programme 2016
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Programme 2016
Formation des délégués titulaires
du personnel
École supérieure du travail
1, Porte de France • L-4360 Esch/Alzette Tél.: 247-86202 / Fax: 247-86131 Mail: [email protected]
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Base légale:
Loi du 20 mars 1984 portant création d'une
École supérieure du travail.
But:
En tant qu'instrument de formation
postscolaire, l'École supérieure du travail a
pour mission d'informer le monde du travail
sur les problèmes qui se posent à lui dans ses
rapports avec l'entreprise en tant qu'entité
économique et sociale et de le familiariser
avec les lois et règlements qui touchent la vie
politique, économique et sociale du pays.
Cet enseignement est organisé au moyen de
cours, de conférences, de séminaires et de
colloques.
Administration:
La loi du 20 mars 1984 place l'ÉST sous
l'autorité du Ministre du Travail, de l'Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire, qui se
fait assister par un Conseil administratif
composé de représentants du Gouvernement
et de représentants des organisations
professionnelles des employeurs et de
représentants des organisations syndicales des
travailleurs les plus représentatives sur le plan
national.
L'ÉST est dirigée par un directeur nommé par
le Ministre du Travail, de l'Emploi et de
l’Économie sociale et solidaire.
Il est assisté par un secrétaire faisant partie du
cadre du personnel de l'ÉST.
Cours de Formation:
1) Cours de formation pour délégués du
personnel des entreprises établies au Grand-
Duché de Luxembourg. *
L'ÉST est chargée de la formation des
délégués du personnel visée à l'article L. 415-
9 du Code du Travail. Ces cours ont
généralement lieu au Centre de formation et
de séminaires (CEFOS, 12, rue du Château à
L-5516 Remich).
2) Cours du soir organisés dans différentes
localités du pays. *
Matières enseignées: sciences économiques,
droit du travail et droit constitutionnel,
législation sociale.
Durée de la formation: une année par matière
enseignée.
Un certificat de participation est délivré.
3) Cours de fin de semaine ayant pour objet
d’étude la vie politique, économique, sociale
et culturelle du pays*.
4) Cours pour délégués à l’égalité. *
Formation visée à l’article L.414-15 du Code
du Travail.
5) Cours et test d’aptitude destinés aux
personnes assumant la gestion d’une
entreprise de travail intérimaire.
(Code du Travail, Titre III – Travail
intérimaire)
* Les programmes peuvent être retirés au secrétariat de
l'École supérieure du travail.
É.S.T.
1, Porte de France
L-4360 Esch/Alzette
Mail: [email protected]
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Composition du Conseil administratif
de l'École supérieure du travail
I. Représentants du Gouvernement:
Mme Nadine WELTER
Conseiller de Gouvernement 1ère
classe, Ministère du Travail, de l'Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire
M. Gary TUNSCH
Inspecteur principal 1er
en rang, Ministère du Travail, de l'Emploi
et de l’Économie sociale et solidaire
…
II. Représentants des organisations professionnelles des
employeurs:
Mme Silvia TEIXEIRA
Conseillère, Confédération luxembourgeoise du commerce
M. Norbert GEISEN
Président, Fédération des artisans
M. Marc KIEFFER
Conseiller juridique, FEDIL – Business federation Luxembourg
III. Représentants des organisations syndicales des travailleurs:
Mme Véronique EISCHEN
Membre du Bureau exécutif, Confédération syndicale
indépendante du Luxembourg
M. Marcel GOEREND
Secrétaire général adjoint, Confédération luxembourgeoise
des syndicats chrétiens
M. Jean-Claude REDING
Conseiller du Bureau exécutif, Confédération syndicale
indépendante du Luxembourg
Présidente du Conseil administratif: Mme Silvia TEIXEIRA
Directeur: M. Claude LORANG
Secrétaire: M. Romain JENN
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Matières et horaires des cours 2016 Détail des matières traitées: p. 6 – 11
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Lundi
La santé au travail 2.E. matin
Le contenu du contrat de travail 3.L. après-midi
Mardi
