part. 5 les solutions complémentaires - mutuelle … · 26 | le lexique 04 10 14 20 22 24 25. ......

Guide de l’adhérent |03|

| Cher(e) adhérent(e) |

Ce guide pratique vous est destiné. Il vous permet de faire connaissance avec votre mutuelle et les services qu’elle met à votre disposition.

La Mutuelle Intégrance a été créée il y a 35 ans, par des personnes handi-capées, des professionnels et des ges-tionnaires d’associations pour appor-ter des solutions adaptées à tous ceux

qui sont touchés par le handicap ou la perte d’autonomie.

Aujourd’hui, parce que l’on est mieux protégé quand on est solidaire, Intégrance a ouvert sa porte et élargi ses services à l’entourage des personnes handicapées : parents, familles, amis, personnels soignants, mais aussi aux entreprises et à leurs salariés. Des adhérents de tous les horizons rejoignent Intégrance et, comme vous, s’engagent pour bénéficier d’une protection de qualité, mais également pour défendre les valeurs mutualistes.

En adhérant à Intégrance, vous trouvez une réponse de qualité pour vos besoins et ceux des vôtres, mais vous agissez égale-ment pour la cause du handicap, dans un esprit de solidarité !

N’hésitez pas à faire connaître la Mutuelle Intégrance, parce que chaque personne qui nous rejoint contribue au renforce-ment des moyens qu’Intégrance met en œuvre pour main-tenir et développer la protection qu’elle garantit à chacun, quels que soient ses besoins.

Dans ce guide, nous vous présentons les services conçus par Intégrance pour répondre aux difficultés quotidiennes que rencontrent beaucoup de personnes handicapées. Décou-vrez ainsi les moyens spécifiques mis en place pour toujours mieux vous accueillir et vous accompagner.

Jean Barucq,Président de la Mutuelle Intégrance

| La transparence des informations |Intégrance s’attache à rendre le métier de la protection santé plus transparent et plus compréhensible, avec, notamment, des informations simples et claires relatives aux modalités de votre adhésion et des informations régulières et ac-cessibles pour être renseigné, conseillé, et gérer son contrat ou encore pour bénéficier des offres réservées aux adhérents...

| Les services Internet : tout Intégrance en 1 clic !Vous disposez d’un accès en ligne, gratuit et 24h/24, à votre espace personnel qui vous permet de consulter toutes les actualités de la Mutuelle, les partena-riats, les événements...

| L’accueil téléphonique : des conseillers à l’écoute des adhérents !Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, des conseillers répondent à toutes vos questions : 09 69 320 325 (appel non surtaxé).

| L’accueil en agence : un conseiller de proximité ! Les conseillers Intégrance vous reçoivent en toute convivialité, vous renseignent et vous accompagnent dans vos démarches...

| Une Mutuelle accessibleIntégrance adhère à la charte d’application qui garantit l’accessibilité de ses produits et services, accueille et accompagne les personnes en situation de handicap :• Pour les personnes déficientes auditives, la Mutuelle Intégrance a choisi Acceo pour rendre accessibles ses lignes téléphoniques ainsi que ses agences à tous ses adhérents ayant une baisse de l’audition ou étant malentendants ou sourds.Acceo propose, selon les besoins de l’adhérent, deux modes de communication, disponibles à distance et en temps réel via internet :- La Transcription Instantanée de la Parole (TIP) - sous-titrage en temps réel - La visio-interprétation en Langue des Signes Française (LSF).Pour appeler, plus besoin de téléphone, seul un ordinateur connecté à Internet suffit.• Pour les personnes déficientes visuelles, Intégrance rend disponibles, sur simple demande, tous ses documents sur support vocal, en braille, en noir agrandi ou par email. Enfin, le site internet de la Mutuelle est accessible et la consultation des décomptes en ligne est compatible avec la plage braille et la synthèse vocale. Contactez-nous au 01 44 92 58 20 ou [email protected].• Les conseillers sont formés à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapées mentales.• Pour les personnes à mobilité réduite, les agences sont accessibles aux fau-teuils roulants.

| Intégrance proche de vous |www

| Bien vivre votre mutuelle |

Part. 1Guide adhérent


| Le Service Prestations accueil téléphoniquePour vos éventuelles demandes, notre direction Adhérents est à votre écoute :• Par email : [email protected]• Par téléphone au 09 69 320 325 (appel non surtaxé)• Par courrier : Mutuelle Intégrance - SPAFA 89 rue Damrémont - 75882 Paris cedex 18

| Quand prend effet votre adhésion ?Selon votre garantie, l’adhésion intervient soit le premier jour du mois de la réception de votre bulletin d’adhésion dûment com-plété et signé, soit le premier jour du mois suivant.Néanmoins, pour certaines garanties, un délai de stage (cf. lexique p. 26) d’un mois ou trois mois sur l’hospitalisation et de trois mois dans le cadre des forfaits visant le remboursement des appareil-lages, des fauteuils roulants et des audioprothèses peut s’appli-quer à toute nouvelle adhésion.Pour connaître les conditions précises concernant votre garantie, consultez le cahier juridique qui vous a été remis lors de votre adhésion, et disponible sur notre site Internet www.integrance.fr.La garantie Frais d’Obsèques prévue dans certaines garanties est soumise à un délai de carence fixé dans la notice d’information Intégrance Frais d’Obsèques.

