proces verbal des deliberations du conseil municipal ... · posait sur l’avenir de l’ehpad...

Ville de RIXHEIM - Séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 avril 2017 239/2017

Séance ordinaire du 27 avril 2017

dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville Nombre de membres du Conseil Municipal en fonction : 32 Nombre de conseillers municipaux présents : 23 (au point 1) 24 (du point 2 au point 11)

Séance ordinaire présidée par Monsieur Olivier BECHT, Maire

Assistaient à la séance : Mmes et MM. Romain SCHNEIDER, Rachel BAECHTEL, Maryse LOUIS, Jean KIMMICH, Catherine MATHIEU-BECHT (à compter du point 2), Philippe WOLFF, Bernadette CARRIERE, Liliane SPINDLER, Francis FILLINGER, Alain DREYFUS, Michel POCHON, Adriano MARCUZ, Richard PISZEWSKI, Nelly ROSANA, Raphaël SPADARO, Christophe EHRET, Dominique ROESSLINGER-KACEM, Patrice NYREK, Miné SEYHAN, Ludovic HAYE, Laurent LUCIEN, Marie ADAM et Bilge BAYRAM.

Procurations de vote (7): Mme Barbara HERBAUT à M. Philippe WOLFF M. Georges-Fabrice BLUM à Mme Bernadette CARRIERE Mme Béatrice TESSIER à M. Michel POCHON Mme Valérie ANSELM à Mme Rachel BAECHTEL M. Jean-François GUILLAUME à M. Jean KIMMICH Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT à Mme Marie ADAM Mme Jalila ABASSI à M. Olivier BECHT

Absentes : Mme Catherine MATHIEU-BECHT (au point 1) Mme Mariam CHAKRI

Secrétariat de séance assuré par : M. Olivier CHRISTOPHE, Directeur Général des Services, Secrétaire Mme Dominique ROESSLINGER-KACEM, Conseillère Municipale, Secrétaire adjointe

Assistaient en outre à la séance : 2 journalistes (Alsace - DNA) – 2 auditeurs M. Lucien WETTEL, Président du Conseil des Aînés

28, rue Zuber - B. P. 7

68171 RIXHEIM CEDEX

Téléphone: 03 89 64 59 59 Télécopie: 03 89 44 47 07 www.rixheim.fr

SECRETARIAT GENERAL [email protected]

Dossier suivi par : Christelle JANDER

PROCES–VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE RIXHEIM


ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

2. DEBAT : Dépendance et démographie médicale, point de situation

INTERCOMMUNALITE

3. Rapport d’activités 2016 du Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE)

FINANCES

4. Décision modificative n° 1 du Budget 2017

5. Attribution de subventions

URBANISME

6. Passation d’une convention avec le Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim – travaux

sur le réseau d’eau rue Bellevue

PERSONNEL

7. Modification à l’état des emplois

JURIDIQUE / FONCIER

8. Approbation d’un avenant pour le bail emphytéotique entre la Ville de Rixheim et la SARL

PORTE DE MULHOUSE

9. Echange de parcelles rue des Bergers

10. Informations du Maire et des Adjoints

11. Divers


Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30, il salue les personnes présentes et les remercie de leur participation.

Point 1 de l’ordre du jour

Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint

Selon dispositions des articles L.2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances et le Maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances.

LE CONSEIL MUNICIPAL

décide à l’unanimité de nommer :

Monsieur Olivier CHRISTOPHE

Madame Dominique ROESSLINGER-KACEM

respectivement aux fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint de séance du Conseil Municipal.


Débat : Dépendance et démographie médicale, point de situation

Présentation : Monsieur le Maire « Ce sujet a déjà été présenté l’année dernière notamment à l’occasion de la question qui se posait sur l’avenir de l’EHPAD Saint-Sébastien et je souhaite ce soir faire un point sur la situation. La question de la dépendance et de l’évolution démographique est évidemment quelque chose de très prévisible. Nous savons que plus d’1/3 de la population aura plus de 65 ans à une échéance de 10 ans. Sur ce tiers de la population, nous pouvons penser que 8 à 10 % pourront être concernés par des problèmes de dépendance. Ce qui représente pour Rixheim entre 1 200 et 1 500 personnes avec des degrés de dépendance différents. Nous avons la chance de voir l’espérance de vie évoluer (nous gagnons un trimestre de vie chaque année) mais l’évolution de vie en bonne santé n’a pas progressée de manière proportionnelle à l’espérance de vie. La question aujourd’hui est de savoir comment nous allons nous occuper de cette population âgée dépendante. Nous savons que les EHPAD ne suffiront plus à accueillir tout le monde ; la liste d’attente est déjà très longue aujourd’hui. Nous ne pourrons pas bâtir des EHPAD supplémentaires (il en faudrait 6) pour répondre à la demande (coût exorbitant, foncier) et ces EHPAD ne seraient construits que pour une génération, celle du « baby boom ». Je suis persuadé que les collectivités publiques ne se lanceront pas dans ce type de politique. Il faudra donc trouver une solution pour les maintenir, les accueillir et même les hospitaliser à domicile. Cela va nécessiter la mise en place d’une filière de maintien puis d’hospitalisation à domicile. Des solutions existent déjà comme le portage des repas, les soins infirmiers à domicile, l’aide-ménagère, mais il existe encore des services qui ne sont pas satisfaits :