La durée du travail 3.C. matin
Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à
l’intérieur des entreprises 4.K. après-midi
Mercredi
Sécurité de l’information dans le monde du travail 5.F. matin
Reclassement professionnel du salarié 3.N. après-midi
Jeudi
La sécurité au travail 2.A. matin
Les différentes juridictions 4.A. après-midi
Vendredi
Les mesures en faveur de l’emploi 3.B. matin
Le coût de revient de l’entreprise 1.J. après-midi
Horaires indicatifs: 09.00 - 12.30 heures Pauses: 10.45 - 11.00 heures 13.30 - 17.00 heures 15.45 - 16.00 heures
au Centre de formation et de séminaires (CEFOS), 12, rue du Château à Remich
Calendrier 2016 du Module 1
Semaine no Langue utilisée
1. du 11 avril au 15 avril français
3. du 25 avril au 29 avril français
5. du 13 juin au 17 juin luxembourgeois
7. du 04 juillet au 08 juillet français
9. du 18 juillet au 22 juillet français
11. du 12 septembre au 16 septembre luxembourgeois
13. du 26 septembre au 30 septembre français
15. du 10 octobre au 14 octobre français
17. du 24 octobre au 28 octobre luxembourgeois
19. du 14 novembre au 18 novembre français
21. du 28 novembre au 02 décembre luxembourgeois
23. du 12 décembre au 16 décembre français
Chaque sujet de formation porte sur une demi-journée.
Les délégués du personnel peuvent choisir librement des sujets de
formation des modules 1 et 2 sans pour autant dépasser un
maximum de 5 jours de formation par année de calendrier (sans
préjudice de l’art. L.415-9 (2) du Code du travail).
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Matières et horaires des cours 2016 Détail des matières traitées: p. 12 - 17
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Lundi
La santé au travail 2.E. matin
La fin du contrat de travail 3.J. après-midi
Mardi
La durée du travail 3.C. matin
Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à
l’intérieur des entreprises 4.K. après-midi
Mercredi
Sécurité de l’information dans le monde du travail 5.F. matin
Reclassement professionnel du salarié 3.N. après-midi
Jeudi
Analyser et comprendre un accident de travail 2.G. matin
Protection des données 5.E. après-midi
Vendredi
Stress et harcèlement 3.F. matin
Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise 1.A. après-midi
Horaires indicatifs: 09.00 - 12.30 heures Pauses: 10.45 - 11.00 heures
13.30 - 17.00 heures 15.45 - 16.00 heures
au Centre de formation et de séminaires (CEFOS), 12, rue du Château à Remich
Calendrier 2016 du Module 2
Semaine no Langue utilisée
2. du 18 avril au 22 avril luxembourgeois
4. du 09 mai au 13 mai français
6. du 27 juin au 01 juillet français
8. du 11 juillet au 15 juillet luxembourgeois
10. du 05 septembre au 09 septembre français
12. du 19 septembre au 23 septembre français
14. du 03 octobre au 07 octobre luxembourgeois
16. du 17 octobre au 21 octobre français
18. du 07 novembre au 11 novembre luxembourgeois
20. du 21 novembre au 25 novembre français
22. du 05 décembre au 09 décembre français
Chaque sujet de formation porte sur une demi-journée.
Les délégués du personnel peuvent choisir librement des sujets de
formation des modules 1 et 2 sans pour autant dépasser un
maximum de 5 jours de formation par année de calendrier (sans
préjudice de l’art. L.415-9 (2) du Code du travail).
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Le détail des matières traitées en 2016 code
La santé au travail 2.E.
(Lundi matin)
1) Les maladies professionnelles et la mal-être au travail
A) Présentation des principales maladies professionnelles et leurs effets sur le
salarié.
B) Introduction à l’hygiène du travail.
C) Définition des charges psychosociales occasionnées par le travail et leurs
conséquences.
2) Accompagner une victime d’un accident du travail ou d’une maladie : le suivi
administratif
A) Notion d’accident de travail et d’accident de trajet
B) Brève description de l’AAA
C) Aperçu législatif et pratique de la réparation du préjudice
a) Prestations de santé
b) Indemnités pécuniaires
c) Rentes
d) Dégâts matériels (accident de trajet)
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Le contenu du contrat de travail 3.L.
