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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

MASTER 2

2018 – 2019

Finalité professionnelle

pour former les spécialistes de demain.

Un enseignement d’excellence en propriété industrielle

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Une formation au cœur du quartier latin.

Valoriser l’immatériel, protéger les in-ventions, promouvoir l’innovation... le

droit de la propriété industrielle met desoutils juridiques au service du progrès

technique. Intégrer le master 2 professionnelde propriété industrielle permet d’apprendre àmaîtriser ces instruments. La formation, crééeil y a plus de trente ans et aujourd’hui diri-gée par le Pr. Jean-Christophe Galloux, estincontestablement reconnue comme l’une desmeilleures dans le domaine de la propriétéintellectuelle.

Les étudiants reçoivent un enseignementde qualité assuré dans une grande majoritépar des professionnels reconnus de la pro-priété intellectuelle. Ils bénéficient par ailleursde l‘expertise d’intervenants extérieurs par lebiais de colloques ou de conférences. Il s’agitde représentants du monde de l’entreprise,

mais aussi d’avocats ou encore de professeursinvités par l’Université Panthéon-Assas.

La rigueur et les connaissances acquises ausein du master 2 offrent aux élèves la perspec-tive de multiples débouchés. Les anciens étu-diants du master sont les meilleurs ambassa-deurs de la qualité de cette formation. Certainsévoluent au sein des cabinets d’avocats en pro-priété intellectuelle ou des cabinets de conseilen propriété intellectuelle les plus prestigieux.D’autres ont intégré des directions juridiquesde grandes entreprises ou d’institutions fran-çaises ou européennes. D’autres encore ontpréféré travailler au sein d’offices dédiés à lapropriété intellectuelle comme l’Institut na-tional de la propriété intellectuelle (INPI) àParis, l’Office de l’Union européenne pour lapropriété intellectuelle (EUIPO) à Alicante oul’Office européen des brevets (OEB) à Munich.

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M2 Propriété industrielle, Brochure de présentation, 2018-2019

Le mot du Directeur« Le master 2 de propriété industrielle fut fondé voici plusde 30 ans par le professeur André Françon, et le professeurGeorges Bonet en assura la direction jusqu’à une époquerécente. Il s’agit donc de l’un des plus anciens diplômesspécialisés en France. Cette formation est destinée à desétudiants qui exerceront au sein des services de propriétéintellectuelle des entreprises, des cabinets de conseil enpropriété industrielle ou d’avocats. Elle est ouverte auxjuristes comme aux scientifiques, français comme étrangers,qui doivent trouver dans ce diplôme le moyen d’acquérirune formation juridique en propriété industrielle.

Je souhaite une bonne année d’études aux étudiants de lapromotion actuelle, et à tous ceux que la propriété indus-trielle intéresse, de nous rejoindre l’année prochaine ! »

Jean-Christophe Galloux

Directeur du M2 Propriété industriellede l’Université Panthéon-Assas (Paris II),

Professeur au Centre d’Études Internationalessur la Propriété Industrielle (CEIPI),

Co-président de l’Institut de Rechercheen Propriété Intellectuelle (IRPI)

Les chiffres clés

Le M2 Propriété industrielle, c’est...

− une vingtaine d’étudiants par promotion ;

− une quinzaine d’intervenants professionnels ;

− un stage de 3 mois minimum* ;

− un mémoire de 40 pages environ**.

* La période officielle de stage débute en avril. Toutefois, sous réserved’être présents en cours et de l’accord exprès du directeur, les étudiantsqui veulent présenter l’examen d’entrée au CRFPA peuvent débuterleur stage plus tôt dans l’année.

** Le sujet de mémoire doit être remis à l’administration en février etla soutenance se tient en septembre. Une session anticipée exception-nelle peut avoir lieu en juillet, sur demande, si l’étudiant justifie decirconstances exceptionnelles.

