BIARRITZBellevue & Gare du Midi3, 4 et 5 octobre 2012

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olitiques territorialesl’heure de faire ensemble

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23e convention nationale de

L’INTERCOMMUNALITÉP R O G R A M M E

Avec le soutien de l’Agglomération Côte Basque-Adour

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14 h - 15 hAccueilGare du Midi

15 h - 18 hAssemblée générale ordinaireGare du Midi

L’assemblée générale est réservée aux adhérents de l’AdCF à jour de leur cotisation. Une convocation spécifique leur a été envoyée.

En présence de Georges Labazée, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques

19 h 30 - 22 hCocktail dînatoire basqueArènes de Bayonne

Réservé aux adhérents de l’AdCF.Sur inscription. Accessible uniquement en navette.

merCredi 3 oCtobre 2012

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10 h - 13 hSéance plénière d’ouvertureGare du Midi

MOT d’ACCUEIL> daniel delaveau, président de l’AdCF, président de Rennes Métropole> Jean Grenet, président de l’Agglo Côte basque-Adour, maire de Bayonne

Acte III de la décentralisation : repenser le pilotage des politiques publiquesAlors que s’ouvre la législature, une nouvelle étape de la décentralisation est annoncée. Quelles en seront les priorités et les lignes directrices ? Transferts supplémentaires de compétences ? Renforcement du pouvoir réglementaire régional ? Nouvelle affirmation de l’intercommunalité ? Transformations des relations État-collectivités ?

La notion d’« Acte III » souvent employée tend à inscrire cette étape dans la simple continuité des lois de 1982-1983 et 2003-2004. S’agit-il aujourd’hui de pousser plus loin le modèle des trente dernières années ou de revisiter en profondeur notre organisation territoriale ? Comment repenser la gouvernance des politiques publiques et leur territorialisation ? Comment rendre lisibles les responsabilités locales devant les citoyens ?

La première séance plénière de la convention reviendra reposer les grandes questions auxquelles la dernière réforme des collectivités n’a guère pu apporter de réponses convaincantes.

dIsCOURs dE CLôTURE> Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation

et de la Fonction publique

13 h - 14 h 15DéjeunerSalles Atlantique et Rotonde, Bellevue

14 h 30 - 18 h6 forums simultanésBellevue et Gare du Midi

forum questions institutionnelles

Gouvernance des communautés : anticiper le changement de modèleSous les effets combinés de la refonte de la carte intercommunale, des extensions et fusions de communautés, et surtout des nouvelles règles de répartition des sièges entre communes et des modalités qui seront retenues pour l’élection des conseillers communautaires, la gouvernance de l’intercommunalité est amenée à connaître d’importantes évolutions lors du prochain mandat. La « gouvernance collégiale » (« club des maires ») qui a présidé le plus souvent à la phase constitutive des communautés laissera-t-elle la place à un autre modèle ? Sous quelle forme maintenir un lien étroit avec les équipes municipales ? Comment repenser la coproduction des politiques locales dans un contexte d’enchevêtrement accru des compétences municipales et intercommunales ?

Ce forum reviendra dans une première partie sur l’état d’avancement des schémas départementaux de coopération intercommunale et de leur mise en œuvre, des incidences des évolutions programmées, avant de débattre, dans un second temps, des impacts du futur scrutin et de la manière des élus intercommunaux de les anticiper.

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Jeudi 4 oCtobre 2012

TAbLE RONdE AvEC> Claude bartolone, président

de l’Assemblée nationale, député de Seine-Saint-Denis

> Géraldine Chavrier, codirectrice du GIS-GRALE, CNRS, professeur université Paris I

> Jean-Léonce dupont, vice-président du Sénat, sénateur du Calvados, président des EPL, président du Conseil général du Calvados

> vincent Feltesse, député de la Gironde, président de la FNAU, président de la communauté urbaine de Bordeaux

> didier Guillaume, vice-président du Sénat, sénateur de la Drôme.

