politique et procedures de lutte contre le blanchiment des

POLITIQUE ET PROCEDURES DE LUTTE CONTRE

LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX

Date d’émission : Septembre 2015

1

BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL

BCS S.A.

POLITIQUE ET PROCEDURES DE LUTTE

CONTRE LE BLANCHIMENT

DES CAPITAUX

SEPTEMBRE 2015

BP 2372, rue 127 Bozola Bamako Mali

Société Anonyme RC : 1684 et Code Banque : D 0044B

Tél : (+223) 20 21 01 97 – 20 21 01 95 Télex : 25 50

Fax : (+223) 20 21 01 35 (REPUBLIQUE DU MALI)

Préparé par :



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Date d’émission : Septembre 2015 2

BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL

BCS S.A.

POLITIQUE ET PROCEDURES DE LUTTE

CONTRE LE BLANCHIMENT

DES CAPITAUX

SOMMAIRE

SEPTEMBRE 2015

BP 2372, rue 127 Bozola Bamako Mali

Société Anonyme RC : 1684 et Code Banque : D 0044B

Tél : (+223) 20 21 01 97 – 20 21 01 95 Télex : 25 50

Fax : 221 01 35 (REPUBLIQUE DU MALI)



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SOMMAIRE

0. INTRODUCTION

1. DEFINITIONS ET DEVOIRS

1.1. Définitions

1.1.1. Relation entre activités illicites & produits bancaires utilisés

1.1.2. Phase d’introduction des capitaux illicites

1.2. Devoirs du personnel

2. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

2.1. Les dispositifs internationaux

2.1.1. La convention de Vienne

2.1.2. La déclaration de Bâle (1)

2.1.3. La convention du Conseil de l’Europe

2.1.4. La directive de l’Union Européenne

2.1.5. Le GAFI (Groupe d’Action Financière)

2.1.6. Convention de l’ONU à PALERME

2.2. Dispositifs sous-régionaux

2.2.1. La Zone Franc

2.2.2. La CEDEAO

2.2.3. L’UEMOA

3. MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

3.1. Désignation d’un responsable de la lutte contre le blanchiment des capitaux

3.2. Mise en place d’outil ou d’application pour accompagner la lutte contre le blanchiment des

capitaux

3.3. Mise en œuvre de la procédure Know Your Customer « Connaissance du client »

3.3.1. Vérification de l’identité du client

3.3.2. Règles spécifiques de « Know Your Customer » pour certaines catégories de clients

3.3.3. Vérification requise en matière de lutte contre le financement du terrorisme

3.3.4. Classification des clients par risque

3.4. Suivi et évaluation des opérations

3.4.1. Détermination des opérations

3.4.2. Détermination des limites clientèle



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3.4.3. Traitement des opérations ou transactions au regard des limites établies

3.5. Traitement particulier des opérations de transfert et de monétique

3.6. Détection et déclaration des opérations suspectes (ou douteuses) et liées

3.6.1. Considérations d’ordre général

3.6.2. Monitoring et traitement des opérations suspectes par les agents Western Union,

MoneyGram et assimilés

4. AUDIT INTERNE ET EVALUATION

4.1. Audit d’ordre général

4.2. Formation

4.3. Confidentialité

4.4. Révision de la procédure

5. ANNEXES

5.1. Annexe 1 Guide des types d’opérations suspectes (liste non exhaustive)

5.2. Annexe 2 Formats types des registres

Registre N°1 : Opérations anonymes supérieures à 5 000 000 FCFA

Registre N°2 : Opérations en espèces pour les particuliers supérieures à

15 000 000 FCFA et pour les entreprises supérieures à 50 000 000 FCFA

Registre N°3 : Clients occasionnels dont les opérations sont supérieures à

5 000 000 FCFA ou les locations de coffres

Registre N°4 : Opérations suspectes (douteuses ou inhabituelles)

Registre N°5 : Compte Rendu d’Opérations (supérieures à 50 000 000 FCFA, se

présentant dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraissant pas

avoir de justification économique ou d’objet licite)



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0. Introduction

La Communauté Internationale fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux une de ses

priorités. Les objectifs poursuivis visent notamment à :

- préserver l’intégrité du système financier international ;

- priver les malfaiteurs de leurs sources de financement illicites ;

- protéger les Etats contre les conséquences du blanchiment des capitaux sur les économies,

à savoir :

d’une part, compromettre la stabilité des Institutions de l’Etat et partant du système

financier, freiner l’investissement direct du fait de la vulnérabilité du système

financier ;

et d’autre part, accroître l’instabilité à travers le mouvement des capitaux.

Le blanchiment des capitaux est un sujet d’intérêt qui exige des Institutions Financières, une

obligation de vigilance, de contrôle et de vérification.

Dans sa logique de respect des normes internationales, la Banque Commerciale du Sahel

(BCS SA) est résolument engagé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. A ce titre,

des mesures ont été mises en œuvre en vue du respect des obligations de vigilance et de

vérification incombant aux Institutions Financières.

Ainsi, la Banque Commerciale du Sahel (BCS SA) s’est doté d’une politique et de procédures

de lutte contre le blanchiment des capitaux, conformes à la réglementation en vigueur dans

l’UMOA et notamment au Mali.

Ces politiques et procédures visent à:

- mettre en place une organisation interne et des procédures écrites, ainsi qu’un système de

surveillance permettant de vérifier le respect des normes établies ;

- assurer la formation du personnel ;

- désigner des personnes dédiées à leur mise en œuvre ;

- mettre en place des moyens de contrôle et d’audit en vue de leur respect.



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1. DEFINITIONS ET DEVOIRS

1.1. Définitions

Le blanchiment des capitaux est un processus par lequel les biens et capitaux obtenus par le

biais d’une activité illégale sont déplacés ou dissimulés pour en masquer les liens avec un

délit ou un crime.

Il fait plus précisément référence à la détention, l’utilisation, la conservation et la

transformation de biens dans le but d’en dissimuler l’origine illégale et/ou criminelle.

Le secteur financier est la principale cible des malfaiteurs dans la mesure où les produits

financiers et bancaires leur permettent lorsque les contrôles ne sont pas mis en œuvre, de

trouver le canal d’introduction de leurs capitaux illicites dans un environnement légal.

La loi uniforme de l’UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux précise

que le blanchiment des capitaux est défini comme l’infraction constituée par un ou plusieurs

des agissements énumérés ci-après, commis intentionnellement à savoir :

- la conversion, le transfert ou la manipulation de biens dont l’auteur sait qu’ils

proviennent d’un crime, d’un délit ou d’une participation à ce crime ou à ce délit, dans le

but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne

impliquée dans la commission de crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires

de ses actes ;

- la dissimulation et/ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la

disposition du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont

l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit tels que définis par les

législations nationales des Etats membres de l’UEMOA, ou d’une participation à ce crime

ou à ce délit ;

- L’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont l’auteur sait, au moment de la

réception desdits biens, qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une

participation à ce crime ou délit.

Il y a blanchiment de capitaux même si les faits qui sont à l’origine de l’acquisition, de la

détention et du transfert des biens à blanchir sont commis sur le territoire d’un autre pays.

Au regard de la présente définition, il s’agit de moyens et produits financiers légaux,

essentiellement utilisés pour transformer l’origine illicite des capitaux. L’origine illicite des

capitaux peut provenir de plusieurs activités.



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1.1.1. Relation entre Activités illicites & Produits bancaires utilisés

a) Activités illicites

Les activités illicites s’entendent, sans que cette liste soit limitative :

- la vente illégale d'armes ;

- les activités terroristes : En effet, les activités terroristes sont parfois financées par les

ressources d’activités illégales, et leurs auteurs doivent trouver les moyens pour blanchir

lesdits capitaux. Par souci de clarté, la lutte contre le financement du terrorisme fera

l’objet d’une procédure séparée ;

- la contrebande ;

- les activités de criminalité organisée (trafic de stupéfiants, trafic d’organes, réseaux de

prostitution, traite des êtres humains, trafic illicite de migrants, etc.) ;

- l'escroquerie ;

- les délits d'initiés (fraudes notamment sur les opérations de bourse) ;

- la corruption ;

- les détournements de fonds et de deniers publics ;

- les capitaux provenant de la violation des normes environnementales ;

- le vol ;

- les fonds provenant du gangstérisme ;

- la contrefaçon et ou la falsification ;

- la fraude de toute nature y compris fiscale ;

- casinos et jeux de hasard clandestins ou non autorisés ;

- le financement occulte des appareils politiques, etc.

b) Produits Financiers

Il s’agit de produits bancaires classiques, et même de produits financiers structurés :

Produits classiques

Sans que cette énumération soit exhaustive, il s’agit entre autres de versements en espèces

dans les banques ou établissements financiers recevant des espèces (bureaux de changes,

structures de transfert d’argent, etc.) en vue de la constitution d’une épargne, d’un dépôt à

terme, de l’achat de chèques de voyages (travellers check) ou de devises étrangères, de

constitution de garantie pour l’obtention d’une carte de crédit.



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Produits structurés

Dans la phase d’intégration des capitaux illicites à l’intérieur du secteur financier, les

malfaiteurs ne manquent pas d’imagination. En effet, il peut s’agir de plusieurs petits dépôts

ou transferts pour contourner la réglementation, de placements portant sur d’importantes

sommes en vue de l’obtention d’un prêt ou du financement de plusieurs lettres de crédit. Il

peut en outre s’agir de l’achat de titres en grande quantité et ce quelque soit les fluctuations

du marché, de prise de participation dans des banques ou établissements financiers, de prêts

garantis par un gage de compte en vue de la constitution d’une société immobilière, d’une

société commerciale de manière générale.

Dans la pratique, on distingue généralement trois phases s’agissant de l’introduction des

capitaux illicites dans les canaux financiers licites.

1.1.2. Phases d’introduction des capitaux illicites

a) Phase de placement

Dans cette phase initiale, le malfaiteur introduit ses revenus illégaux dans le système

financier au moyen de divers instruments.

Il s'agit pour le malfaiteur, de transformer de la monnaie fiduciaire d’origine douteuse, en

monnaie fiduciaire plus propre.

Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d'espèces pour obtenir des sommes

moins importantes, plus petites et moins suspectes, qui sont alors déposées directement sur

un compte bancaire ou en se procurant divers instruments monétaires ; il peut s'agir de

transit vers des intermédiaires complaisants (remises de fonds à des avocats, agents de

change, etc.), d'achats de jetons dans des casinos, de cabinets et sociétés d'investissement

dans des entreprises familiales de préférence en difficultés de trésorerie.

Dans la phase de placement, les fonds sont généralement blanchis dans des zones proches de

celles où interviennent les activités criminelles qui les génèrent.

Exemples d’opérations de blanchiment en phase de placement :

- ouverture de compte avec versement d’une importante somme ;

- exportation matérielle d'importantes sommes d'espèces vers d'autres pays suivie d'une

opération de change ;

- acquisition contre espèces d’importantes sommes en devises ou de chèques de voyage ;

- acquisition contre espèces, d'objets précieux, revendus ensuite avec encaissement de

chèques ou de transferts bancaires.



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b) Phase de « layering »

Une fois les fonds entrés dans le système financier, le malfaiteur transforme la monnaie

fiduciaire en monnaie scripturale.

A ce stade, on assiste à une succession souvent complexe de conversion ou de déplacement

de fonds pour les éloigner de leur source tout en brouillant les pistes.

A partir d'un certain nombre de transactions, l'observateur perd de vue le point de départ

des fonds. Ces transferts s'opèrent par l'achat ou la vente d'instruments de placement ou par

de simples transactions financières transitant souvent par des sociétés écran situées dans des

pays dont la législation est souple (paradis fiscaux).

Ces opérations sont réalisées le plus souvent avec le concours d'établissements financiers

complaisants.

Dans la phase de « layering », le malfaiteur choisit généralement un centre financier

extraterritorial, un grand centre d'affaires régional ou international doté d'une infrastructure

financière et commerciale convenable.

