbaine Tunis, mars 2013 4 Villes marocaines (Tiznit, Chefchaouen, Tétouan et Salé)

séminaire « villes et changement climatique » sur le bilan Carbone Sfax, septembre 2013 6 Villes marocaines (Agadir, Chefchaouen, Ouarzazate, Oujda, Rabat et Tiznit)

lancement du Réseau gestion déchets (WaMa-net) des villes tunisiennes Tunis, novembre 2013 1 Ville marocaine (Tanger)

voyage d’études autour de la gestion déchets Kehl, octobre 2015 - 8 Villes marocaines ( ???)

voyage d’etudes sur la Réhabilitation du patrimoine historique Tunis et Sousse, novembre 2014- Représentant de la DGCL- XX Villes marocaines ( ???)

Programme de formation « baladiya » - nouvelles approches du développement urbain

Berlin, depuis 2013 32 cadres marocains

voyage d’études sur les association et structures de soutien des villes Cologne, mai 2014- M. le Wali, DGCL- Représentants de la DGCL, AMPCC, INAU

Cycle de formations «Climate financing » (en partenariat avec le fonds Mondial pour le développement des villes, i4Ce et Climate-KiC)

- Tanger, juillet 2016- Rabat, septembre 2016- Marrakech, novembre 2016

- 14 Villes marocaines (Agadir, Casablanca, Marrakech, Fès, Kenitra, Rabat, Salé, Tanger Chefchaouen, Oujda, Tétouan, Tiznit, Taroudant, Beni Mellal)

- 3 villes tunisiennes (Tunis, Sfax, Sousse)

1er forum des villes maghrébines et allemandes « Mise en réseau des villes - facteur de succès »

Berlin, février 2015- 20 Présidents de conseils communaux - 2 Représentants de la DGCL

2ème forum des villes maghrébines et allemandes « Coopération décentralisée entre villes maghrébines et allemandes »

Bamberg, septembre 2016- Représentants de la DGCL - 5 Villes marocaines (Azilal, Beni Mellal, Benslimane, Chefchaouen, Guelmim)

Cycle de formations aviteM « transitions métropolitaines : du projet à l’action »

Marseille, Tunis, Hambourg : avril, septembre et décembre 2017

- 6 cadres marocains

Rapport d’activitésProjet CoMun50

Composante communication 51

Au cours de sa mise en œuvre, le Programme CoMun a fait l’objet de plusieurs évaluations tant avec une perspective régionale / maghrébine qu’avec un focus spécifique sur le Maroc. Les rapports principaux en version originale et/ou en résumé peuvent être visualisés sur [Référence]. Une évaluation finale du Programme CoMun dans sa dimension régionale se tiendra en avril 2018 en coopération avec les Partenaires institutionnels, notamment la DGCL pour le Maroc. Cet exercice se focalisera sur les leçons tirées au niveau des trois pays du Maghreb pendant plus de 8 ans de mise en œuvre tout en prospectant les possibilités de consolider et pérenniser ses interventions. Parallèlement, la composante marocaine du Programme a mené régulièrement des enquêtes de satisfaction au niveau de ses partenaires communaux, lors des rencontres de réseautage organisées tout comme à la fin des cycles de réseautage. Ces enquêtes qui sont accessible sur [Référence]. Le rapport de l’étude « baseline » menée conjointement en 2016 avec la DGCL peut être examiné sur [Référence].

En termes d’effets enregistrés, le Programme a pu impacter sur 4 niveaux :

Prise de connaissance de

nouvelles approches de

gestion

Renforcement des compétences techniques et managériales

Application de pratiques innovantes

Création de modèlespratiques

de gestion

identification de solutions à desdéfis récurrents

amorce de processus de changement et d'amélioration des services offerts

par les Communes

impulsion d’effets multiplicateurs et

de l’émulationentre villes

meilleure orientation des Communes pour la prisede décisions stratégiques

Conclusion

En termes de perspectives, le Projet « Coopération Décentralisée » continuera à soutenir les 16 villes partenaires au Maroc, comme celles des deux autres pays partenaires, tout en consolidant voire élargissant le partenariat avec les villes allemandes. L’ensemble des 16 projets feront l’objet d’évaluations à mi-parcours, processus qui a déjà été entamé depuis novembre 2017. En fonction des besoins exprimés par les villes partenaires marocaines, les projets urbains en cours pourraient, le cas échéant et selon les possibilités, être reconduits en vue d’approfondir, consolider et pérenniser les actions déjà réalisées.