- aménagement des domiciles, - instaurer un suivi permanent de la personne, - mettre en place des aides-soignants libéraux à domicile, - question du suivi médical.

Je suis persuadé que la solution du maintien et de l’hospitalisation à domicile va se généraliser dans la prochaine décennie. Les EHPAD seront principalement des sas entre la maison et les plateaux techniques du centre hospitalier. Les EHPAD seront réservés aux cas les plus lourds pour des phénomènes de fin de vie. Comment le maintien à domicile pourra se faire dans de bonnes conditions et notamment sur le suivi médical ? Cela nécessitera de maintenir les médecins libéraux. Or, nous avons identifié sur Rixheim que les 2/3 des médecins partaient à la retraite dans un horizon de quelques années. Des départs ont déjà eu lieu. Un certain nombre de ces médecins ont été remplacés. Les jeunes médecins demandent des conditions d’installation différentes que les anciens. Il existe un réel problème sur les cabinets individuels qui peinent beaucoup à retrouver un successeur. Une réflexion a été menée afin de savoir s’il convenait de créer un grand pôle médical. Ce projet a été abandonné car il aurait concentré tous les médecins sur un quartier de la ville et cela aurait créé un déséquilibre par rapport aux autres quartiers. La municipalité souhaite que la santé reste un service de proximité dans les quartiers. En rejetant cette idée, la municipalité a décidé de soutenir financièrement la reprise des cabinets médicaux en permettant à la commune de payer une partie des travaux d’accessibilité et de mise en conformité. Nous avons également été sollicités, à Entremont pour faire des remembrements immobiliers qui permettent l’extension potentielle des cabinets médicaux. Nous voyons se développer des projets privés de pôle médical qui ne sont pas portés par la ville. Le premier est annoncé dans le quartier Ile-Napoléon et le second dans le quartier Centre. Ces deux projets proposent aux médecins des solutions de regroupement. Ces projets ne sont pas une mauvaise chose, à condition que cela se fasse en bonne intelligence avec l’ensemble des professions médicales déjà installées dans ces quartiers. La ville a considéré qu’elle pouvait aider le pôle médical d’Ile-Napoléon en se portant peut être acquéreur d’un lot à porter le temps de trouver un médecin à côté du Docteur LAGRAVE. Le quartier Ile-Napoléon présente une problématique particulière celle de n’avoir plus qu’un seul médecin dont le cabinet médical ne répond pas aux normes d’accessibilité ; ce pôle médical est impératif pour le quartier. Il y a un intérêt général à ce que le Docteur LAGRAVE soit relogé dans de bonnes conditions et que la Ville participe à la recherche d’un second médecin qui puisse s’installer avec le Docteur LAGRAVE dans ce pôle médical. Dans le quartier Entremont il faut également s’assurer que le Docteur VIRICEL trouve un successeur dans de bonnes conditions. Il est important de rendre toutes ces choses publiques et d’apporter aux personnes les explications nécessaires. Le maintien des médecins dans les quartiers est un objectif d’intérêt général de la collectivité, car si les médecins partent à la retraite sans être remplacés, la question sur la dépendance deviendra impossible à gérer. On ne peut pas avoir d’hospitalisation et de maintien à domicile si on n’a plus de médecins capables en proximité de suivre les séniors dépendants. Il est primordial d’avoir une offre de santé adaptée et c’est l’objet de notre action et de nos propos ce soir ».


Monsieur Adriano MARCUZ « Le coût du placement en EHPAD est très élevé. Du personnel intervient la journée, mais la nuit il n’y a personne. Même dans les soins à domicile cette problématique doit être prise en compte et à étudier dans le long terme ».