| Comment est renouvelée votre adhésion ?Votre adhésion est renouvelée par tacite reconduction le 1er jan-vier de chaque année, sans intervention nécessaire de votre part.Vous pouvez résilier votre adhésion, en nous le signalant au plus tard le 31 octobre de l’année pour une prise d’effet au 31 décembre de la même année avec un courrier en «recommandé».


| Intégrance vous écoute |

| Intégrance vous informe |


| Comment changer de niveau de garantie ?Le changement de garantie est possible une fois par année civile à la date de renouvellement de la garantie, soit au 1er janvier, sous réserve d’avoir été demandé avant le 31 décembre précédent.Pour connaître les conditions précises concernant votre garantie, consultez le cahier juridique qui vous a été remis lors de votre adhésion, et disponible sur notre site Internet www.integrance.fr.

| La protection santé de vos enfants !Votre (ou vos) enfant(s) bénéficie(nt) du contrat familial sans limite d’âge !

| Pourquoi votre carte mutualiste est-elle éditée en double exemplaire ?• S’il y a 2 bénéficiaires sur le contrat, chacun dispose de sa carte.• En cas de perte, vous disposez d’une carte de remplacement.• Le cas échéant, le majeur protégé et son tuteur disposent chacun d’un exemplaire de la carte.Vous trouverez dans les deux pages suivantes, la présentation de votre carte mutualiste et de vos appels de cotisations.

| Les documents : tout Intégrance à la maison !Toutes les informations pour bien vivre et comprendre sa mutuelle sont disponibles dans ce Guide. Par ailleurs, chaque mois, dans les décomptes de remboursements, Intégrance vous informe sur ses actualités, ses partenariats et événements, ses offres adhé-rents, etc... avec des feuillets d’actualité.

| Les courriers : des informations et des invitations !Lors d’un partenariat ou d’un événement local, la Mutuelle vous informe et vous y convie. L’occasion de découvrir des initiatives en faveur du handicap au cœur de votre région et d’échanger avec les conseillers Intégrance. En décembre, vous recevez chez vous les documents contractuels accompagnés de la lettre d’informations «La Cause Mutuelle Adhérents».





MUTUELLE INTEGRANCE89 RUE DAMREMONT

75882 PARIS

No ADH 00000000000000 01/01/201531/12/2015

15/11/2014No PREF 69 9 0612 1

(A) PEC DELIVREE PAR ACTIL, SUR DEVIS (C) FACTURATION EN LIGNE

PHAR PH2 AUDI AUXM CERL DEOR DENT HOSP OPTI TRAN OSTE

100 15 (A) 100 100 (A) (A) (A) (A) 100 (C)MARLE ROBERT31/12/1950 1234567890123 45

Votre carte mutualisteSuite à votre adhésion, vous recevrez votre carte mutualiste en double exem-plaire. Puis, elle vous sera envoyée, mise à jour, tous les ans avant le 31 dé-cembre de l’année en cours.

Votre carte mutualiste est valable toute l’année, sous réserve du paiement des cotisations. Elle vous permet de bénéficier du Tiers payant (Cf. lexique p.38) auprès de plus de 120 000 professionnels de santé.

Important : Lorsque votre situation change (modifications des bénéficiaires ins-crits, changement de garantie…), retournez-nous les deux cartes en cours de vali-dité pour recevoir en échange deux nouvelles cartes actualisées.

Prise en charge hospitalière à saisir en ligne ou à faxer par l’Etablissement à ACTIL.Prise en charge optique à saisir en ligne par le Professionnel de Santé sur www.actil.com.

Votre adhésion à la Mutuelle Intégrance vous permet de bénéficier du Tiers Payant. Cette carte est personnelle, en cas de rési-liation elle devra nous être renvoyée.

AUDI : Prothèses auditivesAUXM : Auxiliaires médicaux CERL : Consultations, Soins externes, Radiologie, Laboratoire COSL : Consultations, visitesDENT : Soins et prothèses dentaires DEOR : Orthondontie

DESO : Soins dentairesHOSP : Hospitalisation médicale et chirurgicale, LABO : LaboratoireLARA : Laboratoire, radiologieOPTI : Optique (Montures, Verres, Lentilles)OSTE : Ostéopathie PHAR : Pharmacie sauf SMR faible (ex PH2)PHCN : Pharmacie SMR moyen ou modéré (ex PH4 et PH7)PH2 : Pharmacie SMR faible (ex PH2)TRAN : Transport

Vous êtes Adhérent

www.integrance.fr

[email protected] E L E P H O N Ea p p e l n o n s u r t a x é

Pour nous contacter :

Vous êtes Professionnel de Santéwww.actil.comTél : 04 72 27 79 80Fax : 04 26 23 84 99

Extérieur de la carte

Intérieur de la carte

Définition des codes correspondant aux principaux

actes pour lesquels vous bénéficiez du Tiers payant.

