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Procès-verbal de la réunion du CA de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal du 12 février 2015

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PROCÈS-VERBAL RÉUNION : CONSEIL D'ADMINISTRATION DATE : LE 12 FÉVRIER 2015 HEURE : 12 H 30 LIEU : INSTITUT PHILIPPE PINEL DE MONTRÉAL, SALLE A-1056 PERSONNES PRÉSENTES: Mme Hélène-Louise Dupont-Élie Présidente

Me Marie-Ève Berardino Vice-présidente M. Yves Lapensée Trésorier Mme Line Provost (conférence téléphonique) Secrétaire Dre Renée Fugère Directrice générale

Mme Heather Clarke M. Marc Daigle Dr Benoit Dassylva

M. Sylvain Lemieux M. Pierre Lord M. Étienne Paradis-Gagné M. Philippe Poirier Mme Geneviève Provost M. Alexandre Sène M. Sylvain Touchette

IL Y A QUORUM. PERSONNES ABSENTES: Mme Josée Galarneau Mme Suzanne Thibodeau-Gervais PERSONNES INVITÉES: M. Yann Belzile, directeur général adjoint Mme Nathalie Gendreau, conseillère gestion financière POPULATION: Aucun membre de la population n'assiste à la séance. M. Jean-Sébastien

Turcotte, DSI/DP, est présent lors de cette réunion.


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OUVERTURE DE LA SÉANCE L'assemblée ayant dûment été convoquée, la présidente, Mme Hélène-Louise

Dupont-Élie, ouvre la séance à 12 h 30. Mme Christine Lacasse, technicienne administrative, prend les délibérations en note et dresse le procès-verbal.

Avant de débuter la réunion, la présidente a fait un bref retour sur la visite de

l’hôpital par les membres du CA en décembre dernier. ----- ----- ----- ----- -----

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Les points suivants ont été ajoutés au début de la présente séance : 12. Non renouvellement du contrat d’engagement du commissaire local aux

plaintes et à la qualité des services 13. Programme régional d’accès aux services de santé et aux services

sociaux en anglais pour les personnes d’expression anglaise de Montréal 2016-2019

Après délibérations, PROPOSITION CA-2015-001 IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’adopter l'ordre

du jour suivant:

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Période de questions du public 3. Élection au conseil d’administration pour l’année 2015 : 3.1 Choix d’un président d’assemblée 3.2 Élection des officiers du CA 2015 3.3 Nomination des membres du comité exécutif 2015 3.4 Nomination des membres du comité de vérification 2015


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4. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration tenue le 11 décembre 2014

5. Affaires découlant de la réunion du conseil d’administration tenue le 11

décembre 2014: 5.1 (du point 4.1) : projet de Loi No 10 5.2 (du point 4.2) : étude d’un tarif préférentiel pour les visiteurs

régulier du stationnement de l’Institut par le comité des usagers

5.3 (du point 4.3) : sondage d’évaluation de la satisfaction des

patients par le comité des usagers 5.4 (du point 7.2) : recommandation du comité de vigilance et

d’éthique dans le dossier d’une décision du comité de discipline de l’Institut

5.5 (du point 1) : remplacement de Me Hargreaves au collège

« cooptation » - recommandation du comité de gouvernance et d’éthique

6. Mémoire sur la pratique infirmière à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal 7. Présentation du Tableau de bord du comité de direction et du CA de

l’Institut 8. Résultats du sondage d’évaluation du CA (période du 1er avril 2013 au

31 mars 2014) 9. Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens 9.1 Preuves d’assurance responsabilité professionnelle 9.2 Renouvellement des statuts et privilèges 9.3 Démissions de médecin 10. Nomination des délégués 2015 à l’AQESSS 11. Affaires financières : 11.1 Approbation des frais de fonctions de la présidente du CA –

du 12 décembre 2014 au 12 février 2015


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11.2 Présentation des frais de déplacement hors Québec (colloques, congrès et autres) des employés de l’IPPM

11.3 Informations financières – Période 10 11.4 Coût de l’escorte lors des hospitalisations & rendez-vous

médicaux 11.5 Cotisation de l’AQESSS 11.6 Fermeture d’une entreprise privée non-conforme et vente

d’actions à Behavr 12. Non renouvellement du contrat d’engagement du commissaire local aux

plaintes et à la qualité des services 13. Programme régional d’accès aux services de santé et aux services

sociaux en anglais pour les personnes d’expression anglaise de Montréal 2016-2019

