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LE FIL ANTI-CORRUPTION

https://www.saint-gobain.com/fr/groupe

http://portal.saint-gobain.com/web/conform-action

Sommaire

2 Pourquoi une brochure anti-corruption ?

8 Vrai ou faux ? 8 Offrir un stage peut être

un acte de corruption

9 La corruption implique forcément un agent public

10 Seul celui qui corrompt peut être poursuivi

11 Une entreprise n’est pas responsable des actes de corruption commis par son intermédiaire de vente

12 Je ne suis pas concerné(e) par les risques de corruption car je ne réponds jamais à des appels d’offres publics

13 La corruption fait partie de la culture d’un pays

14 Concrètement, comment agir pour être en conformité ?

14 Quand vous avez recours à des agents commerciaux ou tout autre intermédiaire de vente

16 Quand vous voulez contracter avec des fournisseurs et des clients

17 Quand vous projetez d’acquérir une société ou de créer une joint-venture

18 Quand vous entrez en contact avec des agents publics

19 Quand vous voulez offrir un cadeau, inviter un client/un fournisseur à un événement ou au restaurant

21 Quand vous voulez faire un don à un organisme

22 Quand les intérêts de Saint-Gobain peuvent être en conflit avec vos intérêts personnels

23 Quand vous faites face à une demande de corruption

24 Quand vous êtes confronté(e) à une violation de conformité

25 La conformité : un coût ou une chance ?

27 Ressources et Fiche Pratique

Aujourd’hui, la corruption frappe les pays développés comme les pays en voie de développement, les organismes privés comme publics, et s’élève à plus de 1 500 milliards de dollars par an. Ce fléau doit être combattu avec la plus grande fermeté.

Dès 2003, Saint-Gobain a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies et a inscrit le Respect de la légalité dans ses Principes de Comportement et d’Action.

Mais notre engagement ne s’arrête pas là : chacun de nous a une responsabilité personnelle et collective dans la lutte contre la corruption et le principe de tolérance zéro s’applique.

Les activités de Saint-Gobain doivent être conduites dans le respect de nos valeurs et de notre culture de conformité.

Je compte sur vous pour un engagement sans faille de tout le Groupe sur ce sujet ! ”Pierre-André de Chalendar, Président-Directeur Général de Saint-Gobain

LE FIL ANTI-CORRUPTION I 1

NOTE

Pas de données

Corruption élevée

Peu de corruption

Un fléau mondial dont les chiffres donnent le tournis

1 500 à 2 000 milliards de dollars sont payés chaque année à des fins de corruption, soit plus de 38 fois le chiffre d’affaires du Groupe Saint-Gobain en 2016.

Selon une étude Control Risks de 2015, 30 % des entreprises interrogées ont déjà perdu des contrats au profit de concurrents corrupteurs.

À ce jour, la plus forte amende pour corruption internationale a été infligée à Siemens et s’élève à près d’1 milliard d’euros.

En 2015, 300 000 membres du parti communiste chinois ont été sanctionnés pour des faits de corruption.

En 2014, 390 enquêtes de corruption étaient en cours dans 24 pays adhérant à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption. Combien en 2017 selon vous ? Et en 2020 ? Et en 2025 ?

Une carte est parfois plus parlante. Et vous, où vous situez-vous ?

Indices de perception de la corruption 2016

Carte de Transparency International, organisation de lutte contre la corruption

I LE FIL ANTI-CORRUPTION2

POURQUOI UNE BROCHURE ANTI-CORRUPTION ?

NOTE

Pas de données

Corruption élevée

Peu de corruption

$

Royaume-Uni

Vietnam

Mexique

ENTRAÎNEZ-VOUS !

Des lois anti-corruption qui s’appliquent partout

Les lois anti-corruption de certains pays ont une portée extraterritoriale. Chaque entité de Saint-Gobain doit donc les respecter.

• La loi anglaise : le “United Kingdom Bribery Act” (UKBA)

Au titre de la loi anglaise :

- une société peut être poursuivie pour corruption si l’acte a été commis au Royaume-Uni ou est le fait d’un ressortissant britannique,

- toute société qui exerce des activités commerciales au Royaume-Uni peut être poursuivie pour défaut de prévention de la corruption, quels que soient la nationalité de son auteur et le lieu où l’acte de corruption a été commis.

Ayant des activités au Royaume-Uni, le Groupe Saint-Gobain pourrait être soumis au UKBA pour des actes commis par ses business dans le monde.

Où que nous soyons, nous sommes soumis à une, voire plusieurs lois anti-corruption (par exemple, la loi locale et une loi d’application extraterritoriale). Chacun, à son niveau, joue un rôle majeur dans la lutte contre la corruption. ”Antoine Vignial Secrétaire Général, chargé de la Responsabilité Sociale d‘Entreprise

Une société mexicaine produit des matériaux de construction qu’elle commercialise au Royaume-Uni et au Vietnam. Un acte de corruption est commis par l’un de ses salariés au Vietnam. La société mexicaine peut-elle être poursuivie par les autorités britanniques ?

OUI ! La société mexicaine ayant des activités commerciales au Royaume-Uni, les autorités anglaises pourraient la poursuivre pour défaut de prévention de la corruption. Si le salarié concerné est de nationalité britannique, il pourrait être également poursuivi à titre personnel pour la commission des actes de corruption eux-mêmes.


$

FCPA ?

Salarié d’une société

tchèqueD

Chine

20 000 US $

• La loi américaine : notamment le « Foreign Corrupt Practices Act » (FCPA)

Les tribunaux américains peuvent être compétents et le FCPA peut s’appliquer si l’infraction de corruption se déroule en tout ou partie sur le territoire des États-Unis. Il en sera ainsi lorsque :

• la transaction est payée en dollars américains,

• les fonds sont transférés via des comptes situés aux États-Unis,

• les fonds sont transférés via des comptes situés à l’étranger, mais hébergés par des banques américaines,

• un e-mail envoyé transite par un serveur situé aux États-Unis (par exemple, Gmail),

• un appel téléphonique est passé depuis ou vers le territoire américain.

La Chine lance un appel d’offres pour la construction d’un réseau d’adduction d’eau pour une grande ville. Un salarié d’une société tchèque verse 20 000 US $ à un agent public chinois pour assurer à sa société de l’emporter. La société tchèque peut-elle être poursuivie par les autorités américaines ? OUI ! L’acte de corruption ayant été effectué en dollars américains, la loi américaine pourrait être applicable.

