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PLF 2019 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT

Version du 02/10/2018 à 08:54:03

PROGRAMME 126 : CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

MINISTRE CONCERNÉ : ÉDOUARD PHILIPPE, PREMIER MINISTRE

TABLE DES MATIÈRES

Programme 126 : Conseil économique, social et environnemental

Présentation stratégique du projet annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 8

Justification au premier euro 11

PLF 2019 3

Conseil économique, social et environnemental

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 126

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Patrick BERNASCONI Président du Conseil économique, social et environnemental

Responsable du programme n° 126 : Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Cette assemblée consultative est composée de 233 membres désignés sur proposition des organisations socioprofessionnelles nationales ou par le gouvernement (personnalités qualifiées).

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 28 juin 2010 ont été à l’origine d’une évolution institutionnelle ouvrant la possibilité de saisines parlementaires et le droit de pétition aux citoyens, instituant le principe de la parité femmes-hommes et permettant l’entrée au Conseil des acteurs environnementaux ainsi que la constitution d’un groupe représentant les organisations de jeunesse.

Le Conseil est principalement investi des missions suivantes :

• favoriser dans l’intérêt général, grâce à sa composition, par-delà les légitimes différences de point de vue, le dialogue et la construction de recommandations partagées entre les corps intermédiaires qui composent notre société ; • fournir des avis étayés assortis de préconisations préalablement négociées en vue d’aider les décideurs publics, et notamment le gouvernement et le Parlement, à adopter ou à conduire les mesures de politique économique, sociale et environnementale qu’ils auront décidées ;• recueillir ou susciter, sous des formes adaptées, la parole citoyenne, en vue d’en tenir compte dans l’élaboration de ses avis et de ses préconisations ; • participer, notamment en coopérant avec d’autres organismes et institutions, à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental.

Pour la première fois dans l’histoire du Conseil, les orientations stratégiques de la nouvelle mandature ont été votées par l’assemblée plénière du Conseil le 23 février 2016, autour de deux axes qui doivent guider ses travaux : favoriser la cohésion sociale et réussir les transitions. Les réformes engagées, notamment dans la prise en compte de la parole citoyenne ou le suivi dans le temps de l’impact des préconisations émises étaient précurseurs de la réforme annoncée en 2018.

En 2019, le CESE devrait être un acteur essentiel de la réforme institutionnelle souhaitée par le Président de la République qui prévoit, notamment, que :- en ayant a faculté de recourir à l’expertise requise, le Conseil serait systématiquement consulté sur chaque projet de loi ayant un impact économique, social ou environnemental ;- le CESE deviendrait l’un des acteurs essentiels de la consultation de nos concitoyens sur ses préconisations ou les projets de réforme du Gouvernement ;- la pétition citoyenne (d’ores et déjà inscrite dans la loi organique) serait dématérialisée et simplifiée.

Enfin, la composition du Conseil serait également appelée à évoluer, de 233 à 155 membres

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

INDICATEUR 1.1 Production intellectuelle du CESE

INDICATEUR 1.2 Activités partenariales

INDICATEUR 1.3 Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux

4 PLF 2019


Programme n° 126 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

OBJECTIF 2 Assurer le bon fonctionnement de l'institution

INDICATEUR 2.1 Assiduité aux réunions

INDICATEUR 2.2 Fonctionnement

INDICATEUR 2.3 Gestion environnementale de l'institution

PLF 2019 5


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 126

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation

INDICATEUR 1.1 mission

Production intellectuelle du CESE (du point de vue du citoyen)

Unité 2016 Réalisation

2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018

2018 Prévision actualisée

2019 Prévision

2020 Cible

Nombre d'avis produits nombre 15 27 25 30 25 25

Etudes et communications nombre 0 1 5 3 5 5

Précisions méthodologiques

Le premier indicateur concerne les avis votés par l’assemblée quel que soit leur mode de saisine (gouvernement, Parlement, pétition citoyenne ou saisine d’initiative). Peuvent s’y ajouter les résolutions, textes courts également votés par l’assemblée plénière ; par différence, le deuxième indicateur concerne les études et documents élaborés en formation de travail (sections, délégations), généralement présentés sans vote en assemblée plénière.

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Le nombre de travaux prévus en 2019 correspond à celui prévu en 2018.

