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QUIMPER COMMUNAUTE

_____________________

CAHIER DES PRESCRIPTIONS POUR LES MODIFICATIONS OU REVISIONS

APPORTEES AUX POS ET PLU

DES COMMUNES DE QUIMPER COMMUNAUTE

POUR INTEGRATION DANS LE

SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Janvier 2011

Cahier de prescriptions de référence des marchés de modifications et ou révisions des POS / PLU des Communes de Quimper Communauté

Direction Informatique – Système d'Informations Géographiques sur 32

QUIMPER COMMUNAUTE _____________________

Notice d’accompagnement

Depuis 2000, le Conseil général du Finistère a engagé une politique d’appui au développement des

systèmes d’information géographique (SIG) afin de répondre aux besoins des groupements de

communes et des communes, tout en garantissant une homogénéité technique départementale.

Cette politique s’est notamment traduite par l’élaboration du protocole départemental de

numérisation du plan cadastral dans le cadre conventionnel de la Direction Générale des Impôts (DGI),

qui vise à encadrer techniquement et financièrement cette opération. Au même titre que les bases de

données acquises auprès de l’Institut Géographique National (SCAN 25, Orthophotoplan), le cadastre

vectorisé labellisé, contrôlé et mis à jour par la DGI, représente un support cartographique sur lequel

peuvent être reportées de nombreuses données thématiques localisées. Parmi celles-ci, le document

d’urbanisme applicable localement constitue l’une des premières informations à structurer afin qu’il se

superpose intégralement sur le plan cadastral.

Dans ce contexte, en 2004, le Conseil général et la Direction Départementale de l’Equipement ont

élaboré un guide relatif à la numérisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est le fruit d’une

réflexion partagée entre le Conseil général, la Direction Départementale de l’Equipement, le Centre

d’Etudes Techniques de l’Equipement de l’Ouest, la Société d’Aménagement du Finistère et le bureau

d’études INATER. Il prend également appui sur des réflexions de collectivités territoriales (Pays de

Loire et Haute Savoie) et du Ministère de l’Equipement, l’objectif étant de mutualiser les démarches et

de favoriser les échanges d’expériences.

Le guide est mis à la disposition des communes qui, d’une part, s’engagent dans une démarche

globale d’élaboration ou de révision des POS / PLU et, d’autre part dans des modifications ponctuelles

de ceux-ci. Il constitue l’une des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises pour

les marchés de numérisation. Il vise à structurer les travaux de représentation graphique des POS /

PLU pour être ensuite exploités sous SIG. Ces travaux sont à réaliser par les bureaux d'étude en

charge des POS / PLU ou sous sa responsabilité si la prestation de numérisation est sous traitée.

Notre cahier de prescriptions ci-présent, est issu du guide élaboré par le Conseil Général du

Finistère.

Les données sont à fournir dans les projections Lambert Conformal Conique 48 ou Lambert 93

(RGF 93 : Décret n° 2006-272 du 3 mars 2006 modifiant le décret n° 2000-1276 du 26 décembre

2000 portant application de l’article 89 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995), à partir de mars 2009.

La livraison se fera aux formats standards « shape d'ESRI (shp) » pour les données

géographiques, et « open office (odt) » pour les règlements écrits.

Rappel sur la portée juridique des POS / PLU numériques Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d'Occupation des Sols (POS) numériques sont des

documents non contractuels utilisables à titre d’information et d’aide à la gestion. Seul reste opposable

au tiers le PLU et POS sous forme papier approuvé par les services instructeurs et déposé en Mairie.

Cahier de prescriptions des modifications révisions des POS / PLU des Communes de Quimper Communauté Mise à jour : Janvier 2011

Direction Informatique – Système d'Informations Géographiques

MMOODDIIFFIICCAATTIIOONNSS AAPPPPOORRTTEEEESS AAUU PPRREESSEENNTT DDOOCCUUMMEENNTT

EEddiittiioonn

mmooddiiffiiééee CChhaappiittrree PPaaggeess

Janvier 2009 Elaboration du document

Mars 2009 Processus de mise à jour Juin 2010 Processus organisationnel de mise à jour

Processus de mise à disposition des données Janvier 2011 Transformation du guide en cahier de prescriptions

Prise en compte de la création de la Plateforme

d’instruction communautaire1

1 Voir annexe J Dans la suite du document la Plateforme d’instruction communautaire sera nommé la PIC.



SSoommmmaaiirree

ARTICLE I – Objet du cahier de prescriptions

ARTICLE II – Maîtrise d’ouvrage

ARTICLE III – Organisations des modifications ou des révisions

ARTICLE IV – Fichiers fournis au prestataire

ARTICLE V – Pièces à livrer au maître d’ouvrage

ARTICLE VI – Opérations de vérification et admission des travaux

ARTICLE VII – Obligations du prestataire

ARTICLE VIII – Délai de réalisation, paiement de la prestation et résiliation

ANNEXES

ANNEXE A – Règles de saisie

ANNEXE B – Règles de saisie du règlement

ANNEXE C – Règles de saisie pour le renseignement

du « code zone »

ANNEXE D – Règles de saisie attributaire

ANNEXE E – Règles de représentation graphique (pour information)

ANNEXE F - Téléchargement des données

ANNEXE G – Modèle de convention d'échange de données

ANNEXE I – Codes d'assemblage des zones

ANNEXE J – Mission du Plateforme d’instruction communautaire

ANNEXE K – Plaquette GéoBretagne sur les atouts d’un document d’urbanisme numérisé et intégré au SIG (Pour information)



ARTICLE I - Objet du cahier de prescriptions

Le présent cahier de prescriptions fixe les conditions techniques et organisationnelles

des modifications et ou révisions des POS ou PLU (zonages, annexes et règlements

associés) pour une utilisation numérique de ces données.

Il s’agit d’une pièce contractuelle du marché.

ARTICLE II - Maîtrise d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est la collectivité compétente, ci-après dénommée par « le maître d’ouvrage ».

Le Maître d'ouvrage est : Commune de ......................................................représentée par son Maire, ..............................................................................................................................................,

Suivi des travaux : Le Service SIG de Quimper Communauté servira d'intermédiaire dans les relations entre le

Prestataire (maître d'œuvre) et la Commune (maître d'ouvrage) en ce qui concerne la partie

numérique des travaux, objet de ce document.

Le Service SIG est représenté par :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………



ARTICLE III – Organisations des modifications ou des révisions

Rappel : Le travail de numérisation doit s'effectuer en étroite collaboration avec la Commune

et les services concernés de Quimper Communauté.

III – 1 - Contenu de la modification ou révision

La prestation porte sur les quatre domaines d’informations suivants :

- le zonage proprement dit,

- les prescriptions se superposant au zonage,

- les annexes obligatoires,

- les informations utiles facultatives.

Les différentes opérations de numérisation seront réalisées selon les règles

transcrites dans les annexes suivantes :

ANNEXE A – Règles de saisie

ANNEXE B – Règles de saisie du règlement

ANNEXE C – Règles de saisie pour le renseignement du « code zone »

ANNEXE D – Règles de saisie attributaire

ANNEXE E – Règles de représentation graphique

ANNEXE F - Téléchargement en ligne des données

ANNEXE G – Modèle de convention d'échange de données

Tout problème rencontré dans le suivi de ces règles, de nature à compromettre le bon

déroulement de la modification ou révision des POS / PLU, sera signalé par le

prestataire au maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage, le Plateforme d’instruction

communautaire et le prestataire s’entendront pour gérer au cas par cas les difficultés

rencontrées.



La prestation comprend la numérisation des données graphiques et des documents

texte s’y rattachant (dont le règlement du zonage) .

Important :

Dans le cas où plusieurs Prestataires auraient en charge la modification ou la révision

d’un POS/PLU pour une même commune, les modifications intermédiaires effectuées

par l’un seraient relivrées aux autres. Ceux-ci devront en tenir compte pour la suite

de leurs travaux.



Le Prestataire Transmission des travaux

numériques au SIG qui contrôle la structure des documents

SIG Retour au prestataire et à la

commune d’un avis de conformité ou pas des documents fournis.

Copie au PIC.

COMMUNE Approbation en Conseil municipal Renseigne la date d’opposabilité

aux tiers des documents

SIG Intégration et diffusion des données quand elles

deviennent opposable aux tiers sous réserve qu’elles soient conformes à ce document

Fin du travail par le Prestataire.

Mise à disposition des données au prestataire

Les documents sont remis au plus tard 15 jours avant la date de passage Conseil Municipal

Transmission des documents signés à la Préfecture et au SIG.

le marché est lancé.

Réunion de lancement avec le prestataire et éventuellement

la PIC et le SIG

Fin d’enquête publique Rendu des conclusions du Commissaire enquêteur

COMMUNE Contrôle des données intégrées au SIG.

III – 2 –Processus organisationnel de mise à jour

III – 2.1 Synoptique :

Quimper Communauté SIG et PIC

COMMUNE

Elaboration de la consultation.

Informe la PIC

Offrent leur appui si solicité



III – 2.2 Explication du processus organisationnel :

1. La commune émet le souhait de faire une modification ou une révision de son

POS ou de son PLU :

• Le service de l’Urbanisme de la commune informe la PIC et le SIG. La

Commune, via l’extranet SIG, ouvre son dossier. Un numéro unique de

dossier est créé automatiquement (ex : M290169_2009-164).

• La commune, et éventuellement la PIC et le SIG, collaborent pour la

préparation de la consultation (élaboration du Cahier des Charges) à

laquelle sera jointe ce cahier de prescriptions.

• Le service SIG prépare l’envoi de données pour le marché.

2. Une réunion de lancement est éventuellement organisée entre la commune, la

PIC et le service SIG ou tout autre partenaire. Dès que le marché est

attribué à un Prestataire, la commune informe la PIC de son choix. Le

Prestataire formulera une ouverture de compte sur l’extranet Partenaires2

de Quimper Communauté et remplira la convention de mise à disposition de

données fournie en annxe G. Le service SIG donnera au Prestataire un accès

pour télécharger directement sur l’extranet les documents relatifs à la

consultation (données géographiques et règlements).

3. Le prestataire créera un dossier de travail qui reprendra le numéro de

dossier attribué à la modification et effectue les travaux objets du

marché.