Monsieur le Maire « L’idée que je souhaite porter et qui est aussi un engagement pris par la municipalité de Rixheim mais également au niveau du Département et que je souhaite porter au niveau national est la question des guichets uniques pour la filière. Si on veut maintenir les gens à domicile, il faut créer une filière et la coordonner. Pour assurer l’efficacité du système il faut un guichet unique pour faciliter les démarches des familles. Ce que je souhaite mettre en œuvre, avec la ville de Rixheim comme site pilote, est l’expérimentation d’un guichet unique qui organise en fonction des besoins.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Philippe WOLFF que le pôle gérontologique donne des assistances pour les contacts mais n’organise pas l’intégralité de la filière.

Adriano MARCUZ « Aujourd’hui l’inscription d’une personne à l’EHPAD de Rixheim se fait uniquement par internet, cela peut également poser un problème, car les personnes âgées n’ont pas forcément internet. L’EHPAD de Kembs propose encore l’inscription sur dossier».

Monsieur le Maire « Nous sommes entrain de passer sur des plateformes globales. Autrefois les personnes étaient obligées de déposer plusieurs dossiers dans les différents EPHAD. Là, il s’agit d’un dossier unique gérer par une plateforme et en fonction des offres on revient vers la famille. Aujourd’hui le guichet unique n’existe pas totalement, il faut le cééer et mettre en place un système de coordination général ».

Philippe WOLFF « Je souhaite intervenir sur ce qui existe déjà aujourd’hui. Ce n’est pas si simple que cela. On fonctionne déjà en réseau puisqu’on ne peut pas non plus donner, sur une notion de territoire comme Rixheim, ce genre de possibilité car les places sont disponibles sur l’ensemble du territoire en fonction des pathologies. On ne peut pas donner à un service, sur une expérimentation des droits dont d’autres ont besoin aussi. C’est cela que j’ai du mal à comprendre. Je pense aussi qu’il y a des améliorations à faire au niveau du pôle gérontologique qui est une compétence du Département et qui est déjà une expérimentation, car ce n’est pas comme cela sur l’ensemble du territoire national mais une particularité du département du Haut-Rhin. Le but est justement de mettre en relation, faire des enquêtes à domicile pour évaluer les priorités. Je ne sais pas si ajouter une structure à Rixheim a un quelconque intérêt ».

Monsieur le Maire « C’est dans ce cadre-là que nous souhaitons développer le guichet unique, il ne s’agit pas de faire quelque chose qui se substitue au pôle gérontologique. Le pôle gérontologique aujourd’hui ne coordonne pas l’ensemble des acteurs. Nous souhaitons aller vers une coordination globale des acteurs qui puisse être un soutien aux familles et être en lien direct


avec le médical, notamment le suivi hospitalier. Il s’agit d’une coordination totale de la filière avec peut-être l’intervention de moyens nouveaux apportés par la technologie ».

Monsieur Philippe WOLFF « Il y a déjà des outils qui existent au niveau des médecins, notamment l’outil « Trajectoire » qui permet aux médecins de solliciter une place en EHPAD. Cette notion de réseau est bien au-delà du pôle gérontologique et il me semble légitime que ce soit un médecin qui décide de la pertinence de placer une personne ou pas dans un système de soins ».

Monsieur le Maire « Ce n’est pas le sujet évoqué. Evidemment c’est le médecin qui décide du placement ou non de la personne et on ne peut pas aujourd’hui placer quelqu’un sans un avis médical. Dans ce sujet, on parle de la gestion à domicile et cela aujourd’hui n’existe pas du tout, ce sont des choses à créer ».

Monsieur Adriano MARCUZ « Le système allemand prévoit la possibilité d’avoir une personne en permanence à domicile pour les besoins quotidiens mais qui ne donne pas les médicaments ».

Monsieur le Maire « La question des aides permanentes à domicile pourra également être posée. Je ne pense pas que ce soit la solution à tout car il y a différents types de besoin. Une personne âgée dépendante a besoin d’un suivi quotidien ; or une personne à domicile ne peut pas être disponible 24h/24h, en réalité il faudrait 2, voire 3 personnes pour assurer un suivi continue ».

Intervention de Madame Rachel BAECHTEL « Il faut aussi penser à l’adaptation des logements et cela représente aussi un coût ».

Monsieur le Maire « Il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte, notamment dans l’adaptation et la sécurisation des logements ».

