PRÉSENTATION INSTITUTIONNELE

À notre propos

Rio de Janeiro

Sao Paulo

Espirito Santo

Basé à Rio de Janeiro, MMA Lawyers a uni avocats des plus grandes entreprises du Brésil et des meilleurs cabinets d'avocats pour former une équipe multidisciplinaire avec des décennies d'expérience dans l'expertise d'affaires juridiques et pratiques.

Avec des forts représentants dans tout le Brésil, spécialement aux Etats de São Paulo et Espírito Santo, notre cabinet concentre sa pratique aux projets structurants et les opérations de:

Pétrole, gaz naturel, les biocarburants, les mines, les fusions et acquisitions, achats de matériel et de services, de l'Infrastructure, Environnement, acquisition et vente d’actifs, le financement, l'investissement étranger, le marché des capitaux et de la santé médicale.

À propos de nous Nous fournissons à nos clients des solutions à la mesure de, en invoquant une série de domaines de pratique tels que:

Contentieux

La conformité administrative et

réglementaire

Impôts

Immobilier

Services médicaux / Soins de santé

Travail et de

l’immigration

Licences et le respect de l’environnement

Entreprise/Fusions et AcquisitionsContractue

l

Notre Expérience Due diligence et l'acquisition de 4 centrales thermoélectriques à Rio de Janeiro et au Nord-est brésilien. Due diligence au Brésil impliquant 202 lignes de transmission, 81 stations, 3 centrales hydroélectriques et 02 centrales thermoélectriques pour un fond d'investissement. Due diligence d'une usine de coke de pétrole à l’une des plus grandes entreprises brésiliennes de ledit marché. Coordination d’une due diligence de l’une des plus grandes entreprises du pétrole et du gaz en aval de la Colombie, l'Uruguay et le Paraguay. Support juridique dans toutes les phases de l'acquisition d'une raffinerie japonaise, y compris, mais sans s'y limiter, des accords de confidentialité, lettre d'intention, data room, due diligence, les accords définitifs, les dépôts réglementaires, de reprendre et de coordonner les questions juridiques quotidiennes de la raffinerie. Support juridique lié à la due diligence pour l'acquisition d'une raffinerie aux Etats-Unis, Aruba et le Canada.

Due diligence de 14 PCH (petite usine hydroélectrique), 06 projets de potentiel hydraulique et thermoélectrique (pour une entreprise canadienne-brésilienne). Représentation d'un groupe international dans un processus de due diligence afin d'évaluer l'indication de l'immeubles et du passif du travail de la plus grande entreprise mondiale de franchise au sein de l'Amérique du Sud. Coordination de la due diligence, négociation et le projet de contrats concernant l'acquisition d'actions pour l'un des top 3 compagnies aériennes brésiliennes et sa filiale de transport de marchandises, évaluées à US$ 400 millions et US$ 50 millions. Support juridique dans toutes les phases d'un échange de 1 milliard de dollars d'actifs en Argentine, y compris, mais non limité à des accords de confidentialité, lettre d'intention, data room, due diligence, les dépôts réglementaires et les accords finals pour une société d'exploration et de production.

Fusions et Acquisitions

Notre ExpérienceSoins de santé / médicaux

Aide à la structuration d'une surveillance à distance du système de gestion d'assurance de santé et de la télémédecine.

Audit fait dans 70 produits chimiques (organiques et inorganiques) en laboratoires au Brésil, en Argentine, en Colombie et en Bolivie.

Due diligence concernant les aspects réglementaires de la santé dans 4 hôpitaux appartenant à Fleury Groupe.

Représentation des hôpitaux dans plusieurs poursuites en responsabilité professionnelle, ainsi que les négociations de règlement, y compris les litiges liés à des recouvrements de la dette d’assurance de santé.

Représentation de plusieurs hôpitaux en rapport de poursuites en responsabilité professionnelle.

Des conseils juridiques sur questions quotidiennes découlant de l'exploitation de l'hôpital Santa Martha au Etat de Rio de Janeiro.