Une fois totalement finalisé, le Prestataire transmet les documents au

format numérique, au plus tard 15 jours avant la date prévue du Conseil

Municipal pour approbation. Le SIG valide la structure des données et des

documents numériques fournis, établit la conformité du travail et se charge

de leur intégration sous réserve qu’ils soient conformes au présent guide.

2 http://sig-partenaires.quimper-communaute.fr/



4. Le bureau d’étude fait suivre les documents papier au Conseil Municipal pour

être approuvés. Une fois les documents validés par le Conseil Municipal et

signés par le Maire, ils seront rendus exécutoires dans les formes

prescrites.

5. Le SIG rend disponible les données numériques à la date d’opposabilité aux

tiers fournie par la Commune. Cette dernière vérifie la conformité des

documents écrits et graphiques apparaissant dans le SIG par rapport à

celles contenues dans les documents approuvés. Elle devra prévenir la PIC et

le SIG de toute anomalie constatée.

ARTICLE IV – Fichiers fournis au prestataire

Les données seront disponibles en téléchargement sur l'extranet de la collectivité

(Annexe F). Dès l'attribution du marché, le prestataire retenu devra fournir à la

collectivité ses coordonnées dont une adresse internet (mail), afin de lui créer un

accès à l'extranet pour le téléchargement des données et la mise en ligne des

documents numériques.

Ces données doivent être utilisées seulement dans le cadre de ce marché et n'ont pas

le droit d'être diffusées en dehors de la collectivité sans autorisation du Service

SIG.

Les données sont mises à jour régulièrement. Des mails sont envoyés automatiquement

au prestataire à chaque mise à jour de ces données. Il devra en tenir compte dans le

cadre de sa prestation.

Ces données seront fournies au format shapeFile dans les projections Lambert

Conformal Conique 48 ou Lambert 93.



IV - 1 – Le Référentiel de numérisation

Le cadastre :

Le prestataire téléchargera le plan cadastral numérisé au format shapeFile utilisé

comme référentiel géographique.

Tout problème relatif à la qualité du Plan Cadastral Informatisé qui serait de nature à

compromettre le bon déroulement de la modification ou révision des POS / PLU devra

être signalé, par le prestataire au Service SIG, lors de la réception des fichiers ou

lors de la modification ou révision des POS / PLU. Celui-ci s’engage en retour à

prendre les dispositions nécessaires auprès de la DGFiP. Le Service SIG et le

prestataire s’entendront pour gérer au cas par cas ce type de problème.

Les voies :

Fichier tenu à jour en interne par la collectivité, et fourni à titre d'information.

D'autres couches peuvent être fournies par la collectivité selon les besoins.

IV - 2 – Les documents numériques vecteurs POS / PLU

9 couches composent le lot de données à mettre à jour. Elles seront fournies pour l'ensemble de la commune :

• PRESCRIPTION_LIN_QC

• PRESCRIPTION _SURF_QC

• PRESCRIPTION_PCT_QC

• HABILLAGE_LIN_QC

• HABILLAGE_TXT_QC

• INFO_UTILES_QC

• ANNEXE_SURF_QC

• ECRITURE_ZONES_QC

• ZONES_QC



Le tableau ci-joint, détaille de façon exhaustive la répartition des données dans chaque couche :

Jeu de classe d’entité

Type de classe d’entité

Classe d’entité ou couche

Code des zonages

Description

AGGLO Parcelle située en agglomération

CARAV Zone d'interdiction des caravanes

DPU Droit de Préemption Urbain

ETUDE Zone d'étude pour aménagement de voirie

LOTIS Lotissement

TLE Taxe locale d'équipement

ZAC Les Zones d'Aménagement Concerté créées

ZAD Zone d'aménagement différé

ZERC Les périmètres de zones spéciales de recherche et

d'exploitation de carrières

polygone ANNEXE_SURF_QC

ZPR Les zones de publicité restreinte et les zones de

publicité élargie

point ECRITURE_ZONES_QC Objet permettant de visualiser le code d’une zone

PLU sous la forme d’un texte

ligne HABILLAGE_LIN_QC Objet linéaire indicatif porté sur le PLU pour

l’habillage du plan.

point HABILLAGE_TXT_QC Ecriture portée sur le PLU en rapport avec une des

dispositions réglementaires

ARC Protection des sites archéologiques

X_ARCHEO Zone de protection archéologique (ville Quimper )

X_BARNIER Loi_Barnier

X_BOISDEP Bois départementaux (ville Quimper )

X_CRUE2000 Zone inondée lors de la crue 2000

X_INSTRUC Instructeurs sur la ville de Quimper

X_SENSIBLE Zone de préemption des espaces naturels sensibles

(ville Quimper )

PLN Découpage en planches du territoire de chaque

commune pour les éditions de plans

polygone INFO_UTILES_QC

ZPD Zone de préemption départementale

A7 Haie végétale à créer

CP Cheminements piétonniers (sentiers de grandes

randonnées, sentiers de promenade et de randonnée)

EPP Les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger

ou à mettre en valeur

REC Reculement

RI

L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

ligne PRESCRIPTION_LIN_QC

TVOI Tracé indicatif de voirie et accès

point PRESCRIPTION_PCT_QC EPP Les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur

CAR Secteur de carrière avant servitude

EBC Espace boisé classé

EPP Les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger

ou à mettre en valeur

ERV Emplacement réservé

PLT Plantations à réaliser

REC Elargissement de voie programmé

polygone PRESCRIPTION_SURF_QC

TCPI Zone verte non constructible

ZONAGES

polygone ZONES_QC Zonages des documents d’urbanisme



IV - 3 – Les documents numériques "textes" POS / PLU

Les documents :

Ce sont tous les règlements complets attachés à un zonage, rapport de présentation

et autres rapport et documents relatifs aux POS / PLU, de la commune concernée

par la modification ou révision des POS / PLU.

Ils seront mis en téléchargement au format "Open Office" .odt, et ne feront l’objet

d’aucun découpage.

ARTICLE V – Pièces numériques à livrer au maître d’ouvrage

Le prestataire livrera au maître d’ouvrage, via le Service SIG, le travail sous format

numérique au format shapeFile en respectant la structure des fichiers qui lui ont été

livrés pour accomplir sa prestation (article IV) et dans la projection retenue dans le

marché

V - 1 – Livraison pour les opérations de vérification (contenu, structuration)

1 - Les fichiers graphiques qui comprennent le zonage, les prescriptions se

superposant au zonage, les annexes obligatoires et les informations utiles

facultatives, seront fournis au format shapeFile.

3 - La liste des anomalies constatées et les problèmes rencontrés.

La saisie des objets des POS / PLU doit être réalisée en s’appuyant sur les

objets du plan cadastral.

4 - Les fichiers relatifs au règlement, et autres documents et rapports.

Ces documents sont fournis complets s’ils ont été modifiés.



La page de garde ou le cartouche des cartes devront comporter un

récapitulatif des différentes modifications du document. De plus, le cartouche

des cartes devra comporter un « numéro de série » du type <année-mois-jour-

heures-minutes> (ex : 201011251458) afin de l’identifier de façon sure. Un

exemple est fourni en annexe B.

Les fichiers seront à fournir dans un format "Open Office" (.odt) pour les

règlements écrits et ‘’Acrobat Reader’’ (.pdf) pour les cartes ; les

spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise

en œuvre (cf. journal officiel n° 143 du 22.06.2004 - loi n° 2004-575 du 21 juin

2004 pour l’économie numérique) : odt.

V - 2 – Livraison définitive

Les documents mentionnés ci-dessus avec les modifications qui auront été demandées

par le maître d’ouvrage ou le Service SIG.

Dans le cas d’une première élaboration des POS / PLU, il pourra être procédé à

différentes opérations de vérification.

Les documents graphiques fournis utiliseront la dernière mise à jour du plan

cadastral et le système de projection mentionné dans le marché.



ARTICLE VI - Opérations de vérification et d’admission des travaux

VI - 1 – Phase de vérification par le SIG

La vérification des travaux de numérisation est assurée par le Service SIG de

Quimper Communauté et le Maître d'ouvrage.

Le Prestataire transmet les documents au format numérique stipulé dans l'article IV,

au minimum, 15 jours avant le passage en Conseil Municipal. Le Service SIG valide la

structure des données et des documents et valide la conformité du travail. Un procès

verbal de conformité ou pas est établit par service SIG. Cette phase se fait en

collaboration avec le Maître d'ouvrage et son Maître d’œuvre.

Ce contrôle s'applique sur l'ensemble des pièces mentionnées à l'article V et porte, en

particulier, sur la cohérence géométrique du zonage du PLU ou POS avec le

référentiel cadastral.

VI - 2 – Phase de mise en conformité par le prestataire

Le prestataire s'engage à rectifier les anomalies constatées dans la phase de

vérification dans un délai de 15 jours ouvrables qui lui sera notifié par le maître

d’ouvrage ou le service SIG.

Si un nouveau contrôle fait apparaître une exécution non conforme, les fichiers et les

documents défectueux seront à rectifier par le prestataire .



VI - 3 – Phase d’intégration au SIG

Une fois les documents validés par le Conseil Municipal et signés par le Maire, ils

seront rendus exécutoires dans les formes prescrites. L’admission sera prononcée à

l'issue de ce Conseil. La date d’opposabilité aux tiers est fournie par la Commune au

SIG et au PIC.

Les données sont alors intégrées au SIG sous réserve qu’elles soient conformes.

Les données sont rendues disponibles à la date d’opposabilité aux tiers.

VI - 3 – Phase de vérification par la commune

La commune vérifie la conformité des documents écrits et graphiques apparaissant

dans le SIG par rapport à celles contenues dans les documents approuvés. Elle devra

prévenir la PIC et le SIG de toute anomalie constatée.

ARTICLE VII - Obligations du prestataire

Le Plan cadastral numérisé mis à la disposition du prestataire dans le cadre des

travaux de numérisation du POS ou PLU est la propriété exclusive de la Direction

Générale des Impôts et des Finances Publiques.

Le prestataire adressera, dès réception des fichiers décrits à l’article IV, la

convention d'échange de données, au Service SIG.