> Jacques Pélissard, député du Jura, président de l’AMF, président de la communauté de communes de Lons-le-Saunier

> Michel Piron, député du Maine-et-Loire, coprésident de l’Institut de la décentralisation

> Alain Rousset, député de Gironde, président de l’ARF, président du Conseil régional d’Aquitaine*

ANIMATEUR> Xavier brivet, rédacteur en chef,

Courrier des Maires

PRÉsIdENT dE sÉANCE> dominique braye, président

de la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines

INTERvENANTs> Olivier Audibert-Troin, député

du Var, président de la communauté d’agglomération dracénoise

> Henri brossier, président de la communauté de communes de la Thiérache du Centre

> danielle deviers, présidente de la communauté de communes Quercy-Bouriane

> Jean-Michel Guerre, président de la communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier

> Eric Kerrouche, président de la communauté de communes Maremme Adour Côte-Sud

> Patrick Moquay, président de la communauté de communes de l’île d’Oléron

> Frédéric sanchez, président de la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

> Luc strehaiano, président de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency

> Alain Tanton, président de la communauté d’agglomération Bourges Plus

ANIMATEUR> Hervé Joan-Granger, consultant,

CODE

* Noms indiqués sous réserve de confirmation

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forum ressourCes humaines

Pour une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du « bloc local »Près de 160 000 agents travaillent aujourd’hui au sein des communautés. Plus de 1 200 000 au sein des administrations municipales. Alors que les contraintes budgétaires s’accroissent, de nouveaux besoins s’expriment dans les territoires tant sous l’effet des nouvelles attentes sociales, du retrait progressif de l’État que de la complexification de la gestion publique locale. Comment résoudre cette équation ?

Au-delà de ses capacités à mutualiser les moyens techniques et les ressources humaines, l’intercommunalité n’offre-t-elle pas des opportunités pour engager une gestion prévisionnelle des compétences et des emplois à l’échelle d’un bassin de vie ? Comment optimiser les organisations et les qualifications dans le souci de préserver un service public performant et une ingénierie de haut niveau technique ? Quelle mobilité professionnelle organiser dans les territoires ? Comment faire de cette gestion prévisionnelle un facteur de motivation pour les agents ?

Ce forum permettra de débattre des conclusions de plusieurs études réalisées par l’AdCF et le CNFPT. Il sera l’occasion d’examiner les dispositifs innovants de management des ressources humaines mis en place au sein des communautés, mais également du pilotage politique de ces processus.

forum finanCes et fisCalité

solidarités entre territoires :changer de vitesseLa mise en place du nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales invite à refonder en profondeur la solidarité entre les territoires. Outre la nécessaire remise en cohérence des divers mécanismes de péréquation nationaux (FPIC, DGF…), ce sont les politiques contractuelles, les grands programmes d’investissements (fonds européens, appels à projets…) et les zonages d’exonérations fiscales (ZFU, ZRR…), qui doivent être évalués à l’aune de cette solidarité.

Faut-il encourager l’excellence et les grands projets structurants ou privilégier le soutien aux plus défavorisés ? Quels sont les critères à prendre en compte pour apprécier au mieux la richesse ou la pauvreté des territoires ? Richesses fiscales des collectivités ? Revenus des ménages ? Indicateurs de charges ? Effort fiscal ?

Ces différents débats relancés au niveau national se prolongent à l’intérieur même des intercommunalités au moment où la plupart revisite leurs pactes financiers et fiscaux.

forum planifiCation de l’espaCe

Placer les défis périurbains au cœur du dialogue ville-campagneDepuis douze ans et l’adoption de la loi SRU, les appels en faveur d’un modèle plus dense d’urbanisation n’ont pas manqué. De nombreux outils fiscaux ou réglementaires ont été mis à disposition des acteurs locaux pour protéger les espaces périurbains et naturels, limiter les ouvertures à l’urbanisation et les consommations foncières, encourager fiscalement la densité, préserver la destination agricole des terres…

Cette prise de conscience progressive n’a pourtant pas encore inversé les dynamiques spatiales. L’enjeu n’est peut-être pas tant de s’opposer à la périurbanisation que de l’organiser. SCOT et PLU intercommunaux peuvent-ils répondre à ces enjeux ? Quels sont les outils de maîtrise foncière les plus efficaces pour intervenir ? Comment penser les solidarités intercommunales mais également intercommunautaires afin de limiter les concurrences excessives dans l’accueil de nouvelles populations, de zones d’activités ou commerciales ?