(Lundi après-midi)
1) La notion de relation de travail v
2) La forme du contrat de travail
3) Le contrat à durée indéterminée
4) Le contrat de travail à durée déterminée
5) Le contrat de mission
6) Le contrat d’étudiant
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La durée du travail 3.C.
(Mardi matin)
1) La durée du travail
A) La durée du travail
B) Le travail de nuit
C) Le travail volontaire à temps partiel
D) Le repos hebdomadaire (travail de dimanche)
E) Autres modèles de la durée du travail basant sur des accords entres partenaires
sociaux
2) Les jours fériés légaux
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Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social
à l’intérieur des entreprises 4.K.
(Mardi après-midi)
1) Introduction
A) Historique du dialogue social au Luxembourg
Bref aperçu
B) Définitions de certaines notions:
La médiation • Codécision • Entité économique et sociale • Conseillers externes
• Expert externe • Représentativité nationale/sectorielle des syndicats • Délégué
à la sécurité et à la santé • Consultation sur la vie de l’entreprise • Bureau de la
délégation • Droit à l’information ...
C) Dispositions transitoires prévues par la loi de 2015
D) Dispositions abrogatoires
a) Le comité mixte
b) La délégation divisionnaire
c) La délégation des jeunes
2) Champ d’application de la législation
A) Mise en place de la délégation du personnel
a) Entreprises concernées
b) Détermination de l’effectif entrant en ligne de compte
B) Détermination du nombre de délégués par entreprise
C) Délégations au niveau de l’entité économique et sociale
3) Composition de la délégation du personnel
4) Désignation des délégués
A) Modalités de la désignation
B) Conditions de l’électorat actif et passif
C) Salariés intérimaires et salariés mis à disposition
5) Attributions de la délégation du personnel
A) Attributions générales et droit à l’information
B) Participation à certaines décisions de l’entreprise
a) Réunion trimestrielle entre la délégation et l’employeur
b) Missions de la délégation liées à la participation précitée
C) Délégué à l’égalité
a) Attributions
b) Crédit d’heures pour la réalisation des missions
D) Délégué à la sécurité et à la santé
a) Attributions
b) Crédit d’heures pour la réalisation des missions
E) Affichage et communication de la part de la délégation
a) Communications, rapports et prises de position de la délégation
b) Moyens et supports de communication
c) Droit d’accéder aux dossiers personnels des salariés
d) Entrée en contact des délégués avec tous les salariés de l’entreprise
6) Statut des délégués du personnel
A) Obligations du délégué
B) Durée du mandat
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C) Exercice du mandat
a) Crédit d’heures rémunérées
b) Dispense permanente de service
c) Rémunération pendant l’exercice du mandat
d) Prise en charge des frais
e) Fréquence des réunions de la délégation
f) Évolution théorique de la carrière
et formation professionnelle continue des délégués
g) Consultations dans le local de la délégation
Modalités d’organisation
h) Congé-formation i) délégué effectif ii) délégué suppléant iii) délégué à l’égalité iv) délégué à la sécurité et à la santé v) représentant désigné dans une entité économique et sociale
D) Protection spéciale contre le licenciement
a) Répercussions sur le contrat de travail du délégué
b) Mise à pied
c) Licenciement des anciens délégués
7) Organisation et fonctionnement
A) Réunion constituante de la délégation
B) Obligations du président et du bureau
C) Fréquence des réunions
D) Participants aux réunions
E) Local des réunions
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Sécurité de l’information dans le monde du travail 5.F.
(Mercredi matin)
1) Introduction
A) Possibilités des nouvelles technologies
B) Risques liés
2) Menaces et pièges
A) Vie professionnelle / vie privée
B) Courrier électronique et réseaux sociaux
C) Importance particulière de la sécurité physique
D) Identification
E) Traitement
F) Prévention
3) Mesures de protection
A) Organisationnelles
B) Comportementales
C) Techniques
4) Exemples de bonnes pratiques
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Reclassement professionnel du salarié 3.N.