ENTRAÎNEZ-VOUS !

LE SAVIEZ-VOUS ?

En 2016, les autorités américaines ont poursuivi 25 entreprises pour des faits de corruption (contre 10 en 2015). 44 % sont des sociétés étrangères.

?


Pourquoi une brochure anti-corruption ?

• La loi française : « Sapin II »

La loi « Sapin II » de 2016 impose aux grandes entreprises, françaises et étrangères, de mettre en place un programme de prévention de la corruption à l’égard des salariés et des partenaires économiques de l’entreprise, et facilite les poursuites pour délit de corruption et de trafic d’influence d’agents publics étrangers.

LE SAVIEZ-VOUS ?

De très nombreux autres pays se sont récemment dotés de dispositifs de lutte contre la corruption, par exemple :

• Depuis 2017, l’Ukraine vérifie que les entreprises participant à un appel d’offres public dépassant un certain seuil ont instauré un minimum de procédures pour lutter contre la corruption.

• En 2017, la Tunisie a adopté une loi anti-corruption instaurant des mécanismes de dénonciation de la corruption et protégeant les lanceurs d’alerte.

• En 2016, le Pérou a adopté le Corporate Corruption Act qui interdit la corruption d’agents publics.

?Dans le métier de la Canalisation nous sommes souvent en lien avec les autorités publiques. Les Principes de Comportement et d’Action du Groupe sont régulièrement rappelés, également vis-à-vis des tiers ; la corruption n’est pas envisageable. Parfois nous sommes confrontés à des concurrents qui ne suivent pas les mêmes règles du jeu que nous. Nous restons toutefois fermes, sans fléchir dans notre détermination. Et nous soumettons nos agents commerciaux, qui négocient pour nous, à des procédures particulières de contrôle. ”Gustavo ViannaDirecteur de l’Activité Canalisation

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sur la prévention de la corruption, disponible sur la plateforme Boost!, et déjouez les situations à risque avec son Business game !

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Des conséquences extrêmement lourdes pour des faits de corruption

• AmendesEn 2013, la société Total SA a versé 398 M$ à la justice américaine pour mettre fin à des poursuites pour corruption en vue de décrocher des contrats internationaux.

• PrisonEn 2016, un dirigeant de SweetGroup a été condamné à 12 mois de prison pour avoir fait disparaître, lors d’une enquête pour allégation de corruption, deux téléphones portables qui contenaient des preuves susceptibles d’être utiles aux enquêteurs.

• Chute du cours de bourseEn 2016, à la suite de l’ouverture d’une enquête pour corruption, le fonds d’investissement new-yorkais Och-Ziff Capital Management a vu son cours de bourse chuter de 70 %.

• Suspension d’aides financièresEn 2016, à la suite de l’ouverture d’une enquête pour des soupçons de corruption, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont suspendu les crédits à l’exportation accordés à Airbus.

• Retrait d’investisseursEn 2016, en raison d’allégations de corruption dans 18 pays, le fonds de pension norvégien Norges Bank Investment Management a revendu l’ensemble des titres qu’il détenait dans la société chinoise ZTE Corp. (valeur de 11,37 M$).

Le jeu n’en vaut pas la chandelle, c’est ce que je répète constamment à mes équipes. J’ai connu l’un des cadres d’Alstom concerné par l’enquête américaine. Sa vie a basculé depuis la condamnation de la société à une amende de 772 M$ et son emprisonnement aux États-Unis. ”François Michel Président de Saint-Gobain Ecophon et de l’Activité Plafonds Europe


Pourquoi une brochure anti-corruption ?

• Actions de groupeEn 2015, la société Avon a été condamnée à payer 62 M$ à ses actionnaires pour avoir dissimulé une enquête sur des faits de corruption, laquelle a conduit à une amende qui a fortement déprécié la valeur de l’action de la société.

• Remise en cause de la stratégieEn 2016, à la suite d’une enquête menée pour corruption dans l’une de ses sociétés, le groupe sud-coréen Lotte a renoncé à son introduction en bourse et à l’acquisition de la société américaine Axiall.

• DémissionEn 2016, le PDG du groupe d’électricité sud-africain Eskom a annoncé sa démission après avoir été soupçonné d’avoir favorisé les intérêts de proches du président sud-africain lors de la cession d’une mine de charbon.

• RéputationEn 2016, Adidas a mis fin à son partenariat avec la Fédération Internationale d’Athlétisme à la suite de soupçons de corruption de ses dirigeants dans le cadre d’une affaire de dopage.

« On veut le voir pour une enquête. » « Il est absent aujourd’hui… »


De l’argent, un cadeau, une invitation à un repas coûteux, des places pour un événement sportif ou culturel… la corruption s’étend à tout avantage indu et peut prendre des formes variées. Beaucoup d’« échanges de bons procédés » se révèlent être de la corruption.

Cas réel En 2017, une amie proche de l’ancienne présidente sud-coréenne Park Geun-hye a été condamnée à 3 ans de prison pour avoir usé de son influence auprès d’employés d’une université afin de favoriser l’admission de sa fille et ses notes d’examens.

Cas réel En 2016, la banque américaine JP Morgan Chase a payé 263 M$ d’amende pour avoir offert des stages à des enfants de dignitaires chinois dans le but de conclure des contrats avec l’État chinois.

Les dispositions de la loi française sanctionnent notamment le trafic d’influence qui est le fait de corrompre une personne (privée ou publique) pour qu’elle utilise son influence auprès d’un tiers.

Par exemple, un salarié de la société MatConst fournit gratuitement des meubles de salle de bain à un employé de la mairie. En échange, ce dernier usera de son influence pour que l’offre de la société MatConst soit retenue pour la construction du prochain complexe sportif.

Offrir un stage peut être un acte de corruption

VRAI !


VRAI OU FAUX ?

La corruption implique forcément un agent public

FAUX !

La corruption peut être publique ou privée.

La remise d’un avantage indu à un agent « public », c’est-à-dire, à une personne qui accomplit une tâche dévolue à l’État, est de la corruption publique.

La notion d’agent public s’entend de manière large.