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PRÉsIdENT dE sÉANCE> Estelle Grelier, députée de

Seine-Maritime, présidente de la communauté de communes de Fécamp

INTERvENANTs> Pascal Fortoul, président de l’ADGCF,

directeur général des services de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais

> Jean-Luc Guilhot, président de la communauté de communes du canton d’Aurignac

> Claude Chalon, président et Mathieu Chartron, directeur général des services du Grand Dole

> Michel Hiriart, président de la FNCDG, président de la communauté de communes Sud Pays Basque

> Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, président de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour*

> Catherine Lockhart, présidente de la communauté de communes du Pays de Vendôme

EXPERTs> Philippe Mouton, directeur

de l’observation prospective de l’emploi, des métiers et des compétences, CNFPT

> Lyna srun, directrice générale adjointe chargée du développement de la formation, CNFPT

ANIMATEUR> sylvie Fagnart, chef du service

ressources humaines, La Gazette des communes

PRÉsIdENT dE sÉANCE> Jean-Pierre Moure, président

de la communauté d’agglomération de Montpellier

INTERvENANTs> Franck breteau, président

de la communauté de communes du Bocage Cénomans

> Françoise Gatel, présidente de la communauté de communes du pays de Châteaugiron

> Olivier Leonhardt, président de la communauté d’agglomération du Val d’Orge

> Jean-Pierre Mimiague, président de la communauté de communes du Luy de Béarn

> dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, président de la communauté de communes du Toulois

> Eric vève, vice-président de la communauté d’agglomération Caen la Mer

EXPERTs ET ANIMATEUR> violaine Girard, maître de conférences

en sociologie, Université de Rouen (laboratoire Dysola)

> Romain Lajarge, géographe, directeur du laboratoire PACTE-Territoires, université de Grenoble-UJF

Jeudi 4 oCtobre 2012

* Noms indiqués sous réserve de confirmation

PRÉsIdENT dE sÉANCE> Philippe Tarillon, président

de la communauté d’agglomération du Val de Fensch

INTERvENANTs> Jean-Pierre balligand, co-président

de l’Institut de la Décentralisation> Etienne butzbach, président

de la communauté d’agglomération belfortaine

> Jean Girardon, président de la communauté de communes Autour du Mont Saint Vincent

> Gérard Gouzes, président de Val Garonne Agglomération, vice-président de la CCEN

> Michel Piron, député du Maine-et-Loire, président de la communauté de communes des Coteaux du Layon

EXPERT> Philippe Estèbe, directeur de

l’IHEDATE, enseignant à Sciences PO

ANIMATEUR > Jean dumonteil, directeur,

« La Lettre du secteur public »

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forum environnement

Réinventer les modes de tarification et de financement des services publics locauxD’un modèle économique longtemps fondé sur la croissance des volumes et des chiffres d’affaires, les services publics environnementaux (déchets, eau-assainissement, énergie…) sont aujourd’hui confrontés à un modèle tourné vers la sobriété, la réduction des consommations, le recyclage et la valorisation de matières. Cette « Grenellisation » passe par la mise en place de la tarification incitative, l’application progressive du principe « pollueur-payeur », la mise à contribution des producteurs (écocontributions des producteurs amont de déchets, certificats d’économie d’énergie…). Elle impose de revisiter le financement des services publics environnementaux longtemps assis sur le seul usager ou contribuable alors que les problèmes d’impayés se multiplient traduisant une précarité environnementale accrue.

Ce forum s’intéressera aux nouveaux équilibres économiques qui sont aujourd’hui recherchés afin de relever le défi des évolutions législatives récentes ou envisagées (Grenelle, tarification sociale) et des nouvelles directives européennes. Les relations entre les collectivités et leurs partenaires industriels seront également abordées, notamment les répercussions de ces changements sur les coûts des services et les contrats passés avec des opérateurs.

forum développement éConomique

Redressement productif : pour une mobilisation générale des territoiresUn large consensus national s’est manifesté lors des récents débats présidentiels sur la priorité à accorder à la revitalisation de notre tissu productif national. Malgré de nombreuses initiatives (pôles de compétitivité, soutiens à l’innovation, politiques de « clusters » et de grappes d’entreprises…) la part du « made in France » dans nos consommations intérieures n’a cessé de décroître sans être compensée par une progression de nos exportations.