Tous les documents résultant d’une édition partielle ou totale du contenu du Plan

cadastral numérisé devra porter la mention suivante :

« source : direction générale des impôts – cadastre ; mise à jour : AAAA »,

où AAAA est le millésime d’actualisation des données cadastrales.



Le prestataire s'engage à n'exploiter les fichiers se rapportant à ces documents, sous

toute forme et sous tout support, que pour les seuls besoins des prestations qui lui

ont été confiées par le maître d’ouvrage. Il s'interdit toute communication ou mise à

disposition totale ou partielle de ces pièces à des tiers pour quelque motif et sous

quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.

A la date d’admission des travaux, le prestataire est engagé par un délai de

garantie d’un an ; il sera tenu d’apporter les modifications demandées par le maître

d’ouvrage dans la limite des documents initialement fournis et des clauses du cahier

des charges.

Passé ce délai, il s’engage à détruire toutes données numériques non restituées à la

collectivité compétente. Il s'engage également à prendre à l'égard de son personnel

toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de ces droits et à veiller à ce

que des tiers non autorisés ne puissent y avoir accès.

Le Maître d'ouvrage reste propriétaire de tous les produits issus de cette prestation.

Tous les travaux doivent lui être remis sous formats numériques.

ARTICLE VIII - Délai de réalisation, paiement de la prestation et résiliation

Les délais, paiements et clauses de résiliation sont fixés par le marché signé avec le

prestataire (Cahier des Clauses Administratives et Particulières).



ANNEXE A – REGLES DE SAISIE GRAPHIQUES

1 – Règles générales 2 – Règles de saisie du zonage 3 – Règles de saisie des prescriptions se superposant au zonage

4 – Règles de saisie des annexes obligatoires 5 – Règles de saisie des informations utiles facultatives 6 – Règles de saisie : autres données graphiques

Règles générales

Le POS / PLU couvre la totalité du territoire de la commune, y compris la voirie. Ses limites correspondent aux limites cadastrales de la commune.

Ainsi, tous les objets doivent être coupés à ces limites. Les règles de saisie concernent toutes les données du POS / PLU : ARTICLE I - les données graphiques et leurs données attributaires ; ARTICLE II - le règlement. Les coordonnées issues des documents numérisés seront exprimées en mètres dans le même système de projection que celui utilisé pour le plan cadastral : Lambert 93 ou Conformal Conique 48.

Règles de saisie du zonage

ZONAGE : SAISIE DES DONNEES GRAPHIQUES

Les données graphiques du zonage sont des objets surfaciques.

Numérisation des objets surfaciques

Un objet surfacique est formé par un polygone. Partage de géométrie entre le plan cadastral et le POS / PLU



Une attention particulière sera apportée au partage de géométrie entre le plan cadastral et le POS / PLU numérisé.

Lorsque des objets graphiques du zonage du POS / PLU s’appuient sur des objets du plan cadastral (ex : une limite de zonage et une limite de parcelle), leur saisie devra utiliser tous les points ayant servi à la construction des parcelles cadastrales.

Dans le cas où une limite s’appuie sur un assemblage de sections hors tolérance, le prestataire fera le choix d’une seule limite et le proposera au maître d’ouvrage pour validation.

Numérisation de limites communes à plusieurs objets

Lorsque des objets du zonage présentent une limite commune, celle-ci doit être dupliquée de manière rigoureusement identique autant de fois qu'il le faut, y compris dans le cas de deux surfaces contiguës.

Numérisation des arcs de cercle

Les arcs, les cercles ou les ellipses devront être numérisés en tant que polygone ; ils seront saisis de manière à ce que leur représentation soit la plus proche possible du document original en prenant un nombre suffisant de points intermédiaires.

La méthode sera identique à celle utilisée pour la numérisation du plan cadastral ; à titre indicatif, on considère que la distance entre deux points consécutifs de la courbe doit être inférieure au quart du rayon de courbure à l’endroit considéré.

Règles de superposition La notion de cohérence topologique se caractérise par l'absence de "trou" ou de "chevauchement" entre entités. Ainsi, une limite commune à deux entités en cohérence topologique doit conserver une définition géométrique unique lors de la phase de saisie mais sera dupliquée, permettant ainsi à chaque objet d'avoir sa propre géométrie.

Lorsque 2 objets surfaciques du zonage du POS / PLU se superposent, les limites doivent être dupliquées.



Illustrations

Les polygones correspondant aux zonages ne

doivent pas se chevaucher. En effet, un même

point du territoire ne peut être concerné par

plusieurs zones du POS / PLU

Le territoire concerné par un POS / PLU est

intégralement couvert par des polygones. Les

limites des polygones contigus sont

parfaitement superposées.

Le cas échéant, la continuité géographique des POS / PLU sera établie sur un territoire inter-communal. Pour permettre une exploitation des données à l’échelle intercommunale, il faut assurer la cohérence entre zones contiguës de communes riveraines en s’appuyant sur les limites administratives fournies par cadastre.

Objets non prévus au cahier des charges

Le prestataire avertira le maître d’ouvrage qui définira la procédure à mettre en

place.

ZONAGE : STRUCTURE DES COUCHES

2.2.1 - Données attributaires

Le règlement sera restitué sous la forme d’un fichier informatique conformément à l’Annexe B : Règles de saisie du règlement

Les polygones ne doivent pas se chevaucher

Entre deux polygones contigus, il ne doit pas y avoir de trous

Limite de commune

Pour deux polygones contigus situés de part et d’autre d’une limite de commune, les limites s’accrochent à la limite de commune du cadastre

Enclaves : Les polygones ne doivent pas se chevaucher



Zonage POS ou PLU

ZONES_QC Surface

Champ Description Type Exemple

OBJECTID Identifiant objet Numéro unique 1

CODE_INSEE

Code INSEE de la commune Caractère(5) 29232

CODE_ZONE

Intitulé complet du zonage Caractère(10) UAa

CDE_APPGEN Code appellation générale Caractère(4) U

CDE_NIV_1 Code de niveau 1 Caractère(2) a

CDE_NIV_2 Code de niveau 2 Caractère(2) in

IDCOMM

Identifiant à 6 caractères de la commune Caractère(6) 290232

ZON_ID

Identifiant du CODE_ZONE, renseigné par

le service SIG. Entier(4) 1070

CODE_ASSEMBLAGE*

Lien vers le règlement de la zone Caractère(2) 10

CATEGORIE

Définir la catéogorie dans lequel se classe le

document d'urbanisme (POS ou PLU) Caractère(3) POS

SHAPE.AREA

Surface du polygone Réel 2,50000

SHAPE.LEN

Périmtre du polygone Réel 1,25000

*voir Annexe I

Pour déterminer la valeur liée à la destination dominante, il est conseillé au maître d’ouvrage de procéder à l’analyse du règlement des documents d’urbanisme à numériser. Le champ « CODE_ASSEMBLAGE», indiquant la destination dominante de la zone, sera complété suivant la nomenclature figurant à l'annexe I.

2.2.2 - Règles de syntaxe pour le renseignement du « code zone »

Ces règles de syntaxe sont spécifiées en Annexe E : Règles de saisie pour le renseignement du champ « code zone » .

ECRITURE DE LA ZONES_QC

Objet permettant de visualiser le code d’une zone POS_PLU sous la forme d’un texte :

(objet ponctuel) : ECRITURE_ZONES_QC



Attributs supportés :

libellé contenu

nombre de caractères maximum

OBJ_PORT_I Libellé du "CODE_ZONE" de zones_QC

100

IDCOMM Identifiant à 6 caractères de la commune

6

Cette couche contient un ensemble de points porteurs d'un champ contenant en étiquette la dénomination du zonage. Lorsque la zone est étendue (en général la zone agricole) ces points doivent être répétés autant de fois que nécessaire pour améliorer la lecture et le repérage de la zone (cette couche n'est donc pas une couche d'habillage textuel).

TRAIT DE RAPPEL POUR UNE ECRITURE DE ZONES_QC

Objet linéaire permettant de représenter un trait de rappel entre une zone des POS_PLU et son écriture :

Pour représenter les traits de rappels, il faut utiliser l’objet HABILLAGE_LIN_QC.


libellé contenu


DESCRIPT Description succincte de l’objet : "HABILLAGE"

100


6

Règles de saisie des prescriptions se superposant aux zonages

PRESCRIPTIONS : SAISIE DES DONNEES GRAPHIQUES

Les données graphiques comprennent trois types d’objets : - objet ponctuel, - objet linéaire,



- objet surfacique. Se reporter à l’article IV-2 (tableau). Les règles de saisies sont identiques à celles décrites au paragraphe 2.1

PRESCRIPTIONS : STRUCTURE DES COUCHES

Données attributaires Aux objets correspondent des attributs qui devront être renseignés selon les spécifications de l’Annexe D. LES PRESCRIPTIONS SE SUPERPOSANT AUX ZONAGES.

PRESCRIPTIONS : SAISIE DU REGLEMENT

S'il y a lieu, le règlement propre à une prescription particulière sera restitué sous la forme d'un fichier au format odt.

Règles de saisie des annexes obligatoires

ANNEXES OBLIGATOIRES : SAISIE DES DONNEES GRAPHIQUES

Les données graphiques comprennent trois types d’objets : - objet ponctuel, - objet linéaire, - objet surfacique. Se reporter au "Guide", article IV-2 (tableau). Les règles de saisies sont identiques à celles décrites au paragraphe 2.1

ANNEXES OBLIGATOIRES : STRUCTURE DES COUCHES

Données attributaires Aux objets correspondent des attributs qui devront être renseignés (Annexe D).



ANNEXES OBLIGATOIRES : SAISIE DU REGLEMENT

S'il y a lieu, le règlement propre à une annexe obligatoire, sera restitué sous la forme d’un fichier au format odt.

Règles de saisie des informations utiles facultatives

INFORMATIONS UTILES : SAISIE DES DONNEES GRAPHIQUES

Les données graphiques comprennent trois types d’objets : - objet ponctuel, - objet linéaire, - objet surfacique. Se reporter au "Guide", article IV-2 (tableau). Les règles de saisies sont identiques à celles décrites au paragraphe 2.1

INFORMATIONS UTILES : STRUCTURE DES COUCHES

Données attributaires Aux objets correspondent des attributs qui devront être renseignés (Annexe D).

