plu de saint-julien- en-genevois publique... · actuellement) et un plus grand encadrement de leur...

1

Révision du

PLAN LOCAL d’URBANISME de SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Réunion publique de concertation n°4

22 septembre 2016 Équipe technique Etienne GUYOT – Urbaniste

2

Synthèse du zonage 3

Règlement écrit 4

Orientations d’Aménagement et de Programmation

- sectorielles

- thématiques

2

Projet d’Aménagement et de Développement Durables 1

Autres éléments règlementaires 5

Analyse de la consommation foncière depuis 10 ans

3

AXE 1 Une ville à vivre, intense, et urbaine


4

AXE 2 Une ville vivante, innovante et apaisée


5

AXE 3 Une ville préservant et valorisant le patrimoine


6


Synthèse

7

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

2

Document déclinant spatialement « les objectifs du PADD ». Contrairement au PADD les OAP sont opposables aux tiers, elles prennent la forme « d’esquisse d’intentions urbaines » pour les OAP sectorielles et de texte détaillé pour les OAP thématiques.

8


SECTORIELLES

2.1


THEMATIQUES OAP T n° 1: La ville Campagne - Maitriser le développement urbain pour une ville à vivre, intense et urbaine > Voir doc spécifique

OAP T n° 2: Patrimoine et Architecture > Voir doc spécifique

OAP T n° 3: Trame verte/bleue/noire > En cours d’écriture

2.2

OAP S n° 1: Plaine de l’Aire

OAP S n° 2: Entrée Ouest

OAP S n° 3: Entrée Sud

OAP S n° 4: Gare Nord

OAP S n° 5: Gare Sud

OAP S n° 6: Sous le Puy

OAP S n° 7: Promenade du Crêt

OAP S n° 8: Entrée Nord – Perly

OAP S n° 9: Eco parc du Genevois

OAP S n° 10: Hôpital

OAP S n° 11: Cervonnex

9


THEMATIQUES

OAP T n° 1: La ville Campagne - Maitriser le développement urbain pour une ville à vivre, intense et urbaine

2.2

- Spatialiser les actions qui seront menés sur les espaces publics à court et moyens termes en fonction de leur statut dans la ville (cœur de ville, places majeures, entrées de ville…)

- Hiérarchiser les quartiers selon leur potentiel de mutabilité (quartiers de développement prioritaires et quartiers à mutabilité limitée)

- Définir les principes de composition de la ville campagne afin d’établir le dialogue avec le porteur de projet et de suivre la qualité d’un projet particulier

- Structurer le développement de la ville autour d’une mixité sociale et fonctionnelle qui sera recherchée par la mise en œuvre des grands projets urbains et par la mutation de la ville diffuse

10


THEMATIQUES

OAP T n° 2: Patrimoine et Architecture - Protéger et mettre en valeur le bâti traditionnel et/ou patrimoniale la commune.

2.2

- Pour la réhabilitation du bâti traditionnel et/ou patrimonial existant identifié au document graphique de l’OAP (Encadrement et maîtrise de la réfection ou modifications des façades, des toitures

- Encadrer la réalisation de constructions neuves autorisées au sein des périmètres identifiés au document graphique de l’OAP (volumes, façades, toitures…)

- Maîtriser l’aménagement des abords des constructions au sein des périmètres identifiés au document graphique de l’OAP

- Instaurer un permis de démolir sur ces secteurs

11


THEMATIQUES

OAP T n° 3: Trame verte/bleue/noire

2.2

- Limiter et encadrer les aménagements dans les sites identifiés (corridors écologiques, grands espaces paysagers, espaces végétalisés en cœur de ville, alignements d’arbres et arbres isolés)

- Renforcer la place de l’environnement au sein du territoire de St Julien en Genevois

- Allier les projets d’aménagement avec la préservation de l’environnement et du paysage

- Proposer des préconisations afin de préserver et gérer ou restaurer les espaces remarquables existants du territoire et afin de proposer des solutions permettant de développer la part de nature dans les projets d’urbanisation.

12

1. Plaine de l’Aire 2. Entrée Ouest 3. Entrée Sud 4. Gare Nord 5. Gare Sud 6. Sous le Puy 7. Promenade du Crêt 8. Entrée Nord – Perly 9. Eco parc du Genevois 10. Hôpital (Attente données

CHANGE) 11. Cervonnex

13

ZONE U

Document graphique réglementaire qui définit les différentes typologies de zones en fonction des caractéristiques du tissu urbain ou de la présence de zones naturelles ou agricoles.