Déficit historique de notre balance commerciale, destruction de 500 000 emplois industriels en dix ans, multiplication des plans sociaux… les constats sont connus. Plusieurs explications sont avancées : parités monétaires défavorables, coûts de production élevés, insuffisance d’innovations, « chaînes de valeur » mal organisées, carence d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) en capacités d’exporter, marges insuffisantes des entreprises pour investir…

Notre « redressement productif » ne pourra résulter de simples politiques fiscales, mais devra s’ancrer en profondeur dans les territoires. À travers leurs compétences économiques et leur proximité avec les entreprises, les intercommunalités doivent s’inscrire pleinement dans les stratégies nationales et régionales. Sont-elles attendues pour cela ? Comment se mobilisent-elles ? Comment peuvent-elles contribuer à l’éclosion de véritables communautés territorialisées d’entreprises ?

Ce forum évaluera la place de l’intercommunalité dans la construction du nouveau « pacte productif » national.

Sera présentée à cette occasion la nouvelle étude AdCF-Caisse des dépôts sur les « déterminants locaux de la croissance des entreprises ».

19 h 30 - 22 h 30CocktailTerrasse et galerie du Bellevue

DînerSalles Atlantique et Rotonde, Bellevue

COPRÉsIdENTs dE sÉANCE> Charles-Eric Lemaignen, président

de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire

> Patrice Yung, président délégué de la communauté d’agglomération Seine-Eure

INTERvENANTs> Corinne Casanova, vice-présidente

de la communauté d’agglomération du Lac du Bourget

> Michel Lesage, député des Côtes d’Armor, président de Saint-Brieuc Agglomération

> Catherine Louis, présidente de la communauté de communes du Pays de Saint-Seine

> Gilbert Mitterrand, président de la communauté d’agglomération du Libournais

> Jean Reverault, président de la communauté de communes de Charente Boëme Charraud

> Jo spiegel, président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération

> Richard Yacou, vice-président de la communauté d’agglomération du Nord Basse Terre

EXPERTs> Jérôme bougelot, président,

Calia Conseil> Catherine Halbwachs, directrice

des affaires institutionnelles, ERDF, et Nicolas Houdant, directeur, Energies demain

> daniel Halty, chargé de mission, développement réseau, UNCCAS

> Jean-Pierre Hervé, directeur des relations externes, direction client habitats et professionnels, GDF Suez

PRÉsIdENT dE sÉANCE> Loïc Cauret, président de Lamballe

Communauté

INTERvENANTs> Pascal Allizard, président du CNER,

président de la communauté de communes du Pays de Condé et de la Durance

> Alain bertheas, président de la communauté d’agglomération Loire Forez

> Geneviève darrieussecq, présidente de Marsan Agglomération

> Jean-Louis Gagnaire, député de la Loire, vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes, représentant de ARF

> Nicolas Mohr, directeur général Médiation interentreprises, ministère du Redressement productif

> Rémi Pauvros, député du Nord, président de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre

> Françoise Ribière, vice-présidente de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay

> Jean-Luc Rigaut, président de la communauté d’agglomération d’Annecy

EXPERTs> denis Carré et Nadine Levratto,

économistes-chercheurs, chargés de recherche au CNRS (Laboratoire Economix-université de Paris Ouest Nanterre La Défense)

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8 h 30 - 10 h 306 ateliers simultanésBellevue et Gare du Midi

atelier fisCalité

Révision des valeurs locatives : une question de justice fiscaleLes valeurs locatives cadastrales constituent environ 80 % des assiettes fiscales directes du « bloc » communes-communautés. À travers la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Près de 50 milliards de prélèvements fiscaux des communes et communautés reposent sur cette assiette. La CVAE elle-même en est tributaire à travers les critères de répartition des cotisations des entreprises multi-sites.

Promise depuis de nombreuses années, la révision des valeurs locatives est aujourd’hui plus qu’attendue, tant pour des raisons d’équité à l’égard des contribuables que pour retrouver un lien avec les réalités économiques des marchés locatifs. Conduite à son terme, la révision ne manquera pas de transformer la géographie des richesses fiscales, mais aussi des dynamiques fiscales des territoires. Quelles leçons retenir de l’expérimentation conduite en 2011 sur les locaux commerciaux ? Quelle suite donner à cette première étape ? Comment généraliser la méthode à l’ensemble des locaux et des territoires ?