Saisie des attributs pour les informations utiles facultatives Le prestataire saisira le code de l’attribut « primaire » correspondant selon les spécifications de l’Annexe D (Code_information).

INFORMATIONS UTILES : SAISIE DU REGLEMENT

S'il y a lieu, le règlement propre à une annexe obligatoire, sera restitué sous la forme d’un fichier au format odt.



Règles de saisie : autres donnees graphiques

Pour les objets ne relevant pas des cas précédents, ou ceux relevant de l’habillage du plan ou de sa représentation, il est prévu 4 possibilités d'objets « habillage_* ».

HABILLAGE PONCTUEL : (OBJET PONCTUEL) : HABILLAGE_PCT

Objet ponctuel indicatif porté sur les POS_ PLU pour l’habillage du plan (Ex : un équipement).


libellé contenu



6

description Description succincte de l’objet 100

HABILLAGE LINEAIRE : (OBJET LINEAIRE) : HABILLAGE_LIN

Objet linéaire indicatif porté sur les POS_ PLU pour l’habillage du plan.

(ex : trait pour dessiner une cotation, trait de rappel pour une écriture -- sauf pour le nom des zones PLU, cf 1.2. -- )


libellé contenu



6


HABILLAGE SURFACIQUE : (OBJET SURFACIQUE) : HABILLAGE_SURF

Objet surfacique indicatif porté sur les POS_ PLU pour l’habillage du plan

(ex : emprise d’un plan de détail).




libellé contenu



6


HABILLAGE TEXTE : (OBJET TEXTUEL) : HABILLAGE_TXT

Ecriture portée sur le PLU en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines,... sauf nom des zones )


libellé contenu


OBJ_PORT_I Texte de l'écriture "papier" 100


6



ANNEXE B – REGLES DE SAISIE DU REGLEMENT

Structuration des fichiers 1 - Organisation des fichiers Les fichiers à remettre au maître d’ouvrage auront l’organisation suivante et devront être fournis complet et en conséquence ne pas être découpés ou partiels. Chaque nom de fichier devra être préfixé par le numéro de dossier fourni (voir chapitre III 2.2). ( ex : M290051_2008-159 ReglementComplet.odt). 2 – Exemple de Page de garde



3 – Exemple de cartouche des pièces graphiques

Numéro de série : 201011261450

Guide de référence des marchés de modifications et ou révisions des POS / PLU des Communes de Quimper Communauté

Direction de l'Informatique – Système d'Informations Géographiques

ANNEXE C – REGLES DE SAISIE POUR LE RENSEIGNEMENT DU CODE ZONE

Préambule

Afin de rendre homogène la conception et la présentation des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), dans un souci de lecture et d’analyse supra communale, en particulier à l’échelle des Schémas de Cohérence Territoriale (ScoT), il convient d’adopter une nomenclature commune, se référent aux dispositions obligatoires du code de l’urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- zones urbaines

- zones à urbaniser

- zones agricoles

- zones naturelles

Les zones urbaines, auxquelles s’appliquent les différentes dispositions du titre II du règlement d’urbanisme, sont délimitées au plan par des tiretés et sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre U.

Les zones à urbaniser, auxquelles s’appliquent les différentes dispositions du titre II du règlement d’urbanisme, sont délimitées au plan par des tiretés et sont repérées sur les documents graphiques par un sigle comprenant les lettres AU.

Les zones agricoles, auxquelles s’appliquent les différentes dispositions du titre III du règlement d’urbanisme, sont délimitées au plan par des tiretés et sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre A.

Les zones naturelles, auxquelles s’appliquent les différentes dispositions du titre III du règlement d’urbanisme, sont délimitées au plan par des tiretés et sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre N.

I - Principe de base de découpage du territoire communale en zones

Ce découpage en zones U, AU, A et N est fonction de la vocation actuelle ou future des différentes parties du territoire. Sont regroupées dans une même zone les parties de territoire présentant un caractère homogène et dans laquelle toutes les occupations et utilisations du sol sont soumises aux mêmes règles.

A noter qu’il n’y a pas lieu de créer des zones ou des secteurs particuliers sans nécessité, notamment dans les zones U, où le principe de base, issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), repose s ur la mixité des fonctions urbaines : habitat, commerce, bureaux, artisanat, s ervices, équipement publics et/ou collectifs,…

Cependant, dans une zone donnée, lorsqu’il sera souhaité d’énoncer, pour l’une des règles (exemple : vocation, hauteur des constructions, densité,…), une disposition spécifique, il convient de créer, au sein de la zone, un secteur particulier.



Dans ce secteur particulier, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux mêmes règles que dans l’ensemble de la zone à l’exception de la ou les règles particulières qui lui sont données.

L’utilisation de cette méthodologie est de nature à homogénéiser la conception des POS/PLU en les simplifiant et en en clarifiant la lecture.

II – Proposition de dénomination des zones et secte urs.

Nomenclature

ZONAGES POS/PLU Appellation Vocation Sigle Type d'objet

générale Point Ligne Surf.

ZONES URBAINES EQUIPEES

U

Zones urbaines mixtes :

Habitat, commerces, services, équipements collectifs, activités compatibles avec le voisinage des zones habitées

U X

Centre urbains traditionnels (centre ville ou centre bourg) où les constructions sont édifiées, en règle générale en ordre continu et à l’alignement de voies ou places

UA X

Secteurs de caractéristiques urbaines intermédiaires entre le centre traditionnel et les quartiers périphériques pavillonnaires

UB X

Quartiers périphériques de développement urbain de type pavillonnaire où les constructions sont édifiées, en règle générale, en ordre discontinu et en recul par rapport aux voies et places

UC X

Hameaux anciens dont le caractère et l’aspect méritent d’être sauvegardés

UD X

Zones urbaines à vocation

particulière :

Réservées à l’accueil des activités industrielles, artisanales et/ou commerciales ainsi que des dépôts ou installations dont l’implantation est interdite dans les zones à vocation d’habitat

UI X

Réservées aux activités portuaires ou aéroportuaires UP

X

Réservées aux activités militaires UM X

Réservées aux activités touristiques, sportives et de loisirs

UT X



ZONAGES POS/PLU Appellation Vocation Sigle Type d'objet

générale Point Ligne Surf.

Zones à urbaniser

AU

Ouvertes à l’urbanisation

La vocation et les règles d’urbanisme spécifiques à chaque zone sont définies dans le règlement particulier approuvé pour chacune d’entre elles par le conseil municipal

La vocation spécifique à chaque zone est identifiée par un indice par référence à celui utilisé pour les zones U.

mixte 1AU X

industrielle 1AUI X

portuaire 1AUP X

militaire 1AUM X

touristique lourd 1AUT X

touristique léger 1AUL X

Non ouvertes à l’urbanisation

Les règles d’urbanisme spécifiques à chaque zone seront définies au moment de l’ouverture à l’urbanisation. La vocation spécifique à chaque zone peut être identifiée par un indice par référence à celui utilisé pour les zones U.

mixte 2AU X

industrielle 2AUI X

portuaire 2AUP X

militaire 2AUM X

touristique lourd 2AUT X

touristique léger 2AUL X



ZONAGES POS/PLU Appellation

générale Vocation SIGLE Type d'objet

Point Ligne Surf.

Zone agricole A Zone à vocation agricole A X

Elle est exclusivement réservée aux occupations et utilisations nécessaires à l’agriculture

Elle peut contenir des secteurs à vocation spécialisée comportant des dispositions spécifiques :

-secteur agricole constituant une coupure d’urbanisation au titre de la loi littoral AL X

- secteur réservé aux activités liées à l’exploitation de la mer, ostréiculture, mytiliculture, aquaculture

AM

X

Zone naturelle

N

Zone naturelle à protéger en raison :

- de l’existence de risques ou de nuisances

- de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique

N

X

Identification de secteurs spécifiques :

- secteur correspondant à la zone naturelle affectée à la protection stricte des sites et milieux naturels et des paysages

NA X

- secteur correspondant aux sites et paysages naturels remarquables ou caractéristiques du littoral

NS X

- secteur correspondant aux propriétés bâties constituant des tiers en zone agricole ou exclues des secteurs NS

NH X

- secteur correspondant à des risques naturels

NR X



Proposition de dénomination des zones

La liste suivante n’est pas exhaustive, aussi, le prestataire peut proposer d’autres noms de zones. Dans ce cas, il les explicitera (code, nature, libellé) et les validera avec le maître d’ouvrage avant numérisation.

Par rapport à la nomenclature générale proposée ci-dessus, il peut être créé, à l’intérieur des zones, des secteurs soumis, selon le cas, à une ou plusieurs règles particulières. Dans ce cas un indice viendra compléter la dénomination de la zone (exemple : UAa, UAb, UAc etc…)

Code_zone

Code_appellation_générale Code_niveau_1 Code_niveau_2 Libellé_zone

U U Zone urbaine mixte

UA U A Centre urbain traditionnel

UAa U A a Centre urbain traditionnel avec une règle particulière

UAb U A b Centre urbain traditionnel avec une autre règle particulière

UB U B Urbanisation intermédiaire

UBa U B a Urbanisation intermédiaire, avec une règle particulière

UBb U B b Urbanisation intermédiaire, avec une autre règle particulière

UC U C Quartiers périphériques

UCa U C a Quartiers périphériques, avec une règle particulière

UCb U C b Quartiers périphériques avec une autre règle particulière

UD U D Hameaux anciens à sauvegarder

UDa U D a Hameaux anciens à sauvegarder avec une règle particulière

UDb U D b Hameaux anciens à sauvegarder avec une autre règle particulière



Code_ zone

Code_appellation_generale Code_niveau_1 Code_niveau_2 Libellé_zone

UI

U I

Zone d’activités industrielles, artisanales et/ou commerciales

UIa

U I a

Zones d’activités industrielles, artisanales et/ou commerciales avec une règle particulière

UIb

U I b

Zones d’activités industrielles, artisanales et/ou commerciales avec une autre règle particulière

UP

U P Zone d’activités portuaires

ou aéroportuaires

UM

U M Zone d’activités militaires

UT

U T

Zone d’activités touristiques, sportives et de loisirs

1AU

1AU Zone à urbaniser à vocation mixte

1AUI

1AU I

Zone à urbaniser à vocation d’activités industrielles, artisanales et/ou commerciales