Monsieur Ludovic HAYE « Les nouvelles technologies vont dans ce sens-là. Nous avons les moyens aujourd’hui de suivre les personnes 24h/24h ; le marché est réellement entrain d’exploser là-dessus y compris dans la sécurisation de la domotique. On va maintenir les gens à domicile encore plus longtemps ; cela va limiter le temps en EHPAD mais les dernières années seront toujours là. Compresser le prix de l’EHPAD est difficile, il faut payer le personnel, le matériel, etc…le coût ne baissera pas dans l’immédiat. Par contre nous pouvons réduire la durée ».

Monsieur le Maire « La durée moyenne de séjour à l’EHPAD Saint-Sébastien est de 8 mois. Ce sujet évoqué est un changement de mœurs, de mentalité et de vision de la société Le coût de la création de cette filière est compris entre 70 et 150 milliards d’euros. A un moment ou un autre, il va falloir que les gens se responsabilisent notamment à travers le


bénévolat. Si nous ne voulons pas une lourde conséquence sur les impôts et la qualité des services ce sont des pistes qui devront être évoquées. Si on ne prend pas les mesures nécessaires nous allons avoir toute une génération qui va vieillir dans la solitude mais également dans des problèmes sanitaires et de salubrité qui seront dramatiques. D’où l’impératif pour Rixheim de pouvoir s’adapter rapidement ».

Monsieur Richard PISZEWSKI « Quelles sont les pistes sur le financement de ce système » ?

Monsieur le Maire « Le système d’hospitalisation à domicile va devoir fonctionner et être financé de la même manière que l’EHPAD aujourd’hui ; c’est-à-dire de manière tripartite : le résident, le Conseil Départemental et la Sécurité Sociale. Aujourd’hui le prix moyen d’une place en EHPAD est de 6 000 € par mois, soit 2 000 € pour chaque partie. Plus on aura de bénévoles plus on arrivera à réduire la part à charge du patient.

Monsieur le Maire répond à Madame Nelly ROSANA : c’est le financement des EHPAD au titre de la dépendance qui est versé par le Conseil Départemental. Il peut également verser la prestation d’autonomie (APA) qui vient aider une part qui reste à la charge du patient.

Sur une remarque de Madame Bernadette CARRIERE, Monsieur le Maire confirme que l’APA peut être récupérée sur les héritiers.

Monsieur Philippe WOLFF « Sur le maintien à domicile, la première chose est de consulter la famille. Il faut également prendre en compte la structure des familles ; lorsqu’on travaille on ne peut pas forcément s’occuper de la personne et c’est normal que l’on fasse appel à des prestataires. Dans ce cas-là c’est la famille qui paie, les aides ne sont mises en place que en l’absence de famille ou impossibilité de payer. C’est identique pour les aménagements à domicile. Le pôle gérontologique par le réseau d’assistantes sociales instruit les dossiers et passent en Commission Départementale. C’est eux qui coordonnent la mise en place. Etant donné que nous sommes dans un milieu concurrentiel, ils ne choisissent pas les prestataires. C’est quand même ce service-là qui centralise et à une vision globale sur les demandes ».

Monsieur le Maire « Nous voyons bien l’enjeu qui est devant nous, il faudra mettre cela rapidement en place pour faire face à la situation ».



Rapport d'activités 2016 du Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE)

Rapporteur : Monsieur le Maire Monsieur le Maire commente le rapport ci-dessous.

Monsieur Michel POCHON Monsieur Michel POCHON demande des précisions sur la vente de la parcelle située derrière le collège.

Monsieur le Maire « La vente n’a pas encore eu lieu. Les relevés de géomètre sont en cours. Nous souhaitons utiliser l’argent de la vente de cette parcelle pour financer des travaux au collège ». VU l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant la

communication du rapport d’activités de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunales (EPCI) accompagné du Compte Administratif par le Maire du Conseil Municipal en séance publique,

VU le rapport d’activités 2016 établi par le Syndicat Intercommunal de Habsheim et

Environs, approuvé par son Comité Directeur le 16 mars 2017, qui retrace :

l’historique du syndicat,

la composition de l’assemblée,

le personnel et les services,

l’activité des services au cours de l’année 2016 : délibérations, décisions, compétence ‘sécurité’, compétence ‘affaires scolaires’.