Cet atelier permettra d’exposer les conclusions de l’expérimentation, de débattre des ajustements législatifs à lui apporter et du calendrier prévu pour sa généralisation. Il abordera également le nouveau rôle envisagé pour les commissions intercommunales des impôts directs.

atelier ingénierie publique et intelligenCe territoriale

Observation, analyse, évaluation : le besoin de connaissances partagéesDepuis plusieurs années, les collectivités et communautés ont pris l’initiative de se doter d’outils d’observation performants des dynamiques territoriales et de dispositifs d’évaluation. Logement, marchés fonciers, richesses fiscales, données socio-économiques, analyse des revenus des ménages, bilans des émissions de gaz à effets de serre… ces outils deviennent indispensables à la conduite des politiques publiques et à l’élaboration des projets de territoires.

Leur prolifération à toutes les échelles et dans tous les domaines ne pose-t-elle pas un problème d’unification des langages employés et des méthodes retenues pour parvenir à des diagnostics partagés ? La transversalité entre ces outils d’aide à la décision est-elle assurée au sein des collectivités ? Quels sont les besoins prioritaires des territoires ? Quels coûts représentent la création et le fonctionnement de ces outils ? Est-il possible de les mutualiser ?

atelier CompétenCes

Combiner ambition du projet de territoire et gestion de proximitéLe changement d’échelle des périmètres de communautés conduit à revisiter leurs compétences et interroge les acteurs locaux sur les moyens de préserver une réelle proximité dans leur gestion au quotidien. Territorialisation des services communautaires, définition sur mesure de l’intérêt communautaire, exercice à la carte de certaines compétences ou restitution à des syndicats, recours à la délégation, création de sociétés publiques locales… Les formules possibles d’organisation s’avèrent multiples pour répondre à l’une des questions récurrentes soulevées par des projets de fusion. Peut-on faire l’économie de nouvelles structures ? Comment articuler la nouvelle ambition donnée à un projet de territoire, à une échelle élargie, tout en gardant un lien étroit avec les communes et les habitants ?

Cet atelier présentera les différentes solutions juridiques disponibles, leurs avantages et inconvénients respectifs, tout en recueillant les témoignages de territoires ayant trouvé des réponses à ces questions.

vendredi 5 oCtobre 2012

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INTERvENANTs> Christine Mesnager, chef du bureau

du cadastre, DGFIP> François Jarry, administrateur

territorial, direction fiscalité aides publiques, communauté urbaine de Bordeaux

> Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, maire de Sceaux*

> Charles-Eric Lemaignan, président de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire

EXPERT> Pascal Heymes, consultant

MS Conseils

INTERvENANTs> Jean-Jacques Ladet,

vice-président de la communauté d’agglomération le Grand Roanne

> Anne blanc, présidente de la communauté de communes du Naucellois

> Jacques Chabot, président de la communauté de communes des 4B Sud Charente

> Gérard Hamel, président de Dreux Agglomération

EXPERT> damien Christiany, consultant,

Cabinet Damien Christiany

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* Noms indiqués sous réserve de confirmation

INTERvENANTs> Marc Fesneau, président

de la communauté de communes de Beauce et Forêt

> Claire Guihéneuf, directrice de l’Agence d’urbanisme du Pays de Brest

> Jean-Michel Guerre, vice-président du Conseil régional d’Auvergne en charge de l’attractivité des territoires et des politiques contractuelles régionales

> Jean-Pierre voisin, conseiller délégué, Agglo Côte basque-Adour, président de l’agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées

EXPERT> Emmanuel Roux, géographe,

Grenoble universités, laboratoire PACTE-Territories

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atelier politiques loCales de santé

Réussir la nouvelle contractualisationLa loi Hôpital patients santé et territoires prévoit que les projets régionaux de santé peuvent être mis en œuvre à travers les contrats locaux de santé. L’année 2012 marque le déploiement des premiers contrats. Après avoir consacré du temps et de l’énergie à leur installation et à l’élaboration d’un projet régional de santé, les Agences régionales de santé s’inscrivent ainsi dans une nouvelle contractualisation avec les collectivités en fonction de leurs priorités territoriales et thématiques.

Mais d’une région à l’autre, l’engouement et les moyens mobilisés s’avèrent encore très inégaux. Les ARS réfléchissent à une meilleure prise en compte des préoccupations des collectivités territoriales et s’interrogent également sur les crédits mobilisables au service de ces contrats. Un important besoin d’échange se fait actuellement ressentir entre les élus locaux et les agences.