« Coopération décentralisée » continuera également à coopérer avec l’ensemble des projets GIZ dans les secteurs de l’énergie, l’environnement et surtout de la gouvernance œuvrant au niveau des collectivités territoriales, notamment avec les Projets réalisés en étroite collaboration avec la DGCL : « Promotion de la gestion de proximité dans les communes » qui œuvre déjà depuis juillet 2015 et « Appui à la régionalisation avancée », lancé en décembre 2017.

(1) L’ensemble des 180 membres réguliers (cadres et élus) des Réseaux thématiques ont pu prendre connaissance de nouvelles approches de gestion dans le cadre des nombreux événements offerts dans le cadre du réseautage, contribuant ainsi à une meilleure orientation de leurs communes respectives dans la prise de décisions stratégiques dans les 5 domaines d’intervention.

(2) Ces mêmes 180 membres ont également bénéficié d’un renforcement de leurs compétences techniques et managériales surtout à travers les formations offertes dans le cadre des réseaux thématiques, mais aussi à travers un accompagnement technique direct.

(3) Selon l’étude « baseline » de 2017, 22 des 27 communes partenaires ont déclaré avoir mis en application un total de 119 pratiques de gestion inspirées par les réseaux thématiques, dont 52 accompagnées directement par le Programme (à savoir 29 approches de gestion dans le cadre de « CoMun », 7 projets dans le cadre du volet « Dialogue Citoyen » et 16 projets urbains dans le cadre de « Coopération décentralisée »).

(4) La capitalisation de plus de X modèles de gestion tirés soit des échanges et des formations au sein des réseaux tout comme de la mise en œuvre directe dans les villes, ont fait l’objet de Y publications à caractère pratiques qui sont mises à la disposition de l’ensemble des collectivités territoriales marocaines en vue de leur multiplication.

Rapport d’activitésProjet CoMun52

Composante communication 53

les mécanismes, outils et bonnes pratiques de décentralisation sont mis en œuvre

e3 l’aMPCC et les régions développent une stratégie de renforcement

de capacités des cadres et élus territoriaux

a8 des standards de base de services municipaux et de participation et transparence

sont définis

b1 l’aMPCC dispose d’une stratégie claire et d’une

organisation interne efficace

le gouvernement met à disposition les ressources financières et humaines

nécessaires pour les communes

d1 les opportunités de participation des jeunes se sont améliorées dans les communes

le secteur privés’engage sousforme de PPP

a5 les mécanismes de gouvernance participative et

redevabilité sont inscrits dans l’action communale

a7 les communes appliquent les bonnes pratiques et

standards de base

d2 l’engagement des femmes élues dans la gestion des

affaires locales est renforcée

a0 les communes développent des projets innovateurs dans les domaines gestion urbaine et dev.

participatif

a4 les communes impliquent davantage les citoyens et la société civile dans la gestion

des affaires locales a3 les bonnes pratiques élaborées par les communes partenaires continuent à être

diffusées (généralisation)

a9 les communes offrent des services plus accessibles et

efficaces

e1 les pratiques de gestion partagées au niveau national et internat. sont

introduites dans les cycles de formation en faveur des élus et des cadres

a1 les communes échangent des bonnes pratiques au niveau national (communes, régions), maghrébin + internat. (réseaux)

a2 les villes pratiquent la coopération décentralisée avec

des villes allemandes

a6 l’intercommunalité entre communes est renforcée

e2 Un pôle d’experts multiplie le savoir-faire auprès des communes

b3 l’aMPCC facilite la dissémination de bonnes

pratiques

l’aMPCC est reconnue

b5 l’aMPCC offre des services appropriés à ses membres

(formation, réseautage, informations)

b4 l’aMPCC plaide en faveur des intérêts des communes

b6 l’aMPCC est consolidée

les autorités gouvernementales concernées utilisent l’expertise du projet pour mettre en œuvre

la décentralisationles communes au Maghreb sont renforcées en tant qu’acteurs du

développement durable C1 le dialogue régional (maghrébin) entre les acteurs impliqués dans l’autonomie de gestion local s’est

intensifié

annexes Modèle de résultats CoMun – Maroc (atelier dGCl-GiZ, janvier 2016) Résumé exécutif de l’évaluation à mi-parcours du Programme CoMun au Maroc (Mai 2016)

objet de l’évaluation

1. Le programme CoMun, engagé au Maroc depuis 2010 par la DGCL et GIZ, vise à renforcer les capacités de gestions des communes par la constitution et l’animation de réseaux d’échange. Il est basé sur le concept de réseautage («networking») et a permis de structurer et de faire vivre 5 réseaux réunissant des communes désireuses d’échanger des expériences positives et des bonnes pratiques et de faciliter les contacts entre les élus et les cadres techniques des communes membres.