Exemples d’opérations de blanchiment en phase de « layering » :

- achat de valeurs mobilières avec des fonds transférés de l'étranger et établissement d'un

prêt garanti par ces valeurs mobilières ;

- revente de chèques de voyage donnant lieu à l'établissement d'un chèque de banque ; ce

chèque, déposé sur un compte bancaire, sert à financer l'acquisition de biens.

c) Phase de l’intégration

Cette phase finale permet de reloger les fonds dans le circuit économique normal à partir

d'un compte ouvert au nom d'une personne physique ou morale respectable dans un

établissement financier. Les fonds ainsi blanchis sont intégrés à des fonds d'origine licite.

Dans la phase d'intégration, les malfaiteurs choisiront plutôt des lieux offrant des

perspectives de placement et éviteront généralement les zones économiquement instables.

Exemples d’opérations de blanchiment en phase d’intégration :

- une exportation fictive ou fortement majorée donne lieu à un paiement depuis l'étranger :

cette vente à un prix anormalement élevé fera l'objet d'une prise en compte officielle dans

la comptabilité de l'exportateur ;

- un achat de bons anonymes effectué en espèces, la plupart du temps par un prête-nom. A

l'échéance, une personne physique ou morale, souvent établie dans un paradis fiscal, les

présente à l’encaissement.



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L'opération peut ensuite donner lieu à un virement bancaire. Ces fonds d'apparence légale

sont portés, le cas échéant, au crédit du compte d’une société contrôlée par les malfaiteurs.

La présente procédure a donc pour but de permettre au personnel de la Banque

Commerciale du Sahel (BCS SA) de disposer de l’expertise nécessaire pour l’identification

des capitaux illicites, et ce en vue de la protection de l’image de la Banque et du système

bancaire et financier.

1.2. Devoirs du personnel

Il est recommandé le maximum de vigilance auprès du personnel des banques et

établissements financiers. Ces derniers doivent éviter en la matière toute négligence,

ignorance ou méconnaissance des règles. En effet, le personnel ne peut être complice de

telles infractions. Il convient de rappeler que le non-respect de la présente procédure quels

qu’en soient les motifs, pourrait entraîner une sanction disciplinaire et plus précisément un

licenciement, et ce sans préjudice de poursuites judiciaires.

De ce fait, en cas de doute sur l’origine des fonds ou sur toute transaction à exécuter, il est

formellement requis de s’en référer à la présente procédure, au dispositif légal et

réglementaire, et par conséquent au Chef du service Déontologie & Conformité. Un certain

nombre de signaux d’alerte figurent en annexe 1 de la présente.

Les présentes obligations de vigilance s’appliquent également à nos administrateurs qui ont

l’obligation de s’assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en la matière.

Les mandataires sociaux, les responsables et directeurs de départements auront également

l’obligation de s’assurer du respect des prescriptions de la réglementation en vigueur et de la

présente procédure.



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2. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

Le cadre législatif et réglementaire s’entend des textes et normes s’imposant à la BCS SA

dans le cadre de l’exercice de ses activités.

2.1. Les dispositifs Internationaux

2.1.1. La convention de Vienne

En 1988, une convention internationale a été signée à Vienne sous l’égide de l’ONU. Celle-ci

régit le système actuel de contrôle international des substances psychoactives et pose les

principes fondamentaux de lutte contre le blanchiment de capitaux illicites. Ce texte, de

portée internationale, a imposé les normes suivantes aux Etats signataires :

- inscrire dans leur législation pénale l'infraction de blanchiment des capitaux issus du

trafic des stupéfiants ;

- améliorer la coopération internationale dans les enquêtes et investigations judiciaires ;

- appliquer les règles de l'extradition entre les états signataires ;

- éviter que le secret bancaire ne fasse obstacle aux enquêtes pénales internationales (non-

opposabilité du secret bancaire).

2.1.2. La déclaration de Bâle (1)

Le 12 décembre 1988, le Comité de Bâle a publié une déclaration de principe fixant les

premières règles déontologiques s'appliquant aux banques des pays membres, afin d'éviter

leur implication, même involontaire, dans des activités criminelles. Ces principes sont :

- l'identification des clients ;

- la détection d'opérations suspectes ;

- la coopération avec les services de police et les autorités judiciaires ;

- l'élaboration de programmes internes de sensibilisations et de formations.

Les autorités de contrôle considèrent qu’il y a manquement à ces principes dès lors que des

insuffisances d’organisation ou de contrôle sont constatées ; l’application de ces principes est

donc obligatoire pour les autorités de contrôle.

2.1.3. La convention du Conseil de l’Europe

Le 08 novembre 1990, le Conseil de l’Europe a adopté une convention relative à la lutte

contre le blanchiment, à la saisie et à la confiscation des produits issus de ce crime.



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2.1.4. La Directive de l'Union Européenne

La Directive du Conseil de l'Union Européenne du 4 décembre 2001, modifiant la directive

du 10 juin 1991, invitait les Etats membres de l'Union Européenne à modifier leur droit

national afin de prévenir l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment.

2.1.5. Le GAFI (Groupe d’Action Financière)

En 1989, les sept pays les plus industrialisés du monde ont procédé à la création d'un groupe

de concertation dénommé le GAFI. Ce groupe s’est donné pour objectif "d'empêcher

l'utilisation du système bancaire pour le blanchiment d'argent d'origine criminelle".

Les décisions les plus importantes prises par cette instance sont :

Février 1990 : proposition de 40 recommandations visant à l'harmonisation du droit pénal

et du droit bancaire des pays membres ;

Juin 1992 : renforcement de la coopération internationale relative aux échanges de

renseignements sur les personnes suspectes et les réseaux employés ;

Juin 1999 : décision de production annuelle d’un rapport sur l’évolution des méthodes et

techniques de blanchiment.

Les instruments internationaux, principalement la Déclaration de Bâle de 1988 formulée par

le Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires de la Banque des

Règlements Internationaux (BRI) et les 40 recommandations du Groupe d'Action Financière

sur le blanchiment de capitaux (GAFI), constituent aujourd'hui le cadre de référence sur

lequel s'appuient les institutions financières internationales, notamment celles de Bretton

Woods, pour apprécier les efforts des Etats en matière de lutte contre le blanchiment de

capitaux :

- l'harmonisation législative : il s'agit pour les Etats, d'insérer dans leur législation,

l'infraction liée au blanchiment de capitaux ;

- la collaboration entre les Pouvoirs publics, les Autorités monétaires, le secteur financier,

les professions et catégories d'entreprises qui exercent des activités particulièrement

vulnérables. Elle repose principalement sur l'organisation de la déclaration, par les

assujettis, des opérations suspectes, complexes, inhabituelles ou de montant élevé ;

- la coopération internationale : le blanchiment de capitaux étant un phénomène mondial,

la solution à ce problème ne peut être que d'ordre global.



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2.1.6. Convention de l’ONU à PALERME

La lutte contre le blanchiment de capitaux à l'échelle mondiale a connu une nouvelle

impulsion avec l'adoption, le 15 décembre 2000 à Palerme (Italie), de la Convention des

Nations Unies sur le crime organisé, qui vise à accroître la coopération entre les 189 Etats

membres, afin de mieux lutter contre les puissantes filières du crime organisé. Ce texte

préconise l'adaptation des lois nationales en vue de lutter efficacement contre le crime

organisé et la corruption, en s'attaquant au blanchiment d'argent et en facilitant les

procédures d'extradition.

2.2. Dispositifs sous-régionaux

2.2.1. La Zone Franc

Lors de leur réunion tenue en avril 2001 à Abidjan (Côte d’Ivoire), les Ministres des Finances

et les Gouverneurs des banques centrales des pays membres de la Zone Franc ont affirmé

solennellement leur volonté de se doter, dès l'année 2002, d'une législation contre le

blanchiment de capitaux. Ils ont souligné que la lutte contre le blanchiment et la délinquance

économique et financière était une clé de la stabilité internationale, et ont décidé de renforcer

leur action pour combattre les circuits de financement du terrorisme.

2.2.2. La CEDEAO

En 1997, s’est tenue à Praia (Cap-Vert), la première réunion des ministres coordonnateurs de

la lutte contre la drogue de la CEDEAO. A cette occasion, les participants ont affirmé leur

détermination d’adopter des dispositions nécessaires à la protection des économies

nationales.

Dans ce cadre, le Plan d’Action Régional de lutte contre la drogue a été créé. Ce plan

recommande notamment l’élaboration d’une convention régionale sur le blanchiment de

l’argent et la confiscation du produit du trafic illicite des drogues.

Ce plan donnera lieu à la décision de créer le GIABA (Groupe Intergouvernemental d’Action

contre le Blanchiment de l’Argent en Afrique), par les chefs d’états de la CEDEAO réunis le

10 décembre 1999 à Lomé (Togo).

Les missions assignées au GIABA sont les suivantes :

- Information, formation, sensibilisation et assistance juridique ;

- Suivi des auto-évaluations ;

- Evaluation mutuelle ;



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- Elaboration de la typologie du blanchiment.

2.2.3. L’UEMOA

En ligne avec les initiatives susvisées et conformément aux recommandations des instances

internationales et régionales, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a

engagé des actions susceptibles de déboucher au niveau de l'Union Economique et

Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), sur la proposition d'un cadre réglementaire de lutte

contre le blanchiment de capitaux d'origine criminelle ou délictuelle, notamment ceux

provenant du trafic de stupéfiants et d'êtres humains, de la corruption, des détournements

de deniers publics et de la fraude.

La nécessité d'une réglementation communautaire au sein de l'UEMOA est justifiée par le

fait que les évolutions observées dans le monde ces dernières années en matière de

développement de la criminalité financière et qui semblent se dessiner dans la sous-région,

comportent des risques d'atteinte à l'intégrité du système financier de l'UEMOA qu'il

importe d'anticiper.

Au total, la lutte contre le blanchiment de capitaux se justifie par le fait que:

Sur le plan moral, l'influence des organisations criminelles peut affaiblir le tissu social et

miner les valeurs individuelles et collectives ;

Sur le plan politique, l'opération de blanchiment permet aux détenteurs de capitaux

d'origine illicite d'infiltrer les systèmes démocratiques, grâce à la corruption, afin d'obtenir

soutien et/ou protection dans l’accomplissement de leurs activités délictuelles. Ils

constituent donc une menace pour l'ordre public et les valeurs républicaines ;

Sur le plan économique, grâce aux importantes ressources financières dont ils disposent,

les malfaiteurs d'argent sont en mesure de détenir l’économie. Ils faussent de ce fait le

fonctionnement normal des marchés, en instaurant notamment une concurrence déloyale ;

Sur le plan financier, l'utilisation des établissements de crédit à des fins de blanchiment

peut entamer la réputation et la crédibilité des banques et établissements financiers et

provoquer, en conséquence, leur déstabilisation et, in fine, des crises systémiques.

Compte tenu des mutations intervenues dans l’environnement économique et financier

international (absence de réglementation, libéralisation croissante, espaces économiques

intégrés), les pays membres de l’UEMOA ont entrepris d’importantes réformes afin d’être en

phase avec les pratiques internationales.



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Les textes applicables en la matière sont les suivants :

Le règlement R09 relatif aux opérations financières avec l’extérieur

Les opérations de change, mouvements de capitaux et règlements de toute nature dans

l’UEMOA ou entre un Etat membre et un Etat tiers, doivent avant tout s’effectuer

conformément aux dispositions de la réglementation des changes en vigueur dans l’Union.

Directive N°07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de

capitaux dans les Etats membres de l’UEMOA

Le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a

adopté la Directive N°07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de

capitaux dans les pays de l'UEMOA. Cette directive a par la suite fait l’objet de Loi dans les

Etats membres.

Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les états

membres de l’UEMOA

Au titre de la prévention du blanchiment

La Loi uniforme institue un cadre juridique permettant de prévenir l’utilisation des circuits

économiques et financiers à des fins de recyclage de capitaux illicites. Son champ

d’application couvre toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession,

réalise, contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des

placements, des conversions ou tous mouvements de capitaux. Il s’agit aussi bien des

organismes intervenant dans le secteur financier que non financier, notamment les membres

des professions juridiques pour certaines de leurs activités, les transporteurs de fonds, les

marchands d’articles de grande valeur et les établissements de jeux.

La loi uniforme définit les modalités d’identification par les banques et établissements

financiers, de leur clientèle (habituelle et occasionnelle) et les conditions de conservation des

pièces justificatives des opérations effectuées, de même que les dispositions relatives à la

mise en place par les organismes financiers, de programmes internes de prévention pour

mieux détecter les opérations de blanchiment de capitaux.

Au titre de la détection du blanchiment de capitaux

Les modalités de détection des opérations de blanchiment ainsi que les procédures de

déclaration de soupçons relatives aux opérations suspectes ont été organisées. De même, le

régime de la responsabilité incombant aux assujettis et à l'Etat ainsi que la levée du secret

professionnel dans le cadre des investigations liées au blanchiment de capitaux, ont été

prévus. Par ailleurs, cette loi prévoit l'institution d'une Cellule Nationale de Traitement des

Informations Financières (CENTIF) dans chaque Etat membre.



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La CENTIF est une structure permanente composée de six membres, dont un représentant

de la Banque Centrale assurant son secrétariat et deux chargés d'enquêtes. Les membres de

la CENTIF exercent leurs fonctions, à titre permanent, pour une période de trois ans

renouvelable une fois. La CENTIF, dans le cadre de l'exercice de ses attributions, s'appuiera

sur un réseau de correspondants désignés ès qualité par arrêté de leur Ministre de Tutelle au

sein des différents services de l'Etat impliqués dans la lutte contre le blanchiment de

capitaux (Police, Gendarmerie, Douanes, Services Judiciaires de l'Etat).

Le Siège de la BCEAO assure la coordination des activités des CENTIF au niveau

communautaire. Le Siège de la BCEAO sera également chargé de la centralisation et de la

synthèse des rapports périodiques établis par les CENTIF. Le rapport de synthèse, produit

au moins une fois l'an, est destiné à l'information du Conseil des Ministres de l'Union sur

l'évolution de la lutte contre le blanchiment de capitaux dans l'UEMOA. A travers ces

rapports, la Banque Centrale pourra proposer des orientations susceptibles de favoriser les

échanges d'informations, la coopération entre les CENTIF et l'harmonisation de leurs actions.

Au titre des Mesures coercitives

Des mesures coercitives sont prévues en cas de non-respect des dispositions de la loi relative

à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Des sanctions sont également prévues en cas de

détection d’opérations de blanchiment de capitaux.

La loi uniforme sur les instruments de paiements

Cette loi dispose entre autres en son article 2 que les banques sont tenues de vérifier

l’identité et l’adresse des postulants avant toute ouverture de compte.

L’Instruction N°01/2007/RB du 2 juillet 2007

Ladite instruction a été prise en application de la Loi uniforme et en définit les modalités

pratiques d’application par les organismes financiers.

Elle vise à indiquer aux organismes financiers, les moyens à mettre en œuvre en vue du

respect de leurs obligations générales de vigilance, de détection des opérations suspectes

ainsi que de leurs obligations spécifiques en matière de déclaration de soupçon, de formation

et de contrôle.



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3. MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

DES CAPITAUX

Dans chaque phase du processus de blanchiment, il apparaît clairement que les malfaiteurs

ont recours aux organismes financiers. Un devoir de vigilance s’impose donc au personnel

de la BCS SA. Pour y parvenir, la Banque a défini plusieurs niveaux de mise en œuvre de la

procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux :

- la désignation d’une personne responsable de la coordination de la lutte au sein de la

banque ;

- la Mise en œuvre de la procédure « Know Your Customer » (Connaissance du client) ;

- le suivi et l’évaluation des opérations de la clientèle ;

- l’identification et la déclaration des opérations suspectes.

3.1. Désignation d’un Responsable de la lutte contre le Blanchiment des capitaux

La BCS SA a désigné la Direction de l’Audit Interne et de la Conformité, principalement le

service Déontologie & Conformité, comme responsable de la coordination des actions de

lutte contre le blanchiment de capitaux. Le Responsable est automatiquement désigné

comme correspondant de la CENTIF. Par conséquent, dans les 15 jours suivants toute

nomination, la Direction de l’Audit Interne et de la Conformité aura la responsabilité

d’informer la CENTIF.

Les présentes politiques et procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux feront

l’objet d’une mise à jour annuelle par le responsable de la coordination des actions de lutte

contre le blanchiment de capitaux, en l’occurrence le chef du service Déontologie et

Conformité.

Les responsabilités du responsable se résument aux tâches suivantes :

- Mettre en œuvre un programme annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux ;

- Veiller au respect du dispositif législatif et réglementaire de lutte contre le blanchiment de

capitaux ;

- Veiller à l’application des règles internes, de la politique, des procédures et des bonnes

pratiques en la matière, édictées par la Banque ;

- Centraliser et coordonner les informations concernant les transactions et les opérations

sensibles ou suspectes ;

- Suivre les rapports journaliers et hebdomadaires produits par "l’application ou le logiciel

anti-blanchiment de capitaux" ;



.


- Assurer le conseil et la communication en matière de législation et de développement sur

la lutte contre le blanchiment des capitaux ;

- Former et sensibiliser le personnel ;

- Déclarer les opérations suspectes l’autorité compétente (CENTIF) ;

- Coordonner les informations à fournir à l’autorité, aux confrères et aux correspondants ;

- S’assurer de la mise à jour des documents d’identification de la clientèle ;

- S’assurer de la régularisation adéquate des insuffisances relevées dans le cadre des audits

internes et externes ;

- Alerter la hiérarchie (Directeur de l’Audit Interne et de la conformité, Directeur Général

Adjoint, Directeur Général) et le département concerné en cas de risque.

3.2. Mise en place d’outil ou d’application pour accompagner la lutte contre le

blanchiment des capitaux

Pour faciliter la surveillance des opérations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment

des capitaux, la Banque devrait acquérir un logiciel de lutte contre le blanchiment des

capitaux.

3.3. Mise en œuvre de la procédure Know Your Customer « Connaissance du client »

La procédure d’approbation en matière de KYC sera établie par le service déontologie et

conformité, sous la supervision du directeur de l’audit interne et de la conformité, et soumise

à l’approbation du Directeur Général Adjoint, du Directeur Général et du Comité d’Audit.

3.3.1. Vérification de l’identité du client

La première mesure de protection de la banque consiste à avoir une bonne connaissance de

ses clients. Dans ce contexte, la Banque par le biais de ses gestionnaires de comptes devra

constamment développer des méthodes d’identification de ses clients.

La Banque a également, au regard de la réglementation en vigueur et de ses exigences, établi

la liste des documents exigés pour l’ouverture d’un compte. Ces documents varient selon le

type de compte et/ou client (compte courant particulier, compte courant entreprise, etc.).

Un contrôle poussé sera mis en œuvre à l’ouverture des comptes. En la matière, il est requis

un certain niveau d’approbation incluant le responsable déontologie et conformité ou

toute personne ayant reçu délégation du responsable.



.


La réglementation en vigueur indique que les organismes financiers doivent « s’assurer de

l’identité et de l’adresse de leurs clients avant de leur ouvrir un compte, prendre en garde

notamment des titres, des valeurs ou des bons, attribuer un coffre ou établir avec eux toute

autre relation d’affaires ».

Est considéré comme client :

- Une personne physique ou morale qui possède un compte dans les livres de la banque ou

en faveur de laquelle le compte est ouvert (c’est-à-dire un bénéficiaire ou un ayant droit

économique) ;

- Le bénéficiaire des opérations effectuées par des intermédiaires professionnels ;

- Toute personne physique ou morale en relation avec un compte client, susceptible de

représenter un risque pour la réputation ou tout autre risque pour la BCS SA.

Il en résulte donc que la notion de client est des plus larges ; elle ne s’entend pas uniquement

de personnes disposant de comptes, mais plutôt de toute personne physique ou morale

bénéficiant d’une prestation bancaire ou financière de la part de la BCS SA.

Le mode de vérification de l’identité du client diffère donc selon le type de client

Clients particuliers titulaires de comptes

La vérification de l’identité d’une personne physique est opérée par la présentation d’une

carte d’identité nationale ou tout document officiel original en tenant lieu, en cours de

validité et comportant une photographie, dont il est pris une copie.

La vérification de son adresse professionnelle et de celle de son domicile est effectuée par la

présentation de tout document de nature à en apporter la preuve. S’il s’agit d’une personne

physique commerçante, cette dernière est tenue de fournir, en outre, toute pièce attestant de

son immatriculation au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier.

Lors de la validation de l’identité d’une personne physique, les critères suivants doivent être

respectés :

a) La banque doit obtenir et conserver une copie d’un document original prouvant

l’identité du demandeur.

En principe, il doit s’agir d’un document émis par un organisme officiel et contenant les

informations suivantes (la liste des pièces d’identité autorisées par les autorités officielles

figurant en annexe) :

- Nom de famille et prénom ;

- Date et lieu de naissance ;



.


Par ailleurs, le document doit comporter un numéro et doit être :

- lisible et contenir une photo permettant d’identifier la personne sollicitant l’entrée en

relation avec la banque ;

- être authentifié par un cachet officiel ;

- être signé par l’émetteur et le détenteur ;

- être en cours de validité.

Les mêmes documents doivent être obtenus pour tout mandataire.

b) La banque devra obtenir une preuve du lieu de résidence du demandeur.

La banque devra exiger l’un des documents suivants :

- la facture d’électricité ;

- la facture d’eau ;

- la facture de téléphone ;

- un certificat de résidence.

c) La banque devra obtenir des informations précises concernant l’activité du

demandeur ainsi que l’origine de la fortune et/ou des revenus de celui-ci.

Les titres imprécis (cadre, directeur, homme d’affaires, etc.) ne doivent pas être acceptés.

L’origine des ressources du futur détenteur de compte doit être clairement établie. Les

justificatifs de revenus doivent être obtenus (exiger les trois derniers bulletins de salaires).

A cet effet, la fiche KYC sera dûment remplie avant toute ouverture de compte.

d) La banque devra obtenir des références bancaires qui seront consignées dans le

dossier d’ouverture de compte.

La Banque pourra, le cas échéant, prendre contact avec ces références bancaires pour obtenir

d’amples informations sur l’identité et la réputation du client.

Clients personnes morales titulaires de comptes

L’identification d’une personne morale ou d’une succursale est effectuée par la production

d’une part, de l’original de l’expédition ou de la copie certifiée conforme de tout acte ou d’un

extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, attestant notamment de sa forme

juridique, de son siège social et, d’autre part, des pouvoirs des personnes agissant en son

nom.



.


Les organismes financiers s’assurent dans les mêmes conditions que celles fixées à l’alinéa 2

du présent article, de l’identité et de l’adresse véritables des responsables, employés et

mandataires agissant pour le compte d’autrui. Ces derniers doivent à leur tour produire les

pièces attestant, d’une part de la délégation de pouvoirs ou du mandat qui leur a été accordé

et, d’autre part, de l’identité et de l’adresse de l’ayant droit économique.

Lors de la validation de l’identité d’une personne morale, il convient de satisfaire aux

critères suivants en exigeant du client les éléments cités en italique :

a) La personne morale doit être correctement constituée et avoir fait l’objet d’un

enregistrement en bonne et due forme.

Elle doit fournir en plus du certificat d’inscription au RCCM (certifié conforme), comme

indiqué ci-dessus :

- la copie des statuts ;

- le numéro de compte contribuable.

b) La Banque doit s’assurer que les personnes (les dirigeants) agissant au nom de la

personne morale sont dûment habilitées à cet effet, soit au regard de la loi, soit au

regard des statuts.