L’atelier proposé présentera les premiers résultats de l’observation conduite au plan national (étude menée par ETD et à laquelle l’AdCF est associée) et esquissera, à la lueur des bonnes pratiques recensées, des propositions pour améliorer le contenu et la mise en œuvre des contrats locaux de santé.

atelier gouvernanCe

Fusion de communautés : mode d’emploiÀ l’aune des 68 premiers schémas départementaux de coopération intercommunale analysés par l’AdCF début 2012, plus de 250 projets de fusion de communautés sont programmés. À l’échelle de la France entière, c’est de l’ordre de 350 à 400 fusions qui pourraient être recommandées. Même s’il est probable que tous ces projets ne pourront être concrétisés d’ici la fin du mandat en cours, il reste que de nombreux élus et dirigeants de communautés souhaitent passer à l’acte.

Au vu des 70 expériences réussies depuis 2004, quelles sont les conditions idéales pour envisager une fusion et la conduire à bien ? Quelles en sont les incidences sur les plans fiscaux, statutaires et administratifs ? Comment associer les élus communautaires et municipaux à sa préparation mais aussi les équipes administratives ? Comment réaménager les compétences au sein du nouvel ensemble issu de la fusion ?

D’ici la fin du mandat, le temps utile pour agir sera plus que réduit. Une raison de plus pour ne pas prendre du retard en voulant aller trop vite.

Les premiers résultats d’une nouvelle étude de l’AdCF consacrée aux fusions de communautés seront diffusés.

atelier urbanisme

L’impératif de coproductionRenforcer la dimension intercommunale de l’urbanisme ne saurait se réduire au simple transfert de la compétence PLU. La « fabrique » de l’urbanisme s’inscrit nécessairement dans une chaîne de production qui comprend orientations stratégiques, capacités d’expertise, volets opérationnels, incitations fiscales, mise en cohérence des équipements et des réseaux… L’avenir de l’urbanisme passe de fait par une coproduction permanente entre communes et communauté.

Alors que 200 communautés sont devenues titulaires de la compétence de réalisation des PLU, cet atelier permettra de voir comment ces dernières travaillent avec leurs communes membres à la production d’une vision partagée du territoire.

L’AdCF présentera une synthèse de son étude consacrée à ce sujet.

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INTERvENANTs> Antoine Chéreau, président

de la communauté de communes Terres de Montaigu

> Nicolas Prisse, docteur, chargé de mission PRS santé publique, secrétariat général du ministère des affaires sociales et de la santé

> Laurent Trogrlic, président de la communauté de communes du Bassin de Pompey

> delphine vincent, directrice, ETD

INTERvENANTs> daniel Amiot, président

de la communauté de communes Delta Sèvre Argent

> Robert Cabé, président de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour

> Anne Hebert, présidente de la communauté de communes Sèves – Taute

ANIMATEUR> Hervé Joan-Granger, consultant,

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INTERvENANTs> Hervé brehier, président

de la communauté de communes du Pays d’Ancenis

> Alain Cottalorda, président de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère

> Jean Picard, président de la communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône

EXPERT> Catherine brown, directrice d’études,

responsable du pôle urbanisme, CODRA

vendredi 5 oCtobre 2012

14 15

10 h 45 - 13 hSéance plénière de clôtureGare du Midi

Synthèse des travaux de la convention par le bureau exécutif de l’AdCF

Entre maîtrise et impuissance : que peut réellement l’action publique locale ?De caractère prospectif, la séance plénière de clôture de la convention sera consacrée à un exercice d’auto-évaluation des capacités de l’action publique locale à peser sur les grandes évolutions des territoires.

Quelles sont les tendances aujourd’hui à l’œuvre ? Éloignement des lieux de décision dans le domaine économique, raréfaction du foncier sous maîtrise publique, poids des entreprises de réseau et des grands opérateurs, individualisation croissante des comportements, mutation des services publics, retrait des services déconcentrés de l’État et « gouvernement à distance » par les normes ou les appels à projets… les décideurs publics locaux ont-ils encore le sentiment d’avoir prise sur l’organisation de leurs territoires ? Et sur quoi pèsent-ils le plus ?

