présentation de l'orias - registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
TRANSCRIPT
01/02/2016 Présentation 1
Présentation de l’ORIAS
Grégoire DUPONTSecrétaire Général
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Grégoire Dupont, Secrétaire Général
• 40 ans, IEP, troisième cycle de droit • Secrétaire Général depuis 2007– Création et pilotage opérationnel de la
structure (RH, SI, procédures..)– Représentation extérieure (Pouvoirs publics,
organisations professionnelles…)
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Plan1. Missions et fonctionnement2. Activité3. Statistiques (IAS, IOBSP, CIF)
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1. Missions et fonctionnement
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Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
Registre unique
Intermédiaires en assurance
(IAS)
CourtierAgent Général
Mandataire d’assuranceMIA
Intermédiaires en opérationsde banque
(IOBSP)
CourtierMandataire exclusif
Mandataire non exclusif MIOB
Conseillers enInvestissementsFinanciers (CIF) /Agents liés de PSI
Intermédiaire en financement participatif et conseillers en investissements participatifs
01/02/2016 Présentation
Une extension progressive des missions
2007• Création de l’ORIAS en vue de l’enregistrement des
intermédiaires en assurance (IAS )
2013
• Extension de compétences aux intermédiaires en opérations de banque (IOBSP), conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de PSI (ALPSI)
2014• Extension de compétences aux conseillers en
investissements participatifs (CIP) et intermédiaires en financement participatif (IFP)
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• La délégation de service public et le cadre d’exercice– La loi a confié à l’ORIAS la responsabilité de « tenir le
Registre » (art. L. 512-1)– La compétence et le fonctionnement sont encadrés par décret
(c. ass et CMF)– La tenue et la mise à jour du Registre, à savoir :
– Réception des demandes d’inscription et de renouvellement
– Immatriculation/inscription et radiation/suppression– Emission/réception des notifications d’exercice
communautaire des IAS– Décisions contestables devant le tribunal administratif– Homologation des statuts par arrêté ministériel– Participation et capacité à demander une seconde délibération
de la Direction Générale du Trésor du Ministère de l’Economie (en qualité de commissaire du gouvernement)
– Une relation de coopération avec l’ACPR et l’AMF
L’ORIAS, une structure originale
« Public et privé »Service public
• Encadrement législatif et règlementaire
• Tutelle des pouvoirs publics
• Détermination du montant des frais d’inscription (30€/catégorie)
Gestion privée• Gouvernance par le
secteur professionnel• Gestion opérationnelle
privée (salariés de droit privée…)
• Maîtrise des coûts (pas de financement public)
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L’ORIAS-Registre unique
Conseil d’administration présidé par Philippe Poiget
+ Direction du trésor
Secrétaire Général
Grégoire Dupont
13 salariés en charge de la gestion
+ fonctions supports
3/7 téléconseillers
Support téléphonique
Commission d’immatriculation
+ Direction du Trésor
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Commission d’immatriculation Assuranc
eBanque Instr.