2. Le programme CoMun a été réalisé en trois phases (2008-2011 ; 2012-2014 ; et 2015-juin 2016). Cette troisième phase va être prolongée jusqu’en 2018. Mais les partenaires (DGCL/GIZ) ont souhaité disposer des résultats de cette évaluation externe (qui porte sur les activités entre janvier 2014 et mars 2016) avant de s’engager dans cette prolongation.

évaluation des activités du programme

3. Depuis 2012, les réseaux ont fonctionné d’une manière suivie et organisé une trentaine de rencontres, une vingtaine de sessions de formation et une dizaine de guides techniques. Les activités se sont intensifiées jusqu’au début de 2015. Au début de cette troisième phase, des difficultés pour s’accorder sur le programme de travail ont provoqué une suspension des activités, qui n’ont réellement repris, avec un rythme soutenu, qu’à partir de décembre 2015 et au début de 2016.

4. Cinq réseaux ont été structurés, pour traiter de thématiques importantes pour les communes : Gestion des déchets urbains (REMAGDU), transport et déplacement urbains (REMA-TP), Anciennes médinas (REMAM), maîtrise de l’énergie (REMME) et enfin gouvernance participative (REMAGP). Ces 5 réseaux ont organisé leurs activités en fonction de sous-thèmes choisis par les comités techniques de chaque réseau avec l’appui de GIZ et la validation de DGCL.

5. Les activités de réseautage ont été réalisées de façon très satisfaisante, et ont été largement appréciées par les parties prenantes (communes membres des réseaux, directions des Métiers de DGCL, DPAT). Les moyens mis en œuvre par GIZ se sont révélés adéquats et suffisants, l’organisation des rencontres et sessions de formation par

l’équipe GIZ a été jugée très satisfaisante, la qualité des guides techniques reconnue.

6. Les rencontres ont été bien suivies par les cadres techniques des communes, un peu moins par les élus. En moyenne, les rencontres réunissaient environ 15 personnes, dont 3 élus. C’est relativement peu pour des réseaux comprenant entre 24 et 31 villes membres, mais les dernières rencontres ont été plus largement fréquentées.

7. Les domaines traités correspondent bien aux besoins des participants. La majorité d’entre eux déclarent dans les fiches d’évaluation avoir amélioré leurs connaissances professionnelles.

8. Possibilité d’amélioration : certains des participants critiquent :

• La durée des sessions jugée trop courtes.

• Le traitement des thèmes considéré parfois comme trop théorique et proposant des améliorations qui sont encore hors de portée des villes membres.

• La rédaction des guides techniques en français, leur volume et leur complexité pour certains participants. Le souhait a été exprimé de disposer de fiches techniques plus courtes

Rapport d’activitésProjet CoMun54

Composante communication 55

et en arabe, susceptibles d’être appliquées directement dans l’activité courante.

• Une communication trop discrète sur les activités des réseaux et sur les bonnes pratiques proposées, la distribution des guides par fichiers sans support papier et une information pratiquement limitée aux membres du réseau.

Ces critiques ont été exprimées par les personnes interrogées. Il n’est pas possible de savoir si elles représentent l’opinion de la majorité des participants. Elles ne paraissent pas toujours entièrement fondées, mais constituent des pistes d’amélioration à étudier et peut-être à suivre.

9. GIZ a mis en place une équipe performante pour l’exécution du programme. Son activité est appréciée très positivement.

impacts concrets sur la gestion communale

10. Les personnes interrogées s’accordent sur le fait que les réseaux sont utiles et que les cadres qui y participent améliorent leurs capacités techniques de gestion des tâches dont ils sont chargés dans leur commune.