Rédaction et négociation de l'approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées pour les accords de financement d'un projet majeur, destinés à une usine sidérurgique située dans le Nord-Est brésilien.

Support commerciale, fiscale et douanière concernent à l'importation de actifs destinés à deux usines centrales au Brésil, y compris l’aide à la négociation et à la célébration des accords connexes.

Due diligence pour l'acquisition d'une usine destinée à la production de biocarburant situé dans la région Sud-Est du Brésil. Sociétés, l'impôt et l'environnement structurant pour les projets classés dans le cadre de la production de biocarburants. Rédaction et négociation de contrats de vente et d'achat des intrants et des biens. Assistance réglementaire concernant la production de biocarburant à partir de soja et l'huile de vache pour les entreprises espagnoles.

L’eau et des déchets

Nucléaire

Energies renouvelables

Notre ExpérienceInfrastructure et ressources naturelles

Développement de projets d'infrastructure sur le secteur de l'énergie, par (i) préparation et la négociation d'accords locaux et internationaux (ii) le suivi et l'analyse des aspects réglementaires de la puissance et de gaz naturel et (iii) la négociation et la représentation devant l'Agence Brésilienne de Régulation de l’Electricité (iv) Des conseils sur la structuration fiscale et de planification fiscale. Rédaction et négociation de contrats EPC en rapport de la mise en œuvre des phases 1 et 2 de l'agrandissement et la construction d'une centrale thermoélectrique au Sud du Brésil.Participation directe sur les opérations d'importation, y compris les accords de transport et des opérations douanières de plantes d'énergie nucléaire Angra 2 et 3 Conseils sur les O&G EPC accords, sous-traitance, la cession partielle des droits et obligations (PARO), contrats d'approvisionnement et de services, des contrats de l'Emploi et du Travail, des conseils fiscaux, y compris les conventions fiscales et les incitations fiscales, (REPETRO, SUDENE, autres). Coordination juridique d'un financement de projet de l'aciérie en rapport de la construction d'une usine d'acier situé au Nord-Est brésilien.

Assistance juridique aux projets financés par des banques internationales, depuis son organisation jusqu'à sa mise en œuvre. Performance dans les projets confidentiels d'internationalisation de entreprises brésiliennes au étranger, le développement et tous les projets suivant à la structuration des entreprises. Due diligence d’une entreprise minière et pétrolière, et ses actifs pour la formation d'un japonais-brésilien-américaine coentreprise avec le transfert au Brésil et le financement japonais pour le processus d'intériorisation d’une entreprise au capital mixte brésilienne.Conduction du processus d'internationalisation de l’entreprise d‘Etat colombien au capital mixte, y compris l'étude la législation de 8 pays, la création et l'implantation d’une holding en Europe, l’étude de transfert de ses filiales à une nouvelle holding en Europe, et l’étude pour la création d’une filiale pour l'accomplissement des opérations financières internes du Groupe - Société en captivité.

Principaux ProjetsSoins de santé / médicaux

Aide à la structuration d'une surveillance à distance du système de gestion d'assurance de santé et de la télémédecine.

Audit juridique fait dans 70 produits chimiques (organiques et inorganiques) en laboratoires au Brésil, en Argentine, en Colombie et en Bolivie.

Due diligence concernant les aspects réglementaires de la santé dans 4 hôpitaux appartenant à Fleury Groupe.

Représentation des hôpitaux dans plusieurs litiges liés à des recouvrements de la dette d’assurance de santé.

Principaux ProjetsRessources naturelles

Due diligence, négociation et rédaction de contrats et documents d'entreprise liés à la première acquisition d'une usine d'éthanol fabriqué par Petrobras Biocombustíveis.

Principaux ProjetsRaffineries

Pasadena Raffineire, Texas, EUA

Duque de Caxias Raffinerie, Rio de Janeiro, Brésil

En plus de l'assistance juridique dans l'acquisition de raffineries aux Etats-Unis, l'Argentine et la Bolivie, notre équipe a contribué à l'élaboration et la coordination de l'EPC et le financement de projets pour la rénovation de la Petrobras Duque de Caxias raffinerie, avec une capacité pour traiter plus de 235.000 bpj. Assistance juridique à Petrobras dans l'achat d'intérêt de 87,5% dans la raffinerie japonaise Nansei KK Sekiyu (NSS) d'une valeur totale d'environ US$ 50 millions.

