présentation alain margueritte historique sur lenseignement de la santé et de la sécurité au...

Présentation Alain MARGUERITTE

HISTORIQUE

SUR

L’Enseignement

De la Santé et de la Sécurité au travail


HISTORIQUEHISTORIQUE

DÉCEMBRE 1990DÉCEMBRE 1990Suite au nombre inquiétant d’accidents Suite au nombre inquiétant d’accidents de jeunes en entreprise lors de leur 1er de jeunes en entreprise lors de leur 1er

emploi,emploi,

Dominique CECCALDI remet le rapport Dominique CECCALDI remet le rapport demandé par le Ministre des Affaires demandé par le Ministre des Affaires

Sociales Claude EVINSociales Claude EVIN

1990


• Il préconise d’œuvrer pour l’intégration de la Il préconise d’œuvrer pour l’intégration de la prévention dans les mentalités, prévention dans les mentalités, notamment notamment dans l’enseignement technologique et dans l’enseignement technologique et professionnelprofessionnel..

• Il propose de Il propose de développer l'enseignement de la développer l'enseignement de la prévention des risques professionnelsprévention des risques professionnels dans les dans les formations techniques au travers d’un accord formations techniques au travers d’un accord cadre.cadre.

OBJECTIF DE L'ACCORD CADREOBJECTIF DE L'ACCORD CADRE

• Faire de la maîtrise du risque une véritable Faire de la maîtrise du risque une véritable composante de la qualification professionnellecomposante de la qualification professionnelle

1990


1er FÉVRIER 19931er FÉVRIER 1993

Signature de l'accord cadre entre:Signature de l'accord cadre entre:

•La La CCaisse aisse NNationale d'ationale d'AAssurance ssurance MMaladie des aladie des TTravailleurs ravailleurs SSalariésalariés

•L'Éducation NationaleL'Éducation Nationale

1990 1993


OBJECTIF DE L'ACCORD OBJECTIF DE L'ACCORD CADRE (pour 5 ans)CADRE (pour 5 ans)

Faire de la maîtrise du risque une Faire de la maîtrise du risque une véritable composante de la véritable composante de la

qualification professionnelle.qualification professionnelle.

1990 1993


• au plan national, le au plan national, le CComité de pilotage omité de pilotage pédagogique national pour pédagogique national pour l'l'EEnseignement de la prévention des nseignement de la prévention des RRisques isques PProfessionnels rofessionnels C.E.R.P.C.E.R.P. est est l'instance à partir de laquelle s'organise l'instance à partir de laquelle s'organise le partenariat Éducation Nationale / le partenariat Éducation Nationale / Institution de Prévention (Institution de Prévention (CNAM – CNAM – CRAM ).CRAM ).

MODALITÉS DE MISE EN OEUVREDE L'ACCORD CADRE

1990 1993


• au plan académique, des conventions de au plan académique, des conventions de partenariat définissent le cadre de partenariat définissent le cadre de collaboration,collaboration,

• ces conventions énoncent les objectifs ces conventions énoncent les objectifs poursuivis en commun, les obligations poursuivis en commun, les obligations réciproques et les moyens prévus pour réciproques et les moyens prévus pour atteindre les objectifs énoncés.atteindre les objectifs énoncés.

MODALITÉS DE MISE EN OEUVREDE L'ACCORD CADRE

1990 1993


Élaboration ou rénovation des contenus Élaboration ou rénovation des contenus d'enseignement de la prévention des risques d'enseignement de la prévention des risques professionnels pour tous les diplômes professionnels,professionnels pour tous les diplômes professionnels,

Formation des enseignants,Formation des enseignants, Création d'outils pédagogiques,Création d'outils pédagogiques,Actions spécifiques,Actions spécifiques,Études.Études.

OBJECTIFS PRIORITAIRES

L’objet de la convention concerne l’enseignement de la prévention en vue d’assurer la sécurité des jeunes salariés au sein de l’entreprise

1990 1993


11 AVRIL 199511 AVRIL 1995Signature de l'accord national pour la Signature de l'accord national pour la formation aux risques professionnels formation aux risques professionnels

d’origine électriqued’origine électriqueCet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 1er Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 1er février 1993.février 1993.

Mise en place d’un dispositif de formation Mise en place d’un dispositif de formation des enseignants et des élèves à des enseignants et des élèves à lala sécurité électriquesécurité électrique

19951990 1993


Filières et sections Filières et sections concernéesconcernées

• Filière Génie Électrotechnique Filière Génie Électrotechnique

• Filière Maintenance IndustrielleFilière Maintenance Industrielle

• Section Mécanique et Automatismes Section Mécanique et Automatismes IndustrielsIndustriels

• Filière Énergétique – FluidiqueFilière Énergétique – Fluidique

• Filière Électronique -Photonique-Filière Électronique -Photonique-AudiovisuelAudiovisuel

INRS19951990 1993


1 octobre 19971 octobre 1997 Protocole d’accord pour l’Enseignement Protocole d’accord pour l’Enseignement

de la Prévention des Risques de la Prévention des Risques ProfessionnelsProfessionnels

• Le ministère de l’éducation nationale, de Le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la la recherche et de la technologie et la caisse nationale de l’assurance maladie caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés décident de des travailleurs salariés décident de poursuivre et d’approfondir leur poursuivre et d’approfondir leur collaboration.collaboration.