14. Points d’information : 14.1 Compte rendu de la réunion du comité de gouvernance et

d’éthique du 19 janvier 2015 (présidente : Hélène-Louise Dupont-Élie)

14.2 Compte rendu de la réunion du comité de vérification du 12

février 2015 (président : Yves Lapensée) 14.3 Projet d’oléoduc dans l’est de Montréal – Oléoduc Énergie Est

Ltée 15. Mot de la DG 16. Prochaine réunion 17. Levée de la séance

2. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Aucun membre de la population n'étant présent, il n'y a pas de période de questions.


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3. ÉLECTION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR L’ANNEE 2015 : 3.1 Choix d’un président d’assemblée La directrice générale, Dre Renée Fugère, fait mention de la composition

des officiers du CA en poste pendant l’année 2014, à savoir: - Mme Hélène-Louise Dupont-Élie, présidente ; - Me Marie-Ève Berardino, vice-présidente ; - Mme Line Provost, secrétaire ; - M. Yves Lapensée, trésorier.

Dre Fugère agit à titre de présidente d’assemblée. 3.2 Élection des officiers du CA 2015 Après discussion, les membres du CA proposent la reconduction des

officiers actuels jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi 10 qui vient modifier la gouvernance et les structures des établissements de santé au Québec. Une nouvelle composition du conseil d’administration de l’Institut sera en fonction dès le 1er avril 2015.

Après délibérations, PROPOSITION CA-2015-002 IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de

l'Institut Philippe-Pinel de Montréal reconduit le mandat des actuels officiers, et ce, jusqu'au 31 mars 2015.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

3.3 Nomination des membres du comité exécutif 2015

Par conséquent, la composition du comité exécutif jusqu’au 31 mars 2015 est la suivante :

- Mme Hélène-Louise Dupont-Élie, présidente ; - Me Marie-Ève Berardino, vice-présidente - Mme Line Provost, secrétaire ; - M. Yves Lapensée, trésorier.


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3.4 Nomination des membres du comité de vérification 2015 Après délibérations, PROPOSITION CA-2015-003 IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de

l'Institut Philippe-Pinel de Montréal désigne membres du comité de vérification jusqu’au 31 mars 2015:

- M. Yves Lapensée, président ; - Hélène-Louise Dupont-Élie; - Mme Geneviève Provost; - M. Sylvain Touchette, membre substitut.


4. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION TENUE LE 11 DECEMBRE 2014

Après délibérations, PROPOSITION CA-2015-004 IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU d’approuver le procès-verbal de

la réunion du conseil d'administration de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal tenue le 11 décembre 2014 tel qu’il a été rédigé.


5. AFFAIRES DECOULANT DE LA REUNION DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION TENUE LE 11 DECEMBRE 2014: 5.1 (du point 4.1) : projet de Loi No 10 Dre Fugère a donné les derniers développements depuis l’adoption du

projet de loi No 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences. Le MSSS a procédé à l’affichage public des postes de président-directeur général et de président-directeur général adjoint. L’affichage s’effectuera du 11 au 17 février 2015.


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Ensuite, aux fins de la constitution des CA des établissements publics du

réseau, le ministre est à la recherche de candidats pour agir à titre de membres indépendants. Ces derniers seront nommés par le Ministre pour un mandat maximal de trois ans et moyennant rémunération. La DG rappelle donc aux membres du CA que ceux qui sont intéressés à siéger au prochain conseil ont jusqu’au 24 février 2015 pour envoyer leur candidature à M. Pierre Lafleur, sous-ministre adjoint de la coordination réseau et ministérielle.

5.2 (du point 4.2) : étude d’un tarif préférentiel pour les visiteurs

régulier du stationnement de l’Institut par le comité des usagers

La présidente du CA a présenté les recommandations du comité des

usagers suite à une demande du CA. Le comité croit que le tarif pour les familles des patients devrait être diminué de moitié.

Après étude par le comité de vérification, le DGA explique que

présentement, avec la situation budgétaire à laquelle fait face l’Institut, il est impossible d’accéder à leur requête ni à court ni à moyen terme. Il faudra revoir la situation à un moment plus opportun.