Il peut s’agir :

• d’une personne qui détient un mandat législatif, administratif ou judiciaire (un maire, un député, un magistrat, etc.),

• d’un salarié d’une entreprise publique (un agent d’une entreprise de transport ferroviaire détenue par l’État),

• d’un fonctionnaire ou d’un agent d’une organisation internationale publique (un fonctionnaire travaillant à l’ONU),

• de toute autre personne exerçant des activités financées par des fonds publics (dans certains pays, les médecins sont considérés comme des agents publics).

La remise d’un avantage indu à un acteur « privé » (un client, un fournisseur, un consultant, etc.) est de la corruption privée et est tout autant interdite et sanctionnée.

« Monsieur le Maire, vos rendez-vous pour les demandes de permis de construire sont arrivés. »


Cas réel

En 2015, un membre de l’équipe de direction de FAW Volkswagen Sales Company Ltd. a été condamné à la prison à perpétuité par un tribunal chinois. Il avait accordé des contrats à plusieurs sociétés en échange de versements d’un montant total de 5,32 M$.

Seul celui qui corrompt peut être poursuivi

FAUX !

Corrupteur

Corruption active

Corrompu

Corruption passive

La corruption active est le fait du corrupteur qui donne un avantage indu à une personne. La corruption passive est le fait du corrompu qui bénéficie de l’avantage indu.

L’une est aussi grave et sanctionnée que l’autre.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Que l’on soit celui qui donne ou celui qui reçoit, celui qui propose ou celui qui accepte, tout avantage indu peut constituer un acte de corruption.

?


Vrai ou faux ?

La société aurait également été condamnée si l’un de ses distributeurs avait été impliqué. Le fait que la société n’ait pas eu connaissance de la mauvaise conduite de son intermédiaire n’est pas une excuse !

LE SAVIEZ-VOUS ?

Entre 2000 et 2013, 75 % des affaires de corruption impliquaient des paiements effectués par des intermédiaires.

Ne pas corrompre directement n’est pas une excuse et ne pas chercher à savoir si son intermédiaire corrompt est une faute.

?

Une entreprise n’est pas responsable des actes de corruption commis par son intermédiaire de vente

FAUX !

Agents publics indiens

Agent commercial

Mondelez international

Il faut donc respecter un certain nombre de règles avant et pendant la relation d’affaires.

Pour les connaître, reportez-vous à la section “ Quand vous avez recours à des agents commerciaux ou tout autre intermédiaire de vente ”.

Cas réel

En 2017, Mondelez International a payé une amende de 13 M$ pour ne pas avoir conduit de due-diligences suffisantes concernant l’un de ses agents commerciaux. Celui-ci avait corrompu des agents publics indiens en vue d’obtenir des licences et des autorisations pour la construction d’une usine de chocolat.


Je ne suis pas concerné(e) par les risques de corruption car je ne réponds jamais à des appels d’offres publics

FAUX !

Même sans répondre à des appels d’offres publics, il est très fréquent d’être en contact avec des agents publics. Voici quelques exemples :

• demande de visa,

• demande d’ouverture d’un point de vente,

• demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de gypse,

• demande de permis de construire pour une usine,

• passage de marchandises aux douanes.

En France, nous sommes beaucoup plus en contact avec les pouvoirs publics que nous le pensons. Pour un permis de construire ou l’ouverture d’un point de vente par exemple. La lutte contre la corruption passe par une vigilance de chaque instant, de chacun et dans tous les pays. ”Patrice Richard Président de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France

Rappelez-vous que la corruption peut aussi être privée : cela concerne alors nos relations avec nos clients, nos fournisseurs, nos intermédiaires de vente. Nous sommes donc tous concernés par les problématiques de corruption.

« Passeports, Visas » « Vous n’aurez pas votre visa plus vite, même si vous m’invitez à déjeuner. »


Vrai ou faux ?

Dans votre pays, est-ce qu’un parent tolère que son enfant vole l’argent de la famille pour aller acheter des bonbons ? La réponse est non. Quels que soient le pays et la culture, la notion d’intégrité est la même(1). ”Philippe MontignyPrésident d’ETHIC Intelligence

Je n’ai jamais vu un pays […] qui enseigne qu’une valise pleine d’argent, échangée sous la table pour obtenir un avantage illégal, est une bonne chose(1). ”Andy SpaldingRédacteur en chef du blog FCPA

La corruption fait partie de la culture d’un pays

FAUX !

La corruption est un phénomène qui ne connaît ni frontière politique, ni frontière géographique. Regardez la carte de Transparency International (page 2). Aucun pays n’est épargné. Aujourd’hui la corruption est communément rejetée.

Quand j’ai pris mes fonctions en Russie en tant que Délégué Général, il m’est arrivé d’entendre sur le sujet corruption « Erwan, il faut que tu comprennes… ici c’est la Russie, les affaires marchent différemment. » J’ai répondu : « D’accord, mais il faut que tu comprennes... ici c’est Saint‑Gobain, il n’y a pas de dérogation. » Le message doit être clair, et nous avons construit une réputation déterminée qui nous évite d’être « sollicités ». ”Erwan Dupuy Délégué Général pour la Russie, l’Ukraine et les pays de la CEI

(1) Librement traduit de l’anglais.


Saint-Gobain a édicté des Politiques Groupe sur la prévention de la corruption, les cadeaux et invitations, les conflits d’intérêts. Elles sont disponibles dans la rubrique Compliance de l’eWorkplace comme bien d’autres guides pratiques, recommandations, news, etc. Prenez quelques minutes pour les (re)découvrir !

La Politique Groupe en matière d’agents commerciaux et autres intermédiaires de vente est disponible dans la rubrique Compliance de l’eWorkplace.N’hésitez pas à étendre cette politique à tout autre type d’intermédiaire (consultant, lobbyiste, prestataire logistique, avocat, agence de communication, etc.), en particulier si vous travaillez dans un pays/une activité à risque.

En résumé :

Réalisez des recherches sur vos intermédiaires !

• Commencez par une simple recherche Internet ! • Recherchez des informations sur la zone géographique et le marché considérés,

• Obtenez des renseignements sur l’intermédiaire auprès des acteurs locaux et au moyen d’un questionnaire (un modèle figure en annexe de la Politique Groupe),

• Réalisez une interview de l’intermédiaire.

