1

BULLETIN N°13 Cher(e) camarade,

Avec 130 inscriptions dans 11 stages ou journées d'études assurés,

représentant un cumul de 435 journées de formation, comparé aux années

précédentes, le bilan de la formation syndicale de l'UD de l'Eure pour

l'année 2017 est globalement satisfaisant, même si ces scores sont à nuancer

avec l'obligation d'annuler 3 stages, par manque d'inscrits. A nuancer

également par le fait que ce sont seulement 43 syndicats CGT sur 200 que

compte le département qui ont inscrits un ou plusieurs syndiqués dans des

actions de formation.

Autre point de satisfaction, et non des moindres, un stage de formateurs au

cours du mois de septembre dernier nous a permis d'augmenter de 10 le

nombre de militants en capacité d'intervenir dans les différents stages

inscrits au calendrier et avoir ainsi plus de marge pour assumer le modèle de

formation choisi par la CGT : Une action militante à part entière dispensée

par ses propres militants.

A nous tous, en 2018, de poursuivre cette dynamique de formation des

syndiqués et des militants, afin de les outiller pour agir dans l'activité

syndicale et pour agir dans le mandat.

Dans une société, où les médias servent toutes les prétentions régressives du

patronat et du gouvernement, il est crucial que militants et syndiqués

possèdent les éléments et arguments nécessaire pour mener à bien la bataille

des idées et être porteur des revendications CGT porteuses de progrès et de

justice sociale et à cette fin la formation syndicale à une place

incontournable.

C'est dans cet objectif que le plan de formation 2018 a été construit, en y

plaçant, notamment, une première partie du second niveau de formation

générale, ainsi qu'un stage de formateur pour consolider le bilan de l'année

2017 qui s'achève.

La réussite de tels objectifs étant de la responsabilité de tous, je vous invite,

sans attendre, à prendre connaissance de ce bulletin, de le populariser, tout

aussi rapidement, auprès des syndiqués pour recenser les souhaits de

formation.

Dans l'attente de vous voir nombreux dans les différents stages prévus en

2018, je vous souhaite une bonne fin d'année 2017 et de passer, avec vos

proches de bonnes fêtes.

François LEBLOND

Membre du collectif de la formation syndicale

SOMMAIRE

P.1 : Edito P.2/4: Conséquences des ordonnances « Macron » P.4 à 9 : Fiches descriptives des stages P.10 à 15 : demandes de stage P.16 : Calendrier Formation 2018

UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT de l’EURE 12 rue de l’Ardèche – BP 533 – 27005 EVREUX Cedex

Tél 02 32 33 13 54 – E-mail : cgteure@orange.fr

2

Conséquences des ordonnances « Macron » sur le droit au CFESS et sur le

financement de la formation syndicale

Les ordonnances, réformant le Code du travail, signées par le Président de la république le 22 septembre 2017 et publiées au Journal Officiel le lendemain, modifient en profondeur les principes de financement instaurés par la loi de mars 2014 et par la loi Rebsamen d’août 2015 concernant le dispositif de subrogation des salaires pendant les formations.

En effet, l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social modifie l’article L2145-6 du Code du

Travail qui devient :

Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien

total par l’employeur de sa rémunération.

L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue. Le

montant du salaire et des contributions et cotisations afférentes au salaire maintenu à la charge du

salarié sont déduits de la contribution définie au 1° de l’article L. 2135-10

Il est précisé dans l’ordonnance que les dispositions de l’article L 2145-6 du code du travail, dans sa rédaction issue de la présente ordonnance, s’appliquent aux rémunérations correspondant à un congé de formation économique, sociale et syndicale effectué postérieurement à sa publication.

L’employeur est dans l’obligation de maintenir l’ensemble des éléments de rémunération au salarié, puis il les déduit de sa cotisation au Fonds Paritaire. De fait, l’ensemble des dispositions concernant le remboursement du salaire à l’employeur disparaît.

Les conséquences sont multiples

• L’employeur ne peut plus refuser de maintenir les salaires.

• Les employeurs déduiront les salaires et cotisations versées pour les salaires en Congés de Formation

Economique Sociale et Syndicale. Les entreprises couvertes par un accord de branche ou par un accord

d’entreprise plus favorable, pourront en faire de même. Cela rendra caduque l’ensemble de ces textes

conventionnels.