Période de validité de la carte

Hauteur des prestations

pour le Tiers payant

N° d’adhérent

Nom, prénom, date de naissance de l’adhérent

et de ses bénéficiaires


Vos appels de cotisationsChaque année, la Mutuelle Intégrance vous envoie par courrier un «appel an-nuel de cotisations», reprenant toutes les informations de votre contrat (mode de paiement, garantie, etc...) et présentant les échéances de paiement de votre cotisation.

Important : Lorsque votre situation change (modifications des bénéficiaires ins-crits, changement de compte bancaire…), signalez-le afin de recevoir un «appel rectificatif de cotisations» prenant en compte les modifications.

Appel de cotisations 2016

30/11/2015MARLEY ROBERT

N° Groupe : 00129001

N° Adhérent / contrat : 0000000000029/61Garantie / Code : UDAF 29/BCB4GN° Sécurité sociale : 1808080808080

Références courrier

Votre échéancier

Votre échéancier au 16/11/2015

Le règlement des échéances ci-dessous s’effectue par prélèvement automatique aux dates indiquées, sur le compte de M. MARLEY ROBERT, sur le compte n°0112787501801449258420112.

N° ICS : FR117ZZZ407492N° RUM : ++YY01000005416666001NNN

APPEL PÉRIODIQUE DE COTISATIONS : Vous trouverez ci-dessous votre échéancier de cotisations 2016. Nous vous remercions de votre confi ance.Votre contrat est renouvelé chaque année automatiquement, par tacite reconduction. Si vous ne souhaitez pas le reconduire, vous disposez, pour cela, d’une délai de vingt jours suivant l’envoi du présent appel de cotisations, le cachet de la Poste faisant foi. Votre demande doit être adressée à la Mutuelle Intégrance par lettre recommandée.

Vos informations

Période : 01/01/2016 - 31/12/2016

Cotisation santé hors taxe Taxes1 Total santé TTC Intégrance Assistance Intégrance Frais d’obsèques Montant total de votre cotisation3

534,05 €70,87 €

604,92 €6,36 €

45,60 €

656,88 €

Votre situation

Document à conserver

Montant cotisation3

54,74€54,74€ 54,74€ 54,74€ 54,74€54,74€54,74€ 54,74€ 54,74€ 54,74€54,74€54,74€

Total 658,88

Prélevé le

10/01/201610/02/201610/03/201610/04/201610/05/201610/06/201610/07/201610/08/201610/09/201610/10/201610/11/201610/12/2016

M. MARLEY ROBERT89 RUE DAMRÉMONT75 018 PARIS

1 Votre cotisation comprend la taxe de solidarité additionnelle (TSA) fi xée à 20,27%.2 Montant déductible sur l’année 2016. La déduction s’effectuant sur 12 mois, le montant indiqué peut différer de celui de votre attestation. 3 Le montant de votre cotisation et de vos échéances ne tient pas compte des éventuelles avances, retards de paiements ou aides à la mutualisation.

Pour plus d’informations sur la conjoncture et les actualités de la mutuelle Intégrance, nous vous invitons à consulter la dernière édition de La Cause Mutuelle Adhérents jointe à ce courrier.

Vos références chez Intégrance (n° adhérent, de groupe, nom de votre garantie, etc...)

Informations sur votre situation justifiant l’envoi de l’appel annuel ou rectificatif (si changement sur votre contrat).

Modalités pour effectuer vos règlements

Détail du calcul de votre cotisation

Détail des échéances pour effectuer vos règlements





| La Commission d’action socialeLa Mutuelle conduit, depuis 20 ans, une politique d’action sociale au profit de ses adhérents handicapés en intervenant sur :• des frais importants liés à la santé ; • les appareils et les aménagements compensant le handicap ou la dépendance ;• les équipements médicaux et les aménagements de structures ;• les actions de prévention.Plus d’infos : www.integrance.fr / Qui sommes-nous ? / Action sociale

| Le Fonds Handicap & Société par IntégranceCréé en octobre 2010 par la Mutuelle Intégrance, le Fonds de dotation « Handicap & Société » a pour objectif d’améliorer la situation des per-sonnes handicapées, malades et dépendantes dans la société, en mettant en œuvre des ac-tions innovantes dans les domaines de la santé, de l’emploi, de la vie sociale et des loisirs. Son Club « Handicap & Société » a pour mission de susciter et de développer le dialogue entre les associations du handicap et l’ensemble des partenaires sociaux, économiques et politiques.

