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Septembre 2014

La Lettre de l’état dans l’Indre

Directeur de publication : Jérôme GUTTON, Préfet de l’IndreRédacteur en Chef : Frédéric PLANES, Directeur de CabinetRéalisation : Service Départemental de Communication Interministérielle de l’EtatConception graphique : Philippe DESABRESont participé à ce numéro : Jacques Caillaut directeur académique des services de l’éducation nationale, Laurent Wendling directeur départemental des territoires, Pierre Jussiaux HEC Paris, en stage à la préfecture, BAGE, SIDPC (Préfecture) , Isabelle Lefebvre service communication préfecturePréfecture de l’Indre - Place de la Victoire et des Alliés - CS 80583 36019 CHATEAUROUX CedexTél : 02 54 29 50 00 Fax : 02 54 34 10 08www.indre.gouv.fr

L’Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec

notamment une nouvelle carte de France des régions, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Acteurs clés du redressement économique du pays, les régions devraient être renforcées en passant de 22 à 13. Cette nouvelle carte territoriale "prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus et sera soumise au débat parlementaire", a expliqué le chef de l'État.

Ainsi, les régions françaises seront de taille équivalente aux autres régions européennes et seront ainsi capables de bâtir des stratégies territoriales. A ce titre, les régions disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises. Elles deviendront également "la seule collectivité compétente pour porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports". Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures et disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Tout doit être fait pour chasser les doublons fâcheux d’aujourd’hui qui font payer le contribuable plusieurs fois pour une seule et même compétence exercée par plusieurs hélas.

Au plus près des habitants, la commune est l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché. Elle doit demeurer une petite République dans la grande. L’ensemble du territoire national est aujourd’hui couvert par des intercommunalités. A partir du 1er janvier 2017, les intercommunalités devraient compter au moins 20 000 habitants et être organisées autour de bassins de vie. Dans le respect de l’identité communale, l’intercommunalité deviendra donc la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale.

Cette grande réforme s’inscrit prioritairement dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort. Elle est tournée vers les citoyens car il s’agit de simplifier notre vie publique, et de rendre plus efficace nos collectivités tout en limitant la pression de l’impôt.

Contribuer au débat et être force de proposition est indispensable afin de mener à bien cette réforme. Nos communes, nos pays, nos intercommunalités, notre département connaîtront à l’horizon 2020 de grandes évolutions.

N’ayons pas peur de l’avenir et participons activement aux changements à venir en privilégiant toujours la collaboration entre les services de l’État et les collectivités territoriales.

Jérôme GUTTON Préfet de l’Indre

- La préservation du paysage bocager dans l’Indre : démarches et outils de gestion ...

… page 2- Le transfert de la compétence de la police des ventes en liquidation ...

.… page 3

- La loi ALUR : un urbanisme et un aménagement rénovés ...

… page 5

Chartres

Orléans

Blois

Tours

Châteauroux

Bourges

La lettre de l’Etat en région Centrewww.centre.gouv.fr

- Les décorations ...… page 6

- En bref ...… page 7

- Pierre Lefranc : Préfet de l’Indre 1963 à 1965 ...… page 8

Edito

préfet de l’Indre

- La cérémonie du 70ème anniversaire de la reddition ELSTER ...