Les documents à joindre au dossier sont :

- les pouvoirs des personnes habilitées à faire fonctionner le compte ;

- les copies des pièces d’identités des personnes agissant au nom de l’entreprise ;

- le procès-verbal du Conseil d’Administration ou des délibérations de l’administrateur

général, relatif à la nomination des dirigeants de l’entreprise.

En tout état de cause, les personnes autorisées à faire fonctionner le compte seront soumises

aux mêmes vérifications que celles requises en matière d’identification de personnes

physiques. Ceci recouvre, les pièces d’identité requises, les vérifications en matière de PPE

(Personnes Politiquement Exposées) et de lutte contre le financement du terrorisme.

c) L’activité effective de la Société doit correspondre à l’objet social et être cohérente.

Le dossier d’entrée en relation doit comporter notamment les trois derniers bilans et états

financiers, pour les activités déjà existantes, afin de vérifier la cohérence entre l’activité

effective de la société, ses comptes, son objet social, sa taille et ses caractéristiques en termes

d’actifs, de revenus et de chiffre d’affaires.



.


d) La banque doit obtenir l’adresse du siège de la personne morale.

Cette adresse doit être suffisamment précise pour permettre de localiser celle-ci avec

exactitude. Lorsque le client est un établissement financier réglementé, des contrôles

simplifiés peuvent être acceptables dans certaines circonstances qui devront être précisées

par le service déontologie et conformité, sous réserve de l’accord préalable du Directeur de

l’audit interne et de la conformité, du Directeur Général Adjoint et Directeur Général.

e) La banque doit également obtenir des précisions sur les principaux actionnaires, en

ce qui concerne toutes les personnes morales autres que celles dont le titre est coté

sur un marché officiel (Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, etc.).

Par exemple, une copie de l’annonce légale de la création de l’entreprise parue dans le

journal officiel.

f) La banque devra obtenir des références bancaires qui seront consignées dans le

dossier d’ouverture de compte.

La Banque pourra le cas échéant prendre contact avec ces références bancaires pour obtenir

d’amples informations sur l’identité et la réputation du client.

Le KYC établi pour les personnes morales sera également dûment rempli avant toute

ouverture de compte.

Identification de tiers (clients occasionnels et ayants droit économiques)

Clients occasionnels

L’identification des clients occasionnels s’effectue dans les conditions prévues par les textes,

pour toute opération portant sur une somme en espèces égale ou supérieure à cinq millions

de Francs CFA (5 000 000 FCFA) ou dont la contre-valeur en Franc CFA équivaut à/ou

excède ce montant.

Ayant droit économique par les organismes financiers

Au cas où le client n’agirait pas pour son propre compte, l’organisme financier se renseigne

par tous moyens sur l’identité de la personne pour laquelle il agit.

Après vérification, si le doute persiste sur l’identité de l’ayant droit économique, l’organisme

financier procède à la déclaration de soupçon.



.


Identification requise pour les opérations de transfert d’argent (Western Union,

Money Gram et assimilés)

L’exécution de toute opération de transfert d’argent doit être accompagnée par la

présentation d’une pièce d’identité. Les employés de l’établissement doivent s’assurer :

- qu’elle est authentique ;

- que la photo y figurant correspond au client se présentant pour l’opération ;

- qu’elle est en cours de validité ;

- qu’elle est émise par une autorité officielle du pays ;

- qu’elle contient le nom du client ;

- qu’elle contient son adresse.

La pièce d’identité acceptée avant toute opération doit être conforme à la liste des pièces

admises par les exigences légales et réglementaires de l’Etat du Mali ainsi que les standards

des sociétés de transfert d’argent (Western Union, MoneyGram et assimilés). En tout état de

cause, tous les efforts doivent être fournis afin de déterminer la véritable identité d’un client.

A titre d’exemple, les pièces d’identité ci-après peuvent être acceptées :

- Carte Nationale d’Identité ;

- Permis de conduire (uniquement pour les nationaux) ;

- Passeport ;

- Carte consulaire ;

- Attestation d’identité.

D’une manière générale, dans l’hypothèse où les conditions précédentes ne sont pas vérifiées

ou en cas de résistance du client à fournir les informations nécessaires, les opérateurs et

agents doivent refuser la transaction.

Dans l’hypothèse où les conditions requises pour l’exécution de l’opération sont réunies, les

opérateurs ou agents sont tenus de remplir les formulaires indiqués en la matière.

- Nom et prénom ;

- Adresse ;

- Type de pièce d’identité présentée ;

- Numéro de la pièce d’identité et son émetteur.



.


D’une manière générale, les dossiers d’ouverture de compte seront soumis, dans un délai de

48 heures, à la validation du chef de service déontologie et conformité en sa qualité de

responsable anti-blanchiment de capitaux. Avant la validation du chef de service, le compte

sera placé sous surveillance.

3.3.2. Règles Spécifiques de « Know Your Customer » pour certaines catégories de clients

Relations avec les Banques

a) Banques coquilles ou « Shell Banks »

La BCS SA ne traitera pas avec des « banques coquilles », c’est-à-dire des banques étrangères

qui ne possèdent pas de présence physique dans un pays. La « présence physique » signifie

qu’un établissement a une adresse fixe à partir de laquelle la banque est habilitée à conduire

des activités bancaires et :

- emploie du personnel à plein temps ;

- maintient des archives relatives à ses activités bancaires ;

- est soumise à une inspection par l’autorité bancaire qui a donné un agrément pour qu’elle

exerce une activité bancaire.

N.B : une boîte postale ou une adresse électronique ne constitue pas une présence physique.

b) Banques Correspondantes

En plus des informations et documents ci-dessus mentionnés applicables aux personnes

morales, un questionnaire intégré au KYC est établi pour les banques correspondantes. Ce

document sera complété par le chargé ou le gestionnaire de comptes en cas d’entrée en

relation avec une banque.

Lorsqu’une entité agit en tant que banque correspondante, la BCS SA doit s’assurer que des

comptes de correspondants ne soient pas ouverts ou maintenus dans des pays où les

banques correspondantes n’ont pas de présence physique.

La banque doit recueillir suffisamment d’informations sur leurs banques clientes afin d’avoir

une vision approfondie de la nature de l’activité du correspondant ; les facteurs à prendre en

compte sont les suivants :

- les informations sur la direction et l’actionnariat de la banque correspondante, les

principales activités, y compris l’endroit où s’exercent ces différentes activités ;

- des précisions sur les dispositions prises par la banque correspondante afin de détecter et

empêcher le blanchiment ;

- l’objet du compte ;



.


- l’identité de toutes les entités tierces qui feront appel aux services de banques

correspondantes ;

- la réglementation applicable et le système de surveillance bancaire dans le pays de la

banque correspondante.

La banque doit se montrer particulièrement vigilante en raison du risque présenté par des

comptes de banques correspondantes utilisés par des tiers afin de réaliser des opérations

pour leur propre compte (par exemple des comptes correspondants ouverts spécialement

pour enregistrer uniquement au débit des chèques émis par des particuliers et entreprises).

Les banques correspondantes situées dans des pays à plus haut risque, doivent être soumises

à des contrôles préalables plus rigoureux.

Trust, fiducie, sociétés écran et autres entités de gestion d’un patrimoine

d’affectation

Les trusts, fiducie, sociétés écran et autres entités de gestion d’un patrimoine d’affectation

peuvent servir à contourner les procédures d’identification du client. Tous les agents doivent

donc faire preuve de vigilance par rapport à ce risque. La banque devra s’assurer qu’elle est

en possession d’informations satisfaisantes concernant l’intermédiaire ou le bénéficiaire au

nom duquel elle agit.

En ce qui concerne les trusts, la banque doit identifier la nature et l’objet du trust, y compris

les trustees, les constituants et les bénéficiaires, ainsi que la nature et les modalités de

financement et de règlement. Elle ne saurait se contenter des contrôles préalables

éventuellement effectués par d’autres institutions financières.

Entités juridiques – détention d’actifs personnels

Les agents doivent se montrer vigilants afin d’empêcher que les entités juridiques ne soient

utilisées par des personnes physiques interposées pour gérer des comptes anonymes.

L’utilisation de holdings patrimoniaux peut rendre difficile toute véritable identification des

clients ou des bénéficiaires.

En ce qui concerne de telles sociétés, il conviendra de comprendre la structure de la société,

de déterminer l’origine des fonds et d’identifier le bénéficiaire, y compris toute personne en

contrôlant le financement.

Comptes anonymes

La banque ne doit pas autoriser l’ouverture ou le fonctionnement de comptes anonymes,

c’est-à-dire de comptes où l’identité du propriétaire ou du bénéficiaire n’est pas indiquée à la

banque.



.


Modalités d’identification des clients dans le cas d’opérations financières à distance

Les clients à distance sont ceux qui n’ont pas eu d’entretien personnel avec un collaborateur

de la BCS SA. Ils comprennent les clients non-résidents, ainsi que les clients des services

bancaires par voie postale, par téléphone et internet. En conséquence, la vérification de

l’identité devient plus complexe. La banque doit s’assurer :

- d’une identification appropriée du client ;

- qu’aucun motif raisonnable ne laisse penser que le contact direct (face à face) est évité

pour dissimuler l’identité véritable du client et qu’aucun blanchiment de capitaux n’est

suspecté ;

- de prêter une attention particulière à l’authentification des documents en étant vigilante

quant aux contrefaçons possibles de documents ;

- d’obtenir des documents certifiés ;

- de faire procéder à une vérification par des tiers.

En la matière, des dispositions spécifiques sont prévues pour lutter contre le blanchiment de

capitaux. Ces dispositions sont résumées ci-après :

- Identifier le client ;

- s’assurer d’éviter le risque de dissimulation de l’identité du bénéficiaire.

Dans le cas où la contrepartie de l’organisme financier réalisant l’opération serait un client :

- Identification directe effectuée par la succursale ou le bureau de représentation de

l’organisme financier contractant qui est le plus proche du client ;

- Identification sans contact direct avec le client : fourniture d’une pièce d’identité,

paiement à effectuer par l’intermédiaire d’un compte ouvert au nom du client, vérification

de l’identité du titulaire de compte.

Dans le cas où la contrepartie de l’organisme financier est un autre organisme financier, il

convient de vérifier l’identité en consultant un annuaire financier.

Ambassades et Missions diplomatiques

Les Ambassades, missions diplomatiques et consulaires pourraient exposer la Banque à des

risques du fait de leur statut particulier. En effet, le risque résulterait de l’utilisation abusive

de privilèges attachés au corps diplomatique (immunité, exonération, etc.). Les comptes

serviraient alors à blanchir des capitaux provenant d’activités illicites (vente ou achat

d’armes, financement du terrorisme, corruption etc.).

Par conséquent, les chargés de comptes devront faire preuve de vigilance dans le cadre de la

collecte d’informations avant l’ouverture du compte, et ce pour permettre une surveillance

particulière des transactions.



.


Ces entités ne fonctionnant pas comme des sociétés, les documents suivants seront exigés :

- une lettre ou tout document du pays d’origine établissant l’Ambassade ou la mission

diplomatique ;

- l’autorisation des autorités compétentes pour l’ouverture dudit compte ;

- Dans l’hypothèse où l’ambassade ou la mission diplomatique ne dispose pas de

représentation dans le pays où elle désire ouvrir un compte, le chargé de compte fera la

preuve des raisons soutenant une telle requête sous réserve d’approbation du Chef de

service déontologie et conformité, du Directeur de l’audit interne et de la conformité et du

Directeur Général ;

- De même, les personnes autorisées à faire fonctionner le compte seront soumises aux

mêmes vérifications requises en matière d’identification de personne physique. Ceci

recouvre, les pièces d’identité requises, les vérifications en matière de PPE (Personnes

Politiquement Exposées) et de lutte contre le financement du terrorisme.

