• Présentation

du Document

d’Orientations

Générales

Phase 3Elaboration du SCOT de l’Est du Val d’Oise

L’esprit du document d’orientations générales

• Conformément aux souhaits du SIEVO, le document d’orientations générales a été élaboré afin de laisser aux communes le maximum de liberté, notamment pour élaborer leurs PLU, en fournissant plus des éléments de réflexion, une méthode pédagogique, qu’un cadre contraignant.

• Le principe de subsidiarité (permettre les réalisations au niveau le plus approprié) a donc été pleinement appliqué tout en respectant la cohérence générale du SCOT et ses objectifs ambitieux.

L’esprit du document d’orientations générales (2)• Un document méthodologique et pratique sur

les conséquences du SCOT pour l’élaboration des PLU sera réalisé

• Il facilitera aux communes l’exercice de leurs

compétences d’urbanisme, tout en respectant le SCOT et ses orientations.

Les objectifs du SCOT• Ceux-ci ont été exprimés dans le PADD. Le document

d’orientations prend appui sur le PADD et vise à permettre leur réalisation :

• par l’organisation d’une croissance équilibrée (au nord comme au sud) du territoire, en termes d’habitat (nouveaux quartiers, renouvellement urbains) et d’emplois (pôles d’activité et de commerces), mais aussi du renforcement des pôles de centralité le long du RER D

• par une utilisation économe de l‘espace (donc des formes urbaines qui doivent rester diverses mais adaptées)

• par l’amélioration de l’attractivité du territoire et du cadre de vie (espaces à préserver, coupures d’urbanisation, patrimoine)

• Le document suit un plan rigoureusement calqué sur le texte de l’article R. 122-3 du code de l’urbanisme

• Ce plan vise à traiter exhaustivement tous les champs de compétence du SCOT tels que déterminés par la Loi, et à appliquer tous les principes des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme

Le plan du document

1 Orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés

1.1 Le caractère équilibré du développement

1.2 L’équilibre nord/sud

1.3 Rôles respectifs des pôles de développement, du tissu urbain existant

et de son renouvellement, des espaces agricoles et naturels

1.4 La « dorsale d’urbanisation maîtrisée»

1.5 Les pôles de centralité

1.6 Le « pôle d’excellence » de Gonesse

1.7 La trame verte, les coupures d’urbanisation

et la préservation des espaces agricoles

1.8 La prise en compte des dynamiques territoriales voisines

1.9 Les évolutions à long terme

2 Espaces et sites naturels ou urbains à protéger

2.1 Sites naturels2.1.1 Les paysages naturels et agricoles

2.1.2 Les sites du PNR

2.1.3 Les abords du château d’Ecouen

2.1.4 Les fonds de vallées

2.2 Sites urbains2.2.1 Les « vieux villages » et les bourgs anciens

2.2.2 Les communes du PNR et les communes-portes

Les communes du PNR

Les abords du PNR et les communes-portes

3 Grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers

3.1 La consommation des espaces naturels et agricoles

3.2 L’importance relative des zones urbaines, agricoles et

naturelles

3.3 Les ouvertures à l’urbanisation

3.4 La compatibilité avec le SDIF

4 Objectifs

4.1 Habitat : un développement nécessaire mais maîtrisé4.1.1 La multicentalité autour des pôles gare4.1.2 Les pôles de développement et leur typologie4.1.3 La complétude du tissu urbain4.1.4 Densité et formes urbaines

4.2 Equilibre social de l'habitat et construction de logements sociaux4.2.1 La mixité dans l’est du Val d’Oise4.2.2 Les objectifs de mixité du SCOT

4.3 Equipement commercial et artisanal et localisation préférentielle des commerces4.3.1 Caractéristiques du développement commercial4.3.2 Caractéristiques des pôles commerciaux nouveaux

4.4 Autres activités économiques4.4.1 Les projets de développement économique4.4.2 La hiérarchisation des zones d’activité4.4.3 Les pôles de compétitivité et le pôle d’excellence de Gonesse4.4.4 La requalification des ZAE existantes

4.5 La protection des paysages et la mise en valeur des entrées de ville4.5.1 Les limites de la ville4.5.2 Les ouvertures paysagères4.5.3 Les zones boisées et les alignements d’arbres4.5.4 Les vallons et les cours d’eau4.5.5 Les liaisons douces4.5.6 Les franges urbaines et les fronts bâtis4.5.7 Le patrimoine bâti4.5.8 Les pôles de développement liés à l’activité4.5.9 Les infrastructures4.5.10 Les entrées de ville

4.6 Prévention des risques4.6.1 Les risques naturels4.6.2 Les risques technologiques

5 Conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs

6 Grands projets d’équipements et de services nécessaires à la mise en oeuvre du schéma

6.1 Les transports collectifs

6.1.1 Les liaisons est/ouest

6.1.2 La desserte du pôle de Roissy-CDG

6.1.3 Les accès depuis la zone dense agglomérée

6.1.4 Les transports collectifs autour des pôles-gare

6.2 Les autres équipements structurants6.2.1 Nécessité d’un équipement culturel

6.2.2 La Francilienne

6.2.3 Le BIP

6.2.4 La RN 17

6.3 Les équipements liés à l’assainissement

Phase 3:Document d’Orientations Générales

Elaboration du SCOT de l’Est du Val d’Oise

• Les questions à préciser

Les questions à préciser :les nouveaux quartiers résidentiels

• Compte tenu des contraintes (PEB, surfaces du SDIF), la liste actuelle des nouveaux pôles d’urbanisation peut-elle être considérée comme définitive à 2015 ?