19951990 1993 1997


EENSEIGNEMENT DE LA NSEIGNEMENT DE LA PPRÉVENTION DES RÉVENTION DES RRISQUES ISQUES PPROFESSIONNELSROFESSIONNELS

OBJECTIF DE LA OBJECTIF DE LA CONVENTIONCONVENTION

Faire de chaque titulaire d’un diplôme Faire de chaque titulaire d’un diplôme professionnel un acteur de sa professionnel un acteur de sa

situation de travail, avec les objectifs situation de travail, avec les objectifs de sécurité, de santé et d’efficacité de sécurité, de santé et d’efficacité

du travail.du travail.

19951990 1993 1997


• Enseignants concernés:Enseignants concernés:

* les professeurs STI d’enseignement * les professeurs STI d’enseignement technologique ou technologique ou professionnel,professionnel,

* les professeurs de biotechnologies * les professeurs de biotechnologies santé-santé- environnement.environnement.

• Le Le CERPCERP devient devient CNES&STCNES&ST (Comité National pour l’Enseignement de la Santé et de la Sécurité au Travail (mandats de 4 ans).

19951990 1993 1997


décembre 2003décembre 2003LES NOUVELLES ORIENTATIONS LES NOUVELLES ORIENTATIONS

DU CNES&STDU CNES&ST

• Elles confirment que l’Enseignement de la Elles confirment que l’Enseignement de la Prévention des Risques Prof. (EPRP) fait partie Prévention des Risques Prof. (EPRP) fait partie intégrante de la formation initiale et insistent intégrante de la formation initiale et insistent pour renforcer la relation Ecole-Entreprisepour renforcer la relation Ecole-Entreprise

• Etendent l’EPRP vers les diplômes de Etendent l’EPRP vers les diplômes de l’Enseignement Supérieur l’Enseignement Supérieur

• ……

19951990 1993 1997 2003


• Prennent en compte les métiers du tertiaire et Prennent en compte les métiers du tertiaire et des servicesdes services

• Appliquent les mêmes dispositions Appliquent les mêmes dispositions d’enseignement de la PRP pour la voie par d’enseignement de la PRP pour la voie par apprentissage apprentissage

• la France a adhéré au la France a adhéré au protocole de Québecprotocole de Québec soutenu par l'Association Internationale de soutenu par l'Association Internationale de Sécurité Sociale et elle s'inscrit ainsi dans les Sécurité Sociale et elle s'inscrit ainsi dans les stratégies européennes et internationales pour la stratégies européennes et internationales pour la formation des futurs salariés et employeurs.formation des futurs salariés et employeurs.

LES NOUVELLES ORIENTATIONS LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU CNES&ST (suite)DU CNES&ST (suite)

200319951990 1993 1997


• Le Le BOENBOEN N°31 du 2 septembre 2004 N°31 du 2 septembre 2004 substitue les termes d'substitue les termes d'Enseignement de Enseignement de la Santé & Sécurité au Travail la Santé & Sécurité au Travail (ES&ST) (ES&ST) à ceux d'à ceux d'EEnseignement de la nseignement de la PPrévention révention des des RRisques isques PProfessionnels (EPRP).rofessionnels (EPRP).

• Le Le BOENBOEN N°31 du 2 septembre 2004 N°31 du 2 septembre 2004 substitue les termes d'substitue les termes d'Enseignement de Enseignement de la Santé & Sécurité au Travail la Santé & Sécurité au Travail (ES&ST) (ES&ST) à ceux d'à ceux d'EEnseignement de la nseignement de la PPrévention révention des des RRisques isques PProfessionnels (EPRP).rofessionnels (EPRP).

200319951990 1993 1997 2004

Le Plan Santé au Travail 2005-2009 s'appuie aussi sur le partenariat entre les CRAM/CGSS et les académies pour assurer le transfert de compétences en S&ST vers le corps enseignant.


• .. l'obligation, pour les chefs .. l'obligation, pour les chefs d'établissement d'assurer d'établissement d'assurer la formation la formation Sécurité des enseignantsSécurité des enseignants

(BO n°8 du 25/02/93 et n°39 du 06/11/97)(BO n°8 du 25/02/93 et n°39 du 06/11/97)

• .. .. la nécessité de transmettre à tout la nécessité de transmettre à tout

étudiant ou élèveétudiant ou élève - avant son entrée - avant son entrée dans la vie active- dans la vie active- les notions les notions essentielles de prévention, Santé et essentielles de prévention, Santé et Sécurité au TravailSécurité au Travail

(BO n°10 du 05 mars 1998)(BO n°10 du 05 mars 1998)

LES DIRECTIVES DU BULLETIN OFFICIEL LES DIRECTIVES DU BULLETIN OFFICIEL

Février 1993, novembre 1997 et mars 1998.Février 1993, novembre 1997 et mars 1998.


LES TEXTES (code du travail)LES TEXTES (code du travail)

Partie législativePartie législative• Articles L230-2 et L230-3 du code du travailArticles L230-2 et L230-3 du code du travail

• Articles L231.., L232..,L233..,L234Articles L231.., L232..,L233..,L234

• Articles L235 (dispositions particulières pour Articles L235 (dispositions particulières pour Bâtiment et génie civil)Bâtiment et génie civil)

Partie réglementairePartie réglementaire- - Arrêtés R.230 à 238Arrêtés R.230 à 238

- décret 88-1056 du 14/11/1988 (risques élect.)- décret 88-1056 du 14/11/1988 (risques élect.)

- circulaire DRT n°du 18/04/2002 (document - circulaire DRT n°du 18/04/2002 (document unique)unique)

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