L’Ambassade ou la mission diplomatique pourrait requérir l’ouverture de comptes pour ses

diplomates et agents. Dans ce cadre, les mesures d’identification des personnes physiques

seront appliquées. Compte tenu du statut desdites personnes, nous solliciterons avant

l’ouverture, tout document justifiant la requête de l’Ambassade.

Le formulaire KYC établi pour ce type de compte sera obligatoirement remonté au chef de

service déontologie et conformité avant l’ouverture.

Identification particulière des Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Les relations professionnelles avec des personnes occupant des fonctions importantes, et

avec des personnes ou sociétés clairement liées à celles-ci, sont susceptibles d’exposer la

banque à des risques majeurs sur le plan juridique ou sur le plan de la réputation. Les

personnes politiquement exposées (PPE) sont des individus qui occupent ou ont occupé des

fonctions publiques d’une certaine importance.

Il s’agit notamment des fonctions ci-après :

- Chef d’Etat / Président de la République ;

- Vice-président et Hautes Autorités de la Présidence ;

- Premier Ministre / Chef de gouvernement ;

- Ministre et Directeur de Cabinet Ministériel ;

- Chef d’Etat Major ;

- Président d’Institutions (Assemblée Nationale, Cour Suprême, Conseil Economique et

Social, etc.) ;

- Président de juridiction ;



.


- Procureur de la République ;

- Directeur de la Police et de la Gendarmerie Nationale ;

- Président ou leader de partis politiques ;

- Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

- Les élus (maires, députés, etc.) ;

- Les membres du Conseil Economique et Social ;

- Directeur Général des Impôts ;

- Directeur Général des Douanes ;

- Ambassadeurs, Représentant de missions diplomatiques ou Onusiennes, de manière

générale toute personne ayant la qualité de diplomate ;

- Sociétés ou entreprises détenues à la majorité par les personnes suscitées, etc.

La définition de personnes publiques étant extensive, elle s’étend aux personnes étroitement

liées aux personnes suscitées, autrement aux parents très proches (conjoint, enfants, frères et

sœurs, père et mère, beau-frère, belle-sœur, beau-père et belle-mère, toute personne avec

laquelle nous avons un lien direct (conseiller, etc.). De même, seront considérées comme

personnes politiquement exposées, les personnes ayant exercé les fonctions suscitées, mais

ne les exerçant plus depuis moins de 10 ans. Au-delà, elles ne seront plus considérées

comme politiquement exposées.

Il convient donc de préciser que nous devons faire preuve de jugement et de notre

connaissance de l’environnement du pays en cas d’identification desdites personnes. En cas

de doute, nous devons nous référer au chef du service déontologie et conformité.

L’identification se fera sur la base de documents et informations requis pour tout type de

client (pièce d’identité et formulaire KYC).

Toutefois, afin de garantir une identification exhaustive de nos clients qui pourraient être

concernés, la présente procédure impose un contrôle interne avant l’ouverture du compte.

Ce contrôle consistera à consulter la liste des personnes politiquement exposées (PPE).

La liste des PPE est établie par pays, de sorte qu’en fonction de l’adresse ou de l’activité du

client, les chargés de comptes pourront consulter les listes d’un pays à l’autre.

Dans l’hypothèse où le nom du client figure sur la liste des PPE, et après vérification pour

éviter toute erreur en cas d’homonymie, il sera considéré comme un PPE.

Sous la responsabilité du chef de service déontologie et conformité, les listes des PPE seront

obligatoirement mises à jour sur une base annuelle, et dans un délai de 15 jours suivant tout

changement au niveau du gouvernement ou toute nomination aux fonctions ci-dessus citées.



.


Un accent particulier est mis sur les PPE dans la mesure où leur fonction comporte un risque

particulier pour la banque s’il s’avère que les fonds détenus ou utilisés à travers nos produits

financiers proviennent des deniers publics ou même de la corruption.

Avant toute ouverture de compte en faveur d’un PPE, en raison du risque de réputation et

d’image, les formulaires KYC et toute la documentation requise en la matière doivent

permettre à la banque de :

a) déterminer de manière précise l’origine des fonds ;

b) déterminer l’étendue du patrimoine du PPE ;

c) détenir toutes les informations sur la réputation du PPE (bonnes ou mauvaises) ;

d) obtenir l’accord préalable du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint après

consultation du chef de service déontologie et conformité.

3.3.3. Vérification requise en matière de lutte contre le financement du terrorisme

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, nous sommes tenus avant toute

ouverture de compte ou toute entrée en relation, de nous assurer que nous ne traitons pas

avec des personnes sous sanctions pour financement du terrorisme.

A cet égard, une liste de personnes sous sanctions sera établie et maintenue à la disposition

de tous les agents du front office (par exemple sur un serveur accessible à tous ou envoyée

périodiquement par mail).

Ladite liste tiendra compte :

- des décisions du Conseil des Ministres de l’UEMOA relative à la liste des personnes,

entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le

cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de

l’UEMOA ;

- de la liste des personnes sous sanctions onusiennes et pour lesquelles l’ONU a requis un

gel des avoirs.

La Direction de l’audit interne et de la conformité de la BCS SA aura la responsabilité de la

publication de ladite liste et de sa mise à jour. La mise à jour se fera dans un délai de 30 jours

à compter de toute notification de sanction ou de mise à jour par les autorités de ladite liste.

La liste sera également consultée pour ce qui concerne les signataires et représentants des

clients personnes morales.

Pour toute transaction avec un client occasionnel, ladite liste sera consultée avant de fournir

toute prestation.

Dans l’hypothèse où l’une des personnes objet de la vérification figure sur ladite liste, l’agent

ayant procédé à la vérification contactera le chef du service déontologie et conformité qui

donnera un avis circonstancié et conforme aux prescriptions en la matière.



.


3.3.4. Classification des clients par risque

Dans le cadre de l’application du principe du « Know Your Customer », il est à noter que

certains clients pourraient exposer la Banque à plus de risques que d’autres en fonction de :

- leur secteur d’activité ;

- l’environnement géographique où ils exercent;

- les fonctions exercées ;

- le type de produits bancaires et financiers utilisés.

Pendant l’entretien précédant l’ouverture du compte, le client indiquera la source des

revenus et le secteur d’activité dans lequel il évolue, ainsi que les zones géographiques dans

lesquelles il opère.

Nous détaillons ci-après les secteurs d’activité, les zones géographiques, les fonctions et les

produits bancaires et financiers exposant la banque à plus de risques en matière de

blanchiment de capitaux :

Secteurs d’activité à risque

- Bureau de change ;

- Structure de transfert d’argent ;

- Agence de voyage ;

- Casinos ;

- Import/Export ;

- Vente de bijoux et de pierres précieuses ;

- Galerie d’art et d’antiquité ;

- Vente de véhicules d’occasion et de pièces détachées ;

- Agence immobilière ;

- Hôtels ;

- Cabinets d’avocats et de notaires ne bénéficiant pas de notoriété sur la place ;

- Cabinet d’audit et de conseil ne bénéficiant pas de notoriété sur la place ;

- Restaurant, maquis, bar, discothèque ;

- Toute activité génératrice de gros volumes d’espèces.

L’environnement géographique

Sont également concernées, les nations caractérisées par un niveau élevé de corruption des

services publics, les paradis fiscaux, les entreprises dont les maisons-mères, les principaux



.


actionnaires ou les sources principales de financement proviennent de pays ou de zones

considérés à haut risque. (Ci-joint liste).

Les fonctions exercées

Comme précédemment indiqué, les personnes ou personnalités publiques de par leurs

fonctions exposent la Banque dans le cadre de leurs opérations à des risques en matière de

blanchiment de capitaux s’il s’avère que les sommes transitant dans nos livres proviennent

des deniers et caisses de l’Etat.

Le type de produits bancaires utilisés

Les produits bancaires exposant la banque à de plus grands risques en matière de

blanchiment de capitaux sont ceux portant principalement sur :

- les opérations en espèces ;

- les opérations de transfert à l’étranger ;

- les opérations portant sur d’importantes sommes ;

- les lettres de crédit.

Sur la base des éléments suscités, le chargé de compte, à travers le formulaire KYC,

déterminera le risque auquel est exposée la banque dans le cadre de ses relations avec un tel

client. Le risque se situe à deux niveaux : risque élevé ou risque réduit.

Nous disposerons donc de deux catégories de clients : des clients à risque élevé et des clients

à risque réduit.

Les clients à risque élevé

Ce sont ceux dont la nature de l’activité figure dans la liste ci-dessus mentionnée. Sont

également concernés, les clients considérés au regard des définitions ci-dessus mentionnées

comme des personnes politiquement exposées et les personnes dont les sources de revenus

sont multiples et diverses.

S’agissant des critères liés à la zone géographique et aux produits bancaires utilisés, ils

n’entrainent pas systématiquement une classification en risque élevé, mais doivent être pris

en compte dans le cadre de l’analyse globale de l’activité du client.

Les clients à risque réduit

Ce sont ceux dont l’activité ne figure pas dans la liste des activités à risque. Les comptes de

cette catégorie ne requièrent qu’un contrôle minimal.

A contrario, les clients à risque élevé nécessitent un contrôle périodique plus accru.

Concernant ces types de compte, il est recommandé :

- une vérification matérielle de l’adresse géographique, autrement dit une visite annuelle

sur site et avant l’ouverture du compte ;



.


- l’approbation obligatoire du Directeur Général pour l’ouverture du compte ;

- une révision au moins tous les six mois de l’activité du compte.

Les comptes n’étant pas classés en risque élevé sont systématiquement classés en risque

réduit.

Un compte peut être reclassé en fonction de l’évolution de l’activité ou des habitudes de son

titulaire et du volume des transactions.

Un questionnaire intégré au KYC permettant d’établir le risque du client ou du compte sera

rempli par le chargé de compte.

Les chargés de comptes devront faire preuve de jugement et de bonne foi dans la

classification des clients.

Le principal outil pour l’identification exhaustive du client est le formulaire KYC ; il doit être

dûment rempli et fera l’objet de revues mensuelles par le chef du service déontologie et

conformité.

Les formulaires KYC des clients à risque élevé seront mis à jour sur une base annuelle, et

tous les trois ans s’agissant des clients à risque réduit. Dans le cadre du suivi du compte, le

gestionnaire de compte pourra en cas de besoin procéder à toute mise à jour jugée nécessaire.

3.4. Suivi et évaluation des opérations

Le suivi et l’évaluation des opérations de la clientèle se feront à travers un logiciel anti-

blanchiment de capitaux.

3.4.1. Détermination des opérations

Le traitement exhaustif des opérations en vue de la détection d’opérations suspectes

nécessite que soit identifié l’ensemble des opérations offertes à la clientèle.

Détermination des opérations génériques

Il est de la responsabilité de la BCS SA, sous le contrôle du Directeur des Opérations

Bancaires et du chef de service déontologie et conformité, de déterminer la liste exhaustive

des opérations/transactions effectuées par la banque (notamment à partir des codes

opérations).

A cette liste, il conviendra d’ajouter la liste des opérations devant faire l’objet de surveillance

particulière telles que définies par le législateur.

Détermination des opérations particulières

Doivent faire l’objet d’un examen particulier de la part des organismes financiers :



.


- Tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme d’argent effectué dans des

conditions normales dont le montant unitaire ou total est égal ou supérieur à cinquante

millions (50.000.000) de francs CFA.

- Toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions (10.000.000)

FCFA effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas

avoir de justification économique.

- Toute opération d’un client occasionnel d’un montant supérieur ou égal à cinq millions

(5.000.000) de FCFA.

3.4.2. Détermination des limites clientèle

Avec l’assistance du chef de service déontologie et conformité qui aura la responsabilité

d’établir la procédure de détermination des limites clientèle, les chargés clientèle devront sur

la base des listes d’opérations déterminer des limites chiffrées à ne pas excéder pour chaque

type de transaction prise sur une base journalière et hebdomadaire cumulée.

La détermination des limites clientèle au regard de la liste des opérations et transactions

effectuées par la banque est l’élément de base pour l’établissement du logiciel de lutte contre

le blanchiment des capitaux.