INDICATEUR 1.2

Activités partenariales (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Nombre de colloques et évènements institutionnels organisés par le CESE ou en partenariat

nombre 180 230 200 200 190 200

Nombre de personnes ayant participé à un de ces colloques et évènements organisés au CESE

nombre 50 000 51 000 50 000 50000 45000 55 000


Source des données : le CESE et le prestataire régie événementielle du CESE.


Le nombre de colloques et de visiteurs peut légèrement baisser en 2019 en raison des travaux d’accessibilité menés au CESE de mai à septembre 2019.

6 PLF 2019


Programme n° 126 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

INDICATEUR 1.3

Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux (du point de vue de l'usager)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Nombre de visiteurs nombre 395 933 380 950 400 000 400 000 410 000 430 000

Retombées presse (articles mentionnant le CESE, son Président, ses membres, ses travaux à travers la presse écrite, web et audiovisuelle)

Nombre 3126 7240 6000 6000 6100 6500


Source des données : CESE pour le nombre de visiteurs et prestataire revue de presse pour les retombées presse.


Le nombre de visiteurs du site internet a augmenté à la suite de la modernisation des outils de communication opérée en 2015, et le contexte de réforme du CESE devrait permettre d’amplifier la dynamique en 2019.

Le nombre de retours presse, en croissance significative depuis 2017, compte tenu des efforts de communication entrepris par le Conseil, devrait augmenter encore en 2019 à la faveur de l’intérêt médiatique suscité par la réforme du CESE.

OBJECTIF N° 2

Assurer le bon fonctionnement de l'institution

INDICATEUR 2.1

Assiduité aux réunions (du point de vue de l'usager)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Taux de présence en plénières % 73 72 70 70 70 70

Taux de présence en sections % 77 74 75 75 75 75


Source des données : CESE.

Mode de calcul : les taux de présence en section sont calculés de manière différente depuis 2014 : certains conseillers choisissent d’être membres de deux sections ; leur présence est décomptée sur une seule section car la simultanéité des réunions peut expliquer leur absence à la deuxième section d’où une surestimation des absences les années précédentes.


Les taux de présence constatés au premier semestre 2018 permettent d’espérer un maintien des taux en plénière et une augmentation en section.

PLF 2019 7


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 126

INDICATEUR 2.2

Fonctionnement (du point de vue du contribuable)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Evolution des dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre

€ 18 211 20 800 18 000 20 000 20 000 18 000

Pourcentage des recettes de valorisation du Palais d'Iena par rapport au budget du CESE

% 7.7 4.8 5 5 5 5


Les dépenses de fonctionnement stricto sensu correspondent aux crédits du titre 3. Le deuxième sous-indicateur vise à mesurer l’apport des recettes de valorisation par rapport au budget du Conseil.

Sources de données : CESE.


Les dépenses de fonctionnement par membre sont fortement liées au taux de présence des conseillers en section et en plénière (les déplacements représentent un tiers des dépenses de fonctionnement).

INDICATEUR 2.3

Gestion environnementale de l'institution (du point de vue du citoyen)


2017 Réalisation

2018 Prévision PAP

2018


2019 Prévision

2020 Cible

Bilan carbone des déplacements des membres du CESE

Tonne de CO2

1271 1200 1150 1150 1150 1140

Consommation annuelle de gaz Mètre cube 134 177 140 000 123 000 123 000 123 000 123 000

Consommation électrique kWh 1 648 109 1 740 000 1 700 000 1 700 000 1 700 000 1 700 000

Consommation d'eau mètres cubes 4304 4600 4250 4250 4250 4250


Bilan carbone des déplacements des conseillers : 95% des données sont fournies de façon contractuelle par Carlson Wagon Lits, le solde marginal est calculé par le CESE (carnet de bord des voitures).

Sources de données : Prestataire et CESE.


Le Conseil continue sa politique de développement durable en limitant le bilan carbone des déplacements des conseillers, notamment en favorisant la tenue des réunions par visioconférence, et en réduisant l’ensemble des consommations de fluides. En outre, le parc automobile a été changé en 2017, en diminuant la flotte de véhicules et en abandonnant la motorisation des véhicules diesel au profit des véhicules électriques et hybrides.

