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COMMUNE D’ESTRABLIN DEPARTEMENT DE L’ISERE
PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2
PIECE N°0 :
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
SEPTEMBRE 2016
Vu pour être annexé à mon arrêté du
Le
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Mairie d’ESTRABLIN 210, rue de l’Europe 38 780 ESTRABLIN Tél. : 04 74 59 44 00 Fax : 04 74 59 44 01 Mail : [email protected]
INTERSTICE SARL URBANISME ET CONSEIL EN QUALITE ENVIRONNEMENTALE
VALERIE BERNARD
ESPACE SAINT-‐GERMAIN – BAT. ORION 30 AV. GENERAL LECLERC
38 200 VIENNE
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LISTE DES PIECES ADMINISTRATIVES
1-‐ DELIBERATION DE PRESCRITION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 ET D’OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE 2AU « LES MATIVES » DU 17 MAI 2016
2-‐ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2016 3-‐ ARRETE DU MAIRE ENGAGEANT L’ENQUETE PUBLIQUE 4-‐ AVIS DES SERVICES DE L’ETAT ET DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
DELIBERATION DE PRESCRIPTION DE MODIFICATION ET D’OUVERTURE A L’URBANISATION DE LA ZONE 2AU « LES
MATIVES » EN DATE DU 17 MAI 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2016
ARRETE DU MAIRE ENGAGEANT L’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS DE L’ETAT ET DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES