Présentation sur les dons planifiés

La Table Ronde de Montreal

Madame Don Planifié

Le 17 mars 2010

Robert A. Kleinman, FCA

LAISSER UN HÉRITAGE

L’héritage

Le mouvement de l’utilisation des actifs à des fins communautaires lors d’un décès

PROCESSUS DE DÉCISION DE L’HÉRITAGE

LAISSER UN HÉRITAGE?

LEGS TESTAMENTAIRE ASSURANCE VIE OU ASSURANCE

DE REMPLACEMENT

AIDE FISCALE NON NÉCESSAIRE

AIDE FISCALE NÉCESSAIRE

AU DÉCÈS

RÉGIMES DE REVENU VIAGER

ASSURANCE DE PLAN SUCCESSORAL?

LEGS TESTAMENTAIRE

Le testament représente l’expression des dernières volontés

Dons de bienfaisance Affectés à une institution Affectés à un emploi précis Fonds de dotation, charges d’exploitation,

équipement? Philanthropie familiale

MÉTHODE DE DON PAR TESTAMENT

Modification d’un testament complet ou rédaction d’un premier testament

Codicille Questions sur la déductibilité quand des institutions ne

sont pas spécifiées – legs laissé à la FCJ géré par des fiduciaires

Legs laissé à la FCJ avec un contrat accessoire – plus facile de changer d’avis

Un mandat est-il nécessaire?

INCIDENDENCE FISCALE DU TESTAMENT

2 DISPOSITIONS INCROYABLES

Don d’un legs présumé avoir été fait au cours de l’année du décès

Limite du don pour l’année du décès (et pour l’année précédente) 100 % du revenu

PLANIFICATION FISCALE

Prévoir le revenu imposable au décès Abri fiscal? Don d’un legs!!!! Revenu imposable 200 000 $ Don du legs 200 000 $ Aucun impôt

INTENTION DE DON AU DÉCÈS

Aide fiscale non nécessaire

Penser aux régimes de revenu viager

Pourquoi? Don en vigueur au décès Aide fiscale immédiate

FIDUCIE RÉSIDUAIRE DE BIENFAISANCE (“FRB”)

Transférer immédiatement ses biens à une fiducie

Bénéficiaire du revenu pendant la durée de la vie - donateur(trice) (+ conjoint(e))

Bénéficiaire du capital– Pendant la durée de la vie - aucun– Au décès – organisme de bienfaisance

FIDUCIE RÉSIDUAIRE DE BIENFAISANCE

Reçu officiel aux fins de l’impôt sur-le-champ Valeur actualisée - (capital, prestation de

décès, intérêts) Exemple : 100 000 $ homme de 78 ans Valeur actualisée - (100 000 $,8,1 ans, 4,5 %) = 70 010 $

ASSURANCE VIE

Pour laisser un don plus important Ou pour remplacer le capital pour la famille

Traditionnel Organisme de bienfaisance : détenteur et

bénéficiaire Le donateur donne les primes

ASSURANCE DE REMPLACEMENT

Don d’un REER de 300 000 $ Assurance vie de 300 000 $ à la succession

Aucun don – REER de 150 000 $ à la famille Produit de l’assurance de 300 000 $ moins le

coût des primes, c’est-à-dire 75 000 $

NOUVEAUX PRODUITS D’ASSURANCE

Assurance collaborateurs Emprunt à une banque pour les primes et les

intérêts Au décès, le produit rembourse l’emprunt Excédent utilisé pour financer le don par

testament Compte de dividendes en capital substantiel

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Société A

Assurance vie

FCJ

produit

M. A

•Revenu imposable 1 000 000 $•Don par testament 1 000 000 $•Impôt 0,00 $

•Économies d’impôt 480 000 $•Coût de l’assurance ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE – Mise en situation

Une corporation achète une assurance vie de 1 000 000 $ payable au dernier décès

Au dernier décès, les donateurs laissent 1 000 000 $ dans leurs testaments à la FCJ

Au second décès, la corporation recevra 1 000 000 $ exempts d’impôt

La corporation remettra 1 000 000 $ exempts d’impôt à la succession pour payer le don par testament

Le reçu aux fins de l’impôt de 1 000 000 $ de la FCJ permettra d’économiser 480 000 $ en impôt sur la déclaration de revenus finale du (de la) défunt(e)

PLANIFICATION SUCCESSORALE – Mise en situation

Valeur actualisée (VA) des contreparties financièresEspérance de vie basée sur les tableaux des assurances vie