3.4.3. Traitement des opérations/Transactions au regard des limites établies

Le logiciel requis aura pour but de capturer de manière proactive, les transactions qui

s’avèreraient être au-delà des limites établies par le chargé de clientèle et qui pourraient de

ce fait s’avérer suspectes. Le logiciel permettra d’établir quatre (4) types de rapports :

a) Rapport de transactions journalières

Ce rapport a pour but de détecter toutes les opérations effectuées sur les comptes des clients

et qui, prises sur une base journalière, excèdent les limites définies pour chaque type de

client.

b) Rapport des transactions hebdomadaires

Ce rapport a pour but de détecter toutes les opérations des clients titulaires de comptes dont

les montants cumulés sur une base hebdomadaire sont supérieurs à ceux pré-déterminés par

le chargé de clientèle.

c) Rapports des clients occasionnels (rapports journaliers et hebdomadaires)

Ces rapports récapituleront de manière journalière et hebdomadaire toutes les opérations de

clients occasionnels d’un montant supérieur ou égal à 5 000 000 FCFA.

Par opérations de clients occasionnels, il faut entendre :

- les opérations de change manuel ;



.


- les mises à disposition ;

- les chèques de voyage (traveller checks) ;

- les transferts ;

- chargement de cartes travellers (cartes prépayées) ;

- toute opération en espèces ou de monétique offerte aux clients occasionnels.

A toutes fins utiles, le guide d’utilisation de futur logiciel de lutte contre le blanchiment des

capitaux devrait être mis à la disposition de tous les agents impliqués dans la lutte. Bien

entendu, ils devront avant tout être formés à l’utilisation de ce logiciel.

3.5. Traitement particulier des opérations de transfert et de monétique

Dans le cadre du traitement d’opérations de toute nature impliquant du change ou des

transferts hors UEMOA, nous devrons nous assurer du respect des dispositions de la

réglementation des changes.

- Transferts inférieurs ou égaux à 2 000 000 FCFA : pas de documents requis et par

délégation aux banques et établissements agréés ;

- Transferts supérieurs à 2 000 000 FCFA : demande de transfert déposée auprès de la

banque (ou de l’agence) sur le formulaire « Autorisation de change ». L’autorisation est

dans ces cas accordée, soit par la banque dans le cadre de leurs délégations respectives,

soit par le Ministère des Finances lorsque l’opération n’entre pas dans le cadre des

opérations autorisées à titre général.

A ce niveau, il convient de préciser que le dispositif réglementaire de lutte contre le

blanchiment des capitaux exige un strict respect de la réglementation des changes.

Les opérations de change, mouvements de capitaux et règlements de toute nature, devront

s’effectuer conformément aux dispositions de la réglementation des changes.

En ce qui concerne les opérations de monétique, il convient de retenir les limites ci-après :

Carte Prépayée (inexistant à ce jour, dispositions rédigées sur la base d’hypothèses)

Le montant maximum à charger sur une carte est de 5 000 000 FCFA. Au-delà, le

gestionnaire de compte et une autre personne (un vérificateur qui peut être le directeur des

opérations bancaires après avis favorable de la direction générale) devront autoriser le

dépassement de la limite.

Il n’existe aucune limitation sur le nombre de chargements journalier, hebdomadaire et/ou

mensuel tant que la limite des 5 000 000 FCFA n’est pas atteinte. En tout état de cause,

aucune carte ne pourra être chargée au-delà de 5 000 000 FCFA, sauf cas exceptionnels pour

lesquels un formulaire type sera dûment rempli avant l’autorisation de l’opération.



.


Pour les cas de dépassement de la limite des 5 000 000 FCFA, lorsqu’il s’agit d’un client de la

banque, un contrôle devra être effectué en fonction du KYC, de la table des limites et sur

l’utilisation faite par le client de sa carte. Lorsqu’il s’agit d’un client occasionnel, aucun

dépassement ne devra être autorisé au-delà des 5 000 000 FCFA, sauf cas exceptionnel pour

lesquels un formulaire type sera dûment rempli avant l’autorisation de l’opération.

Tous les cas exceptionnels devront recueillir l’accord préalable du gestionnaire du compte et

du directeur des opérations bancaires, dans les cas de clients titulaires de compte. En ce qui

concerne les clients occasionnels, l’accord préalable du chef de service déontologie et

conformité ou toute personne ayant reçu délégation sera requis avant l’autorisation de

l’opération.

Carte Prépayée permettant de réaliser les opérations à l’étranger ou en ligne

La procédure décrite pour les opérations de change reste applicable.

Tous les cas exceptionnels devront recueillir l’accord préalable du gestionnaire du compte

dans les cas de clients titulaires de compte. En ce qui concerne les clients occasionnels,

l’accord préalable du chef de service déontologie et conformité ou toute personne ayant reçu

délégation sera requis avant l’autorisation de l’opération.

3.6. Détection et déclaration des opérations suspectes (ou douteuses) et liées

3.6.1. Considérations d’ordre général

Les agents de la BCS SA sont tenus d’appliquer les procédures et les contrôles appropriés

afin de maintenir la vigilance et d’identifier les opérations complexes, inhabituelles ou

importantes, ne présentant pas de justification économique ou licite apparente, susceptibles

d’éveiller des soupçons.

En pratique, les rapports journaliers et hebdomadaires de suivi des opérations de la clientèle

serviront de base à l’analyse en vue de la détection d’opérations suspectes.

Les gestionnaires de comptes seront donc tenus de fournir des explications ou commentaires

justifiant tout dépassement du client.

Il en sera de même pour les chefs de caisses qui seront tenus de justifier toute transaction de

clients occasionnels au-delà des limites légales et réglementaires.

A défaut de justificatifs, des investigations devront être menées dans les 24 heures qui

suivent. A l’issue des investigations, les justificatifs obtenus seront portés à la connaissance

du chef de service déontologie et conformité qui donnera son avis sur le caractère suspect ou

non de l’opération.

En l’absence de justificatifs, ou dans les cas où le client est hésitant ou réticent, une

déclaration de soupçon sera transmise à la CENTIF.



.


En sus, la BCS SA doit au-delà des rapports d’analyses faire preuve de jugement et de

vigilance lorsque l’opération présente le caractère manifeste de suspicion. Il s’agit par

exemple de transactions portant sur d’importantes sommes d’argent ou n’étant pas en

relation avec l’activité du client. A toutes fins utiles, nous joignons en annexe 1 de la

présente, les circonstances d’alerte devant attirer l’attention des gestionnaires de comptes.

En cas de détection d’opérations suspectes, tout agent de la BCS SA est tenu de :

- demander au chef du service déontologie et conformité d’examiner la transaction ;

- d’interroger le client sur la source et la destination des fonds, le but de l’opération et

l’identité du bénéficiaire. En cas de suspicion fondée, le chef du service déontologie et

conformité aura la responsabilité finale de déclarer ladite opération suspecte à la CENTIF,

après consultation et avis de la Direction Générale. En tout état de cause, le courrier de

transmission de la déclaration sera signé par le Directeur Général.

Le chef du service déontologie et conformité est tenu de conserver des archives de chaque

cas ayant donné lieu à enquête ou investigation, y compris :

- les opérations suspectes signalées aux autorités ;

- le cas échéant les raisons pour lesquelles un rapport n’a pas été soumis.

Ces archives doivent comprendre un registre d’inscription des opérations suspectes (voir

modèle dans l’Annexe 2 / Registre 4). Les informations enregistrées sur ce registre et l’avis

du chef du service déontologie et conformité doivent être conservés pendant 10 ans.

Dans le cadre de la détection et de la déclaration des opérations suspectes, la BCS SA tiendra

5 registres obligatoires. Ces registres énumérés ci-dessous et présentés en annexe 2 doivent

être conservés pendant au moins 10 ans.

Ils doivent être renseignés, mis à jour et visés par les responsables d’entités (Chefs d’Agences

ou superviseurs désignés par eux), qui doivent apprécier les opérations en raison de leur

caractère licite ou non et en fonction de la connaissance qu’ils ont de leurs clients.

Le cas échéant, il leur appartient de remonter au chef du service déontologie et conformité

une déclaration de soupçon motivée.

- le registre n°1 : opérations anonymes supérieures à 5 000 000 F CFA ;

- le registre n°2 : opérations importantes en espèces ;

- le registre n°3 : clients occasionnels ou location de coffre ;

- le registre n°4 : opérations suspectes (ou douteuses) ;

- le registre n°5 : opérations supérieures à 50 000 000 FCFA

En cas de détection d’opérations suspectes, la banque est tenue de :

- mentionner les opérations dans le registre prévu à cet effet ;



.


- d’interroger le client sur la source et la destination des fonds, le but de l’opération et

l’identité du bénéficiaire ;

- d’adresser immédiatement au chef du service déontologie et conformité une déclaration

de soupçon motivée accompagnée de tous les justificatifs utiles ;

- de demander au chef du service déontologie et conformité d’examiner les faits ayant

entraîné un soupçon, de conserver le registre, les déclarations de soupçons accompagnées

de tous les justificatifs utiles pendant au moins 10 ans ;

- de remonter les informations détaillées afférentes à ces opérations du Directeur de l’audit

interne et de la Conformité.

Une liste non-exhaustive d’opérations suspectes possibles est fournie en Annexe 1.

Dans le cadre de l’analyse des rapports journaliers et hebdomadaires, le chef du service

déontologie et conformité sera en droit de déclarer toute opération suspecte ou de requérir

des gestionnaires de comptes, chefs d’agences, de caisses, etc. des informations

complémentaires ou de demander des investigations, lorsque les observations et

commentaires apportés par le gestionnaire de compte et son supérieur hiérarchique ne sont

pas satisfaisants.

En l’absence de justification aux dépassements révélés par les rapports, le chef du service

déontologie et conformité relancera le gestionnaire de compte et son supérieur hiérarchique.

A défaut de réponse dans un délai d’une semaine, le dossier sera remonté à la Direction de

l’audit interne et de la conformité, puis à la Direction Générale. En l’absence de réponse dans

un délai d’un mois, le dépassement sera considéré comme suspect et une déclaration de

soupçon établie selon la procédure.

Le registre n°5 compte rendu d’opérations

Il enregistre toute opération qui réunit les trois conditions suivantes :

- Montant unitaire ou total (cas d’opérations fractionnées) supérieures à 50 000 000 FCFA,

- Se présentant dans des conditions inhabituelles de complexité,

- Et ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite.

Dans ces cas, la banque doit :

- obtenir du client les informations établissant l’origine et la destination des fonds, l’objet de

la transaction et l’identité du donneur d’ordre et du (des) bénéficiaire(s) ;

- mentionner l’opération sur le registre prévu à cet effet ;

- adresser immédiatement une déclaration de soupçon motivée accompagnée de tous les

justificatifs utiles au chef du service déontologie et conformité qui déterminera la conduite

à tenir ;



.


- conserver au moins pendant 10 ans le registre et une copie de la documentation

appropriée concernant ladite opération ; le chef du service déontologie et conformité

veillera à ce que de telles archives soient maintenues.

Dans le cadre des travaux de la surveillance permanente, il revient aux responsables des

agences ou aux superviseurs désignés par eux, de vérifier périodiquement le contenu de ces

registres et de s’assurer que les dispositions de cette instruction sont respectées.

Il reste entendu en effet que seuls les gestionnaires de comptes peuvent apprécier le

caractère licite ou non des opérations traitées par leurs clients. Il leur appartient donc :

- dans le cadre de la sécurité au quotidien :

d’adresser immédiatement une déclaration de soupçon au chef du service déontologie

et conformité au cas où ils ne pourraient garantir le caractère licite d’une opération.

