Séminaire Lutte contre l'habitat indigneLundi 27 septembre 2010

Résorption

Habitat

Insalubre

www.developpement-durable.gouv.fr

DDE de la Réunion / SHC / PCARU

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Un cadre réglementaire composite :Un texte fondateur : la Loi VIVIEN de 1970 ;

Code de la santé publique, code de construction et de l’habitat, code de l’urbanisme ;

Des circulaires d’application dont la dernière : 26 juillet 2004.

Une définition recouvrant plusieurs aspects, sources de complexité

La RHI est un projet :

Social : éradiquer l’insalubrité, reloger les familles, améliorer la vie quotidienne des habitants,

Urbain : opération de requalification du quartier avec une mixité sociale et urbaine.

La RHI est un dispositif financier :

Subvention pour les études préalables:80% du coût

Subvention jusqu’à 80% du déficit de l’opération de RHI

Cadre juridique et définition

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La procédure RHI se décompose en trois grands étapes

=> l'étude de faisabilité

Au vu d'une étude du bâti, du foncier et des VRD, elle permet de juger de la faisabilité de l'opération et de définir un périmètre d'étude pour la phase préopérationnelle

=> l'étude préopérationnelle Elle définit un projet d'aménagement urbain sur un périmètre opérationnel ainsi qu'un plan de relogement par ménage concerné par l'insalubrité.

Elle prépare à la phase opérationnelle sur les aspects techniques, maitrise foncière et procédures réglementaires

=> la phase opérationnelle Réalisation des travaux et accompagnement social des familles sur leur projet de relogement.

La procédure RHI

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Bilan des opérations de RHIo 56 opérations de résorption sont en cours sur 20 communes (/24). A terme un peu plus de 8 600 logements sont prévus (constructions neuves/améliorations).

dont 6 500 logements sociaux neufs (locatif et accession à la propriété)

Mais48% des logements neufs programmés en RHI sont

financés et27% des logements neufs programmés sont réalisés

oo 28 nouvelles RHI sont en projet ou à l’étude et représentent

3 700 logements précaires et insalubres identifiés.

o 2007/2008 : 16 235 logements insalubres recensés (6% du parc de logements) 10% de ces logements insalubres couverts par une RHI et 6 % par des projets (étude préopérationnelle) soient 2 600 logements

(restent 13 600)

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Globalement sur les 56 opérations en cours de réalisation :

o Un tiers des RHI recensées est constitué de petites opérations qui produiront ou réhabiliteront à terme entre 10 et 100 logements.Les plus petites se retrouvent notamment à l’Est avec les opérations de Paniandy, de Cratère, Terre Rouge, Mille Roches.

o 39% des RHI produiront ou réhabiliteront entre 100 et 200 logements. Cette classe est la plus représentée. Aves les opérations RHI Beaufonds (Saint-Benoît), Rivière des Galets et Ravine Lafleur (La Possession), RHI Tanambo (Saint-Pierre), RHI La Chapelle (St-Louis).

o Et un dernier quart se compose d’opérations de taille plus importante comprise entre 200 et 519 logements. Dont une grande partie réaliseront entre 200 et 300 logements : RHI Petite-Ile (Saint-Denis), Epuisement (Port), Bois Rouge (Saint-Paul). Parmi les 6 plus grandes (300 à 500 logements) : 3 RHI se situent sur la commune du Port avec la RHI Rivière des Galets, Centre-Ville et Say Piscine et 2 autres dans le sud sur Basse Terre à Saint-Pierre et le Centre Ville de Saint-Louis.