Plus d’infos : www.fondshs.fr

| Le parrainage : chacun s’y retrouve !Consultez votre espace dédié au parrainage sur www.integrance.fr / Offre de parrainage et découvrez les avantages qui vous sont réservés lorsque vous recommandez la mutuelle Intégrance à vos proches !

| Intégrance s’engage |

| Intégrance vous récompense |


| Le parcours de soins coordonnés || Qu’est-ce que le parcours de soins coordonnés ?Le parcours de soins (Cf. lexique p.26) a été instauré en 2005 en vue d’améliorer les soins des assurés sociaux, grâce à une meilleure coordination entre les différents professionnels de santé. La première étape du parcours de soins est de choisir un médecin traitant, référent de votre suivi médical vis-à-vis de la Sécurité sociale.

| Qui est concerné ?Toute personne de plus de 16 ans doit déclarer un médecin traitant auprès de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

| Pourquoi un médecin traitant ?Votre médecin traitant :• Coordonne vos soins et votre suivi médical,• Vous oriente dans le parcours de soins,• Centralise et met à jour les informations de votre état de santé,• Assure une prévention personnalisée.

| Pourquoi respecter le parcours de soins ?Afin de bénéficier du meilleur taux de remboursement de l’Assurance Maladie.

| Comment choisir son médecin traitant ?• Vous avez le libre choix de votre médecin traitant qu’il soit généraliste ou spécialiste, l’important est de choisir celui qui vous connaît le mieux.• Vous êtes libre d’en changer, à condition de déclarer le nouveau médecin traitant auprès de votre CPAM.

| Comment déclarer son médecin traitant ?• Remplissez et signez avec lui le formulaire « déclaration de choix du médecin traitant »,• Adressez-le à votre CPAM.

| Vos frais de santé |




| Quand consulter le médecin traitant ?Votre médecin traitant est à consulter en priorité pour votre suivi médical habituel. Parce qu’il vous suit dans la durée, votre médecin traitant vous évitera : • de subir inutilement des examens identiques à peu de temps d’intervalle,• de prendre des médicaments incompatibles entre eux et donc inefficaces, voire dangereux.

LE PATIENTJe respecte le parcours de soins et je me rends chez mon médecin traitant.

médEcIN corrEsPoNdANT

Généraliste ou spécialiste

médEcIN TrAITANTGénéraliste ou spécialiste

Si mon médecin traitant généraliste ou spécialiste ne peut me traiter,

il m’oriente vers un médecin correspondant à même de m’examiner.


| Ne pas respecter le parcours de soins, c’est être pénaliséEn effet, les actes ou consultations effectués en dehors du parcours de soins sont moins bien remboursés. Depuis le 1er février 2009, en cas de non déclaration d’un médecin traitant ou de consultation d’un spécialiste sans consultation préalable du médecin traitant, le montant des remboursements de la Sécurité sociale est diminué de 40%, car le parcours de soins coordonnés n’est pas respecté.

Par exemple une consultation normalement remboursée à 70% par l’Assurance Maladie ne le sera qu’à 30% du tarif de convention (Cf. lexique p.26) de la Sécu-rité sociale.

| Vous renseigner ! Téléchargez le guide « Le parcours de soins coordonnés, tout savoir sur le rôle du médecin traitant et la carte Vitale » sur www.integrance.fr / Nos publica-tions / Guides pratiques

Rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie : www.ameli.fr




| Les dérogations spécifiques

Vous pouvez continuer de consulter certains spécialistes sans passer par votre médecin traitant et sans pénalité financière :

• Si votre médecin traitant est absent, vous pouvez consulter le remplaçant qu’il a désigné ;• Si vous êtes en vacances ou en déplacement ;• En cas d’urgence médicalement justifiée (un accident par exemple) ;• Lors de votre suivi régulier ophtalmologique, dentaire, gynécologique, stomatologique (sauf cas chirurgicaux lourds) ou psychiatrique/ neuropsychiatrique (pour les personnes entre 16 et 25 ans) ;• Si vous avez une maladie chronique, vous pouvez accéder directement à votre médecin spécialiste lorsque votre suivi ou votre traitement le prévoit (protocole de soins établi au préalable).Dans tous ces cas, le taux actuel de remboursement est maintenu.

Mais attention, si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, vous êtes considéré comme hors parcours de soins et donc moins bien remboursé.

| à noter : Contrat d’Accès aux Soins (CAS)Si vous bénéficiez d’une offre ESSENTIELLE, consulter un médecin ayant adhéré au Contrat d’Accès aux Soins (cf lexique p. 26) vous permet un meilleur remboursement.


| La carte Vitale |Votre carte Vitale vous est envoyée par votre Caisse d’Assurance Maladie. Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins et de vos remboursements.

La carte Vitale :• simplifie vos démarches, • vous évite l’envoi de feuilles de soins papier, • vous permet d’accélérer vos remboursements.

| Le tiers payant pour vous simplifier la vie |En présentant à votre professionnel de santé votre carte Vitale (ou d’assuré so-cial) et votre carte mutualiste Intégrance, vous pouvez éviter l’avance des frais de soins de santé.

Pas d’avance de frais

| Découvrez les avantages «adhérents» avec le Tiers payant ACTIL • Des tarifs préférentiels négociés entre ACTIL et les professionnels de santé (dentistes et opticiens),• Plus de 120 000 professionnels de santé conventionnés partout en France,• ACTIL étant bien connu des professionnels de santé, la dispense d’avance de frais est plus simple !

Pour connaître la liste des professionnels de santé conventionnés, contactez-nous :


T E L E P H O N Ea p p e l n o n s u r t a x é

| Comment se faire rembourser ? |Si vous n’avez fait aucune avance de frais, vous n’avez rien à nous envoyer. Nous rembourserons directement votre professionnel de santé.

| Vos remboursements |



Si vouS avez avancé leS fraiS, vouS trouverez danS ce tableau leS documentS à nouS faire parvenir pour vouS faire rembourSer.

