Plan de l’exposéPlan de l’exposéPlan de l’exposéPlan de l’exposé

� Rappels réglementaires sur le contenu d’une EDD

� Structure d’une EDD

� REX

� Points de vigilance

Circulaire du 10/05/2010 :

•Contenu de l’EDD (fiches pratiques)•Critères d’appréciation de la démarche MMR•PPRT

CE Art. L.512-1, alinéa 3 à 5

CE Livre V titre IPrincipe

proportionnalité

AM « échelles » (PCIG) du 29/09/051/ probabilité2/ cinétique3/ intensité (distances d’effet),4/ gravité

AM 10/05/00 modifié+ circulaire du

10/05/00

Rappels réglementaires EDDRappels réglementaires EDDRappels réglementaires EDDRappels réglementaires EDD

Abrogé le 1 er juin 2015 par AM du 26 mai 2014

Rappels réglementaires EDDRappels réglementaires EDDRappels réglementaires EDDRappels réglementaires EDD

le contenu réglementaire d’une EDD figure dans les textesle contenu réglementaire d’une EDD figure dans les textesle contenu réglementaire d’une EDD figure dans les textesle contenu réglementaire d’une EDD figure dans les textes

suivants :suivants :suivants :suivants :

� Code de l’environnement

R.512-9

« Elle justifie que le projet permet d ‘atteindre, … un niveau un niveau un niveau un niveau de risque aussi bas que possiblede risque aussi bas que possiblede risque aussi bas que possiblede risque aussi bas que possible, … »

« Le contenu doit être en relation avec l’importance des relation avec l’importance des relation avec l’importance des relation avec l’importance des risquesrisquesrisquesrisques engendrés par l’installation, compte-tenu de son environnement et de la vulnérabilité environnement et de la vulnérabilité environnement et de la vulnérabilité environnement et de la vulnérabilité des intérêts»

� Arrêté du 10 mai 2000

Article 4

Arrêté du 10 mai 2000 modifié (article 4)Arrêté du 10 mai 2000 modifié (article 4)Arrêté du 10 mai 2000 modifié (article 4)Arrêté du 10 mai 2000 modifié (article 4)

1/ Généralités

2/ Analyse de risques� Démarche d’identification et réduction des risques ;

� Description exhaustive des scénarios menant aux accidents, sans en écarter sans en écarter sans en écarter sans en écarter sans justificationsans justificationsans justificationsans justification ;

� Qualification ou quantification du niveau de maîtrise du risque ;

� Porte sur l’ensemble des modes de fonctionnement (y compris pour les phases transitoires) ;

� Identification et hiérarchisation des points critiques en sécurité, en référence au Rex et aux bonnes pratiques.

3/ Etude de dangers� Découle de l’analyse de risques ;

� Expose les objectifs de sécurité, la démarche et les moyens pour y parvenir ;

� Description des mesures techniques, d’organisation et de gestion pour réduire la probabilité, les effets des accidents potentiels, et agir sur leur cinétique ;

� Justification des écarts par rapport aux référentiels professionnels de bonnes pratiques, ou à défaut, installations récentes de nature comparable.

Arrêté du 10 mai 2000 modifié (article 4)Arrêté du 10 mai 2000 modifié (article 4)Arrêté du 10 mai 2000 modifié (article 4)Arrêté du 10 mai 2000 modifié (article 4)

4/ Présentation des accidents dans une grille Probabilité-Gravité

5/ Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM)

6/ Maintien et contrôle de la maîtrise du risque dans le temps

Circulaire du 10 mai 2000 modifié (chapitre III)Circulaire du 10 mai 2000 modifié (chapitre III)Circulaire du 10 mai 2000 modifié (chapitre III)Circulaire du 10 mai 2000 modifié (chapitre III)

L’EDD doit comporter :

� Description de l’établissement ;

� Description de l’environnement ;

� Analyse des risques comportant l’évaluation :• Des dangers des substances et préparation

présentes,• Des dangers liés aux conditions opératoires des

installations,• L’occurrence des phénomènes dangereux,• Les conséquences des accidents majeurs,• L’accidentologie,

Circulaire du 10 mai 2000 modifié (chapitre III)Circulaire du 10 mai 2000 modifié (chapitre III)Circulaire du 10 mai 2000 modifié (chapitre III)Circulaire du 10 mai 2000 modifié (chapitre III)

� L’analyse des accidents potentiels liés aux installations :• Les scénarios,• Les facteurs IPS,• Les effets dominos,• L’évaluation des conséquences,

� La justification des choix technologiques.

Rappels réglementaires EDDRappels réglementaires EDDRappels réglementaires EDDRappels réglementaires EDD

Circulaire du 10 mai 2010 : Circulaire du 10 mai 2010 : Circulaire du 10 mai 2010 : Circulaire du 10 mai 2010 :

� « Guide Guide Guide Guide d’élaboration des études de dangers pour les d’élaboration des études de dangers pour les d’élaboration des études de dangers pour les d’élaboration des études de dangers pour les établissements soumis au régime de l’autorisation avec établissements soumis au régime de l’autorisation avec établissements soumis au régime de l’autorisation avec établissements soumis au régime de l’autorisation avec servitudes servitudes servitudes servitudes »

� Donne le contenu d’une EDD

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Circulaire du 10 mai 2010 :Circulaire du 10 mai 2010 :Circulaire du 10 mai 2010 :Circulaire du 10 mai 2010 :

« la première priorité reste la réduction du risque à la source, sur la base de l'évaluation de ce risque par l'étude de dangers. C'est l'objet des critères d'appréciation (dits critères " MMR ") repris dans cette circulaire. Je rappelle que ces critères sont formalisés par une grille de criticité, qui a pour finalité de fournir une indication de la compatibilité de l'établissement avec son environnement, appréciation nécessaire à la prise de la décision publique. Cette grille permet d'évaluer l'acceptabilité sociétale du risque. La logique de construction de la grille intègre d'ailleurs un effet de levier favorisant l'adoption de mesures de réduction du risque de la part de

l'exploitant »

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Merci de votre attention