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Bilan des opérations de RHI

Sur l’ensemble des programmes RHI envisagés sur le département, 8 600 logements seront réalisés à terme (constructions neuves et améliorations) répartis par type de produits de la manière suivante :

6 500 constructions neuves dont- 4 000 logements locatifs sociaux et très sociaux (LLS/LLTS) soit 46%- 2 100 logements en accession sociale à la propriété LES soit 25%- 350 logements intermédiaires (4%) dont 230 en PTZ et 120 PLS

1 700 améliorations de logements soit 20%400 parcelles viabilisées (5%)

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De 1998 à 2009, 184 M€ en autorisations d’engagement

71 M€ en crédits de paiement , encours de 104 M€

Des moyens financiers considérables depuis 1998

- €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

RHI - Répartition des financements Etat (Outre-Mer) à la Réunion de 1998 à 2009

AE

CP

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Répartition des subventions RHI

- €

1 0 0 0 0 0 0 0 €

2 0 0 0 0 0 0 0 €

3 0 0 0 0 0 0 0 €

4 0 0 0 0 0 0 0 €

5 0 0 0 0 0 0 0 €

6 0 0 0 0 0 0 0 €

7 0 0 0 0 0 0 0 €

Répartitition des subventions RHI par communauté d'agglomération (1998 à 2009)

C IN O R

C IR E S TC AS U D

C IV IST C O

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Répartition des subventions RHI

- €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

Répartition des aides RHI par communes (1998-2008)

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Une insalubrité qui reste préoccupante

Plus de 16 000 logements insalubres (6 % des foyers réunionnais) malgré un effort très important des collectivités et de l'État

Une insalubrité de plus en plus diffuse, compliquée et onéreuse à résorber

De nombreuses possibilités d’actions pour l’amélioration de l’habitat mais une insuffisance de coordination, moyens et programmation

Des capacités d’ingénierie des communes limitées face à des situations complexes

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Des pistes d'amélioration

Renforcer le contenu des études pré-opérationnelles

Anticiper les actions de maitrise foncière avec notamment la mobilisation de l'EPFR

Regrouper les enquêtes publiques : PLU, DUP, loi sur l'eau, et demander un traitement d'exception

Recourir aux arrêtés d'insalubritépour des actions ciblées sans remettre en cause le constat d'insalubrité

Diminuer le risque en s'engageant sur des opérations moins importantes : restreindre le périmètre, lever les blocages (foncier, reglementaires), envisager un découpage en tranche

Créer des outils communs Pour un pilotage et une évaluation qualitative des opérations

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Capitaliser le travail de recensement des ZHPI pour établir

Un Programme d’Actions Coordonnées et Territorialisées

Pour Lutter contre l’Insalubrité.

Deux études expérimentales lancées pour élaborer des PCRI sur les 5 communes du TCO

P.C.R.I Plan Communal de Résorption de l’Insalubrité

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Adapter et coordonner les modes de lutte contre l’insalubrité sous toutes ses formes, notamment diffuse

Passer d’une logique d’intervention verticale à une logique d’intervention territoriale

Renforcer les capacités d’ingénierie des collectivités

Définir une stratégie d’action pluriannuelle prioritaire impliquant les collectivités et l'État

En conclusion, nécessité d’établir une feuille de route partagée permettant de passer du constat à la mise en œuvre de la résorption.

Planning sommaire des interventions par étapes et priorités sur une durée de 6 ans reconductible.

P.C.R.I Principes

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=>Recueil des données:

- ZHPI

- Servitudes agricoles, risques, urbanisme, etc.

- Situation VRD, foncier

- Enquête terrain si nécessaire pour affiner les problématiques et compléter les données manquantes

=> Analyse:

- Détermination des différentes familles d’insalubrité

- Positionnement territorialisé des interventions

- Établissement d ’une cartographique précise pour

chaque quartier

=> Établissement des priorités d’intervention par type d’insalubrité et par quartier

(échange avec collectivités, État, partenaires)

P.C.R.I la construction du plan

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Planning d’intervention détaillé par territoire, par étapes et par action

Structuration d’une équipe projet et d’une mission d’évaluation du plan

(OPC, bilan d ’étape, adaptation du plan, etc.)

Une maquette financière indiquant:

l’estimation des différentes interventions et la répartition des financements par intervenant et action

Le mode de financement de l’équipe projet en charge de la mise en œuvre du PCRI

Partenaires

Commune, EPCI, Conseil Général, Opérateur Diffus, Opérateurs sociaux...

P.C.R.I contenu du contrat