- dans le cadre de la supervision formalisée :

de vérifier mensuellement le contenu des 5 registres de lutte contre le blanchiment de

capitaux afin de se prononcer sur le caractère licite ou non des opérations qui y sont

relevées en vertu du principe « connaître son client ». Cette analyse sera effectuée par le

chef du service déontologie et conformité en plus de la revue quotidienne et

hebdomadaire des rapports établis par le logiciel comme stipulé ci-dessus.

de remonter mensuellement dans leur dossier de la Surveillance Permanente :

o les données du registre des « opérations douteuses » effectuées ou refusées avec

suffisamment de détails pour être exploitable (cf. colonne « Commentaires sur les

opérations »), qu’elles aient ou non fait l’objet d’une déclaration de soupçon au chef

du service déontologie et conformité.

o les données du registre « Compte rendu d’opérations » supérieures à 100 000 000

FCFA.

o les dépassements non justifiés.

CONSERVATION DES REGISTRES

Le registre des opérations anonymes doit être conservé dans un coffre attribué au

responsable du guichet.

Les 4 autres registres doivent être conservés :

- Pour les Agences : par le responsable ; en cas d’absence, il peut déléguer à son adjoint ;

- Pour la Caisse Principale du Siège : par le responsable du service ou son remplaçant ;

- Pour le Service Étranger : par le responsable du service ou son adjoint (il va de soi que le

service Étranger n’a à constituer de registre ni pour les opérations en espèces, ni pour les

opérations anonymes).



.


Déclarations de soupçons

Toute opération suspecte détectée en agence (lors des vérifications liées à la connaissance du

client) doit être signalée au chef du service déontologie et conformité. Les informations

remontées devront comprendre la date de l’opération, les explications justifiant les soupçons

et tous les justificatifs utiles.

Instructions en matière d’archivage

Les rapports produits par le logiciel ainsi que les données des registres devront être

conservés pendant au moins 10 ans.

Toutes pièces justificatives liées aux opérations détectées seront également conservées pour

la même durée.

Le service juridique conservera pendant au moins 10 ans un dossier d’archives reprenant :

- Toute opération suspecte (ou douteuse détectée en agence lors des vérifications liées à la

connaissance du client et/ou toute opération signalée aux autorités) ; les informations

devront comprendre la date, les détails des soupçons et répertorier les personnes

informées ;

- Toute opération suspecte (ou douteuse) ayant fait l’objet d’une enquête par le chef du

service déontologie et conformité, ainsi que les raisons succinctes pour lesquelles elle n’est

pas déclarée.

3.6.2. Monitoring et traitement des opérations suspectes par les agents Western Union,

MoneyGram et assimilés

Une opération ou une attitude suspecte représente de potentielles tentatives d’utilisation de

la banque ou de l’établissement à des fins de blanchiment de capitaux. Le monitoring des

opérations suspectes est effectué en trois étapes :

1) Détection

2) Traitement

3) Reporting

Détection des opérations et comportements suspects

La détection des opérations suspectes peut être réalisée :

- soit par le staff des agences se trouvant en face des clients au moment de l’exécution des

opérations de transfert d’argent ;

- ou par le chef du service déontologie et conformité à travers la revue quotidienne du

logiciel ou à travers toute autre information.



.


a) Détection par les employés

Les employés doivent accorder une attention particulière au comportement de la clientèle.

Les points suivants peuvent être considérés comme des exemples de comportements

suspects ou transactions suspectes :

- COMPORTEMENTS SUSPECTS :

Client présentant des pièces d’identification douteuses ou falsifiées ;

Trop pressé, nerveux ou évasif ;

Agressif et refuse de coopérer ;

Refuse de donner des éléments motivant le transfert quand ceci est demandé par

l’employé ;

Essaie d’éviter de répondre aux questions en promettant un volume important de

transferts ;

Essaie de vous corrompre ;

Donne des informations incohérentes.

- TRANSACTIONS SUSPECTES :

Disproportionnées par rapport aux montants habituels opérés par le client ou par

rapport à son « apparence » ;

Concernent des montants extrêmement élevés ;

Pour lesquelles il n’existe aucun lien apparent ou légitime entre l’expéditeur et le

destinataire ;

Série de transactions dont les montants sont légèrement inférieurs aux éventuels

seuils de transaction et/ou de « reporting ».

b) Détection par le chef de service déontologie et conformité

Le chef de service déontologie et conformité veillera à télécharger quotidiennement au

moyen du logiciel en place, les fichiers (de la veille) lui permettant de lancer les requêtes

d’investigations.

Traitement des opérations suspectes

a) Rôle des employés

Dès le constat d’un soupçon, l’employé doit mener une investigation à son niveau de

manière à analyser son constat. Quand le soupçon est constaté à l’occasion de la présentation

du client, ceci peut amener l’employé à lui demander des informations complémentaires : (i)

motivation du transfert, (ii) lien avec le destinataire ou l’expéditeur, (iii) éventuelles pièces

justificatives en cas de transferts très importants, etc.



.


Lorsque l’employé confirme son soupçon, ou qu’il n’arrive pas à obtenir des informations

complémentaires lui permettant de clarifier le comportement du client, ceci doit conduire à

une déclaration de soupçon à l’attention du chef du service déontologie et conformité.

Cette déclaration doit contenir au minimum les informations suivantes :

- Identification du client objet de la déclaration (Nom, Prénom, Numéro de la pièce

d’identité, adresse, etc.) ;

- Liste des transactions objets du soupçon ;

- Un texte justificatif du motif du soupçon ;

- Les éventuelles pièces justificatives reçues du client.

Le principe régissant l’activité des employés en matière de déclaration est le suivant :

- En cas de doute, consultez le chef du service déontologie et conformité qui vous apportera

assistance.

- En cas de soupçon, adressez une déclaration de soupçon au chef du service déontologie et

conformité qui s’en chargera. Ainsi, vous aurez dégagé votre responsabilité et évité à

votre banque d’être utilisé à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du

terrorisme.

L’ensemble des documents manipulés dans le cadre de ces déclarations et investigations

doivent être communiqués au chef du service déontologie et conformité.

b) Rôle du chef du service déontologie et conformité

Le chef du service déontologie et conformité est tenu de traiter l’ensemble des opérations

suspectes qu’il reçoit ou qu’il détecte lui-même.

c) Réception de déclaration de soupçon interne

Le chef du service déontologie et conformité doit corriger et compléter les déclarations

reçues. Il doit à ce titre mener une investigation à son niveau qui pourra l’amener à :

- demander aux employés d’exiger des pièces justificatives du client ;

- analyser l’historique des opérations des clients concernés afin de se faire une idée sur eux

et par conséquent confirmer ou faire tomber le soupçon ;

- si le client s’avère être un client de la Banque (détenant un compte au niveau de

l’établissement), le chef du service déontologie et conformité peut compléter ses analyses

par l’étude du profil du client (salaire, mouvements annuels, KYC, etc.) ou mener des

analyses à partir des rapports produits par AMAB.

Le chef du service déontologie et conformité doit rendre compte à sa hiérarchie au moins

trimestriellement de ses activités. Ce reporting doit au minimum comporter les déclarations

de soupçons internes et les éventuelles déclarations aux autorités.



.


4. AUDIT INTERNE ET EVALUATION

4.1. Audit d’ordre général

L’Audit interne de la BCS SA est chargé de vérifier systématiquement dans le cadre de ses

missions que les procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux décrites dans le

présent dispositif sont respectées.

L’application des dispositions de cette procédure fera l’objet d’un contrôle dans le cadre de

la surveillance permanente de chaque service ; dans le cadre de ses missions, l’audit interne

sera chargé de s’assurer du respect du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Conformément aux instructions de la Banque Centrale, le chef du service déontologie et

conformité élaborera un rapport annuel de mise en œuvre des prescriptions du présent

dispositif qui sera transmis tant aux autorités monétaires et de contrôle ainsi qu’aux organes

délibérants de la Banque.

4.2. Formation

Un programme de formations est requis pour toute personne désignée chef du service

déontologie et conformité. Cette formation sera sanctionnée par une évaluation écrite.

L’évaluation sera un élément essentiel pour la certification de la personne nommée chef du

service déontologie et conformité.

De même, il devra être élaboré un programme de formations annuelles qui seront dispensées

à l’ensemble du personnel. La formation sera également dispensée à toute nouvelle recrue

dans le mois suivant sa prise de fonction.

4.3. Confidentialité

Toutes les opérations réalisées dans le cadre de cette procédure, de la consignation à la

déclaration et ses suites éventuelles, sont couvertes par une obligation de confidentialité.

Outre les sanctions prévues à l'encontre de la banque et les mesures disciplinaires

individuelles, la violation de ce secret expose personnellement son auteur à une sanction

pénale.

En cas de doute, il est primordial de s’en référer au chef du service déontologie et conformité

ou au directeur de l’audit interne et de la conformité.

4.4. Révision de la procédure

La révision de la présente procédure se fera sur une base annuelle par la direction de l’audit

interne et de la conformité. Elle prendra en compte les évolutions constatées dans la

réglementation et s’adaptera aux besoins de la banque tout en privilégiant les dispositions de

l’autorité de régulation.



.


ANNEXE 1 : Guide des types d’opérations suspectes (Liste non exhaustive des opérations

exigeant un contrôle particulier)

Il y a trois étapes dans le blanchiment de capitaux :

- le placement, qui consiste à intégrer les fonds collectés au système financier (paiements en

espèces, échange de bons, échange manuel, traveller’s cheque, chèques de casinos, etc.) ;

- la conversion, également appelée « dispersion », qui consiste à faire circuler les fonds par

le biais d’opérations financières multiples afin d’en dissimuler l’origine (virements entre

comptes, établissement de chèques, opérations à l’étranger, etc.) ;

- l’intégration, qui consiste à investir les fonds dans des placements licites (magasins,

loisirs, immobilier, mais également tout type d’entreprises, etc.).

Ces trois étapes ne sont pas toujours clairement distinctes dans le temps et peuvent se

produire sur un compte unique ; les éléments suivants constituent une liste des types de

comportements et d’activités susceptibles d’être considérés comme suspects. Il incombera

au chef du service déontologie et conformité d’évaluer les activités suspectes sur la base des

faits.

Indicateurs généraux

- L’activité du compte d’un client est incompatible avec :

ses revenus et actifs déclarés,

la source de fonds déclarée,

la documentation en notre possession

l’activité habituelle du compte.

- Un client fournit des informations peu précises ou évasives ou même erronées ;

- Un client est peu disposé à déclarer la source de son patrimoine et à fournir la

documentation nécessaire à valider son identité ;

- Paiements inexpliqués au profit de tiers ;

- Opérations en provenance de ou à destination d’un pays ou territoire non coopératif

(selon la définition du GAFI) ou de tout autre pays à risque ;

- Opérations n’ayant aucun objectif économique ou financier apparent ;

- Opérations n’ayant aucun lien avec l’activité du client.



.


Indicateurs lors de l’ouverture du compte

- Un client exprime des craintes inhabituelles concernant le respect des obligations

légales de déclaration, notamment concernant son identité, son activité et ses actifs, ou

est peu disposé à fournir les informations ou refuse de fournir toute information

concernant ses activités professionnelles, ou fournit des documents d’identification

inhabituels ou suspects sur ses activités ;

- Un client souhaite s’engager dans des opérations sans fondement économique ou

stratégie d’investissement apparente, ou qui sont incohérentes par rapport à la stratégie

professionnelle déclarée du client ;

- Un client (ou un individu publiquement associé au client) a un passé douteux ou fait

l’objet d’une couverture médiatique concernant des crimes présumés ou prouvés ou

des infractions civiles ou réglementaires ;

- Un client semble être l’intermédiaire d’une autre entité ou d’un autre individu, mais

décline, esquive ou est peu disposé, sans raison commerciale légitime, à fournir toute

information sur des questions relatives à cette entité ou cet individu ;

- Un client éprouve des difficultés à décrire la nature de son activité ou manque de

connaissances générales de son secteur ;

- Un client insiste pour donner comme adresse une boîte postale ;

- Un client dont le numéro de téléphone change constamment ;

- Un client personne morale sans numéro fixe.

