plan de cohésion sociale décret du gouvernement wallon du 06.11.2008 le pcs vise à favoriser la...

Plan de cohésion Plan de cohésion socialesociale

Décret du Gouvernement wallon du 06.11.2008Décret du Gouvernement wallon du 06.11.2008

Le PCS vise à favoriserLe PCS vise à favoriser la cohésion sociale et l’accès effectif la cohésion sociale et l’accès effectif de tous les citoyens (d’une commune) de tous les citoyens (d’une commune) aux droits fondamentaux (*)aux droits fondamentaux (*)et au bien-être économique, sociale et culturelet au bien-être économique, sociale et culturel (*) article 23 de la Constitution(*) article 23 de la Constitution

Deux objectifsDeux objectifs

1. – Le développement social des 1. – Le développement social des quartiersquartiers

2. – La lutte contre toutes les formes 2. – La lutte contre toutes les formes de précarité, de pauvreté et de précarité, de pauvreté et d’insécuritéd’insécurité

Quatre axesQuatre axes

1.- L’insertion socioprofessionnelle1.- L’insertion socioprofessionnelle 2.- L’accès à un logement décent2.- L’accès à un logement décent 3.- L’accès à la santé et le traitement 3.- L’accès à la santé et le traitement

des assuétudesdes assuétudes 4.- Le retissage des liens sociaux, 4.- Le retissage des liens sociaux,

intergénérationnels et interculturelsintergénérationnels et interculturels

Modalités de mise en oeuvreModalités de mise en oeuvre

UNE TEMPORALITEUNE TEMPORALITE

Le plan est mis en œuvre pour une période renouvelable de Le plan est mis en œuvre pour une période renouvelable de 6 années6 années

(prenant cours le 1(prenant cours le 1erer janvier de la deuxième années qui suit celle des janvier de la deuxième années qui suit celle des élections communales)élections communales)

Il se décline en 2 phases de 3 années assorties d’objectifs à Il se décline en 2 phases de 3 années assorties d’objectifs à atteindre durant celles-ci.atteindre durant celles-ci.

La commune veille à La commune veille à assurer la cohérence du plan avec les assurer la cohérence du plan avec les autresautres dispositifs existantsdispositifs existants..

(Art. 22 du décret)(Art. 22 du décret)


UN CHEF DE PROJETUN CHEF DE PROJET

Missions :Missions :

- secrétariat et suivi des décisions de la Commission - secrétariat et suivi des décisions de la Commission d’accompagnement;d’accompagnement;

- supervision et gestion journalière du PCS;- supervision et gestion journalière du PCS; - coordination des partenariats;- coordination des partenariats; - constitution et animation de groupes de travail et de sous-- constitution et animation de groupes de travail et de sous-

commissions thématiques.commissions thématiques.



UNE COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENTUNE COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT

Composition :Composition : Des institutions, services ou associations qui sont membres Des institutions, services ou associations qui sont membres

d’office et d’autres concernés par les actions menées.d’office et d’autres concernés par les actions menées. (Art. 25 du décret)(Art. 25 du décret)

Missions :Missions : 1. - Veille à la Coordination, la cohérence, l’articulation, la 1. - Veille à la Coordination, la cohérence, l’articulation, la

promotion et l’évaluation des actions menées dans le cadre du promotion et l’évaluation des actions menées dans le cadre du Plan;Plan;

2. - Organise le mode de participation de la population à la 2. - Organise le mode de participation de la population à la réalisation du plan;réalisation du plan;

3. – Veille à la bonne gestion financière du Plan;3. – Veille à la bonne gestion financière du Plan; 4. – Se réunit au moins deux fois par an.4. – Se réunit au moins deux fois par an.



UNE COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENTUNE COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT

Missions (suite) :Missions (suite) :

5. - Elabore et adopte annuellement un rapport d’activités.5. - Elabore et adopte annuellement un rapport d’activités.

6. - Dresse un rapport financier pour l’année écoulée et 6. - Dresse un rapport financier pour l’année écoulée et établit un document budgétaire pour l’année ultérieure;établit un document budgétaire pour l’année ultérieure;

7. - La 37. - La 3èmeème année, élabore et adopte un rapport année, élabore et adopte un rapport d’évaluation intermédiaire.d’évaluation intermédiaire.

8. – La dernière année de la mandature, élabore et adopte 8. – La dernière année de la mandature, élabore et adopte un rapport d’évaluation finale de l’ensemble du Plan.un rapport d’évaluation finale de l’ensemble du Plan.



DES PARTENARIATSDES PARTENARIATS

… … la commune soutient prioritairement des la commune soutient prioritairement des partenaires.partenaires.