Industriels, cabinets d’avocats et de conseils en propriété industrielle

Partenaires et parrainages des promotions

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2018

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

Université Paris II Panthéon-Assas

Chaque année une personnalité forte du monde indus-triel, un cabinet d’avocats ou un cabinet de conseilsen propriété industrielle parraine une promotion dumaster 2 de propriété industrielle. Révélateur des liensétroits noués par le master avec les professionnels dela propriété intellectuelle, ce partenariat permet au par-rain de se faire connaître et offre aux élèves des pers-pectives de stages, voire d’embauches.

La promotion 2018-2019 a été parrainée par l’entrepriseMichelin représentée par Jacques Bauvir, directeurdu département propriété intellectuelle du groupe.

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LYNDE & ASSOCIÉS

LYNDE & ASSOCIÉS


Les stages des élèves du master

Promotion2017-2018

Promotion2018-2019

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20h 20h

20h 10h

15h 15h

20h 18h

30h 25h

15h 10h

15h 10h

15h 10h

25h

10h

Un enseignement complet en propriété intellectuelle.

Le contenu de la formation

Cours magistraux Travaux dirigés

Brevets

Marques

Licensing

Contentieux PI

Concurrence

Dessins et modèles

Informatique

Indications de provenance

Anglais

Noms de domaine

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Le rayonnement international du master

dont les étudiants sont les premiers ambassadeurs

Brésil

Argentine

Etats-Unis

Canada

Pérou

Colombie

République dominicaine

Nouvelle-Zélande

Portugal

Royaume-Uni

Italie

PologneBenelux

HongrieTurquie

Israël

Émirats Arabes Unis

ChineJapon


Lieu de travail des anciens étudiants Pays d’origine des anciens étudiants

L’anglais, langue universelle de la propriété industrielleChristophe Arfan et Floriane Chartier, Avocats Bird & Bird.

La pratique du droit de la propriété industrielle sup-pose une bonne maîtrise de l’anglais. Dans le master,le cours d’anglais est dispensé par deux avocats. Par lebiais de jeux de rôles et de mises en situation, il per-met aux étudiants de se familiariser avec le quotidiend’un professionnel de la propriété intellectuelle, matièreinternationale, en le confrontant aux problématiques pré-contentieuses, contentieuses ou encore à la rédaction decontrats.

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Organisation pédagogiqueIntervenants, matières et évènements liés au master.

Jean-Christophe GALLOUX, Directeur du master, Avocat chez Fidal.Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Le Professeur Jean-Christophe Galloux enseigne les cours magistrauxde droit des brevets, de contentieux de la propriété intellectuelle etde droit de la concurrence.Deux semestres sont consacrés à l’étude approfondie du droit desbrevets. Le cours magistral de contentieux de la propriété intellectuellese rattache à la défense et à la protection des droits privatifs industriels.Enfin, le cours magistral de droit de la concurrence analyse les impactsde l’exploitation des droits de propriété intellectuelle sur le jeu de lalibre concurrence.

I Ouvrage de référence : Jacques Azéma, Jean-Christophe Galloux, Droit dela propriété industrielle, Précis Dalloz, 8e éd., 2019, pp. 1316.

Jérôme PASSA, Avocat chez Passa Varet.Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Le Professeur Jérôme Passa dispense le cours magistral et les travauxdirigés de droit des marques.Le cours magistral est théorique et imprégné de droit de l’Union euro-péenne. En effet, les interprétations de la Cour de justice rendues surquestions préjudicielles vivifient cette matière riche et en constante évo-lution. Les travaux dirigés sont organisés par grands thèmes : obtention,validité et perte du droit de marque, action en contrefaçon, action enconcurrence déloyale, etc.

I Ouvrage de référence : Jérôme Passa, Traité de droit de la propriété industrielle(Tome 1), LGDJ, 2e éd., 2009, pp. 1074.

Charles De HAAS, Avocat chez PGDH.

Maître Charles de Haas dispense le cours magistral de droit desdessins et modèles.

Les thèmes abordés sous la forme de sessions sont nombreux variés :les critères de la protection spéciale, le cumul de protection par ledroit d’auteur et le droit des dessins et modèles, le régime des titreseuropéens, la protection des formes fonctionnelles, la titularité desdroits, la protection des pièces détachées, etc.

Sylvie MANDELConseillère honoraire à la Cour de cassation.

