patrice ferezin - cist47 · création du cist47 le 28 avril 1959. sept centres implantés sur les...

Patrice FEREZINPatrice FEREZIN

Directeur du CIST47Directeur du CIST47

Création du CIST47 le 28 Avril 1959. Sept centres implantés sur les arrondissements d’Agen, Marmande

et Nérac. 5.800 entreprises adhérentes 48.000 salariés suivis Personnel médico-technique:

18 médecins du travail, 6 IPRP, 18 secrétaires médicales, 2 formatrices

Comité Interentreprises pour la Santé au Travail

MarmandeTonneins- Miramont

6 Médecins du travail 6 Secrétaires médicales 3 IPRP

NéracCasteljaloux

2 Médecins du travail2 Secrétaires médicales1 IPRP1 Formatrice PRAP/SST

AgenBon Encontre

Direction Services administratifs 10 Médecins du travail 10 Secrétaires médicales 1 Formatrice PRAP/SST 2 IPRP

Docteur Catherine FABRE-LANCELOTDocteur Catherine FABRE-LANCELOT

Médecin du Travail du CIST47Médecin du Travail du CIST47

Mieux connaître les Mieux connaître les

risques psychosociauxrisques psychosociaux

en entrepriseen entreprise

Le vécu en entreprise

Brigitte HERAULTBrigitte HERAULTDirectrice des ressources humaines, APIHA

Christian GAUJEANChristian GAUJEANReprésentant syndical et conseiller Prud'homal

Dr Catherine FABRE-LANCELOTDr Catherine FABRE-LANCELOTMédecin du Travail du CIST47

APIHA APIHA Entreprise Adaptée

Directeur général Walter KRIEGER

6 entreprises adaptées implantées dans le Lot et Garonne 271 salariés permanents dont 80 % de travailleurs handicapés

Signes d'alerteSignes d'alerte

Alerte des médecins du travail

● Multiplication des visites médicales : visites de reprises (absentéisme), visites à la demande du salarié, de l'employeur

● Inaptitudes

Constats :

● Problématiques similaires potentiellement en lien avec le RPS chez une majorité de salariés : anxiété, fatigue,pb poids, irritabilité, agressivité, tr du sommeil, tr psychologiques ...

● Interrogation sur un lien avec l'organisation du travail

Mme Hérault,Directrice RH


Signes d'alerteSignes d'alerte

Alerte des salariés

● Via les Instances Représentatives du Personnel ● Salariés en souffrance face à la souffrance des collègues...● Lien avec l'organisation du travail : variation de la charge de travail en fonction du temps : surcharge / sous-charge, répartition des responsabilités, panne du matériel...

Directions d'établissements démunies face aux problèmes rencontrés

● Augmentation des arrêts maladies, absences injustifiées, retards● Multiplication des conflits : agressions verbales et physiques, échange de courriers... ● Mesures disciplinaires :mise à pied, licenciements ...● Multiplication des erreurs en production (quantité, qualité)● Encadrement en difficulté



Questionnement de l'employeur face aux signes d'alerteQuestionnement de l'employeur face aux signes d'alerte

● A-t-on vraiment des risques psychosociaux ?● Où sont-ils dans l'entreprise ?● Quid des remises en cause ?● Une intervention RPS aura-t-elle des résultats ?● Peur d'affecter du temps à des opérations non productives de profits● Peur de l'émergence de demandes et de leurs niveaux...

Mise en place d'une interventionMise en place d'une intervention CIST 47 / Consultants



RésultatsRésultats :

Evolutions :

● De l'état d'esprit de la direction et des salariés :

Il s'agit de « voir autrement » - manager et gérer autrement● Acceptation de la problématique

Actuellement :

●Meilleur climat social●Expression plus facile : meilleure réactivité face aux problèmes quotidiens●Meilleures efficacité des équipes : amélioration productivité et qualité● Diminution du nombre de mesures disciplinaires● Demande des salariés de continuer la démarche entreprise

Ce qui était une contrainte devient un accompagnement au changementCe qui était une contrainte devient un accompagnement au changement..


Cadre législatif Cadre législatif

Article L4121-1 (Code du travail)Article L4121-1 (Code du travail)

prend les mesures nécessaires pour prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1º Des actions de prévention des risques professionnels ;

2º Des actions d'information et de formation ;

3º La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés En vertu du contrat de travail l'employeur est tenu […] d'une Obligation de sécurité de résulats... le manquement à cette obligation à le caractère d'une faute inexcusable lorsque L'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qui n'a pas pris les mesures Nécessaires pour l'en préserver.

