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16 février 2012

Les mesures compensatoires en zones humides : aspects réglementaires, mise en œuvre et retours d’expériences

Bilan des 5 ans des mesures compensatoires « zones humides » sur la section

Combronde-St Julien Puy l’Avèze de l’A89

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Plan de l’exposé

�L’A89�Chronologie et étapes�Bilan des actions menées�Bilan général

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L’autoroute A89� Bordeaux/Clermont-Ferrand/Lyon

� Section 8 : St Julien Puy L’Avèze / Combronde

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� 52 kilomètres� 17 communes traversées� Moyenne montagne, 700

mètres d’altitude en moyenne

� Contour Nord de la chaîne des Puys

� Têtes de BV de l’Allier (nombreuses sources et ZH)

Combronde

St Julien Puy L’Avèze

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Chronologie et Chronologie et éétapestapes�� 19991999 : 1: 1èères sollicitations dres sollicitations d’’ASF au CEN pour dASF au CEN pour déésigner signer

des zones remarquablesdes zones remarquables

�� 2001 2001 : Cartographie de la v: Cartographie de la vééggéétation de la bande des tation de la bande des 300 m300 mèètrestres

�� 20022002 : Arrêt: Arrêtéé PrPrééfectoral fectoral

�� 20032003--20052005: Acquisition des parcelles : Acquisition des parcelles zhzh par ASFpar ASF

�� 2002/2005 2002/2005 : Travaux routiers: Travaux routiers

�� 20062006 : Mise en service: Mise en service

�� 2007/20112007/2011 : Convention ASF/CEN Auvergne: Convention ASF/CEN Auvergne avec avec financement de 100 000 financement de 100 000 €€

�� 2010 2010 : R: Réétrocession des parcelles au CEN Auvergnetrocession des parcelles au CEN Auvergne

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� 46,4 ha de zones humides impactées (36 secteurs)� 54 % de zh à« grand intérêt écologique »� Directement / remblais-talus/ sortie-péage/ aire/ bassin de décantation

2001 : Cartographie de la végétation de la

bande des 300 mètres

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2002: Arrêt2002: Arrêtéé PrPrééfectoralfectoral

�� Un texte fondamental avec 7 titres: Un texte fondamental avec 7 titres: •• Sauvegarde et mise en valeur des zones humidesSauvegarde et mise en valeur des zones humides

•• PrPrééservation des cours dservation des cours d’’eaueau

•• PrPrééservation de la ressource en eauservation de la ressource en eau

•• Prescriptions relatives aux travauxPrescriptions relatives aux travaux

•• ProcProcéédure concernant les aires de reposdure concernant les aires de repos

•• Suivi et rSuivi et rééalisation des travauxalisation des travaux

•• Dispositions gDispositions géénnééralesrales

Groupe technique

« Loi sur l’eau »

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Sauvegarde et mise en valeur des zones humidesSauvegarde et mise en valeur des zones humides

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ChronologieChronologie

�� ArrêtArrêtéé

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Sauvegarde et mise en valeur des zones Sauvegarde et mise en valeur des zones humideshumides

� 48,5 ha de zh atteintes� Acquisition de 26,5 ha de zh

« remarquables » dans le secteur de l’A89� Restauration de 10 ha de zh dans ce

même secteur� 36,5 ha� en cours de dossier: +12 ha demandés� 48,5 ha de zh

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Suivi et rSuivi et rééalisation des travauxalisation des travaux

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Implication complémentaire : - expertise sur le choix des mesures compensatoires et les surfaces impactées -suivi végétation/piézomètres sur les zones humides-Participation à 1 CCAF

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20032003--20052005: Acquisition des parcelles : Acquisition des parcelles zhzh par par ASFASF

� 48 ha de zones humides acquises� Expertises du CEN: 4 secteurs de zones

humides non retenues� Proposition d’autres zones� 7 secteurs de 48,34 ha

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20072007--2011: Convention CEN 2011: Convention CEN Auvergne / ASFAuvergne / ASF

�� Objectif = dObjectif = dééfinir les modalitfinir les modalitéés financis financièères et res et techniques de mise en gestion auprtechniques de mise en gestion auprèès du CEPA s du CEPA pour les 5 ans de lpour les 5 ans de l’’ensemble des surfaces, soit ensemble des surfaces, soit 48 ha 34 de zones humides:48 ha 34 de zones humides:�� Acquisition de 33ha95 par ASF Acquisition de 33ha95 par ASF �� rréétrocession au trocession au

CEN Auvergne en 2010CEN Auvergne en 2010

�� Bail de 30 ans avec 1 commune pour gestion de 5 ha Bail de 30 ans avec 1 commune pour gestion de 5 ha 34 de 34 de zhzh

�� Convention avec 1 commune et 1 agriculteur sur 6 ha Convention avec 1 commune et 1 agriculteur sur 6 ha 64 de 64 de zhzh