Sylvie Mandel dispense les travaux dirigés en contentieux de la propriété intellectuelle.L’enseignement est à la fois théorique et pratique de par la profession de magistrate que Mme Mandel exerçait.Présentés sous forme de cas pratiques, ces nombreux exemples, pour la plupart vécus, illustrent la matière.

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Xavier STRUBEL, Professeur à l’Institut Mines-Telecom.

Le Professeur Xavier Strubel dispense le cours magistral de droit del’informatique.

« Qui me cède me détient encore. Plus on m’use et plus je vaux. Je suis partoutet je suis tout de suite ! Qui suis-je ? »Il s’agit de l’information bien entendu !Et qu’est-ce que la révolution numérique sinon « l’alchimie qui transmutele plomb dérisoire de cette devinette en l’or précieux d’une réalité observable ? »(Nicolas Curien).Et bien cette réalité, qui constitue l’une des richesses du XXe siècle, lesjuristes, la doctrine spécialisée en particulier, l’observent depuis plus dequarante ans. Ainsi pour répondre au légitime besoin de protection privative

des créateurs immatériels de l’informatique, il fallut créer partout sur la planète, dans l’Union européenne et enFrance des normes spécifiques au sein du droit de la propriété intellectuelle. Il en a été ainsi pour les logiciels etles bases de données. Ce sont ces normes, que tout juriste de propriété industrielle (étudiant comme praticien) sedoit de connaître, que le présent cours de droit intellectuel de l’informatique a pour objet d’étudier selon uneapproche positiviste et critique.

Caroline LE GOFFICProfesseure à l’Université Paris Descartes (Paris V).

La professeure Caroline Le Goffic dispense le cours magistral de droit desindications géographiques et appellations d’origine.

Le cours porte sur les signes distinctifs permettant d’identifier des produitsen tant qu’ils proviennent d’un territoire dans les cas où une qualité, laréputation ou une autre caractéristique des produits peut être attribuée àcette origine géographique. Sont ainsi étudiés les régimes juridiques desdifférents instruments de protection des indications géographiques (AOC,AOP, IGP, marques de certification, etc.) en droits français, européen etinternational.

Véronique FOUKSCheffe du service juridique auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

Véronique Fouks dispense les travaux dirigés en droit des indications géographiques et appellations d’origine.Dans cet enseignement, chaque séance est consacrée à la résolution d’un cas pratique par un groupe d’étudiantsayant réalisé un travail en amont.

Dominique FRANCOIS et Christian FRICKConseils en propriété industrielle chez Weinstein.

Dominique François et Christian Frick dispensent lescours magistraux de droit des contrats permettant la valo-risation ou l’exploitation des droits de propriété intellec-tuelle. Au fur et à mesure des séances le contrat de licenceest examiné dans tous ses aspects, clause par clause, afind’en comprendre l’intérêt, les enjeux et les subtilités.

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Yves GAUBIAC, Avocat chez Kimbrough & Associés.

Maître Yves Gaubiac dispense les travaux dirigés en droit d’auteur.

« Durant les 10 heures de cours, nous analysons certains thèmes choisis dudroit d’auteur en nous référant souvent à l’actualité. Les thèmes sont lessuivants : 1) les conditions de protection des œuvres de l’esprit, en s’atta-chant aux situations qui peuvent être considérées en marge du domaine desœuvres classiques, telles une peinture monochrome, une œuvre relevant del’art conceptuel ou encore les fragrances ; 2) les droits patrimoniaux ; 3) lesexceptions, en insistant en particulier sur la copie privée et la citation, lesmesures techniques de protection et d’information, les mécanismes de com-

pensation financière lorsque la loi en prévoit et le test des trois étapes ; 4) les règles relatives aux contratsd’auteur ; et 5) la dimension internationale du droit d’auteur sur la base des instruments internationauxprincipaux, comme la Convention de Berne, les ADPIC, les Traités de l’OMPI de 1996, en analysant commentles juridictions françaises appliquent les solutions.Chaque cours est divisé en deux parties. Dans un premier temps, nous analysons les règles juridiques pertinentesà partir d’une présentation faite par des étudiants. Dans un second temps, nous faisons des exercices à l’aide decas pratiques ou de décisions judiciaires. »

Fabirama NIANGFondateur de la société de conseil OneSeveral,

Ancien Vice-Président Propriété intellectuelle de la sociétéTOTAL.

