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41 FICHE Technicité des Vignerons Indépendants Novembre 2013 CERTIFICAT INDIVIDUEL PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES: AMÉLIORER LES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES Le certificat individuel professionnel produit phytopharmaceutique (ex-Certiphyto) est un dispositif de formation et de certification. Il a été instauré afin de répondre à une directive européenne de janvier 2009, rendant obli- gatoire la formation des conseillers, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharma- ceutiques. QUEL CERTIFICAT ? En fonction du statut et des missions du travailleur au sein de l’exploitation deux types de cer- tificats individuels sont possibles : décideur en exploitation agricole opérateur en exploitation agricole Quelles sont les différences ? Ces deux certificats n’autorisent pas à faire les mêmes tâches. Voici un petit tableau qui récapitule les actions que chaque certificat permet d’effectuer : Achat Transport Planification Préparation Application Décideur Oui Oui Oui Oui Oui Opérateur Non Oui* Non Oui* Oui* Opérateur agit selon des consignes précises établies par le décideur. Ex : Possesseur d’un certificat “opérateur”, je peux aller chercher les produits au magasin mais je ne peux pas prendre la décision d’acheter et signer le bon d’achat. Comment choisir pour mes salariés ? L’une des étapes importantes de votre processus de certification sera de décider que type de certificat (opérateur ou décideur) vos salariés vont passer. Voici quelques conseils : Penser long terme : prévoir l’évolution de vos salariés Avoir 2 décideurs dans une exploitation permet de ne pas dépendre d’une personne. Intégrer les salariés dans votre décision. Produits Phyto sanitaires : une nouvelle certification obligatoire nouvelle Attention : il faut au moins une personne titulaire du certificat “décideur” par exploitation. Sans quoi, vous ne pourrez ni acheter, ni planifier vos traitements. La possession du certificat doit désormais faire partie des critères de recrutement d’un viticulteur. POUR EN SAVOIR PLUS : Le site internet : http://www.chlorofil.fr recense les différents lieux ici: http://www.chlorofil.fr/diplomes-et- referentiels/titres-et-certificats/certificats- individuels-professionnels-produits- phytopharmaceutiques.html recense la liste des diplômes homologués pour l‘obtention par équivalence ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidT exte=JORFTEXT000024695583&dateTexte=&ca tegorieLien=id OBLIGATOIRE EN 2014 POUR TOUS : chefs d’exploitations et salariés VALABLE 10 ANS 2 CERTIFICATS

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41FICHE Technicité des

Vignerons Indépendants

Novembre 2013

CERTIFICAT INDIVIDUEL PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES:AMÉLIORER LES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES

Le certificat individuel professionnel produitphytopharmaceutique (ex-Certiphyto) est un dispositifde formation et de certification. Il a été instauré afin de répondre à une directive européenne de janvier 2009, rendant obli-gatoire la formation des conseillers, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharma-ceutiques.

QUEL CERTIFICAT ?En fonction du statut et des missions du travailleur au sein de l’exploitation deux types de cer-tificats individuels sont possibles :

décideur en exploitation agricole opérateur en exploitation agricole

Quelles sont les différences ?

Ces deux certificats n’autorisent pas à faire les mêmes tâches. Voici un petit tableau qui récapitule les actions que chaque certificat permet d’effectuer :

Achat Transport Planification Préparation Application

Décideur Oui Oui Oui Oui Oui

Opérateur Non Oui* Non Oui* Oui*∗Opérateur agit selon des consignes précises établies par le décideur.

Ex : Possesseur d’un certificat “opérateur”, je peux aller chercher les produits au magasin maisje ne peux pas prendre la décision d’acheter et signer le bon d’achat.

Comment choisir pour mes salariés ?

L’une des étapes importantes de votre processus de certification sera de décider que type decertificat (opérateur ou décideur) vos salariés vont passer. Voici quelques conseils :

Penser long terme : prévoir l’évolution de vos salariés

Avoir 2 décideurs dans une exploitation permet de ne pas dépendre d’une personne.

Intégrer les salariés dans votre décision.

Produits Phytosanitaires : une nouvelle

certificationobligatoire

nouvelle

Attention : il faut au moins une personnetitulaire du certificat “décideur” parexploitation. Sans quoi, vous ne pourrez niacheter, ni planifier vos traitements.

La possession du certificat doit désormaisfaire partie des critères de recrutementd’un viticulteur.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Le site internet :http://www.chlorofil.fr

recense les différents lieux ici :http://www.chlorofil.fr/diplomes-et-referentiels/titres-et-certificats/certificats-individuels-professionnels-produits-phytopharmaceutiques.html

recense la liste des diplômeshomologués pour l‘obtention paréquivalence ici :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695583&dateTexte=&categorieLien=id

OBLIGATOIRE EN 2014 POUR TOUS : chefsd’exploitations et salariés

VALABLE 10 ANS

2 CERTIFICATS

CERTIFICAT INDIVIDUEL PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES:AMÉLIORER LES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES

COMMENT L’OBTENIR?Voie A : Sur diplôme ou titre vieux de moins de 5 ans (ex : CAPA Vigne et vin, BTS

Viticulture-Œnologie, BEPA travaux de la vigne et du vin)

Voie B : QCM d’une heure. En cas d’échec, on ne peut plus repasser le test, il fautobligatoirement suivre la formation de deux jours (voie D)

Voie C : Formation d’1 journée + QCM de 45 minutes environ. En cas d’échec, les candidats suivent une journée de formation supplémentaire.