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20072007--2011: Convention CEN 2011: Convention CEN Auvergne / ASFAuvergne / ASF

�� Financement de 100 000 Financement de 100 000 €€ sur 5 ans sur les 7 sur 5 ans sur les 7 sites:sites:�� Plans de gestion rPlans de gestion rééalisaliséés en 2008s en 2008--20092009

�� Travaux de restauration et dTravaux de restauration et d’’entretien sur 7 sitesentretien sur 7 sites

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Val d’Ambène (Charbonnières les Varennes)

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Tourbière des Glègues (Gelles)

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Marais de Pommier (Chapdes-Beaufort )

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Prairie humide de Grandville (Loubeyrat)

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Source de la Morge (Manzat)

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Amont Etang Grand / Les Gouries (Pulvérières)

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Tourbière de l’Eclache (Prondines)

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Plans de gestion

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Travaux de restauration et dTravaux de restauration et d’’entretienentretien

� Surface en non gestion: 10 ha� Surface avec accord agricole : 17,59 ha� Linéaire de ruisseaux restaurés : 50 m� Linéaire de clôtures installées : 1,35 km� Linéaire de haies plantées: 755 m� Surface restaurée mécaniquement: 4,4 ha

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Suivis mis en place

� 2 photographiques

� 2 suivis piézométriques

� Suivi général par un lycée

� Étude sphaignes univ. Besançon

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Bilans

� Bilan « sites »� Bilan de la démarche

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Bilan « sites »: les +� Nouvelles espèces remarquables:

� Ecrevisse à pattes blanches en 2010 � Lycopodium clavatum en 2011� Utilisation passage faune (Loutre ) sur 1 site� Coût des travaux plus faibles que prévus

� La plupart des actions réalisées� Acceptation dans le cadre d’un remembrement d’échanges et de

stockage par la SAFER de sectionaux

� 1 site de grande valeur biodiversité confirmée, 1 site « découvert » àforte valeur biodiversité

� 1 restauration via seuil

� Mise en place d’un réseau de bénévoles, mise en place d’un partenariat avec un lycée agricole

� Mise en place d’accords avec des agriculteurs (2 baux environnementaux, 3 conventions)

� Amélioration de l’état de plusieurs sites, spectaculaire à la tourbière des Glégues

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Passage Loutre pendant travaux

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Aprèstravaux

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Bilan « sites »: les -� Bassin versant proche non maîtrisé (drainage, impact zone

tampon…)

� Maitrise partielle de 4 sites

� Destruction d’une partie de deux sites pendant les travaux connexes liés au remembrement: création d’un chemin + transformation prairie sèche

� 1 site coupé en deux parties par un remblai

� Manque de parcelles clefs sur 1 site

� Mares liées au batrachoduc non maîtrisées (rétrocession des parcelles à des privés)

� Commune soucieuse d’une valorisation plus importante

� 1 site où demande des usagers d’un entretien important du ruisseau� 1 restauration via déflecteur inefficace• Inventaires naturalistes non financés (manque de connaissances

précises sur certains groupes (lépidoptères, oiseaux)

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BILAN DE LA DEMARCHE

�Les +: • Engagement important d’ASF sur les mesures

environnementales• AP plutôt précis pour l’époque

• Objectif foncier de l’AP atteint : 48,0485 ha • Groupe technique = prépondérant au bon

résultat global

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BILAN DE LA DEMARCHE� Les – :

• Démarrage foncier laborieux, construction des mesures au fur et àmesure

• Pas de possibilité de travailler sur des zones humides loin du projet autoroutier

• Mesures compensatoires 1 pour 1 (et très accès « biodiversité »)• Peu de restauration sur des zones dégradées au regard du

budget = 100 000 € = 2 857 € par site par an • Difficulté d’assurer par la suite des travaux d’urgence ou

d’entretien après la convention• AP flou sur le suivi et la validation des MC finalisées• Manque de cohérence avec les travaux connexes remembrement

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LES CONSEILS

� Constituer un arrêté préfectoral précis mais conservant des marges de manœuvre (localisation? …)

� Constituer un groupe technique de suivi avant les travaux

� Mieux coordonner les travaux connexes aux travaux et mesures compensatoires

� Solliciter un financement durable pour la gestion des biens acquis (plans de gestion, inventaires, travaux): durée de vie de l’infrastructure? Durée totale de la restauration?

� Privilégier des sites de taille importante en bon ou mauvais état de conservation (possibilité de restauration)

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Merci de votre attentionMerci de votre attention

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Romain Legrand : romain.legrand@espacesRomain Legrand : romain.legrand@espaces --naturels.frnaturels.fr

Vincent LegVincent Leg éé: vincent.lege@espaces: vincent.lege@espaces --naturels.frnaturels.fr