politique anti-corruption du fida

Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière

« La corruption affecte les pauvres de manière disproportionnée car là où elle sévit, les ressources qui

devraient être consacrées au développement sont détournées, les gouvernements ont moins de moyens pour assurer les services de base, l’inégalité et l’injustice gagnent, et les investisseurs et donateurs étrangers se découragent.»

(Décembre 2003) - Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU sur l’adoption de la Convention de l’ONU contre la

corruption

« La corruption affecte les pauvres de manière disproportionnée car là où elle sévit, les ressources qui

devraient être consacrées au développement sont détournées, les gouvernements ont moins de moyens pour assurer les services de base, l’inégalité et l’injustice gagnent, et les investisseurs et donateurs étrangers se découragent.»

(Décembre 2003) - Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, Déclaration à l’Assemblée générale de l’ONU sur l’adoption de la Convention de l’ONU contre la

corruption

Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

Susciter la prise de conscience de la fraude, la corruption et d’autres comportements répréhensibles

Prévenir la fraude et la corruption dans le cadre des activités et des projets du FIDA ainsi que dans le cadre des contrats passés aux niveaux local, national, régional et international

Protéger les fonds du FIDA de tout mauvais usage et abus Dissuader la fraude et la corruption dans les activités du FIDA Contribuer à l’amélioration de l’exécution des projets et à la réalisation de leurs

objectifs

Atelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Fiduciaire du PADATAtelier sur la Mise en Œuvre & la Gestion Financière du PADAT

2005: Le Conseil d’Administration approuve la politique anti-corruption, qui s’applique à tout Etat Membre du FIDA.

Le FIDA applique une politique de tolérance zéro dans le cadre de ses activités financées par des prêts ou dons et vis à vis de son personnel.

Ceci veut dire que le Fonds donne suite à toutes les allégations entrant dans le champ de la politique et impose des sanctions appropriées chaque fois que les allégations sont confirmées.

Le FIDA met en œuvre une série de sanctions conformément aux dispositions de ses règles et instruments juridiques quand il détermine, à l’issue d’une enquête, qu’il y a eu des pratiques frauduleuses ou des actes de corruption, de collusion ou de coercition.


Les CG font référence à la corruption: SECTION 4.08. Par. D) Dépenses autorisées: « Aucun paiement fait à une personne ou à une entité, ou pour

l’achat de tout bien ou service, ne peut être admissible à un financement au titre du financement si le fait de procéder à ce paiement ou de le recevoir constitue un acte de coercition, de collusion ou de corruption ou une pratique frauduleuse de la part de tout représentant de l’Emprunteur/du Bénéficiaire ou de toute Partie au projet. »

SECTION 8.06. PAR. B) Autres rapports et informations sur l’exécution: «En particulier, l’Emprunteur/le Bénéficiaire et les Parties au projet informent sans délai le Fonds de toute allégation de fraude et/ou de corruption en rapport avec l’une quelconque des activités relevant du projet.»

Section 12.01. Par. XXIV) Suspension à l’initiative du Fonds: «Le Fonds considère, après avoir consulté l’Emprunteur/le Bénéficiaire, qu’un représentant du Bénéficiaire ou d’une Partie au projet ont été impliqués dans des actes de coercition, de collusion ou de corruption ou des pratiques frauduleuses touchant des dépenses engagées pour la passation ou l’exécution d’un contrat financé par le financement, et que l’Emprunteur/le Bénéficiaire n’a pas pris à temps les mesures appropriées pour remédier à la situation.»

Section 12.02. Par. Iii) Annulation à l’initiative du Fonds: «Le Fonds considère, après avoir consulté l’Emprunteur/le Bénéficiaire, qu’un représentant du Bénéficiaire ou d’une Partie au projet ont été impliqués dans des actes de coercition, de collusion ou de corruption ou des pratiques frauduleuses touchant des dépenses engagées pour la passation ou l’exécution d’un contrat financé par le financement, et que l’Emprunteur/le Bénéficiaire n’a pas pris à temps les mesures appropriées pour remédier à la situation.


Acte de corruption: Le fait d'offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, des dons, promesses ou faveurs dans le but d'influencer indûment les décisions d'une autre partie.

Pratique frauduleuse: s'entend de tout acte destiné à tromper une autre partie dans le but d'obtenir indûment un avantage financier ou autre ou de se soustraire à une obligation.


Acte de collusion: s'entend d'un arrangement entre deux ou plusieurs entités à l'insu d'un tiers, dans le but d'influencer indûment les décisions de ce dernier.