M Gaujean,Conseiller Prud'homal

Modalité de reconnaissance des altérations Modalité de reconnaissance des altérations

de l'état de santé en lien avec l'exposition de l'état de santé en lien avec l'exposition

aux risques psychosociauxaux risques psychosociaux

Altérations de l'état de santéAltérations de l'état de santé

Mal-être Dépression Suicide

« professionnelle »Signes physiquesHTA Maladie Accident Prise de poids caractérisée duAddictions... travail

Absence actuelle de Tableau de Maladie Professionnelle basé sur la présomption d'origine

Dr Fabre-LancelotMédecin du Travail

Composition :

● Médecin Conseil Régional

● Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d'œuvre

● Praticien Hospitalier compétent en pathologie professionnelle

(L'ingénieur conseil du service de prévention de la CARSAT et

le médecin du travail sont sollicités pour apporter leurs connaissances

des expositions professionnelles et du poste de travail).

Dr Fabre-Lancelot

Médecin du Travail

Comité Régional de Reconnaissance de Comité Régional de Reconnaissance de Maladie ProfessionnelleMaladie Professionnelle

CRRMPCRRMP

Comité Régional de Reconnaissance Comité Régional de Reconnaissance de Maladie Professionnellede Maladie Professionnelle

CRRMPCRRMP

Mission : ● Régime de la preuve

●Alinéa 4 : Rendre un avis motivé sur l'existence d'un lien de causalité direct et essentiel entre :

● Une maladie caractérisée ayant entraîné soit un décès soit une IPP > 25%

● Et le travail habituel de la victime


Comité Régional de Reconnaissance de Comité Régional de Reconnaissance de Maladie ProfessionnelleMaladie Professionnelle

CRRMPCRRMP Conséquences :● Réparation

Quelques chiffres : en Aquitaine


Années Nb d'avis donnés Nb de cas en lien avec RPS

2006 466 02007 611 32008 883 32009 1200 10 dont 9 reconnus

L'état des connaissances

Pr Patrick BROCHARDPr Patrick BROCHARDProfesseur de médecine, Consultation de pathologies professionnelles du CHU de Bordeaux

Nathalie GREARDNathalie GREARDPsychologue du travail,Consultation de pathologies professionnelles du CHU de Bordeaux

Mission du CIST 47 : Mission du CIST 47 :

Conseiller les entreprisesConseiller les entreprises

face aux face aux


L'organisation du travail pour limiter les risques psychosociaux

Colette RYCKWAERTColette RYCKWAERTDirectrice du Foyer La Couronne

Berthe ANTONIAZZISalariée, membre du CHSCT

Dr Catherine GUILLERMETDr Catherine GUILLERMETMédecin du Travail du CIST47

Thierry PARAVISThierry PARAVISErgonome au CIST47

Catherine JONVILLECatherine JONVILLEConsultante, Cabinet AnteisConsultante, Cabinet Anteis

Foyer d'Accueil SpécialiséFoyer d'Accueil Spécialisé« LA COURONNE »« LA COURONNE »

Directrice Colette RYCKWAERT

Foyer de vie habilité Aide Sociale

Hébergement et accueil de jour

Accueil de personne souffrant de déficience intellectuelle sévère

40 salariés

Origine de la demandeOrigine de la demande

Alerte du médecin du travail(problématique collective, mal-être exprimé au cours des visites,

« harcèlement »...)

Signes perçus(tensions, violences verbales, mise en cause permanente de la

direction...)

Mme Ryckwaert, Mme Antoniazzi,Directrice Salariée

Inspection du Travail

Alerte du médecin du travail

DUER

Acteurs:Employeurs, Responsables production

ENTREPRISE

Dr Guillermet,Médecin du Travail

Mal être au travail exprimé

lors des consultations

CHSCT, DP

Étude de postes,VE.

Turn over,AT,Absentéisme,Erreurs,malfaçons...