(Mercredi après-midi)
1) Définitions
A) Reclassement interne
B) Reclassement externe
C) Aperçu sur la législation en vigueur
D) Dispositions transitoires prévues par la loi du 23 juillet 2015
2) Champ d’application
A) Salariés concernés
B) Entreprises concernées
3) Procédure
Voies d’accès
4) Statut des personnes en reclassement professionnel
5) Réévaluation périodique
6) Différents intervenants dans la procédure
A) Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)
B) Commission mixte
C) Contrôle médical de la sécurité sociale
D) Médecin du travail
E) Division de la santé au travail de la Direction de la santé
7) Indemnisations
A) Indemnité compensatoire
B) Indemnité d’attente
C) Calculs
D) Indemnité de chômage
8) Recours
9) Effets sur le contrat de travail
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La sécurité au travail 2.A.
(Jeudi matin)
1) Introduction, organisation des cours de formation, définition des attentes et
présentation des principaux risques sur le lieu de travail.
A) Changement culturel: le bien-être sur le lieu de travail.
B) Prévention: santé psycho-sociale; stress
C) Les conditions de travail
2) Législation
A) Loi tripartite 1977
B) Loi-cadre 1994 «sécurité et santé sur le lieu de travail»
C) Loi commodo 1999 «installations classifiées»
D) Chantiers temporaires et mobiles
3) Prévention
A) Accident sur le lieu de travail / accident de trajet / maladies professionnelles
B) Organisation de la prévention «Integrated OSH Management System»
C) Coaching et bonnes pratiques: DuPont, Arcelor-Mittal….
D) L’organisation de l’Inspection du Travail et des Mines
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Les différentes juridictions 4.A.
(Jeudi après-midi)
1) L’organisation judiciaire
A) Les juridictions ordinaires
a) Les justices de paix
b) Les tribunaux d’arrondissement
c) La Cour Supérieure de Justice
d) La Cour d’appel
e) La Cour de Cassation
B) Les juridictions particulières
a) Les tribunaux du travail
b) Les tribunaux de la jeunesse et des tutelles
c) Les juridictions administratives : le tribunal administratif et la Cour
administrative i) L’organisation ii) Les recours
a) La Cour Constitutionnelle
b) Le Conseil arbitral et le Conseil supérieur des assurances sociales
2) La compétence des cours et tribunaux
a) La compétence territoriale
b) La compétence d’attribution
c) La compétence matérielle (ratione materiae)
d) La compétence (ratione valoris)
3) Les acteurs du monde judiciaire
a) Les juges
b) Le ministère public
c) Les juges d’instruction
d) Les avocats
e) Les huissiers de justice
f) La police judiciaire
g) Les notaires
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Les mesures en faveur de l’emploi 3.B.
(Vendredi matin)
Sujets à approfondir :
1) les mesures de crise
2) le maintien de l’emploi (chômage partiel, chômage intempéries, …)
3) le maintien dans l’emploi
4) le plan social
5) les mesures en faveur de l’emploi des jeunes (CAE, CIE, garantie «jeunes» …
6) actualité – discussion
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Le coût de revient de l’entreprise 1.J.
(Vendredi après-midi)
1) Définition du coût de revient
A) Coûts directs et indirects, fixes et variables
B) Coûts à court, moyen et long terme
C) Chiffre d’affaires
D) Bénéfice
2) L’utilité du coût de revient
3) Le calcul du coût de revient Détermination des catégories de dépenses directes ou indirectes
A) Les éléments du coût de revient
a) Coûts d’achat et d’approvisionnement
b) Coûts de production
c) Coûts de distribution
d) Coûts administratifs
e) Amortissements
B) Notion de charges directes et indirectes
C) Calcul du coût de revient proprement dit
4) Décisions à prendre en fonction du coût de revient calculé
A) Recentrage de l’activité
B) Diversification
C) Changement de fournisseurs des matières premières et accessoires
D) Réduction de certaines catégories de charges
E) Augmentation ou diminution du prix de vente
F) …
5) Le court, le moyen et le long terme
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Le détail des matières traitées en 2016 code
La santé au travail 2.E.
(Lundi matin)
1) Les maladies professionnelles et la mal-être au travail
A) Présentation des principales maladies professionnelles et leurs effets sur le
salarié.
B) Introduction à l’hygiène du travail.
C) Définition des charges psychosociales occasionnées par le travail et leurs
conséquences.