Quand vous avez recours à des agents commerciaux ou tout autre intermédiaire de vente

Conservez tous les documents du processus de sélection et d’évaluation de l’intermédiaire (captures d’écran de recherches sur Internet, articles de presse, études des prestataires externes, réponses de l’intermédiaire au questionnaire, etc.). Vous devez pouvoir justifier de vos recherches si la question se pose.


CONCRÈTEMENT, COMMENT AGIR POUR

ÊTRE EN CONFORMITÉ ?



Encadrez votre relation d’affaires par un contrat

• Décrivez la mission confiée et définissez vos attentes (fixez des objectifs, des critères de performances, le processus d’évaluation).

• Insérez une obligation de rendre compte (établissement d’un rapport avant tout paiement d’honoraires) ainsi qu’une clause de conformité et d’audit (un modèle est fourni en Ressource 1).

• Prévoyez une évaluation périodique de la performance de l’intermédiaire (un modèle de formulaire d’évaluation de la performance de l’intermédiaire est fourni en annexe de la Politique Groupe).

• Déterminez la durée du contrat et fixez-en le terme.

Fixez la rémunération de votre intermédiaire et la procédure de paiement

Concernant la rémunération• Fixez une rémunération en adéquation avec les services qui seront effectivement rendus, et conforme aux pratiques du marché (faites une étude de marché préalable si besoin).

• Pour une commission, l’exprimer en pourcentage du chiffre d’affaires effectivement réalisé dans le cadre du contrat.

Concernant le paiement• Vérifiez la réalité de la prestation effectuée avant de payer l’intermédiaire et soyez attentifs à d’éventuelles demandes de paiement dans des paradis fiscaux (risque de blanchiment d’argent).

• Si l’intermédiaire est une personne physique : effectuez le paiement dans le pays où il est domicilié.

• Si l’intermédiaire est une personne morale : effectuez le paiement dans le pays où il est immatriculé.

Que devez-vous faire ?Vous travaillez avec un agent depuis de nombreuses années et vous avez une grande confiance en lui. Un jour, il vous demande d’être payé sous 30 jours au lieu des 45 jours prévus au contrat.

Ce type de demande doit vous interpeller. Vous devez comprendre pourquoi elle a été formulée et vous assurer qu’elle ne vise pas à payer un acte de corruption. Demandez à votre intermédiaire de justifier sa demande, refaites quelques recherches à son sujet et parlez-en à votre responsable/équipe juridique.

ENTRAÎNEZ-VOUS !


Quand vous voulez contracter avec des fournisseurs et des clients

La mauvaise réputation ou les mauvais agissements de nos fournisseurs/clients peuvent rejaillir sur le Groupe. Nos fournisseurs et clients doivent donc faire l’objet de due-diligences appropriées.

Réalisez des recherches sur vos partenaires commerciaux !

Pour les fournisseursReportez-vous à la procédure Achats Responsables disponible sur la communauté My Saint-Gobain.

Pour les clients• Classez vos clients par niveaux de risque (chiffre d’affaires annuel réalisé par client et/ou son groupe, pays, industrie…).

• Inspirez-vous des méthodes de due-diligences décrites dans la section précédente sur les intermédiaires.

Encadrez votre relation d’affaires par un contrat• Pensez à inclure une clause de conformité et d’audit (des modèles figurent en Ressource 2 et Ressource 3).

• Concernant les fournisseurs, chacun d’eux doit s’engager à respecter la Charte Fournisseurs du Groupe, disponible dans la rubrique Compliance de l’eWorkplace, couvrant notamment le respect du droit des employés, de la santé et de la sécurité ainsi que de la légalité.

Nous savons que les achats sont un domaine à risque en matière de corruption. Par conséquent, nous avons mis en place une procédure d’Achats Responsables dans laquelle nous identifions notamment les fournisseurs « à risque » via une cartographie dédiée. Lorsque certains fournisseurs ressortent comme devant être particulièrement surveillés, ils font l’objet d’audits spécifiques. ”Frédéric Verger Directeur Achats et Systèmes d’information Groupe

Vous souhaitez former vos partenaires commerciaux externes aux règles de conformité ?

Plusieurs modules de formation sont disponibles sur la plateforme Boost!External : ACT (sur la prévention de la corruption), Comply it’s part of the game (sur le droit de la concurrence), et Embargos.

Pour plus d’informations concernant Boost!External, reportez-vous à la rubrique Compliance de l’eWorkplace.


Concrètement, comment agir pour être en conformité ?

https://my.saint-gobain.com/groups/chartercampaign


https://saint-gobain.csod.com

https://saint-gobain.csod.com


Quand vous projetez d’acquérir une société ou de créer une joint‑venture

L’acheteur peut se voir obligé de payer une amende pour des faits de corruption commis par une société achetée.

De même, les actionnaires d’une joint-venture sont tenus pour responsables si celle-ci est impliquée dans un acte de corruption, même s’ils ne détiennent qu’une participation minoritaire.

Des due-diligences préalables de la société cible et des coactionnaires sont donc indispensables et doivent être systématiques

• Demandez à vos prestataires (avocats, consultants, banques) d’établir des questionnaires de due-diligences intégrant des questions relatives à la corruption.

• Faites réaliser par un prestataire externe une enquête de moralité. • Intégrez des clauses de révision de prix ou autres dispositions légales dans les contrats d’acquisition en cas d’audit post-acquisition révélant une problématique de corruption.

• Après l’acquisition, mettez rapidement en place le programme de conformité du Groupe et faites réaliser un audit sur les sujets de conformité, en particulier si la société est dans un pays à risque.

Lorsque nous achetons une société, il faut être particulièrement prudent. Dès que l’opération est finalisée, nous devons imposer le respect de nos règles de bonne conduite et nous efforcer de détecter toute éventuelle mauvaise habitude. Cela évite d’avoir à découvrir des choses un certain temps après et de devoir nous séparer de personnes qui délivrent de bons résultats mais qui ne travaillent pas comme nous le souhaitons. ”Raimund Heinl Directeur de l’Activité Adfors

« Juste quelques vérifications avant de signer… »


Quand vous entrez en contact avec des agents publics

Même sans répondre à des appels d’offres publics, il est très fréquent d’être en contact avec des agents publics (aux douanes ou lors de l’obtention d’un visa, d’un permis de construire, etc. – voir page 12).