Signalement

Conséquences économiques

FE

Analyser la situation et Analyser la situation et conseillerconseiller

Démarche en général :● Analyse de la demande,● Constitution d'un groupe de projet● Information sur les RPS● Objectivation des facteurs de risques, ciblage (démarche

participative)● Analyse du travail (observations, entretiens, …)● Restitution● Assistance en conduite d'actions

Dans cette intervention :● Ayant identifié une situation « critique », nous avons mené

une « remédiation » pour restaurer une capacité de travail collectif

● Nos moyens d'action : méthode suivie (pages suivantes)M. Paravis, Ergonome IPRP

Signes révélateurs d'une Signes révélateurs d'une situation critiquesituation critique

Altérations de la santé psychique (not.) Altération des capacités de coopération des

salariés et de l'encadrement Multiplication des sujets de conflits Efforts vains de résolution

=> cercle vicieux proche de l'état de crise

M Paravis,

Ergonome IPRP

Moyens de cette « remédiation »Moyens de cette « remédiation »

Une réunion « de crise » a permis d'ouvrir un débat et de fonder la démarche

Nous avons soutenu le travail du groupe :− Organiser un groupe de pilotage pour

débattre plus sereinement− Définir un 1er projet en commun : confier

une mission de conseil à un consultant => se mettre d'accord sur la mission

− Assimiler le diagnostic− Constituer un comité de veille

M Paravis,

Ergonome IPRP

• Notre positionnement :

– Médecin : garant des aspects individuels de santé, « médiateur » entre les diverses logiques

– Ergonome IPRP : soutien méthodologique (et non social)

– Choix délibéré de renvoyer le rôle analytique au consultant

M Paravis,

Ergonome IPRP

Soutien / AccompagnementSoutien / Accompagnement

• Un terrain bien préparé, des points d’appui

• Le binôme psychologue-ergonome

• Différents outils, différents angles d’attaque pour prendre du recul, dégager un diagnostic global

• Finalité : reconstruire du projet collectif qui fasse sens

Mme Jonville,

Consultante ANTEIS

Développer la démarche Développer la démarche engagéeengagée

Contraintes et exigences

liées au cadre

réglementaire

Direction

et mode de management

Composition des équipes

Effectif, qualification

Organisation :

- sectorisation

- spécialisation

Besoins des résidents :

Impact sur la charge

physique et mentale

souffrance

Déséquilibre

Tensions

Rupture

Dévalorisation

Perte métier

Collectif :

perte repères partagés

Individu :

Perte de repères / sens du travail

Une multiplicité de changements ...Une multiplicité de changements ...

Renforcer tout ce qui est de l’ordre collectif

• Communication

• Coordination

• Coopération

Apprendre à mener tout projet qu’il soit « petit » (achat de matériel)

ou plus « grand » (l’aménagement de la salle à manger, le projet d’établissement)

selon une vraie démarche de conduite de projet

Mme Jonville,Consultante ANTEIS

La prévention des Risques de Troubles Psychosociaux n’est pas tant un projet à part entière qu’une façon de concevoir les projets

Projet RPS

Projets de l’entreprise

Mme Jonville,Consultante ANTEIS

ConclusionConclusionBilan de l'interventionBilan de l'intervention

S'obliger à s'écouter, à s'entendre Accepter le regard des consultants Repositionner le problème dans l'organisation et non pas sur une personne Remise en question très forte

Aujourd'hui au FoyerAujourd'hui au Foyer

Le dialogue à nouveau Revirement spectaculaire Beaucoup de projets collectifs Amélioration de la qualité du service rendu aux résidents Travail en équipe

Mme Ryckwaert,Directrice Mme Antoniazzi,Salariée

Prévenir les Prévenir les


dans les entreprisesdans les entreprises

Laurent TREMEAUDLaurent TREMEAUDChef de projet Risques psychosociaux, URSSAF

Julie VENTURINIJulie VENTURINIPsychologue du travail au CIST47

Mise en place d'une démarchede prévention primaire URSSAF 47

Les missions de l’Urssaf….Les missions de l’Urssaf….

collecter les ressources destinées au financementdes prestations du régime général : maladie, congé maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, famille, retraite

participer à la lutte contre le travail dissimulé

contribuer à la promotion des politiques en faveur de l’emploi

participer à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

M TrémeaudChef de projet, RPS

Les origines de la Les origines de la demandedemande


Une dynamique locale Une volonté et une démarche partagées (Direction, IRP, salariés) Le Document Unique : outil de prévention des RPS

Le contexte national Une actualité tristement marquante Une dynamique portée par la tutelle

Melle Venturini,Psychologue du Travail

Prévention primaire : a pour objectif l'élimination ou le contrôle des facteurs de risques présents dans le milieu de travail en agissant directement sur ces facteurs pour réduire leurs impacts négatifs sur l'individu. Il s'agit d' intervenir sur les causes des RPS plutôt que sur leurs conséquences.

Prévention secondaire : aider les individus en soulageant les symptômes associés.

Prévention tertiaire : a pour objet le traitement, la réhabilitation, le processus de retour au travail et le suivi des ind qui souffrent de stress ou de santé mentale au travail.