Principaux ProjetsTélécommunications et technologiesSur le point de devenir, en cette année, le troisième plus grand fabricant de produits de télécommunication du monde, la société chinoise Huawei est assisté par notre équipe de professionnels à la recherche de son expansion sur le marché brésilien.

Due Diligence pour l'acquisition du site pour la construction

Structure de l'entreprise

Conseil et assistance dans les litiges du

travail de ses opérations au BrésilLa rédaction et la négociation des

contrats

Consultation environnementale

Structuration fiscale

Principaux ProjetsInfrastructure et ressources naturelles

Expansion de l'usine thermoélectrique CGTEE;

Assistance juridique à Petrobras sur un investissement de 10 milliards de dollars lié au développement de 15 EPC projets de pétrole en offshore profond;

Nous avons développé pour la société de pétrole d'État brésilienne - Petrobras - les accords essentiels en rapport de GNL transactions et des opérations portuaires;

Nous avons représenté un groupe d'État chinoise chargé de la construction de l'oléoduc GASENE.

Structure de l'entreprise

Contrats EPC

Structuration fiscale

Rédaction de Minutes

Des conseils sur les questions juridiques

quotidiens découlant de la mise en œuvre du

projet.

L'assistance juridique dans les procès.

Expérience Fiscale

Fédéral, Etats et des municipalités

Incitation fiscale local

Impôts directs

De soutien aux impôts dans tout le Brésil

Impôts indirects

Contributions sociales

Operations en Paradis Fiscaux

Prix de transfert

Notre équipe d'impôt a une expérience hors pair dans le conseil aux clients nationaux et internationaux sur la loi brésilienne sur l'impôt, couvrant tous

les impôts qui frappent les entreprises et les particuliers au Brésil. Les activités de l'équipe de l'impôt s'adressent principalement mais sans s'y limiter de conseil, audit juridique, de planification fiscale et contentieux.

Experience Environnementale

Une équipe de l'environnement dans tout le Brésil.

Agences environnementales des Etats

Agence Fédérale de l'environnement

De licence environnementale

Réglage de licence environnementale

Étude d'impact environnemental

Mesures de rétablissement

Suppression de la végétation

Notre équipe de l'environnement possède une expertise de conseiller les clients sur la réglementation environnementale et sur l'obtention et le suivi des licences et permis, ainsi que, à la réparation des situations irrégulières.

Nos Professionnels

Principal partenaire Marcelo Oliveira Mello a récemment été cité par Chambers and Partners, dans son Guide International 2010, 2009 et 2008, comme une référence en droit des sociétés et de l'énergie et du secteur des ressources naturelles au Brésil et en Amérique Latine. L'enquête a porté sur les avocats et les bureaux dans 175 pays et a été incorporé dans le Chambers Global Guide. Marcelo a également été sélectionné comme l'un des 269 meilleurs avocats du pétrole et du gaz et de référence au Brésil, dans le monde par Who's Who 2009 la publication de Law Business Research Ltd. et Best Lawyers édition 2010, la publication plus ancienne et la plus respectée par les pairs dans la profession juridique.