Des agents publics peuvent vous proposer d’accélérer une action de routine à laquelle vous avez droit et qui relève de leur travail, moyennant une somme modique payée de manière non officielle (sans reçu). C’est ce que l’on appelle « des paiements de facilitation ».

Tolérer ces paiements c’est tolérer la corruption. Au sein du Groupe Saint-Gobain, le principe de tolérance zéro s’applique aussi aux paiements de facilitation, même lorsque la législation locale l’autorise.

ANTICIPEZ ET PRÉPAREZ-VOUS !• Anticipez vos démarches (demande de permis de construire, livraison de marchandises, etc.), n’attendez pas le dernier moment pour vous en occuper.

• Assurez-vous d’être 100 % en règle avec les lois locales et d’être en possession de tous les documents qui peuvent vous être demandés. Au moindre oubli ou manquement, vous ouvrez une brèche.

• Si besoin, mettez-vous en contact avec d’autres entreprises implantées dans le pays pour faire remonter les cas de sollicitation et lutter collectivement contre ces pratiques.

Cas réel de résistance réussie en Inde :

Les marchandises d’une société exportant ses produits aux États-Unis ont été bloquées aux douanes indiennes, les douaniers réclamant un paiement pour faire passer les produits. La société refusant systématiquement de payer, le local des douaniers s’est vite rempli de marchandises, attirant l’attention de leurs responsables. Ces derniers ont mis fin au chantage des douaniers et ont envoyé les marchandises vers les États-Unis.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Une formation en ligne extrêmement concrète et mettant en scène des comédiens a été créée conjointement par le Global Compact et les Nations Unies. Chacun des 6 modules peut être suivi de manière indépendante : une bonne occasion pour se challenger !

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http://thefightagainstcorruption.org/

Quand vous voulez offrir un cadeau, inviter un client/un fournisseur à un événement ou au restaurant

Un cadeau/une invitation peut consister en un objet remis à titre gracieux, une prestation d’hébergement ou de restauration, ou un avantage quelconque dont le bénéficiaire jouit gratuitement et qui a une valeur monétaire.

Le test de « l’article de presse »Lorsque vous ne savez pas si un cadeau/une invitation est approprié(e), demandez-vous : « Cela poserait-il un problème si son existence était révélée dans la presse ? Serais-je à l’aise pour en parler ? ».

Vous êtes acheteur ? Une Charte Acheteurs a été édictée dans le Groupe, qui vise, dans le volet « Intégrité », le respect de la Politique Groupe sur les cadeaux et les invitations. La Charte est disponible dans la rubrique Compliance de l’eWorkplace.

Vous venez de lancer un appel d’offres pour l’achat, sur les trois prochaines années, de chariots élévateurs. Lors de la négociation commerciale avec l’un des fournisseurs en lice, celui-ci vous offre une bonne bouteille de vin. L’acceptez-vous ?

NON ! Vous êtes dans un moment critique où votre fournisseur espère peser dans votre décision pour remporter l’appel d’offres : vous devez refuser ce cadeau pour pouvoir prendre une décision de manière indépendante, dans le seul intérêt du Groupe.

ENTRAÎNEZ-VOUS !

OUI mais pensez à informer votre responsable et à conserver une trace de votre participation en cas de question.

Une société cliente de Saint-Gobain vous convie à une soirée pour célébrer ses 50 ans d’existence. D’autres personnes importantes de la profession seront présentes, ainsi que des élus. Pouvez-vous accepter cette invitation ?

LE SAVIEZ-VOUS ?

La Politique Groupe sur les cadeaux et invitations est disponible dans la rubrique Compliance de l’eWorkplace.

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Un cadeau/une invitation d’affaires est susceptible de constituer un acte de corruption. Pour cette raison :

Les cadeaux et les invitations font partie des relations d’affaires mais doivent être encadrés. Chacun doit développer les bons réflexes et se demander s’il est nécessaire et légitime d’accepter ou de donner ces cadeaux et invitations. Il faut également être transparent envers ses collègues et sa hiérarchie pour s’assurer de prendre la bonne décision. ”N. Sreedhar Vice-Président Finance Matériaux Haute Performance

OUI NON

• être justifié par un objet professionnel et s’inscrire dans le cadre de relations d’affaires normales ;

• être offert/reçu en toute transparence ;

• respecter les lois applicables ;

• avoir une fréquence limitée et une valeur raisonnable ;

• être envoyé à l’adresse professionnelle du destinataire.

• sollicité par des salariés de Saint-Gobain ou par un partenaire commercial (le cas échéant, en informer son responsable) ;

• donné dans le but d’obtenir un quelconque avantage ;

• de l’argent liquide ;

• offert à/reçu de partenaires commerciaux qui sont dans une phase de consultation ou de négociation avec Saint-Gobain ;

• offert, sauf autorisation, à des élus, des représentants des pouvoirs publics ou de l’administration, ou à d’autres agents publics ;

• offert, sauf autorisation préalable, à des personnes qui ne sont pas dans la relation d’affaires (époux, épouse, enfants, etc.).

Tout cadeau/invitation doit :

Tout cadeau/invitation ne doit pas être :

LE SAVIEZ-VOUS ?

Pour connaître le montant maximum d’un cadeau/invitation, reportez-vous à la politique cadeaux et invitations de votre Délégation/Pôle.

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« … pendant un appel d’offres. »« Receveurs anonymes de bouteilles de vin »



LE SAVIEZ-VOUS ?

Soyez toujours vigilants et posez-vous les bonnes questions :

• Le montant est-il cohérent avec ce que votre société a l’habitude de donner ?

• Existe-t-il un lien entre l’organisme auquel vous souhaitez faire un don et une personne publique ou privée dont vous attendez/avez obtenu une décision (l’attribution d’un permis ou d’un marché par exemple) ?

Faites toujours des recherches sur Internet. Et veillez bien à ce que votre processus de décision et vos vérifications soient documentés !

Quand vous voulez faire un don à un organisme

Il est interdit aux sociétés du Groupe Saint-Gobain de financer des partis/activités politiques, même lorsque la législation locale l’autorise.