2) Accompagner une victime d’un accident du travail ou d’une maladie:
le suivi administratif
A) Notion d’accident de travail et d’accident de trajet
B) Brève description de l’AAA
C) Aperçu législatif et pratique de la réparation du préjudice
a) Prestations de santé
b) Indemnités pécuniaires
c) Rentes
d) Dégâts matériels (accident de trajet)
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La fin du contrat de travail 3.J.
(Lundi après-midi)
1) La résiliation avec préavis
2) La résiliation avec effet immédiat
3) La résiliation du contrat de travail d’un commun accord
4) Autres situations mettant fin à la relation de travail
p.ex. Art. L.125-1, L.125-2 et suivants du Code du travail
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La durée du travail 3.C.
(Mardi matin)
1) La durée du travail
A) La durée du travail
B) Le travail de nuit
C) Le travail volontaire à temps partiel
D) Le repos hebdomadaire (travail de dimanche)
E) Autres modèles de la durée du travail basant sur des accords entre
partenaires sociaux
2) Les jours fériés légaux
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Loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social
à l’intérieur des entreprises 4.K.
(Mardi après-midi)
1) Introduction
A) Historique du dialogue social au Luxembourg
Bref aperçu
B) Définitions de certaines notions:
La médiation • Codécision • Entité économique et sociale • Conseillers
externes • Expert externe • Représentativité nationale/sectorielle des
syndicats • Délégué à la sécurité et à la santé • Consultation sur la vie de
l’entreprise • Bureau de la délégation • Droit à l’information ...
C) Dispositions transitoires prévues par la loi de 2015
D) Dispositions abrogatoires
a) Le comité mixte
b) La délégation divisionnaire
c) La délégation des jeunes
2) Champ d’application de la législation
A) Mise en place de la délégation du personnel
a) Entreprises concernées
b) Détermination de l’effectif entrant en ligne de compte
B) Détermination du nombre de délégués par entreprise
C) Délégations au niveau de l’entité économique et sociale
3) Composition de la délégation du personnel
4) Désignation des délégués
A) Modalités de la désignation
B) Conditions de l’électorat actif et passif
C) Salariés intérimaires et salariés mis à disposition
5) Attributions de la délégation du personnel
A) Attributions générales et droit à l’information
B) Participation à certaines décisions de l’entreprise
a) Réunion trimestrielle entre la délégation et l’employeur
b) Missions de la délégation liées à la participation précitée
C) Délégué à l’égalité
a) Attributions
b) Crédit d’heures pour la réalisation des missions
D) Délégué à la sécurité et à la santé
a) Attributions
b) Crédit d’heures pour la réalisation des missions
E) Affichage et communication de la part de la délégation
a) Communications, rapports et prises de position de la délégation
b) Moyens et supports de communication
c) Droit d’accéder aux dossiers personnels des salariés
d) Entrée en contact des délégués avec tous les salariés de l’entreprise
6) Statut des délégués du personnel
A) Obligations du délégué
B) Durée du mandat
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C) Exercice du mandat
a) Crédit d’heures rémunérées
b) Dispense permanente de service
c) Rémunération pendant l’exercice du mandat
d) Prise en charge des frais
e) Fréquence des réunions de la délégation
f) Évolution théorique de la carrière
et formation professionnelle continue des délégués
g) Consultations dans le local de la délégation
Modalités d’organisation
h) Congé-formation i) délégué effectif ii) délégué suppléant iii) délégué à l’égalité iv) délégué à la sécurité et à la santé v) représentant désigné dans une entité économique et sociale
D) Protection spéciale contre le licenciement
a) Répercussions sur le contrat de travail du délégué
b) Mise à pied
c) Licenciement des anciens délégués
7) Organisation et fonctionnement
A) Réunion constituante de la délégation
B) Obligations du président et du bureau
C) Fréquence des réunions
D) Participants aux réunions
E) Local des réunions
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Sécurité de l’information dans le monde du travail 5.F.
(Mercredi matin)
1) Introduction
A) Possibilités des nouvelles technologies
B) Risques liés
2) Menaces et pièges
A) Vie professionnelle / vie privée
B) Courrier électronique et réseaux sociaux
C) Importance particulière de la sécurité physique
D) Identification
E) Traitement
F) Prévention
3) Mesures de protection
A) Organisationnelles
B) Comportementales
C) Techniques
4) Exemples de bonnes pratiques
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Reclassement professionnel du salarié 3.N.