Économies de la succession - 480 000$ 12 ans à 4,5 % 283 039$

Coût des primes

année prime VA à 4,5 %1 37 200$ 37 200$ 2 37 200$ 35 598$ 3 37 200$ 34 065$ 4 37 200$ 32 598$ 5 37 200$ 31 194$ 6 37 200$ 29 851$ 7 37 200$ 28 566$ 8 37 200$ 27 336$ 9 37 200$ 26 158$

10 37 200$ 25 032$ 11 37 200$ 23 954$ 12 37 200$ 22 923$

354 476$

PLANIFICATION SUCCESSORALE – Mise en situation

Le coût de l’assurance vie en fonction de la valeur actualisée est de

Sans l’achat d’une assurance vie, la corporation virerait à la succession 354 476 $, sur lesquels cette dernière paierait 24 % d’impôt; la succession recevrait

La succession économisera 480 000 $ sur la dernière déclaration de revenus du (de la) défunt(e), dont la valeur actualisée correspond à

Le coût net de la création d’un don de bienfaisance de 1 000 000 $ équivaut à des économies de

354 476 $

269 402 $

283 039 $

13 637 $

CONSULTER UN FIDUCIAIRE

Le donateur crée une fondation privée relevant de la FCJ

Moins de problèmes de contingent de versements

Moins coûteux Plus privé

TITRES NÉGOCIABLESAvantages fiscaux

Exemple M. Bilodeau donne pour 100 000 $ d’actions de

RBC Banque Royale à la FCJ Autre option : vendre les actions et faire un don

de 100 000 $

VENTE par rapport au DON Vente d’actions Don d’actions

Combiné Fédéral Québec Combiné

Produit 100 000 $ 100 000 $ 100 000 $

Coût 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $

Gain en capital 50 000 $ 50 000 $ 50 000 $

Gain en capital imposable

25 000 $ 25 000 $ 25 000 $

Exemption spéciale (0 $) (25 000 $) (25 000 $)

Revenu net 25 000 $ 0 $ 0 $

Impôt sur le revenu à payer

12 000 $ 0 $ 0 $ 0 $

Reçu aux fins de l’impôt

100 000 $ 100 000 $ 100 000 $

Économies d’impôt 48 000 $ 24 000 $ 24 000 $ 48 000 $

Économies d’impôt nettes

36 000 $ 24 000 $ 24 000 $ 48 000 $

Exemple

Holdco fait un don d’une valeur de 500 000 $ en titres à la FCJ

Prix de base rajusté = 0 $

Gain en capital = 500 000 $

Répercussions fiscales : Puisqu’aux fins des gouvernements du Canada et du Québec, il n’y a pas de gain en capital imposable, le montant de 500 000 $ est entièrement imputé au compte de dividendes en capital de Holdco et peut être versé en franchise d’impôt aux actionnaires de Holdco.

TITRES NÉGOCIABLESDONS D’ENTREPRISE

TITRES NÉGOCIABLES PLANIFICATION FISCALE

POST MORTEM

Cession présumée de tous les actifs lors du décès

Les dons inscrits dans le testament devraient être faits au cours de l’année du décès

Un reçu au montant total du don servira à réduire l’impôt au cours de l’année du décès

Un don de titres négociables réduit les droits de succession

PLANIFICATION FISCALE POST MORTEM SUITE

Exemple Valeur de la succession : 2 000 000 $ Prix de base rajusté des actifs : 500 000 $ La succession comprend des titres négociables :

500 000 $ Prix de base rajusté des titres : 250 000 $ Montant imposable : 750 000 $ Solution : Don par testament des titres négociables

PLANIFICATION FISCALE POST MORTEM SUITE

Résultat du testament au moment du décès – don des titres négociables à la FCJ

Effet La succession reçoit un reçu aux fins de l’impôt au montant de

500 000 $. Ce montant servira à réduire l’impôt de 750 000 $ à 250 000 $ au cours de l’année du décès

Aux fins des gouvernements du Canada et du Québec, le gain en capital total de 250 000 $ est exempt d’impôt

La succession peut fait un don important à un coût relativement faible

TITRES NÉGOCIABLES ACTIONS ACCRÉDITIVES

Le donateur peut acheter des parts de ressources (mines ou huile et gaz) en partenariat, convertir ces parts en actions et donner ces actions à un organisme de bienfaisance