Classement et reconnaissance

Nos ProfessionnelsClassement et reconnaissance

Nos ProfessionnelsPartenaires

Marcelo Oliveira MelloM. Mello a été le représentant de Petrobras dans le cadre de projets chimique du gaz en Bolivie. Il a également conseillé Petrobras Colombia Limited en matière d'un audit légal et contractuel sur les contrats d'exploration et de production couvrant ses activités en Colombie. Il a représenté Petrobras et BG Brésil en relation à un étude de faisabilité concernant la construction d'une installation de terminal de GNL et de oléoducs connexes au Brésil. Il a également agit à titre de représentant de Petrobras en relation à un appel d'offres international lancé par la CFE pour un projet d'énergie au Mexique. M. Mello a agit à titre de représentant de Petrobras dans la rédaction et la négociation des contrats de partage de production, fam-in et farm-out et des accords de JOA liés aux blocs situés en Libye, Bolivie, Colombie, Equateur, Mexique, Nigéria, Guinée Equatoriale, Mer du Nord Britannique, et Argentine. M. Mello a agit comme représentant de SINOPEC, une société de pétrole appartenant à l'Etat chinoise, à la rédaction, négociation et structuration de l'oléoduc GASENE au Brésil, avec un investissement estimé à US$ 1,6 milliard. Il a également conseillé Petrobras en ce qui concerne l'examen de toutes les concessions de transport de gaz naturel, des contrats de traitement de gaz naturel, et les contrats de vente et d'achat détenus par Petrobras Energia et de ses sociétés affiliées en Argentine et en Bolivie.

Nos ProfessionnelsPartenaires

Bruno Almeida GonçalvesM. Gonçalves a assisté toutes les étapes juridiques d’un échange d'actifs de US$ 1 milliard, des accords de confidentialité, lettre d'intention, data room, due diligence, et les accords définitifs pour les dépôts réglementaires. Il a fourni un appui juridique dans la construction d’un projet d’oléoduc de US$ 1,4 milliard. Il a donné le support juridique relatif à l'acquisition de deux centrales thermoélectriques au Brésil. Il a également aidé l’Agence Nationale du Pétrole brésilienne en développant ses conditions générales ainsi que le modèle d’accord de l'Agence pour le transport de gaz. M. Gonçalves a aidé Petrobras à la mise en œuvre du processus d'appel d'offres pour la construction de trois FPSO et a agit à titre de négociateur dans tous les contrats liés au contrat EPC, la compression et des modules de génération. Il a été le conseiller principal dans la coordination de la due diligence relativement à l'acquisition des actifs d'Amérique Latine d'une des plus grandes sociétés de franchise dans le monde. Il a aussi été conseiller principal dans la coordination de la due diligence d'un des plus grands producteurs de gaz naturel en Argentine. M. Gonçalves a fourni un appui juridique pour la due diligence d'une des plus grandes entreprises en aval de la Colombie, l'Uruguay et le Paraguay. Il a également agit à titre de conseiller principal de due diligence pour l'acquisition d’une raffinerie au Japon.

Nos ProfessionnelsPartenaires

Marcello Augusto de OliveiraM. Oliveira représente et conseille Petrobras dans le cadre de l'élaboration de cinq projets de centrales thermoélectriques de gaz tiré en cours, y compris la négociation et rédaction de contrats avec des partenaires, des accords d'achat d'électricité, les contrats EPC, et les contrats d'approvisionnement. Il a été le conseiller principal pour Petrobras à la coordination de la due diligence et la négociation de SPA d'une participation majoritaire dans une centrale thermoélectrique de gaz tiré au Brésil d'une valeur de R$ 120 millions. M. Oliveira a agit à titre de conseiller principal de Volo do Brasil (y compris Matlin Patterson) dans la coordination de la due diligence et de la négociation et rédaction de contrats en rapport d'achat d'une participation majoritaire de la compagnie Varig, et Variglog, chacune pour des montants respectifs d'environ US$ 400 millions et US$ 50 millions. Il a également été le conseiller principal pour Ashmore Energy International à la coordination de la due diligence dans le cadre de l'acquisition de Elektro, une entreprise de distribution d'énergie à São Paulo, et des actifs de distribution de gaz au Brésil. Il a représenté et a conseillé des entreprises brésiliennes et étrangères dans la coordination de la due diligence dans le cadre de l'acquisition d'une compagnie aérienne régionale et d'une raffinerie au Brésil.