Cette séance plénière remettra notamment en perspective la capacité de l’intercommunalité à changer la donne, et à redonner vigueur à l’intervention publique. Au moment où certains parlent de nouvelle « privatisation » de la ville et des territoires, quels sont les leviers dont disposent les acteurs publics locaux pour organiser le vivre ensemble et écrire l’histoire de leur territoire ?

dIsCOURs dE CLôTURE> Cécile duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement*

13 h - 14 h 15DéjeunerSalles Atlantique et Rotonde, Bellevue

14 h 30 - 16 h 303 visites organisées par l’Agglo Côte Basque-Adour

La formation, clé de l’emploiL’agglomération basque présentera à l’occasion de la convention ses réalisations et son projet visant au développement de l’innovation et à la requalification de la formation professionnelle et des métiers de l’artisanat. 3 pôles répartis dans 3 villes.

Anglet : recherche, innovation, BTP et développement économique

Un campus scientifique dans un parc paysager de 9 hectares avec en ligne de mire un écocampus qui accueille un Centre de Recherche et des entreprises innovantes spécialisées dans l’écoconstruction.

Bayonne : enseignement supérieur et formation

Deux campus : une université en sciences sociales et humaines ouverte à la coopération transfrontalière, et une université des métiers ouverte début 2012.

Biarritz : économie numérique (plateau image) et tourisme

Biarritz a regroupé toutes les formations liées à l’image (art, audiovisuel, fonds d’images et bientôt la photographie) sur un même espace : le jardin des Rocailles. Un musée de la mer, et désormais, une cité de l’océan et du surf composent le pôle Biarritz Océan.

TAbLE RONdE AvEC> Laurence barthe, maître de

conférences, UMR Dynamiques rurales, université Toulouse II le Mirail

> Marc Censi, président d’ETD, médiateur de l’eau

> daniel delaveau, président de l’AdCF> Alain dinin, président directeur

général, Nexity> Antoine Frérot, président directeur

général, Veolia environnement> Ludovic Halbert, chargé

de recherche, LATTS-CNRS, université Paris-Est

> Jean-Jacques Lasserre, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, président du Conseil des élus du Pays basque

> Jean-François Roubaud, président, CGPME*

ANIMATEUR> Philippe Pottiée-sperry, rédacteur

en chef, La Gazette des communes

PendAnt les 3 joursÀ la rencontre des acteurs d’innovation économique

L’Agglo Côte Basque-Adour propose des rencontres sous la forme d’un « speed dating » de 20 minutes avec une douzaine d’acteurs économiques innovants (qualité des eaux de baignade, ingénierie de collecte des déchets, transports, gestion de la dette, contrôle qualité de l’air…). + d’infos et prises de rendez-vous sur www.agglo-cotebasque.fr/ADCF-speedating.html

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vendredi 5 oCtobre 2012

* Noms indiqués sous réserve de confirmation

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sur www.adcf.org

Les réservations hôtelières sont closessales1@tourisme-basque.com T 05 59 24 01 10 - F 05 59 26 18 82

Les inscriptions sont closesa.blanchard@adcf.asso.fr ou n.wallon@adcf.asso.fr T 01 55 04 89 00 - F 01 55 04 89 01

Organisez votre voyageCovoiturage NOUVEAUSi vous venez en voiture ou si vous cherchez un « chauffeur », pensez au covoiturage.Cette année, l’AdCF et Veolia Transdev mettent en place un site internet dédié au covoiturage pour cette 23e convention. en savoir plus sur http://adcf.covoiturage.fr

Avion NOUVEAUBénéficier de conditions tarifaires Air France en communiquant le code identifiant de la 23e convention, 15755AF, à votre agence de voyage ou sur le site www.airfranceklm-globalmeetings.comDates de validité de l’offre du 28/09/12 au 10/10/12.

Train• Demandez un fichet de réduction

individuelle SNCF (20 % de réduction) à a.blanchard@adcf.asso.fr

• Renseignez-vous sur les tarifs de groupe (à partir de 10 personnes) à acvgroupes@sncf.fr ou au 0810 879 479

AdCF - 22, rue Joubert - 75009 Paris - T 01 55 04 89 00 F 01 55 04 89 01

flashcode

www.adcf.org

Tarifs 2012Nos tarifs inchangés depuis 2006 font cette année l’objet d’une révision mesurée visant à couvrir l’évolution des coûts logistiques engagés pour la réussite de la convention nationale de l’intercommunalité.