Indicateurs liés aux activités du compte :

- Un client tente d’effectuer des versements fréquents et importants de devises, insiste

pour ne traiter qu’en espèces ou demande à bénéficier de dérogations aux procédures

de la banque concernant le versement d’espèces et d’instrument équivalents ;

- Un client s’engage dans des opérations incluant des espèces qui semblent être

structurées de façon à détourner les exigences de reporting aux autorités, notamment si

les espèces atteignent un montant légèrement inférieur aux seuils de reporting et/ou

sont réparties en plusieurs opérations consécutives ;

- Un client s’engage dans de nombreux virements de fonds ou virements électroniques à

destination et en provenance de pays bénéficiant du secret bancaire et considérés

comme des paradis fiscaux, sans aucun objectif professionnel apparent, à destination et

en provenance de pays répertoriés dans la liste des pays et territoires non coopératifs

par le GAFI, ou qui sont considérés comme étant à haut risque ;



.


- Un compte client affiche soudainement une forte activité de virements électroniques,

alors qu’il y en avait peu auparavant, voire aucun, et sans objectif professionnel

apparent ;

- Un client procède à un dépôt de fonds et demande qu’ils soient immédiatement

transférés à un tiers ou à une autre société sans objectif professionnel apparent ;

- Un client procède à un dépôt de fonds en vue de réaliser un investissement à long

terme, puis demande peu après de clore la position et de transférer les fonds hors de

son compte ;

- Un client procède à un dépôt de fonds, mais l’activité de son compte est faible, voire

nulle ;

- Demande de prêts en faveur de sociétés écrans offshore ;

- Un nombre anormalement élevé de comptes eu égard à l’activité déclarée, et un grand

nombre de comptes eu égard à l’activité déclarée conjugué à un grand nombre de

virements de fonds entre les comptes ;

- Sans aucune raison apparente, un client dispose de plusieurs comptes sous un nom

unique ou sous plusieurs noms, avec un grand nombre de virements effectués entre ces

comptes ou en faveur de tiers ;

- Un client effectue un nombre excessif d’écritures comptables entre des comptes non

liés sans objectif professionnel apparent ;

- Un client demande qu’une opération soit traitée de façon à éviter les obligations de

vérifications habituelles de la banque ;

- Un client effectue des opérations impliquant certains types de titres, tels que les actions

cotées en cents ou les obligations au porteur qui, bien que licites, peuvent être utilisées

dans le cadre d’activités frauduleuses et de blanchiment de capitaux ;

- Un client procède à un dépôt d’obligations au porteur et demande que les fonds soient

immédiatement décaissés ;

- Un client ne porte aucun intérêt aux risques, frais et commissions ou tous autres frais

liés aux opérations.

Types d’opérations exigeant une surveillance particulière

a) Opérations en espèces :

- Opérations de change en quantité inhabituelle ;

- Dépôts d’espèces dans des montants et à une fréquence disproportionnée par rapport

aux activités d’un particulier ou d’une société ;



.


- « Paiements déplacés », c’est-à-dire des paiements effectués par un tiers dans une

succursale autre que celle du titulaire du compte ;

- Opération impliquant des chèques de voyage pour des montants importants,

notamment si ces opérations sont effectuées par des clients occasionnels ;

- Demande d’émission d’un chèque de banque ou de virement vers un pays étranger à la

suite d’un dépôt en euros ou en monnaie étrangère ;

- Retraits fréquents et importants d’espèces sans relation évidente avec les activités d’un

individu ou d’une société ;

- Négociation de titres pour des montants importants en espèces.

b) Autres opérations – emploi abusif de montants reçus et paiements émis :

- Encaissement de chèques prétendument issus de gains liés à des jeux de hasard ; ex :

chèques émis par des casinos, des clubs de jeux, etc. ;

- Dépôts de chèques (vérifier le nom des émetteurs) et émission de chèques (vérifier les

noms des bénéficiaires) pour des montants souvent arrondis et n’ayant aucune relation

avec les revenus et activités du titulaire du compte ;

- Paiement reçus et émis au sein d’un même pays qui n’a aucune relation avec les

revenus et activités du titulaire du compte ;

- Une relation entre la banque et son client indiquant une structure économique

complexe (nombre important de comptes au sein de la même banque, virements

fréquents entre ces mêmes comptes, liquidités en quantité excessive, etc.) ;

- Virement entre des banques sans mention du bénéficiaire ;

- Les représentants de société évitant un contact personnel avec la succursale ou la

filiale ;

- Un nombre important d’individus procédant à des paiements en faveur d’un même

compte sans raison valable ;

- Utilisation par des sociétés d’artisanat, commerciales ou industrielles de comptes avec

des pseudonymes ou de comptes numérotés pour réaliser des opérations ;

- Opérations avec des pays étrangers :

Virements émis et reçus en faveur d’individus en euros et dans des monnaies

n’ayant aucune relation avec les revenus et la profession du titulaire du compte

(voir également donneurs d’ordre et bénéficiaires, pays d’origine et pays du

destinataire) ;

Virements émis et reçus par des sociétés et qui semblent ne pas correspondre aux

activités de ladite société (voir également donneurs d’ordre et bénéficiaires, pays

d’origine et pays du destinataire) ;



.


Chèques tirés sur des comptes étrangers, chèques en faveur de bénéficiaires

étrangers ;

Virements émis ou montants importants reçus à intervalles fréquents et

concernant des pays connus pour être des centres du trafic de drogues ou des

paradis fiscaux ;

Virements impliquant des territoires non coopératifs du GAFI.

c) Opérations plus « sophistiquées » :

- Assurance : exécution d’un contrat, résiliation pendant le délai de réflexion d’un mois,

résiliation avec une perte après le délai de réflexion ;

- Investissements immobiliers financés par des fonds provenant de sources étrangères

ou payés en espèces ;

- Proposition de rachat de sociétés en difficulté par des sociétés écrans situées dans des

paradis fiscaux ;

- Investissements exceptionnels et provisoires dans des SICAV monétaires ou des

obligations : vérifier l’origine et l’utilisation des fonds ;

- Demande par un client de services de gestion d’actifs lorsque l’origine des fonds n’est

pas claire ou ne correspond pas à la situation financière du client ;

- Achat ou vente de titres sans objectif clair ou dans des circonstances apparemment

inhabituelles ;

- Un client est introduit par une filiale étrangère, une société affiliée ou une autre banque

établie dans un pays où la production ou le trafic de drogues est très développé ;

- Clients qui remboursent leurs emprunts à un rythme anormalement rapide ;

- Crédit documentaire émis pour un montant largement supérieur à la valeur des biens

importés ;

- Demande de prêt garanti par des actifs détenus par une banque ou un tiers, lorsque

l’origine de ces actifs est inconnue et lorsqu’ils sont incompatibles avec le mode de vie

apparent du client ;

- Demande de prêt avec l’offre d’une garantie consistant en un certificat de dépôt émis

par une banque étrangère ;

- Dépôt de garantie par des tiers inconnus de la banque et qui n’ont pas de relations

étroites avec les clients ou toute raison plausible de fournir une telle garantie.



.


d) Escroquerie organisée à l’échelle internationale

De nombreux types d’escroqueries existent et ont souvent des caractéristiques communes :

- « Programmes trop beaux pour être vrais » - rapides, commissions élevées garanties ;

- Rôle joué par des résidents ou non-résidents qui sont employés ou gérants de facto de

sociétés immatriculées dans des paradis fiscaux (ex : en Amérique : Panama, Bahamas,

Bermudes, îles Cayman, Curaçao ; en Europe : Jersey, Guernesey, Isle of Man,

Liechtenstein, etc.) ;

- Le montage financier est souvent obscur ; Attention en particulier aux garanties offertes

par des tiers ;

- Les montants sont élevés : les programmes concernant souvent des millions de dollars

américains, assortis apparemment de financements ;

- Le vocabulaire est souvent spécifique : garantie, garantie d’une banque de premier

plan, compte de garantie bloqué, certificat or ou diamant, message Swift

« conditionnel » (qui n’existe pas), certificat de dépôt, etc.

- La documentation soumise peut parfois être :

Simple (souvent des fax d’une page) ;

Ou complexe (épaisseur de 5 cm, comprenant les références d’individus ou

organismes connus, souvent obtenus de photocopies d’originaux falsifiés, ou par

l’abus de la confiance des individus impliqués).

- Deux cibles privilégiées :

Sociétés en difficulté financière : proposition de rachat ;

Banques : en deux étapes :

La première étape consiste à multiplier les références bancaires. En cas de doute

concernant les parties impliquées, éviter de donner des cartes de visite, des lettres

à l’entête de la BCS SA, notamment si le signataire est accrédité auprès de

correspondants étrangers, éviter d’envoyer des fax, ne pas retransmettre les télex

ou les messages Swift codés, même si le contenu du message semble inoffensif, ne

pas émettre de reçu de documents avec entête de la banque.

La deuxième étape consiste à tenter d’obtenir un paiement basé sur les

documents susmentionnés, qui sont falsifiés sans que mention en soit faite à

l’émetteur original.

Il convient de souligner qu’une diffusion au sein de l’ensemble de toutes les structures de la

banque (direction, service, section, agence et bureau), des noms des parties, individus et

sociétés concernés, reste l’une des méthodes préventives les plus efficaces contre les

tentatives d’escroquerie ou de blanchiment.



Date d’émission : Septembre 2015

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ANNEXE 2 : Formats type des registres

Registre n° 1

DOCUMENT – A conserver au sein de la banque au moins 10 ans

OPERATIONS ANONYMES supérieures à 5 000 000 F CFA

Référence De l’opération NOM et Prénom du Pièce d'identité : Date de MONTANT Nature de l'opération - NOM

Client Nature et références journalisation - Qualité

Ou de l'opération (> 5.000.000 Libellé - Visa du

Année n° d'ordre CLIENT : numéro de CFA) Responsable

Compte



.



Registre n° 2


OPERATIONS EN ESPECES - Pour les particuliers : supérieures à 15 000 000 F CFA

- Pour les entreprises : supérieures à 50 000 000 F CFA

Référence de

l'opération N° de compte

concerné

NOM, Prénom ou

dénomination commerciale,

Adresse

Date de

journalisation de

l’opération

MONTANT Sens NOM, Qualité et Visa du

responsable Année n° d'ordre



.



Registre n° 3


CLIENTS OCCASIONNELS : Opérations supérieures à 5 000 000 F CFA

ou location de coffre

Référence

de l'opération N° de compte

concerné

NOM, Prénom ou

dénomination

commerciale,

Adresse

Pièce

d'identification

produite Nature et

références

Date de

journalisation de

l'opération

MONTANT

(>5.000.000 F

CFA)

Caractéristiques

de l'opération

NOM, Qualité,

Visa du

responsable

Année n° d'ordre



.



Registre n° 4

DOCUMENT – A conserver au sein de la banque au moins 10 ans, et à envoyer à l’audit interne avec les travaux de la Surveillance

Permanente.

OPERATIONS SUSPECTES (douteuses ou inhabituelles)

Référence

De l'opération N° de compte

Concerné

Nom, Prénom ou

dénomination

commerciale,

Adresse

Date de

journalisation

de l'opération

MONTANT

Commentaires sur

les opérations

douteuses

Opérations déclarées

aux autorités

(Oui/Non, Date)

Nom, Qualité,

Visa du




.



Registre n°5

DOCUMENT – A conserver au sein de la banque au moins 10 ans, A envoyer à l’audit interne avec les travaux de la Surveillance

Permanente.

- supérieure à 50 000 000 F CFA

COMPTE RENDU D’OPERATION - se présentant dans des conditions inhabituelles de complexité

- et ne paraissant pas avoir de justification économique ou d’objet licite

Référence

De l'opération N° de compte

Concerné

Nom, Prénom ou

dénomination

commerciale,

Adresse

Date de

journalisation

de l'opération

MONTANT

Commentaires sur

les opérations

douteuses

Nom, Qualité, Visa du


politique et procedures de lutte contre le blanchiment des

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