DDT/SAE/BAT

La méthanisation des matières organiques

Guide à l'attention des porteurs de projets

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PREFET DE L’ORNE

Table des matièresI. – Introduction....................................................................................................................................3II – Généralités.....................................................................................................................................3

II.1. – Qu’est-ce que la méthanisation ?..........................................................................................3II.2. – Les intrants............................................................................................................................4II.3. – Les différents pouvoirs méthanogènes des matières méthanisables.....................................5II.4. – Le cycle de méthanisation.....................................................................................................5II.5. – Le biogaz...............................................................................................................................6

III. – Les filières de méthanisation.......................................................................................................6III.1 – La voie sèche........................................................................................................................7III.2 – La voie humide.....................................................................................................................8

IV. – La valorisation.............................................................................................................................9IV.1. – La valorisation par cogénération..........................................................................................9IV.2. – La production d’eau chaude.................................................................................................9IV.3. – Injection du gaz dans le réseau public................................................................................10

V. – Le digestat...................................................................................................................................10VI. – Les avantages et les inconvénients de la méthanisation............................................................11

VI.1. – Les avantages économiques...............................................................................................11VI.2. – Les avantages environnementaux......................................................................................11VI.3 – Les inconvénients...............................................................................................................12

VII. – Conduite du projet, les risques et les pièges de la méthanisation............................................13L’annexe n° 4 : liste les grandes lignes de la conduite d’un projet de méthanisation....................13VII.1. – Les pré-études et études de faisabilité..............................................................................13

VII.1.1. – Le dimensionnement................................................................................................13VII.1.2. – La sécurité, réglementation ICPE à respecter...........................................................14VII.1.3. – La construction.........................................................................................................14VII.1.4. – Déroulé de la conduite de projet...............................................................................15

Phase études...................................................................................................................................15Dépôt des dossiers, phase d’instruction administrative.................................................................16Phase avant travaux.......................................................................................................................16Phase de construction.....................................................................................................................17

VIII. – Les démarches complémentaires............................................................................................17IX. – les risques et les pièges de la méthanisation..............................................................................17

Études,............................................................................................................................................17L’instruction des dossiers...............................................................................................................18La construction..............................................................................................................................18L’exploitation.................................................................................................................................18

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I. – Introduction

Ce présent document a été rédigé dans le but de faciliter l’information des potentiels porteurs de

projets (agriculteurs, collectivités ou industriels), tout au long de la création d’une unité de

méthanisation. Il reprend les démarches administratives à effectuer pour mener à bien un projet. Ce

guide porte également sur la partie financement, à savoir les investissements et les aides.

Le développement de la méthanisation s’inscrit dans le plan Énergie Méthanisation Autonomie

Azote (EMAA), lancé en 2012 par le ministère de l’agriculture et celui de l’écologie, du

développement durable et de l’énergie. Ce plan à notamment pour but de développer un modèle

français de méthanisation agricole et de permettre d’exploiter davantage les matières organiques

dans une perspective de transition énergétique. L’objectif majeur est de développer d’ici 2017, 1500

projets de méthaniseurs sur le territoire national.

En fondement de cet objectif général, cette mesure doit permettre aux agriculteurs de devenir

producteurs d’énergie et d’engrais, en valorisant les matières organiques agricoles, en améliorant

leur qualité et en réduisant à terme l’utilisation des engrais minéraux.

En outre, la partie financement et soutien doit être revue à la hausse concernant les aides dédiées

aux porteurs de projets, notamment par l'ADEME. Aussi, un guichet d’information unique doit être

monté afin de faciliter le montage des projets au travers du présent document.

Pour faciliter la compréhension des procédures, des aides et une assistance aux investisseurs

ainsi que la simplification des démarches au titre des Installations classées pour la Protection de

l’Environnement (ICPE) sont mises en place grâce à un système de fiches réflexes.

Les annexes sont des documents qui facilitent la compréhension de la méthanisation.

Les fiches fournies sont des documents d’aides au montage du dossier de projet.

II – Généralités

II.1. – Qu’ est-ce que la méthanisation ?