5.3 (du point 4.3) : sondage d’évaluation de la satisfaction des

patients par le comité des usagers La présidente du CA annonce que M. Martin Roy, conseiller au comité

des usagers de l’Institut, lui a assuré que le sondage ci-haut mentionné fait par une firme extérieure sera prêt pour la réunion du CA de mars 2015. Dossier à suivre.

5.4 (du point 7.2) : recommandation du comité de vigilance et

d’éthique dans le dossier d’une décision du comité de discipline de l’Institut

Les membres ont reçu préalablement la lettre de Dr Dassylva, président

du comité exécutif du CMDP, expliquant les étapes à suivre dans le dossier ci-dessus mentionné.


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5.5 (du point 1) : remplacement de Me Hargreaves au collège

« cooptation » - recommandation du comité de gouvernance et d’éthique

Avant le début de la présente séance, il y a eu une réunion concernant

la cooptation d’un membre pour le remplacement de Me Claude Hargreaves pour la durée non écoulée de son mandat à titre d’administrateur du CA. La présidente annonce la cooptation de M. André Brunelle.


l'Institut Philippe-Pinel de Montréal nomme M. André Brunelle, à titre de représentant au collège « Coopté », pour siéger au conseil d’administration de l’IPPM, à compter de ce jour, en remplacement de Me Claude Hargreaves, pour la durée du mandat non écoulée.


6. MEMOIRE SUR LA PRATIQUE INFIRMIERE A L’INSTITUT PHILIPPE-

PINEL DE MONTREAL Le mémoire ci-haut mentionné a été reçu préalablement par tous les membres du

CA avec l’envoi de l’avis de convocation. M. Étienne Paradis-Gagné, représentant du CII au CA, fait un bref résumé de ce document.

Le mandat du CII est de formuler des recommandations au CA dans les domaines

touchant directement la pratique et sur la qualité des soins infirmiers. Ce mémoire a été réalisé pour mettre en lumière deux problématiques vécues à l’Institut :

• les impacts cliniques engendrés par le retrait des commis de soir ; • le faible nombre d’infirmières sur les unités de soins.

Une discussion s’ensuit entre les membres du CA. Plusieurs donnent leur opinion

sur cette situation préoccupante. Dr Dassylva est d’avis que les recommandations qui seront faites par le CII soient bien ciblées.


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7. PRESENTATION DU TABLEAU DE BORD DU COMITE DE DIRECTION ET DU CA DE L’INSTITUT

Le document ci-haut mentionné a été déposé aujourd’hui même, juste avant la

rencontre du CA. La présidente a fait une brève présentation du nouveau tableau de bord qui a fait l’objet de longues discussions au comité de direction et au comité de gouvernance et d’éthique (voir annexe 1 du présent procès-verbal). Me Berardino a complété certaines explications en lien avec les indicateurs et le visuel de l’ébauche du tableau de bord. Il est important de souligner que ce document se veut un outil de gestion qui n’est pas actuellement fonctionnel pour l’année en cours, mais devrait l’être dès les premières semaines de l’année 2015-2016. Ainsi plusieurs indicateurs choisis seront suivis de près afin d’améliorer les méthodes de gouvernance et de gestion de la performance, et ce, tel que recommandé par Agrément Canada. Mme Martine Haines, adjointe à la DG est la personne responsable du tableau de bord. La présidente du CA la félicite pour son travail remarquable dans ce dossier.

8. RESULTATS DU SONDAGE D’EVALUATION DU CA (PERIODE DU 1ER

AVRIL 2013 AU 31 MARS 2014)

Le résultat de la compilation des autoévaluations du CA pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 a été présenté à la séance par Me Berardino. Elle a fait un résumé avec les comparables de l’année précédente. Me Berardino a fait ressortir les points qui sont à améliorer. Les membres se sont montrés satisfaits de ce bilan.