Des dons à des organismes publics ou privés peuvent en revanche être autorisés dans le cadre de parrainage ou de mécénat :

• s’ils sont autorisés par les lois locales,

• si des due-diligences ont été effectuées sur l’organisme destinataire des sommes,

• s’ils ne sont pas versés à une personne physique,

• s’ils ne sont pas donnés en argent liquide,

• s’ils sont encadrés par un contrat spécifique signé,

• si des contreparties sont identifiées, effectives et proportionnées (visibilité du logo sur une invitation, publicité lors de l’événement, invitations gratuites, etc.),

• s’ils ont une valeur raisonnable.

Pour les dons en matériaux de construction, vérifiez qu’ils sont bien utilisés pour le chantier prévu !

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Quand les intérêts de Saint-Gobain peuvent être en conflit avec vos intérêts personnels

Un conflit d’intérêts naît lorsque des intérêts personnels d’un salarié se trouvent être, ou sont susceptibles d’être, en conflit avec les intérêts du Groupe.

Pour prévenir des situations pouvant conduire à des conflits d’intérêts, la Politique Groupe sur les conflits d’intérêts, disponible dans la rubrique Compliance de l’eWorkplace, indique :

• d’éviter d’exercer des fonctions (rémunérées ou bénévoles) dans une entreprise extérieure au Groupe qui est un concurrent, un fournisseur, un client ou tout partenaire commercial actuel ou potentiel du Groupe,

• d’éviter d’investir substantiellement, directement ou indirectement, dans une entreprise avec laquelle le Groupe entretient, ou envisage d’établir, des relations d’affaires (client, fournisseur, partenaire) ou une entreprise concurrente,

• de ne jamais utiliser d’informations confidentielles détenues par votre position au sein du Groupe dans votre intérêt personnel ou celui de vos proches (délit d’initié).

LE SAVIEZ-VOUS ?

Les conflits d’intérêts ne sont pas illicites en eux-mêmes mais doivent être déclarés et traités (par exemple : éviter l’implication du salarié concerné dans l’attribution d’un appel d’offres, la fixation du prix d’une commande, ou dans un processus de recrutement, etc.).

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« Vous êtes là pour des conflits d’intérêts. Ici aussi c’est la tolérance zéro. »




Quand vous faites face à une demande de corruption

Vous devez refuser catégoriquement.

Si la personne insiste :

• demandez des explications,

• demandez à parler au responsable,

• expliquez que vos règles internes vous empêchent de satisfaire la demande,

• expliquez que la demande vous expose tous les deux à des sanctions,

• indiquez que vous allez devoir en faire état à votre responsable (afin que la personne en face de vous prenne conscience que sa demande est visible),

• cherchez à gagner du temps pour contacter vos juristes,

• indiquez que vous allez devoir déclarer l’incident à l’ambassade/ au consulat/aux autorités locales,

• demandez un justificatif de paiement.

En tout état de cause, remontez l’incident (voir la section suivante : Quand vous êtes confronté(e) à une violation de conformité).

Cela peut arriver d’être confronté à une situation complexe, notamment dans une Délégation comme la nôtre. Nous recevons parfois des demandes douteuses. Mon message aux équipes est clair : posez les questions nécessaires et prenez du recul. Parlez avec vos juristes et votre hiérarchie, ne restez pas seuls dans ces moments de pression face à un problème de cette nature. L’enjeu est trop important, pour le Groupe et pour votre futur. ”Hady Nassif Délégué Général pour le Moyen-Orient

LE SAVIEZ-VOUS ?

Il n’existe qu’une seule exception au principe de tolérance zéro : si vous ou un membre de votre équipe est menacé physiquement.

Une fois en sécurité, informez immédiatement votre responsable et votre équipe juridique, et assurez-vous que le paiement est déclaré dans la comptabilité de votre entreprise.

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Quand vous êtes confronté(e) à une violation de conformité

Dans le cadre de votre vie professionnelle, vous pouvez être confronté(e) à des manquements aux règles de conformité ou aux valeurs de Saint-Gobain. Il peut s’agir par exemple :

• d’une demande de paiement injustifiée de la part d’un agent public,

• d’un acte de corruption commis par un agent commercial,

• d’un paiement injustifié à un tiers (un consultant, par exemple),

• d’un détournement de fonds ou d’un acte de fraude.

Il est important de remonter ce type de manquement pour permettre au Groupe de prendre les actions nécessaires (mettre fin au contrat avec l’agent, faire une demande de clémence, enquêter sur le cas de fraude, etc.).

Pour cela :

• Parlez-en à votre hiérarchie ou aux équipes juridiques/Ressources Humaines.

• Si les circonstances ne vous permettent pas de le faire, si aucune action n’est prise ou si elle vous parait insatisfaisante, utilisez le système d’alerte du Groupe.

Ce système d’alerte n’est pas anonyme (l’émetteur de l’alerte doit s’identifier), mais l’identité de l’émetteur sera traitée de façon strictement confidentielle.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Pour plus d’informations sur le système d’alerte de Saint-Gobain, reportez-vous à la Fiche Pratique.

Chaque Délégation dispose de sa propre adresse e-mail d’alerte. Référez-vous à la rubrique Compliance de l’eWorkplace pour connaître la vôtre !

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« Équipe juridique bonjour, j’arrive sur la zone… »




La conformité est à l’image d’un investissement : un coût à court terme, mais un véritable atout à moyen et long termes.

Une culture de conformité dans un groupe tel que Saint-Gobain :

• accroît la rentabilité car payer un acte de corruption rogne les marges commerciales,

• mobilise les salariés autour d’un projet commun, l’éthique en entreprise, et attire de nouveaux talents,

• est un gage de confiance pour les partenaires économiques qui a pour effet de générer du chiffre d’affaires.

L’avenir du Groupe, ce sont nos futurs talents. Lorsque nous cherchons à les recruter, tous vérifient sur Internet ce qui est dit sur le Groupe et ses valeurs. Ils nous interrogent aussi souvent sur ces sujets. C’est indispensable à leur engagement professionnel. Et si nous voulons convaincre ces talents que c’est chez Saint-Gobain qu’ils doivent venir, il faut que notre réputation parle pour nous. Je ne m’imagine pas avoir un jour à leur expliquer pourquoi Saint-Gobain, entreprise fière de ses valeurs, a été condamnée pour des faits de corruption. ”Claire PediniDirectrice Générale Adjointe chargée des Ressources Humaines

Cas réel En 2016, CertainTeed a remporté un procès aux États-Unis grâce à l’attitude de conformité de ses salariés. Les concurrents de CertainTeed ont quant à eux transigé avec les plaignants, pour des montants atteignant plusieurs dizaines de millions de dollars.