Voie D : Formation de 2 jours. Aucun test à la fin de la formation, la présence est suffisante pour l’obtention du certificat.

QUELLE VOIE CHOISIR ?Recommandation Vignerons Indépendants de France : Si l’équivalence n’est pas possible, nous vous recommandons de privilégier le stage de 2 jours.

Toutefois, il est préférable de se renseigner sur le détail des formations pour s’assurer de lapertinence des intervenants.

OÙ ?Les stages et les QCM s’effectuent dans des centres de formation accréditée. Exemple : Cham-bre d’agriculture, centre de formation par apprentissage, maison familiale et rurale, etc…

COMBIEN ÇA COÛTE ?Des fonds ont été alloués pour prendre en charge le cout de la formation (VIVEA pour lesexploitants, FAFSEA pour les salariés).

Se renseigner auprès des fédérations régionales, des syndicats de producteurs pour plus d’information.

COMMENT OBTENIR LA CARTE ?L’obtention de la carte Certiphyto se fait en deux étapes : demande internet ET envoi papier:

Demande internet : Il faut s’inscrire sur le site http://mon.service-public.fr, et faire unedemande de carte de certification (document CERFA) et imprimer ce document.

Envoi par courrier : Il faut adresser par courrier, à la Direction régionale de l’agriculture,l’alimentation et le foret (DRAAF) de votre domicile, les deux documents suivants :

1. Le document CERFA signé 2. L’attestation qui est remise à la fin la formation

La démarche:

LA PROCÉDURE EST DÉTAILLÉE

SUR UN PDF À TÉLÉCHARGER

Réception de lacarte valable 10 ans

N’utilisent pas les phytoPAS CONCERNÉS

Qui achète?

Qui transporte ?

Qui prépare la bouillie ?

Qui pulvérise ?Opérateur ou Décideur ?

Quels sont les diplômesque possèdent lesaspirants certifiés ?

Ces diplômespermettent-ils une équivalence?

Quels sont les centres accrédités de ma région?

Quelles formationsproposent-ils ?Inscription sur le site mon.service-public.fr

Mélange, traiteAchète, planifie, organise

VoieA

VoieB

VoieC

VoieD

VoieA

VoieB

VoieC

VoieD

Domaine

Attestation de la Formation

Travailleurs qui utilisent les phytos

Décideur en exploitation agricole Opérateur en exploitation agricole

Le plan Ecophyto : plusieurs outilsÀ la suite du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto 2018 constitue l’engagement desparties prenantes – qui l’ont élaboré ensemble – à réduire de 50 % l’usage des pesticides auniveau national dans un délai de dix ans, si possible.

Le plan Ecophyto 2018 met en place les outils permettant de réduire la dépendance des exploi-tations agricoles aux produits phytopharmaceutiques tout en maintenant un niveau élevé deproduction agricole, en quantité et en qualité.

Certificat individuelVoici un exemple de questions abordées au cours de la formation :

Comment lire le code UN ?Dans quelle mesure suis-je responsable ?Qu’est-ce que Phyt’attitude ?Comment mettre en place un phytobac ?

Il s’agit d’un stage à la fois théorique et pratique qui s’articule autour de 4 grandes thématiques :

Rappel réglementationPrévention des risques pour la santéPrévention des risques pour l’environnementStratégie visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques

Bulletin de santé du végétalOutil qui recense et diffuse les données relatives à la situation phytosanitaire d’une régiondonnée. Ces bulletins, mis à jour régulièrement (environ 1 fois par semaine en période detraitement) contiennent :

Analyse par bio agresseurDescription de la situationÉvaluation du risque

Réseau de ferme DEPHYDes réseaux de fermes expérimentales se sont constitués partout en France. L’objectif pourles viticulteurs qui rejoignent ces réseaux est de participer à l’expérimentation et à la diffusionde pratiques économes en produits phytopharmaceutiques et viables économiquement.

Référentiel des performances de systèmes de culture économesObservatoire des conditions de réussite des trajectoires de changementDémonstration, diffusion et formation

Les guides CEPVITIDans le cadre du volet Recherche et Développement du plan Ecophyto 2018, un guide méthodologique a été établi pour la conception d’un système de culture économe en produits phytosanitaires.

Ce guide s’accompagne de fiches techniques et de fiches support.

http://agriculture.gouv.fr/ecophyto-guide-cepviti

Vignerons Indépendants de France - Pôle Développement des entreprises

18, Avenue Winston Churchill CS 6000994220 CHARENTON-LE-PONT

tél: + 33 (0) 1 53 66 33 00 - fax: + 33 (0) 1 53 66 33 01

[email protected]

www.vigneron-independant.com

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CERTIFICAT INDIVIDUEL PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES:AMÉLIORER LES PERFORMANCES ÉCONOMIQUES

Cette information ne serait se soustraire aux textes régle-mentaires en vigueur ou aux codes de bonnes pratiques.Malgré l’attention portée à la rédaction et à l’actualisa-tion de cette note, compte tenu de la fréquence des chan-gements réglementaires et techniques, le rédacteur nepeut assumer aucune responsabilité, directe ou indirecte,du fait des informations qui y sont contenues, des erreurset des omissions.Ces informations sont de nature à évoluer.

UNE FERME PRÈS DE CHEZ VOUS ?

Le réseau Ferme en 2011 - Viticulture :

18 réseaux (environ 200 exploitations)

17 départements

Plus de renseignementshttp://agriculture.gouv.fr/DEPHY-Ecophyto-2

DISPONIBLE GRATUITEMENT

sur le site des DRAAF

Existe aussi en flux RSS pour certaines régions

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