prévention des risques en mission séminaire annuel du gpsup lundi 12 novembre 2012

Prévention des risques en mission

Séminaire annuel du GPSup’Lundi 12 novembre 2012

Sommaire

• Présentation de l’IRD• Les missions : cadre général• Les risques en mission• Prévention des risques en mission• L’encadrement juridique • Missions outre-mer et à l’étranger• Conclusions• Débats

2Prévention des risques en mission - GPSup’ - 12 novembre 2012

Présentation de l’IRD


• Etablissement public français à caractère scientifique et technologique (EPST)

L’Institut de Recherche pour le développement

• Placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche et de la Coopération

IRD



Son histoire

• 1944 Office de la recherche scientifique coloniale(ORSC)

• 1953 Office de la recherche scientifique et technique d’Outre-mer (ORSTOM)

• 1984 Institut de recherche scientifique pour le développement en coopération

• 1998 Institut de recherche pour le développement (IRD)



L’IRD agit au Sud, pour le Sud, avec le Sud

et conduit :

• Des programmes scientifiques centrés sur l’Homme et son environnement, dont l’objectif est de contribuer au développement durable des pays du Sud.

• Fondés sur l’interdisciplinarité, ces programmes traitent des questions cruciales pour les Suds dans la perspective d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement.

Ses activités



• Recherche

Ses 3 missions fondamentales

• Formation

• Innovation et valorisation

Fondées sur le triptyque :



• Environnement et Ressources

• Sociétés

• Santé

Ses 3 grands domaines de recherche et ses priorités scientifiques



• Variabilités et changement climatiques

• Aléas et risques naturels

• Ressources en eau

• Ecosystèmes et biodiversité

• Interactions plantes-santé, vaccins et substances anticancéreuses

• Productions et sécurité alimentaires

• Matières premières minérales et énergétiques

Environnement et Ressources



Sociétés

• Développement et gouvernance

• Vulnérabilités, inégalités et croissance

• Frontières et dynamiques sociales et spatiales



Santé

• Les maladies infectieuses

• Les maladies « de civilisation »

• La nutrition

• La santé et l’environnement



Ses actions de formation

Le renforcement des capacités scientifiques constitue un moyen d’action essentiel pour le développement

• Soutenir la formation des doctorants et la formation continue des partenaires (encadrement, bourses de thèses « Nord-Sud », ingénierie de formation dans les pays d’intervention, …)

• Accompagner les équipes (jeunes équipes associées à l’IRD (JEAI), bourses de formation individuelle…)

• Participer à la structuration des systèmes d’enseignement et de recherche dans les Suds



L’IRD déploie ses activités à l’international depuis :

• Son siège à Marseille et ses deux centres métropolitains, France-Nord à Bondy et France-Sud à Montpellier

• 5 centres dans les ROM-COM : Guyane, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion

• 22 représentations à l’étranger, essentiellement situées dans la zone intertropicale

Sa présence dans le monde

Les chercheurs de l’IRD interviennent dans plus de 50 pays



• 6 représentations en Afrique de l’Ouest et Centrale

Sa présence dans le monde

• 8 représentations en Amérique Latine et Caraïbes

• 4 représentations en Asie

• 4 représentations en Afrique de l’Est, Australe et Océan Indien

• 2 représentations en Pacifique

• 3 représentations en Méditerranée

• 2 176 agents : 837 chercheurs, 997 ingénieurs et techniciens et 342 personnels locaux

• 56 unités de recherche



Les missions à l’IRD

• Equipes affectées dans les pays du Sud (dans centres IRD mais également chez de nombreux partenaires)

• Des activités intrinsèquement liées avec le terrain

• Nombreuses missions « Sud-Sud » effectuées par les équipes expatriées

• Des missions « Nord – Sud » en complément et en appui des équipes expatriées



Les missions à l’IRD…quelques chiffres

métropole outre-mer étranger TOTALmétropole 6906 227 2745 9878outre-mer 193 1028 203 1424étranger 1627 72 7677 9376TOTAL 8726 1327 10625 20678