1AUP

1AU P

Zone à urbaniser à vocation d’activités portuaires ou aéroportuaires

1AUM

1AU M Zone à urbaniser à vocation

d’activités militaires

1AUT

1AU T

Zone à urbaniser à vocation d’activités touristiques, sportives et de loisirs lourdes

1AUL

1AU L

Zone à urbaniser à vocation d’activités touristiques, sportives et de loisirs légères



Code_ zone

Code_appellation_générale Code_niveau_1 Code_niveau_2 Libellé_zone

2AU

2AU Zone non ouverte à l’urbanisation à vocation mixte

2AUI

2AU I

Zone non ouverte à l’urbanisation à vocation d’activités industrielles, artisanales et/ou commerciales

2AUP

2AU P

Zone non ouverte à l’urbanisation à vocation d’activités portuaires ou aéroportuaires

2AUM

2AU M Zone non ouverte à l’urbanisation à vocation d’activités militaires

2AUT

2AU T

Zone non ouverte à l’urbanisation à vocation d’activités touristiques, sportives et de loisirs lourdes

2AUL

2AU L

Zone non ouverte à l’urbanisation à vocation d’activités touristiques, sportives et de loisirs légères

A A Zone agricole

AL A L Zone agricole coupure d’urbanisation

AM A M Zone réservées aux activités liées à l’exploitation de la mer



N Zone naturelle à protéger

NA N A

Secteur correspondant à la zone naturelle affectée à la protection stricte des sites et milieux naturels et des paysages

NS N S Zone naturelle, espaces remarquables du littoral

NH N H

Propriétés bâties constituant des tiers en zone agricole ou exclues des secteurs NS

NR N R Zone naturelle secteur correspondant à des risques naturels

Guide de référence des marchés de modifications et ou révisions des POS / PLU des Communes de Quimper Communauté ANNEXE DREGLES DE SAISIE ATTRIBUTAIRES

Code_prescriptio

n attribut_1 attribut_2 attribut_3 attribut_4 attribut_5 attribut_6

EBCLes espaces boisés classés (à conserver ou à créer)

L.130-1R123-11

a_conserver_ou_a_cr

eerdate superficie_ha

Identifiant de la commune en 6

caractères


caractères

PPRProtection contre les nuisances et risques (en cours

d'étude) avant servitudeR123-11 code_zone nom_zone type_risque date_etude perimetre commentaire


caractères


caractères

CARSecteurs de carrière (en cours d'étude) avant

servitudeR123-11 nom_secteur type avancement date_etude superficie_ha commentaire


caractères


caractères

ERV

_ Les emplacements réservés pour ouvrages

publics, installations d'intérêt général ou espaces

verts

_ Les emplacements réservés pour voie ou passage

public à créer


public à élargir


public à élargir (faible élargissement)

_ Les emplacements réservés pour rue ou sentier

piétonnier à créer

_ Les emplacements réservés pour piste cyclable à

créer

R123-11 numero_erv type_erv destination date superficie_ha beneficiaire


caractères


caractères

RABLes secteurs où la reconstruction sur place ou

l'aménagement de bâtiments existants peut être

imposé ou autorisé

R123-11 nom_secteur type date


caractères


caractères

CSDLes secteurs où la construction peut être

subordonnée à la démolitionR123-11 nom_secteur type date


caractères


caractères

PDULes périmètres, tels que délimités par le plan de

déplacements urbains où les conditions de desserte

sont modifiées

R123-11 nom type date_approbation


caractères


caractères

EPPLes éléments de patrimoine ou de paysage à

protéger ou à mettre en valeurR123-11 nom type objectif date prescription


caractères


caractères

RI

L'implantation des constructions par rapport aux

voies et emprises publiques

L'implantation des constructions par rapport aux

limites séparatives

R123-9 dist_voie dist_lim_separ ht_maxi_egout_toiture date ht_maxi_faitage n_niveau_max


caractères


caractères

1 - LES PRESCRIPTIONS SE SUPERPOSANT AUX ZONAGES (couches : PRESCRIPTION_LIN_QC, PRESCRIPTION_PCT_QC, PRESCRIPTION_SURF_QC)

IDCOMM CODE_INSEE

Libelle_prescription

Ref

eren

ce_c

od

e_u

rban

ism

e

Index_reglement_

prescription

Contenu des attributs 1 à 6 pour chaque prescription (d'autres attributs peuvent s'y ajouter)



Code_prescriptio

n attribut_1 attribut_2 attribut_3 attribut_4 attribut_5 attribut_6

IDCOMM CODE_INSEE

Libelle_prescription

Ref

eren

ce_c

od

e_u

rban

ism

e

Index_reglement_

prescription

Contenu des attributs 1 à 6 pour chaque prescription (d'autres attributs peuvent s'y ajouter)

TCPILes terrains cultivés à protéger et inconstructibles

(L123-1-9) (dans les zones U)R123-12 date


caractères


caractères

CLSLes secteurs où les constructions ou installations

sont limitées en surface (L123-2-a) (dans les zones

U)

R123-12 date


caractères


caractères

ERLLes emplacements réservés "logement" (L123-2-b)

(dans les zones U)R123-12 numero_erl type_erl destination date superficie_ha beneficiaire


caractères


caractères

TCELes terrains concernés par la localisation

d'équipements (L123-2-c) (dans les zones U)R123-12 date


caractères


caractères

CDLes bâtiments agricoles pouvant faire l'objet d'un

changement de destination (dans les zones A)R123-12 code motif interet date


caractères


caractères

QPLes secteurs protégés en raison de la qualité de leur

paysage (L-123-4) (dans les zones N)R123-12 code motif interet date


caractères


caractères

PMLes secteurs pour lesquels un plan de masse définit

des règles spéciales (dans les zones U et AU)R123-12 code motif interet date


caractères


caractères

EMS Emprise maximale de construction date valeurIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

RAP Règle architecturale particulière règle date prescriptionIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

REC Reculement dateIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

LHT Ligne à haute tension dateIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

VECVoie existante à conserver (voie publique ou chemin

rural)code_voie nom_voie description date


caractères


caractères

CPCheminements piétonniers (sentiers de grandes

randonnées, sentiers de promenade et de

randonnée)

code_chemin nom_chemin description date


caractères


caractères

PCEC Piste cyclable existante à conserver code_piste nom_piste description date origine destinationIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

PLT Plantations à réaliser code ref_plan_paysager objectif date superficie_ha espècesIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

A7 Haie végétale à créer R123-14 dateIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

TVOITracé indicatif de voirie et accés, Principe de voirie à

créer

Accés obligatoire

ou "rien"date


caractères


caractères



2 – 1 Les annexes reportées sur les POS / PLU

Code_annexeIndex_reglement_annexe

attribut_1 attribut_2 attribut_3 attribut_4 attribut_5 attribut_6

SS Les secteurs sauvegardés (L313-1) Identifiant de la commune en 6

caractères


caractères

ZAC Les Zones d'Aménagement Concerté en

coursR123-13 nom_zac objectif

approuve/realisee/cre

edate_creation regine_applicable_tle superficie_ha


caractères


caractères

PSLes zones de préemption espaces naturels et

sensibles (L142-1 / L142-3)R123-13 code_zone nom_zone objectif date_creation superficie_ha


caractères


caractères

DPULes périmètres du droit de préemption urbain

(L211-1)R123-13 code_zone nom_zone objectif date_creation


caractères


caractères

ZDD

Les zones où s'appliquent les dispositions

relatives au permis de démolir (L430-1e /

L430-2)

R123-13 code_zone nom_zone type_zone date_creation


caractères


caractères

PDT

Les périmètres de développement prioritaires

relatives aux économies d'énergie… (Loi

n°80-531 du 15/07/1980)



caractères


caractères

PF

Les périmètres d'interdiction ou de

réglementation des plantations forestières

(L126-1 (1,2,3))



caractères


caractères

PMiLes périmètres miniers (Titre II, III et V du livre

Ier du code minier)R123-13 code_zone nom_zone type_zone date_creation


caractères


caractères

2 - LES ANNEXES OBLIGATOIRES (couche : ANNEXE_SURF_QC)

Libelle_annexe

Reference_code

_urbanisme

Contenu des attributs 1 à 6 pour chaque annexe (d'autres attributs peuvent s'y ajouter)

(inexistant dans le finistère)

IDCOMM CODE_INSEE



2 – 1 Les annexes reportées sur les POS / PLU



ZERC

Les périmètres de zones spéciales de

recherche et d'exploitation de carrières

(Articles 109 et 109-1 du code minier)



caractères


caractères

PDFD

Les périmètres des zones où certaines

divisions foncières sont soumises à

déclaration préalable

R123-13


caractères


caractères

PSS

Les périmètres de sursis à statuer (Article

L111-10) > exemple RN12(A81),

RN165(A82) dans le Finistère

R123-13 code_perimetre nom_perimetre objectif date_approbation commentaire


caractères


caractères

PAE

Les secteurs dans lesquels un programme

d'aménagement d'ensemble a été approuvé

(Article 332-9)

R123-13 code_secteur nom_secteur destination date_approbation superficie_ha


caractères


caractères

PRPBLes plans zones à risque d'exposition au

plombR123-13 code_zone nom_zone type_zone date_creation


caractères


caractères

Libelle_annexe

Reference_code

_urbanisme

Contenu des attributs 1 à 6 pour chaque annexe (d'autres attributs peuvent s'y ajouter)IDCOMM CODE_INSEE



2 – 3 Autres documents portés en annexes



BF Les bois et forêts soumis au régime forestier R123-14 code nom statut date_arrete superficie_haIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

ZC

Protection des eaux : zones de captage

(périmètres en cours d'étude : immédiat,

rapproché, éloigné) avant servitude

code_captage nom_captage perimetre_i_a_b date_etude avancement commentaire


caractères


caractères

SEPStockage des eaux destinées à la

consommation humainecode nom type date capacite commentaire


caractères


caractères

IT Installation de traitement code nom type date capacite commentaireIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

AEPPlan des réseaux d'eau potable (zone rurale,

zone urbaine)R123-14 code_section nom_section origine date_reseau capacite commentaire


caractères


caractères

ACLes zones d'assainissement collectif (Art.