• Les ressources du Fonds Paritaire baisseront, sans que nous ne puissions faire de projection…et donc les

ressources des Organisations Syndicales baisseront aussi, a priori essentiellement pour l’enveloppe 3

(Formation Syndicale).

• Les échanges de courriers liés aux remboursements des salaires n’ont plus lieu d’être. L’organisation

syndicale n’est plus partie prenante dans les procédures administratives et financières. Elle n’a plus de

visibilité sur l’utilisation des sommes qui financent les pertes de salaires pendant les formations.

Plusieurs éléments fondent notre opposition à ces mesures

• Il n’y aura plus de demande directe entre le syndicat et l’employeur concernant la formation syndicale ce qui

va entraîner une baisse du rapport de force sur les questions de formation syndicale des adhérents, des élus

et des mandatés. Les pressions des employeurs pour refuser les départs en CFESS seront plus fortes sur les

salariés.

• Il n’y a plus d’égalité de traitement pour le financement des entreprises et la participation des salariés

suivant la taille de l’entreprise.

• Les accords d’entreprise et les conventions collectives prévoyant la prise en charge totale ou partielle par

l’employeur des rémunérations pendant les formations seront certainement rapidement dénoncés. Ces

accords doivent être maintenus, en prenant en compte les nouvelles dispositions.

3

• L’Association de Gestion du Fond Paritaire National qui reverse aux organisations syndicales la cotisation de

0.016 %, n’aura pas les moyens de savoir le nombre de formations faites par telle ou telle Organisation

Syndicale et ne pourra pas contrôler les déductions faites sur la cotisation.

• Revenir à un système équivalent au 0.08/1000 où la demande de congé de formation syndicale est faite par le

salarié directement à l’employeur sans discussion avec le syndicat et la fédération ou l’Union Départementale

risque de favoriser les formations communes (projet du Medef et du Gouvernement pour former en même

temps les employeurs et les syndicalistes). Cela touche aux questions d’indépendance des élus et mandatés

syndicaux et cela va sortir des formations toutes les questions de démarche syndicales et de construction du

rapport de force sans parler de la place des syndicats dans l’entreprise et la société.

Procédure administrative à suivre

Le salarié fait, à son nom, sa demande écrite de CFESS et la remet à son employeur un mois avant le début de la

formation. Il n’y a plus de demande de subrogation.

La bataille doit être menée dans les syndicats pour maintenir le droit à la formation syndicale, en restant

vigilant sur les éventuels refus des employeurs. Il s’agit aussi de ne pas céder aux employeurs qui vont

amplifier les pressions pour que les élus et mandatés réalisent des formations en dehors des organisations

syndicales. Des accords d’entreprise pour mettre en place des formations communes avec les employeurs

pourraient être proposés aux élus. Il faut s’y opposer catégoriquement.

ARTICULER LES BESOINS DE FORMATION DANS LES SYNDICATS ET La PROCEDURE

REGLEMENTAIRE DE DEMANDE DE CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE et

SYNDICALE

Dès réception du bulletin de formation, les militants en charge de l'animation du syndicat (secrétaire

du syndicat ou responsable à la formation syndicale) popularisent le plan de formation de l'UD auprès

des syndiqués.

Le secrétaire du syndicat ou le responsable à la formation syndicale recense les souhaits de formation

et examine avec chacun des candidats si leurs demandes sont en adéquation avec le projet

pédagogique de la CGT « Equiper pour agir » et l’utilité de la formation syndicale pour le syndiqué.

Le syndicat pré inscrit le syndiqué à la formation syndicale souhaitée auprès de l’UD (au 02-32-33-13-

54 ou cgteure@orange.fr) le plus rapidement possible et surtout avant de faire la demande de CFESS.

Dès que l'UD a validé l'inscription, le syndiqué fait une demande de congé de formation économique,

sociale et syndicale auprès de son employeur suivant les modèles disponibles aux pages 11 à 15 de ce

bulletin

Les modèles de demandes de stages sont également disponibles et

téléchargeables en version Word sur le site de l'UD.