DESTINATION

DEPART

• En nombre de missions



Les missions à l’IRD…quelques chiffres• En nombre de journées-missions

métropole outre-mer étranger TOTALmétropole 19537 5560 43977 69074outre-mer 4045 8327 2460 14832étranger 29889 1081 54858 85828TOTAL 53471 14968 101295 169734

DESTINATION

DEPART

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• Organisation générale de la prévention

Niveau central Niveau d’un centre ou d’une représentation

Niveau d’une unité de recherche

Autorités Président Directeur général délégué aux ressources

Représentant Directeur DAG pour le Siège

Directeur d’unité

Conseil / Coordination

Ingénieur hygiène et sécurité, conseiller de prévention

Conseillers de Prévention Assistants de Prévention

Assistants de Prévention

Médecine de Prévention

Médecin coordonnateur national de médecine de prévention

Médecin de prévention Médecin de prévention de la structure

Instances Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT-EP)

CHSCT Spécial (s’il existe) Conseil de représentation

Conseil d’unité

Contrôle Inspecteurs santé et sécurité au travail (Inspection générale du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche )

Prévention des risques en mission - GPSup’ - 12 novembre 2012


Sommaire



Les missions : cadre général


• Activités ponctuelles exercées en dehors du « cadre habituel » de travail

• Spécifiques / Récurrentes

• L’organisation des missions doit respecter les mêmes principes que toute autre activité professionnelle : Obligation d’évaluation des risques applicable…voire renforcée ! Respect des principes de prévention Respect de la réglementation

Sommaire



Les risques en mission


• Les « risques en mission » ne répondent à aucune définition réglementaire Pas de cadre défini Absence de réglementation spécifique à ces activités

• Du fait de leur caractère « exceptionnel », chaque mission présente un caractère spécifique

Þ Nécessité d’avoir une approche adaptée pour appréhender les risques inhérents à la mission



Une combinaison de facteurs de risques

3 catégories principales :

Risques liés aux moyens de transport employés Pour se rendre sur le lieu de la mission / revenir Pour se déplacer dans le cadre de la mission, en fonction des besoins

de l’activité projetée

Risques liés à l’environnement de travail

Risques liés aux activités exercées sur le terrain de la mission



• Pour mémoire :Des dispositions peuvent également être à prévoir au regard de

la sécurité des données, en fonction de la sensibilité des activités conduites et de la vulnérabilité des missionnaires (vol de données, d’informations/matériels scientifiques, détournement de brevets, …)

Des recommandations sont fixées par les HFDS et relayées par les FSD des établissements, souvent en lien avec les responsables de la sécurité des systèmes d’information (RSSI)

Recommandations ANSSI



• Risques liés aux transports

Risques de traumatismes physiques suite à accident Risques posturaux Effets liés aux variations de pression Pathologies en rapport avec les vols long courrier (phlébites, …) Fatigue

…et risque juridique en cas de dommages causé à un tiers

Risque routier : 3% des accidents du travail…et 20% des accidents mortels!



• Risques liés à l’environnement de travail Risques liés au climat (températures extrêmes, météo, …) Risques sanitaires (pathologies endémiques, épidémies,

parasitoses, risques alimentaires, risques liés à la faune/flore, risques liés à l’absence/insuffisance de structures de soins, …)

Risques naturels (risque sismique, risque volcanique, tsunami, …) Risques liés au contexte géopolitique (zones de conflits, troubles

sociaux, vulnérabilité potentielle de la France, risques d’attentats/d’enlèvement, piraterie)

Risque hyperbare (modification couple P/V des gaz dans l’organisme + risques associés), risque « altitude » (diminution ppO2, froid, isolement, stress, déshydratation, rayonnement, avalanches, …)

Risque « isolement »



• Risques liés aux activités

Risques chimiques, biologiques, radioéléments, …

Risques liés au travail en hauteur

Risque électrique

Risques physiques (chutes, chocs, écrasements, …)

Risque hyperbare

…



• La quasi-totalité des risques « classiques » se combinent à l’occasion des missions, avec pour cadre d’apparition un cadre différent du cadre habituel

• Les missions recouvrent donc des réalités extrêmement diversifiées (activités, terrain d’étude, …), des niveaux de risques variables en fonction du type de mission ou du moment auquel celle-ci se déroule, et impliquent donc une approche particulière en matière de prévention