L2224-10 du CGCT)R123-14 code_zone nom_zone type date_etude prescriptions superficie_ha


caractères


caractères

ANCLes zones relevant de l'assainissement non

collectif (Art. L2224-10 du CGCT)R123-14 code_zone nom_zone type date_etude prescriptions superficie_ha


caractères


caractères

REUPlan des réseaux d'assainissement eaux

uséesR123-14


caractères


caractères

SEU Stations d'épuration des eaux usées code_station nom_station type date capacite commentaireIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

ASAptitude des sols à l'assainissement

individuelR123-14 code_secteur nom_secteur type date_etude capcite_sol superficie_ha


caractères


caractères

TD

Les schémas de traitement des déchets

(traitement des déchets ménager, stockage

des déchets ultimes)

R123-14 code_schema type_dechet catégorie date commentaire


caractères


caractères

PEBplan d'exposition au bruit : Zone A, Zone B,

Zone CR123-14 aerodrome niveau_bruit_inf niveau_bruit_sup date type_zone commentaire


caractères


caractères

Libelle_annexe

Reference_code

_urbanisme




2 – 3 Autres documents portés en annexes



ZPRLes zones de publicité restreinte et les zones

de publicité élargieR123-14 code_zone nom_zone type_zone date_arrete prescriptions


caractères


caractères

PSEV_H

Périmètres SEVESO (risque technologique)

(seuil haut) > servitude_ code_perimetre nature_risque_techno type_périmetre date_arrete_pref plan_d_urgence

prescriptions_regleme

ntaires


caractères


caractères

PSEV_B

Périmètres SEVESO (risque technologique)

(seuil bas)_ code_perimetre nature_risque_techno type_périmetre date plan_d_urgence

prescriptions_regleme

ntaires


caractères


caractères

ZSEVZones SEVESO (risque technologique)

_ code_zone nature_risque_techno type_zone dateperimetre_informatio

n_preventivepopulation_exposee


caractères


caractères

PPS_PPIPlans d'urgence

_ nom_etablissement nature_risque_techno activite date_approbation plan_associé mesures_prevuesIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

TMDTransport de matières dangereuses

_ code_zone nom_zone type_risque date_arreteprescriptions_regleme

ntaires


caractères


caractères

ZAP Les zones agricoles protégées R123-14 code_zone nom_zone interet date_arrete_pref programmeIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

Libelle_annexe

Reference_code

_urbanisme




2 – 4 Autres divers



LMLimites maritimes - Limite transversale de la

mer, Limite de salure des eaux_ code_limite riviere type_limite date_decret description


caractères


caractères

PIGProjet d'Intérêt Général (Articles L.121-9 et

R.121-3 du code de l'urbanisme)_ code_projet nom_projet nature date description


caractères


caractères

AGGLO Parcelle située en agglomération _ dateIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

CARAV Zone d'interdiction des caravanes _ dateIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

ETUDE Zone d'étude pour aménagement de voirie _ dateIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

LOTIS Lotissement _ dateIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

TLE Taxe Locale d'Equipement _ dateIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

ZAD Zones d'Aménagement Différé R123-13 nom_zad dateIdentifiant de la commune en 6

caractères


caractères

Libelle_annexe

Reference_code

_urbanisme





ARCARCARCARCProtection des sites archéologiques

(périmètre avec degré de protection)

http://www.bretagne-

environnement.org/ (voir

conditions d'utilisation des

informations du site)

nom_du_site lieu_dit structures date sections_parcelles degre_protection

Identifiant de la commune en

6 caractères


caractères

PNRAPNRAPNRAPNRA Parc Naturel Régional d'Armoriquehttp://www.bretagne-

environnement.org/code nom date_decret superficie_ha


6 caractères


caractères

ZNIEFF1ZNIEFF1ZNIEFF1ZNIEFF1Zone naturelle d’intérêt écologique

faunistique et floristique de types 1


environnement.org/code_zone nom_zone date_description superficie_ha auteur


6 caractères


caractères

ZNIEFF2ZNIEFF2ZNIEFF2ZNIEFF2Zone naturelle d’intérêt écologique

faunistique et floristique de types 2




6 caractères


caractères

ZICOZICOZICOZICOZone d’Intérêt Communautaire pour

les Oiseaux (Directive Oiseaux)




6 caractères


caractères

ZPSZPSZPSZPSZones de Protection Spéciale pour les

oiseaux (Directive Oiseaux)


environnement.org/code_zone nom_zone date_description date_arrete superficie_ha


6 caractères


caractères

RNATRNATRNATRNAT Réserves naturelleshttp://www.bretagne-

environnement.org/ et CELcode_zone nom_zone Avancement date_decret_arrete Superficie_ha gestionnaire_rnat


6 caractères


caractères

APBAPBAPBAPB Arrêtés de protection du biotopehttp://www.bretagne-

environnement.org/ID_APPB CD_SIG TYPE CREATION NOM NOM_COMPLEMENT


6 caractères


caractères

ENSENSENSENS Espaces naturels sensibleshttp://www.bretagne-

environnement.org/code_zone nom_zone classement date_arrete superficie_ha


6 caractères


caractères

N2000N2000N2000N2000 Natura 2000 "directive habitats"http://www.bretagne-

environnement.org/code_europ nom_site classement_pz_ae date_arrete_decret superficie_ha liste


6 caractères


caractères

3 - LES INFORMATIONS UTILES FACULTATIVES (couche : INFO_UTILES_QC)IDCOMM CODE_INSEE

Code_information Libelle_information

Re

fere

nc

e_

reg

lem

en

tair

e

Index_information

So

urc

e_

info

rma

tio

n

Contenu des attributs 1 à 6 pour chaque information utile (d'autres attributs peuvent s'y ajouter)






Re

fere

nc

e_

reg

lem

en

tair

e

Index_information

So

urc

e_

info

rma

tio

n


TOURBTOURBTOURBTOURB Tourbièreshttp://www.bretagne-

environnement.org/code_tourbiere nom_tourbiere date


6 caractères


caractères

SGSGSGSG Sites géologiqueshttp://www.bretagne-

environnement.org/code_site nom_site date_arrete date_arrete avancement

recommandation_pr

otection


6 caractères


caractères

ENMENMENMENM Espace naturel pour les mammifères code_site nom_site date_decret superficie_haIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

CELRLCELRLCELRLCELRLAcquisitions du Conservatoire de

l'Espace Littoral et des Rivages

Lacustres (CELRL)

CELRL code_site nom_site date superficie_ha


6 caractères


caractères

PCGPCGPCGPCG Propriété du Conseil Général Conseil Général code_site nom_site date superficie_haIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

ZPDZPDZPDZPD Zone de Préemption Départementale Conseil Général code nom destination date superficie_haIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

PCPCPCPC Pistes cyclables code nom dateIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

CECECECE Cheminements équestres code nom dateIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

CCMCCMCCMCCM Concession de culture marine DDAM code nom espece date_arrete superficie_haIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

PEMPEMPEMPEM Prise d'eau de mer DDAM code nom usage date_arrete superficie_haIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

RCMRCMRCMRCM Réserves de chasse maritime CELRL - ONC code_res_chasse nom_res_chasse destination date_arrete superficie_ha statut_foncierIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

PMIPMIPMIPMI Parc Marin d'Iroise (projet)

Mission Parc Marin Iroise

2, place du 19ème RI – 29200

BREST

code_site nom_site date


6 caractères


caractères

RARARARA Réserves d'associationASSOC

code_reserve nom_reserveassociation_princip

aledate superficie_ha statut_foncier


6 caractères


caractères






Re

fere

nc

e_

reg

lem

en

tair

eIndex_information

So

urc

e_

info

rma

tio

n


RCFSRCFSRCFSRCFSRéserves de chasse et de la faune

sauvage ONCcode_reserve nom_reserve date superficie_ha statut_foncier


6 caractères


caractères

X_BARNIERX_BARNIERX_BARNIERX_BARNIERLoi Barnier - Amendement Dupont

(recul de 75 ou 100 mètres - L.111-1-

4)

_ Information non réglementaire Ville de Quimper X Récup Ville de Quimper


6 caractères


caractères

X_ARCHEOX_ARCHEOX_ARCHEOX_ARCHEO Zone de protection archéologique _ Information non réglementaire Ville de Quimper X Récup Ville de QuimperIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

X_BOISDEPX_BOISDEPX_BOISDEPX_BOISDEP Bois départementaux _ Non classée Ville de Quimper X Récup Ville de QuimperIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

X_CRUE2000X_CRUE2000X_CRUE2000X_CRUE2000 Zone inondée lors de la crue de 2000 _ Information non réglementaire Ville de Quimper Nom de la rivière X Récup Ville de QuimperIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

X_INSTRUCX_INSTRUCX_INSTRUCX_INSTRUC Instructeurs sur la ville de Quimper _ Information non réglementaire Ville de Quimper Quartier et nom des instructeurs X Récup Ville de QuimperIdentifiant de la commune en

6 caractères


caractères

X_SENSIBLEX_SENSIBLEX_SENSIBLEX_SENSIBLEZone de préemption des espaces

naturels sensibles_ non classée Ville de Quimper X Récup Ville de Quimper


6 caractères


caractères

X_ZPPAUX_ZPPAUX_ZPPAUX_ZPPAUZone de protection du patrimoine

architectural, urbain et paysager_ Information non réglementaire Ville de Quimper

Code désignant si ZPPAU ou

ZPPAUPX Récup Ville de Quimper


6 caractères


caractères

PLNPLNPLNPLN

Découpage en planches du territoire

de chaque commune pour les éditions

de plans.