9. CONSEIL DES MEDECINS, DENTISTES ET PHARMACIENS

9.1 Preuves d’assurance responsabilité professionnelle PROPOSITION CA-2015-006 ATTENDU l'article 258 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux , IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de

l'Institut Philippe-Pinel de Montréal accepte la preuve d'appartenance à l'Association canadienne de protection médicale telle que déposée à la réunion de ce jour, couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, des docteurs:

- Bédard-Charette, Kim - Benoit, Pierre-Luc - Bouchard, Anne-Marie - Bouchard, Chantale


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- Boulanger, Nathalie - Bouyer-Richard, Anne-Isabelle - Brault, Jocelyne - Bureau, Nathalie - Chamberland, Gilles - Dassylva, Benoit - Dubreucq, Jean-Luc - Dumais, Alexandre - Filion, Michel - Gignac, Martin - Langlois, Robert - Lafleur, Paul-André - Le Blanc, Hélène - Legault, Lucie - Mansour, Michael - Millaud, Frédéric - Morissette, Louis - Nantel, André P. - Paiement, Isabelle - Proulx, France - Quenneville, Robert - Rochette, Pierre - Roy, Michelle - Roy, Renée - Sanchez, Marie-Alice - Watts, Joel


PROPOSITION CA-2015-007 ATTENDU l'article 258 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux , IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de

l'Institut Philippe-Pinel de Montréal accepte la preuve d'appartenance à l'Association canadienne de protection médicale telle que déposée à la réunion de ce jour, couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, des radiologistes:

- Blais, Jocelyn - Boulianne, Pierre A. - Dufresne, Michel Pierre - Ehramdjian, Vagharchag - Filion, Robet


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- Girard, Marc - Gougeon Nicole - Nguyen, Thuy-Khanh


PROPOSITION CA-2015-008 ATTENDU l'article 258 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux , IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de

l'Institut Philippe-Pinel de Montréal accepte la preuve d'appartenance à l'Association canadienne de protection médicale telle que déposée à la réunion de ce jour, couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, des neurologues:

- Andermann, Frédérick - Aubé, Michel - Dubeau, François - Veilleux, Martin


9.2 Renouvellement des statuts et privilèges Après délibérations, PROPOSITION CA-2015-009 IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de

l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité exécutif du CMDP (Résolution EXE-2015-007), renouvelle la nomination des médecins psychiatres suivants et leur octroie le statut et les privilèges ci-dessous énumérés, pour une période de 2 ans, à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 28 février 2017:

NOMS STATUT PRIVILÈGES Bouchard, Chantale Actif ATER Bureau, Nathalie Actif ATE*R Dassylva, Benoit Actif ATER Dubreucq, Jean-Luc Actif ATE*R Dumais, Alexandre 1 Actif ATER Filion, Michel Actif ATER Gignac, Martin Actif ATER


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Le Blanc, Hélène Actif ATER Legault, Lucie Actif ATR Millaud, Frédéric Actif ATER Morissette, Louis Actif ATER Proulx, France Actif ATER Rochette, Pierre Actif ATER Roy, Renée Actif ATER Quenneville, Robert2 Associé ATER Brault, Guy Honoraire Sans Thibault, Alfred Honoraire Sans ------------------------------------------------------- A : Admission E : Expertise E* : Expertise temporaire T : Traitement R : Recherche É : Évaluation

La proposition est adoptée à l’unanimité. 1 : Rétroactif au 1er janvier 2014 2 : En tant que membre associé, sous réserve de l’obtention d’une copie de la résolution du conseil

d’administration de l’hôpital où il détient un statut de membre actif attestant de son renouvellement de statut et ses privilèges.


l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité exécutif du CMDP (Résolution EXE-2015-008), renouvelle la nomination des médecins suivants et leur octroie le statut et les privilèges ci-dessous énumérés, pour une période de 2 ans, à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 28 février 2017:

NOMS STATUT PRIVILÈGES Langlois, Robert (interniste) Actif CDRT Mansour, Michael Actif CDRT (omnipraticien) Boulanger, Nathalie Associé CDRT (ominpraticienne) -------------------------------- C : Consultation D : Diagnostic T : Traitement R : Recherche



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l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité exécutif du CMDP (Résolution EXE-2015-009), renouvelle la nomination des radiologistes suivants et leur octroie le statut et les privilèges ci-dessous énumérés, pour une période de 2 ans, à compter du 1er mars 2015 jusqu'au 28 février 2017:

NOMS STATUT PRIVILÈGES Blais, Jocelyn Associé CR Boulianne, Pierre A. Associé CR Dufresne, Michel Pierre Associé CR Filion, Robert Associé CR Girard, Marc Associé CR Gougeon, Nicole Associé CR Nguyen, Thuy-Khanh Associé CR ------------------------------------------------- C : Consultation en radiologie R : Recherche


9.3 Démissions de médecin Après délibérations, PROPOSITION CA-2015-012 IL EST DÛMENT PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU que le conseil d'administration de

l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité exécutif du CMDP (Résolution EXE-2015-003), accepte la démission du Dr Joel Watts, médecin psychiatre, membre actif au sein du CMDP de l’Institut, démission prenant effet à compter du 1er juillet 2015.