Synthèse du zonage 3

14

LES ZONES URBAINES

15

Art 6 – Recul par

rapport aux emprises publiques

Art 7 – Recul par

rapport aux limites séparatives

Art 9 – Coefficient

d’emprise au sol

Art 10 – Hauteur

des constructions

Alignement possible H/2 minimum 3 mètres

0,45 R+4+C ou ATT R+ 5 + C ( OAP Gare

et OAP Perly)

PERLY ET GARE

Reste zone Uc

16

Art 6 – Recul par rapport aux

emprises publiques


emprises publiques

Art 9 – Coefficient d’emprise au sol

Art 10 – Hauteur des constructions

3 mètres H/ 2 mini 3 mètres 0,3 R+3+C ou ATT

17


emprises publiques

Art 7 – Recul par rapport aux limites

séparatives



3 mètres H/2 mini 3 mètres 0,3 R+2+C ou ATT

18


emprises publiques


séparatives




19


emprises publiques


séparatives



Alignement possible H/ 2 mini 3 mètres Non réglementé Non réglementé

20

VOIE FERREE

AUTOROUTE

21

ZONES A VOCATION ECONOMIQUES

Art 6 – Recul par


Art 7 – Recul par



d’emprise au sol

Art 10 – Hauteur

des constructions

5 mètres H/ 2 mini 4m en limite d’activités et mini 8m en limite d’habitat

0,5

Uxa Uxac UXc 12m Uxb 15m

22

Espaces verts et paysagers au sein de la trame urbaine

Art 6 – Recul par


Art 7 – Recul par



d’emprise au sol Art 10 – Hauteur

des constructions

23

ZONES D’URBANISATION FUTURE A CARACTERE

ECONOMIQUE ECOPARC DE CERVONNEX


emprises publiques


séparatives



5 mètres H/ 2 mini 4 mètres 0,5 15 m

24

Secteurs d’urbanisation future – Soumis à modification du PLU

25

- Des règles « garde-fous » pour gérer la transition des hauteurs entre les différentes zones et par rapport aux espaces publics (article 10):

- Dans de construction en limite d’une zone de plus faible densité, l’application du plafond de hauteur de la zone la moins dense sur une profondeur de 20 mètres;

- Une limitation de la hauteur des constructions donnant sur une voie à la largeur de la voie + 3 mètres.

- Un traitement qualitatif des marges de recul depuis l’espace public adapté à la nature de la voie

et l’intégration des dispositifs techniques (coffrets) aux clôtures ou aux constructions (article 11)

- Des toitures végétalisées avec un minimum de 30 cm de terre végétale (article 11)

- Une obligation d’intégrer les rampes d’accès au stationnement sous terrain dans l’enveloppe de la construction (article 12)

- Une proportion plus importante d’espaces verts en pleine terre en zone UC (25% contre 20%

actuellement) et un plus grand encadrement de leur réalisation en termes de dimensionnement et d’usages attendus (article 13).

- L’introduction d’un coefficient de biodiversité (article 13)

LES NOUVELLES DISPOSITIONS QUALITATIVES EN ZONES URBAINES

26

- Pour toute opération de 2 logements et moins : 2 places de stationnement par logement - Pour toute opération de plus de 2 logements :

- En secteur UC et U1 : 1,5 place par logement toutes intégrées au volume de la construction

- En secteur U2 et U3 : 2 places par logement dont 1,5 intégrées au volume de la construction

- L’obligation de réaliser 1 place PMR par tranche de 50 places

- Le stationnement visiteur : - En secteur UC et U1 : 1 place par tranche de 8 logements - En secteur U2 et U3 : 1 place par tranche de 4 logements - Peut être intégré au volume de la construction avec la mise en place de dispositifs

d’accès pour les non-résidents

- L’interdiction de réaliser des places de stationnement double dans le sens de la longueur et des box

- Des normes qualitatives pour la réalisation de places en sous-sol (hauteur sous plafond, cheminements piétons identifiés, point de branchement électrique)

LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN TERME DE STATIONNEMENT ET DE MOBILITE

27

LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN TERME DE STATIONNEMENT ET DE MOBILITE

- Pour les 2-roues :

- Des locaux vélos en rez-de-chaussée et équipés (1,5 m² par logement) - Des emplacements de stationnement extérieurs (1 pour 10 logements) sous abri intégrant

éclairage et support de fixation

- Pour les 2-roues motorisés :

- 1 emplacement pour 10 logements

- Pour les piétons : - des cheminements de 1,5m et 2% de dévers maximum - Les voies internes devront être traitées de manière à prendre en compte la priorité à a

circulation en sécurité des piétons - L’extension de ces règles en faveur des modes doux aux zones d’activités économiques

28

ZONE NATURELLES ET AGRICOLES

32

SYNTHESE DU REGLEMENT

4

Document écrit qui traduit les règles de constructions en fonction des différentes typologies de zones établies dans le document de zonage. Le Coefficient d’Occupation des Sols n’existe plus, cependant l’emprise au sol, la hauteur et les reculs des bâtiments par rapport à la rue et aux limites séparatives sont réglementés.