La méthanisation est un procédé naturel et biologique qui conduit à la dégradation de matières

organiques, grâce à l’action des micro-organismes dans un milieu chauffé, sans oxygène. Ces

bactéries se trouvent à l’état naturel dans les déjections animales. Ce procédé permet de créer le

biogaz qui peut ensuite être valorisé de différentes manières.

Cette énergie renouvelable offre des avantages nombreux et variés et surtout elle valorise une

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grande diversité de matières organiques comme des déchets végétaux, des effluents d’élevage ou

encore des restes de productions agricoles et agro-alimentaires. Elle permet également d’obtenir de

l’énergie sous différentes formes, biogaz ou bio-méthane et un fertilisant, le digestat. Enfin, cette

technique peut contribuer à améliorer le bilan des émissions de gaz à effet de serre des exploitations

ou des industries. La méthanisation est donc une manière efficace de valoriser localement les

matières organiques agricoles, de produire de l’énergie et de lutter contre le réchauffement

climatique. Enfin, c’est une forme d’économie circulaire, apte à développer et dynamiser des

territoires ruraux.

II . 2. – Les in tra n ts

Ce sont les matières organiques que l’on valorise dans le méthaniseur et qui fournissent le

méthane pendant la digestion.

Pour assurer une bonne digestion, le mélange doit être équilibré et doit contenir plusieurs types

d’intrants. De nombreux intrants de natures différentes peuvent être utilisés.

Les déjections animales : leur pouvoir méthanogène est faible mais elles apportent des bactéries

essentielles à la réaction biologique. De plus, elles stabilisent le pH du milieu.

Les résidus de culture (paille, céréales) : ils présentent un fort taux de matières sèches et ont

également une teneur en carbone haute. Ils servent de supports bactériens et favorisent le procédé de

méthanisation.

Les co-substrats : ils sont utilisés comme complément aux substrats car le pouvoir méthanogène

d’un substrat agricole n’est généralement pas assez élevé pour assurer seul la rentabilité du projet.

Ces produits proviennent d’industries agroalimentaires pour les graisses ou les huiles, ou bien de

collectivités pour les matières plus sèches comme les tontes de pelouses.

Les substrats non-utilisables (ou dangereux) : nous trouvons quelques

matières non utilisables dans le cycle de méthanisation comme le bois en

général, les branches ou matières solides. De nombreuses matières non

végétales sont également exclues du procédé comme les plastiques, les métaux, les antibiotiques,

les pierres et minéraux, les hydrocarbures et produits chimiques.

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II . 3. – Les différents pouvoirs méthanogène s des mat i ères méthanisables (figure n°1)

Le graphique ci-dessus montre le pouvoir méthanogène propre à de nombreux substrats. Pour

limiter les dimensions des ouvrages et obtenir une production de biogaz correcte, il n’est pas

suffisant d’injecter un seul élément dans le digesteur, comme du lisier, car la production de biogaz

serait très faible avec des ouvrages de taille moyenne. Les apports doivent être variés mais avec une

part de bactéries.

Un intrant stocké plus de 10 jours à l’air libre peut perdre jusqu’à 30 % de son

pouvoir méthanogène. (source : retour d’expérience, salon Biogaz Europe, St Brieuc 2014)

II.4 . – Le c ycle de méthanisation

Le procédé de méthanisation fonctionne exactement comme le système digestif de l’être

humain. La nourriture broyée et avalée est digérée dans l’estomac, elle est liquéfiée et brassée. De

fait, notre digestion aboutit bien à

un résidu et à un gaz.(figure n°2)

Dans le cycle de méthanisation,

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les intrants sont l’équivalent de la nourriture, ils peuvent être très variés. Ces matières organiques

sont généralement pré-traitées avant d’être envoyées dans les digesteurs. Selon la technique retenue,

elles sont broyées en fines particules afin de faciliter la réaction biologique (filière liquide) ou

malaxées pour obtenir un intrant homogène (filière sèche).

Ces intrants sont ensuite envoyés dans des silos, digesteurs et post-digesteurs, fermés, chauffés,

isolés de l’air et de la lumière. La température du milieu est de l’ordre de 37°C, comme chez

l’homme.