Sommaire





Au regard des activités exercées sur le terrain

Eviter le risque! Télétransmission de données plutôt que recueil de terrain, télé/visioconférences plutôt que déplacement avec long trajet, kits d’analyse, …

Mesures de prévention/protection « standard » Conformité des équipements utilisés EPI / EPC Formation, Habilitations Procédures de travail Maintenance / Vérification périodique des équipements



Au regard des moyens de transport utilisés

• Utilisation des véhicules : Autorisations de conduite (permis valide, conditions éventuelles

de formation, …) État de conformité des véhicules mis à disposition (contrôle

technique si existant, vérification périodique des organes de sécurité, mise à disposition des équipements obligatoires…)

Formation des utilisateurs : formation à l’utilisation des véhicules (notamment en cas de véhicules particuliers) et formation à la conduite en terrain spécifique

Information préventive des agents si risques spécifiques Le port de la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire partout…le

rendre obligatoire dans le règlement intérieur! (et/ou PPRR)




• Utilisation des véhicules : Réglementer leur utilisation (qui? quand? dans quelles

conditions? …), interdire l’utilisation dans certaines conditions (de nuit notamment), imposer un chauffeur

Programmer la mission, prévenir du trajet envisagé et des horaires prévus, prévoir les équipements nécessaires, prendre des marges de sécurité (carburant, horaires, équipements de secours, …)

Equiper les véhicules avec trousses de secours adaptées (dont gants de protection)




• Utilisation de moyens navigants : Permis nécessaire en fonction du type d’embarcation et de la zone

de navigation « Pack sécurité » dépendant de la distance d’éloignement d’un

abri (brassières, fusées, radeau, …) Moyens de communication (VHF…réglementée)

la disponibilité des équipements de sécurité est parfois une utopie! L’évaluation des risques doit permettre d’appréhender ces situations et d’évaluer la nécessité de pallier ces manques




• Utilisation de moyens aériens : Avion : certaines compagnies sont sur liste noire… Le recours à ces

compagnies doit être proscrit. Le recours à ces compagnies en cas de force majeure doit rester l’exception, être justifié et faire l’objet d’une autorisation de l’employeur formalisée par écrit et limitée dans le temps.

Pour les autres moyens de transport aériens (ULM, …) : formation des utilisateurs, conditions d’autorisation (météo, …), moyens de communication (VHF…réglementée)



Au regard de l’environnement de la zone de travail

C’est sur cet aspect notamment que l’évaluation des risques au moment de la mission se révèle indispensable, les conditions pouvant changer radicalement dans des laps de temps très courts




• Risques sanitaires Vaccinations obligatoires / recommandées Prophylaxies spécifiques (anti-paludéens notamment), répulsifs Trousses de secours adaptée, notamment au regard des risques

d’envenimation Information sur les risques alimentaires et alimentation adaptée Anticipation sur l’organisation des secours (structures équipées,

numéros d’urgence), et notamment organisation de l’établissement pour assurer un rapatriement sanitaire

Affectation d’un médecin sur une expédition En cas de maladie « ordinaire », nécessité de demander une

extension de garantie à son centre de sécurité sociale




• Risques naturels (risques majeurs) Information préventive sur les risques naturels existants dans la

zone de destination Prise de connaissance des signaux d’alerte et des conduites à tenir

en fonction du niveau d’alerte Le cas échéant, possibilité d’intégration au PPMS


Au regard de l’environnement de travail

• Zonage mondial élaboré par le MAEE Zone orange : déplacement restreint aux seuls besoins impératifs Zone rouge : déplacements interdits

Missions outre-mer et à l’étranger

• Risques liés au contexte géopolitique




• Risques liés au contexte géopolitique / sûreté S’informer au préalable des risques identifiés dans la zone auprès

des autorités (MAEE, ambassades, autorités maritimes, …) Système d’autorisation pour les zones classées (« zones oranges ») Reporter le déplacement en cas d’évènements importants

(manifestations, évènements politiques pouvant conduire à des débordements, …)