Conflit d’intérêt: s'entend d’une situation dans laquelle une partie a des intérêts pouvant illégitimement influencer sa performance dans ses engagements officiels et responsabilités, dans ses obligations contractuelles ou par rapport à la conformité des lois et régulations en vigueur. Un tel conflit d’intérêt, s’il n’est pas déclaré, peut contribuer à ou constituer une pratique interdite, telle qu’identifiée par la politique anticorruption.


Difficulté d’accomplir des objectifs du projet

Retards dans la mise en œuvre Prestataires de service non qualifiés Inflation des coûts Travaux inachevés Décourage l’investissement Constitue un frein au développement Altère la relation de confiance du

bailleur Suspension ou annulation du don

Conséquences pour le futur du pays

Conséquences pour le futur du pays


Ne fermez pas les yeux!


Pourquoi ces pratiques surgissent-elles ?

Causes: L’envie Manque de transparence Manque de contrôle interne: composition de l’équipe, procédures claires et

connues pour le gestion financière et du personnel, etc. Syndrome du « tout le monde le fait » L’absence de poursuites à l’encontre des contrevenants Le fait que l’intégrité ne soit pas encouragé chez les agents publics


A vous: Comment combattre le problème?

Le reconnaître La transparence: les aspects financiers du projet (dossier de contrat; plan de

passation de marchés); déclarer les conflits d’intérêt Mettre en place des mesures de bonne gouvernance Encourager et faciliter la communication des plaintes/préoccupations Prévention: impliquer les bénéficiaires et la société civile Appliquer des sanctions: retenue des paiements; exclusion; engagement de

poursuites contre les violations


Aller au-delà des documents, “scepticisme professionnel”:Détecter si un signal d’alarme est présent:

Prix élevés persistants Mauvaise qualité des travaux/biens/services Présence non-nécessaire de mandataires –intermédiaires, partenaires locaux Documentation inadéquate ou incomplète Connexion entre soumissionnaires Propositions émanant des mêmes soumissionnaires, rotation des gagnants Surfacturation des travaux ou biens


Les membres du personnel et les consultants ont l’obligation de consigner dans un rapport tout cas de fraude/corruption potentiel ou présumé sans délai et doivent coopérer sans réserve dans toute enquête.

IFAD President’s Bulletin 2007/02, Annex I« IFAD Investigation and Sanction Processes »


Un bureau des audits et de la surveillance est en place au FIDA. Il peut enquêter sur tous les projets, à tout moment.

Toute allégation majeure reçue fait l’objet d’une enquête

Des sanctions seront appliquées si les allégations sont fondées: Réprimande Exclusion / Disqualification, reprise de l’appel d’offres Autre sanction appropriée aux circonstances (tel que annulation de contrat). Suspension des décaissements Annulation du don Saisir le gouvernement national de la situation


Prendre contact avec vous (par téléphone, email)

Corroborer ce que vous dîtes et être discret

Avoir une “suspicion mesurée”

Protéger l’identité du(des) plaignant(s)

Ce que fera le FIDA:

Parcourir le monde à chaque fois qu’une allégation est faite

Fermer immédiatement le projet Dire au patron ce que vous avez

raconté sur lui (elle) Raconter aux autres membres du

personnel/fournisseurs ce que vous avez dit

Payer ou plaider pour vous pour un meilleur poste après le dépôt de plainte

Ce que NE fera PAS le FIDA:


Les détailsLes détails

Le Bénéficiaire et l’UNC doivent permettre aux représentants du FIDA de: visiter et inspecter le programme examiner les documents demander des informations à tout

le personnel du programme et à toute autre personne liée au programme

Conditions générales pour le financement du développement

agricole, Section 10.03―› Visites, inspections et renseignements.

Qui?Qui?

Où?Où?

Pourquoi?Pourquoi? Comment?Comment?

Quoi?Quoi?

Quand?Quand?

Les documentsLes documents

La discrétionLa discrétion

Ceux dont le FIDA a besoin:


Que faire en cas de constatation ou de suspicion de fraude ou de corruption ?

Contacter le Bureau de l’audit et de la surveillance en utilisant le dispositif ci-après: Téléphone: (39) 06 54592888 Tel. confidentiel: (39)06 54597888 Email: [email protected] En ligne www.ifad/org/governance/anticorruption/how.htm Par courrier: FIDA

Bureau de l’audit et de la surveillanceSection des enquêtesVia Paolo di Dono, 4400142 Rome, Italie


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Documents