(figure n°3)

II.5. – Le biogaz

Il s’agit du gaz qui est récupéré en fin de cycle et qui peut être valorisé de différentes manières.

Le biogaz est un mélange de gaz, d’environ 50 % de méthane, d’environ 50 % de CO2 et

d’autres composés (H2S, Silanes).

Il est principalement utilisé en cogénération (production d’électricité et de chaleur). Il peut

servir également comme carburant ou être injecté dans le réseau public de gaz. Cette dernière option

est technique plus complexe car le gaz doit être épuré et débarrassé des autres gaz, pour répondre

aux normes de GrDF : il devient du bio-méthane.

III . – Les filières de méthanisation

La méthanisation offre deux filières différentes, qui dépendent du type de substrats utilisés et de

leurs taux en matières sèches :

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Mélangeur

DigesteurBrassage

Stockageou post-digesteur

Co génération ouinjection

ChaleurEpandage

Biogaz

Intrants

Digestats

Digestats

Energie

III.1 – La voie sèche

La méthanisation par voie sèche concerne les effluents et ressources ayant un taux de matières

sèches relativement élevé, supérieur à 20% (fumier, herbes, feuillages, paille). Elle nécessite des

installations moins sophistiquées et est utile pour des exploitations individuelles ou des petites

puissances. En général, la voie sèche à un rendement électrique supérieur du fait qu’elle ne

nécessite pas de motorisation de forte puissance (pompe, agitateur).

Les avantages de ce type de production sont que les effluents peuvent être très variés, la

production de gaz peut être continue avec plusieurs digesteurs fonctionnant en décalage, en

alternant la charge et la décharge des silos par engins (voir photo ci-dessous). Ces installations

utilisent très peu d’équipements électriques, mais des équipements de manutention spécifiques.

Leur gestion et de maintenance nécessite peu d’intervention humaine en dehors de la manutention

des intrants. Ces ouvrages acceptent de grands volumes d’effluents. L’utilisation de plusieurs

cellules de méthanisation permet d’avoir une sécurité en cas de pollution d’une partie des intrants

(isolation de la cellule défectueuse).

Schéma de principe simplifié (figure n°4):

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Site de mélange Site d’épandagedes digestats

Réservoir de collatures

Chaleur

Valorisation en énergie

Biogaz

collatures

Digesteur de voie sèche (source Bioferm Viessmann)

Il existe différents types d’ouvrages basés sur l’utilisation de : caissons, silos, containères.

III.2 – La voie humide

La voie humide est principalement réservée aux effluents avec des taux de matières sèches

inférieurs à 20% (boues, lisiers, graisses). Elle est plus répandue que la voie sèche au niveau

industriel et agricole.

Les effluents sont généralement amenés dans les silos par des pompes ou des trémies agricoles

puis brassés afin d’homogénéiser le mélange et éviter la formation de blocs.

Le digesteur est constitué d’une grande cuve contenant l'ensemble des intrants et qui agit sur

eux comme un estomac. Il possède au minimum un mélangeur et également un bloc de chauffage

qui sert à maintenir le mélange à la température optimale de digestion. Quant à la partie supérieure,

elle est en forme de dôme pour stocker le gaz.

Le schéma de principe simplifié est identique à celui de la figure n°3.

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Digesteur de voie humide

IV. – La valorisation

IV.1. – La valorisation par cogénération

Il s’agit du moyen de valorisation le plus fréquemment utilisé pour les installations de

méthanisation. Cela consiste à produire simultanément de l’électricité et de la chaleur à partir de la

combustion du gaz. La qualité du gaz doit être amélioré pour obtenir les meilleurs rendements

possibles. Le rendement électrique est généralement de l’ordre de 35%, mais la récupération de

l’énergie thermique permet d’atteindre un rendement global de 80%. Cette énergie thermique ainsi

obtenue doit être valorisée. Le prix de rachat de l’électricité en cogénération est fourni en annexe

n° 1 .

Tous dysfonctionnements du digesteur entraînés par un apport d'intrants inadaptés

engagent des coûts importants : arrêt de l'unité, vidange si besoin, remise en route

longue, … .