… page 4

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La préservation du paysage bocager dans l’Indre : démarches et outils de gestion Définition et évolution du bocage Créé par l’homme, le bocage est un paysage agricole, très présent sur les terres d’élevage et plus rare sur les terres de cultures ; le paysage bocager est évolutif et n’a donc rien d’immuable. Il répond à trois logiques : celle de la propriété du sol, celle de son exploitation agricole, et celle de la gestion des contraintes de l’environnement (eau, vent, relief, lumière). Construit à partir d’éléments fixes (haies, bosquets, lisière de bois, arbres isolés, mares, chemins, murs) qui vont clore un espace agricole et en marquer ses limites, le bocage est à l’origine lié à la gestion de la propriété dans un rapport entre le propriétaire du sol et de la haie (le bailleur) et celui qui va les exploiter (le preneur). Le code rural définit ainsi les droits et obligations du preneur (article L 411-27) et peut aussi lui permettre de rassembler plusieurs parcelles en accord avec le bailleur (article L 411-28). Sur la logique de l’exploitation agricole du sol et de la gestion des contraintes de l’environnement, l’entreprise définit son projet : le passage d’une orientation "élevage" à une orientation "grandes cultures" n’est évidemment pas sans conséquence sur le bocage. Si le rôle agronomique et écologique de la haie est reconnu, y compris en grande culture, son maillage, qui fait le bocage, est aujourd’hui plus dépendant des avantages liés à la mécanisation que de son intérêt à répondre à l’impact des éléments environnementaux sur la production.La préservation du bocage, démarches et outils appropriés Le bocage est donc avant tout un ensemble vivant à durée de vie limitée : alors que son évolution est lente sa disparition peut être quasi-immédiate. Afin de répondre à la fonte du paysage bocager que l’on peut être amené à observer dans certains territoires, il convient d’abord de rechercher à s’ouvrir aux trois logiques constitutives du bocage précisées ci-dessus :

• en introduisant, dans les relations entre preneurs et bailleurs, des pratiques ayant pour objet la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits, des sols et de l’air, la prévention des risques naturels et la lutte contre l’érosion dans l’évolution des baux entre preneurs et bailleurs (l’article L 411-27 a été modifié dans ce sens en 2010 dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche),• en soutenant l’implantation d’infrastructures agro-écologiques (essentiellement des haies et des éléments arborés) à partir d’une démarche collective menée par un porteur de projet sur un territoire défini « pays-paysage » (choix et localisation des haies en fonction de critères agro-écologiques et positionnement favorable dans le parcellaire des exploitations agricoles concernées), par l’intermédiaire par exemple de mesures agro-environnementales et climatiques ou de plan de gestion durable des haies, • en inscrivant au rang des priorités (Loi Grenelle 2) le concept des trames verte et bleue (continuités écologiques maillant le territoire et permettant la circulation des espèces ainsi que leur reproduction), la haie et son écosystème retrouvent une fonction et le bocage son rôle de structure.

Protéger le bocage est avant tout un choix politique : si sa préservation est l’objet du choix collectif, c’est donc à la collectivité concernée que revient le droit et le devoir de mettre en place les outils de gestion appropriés. Pour appuyer cette démarche collective en lui donnant aussi un cadre réglementaire, complémentaire des démarches consensuelles et volontaires, ce sont les outils de planification de l’urbanisme qui apparaissent ici les plus adaptés au projet de territoire : Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle du "pays-paysage" et Plan Local d'Urbanisme à l'échelle de la commune et/ou de l'intercommunalité.

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Transfert en mairies des dépôts de déclarations préalablesaux ventes en liquidation de marchandises

Depuis le 1er juillet 2014, les déclarations préalables de ventes en liquidation des marchandises d’un établissement commercial sont à effectuer auprès de la commune dont relève le lieu de la liquidation et non plus auprès des services de la préfecture et des sous-préfectures.

Cette démarche, régie par l’article L310-1 du code du commerce, fait suite à une décision de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d’activité, ou de modification substantielle des conditions d’exploitation. Les ventes en liquidation sont accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de la totalité ou d’une partie des marchandises de ce type d’établissement. Elles ne peuvent excéder deux mois.

Les déclarations préalables doivent intervenir au moins deux mois avant la date prévue de la vente et comprendre :

- toute pièce justifiant, selon le motif de la demande, de la perspective d’une cessation de commerce, d’une suspension saisonnière, d’un changement d’activité ou d’une modification substantielle des conditions d’exploitation et, notamment en cas de prévisions de travaux, le ou les devis correspondants ;

- un inventaire détaillé des marchandises concernées par l’opération de liquidation comportant au minimum les renseignements suivants : nature et dénomination précise des articles, quantités, prix de vente, prix d’achat moyen hors taxe. Les produits dont le prix de vente unitaire est inférieur à 5 € peuvent être décrits par lots homogènes ;

- le cas échéant, si la déclaration est faite par un mandataire, une copie de sa procuration.

