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Pièce n°5-1

Annexes sanitaires

Approbation

MARS 2014

URBAN’ism - Agence d’Urbanisme, Architecture & Paysages 9 rue du Picard – 37140 BOURGUEIL tél : 02 47 95 57 06 fax : 02 47 95 57 16 mail : [email protected]

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 06 mars 2014 approuvant la révision n°1 du PLU.

Le Maire,

Jocelyne MARTIN

THEMA Environnement Agence Ouest ZA Aéropôle-Alizés – Bât. C 181 rue Georges Guyenemer 44150 ANCENIS tél : 02 40 09 62 91 fax : 02 40 09 62 78

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Arrêt de projet 2 URBAN’ism – 9 rue du Picard – 37140 BOURGUEIL – tél : 02 47 95 57 06 – fax : 02 47 95 57 16 – mail : [email protected] THEMA Environnement agence ouest –ZA Aéropôle-Alizés – 181 rue Georges Gyenemer – 44150 ANCENIS – tél : 02 40 09 62 91 – fax : 02 40 09 62 78

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III... LLL’’’AAALLLIIIMMMEEENNNTTTAAATTTIIIOOONNN EEENNN EEEAAAUUU PPPOOOTTTAAABBBLLLEEE

L’alimentation en eau potable est de la compétence de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement (SAUMUR Agglo), rassemblant 32 communes et 62 725 habitants au 1er janvier 2011. L’organisation du service répond à une configuration liée aux anciennes structures antérieures à la création de la SAUMUR Agglo en 2001.

La commune de Montreuil-Bellay relève du secteur rural en délégation de service public avec la SAUR (contrat d’affermage 2007-2020). La SAUR assure l’entretien et l’exploitation des ouvrages de Saumur Agglo, le renouvellement de certains équipements et la gestion des abonnés à l’échelle des 10 communes concernées représentant 13 407 habitants : Villebernier, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Just-sur-Dive, Brézé, Epieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montreuil-Bellay, Le Vaudelnay, Le Puy Notre-Dame et Antoigné.

1. La production

La commune de Montreuil-Bellay dispose d’une ressource propre, le forage de la Fontaine Bourreau, qui capte l’aquifère du DOGGER au moyen d’un tubage crépiné entre 3.90 et 8.50 mètres de profondeur.

Situé au lieu-dit « le Petit Bourreau » (parcelle ZK 180), l’ouvrage a une capacité maximale de prélèvement de 200 m3/h, correspondant à un volume journalier maximum de 3 000 m3 et un volume annuel de 695 000 m3.

mailto:[email protected]

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L’exploitation du forage a été autorisée par arrêté préfectoral D3/2009 n° 744 du 28 décembre 2009 modifié le 4 février 2010 et le 25 octobre 2013. Ce même arrêté définit les périmètres de protection du captage (cf. annexes).

En outre, l’arrêté préfectoral n° 2011-187 délimite une zone de protection du captage, qui figure parmi les 507 captages de France menacés par les pollutions diffuses, dans laquelle un programme d’actions doit être défini avant fin 2011 en vue d’améliorer la qualité des eaux des captages.


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Ce programme d’actions n’a pas été établi dans les délais impartis ; Saumur Agglo prévoit néanmoins la réalisation d’une étude relative à la gestion des eaux pluviales sur les zones d’Europe Champagne et de Méron.

2. La distribution

L’eau distribuée fait l’objet d’un traitement d’affinage et de désinfection d’une capacité actuelle de 125 m3/h. La présence de solvants chlorés et pesticides dans la ressource a nécessité la mise en œuvre de ce traitement d’affinage en 2007.

Les différentes étapes du pompage et du traitement sont les suivantes :

- sollicitation du captage à 125 m3/h avec deux pompes identiques à débit variable permettant d’assurer un secours ;

- filtration sur charbon en grain (deux filtres en parallèle ;

- aération de surface ;

- chloration ;

- stockage de l’eau dans la bâche de 320 m3 présente sur le site de pompage.