IV.2. – La production d’ eau chaude

Le gaz peut être valorisé uniquement en chaleur. Celui-ci peut être injecté dans une chaudière à

gaz afin de chauffer l’eau sanitaire pour les besoins de l’exploitant. Cela nécessite d’avoir un besoin

en chaleur à proximité du site comme une habitation ou un lotissement. Ce moyen de valorisation

reste rarement utilisé. L’annexe n° 1 montre que la partie tarifaire de la valorisation de la chaleur a

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un impact important sur le tarif d’achat.

IV.3. – Injection du gaz dans le réseau public

Il est possible techniquement d’utiliser le gaz comme un carburant après l’avoir injecté dans le

réseau public. Cependant, pour réellement l’utiliser, il est nécessaire qu’il soit au minimum pur à

96% en méthane, sans vapeur d’eau ni dioxyde de carbone, car le gaz en tant que carburant est

compressé. Le gaz doit être d’une qualité conforme au réseau national.

Dans le cas d’une compression, les coûts d’investissement sont très élevés et nous sommes donc

généralement dans le cas d’une installation importante. Il est nécessaire que le site de production

soit à proximité du réseau GrDF (ou GRTgaz) et que ce dernier soit apte à recevoir la production en

toutes saisons.

Le prix de rémunération en injection est fourni en annexe n° 2.

V. – Le digestat

Le digestat est le résidu de la digestion, extrait du digesteur après 30 à 90 jours. Il contient les

matières organiques non dégradables, des minéraux et beaucoup d’eau. Il offre des propriétés

intéressantes et non négligeables pour les exploitants. (annexe n° 3) : exemples de différentes

valeurs agronomiques des digestats, source : différentes données ADEME).

Les différentes propriétés des digestats sont les suivantes :

• Il possède des propriétés fertilisantes supérieures aux effluents bruts parce que l’azote est

modifié au cours de la réaction vers une forme plus ammoniacale, directement assimilable par la

végétation. Ses modalités d’épandage doivent être adaptées à chaque exploitation en fonction des

caractéristiques des sols.

• Il s'agit d'une économie budgétaire pour les agriculteurs car il offre une alternative aux

engrais industriels avec en plus des propriétés intéressantes.

• Les nuisances olfactives sont largement réduites notamment lors de l'épandage du fait de la

destruction dans le digesteur des bactéries responsables de ces odeurs.

• Il est possible de le commercialiser si ses propriétés répondent aux normes ou à une

homologation. Cela nécessite d'avoir un produit épuré d'une très bonne qualité, beaucoup plus sec et

avec des odeurs quasiment nulles. La procédure d'homologation est couteuse et est à la charge du

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propriétaire de l'unité de méthanisation.

• L'inconvénient du digestat est qu'il est à ce jour toujours considéré comme un déchet. Le

digestat est soumis à plan d'épandage. Le volume de matière en sortie sera identique à celui des

matières entrantes.

Un digestat stocké trop longtemps à l'air libre perd une partie de sa valeur

agronomique. (annexe n° 4) (source : retour d’expérience, salon Biogaz Europe, St Brieuc 2014)

VI. – Les avantages et les inconvénients de la méthanisation

VI.1. – Les a vantages économiques

Les principaux avantages économiques de la méthanisation sont les suivants :

• Sources de revenus supplémentaires par la valorisation du biogaz, (vente d’électricité, de

chaleur ou de bio-méthane),

• Autonomie en chaleur (autoconsommation),

• Traitement de proximité des matières agricoles,

• Réduction de l’achat d’engrais minéraux par la valorisation du digestat,

• création d’une économie circulaire par la valorisation de déchets locaux d’industries ou de

collectivités,

• Création éventuelle d’emplois sur le site de production.

VI.2. – Les avantages environnementaux

Au niveau environnemental, les avantages sont :

• La transformation des effluents d’élevage et meilleure valorisation agronomiques des

effluents,

• La suppression des insectes volatiles (stockage couvert),

• La diminution importante des odeurs dérangeantes,

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• La gestion durable et de proximité des déchets organiques,

• La production d’une énergie renouvelable en substitution des énergies fossiles émettrices de

GES,

• La diminution de la pollution due au lessivage de l’azote dans les sols,

• L’amélioration du Bilan Carbone des exploitations par la diminution de la consommation

énergétique de l’exploitation,

• Baisse des émissions de gaz à effet de serre liés au captage du méthane par stockage

couvert.