Dès réception d’un dossier complet, la mairie délivre un récépissé de déclaration dans un délai maximal de 15 jours, que le commerçant est tenu d’afficher sur les lieux de vente.

Des contrôles peuvent être effectués par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Déclarations préalables de ventes

en liquidation de marchandises

PREFECTURES/PREFECTURES

MaIRIES

Depuis le 1er juillet 2014

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Cérémonie du 70ème anniversaire de la Reddition de la colonne ELSTER

Élèves d’Issoudun, ancien résistants, habitants et officiels se sont retrouvés autour du représentant de l'État, Nathalie COSTENOBLE, le 10 septembre 2014, devant la sous-préfecture d’Issoudun pour commémorer le 70ème anniversaire de la Reddition de la colonne ELSTER. Cette reddition est symbolique : symbole de l’action salutaire de la résistance intérieure, symbole de libération pour la population locale, symbole des victimes sacrifiées et de celles épargnées.

* En août 1944, le Général allemand ELSTER, commande une colonne de près de 20 000 hommes prise en tenaille suite aux débarquements respectifs du 6 juin en Normandie et du 15 août en Provence. Sommée de remonter vers la Loire et de rejoindre au plus vite le Nord-Est de la France, la colonne ELSTER ne passera ni la Loire ni l’Indre. Les soldats de la Wehrmatch dispersés sont harcelés par la résistance locale et les bombardements alliés. Le Général ELSTER, tente à Decize dans la Nièvre une ultime et infructueuse perçée. Il se rend à la sous-préfecture d’Issoudun, le 10 septembre 1944 en présence du sous-préfet de l’époque Pierre de Monneron représentant le gouvernement provisoire de la République Française.

* Temps de mémoire et de transmission, cette cérémonie s’est poursuivie Place de la libération où un cortège de roses déposées par les jeunes d’Issoudun a bordé, jusqu’à recouvrir le monument aux morts.

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LOI ALUR : UN URBANISME ET UN AMÉNAGEMENT RÉNOVES

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Son objectif : construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition énergétique.

La loi renforce les compétences des collectivités en matière d’urbanisme à trois niveaux :

- Planification stratégique étendue

Elle consolide et conforte les schémas de cohérence territoriale (SCoT) en tant que document d’urbanisme intégrateur, véritable outil stratégique et prospectif à disposition des élus à l’échelle d’un grand bassin de vie. Son échelle de territoire correspond aux déplacements quotidiens domicile-travail des citoyens. Ainsi, il est préconisé qu’un SCoT englobe l’équivalent du périmètre de plusieurs Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux, afin de répondre au mieux aux enjeux du territoire.

- Modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux

Outil essentiel au service de l’égalité des territoires, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) génère une solidarité territoriale à travers la planification partagée. Privilégier l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux est donc une évolution naturelle, permettant la mise en œuvre des politiques d’aménagement avec une vision globale et durable, par une réflexion collective, en mutualisant les coûts, les moyens techniques et les compétences.

- Renforcement des compétences en matière d’autorisation de construire

Si la planification est élaborée au niveau intercommunal (compétence de la communauté de communes), la responsabilité d’autoriser les constructions reste, pour les communes déjà dotées de documents d’urbanisme, de la compétence des maires. Dans les communautés de communes de plus de 10000 habitants, les communes doivent par ailleurs s’organiser pour assurer, à compter du 1er juillet 2015, la mission de gestion et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Dans ce cadre, il est important que ces communes prévoient, dès leurs prochains débats d’orientation budgétaire, les moyens techniques et financiers permettant d’assurer cette mission. Les services de l’État sont à leurs côtés pour les assister dans cette démarche.

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Les décorations

Chevalier de l’ordre national de la légion d’honneur décret du 11 juillet 2014Services du Premier Ministre • Mme Sylvie RAYMOND, présidente de l’association des Logis de l’Indre.

Ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique • M. Philippe MALIZARD, sous-préfet, commissaire au redressement productif de la région Centre.