Après en avoir délibéré,


- prend acte du rapport d’activités 2016 établi par le Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs, tenu à la disposition du public et consultable au Secrétariat Général en charge des affaires intercommunales.-



Décision Modificative n° 1 du Budget 2017

Rapporteur : Monsieur le Maire Après en avoir délibéré,


décide à l’unanimité :

d'approuver l'inscription au Budget 2017 des modifications suivantes :

Section de fonctionnement :

Imputation comptable Dépense Recette Motif

92020 Administration gale de la Collectivité

65548 Autres contributions

-49 200 Contribution 2017 au SCIN au titre de l'Administration générale (ajustement)


7788 Produits exceptionnels divers

600 Remboursement de frais par des tiers

9220 Enseignement


-6 600 Contribution 2017 au SCIN au titre du Groupe scolaire Ile-Napoléon (ajustement)

92822 Voirie communale et routes


-1 000 Contribution 2017 au SCIN au titre la Voirie communale (ajustement)

92830 Environnement


1 000 Contribution 2017 au SCIN au titre des Brigades vertes (ajustement)

932 Dotations subventions et participations

7411 Dotation forfaitaire

-56 400 Baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) après mise en ligne recette par DGCL

-55 800 -55 800


Section d’investissement :

Imputation comptable Dépense Recette Motif


1328 Autres subv. équip. non transférables

12 700 Subvention FIPHFP pour création toilettes PMR au RDC de l'Hôtel de Ville


238 Avances versés s/immob corpo.

-20 800 Construction d'une annexe à la Commanderie (réduction de l'avance versée au SCIN)

90112 Police municipale

2315 Installations. matériel & outillage

10 000 Vidéo-protection : Extension du réseau (Rotonde et Stade Ile-Napoléon)

90212 Ecoles primaires

2183 Matériel de bureau & matériel informatique

-15 500 Plan numérique pour l'éducation (transfert de crédit)

9022 Enseignement du deuxième degré

204131 Subv. Équip. versées - Département

15 500

Subv au Conseil Départementale au titre du plan numérique pour l'éducation du Collège de Rixheim (transfert de crédit)

90414 Autres équipements de loisirs

2312 Agencements et aménag. terrains

10 000 Aires de jeux pour les grands (Complément)

90811 Eau et assainissement

2041582 Subv. équip. versées - autres groupements

13 500

Renforcement du réseau d'eau potable rue Bellevue (participation à verser au Syndicat d'Eau du Canton de Habsheim)

12 700 12 700


Attribution de subventions

Rapporteur : Monsieur le Maire Après en avoir délibéré,


décide à l’unanimité : d'allouer les subventions suivantes :


article 92048 / compte 6574

Jumelages

Association des Amis du Gers de Rixheim et Environs ........................... ...............750,00 € au titre de ses activités courantes, pour mémoire, la subvention 2016 s’élevait à 750,- €, la subvention demandée s’élève à 750,- €,

Association des Amis du Gers de Rixheim et Environs ....................................... 2.500,00 € exceptionnelle, au titre du voyage dans le Gers du 7 au 12 septembre 2017, la subvention demandée s’élève à 3.000,- €.-

Madame Bernadette CARRIERE précise qu’il s’agit d’un voyage effectué avec la Société d’Histoire. Une partie est prise en charge par les participants ; la Ville prend en charge une partie des frais de transport en bus. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un jumelage officiel de la Ville.


Passation d’une convention avec le Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim – travaux


Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à des tests réalisés sur poteau d’incendie en mars 2016, il s’avère que la défense

incendie n’est pas correctement assurée dans la rue Bellevue.

En effet, il a été constaté des pressions comprises entre 15 m3/h à 1 bar alors que le débit

devrait être au minimum de 60 m3/h à 1 Bar.

La solution préconisée par le Service des Eaux consiste à remplacer la conduite existante de

80 mm de diamètre par une conduite de diamètre supérieur (Ø 150 mm).

L’ensemble de ces travaux est estimé globalement à 225 000 Euros HT, pour lesquels le

Syndicat d’Eau demande une contribution à la Commune de 11 250 € HT au titre de la

sécurité incendie, soit 5%.

Après en avoir délibéré,



d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.



Modification à l'état des emplois

Rapporteur : Monsieur le Maire Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l’évolution des missions ou des fonctions confiées aux agents, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants et de modifier l’état des emplois comme suit : au 1er mai 2017

Grade Service d'affectation Variation Effectif total du

grade

Attaché Hors Classe à temps complet Finances + 1 1

Attaché principal à temps complet Finances - 1 3

Adjoint Administratif principal de 1ère classe à temps complet

Démographique – Scolaire

+ 5 12 Secrétariat Général

Urbanisme –Environnement

Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet

Démographique – Scolaire

- 5 9 Secrétariat Général

Urbanisme –Environnement

Ingénieur Hors Classe à temps complet

Services Techniques + 1 1

Ingénieur principal à temps complet Services Techniques - 1 1

Agent de maîtrise principal à temps complet

Services Techniques + 2 14

Agent de maîtrise principal à temps non complet (25 h 30)