(Mercredi après-midi)
1) Définitions
A) Reclassement interne
B) Reclassement externe
C) Aperçu sur la législation en vigueur
D) Dispositions transitoires prévues par la loi du 23 juillet 2015
2) Champ d’application
A) Salariés concernés
B) Entreprises concernées
3) Procédure
Voies d’accès
4) Statut des personnes en reclassement professionnel
5) Réévaluation périodique
6) Différents intervenants dans la procédure
A) Agence pour le développement de l’emploi (ADEM)
B) Commission mixte
C) Contrôle médical de la sécurité sociale
D) Médecin du travail
E) Division de la santé au travail de la Direction de la santé
7) Indemnisations
A) Indemnité compensatoire
B) Indemnité d’attente
C) Calculs
D) Indemnité de chômage
8) Recours
9) Effets sur le contrat de travail
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Analyser et comprendre un accident de travail 2.G.
(Jeudi matin)
1) Objectif d’une analyse
2) Pourquoi: l’arbre des causes
3) Définition des rôles
4) Démarche à suivre: éléments essentiels
5) Facteurs à prendre en compte
6) Rédaction / présentation
7) Définition des mesures correctives
8) Mise en situation (workshop)
9) Gestion des problèmes lors du manque d’information
10) Conclusions
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Protection des données 5.E.
(Jeudi après-midi)
1) Le contexte communautaire: les directives 95 / 46 / CE et 2002 / 58 / CE
2) Historique de la loi du 2 août 2002: une loi-cadre avec un large champ
d'application
3) Objectif de la loi: le juste équilibre entre la société de l'information et la protection
de la vie privée
4) Les missions et pouvoirs de l’autorité de contrôle CNPD
5) Devoirs pour les responsables des traitements des données
(autorisation/notification)
6) Droits pour les personnes dont les données sont traitées (information, accès et
opposition)
7) Les traitements à des fins de surveillance (ex. vidéosurveillance), en particulier
sur le lieu de travail (ex. téléphone, contrôle Internet, courrier électronique,
badges d’accès etc.)
8) Les sanctions prévues par la loi du 2 août 2002 (civiles, administratives et
pénales)
9) Les nouveautés de la loi du 27 juillet 2007 portant modification de la loi du 2
août 2002
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Stress et harcèlement 3.E.
(Vendredi matin)
Accord interprofessionnel du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail.
1) Le stress au travail, le harcèlement, les conflits, le burnout
2) Mécanismes et conséquences physiques, psychiques et sociales
3) Causes fréquentes de la souffrance en entreprise/institution
4) Indices pour détecter ces formes de souffrance au travail
5) Quelques pistes et possibilités d’action pour prévenir à plusieurs niveaux
d’intervention la souffrance au niveau de l´entreprise/institution
6) Possibilités d´action des délégués syndicaux (divers, démarches et élaboration
d’une charte syndicale)
7) Techniques d´argumentation et de présentation de solutions à la direction
code
Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise 1.A.
(Vendredi après-midi)
Initiation aux mécanismes de fonctionnement d’une économie, aux traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise et aux principes de fonctionnement de l’entreprise
1) Introduction
A) Acteurs du monde patronal luxembourgeois
B) Acteurs du monde syndical luxembourgeois
2) Principes de fonctionnement d’une économie
A) Notions de base
B) Circuit économique simplifié
3) Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise
A) Population
B) Marché de l’emploi
C) Entreprises
D) Marché domestique
E) Marché international
F) «Standort» Luxembourg
4) Actualités économiques
Mise en avant et discussion d’un sujet lié à l’actualité économique
Extrait du Code du Travail
Art. L. 415-9. (1) L’employeur est tenu de laisser aux délégués titulaires du personnel le temps libre, dit congé-formation, nécessaire pour participer sans perte de rémunération à des actions de formation organisées par les organisations syndicales ou par des institutions spécialisées, dont notamment les chambres professionnelles, à des moments coïncidant avec les horaires normaux du travail et visant au perfectionnement de leurs connaissances économiques, sociales et techniques dans leur rôle de représentants des salariés.