Les partenariats doivent permettre de renforcer les Les partenariats doivent permettre de renforcer les complémentarités entre les actions des pouvoirs complémentarités entre les actions des pouvoirs publics et celles des secteurs associatifs. Ils visent publics et celles des secteurs associatifs. Ils visent notamment à soutenir une notamment à soutenir une politique locale politique locale intégrée d’offres de servicesintégrée d’offres de services (voir quatre axes). (voir quatre axes).

(Art. 23 du (Art. 23 du décret)décret)


UNE SUBVENTIONUNE SUBVENTION

Modalités de calculModalités de calcul : :Une subvention de baseUne subvention de base(fonction de la catégorie démographique de la commune)(fonction de la catégorie démographique de la commune)

et une subvention moduléeet une subvention modulée (fonction de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux(fonction de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentauxétabli par l’IWEPS)établi par l’IWEPS)

à partir de 2011à partir de 2011

MontantsMontants : :2009-2010 : 46.200 € par an2009-2010 : 46.200 € par an2011-2013 : 37.867 € par an2011-2013 : 37.867 € par an

Mise en oeuvreMise en oeuvre Un Un diagnostic de cohésion socialediagnostic de cohésion sociale réalisé en vue de l’élaboration du dossier dans le réalisé en vue de l’élaboration du dossier dans le

cadre de l’appel à projets initialcadre de l’appel à projets initial

analysant les initiatives publiques et/ou privées analysant les initiatives publiques et/ou privées déjà mises en œuvre sur le territoire communal déjà mises en œuvre sur le territoire communal (acquis, forces, faiblesses), les attentes de la (acquis, forces, faiblesses), les attentes de la population et les besoins à satisfaire en termes population et les besoins à satisfaire en termes de populations, quartiers, infrastructures, de populations, quartiers, infrastructures, services… en regard des objectifs et des axes services… en regard des objectifs et des axes précis.précis.

Des actionsDes actions

Insertion socioprofessionnelleInsertion socioprofessionnelle

- Action en cours -- Action en cours -

Menée en partenariat avec D.E.F.I.T.S.Menée en partenariat avec D.E.F.I.T.S. (Dispositif supra-local d’insertion socioprofessionnelle initié par les C.P.A.S. de Libin, (Dispositif supra-local d’insertion socioprofessionnelle initié par les C.P.A.S. de Libin,

Saint-Hubert, Tellin et Wellin et constitué en Association Chapitre XII au 01.01.2000)Saint-Hubert, Tellin et Wellin et constitué en Association Chapitre XII au 01.01.2000) Promotion auprès de la population des services proposés par Promotion auprès de la population des services proposés par

D.E.F.I.T.S.D.E.F.I.T.S.

Remise en route des équipes communales d’immersion Remise en route des équipes communales d’immersion socioprofessionnelle (travaux d’entretien de l’environnement et de socioprofessionnelle (travaux d’entretien de l’environnement et de la forêt) grâce à l’engagement de deux nouveaux formateurs la forêt) grâce à l’engagement de deux nouveaux formateurs pratiques en novembre 2010pratiques en novembre 2010


Coordination d’une réflexion autour de Coordination d’une réflexion autour de la création d’appartements supervisésla création d’appartements supervisés

pour jeunes adultespour jeunes adultes

- Action à développer –Action à développer –

Réflexion à mener entre partenaires Réflexion à mener entre partenaires (C.P.A.S.,A.M.O. Chlorophylle, Commune, (C.P.A.S.,A.M.O. Chlorophylle, Commune,

A.I.S.) dans le cadre d’une politique globale A.I.S.) dans le cadre d’une politique globale du logementdu logement


Soutien à la création d’une maison Soutien à la création d’une maison communautaire pour personnes adultes communautaire pour personnes adultes

déficientesdéficientes

- Action en voie de réalisation –Action en voie de réalisation –

Projet de l’asbl ANDAGE qu’il incombe de soutenirProjet de l’asbl ANDAGE qu’il incombe de soutenir

- Action « dérivée » -Action « dérivée » -

(Re)considérer la place de la personne handicapée (Re)considérer la place de la personne handicapée dans la vie quotidienne de la communauté localedans la vie quotidienne de la communauté locale

Des actionsDes actionsAmélioration de l’accès aux soins de santé pour les personnes Amélioration de l’accès aux soins de santé pour les personnes

à mobilité réduiteà mobilité réduite

Actions complémentairesActions complémentaires

- - Action permanenteAction permanente - - Relevé des attentes et des besoinsRelevé des attentes et des besoins Diagnostic fondé sur les résultats d’enquêtes et d’entretiens Diagnostic fondé sur les résultats d’enquêtes et d’entretiens (dont le travail effectué par la CCCA)(dont le travail effectué par la CCCA)