Département Entretien + 1 1

Agent de maîtrise à temps complet Services Techniques - 2 13

Agent de maîtrise à temps non complet (25 h 30)

Département Entretien - 1 0

Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet

Services Techniques

+ 4 7

Ecoles


Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

Services Techniques

+ 3/- 4

10

Département Entretien

Ecoles

Sports

Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (26 h 05)

Ecoles + 1 1





Adjoint technique à temps complet

Services Techniques

- 3 16 Département Entretien

Sports

Adjoint technique à temps non complet (26 h 05)

Ecoles - 1 8





Brigadier-chef Principal de Police Municipale à temps complet

Police Municipale + 1 7

Gardien-Brigadier de Police Municipale à temps complet

Police Municipale - 1 4

ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet (26 h 05)

Ecoles + 5 6

ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (26 h 05)

Ecoles - 5 9

Par ailleurs, un poste d’adjoint technique à temps complet est pourvu. Un poste de technicien à temps complet ainsi qu’un poste d’adjoint technique à temps non complet (27 h 00) deviennent vacants. Après en avoir délibéré,




D'approuver les créations et les suppressions de poste détaillées dans le tableau ci-dessus ainsi que l'état des emplois modifié au 1er mai 2017 joint en annexe.

De le charger ou son Adjointe déléguée de la régularisation de la situation administrative y relative.

D’inscrire au budget 2017 et suivants les crédits correspondants.---



Approbation d’un avenant pour le bail emphytéotique entre la Ville de Rixheim et la

SARL PORTE DE MULHOUSE

Rapporteur : Monsieur le Maire Par acte notarié en date du 29 novembre 2007, la Commune de Rixheim a donné à bail emphytéotique à l’Union des Coopérateurs d’Alsace COOPE pour une durée de 30 ans une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 51 de 33,76 ares. Aux termes d’un acte de vente en date du 18 décembre 2008, la société dénommée UNION DES COOPERATEURS D’ALSACE - COOPE a vendu à la société dénommée SARL PORTE DE MULHOUSE les droits du preneur résultant du bail emphytéotique. A ce jour, les parties souhaitent agrandir cette assiette en y incorporant la zone de 533,47 m2 (en gris sur le plan). Il convient donc d’étendre la taille de l’assiette du bail emphytéotique et des servitudes pour la durée restant à courir, soit jusqu’au 28 novembre 2037. De convention expresse, les servitudes constituées dans l’acte du 27 novembre 2007 à savoir :

- La servitude de cour commune, - La servitude réciproque d’utilisation des parkings, - La servitude d’implantation d’un quai de déchargement avec rampe d’accès, d’un

local poubelles et de deux abris à chariots, bénéficient et ou subissent (selon le cas) de cette extension d’assiette. La présente délibération annule et remplace celle du 30 mars 2017 (changement de notaire). Après en avoir délibéré,



- d’approuver l’avenant du bail emphytéotique et de charger le Maire ou son adjoint délégué de la signature de l’acte authentique rédigé par Maître Théodore WALTMANN, notaire à Mulhouse.



Echange de parcelles rue des Bergers

Rapporteur : Monsieur le Maire La Ville de RIXHEIM envisage l’acquisition et l’échange de parcelles situées rue de l’Eglise, en vue de l’aménagement d’une placette rue Zuber. En effet, la Ville cède une parcelle de 0,36 are à détacher de la parcelle cadastrée CK n°185 ; en échange, Monsieur LELOUP nous cède 0.54 are à détacher de la parcelle section CK n°186 ainsi que la totalité de la parcelle section CK n° 180 de 0,22 are : ainsi, Monsieur LELOUP nous cède une surface de 0,40 are supplémentaire, estimée à 11 500 € l’are soit une soulte de 4 600 € avec un remploi de 506 €. VU l’article L.1311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que l’article L.1212-1 du Code Général des propriétés des personnes publiques, Considérant que ces dispositions permettent de recourir à un acte authentique en la forme administrative pour acquérir ou vendre un bien immobilier, le Maire étant chargé de recevoir et authentifier l’acte envisagé, Considérant dès lors que le Maire ne pourra pas signer l’acte en tant que cocontractant et qu’il convient d’autoriser un Adjoint à signer l’acte à intervenir, Après en avoir délibéré,


à l’unanimité :

- DECIDE l’échange des parcelles précitées avec Monsieur LELOUP Patrick au prix de 11 500 € l’are soit une soulte de 4 600 € avec un remploi de 506 € selon l’avis des Domaines n°2017-278V239 du 18 avril 2017,

- AUTORISE la signature de l’acte afférent par acte authentique en la forme

administrative, à recevoir et à authentifier par Monsieur le Maire,

- CHARGE Madame Barbara HERBAUT, Première Adjointe au Maire, de la signature de l’acte ainsi que toutes les pièces à intervenir pour la bonne exécution de la présente décision.



