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Direction Générale de la
Cohésion Sociale(DGCS)
Direction Générale de la
Cohésion Sociale(DGCS)
COMITE DE SUIVIdu 21 novembre 2013
Les enquêtes MASP
Les enquêtes MASP
L’enquête
o Effectuée annuellement par la DREES auprès des conseils généraux et exploitée par la DGCS
o Les textes : • article L.271-1 CASF• arrêté du 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des
données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé
Les sources
Taux de réponse
Un fléchissement en 2010
Un taux de réponse parfois faible pour certaines questions
Les enquêtes MASP
Le nombre de mesureso Chiffres clés 2011 et évolution quantitativeo La MASP par rapport aux autres formes d’accompagnement
Le parcourso Entrée dans le dispositifo La durée de la mesureo Sortie du dispositif
Les bénéficiaireso La situation familiale, l’âge, le sexeo Les revenus
La mise en oeuvreo Les modalités o Les moyens humains et financierso La participation financière des bénéficiaires de la MASP
Les informations
Le nombre de mesures
Les chiffres clés au 31 décembre 2011
9871 MASP au 31 décembre 2011 86 départements mettent en
oeuvre la MASP 115 mesures par département en
moyenne
Méthode :
pour les départements qui n’ont pas répondu en 2011 mais ont répondu en 2009 ou 2010 : utilisation du chiffre 2009 ou 2010 avec un taux d’évolution
départements ayant répondus
redressement avec les données 2009 et 2010 (1)
extension des réponses des départements ayant répondu aux autres départements
8 175 9871 10 757
Nombre de mesures en
2011 : fourchette
(1) Probable sous-estimation du nombre de mesures puisque des départements n’ont jamais répondu
Le nombre de mesuresEvolution quantitative
Données disponibles : De 2009 à 2011 : nombre de mesures au
31décembre De 2009 à 2010 : nombre de mesures au
cours de l’année
Méthode :
pour les départements qui n’ont pas répondu en 2011 ou en 2010 mais ont répondu les années précédentes : utilisation du chiffre des années précédentes avec un taux d’évolution
Au 31 décembre
Nombre de mesures complété par les années précédentes
Taux d'évolution par rapport à
l 'année précédente
2009 2722
2010 7600 64%
2011 9871 23%
Au 31 décembre
Nombre de mesures indiquée dans
l 'enquête2009 2722
2010 4620
2011 8175
En cours d'année
Nombre de mesures indiquée dans
l 'enquête
Nombre de mesures complété par les années précédentes
2009 3173 3173
2010 6526 9600
Le nombre de mesures
La MASP par rapport aux autres formes d’accompagnement
La MASP un dispositif complémentaire des autres formes d’accompagnement
Le parcours
Les motifs de mise en oeuvre de la MASP La nature des MASP mise en oeuvre
L’entrée dans le dispositif
La durée des mesures
La sortie du dispositif
Les motifs de sorties Les sorties selon les catégories
L’entrée dans le dispositifLes motifs de mise en oeuvre de la MASP
L’entrée dans le dispositif
La nature des MASP mises en oeuvre
Un dispositif gradué MASP1 : contrat prévoyant un accompagnement social et une aide à la gestion du budget MASP2 : contrat comprenant également la gestion des prestations sociales MASP3 : autorisation du juge pour le versement direct au bailleur
Le dispositif contractuel privilégié
o Peu de MASP3
o Quasi-égalité entre les contrats simples et les contrats prévoyant également la gestion des prestations sociales
La durée des mesures
Peu de mesures longues
durée moyenne des MASP terminées en 2011 : 11 mois
La sortie du dispositifLes motifs de sortie
La sortie du dispositif
Les sorties selon les catégories de MASP
Un dispositif gradué MASP1 : contrat prévoyant un accompagnement social et une aide à la gestion du budget MASP2 : contrat comprenant également la gestion des prestations sociales MASP3 : autorisation du juge pour le versement direct au bailleur
Les bénéficiairesLa situation familiale, l’âge et le sexe
Stabilité des publics
(sauf augmentation de la proportion des plus de 45 ans)
Les bénéficiaires
Les revenus
Prestations sociales Chiffres 2009 et 2010 / information non
demandée en 2011 Prestations sociales faisant le plus souvent
l’objet d’une MASP :
Allocations de logement, RSA, prestations familiales, AAH
Stabilité entre 2009 et 2010
La mise en oeuvre
Les modalités
Possibilité de déléguer par convention la mise en oeuvre des MASP : art. L271-3 CASF
Délégation totale :96%
(chiffre stable)
Délégation majoritairement aux associations :
de 86% à 96%
La mise en oeuvre
Les moyens humains
2011 : 441 ETP 65 réponses
2010 : 300 ETP 50 réponses
La mise en oeuvre
Le coût du dispositif : chiffres clés
Evaluation :
Coût mensuel de la MASP en 2010
212 €
Coût total de la MASP
2010 : entre 15,5M€ et 20,5M€
2011 : 27M€
Méthode :
Pour 2010 : coût déclaré dans l’enquête
+ pour les départements qui n’ont pas répondu en 2010 mais ont répondu en 2009 : utilisation du chiffre 2009
Pour 2011 : calcul sur la base du coût mensuel de 2010 revalorisé par le taux d’inflation 2010-2011
La mise en oeuvre
La participation financière des bénéficiaires des MASP
Stabilité pour les différentes années