Les différents niveaux de Les différents niveaux de préventionprévention

Démarche RPS de l'URSSAF 47Démarche RPS de l'URSSAF 47

Analyse de la demandeAnalyse de la demande

Demande initiale : Accompagnement de la structure par le CIST 47 dans une

démarche d'évaluation et de prévention des RPS.

Analyse du contexte : Demande émanant de la direction ainsi que du CHSCTDonnées du médecin du travail (pas d'alerte majeure)Rencontre avec la direction

Reformulation de la demande :Accompagnement dans une démarche de prévention

primaire

Melle Venturini, Psychologue du Travail

MéthodologieMéthodologie

● Implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise selon une méthodologie participative

● Constitution d'un groupe pilote : CHSCT élargi● Formation / information RPS du groupe pilote● Évaluation de l'état de santé de l'entreprise




Evaluation de « l'état de santé de l'entreprise »Evaluation de « l'état de santé de l'entreprise » : Outil : Les indicateurs INRS : (ED 6012)= données existantes dans l'entreprise et aisément

mobilisables.

Liés au fonctionnement de l'entreprise : - indic de risques : organisation du travail, gestion et

management des salariés (horaires atypiques, plans sociaux, …)

- indic de moyens : effort de prévention et leurs absences attirent l'attention (com interne, formation...)

- indic de résultats : détérioration de la santé, des résultats de l'entreprise, du climat social (absentéisme, décl AT/MP...)


Liés à la santé et sécurité au travail :

- motifs, causes et gravité AT/MP, - situations graves (suicide, TS, agression int/ext,

harcèlement moral et/ou sexuel...)- indic du médecin du travail (nb et qualité des visites,

plaintes des salariés, inaptitude, nature des avis, …)- Alerte de l'employeur par le médecin du travail sur une

problématique collective potentiellement en lien avec le RPS

Les résultats de l'analyse de ces indicateurs détermineront la nécessité d'envisager ou non une évaluation approfondie de la situation (détermination du niveau de stress, des facteurs en cause, repérage des groupes à risque) et ainsi de mettre en œuvre un plan de prévention




RésultatsRésultats

Indic de risque = faibles

Indic de moyens = élevés

Indic de résultats = bons

Indic santé et sécurité = bons

L'analyse de l'ensemble des indic se révèle rassurante quant à l'état de santé global de l'entreprise et en particulier sur la problématique RPS.

Pas de nécessité actuelle d'un diagnostic approfondi (questionnaire, entretien, …) → Passage en comité de veille (suivi annuel)


Les résultats et le suivi ...Les résultats et le suivi ...

Les premiers domaines d’actions L’amélioration de l’environnement de travail L’accompagnement par la formation

La démarche de suivi L’importance du travail de veille L’intérêt d’une communication et d’une information régulières


Synthèse et perspectiveSynthèse et perspective

Synthèse Synthèse

Signes d'alertes :

● Diffus issus des sphères RH, santé; organisationnelle, managériale...

● +/- banalisés voire socialement acceptés

Conséquences :

● Humaines: stress, atteintes à la santé physiques et mentales

● Économiques: altération de la productivité, de la qualité...

● Juridiques, Financières...

Problématique émergente et complexe

Dr Fabre-Lancelot, Médecin du Travail

Conditions d'une intervention réussie :

● Engagement fort des directions d'entreprise● Acceptation d'un questionnement de l'organisation du

travail● Dépassement de l'approche du « bouc-émissaire »● Passage de l'individuel au collectif● Adoption d'une démarche participative● Soutien d'une équipe de professionnels en

pluridisciplinarité

Amélioration durable sous-tendue par un diagnostic ET des plans d'action


Synthèse Synthèse

PerspectivePerspective

Le service de santé au travail = partenaire au long cours

des entreprises

Conseil et accompagnement du CIST 47 soutenant

l'appropriation de ces concepts et de cette

méthodologie par l'entreprise pour la rendre autonome

dans la gestion de son risque psychosocial et plus

largement de ses risques professionnels.


«La santé mentale, c'est avoir les moyens de tracer

un chemin personnel et original pour atteindre un

état de bien-être physique, psychique et social.

Ce n'est sûrement pas l'absence d'angoisse, ni le

confort constant et uniforme. La santé, c'est

quand l'espoir est permis, quand des buts, des

objectifs, peuvent être élaborés. C'est quand il y

a du désir. » C. Dejours (2000)


Patrice FEREZINPatrice FEREZIN

Directeur du CIST47Directeur du CIST47

anteis27 rue Michel Hounau 64000

[email protected]

Nous vous remercions Nous vous remercions

de votre participationde votre participation

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