presentacion participacion iplaneg 310512

05/07/2012 Gouvernnance métropolitaine et services publics Léon/Mexico 1

Démarches de participation autour de l’ Eau

et des déchets


Différents degrés de participation

Degré de participation

M

O

D

A

L

I

T

E

S

Objectifs Information Consultation Concertation Construction

Objectif

stratégique :

structurer une

démocratie locale

participative

information

préalable et

continue (Site

internet, Etat

des lieux et

des

connaissances)

ateliers débatsjury d'usagers

Objectif de

développement

durable:

initier et

formaliser une

réflexion à long

terme sur l'E&A

Livre blanc

Objectif

technique:

développer une

offre adaptée et

appropriée aux

attentes

enquête/sondage

appel à

contributions


Pourquoi une politique de l’Eau

• Partage d’une stratégie à 20 ans autour des enjeux

de l’eau sur le territoire de la Cub

• Cohérence avec les autres politiques publiques

communautaires : urbanisme, écologie urbaine…

• Lisibilité de l’action de la Cub auprès de ses

partenaires


Politique de l’Eau

L’élaboration de la politique de l’eau

Orientations

de la

participation

(Livre blanc)

Documents internes (projet

métropolitain, PLU,

Agenda 21, délibération

nouvelles ressources…)

Dialogue

avec les

partenaires

Documents externes

(SDAGE, SAGE

Nappes profondes,

SAGE Estuaire…)

POLITIQUE DE L’EAU

Document cadre à 20 ans

Débats en

Conseil de

Communauté


La participation : définition et finalité

« La participation c’est éclairer la décision des élus par la participation des acteurs concernés »

Le projet s’inscrit dans la Charte de Participation de la CUB adoptée en bureau du 05/11/2009

• Objectifs de la participation sur le projet E & A :

– Objectif stratégique :• renforcer et démocratiser la participation existante sur les questions

Eau et Assainissement, construire un réseau d’acteurs pérennisable


La participation : définition et finalité

– Objectif technique / d’expertise : favoriser l’appropriation et l’enrichissement du projet

• en prenant en compte les attentes des usagers, développant des services mieux adaptés

– Objectif développement durable : initier une réflexion sur le long terme autour de l ’eau et de l’assainissement et de la réalisation du livre blanc


La participation, comment?

• Une démarche conciliant :– Une multiplicité de thèmes à soumettre à la participation

– Une pluralité de publics à associer

– Des contraintes fortes de planning

• Une démarche ambitionnant la co-construction en articulant des outils et modalités :– D’information et sensibilisation

– De consultation et de dialogue

– De concertation et de négociation

– De construction collective


Enquête usagers

Panel d’usagers

Diagnostic : Porté à connaissance

+ Enjeux + Pistes / propositions

Appel à contribution

livre vertObjectif : lancer la réflexion

Sélection des thèmes pour la co-construction

Ateliers débats

Thématiques

Livre BLANC

Ensemble argumenté de propositions

Méthodologie politique E&A

Politique E&A : Orientations stratégiques, objectifs

Plans d’actions / Direction


Les contributeurs

CUB

Synd. Bouliac, C. Blanc

SMEGREG

EPIDOR

Agence de l’eau

SMEAG

Institutionnels

Partenaires

Politiques

Préfet de

Gironde

Cs Rég.

Cs Gén. CLE

SAGE

MISE 33

SMIDDEST

Port Autonome

De BdxC2D

Sté civ. Org.

/ E&A

CESR

Ass° CCSPL

Délégataire

Féd°, Synd.

Prof. Nat.

Chambre

d’Agriculture

A’URBA

SYSDAU

Synd. De Rivière, marais…

Un° maritime

et portuaire

Synd. Prof.

33FNCCR

Ctés

Communes

voisines

VNFONCFS

CEMAGREF

ONEMA


Échéancier des temps forts de la démarche participative du

projet « Eau et assainissement»

Projet Eau et Assainissement

Avril

2010

Site Internet

Mai

2010

Juin

2010

Juil

2010

Aout

2010

Sept

2010

Oct

2010

Nov

2010

Dec

2010

Janv

2011

Fev

2011

Mars

2011

Projet Nouvelles ressources en

Eau

Projet Assainissement

Projet révision quinquennale

Enquête

COPIL

1 avril

2010

État des lieux

Appel à contribution

Réunions partenariales Réunions partenariales et/ou concertation

« Ateliers - débats»

Jury d’usagers

Séminaire ACUFE&A

Livre

Blanc

Éch

éa

nce

s p

rin

cip

ale

s

Co

-co

nstr

ucti

on

<->

in

form

ati

on

CSC Garant de l’exemplarité de la démarche


PROGRAMME LOCAL DE

PREVENTION

AMO

Programme Local de Prévention

AMO

Enquêtes Usagers

Concertation

AMO Plan Déchets 2012-2016

étude prospective 2020-2030

PARTICIPATION CITOYENNE

2011 2012 2013

déc Janv mars juin sept déc Janv mars juin oct

PLAN DECHETS 2012-2016

Étude prospective 2020-2030

Enquête

usagers

Forum

Déchets

Animation

du forum/

restitution

Animation

des

groupes de

travail/

restitution

Programme local de prévention

Participation citoyenne - Plan déchets 2012-2016

Groupe

de travail


Déroulement d’ensemble

Synthèse et

restitution

Recueil de

données

Mobilisation

et animation

Enquête habitantsAppel à contribution

Forum citoyen

Résea

u

citoye

nLivre vert

Cadrag

e Table ronde avec les

services

Table ronde avec les

parties prenantesRapport

de

cadrage

Comité de relecture

Rapport

d’analys

e

Rapport

des

pistes de

travail

Livre vertRapport Réseau citoyen

Focus groupe

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