(2) Dans les entreprises occupant pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections entre quinze et quarante-neuf salariés, les membres titulaires des délégations du personnel ont droit, chacun au cours de son mandat, à une semaine de travail de congé-formation, les dépenses de rémunération afférentes étant prises en charge par l’Etat.
Dans les entreprises occupant pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections entre cinquante et cent cinquante salariés, les membres titulaires des délégations du personnel ont droit, chacun au cours de son mandat, à deux semaines de travail de congé-formation, les dépenses de rémunération afférentes à une semaine de congé-formation étant prises en charge par l’Etat.
Dans les entreprises occupant pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections plus de cent cinquante salariés, les membres titulaires des délégations du personnel ont droit chacun à une semaine de travail de congé-formation par année.
…
Les membres suppléants de la délégation du personnel bénéficient de la moitié des heures de formation prévues au présent paragraphe.
Lorsque ces membres suppléants deviennent membres effectifs au cours de leur mandat la partie du congé-formation déjà prise en application de l’alinéa qui précède est déduite du congé-formation auquel ils peuvent prétendre en tant que délégués effectifs.
(3) La durée du congé-formation ne peut être imputée sur la durée du congé annuel payé; elle est assimilée à une période de travail.
Le bénéfice du congé-formation doit être accordé par le chef d’entreprise à leur demande et dans les limites visées au paragraphe 2, aux délégués qui désirent effectuer des stages de formation agréés, chaque année, dans le cadre d’une liste établie d’un commun accord par les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats qui jouissent de la représentativité nationale générale ou sectorielle en vertu des dispositions des articles L. 161-4 et L. 161-7.
Des demandes spécifiques peuvent être adressées au ministre ayant le Travail dans ses attributions qui doit homologuer ces formations.
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Au cas où le nombre des places disponibles pour un cours déterminé s'avère insuffisant, l'Ecole
Supérieure du Travail proposera aux délégués concernés des cours de remplacement.
Les délégués des petites et moyennes entreprises qui n'ont droit qu'à respectivement une ou deux
semaines de congé-formation pendant la durée de leur mandat, ont la possibilité de s'inscrire pour une
ou deux journées à l'un ou l'autre des cours de semaine. Les délégués occupés dans une entreprise
occupant régulièrement plus de 150 personnes (congé-formation: 1 semaine par année) peuvent répartir
ce droit sur plusieurs semaines de cours sans pour autant pouvoir dépasser 5 jours de congé-formation
par année.
Important ! ! ! Pour des raisons d'organisation, les inscriptions aux cours sont à envoyer à l'École supérieure
du travail dans les meilleurs délais. Le nombre de participants à un cours est limité à 25 personnes.
Les inscriptions aux cours seront faites par ordre de date de réception des fiches d’inscription.
L'ÉST organise des
cours du soir
en droit du travail
en sciences économiques
en législation sociale
Renseignez-vous à l'adresse suivante:
École supérieure du travail 1, Porte de France
L-4360 ESCH/ALZETTE
Tél: 247-86202 / Fax: 247-86131
Mail: [email protected]
COURS DESTINÉS AUX DÉLÉGUES TITULAIRES DU PERSONNEL
FICHE D'INSCRIPTION
Données personnelles du délégué titulaire:
Nom: ___________________________________ Rue: ________________________________ No: ____
Prénom: _________________________________ Code postal: _________ Localité: _________________
No matricule national: 19 _ _ / _ _ / _ _ / _ _ _ _ _ Tél. fixe: (+ ) ______________________________
Nationalité: _______________________________ Mobile*: (+ ) ______________________________
Courriel: _________________________________________________________________________________
Données relatives à l’employeur:
Entreprise: _______________________________ Rue: ________________________________ No: ____
Tél.: ____________________________________ Code postal: _________ Localité: _________________
Courriel: _________________________________ Nombre de salariés: [15-49 □ [50-150] □ >150 □
Je désire participer aux cours suivants:
Choix I (**) Choix II (**)
a) à l’ensemble des cours de la semaine no ______ a) à l’ensemble des cours de la semaine no ______
du _________________ au _________________ du ___________________ au __________________
b) seulement aux cours ci-après spécifiés: b) seulement aux cours ci-après spécifiés:
semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____ semaine no: _____ code: _____
L'Inscription aux cours sera confirmée par écrit 15 jours avant le commencement de ceux-ci.