- - Actions en cours de réalisationActions en cours de réalisation - -Publication d’un répertoire social communalPublication d’un répertoire social communal ° Des publications ciblées par type de public :° Des publications ciblées par type de public : personnes âgées (à paraître fin d’année), familles, jeunesse, sans emploipersonnes âgées (à paraître fin d’année), familles, jeunesse, sans emploi ° Constitution d’une base générale de données actualisable° Constitution d’une base générale de données actualisable

Amélioration des moyens de transportAmélioration des moyens de transport ° Expérimentation d’un service de proximité « taxi social »° Expérimentation d’un service de proximité « taxi social » (projet Locomobile développé en partenariat avec la Province, DEFITS et plusieurs communes)(projet Locomobile développé en partenariat avec la Province, DEFITS et plusieurs communes)

- - Action en réflexionAction en réflexion – –Création d’une maison médicaleCréation d’une maison médicale


Contribution à la création d’une maison Contribution à la création d’une maison intergénérationnelleintergénérationnelle

- - Action en projetAction en projet – – Projet d’aménagement d’un espace « intergénérationnel » dédié Projet d’aménagement d’un espace « intergénérationnel » dédié

à la pratique sportive et aux loisirs derrière la salle communaleà la pratique sportive et aux loisirs derrière la salle communale

Plus-valuePlus-value : : > permet le renforcement des actions existantes (garderie et accueil > permet le renforcement des actions existantes (garderie et accueil

temps libre, maison de quartier) et le développement d’actions temps libre, maison de quartier) et le développement d’actions nouvelles (seniors);nouvelles (seniors);

> contribue à l’assainissement du site, le valorise ainsi que le quartier> contribue à l’assainissement du site, le valorise ainsi que le quartier Soutien financierSoutien financier : :

Dans le cadre du « sport de rue » (Infrasport), la R.W. intervient pour Dans le cadre du « sport de rue » (Infrasport), la R.W. intervient pour 85%85%


Création d’un espace récréatif et d’expressionCréation d’un espace récréatif et d’expression

pour les jeunespour les jeunes

- - Action réaliséeAction réalisée - -Appelé « maison de quartier », cet espace dédié principalement aux Appelé « maison de quartier », cet espace dédié principalement aux

adolescents propose depuis mars 2010 à ces jeunes des activités adolescents propose depuis mars 2010 à ces jeunes des activités qu’ils choisissent et mettent sur pied.qu’ils choisissent et mettent sur pied.

Une éducatrice de rue travaillant à mi-temps organise ces activités Une éducatrice de rue travaillant à mi-temps organise ces activités en collaboration avec l’A.M.O. Chlorophylle.en collaboration avec l’A.M.O. Chlorophylle.

- - Action souhaitéeAction souhaitée - -Augmentation du temps de travail de l’éducatrice de rueAugmentation du temps de travail de l’éducatrice de rue


Amélioration de la mobilitéAmélioration de la mobilité

- - Action en coursAction en cours - -

Expérimentation du service de proximité « taxi Expérimentation du service de proximité « taxi social » appelé Locomobilesocial » appelé Locomobile

Réflexion globale sur les problèmes de mobilité Réflexion globale sur les problèmes de mobilité (transversalité)(transversalité)

Un but ultime communUn but ultime communDonner de Saint-HubertDonner de Saint-Hubert

une image dynamique et positiveune image dynamique et positive

- Action permanenteAction permanente - -

Mutualiser l’ensemble des démarches citoyennes initiées par les pouvoirs Mutualiser l’ensemble des démarches citoyennes initiées par les pouvoirs publics (GAL, PCDR, ADL…) ou par les citoyens eux-mêmes (associations, publics (GAL, PCDR, ADL…) ou par les citoyens eux-mêmes (associations, groupements…)groupements…)

> actions transversales et complémentaires (rencontres et travaux communs, activités > actions transversales et complémentaires (rencontres et travaux communs, activités promotionnelles…)promotionnelles…)

- Projet en coursProjet en cours - -

Projet d’élaboration d’indicateurs de Projet d’élaboration d’indicateurs de bien-êtrebien-être et de cohésion sociale et de cohésion sociale > projet pilote initié par le Conseil de l’Europe et la R.W. avec l’intervention de > projet pilote initié par le Conseil de l’Europe et la R.W. avec l’intervention de

l’I.W.E.P.S. et la collaboration de communes volontairesl’I.W.E.P.S. et la collaboration de communes volontaires > sollicitation et participation des citoyens> sollicitation et participation des citoyens > restitution prévue une fois le travail terminé> restitution prévue une fois le travail terminé

plan de cohésion sociale décret du gouvernement wallon du 06.11.2008 le pcs vise à favoriser la...

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