4

CONSULTATION

du CE ou du CSE

L’employeur a un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande pour refuser ou

demander son report. Les seuls motifs valables sont

Le délai de 30 jours est-il respecté ?

Le quota individuel de formation (12 ou 18 jours) est-il respecté ?

L’organisme de formation est-il habilité ?

Le quota global de l’entreprise est-il respecté ?

Le quota d’absences simultanées de l’entreprise est-il respecté ?

Les nécessités de service permettent-elles d’autoriser l’absence ?

OUI

En cas de refus ou de report, l’employeur doit justifier

des motifs par écrit au salarié.

Si l’employeur n’écrit pas au salarié dans le délai de 8 jours, cela vaut

acceptation de sa part du congé et de la prorogation du salaire.

Fiche descriptive du stage :

Formation générale de 1er niveau

DATES : Du 12 au 16 Février 2018 - EVREUX / Clôture des inscriptions le 5 janvier 2018

Du 26 au 30 mars 2018 – UL VALLEE DE LA RISLE / Clôture des inscriptions le 19 février 2018

Du 24 au 28 Septembre 2018 – EVREUX / Clôture des inscriptions le 19 Août 2018

PUBLIC : Tous nos syndiqué(e)s

OBJECTIF D’ACTION : Acquérir les notions élémentaires sur la CGT et le syndicalisme CGT

OBJECTIFS DE FORMATION : ▪ Le stagiaire acteur de sa formation

▪ Elaboration des revendications

▪ Aider les stagiaires à construire des éclairages en lien avec les problèmes de société

▪ Evolution et enjeux du syndicalisme en lien avec la construction de la société

▪ La CGT – son histoire – sa démarche – ses orientations

DEMANDE A L’EMPLOYEUR : Demande de CFESS dont un modèle est disponible en page 10

de ce bulletin.

L’avis du CE ou du CSE

est-il favorable au

refus ?

REFUS DU CONGE

REPORT DU CONGE

Réponse négative

OUI REFUS DU CONGE

ACCEPTATION DU CONGE <= NON

5

Fiche descriptive du stage :

Délégués du personnel

DATE : Le 13 mars et 14 mars 2018 / Clôture des inscriptions le 07 février 2018

PUBLIC : Les Délégués du Personnel

OBJECTIFS DE FORMATION :

A l’issue de cette session, les stagiaires seront en capacités de :

• Connaître les missions des D.P ; principales et complémentaires (supplétives) quand il n’y a pas

de CHSCT et en cas de délégation unique.

• Savoir chercher dans le code du travail les articles en rapport avec celles-ci.

• Situer son activité en tenant compte des éléments du débat actuel sur la nature des garanties

collectives (nature du code du travail, hiérarchie des normes, principes de faveur...) et de la

démarche syndicale.

• Connaître la démarche revendicative de la CGT ancrée sur la satisfaction des besoins.

• Savoir préparer – participer et rendre compte de la réunion avec l’employeur.

DEMANDE A L’EMPLOYEUR : Demande de CFESS dont un modèle est disponible en page 10 de ce

bulletin.

Fiche descriptive du stage :

Eco-CE

DATE : Du 16 au 20 avril 2018 / Clôture des inscriptions le 09 mars 2018

PUBLIC : Les élus du personnel au Comité d’Entreprise

OBJECTIF D’ACTION : Etre en capacité d’identifier les droits et moyens du comité d’entreprise et

l’activité syndicale CGT qu’on doit y mener

OBJECTIFS DE FORMATION :

A l’issue de cette session, les stagiaires seront en capacité d’identifier :

• Les droits - moyens et le fonctionnement en lien avec l’activité syndicale.

• Les prérogatives et attributions économiques du Comité d’Entreprise.

• La comptabilité dans l’entreprise et l’intervention syndicale.

• L’activité sociale, sportive et culturelle – Tourisme social – Formation professionnelle.

• L’économie sociale (mutuelle, association) et la démarche CGT

DEMANDE A L’EMPLOYEUR : Demande stage Formation ECO-CE dont un modèle est disponible en page

13 accompagnée du devis modèle en page 12 de ce bulletin (prévoir en amont une délibération en réunion

mensuelle du comité d'entreprise)

6

Fiche descriptive du stage : CHSCT

DATES : du 19 au 23 mars 2018 / Clôture des inscriptions le 12 février 2018.

du 18 au 22 juin 2018 / Clôture des inscriptions le 14 mai 2018.