Fabirama Niang dispense les travaux dirigés en droit des contratsd’exploitation des droits de propriété industrielle.

À la différence du cours magistral, l’enseignement traite d’aspectspratiques de l’ingénierie contractuelle relatifs aux transferts detechnologie et aux licences de droits de propriété intellectuelle. Cecours est aussi l’occasion d’aborder les techniques de négociationindispensables au travail du juriste en propriété intellectuellesous forme de jeux de rôles et de mises en situation.

Bertrand WARUSFEL, Avocat chez FWPA.Professeur à l’Université Lille 2.

Le Professeur Bertrand Warusfel dispense les travaux dirigés en droit de l’in-formatique dans lesquels sont abordés les thèmes et problématiques majeursde la matière. Quelques exemples des thèmes traités : le régime spécifique dudroit d’auteur pour les logiciels, les logiciels libres, la contrefaçon en ligne, laprotection des bases de données par le droit d’auteur. . .

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Les perspectives d’insertion professionnelle

Les témoignages des anciens élèves


À l’issue de la formation les étudiants diplômés pourront embrasser diverses professions :

— Avocat spécialisé en propriété intellectuelle ;

— Conseil en propriété industrielle ;

— Juriste d’entreprise dans les services de propriété intellectuelle ;

— Fonctionnaire d’organismes liés à la propriété intellectuelle, nationaux tels que l’INPI, l’INA oul’INAO, mais également européens ou internationaux comme l’OMPI, l’EUIPO ou encore l’OEB.

Christophe, Gagnant du concours APRAM, candidat au CN2PI et à l’OXPI.

Intégrer le master 2 propriété industrielle a été pour moi une merveilleuse opportunité dansma carrière professionnelle. Il m’a en effet permis de me spécialiser en droit de la propriétéintellectuelle, en bénéficiant d’un enseignement riche, de qualité et d’une formation d’excellencetournée vers la pratique. Grâce aux soutiens de l’Université et de nos professeurs, j’ai également eula chance de représenter le master dans différents concours, nationaux et internationaux, ajoutantainsi une grande plus-value à mon cursus. De plus, la réputation du master m’a permis d’êtrebeaucoup plus facilement embauché auprès de professionnels, eux-mêmes issus de ce master depropriété industrielle.

Thierry, Conseil en propriété industrielle, Major de la promotion 2013-2014.

Après près de vingt années dans la propriété industrielle à différentes fonctions, en cabinet etdans l’industrie, j’ai éprouvé la pertinence d’une remise à jour, d’un approfondissement et d’unélargissement de mes connaissances juridiques. Ce défi m’est apparu judicieux notamment auregard des évolutions exigeantes en cours dans le monde des brevets et des dynamiques devalorisation de l’innovation, en pleine expansion. Le master 2 de propriété industrielle de Paris II,par son haut niveau d’enseignement, les qualités remarquables de ses intervenants et la diversitédes domaines théoriques et pratiques couverts, a satisfait davantage que mes attentes les plusoptimistes. Le tout dans une formidable ambiance de promo. Ces acquis s’avèrent particulièrementbienvenus puisque j’ai entretemps créé mon entreprise. Toute ma reconnaissance et mes souhaitsde continuité dans le succès au master 2 et à ses étudiant(e)s !

Valérie, Présidente de l’association API Paris II 2013-2014.

J’ai eu la chance de présider l’association du master pendant un an. Cela a été la plus belleannée de toute ma scolarité : une promotion soudée, très ouverte, et surtout incroyablementvariée notamment grâce à des étudiants internationaux, des professionnels, tous avec un parcoursdifférent du mien. Ce choix de master m’a non seulement donné l’opportunité d’une véritableexpérience professionnelle dans le département lutte anti-contrefaçon de Louis Vuitton Malle-tier, entreprise dans laquelle ce master a bonne presse, mais également d’avoir une formationcomplète dans tous les aspects de la propriété intellectuelle.