11. Les cadres interrogés confirment que dans leurs pratiques courantes ils appliquent certains des éléments faciles à mettre en œuvre dont ils ont pris connaissance dans les réseaux grâce le plus souvent aux contacts établis avec les autres représentants des villes membres en dehors des activités organisées par CoMun (amélioration de la manière de poser les problèmes, de rédiger les cahiers des charges et les termes de référence, adaptation de l’activité courante des services).

12. Toutefois, les changements importants demandent une décision du Conseil Communal (ou au moins du vice-président en charge du domaine) et souvent une inscription budgétaire. Ce processus demande souvent plusieurs années avant d’être concrétisé. Pour les activités de 2014 à début 2016, le recul manque pour pouvoir constater de tels changements. On note cependant des tentatives pour introduire le tri sélectif des déchets et des échanges spontanés entre participant, hors des évènements organisés par CoMun, pour demander des conseils ou des informations sur des expériences qu’ils souhaitent introduire dans leur commune.

13. La durée et la méthodologie de l’étude a permis de recueillir des opinions de participants sur l’application de nouvelles méthodes. Très largement les personnes interrogées estiment que la gestion a été améliorée. Toutefois l’évaluation n’a pas pu faire l’inventaire, dans les villes membres, des modifications de gestion survenues depuis 2014 et de l’effet des réseaux sur leur implémentation. La durée d’observation (deux ans) est extrêmement courte pour introduire des changements d’importance dans la gestion technique des villes.

14. Durant l’été 2015 le programme a lancé un appel à projet, invitant les villes membres à proposer des actions innovantes et inscrites dans la perspective des améliorations discutées dans les réseaux. Ces actions pourront être soutenues par GIZ (expertise, suivi) et/ou par des coopérations décentralisées avec des villes allemandes.

15. Bien que cet appel à projet ait été lancé à un moment peu opportun (juste avant les élections communales, qui ont entraîné le remplacement de nombreux élus), 62 projets ont été présentés. Certains ont été préparés par des cadres techniques et ne sont pas confirmés par les nouvelles autorités. Néanmoins une vingtaine de projets sont en cours de préparation (entre GIZ et les communes) et devraient être implémentés. Cela témoigne d’une volonté des communes d’introduire réellement des actions innovantes dans leur gestion.

16. Dans l’ensemble, et pour ce que l’évaluation a pu couvrir, il apparaît que le processus de l’objectif d’amélioration des pratiques de gestion est engagé, et que le programme a atteint l’objectif qu’on pouvait raisonnablement espérer à ce stade.

la gouvernance des réseaux

17. Le programme est dirigé, en vertu du contrat d’exécution signé en 2014 entre la DGCL et la GIZ, par un Comité de pilotage composé de représentants des deux partenaires. Ce comité de pilotage est secondé, pour chacun des réseaux, par un Comité technique thématique composé de DGCL, GIZ et d’un représentant par réseau (dont le statut n’est pas précisé : élu/cadre/expert).

18. Le concept de réseautage mis en place dans le cadre du programme CoMun semble de plus en plus intéresser les villes membres qui souhaitent, d’après les entretiens réalisés avec quelques-uns de leurs représentants techniques et politiques, une plus grande implication dans le portage et le pilotage de ces réseaux. Les propos de ces représentants témoignent d’une forte appropriation du concept et d’une volonté affirmée pour son portage. Cela interpelle la question de portage de ces réseaux après l’expiration du mandat de la GIZ. Cette question stratégique devra être discutée et tranchée lors de la troisième phase 2016-2018 pour mettre en place un nouveau mode de gouvernance des réseaux et préparer, en cas de consensus sur ce sujet, le passage de relais de portage de ces réseaux aux villes volontaires et intéressées.

la pérennisation de l’activité des réseaux

19. Il est prévu que l’appui de BMZ/GIZ se termine en 2018. Au-delà de cette fin de programme, l’activité des réseaux devrait reprise par un autre «porteur». Des discussions ont eu lieu à ce propos au cours de l’année 2013, puis en 2014 et 2015, sans aboutir à des propositions concrètes et partagées.

20. La question fondamentale est de savoir qui assurera le portage du projet : DGCL, les villes membres, les Régions, l’AMPCC, une autre institution ou un groupe associant les efforts de plusieurs de ces institutions. Trois orientations ont été étudiées : avec l’AMPCC, avec la Région de Rabat-Salé-Kénitra et avec les communes.