PUBLIC : Les nouveaux élus(es) au CHS-CT (Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur

mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.)

Plus de 300 salariés : 5 jours

Moins de 300 salariés : fixés par la convention collective, à défaut 3 jours.

Objectif d’action : Cette formation a pour but de donner aux nouveaux élus CHSCT les bases pour

accomplir leurs missions dans l’intérêt des salariés et en les conjuguant avec les orientations de la CGT.

OBJECTIFS DE FORMATION : A l’issue de cette session, les stagiaires seront en capacité d’identifier,

de connaître et de mettre en œuvre :

• Les concepts de santé, travail et prévention

• Les textes régissant les CHSCT

• Notre démarche de promotion de la santé au travail

• Le sens et la nature de la mission de prévention

• Les institutions à disposition du CHSCT et leur rôle respectif

• L’accident du travail : analyse des causes, renseignement du procès-verbal, préparation d’une

réunion du CHSCT suite à un accident, analyse critique d’un accident pour en déduire les objectifs

de prévention

• Le champ de la santé dans l’activité du CHSCT

• Les liens nécessaires entre l’activité revendicative du syndicat et l’action du CHSCT et des élus

Cgt : pistes pour les rendre effectifs dans leur activité.

DEMANDE A L’EMPLOYEUR : Demande stage Formation CHS-CT dont un modèle est disponible en

page 11 de ce bulletin.

Les 2 stages sont programmés sur 5 jours. Pour les salariés ayant des droits pour 3 jours, ils font :

• Une demande CHSCT 3 jours (du 19 au 21 mars ou du 18 au 20 juin)

• Une demande de Congé formation 2 jours (les 22 et 23 mars ou les 21 et 22 juin) intitulés ATMP

Pour ces 2 stages, les 2 derniers jours seront consacrés à l’accident du travail, la maladie professionnelle,

la mise en pratique de l’enquête du CHSCT et l’activité revendicative du syndicat dans l’instance du

CHSCT.

7

Fiche descriptive du stage de

formation de formateur(rice)s CGT

DATE : Du 26 au 30 novembre 2018 / Clôture des inscriptions le lundi 19 octobre 2018

BUT : Développer les capacités nécessaires de tous nos formateurs et formatrices pour qu’elles et ils

soient à même d’animer un thème ou un stage. Elles et ils pourront mettre en œuvre les méthodes

pédagogiques de la CGT pour favoriser la participation active des stagiaires.

OBJECTIF : Les stagiaires seront outillés pour animer une formation syndicale CGT déjà construite et y

intervenir.

PUBLIC : Les formateur(rice)s et futurs formateur(rice)s syndicaux(ales), c’est-à-dire les personnes

susceptibles d’intervenir et/ou d’animer des stages de formation syndicale.

PREREQUIS Les stagiaires devront déjà avoir suivi la Formation syndicale générale de niveau 1.

CONTENU • L’accueil dans une formation syndicale ;

• Les caractéristiques de la formation syndicale CGT ;

• Les pratiques en formation syndicale ;

• La communication en formation syndicale.

DUREE : 5 jours.

DEMANDE A L’EMPLOYEUR : Demande de congé Formation dont un modèle est disponible en page

10 de ce bulletin.

Fiche descriptive du stage : RPS (risques

psychosociaux) / Transformer le travail

Stage animé par des agents de la CARSAT spécialisés sur cette problématique.

DATE : Du 12 au 15 novembre 2018 / Clôture des inscriptions le 5 octobre 2018

PUBLIC : Militant(e)s, DS, élus CHSCT, DP, CAP, CT ...

OBJECTIF D’ACTION : Développer une démarche syndicale d’action et de prévention des risques

psychosociaux

OBJECTIFS DE FORMATION :

A l’issue de cette session, les stagiaires seront en capacité :

• De décrire et comprendre les situations d’expositions au RPS

• D’élaborer et de mettre en œuvre une démarche d’action syndicale, afin d’agir collectivement sur

l'organisation du travail.

DEMANDE A L’EMPLOYEUR : Demande de CFESS dont un modèle est disponible en page 10 de ce

bulletin.