Prendre toutes les précautions nécessaires pour retirer de l’argent ou faire du change (vulnérabilité accrue)

Notion de vulnérabilité essentielle…Aléa parfois non mesurable…




• Risques liés à l’altitude, à l’hyperbarie Hyperbarie (cf. par ailleurs) Altitude :

Monter progressivement, par paliers le cas échéant, Ne pas rester trop haut trop longtemps Hydratation, alimentation + réserves Vêtements et équipements de travail adaptés aux conditions,

couvertures de survie, ARVA, pelle à neige, … Protection solaire oculaire et cutanée Bouteille d’O2, caisson de recompression, Moyens de communication (satellitaire) Livret « Travail en haute altitude » - Médecins CNRS




• Risque « isolement » Informer systématiquement du lieu de destination, de la

programmation de la mission (départ / retour prévu) Prévoie si nécessaire des contacts réguliers et prédéfinis Proscrire le travail isolé catégoriquement Disposer de moyens de communication adaptés (téléphones

satellites adaptés à la zone si besoin)



L’encadrement médical des missions

• A minima, toujours prendre contact avec le médecin de prévention avant une mission exposant à des risques spécifiques

• Visite médicale « à la demande de l’agent » (la prévoir suffisamment tôt)

• Le cas échéant, le médecin peut prescrire une visite dans une structure spécialisée (tests d’effort avant mission en altitude, service de pathologie tropicale)

• Des participants à la mission doivent être formés au secourisme



L’encadrement médical des missions

• La prévention médicale dans le cadre des missions consistera : A informer l’agent sur les risques sanitaires existant dans la zone

de la mission À prescrire les vaccinations obligatoires / recommandées ainsi que

les prophylaxies A prescrire d’éventuels médicaments, à composer la trousse de

secours A conseiller l’agent sur les bonnes pratiques A remettre le Livret « missions à l’étranger et dans les ROM-

COM » (coordinations médicales IRD/CNRS/MNHN)



L’organisation des secours

Formations au secourisme Matériel de secours nécessaire (trousses d’urgence ++) Prévoir en amont les procédures d’urgence

Equipes de secours compétentes disponibles Potentialités d’accès des secours Connaissance des structures à proximité (contact préalable) Numéros d’urgence et moyens de communication



Les principes à garder à l’esprit Limiter les activités sur le terrain au strict nécessaire, et phaser les

activités : prélèvements sur le terrain / exploitation en environnement maîtrisé

Renoncer (ou interdire…) les missions si les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes

Toujours disposer de moyens de communication adaptés à la zone de travail (téléphones satellites souvent indispensables)

S’appuyer sur les compétences internes existantes notamment en matière de formation (acceptabilité accrue)

Anticiper, anticiper, anticiper … Il faut se donner les moyens de mettre en place une organisation de la mission sur mesure en évaluant les risques

Sommaire



L’encadrement juridique des missions


• Définition de la mission (article 2-1° du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006)

• Nature de l’ordre de mission • Les personnes pouvant bénéficier d’un ordre de mission • Conséquences de la détention d’un ordre de mission

Prise en charge des frais de transport Imputabilité au service de l’accident subi par l’agent

• Quelques cas pratiques



• L’obligation de sécurité de résultat incombant à l’employeur (article L.4121-1 du code du travail)

Mise en place de mesures de protection des agents en mission Vérification de l’efficience des dispositifs mis en œuvre La question de la légalité des moyens de protection du salarié

• La mise en jeu de la responsabilité de l’employeur

Cause exonératoire: la force majeure Caractères de la force majeure: imprévisibilité, irrésistibilité et

extériorité



Le comportement du salarié (article L.4122-1 du code du travail): « auxiliaire » de mise en œuvre des mesures de protection de la

santé et de la sécurité au travail (droit d’alerte et de retrait) La sanction de l’agent refusant de respecter les consignes de

sécurité

Le caractère de la faute susceptible d’engager la responsabilité de l’employeur: la faute inexcusable

Définition de la faute inexcusable: le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver (Cass., Soc., 28 février 2002)

Cas pratiques



• La mise en jeu de la responsabilité de l’agent « chef de mission »