21. Une convention a été signée entre AMPCC et GIZ (3.12.2013). Dans cette convention l’AMPCC s’engageait à « promouvoir et gérer (…) l’opération de réseautage entre les communes marocaines (…) en supervisant l’organisation de sessions (…), de rencontres (…) et les études…) » et à « exécuter les programmes arrêtés en commun avec GIZ… ». Cette convention, qui réglait presque totalement le problème de la pérennisation des réseaux, n’est jamais entrée en vigueur. N’ayant pas pu entrer en contact avec les nouvelles autorités de l’AMPCC, il est impossible de dire si elle sera appliquée. Il est donc nécessaire que DGCL/GIZ reprennent le dialogue avec AMPCC.

Rapport d’activitésProjet CoMun56

Composante communication 57

22. Des discussion ont été amorcées avec certaines villes membres des réseaux pour examiner la possibilité de faire porter la suite du programme par les villes membres, réunies dans le cadre d’une association ou d’un GIP. Ces discussions n’ont pas beaucoup progressé bien qu’une étude sur l’institutionnalisation des réseaux lancée par CoMun pour identifier les pistes les plus appropriées dans ce sens, ait démontré que les formes juridiques adéquates existent. Compte tenu de l’intérêt et de la volonté exprimés par quelques villes à porter ces réseaux, il est opportun, dans la perspective de les préparer à participer à la pérennisation du programme CoMun, de leur permettre une plus grande implication (Présidents et leurs représentants techniques et politiques) dans le pilotage, dès la phase actuelle.

Résultat global de l’évaluation

23. L’évaluation a clairement mis en évidence le fait que le programme CoMun avait été bien exécuté, dans le cadre fixé par les conventions entre GIZ et DGCL, et qu’il a atteint la plupart de ses objectifs. Les évaluations des participants (élus communaux, cadres techniques) et des partenaires (directions de métiers de DGCL) convergent pour apprécier le programme, tout en suggérant des améliorations et en formulant des critiques d’ordre secondaires dont on trouvera le détail dans le rapport complet.

24. Après les longues discussions de réajustement et de recadrage du programme CoMun entre ses partenaires institutionnels lors du premier semestre 2015, les activités des réseaux ont bien repris depuis, surtout en 2016, montrant un intérêt grandissant des villes membres (forte participation) pour ces réseaux et des attentes considérables pour la nouvelle phase.

25. Compte tenu de l’intérêt qu’elles affichent pour la formule du réseautage, les communes visitées ont clairement exprimé leur désir d’être associées au pilotage des réseaux pour la dernière phase dans une perspective de pérennisation du programme CoMun.

26. Le programme se déroule aujourd’hui dans un contexte très différent de celui de ses débuts. La décentralisation, puis la régionalisation avancée ont progressé. Elles ont transféré aux collectivités territoriales (communes, Régions) de nouvelles compétences et attributions en matière de gestion et de renforcement des capacités. Cette évolution en fait des partenaires plus autonomes qu’en 2010 et leur permettrait de porter et conduire ces réseaux dans le cadre des différentes formes de coopération intercommunale mises en place par les nouvelles dispositions juridiques de 2015.

27. La question de la pérennisation n’a pas progressé pendant les années 2014, 2015 et le début de 2016 et devrait être discutée dès le début de la phase 2016-2018.

Recommandations pour la fin du programme CoMun

28. Le programme doit être redynamisé lors de la phase prochaine pour retrouver le rythme élevé de 2014. Cette relance est bien engagée par les activités du début de 2016 et doit être poursuivie.

29. Les projets innovants retenus après l’appel à projet de 2015 doivent être exécutés et évalués aussi rapidement que possible, car ils visent à introduire et réaliser des projets innovants dans les communes, et constituent un des résultats directs et concrets du programme..

30. La méthode de « réseautage » pourrait être améliorée en formalisant les conditions d’adhésion aux divers réseaux pour sélectionner des communes fortement motivées, prêtes à modifier effectivement leurs pratiques et disposant des moyens nécessaires pour le faire.