Les pièces à nous envoyer si vous avez tout réglé(Part Sécurité sociale + part Complémentaire)

Les pièces à nous envoyer si vous n’avez réglé que la partie complémentaire

à noter

Soins médicaux (consultations, radio-logie, biologie, auxiliaires médicaux), transport

Pensez à indiquer à votre médecin si vous êtes en Affection de Longue Durée (ALD) ou en invalidité.

Original du décompte de la Sécurité sociale

Facture acquittée + original du décompte de la Sécurité sociale

Les actes hors parcours de soins ne sont pas remboursés.

Pharmacie Original du décompte de la Sécurité sociale

Facture acquittée + original du décompte de la Sécurité sociale Pensez à mettre à jour votre carte Vitale auprès de votre CPAM.

Pharmacie non remboursée CPAM Facture acquittée + prescription médicale

Frais dentaires (soins, prothèses...)acceptés par la Sécurité sociale



Dentaire : Afin de connaître la part remboursée par Intégrance, envoyez vos devis dentaires par email à [email protected] ou par courrier au Service Prestations Accueil Téléphonique, 89 rue Damrémont – 75882 PARIS CEDEX 18.

Optique (lunettes ou lentilles) Ordonnance + facture acquittée

Ordonnance + facture acquittée

Optique : Pour éviter l’avance de frais, demandez à votre opticien de nous adresser une demande de prise en charge par fax au 04 26 23 84 99.

Appareillage, fauteuil roulant Original du décompte de la Sécurité sociale


Les forfaits appareillage (achat, réparation, adjonction ou location) seront remboursés, sous réserve d’une prise en charge par la Sécurité sociale.

Hospitalisation (médecine, chirurgie, psychiatrie)

Pensez à indiquer au bureau des entrées si vous êtes en Affection de Longue Durée ou en invalidité et à présenter votre attestation de carte Vitale

Bulletin de situation + Avis de sommes à payer et Attestation de paiement + Copie de l’attestation de droits à l’Assurance Maladie

Bulletin de situation + Avis de sommes à payeret Attestation de paiement+ Copie de l’attestation de droits à l’Assurance Maladie.

Demandez à votre centre hospitalier, avant ou au premier jour de votre hospitalisation, de nous transmettre une demande de prise en charge en nous contactant par fax au 04 26 23 84 99. Vous serez ainsi dispensé de l’avance des frais qui seront pris en charge par Intégrance (dans les limites de votre garantie).

*à SAVOIR• La phrase « Ces informations ont été transmises à votre organisme complémentaire. » figure sur votre décompte ?Les échanges de données informatiques (EDI) entre l’Assu-rance Maladie et Intégrance fonctionnent : ne nOuS en-VOyez PAS VOtRe DéCOMPte.


Si vouS avez avancé leS fraiS, vouS trouverez danS ce tableau leS documentS à nouS faire parvenir pour vouS faire rembourSer.

Les pièces à nous envoyer si vous avez tout réglé(Part Sécurité sociale + part Complémentaire)

Les pièces à nous envoyer si vous n’avez réglé que la partie complémentaire

à noter

Soins médicaux (consultations, radio-logie, biologie, auxiliaires médicaux), transport

Pensez à indiquer à votre médecin si vous êtes en Affection de Longue Durée (ALD) ou en invalidité.



Les actes hors parcours de soins ne sont pas remboursés.

Pharmacie Original du décompte de la Sécurité sociale

Facture acquittée + original du décompte de la Sécurité sociale Pensez à mettre à jour votre carte Vitale auprès de votre CPAM.

Pharmacie non remboursée CPAM Facture acquittée + prescription médicale

Frais dentaires (soins, prothèses...)acceptés par la Sécurité sociale



Dentaire : Afin de connaître la part remboursée par Intégrance, envoyez vos devis dentaires par email à [email protected] ou par courrier au Service Prestations Accueil Téléphonique, 89 rue Damrémont – 75882 PARIS CEDEX 18.

Optique (lunettes ou lentilles) Ordonnance + facture acquittée

Ordonnance + facture acquittée

Optique : Pour éviter l’avance de frais, demandez à votre opticien de nous adresser une demande de prise en charge par fax au 04 26 23 84 99.

Appareillage, fauteuil roulant Original du décompte de la Sécurité sociale


Les forfaits appareillage (achat, réparation, adjonction ou location) seront remboursés, sous réserve d’une prise en charge par la Sécurité sociale.

Hospitalisation (médecine, chirurgie, psychiatrie)

Pensez à indiquer au bureau des entrées si vous êtes en Affection de Longue Durée ou en invalidité et à présenter votre attestation de carte Vitale

Bulletin de situation + Avis de sommes à payer et Attestation de paiement + Copie de l’attestation de droits à l’Assurance Maladie

Bulletin de situation + Avis de sommes à payeret Attestation de paiement+ Copie de l’attestation de droits à l’Assurance Maladie.