Faute personnelle - faute de service Exemple des sorties pédagogiques

• La mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur en tant que personne morale

Les infractions susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur Les conditions de fond à l’engagement de la responsabilité pénale de

l’employeur La particularité des délégations

• La protection des agents faisant l’objet de poursuites pénales

Sommaire

• Présentation de l’IRD• Les missions : cadre général• Les risques en mission• Prévention des risques en mission• L’encadrement juridique • Missions outre-mer et à l’étranger • Conclusions• Débats




• Un avantage indéniable : une implantation dans nos pays d’intervention depuis de nombreuses années, et donc une expérience du terrain dont peuvent bénéficier les équipes

• En corollaire, un risque majeur lié à « l’habitude », aux pratiques « système D », qui ont parfois engendré une acceptation fataliste des risques auxquels les agents sont exposés dans le cadre de leurs activités


Dispositif d’évaluation des risques avant départ en mission

• Comme l’ensemble des activités menées dans nos établissements, les activités en mission doivent être couvertes par une évaluation des risques, mise en œuvre sous l’impulsion de l’employeur

• Du fait de leur caractère ponctuel et spécifique, les missions ne peuvent pas toujours (et même rarement) être intégrées dans le cadre du DUER => nécessité d’adopter une démarche spécifique




Note du directeur général Obligation de procéder à une EdR pour toute mission hors métropole Délivrance de l’ordre de mission conditionnée à la fourniture de l’EdR Responsabilité de l’ordonnateur de la mission : garant de l’effectivité

des mesures de prévention, possibilité de refus d’une mission si conditions de sécurité non satisfaisantes

Mise en place d’une fiche d’évaluation des risques avant départ en mission




Retour d’expérience sur la mise en œuvre du dispositif :

Crainte du « transfert de responsabilité »

Considération variable pour les problématiques de prévention



Dispositif d’information préventive des agents

Obligation d’information de l’employeur sur les risques auxquels les agents peuvent être exposés

Identification du besoin suite notamment aux évènements au Mexique, en Afrique de l’Ouest, …

Nécessité d’une information spécifique (insuffisance de la seule fiche du MAEE)

Þ Déclinaison d’une fiche type dans chaque paysÞ Traçabilité de l’information donnée/reçueÞ Carte d’identification en cas d’urgence



Procédure d’autorisation pour les missions en zones à risques



Procédure d’autorisation pour les missions en zones à risques

• Dossier de demande de mission spécifique Descriptif mission, analyse des risques et mesures envisagées Engagement du responsable de mission Accord du chef de service Accord du représentant de l’IRD dans le pays concerné après avoir pris

l’attache des services de l’ambassade Imposition de mesures spécifiques par la représentation de l’IRD et

l’Ambassade



Formation « premiers secours en milieu isolé »

En complément du dispositif d’évaluation des risques, identification d’un besoin spécifique au regard des terrains d’études

Elaboration cahier des charges => appel d’offres Sélection d’un organisme de formation, contribution de l’IRD

(notamment médecin coordonnateur) pour enrichir le contenu Formation sur 5 jours, avec mises en situation



Exemples de fiches d’information spécifique

• Travail en forêt : prévention des risques liés aux grands arthropodes

• Système de numérotation téléphonique particulier



Organisation du rapatriement sanitaire

Jusqu’à récemment : contrat d’assurance rapatriement automatique pour les détenteurs d’ordre de mission IRD, mis en place et pris en charge par l’établissement, et vérification systématique de la souscription d’un contrat d’assurance rapatriement pour les expatriés mais libre-choix

Depuis 2012 : contrat unique d’assurance rapatriement pour tous les missionnaires et expatriés => homogénéité du dispositif facilitant la réactivité


Sommaire



Conclusions


• Les activités de recherche impliquent, d’expérimenter, d’explorer des territoires inconnus

• L’autonomie est nécessaire…mais ne peut être une règle générale

• L’organisation de la recherche (UMR notamment) ne facilite pas toujours les démarches de prévention

=> sensibilisation, information, démarche d’évaluation des risques, retours d’expérience, transversalité (prévention, médecine, juridique, …)

Sommaire



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