Cas réel En 2016, dans le cadre d’un appel d’offres lancé au Moyen-Orient, une entité de Saint-Gobain s’est vu demander de coter plus cher ses produits et de verser la différence en liquide. À la suite d’un refus catégorique et d’un retrait de l’appel d’offres, le client est finalement revenu vers Saint-Gobain qui avait proposé le meilleur prix et le meilleur service.


LA CONFORMITÉ : UN COÛT OU

UNE CHANCE ?

• est un gage de confiance pour nos investisseurs :Il ressort d’une étude menée par Control Risks en 2015 que 30 % des entreprises ont déjà décidé de ne pas s’implanter dans un pays en raison d’un risque élevé de corruption.

• sécurise le Groupe en lui évitant notamment : - le coût d’une amende pour acte de corruption pouvant également conduire à une baisse du cours de l’action,

- une atteinte à sa réputation pouvant avoir des conséquences dramatiques et durables,

- des remaniements qui peuvent mettre en péril des opérations de croissance externe.

Chez Saint-Gobain, nous croyons fermement que la culture de conformité est un vecteur de croissance et de développement économique. Nous défendons avec vigueur notre culture de conformité.

Ne restez pas seuls avec vos questions si vous êtes confrontés à des situations difficiles. Parlez-en à votre hiérarchie, et soyez ouverts si vos collaborateurs veulent vous en parler. Chacun de nous est concerné. Tout le monde s’engage !

LE SAVIEZ-VOUS ?

Saint-Gobain fait partie du Dow Jones Sustainability Index 2016 en figurant parmi les trois meilleures entreprises mondiales. Cet indice est un des premiers indices mondiaux à distinguer les entreprises les plus performantes en matière de responsabilité sociale d’entreprise.

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La corruption fait également peser un risque pénal sur les individus. C’est un acte managérial fort que de faire en sorte qu’aucun membre de son équipe n’aille en prison.

« Conformité, Éthique. »

Cas réel Il y a quelques années, le Groupe a acheté une société et a dû, quelques temps plus tard, se séparer de l’ensemble de l’équipe managériale car leurs pratiques n’étaient pas conformes aux principes et valeurs du Groupe. Cette décision a été prise en dépit du fait qu’elle mettait fortement en péril les résultats de l’entreprise nouvellement acquise.


La conformité : un coût ou une chance ?

28 Ressource 1 Modèle de clause de conformité et d’audit

pour les contrats conclus avec des agents commerciaux et autres intermédiaires de vente


pour les contrats conclus avec des fournisseurs


pour les contrats conclus avec des clients

31 Fiche Pratique Le système d’alerte professionnelle

du Groupe Saint-Gobain


RESSOURCES ET FICHE PRATIQUE

Ressource 1Modèle de clause de conformité et d’audit pour les contrats conclus avec des agents commerciaux et autres intermédiaires de vente

L’Intermédiaire reconnait avoir reçu la Charte Partenaires du Groupe Saint-Gobain, en avoir pris connaissance et s’y conformer. Il s’engage par ailleurs à exercer ses activités en stricte conformité avec les normes et réglementations applicables.

En particulier, l’Intermédiaire s’engage à ce que lui-même et l’ensemble de ses sociétés affiliées, dirigeants, salariés, représentants, sous-traitants et agents (les Représentants de l’Inter médiaire) respectent la Charte Partenaires et la règlementation applicable en matière de prévention de la corruption. L’Intermédiaire et les Représentants de l’Intermédiaire s’interdisent notamment de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public ou à toute autre personne, directement ou indirectement, tout avantage indu afin que cette personne, en violation de ses devoirs, accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte.

L’Intermédiaire garantit qu’il n’a pas fourni ou promis d’avantage indu à Saint-Gobain, à toute personne employée par Saint-Gobain ou à tout tiers, pour obtenir le bénéfice de ce contrat ; et qu’aucun agent public ne fait partie du personnel de l’Intermédiaire ou ne détient de participation directe ou indirecte dans l’Intermédiaire.

L’Intermédiaire s’engage à tenir des comptes exacts conformément aux principes comptables généralement reconnus dans son pays et dans lesquels sont consignés tous les flux financiers engendrés par le présent contrat.

L’Intermédiaire autorise Saint-Gobain à réaliser à tout moment des audits en vue de s’assurer que l’Intermédiaire respecte les obligations mises à sa charge au titre du présent article. À ce titre, l’Intermédiaire s’engage à fournir à Saint-Gobain ou à tout prestataire externe désigné par lui tous les documents et données nécessaires à la préparation et à la réalisation de l’audit et à lui donner accès à tout site de l’Intermédiaire ou de ses sociétés affiliées.

Si Saint-Gobain a des raisons de croire que l’Intermédiaire ne se conforme pas aux obligations contenues dans ces clauses, Saint-Gobain peut suspendre l’exécution du contrat jusqu’à ce que l’Intermédiaire fournisse des preuves raisonnables qu’il n’a commis ou n’est pas sur le point de commettre un manquement. Saint-Gobain ne sera en aucun cas responsable de tout dommage ou perte occasionnée à l’Intermédiaire par la suspension du contrat.

En cas de non-respect par l’Intermédiaire ou les Représentants de l’Intermédiaire des dispositions du présent article, Saint-Gobain sera en droit de résilier le présent contrat de plein droit et avec effet immédiat par lettre recommandée avec avis de réception, sans versement d’indemnité et sans préjudice des dommages-intérêts ou recours prévus par la loi.

Ce modèle est volontairement long pour être complet. Il doit être adapté aux spécificités du droit local, de la relation commerciale concernée et du risque encouru.


Ressources et Fiche Pratique

Ressource 2Modèle de clause de conformité et d’audit pour les contrats conclus avec des fournisseurs

Le Fournisseur reconnait avoir reçu la Charte Fournisseurs du Groupe Saint-Gobain, en avoir pris connaissance et s’y conformer. Il s’engage par ailleurs à exercer ses activités en stricte conformité avec les normes et réglementations applicables.