Le captage alimente les communes suivantes, en totalité ou partiellement :

- Montreuil-Bellay (4 112 habitants) ;

- Le Puy-Notre-Dame (1 236 habitants) ;

- Le Vaudelnay (1 058 habitants) ;

- Antoigné (414 habitants) ;

- Epieds, partie sud (environ 200 habitants) ;

- Cizay-la-Madeleine, quelques habitations (20 habitants) ;

- Pouançay, une partie du hameau de la Motte Bourbon (200 habitants) ;

- Saint-Martin-de-Sanzay, hameau de Villevert (30 habitants environ).

La population totale alimentée est de 7 270 personnes. Pour ce faire, les eaux traitées sont dirigées vers un réservoir de 1 300 m3 implanté au lieu-dit « la Herse » et vers un second réservoir de 925 m3 situé dans la zone industrielle de Méron (tous deux sur la commune de Montreuil-Bellay). Les aérations des deux réservoirs sont équipées de dispositifs permettant leur obturation totale compte tenu de la proximité d’une activité industrielle à risque classée de type SEVESO.

Des réservoirs à Antoigné (150 m3) et au Puy-Notre-Dame (300 m3) complètent les capacités de stockage.

Il convient de noter que le réseau d’adduction d’eau public ne dessert pas encore l’intégralité des écarts.

3. La consommation

Au sein du secteur DSP rural (6 199 abonnés en 2011, soit 13 407 habitants), la station de Fontaine Bourreau approvisionne en eau 3 797 abonnés, soit 7 730 habitants.


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DSP rural 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Volume mis en distribution (en m3) 1 031 251 924 612 877 293 922 938 943 984 934415

Volume consommé (en m3) 741 814 667 876 665 188 681358 693 950 723 006

Rendement primaire 72% 72% 76% 74% 74% 77%

Entre 2006 et 2011, la consommation à l’échelle du DSP rural a baissé de 2.5%. La réduction de la consommation peut s’expliquer par une prise de conscience de la population et des collectivités sur la nécessité de limiter sa consommation d’eau (limiter les fuites et les arrosages d’espaces verts).

Cependant, entre 2008 et 2011, la consommation a progressé de 8.7%, en raison sans doute d’une migration des populations des zones de centre-ville vers les zones rurales.

Bien qu’en progression (en raison notamment des travaux de renouvellement de canalisation sur la commune du Puy-Notre-Dame), le rendement primaire du réseau d’eau potable (volume consommé / volume produit + volume importé – volume exporté) reste encore très moyen.

Dans le détail, les indicateurs techniques du rapport annuel du service de l’eau potable pour l’exercice 2011 indiquent une production de 601 986 m3 à la station de Fontaine Bourreau. Cette production locale est complétée par 44 248 m3 importés et diminuée de 17 656 m3 exportés. Ainsi, 628 578 m3 ont été mis en distribution, pour seulement 495 109 m3 consommés. Il en résulte un rendement primaire du réseau d’eau potable de 78.8% et un indice linéaire de perte de 2.11 m3/j/km sur la base d’un linéaire de réseau de 173 km.

Le volume moyen consommé par abonné est de 130 m3/an.

Le forage de la Fontaine Bourreau dispose d’une capacité résiduelle de production de l’ordre de 93 000 m3, ce qui permet d’envisager un gain de 715 abonnés supplémentaires. Outre l’augmentation de la capacité de production, la mise en œuvre de solutions alternatives est également envisageable :

- l’amélioration du rendement primaire du réseau par la réalisation de nouveaux travaux de renouvellement de canalisation permettant de réduire les fuites sur les réseaux ;

- l’interconnexion entre les réseaux d’eau potable de Montreuil-Bellay et ceux de Saumur, ce qui permettrait une sécurisation de l’ensemble de la commune de Montreuil-Bellay.


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La défense incendie est sous la responsabilité de la commune, qui doit s’assurer du bon fonctionnement mécanique et hydraulique par des campagnes de contrôle.

Rappel : Les normes actuelles imposent en matière de défense incendie des poteaux d’incendie de 100 mm de diamètre situés à une distance maximale de 200 m par les voies d’accès des constructions les plus éloignés avec un débit minimum de 60 m³/heure pendant 2 heures sous 1 bar de pression résiduelle pour les lotissements réservés à l’habitation individuelle et aux établissements recevant du public, cette distance étant ramenée à 100 m pour les zones artisanales destinées à recevoir des établissements artisanaux et industriels non classés.