Demandez à votre centre hospitalier, avant ou au premier jour de votre hospitalisation, de nous transmettre une demande de prise en charge en nous contactant par fax au 04 26 23 84 99. Vous serez ainsi dispensé de l’avance des frais qui seront pris en charge par Intégrance (dans les limites de votre garantie).


Toutes les pièces sont à nous envoyer à :Mutuelle Intégrance

89, rue Damrémont75 882 Paris cedex 18

• Si les échanges de données informatiques (EDI) ne fonctionnent pas, pour être remboursé : vous devez nous enVOyeR VOtRe DéCOMPte et LA COPIe De L’AtteStAtIOn CARte VItALe puis nous contacter au 09 69 320 325 (appel non surtaxé) pour installer ces échanges et être remboursé plus rapidement.



| Le remboursement 100%, 150%... comment ça marche ? |Pour vous, 100% signifie peut-être que «vos dépenses sont prises en charge in-tégralement»... Intégrance vous explique le fonctionnement du remboursement Sécurité sociale et Mutuelle.


Consultation Ophtalmologue – Secteur 2 avec dépassement d’honoraires en garantie Néo’Seniors Etendu’, dans le cadre du parcours de soins coordonnés

EXEMPLE 1 EXEMPLE 2

Dépense engagée Montant payé au spécialiste pour la consultation 37€ 50€

Part de la Sécurité Sociale

Base de remboursement

La Sécurité Sociale fixe un tarif de « base » pour chaque acte médical, sur lequel est calculé le remboursement. 25€

Taux de prise en charge

La Sécurité Sociale fixe un taux de prise en charge et l’applique sur le tarif de « base » afin de déterminer le montant remboursé.

70%

Participation forfaitaire

Participation fixée par la Sécurité Sociale, à la charge de l’assuré et non remboursable par la Mutuelle. 1€

RemboursementCorrespond au taux de prise en charge appliqué à la base de remboursement, minoré de la participation forfaitaire. Ici 70% de 25€, moins 1€.

16,50€

reste à charge après rembour-sement de la Sécurité Sociale, hors participation forfaitaire

Différence entre la dépense engagée et le remboursement de la Sécurité Sociale, hors participation forfaitaire.

19,50€ 32,50€

Part de la Mutuelle

Intégrance

Plafond en pourcentage de la base de

remboursement de la Sécurité Sociale

Pour effectuer le remboursement complémentaire, la mutuelle fixe des taux de prise en charge appliqués sur le tarif « de base » de Sécurité Sociale.Ici consultation prise en charge à 150% signifie 150% moins 70%, le taux de remboursement de la Sécurité Sociale.

80%

Plafond en euros Correspond au pourcentage appliqué à la base de remboursement. Ici 80% de 25€. 20€

Remboursement Le remboursement total est plafonné à la dépense engagée. 19,50€ 20€

reste à charge après remboursement de la Sécurité Sociale et de

la Mutuelle Intégrance, participation forfaitaire

incluse

Différence entre la dépense engagée et les remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle.

1€ 13,50€


| Comment lire votre relevé de remboursement de soins ? |

Vos codes d’accès pour consulter votre dossier personnel sur www.integrance.fr.

Montant total de vos dépenses

Base et taux de rembourse-ment appliqués par l’Assurance Maladie

Montant remboursé par l’Assu-rance Maladie, qui apparaît également sur le décompte que votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

Base et taux de rembourse-ment appliqués par la Mutuelle Intégrance selon votre garantie

Montant remboursé par la Mutuelle Intégrance en complément de celui de l’Assu-rance Maladie.

IDENTIFIANT : MOT DE PASSE :


Décomptes de remboursementsenvoyés tous les trimestres

et disponibles en ligne à tout moment



| Votre dossier en ligne sur www.integrance.fr |Le site internet de la Mutuelle est accessible à tous les adhérents et vous permet de : • consulter votre dossier administratif ainsi que le détail de vos remboursements des 6 derniers mois,• demander des modifications de votre dossier.

| accédez à vos informations • Rendez-vous sur le site www.integrance.fr, • Saisissez votre code d’accès (la lettre A + 6 chiffres) et votre mot de passe (code à 5 chiffres) puis validez votre demande.


| Votre dossier

• Dans la rubrique «Votre dossier», vous pouvez visualiser vos informa-tions personnelles et les différentes informations concernant votre garan-tie complémentaire santé.


| Et pour vos remboursements de l’assurance Maladie ? De même, il est possible de consulter vos remboursements de la Sécurité sociale sur le site www.ameli.fr en vous munissant de l’identifiant communiqué par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie et en créant votre espace personnel.


• En cliquant sur « Mise à jour dossier », vous pouvez modifier vos informations personnelles (adresse, coordonnées médiatiques).

• En cliquant sur « Détail contrat » : - Le détail de votre contrat apparaît en cliquant sur votre numéro de contrat.- Visualisez votre garantie en cliquant sur « Plaquette ».

| Vos remboursements

• La liste des remboursements traités les 6 derniers mois s’affiche,

• Si vous désirez connaître le détail d’un remboursement, il vous suffit de cliquer dessus.

| Votre situation a changé |


| Les pièces à nous envoyer |Afin d’accélérer vos remboursements, pensez à nous signaler tout changement de situation. toutes les demandes doivent émaner de l’adhérent principal ou de son représentant légal.