33

Art 6 – Recul par


Art 7 – Recul par



d’emprise au sol Art 10 – Hauteur

des constructions



emprises publiques


séparatives



3 mètres H/2 mini 3 mètres 0,3 R+2+C ou ATT


emprises publiques


emprises publiques





emprises publiques


séparatives



Alignement H/2 minimum 3 mètres

0,45 R+4+C ou ATT R+ 5 + C ( OAP Gare

et Perly)

Art 12 – Stationnements

Art 13 – Espaces libres et

plantations

2 places / logement

40% d’espaces verts et collectifs



plantations

2 places / logement




plantations

1,5 places / logement




plantations

1,5 places / logement


P

35

SERVITUDES DE MIXITE SOCIALE

5

Servitude se superposant au document de zonage. L’article 151-15 du CU permet aux collectivité d’introduire des périmètres de « mixité sociale » pour imposer un % minimum en fonction des secteurs.

36

- Périmètre 1 (300 mètres autour du quartier

prioritaire de la politique de la ville) : au titre de

l'article L 151-15 du CU, toute opération d’habitat d’au

moins 12 logements et/ou d’au moins 800 m² de

surface de plancher en densification ou en extension,

doit affecter à minima 25% de sa surface de

plancher (SDP) à du logement en accession

socialement aidé.

37

- Périmètre 2 (Gare et Entrée Nord Perly) : au titre

de l'article L 151-15 du CU, toute opération d’habitat

d’au moins 12 logements et/ou d’au moins 800 m²

de surface de plancher en densification ou en

extension, doit affecter à minima 30% de sa

surface de plancher (SDP) à du logement en

locatif socialement aidé.

38

- Périmètre 2 (Gare et Entrée Nord

Perly) : au titre de l'article L 151-15

du CU, toute opération d’habitat

d’au moins 12 logements et/ou

d’au moins 800 m² de surface de

plancher en densification ou en

extension, doit affecter à minima

30% de sa surface de plancher

(SDP) à du logement en locatif

socialement aidé.

39

- Périmètre 3 (Reste de la Commune) : au titre de l'article L 151-15 du CU, toute

opération d’habitat d’au moins 12 logements et/ou d’au moins 800 m² de surface de

plancher en densification ou en extension, doit affecter à minima 25% de sa

surface de plancher (SDP) à du logement locatif socialement aidé.

40

SERVITUDES DE PROTECTION PATRIMONIALE

5

41

Servitude se superposant au document de zonage. L’article 151-19 permet d’apporter des dispositions particulières en terme de morphologie urbaine et d’architecture pour les secteurs patrimoniaux (OAP Thématique). Ces périmètres se basent sur une étude patrimoniale de la CCG. Ces périmètres ont été élargis par rapport au précédent PLU pour tenir compte des espaces de co-visibilité entre habitat ancien et habitat récent. Ils apparaissent en pointillé rouge sur le plan.

Un outil souple pour une protection adaptée

Un outil plus adapté que l’Aire de mise en Valeur de l‘Architecture et du Patrimoine (AVAP)

- Procédure supplémentaire non reliée à celle du PLU - Perspectives d’évolution du bâti plus complexes et encadrement stricte des autorisations (ABF)

42

NORCIER

43

THAIRY

44

CRACHE

45

TERNIER

46

CENTRE VILLE

47

SERVITUDES DE PROTECTION DES ARBRES ET DU VEGETAL

5

Servitude se superposant au document de zonage. L’article 151-23 du CU permet aux collectivité d’introduire des périmètres de protection des éléments paysagers et environnementaux à préserver. Ces espaces sont inconstructibles. On peut identifier trois typologies, arbres isolés ou alignés, parc, et espace forestiers (EBC).

48

PLAN GENERAL DE LA COMMUNE

49 EXTRAIT DU

CENTRE VILLE

50

SERVITUDES DE « GEL »

5

Servitude se superposant au document de zonage. L’article 151-41 – 5° permet à la collectivité d’interdire tous travaux / aménagement sur un secteur pour une durée de 5 ans. La mise en place de cet outil doit être justifié par une étude urbaine sur le site concerné. Extension de l’existant limitée à 25m² de SDP.

53

5. ECHANGE AVEC LA SALLE

plu de saint-julien- en-genevois publique... · actuellement) et un plus grand encadrement de leur...

Documents