•autres projets de renouvellement urbain notamment

Les questions à préciser :les nouveaux sites d’activité• Là également, en fonction des contraintes (PEB, surfaces du

SDIF, importance du « triangle de Gonesse », hiérarchisation et enjeux des zones), les zones actuellement prévues correspondent-elles à l’objectif d’emploi du PADD ?

• Cadre de la réflexion :horizon 2015raccordement au réseau des transports collectifs (Porter à connaissance =ne pas aggraver circulation)insertion dans la stratégie de développement économique

intéret stratégique pour image du territoire , ou fonctionnement équilibré du territoire

Enjeu régional

Sites stratégiquespour ledéveloppementéconomique duterritoire

Sites stratégiquespour lefonctionnementdu territoire

Sites dont ledéveloppementpeut être phasédans le temps enfonction desbesoins

Les questions à préciser :la mixité

• Le document actuel prévoit la construction de logements sociaux (20 %) dans toute opération de plus de 5 000 M2 (sauf pour les communes comportant plus de 30 % de logements sociaux)

• Cette disposition est-elle suffisante pour assurer la mixité sociale dans le territoire du SCOT ?

Les questions à préciser :l’équipement commercial

• Convient-il de limiter les nouveaux équipements commerciaux aux seules nouvelles urbanisations (poles de centralité (gare) sur la base d’un appareil de proximité) ?

• Des besoins résiduels subsistent-ils et où ?

Les questions à préciser :les transports

• Des grands projets (RER B/RERD, BIP, etc…) sont actuellement prévus au SCOT,

• Convient-il de décliner plus finement des projets de liaisons (bus) entre certains pôles urbains actuels ou futurs ?

Les questions à préciser :les espaces à protéger• principe de liaison des espaces à protéger• l’ensemble des centre bourgs anciens• les coupures paysagères

Les questions à préciser :les risques technologiques

• Au-delà des obligations légales (et des contraintes du porté à connaissance), faut-il mettre en place une politique plus volontariste de prévention de ces risques (périmètres particuliers, etc…) ?

Fontenay en Parisis

LouvresChenevières lesLouvres

Epiais les louvres

Puiseux enFrance

Marly laVille

Saint Witz

Vémars

FossesSurvilliers

Roissy enFrance

Le Thillay

Vaudherland

GoussainvilleBouqueval

Le Plessis Gassot

Ecouen

Gonesse

Bonneuil enfrance

Garges lesGonesse

Arnouville lesGonesse

Sarcelles

Villiers le Bel

espaces partiellement urbanisables devant être maintenus naturels jusqu’en 2015

le SCOT respecte le SDIF en ce qui concerne le quota d’urbanisation: à 2015, 40 % de la surface partiellement urbanisable, soit 886 hectares (+ 11%) devront être maintenus dans leur usage actuel (agricole ou naturel) : pour ce qui est du SIEVO, les espaces partiellement urbanisables au SDIF et qui ne seront pas urbanisés dans le cadre du présent SCOT se répartissent ainsi :

Marly-la-Ville : 100 Ha. (+ 11%) : coupure d’urbanisation entre les ZAE et le bourg (Lieu-dit « la Duguesse »)

Survilliers : 44 Ha. (+ 11%) : Site du PNRVilleron : 90 Ha. (+ 11%) : Espace situé le long de la RN 17Villiers-le-Bel : 80 Ha. (+ 11%) : Espace agricole au pied du Mont-GriffartEcouen 85 Ha. (+ 11%) : Plaine d’EcouenGonesse : 68 Ha. (+ 11%) : Espace situé au sud du futur BIPFontenay-en-Parisis : 10 Ha. (+ 11%) : Espace en prolongation de GoussainvilleFosses 13 Ha. (+ 11%) : Espace sensible Garges-les-Gonesse : 26 Ha. (+ 11%) : espace situé au sud-ouest de l’aéroport du BourgetVilliers-le-Bel : 30 Ha. (+ 11%) : coulée verteSarcelles : 105 Ha. (+ 11%) : coulée verte autour du tracé du futur BIPSaint-Witz : 100 Ha. (+ 11%) : espace situé entre la ZAC de la Guépelle et l’A1Louvres/Puiseux : 100 Ha. (+ 11%) : espace situé à l’est de la RN 17

•Soit un total de 851 Hectares (+ 11%, soit de 945 à 757 Ha.)