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l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité exécutif du CMDP (Résolution EXE-2015-004), accepte la démission du Dre Anne-Isabelle Bouyer-Richard, médecin psychiatre, membre actif au sein du CMDP de l’Institut, démission prenant effet le 8 avril 2015.


10. NOMINATION DES DELEGUES 2015 A L’AQESSS

La présidente du CA et Mme Line Provost resteront délégués à l’AQESSS jusqu’à

la venue des prochains membres du nouveau CA. 11. AFFAIRES FINANCIERES : 11.1 Approbation des frais de fonctions de la présidente du CA – du

12 décembre 2014 au 12 février 2015 La présidente déclare n'avoir aucuns frais de fonction à soumettre à

l'approbation du conseil d'administration pour la période du 12 décembre 2014 au 12 février 2015 inclusivement.

11.2 Présentation des frais de déplacement hors Québec (colloques,

congrès et autres) des employés de l’IPPM La DG informe le CA de sa formation et sa participation au « comité des

spécialités » et congrès en psychiatrie légale à Québec du 1er au 4 mars 2015. Elle a également fait part de la participation du dentiste Mauricio Gomez Zamudio à une formation en chirurgie dentaire à l’Université de Mexico le 14 février prochain.

----- ----- ----- ----- ----- Il est décidé de traiter simultanément les points 11.3 et 11.4 . ----- ----- ----- ----- -----


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11.3 Informations financières – Période 10 11.4 Coût de l’escorte lors des hospitalisations & rendez-vous

médicaux Le document « Informations financières 2014-2015 – Période 10 se

terminant le 10 janvier 2015 » a été envoyé avec l’avis de convocation à tous les membres du CA. Le DGA commente les résultats. La Direction des finances de l’Institut exerce un suivi pointu et constant des activités. Dans le cadre des mesures d’optimisation qui sont ou qui seront implantées progressivement dans l’année en cours, ce suivi devient essentiel et primordial, puisqu’il n’y a aucune marge de manœuvre. Actuellement, toutes les forces de l’Institut convergent vers l’atteinte de l’équilibre, et ce, malgré des contraintes importantes.

Le déficit des dépenses est en progression. La tendance a été notée en

période 9 et se poursuit en période 10. La raison principale est reliée aux coûts de surveillance de quatre (4) patients lors d’hospitalisation et aux services privés (voir annexe 2 du présent procès-verbal). Le coût de l’escorte est de l’ordre de 246 881 $ et le total annuel estimé sera autour de 313 749 $. Les coûts reliés aux rendez-vous médicaux pour ces quatre (4) patients est de 275 954 $ et le total annuel estimé est de 329 722 $. Selon le DGA, le déficit projeté sera dans les 600 000 $ au 31 mars 2015.

Plusieurs questions sont soulevées et le DGA répond, à la satisfaction de

tous. M. Belzile conclut que les suivis exercés à l’Institut sont serrés et rigoureux. L’Institut est extrêmement performant et son problème majeur est le sous-financement. Toutes les mesures dans le domaine du possible ont été prises. C’est un manque de revenus qui met l’Institut dans cette situation particulièrement défavorable. Selon M. Belzile, ce dossier est d’ordre politique maintenant. Dossier à suivre.

11.5 Cotisation de l’AQESSS

L’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) a transmis aux DG des établissements une lettre les invitant à procéder au versement de la cotisation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Avec l’adoption du projet de loi 10, plusieurs associations sont destinées à disparaître dont l’AQESSS.

Considérant l’engagement ferme de l’AQESSS à retourner aux

établissements au prorata de leur paiement, tout surplus provenant de leur cotisation à la fermeture des livres de l’AQESSS, le Ministère est d’accord et suggère aux établissements d’acquitter leur cotisation pour l’année 2015.


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l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité de vérification (Proposition CV-2015-003), acquitte la cotisation de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) pour l’année 2015.


11.6 Fermeture d’une entreprise privée non-conforme et vente

d’actions à Behavr Mme Nathalie Gendreau, conseillère en gestion financière, a fait un bref

résumé de la situation. Le 10 décembre 2009, le conseil d’administration de l’IPPM, sur

recommandation du comité de vérification, avait autorisé la démarche entreprise pour la création d’un organisme à but non lucratif (Initiative Recherche) dont la mission principale était de soutenir et favoriser la recherche effectuée à l’Institut. L’objectif étant d’accumuler des fonds provenant des profits générés par la mise en place de compagnies (BehaVR et Groupe de Consultation en Statistique (GCS)) qui commercialisaient l’expertise développée.

La structure administrative depuis sa date de création est la suivante :

• Initiative Recherche, administré par les gestionnaires de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, détient 60 % des actions de BehaVR et 100 % des actions de GCS.

Selon les Normes et pratiques de gestion , Tome 1 – annexe C page 04

(révisé le 13-04-01), en vertu des articles 265 et 383, avec adaptation, de la LSSSS (chapitre S-4.2), « les établissements publics et les agences respectivement ne peuvent acquérir des actions d’une autre personne morale ou exploiter une entreprise commerciale, sans avoir obtenue l’avis de l’agence concernée et que dans la seule mesure prévue à une entente conclue avec le Ministre dont les conditions sont rendues publiques par l’établissement ». Il y est mentionné également que le contrôle peut être direct ou indirect. Le contrôle est indirect lorsqu’il est exercé par le biais d’une autre entité contrôlée.


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CONSIDÉRANT qu’aucune entente n’a été conclue avec le Ministre ; CONSIDÉRANT la démission de Dre Renée Fugère, DG et M. Yann Belzile, DGA, à titre

d’administrateurs de BehaVR et Initiative Recherche, CONSIDÉRANT qu’il n’y a eu aucune activité dans l’organisme Initiative Recherche et considérant

que le bénéfice net attendu au 31 mars 2015 de la compagnie BehaVR sera inférieur à 12 000 $,


l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité de vérification (Proposition CV-2015-005),

- vende les 60 % d’actions de BehaVR à Patrice Renaud, chercheur du

Centre de recherche de l’Institut et actionnaire de BehaVR, pour la somme de 1 $ ;

- entreprenne la dissolution d’Initiative Recherche.


Il est également recommandé de retirer tout lien de BehaVR sur le site internet

de l’Institut et d’y assigner une adresse distincte. Mme Gendreau fait part aussi que GCS a été dissolue le 31 mai 2011. 12. NON RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT DU COMMIS-

SAIRE LOCAL AUX PLAINTES ET A LA QUALITE DES SERVICES

Les membres ont reçu avant le début de la présente séance copie de la lettre datée du 8 février 2015 et signée par Me Louis Letellier De St-Just concernant sa décision de ne pas renouveler son contrat d’engagement qui venait à échéance le 31 mars 2015. Dans sa lettre, il demande une prolongation d’un mois, soit jusqu’au 30 avril prochain.

Après étude par le comité de vérification du dossier, il a été décidé de

recommander au CA de ne pas prolonger son contrat d’engagement et d’enclencher le processus pour trouver un remplaçant.


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l'Institut Philippe-Pinel de Montréal, sur recommandation du comité de vérification (Proposition CV-2015-004),

- accepte la décision de Me Louis Letellier De St-Just, commissaire local

aux plaintes et à la qualité des services à l’Institut, de ne pas renouveler son contrat d’engagement ;

et - refuse sa demande de prolongation additionnelle d’un mois de la durée

de son contrat, étant entendu que la date de fin de son mandat avec l’Institut sera le 31 mars 2015.