En particulier, le Fournisseur s’engage à ce que lui-même et l’ensemble de ses sociétés affiliées, dirigeants, salariés, représentants, sous-traitants et agents (les Représentants du Fournisseur) respectent la Charte Fournisseurs et la règlementation applicable en matière de prévention de la corruption. Le Fournisseur et les Représentants du Fournisseur s’interdisent notamment de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public ou à toute autre personne, directement ou indirectement, tout avantage indu afin que cette personne, en violation de ses devoirs, accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte.

Le Fournisseur garantit qu’il n’a pas fourni ou promis d’avantage indu à Saint-Gobain, à toute personne employée par Saint-Gobain ou à tout tiers, pour obtenir le bénéfice de ce contrat ; et qu’aucun agent public ne fait partie du personnel du Fournisseur ou ne détient de participation directe ou indirecte dans le Fournisseur.

Le Fournisseur s’engage à tenir des comptes exacts conformément aux principes comptables généralement reconnus dans son pays et dans lesquels sont consignés tous les flux financiers engendrés par le présent contrat.

Le Fournisseur autorise Saint-Gobain à réaliser à tout moment des audits en vue de s’assurer que le Fournisseur respecte les obligations mises à sa charge au titre du présent article. À ce titre, le Fournisseur s’engage à fournir à Saint-Gobain ou à tout prestataire externe désigné par lui tous les documents et données nécessaires à la préparation et à la réalisation de l’audit et à lui donner accès à tout site du Fournisseur ou de ses sociétés affiliées.

Si Saint-Gobain a des raisons de croire que le Fournisseur ne se conforme pas aux obligations contenues dans ces clauses, Saint-Gobain peut suspendre l’exécution du contrat jusqu’à ce que le Fournisseur fournisse des preuves raisonnables qu’il n’a commis ou n’est pas sur le point de commettre un manquement. Saint-Gobain ne sera en aucun cas responsable de tout dommage ou perte occasionnée au Fournisseur par la suspension du contrat.

En cas de non-respect par le Fournisseur ou les Représentants du Fournisseur des dispositions du présent article, Saint-Gobain sera en droit de résilier le présent contrat de plein droit et avec effet immédiat par lettre recommandée avec avis de réception, sans versement d’indemnité et sans préjudice des dommages-intérêts ou recours prévus par la loi. Le Fournisseur s’engage à imposer à ses propres fournisseurs et sous-traitants, le respect des mêmes règles que celles auxquelles il est tenu par le présent article.



Ressource 3Modèle de clause de conformité et d’audit pour les contrats conclus avec des clients

Le Client s’engage à exercer ses activités en stricte conformité avec les normes et réglementations applicables.

En particulier, le Client s’engage à ce que lui-même et l’ensemble de ses sociétés affiliées, dirigeants, salariés, représentants, sous-traitants et agents (les « Représentants du Client ») respectent la réglementation applicable en matière de prévention de la corruption. Le Client et les Représentants du Client s’interdisent notamment de promettre, d’offrir ou d’accorder à un agent public ou à toute autre personne, directement ou indirectement, tout avantage indu afin que cette personne, en violation de ses devoirs, accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte.

Le Client s’engage à tenir des comptes exacts conformément aux principes comptables généralement reconnus dans son pays et dans lesquels sont consignés tous les flux financiers engendrés par le présent contrat.

Le Client autorise Saint-Gobain à réaliser à tout moment des audits en vue de s’assurer que le Client respecte les obligations mises à sa charge au titre du présent article. À ce titre, le Client s’engage à fournir à Saint-Gobain ou à tout prestataire externe désigné par lui tous les documents et données nécessaires à la préparation et à la réalisation de l’audit et à lui donner accès à tout site du Client ou de ses sociétés affiliées.

Si Saint-Gobain a des raisons de croire que le Client ne se conforme pas aux obligations contenues dans ces clauses, Saint-Gobain peut suspendre l’exécution du contrat jusqu’à ce que le Client fournisse des preuves raisonnables qu’il n’a commis ou n’est pas sur le point de commettre un manquement. Saint-Gobain ne sera en aucun cas responsable de tout dommage ou perte occasionnée au Client par la suspension du contrat.

En cas de non-respect par le Client ou les Représentants du Client des dispositions du présent article, Saint-Gobain sera en droit de résilier le présent contrat de plein droit et avec effet immédiat par lettre recommandée avec avis de réception, sans versement d’indemnité et sans préjudice des dommages-intérêts ou recours prévus par la loi.



Ressources et Fiche Pratique

Fiche PratiqueLe système d’alerte professionnelle du Groupe Saint-Gobain

SOYEZ VIGILANTS si vous êtes confrontés à une violation de conformité, telle que, par exemple :

• une violation des Principes de Comportement et d’Action, • une demande de corruption de la part d’un agent public, • un paiement injustifié à un tiers (un consultant par exemple), • un détournement de fonds ou un acte de fraude, • une violation du droit de la concurrence, • une exportation effectuée en violation d’un embargo.

Parler à votre hiérarchie ou aux équipes juridiques/

Ressources Humaines

UTILISEZ LE SYSTÈME D’ALERTE !

Comment ?• par courrier,• par e-mail : seulement accessible depuis

une adresse électronique Saint-Gobain.Pour chaque Délégation, il existe une adresse e-mail spécifique, disponible ici.

Conditions ?L’alerte doit :• être sérieuse et émise de bonne foi,• décrire les faits aussi précisément que

possible.

Confidentialité ? Le système d’alerte du Groupe (c’est-à-dire, les adresses e-mails mentionnées ci-dessus) n’est pas anonyme (l’émetteur de l’alerte doit s’identifier).Cependant, son identité sera traitée de façon strictement confidentielle.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Hiérarchie/Ressources Humaines/juridique

fournissent des réponses/agissent

VOUS DEVEZ OU, SI VOUS PRÉFÉREZ

Si aucune action n’est prise/action insatisfaisante/aucun

retour donné, vous pouvez utiliser le système d’alerte.


http://portal.saint-gobain.com/web/conform-action/alert-system

http://portal.saint-gobain.com/web/conform-action/alert-system-explanation

Création et réalisation : BRIEFIllustrations : Marc Fersten

Document imprimé avec des encres végétales sur un papier constitué de fibres vierges certifiées pour la gestion durable des forêts.

Septembre 2017. Tous droits réservés.

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