Les repas de midi sont à la charge de l'École supérieure du travail.
Les dispenses de service, ainsi que le maintien de rémunération s'opéreront conformément à l'article L. 415-9 du
Code du Travail.
Il est nécessaire de s'arranger avec l'employeur avant l'inscription aux cours.
La présente fiche d’inscription n’est valable qu’avec la signature de l'employeur ou de son représentant.
Nous vous prions de bien vouloir nous retourner le présent formulaire dûment rempli, daté et signé, à l'adresse
suivante: École supérieure du travail / 1, Porte de France / L-4360 Esch/Alzette / e-mail: [email protected]
Tél.: (+352) 247-86132 (direct) / (+352) 247-86202 (standard) / Fax.: (+352) 247-86131
_____________________________________ _______________________________________
date et signature de l'employeur date et signature du délégué titulaire
(*) Pour des raisons de joignabilité de dernière minute, l’indication d’un numéro de téléphone mobile est fortement recommandée. (**) En vue de faciliter l'organisation des cours et pour prendre en considération au mieux les intérêts des participants, prière de marquer un premier et un deuxième choix de cours (CHOIX I et CHOIX II). Préférence sera donnée au CHOIX I. (sans garantie)
KURSE FÜR PERSONALVERTRETER
ANMELDEFORMULAR
Persönliche Angaben des Personalvertreters:
Name: ____________________________________ Straße: ______________________________ Nr: ____
Vorname: _________________________________ Postleitzahl: _________ Wohnort: ________________
Sozialversicherungsnummer: 19 _ _ /_ _ /_ _ /_ _ _ _ _ Festnetztelefon.: (+ ) _______________________
Staatsangehörigkeit: _________________________ Mobil*: (+ ) _______________________
e – Mail: __________________________________
Angaben betreffend den Arbeitgeber:
Firma: ___________________________________ Straße: ______________________________ Nr: ____
Telefon: _________________________________ Postleitzahl: _________ Ortschaft: ________________
e – Mail: _________________________________ Zahl der Arbeitnehmer: [15-49] □ [50-150] □ >150 □
Ich möchte teilnehmen:
Auswahl I (**) Auswahl II (**)
a) am ganzen Wochenkurs Nr: ______ a) am ganzen Wochenkurs Nr: ______
vom ______________ bis __________________ vom ________________ bis ___________________
b) nur an folgenden Kursen: b) nur an folgenden Kursen:
Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____
Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____ Woche Nr: _____ Code: _____
Die Teilnahme an den Lehrgängen wird jeweils zwei Wochen vor Kursbeginn schriftlich bestätigt. Die Mittagessen gehen zu Lasten der École supérieure du travail.
Die Freistellung im Betrieb, sowie die Lohnfortzahlung erfolgt gemäß Artikel L. 415-9 des Arbeitsgesetzbuches
(Code du Travail).
Es ist erforderlich, sich vor der Anmeldung mit dem Arbeitgeber abzusprechen.
Diese Anmeldung ist nur gültig nach Unterzeichnung des Arbeitgebers oder dessen Stellvertreters.
Wir bitten Sie, dieses ausgefüllte, datierte und unterzeichnete Formular an folgende Adresse zu senden:
École supérieure du travail 1, Porte de France / L-4360 Esch/Alzette / e-Mail: [email protected]
Tel.: (+352) 247-86132 (direkt) / (+352) 247-86202 (Zentrale) / Fax.: (+352) 247-86131
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Datum und Unterschrift des Arbeitgebers Datum und Unterschrift des Personalvertreters
(*) Für den Fall kurzfristiger Terminabänderungen möchten wir Sie bitten eine Handynummer anzugeben.
(**) Um die organisatorische Arbeit zu erleichtern, sowie den Interessen der Teilnehmer bestens Rechnung zu
tragen, bitten wir die Personalvertreter eine erste sowie eine zweite Auswahl an Kursen zu treffen
(AUSWAHL I und AUSWAHL II). Nach Möglichkeit wird AUSWAHL I berücksichtigt. (Ohne Gewähr)