8 PLF 2019


Programme n° 126 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2019 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2019 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2 Dépenses de

personnel

Titre 3 Dépenses de

fonctionnement

Total FDC et ADP attendus

01 – Représentation des activités économiques et sociales

25 402 690 1 699 164 27 101 854

02 – Fonctionnement de l'institution 8 781 187 2 893 836 11 675 023 2 000 000

03 – Communication et international 749 442 707 000 1 456 442

Total 34 933 319 5 300 000 40 233 319 2 000 000

2019 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2 Dépenses de

personnel

Titre 3 Dépenses de

fonctionnement

Total FDC et ADP attendus


25 402 690 1 699 164 27 101 854

02 – Fonctionnement de l'institution 8 781 187 2 893 836 11 675 023 2 000 000


Total 34 933 319 5 300 000 40 233 319 2 000 000

PLF 2019 9


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 126

2018 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2018 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Total FDC et ADP prévus


25 046 884 1 699 164 26 746 048

02 – Fonctionnement de l'institution 8 751 459 2 893 836 0 11 645 295 2 100 000


Total 34 747 508 5 300 000 0 40 047 508 2 100 000

2018 / CRÉDITS DE PAIEMENT

Numéro et intitulé de l'action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Total FDC et ADP prévus


25 046 884 1 699 164 26 746 048

02 – Fonctionnement de l'institution 8 751 459 2 893 836 0 11 645 295 2 100 000


Total 34 747 508 5 300 000 0 40 047 508 2 100 000

10 PLF 2019


Programme n° 126 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2018

Demandéespour 2019

Ouverts en LFI pour 2018

Demandéspour 2019

Titre 2 – Dépenses de personnel 34 747 508 34 933 319 34 747 508 34 933 319

Rémunérations d’activité 22 051 161 22 246 950 22 051 161 22 246 950

Cotisations et contributions sociales 12 619 015 12 472 069 12 619 015 12 472 069

Prestations sociales et allocations diverses 77 332 214 300 77 332 214 300

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 5 300 000 5 300 000 5 300 000 5 300 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 5 300 000 5 300 000 5 300 000 5 300 000

Titre 5 – Dépenses d’investissement 0 0

Total hors FDC et ADP prévus 40 047 508 40 233 319 40 047 508 40 233 319

FDC et ADP prévus au titre 2 200 000 200 000

FDC et ADP prévus hors titre 2 2 100 000 1 800 000 2 100 000 1 800 000

Total y.c. FDC et ADP prévus 42 147 508 42 233 319 42 147 508 42 233 319

PLF 2019 11


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 126

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total


25 402 690 1 699 164 27 101 854 25 402 690 1 699 164 27 101 854

02 – Fonctionnement de l'institution 8 781 187 2 893 836 11 675 023 8 781 187 2 893 836 11 675 023

03 – Communication et international 749 442 707 000 1 456 442 749 442 707 000 1 456 442

Total 34 933 319 5 300 000 40 233 319 34 933 319 5 300 000 40 233 319

ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE DU PROGRAMME

12 PLF 2019


Programme n° 126 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

Les dépenses de personnel sont réparties entre :

1. les rémunérations des membres et personnalités associées, soit 12 084 774 €, incluses dans l’action 1 ;

2. le financement budgétaire de la Caisse de retraite, soit 8 163 288 €, inclus dans l’action 1 ;

3. les rémunérations des personnels du CESE, soit 14 685 257 €, réparties entre les trois actions.

Indemnité des membres

Les crédits 2019 sont fixés à 12,1 M€. Les indemnités des membres sont définies par les dispositions du décret n° 59-602 du 5 mai 1959 modifié relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Depuis le 1er janvier 2018, les 233 membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une rémunération mensuelle brute de 1 866,60 € (rémunération proprement dite et qui correspond au tiers de l’indemnité parlementaire fixée par décret n° 59-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement), complétée de l’indemnité de résidence (3 %) soit 56 € et d’une indemnité représentative de frais, égale à la somme de ces deux premiers éléments, soit 1 922,60 €, soit un total de 3 845,20€ bruts.

Les cotisations mensuelles à la Caisse de retraites des anciens membres dues par les conseillers en activité s’élèvent à 674,22 €.

Compte tenu de la CSG et de la CRDS, le montant net mensuel perçu est de 2 804,52 € qui correspond à un montant mensuel net imposable de 1 102,52 €.

En ce qui concerne les personnalités associées, le montant maximum annuel de leur rémunération est de 13 381,28 €. Ce montant a été précisé par le décret n° 2012-288 du 29 février 2012 : la rémunération des personnalités associées est de 288,39 € par présence en réunion de section auxquels s’ajoutent éventuellement 461,42 € pour chacun des rapports qu’elles sont amenées à présenter.