8

Fiche descriptive du stage :

Renforcer la CGT

DATES : Du 10 au 12 décembre 2018 / Clôture des inscriptions le lundi 02 novembre 2018

PUBLIC : Les militants des syndicats et des UL et plus particulièrement ceux en charge de l’animation

de la qualité de vie syndicale.

BUT : Ce stage n’est pas un stage sur la syndicalisation en tant que telle. Il est conçu pour accompagner

des militants chargés, par leur organisation (fédérations, UD, UL, etc.), d’aller au contact des salariés

dans le cadre de plans ou de projets de syndicalisation.

Le but de cette formation est d’être plus efficace collectivement dans nos projets de syndicalisation.

OBJECTIF : Il se découpe en deux thèmes. Il s’agira dans le premier thème de convaincre pour gagner

la syndicalisation et dans le deuxième thème de monter et conduire un projet de syndicalisation. Il y aura

donc deux objectifs généraux.

A l’issue de cette formation, les stagiaires seront en capacité :

De soutenir avec les salariés un débat contradictoire sur la question de l’adhésion à la CGT en

développant une argumentation à partir des orientations de la CGT.

De mettre en œuvre, collectivement, le projet de syndicalisation de votre organisation.

PREREQUIS :

Les stagiaires devront déjà avoir suivi la Formation syndicale générale de niveau 1.

DUREE : 3 jours.

DEMANDE A L’EMPLOYEUR : Demande de CFESS dont un modèle est disponible en page 10 de ce

bulletin.

Fiche descriptive du stage : Rédiger un tract /

Communication / répondre à une interview

DATE : du 5 au 7 novembre 2018 / Clôture des inscriptions le 28 septembre 2018

PUBLIC : Tous nos syndiqués

OBJECTIF D’ACTION : Cette formation se donne pour objectif le développement de l’expression

écrite, de structurer son message afin de définir les objectifs d’un écrit. De promouvoir la lecture de la

Presse Syndicale par le biais notamment du mensuel de la Nouvelle Vie Ouvrière et de son site internet,

de se mettre en situation de répondre à une interview de presse lors d'un événement.

OBJECTIFS DE FORMATION :

A l’issue de cette session, les stagiaires seront en capacité :

D’élaborer, de rédiger et de présenter un tract.

Avoir des éléments de connaissances sur la NVO : un journal pour découvrir, savoir et raisonner CGT.

De mettre en œuvre la stratégie de communication de la CGT

DEMANDE A L’EMPLOYEUR : Demande de CFESS dont un modèle est disponible en page 10 de ce

bulletin.

9

Fiche descriptive du stage :

Formation générale de niveau 2 – 1ère partie

DATE : du 01 au 05 Octobre 2018 / Clôture des inscriptions le 27 aout 2018

PUBLIC : Tous les syndiqués, ayant suivi le stage de niveau 1.

Objectif de formation : A l'issue de cette formation, les stagiaires seront en capacité de présenter

une démarche de développement du rapport de force pour la transformation du travail.

PROGRAMME ET PROGRESSION :

• Thème 1 : La CGT, transformation du travail.

• Thème 2 : le système capitaliste, sa crise, nos solutions.

• Thème 3 : Construire le rapport de force.

DEMANDE A L’EMPLOYEUR : Demande de CFESS dont un modèle est disponible en pages 10 de ce

bulletin.

6 & 7 JUIN

CONGRES UD

DATE : Les 06 et 07 juin 2018 / Congrès UD Gravigny

PUBLIC : Délégués au congrès

DEMANDE A L’EMPLOYEUR :

Demande de Congé Formation Economique Sociale et Syndicale (CFESS) dont un modèle est disponible

en pages 10 de ce bulletin avec intitulé « Vie Syndicale ».

Ceci est une possibilité pour les délégués qui n’ont pas assez d’heures de délégation pour assister au

congrès

10

Salarié stagiaire. (Sauf CE, CHS-CT, Conseillers prud’hommes) Votre demande de congé de formation économique, sociale et syndicale est à adresser, à votre employeur, dès que vous êtes d’accord et à minima 30 jours à l’avance.

Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant

par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des salariés. Il est de droit, sauf

si l’employeur estime, après avis de comité d’entreprise, que l’absence est préjudiciable à la production et à la

bonne marche de l’entreprise. Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours qui suivent le

dépôt de la demande. En cas de litiges, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes statuant en référé

Nom et prénom du salarié Adresse

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur de

l’entreprise ou de l’établissement ……………… Adresse

A..........., le …. /…. /….

Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,

Conformément aux articles L.2145-5 et suivants du Code du Travail, j’ai l’honneur de vous demander

l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du [date de début de la formation] ……………. au [date de fin de la formation] ……………, en vue de participer à une formation économique, sociale et syndicale organisée par « La

formation syndicale CGT » [ou l’institut de ……] qui est un organisme agréé. Je vous rappelle que conformément à l’article L 2145-6 du code du travail modifié par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 Septembre 2017 (V), le salarié bénéficiant du congé de formation économique et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération

Dans l’attente d’une réponse favorable, recevez, Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués. Signature

Salarié animateur ou intervenant. (Sauf CE, CHS-CT, Conseillers prud’hommes) Votre demande de congé de formation économique, sociale et syndicale est à adresser, à votre employeur, dès que vous êtes d’accord et à minima 30 jours à l’avance.

Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant

par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des salariés. Il est de droit, sauf

si l’employeur estime, après avis de comité d’entreprise, que l’absence est préjudiciable à la production et à la

bonne marche de l’entreprise. Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours qui suivent le

dépôt de la demande. En cas de litiges, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes statuant en référé.

Nom et prénom du salarié Adresse

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur de

l’entreprise ou de l’établissement ……………… Adresse

A..........., le …. /…. /….

Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,

Conformément aux articles L.2145-5 et suivants du Code du Travail, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du [date de début de la formation] ……………. au [date de fin de la

formation] …………… , en vue d’encadrer [ou d’intervenir] dans une formation économique, sociale et syndicale

organisée par « La formation syndicale CGT » [ou l’institut de ……] qui est un organisme agréé. Je vous rappelle que conformément à l’article L 2145-6 du code du travail modifié par l’ordonnance N°2017-1386 du 22 Septembre 2017 (V), le salarié bénéficiant du congé de formation économique et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération Dans l’attente d’une réponse favorable, recevez, Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur, l’expression de

mes sentiments distingués. Signature

11

Modèle de demande de congé de formation CHSCT

Cette formation s’adresse aux représentants du personnel, au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Adressez l’original, à votre employeur, 30 jours à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l'envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le nombre de jours facturés dépend du nombre de salariés dans l’entreprise (5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés et 3 jours pour celles de moins de 300 salariés).

Envoyez une copie à l’organisateur de la Formation CHSCT (Union Départementale ou Fédération) qui

transmettra une copie dans le dossier d’émargement au Pôle de la formation syndicale CGT.

********************************************************* Nom, prénom Adresse

Monsieur le directeur Société (nom) (Adresse)

A..........., le..............

Objet : demande de congé de formation CHSCT

Monsieur le Directeur,

Conformément aux articles L. 4614-14 ; L4614-15 ; L4523-10 et L4523-16 du Code du travail, je sollicite de votre part l’autorisation de partir en stage de formation nécessaire à l’exercice de ma mission en tant que représentant du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Ce stage organisé par “La formation syndicale CGT” organisme agréé, aura lieu du _ _ / _ _ / 2017 au _ _ / _ _ / 2017

à _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ pendant _ jours. (Préciser les dates de début et de fin de stage, le lieu de la formation et le nombre de jours de formation).

Cette demande d’absence vaut devis auprès de votre service comptable, vous recevrez une facture à l’issue du stage comme suit :

• FRAIS PEDAGOGIQUES : 351.36 € x _ jours = _ _ _ _ , _ _ €

• FRAIS DE SEJOUR : o REPAS MIDI 15,25 € 15.25 € X _ _ repas = _ _ _ €

o REPAS SOIR 15.25 € 15.25 € X _ _ repas = _ _ _ €

o HEBERGEMENT 60 € par nuit 60.00 € X _ _ nuits = _ _ _ €

TOTAL= _ _ _ €

• FRAIS DE TRANSPORT sur la base du tarif seconde classe SNCF, soit : 0.17 euros x _ _ _ kms = _ _ _ , _ _ €

-------------------------------------- PRIX TOTAL : _ _ _ _ , _ _ €

Si besoin, vous voudrez bien envoyer tous les documents de vos services comptables à l’adresse suivante : (Préciser l’organisateur CGT de la formation ainsi que son adresse) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

12

Modèle de demande de congé de formation économique pour les élus au

COMITE D’ENTREPRISE A adresser, à votre employeur, 30 jours à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l'envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.

