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PROGRAMME DE REOUVERTURE AU TRAFIC VOYAGEURS DE LA L IGNE ORLEANS-CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Partie I - Résumé non technique de l’étude d’impact Partie II - Description du projet Partie III - Etat initial Partie IV - Esquisse des principales solutions de substitution examinées Partie V - Analyse des effets du projet et mesures envisagées

PARTIE VI - CONSEQUENCES PREVISIBLES DU PROJET SUR LE DEVELOPPEMENT EVENTUEL DE

L’URBANISATION

Partie VII - Analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers Partie VIII - Analyse des coûts collectifs et avantages Partie IX - Evaluation des consommations énergétiques Partie X - Description des hypothèses de trafic Partie XI - Méthodes et auteurs de l’étude d’impact Partie XII - Avis de l’Autorité Environnementale et mémoire de réponse de l’avis de l’AE

PROGRAMME DE REOUVERTURE AU TRAFIC VOYAGEURS DE LA L IGNE ORLEANS-CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

PIECE C - ÉTUDE D’IMPACT

PROGRAMME DE REOUVERTURE AU TRAFIC VOYAGEURS DE LA L IGNE ORLEANS-CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE PAGE 471

Sommaire détaillé de la pièce C-VI

PARTIE VI - CONSEQUENCES PREVISIBLES DU PROJET SUR LE DEVELOPPEMENT EVENTUEL DE L’URBANISATION ........................ ................................................................469

VI.1. Introduction ..................................... ...................................................................................... 473

VI.2. Conséquences générales ........................... .......................................................................... 473

VI.3. Conséquences localisées .......................... .......................................................................... 473

VI.4. Conclusions ...................................... .................................................................................... 476

PIECE C - ÉTUDE D’IMPACT


PIECE C - ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

CONSÉQUENCES PRÉVISIBLES DU PROJET SUR LE DÉVELOPPE MENT ÉVENTUEL DE L’URBANISATION


VI.1. Introduction

Conformément au paragraphe III de l’article R.122-5 du code de l’environnement, l’étude d’impact doit fournir une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l’urbanisation.

La création d’une infrastructure de transport au sein d’un territoire entraine des conséquences sur l’organisation de son espace. Un réseau de transport en commun influence en effet grandement les flux de déplacements à travers le territoire, impactant ainsi les choix de ses habitants en termes d’emploi, de logement, d’activité et donc d’urbanisation.

D’autre part, un projet de transport ne se conçoit jamais seul. Il est pensé de manière à accompagner le territoire dans son développement et à l’orienter vers les choix opérés préalablement en matière d’urbanisation.

VI.2. Conséquences générales

L’espace périurbain de l’agglomération d’Orléans connaît une forte croissance démographique en particulier la commune de Chécy (+1,7% de croissance annuelle entre 2008 et 2013). Les communes d’Orléans, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Denis de l’Hôtel ont connu une croissance positive qui se situe aux alentours de 0,5% alors que celle de Mardié enregistre une évolution négative (-0,6%). Le desserrement urbain d’Orléans vers sa proche périphérie pourrait être favorisé par l’amélioration de l’offre de desserte même si cela est difficilement quantifiable. Le SCoT de l’agglomération orléanaise souligne en tout cas l’existence d’un développement préexistant, justifiant la réouverture de la ligne Orléans – Châteauneuf-sur-Loire.

Les communes profiteront de l’arrivée d’une nouvelle offre de transport pour repenser l’environnement urbain direct en lien avec les activités / les commerces qu’elles souhaitent développer, et par la même occasion revoir le stationnement aux abords des haltes afin de le dimensionner correctement au regard de toutes les fonctionnalités qu’il doit assurer.

La densification urbaine est un enjeu majeur pour les 5 communes traversées par la ligne, notamment au doit des haltes crées ou rénovées. Les PLU des communes devront donc sensiblement évoluer pour permettre une densification « raisonnée », notamment via des opérations de logements sociaux. Lors de la Consultation Inter-Services, l’analyse de la DDT du Loiret a également indiqué que « les hauteurs maximales réglementées ne permettent pas le petit collectif, ni même, dans certains cas, le logement intermédiaire ».