Le financement budgétaire de la caisse de retraite des anciens membres

Instituée par la loi n° 57-761 du 10 juillet 1957, son maintien a été confirmé par l’article 8 du décret n° 59-601 du 5 mai 1959.

Pour ce qui concerne son financement, l’article 2 de son règlement précise qu’il est assuré :

- par une retenue obligatoirement opérée chaque mois sur l’indemnité des membres du Conseil. Cette retenue s’élève à 36,12 % du total de l’indemnité de base, le montant global pour tous les conseillers étant estimé à 1,93 M€ en 2019 ;

- par une cotisation « patronale » égale au double de celle des conseillers dans la limite de 2,863 M€ ;

- par l’inscription, au budget du CESE, des sommes nécessaires pour assurer son fonctionnement, ces crédits constituant une subvention dite d’équilibre ;

- par les revenus du portefeuille échus au cours de l’exercice précédent.

Pour 2019, le financement budgétaire de la Caisse de retraite est prévu pour 8 263 288 € dont 2 863 288 € au titre de la cotisation du double et 5 400 000 € pour la subvention dite d’équilibre. Le CESE a mis en place au 16 novembre 2015 un certain nombre de mesures visant à stabiliser le fonds de réserve de la Caisse de retraite : augmentation des taux de cotisation, suppression de la cotisation dite du double pour un premier mandat, suppression de certains avantages familiaux, plafonnement des pensions de réversion et augmentation de la cotisation de sauvegarde.

PLF 2019 13



EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LE PROGRAMME

Catégorie d’emplois Plafondautorisé

pour 2018

Effet desmesures depérimètrepour 2019

Effet desmesures de

transfert pour 2019

Effet descorrectionstechniquespour 2019

Impact desschémasd’emploispour 2019

dont extensionen année pleine des schémas d'emplois

2018 sur 2019

dont impact des schémas

d'emplois 2019 sur 2019

Plafonddemandépour 2019

(1) (2) (3) (4) (5) = 6-1-2-3-4 (7) (8) (6)

Catégorie A + 18 0 0 0 18

Catégorie A 21 0 0 0 21

Catégorie B 22 0 0 0 22

Catégorie C 66 0 0 0 66

Contractuels 23 0 0 0 23

Total 150 0 0 0 150

ÉVOLUTION DES EMPLOIS

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départsen retraite

Mois moyendes sorties

Entrées dont primorecrutements

Mois moyendes entrées

Schémad’emplois duprogramme

Catégorie B 4 1 3 4 3 0

Catégorie C 1 1 4 1 1 0

Contractuels 6 4 6 6 6 0

Total 11 6 4,7 11 4,5 0

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR SERVICE

Service LFI 2018

ETPT

PLF 2019

ETPT

Administration centrale 150 150

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger

Autres

Total 150 150

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action ETPT

01 – Représentation des activités économiques et sociales 57

02 – Fonctionnement de l'institution 81

03 – Communication et international 12

Total 150

14 PLF 2019



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie LFI 2018 PLF 2019

Rémunération d’activité 22 051 161 22 246 950

Cotisations et contributions sociales 12 619 015 12 472 069

Contributions d’équilibre au CAS Pensions : 2 879 549 2 921 096

– Civils (y.c. ATI) 2 879 549 2 921 096

– Militaires

– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

Autres cotisations 9 739 466 9 550 973

Prestations sociales et allocations diverses 77 332 214 300

Total Titre 2 (y.c. Cas pensions) 34 747 508 34 933 319

Total Titre 2 (hors Cas pensions) 31 867 959 32 012 223

FDC et ADP prévus 200 000

Le montant de la ligne « Prestations sociales et allocations diverses » de 214 300 € comprend les prestations relatives aux allocations d’aide au retour à l’emploi qui seront susceptibles d’être versées à quatre bénéficiaires (153 201 €).

ÉLÉMENTS SALARIAUX

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2018 retraitée 31,8

Prévision Exécution 2018 hors CAS Pensions 31,8

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2018–2019

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

0

0

0

Impact du schéma d'emplois

EAP schéma d'emplois 2018

Schéma d'emplois 2019

Mesures catégorielles 0

Mesures générales 0

Rebasage de la GIPA 0

Variation du point de la fonction publique

Mesures bas salaires

GVT solde 0

GVT positif 0,1

GVT négatif -0,1

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

0,1

0

0,1

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

0

0

Total 32

Il est prévu de verser au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008) un montant de 4 000 € au bénéfice de six agents.