VI.3 – Les i nconvénients

Les inconvénients de la méthanisation sont liés à la conception des ouvrages et au processus de

production du biogaz :

• Le stockage du biogaz nécessite d’importants volumes. Sa compression est coûteuse et

consomme de l’énergie, ce qui est donc adapté aux grandes installations. Le biogaz créé peut

éventuellement être utilisé au fur et à mesure de sa production, ceci peut permettre d’éviter les

fuites ;

• Le digesteur doit être maintenu à une température de 37°C, pour que le processus de

méthanisation ne soit pas affecté et le temps de digestion ralenti ;

• Les investissement sont assez lourds bien qu’il y ait des subventions possibles ;

• Acceptabilité du public : ce point est surtout sensible pour les grosses installations.

• L’entretien des installations doit être régulier et demande du temps. La réaction biologique

est à contrôler pour plusieurs raisons : éviter les problèmes et optimiser la production. Le gaz est un

élément inflammable, il faut donc s’assurer des bonnes conditions de production (température et

PH), tout en respectant des procédures de sécurité. Le PH est un élément très important car les

bactéries sont sensibles à ses variations. Ces éventuels changements du taux d’acidité indiquent

quels intrants sont à rajouter ou quelles actions doivent être effectuées pour rééquilibrer le milieu.

La qualité des intrants est primordiale, car de mauvais intrants peuvent rapidement

nuire ou stopper la réaction

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• La réaction biologique de mise en route d’une unité de méthanisation est longue et coûteuse

(chauffage du digesteur, chargement).

VII. – Conduite du projet, l es risques et les pièges de la méthanisation

L’annexe n° 4 : liste les grandes ligne s de la conduite d’un projet de méthanisation

VII.1. – Les pré-études et études de faisabilité

De nombreuses études doivent être effectuées pour mener à bien un projet de

méthanisation.

Les études sont effectuées en deux phases ; la première regroupe des pré-études simples pour

déterminer si les éléments fournis par le porteur de projet sont suffisants à la poursuite du projet.

Cette période est généralement assortie d’une phase d’information, de formation et de voyages

d’études au profit d’un porteur de projet.

Les secondes sont les études de faisabilité. Elles sont très importantes. Les études de faisabilité sont

les bases du projet, car elles doivent déterminer si celui-ci est viable. L’acquisition de l’unité de

méthanisation ne doit surtout pas mettre le maître d’ouvrage en difficulté, y compris à long terme.

Elles englobent des sujets divers et variés. Elles touchent aussi bien les domaines techniques que

ceux de l’environnement, mais aussi le domaine du foncier, de la sécurité, du juridique, du

financier, du sanitaire et de l’économie.

Pour avoir des études impartiales, il est conseillé au porteur de projet de consulter

plusieurs bureaux d’études indépendants des sociétés de construction.

Pour mener un projet viable, le porteur de projet doit contacter plusieurs bureaux d’étude afin de

récolter des avis différents et pouvoir comparer plusieurs cahiers des charges pour choisir la

meilleure offre technique répondant à ses attentes.

VII.1.1. – Le dimensionnement

Le bureau d’étude retenu doit effectuer un bilan de la quantité et du type de ses intrants afin de

dimensionner son installation. Ce point est primordial, car il évite d’investir dans une unité trop

grande et finalement peu rentable et inadaptée à la taille de son exploitation, il est directement

adapté aux débouchés énergétiques de l’ouvrage. Il s’agit ainsi d’éviter un possible manque de

matières organiques avec pour conséquence une mauvaise production et donc un impact sur la

rentabilité de l’installation. Cela permet également de choisir la bonne filière de méthanisation à

mettre en place. Ainsi, le porteur de projet doit optimiser son investissement en ayant la garantie

d’une ressource pérenne et stable à un coût raisonnable.

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Une solution possible est de compenser les éventuelles manques de matières par une association

entre agriculteurs pour augmenter le volume d’intrants.