Médailles de la Sécurité Intérieure promotion du 14 juillet 2014 • Mme Thérèse LIMBERT, fonctionnaire de la Préfecture de l’Indre, en retraite. • Mme Jacqueline GAGNERAULT, présidente du comité de l’Indre de la Croix Rouge. • Mme Séverine DION, adjudant-chef de sapeurs pompiers volontaires, présidente de l’amicale du centre de secours de Tournon-Saint-Martin.

Palmes académiques promotion du 14 juillet 2014Au grade de Commandeur • M. Alain BARRAULT, inspecteur de l’éducation nationale.

Au grade d’Officier • Mme Maryvonne ARDILLON, professeur. • M. Jean-Marcel AUFRÈRE, directeur d’école. • Mme Élisabeth CLASSEAU, conseillère pédagogique. • Mme Catherine GUILLAUMAIN, maître de conférences. • M. Benoît HENRY, professeur. • Mme Annie HUGON, conseillère technique. • Mme Mireille JANVOIS-VAUDIVIRE, adjoint administratif. • Mme Claude LACROIX-GATTIN, professeur. • M. Guy MADRIÈRES, professeur. • Mme Martine VENUAT, attachée d’administration de l’éducation nationale.

Au grade de Chevalier • Mme Chantal BRILLER, conseillère pédagogique. • M. Hervé BODINEAU, directeur d’école. • Mme Jacqueline BONNAMY, adjoint administratif. • Mme Isabelle CARION, professeur. • Mme Brigitte COLSON, assistante de direction. • Mme Martine COURANT, professeur des écoles. • Mme Sylvie DELAFONT, conseillère pédagogique. • M. Frédéric DUHON, professeur. • M. Bruno FORGET, conseiller pédagogique. • Mme Christine GESTA, psychologue. • Mme Isabelle HENRY, directrice d’école. • M. Thierry LAHOUSSOY, directeur du service départemental d’incendie et de secours. • M. Jean-Marie LECOEUR, commandant de sapeurs pompiers. • M. Sébastien MARDHEL, directeur d’école. • Mme Évelyne NADAUD, professeur. • Mme PENNETIER, professeur. • Mme Sylvie RAVAT, directrice d’école.

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En bref…Mouvements dans les services de l’Etat Michel JAU, préfet du Limousin, préfet de la Haute-Vienne, a été nommé par décret du Président de la République du 18 septembre 2014 préfet de la région Centre, préfet du Loiret. Il remplace Pierre-Etienne BISCH nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire. Véronique DENEUX, directrice départementale de la sécurité publique de l’Indre, a été nommée chef du district de sécurité publique de la circonscription de Bayonne. Elle est remplacée par Yves GALLOT, commissaire divisionnaire, qui occupait précédemment le poste de chef du service de sécurité de proximité à Rouen.

Sophie GRENNERAT, Architecte des bâtiments de France, chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Indre, a été nommée au même poste à Poitiers ; son intérim sera assuré à partir du 1er octobre par son collègue du Cher, M. Paul CARVES.

Jacques CAILLAUT, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne, et sera remplacé dans l'Indre par M. Pierre-François GACHET. Ce dernier était précédemment directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime.

Mise en place du Système d’Alerte et d’Information des Populations dans l’Indre Le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale.

Il s’agit de doter les autorités de l’Etat, mais aussi des communes, d’un système d’alerte performant et résistant en remplacement de l’ancien réseau national (RNA) dans des bassins de risques majeurs : - risques technologiques (établissements SEVESO) ; - risques naturels (inondations à cinétique rapide, risque rupture de barrage).

Dans l’Indre les risques suivants ont été ciblés : - rupture du barrage d’Eguzon - rupture des digues de Saint Benoît du Sault et Chabris - risques industriels : Axereal à Saint Maur et CECA à Châteauroux

Le déploiement de la première vague du dispositif dans l’Indre concerne : - la rupture du barrage d’Eguzon, soit 28 communes concernées - le risque industriel Etablissement CECA à Châteauroux.