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L’association API Paris II du master de propriété industrielle


L’association API Paris II poursuit plusieurs objectifs :

− contribuer au rayonnement du master 2 tant en France qu’à l’étranger ;

− maintenir des liens amicaux et professionnels entre les anciens et les nouvelles promotions ;

− utiliser ses relations dans un but d’intérêt général et au profit de ses membres ;

− développer des relations professionnelles notamment par l’organisation d’événements à vocationjuridique ou culturelle ;

− soutenir et financer des projets à but pédagogique ;

− créer et suivre un annuaire des anciens élèves.

Chaque année l’association API Paris II organise et/ou participe à des événements :

− en finançant la participation de certains étudiants à des concours d’écriture ou de plaidoirie enmatière de propriété intellectuelle ;

a) l’Oxford International Intellectual Property Moot (OXIP) ;

b) le concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle (CN2PI) ;

c) le concours de l’association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM).

− en organisant un voyage à but pédagogique pour visiter une institution européenne ou interna-tional (EUIPO, OEB, OMPI, etc.) ;

− en organisant des afterworks avec les autres masters 2 de propriété intellectuelle (pour l’année2018-2019 : afterwork InterM2 PI du 26 février 2019) ;

− en permettant la rencontre de praticiens réputés avec les élèves du master ;

pour l’année 2018-2019,

a) 13 décembre 2018 : rencontre avec des avocats associés du cabinet Gide.

b) 21 janvier 2019 : visite du cabinet de conseil en propriété industrielle (CPI) EGYP.

c) 22 janvier 2019 : rencontre avec Jacques Bauvir, directeur du département IP de Michelin.

d) 8 février 2019 : rencontre avec le cabinet d’avocats August Debouzy ;

e) 12 mars 2019 : rencontre avec Maria Gomri, directrice juridique de Google France.

Retrouvez l’association API Paris II sur les réseaux sociaux et

et aussi sur le site internet : www.api-paris2.com

www.api-paris2.com

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Candidatures et admission

Justifier d’un intérêt sérieux pour la propriété industrielle

C haque année, plus de 300 étudiants déposent un dossier de candidature pour seulement20 à 25 places disponibles. Une sélection rigoureuse est alors effectuée par M. Le ProfesseurGalloux qui a pour objectif d’accueillir les étudiants du meilleur niveau académique et

de la plus grande motivation qui justifient d’un intérêt sérieux pour la propriété industrielle.

− Formation(s) requise(s) :

Candidats titulaires d’un master 1 juridique relevant de préférence du droit privé (droit privé général,droit privé des affaires) ou titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice dela validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et auxtravaux personnels des candidats.

Les doubles formations sont appréciées, de même que les séjours à l’étranger.

La pratique de l’anglais est indispensable.

Certains étudiants ayant une formation scientifique doivent trouver dans ce diplôme le moyend’acquérir une formation juridique en propriété industrielle de nature à compléter utilement leurscompétences techniques.

Les étudiants étrangers sont également acceptés, mais ceux qui ont déjà fait au moins une année decursus en France sont préférés.

− Conditions d’admission :

Sur dossier.Pour plus de détails, consultez la fiche du master sur le site de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

− Contact de la scolarité du master 2 :

Madame Catherine Bisdorff

Bureau 108 A, 1er étage – ouvert au public du lundi au vendredi, de 10h à 16h12, place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05Courriel : [email protected] : + 33 (0) 1 44 41 55 92

[email protected]

Bureau de l’API Paris II 2018-2019

Aurélie Belval, Présidente

Julie Dussaix, Vice-présidente

Camille Vacher, Secrétaire générale

Eva Kessi, Trésorière

Emmanuel Baux-Hendrick, Responsable communication

Mathilde Lecaillon et Natalia Wojnowski, Pôle Partenariats/Événementiel

Contact

[email protected]

Cette brochure a été réalisée par les élèves du mastersur commande de l’association API Paris II.

[email protected]

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