Selon le type d’appel d’offres retenu, c’est le constructeur qui déterminera le dimensionnement

final de l’ouvrage. Il sera déduit des éléments issus de l’étude de faisabilité et ajusté en fonction du

process « constructeur ».

Un sur-dimensionnement d’un ouvrage peut entraîner une sous rentabilité de son

fonctionnement pouvant mettre le maître d’ouvrage en difficulté financière.

VII.1.2. – La sécurité, réglementation ICPE à respecter

C’est un point important du projet. Il doit être développé dans les études ICPE.

Pour limiter les risques technologiques et environnementaux, toutes les dispositions à prendre du

point de vue de la sécurité sont visées dans les arrêtés ICPE fixant les règles techniques auxquelles

doivent satisfaire les installations de méthanisation.

Le principal risque est le risque d’incendie. Le gaz récupéré est très inflammable dans certaines

conditions (réunion d’oxygène, de biogaz et d’une source de chaleur improbable dans une unité de

méthanisation), c’est pour cela qu’il existe pour ce genre d’installation la réglementation ATEX, qui

concerne les installations à atmosphère explosive. Les risques de pollution des eaux de surface ou

souterraines sont aussi pris en compte.

La réglementation sanitaire, par l’attribution de l’agrément sanitaire, assure la sécurité de

fonctionnement de l’ouvrage, ainsi que la protection de la santé des humains et des animaux.

Procédure et délais en annexe n° 5.

VII.1.3. – La construction

L’unité de méthanisation doit être fabriquée suivant le cahier des charges fourni par le maître

d’ouvrage en fonction de ses besoins et des résultats de l’étude de faisabilité. Le terrain de

construction doit être judicieusement choisi pour limiter les coûts de raccordements, les nuisances

pour une bonne acceptabilité mais aussi permettre la valorisation de la chaleur.

Il est important pour le porteur de projet de faire appel à différents constructeurs et de se

renseigner sur l’expérience de certains dans le domaine de la méthanisation afin d’obtenir l’offre

techniquement et économiquement la meilleure.

Le porteur de projet peut demander conseil auprès de plusieurs partenaires de la

filière « méthanisation » du territoire pour sélectionner son ouvrage.

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VII.1.4. – Déroulé de la conduite de projet

Dès le démarrage de la phase de pré-études, des démarches administratives doivent être lancées.

Le montage d’un projet de méthanisation nécessite le suivi d’une procédure précise.

Pour éviter des incidents dans le déroulé du projet, les principaux documents suivants seront à

fournir ou à obtenir auprès des différents intervenants :

Phase études

• Prendre contact un point d’information et énergie ( fiche n° 1 ) ;

• Pré-études auprès d’un partenaire « méthanisation » du département ;

• Résultats des pré-études ;

• Identification auprès de la DDT ;

• Demande de la pré-étude de raccordement ERDF ou GrDF si injection ( fiche n° 2 et 2 bis ) ;

• Cahier des charges (modèle en fiche n°3 ) de recherche de bureaux d’études (liste en fiche

n° 3 bis) pour l’étude de faisabilité ;

• Demande d’aides financières pour les études de faisabilité ( fiche n° 4, 4b, 4t ) ;

• Résultats de la pré-étude de raccordement ERDF ou GrDF ( fiche n° 2 et 2 bis ) ;

• Demande préalable d’aides financières, subventions et prise de contact avec votre banque

( fiche n° 4, 4b, 4t ) ;

• Résultats de l’étude de faisabilité ;

• Demande de financement auprès des banques et d’aides à la réalisation ;

• Dossier d’ingénierie (avant projet – projet) ;

• choix du constructeur ;

• Rédaction des dossiers administratifs (ICPE, PC, Agrément Sanitaire), ( fiche n° 5, 6, 7 ) ;

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• Création de la société d’exploitation ;

• Rédaction et validation des contrats de vente de chaleur et d’achat de co-substrats.

Dépôt des dossiers, p hase d’instruction administrative

• Dossier d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE ( fiche n°5 ) ;

Sauf dans le cas d’une

autorisation ICPE :

guichet unique.