PLF 2019 15



Le montant de la ligne « Autres » de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique » correspond au financement de la caisse de retraite des anciens membres par une part des recettes de valorisation du Palais d’Iéna (69 446 €).

Le montant de la ligne « Autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » correspond à une variation des prestations sociales et allocations diverses (36 349 €) ainsi qu’à l’économie liée à la mise en place du jour de carence dans la fonction publique (-23 400 €).

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût moyen chargé HCAS dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée Coût global Coût de sortie Coût d’entrée Coût global Coût de sortie

Catégorie A + 125 600 123 962

Catégorie A 84 000 81 888

Catégorie B 65 666 59 673 68 433 50 888 60 589 62 999

Catégorie C 42 684 49 846 55 015 40 063 45 365 52 983

Contractuels 80 815 64 589 43 689 78 962 59 877 42 896

Le coût moyen des sorties des agents contractuels inférieur au coût moyen des entrées s’expliquent par la nature des emplois : les sorties concernent des emplois de secrétariat de courte durée, alors que les entrées correspondent à des contrats pérennes (dont le recrutement d’un directeur de la communication).

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur

de la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2019

Coût 2019 Coût enannée pleine

Mesures statutaires 41 735 41 735

Mise en oeuvre du protocole PPCR 124 A,B et C Tous corps de fonctionnaires 01-2019 12 41 735 41 735

Total 41 735 41 735

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses Effectif concerné(ETP)

PrévisionTitre 3

PrévisionTitre 5

Total

Restauration

Logement

Famille, vacances 20 2 000 2 000

Mutuelles, associations

Prévention / secours

Autres

Total 2 000 2 000

Les montants indiqués dans le tableau ci-dessus correspondent aux subventions versées par le Conseil aux agents dont les enfants participent aux activités d’un centre de loisir, conformément au décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat. Le CESE participe à la prise en charge conformément au tarif interministériel applicable (circulaire DGAFP-B9 n°11–BCRF 1102447C et DB–2BPSS n° 11-3302 du 1 er avril 2011 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune).

16 PLF 2019



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2018

Engagements sur années antérieures non couverts

par des paiementsau 31/12/2017

(RAP 2017)

Engagements sur années antérieures non couverts par

des paiements au 31/12/2017 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2017

AE LFI 2018 + reports 2017 vers 2018

+ prévision de FDC et ADP

CP LFI 2018 + reports 2017 vers 2018

+ prévision de FDC et ADP

Évaluation desengagements non couverts


0 7 400 000 7 400 000 0

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP au-delà de 2021

Évaluation des engagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2019

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2020 sur AE antérieures à 2019

Estimation des CP 2021 sur AE antérieures à 2019

Estimation des CP au-delà de 2021

sur AE antérieures à 2019

0 0

0

0 0 0

AE nouvellespour 2019

AE PLF / AE FDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2019

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2020 sur AE nouvelles en 2019

Estimation des CP 2021 sur AE nouvelles en 2019

Estimation des CP au-delà de 2021

sur AE nouvelles en 2019

5 300 000

1 800 000

5 300 000

1 800 000

0 0 0

Totaux 7 100 000 0 0 0

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2019

CP 2019 demandés sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

CP 2020 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

CP 2021 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

CP au-delà de 2021 sur AE nouvelles en 2019 / AE 2019

100 % 0 % 0 % 0 %

PLF 2019 17



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01 67,4 %

Représentation des activités économiques et sociales

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus

Autorisations d’engagement 25 402 690 1 699 164 27 101 854

Crédits de paiement 25 402 690 1 699 164 27 101 854

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 1 699 164 1 699 164

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 1 699 164 1 699 164

Total 1 699 164 1 699 164

ACTION N° 02 29,0 %

Fonctionnement de l'institution


Autorisations d’engagement 8 781 187 2 893 836 11 675 023 2 000 000

Crédits de paiement 8 781 187 2 893 836 11 675 023 2 000 000




Dépenses de fonctionnement 2 893 836 2 893 836

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 2 893 836 2 893 836

Total 2 893 836 2 893 836

18 PLF 2019



ACTION N° 03 3,6 %

Communication et international


Autorisations d’engagement 749 442 707 000 1 456 442

Crédits de paiement 749 442 707 000 1 456 442




Dépenses de fonctionnement 707 000 707 000

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 707 000 707 000

Total 707 000 707 000

plf 2019 - extrait du bleu budgÉtaire de la mission : … · 2018. 10. 2. · pour la première...

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