A : Ancienne planche, N : Nouvelle plancheQuimper Communauté / SIGNuméro de la planche PLANCHEPOSPLU O : valide, N : pas valide

référence des plan valides échelle date


6 caractères


caractères


ANNEXE E (Pour information) RÈGLES DE REPRÉSENTATION GRAPHIQUE

1 - LES ZONAGES

Code_zone Libelle_zone Referen

ce_code_urb

anisme Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Rep

rése

ntation

(A.123

-1 du code de

l'urban

isme)

ZONE_PLU Les zones U, AU, A et N des documents graphiques (limite de secteur) R123-11 X

ZONE_PLU Limite de secteur de règle particulière R123-11 X

PM Plan de masse R123-11 X

SPV Secteur de point de vue R123-11 X

SPV Secteur de point à voir R123-11 X

Les zonages (zones ou secteur des POS/ PLU)

(référence au code de l'urbanisme : R123-11)

Guide de référence des marchés de modifications et ou révisions des POS / PLU des Communes de Quimper Communauté Direction de l'Informatique – Système d'Informations Géographiques

RÈGLES DE REPRÉSENTATION GRAPHIQUE

2 - LES PRESCRIPTIONS SE SUPERPOSANT AUX ZONAGES

Code_prescri

ption Libelle_prescription

Referen

ce_code

_urban

isme

Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Rep

rése

ntation

(A.123

-1 du code

de l'u

rban

isme)

EBC Les espaces boisés classés (à conserver ou à créer) L.130-1 R123-11 X X X

PPR Protection contre les nuisances et risques (en cours d'étude) avant approbation R123-11 X X

Proposition de

représentation

CAR Secteurs de carrière (en cours d'étude) avant servitude R123-11 X

Proposition de

représentation

ERV Les emplacements réservés pour ouvrages publics, installations d'intérêt général ou espaces verts R123-11 X

ERV Les emplacements réservés pour voie ou passage public à créer R123-11 X

(référence au code de l'urbanisme : R123-11 et R123-12)

Les POS/ PLU doit être compatible avec le Schéma de

Cohérence Territorial. Cela signifie que l'ensemble des

prescriptions édictées par ce document concernant la commune

doit être pris en compte et intégré dans le PLU.

Les prescriptions se superposant aux zonages



Code_prescri


Referen

ce_code

_urban

isme

Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Rep

rése

ntation

(A.123

-1 du code

de l'u

rban

isme)

ERV Les emplacements réservés pour voie ou passage public à élargir R123-11 X

ERV Les emplacements réservés pour voie ou passage public à élargir (faible élargissement) R123-11 X

ERV Les emplacements réservés pour rue ou sentier piétonnier à créer R123-11 X

ERV Les emplacements réservés pour piste cyclable à créer R123-11 X

RAB Les secteurs où la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposé ou autorisé R123-11 X

Proposition

CSD Les secteurs où la construction peut être subordonnée à la démolition R123-11 X

(peut être une clause

réglementaire

particulière)



Code_prescri


Referen

ce_code

_urban

isme

Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Rep

rése

ntation

(A.123

-1 du code

de l'u

rban

isme)

PDU Les périmètres, tels que délimités par le plan de déplacements urbains où les conditions de desserte sont modifiées R123-11 X

Proposition de

représentation

EPP Les éléments de patrimoine ou de paysage à protéger ou à mettre en valeur (permis de démolir exigé) R123-11 X X X

Proposition

RIL'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparativesR123-9 X

Proposition



Code_prescri


Referen

ce_code

_urban

isme

Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Rep

rése

ntation

(A.123

-1 du code

de l'u

rban

isme)

TCPI Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles (L123-1-9) (dans les zones U) R123-12 X

CLS Les secteurs où les constructions ou installations sont limitées en surface (L123-2-a) (dans les zones U) R123-12 X

Proposition de

représentation

ERL Les emplacements réservés "logement" (L123-2-b) (dans les zones U) R123-12 X

Proposition de

représentation

TCE Les terrains concernés par la localisation d'équipements (L123-2-c) (dans les zones U) R123-12 X

Proposition de

représentation

CD Les bâtiments agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de destination (dans les zones A) R123-12 X X

Proposition de

représentation

QPLes secteurs protégés en raison de la qualité de leur paysage (L-123-4) (dans les zones N)

R123-12 X

(peut se gérer par un

règlement adapté au

zonage)

PM Les secteurs pour lesquels un plan de masse définit des règles spéciales (dans les zones U et AU) R123-12 X

Autres prescriptions se superposant au zonage



Code_prescri


Referen

ce_code

_urban

isme

Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Rep

rése

ntation

(A.123

-1 du code

de l'u

rban

isme)

EMS Emprise maximale de construction X

RAP Règle architecturale particulière X X

REC Reculement X

LHT Ligne à haute tension X

VEC Voie existante à conserver (voie publique ou chemin rural) X

CPEC Cheminement piétonnier existant à conserver X

Autres indications



Code_prescri


Referen

ce_code

_urban

isme

Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Rep

rése

ntation

(A.123

-1 du code

de l'u

rban

isme)

PCEC Piste cyclable existante à conserver X

PLT Les plantations à réaliser X



3 - LES ANNEXES OBLIGATOIRES

Code_annexe Libelle_annexe Referen

ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

SS Les secteurs sauvegardés (L313-1) R123-13 X

ZAC

Les Zones d'Aménagement Concerté créées

Plus de représentation graphique, A priori c'est le règlement du PLU qui s'applique.

R123-13 X

PS Les zones de préemption espaces naturels et sensibles (L142-1 / L142-3) R123-13 X

DPULes périmètres du droit de préemption urbain (L211-1)

ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différéR123-13 X

ZDD Les zones où s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir (L430-1e / L430-2) R123-13 X

Proposition de

représentation

(référence au code de l'urbanisme : R123-13 et R123-14)




ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

PDT Les périmètres de développement prioritaires relatives aux économies d'énergie… (Loi n°80-531 du 15/07/1980) R123-13 X

PF Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations forestières (L126-1 (1,2,3)) R123-13 X

PMi Les périmètres miniers (Titre II, III et V du livre Ier du code minier) R123-13 X

ZERC Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières (Articles 109 et 109-1 du code minier) R123-13 X

PDFD Les périmètres des zones où certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable R123-13 X

Proposition de

représentation

PSS

Les périmètres de sursis à statuer (Article L111-10)

Fuseau de mise aux normes de RN ou RD

Exemple : mise aux normes autoroutières des RN12(A81) et RN165(A82) dans le Finistère

R123-13 X X

Proposition de

représentation




ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

PAE Les secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé (Article 332-9) R123-13 X

Proposition de

représentation

PRPB Les plans zones à risque d'exposition au plomb R123-13 X

PbPbPbPb




ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

Proposition de

représentation

BF Les bois et forêts soumis au régime forestier R123-14 X

Proposition de

représentation

ZC Protection des eaux : zones de captage (périmètres en cours d'étude : immédiat, rapproché, éloigné) X

SEP Stockage des eaux destinées à la consommation humaine X

IT Installation de traitement X

AEP 3) Plan des réseaux d'eau potable (zone rurale, zone urbaine) R123-14 X X

Annexes sanitaire - eau potable

Les bois et forêts soumis au régime forestier




ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

Proposition de

représentation

AC Les zones d'assainissement collectif (Art. L2224-10 du CGCT) R123-14 X

ANC Les zones relevant de l'assainissement non collectif (Art. L2224-10 du CGCT) R123-14 X

REU Plan des réseaux d'assainissement eaux usées R123-14 X X

Eaux Pluviales

Eaux Usées

EP et EU

Refoulement

SEU Stations d'épuration des eaux usées X

AS Aptitude des sols à l'assainissement individuel R123-14 X

Annexes sanitaire - assainissement




ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

Proposition de

représentation

TD Les schémas de traitement des déchets (traitement des déchets ménager, stockage des déchets ultimes) R123-14 X

Annexes sanitaire - traitement des déchets




ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

Proposition de

représentation

ZPR Les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie (article L 581.14 du code de l'environnement) R123-14 X

Les zones de publicité




ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

Proposition de

représentation

PPRsm

Zone rouge : ZONE FORTEMENT EXPOSEE (secteurs liés à la vulnérabilité des défenses contre la mer et à l'érosion marine et hauteur

d'eau > 1 mètre)

ZONE DE DANGER - Zone inconstructible

R123-14 X

PPRsm

Zone bleue : ZONE MOYENNEMENT EXPOSEE (secteurs liés à la vulnérabilité des défenses contre la mer et à l'érosion marine et

hauteur d'eau < 1 mètre)

ZONE DE DANGER - Evolution de l'existant autorisée sous prescriptions + constructions nouvelles autorisées sous prescriptions (niveau

plancher)

R123-14 X

PPRsmZone verte : ZONE NON DIRECTEMENT EXPOSEE

ZONE DE PRECAUTION - Toutes constructions ou installations ne doivent pas aggraver le risqueR123-14 X

Submersion marine (zonage réglementaire)




ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

Mouvements de terrain (zonage réglementaire)Proposition de

représentation

PPRmtZone rouge - ZONE DE DANGER

Zone InconstructibleR123-14 X

PPRmtZone bleue - ZONE DE DANGER

Zone constructible sous prescriptionsR123-14 X

PPRmtZone verte - ZONE DE PRECAUTION RENFORCE

Evolution de l'existant autorisée sous prescriptions (mur de soutènement)R123-14 X

PPRmtZone blanche - ZONE DE PRECAUTION

Evolution de l'existant autorisée sous prescriptions (pas d'infiltration des eaux pluviales, …)R123-14 X

Proposition de

représentation

PSEV_H SEVESO (seuil haut) > servitude _ X

PSEV_B SEVESO (seuil bas) _ X

Sites SEVESO (risque technologique)




ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

Proposition de

représentation

ZSEV Zone 1 _ X

ZSEVZone 2

(intervalle entre la zone 1 et la zone 3)_ X

ZSEV Zone 3 _ X

ZSEV Zone 4 _ X

ZSEV Zone 5 _ X

Plans d'urgenceProposition de

représentation

PSS_PPI Sites couverts par des PSS (Plan de Secours Spécialisés) ou des PPI (Plans Particuliers d'Intervention - sites SEVESO) _ X

Zones SEVESO (risque technologique)




ce_c

ode_

urb

anisme Ponctuel

Linéa

ire

Surfac

ique

Rep

rése

ntation

Proposition de

représentation

TMD Transport de matières dangereuses _ X

Proposition de

représentation

ZAP Les zones agricoles protégées (article L. 112-2 du code rural) R123-14 X

Autres diversProposition de

représentation

BARNIER Amendement Dupont (recul de 75m ou 100m) (L111-1-4) _ X

Proposition de

représentation

LM Limite transversale de la mer, Limite de salure des eaux _ X

Proposition de

représentation

PIG Projet d'Intérêt Général (Articles L.121-9 et R.121-3 du code de l’urbanisme) _ X