(Contacter la DREAL)

• Dossier de demande d’arrêté de permis de construire ( fiche n° 7 ) ;

• Réception des copies de l’agrément sanitaire temporaire, de l’arrêté d’autorisation de

construire et d’exploitation au titre des ICPE ;

• Demande d’étude approfondie de raccordement ERDF (ou GrDF si injection), ( fiche n° 2 et

2bis ) .

• Demande d’agrément sanitaire ( fiche 6 )

Phase travaux

• Informations techniques à maîtriser pour les demandes de raccordements ou le contrat

d’achat d’électricité ou le gaz (f iche n° 8 ) .

• Demande de Proposition technique et financière (PTF), ERDF ou GrDF ( fiche n° 2 et 2 bis

+ fiche n° 8 ) ;

• Proposition technique et financière d’ERDF ou GrDF, délai de 3 mois ;

• Accord sur la convention de raccordement, travaux à la charge du producteur ;

• Demande d’exploitation à la DIrection de la DEmande et des Marchés Énergétiques

(DIDEME, fiche n°9 ) ;

• Demande de Certificat ouvrant droit à l’obligation d’Achat, DREAL ( fiche n° 10 ) ;

• Selon l’utilisation de l’énergie dans l’exploitation, dossier de demande de Certificats

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d’Économies d’Énergie ( fiche n° 11 ) ;

• Accord sur la convention d’exploitation ;

• Autorisation d’exploiter ;

• Contrat d’achat EDF ou GrDF/Producteur pour une durée de 15 ans.

Phase de construction

• Tout au long des travaux, le maître d’ouvrage contrôle le respect des prescriptions du contrat

de travaux ainsi que celles des arrêtés ICPE ;

• Toutes les dispositions seront prises pour limiter l’impact des travaux sur l’environnement ;

• Le maître d’ouvrage collectera toutes les informations techniques des équipements

nécessaires à l’obtention de l’autorisation de raccordement délivrée par le CONSUEL dans

le cas d’une cogénération et par GrDF dans le cas d’une injection.

VIII. – Les démarches complémentaires

Pour mener à bien son projet, d’autres démarches doivent être effectuées tout au long de

l’avancement du projet.

De manière non exhaustive nous pouvons citer :

• La nécessité de communiquer avec le public et de faire connaître la méthanisation tout au

long du projet et son état d’avancement, pour optimiser l’acceptabilité (bureau d’études,

porteur de projet) ;

• Contrats avec les assureurs, ils sont à tenir informés tout au long de l’évolution du projet ;

IX. – l es risques et les pièges de la méthanisation

Les plus importants risques sont liés à (aux) :

Études,

• Bureau d’études avec peu d’expérience (nouvelle orientation de certains bureaux d’études

dans ce domaine) : mauvais dimensionnement, vue globale du projet incomplète, pas ou peu

d’implication dans la partie administrative ;

• Bureau d’étude d’un constructeur : bureau « juge et partie et risque de sur-

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dimensionnement » ;

• Coût élevé si pas de mise en concurrence ;

• Études de faisabilité de mauvaises qualités orientées vers un sur-dimensionnement ;

• Société étrangère de construction : études non adaptées à la législation française, dossiers

administratifs de qualités médiocres, possibilité de difficulté d’intervention en SAV. Délais

d’interventions longs.

L’ instruction des dossiers

• Démarches administratives non effectuées par le bureau d’étude ;

• Délai administratif non respecté (ERDF, subventions) ;

• Dossiers incomplets et/ou manquants (agrément sanitaire) ;

• Dossiers non actualisés des nouveaux éléments du projet.

La construction

• Matériaux non adaptés ;

• Équipements de sécurité manquants ;

• Défaut d’étanchéité ;

• Équipements sans norme européenne, risque de refus de Consuel.

L’ exploitation

• Formation incomplète ;

• Respect des arrêtés ICPE, pas de modification personnelle de l’ouvrage ;

• Suivi des intrants (gestion entrant dans la traçabilité des déchets) ;

• Respect de l’agrément sanitaire, rester dans le domaine ICPE initial ;

• Acceptation d’intrants inadaptés ;

• Mauvais entretien, vieillissement anticipé de l’unité, pannes ;

• SAV étranger, phase d’attente importante.

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Vos notes :

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Vos partenaires :

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