*************************

Nom, prénom

Adresse

Madame la directrice / Monsieur le directeur

Nom de la société

Adresse

Code postal et ville

A..........., le..............

Objet : demande de congé de formation économique

Madame la Directrice / Monsieur le Directeur,

Conformément aux articles L. 2325-44 du code du travail, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de

m’absenter de l’entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de

formation économique, organisé par « La formation syndicale CGT » qui est un organisme agréé.

Je vous rappelle que le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Madame la directrice / Monsieur le Directeur,

l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

13

Modèle de devis pour la facturation des frais de formation économique

des élus au COMITE D’ENTREPRISE

UD ou FD CGT de/du _ _ _ _ _ _ A..........., le..............

Adresse

Code postal et ville

Madame / Monsieur le secrétaire du Comité d’Entreprise

Nom de la société

Adresse

Devis pour la formation économique des membres du Comité d’Entreprise ou Etablissement.

Madame, Monsieur, Cher(e) camarade,

Conformément aux articles L. 2325-44 du code du travail, (Nom et prénom du/des salariés) a/ont demandé à suivre

un stage de formation économique pour les membres du comité d’entreprise ou Etablissement. Cette formation est organisée par « La formation syndicale CGT » qui est un organisme agréé et se déroulera du

(préciser les dates de début et de fin de stage) pendant _ jours.

Vous recevrez une facture à l’issue du stage conformément aux éléments indiqués ci-dessous Nous vous demandons de nous retourner ce courrier, valant devis, signé avec la mention « bon pour accord » par fax au : _ _ _

_ _ ou par courriel : _ _ _ _ _ _ _ @ _ _ _ _ ou par courrier postal à l’adresse suivante : _ _ _ (adresse de l’UD ou

de la FD organisatrice)

• FRAIS PEDAGOGIQUES : _ _ _ , _ _ € x _ jours x _ _ stagiaire(s) = _ _ _ _ , _ _ €

• FRAIS DE SEJOUR : o en externat : 15,25 euros, soit le coût d’un déjeuner ; o ou en internat : 68,61 euros en province ou 83,86 euros en région parisienne ;

_ _ , _ _ euros x _ jours x _ _ stagiaire(s) = _ _ _ _ , _ _ € • FRAIS DE TRANSPORT sur la base du tarif seconde classe SNCF, soit :

0.17 euros x _ _ _ kms = _ _ _ , _ _ €

-------------------------------------- PRIX TOTAL : _ _ _ _ , _ _ €

Si vous avez besoin d’autres éléments vous pouvez me contacter par téléphone au : _ _ __ _ _

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) camarade, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Ce courrier est à retourner, complété, daté et signé à l’adresse ci-dessus.

Date : _ _ / _ _ / 201_

Nom et Prénom du secrétaire du Comité d’Entreprise : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Mention manuscrite « Bon pour accord » :

Signature :

14

Modèle de demande de congé de formation économique sociale et syndicale

Agent de la fonction publique hospitalière

A adresser, par écrit, à « l’autorité investie du pouvoir de nomination », au moins un mois à l’avance.

Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en

l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le

congé est réputé accordé.

Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Les

décisions qui rejettent des demandes de congé de fonctionnaires doivent être communiquées avec leurs motifs à

la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit l’intervention de ces décisions.

A la fin du stage ou de la session, le centre ou l’institut délivre à chaque agent une attestation constatant

l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation au chef de service au moment de la reprise de ses fonctions.

OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO

Nom, prénom

Adresse

Monsieur le Directeur,

(Nom de l’établissement)

Adresse

A..........., le …. /…. /….

Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Monsieur le Directeur,

Conformément à l’article 41 (7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 susvisée pour les fonctionnaires régis par

ladite loi, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’établissement du (préciser les dates

de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale,

organisé par « le Centre confédéral d’éducation ouvrière de la Confédération Générale du Travail » (ou l’institut

de…) qui est un organisme agréé par l’Arrêté du 28 décembre 1998, modifié par l’arrêté du 22 février 2010.

Je vous rappelle que mon traitement est maintenu durant ce congé.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes

sentiments distingués.

Signature

15

Modèle de demande de congé de formation économique sociale et syndicale Agent des collectivités publiques territoriales

A adresser, par écrit, à l’autorité territoriale (Maire, Président d’Agglomération, Président du Conseil Général,

Président du Conseil Régional, etc…, au moins un mois à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de

réception. A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la

session, le congé est réputé accordé. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du

fonctionnement du service s’y opposent. Les décisions qui rejettent des demandes de congé de fonctionnaires doivent être communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui

suit l’intervention de ces décisions. A la fin du stage ou de la session, le centre ou l’institut délivre à chaque agent

une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation au chef de service au moment de la reprise de ses fonctions. _________________________________________________________________

Nom, prénom

Adresse

Monsieur le ….,

(Nom de la collectivité territoriale)

Adresse A..........., le …. /…. /….

Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Monsieur le ….,

Conformément à l’article 57 (7°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires

régis par ladite loi, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du service du (préciser

les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et

syndicale, organisé par « La formation syndicale CGT » (ou l’institut de…) qui est un organisme agréé

par l’Arrêté du 9 février 1998, modifié par l’arrêté du 17 juillet 2012.

Je vous rappelle que mon traitement est maintenu durant ce congé.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le ….., l’expression de mes

sentiments distingués.

Signature

Modèle de demande de congé de formation économique sociale et syndicale Agent de la fonction publique d’Etat

A adresser, par écrit, à votre Chef de Service, au moins un mois à l’avance.

Nom, prénom

Adresse

Monsieur le Chef de Service, (nom du service)

Adresse

A..........., le …. /…. /…. Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Monsieur le Chef de Service,

Conformément à l’article 34 (7°) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires régis par

ladite loi et à l’article 2 de la loi du 23 novembre 1982 susvisée pour les agents non titulaires de l’Etat,

j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter du service du (préciser les dates de début

et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale,

organisé par « La formation syndicale CGT » (ou l’institut de…) qui est un organisme agréé par l’Arrêté

du 29 décembre 1999, modifié par l’arrêté du 13 janvier 2009. Je vous rappelle que mon traitement est

maintenu durant ce congé. Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le

Chef de Service, l’expression de mes sentiments distingués. Signature

16

JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE

1 L J J D M V S L J S 1

2 M V V L M S D M 2ème V D 2

3 M S S M J D L M NIVEAU S L 3

4 J D D M V L M J 1e semaine D M 4

5 V L L J S M M V L Communication M 5

6 S M M V D M CONGRES UD J S M rédiger J 6

7 D M M S L J Vie syndicale V D M un tract V 7

8 L J J D M V S L J S 8

9 M V V L M S D M V D 9

10 M S S M J D L M S L RENFORCER 10

11 J D D M V L M J D M LA 11

12 V L L J S M M V L R.P.S. M CGT 12

13 S M 1er M Délégué du V D M J S M Transformer J 13

14 D M NIVEAU M Personnel S L J V D M le V 14

15 L J EVREUX J D M V S L J Travail S 15

16 M V V L M S D M V D 16

17 M S S M ECO/CE J D L M S L 17

18 J D D M V L M J D M 18

19 V L L J S M C.H.S.C.T. M V L M 19

20 S M M C.H.S.C.T. V D M J S M J 20

21 D M M S L J ATMP V D M V 21

22 L J J ATMP D M V S L J S 22

23 M V V L M S D M V D 23

24 M S S M J D L M S L 24

25 J D D M V L M 1er J D M 25

26 V L L J S M M NIVEAU V L M 26

27 S M M 1er V D M J EVREUX S M STAGE J 27

28 D M M NIVEAU S L J V D M FORMATEURS V 28

29 L J V/RISLE D M V S L J S 29

30 M

V L M S D M V D 30

31 M

S

J

M

L 31

17