événement(s) Démarche(s) et document(s) à nous faire parvenir

Changement d’adresseEffectuez la modification de votre dossier personnel directement en ligne ou nous le signaler par email : [email protected], par téléphone au 09 69 320 325 (appel non surtaxé) ou par courrier.

Inscription du conjoint ou d’un enfant

Nous le signaler par email : [email protected] ou par courrier en indiquant la date de rattachement et une copie de l’attestation Carte Vitale (de moins de 3 mois) du nouveau bénéficiaire. Un justificatif d’hébergement est demandé pour l’inscription d’un concubin.

Modification de la situation familiale / Changement des garanties

Nous le demander par courrier ou par e-mail : [email protected] nB : Le retour des 2 cartes mutualistes est impératif pour ces changements.

Mise en place ou fin du protocole ALD, invalidité Nous envoyer un courrier et une copie de l’attestation carte Vitale, datant de moins de 3 mois.

Changement de numéro de Sécurité sociale d’un bénéficiaire, de centre de Sécurité sociale ou de régime

Nous envoyer un courrier et une copie de l’attestation carte Vitale du bénéficiaire ou un email avec le document en pièce jointe, datant de moins de 3 mois

Changement d’état civil Nous le signaler par courrier et joindre une pièce justificative en précisant le change-ment (ex. : Acte de mariage...) et sa date de prise d’effet.

Changement d’établissement bancaireNous envoyer un courrier et un relevé d’identité bancaire (IBAN, anciennement RIB) ainsi qu’une autorisation ou mandat (SEPA) de prélèvements bancaire si ce mode de paiement a été choisi.

100%ALD

LivretFamille

RIB

| Votre situation a changé |

événement(s) Démarche(s) et document(s) à nous faire parvenir

Changement d’adresseEffectuez la modification de votre dossier personnel directement en ligne ou nous le signaler par email : [email protected], par téléphone au 09 69 320 325 (appel non surtaxé) ou par courrier.

Inscription du conjoint ou d’un enfant

Nous le signaler par email : [email protected] ou par courrier en indiquant la date de rattachement et une copie de l’attestation Carte Vitale (de moins de 3 mois) du nouveau bénéficiaire. Un justificatif d’hébergement est demandé pour l’inscription d’un concubin.

Modification de la situation familiale / Changement des garanties

Nous le demander par courrier ou par e-mail : [email protected] nB : Le retour des 2 cartes mutualistes est impératif pour ces changements.

Mise en place ou fin du protocole ALD, invalidité Nous envoyer un courrier et une copie de l’attestation carte Vitale, datant de moins de 3 mois.

Changement de numéro de Sécurité sociale d’un bénéficiaire, de centre de Sécurité sociale ou de régime

Nous envoyer un courrier et une copie de l’attestation carte Vitale du bénéficiaire ou un email avec le document en pièce jointe, datant de moins de 3 mois

Changement d’état civil Nous le signaler par courrier et joindre une pièce justificative en précisant le change-ment (ex. : Acte de mariage...) et sa date de prise d’effet.

Changement d’établissement bancaireNous envoyer un courrier et un relevé d’identité bancaire (IBAN, anciennement RIB) ainsi qu’une autorisation ou mandat (SEPA) de prélèvements bancaire si ce mode de paiement a été choisi.

Toutes les pièces sont à nous envoyer à :Mutuelle Intégrance

89, rue Damrémont75 882 Paris cedex 18


Lorsqu’un accident, une maladie soudaine, imprévisible et aigüe, ou un décès, surviennent, l’organisation de la vie familiale peut être bouleversée. Afin de vous aider à la réorganiser, Intégrance vous propose, en inclusion dans certaines garanties, un service d’assistance à domicile 7j/7, 24h/24.

Exemples de solutions :• Présence d’un proche,• Aide ménagère,• Transfert et garde des animaux domestiques familiers, • Télévision à l’hôpital,• Prise en charge des enfants de moins de 16 ans...

... Intégrance vous soutient avec son service «Assistance», 7j/7 et 24h/24 !

Les services Intégrance Assistance, assurés par Fidélia qui interviennent suite à une hospitalisation ou une immobilisation, s’appliquent en cas d’accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe.

Par ce service, votre mutuelle réaffirme sa vocation à faire preuve de solidarité et de professionnalisme pour protéger ses adhérents en toutes circonstances.

Du fait de leur handicap, certains adhérents nécessitent un accompagnement spécifique lors de certains événements importants de leur vie.

La Mutuelle Intégrance inclut dans certaines de ses garanties santé une assistance et propose l’organisation ainsi que la prise en charge de différents services.