En matière de défense incendie, la commune dispose de 113 poteaux incendie (dont 8 privés) plus 5 réserves d’eau artificielles à l’air libre privées. La ZI de Méron est particulièrement bien pourvue avec 36 hydrants et deux réserves incendies gérées par Saumur Agglo. D’après le rapport du SDIS, 78 poteaux incendies répondraient aux normes en vigueur et 25 n’auraient pas été contrôlés. On en dénombre 10 délivrant un débit inférieur à 60 m3/h : place du 11 novembre (53 m3/h), lotissement de la Rousselière (49), lycée agricole (40 et 25), Balloire (55 et 57), Trézé (55, trois fois), Champ de Liveau (19). L’insuffisance des débits au niveau du lycée agricole est compensée par l’installation de 3 réserves d’eau. La création d’une réserve incendie est envisagée au Champ de Liveau.


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L’assainissement collectif (collecte et traitement) et l’assainissement non collectif sont de la compétence de Saumur agglo, EPCI regroupant 32 communes et comptant 62 725 habitants au 1er janvier 2011. L’organisation du service répond à une configuration liée aux anciennes structures antérieures à la création Saumur agglo en janvier 2001.

La commune de Montreuil-Bellay relève du secteur de la SAUR, en délégation de service public (contrat d’affermage) en vertu d’un contrat 2007-2020. La SAUR assure l’entretien et l’exploitation des ouvrages de Saumur agglo, le renouvellement de certains équipements et la gestion des abonnés à l’échelle des 25 communes concernées représentant 29 255 habitants.

A. LLAA GGEESSTTIIOONN DDEESS EEAAUUXX UUSSÉÉEESS

I. Assainissement collectif

Les 48 km de réseau d’assainissement permettent de collecter les eaux usées de l’agglomération (centre-ville, faubourgs, la Herse, ZI Champagne Europe), ainsi que la ZI de Méron et les hameaux de Méron et de Balloire. Douze postes de relèvement sont nécessaires pour acheminer les effluents collectés vers les lieux de traitement.

La commune de Montreuil-Bellay dispose de trois stations d’épuration de type boues activées :

STEP de Presles (13 000 EH), localisée dans la ZI Champagne Europe, construite en 1992 et réhabilitée en 2008

Paramètres Valeur journalière maxi

autorisée

Valeur maxi en sortie

Valeur mini en sortie

Valeur moyenne en sortie

Rendement épuratoire

moyen

DBO5 (mg/l) 25 24 1.5 6.86 99.6%

DCO (mg/l) 125 160 15 81 97.9%

MES (mg/l) 30 146 2.5 27.68 94.9%

NGL (mg/l) 15 38 0.5 15.29 90.7%

P total (mg/l) 2 1.5 0.06 0.94 95.8%

La station de Presles a pour particularité de recevoir une grande proportion d’effluents industriels (plus de 80%). De ce fait, elle est considérée comme Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et fait l’objet d’un suivi par la DREAL.

Dans le cadre du suivi de la qualité des effluents de sortie, 365 analyses ont été réalisées sur l'année 2011 et plusieurs d'entre elles ont montré des non conformités sur les paramètres notamment MES et azote global.


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Certains de ces dépassements s'expliquaient par des arrivées importantes d'effluents chargés en graisse perturbant de manière importante le process de traitement. L'origine de ses effluents a été identifiée et les services de I'Etat ont contraint la société incriminée à mettre en place un prétraitement de ses effluents avant de les rejeter vers la station. Cet industriel n'avait cependant toujours pas signé la convention de rejet qui doit le lier à Saumur Agglo lors de la rédaction du rapport annuel du service public d’assainissement 2011. Des arrivées d'autres types d'effluents chargés peuvent également occasionner des perturbations sur le traitement et conduire à des phénomènes spectaculaires (moussages, eaux colorées) et/ou des rejets d'effluents traités non-conformes. Saumur Agglo devait donc engager une campagne plus large de sensibilisation auprès des industriels afin de limiter les rejets perturbants pour la station ou anticiper ces arrivées afin d'adapter au mieux les paramètres de fonctionnement de la station.