Nos ProfessionnelsPartenaires

Antonio Carlos F. de Abreu e SilvaM. Abreu e Silva représente une très grande compagnie pétrolière multinationale opérant dans l'industrie minière brésilienne. Il représente l'un des deux plus grandes entreprises multinationales de boissons dans l'industrie brésilienne de boissons gazeuses et de aliments de commodité. Il représente l'une des plus grandes entreprises multinationales dédiées à la recherche et l'exploration du pétrole au Brésil, l'importation de pièces, composants et équipements pour les centrales nucléaires Angra 2 et Angra 3. Il a collaboré à l'élaboration et l'application de la loi brésilienne à les technologies de l'information et des incitations, la négociation des premiers contrats approuvés par l'Office des Brevets et des Marques du Brésil pour le transfert de technologie entre les entreprises multinationales du même groupe d'entreprises et également pour la première licence de l'utilisation d'un logiciel approuvé par le Gouvernement brésilien. M. Abreu e Silva a été le coordinateur de la planification fiscale et la discipline fiscale concernant l'acquisition et la restructuration de plusieurs entreprises brésiliennes. Il a aussi coordonné des activités du contentieux fiscal aux niveaux judiciaire et administratif pour les entreprises brésiliennes et multinationales. M. Abreu e Silva a également été membre du département juridique du gouvernement détenu par les Empresas Brasileiras Nucleares S/A - Nuclebras (1982), responsable de la mise en œuvre du Programme de l’Énergie Nucléaire au Brésil, directeur des impôts de IBM à l'Amérique Latine et Exécutif des impôts et inter sociétés de IBM au Brésil. Ancien vice-président de la Direction de l'Association Fiscale Internationale au Brésil et membre du comité scientifique de l'IFA.

Nos ProfissionnelsAvocats Senior

Cristiano Holanda Travassos CorrêaM. Travassos Corrêa a donné le support juridique à toutes les étapes de l'achat et la vente d'un des plus grands entreprises de travailleurs handicapés brésiliens et de santé au travail, d'une valeur estimée de R$ 10 millions, y compris la rédaction et la négociation de l'accord de confidentialité, les lettres d'intention, la coordination du data room, l’analyse des résultats de la due diligence, et la rédaction et négociation du contrat d'achat et de vente. Il a aussi fourni un appui juridique à toutes les étapes de l'acquisition d'une grande compagnie pétrolière brésilienne avec une valeur estimée de R$ 15 millions, y compris la rédaction et la négociation de l'accord de confidentialité, les lettres d'intention, la coordination du data room, l’analyse des résultats de la due diligence, et la rédaction et négociation du contrat d'achat et de vente. Il a agit à titre de coordinateur pour les opérations de due diligence relatives à la vente de la plus grande société brésilienne de production de pétrole onshore au Brésil, d'une valeur de R$ 120 millions. Il a également fourni un appui juridique à la due diligence concernant l'acquisition des actifs d'Amérique Latine d'une des plus grandes chaînes de franchise du monde.

Nos ProfessionnelsAvocats Senior

Leno FerreiraM. Ferreira pratique dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, litiges et procédures au Brésil. Son expérience compris la prestation de conseils juridiques concernant les questions de travail et d'emploi auprès d'entreprises nationales et multinationales, des coentreprises et des consortiums avec opérations au Brésil, ainsi que la représentation actif des clients avant les tribunaux spécialisés à le main-d'œuvre et le travail au Brésil. Il a représenté et conseillé plusieurs moyennes entreprises brésiliennes de services dans la rédaction de propositions et la formulation des stratégies juridiques destinés à la prévention et la minimisation de litiges du travail et de l'emploi. Il a également représenté et a conseillé une entreprise de construction civile de taille moyenne et a négocié la convention collective conclue entre elle et les syndicats de travailleurs de construction brésilienne. M. Ferreira a représenté et a conseillé une grande entreprise chinoise d'énergie appartenant à l'Etat dans la coordination et la supervision de ses stratégies de poursuite de travail et l'emploi et des mouvements de défense, et à sa négociation d'un accord de négociation collective avec les syndicats brésiliens. Il a représenté et conseillé une très grande entreprise de télécommunication chinoise dans la coordination et la supervision de ses stratégies de poursuite de travail et l'emploi et des mouvements de défense.

mma@mmalawyers.com.br

55 21 3550 0600

Praça Pio X, 78 - 4º andar, CentroRio de Janeiro, RJ – Brasil

www.mmalawyers.com.br