INtéGraNCE aSSIStaNCE |

| Intégrance Assistance |



téléphone : 0 969 320 015 (appel non surtaxé)télécopie : 01 47 11 12 97email : [email protected] : 06 73 05 80 60 (réservé aux adhérents sourds ou malentendants)Courrier : Intégrance Assistance / Fidélia 27 quai Carnot - 92 210 Saint Cloud

| Pour bénéficier des services Intégrance assistance 24h/24 et 7j/7,

vous pouvez contactez nos services par |

| CoNTACTS INtéGraNCE aSSIStaNCE |

Pour connaître les conditions précises, merci de consulter le cahier juridique qui vous a été remis lors de votre adhésion, et disponible sur notre site internet www.integrance.fr.

| Intégrance Assistance |


| épargne Handicap |Des produits pour gérer votre épargne en toute sérénité avec des contrats aux avantages multiples : disponibilité des fonds, souplesse de gestion, options de sorties innovantes, avantages fiscaux et so-ciaux...Des contrats éligibles à la fiscalité de l’épargne Handicap !

| Assurance Vie |Le contrat Libéralys Vie d’APICIL, partenaire de la mutuelle Inté-grance est un contrat d’assurance-vie proposant plus de 110 supports et offrant l’accès à un des plus performants fonds euro des 5 dernières années (3.05% en 2014).En plus de frais d’entrée à 0% et de frais de gestion particulièrement bas (0,60%), le contrat d’assurance-vie Libéralys Vie est un contrat que l’on peut gérer en ligne (consultation, arbitrage, versement...).

| Garantie obsèques |Découvrez nos solutions obsèques, afin de préparer vos obsèques en toute simplicité, pour votre tranquillité d’esprit et celle de vos proches. Des produits souples, des capitaux adaptés, exonérés des droits de succession (dans les limites fixées par la règlementation) et la possi-bilité de choisir, en toute liberté, le bénéficiaire.

Par ailleurs, pour être couvert en cas d’accident, Intégrance vous permet d’assurer le versement d’un capital à vos proches en cas de décès* ou de bénéficier d’un capital par anticipation en cas d’invali-dité absolue et définitive dûe à un accident.Des garanties pour financer vos frais d’obsèques !

| Prévoyance professionnelle |Vous êtes salarié ou travailleur indépendant et vous souhaitez protéger vos re-venus contre les conséquences d’un arrêt de travail temporaire, d’une invalidité permanente ou de votre décès, Intégrance vous propose une garantie complète (Préventiel+) pour sécuriser votre avenir et celui de votre famille.

une protection contre les risques majeurs de la vie !

* Le capital décès peut être utilisé à la convenance du (des) bénéficiaire(s) et donc à des fins étrangères au financement des obsèques. Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est susceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles d’obsèques.

| Nos solutions complémentaires |




| Contactez-nous || Par téléphoneUn seul numéro de téléphone :

Nos conseillers sont à votre écoute : • du lundi au vendredi • de 9h à 12h et de 14h à 17h

| En agencePour trouver l’agence la plus proche de chez vous, rendez-vous sur www.integrance.fr puis en cliquant sur l’accès directs : Carte des agences.


| Nos solutions complémentaires | | les

annexes |Part. 7

Guide adhérent


| Le lexique |Contrat d’accès aux soins : Il s’agit d’un contrat signé par un médecin de sec-teur 2 acceptant notamment de ne pas augmenter ses honoraires pendant 3 ans. Il permet aux patients un meilleur remboursement de la part de la Sécurité sociale mais également de la mutuelle.

Délai de stage : Période qui suit l’adhésion (Cf. «Prise d’effet») ou la souscrip-tion et pendant laquelle l’assuré cotise à une complémentaire santé sans pou-voir bénéficier des prestations pour tout ou partie des risques.

Forfait journalier hospitalier : Il représente la participation financière du pa-tient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation, pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. Le forfait journalier hospitalier n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie mais peut être couvert par votre garantie complémentaire santé.

Parcours de soins coordonnés : Depuis le 1er juillet 2005, chaque bénéficiaire d’une couverture maladie doit indiquer à sa caisse de Sécurité sociale le méde-cin traitant de son choix qui lui permet de s’inscrire dans un parcours de soins coordonnés.

Prise d’effet : Date à partir de laquelle vous pouvez bénéficier des prestations offertes par votre garantie. Pour connaître la date de prise d’effet de votre contrat, consultez le cahier juridique qui vous a été remis lors de votre adhésion, et disponible sur notre site Internet www.integrance.fr.

tarif de convention : Montant des honoraires défini par la convention entre la Sécurité sociale et les syndicats de praticiens. C’est la base de calcul du mon-tant des remboursements.


tiers payant : Mécanisme grâce auquel vous êtes dispensés de l’avance des frais pris en charge par les régimes obligatoires et complémentaires santé chez les professionnels de santé, en présentant votre carte Vitale et votre carte mutualiste. Si vous êtes pris en charge à 100% vous n’aurez rien à régler chez les praticiens acceptant ce mode de fonctionnement. Attention, la participation forfaitaire de 1 euro reste tout de même à votre charge lorsqu’elle s’applique.

ticket modérateur : Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation, et du res-pect ou non du parcours de soins coordonnés. La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.


Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 340 359 900. Toutes marques déposées. Siège social : 89, rue Damrémont - 75882 Paris cedex 18. GUIADH - 01/2016 / 25 000ex. / Photo : Fotolia - Fotosearch / Réal : S.Mkg.

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Les personnes sourdes ou malentendantes peuvent nous contacter par fax : 01 44 92 58 00

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