STEP de la Durandière (7 000 EH), entièrement refaite en 2011


autorisée





moyen

DBO5 (mg/l) 25 1.5 1.5 1.5 99.6%

DCO (mg/l) 75 66 15 30.87 96.4%

MES (mg/l) 30 15 2.4 8.15 98.0%

NGL (mg/l) - 1.5 1.5 1.5 98.4%

P total (mg/l) - 0.5 0.2 0.4 96.5%

Construite à l’origine en 1971 avec une capacité de 3 500 EH, la station était régulièrement en surcharge organique en période de vendange. Sa réhabilitation a permis son redimensionnement permettant la prise en compte de la pollution d’origine viticole.

STEP de Méron (300 EH)


autorisée





moyen

DBO5 (mg/l) 30 1.5 1.5 1.5 99.6%

DCO (mg/l) 90 45 45 45 94.2%

MES (mg/l) 30 13 13 13 96.6%

L’arrêté préfectoral relatif à la mise en place des périmètres de protection du captage de la Fontaine Bourreau impose que les rejets après traitement soient effectués en dehors du périmètre de protection rapprochée. L’étude de faisabilité du transfert des effluents traités par la station de Méron vers celle de Presles a été réalisée. Les travaux de suppression de la station de Méron et de transfert des effluents doivent être réalisés au 1er semestre 2014 (financement assuré, ordres de service pour la réalisation des travaux délivrés).


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Au vu des résultats de suivi, la station de Presles est considérée comme non-conforme.

Par ailleurs, l’étude diagnostic des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration réalisée en 2006-2007 mettait en évidence la nécessité de travaux de réhabilitation du réseau existant afin d’éliminer les apports d’eaux claires parasites, les dépôts de sulfures, les rejets directs au milieu naturel et remédier aux intrusions racinaires ou autres difficultés de réseau à contre-pente.

La réhabilitation de nombreux réseaux et postes de relèvement existants reste d’actualité, Saumur Agglo ayant jusqu’alors donné la priorité à la réhabilitation des stations d’épuration.

II. Assainissement non collectif

Le contrôle des installations existantes est une obligation réglementaire et ne peut être réalisé que par le Service public d'Assainissement Non Collectif. Toute installation doit être contrôlée périodiquement, Saumur Agglo a choisi de fixer une périodicité de 10 ans (maximum autorisé par la loi). Ces contrôles font l'objet d'un rapport dans lequel sont mentionnés les travaux ou aménagements obligatoires avec, le cas échéant, les délais de réalisation. Depuis le 1er janvier 2011, en cas de vente, toute habitation non raccordée au réseau d'assainissement collectif doit faire l'objet d'un contrôle. Ce dernier ne peut être effectué que par le SPANC et il a une durée de validité de 3 ans. Les contrôles réalisés dans le cadre des campagnes globales sur les communes sont également adaptés lors d'une vente. Devant le nombre important de contrôles à réaliser (de l’ordre de 6 000 diagnostics à l’échelle de Saumur Agglo), la Communauté d’Agglomération a décidé de confier la mission à un prestataire privé pour la réalisation des diagnostics des installations existantes ; le prestataire retenu est la SAUR. La réalisation des contrôles lors des ventes et des contrôles des installations neuves (conception et exécution) reste effectuée par la régie. La réalisation des diagnostics s’échelonne sur plusieurs années, la commune de Montreuil-Bellay étant avec Saumur la dernière à être recensée tout au long de l’année 2013.

III. Zonage d’assainissement

Le zonage d’assainissement est en cours d’actualisation par Saumur Agglo. Il n’a pu être mis à l’enquête publique en même temps que le PLU, mais cela va être fait à court terme.

Il est prévu de délimiter en assainissement collectif la totalité de l’agglomération de Montreuil-Bellay, à l’exception d’un bâtiment d’activité vacant à côté du cimetière et d’activités au long de la rue de Loudun en appui sur la voie ferrée, face à la ZA Champagne Europe. Les villages de Méron et de Balloire, ainsi que la ZI de Méron (à l’exception de 2 activités en bordure de la RD 347) sont également


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proposés en zone d’assainissement collectif ; tous les autres écarts sont maintenus en zones d’assainissement non collectif.

B. LLAA GGEESSTTIIOONN DDEESS EEAAUUXX PPLLUUVVIIAALLEESS

La gestion des eaux pluviales est une compétence communale. D’après l’étude diagnostic des réseaux, sept émissaires ont été constatés. En période de pluie, tous fonctionnent de manière correcte avec un bon écoulement et une protection des points de rejet contre l’érosion dû au débit et la vitesse de l’eau. Aucune trace de pollution particulière n’a été observée.