Loi Barnier

Projet d'Intérêt Général

Limites maritimes

Transport de matières dangereuses

Les zones agricoles protégées



4 - LES INFORMATIONS UTILES FACULTATIVES (liste non limitative)

Code_informa

tion Libelle_information Referen

ce_

reglemen

taire

Source_inform

ation

Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Proposition de

représe

ntation

ARC La protection des sites archéologiques (périmètre avec degré de protection)


environnement.org/

(voir conditions

d'utilisation des

informations du site)

X X

PNRA Parc Naturel Régional d'Armoriquehttp://www.bretagne-

environnement.org/X

ZNIEFF1 Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de types 1http://www.bretagne-

environnement.org/X

ZNIEFF2 Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de types 2http://www.bretagne-

environnement.org/X

ZICO Zone d’Intérêt Communautaire pour les Oiseaux (Directive Oiseaux)http://www.bretagne-

environnement.org/X

ZPS Zones de Protection Spéciale pour les oiseaux (Directive Oiseaux)http://www.bretagne-

environnement.org/X

Les informations utiles à la protection de l'environnement et du patrimoine



Code_informa


ce_

reglemen

taire

Source_inform

ation

Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Proposition de

représe

ntation

RNAT Réserves naturelles


environnement.org/

et CEL et

http:/www.reserves-

naturelles.org

X X

APB Arrêtés de protection de biotopehttp://www.bretagne-

environnement.org/X

ENS Espaces naturels sensibleshttp://www.bretagne-

environnement.org/X

N2000 Natura 2000 "directive habitats"http://www.bretagne-

environnement.org/X

TOURB Tourbièreshttp://www.bretagne-

environnement.org/X

SG Sites géologiqueshttp://www.bretagne-

environnement.org/X



Code_informa


ce_

reglemen

taire

Source_inform

ation

Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Proposition de

représe

ntation

ENM Espace naturel pour les mammifères X

CELRL Acquisitions du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)

CELRL :

http://www.conse

rvatoire-du-

littoral.fr

X

PCG Propriété du Conseil Général

Conseil Général -

http://www.cg29.f

r/

X

ZPD Zone de Préemption Départementale

Conseil Général -

http://www.cg29.f

r/

X

CP Cheminements piétonniers (sentiers de grandes randonnées, sentiers de promenade et de randonnée) X

PC Pistes cyclables X



Code_informa


ce_

reglemen

taire

Source_inform

ation

Ponctuel

Linéaire

Surfacique

Proposition de

représe

ntation

CE Cheminements équestres X

CCM Concession de culture marine DDAM X

PEM Prise d'eau de mer DDAM X

RCM Réserves de chasse maritimes CELRL - ONC X

PMI Parc Marin d'Iroise (projet)

Mission Parc

Marin Iroise

2, place du

19ème RI –

29200 BREST

X

RA Réserves d'association ASSOC X

RCFS Réserves de chasse et de la faune sauvage ONC X




ANNEXE F –Téléchargement des données

Téléchargement des données du référentiel :

Adresse de l'extranet : http://sig-partenaires.quimper-communaute.fr/

Page

d'accueil de l'extranet.

DONNEES GRAPHIQUES EN

TELECHARGEMENT. (Cadastre, voies...)



ANNEXE G –Convention d’échanges de données Direction Informatique Service Système d’informations géographiques

Objet : Mise à disposition de données Je soussigné(e),

NOM, Prénom : ……………...

Organisme / Société : ……………...

désire utiliser les données mises à disposition par le service SIG de Quimper Communauté via son extranet http://sig-partenaires.quimper-communaute.fr/.

dans le cadre de : ………(références du marché )……...

pour le compte de la commune de ……………………..

et reconnais avoir été personnellement informé(e) que les données informatiques mises à ma disposition par le Service SIG de Quimper Communauté sont soumises à la réglementation générale sur la propriété et aux règles et obligations définies par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. A ce titre, je m’engage à respecter et à faire respecter les obligations de discrétion, de confidentialité et de sécurité à l’égard de ces informations mises à ma disposition, c’est à dire à : − ne faire aucune copie informatique des données de base, − ne pas enregistrer, communiquer ou céder ces informations à des tiers, − ne pas mettre ces informations sur Internet, − ne pas utiliser ces données à des fins de démarchage commercial, politique ou électoral, ainsi que

tout autre but qui ne serait pas conforme à l’utilisation décrite ci-dessus, − ne pas croiser ces données avec un fichier directement ou indirectement nominatif, − porter mention de la source de l’information dans toute publication, − effacer les données de travail après utilisation. Clauses spécifiques à certaines données : − la publication des données issues du recensement INSEE ne peut concerner que des groupements

d’îlots contigus totalisant au moins 5000 habitants, − la publication de produits incluant exclusivement des données cadastrales ou IGN est interdite. à ………………, le ……………... Signature du demandeur à Quimper, le ……………... Nom et signature du représentant de la commune à Quimper, le ……………... Accord et remarques du service SIG



ANNEXE I – CODES D'ASSEMBLAGE DES ZONES

1 CODE_ASSEMBLAGE

Le champ « CODE_ASSEMBLAGE», indiquant la destination dominante de la zone, sera complété suivant la nomenclature figurant ci-dessous.

CO

DE

_AS

SE

MB

LAG

E

Destination dominante de la zone Méthodologie

Zones du POS, PLU du territoire concerné 1

10 Zones urbanisées à vocation dominante « habitat »

Zones dont la destination dominante est la fonction « résidentielle » . Des activités d’accompagnement de l’habitat (services, commerces de proximité peuvent s’y entremêler) Exemple : centre ville, centre bourg, habitat collectif, habitat pavillonnaire, écarts, hameaux Des sous-classes pourront être précisées pour les destinations suivantes

Exemple : UA….

11 - Centre urbain 12 - Péri-centre, zone agglomérée

13 - Habitat diffus sous forme de villages, hameaux

20 Zones urbanisées à vocation dominante « activité »

Zone dont la destination dominante est la fonction « emploi » . En général, les logements à caractère résidentiel ne sont pas autorisés. Les extractions de matériaux sont intégrées à ce poste Exemples : zones d’activités économiques, industrielles, commerciales, artisanales Zones d’activités portuaires ( à la différence des zones strictement destinées à la zone portuaire qui pourra être classée en 30)…

1 Colonne à compléter par le Maître d’ouvrage en lien avec les urbanistes et les collectivités



CO

DE

_AS

SE

MB

LAG

E



30 Zones à vocation dominante « équipement »

Zones du document d’urbanisme à vocation dominante « équipement » . Cette classe n’a pas vocation à identifier les équipements du territoire, mais à mettre en évidence les zones du document d’urbanisme spécifiquement destinées à ces équipements Exemples : zones prévues pour : station d ‘épuration, déchetterie, activités militaires, emprise d’infrastructure de transport (voie ferrée, aéroport, port), équipements universitaires, hospitaliers, scolaires, aide d’accueil des gens du voyage… Des sous-classes pourront être précisées pour les destinations suivantes :

31 Zones portuaires

Zonage du document d’urbanisme comprenant l’ « équipement portuaire» et le plan d’eau Elle peut comprendre des activités liées à l’exploitation du port (pêche, plaisance) Nota : si la vocation dominante du zonage n’est pas l’équipement portuaire mais les activités qui y sont associées, le code « 20 » sera attribué à la zone.

32 Zones ferroviaires Zone identifiant l’infrastructure (voies ferrées, gare)

33 Zones aéroportuaires idem

34 Zones militaires Zone destinée à recevoir les installations nécessaires au service public militaire.

40 Zones à urbaniser à vocation dominante « habitat »

41 - à court terme 42 - à terme

50 Zones à urbaniser à vocation dominante « activité » s

51 - à court terme

52 - à terme

60 Zones urbanisables à vocation indéterminée

Zones pour lesquelles ni la destination ni le délai de réalisation ne sont fixés par la collectivité au moment de l’élaboration du document d’urbanisme

70 Zones agricoles Exemples : zones destinées à l’agriculture, l’aquaculture, la conchyliculture, la sylviculture…

80 Zones naturelles

Zones dont la vocation dominante est la protection du milieu naturel en raison - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique - de l’existence de risques ou de nuisances



CO

DE

_AS

SE

MB

LAG

E



Elles n’ont pas de vocation première agricole, d’extraction de matériaux, d’habitat. Exemples : zones naturelles à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, zones naturelles à protéger, zone de protection de captage d’eau potable, Des sous-classes pourront être précisées pour les destinations suivantes :

81 - Espaces naturels remarquables au titre de l’art. L 146-6 du code de l’urbanisme

Zone naturelle à protéger délimitant les espaces à préserver en application de l’article L 146-6 du code de l’urbanisme

82 - Secteur correspondant à des risques naturels

Cas d’une commune ayant défini un zonage spécifique pour l’adapter à un Plan de prévention des risques2 Exemple : Zone dont le caractère naturel doit être maintenu en raison d’un risque inondation….

90 Zones à vocation dominante « loisirs et tourisme »

Zones destinées essentiellement aux activités de tourisme et de loisirs Exemples : zones de camping, caravaning, zones destinées à un golf, à des activités de détente et de loisirs, villages de vacances, habitat touristique….

91 - Existantes 92 - A créer

Nota : La collectivité pourra adapter cette nomenclature (notamment les sous-classes) en fonction des caractéristiques locales. 2 nota : un PPR vaut servitude d’utilité publique, il doit en conséquence être annexé au document d’urbanisme. La création d’un zonage spécifique dans le règlement du PLU n’est pas systématique.



ANNEXE J – Missions de la Plateforme d’instruction communautaire

Les missions de la plateforme d’instruction communautaire porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes dont il s’agit, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions le suivi et le contrôle des travaux. Ainsi la PIC de Quimper Communauté instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de chaque commune, relevant de la compétence communale et cités ci-après : • permis de construire ; • permis de démolir ; • permis d’aménager ; • certificat d’urbanisme article L.410-1 b du code de l’urbanisme ; • déclarations préalables • déclarations valant division La PIC s’appuie, en autre, sur l’outil SIG pour l’exercice de ses missions et en particulier sur la base de données des documents d’urbanisme.

pour integration dans le systeme …sig-internet.quimper-communaute.fr/extranet/ftpechanges/... ·...

Documents