13. PROGRAMME REGIONAL D’ACCES AUX SERVICES DE SANTE ET AUX

SERVICES SOCIAUX EN ANGLAIS POUR LES PERSONNES D’EXPRESSION ANGLAISE DE MONTREAL 2016-2019

ATTENDU QUE l’article 15 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ,

chapitre S-4.2) établit le droit de « toute personne d’expression anglaise (…) de recevoir en langue anglaise des services de santé et des services sociaux, compte tenu de l’organisation et des ressources humaines, matérielles et financières des établissements qui dispensent ces services et dans la mesure où le prévoit un programme d’accès aux services en langue anglaise visé à l’article 348 »;

ATTENDU QU’ en vertu de l’article 348 de cette même Loi, l’Agence de la santé et des services

sociaux de Montréal a l’obligation d’élaborer un programme d’accès aux services en langue anglaise en collaboration avec les établissements concernés en tenant compte de leurs ressources humaines, matérielles et financières;

ATTENDU QUE le Cadre de référence pour l’élaboration des programmes d’accès aux services de

santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d’expression anglaise (2006) exige qu’une résolution du conseil d’administration de chaque établissement indiqué au programme d’accès régional accompagne ledit programme lors de sa soumission au ministère de la Santé et des Services sociaux;


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l'Institut Philippe-Pinel de Montréal accepte que l’Institut soit indiqué pour rendre accessible en langue anglaise son service de psychiatrie légale, et ce, dans le cadre du Programme régional d’accès aux services de santé et aux services sociaux en anglais pour les personnes d’expression anglaise de Montréal 2016-2019 élaboré conformément à l’article 348 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2).


14. POINTS D’INFORMATION : 14.1 Compte rendu de la réunion du comité de gouvernance et

d’éthique du 19 janvier 2015 (présidente : Hélène-Louise Dupont-Élie)

Mme Dupont-Élie a fait un compte rendu de la réunion ci-haut

mentionnée, à la satisfaction de tous. 14.2 Compte rendu de la réunion du comité de vérification du 12

février 2015 (président : Yves Lapensée) M. Lapensée a fait un bref résumé des points discutés à la réunion du

comité de vérification, réunion qui s’est tenue ce matin à 10 :00. 14.3 Projet d’oléoduc dans l’est de Montréal – Oléoduc Énergie Est

Ltée

Les membres du CA ont reçu préalablement avec l’avis de convocation copie d’une lettre envoyée le 10 décembre 2014 à l’Institut par M. Bruno St-Laurent de Trans-Canada Pipeline, coordonnateur propriétés immobi-lières Québec – Oléoduc Énergie Est.


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Le DGA fait un bref retour sur l’historique de ce dossier. En septembre 2013, le CA de l’Institut avait autorisé une demande de la firme UDA Groupe Conseil Inc. pour effectuer des travaux d’arpentage en vue d’une demande éventuelle de servitude pour construire et exploiter un oléoduc (voir Résolution CA-2013-073 du 12 septembre 2013, point 13.5 à la page 8106).

Après réception de la lettre de M. Bruno St-Laurent, M. Belzile, qui

n’était pas en poste à l’époque, a fait quelques recherches pour comprendre les tenants et aboutissants de ce dossier. Il attend présentement l’appel d’un avocat de l’Agence de Montréal mais selon lui, l’Institut n’aurait pas dû autoriser cette demande d’arpentage sans l’approbation du MSSS. Le DGA insiste particulièrement sur le fait que tout ce qui touche les terrains, les demandes de servitude, la propriété de l’Institut, etc. doivent être soumis dans un premier temps pour autorisation par le MSSS. La situation dans ce dossier devra être régularisée. À suivre.

15. MOT DE LA DG

Dre Fugère a renseigné le conseil sur l’évolution de certains dossiers et sa

participation à différentes activités, soit :

• le projet de hiérarchisation de la psychiatrie légale ; • le comité directeur du projet de la Maison-Neuve (45 lits qui

seront réservés à l’Institut) ; • sa prochaine participation au congrès du CAPL à Québec du

1er au 4 mars ; • la formation en psychiatrie légale donnée le 5 février dernier

à l’Université Mc Gill. En l’absence de Mme Josée Galarneau, la DG a annoncé la prochaine course

Scotia organisée par la Fondation en avril 2015.

16. PROCHAINE REUNION

La prochaine réunion du conseil d'administration est fixée au jeudi, 12 mars 2015, mêmes lieu et heure.


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17. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE

PROPOSITION CA-2015-018 L’ordre du jour étant épuisé, IL EST RÉSOLU de lever la séance à 14 h 55. _____________________________ adopté le La présidente, La secrétaire, _____________________________ ______________________________ /cl 2015-02-18 (c:textes.ca.pv150212-ca)

procÈs-verbal - pinel.qc.ca d'administration... · approbation du proces-verbal de la reunion...

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