FinanciersTotal
Représentants des « intermédiaires »
2 Courtiers (CSCA)2 Agents (AGEA)
2 IOBSP (APIC, AFIB)
2 CIF (ANACOFI-CIF, CIP)
8
Représentants des « producteurs »
4 organismes d’assurances (2 FFSA, 1 GEMA, 1 FNMF)
4 établissements de crédits et entreprises
d’investissements (3 AFECEI, 1 FBF)
8
Total
8
4
4
16
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2. Activités
L’ORIAS en 2015
Près de 90 000 inscriptionsPlus de 830 000 visites
sur www.orias.fr
Paiement en ligne par CBPrès de 50 000 paiements
Plus de 53 000 entreprises inscrites
Des chiffres
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Support téléphonique 2015
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S1 S3 S5 S7 S9 S11 S13 S15 S17 S19 S21 S23 S25 S27 S29 S31 S33 S35 S37 S39 S41 S43 S45 S47 S49 S510
500
1000
1500
2000
2500
3000
APPELS ARRIVESAPPELS RECUS
Inscriptions : Volumes et délais
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Délais de traitement au 18/01/2016 : 3 jours
janvie
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3
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4.5Inscriptions
Volume 2016Volume 2015Délais de traitement 2016Délais de traitement 2015
Inscriptions : Taux d’aboutissement
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Demandes créées4%
Demandes en attente de validation1%
Demandes annulées36%
Demandes validées59%
Inscriptions 2015
Procédure d’inscription
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3. Statistiques
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Statistiques globales
Nb d’intermédiaires : +44%
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Nb de catégories : +100%
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Données au 31/12/2015
Nb d'intermédiaires immatriculés 53 380 Nb d'intermédiaires dans la catégorie CO 22 818 Nb d'intermédiaires dans la catégorie AGA 11 696 Nb d'intermédiaires dans la catégorie MA 608 Nb d'intermédiaires dans la catégorie MAL 2 003 Nb d'intermédiaires dans la catégorie MIA 17 606 Sous Total IAS 54 731 Nb d'intermédiaires dans la catégorie COB 5 223 Nb d'intermédiaires dans la catégorie MB 9 910 Nb d'intermédiaires dans la catégorie MBL 4 076 Nb d'intermédiaires dans la catégorie MIOB 7 588 Sous Total IOB 26 797 Nb d'intermédiaires dans la catégorie CIF 4 990 Nb d'intermédiaires dans la catégorie ALPSI 3 257 Nb d'intermédiaires dans la catégorie CIP 30 Nb d'intermédiaires dans la catégorie IFP 61 Nb total d'inscriptions 89 866
53 380 intermédiaires versus 89 866 inscriptions ?
=) 40% des intermédiaires sont inscrits dans deux ou trois catégories.
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L’interpénétration des réseaux de distribution
• Cumul d’activités et interpénétration des réseaux de distribution bancaire, assurantiel et financier– « crédit immobilier ou
consommation/assurance emprunteur » (plus de 18 000 entreprises)
– « assurbanque » (6 100 agents généraux-IOB : AXA, Allianz, GAN-Groupama)
– « assurance vie/CIF » (4 100 IAS-CIF)
01/02/2016 Présentation 22
01/02/2016 Présentation 23
Statistiques Intermédiaires en assurance
Evolution - IAS
01/02/2016 Présentation 24
Focus sur les courtiers en assurance
01/02/2016 Présentation 25
Focus sur les courtiers en assurance
01/02/2016 Présentation 26
PDM en ass. Vie/capi(sources FFSA)
01/02/2016 Présentation 27
Assurance vie• Une stabilité depuis 1999 : – 64% via les banques – 19% en distribution directe en légère
baisse– 11% via les courtiers (avec un « pic » à
14% en 2008-2009)– 6% via les agents généraux en légère
baisse• 81% de la collecte en assurance vie
est effectuée sous statut d’intermédiaire01/02/2016 Présentation 28
PDM en assurance dommage (sources FFSA)
01/02/2016 Présentation 29
Dommages• La distribution directe (notamment via les
mutuelles) demeure le principal canal (en érosion) : 35%
• Maintien de la PDM des agents : 34%• Courtier : 18%• Bancassurance : 13% (un mouvement de
transfert entre la distribution directe (-5%) et la bancassurance (+5%)
• 65 % de la collecte en assurance dommage est effectuée sous statut d’intermédiaire
01/02/2016 Présentation 30
01/02/2016 Présentation 31
Statistiques IOBSP
Evolution - IOBSP
01/02/2016 Présentation 32
Une grande variété de situation
• Entreprises du commerce ou de la grande distribution (crédit à la consommation) =) mandataire non exclusifs
• « Assurbanque « (réseau d’agents généraux d’assurance avec une offre bancaire =) mandataire exclusif ou MIOB
• Courtier en crédit immobilier (dont Gestionnaire de patrimoine =) courtier OB
• Tendance : CGP =) MIOB de courtier spécialisé
01/02/2016 Présentation 33
01/02/2016 Présentation 34
Statistiques CIF
Evolution - CIF
01/02/2016 Présentation 35
CIF – Adhésion Associations
01/02/2016 Présentation 36
CIF – Evolution adhésion association CIF
01/02/2016 Présentation 37
CIF – Cumul activités
01/02/2016 Présentation 38
01/02/2016 Présentation 39
Merci pour votre attention.Nous sommes à votre disposition.
www.orias.fr [email protected]