D’autres règles de construction devront également évoluer dans les PLU communaux pour permettre cette densification urbaine autour des haltes ou gares ; c’est le cas des règles d’implantation des bâtiments qui sont aujourd’hui incompatibles avec une utilisation optimale des terrains. La DDT du Loiret conclu donc son avis en indiquant qu’il convient « d’inciter les collectivités à repenser les règlements de ces zones (du PLU) pour favoriser la densification et permettre la mise en place d’une réelle mixité sociale ».

VI.3. Conséquences localisées

En limite communale d’Orléans et de Saint-Jean de Braye, la halte d’Orléans-Ambert est implantée dans un contexte très urbanisé. Le bâti qui l’entoure est relativement dense et les zones aux alentours ont déjà été bien exploitée (tramway).

Photo 95. Vue sur la zone d’implantation de la halte d’Orléans-Ambert

Sur la commune de Saint-Jean de Braye, la halte est implantée à proximité du centre-ville. Le bâti qui l’entoure est donc relativement dense et peu de zones de développement potentiel sont envisageables. Il reste toutefois des zones non construites au sud en allant vers la Loire, dans le quartier « les Longues Allées » qui pourraient faire l’objet d’une pression foncière et d’une urbanisation.




Photo 96. Vue sur la zone d’implantation de la halte de Saint-Jean de Braye

La halte ferroviaire de Chécy est située au sein d’espaces urbanisés pavillonnaires et d’espaces verts urbains qui n’offrent pas beaucoup de potentiel foncier. Les espaces verts urbains pourraient se trouver sous pression. De plus certaines parcelles agricoles non construites se trouvent juste à côté de la halte.

Photo 97. Vue sur la zone d’implantation de la halte de Chécy

La halte nouvelle créée à Mardié est entourée d’une zone d’urbanisation future au sud et des zones urbaines du centre ville au nord. Le projet est donc susceptible de favoriser le développement de la zone d’urbanisation future déjà délimitée par la commune.

Photo 98. Vue sur la zone d’implantation de la halte de Mardié




La halte de Saint-Denis de l’Hôtel se trouve dans un contexte très urbain, à proximité d’une zone industrielle. L’urbanisation attendue se fera donc principalement par mutation et peut-être aussi vers l’est sur des zones naturelles.

Photo 99. Vue sur la zone d’implantation de la halte de Saint-Denis de l’Hôtel

Il en est de même pour la halte de Châteauneuf-sur-Loire qui est située à proximité immédiate du centre-ville, sur le site de la gare historique, et qui est entourée de nombreuses zones à urbaniser aussi bien au nord qu’au sud. Le parc urbain à proximité de l’ancienne gare sera toutefois probablement concerné par l’urbanisation.

Photo 100. Vue sur la zone d’implantation de la halte de Châteauneuf-sur-Loire




VI.4. Conclusions

Le projet n’a pas vocation à créer de l’urbanisation. En revanche, le projet peut accompagner et tout au plus stimuler le processus de développement urbain déjà initié sur les communes de l’est orléanais.

Dans toutes les villes traversées, grâce à une desserte urbaine (et non périphérique), le projet favorise la densification des zones déjà urbanisées plutôt que l’étalement urbain. Dans certaines communes, sa proximité avec des zones identifiées dans les PLU comme à urbaniser permet, grâce à l’attrait d’un quartier bien desservi par les transports en commun, de garantir le succès de cette urbanisation à plus ou moins long terme.

Quoi qu’il en soit cette urbanisation est systématiquement prévue et encadrée par les documents d’urbanisme des communes. Le projet s’inscrit au sein de zonages identifiés dans les plans locaux d’urbanisme des communes comme des secteurs de densification (halte d’Orléans-Ambert par exemple) et au sein de secteurs voués à un développement de l’urbanisation.

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