Informations du Maire et des Adjoints

Monsieur le Maire Monsieur le Maire met à disposition des conseillers les arrêtés pris en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal : Arrêté n° 247/MP/2017 du 3 avril 2017 : Marché à procédure adaptée – Projet de construction d’un Centre Technique Municipal – Tranche 2 – Contrôle Technique - Décide d’attribuer le marché à QUALICONSULT SECURITE pour un forfait de rémunération global HT de 7 215,00 € soit un forfait de rémunération global TTC de 8 658,00 €.

Arrêté n° 248/MP/2017 du 3 avril 2017 : Marché à procédure adaptée – Projet de construction d’un Centre Technique Municipal – Tranche 2 – Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - Décide d’attribuer le marché à la SAS ACEBTP pour un forfait de rémunération global HT de 7 215,00 € soit un forfait de rémunération global TTC de 4 447,20 €.

Arrêté n° 249/MP/2017 du 20 mars 2017 : Marché à procédure adaptée – Fourniture et pose de 2 aires de jeux - Décide d’attribuer le marché à la SAS PONTIGGIA ESPACES JEUX pour un montant HT de 116 460,00 € soit un montant TTC de 139 752,00 €.

Arrêté n° 252/MP/2017 du 28 mars 2017 : Lot n° 3 : accord-cadre de fourniture et de livraison de vêtements de sport pour le service des sports de la Ville de Rixheim suite à 1ère consultation infructueuse - Décide d’attribuer l’accord-cadre à la société SPORTCORE sur la base du bordereau de prix unitaire pour un montant de 1 262,10 € HT soit 1 514,52 € TTC. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel est fixé à 1 000 € HT.

Arrêté n° 256/MP/2017 du 23 mars 2017 : Marché à procédure adaptée – Construction d’un Centre Technique Municipal – Tranche 2 – Maîtrise d’œuvre – sous-traitance - Décide d’accepter la sous-traitance du BET BWG pour un montant maximum HT de 15 926,50 € soit un montant total TTC de 19 111,80 €.

Arrêté n° 216/DIV/2017 du 1er mars 2017 : Mise à disposition de locaux par la Ville à l’association « Secouriste Français Croix Blanche de Rixheim » - Décide de mettre à la disposition de l’association un local au sous-sol de la Maison des Associations au Trèfle allée du Chemin Vert.

Arrêté n° 217/DIV/2017 du 28 mars 2017 : Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition d’un local et d’un terrain de pétanque - Décide de proroger la mise à disposition du local et du terrain à l’association par tacite reconduction, pour des périodes d’un an.

Monsieur Christophe EHRET Le 100ème numéro du Bulletin Municipal sera distribué la semaine prochaine.


Monsieur Adriano MARCUZ Lundi 1er mai 2017 : Rixheim Court et les Parcours du Cœur.

Madame Bilge BAYRAM La Fête des Immeubles et la Fête des Voisins au quartier Ile-Napoléon seront organisés le 19 mai 2017 au lieu du 26 mai 2017.

Madame Nelly ROSANA

Le Conseil Municipal des Jeunes se réunira samedi 29 avril 2017. Suite et fin de la préparation de la fête des mamans aux Glycines.

Monsieur Patrice NYREK Dimanche 30 avril 2017 : exposition des jeunes talents initiée par le Lions Club dans les serres de la Commanderie. Samedi 13 mai 2017 : concert de Jazz Manouche au Musée du Papier Peint. Du 19 au 22 mai 2017 : exposition d’artistes parisiens qui viendront exposer tous les 2 ans à Rixheim. Samedi 20 mai 2017 : organisation de la première Nuit des Mystères dans le parc et les serres de la Commanderie. Madame Rachel BAECHTEL indique que les Musées du Sud Alsace placeront un vigil au niveau des serres. Une demande pour un vigil à l’entrée du Musée du Papier sera également faite. La police municipale fera également des patrouilles. Les salons de la Commanderie seront fermés à clés et non accessibles.

Madame Rachel BAECHTEL

- L’assemblée générale des Brigades Vertes s’est tenue il y a quelques jours. Le Budget se maintient. Par contre 0,05 centimes par habitant et par hectare seront facturés.

- Lors de la réunion d’étude au niveau des Gens du Voyage qui s’est tenue à m2A, il a

été demandé de disposer d’un protocole, d’un cahier des charges concret afin de savoir la conduite à tenir en cas d’installation de petit groupe de caravanes sur la commune. Monsieur le Maire indique qu’il serait important d’avoir un logiciel qui permette de connaître en temps réel les places disponibles sur les aires d’accueil. Monsieur Ludovic HAYE indique qu’il faut aussi prendre en compte les relations entre les groupes, car ils ne s’entendent pas tous. Monsieur Philippe WOLFF précise que l’idée évoquée par Monsieur le Maire sur le logiciel est très facile à développer au niveau de m2A qui a acquis des outils informatiques pour développer des logiciels de ce type-là. Il serait même intéressant de donner accès au groupe de Gens du Voyage pour qu’ils puissent visualiser eux-mêmes les disponibilités. Il faudrait étudier cette solution à plus grande échelle, au-delà de m2A.


Madame Bernadette CARRIERE Dimanche 30 avril à 11 h à la stèle d’Ile-Napoléon : cérémonie de commémoration de la journée nationale du Souvenir des Fusillés et des Déportés. Lundi 8 mai 2017 à 11 h : cérémonie de commémoration du 8 mai. Samedi 6 mai 2017 à 10 h 00 au pont du Bouc : cérémonie organisée par l’association Rhin & Sundgau


Divers

Néant.

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Monsieur le Maire lève la séance à 19 H 50


ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1. Nomination d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint 2. DEBAT : Dépendance et démographie médicale, point de situation

INTERCOMMUNALITE

3. Rapport d’activités 2016 du Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE)

FINANCES

4. Décision modificative n° 1 du Budget 2017

5. Attribution de subventions

URBANISME

6. Passation d’une convention avec le Syndicat d’Eau du Canton de Habsheim – travaux


PERSONNEL

7. Modification à l’état des emplois

JURIDIQUE / FONCIER

8. Approbation d’un avenant pour le bail emphytéotique entre la Ville de Rixheim et la SARL

PORTE DE MULHOUSE

9. Echange de parcelles rue des Bergers

10. Informations du Maire et des Adjoints

11. Divers


Approbation du présent procès-verbal de la séance ordinaire

du Conseil Municipal du 27 avril 2017

Conseil Municipal ordinaire

du 27 avril 2017

BECHT Olivier Maire

HERBAUT Barbara Adjointe

Procuration à M. WOLFF

SCHNEIDER Romain Adjoint

BLUM Georges-Fabrice Adjoint

Procuration à M. SCHNEIDER

BAECHTEL Rachel Adjointe

LOUIS Maryse Adjointe

KIMMICH Jean Adjoint

MATHIEU-BECHT Catherine Adjointe

Présente a/c du point 2

WOLFF Philippe Adjoint

CARRIERE Bernadette Adjointe

SPINDLER Liliane Conseillère Municipale

FILLINGER Francis Conseiller Municipal Délégué

DREYFUS Alain Conseiller Municipal

POCHON Michel Conseiller Municipal Délégué

TESSIER Béatrice Conseillère Municipale Déléguée

Procuration à M. POCHON

MARCUZ Adriano Conseiller Municipal Délégué

PISZEWSKI Richard Conseiller Municipal Délégué

ROSANA Nelly Conseillère Municipale Déléguée

SPADARO Raphaël Conseiller Municipal

EHRET Christophe Conseiller Municipal Délégué

ROESSLINGER-KACEM

Dominique Conseillère Municipale

Valérie ANSELM Conseillère municipale

Procuration à Mme BAECHTEL

Jean-François GUILLAUME Conseiller municipal

Procuration à M. KIMMICH

Patrice NYREK Conseiller Municipal

SEYHAN Miné Conseillère Municipale

KATZ-BETENCOURT Nathalie Conseillère Municipale

Procuration à Mme ADAM


Ludovic HAYE Conseiller Municipal Délégué

LUCIEN Laurent Conseiller Municipal

ADAM Marie Conseillère Municipale

BAYRAM Bilge Conseillère Municipale

ABASSI Jalila Conseillère Municipale

Procuration à M. BECHT

CHAKRI Mariam Conseillère Municipale

Absente

proces verbal des deliberations du conseil municipal ... · posait sur l’avenir de l’ehpad...

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