31. Les questions relatives à la pérennisation des réseaux et à leur rôle futur dans l’ensemble des mesures qui seront mises en œuvre par DGCL et les Régions devraient être traitées avec la participation de tous les partenaires (DPAT, Directions Métiers, Régions, AMPCC et Villes membres) pour définir comment intégrer

l’approche par « réseaux » dans l’ensemble des dispositions qui seront prises pour le renforcement des capacités des communes. En effet, selon la formule de pérennisation qui sera retenues, le programme des activités pourrait être infléchi pour préparer la suite.

Rapport d’activitésProjet CoMun58

Composante communication 59

baseline

ReMaGdU ReMaM

Redevancedéchets

étude d’impact environnemental

Caractérisationdes déchets

suivi et contrôle de la gestion déléguée

Montage de projets de gestion des déchets

valorisation des déchets

1 3

1 3

24

1 3

intégration socio-économique des récupératurs informels dans le tri sélectif

implication de la population et de la société civile

1 2

Mise en place du tri sélectif

9

Dans le cadre du REMAGDU, 12 villes ont recensé 24 bonnes pratiques inspirées du réseau et mises en application. Ces pratiques se résument comme suit :

Dans le cadre du Réseau Marocain des Anciennes Médinas, 8 villes ont recensé 15 bonnes pratiques inspirées du réseau et mises en application. Ces pratiques se résument comme suit :

Agadir, Béni Mellal, Marrakech, Taroudant, Tanger, Rabat, Essaouira, Témara, Guelmim, Salé, Chefchaouen

Essaouira, Fès, Marrakech, Meknès, Salé, Taroudant, Tétouan, Chefchaouen

aménagementdes espaces publics

animationtouristique +circuits touristiques

Gestion de projetsliés au tissu

historique

stratégie holistique et intégrée de

valorisation du patrimoine

2 3

4

15

1

interventionssur les CMR

6

service de coordination et de gestion de l’ancienne médina

2

Rapport d’activitésProjet CoMun60

Composante communication 61

ReMatPDans le cadre du Réseau Marocain de Transport Public, 7 villes ont recensé 20 bonnes pratiques inspirées du réseau et mises en application. Ces pratiques se résument comme suit :

Chefchaouen, Témara, Marrakech, Agadir, Kénitra, Oujda, Fès

Gouvernancedu service detransport public

aménagementdes carrefours

aménagementet partage de voirie

intégration dela sécurité routière

dans l’aménagementde la voirie

2 4

4

20

3

Planification intégrée de la mobilité

5

Politiques de stationnement

2

ReMMe

Dans le cadre du REMME, 9 villes ont recensé 19 bonnes pratiques inspirées du réseau et mises en application. Ces pratiques se résument comme suit :

Fès, Taroudant, Kénitra, Mohammedia, Rabat, Oujda, Tétouan, Benslimane, Témara, Chefchaouen

19

application de nouvelles technologies

3Mise en placed’un systèmede réclamations

1

suivi et contrôle des prestations déléguées

diagnostic de l’éclairage public

1 3

Maintenance préventive et entretien

Création d’une sdl dédiée à l’eP

1 3

analyse etsuivi de la

consommation énergétique

7application dela norme 13201 spécifique à l’éclairage public

2

Rapport d’activitésProjet CoMun62

Composante communication 63

42

Coopérationavec la

société civile 9élaboration

du PaC 2

évaluationcitoyenne

amélioration des conditions d’accueil des citoyens

2 10

Gestion des réclamations

et des plaintes 8budget

participatif 4

information et communication avec les citoyens

7

ReMaGP

Dans le cadre du REMAGP, 13 villes ont recensé 42 bonnes pratiques inspirées du réseau et mises en application. Ces pratiques se résument comme suit :

Tétouan, Agadir, Larache, Tiznit, Kénitra, Témara, Benslimane, Khémisset, Chefchaouen, Ouarzazate, Oujda, Essaouira, Taroudant

Publié par : Coopération Municipale - CoMun

Gouvernance locale et participative au Maghreb

élaboré par : XXXXXXXXX

Avec le soutien de : Direction Générale des Collectivités Locales

DPAT

Conception graphique :Napalm

Crédits photos : CoMun, Pixabay, Freepik

Janvier 2018

Place Sefrou n°1, Hassan, 10 000 - Rabat - MarocTél. : +212 (0) 5 37 70 40 58 / Fax : +212 (0) 5 37 26 45 51Site web : www.co-mun.net • www.giz.de/maroc

www.pncl.gov.ma

Rabat

tunis

eschborn

Marseille

alger