Le dispositif a été mis en place par un groupe de travail comprenant les représentants des services suivants :Service Interministériel de Défense et de Protection Civile/Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication/Service Départemental d’Incendie et de Secours/Direction Départementale des Territoires. Pour le risque rupture du barrage d'Eguzon, sur les 28 communes concernées, 17 ont été retenues et visitées : Néons-sur-Creuse, Tournon-Saint-Martin, Preuilly-la-Ville, Fontgombault, Saint-Aigny, Le Blanc, Ruffec, Ciron, Chitray, Saint-Gaultier, Le Pont-Chrétien, Saint-Marcel, Argenton-sur-Creuse, Le Pêchereau, Le Menoux, Badecon-le-Pin, et Cuzion. Trois villes disposeront de deux sirènes : Le Blanc, Ciron et Argenton-sur-Creuse. Trois sites sont à ce jour équipés et deux autres le seront prochainement.

En ce qui concerne la ville de Châteauroux, les 4 sirènes existantes seront reliées au système d'alerte et d'information des populations.

A ce jour, 6 sirènes ont été installées : Preuilly-la-Ville, Fontgombault, Saint-Aigny, Le Blanc Mairie, Ciron Centre et Le Pont-Chrétien-Chabenet.

Les modalités de fonctionnement sont transmises aux autorités concernées après réception des travaux d’installation des sirènes sur site, afin qu'elles puissent en informer la population.

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Pierre Lefranc Préfet de l'Indre de 1963 à 1965

Si on devait résumer Pierre Lefranc en une qualité, ce serait l’intransigeance. Cette dernière s’est révélée très précocement chez lui. Il fut intransigeant tout d’abord vis-à-vis de l’horreur nazie. Écoutant religieusement les messages émis depuis Londres et refusant la défaite, il se joint aux manifestants du 11 novembre 1940 pour dénoncer l’occupation allemande. Arrêté dans la répression consécutive à la manifestation alors qu’il a seulement 18 ans, il est libéré six mois plus tard.

Aussitôt, il rejoint la zone libre et participe à la création du réseau de Résistance Liberté. En tentant ensuite de gagner Londres via l’Espagne, il est de nouveau emprisonné de novembre 1942 à mai 1943 par le régime franquiste. Parvenant finalement à rejoindre son modèle le général De Gaulle à Londres, il intègre l’Ecole des cadets dont il est diplômé le 1er juillet 1944.

Intégré au sein du Bureau central de renseignements et d’action (BCRA), il doit encadrer et coordonner les maquis de la Résistance. A ce titre, il découvre une première fois le département puisqu’il est parachuté dans la nuit du 24 au 25 août lors de l’Opération Tilleul. Avec ses compagnons, il est chargé d’harceler les divisions allemandes remontant du Sud-Ouest. Il finira la guerre au service de presse de la 1ère armée du Général de Lattre de Tassigny.

Intransigeant, il le fut aussi dans son attachement à la personne du Général De Gaulle. Une fois démobilisé, ce fidèle parmi les fidèles du Général, participe à la création du Rassemblement du peuple français (RPF) en 1947. Malgré la traversée du désert de De Gaulle, il reste de ses intimes tout en lançant dans le monde des assurances.

Suite aux événements d’Algérie, il crée le 16 mai 1958 l’Association nationale pour le soutien de l’action du général De Gaulle. Une fois, ce dernier au pouvoir, Lefranc occupe de nombreux postes de responsabilité (chef de cabinet à Matignon puis à l’Élysée du Général et enfin conseiller technique du président). Il retourne dans l’Indre en 1963 quand il est nommé préfet du département. En 1965, il devient PDG de la Sofirad, la société financière qui gère les participations de l’État dans le secteur audiovisuel, avec pour mission de remettre de l’ordre dans des radios parfois très critiques vis-à-vis du régime.

En 1968, Pierre Lefranc prend vigoureusement la défense du Général et contribue à l’organisation de la contre-manifestation du 30 juin. Après le décès du Général, il fait partie des fondateurs de l’Institut Charles De Gaulle. Intransigeant jusqu’à la fin en se posant comme garant de la mémoire du Général et d’ « une certaine idée de la France », il meurt le 7 janvier 2012.

Références :Article : Le monde du 8 janvier 2012 Pierre Lefranc, gaulliste de la première heure, fidèle jusqu’au bout à « une certaine idée de la France ».

Pierre Lefranc (1922-2012)