Il n’y a pas eu de diagnostic réalisé à ce jour du réseau d’eaux pluviales. Il n’y a pas de problème majeur aujourd’hui, si ce n’est de manière globale l’ancienneté du réseau (mise en place d’un réseau séparatif dans les années 1970). Les travaux sont réalisés au fur et à mesure des aménagements urbains. Du fait de la présence d’eaux parasites, la réalisation d’un diagnostic du réseau est toutefois envisagée, sachant que Saumur Agglo prévoit la réalisation d’une étude relative à la gestion des eaux pluviales sur les zones d’Europe Champagne et de Méron.


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IIIVVV... LLLEEE TTTRRRAAAIIITTTEEEMMMEEENNNTTT DDDEEESSS DDDÉÉÉCCCHHHEEETTTSSS

Le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du département de Maine-et-Loire est en cours de révision. Ce plan doit conduire à la mise en place des moyens de valorisation, de traitement, de stockage nécessaires, après un état des lieux de la production par catégorie, des modes d’élimination disponibles et des flux intra et inter départementaux.

L’élimination des déchets (collecte et traitement) est de la compétence de Saumur agglo, EPCI regroupant 32 communes et comptant 62 725 habitants au 1er janvier 2011.

La compétence « traitement des ordures ménagères » est transférée au Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique (SIVERT) des déchets de l’Est Anjou.

Depuis le 1er octobre 2006, l’intégralité du service d’exploitation assuré par Saumur agglo a été déléguée à la Société d'Economie Mixte Agglo-Environnement (SemA-E) sous la forme d’un contrat de délégation de service public par affermage d’une durée de 7 ans.

Sur la commune de Montreuil-Bellay, les ordures ménagères sont actuellement collectées en porte à porte par des bennes d’au minimum 19 t. Pour les voies étroites ou les rues présentant des risques d’effondrement, une collecte en mini-benne est mise en place. Dans le centre-ville, la collecte est réalisée deux fois par semaine ; dans les écarts, une seule fois. La collecte sélective (journaux magazines, emballages, verre) s’effectue par le biais de 13 points d’apport volontaire (PAV), dans des conteneurs de 4 m3 (3 conteneurs par point) ou des colonnes enterrées. Les conteneurs sont relevés par camion-grue avec caisson d’au minimum 26 t. Ces points nécessitent la possibilité pour les usagers et pour le collecteur de se garer (stabilité du terrain, sécurité pour la circulation, pas de lignes électriques).

Par ailleurs, une déchetterie est implantée sur la commune de Montreuil-Bellay, au Champ de Liveau. Les habitants ont aussi la possibilité de se rendre sur les déchetteries de Saumur et de Saint-Lambert-des-Levées. Un projet de réhabilitation de l’ancienne décharge du Champ Liveau avec ouverture d’espaces au stockage de matériaux inertes et déchets du BTP est à l’étude.

En matière d’urbanisation, il est préconisé que les voiries à créer dans le cadre de futures zones destinées à l'habitat soient conçues de manière à permettre le passage de véhicules de collecte (13,5 t/essieu) tant en structure de chaussée qu'en emprise de voirie afin de proscrire les marches arrière. De plus, dans le cas de sens unique, il doit être prévu une plate-forme de retournement (16 m). Sur la commune de Montreuil-Bellay, la tendance est à la collecte sur les voies primaires seulement, avec donc une généralisation de la pratique des points d’apport volontaire, notamment enterrés, y compris pour la collecte des ordures ménagères. Le seuil psychologique est de 150 m maximum entre l’habitation et le PAV. Il est difficile de faire accepter cette baisse du niveau de service, mais elle est essentielle dans le cadre des économies d’énergie, un camion-benne dépensant 35 L/100 km.

Les ordures ménagères sont acheminées vers l'Unité de Valorisation Energétique de Lasse (capacité d'incinération de l'ordre de 80 000 t par an). Les produits issus de la collecte sélective sont triés par matière et prennent la filière des repreneurs agréés dans le cadre d'un contrat Eco-Emballage.


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